DIAGNOSTIC PROVINCIAL en vue de co-construire un Plan provincial et local d’intégration

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Table des matières

Remerciements ....................................................................................... 5

I. Introduction ..................................................................................... 6

II. Objectifs ........................................................................................... 7

III. Méthodologie du diagnostic provincial ........................................... 11

Grilles de synthèse .............................................................................. 14

Entretiens ........................................................................................... 15

Focus groups ...................................................................................... 16

IV. Notions et concepts nécessaires .................................................... 24

Droits fondamentaux ......................................................................... 24

Citoyenneté ....................................................................................... 25

Cohésion sociale, intégration et société interculturelle ...................... 26

Déterminants de la santé .................................................................... 32

Inégalités ............................................................................................ 33

Parcours d’intégration ........................................................................ 35

Les différents publics .......................................................................... 35

Urbain versus rural .............................................................................. 38

V. Approche des droits fondamentaux – PEOE ................................... 39

Comment lire les schémas ? ................................................................ 43

1° Droit à un revenu digne & 4° Droit au travail .................................. 44

2° Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale....... 58

3° Droit à un logement décent et à un environnement sain ................ 69

5° Droit à la formation ........................................................................75

6° Droit à l’épanouissement culturel et social .................................... 86

7° Dimensions transversales .............................................................. 99

VI. Approche des droits fondamentaux – DA ...................................... 114

Qui est le demandeur d’asile ? ........................................................... 114

Les constats des demandeurs d’asile ................................................ 118

Particularités des constats ................................................................ 131

VII. Conclusion – Un modèle d’intégration namurois ........................... 137

Processus co-construit et grands enjeux ........................................... 137

Décryptage .......................................................................................139

Critique ............................................................................................. 141

Processus inachevé ........................................................................... 141

VIII. Annexes ........................................................................................ 143

IX. Bibliographie ................................................................................ 162

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Lexique

AMU : Aide médicale urgente

ASBL : Association sans but lucratif

BAPA : Bureau d’accueil des primo-arrivants

C.A.I. : Centre d’action interculturelle

CADA : Centre d’accueil pour demandeurs d’asile

CECR : Cadre européen commun de références pour les langues

CLPS : Centre local de promotion de la santé

CPAS : Centre public d’action sociale

CRI : Centre régional d’intégration

CV : Curriculum vitae

DA : Demandeur d’asile

DASPA : Dispositif d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arri-

vants

DISCRI : Dispositif de concertation et d’appui aux CRI

EFT : Entreprise de formation par le travail

FLE : Français langue étrangère

FLF : Formation à la langue française

GT : Groupe de travail

Hors UE : Hors Union européenne

ILA : Initiative locale d’accueil

ISP : Insertion socioprofessionnelle

MENA : Mineur étranger non accompagné

PCS : Plan de cohésion sociale

PE : Personne étrangère

PEOE : Personne étrangère ou d’origine étrangère

PEO : Personne d’origine étrangère

PF : Plateforme

PLI : Plan local d’intégration

PPLI : Plan provincial et local d’intégration provincial

RIS : Revenu d’intégration sociale

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Remerciements

Nous tenons à adresser nos plus chaleureux remerciements aux participants

des quinze focus groups, des entretiens individuels et des personnes res-

sources, ainsi qu’aux répondants aux questionnaires. Les quelques 200 noms

et institutions prendraient trop de place sur cette page pour les remercier

individuellement, mais nous ne les oublions pas. Le C.A.I. remercie les

membres du Comité d’accompagnement – le Centre Local de Promotion de

la Santé de Namur, la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale,

l’administration de la santé publique, de l’action sociale et culturelle de la

Province de Namur – et souligne leur volonté d’aller jusqu’au bout. Nous re-

mercions pour finir les travailleurs du Centre d’action interculturelle pour

leur participation et leur soutien lors de la réalisation de cette recherche.

Merci !

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I. Introduction

« Que voulez-vous que je fasse de plus ?

Il faut leur offrir l’hôtel peut-être ? »

Théo Francken (N-VA), secrétaire d’État à

l’Asile et la Migration, septembre 2015

Traiter de la vie des « migrants » et n’écrire le mot « migration » qu’à deux reprises1 dans une compilation de cette envergure ne tient en rien de l’exploit. La

Disparition de Georges Perec (1968), en comparaison, est un exploit de la littérature française. Dans notre cas, cet état de fait ne tient qu’à une chose : ces

« migrants » sont tout autant des citoyens de la Belgique que ne le sont les Belges. Hamdan, Cemre, Merveille, Sergueï sont tous et toutes des individus au

parcours parsemé d’embuches, de réussites, de fierté et d’échecs. Toutes et tous vivent en Belgique et sont des Belges en devenir, apportant avec eux leur

contribution à notre société commune. « Ils » – comme « nous » – construisent ensemble. Certain(e)s vont passer par le tout frais parcours d’intégration

wallon, d’autres pas du tout. Certain(e)s arrivent formé(e)s et francophones ; d’autres, arrivent avant leur majorité ; d’autres encore sont nés ici, ou presque,

et, après quarante ans, sont à peine sur le point d’obtenir la nationalité belge. Une personne n’est pas l’autre, pourtant ensemble nous faisons société.

Au-delà des mots « migrant » et « migration », se cachent de multiples nuances dont chacune des variations comporte plusieurs réalités. Il s’agit bien de cela

dans ce diagnostic en vue de construire un Plan local d’intégration provincial. Construire ensemble à partir d’un état des lieux à un instant donné, sur un

territoire déterminé, le tout à partir des réalités vécues déposées par les personnes étrangères ou d’origine étrangère et les acteurs associatifs et publics. Cet

effort de collection doit, d’une part, favoriser une prise en compte globale du processus d’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère – dont

les primo-arrivants, les demandeurs d’asile et les réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire – en province de Namur. D’autre part, il doit aussi

considérer les détails infinitésimaux imbriqués dans le quotidien de ces mêmes personnes et des acteurs et dont les conséquences peuvent être incommen-

surables.

