DGOS Guide d Indicateurs Programme Hopital Numerique - Avril 2012-2

dzdA-vril

Direction gnrale de loffre de soins

Guide des indicateurs des pr-requis et des domaines prioritaires du socle commun

Avril 2012

Programme hpital numrique Avril 2012 Guide des indicateurs des pr-requis et domaines prioritaires du socle commun

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Prambule

Le prsent document constitue le guide des indicateurs et valeurs cibles relatifs aux pr-requis et domaines prioritaires du socle commun du programme Hpital Numrique.

Ce guide est disponible sur le site internet du ministre, il est consulter avec le document de prsentation du programme hpital numrique : http://www.sante.gouv.fr/programme-hopital-numerique.html


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Sommaire

1. Le socle commun du programme hpital numrique .............................................................................. 4

a. Le programme hpital numrique ............................................................................................................ 4

b. Le socle commun du programme hpital numrique ............................................................................... 4

c. Les indicateurs du programme hpital numrique ................................................................................... 5

i. Mthodologie dlaboration des indicateurs ............................................................................................ 5

ii. Principes et caractristiques des indicateurs ............................................................................................ 6

iii. Structure des fiches descriptives des indicateurs ...................................................................................... 7

2. Liste des indicateurs ................................................................................................................................ 9

a. Liste des indicateurs de pr-requis ............................................................................................................ 9

b. Liste des indicateurs des domaines prioritaires ...................................................................................... 11

3. Fiches descriptives des indicateurs ........................................................................................................ 14

a. Fiches descriptives des indicateurs des pr-requis .................................................................................. 14

i. Pr-requis 1 : Identits, mouvements ..................................................................................................... 14

ii. Pr-requis 2 : Fiabilit, disponibilit ........................................................................................................ 22

iii. Pr-requis 3 : Confidentialit .................................................................................................................. 26

b. Fiches descriptives des indicateurs des domaines prioritaires ................................................................ 33

i. Domaine prioritaire 1 : Rsultats dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie ............................. 33

ii. Domaine prioritaire 2 : DPII (Dossier patient informatis et interoprable) et communication extrieure

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iii. Domaine prioritaire 3 : Prescription lectronique alimentant le plan de soins ....................................... 45

iv. Domaine prioritaire 4 : Programmation des ressources et agenda du patient ....................................... 51

v. Domaine prioritaire 5 : Pilotage mdico-conomique ............................................................................ 56

4. Glossaire ............................................................................................................................................... 60


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1. Le socle commun du programme hpital numrique

a. Le programme hpital numrique

La stratgie Hpital Numrique constitue la stratgie nationale des systmes dinformation hospitaliers 5 ans (2012-2016). Lambition de cette stratgie est dlever le niveau de maturit des systmes dinformation dans lensemble des tablissements de sant vers un socle commun, de faon amliorer significativement la qualit et la scurit des soins.

La stratgie Hpital Numrique se dcline en un programme pragmatique et cohrent, le programme hpital numrique, lanc le 25 novembre 2011.

Ce programme propose dagir sur un ensemble de leviers afin de permettre aux tablissements datteindre le socle commun:

la dclinaison concrte des objectifs Systme dinformation du niveau national au niveau local, en passant par les agences rgionales de sant (ARS), cela pour favoriser limplication des professionnels de sant et des dcideurs ;

le renforcement des comptences des quipes et des professionnels de sant sur les aspects SI, en formation initiale et continue ;

la mutualisation des comptences SI et des SI en tant que tels ; des mesures visant stimuler et structurer loffre de solutions (homologation) et

soutenir les projets innovants le financement dun socle de priorits subordonn latteinte de cibles dusage.

b. Le socle commun du programme hpital numrique

Le socle commun, ou palier de maturit cible de la stratgie hpital numrique a t dfini en concertation avec des reprsentants des institutions et des oprationnels du terrain, et est constitu :

De domaines constituants les pr-requis : o identits - mouvements, o fiabilit disponibilit, o confidentialit ;

De domaines fonctionnels, au nombre de cinq : o Les rsultats dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie ; o Le dossier patient informatis et interoprable ; o La prescription lectronique alimentant le plan de soins ; o La programmation des ressources et lagenda du patient ; o Le pilotage mdico-conomique.


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c. Les indicateurs du programme hpital numrique

i. Mthodologie dlaboration des indicateurs

Un groupe de travail ddi

Un groupe de travail, pilot par la DGOS, a t constitu en avril 2011 afin de dfinir les indicateurs constituant le socle commun du programme hpital numrique et de faire des propositions concrtes concernant les mcanismes financiers du volet financement.

Des professionnels du terrain se sont joints des reprsentants institutionnels afin de faire merger des indicateurs pertinents du point de vue du mtier. La composition des membres du groupe de travail a fait lobjet dun appel candidature auprs des collges de DSIO de CHU et CH, des fdrations (FHF, FHP, FEHAP, Unicancer et FNEHAD), et de lensemble des Chargs de Mission Systmes dInformation (CMSI) des ARS.

Les membres du groupe de travail Mcanismes de financement ont t :

Acteur reprsent Nom du reprsentant FHF CHU de Tours Bernard Bocquillon

CHU de Rennes Guillaume Laurent CH Sud Francilien Claude-Henri Tonneau CH de Chtellerault Jalal Soujad

FEHAP Centre Chirurgical Marie Lannelongue Alain Mainar Hpital St Camille / Bry sur Marne Claude Hagge

Unicancer Institut Curie Eric Hirlimann FHP Groupe Bordeaux Nord Aquitaine Laurent Pillon

Mdipsy-Dynamis Patrice Rousseau FNEHAD Olivier Paul ARS Basse Normandie Gilles Chamberland ARS Haute Normandie Anne de Cadeville ARS Franche Comt Herv Barge ARS Nord Pas de Calais Yves Beauchamp DGOS Anne-Alexandra Babu

Ont galement particip aux travaux du groupe de travail au titre de reprsentants de lquipe projet Philippe Simian (ASIP Sant) et Pierre Duclos (ANAP) et au titre de pilote du groupe de travail Homologation Philippe Cirre (DSSIS).

Les travaux du groupe de travail se sont tenus du 19 avril 2011 au 28 juin 2011 sur le volet des indicateurs. Ils ont t mens en rappelant les objectifs du programme hpital numrique, puis en abordant chaque pr-requis et chaque domaine sous forme de propositions individuelles dindicateurs par les membres du groupe dabord, puis en revue collective, avant une validation collgiale. Les indicateurs ont ensuite t soumis des experts pour enrichissement.

Les orientations ont t valides par lquipe projet en charge de llaboration du programme hpital numrique : Laetitia Messner (DGOS MSIOS), Batrice Falise Mirat (ANAP), Laurent Treluyer (DSSIS) et Philippe Simian (ASIP Sant).


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Un appel commentaires publics

Les indicateurs, dfinis au sein dune premire version du prsent guide, ont ainsi t soumis un appel commentaires publics du 10 septembre au 10 octobre 2011, relay par un communiqu de presse. Une quarantaine de contributions a t reue, provenant des fdrations et collges de DSIO, dtablissements de sant, de CMSI en ARS, dindustriels et dautres organismes. Lintgralit des commentaires reus a t publie par la DGOS sur le site du ministre.

