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DI Présentation de

PABLO-Indépendants

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Présentation de PABLO-Indépendants

1.Généralités2.Habilitations3.Accès à PABLO-I4.Emission d'un BVE5.L'outil brouillon6.Autres fonctionnalités

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1. Généralités

il s'agit de la tête d'Hermès, le dieu grec des voyageurs ce logo est imprimé sur tous les bordereaux PABLO

Que représente le logo PABLO ?

son but est de faciliter le visa du bordereau de vente à l'exportation (BVE) pour les commerçants et les voyageurs

ce système, qui constitue une première dans l'Union européenne, existe en France depuis 2009

PABLO est un téléservice

est un « produit dérivé » de PABLO (programme d'apurement des bordereaux par lecture optique de code-barres)

Il s'adresse aux commerçants indépendants

PABLO-Indépendants (PABLO-I)

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Le commerçant saisit un BVE papier qu'il remet au voyageur, qui doit le faire viser par le bureau de douane de sortie

Le voyageur se présente au bureau de douane pour y faire apposer un cachet manuel

Le voyageur obtient le remboursement différé de la TVA, après réception du BVE par le commerçant

SANS PABLO

1. Généralités

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Le commerçant remet au voyageur un BVE PABLO qui permettra un visa électronique en sortie de l'UE

Le voyageur valide simplement son BVE par une lecture de code-barres sur une borne ou une douchette

Le remboursement de la TVA par le commerçant s'effectue très rapidement, voire immédiatement

AVEC PABLO

1. Généralités

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PABLO remplace le cachet manuel apposé sur le document lors du passage au bureau de douane de sortie, par un processus de validation dématérialisée.

Les commerçants impriment eux-mêmes leur BVE muni d'un code-barres identifiant l'opération et d'un logo PABLO.

Ce code-barres devra être présenté à des bornes par le voyageur pour validation et obtention de visa.

Ce que change PABLO

1. Généralités

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Le voyageur se rend à la borne et sélectionne à l'écran la langue désirée

L'écran l'invite à présenter le code-barres de son BVE au lecteur optique

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1. Généralités

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Le BVE n'est pas validé, un contrôle approfondi s'impose. Le voyageur doit se présenter au guichet de détaxe

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Le BVE est validé, le voyageur peut solliciter le remboursement de la TVA3

OU

1. Généralités

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Par quels moyens peut-on valider un BVE ?3 types de validation différents sont possibles :

Borne (visa électronique par une borne) Douchette (visa électronique par un douanier) Cachet (visa manuel)

1. Généralités

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Où sont situées les bornes ?35 bornes sont actuellement opérationnelles :

16 à l'aéroport de Roissy-CDG 2 à l'aéroport d'Orly 5 à l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry 4 à l'aéroport de Nice-Côte d'Azur 1 à l'aéroport de Genève-Cointrin 2 à l'aéroport de Marseille-Provence 2 au port de Marseille 1 à Pontarlier (frontière suisse) 1 à Vallard (frontière suisse) 1 à Saint-Julien-en-Genevois (frontière suisse)

1. Généralités

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Quels sont les sites dotés de douchettes ?9 directions régionales sont concernées par la généralisation des douchettes en 2012 :

Paris Strasbourg Pays-de-la-Loire Perpignan (Porta) Midi-Pyrénées (Blagnac) Chambéry (Montmélian, Grenoble) Montpellier (Montpellier aéroport, Sète) Léman (Thonon, Bellegarde, Ferney-Voltaire) Franche-Comté (Delle, Rousses, Morteau, Pontarlier)

1. Généralités

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Quels sont les avantages pour le voyageur ? Visa plus rapide à obtenir (moins d'attente) Visa dématérialisé (démarche simplifiée) Délai de remboursement plus court

Quels sont les avantages pour le commerçant ? Dans le cadre de PABLO-Indépendants, possibilité de

rembourser au client l'intégralité de la TVA (fidélisation) ou de se garder des frais de gestion

Qualité de service améliorée Sécurisation et traçabilité de la procédure

1. Généralités

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vaut justificatif de l'exonération de TVA accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération offre la possibilité de remboursement immédiat de la

détaxe

Le visa électronique :

1. Généralités

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PABLO s'adresse aux commerçants effectuant beaucoup de détaxe, ce qui induit un impact organisationnel (obligation de s'affilier à un opérateur de détaxe) et financier relativement lourd.

PABLO-Indépendants s'adresse aux commerçants effectuant moins de détaxe, il nécessite un investissement minime (un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet).

PABLO ou PABLO-Indépendants ?

1. Généralités

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1. Généralités

Film de présentation

Vous pouvez visualiser un film d'animation d'une minute en vous rendant à l'adresse suivante : www.douane.gouv.fr/page.asp?id=3759

N.B. : sa diffusion est libre de droits

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2. Habilitations

Commerçant- Ouverture des comptes ProDou@ne- Signature du formulaire d'adhésion à la téléprocédure

Douane (PAE)- Validation de l'adhésion- Habilitation des utilisateurs à l'aide de GhostRelation UPABDroits (vendeur ou responsable)

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3. Accès à PABLO-Indépendants

L'accès s'effectue sur le site Prodouane après identification

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3. Accès à PABLO-Indépendants

Cliquer sur « BVE », puis « émission »

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Remplir le formulaire de création, puis valider

4. Emission d'un BVE

A l'issue de la validation, un numéro est donné au BVE créé

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4. Emission d'un BVE

Un bordereau ne peut pas être incomplet.Une fois saisi et imprimé, le bordereau est reconnu par les bornes Pablo ainsi qu'aux guichets douaniers (douchette).

En cas de rectification, un nouveau bordereau est créé (nouvel indentifant) et l'ancien est annulé.Un bordereau ne peut être rectifié ou annulé que s'il n'a pas encore été traité par le système.L'apurement commerçant permet à l'opérateur de « marquer » un bordereau qui n'a pas pu être traité par une borne ou au guichet. Le statut définitif sera donné par un batch système.

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5. L'outil brouillon

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5. L'outil brouillon

PABLO-I offre la possibilité de faire un brouillon de BVE avant l'émission définitive de celui-ci :- le brouillon peut être incomplet

- il peut être imprimé, mais ne sera pas reconnu par les bornes

- seule la transformation en BVE garantit le respect des règles de gestion et permet d'être reconnu par le système Pablo

- une entreprise peut avoir au maximum 5 brouillons en attente de transformation

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6. Autres fonctionnalités

Historique des bordereaux

Le commerçant doit conserver le bordereau de vente pendant 6 ans à compter de sa création.

- Pablo enregistre les bordereaux pour cette durée légale de conservation.

- Ils seront accessibles via la fonctionnalité consultation de l'historique des BVE.

- Il n'est plus nécessaire de conserver l'exemplaire papier commerçant.

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Consultation du tableau de bord

Cet outil permet de retrouver les bordereaux émis

6. Autres fonctionnalités

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6. Autres fonctionnalités

Je ne peux plus créer de brouillon- le brouillon est une souplesse accordée au dispositif Pablo, elle est limitée à 5 brouillons en attente de

transformation en bordereauJe n'arrive pas à retrouver le bordereau que je viens de créer

- utiliser le tableau de bord pour le retrouver

Les erreurs d'utilisation