Les contributions de ces deux groupes – les personnes étrangères ou d’origine étrangère et les acteurs associatifs et publics – ont systématiquement été

contemplées au regard de l’accès aux droits fondamentaux gravé dans la Constitution. Les droits fondamentaux constituent la clé de lecture principale du

diagnostic.

1 Hormis, bien évidemment, les références bibliographiques et les variations du mot telles immigration, réfugiés, etc.

7

Ce travail a pour vocation d’appuyer les missions d’expertise et d’aiguillon du Centre d’action interculturelle. Il favorise le relais de doléances, de revendica-

tions, de protestation émanant du terrain vers les instances communales, provinciales, régionales ou communautaires. Pour la Province de Namur, il permet

d’étayer une prise de décisions et orientations politiques. Leurs implications sont respectables, d’où l’importance de fondations bien ancrées sur le terrain.

Le diagnostic s’ouvre par une exploration des objectifs et les fins poursuivies par-delà ces pages. C’est là qu’il sera question de l’ADN des Plans locaux d’inté-

gration, ou encore de ses différences avec le parcours d’intégration. De la théorie aux souhaits initiaux du Centre d’action interculturelle, le chemin parcouru

jusqu’à cette version finale innommable. Au chapitre II, nous poursuivrons en tentant de rendre la méthodologie mise en œuvre en amont la plus claire

possible. Des focus groups, pourquoi ? Avec qui ? Qu’est-ce qui nous autorise à déclarer nos conclusions représentatives de l’opinion des personnes et des

acteurs ? Dans le chapitre III, nous définirons plusieurs notions et concepts clés pour notre secteur.

Viendra ensuite un chapitre IV dédié inclusivement aux personnes étrangères ou d’origine étrangère à travers d’une approche des droits fondamentaux. En

catégorisant les constats par droits fondamentaux, nous avons répertorié des constats liés au travail et au revenu, à la protection de la santé et à l’aide sociale

et médicale, au logement et à l’environnement, à la formation, à l’épanouissement culturel et social et clore ce chapitre par les constats transversaux. Le

chapitre qui suit est, quant à lui, exclusivement dédié aux demandeurs d’asile et à leurs spécificités. Le même cadre des droits fondamentaux est reproduit

avec toutefois un prélude sur la définition du concept et les particularités des constats.

Le chapitre VII s’attardera sur une approche un peu différente. Les déterminants de la santé étofferont les constats liés aux personnes étrangères ou d’origine

étrangère et aux acteurs. De la même manière, l’approche des inégalités complèteront l’aperçu de la situation de ce public en province de Namur. Nous

conclurons brièvement avant de nous atteler à la mise en place d’un Plan local d’intégration provincial.

II. Objectifs

L’objectif de ce diagnostic est triple. Suite aux évaluations de 2007 et 20092, il nous a paru nécessaire de réaliser un état des lieux complet et cela même si

elles ont été suivies de travaux partiels ou thématiques à différents moments. Au cours des années 2015 et 2016, nous nous sommes attachés à collecter les

2 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais, et CIFoP et

C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais.

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informations nécessaires pour mettre en avant les besoins, difficultés ainsi que les facilités qu’ont les personnes étrangères ou d’origine étrangère (PEOE) en

province de Namur.

Le second objectif est de connaitre et comprendre les modi operandi, les contraintes et les adaptations des acteurs associatifs et publics confrontés au public

étranger ou d’origine étrangère. Pour de nombreuses actions et missions du C.A.I., ces acteurs sont nos partenaires. Les études et rapports de certains d’entre

eux sont cités ultérieurement. Constituer un socle à partir duquel extraire et proposer des analyses et des actions, tant aux acteurs qu’aux coordinations, dont

les Plans de Cohésion sociale, est un objectif en soi.

Ensuite, cet état des lieux doit être le support de ce que nous appellerons dès à présent un Plan local d’intégration (PLI) provincial. Cette réalisation doit

permettre de dégager les traits principaux d’une stratégie sur le long terme, de même qu’un point de comparaison pour des efforts similaires dans le futur.

Pour rencontrer ces vœux, nous alimentons notre travail au départ des réalités concrètes et quotidiennes des personnes étrangères et d’origine étrangère.

La substance de ce travail repose dès lors « sur un diagnostic qualitatif et quantitatif des besoins spécifiques des personnes étrangères et/ou d’origine étran-

gère ainsi que de ceux des professionnels et des acteurs sociaux concernés par l’intégration. »3

Le présent travail a donc pour objectif de présenter :

« Un diagnostic de l’ensemble du territoire [qui] devrait idéalement permettre :

– La photographie sociale de la situation et de la présence des personnes issues de l’immigration sur le territoire du PLI ;

– L’identification des problèmes principaux dans différents domaines de vie ;

– L’identification des actions existantes.

Il s’agira donc d’identifier les ressources spécifiques, les problématiques majeures et les succès déjà atteints en matière de cohésion sociale, d’inté-

gration et d’interculturalité. Le diagnostic devrait ainsi faire ressortir les points cruciaux sur lesquels il conviendra d’agir. »4

3 Collectif du groupe intercentres « Plan local d’intégration » (2013) Guide méthodologique pour l’élaboration et la gestion d’un plan local d’intégration, DISCRI, La Louvière, p. 11. 4 Collectif du groupe intercentres « Plan local d’intégration » (2013) Guide méthodologique pour l’élaboration et la gestion d’un plan local d’intégration, DISCRI, La Louvière, p. 19.