Les contributions reues ont t tudies par le groupe de travail durant le mois doctobre 2011 et ont donn lieu des modifications notables des indicateurs initiaux, aussi bien concernant les indicateurs en eux-mmes, que les seuils dligibilit et valeurs cibles ou les modalits de calcul.

ii. Principes et caractristiques des indicateurs

Les notions de seuil dligibilit et de valeur cible

Les seuils dligibilit et valeurs cibles permettent de mesure latteinte des indicateurs du socle commun. Les seuils dligibilit correspondent aux valeurs fixes pour les indicateurs de pr-requis. Dans le cadre du volet financement, latteinte des seuils constitue une condition sine qua non afin de pouvoir tre ligible aux soutiens lusage et nentrane pas de financement. Les valeurs cibles correspondent aux valeurs fixes pour les indicateurs de domaines prioritaires. Dans le cadre du volet financement, latteinte des valeurs cibles des indicateurs dun domaine permet de bnficier des soutiens lusage pour lesquels ltablissement a mis une demande.

Les seuils dligibilit et valeurs cibles indiqus dans le guide des indicateurs ne constituent pas un standard dinformatisation mais un socle commun minimum par pr-requis et domaine, lensemble des indicateurs dun pr-requis ou dun domaine constituant un ensemble devant tre atteint.

Caractristiques des indicateurs

Dans un souci defficience et de pertinence du dispositif, un certain nombre de caractristiques a guid le choix des indicateurs :

les indicateurs sont en nombre restreint, ils sont communs pour tous les tablissements (taille, statut, type), ils ont vocation tre produits autant que possible par les systmes dinformation de

ltablissement, ils sont conformes aux rfrentiels existants (par exemple : rfrentiel

dinteroprabilit) et aux rgles de lart, enfin, ils rpondent aux exigences propres assurer la qualit du dispositif :

o les indicateurs sont mesurables, pour les indicateurs quantitatifs, et issus de lapprciation dlments formaliss, norms et vrifiables pour les indicateurs qualitatifs,

o les seuils dligibilit et les valeurs cibles sont juges atteignables par les experts du mtier,

o les conditions de mesure des indicateurs sont vrifiables.


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Natures des indicateurs

Les indicateurs ont t conus de sorte apporter une vision quilibre de chaque pr-requis et domaine fonctionnel. Les indicateurs peuvent tre :

des indicateurs dusage : ils correspondent lutilisation du systme dinformation dans les domaines fonctionnels ou les pr-requis,

des indicateurs dorganisation : ils ont trait lallocation des moyens humains ou financiers un lment de lorganisation mis en place ou un engagement de ltablissement sur la mise en uvre dune politique donne.

iii. Structure des fiches descriptives des indicateurs

Les indicateurs sont dcrits dans des fiches regroupes par pr-requis et par domaine. Une introduction dcrit le pr-requis ou le domaine concern ainsi que les objectifs des indicateurs retenus. Les fiches descriptives des indicateurs sont tablies sur le modle suivant, construit autour de trois parties :

dfinition de lindicateur, production de lindicateur, restitution de lindicateur.


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Pr-requis / domaine Libell du pr-requis ou du domaine Indicateur Libell de lindicateur

Dfinition de lindicateur Dfinition Dfinition de lindicateur Seuil dligibilit / Valeur cible

Seuil dligibilit (pr-requis uniquement) : valeur en-de de laquelle un tablissement de sant ne satisfait pas au pr-requis Valeur cible (domaine uniquement) : valeur en-de de laquelle un tablissement de sant ne satisfait pas aux exigences de lindicateur du domaine

Production de lindicateur Unit Grandeur finie utilise pour restituer la valeur de lindicateur Modalit de calcul Formule de calcul, point mthodologique sur la construction

et les modalits de recueil des valeurs dindicateur Priode Priode de rfrence pour le calcul de lindicateur Frquence Frquence minimale laquelle lindicateur doit tre mesur

et transmis

Restitution de lindicateur Remonte de linformation La valeur de lindicateur est saisie dans loutil oSIS

(Observatoire des Systmes dInformation de Sant de la DGOS). Les tablissements slectionns dans le cadre du volet financement saisissent la valeur des indicateurs dans loutil DIPI (Dossier dInstruction des Projets dInvestissement).

Documents justificatifs Les documents justificatifs sont tlchargs dans loSIS ou le DIPI

Audit Exemples de modalits de vrification et de justification des informations ex-post pouvant faire lobjet dun contrle (liste non exhaustive)


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2. Liste des indicateurs

a. Liste des indicateurs de pr-requis

P1 / Identits, mouvements Seuil dligibilit

P1.1

Taux d'applications au cur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectes un rfrentiel unique d'identits des patients

70% des applications des domaines concerns

P1.2 Cellule d'identitovigilance oprationnelle

Fonctionnement rgulier (runion a minima une fois par trimestre et capacit livrer un rapport dactivit)

P1.3 Taux d'applications au cur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectes un rfrentiel unique de sjours et de mouvements des patients

70% des applications des domaines concerns

P1.4 Existence dun rfrentiel unique de structure de ltablissement (juridique, gographique, fonctionnel) pilot et mis jour rgulirement dans les applicatifs, en temps utile

Existence du rfrentiel et procdures de mise jour

P2 / Fiabilit, disponibilit Seuil dligibilit

P2.1 Existence d'un Plan de Reprise d'Activit (PRA) du systme dinformation formalis

Existence dun PRA du SI formalis

P2.2 Dfinition d'un taux de disponibilit cible des applicatifs et mise en uvre dune valuation de ce taux

Existence dune observation du taux de disponibilit avec fourniture du taux cible, de la mthode dvaluation et du taux valu

P2.3 Existence de procdures assurant d'une part un fonctionnement dgrad du systme d'information au cur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour la normale

Existence des procdures


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P3 / Confidentialit Seuil dligibilit

P3.1

Existence d'une politique de scurit formalise pour les applications au cur du processus de soins et fonde sur une analyse des risques au sein de l'tablissement ; existence dune fonction de rfrent scurit

Existence de la politique de scurit, de lanalyse des risques et dune fonction de rfrent scurit

P3.2

Existence dune charte ou dun document formalisant les rgles daccs et dusage du SI, en particulier pour les applications grant des donnes de sant caractre personnel, diffus au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs

Existence du document et processus de diffusion et dacceptation

P3.3 Information des patients sur les conditions dutilisation des donnes de sant caractre personnel Existence et procdure de diffusion

P3.4 Taux d'applications grant des donnes de sant caractre personnel intgrant un dispositif d'authentification personnelle

90% des applications grant des donnes de sant caractre personnel

P3.5 Taux dapplications permettant une traabilit des connexions au SIH 100% des applications


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b. Liste des indicateurs des domaines prioritaires

D1 / Rsultats dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie Cible

D1.1

Taux de comptes-rendus d'imagerie structurs, produits lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

90% des comptes-rendus

D1.2*

Taux de comptes-rendus d'anatomo-pathologie structurs, produits lors dun ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns*