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Précisons d’emblée que par le biais de ce diagnostic nous visons l’ensemble des personnes étrangères et toute personne d’origine étrangère5 résidentes en

province de Namur. Ceci inclut, par conséquent, les primo-arrivants au sens du décret wallon – nous y reviendrons –, mais aussi les demandeurs d’asile6, ainsi

que toute autre personne étrangère qui passerait à travers de cette définition. Le public circonscrit par les PLI se veut ouvertement large.

Le présent diagnostic a, délibérément, adopté la perspective des droits fondamentaux préconisée par la Constitution, par la Région wallonne et qu’emploient

les Plans de Cohésion sociale. Le questionnement de l’accès aux droits fondamentaux pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère est la clé de voute

de ce travail. Les personnes étrangères ou d’origine étrangère bénéficient-elles du même accès aux droits fondamentaux que les Belges ? Existe-t-il des

différences entre ces personnes dans leur accès aux droits fondamentaux ?

À l’aide de cette première partie – ce diagnostic – le C.A.I. disposera les balises indispensables à la confection d’un modèle théorique, d’abord, d’un Plan local

d’intégration sur l’ensemble du territoire de la province de Namur. Ensuite, de théorique, ce modèle évoluera dans les prochaines semaines, puis les prochains

mois, en un ensemble d’actions aux réalités physiques et efficientes et, finalement, efficaces.

D’un point de vue conceptuel,

« Un plan local d’intégration est un programme pluriannuel d’actions prioritaires, sur un territoire défini par le [Code wallon de l’Action sociale et de

la Santé]7. Il est basé sur un diagnostic qualitatif et quantitatif des besoins spécifiques des personnes étrangères et/ou d’origine étrangère ainsi que

de ceux des professionnels et des acteurs sociaux concernés par l’intégration. Le diagnostic mettra aussi en évidence les ressources, les réalisations

et les succès en matière d’intégration sur le territoire.

« […] Un PLI a pour but de favoriser tous les processus d’intégration dont la finalité est le renforcement de l’inclusion et de la cohésion sociale de

notre société, c’est-à-dire, l’accès pour tous et toutes aux droits fondamentaux, au bien-être, à la justice, à la citoyenneté, à l’insertion sociale et

professionnelle… »8

Dans sa politique d’intégration, le Gouvernement wallon définit un plan local d’intégration comme suit :

5 Par personne d’origine étrangère, nous suggérons, par exemple, une personne qui, au cours de son séjour en Belgique, aurait adopté la nationalité de sa société d’accueil. 6 Les demandeurs d’asile ont la particularité d’être présents sur le territoire provincial sans en être officiellement résidents, puisque non-inscrits sur un registre de population tenu par une commune. 7 Entre accolades, l’actualisation du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/in-dex.php?doc=21579&rev=30550-20682. 8 Collectif du groupe intercentres « Plan local d’intégration » (2013) Guide méthodologique pour l’élaboration et la gestion d’un plan local d’intégration, DISCRI, La Lou-vière, p. 11.

10

« 4° le plan local d’intégration : le plan qui favorise l’intégration des personnes étrangères et d’origine étrangère, en mettant en évidence leurs be-

soins spécifiques et en définissant les stratégies à développer pour mieux les rencontrer, sur chaque territoire couvert par un centre visé au titre IV ; »9

Sa volonté est que soient mises en place des stratégies encourageant l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère sur le territoire des

centres régionaux d’intégration (CRI). Ces stratégies doivent, pour favoriser leur intégration, répondre aux besoins spécifiques de ces personnes. Le Gouver-

nement wallon outille le Plan local d’intégration dans sa mission, par exemple, en agréant et en subventionnant des initiatives locales d’intégration (ILI) pour

les personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Le Centre d’action interculturelle (C.A.I.), en tant que centre régional d’intégration, s’affaire à réaliser cette mission sur l’ensemble du territoire de la province

de Namur. Le public concerné par les actions que le C.A.I. mène comprend toutes les personnes étrangères ou d’origine étrangère dont le domicile légal

reconnu se situe sur cette circonscription provinciale, de même que les « sans-papiers » et les demandeurs d’asile. L’ensemble des acteurs associatifs, privés

ou publics dont tout ou partie du public destinataire se compose de personnes étrangères ou d’origine étrangère sont des adjuvants ou partenaires potentiels

des missions du C.A.I.

Le présent travail a été réalisé dans un intervalle de temps relativement court, entre mai 2015 et septembre 2016, que les écrits ont figé. Ce diagnostic doit

être présenté comme valable et pertinent à un moment donné, puis comme un point de comparaison dès l’instant qui lui succède.

L’ensemble du processus exposé ci-après est bâti avec pour dessein de suggérer une réponse à un questionnement. Ce questionnement soulève une cohorte

de constats dans tous les domaines liés à la vie d’une personne vivant en province de Namur. La finalité de ce travail est de relever, dans la mesure des

compétences et moyens du C.A.I., ces constats. À partir de ce préalable, des propositions d’action et des recommandations seront émises, des priorités

seront désignées et un plan d’actions – un Plan local d’intégration provincial – sera formulé. Si cet exercice revête une teneur particulière, c’est qu’il ambi-

tionne de couvrir l’entièreté du paysage provincial namurois.

Les personnes étrangères ou d’origine étrangère résidant dans l’une des communes du territoire provincial doivent, d’après le Gouvernement wallon, être en

mesure de s’intégrer dans les meilleures conditions possibles. L’une de ces personnes éprouve-t-elle quelques entraves dans son cheminement vers l’inté-

gration en province de Namur ? Sont-elles en mesure de jouir de l’accès et de l’exercice des droits fondamentaux qui leurs sont légalement octroyés ? Ces

personnes bénéficient-t-elles d’un même accès à tous ces droits ? Sont-elles confrontées à des inégalités dans l’accès et l’exercice de ces/leurs droits ? Etc.