90% des comptes-rendus

D1.3 Taux de rsultats de biologie structurs, produits lors dun ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

90% des rsultats

D1.4

Taux dexamens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie, PET scan) pour lesquels une ou plusieurs images illustratives, produites lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, sont consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

90% des examens

D1.5 Taux de services de soins et mdico-techniques accdant aux compte-rendus et images sous forme lectronique

80% des services de soins et mdico-techniques

* Lindicateur D1.2 nest pas applicable aux tablissements mono-activit SSR ou PSY


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D2 / DPII (Dossier patient informatis et interoprable) et communication extrieure Cible

D2.1 Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilit DMP compatibilit (cration / alimentation)

D2.2 Publication de comptes-rendus dhospitalisation dans le DMP

98% des comptes-rendus dhospitalisation des patients disposant dun DMP au moment de ladmission

D2.3

Taux de services pour lesquels le dossier patient informatis intgre les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires, dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie

60% des services de soins et mdico-techniques

D2.4 Taux de sjours pour lesquels le dossier patient informatis a t mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation

95% des sjours raliss au sein des services de soins dans lesquels le DPII est dploy

D2.5 Taux de consultations externes ralises par des professionnels mdicaux pour lesquelles le dossier patient informatis a t mis jour

80% des consultations externes ralises par des professionnels mdicaux

D3 / Prescription lectronique alimentant le plan de soins Cible

D3.1 Taux de sjours disposant de prescriptions de mdicaments informatises 50% des sjours

D3.2 Taux de sjours disposant de prescriptions d'examens de biologie informatises 40% des sjours

D3.3 Taux de sjours disposant de demandes d'examens d'imagerie et d'explorations fonctionnelles informatises

30% des sjours

D3.4 Taux de sjours disposant de prescriptions informatises d'actes infirmiers 60% des sjours

D3.5 Taux de sjours disposant dun plan de soins informatis aliment par lensemble des prescriptions 50% des sjours


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D4 / Programmation des ressources et agenda du patient Cible

D4.1

Vision du planning du patient intgrant les consultations externes, examens des plateaux techniques, gestes chirurgicaux et actes paramdicaux (hors plan de soins)

Existence

D4.2* Taux dinterventions au bloc opratoire planifies laide dun outil de planification partag ou dun outil de programmation*

90% des interventions programmes

D4.3 Taux dactes et consultations externes planifis laide dun outil de planification partag 90% des actes et consultations externes

D4.4 Taux dexamens de plateaux dimagerie (scanner, IRM, imagerie lourde) et explorations fonctionnelles planifis laide dun outil de planification partag ou dun outil de programmation

90% des examens programms

*Lindicateur D4.2 nest applicable quaux tablissements de sant disposant dun bloc opratoire

D5 / Pilotage mdico-conomique Cible

D5.1 Production du tableau de bord de pilotage mdico-conomique fonde sur un SI aliment des donnes de production

Existence dun SI aliment des donnes de production

D5.2

Tableau de bord de pilotage infra-annuel par ple ou entit corrlant des indicateurs sur lactivit, la performance financire, les ressources humaines et la qualit, produit dans un dlai de trois mois post priode

100% des ples ou entits

D5.3 Utilisation du tableau de bord de pilotage dans le cadre du dialogue de gestion

Existence et contractualisation interne


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3. Fiches descriptives des indicateurs

a. Fiches descriptives des indicateurs des pr-requis

i. Pr-requis 1 : Identits, mouvements

Description du pr-requis

Le pr-requis relatif aux identits et aux mouvements se dfinit par la mise en place dun rfrentiel alimentant toutes les applications et assurant une gestion centrale des :

identits des patients, mouvements des patients dune structure interne une autre, sjours des patients.

Lidentification du patient peut se dfinir comme lopration qui consiste attribuer un identifiant ou retrouver un ou plusieurs identifiants partir des caractristiques (nom, prnom, sexe, date de naissance, etc.) dun patient afin de retrouver les informations lies ce patient. Outre lidentifiant propre ltablissement, le rfrentiel doit intgrer lINS (Identifiant National de Sant) pour tous les assurs sociaux disposant de leur NIR (Numro d'Inscription au Rpertoire national d'identification des personnes physiques) dans leur carte Vitale. Une exigence connexe de ce pr-requis veut quil existe un rfrentiel de structures commun permettant de dcrire de faon non univoque la structure et la localisation o se trouve le patient dans ltablissement.

Objectifs des indicateurs

Ces indicateurs ont pour objectifs : de manifester lattention accorde par ltablissement la gestion des identits au

travers de son organisation et de son systme dinformation, dassurer la cohrence de la gestion des identits au sein des applications

mdicales, dune part, et des mouvements des patients, dautre part, de garantir la cohrence des rfrentiels de structure dtablissement afin de

permettre les changes de donnes entre applications.


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Indicateur P1.1 : Taux dapplications au cur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI connectes un rfrentiel unique didentits des patients

Pr-requis Identits, mouvements Indicateur Taux dapplications au cur du processus de soins, de la

gestion administrative du patient et du PMSI connectes un rfrentiel unique didentits des patients

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de desserte des applications au cur du processus de soins, de

la gestion administrative du patient et du PMSI par le rfrentiel unique didentits des patients.

Le rfrentiel unique didentits du patient est un serveur didentits ou un ensemble de composants (techniques et organisationnels) du systme dinformation hospitalier, qui garantit la cohrence des donnes didentits des patients pour toutes les applications.

Le rfrentiel unique didentits du patient doit intgrer lINS. Sa conformit avec le CI-SIS de lASIP Sant est recommande.

Seuil dligibilit 70% des applications des domaines concerns*

Production de lindicateur Unit % Modalit de calcul Calcul du taux :

(Nombre dapplications des domaines concerns interfaces avec le rfrentiel unique didentits / Nombre dapplications des domaines concerns*)*100

Les applications spcifiques dveloppes par ltablissement sont intgrer dans le nombre dapplications. Les outils dvelopps en bureautique (type tableur) et les appareils biomdicaux ne sont pas intgrer dans le nombre dapplications.

Si une fonction dun des domaines concerns nest pas informatise, la fonction est neutralise pour le calcul du taux.

Dans le cadre du volet financement, lors du dpt du dossier, les applications remplaces dans le cadre des travaux engags pour latteinte des cibles du programme hpital numrique ne sont pas intgrer dans le nombre dapplications des domaines concerns. Lors de latteinte des cibles, lensemble des applications des domaines concerns est intgrer dans le nombre dapplications.