Dans sa nouvelle politique d’intégration, le Gouvernement wallon a concentré son attention sur plusieurs découpages du quotidien d’une personne. Ce choix

est en partie historique et, plus encore, déterminé par une conception inspirée de l’Etat social actif de l’intégration. Ainsi, l’insertion socioprofessionnelle, le

français langue étrangère et la citoyenneté constituent les secteurs valorisés par la Région wallonne dans la matière qui nous accapare. Ce processus de

9 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682.

11

diagnostic les a pris en compte. Cependant, il a accordé une place de choix à tous les constats, tous les besoins et toutes les préoccupations que les personnes

étrangères ou d’origine étrangère ont pu déposer lors des espaces de discussion qui leur était proposés. Des aspects essentiels au bien-être de la personne

humaine en ont émergés.

Notons par ailleurs, que ce diagnostic a pour vocation d’englober, pour chacun des constats émis, l’ensemble des personnes étrangères et l’ensemble des personnes d’origine étrangère résidant sur le territoire de la province de Namur. Il a été construit et mis en œuvre dans cette perspective en consacrant du temps à rencontrer ce public là où il se trouve.

Une fois posés, ces constats dépeignent l’une des faces de la pièce. Ils requièrent d’être assortis d’un exercice similaire auprès des acteurs dont la mission, souvent inconsciente et indirecte, est de faciliter cet accès aux droits fondamentaux à ce public, comme de dissoudre les inégalités socioéconomiques, de genre, de statut, etc. Organisés selon un découpage territorial, ils alimentent les constats présentés ici. S’ils constituent le complément imprescriptible de la médaille, ces acteurs accompagnent, appuient, favorisent et préparent considérablement le cheminement de chacune des personnes étrangères ou d’origine étrangère qui les côtoie.

III. Méthodologie du diagnostic provincial

Dès le départ, la méthodologie gravée pour ce diagnostic s’appuyait sur une triple volonté :

– la volonté de conserver en mémoire les travaux similaires antérieurs et d’engager une comparaison avec les nouveaux résultats ;

– la volonté de prendre en compte l’avis des personnes étrangères ou d’origine étrangère sur leurs parcours et les multiples démarches qu’ils accom-

plissent ;

– la volonté de mieux comprendre les relations qu’entretiennent les professionnels (au sens le plus large) avec les personnes étrangères et d’origine

étrangère et leurs spécificités.

La Province est un acteur incontournable dès qu’il s’agit d’adopter une vision et une action plus globale et des déclinaisons plus locales. Par ailleurs, les

Centres régionaux d’intégration (CRI) ont pour obligation de collaborer avec les Plans de Cohésion sociale (PCS) des communes de leur territoire. En province

de Namur – le territoire du C.A.I. – les PCS sont au nombre de vingt-sept.

De ces orientations ont résulté une évidence : il est nécessaire de prendre en compte les regards croisés que se portent les personnes étrangères ou d’origine

étrangère, les professionnels et les Plans de Cohésion sociale. En adoptant ce postulat de confrontation des points de vue, un schéma par étapes, progressi-

vement affiné, a été établi.

Concrètement, le diagnostic s’est divisé en trois phases (voir schéma ci-dessous) en partie rythmées par les réunions du comité d’accompagnement du dia-

gnostic. La première phase a consisté à fixer les préliminaires. Elle a d’emblée compris l’état des lieux des travaux similaires réalisés précédemment par le

12

C.A.I. ou certains autres organismes (par exemple, des diagnostics de PCS, rapports d’activités d’acteurs associatifs ou publics, les comptes rendus de réu-

nions des Plans locaux d’intégration de Namur, Sambreville et Florennes, etc.) Dès le tour d’horizon entamé, les objectifs d’exhaustivité et de représentativité

ont été fixés.

La seconde phase contient l’intégralité de la collecte des données de terrain. À cet égard, cette phase s’est composée de quatre subdivisions du diagnostic

qui furent, chronologiquement, un diagnostic avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère (PEOE), un diagnostic avec les professionnels, un dia-

gnostic avec les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les initiatives locales d’accueil (ILA) et un diagnostic avec les PCS. Entre les diagnostics

PEOE et professionnels se sont intercalées une réunion du comité d’accompagnement du diagnostic, ainsi qu’une autre entre les diagnostics professionnels

et PCS. Ce dernier diagnostic ayant pour concrétisation une seule réunion, la réunion du comité d’accompagnement a valu de charnière entre les phases deux

et trois. La quatrième et dernière réunion du comité d’accompagnement du diagnostic a avalisé l’ensemble du processus et la production finale.

En termes d’objectifs, les diagnostics poursuivaient des objectifs légèrement distincts selon les caractéristiques de la population enquêtée :

diagnostic PEOE : opérer un diagnostic d’identification des principaux problèmes vécus par les personnes étrangères ou d’origine étrangère, à l’inclu-

sion des primo-arrivants ;

diagnostic professionnels : opérer un diagnostic de confirmation/infirmation des constats relevés par les personnes étrangères ou d’origine étrangère

et d’identification des principaux problèmes rencontrés par les acteurs associatifs ou publics dans l’accompagnement qu’ils réalisent avec ce public

spécifique ;

diagnostic des CADA & ILA : opérer un diagnostic de confirmation/infirmation des constats relevés par les personnes étrangères ou d’origine étrangère

et d’identification des principaux problèmes rencontrés par les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et les initiatives locales d’accueil

(ILA) dans l’accompagnement qu’ils réalisent avec leur public de demandeurs d’asile ;

diagnostic PCS : opérer un diagnostic des principaux problèmes rencontrés par les acteurs associatifs et publics du réseau local des Plans de Cohésion

sociale et avec ceux-ci, l’identification des actions en place et des solutions envisageables.