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* Les domaines concerns sont : Dossier mdical (observations et synthses, comptes-rendus,

recueil de lactivit et des diagnostics) Prescriptions (prescriptions de mdicaments, demandes

dexamens dont biologie, prescriptions de chimiothrapie) Dossier de soins (prise en charge du patient, gestion du travail

infirmier) Dossiers de spcialit (dossier transfusionnel, ranimation,

urgences, autre) Production des activits mdico-techniques (bloc opratoire,

anesthsie, laboratoire, pharmacie, anatomopathologie, imagerie SIR, imagerie PACS, radiothrapie)

PMSI Gestion administrative du patient

Priode Instant t (date de transmission des informations) Frquence Semestrielle

Restitution de lindicateur Remonte de linformation

Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage des applications connectes au rfrentiel unique didentits des patients, intgration de lINS par le rfrentiel unique didentits des patients)

Documents justificatifs

Cartographie applicative dtaillant les applications concernes par domaine et bloc fonctionnel avec le dtail par application de linterfaage ou non avec le rfrentiel unique didentits

Audit Vrification de la liste des applications et description des interfaces avec le rfrentiel unique didentits


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Indicateur P1.2 : Cellule d'identitovigilance oprationnelle

Pr-requis Identits, mouvements Indicateur Cellule d'identitovigilance oprationnelle

Dfinition de lindicateur Dfinition Une cellule didentitovigilance est un organe ou instance en charge

de la surveillance et de la prvention des erreurs et risques lis lidentification des patients.

Elle a pour objectif de permettre de fiabiliser lidentification du patient toutes les tapes de sa prise en charge. Son rle est de veiller la formation des personnels daccueil administratif et des professionnels de sant de ltablissement en matire de surveillance et de prvention des erreurs didentification du patient.

La cellule promeut ou propose les lments concourant la mise en uvre de procdures de vrification de lidentit du patient. Elle peut sappuyer sur des mesures dvaluation de la fiabilit de lidentification du patient toutes les tapes de la prise en charge (indicateurs et audit) en vue damliorer le dispositif. La cellule doit tre en capacit de fournir la documentation de la politique d'identification et de rapprochement d'identits ainsi que les procdures de cration et de fusion d'identit.

Une cellule didentitovigilance oprationnelle se runit a minima une fois par trimestre et est en capacit de livrer un rapport dactivit priodique comprenant (a) la liste des runions de la cellule effectues (une runion par trimestre a minima), (b) les incidents sur les identits relevs, (c) le nombre de corrections et damliorations auxquelles la cellule a contribu (fusion et ddoublonnage).

Seuil dligibilit Fonctionnement rgulier (runion a minima une fois par trimestre et capacit livrer un rapport dactivit)

Production de lindicateur Unit N/A Modalit de calcul Dclaratif Priode Instant t (date de transmission des informations) Frquence Semestrielle


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Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (fonctionnement rgulier)

Documents justificatifs Procdures de la cellule Audit Rapports dactivit de la cellule

Documentation de la politique d'identification et de rapprochement d'identits ainsi que les procdures de cration et de fusion d'identit. Comptes-rendus de runions de la cellule, etc.


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Indicateur P1.3 : Taux dapplications au cur du processus de soins, de la gestion administrative et du PMSI connectes un rfrentiel unique de sjours et de mouvements des patients

Pr-requis Identits, mouvements

Indicateur Taux dapplications au cur du processus de soins, de la gestion administrative et du PMSI connectes un rfrentiel unique de sjours et de mouvements des patients

Dfinition de lindicateur

Dfinition

Taux de desserte des applications au cur du processus de soins, de la gestion administrative du patient et du PMSI par un rfrentiel unique de sjours et de mouvements des patients.

Le rfrentiel unique de sjours et de mouvements des patients est un serveur unique ou un ensemble de composants (techniques et organisationnels) du systme dinformation hospitalier, qui garantit la cohrence des donnes de sjours et de mouvements des patients pour toutes les applications.

La conformit du rfrentiel unique de sjours et de mouvements avec le CI-SIS de lASIP Sant est recommande.

Seuil dligibilit 70% des applications des domaines concerns*

Production de lindicateur Unit %

Modalit de calcul

Calcul du taux : (Nombre dapplications des domaines concerns interfaces avec le rfrentiel unique de sjours et de mouvements / Nombre dapplications des domaines concerns*)*100

Les applications spcifiques dveloppes par ltablissement sont intgrer dans le nombre dapplications. Les outils dvelopps en bureautique (type tableur) et les appareils biomdicaux ne sont pas intgrer dans le nombre dapplications.

Si une fonction dun des domaines concerns nest pas informatise, la fonction est neutralise pour le calcul du taux.



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* Les domaines concerns sont : Dossier mdical (observations et synthses, comptes-rendus, recueil

de lactivit et des diagnostics) Prescriptions (prescriptions de mdicaments, demandes dexamens

dont biologie, prescriptions de chimiothrapie) Dossier de soins (prise en charge du patient, gestion du travail

infirmier) Dossiers de spcialit (dossier transfusionnel, ranimation, urgences,

autre) Production des activits mdico-techniques (bloc opratoire,

anesthsie, laboratoire, pharmacie, anatomopathologie, imagerie SIR, imagerie PACS, radiothrapie)

PMSI Gestion administrative du patient

Priode Instant t (date de transmission des informations) Frquence Semestrielle


Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage des applications connectes au rfrentiel unique de sjours et de mouvements)

Documents justificatifs

Cartographie applicative dtaillant les applications concernes par domaine et bloc fonctionnel avec le dtail par application de linterfaage ou non avec le rfrentiel unique de sjours et de mouvements

Audit Vrification de la liste des applications et description des interfaces avec le rfrentiel unique de sjours et de mouvements


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Indicateur P1.4 : Existence dun rfrentiel unique de structure de ltablissement (juridique, gographique, fonctionnel) pilot et mis jour rgulirement dans les applicatifs, en temps utile

Pr-requis Identits, mouvements Indicateur Existence dun rfrentiel unique de structure de

ltablissement (juridique, gographique, fonctionnel) pilot et mis jour rgulirement dans les applicatifs, en temps utile

Dfinition de lindicateur Dfinition Existence dun rfrentiel unique de structure de ltablissement

(juridique, gographique, fonctionnel) pilot.

Le rfrentiel unique de structure garantit la cohrence de l'information.

L'interfaage de ce rfrentiel avec les applications, sil est recommand, n'est pas exig dans le cadre des prrequis : les applicatifs sont mis en cohrence automatiquement (fichier de structure commun) ou manuellement dans le cadre des procdures de mises jour assurant la juste correspondance entre le rfrentiel de structure interne et les donnes de structure utilises par les applicatifs. Ces mises jour sont ralises en temps utile.

Seuil dligibilit Existence du rfrentiel unique de structure interne et des procdures de mises jour



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence du rfrentiel unique et des procdures de mise jour)

Documents justificatifs Fichier de structure Procdure de mise jour du fichier

Audit Vrification que les procdures de gestion du fichier des structures sont oprationnelles


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ii. Pr-requis 2 : Fiabilit, disponibilit


Ce pr-requis consiste garantir un niveau de disponibilit cible pour les applications dans le but dassurer la continuit du service en mettant en place :

une infrastructure (rseaux, serveurs, postes de travail) convenablement dimensionne,

une organisation satisfaisante pour lexploitation du systme dinformation hospitalier et pour la maintenance (personnel dastreinte).

La Haute Autorit de Sant (Manuel de certification des tablissements de sant, Juin 2009) fournit la dfinition suivante de la fiabilit : probabilit de fonctionnement sans dfaillance dun dispositif dans des conditions dtermines et pour une priode de temps dfinie.