Les diagnostics PEOE, des CADA & ILA et professionnels ont donné lieu à la production de compilations de constats en trois documents synthétiques (voyez

page 144). Ces documents présentés lors du diagnostic PCS ont, par ailleurs, servis de point de départ à la troisième et dernière phase : l’analyse et la rédac-

tion du diagnostic dans son ensemble, avant son utilisation en vue de construire un Plan local d’intégration provincial.

Pour entrer davantage dans les détails de chacun des diagnostics (PEOE, Professionnels, CADA & ILA et PCS), nous vous invitons à consulter les points

suivants.

13

14

Grilles de synthèse

Une définition rapide

Le Centre d’action interculturelle se présente comme un expert dans les matières qui relèvent expressément, mais pas exclusivement, des préoccupations

des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Par conséquent, il allait de soi de mobiliser les compétences et connaissances de l’équipe du C.A.I. Nous

avons donc construit puis compléter en interne ce que nous avons appelé des grilles de synthèse (voyez page 146). Elles s’appliquent à trois matières pour

lesquels les CRI sont mandatés par le décret wallon ; il s’agit du français langue étrangère, de la citoyenneté et de l’insertion socioprofessionnelle.

Ces grilles soumettaient les rubriques suivantes. Il était tout d’abord question d’une définition du concept ou de la méthodologie. Exercice délicat, les ré-

ponses à ce point n’ont été que partielles face à l’étendue des thématiques. La deuxième partie sollicitait des constats de la part de l’équipe du C.A.I. ; ceux-

ci devaient être qualitatifs ou quantitatifs et permettre de répertorier une estimation des difficultés, obstacles, freins mais aussi facilités rencontrées par

notre public et celui de nos partenaires.

Ces éléments posés, nous avons invité l’équipe à se prononcer en formulant une première analyse de ce qui se fait, de positif comme de négatif, dans l’ac-

compagnement des personnes étrangères ou d’origine étrangère dans la matière en question (FLE, citoyenneté ou ISP) sur la province de Namur. Il était ici

surtout question d’insister sur les aspects principaux, les nœuds et points d’attention auxquels nous devions être attentifs.

Dans un dernier point, nous avons sollicité des propositions d’action ou des recommandations que nous pourrions intégrer au diagnostic pour la matière

concernée, à savoir le français langue étrangère, la citoyenneté ou l’insertion socioprofessionnelle.

L’utilisation des grilles de synthèse

Dans le diagnostic qui suit, les trois grilles de synthèse ont été exploitées au cours de la rédaction sans pour autant y faire des références directes. Notes de

réflexion internes plus que pour une diffusion, elles ont été retravaillées pour servir d’explicitation du point de vue de l’équipe du C.A.I. sur ces matières et

leurs acteurs en gardant toujours à l’esprit les spécificités de la population étrangère ou d’origine étrangère.

15

Entretiens

Une définition rapide

La méthode d’entretien individuel utilisée dans le cadre du présent diagnostic est des plus sommaires. L’objectif premier était de compléter et approfondir

des informations et constats que nous n’aurions pu qu’effleurer lors des focus groups (voyez page 16). S’est rapidement greffé un autre objectif diamétrale-

ment distinct : la volonté a été de consulter des personnes étrangères ou d’origine étrangère dont la maitrise du français est insuffisante pour prendre part

aux focus groups. L’exercice du focus groupe requière en effet – au-delà de la compréhension des questions – une capacité d’expression, en français, de son

vécu et de son parcours. Omettre ce public non francophone revenait à tirer un trait sur une partie relativement importante de la population étrangère ou

d’origine étrangère de notre province.

Dans ces deux cas de figure, les entretiens individuels adoptaient la méthode de l’entretien semi-directif. Ni entièrement ouverte, ni entièrement dirigée,

cette méthode laisse à l’enquêté la possibilité de parler ouvertement et à l’enquêteur d’approfondir ou de recentrer l’entretien lorsqu’il juge l’information ou

le moment pertinent.10 Si chaque entretien reposait sur une grille d’entretien, les thématiques et sous-thématiques listées n’ont jamais été abordées de façon

chronologique, ni systématique. La grille a rempli une fonction d’aide-mémoire pour l’enquêteur.

Les entretiens comme complément

Dans les faits, nous avons réalisés cinq entretiens. Si chacun d’eux nous a apporté des confirmations de constats énoncés dans les focus groups avec les

personnes étrangères ou d’origine étrangère, nous pouvons d’ores et

déjà inférer leur peu de portée.

Sur base du public propre au C.A.I., nous avons contacté de manière

aléatoire – choix en collaboration avec les accompagnateurs intercultu-

rels du bureau d’accueil de Namur – plusieurs personnes accompagnées.

Nous avons procédé, en outre, à deux entretiens pour lesquels nous

avons demandé aux enquêtés de nous fournir les coordonnées de per-

sonnes rentrant dans les conditions et qui pourraient éventuellement accepter d’être interviewées.

10 BEAUD Stéphane et Florence WEBER (2010) Guide de l'enquête de terrain, Paris, La Découverte.

16

Notons que l’ensemble des entretiens réalisés a été mené dans les locaux du C.A.I. Nous ajoutons enfin que deux de ces entretiens ont été réalisés avec le

concours d’un enquêteur bilingue.