Le niveau de disponibilit cible dpend de la fonctionnalit considre. Les informations ncessaires aux soins et le systme qui les produit, les transmet et les conserve, ncessitent le plus haut niveau de disponibilit.


Ces indicateurs ont pour objectifs : de mettre en vidence les mcanismes de prservation des donnes du systme

dinformation (notamment en cas dincident ou problme), de garantir le niveau de disponibilit des applications au sein de ltablissement.


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Indicateur P2.1 : Existence d'un Plan de Reprise d'Activit (PRA) du systme d'information formalis

Pr-requis Fiabilit, disponibilit Indicateur Existence d'un Plan de Reprise d'Activit (PRA) du systme

d'information formalis

Dfinition de lindicateur Dfinition Existence d'un Plan de Reprise d'Activit (PRA) formalis pour

lensemble du SIH.

Un plan de reprise dactivit est une solution permettant d'assurer, en cas de crise majeure ou importante d'un centre informatique, la reconstruction de son infrastructure et la remise en route des applications supportant l'activit d'une organisation.

Les exigences relatives au PRA concernent la formalisation de procdures pour le redmarrage des applications, la rcupration des donnes et linformation des utilisateurs en cas de panne. Le PRA doit faire rfrence au retour au fonctionnement normal.

Seuil dligibilit Existence dun PRA du SI formalis



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence dun PRA du systme dinformation formalis)

Documents justificatifs Document prsentant le PRA du SI Audit Revue du PRA du SI


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Indicateur P2.2 : Dfinition dun taux de disponibilit cible des applicatifs et mise en uvre d'une valuation de ce taux

Pr-requis Fiabilit, disponibilit Indicateur Dfinition dun taux de disponibilit cible des applicatifs et

mise en uvre d'une valuation de ce taux

Dfinition de lindicateur Dfinition Dfinition dun taux de disponibilit cible des applicatifs et mise en

uvre d'une valuation de ce taux de disponibilit

La disponibilit dune application se dfinit comme la disposition dune application tre en fonctionnement. A contrario, lindisponibilit est dfinie comme une panne ou un arrt programm entravant lutilisation en service rgulier de lapplication. Lvaluation de la disponibilit implique la production rgulire dindicateurs de taux de disponibilit en temps des applications, en distinguant arrts programms et arrts non programms.

Les applicatifs concerns par cette exigence sont les applicatifs au cur du processus de soins. Il n'est pas impos de mthode de calcul du taux de disponibilit.

Seuil dligibilit Existence dune observation du taux de disponibilit avec la fourniture du taux de disponibilit cible des applicatifs, de la mthode d'valuation et de l'valuation du taux de disponibilit en utilisant cette mthode

Production de lindicateur Unit N/A Modalit de calcul Dclaratif Priode Dernier trimestre Frquence Semestrielle


Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (taux de disponibilit cible et taux de disponibilit observ)

Documents justificatifs Mthode dvaluation du taux de disponibilit Audit Dfinition (tablie par ltablissement) du taux de disponibilit des

applications Relev des dernires valuations du taux de disponibilit pour les applications : extrait de tableau de bord DSI, etc. Revue de la collecte des incidents et problmes au cours de la priode


25

Indicateur P2.3 : Existence de procdures assurant d'une part un fonctionnement dgrad du systme d'information au cur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour la normale

Pr-requis Fiabilit, disponibilit Indicateur Existence de procdures assurant d'une part un

fonctionnement dgrad du systme d'information au cur du processus de soins en cas de panne et d'autre part un retour la normale

Dfinition de lindicateur Dfinition Existence de procdures assurant d'une part un fonctionnement

dgrad du systme d'information au cur du processus de soins en cas de panne (exemples : procdures dimpression en secours de dossiers, procdure de basculement sur site de secours) et d'autre part un retour la normale (exemple : procdures de retour au fonctionnement nominal).

Seuil dligibilit Existence des procdures assurant le fonctionnement dgrad et le retour la normale pour les applications au cur du processus de soins



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence des procdures)

Documents justificatifs Document donnant les principes et objectifs de ces procdures Audit Revue des procdures


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iii. Pr-requis 3 : Confidentialit


Le pr-requis de Confidentialit est dfini comme suit : disposer de systmes dauthentification individuelle, de traabilit et de gestion des

contrles daccs permettant la protection contre les intrusions et les fuites de donnes mdicales,

besoin de moyen dauthentification unique au sein du parc applicatif de la production de soins pour rendre le dispositif utilisable et acceptable

La Haute Autorit de Sant (Manuel de certification des tablissements de sant, Juin 2009) fournit la dfinition suivante de la confidentialit : dans un systme dinformation, proprit dune information qui nest ni disponible, ni divulgue aux personnes, entits ou processus non autoriss (NF en ISO 7498-2). Plus couramment, maintien du secret des informations. Les tablissements de sant sont tenus de garantir la confidentialit des informations quils dtiennent sur les personnes hospitalises (informations mdicales, dtat civil, administratives, financires). Nanmoins, lapplication de ce principe ne doit pas tre une entrave la continuit et la scurit des soins. Ainsi, les informations caractre mdical sont rputes avoir t confies par la personne hospitalise lensemble de lquipe qui la prend en charge.


Ces indicateurs ont pour objectifs : de sassurer de lengagement de ltablissement en matire de confidentialit des

donnes mdicales, de vrifier que les donnes mdicales caractre personnel sont protges par une

authentification personnelle des utilisateurs et que, plus largement, les systmes dauthentification et de traabilit sont au mieux conformes sinon compatibles avec le cadre rglementaire et les rfrentiels nationaux,

de garantir la capacit de ltablissement grer et tracer des historiques daccs aux donnes.


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Indicateur P3.1 : Existence d'une politique de scurit formalise pour les applications au cur du processus de soins et fonde sur une analyse des risques au sein de l'tablissement ; existence d'une fonction de rfrent scurit

Pr-requis Confidentialit Indicateur Existence d'une politique de scurit formalise pour les

applications au cur du processus de soins et fonde sur une analyse des risques au sein de l'tablissement ; existence d'une fonction de rfrent scurit

Dfinition de lindicateur Dfinition Une politique de scurit consiste en un ensemble de mesures

portant sur lorganisation (dfinition des responsabilits, formalisation et diffusion des procdures, etc.) permettant le respect de la confidentialit des informations relatives au patient, notamment en termes de modalits de partage des informations mises en uvre. Cette politique induit que les professionnels soient sensibiliss au respect de la confidentialit des informations relatives au patient et que ltablissement value le respect de la confidentialit des informations relatives au patient. Des actions damlioration en matire de respect de la confidentialit des informations relatives au patient sont menes. Cette politique de scurit doit tre mise jour a minima tous les trois ans et doit tre conforme aux rfrentiels de l'ASIP Sant si disponible.

Lanalyse de risques consiste en la combinaison de trois lments principaux : une valuation des ressources informatiques de ltablissement, classes par criticit, une analyse des risques (virus, intrusions, erreurs, incidents, etc.) auxquelles ces ressources peuvent tre exposes, et une laboration dun plan de traitement des risques mme de rduire la probabilit et limpact de ces risques. Le rfrentiel utiliser pour lanalyse de risques est celui de l'ASIP Sant si disponible.

Le rfrent scurit est le point de contact dsign au sein de ltablissement sur le thme de la scurit des systmes dinformation. Lexigence concerne lexistence dune fonction de rfrent scurit au sein de ltablissement, fonction qui nest pas exerce ncessairement temps plein.

Seuil dligibilit Existence de la politique de scurit et dune analyse des risques formalises, existence dune fonction rfrent scurit


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Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence de la politique de scurit, de lanalyse des risques et dune fonction rfrent scurit)

Documents justificatifs Politique de scurit, analyse des risques Audit Contrle de la collecte effective des vnements de scurit, suivi

des actions correctives et prventives scurit (y compris de traitement des risques), illustrations des dcisions prises par le rfrent scurit (relevs de dcisions, etc.).


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Indicateur P3.2 : Existence dune charte ou d'un document formalisant les rgles daccs et d'usage du SI, en particulier pour les applications grant des informations de sant caractre personnel, diffus au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs

Pr-requis Confidentialit Indicateur Existence dune charte ou d'un document formalisant les

rgles daccs et d'usage du SI, en particulier pour les applications grant des informations de sant caractre personnel, diffus au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs

Dfinition de lindicateur Dfinition Existence dune charte ou d'un document formalisant les rgles

daccs et d'usage du SI, en particulier pour les applications grant des informations de sant caractre personnel, diffus au personnel, aux nouveaux arrivants, prestataires et fournisseurs.

Le document comprend des rgles daccs au dossier patient informatis par les professionnels habilits, notamment daccs aux donnes issues de consultations ou dhospitalisations.

Seuil dligibilit Existence dune charte ou dun document et dun processus de diffusion et dacceptation formalis



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence du document formalisant les rgles daccs et dusage du SI et du processus de diffusion et dacceptation)

Documents justificatifs Fourniture du document formalisant les rgles daccs et dusage et du processus de diffusion et dacceptation de ces rgles

Audit Illustrations concrtes de mise en uvre du document et de sa diffusion


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Indicateur P3.3 : Information des patients sur les conditions dutilisation des donnes de sant caractre personnel

Pr-requis Confidentialit Indicateur Information des patients sur les conditions dutilisation des

donnes de sant caractre personnel

Dfinition de lindicateur Dfinition Existence dune information des patients sur les conditions

dutilisation des donnes de sant caractre personnel (livret daccueil, affichage, etc.)

Seuil dligibilit Existence et procdure de diffusion



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (existence et procdure de diffusion)

Documents justificatifs Procdure dtaillant la diffusion de l'information destine au patient (livret d'accueil, etc.)

Audit Audit de la diffusion


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Indicateur P3.4 : Taux d'applications grant des donnes de sant caractre personnel intgrant un dispositif d'authentification personnelle

Pr-requis Confidentialit Indicateur Taux d'applications grant des donnes de sant caractre

personnel intgrant un dispositif d'authentification personnelle

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux d'applications grant des donnes de sant caractre

personnel intgrant un dispositif d'authentification personnelle, via la CPS ou dispositif quivalent ou un login/mot de passe individuel avec systme de renouvellement de mot de passe. Le systme doit comprendre une dconnexion de lutilisateur sur temporisation dinactivit.

Seuil dligibilit 90% des applications grant des donnes de sant caractre personnel

Production de lindicateur Unit N/A Modalit de calcul Calcul du taux :

(Nombre dapplications grant des donnes de sant caractre personnel disposant dun dispositif dauthentification personnelle / Nombre dapplications grant des donnes de sant caractre personnel) * 100

Les applications spcifiques dveloppes par ltablissement sont intgrer dans le nombre dapplications.


Priode 3 mois rvolus Frquence Semestrielle


Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage dapplications grant des donnes de sant caractre personnel intgrant un dispositif dauthentification personnelle)

Documents justificatifs Liste des applications grant des donnes de sant caractre personnel avec une description succincte du dispositif dauthentification intgr lapplication

Audit Visite sur site et dmonstration


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Indicateur P3.5 : Taux dapplications permettant une traabilit des connexions au SIH

Pr-requis Confidentialit Indicateur Taux dapplications permettant une traabilit des

connexions au SIH

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux dapplications du systme dinformation hospitalier grant

des donnes de sant caractre personnel permettant une traabilit des connexions. Lexigence de traabilit, pour toutes les applications et pour toutes les connexions ces applications, concerne lutilisateur et lhorodatage de la connexion.

Seuil dligibilit 100% des applications

Production de lindicateur Unit N/A Modalit de calcul Calcul du taux :

(Nombre dapplications du SIH permettant une traabilit des connexions / Nombre dapplications du SIH) * 100

Les applications spcifiques dveloppes par ltablissement sont intgrer dans le nombre dapplications.




Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage dapplications permettant une traabilit des connexions (utilisateur, horodatage)

Documents justificatifs Liste des applications du SIH Audit Visite sur site et test (consultation des donnes de traabilit

(utilisateurs et horodatages des connexions)


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b. Fiches descriptives des indicateurs des domaines prioritaires

i. Domaine prioritaire 1 : Rsultats dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie

Description du domaine

Ce domaine est dfini par la mise disposition de lquipe soignante des rsultats dexamens radiologiques, biologiques et danatomo-pathologie (comptes-rendus et images) effectus par ltablissement (plateau technique interne ou mutualis). Les rsultats peuvent tre intgrs au dossier patient unique en temps rel.


Les indicateurs retenus ont pour objectifs de sassurer du dploiement des systmes dinformation en matire dimagerie, de biologie et danatomo-pathologie ainsi que de laccessibilit et du partage des comptes-rendus produits.


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Indicateur D1.1 : Taux de comptes-rendus d'imagerie structurs produits lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Domaine Rsultats dimagerie, de biologie et danatomopathologie Indicateur Taux de comptes-rendus d'imagerie structurs produits lors

d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de comptes-rendus d'imagerie structurs produits lors d'un

ACE (acte et consultation externe) ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Lexigence concerne : Linformatisation des comptes-rendus (les comptes-rendus

sont crs informatiquement ou scanns) La structuration de len-tte des comptes-rendus (len-tte

doit contenir les informations gnrales indispensables lidentification du document ainsi que les donnes du contexte mdical dans lequel il a t produit, par exemple lidentifiant du document, son titre, sa date de cration, son auteur, le patient, sa prise en charge, les intervenants etc.)

La conformit au cadre dinteroprabilit de lASIP Sant. Valeur cible 90% des comptes-rendus


(Nombre de comptes-rendus dimagerie structurs produits sous forme lectronique / Nombre de comptes-rendus dimagerie produits durant la mme priode)*100

Priode 15 jours Frquence Semestrielle


Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de comptes-rendus structurs produits sous forme lectronique)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site et test


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Indicateur D1.2 : Taux de comptes-rendus d'anatomo-pathologie structurs produits lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns1

Domaine Rsultats dimagerie, de biologie et danatomopathologie Indicateur Taux de comptes-rendus d'anatomo-pathologie structurs

produits lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de comptes-rendus d'anatomo-pathologie structurs produits

lors d'un ACE (acte et consultation externe) ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Lexigence concerne : Linformatisation des comptes-rendus (les comptes-rendus

sont crs informatiquement ou scanns) La structuration de len-tte des comptes-rendus (len-tte

doit contenir les informations gnrales indispensables lidentification du document ainsi que les donnes du contexte mdical dans lequel il a t produit, par exemple lidentifiant du document, son titre, sa date de cration, son auteur, le patient, sa prise en charge, les intervenants etc.)