Focus groups

Une définition rapide

La méthode utilisée, le focus group ou focus groupe, consiste en un rassemblement préparé de cinq à quinze personnes, animé par un modérateur, dont les

interactions guidées dans un cadre défini permettent de récolter des constats.11 Compte tenu de notre démarche de répétition de ces rencontres de focus

groups, nous estimons que le contenu du diagnostic ci-dessous tend à se rapprocher – de assez fortement à très fortement – de la réalité.

Destiné à obtenir des informations relatives au vécu, aux expériences, aux attitudes et aux opinions des participants, ce type d’entretien de groupe est « une

méthode d’enquête qualitative rapide. »12 Le focus group favorise la compréhension des perceptions des participants et l’explicitation de processus – comme

le processus d’intégration dans le cas qui nous retient. Il permet de recueillir une large gamme d’informations en réunissant une grande diversité d’acteurs,

le tout sur une période de temps relativement courte.

Cette méthode est rendue possible par l’animation d’un modérateur à la fois garant de la mise en œuvre, du respect de la méthode et de son bon déroule-

ment, et par la présence d’un rapporteur attentif à la façon dont la mémoire de cet instant va être retranscrite dans la suite du diagnostic. En cela, cette

méthode s’apparente à la méthode d’analyse en groupe.13

Les focus groups avec les PEOE

Les focus groups avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère ont été préparés suivant trois techniques différentes et complémentaires. La première,

au sein du C.A.I. à Namur, a réuni des participants identifiés et invités par les accompagnateurs interculturels du bureau d’accueil de Namur. Les participants

11 Fondation Roi Baudouin (2006) Méthodes participatives. Un guide pour l’utilisateur, Fondation Roi Baudouin, Bruxelles, url : https://www.kbs-frb.be/fr/~/me-dia/Files/Bib/Publications/Older/PUB-1600-MethodesParticipatives.pdf, pp. 119-120. 12 LUCKERHOFF J. et alii. (dir.) (2011) « Entretiens de groupe : concepts, usages et ancrages II », Recherches qualitatives, Vol. 29/3, pp. 44, 59, 86 et 207. 13 VAN CAMPENHOUDT Luc, Abraham FRANSSEN et Fabrizio CANTELLI (2009) « La méthode d’analyse en groupe », SociologieS [En ligne], Théories et recherches, mis en ligne le 05 novembre 2009. url : http://sociologies.revues.org/index2968.html

17

de ce premier focus group faisaient partie du public du C.A.I.,

à l’inclusion des primo-arrivants14 ; leur autre point commun –

comme à l’ensemble des participants que nous avons rencon-

trés ultérieurement en focus group – était une maitrise suffi-

sante du français. Ce seuil minimal de maitrise de français ré-

pondait à l’exigence de pouvoir comprendre les questions et

exprimer leur point de vue.

La seconde technique a consisté, à partir de coordonnées de

connaissances étrangères ou d’origine étrangère potentielle-

ment intéressées par l’exercice et transmises par les partici-

pants au premier focus group de Namur, à contacter ces per-

sonnes. Ceci a composé un second focus group organisé éga-

lement, par facilité, dans les locaux du C.A.I.

Les trois autres focus groups avec les personnes étrangères ou

d’origine étrangère – et troisième technique – ont été planifiés

avec la collaboration d’acteurs locaux à Dinant, à Sambreville et à Couvin (pour le territoire de Philippeville).

Cette répartition géographique des focus groups – à Dinant, Philippeville, Namur et Sambreville – part de l’intention de se rapproche autant que possible de

la réalité de la province de Namur en matière de répartition géographique de la population, la somme de chaque groupe de participants vise à reproduire

cette même répartition de la population namuroise. Le découpage arbitraire proposé reprend les arrondissements administratifs de Namur, Dinant et Phi-

lippeville.

Les communes de Jemeppe-sur-Sambre, de Fosses-la-Ville et de Sambreville

sont extraites de l’arrondissement de Namur pour trois raisons. La première est

que l’arrondissement de Namur concentre les deux tiers de la population de la

province et qu’il semblait pertinent d’en dégager une partie pour l’analyser dis-

tinctement. Ensuite, les populations de Jemeppe-sur-Sambre, de Fosses-la-Ville

14 Par facilité de rédaction, dans le groupe « personnes étrangères ou d’origine étrangère » sont aussi inclus les primo-arrivants.

22%

14%

52%

12%

64%

Répartition géographique de la population de la province de Namur par arrondissement (1er janvier 2015)

Arrondissement de Dinant

Arrondissement de Philippeville

Arrondissement de Namur (excepté Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville)

Communes de Fosses-la-Ville, Jemeppe-sur-Sambre et Sambreville

18

et de Sambreville 15 comprennent une part plus importante

de population étrangère que les autres communes namu-

roises, excepté Namur et hors demandeurs d’asile. Enfin, le

C.A.I. entretient des liens historiques avec la commune de

Sambreville à travers d’un Plan local d’intégration.

Après la présentation des objectifs et de l’utilisation qui

sera faite des données récoltées aux participants, le dérou-

lement des focus groups se calquait sur le schéma explicité

comme suit. Une première question générale ouvrait sur

l’ensemble des difficultés et facilités éprouvées par les per-

sonnes présentes depuis leur arrivée en Belgique leur était

posée. Une seconde question introduisait à des théma-

tiques distinctes qui furent soit l’accompagnement indivi-

duel, l’emploi, les loisirs ou la culture. Cette seconde ques-

tion engageait les personnes dans davantage de concret et de personnel. C’est de leur propre personne qu’ils devaient prendre du recul.

Cette deuxième question mettait les participants dans des dispositions adéquates pour apporter leur vécu, leurs expériences et leur point de vue aux ques-

tions trois et quatre. Celles-ci ont varié d’un groupe à l’autre au gré de la discussion. Systématiquement, les questions trois et quatre étaient construites, dans

l’instantané, en lien avec les réponses fournies aux deux premières questions du focus group. L’objectif poursuivi par l’animateur du focus group était clair :

la question en cours avait pour but unique de collecter les constats des personnes étrangères ou d’origine étrangère sur leurs difficultés et besoins quotidiens

en vue de rendre leur processus d’intégration le plus aisé possible.