La conformit au cadre dinteroprabilit de lASIP Sant. Valeur cible 90% des comptes-rendus


(Nombre de comptes-rendus d'anatomo-pathologie structurs produits sous forme lectronique / Nombre de comptes-rendus d'anatomo-pathologie produits durant la mme priode)*100



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de comptes-rendus structurs produits sous forme lectronique)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site et test

1 Lindicateur D1.2 nest pas applicable aux tablissements mono-activit SSR ou PSY


36

Indicateur D1.3 : Taux de rsultats de biologie structurs produits lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Domaine Rsultats dimagerie, de biologie et danatomopathologie Indicateur Taux de rsultats de biologie structurs produits lors d'un

ACE ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de rsultats de biologie structurs produits lors d'un ACE

(acte et consultation externe) ou lors du sjour du patient, consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Lexigence concerne : Linformatisation des rsultats (les rsultats sont crs

informatiquement ou scanns) La structuration de len-tte des rsultats (len-tte doit

contenir les informations gnrales indispensables lidentification du document ainsi que les donnes du contexte mdical dans lequel il a t produit, par exemple lidentifiant du document, son titre, sa date de cration, son auteur, le patient, sa prise en charge, les intervenants etc.)

La conformit au cadre dinteroprabilit de lASIP Sant. Valeur cible 90% des rsultats de biologie


(Nombre de rsultats de biologie structurs produits sous forme lectronique / Nombre de rsultats de biologie produits durant la mme priode)*100



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de rsultats de biologie structurs produits sous forme lectronique)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits du calcul du taux Audit Visite sur site et test


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Indicateur D1.4 : Taux dexamens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie / PET Scan) pour lesquels une ou plusieurs images illustratives, produites lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, sont consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Domaine Rsultats dimagerie, de biologie et danatomopathologie Indicateur Taux dexamens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho,

scintigraphie / PET Scan) pour lesquels une ou plusieurs images illustratives, produites lors d'un ACE ou lors du sjour du patient, sont consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux dexamens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho,

scintigraphie / PET Scan) pour lesquels une ou plusieurs images illustratives, produites lors d'un ACE (acte et consultation externe) ou lors du sjour du patient, sont consultables sous forme lectronique directement depuis les services de soins et mdico-techniques concerns.

Valeur cible 90% des examens avec une ou plusieurs images illustratives produites (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie / PET Scan) sous forme numrique


(Nombre dexamens pour lesquels au moins une image illustrative est consultable sous forme lectronique / Nombre dexamens)*100

Les examens concerns sont les suivants : scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie / PET Scan.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage des examens avec une ou plusieurs images illustratives consultables sous forme lectronique)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site et test (consultation des images sous forme

lectronique depuis les services)


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Indicateur D1.5 : Taux de services de soins et mdico-techniques accdant aux comptes-rendus et images sous forme lectronique

Domaine Rsultats dimagerie, de biologie et danatomopathologie Indicateur Taux de services de soins et mdico-techniques accdant

aux comptes-rendus et images sous forme lectronique

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de services de soins et mdico-techniques pouvant accder

directement depuis les services et sous forme lectronique aux comptes-rendus dimagerie, danatomo-pathologie (si applicable), aux rsultats de laboratoire et aux images illustratives des examens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie / PET Scan)

Valeur cible 80% des services de soins et mdico-techniques


(Nombre de services de soins et mdico-techniques pouvant accder aux comptes-rendus et images sous forme lectronique / Nombre de services de soins et mdico-techniques)*100

Les comptes-rendus et images auxquels les services de soins et mdico-techniques doivent accder sont les comptes-rendus dimagerie, danatomo-pathologie (si applicable), les rsultats de laboratoire et les images illustratives des examens (scanner, IRM, Rx, interventionnel, cho, scintigraphie / PET Scan).

Le nombre de services de soins et mdico-techniques prendre en compte comprend la totalit des services de soins et mdico-techniques de ltablissement, y compris HAD et units sanitaires situes dans les tablissements pnitentiaires.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (taux de services de soins et mdico-techniques accdant aux comptes-rendus et images sous forme lectronique)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site et test (consultation des comptes-rendus et images

sous forme lectronique depuis les services)


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ii. Domaine prioritaire 2 : DPII (Dossier patient informatis et interoprable) et communication extrieure


Ce domaine vise l'amlioration de la qualit et de la scurit de la prise en charge, ainsi que l'amlioration de l'efficacit du temps soignant.

Ce domaine couvre le dossier patient lectronique unique consultable, DMP compatible, consult et aliment au sein de l'tablissement par les quipes soignantes et contenant au moins : les rsultats d'examens et les images ou un lien pour y accder, les comptes-rendus d'hospitalisation antrieures, les comptes-rendus de consultation et lensemble des comptes-rendus (opratoires, anatomopathologique, etc.)

Un stade plus avanc de ce domaine consiste en une communication scurise vers lextrieur (professionnels de sant, autres tablissements de sant, patients), des statistiques sur les pratiques mdicales, des donnes structures, une terminologie standard, une capacit de fournir les indicateurs ncessaires la veille et la prvention sanitaire.

Les pr-requis en sont une compatibilit DMP et des standards du niveau de structuration, ainsi quune intgration des rfrentiels du cadre dinteroprabilit au plan scurit et smantique.


Ces indicateurs ont pour objectifs : de sassurer que le dossier patient est en capacit de partager linformation avec les

autres tablissements de sant et la ville via le DMP, de vrifier que le dossier patient contient un socle de donnes minimum, de sassurer que ltablissement met en uvre une dmarche de communication des

documents vers lextrieur.


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Indicateur D2.1 : Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilit

Domaine DPII (Dossier patient informatis et interoprable) et communication extrieure

Indicateur Dossier patient DMP compatible en propre ou via un dispositif permettant la DMP compatibilit

Dfinition de lindicateur Dfinition Dossier patient homologu par lASIP Sant dans le cadre de la

DMP compatibilit (ou intgr une passerelle DMP compatible) permettant a minima la cration et lalimentation du DMP

Valeur cible DMP compatibilit (cration et alimentation)



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (DMP compatibilit, indication du nom de la solution et de lditeur ou du dispositif permettant la DMP compatibilit)

Documents justificatifs N/A Audit Laudit pourra seffectuer avec lutilisation des donnes de lASIP

Sant


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Indicateur D2.2 : Publication de comptes-rendus dhospitalisation dans le DMP


Indicateur Publication de comptes-rendus dhospitalisation dans le DMP

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de comptes-rendus dhospitalisation des patients disposant

dun DMP au moment de leur admission publis dans le DMP Valeur cible 98% des comptes-rendus dhospitalisation des patients disposant

dun DMP au moment de l'admission


(Nombre de comptes-rendus dhospitalisation de patients disposant dun DMP au moment de leur admission publis dans le DMP / Nombre de comptes-rendus dhospitalisation de patients disposant dun DMP au moment de l'admission)*100