Au bout de deux à deux heures trente, le focus group s’achevait. De retour au C.A.I., l’observateur, présent pendant toute la durée du focus group, était

chargé d’agréger les informations et d’ainsi produire une synthèse de tous les constats déposés. Une dizaine de jours après le focus group, nous transmettions

une synthèse de deux à quatre pages aux participants aux focus groups.

15 Le regroupement des communes de Jemeppe-sur-Sambre, de Fosses-la-Ville et de Sambreville s’explique par ailleurs, dès lors qu’il s’agit du même rassemblement en coordination locale de l’un des huit bureaux d’accueil du C.A.I.

19

Focus groups avec les professionnels

Les focus groups avec les professionnels ont été préparés de la manière suivante. Depuis que les CRI ont pour obligation décrétale de mettre en place un

parcours d’accueil/d’intégration, pour des raisons pratiques, le C.A.I. a découpé son territoire en huit bureaux d’accueil. Le territoire du C.A.I. recouvre l’en-

semble de la province de Namur. Les sept bureaux d’accueil décentralisés à Andenne, Beauraing, Ciney, Dinant, Gembloux, Philippeville et Sambreville fonc-

tionnent en parallèle du bureau d’accueil de Namur.

Chacun de ces bureaux d’accueil couvre un territoire d’au moins trois communes. Sur base de ce découpage, nous avons listé les acteurs associatifs et publics

actifs localement. Sans surprise, le territoire du bureau d’accueil de Namur compte un nombre d’acteurs largement supérieur comparativement aux autres

territoires. Pour chaque territoire, le C.A.I. a invité tous – aussi exhaustivement que possible – les acteurs pertinents dans l’intégration des personnes étran-

gères ou d’origine étrangère à participer au focus group organisé localement.

Le déroulement de chaque focus groupe adoptait la même logique en trois étapes relativement distinctes. L’animateur délimitait d’abord le cadre en énon-

çant les objectifs du diagnostic et les attentes du C.A.I. pour le focus group. Ces dernières étaient orientées sur le recueil de situations professionnelles et

réellement vécues, problématiques pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère et sur lesquelles eux – en tant qu’acteurs – ou nous pouvons agir.

La seconde partie débutait par deux questions d’ouverture qui se voulaient assez généralistes. Implicitement, il s’agissait d’une part d’estimer le niveau de

connaissance ou d’expertise du groupe de participants et, d’autre part, de bâtir un rapport avec les principaux problèmes spécifiques à leur territoire profes-

sionnel. L’animateur avait pour consigne de, sans cesse, ramener les participants vers des exemples concrets.

Lors des focus groups, nous précédions la troisième et dernière étape d’une présentation du tableau et du mindmap (voyez page 144) rassemblant les cons-

tats des focus groups avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère. Un temps était donné aux participants pour qu’ils prennent connaissance des

informations qui y sont recensées. Passé ce temps, l’animateur les sollicitait sur les liens entre ces compilations de constats des personnes étrangères ou

d’origine étrangère et leurs vécus quotidiens de professionnels face à ce public particulier.

Avec un temps moyen de 30 minutes par question, nous clôturions le focus group au bout de deux à deux heures trente. De retour au C.A.I., l’observateur,

présent pendant toute la durée du focus group, se chargeait d’agréger les informations et d’ainsi produire une synthèse de tous les constats déposés. Une

dizaine de jours après le focus group, nous transmettions une synthèse de deux à cinq pages aux participants aux focus groups.

Quant aux deux territoires, Beauraing et Ciney, sur lesquels nous n’avons pas pu organiser de focus group – faute de participants –, nous nous sommes résolus

à les interroger au moyen d’un questionnaire. Ce questionnaire était construit sur la même logique et avec des questions identiques à celles posées en cours

de focus group. À l’inverse des focus groups, le questionnaire a obtenu un taux de réponse très faible, de l’ordre d’un seul retour.

À partir de ces synthèses et de ces réponses aux questionnaires, comme ce fut le cas pour les focus groups avec les personnes étrangères ou d’origine étran-

gère, nous avons tenté de synthétiser toutes ces informations en un mindmap (voyez page 147 et suivantes).

20

21

Les focus groups aves les CADA et les ILA

Les deux focus groups avec les travailleurs des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) et des initiatives locales d’accueil (ILA) ont été menés de

manière identique aux focus groups avec les professionnels. Un premier focus groups, sur invitation conjointe de la Province de Namur et du C.A.I., a réuni

les responsables régionaux de l’agence fédérale Fedasil, des travailleurs des centres d’accueil de la Croix-Rouge et des travailleurs des centres privés. Lors du

deuxième focus groups, la Province de Namur et le C.A.I. ont invité les assistants sociaux des Centres publics d’action sociale (CPAS) attachés au service des

ILA.

Le déroulement des deux focus groups adoptait la même logique en trois étapes relativement distinctes. L’animateur délimitait d’abord le cadre en énonçant

les objectifs du diagnostic et les attentes de la Province et du C.A.I. pour le focus group. Ces dernières étaient orientées sur le recueil de situations profes-

sionnelles et réellement vécues, problématique pour les demandeurs d’asile et sur lesquelles eux – en tant que centre ou ILA – ou nous pouvons agir. La

seconde partie débutait par deux questions d’ouverture qui se voulaient assez généralistes. Il s’agissait ici, à la différence

des précédents focus groups, d’ouvrir les portes des centres et ILA. Cependant, l’animateur avait malgré tout pour con-

signe de, sans cesse, ramener les participants vers des exemples concrets.