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de comptes-rendus dhospitalisation des patients publis au DMP)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site et analyse de dossiers patient par chantillonnage


42

Indicateur D2.3 : Taux de services pour lesquels le dossier patient informatis intgre les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires, dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie


Indicateur Taux de services pour lesquels le dossier patient informatis intgre les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires, dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de services pour lesquels le dossier patient informatis

intgre les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires (si applicable), dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie

Valeur cible 60% des services de soins et mdico-techniques


(Nombre de services de soins et mdico-techniques disposant dun dossier patient informatis contenant les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires, dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie / Nombre de services de soins et mdico-techniques)*100

Le numrateur correspond au nombre de services de soins et mdico-techniques dans lesquels le DPI est dploy et en capacit dintgrer les comptes-rendus (de consultation, dhospitalisation, opratoires (si applicable), dexamens dimagerie), les traitements de sortie et les rsultats de biologie.

Le nombre de services de soins et mdico-techniques prendre en compte comprend la totalit des services de soins et mdico-techniques de ltablissement, y compris HAD et units sanitaires situes dans les tablissements pnitentiaires.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de services dans lesquels le DPII intgre les documents cits)



43

Indicateur D2.4 : Taux de sjours pour lesquels le dossier patient informatis a t mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation


Indicateur Taux de sjours pour lesquels le dossier patient informatis a t mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de sjours pour lesquels le dossier patient informatis a t

mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation Valeur cible 95% des sjours raliss au sein des services de soins dans

lesquels le DPII est dploy


(Nombre de sjours pour lesquels le dossier patient informatis a t mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation / Nombre de sjours raliss au sein des services de soins dans lesquels le DPII est dploy)*100

Les sjours prendre en compte sont les sjours raliss durant la priode tudie.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage des sjours pour lesquels le dossier patient a t mis jour et contient le compte-rendu dhospitalisation)



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Indicateur D2.5 : Taux de consultations externes ralises par des professionnels mdicaux pour lesquelles le dossier patient informatis a t mis jour


Indicateur Taux de consultations externes ralises par des professionnels mdicaux pour lesquelles le dossier patient informatis a t mis jour

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de consultations externes ralises par des professionnels

mdicaux pour lesquelles le dossier patient informatis a t mis jour

Valeur cible 80% des consultations externes ralises par des professionnels mdicaux


(Nombre de consultations externes ralises par des professionnels mdicaux pour lesquelles le dossier patient informatis a t mis jour / Nombre de consultations externes ralises par des professionnels mdicaux)*100

Les consultations externes ralises par des professionnels mdicaux prendre en compte sont celles ralises durant la priode tudie.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage des consultations externes ralises par des professionnels mdicaux pour lesquelles le dossier patient a t mis jour)



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iii. Domaine prioritaire 3 : Prescription lectronique alimentant le plan de soins


Ce domaine correspond la prescription lectronique pour les mdicaments, les examens et les soins permettant la saisie lectronique, la traabilit, la validation par le pharmacien et l'alimentation du plan de soins lectronique pour les patients hospitaliss.


Les indicateurs ont pour objectifs de sassurer de lusage des prescriptions lectroniques de mdicaments, dexamens de biologie, dexamens complmentaires et dactes infirmiers, dune part, et de lalimentation par celles-ci du plan de soins, dautre part.


46

Indicateur D3.1 : Taux de sjours disposant de prescriptions de mdicaments informatises

Domaine Prescription lectronique alimentant le plan de soins Indicateur Taux de sjours disposant de prescriptions de mdicaments

informatises

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de sjours pour lesquels les prescriptions de mdicaments

sont informatises Valeur cible 50% des sjours2


(Nombre de sjours comportant les prescriptions de mdicaments informatises / Nombre de sjours total)*100

Le nombre de sjours comportant les prescriptions de mdicaments informatises correspond au nombre de sjours comportant a minima une prescription de mdicaments informatise.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de sjours disposant de prescriptions de mdicaments informatises)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site, contrle de la traabilit de la prescription

2 Le taux indiqu est bas afin de pouvoir prendre en compte la totalit des sjours, y compris les

sjours ne faisant pas lobjet de ce type de prescription


47

Indicateur D3.2 : Taux de sjours disposant de prescriptions d'examens de biologie informatises

Domaine Prescription lectronique alimentant le plan de soins Indicateur Taux de sjours disposant de prescriptions d'examens de

biologie informatises

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de sjours disposant de prescriptions d'examens de biologie

informatises (connectes ou non connectes au logiciel du laboratoire de biologie)

Valeur cible 40% des sjours3


(Nombre de sjours comportant les prescriptions dexamens de biologie informatises / Nombre de sjours total)*100

Le nombre de sjours comportant les prescriptions dexamens de biologie informatises correspond au nombre de sjours comportant a minima une prescription dexamens de biologie informatise.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de sjours disposant de prescriptions dexamens de biologie informatises)





48

Indicateur D3.3 : Taux de sjours disposant de demandes dexamens dimagerie et dexplorations fonctionnelles informatises

Domaine Prescription lectronique alimentant le plan de soins Indicateur Taux de sjours disposant de demandes dexamens

dimagerie et dexplorations fonctionnelles informatises

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de sjours disposant de demandes dexamens dimagerie et

dexplorations fonctionnelles informatises Valeur cible 30% des sjours4


(Nombre de sjours comportant les demandes dexamens dimagerie et dexplorations fonctionnelles informatises / Nombre de sjours total)*100

Le nombre de sjours comportant les demandes dexamens dimagerie et dexplorations fonctionnelles informatises correspond au nombre de sjours comportant a minima une demande dexamens dimagerie ou dexploration fonctionnelle informatise.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de sjours disposant de demandes dexamens dimagerie et dexplorations fonctionnelles informatises)





49

Indicateur D3.4 : Taux de sjours disposant de prescriptions informatises d'actes infirmiers

Domaine Prescription lectronique alimentant le plan de soins Indicateur Taux de sjours disposant de prescriptions informatises

d'actes infirmiers

Dfinition de lindicateur Dfinition Taux de sjours disposant de prescriptions informatises d'actes

infirmiers (actes et soins relevant du rle propre de linfirmier et actes et soins dispenss sur prescription mdicale)

Valeur cible 60% des sjours


(Nombre de sjours disposant des prescriptions informatises d'actes infirmiers / Nombre de sjours total)*100

Le nombre de sjours comportant les prescriptions informatises d'actes infirmiers correspond au nombre de sjours comportant a minima une prescription informatise d'actes infirmiers.



Saisie dans loutil oSIS ou DIPI de lindicateur (pourcentage de sjours disposant de prescriptions dactes infirmiers informatises)

Documents justificatifs Dtails sur les modalits de calcul du taux Audit Visite sur site, contrle de la traabilit de la ralisation de la

prescription


50

Indicateur D3.5 : Taux de sjours disposant dun plan de soins informatis aliment par lensemble des prescriptions

Domaine Prescription lectronique alimentant le plan de s