Comme lors des focus groups menés avec les professionnels, nous précédions la troisième et dernière étape d’une pré-

sentation du tableau et du mindmap (voyez page 144) rassemblant les constats des focus groups avec les personnes étran-

gères ou d’origine étrangère. Un temps fut donné aux participants pour qu’ils prennent connaissance des informations qui

y sont recensées. Passé ce temps, l’animateur les sollicitait sur les liens et divergences entre ces compilations de constats

des personnes étrangères ou d’origine étrangère et leurs vécus quotidiens de professionnels face au public des deman-

deurs d’asile.

Le focus group une fois fini, l’observateur, présent pendant toute la durée du focus group, se chargeait d’agréger les in-

formations et d’ainsi produire une synthèse de tous les constats déposés. Une dizaine de jours après le focus group, nous

avons été en mesure de transmette des synthèses de deux fois trois pages aux participants de ces focus groups.

En l’absence de plusieurs centres d’accueils pour demandeurs d’asile de la Croix-Rouge et privés (pour des raisons

d’agenda), nous nous sommes résolus à les interroger au moyen d’un questionnaire. Ce questionnaire était construit sur la même logique et avec des ques-

tions identiques à celles posées en cours de focus group. Le questionnaire a recueilli un taux de réponse très faible, de l’ordre d’un seul retour.

22

Focus groups avec les chef(fe)s de projet PCS

Les focus groups avec les chef(fe)s de projet des Plans de Cohésion sociale ont été préparés de la manière suivante. La Province de Namur a pris l’initiative

d’organiser, avec le soutien de la Direction interdépartementale de Cohésion sociale (DiCS)16, une journée de travail au cours de laquelle le C.A.I. a pu intégrer

le diagnostic provincial. Dans le cadre du travail accompli localement, les vingt-sept Plans de Cohésion sociale (PCS) communaux en place en province de

Namur sont des références incontournables. Acteurs et créateurs de réseaux locaux, ils sont une source d’informations précieuses. Les PCS connaissent les

actions se déroulant sur le territoire, mais aussi les acteurs de leur réseau à contacter sur les principaux problèmes que nous identifierons.

Au cours de cette journée, douze représentants des PCS et le Centre local de promotion de la santé (CLPS) étaient présents. Lors de la séance de focus group

spécifique au PCS, nous avons construit une analyse en trois étapes.

L’animateur a tout d’abord délimité le cadre en énonçant d’un côté le public avec lequel le C.A.I. travaille et, d’un autre

côté, les objectifs du diagnostic et les implications sur leur commune, pour en venir aux attentes du C.A.I. pour ce focus

group singulier. Ces dernières étaient orientées sur le recueil de situations réellement vécues dans leur commune, problé-

matiques pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère et sur lesquelles les PCS, la Province, la DiCS ou nous pou-

vons agir.

Les conclusions des focus groups avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère (voyez page 144), des focus groups

avec les centres d’accueil et les initiatives locales d’accueil (voyez page 150) et des focus groups avec les professionnels

(voyez page 147) leur ont ensuite été présentées. Sur ce socle de constats, l’animateur a demandé aux participants d’iden-

tifier les résonances avec leur diagnostic de cohésion sociale et leurs réalités communales pour le public étranger ou d’ori-

gine étrangère. Cette étape, davantage élaborée pour corroborer les constats, devait leur permettre de s’en imprégner.

L’objectif est double : s’approprier les constats pour en prendre conscience et faciliter la dernière étape.

Les participants ont finalement été exhortés à proposer, même sur le ton de l’hypothèse, des pistes de solutions à mettre

en œuvre pour résoudre certaines des problématiques derrière les constats collectés. Dès que possible, l’animateur sollicitait que soit proposés des relais –

acteurs associatifs, acteurs publics, niveau de pouvoir, etc. – pour réaliser ces solutions.

Ce dernier exercice a donné lieu à la rédaction d’une synthèse (voir page 156) sur laquelle nous reviendrons dans ce travail.

16 Pour plus d’information, voir http://cohesionsociale.wallonie.be/la-dics.

23

Plusieurs PCS étaient absents de ce focus group. Ceci s’explique par une date en toute fin d’année scolaire, mais aussi et surtout parce que la plupart d’entre

eux ont choisi de participer aux focus groups délocalisés avec les professionnels. Afin de les laisser s’exprimer sur des questions davantage liées à leurs com-

pétences, nous avons également fait parvenir un questionnaire aux absents. Ce questionnaire était construit sur la même logique et avec des questions

identiques à celles posées au cours du focus group. Le questionnaire a recueilli un taux de réponse faible, de l’ordre de deux retours, bien que de qualité.

Limites et avantages des focus groups

Cette méthode des focus groups comporte des limites liées, par exemple, au peu de place laissée au débat. Même si elle le favorise, le temps attribué à

l’exercice laisse les participants dans l’impossibilité d’approfondir de manière systématique chacun des points déposés. Autre élément de poids, la confiance

dans un groupe hétérogène réuni en une séance unique reste insuffisante que pour atteindre la profondeur d’analyse parfois souhaitée.

Les focus groups ont eu l’avantage de rendre possible un bilan des difficultés, des besoins et des facilités des personnes étrangères ou d’origine étrangère

dans leur processus multifactoriel d’intégration. Elle a en outre permis de systématiquement délivrer un retour synthétique aux participants de chaque focus

group. Dès la phase de focus groups avec les professionnels, nous avons été en mesure de les alimenter avec les résultats de la phase précédente. Cette

alimentation, en termes de contenu, a favorisé la prise de recul ainsi que les liens avec les réalités des personnes étrangères et d’origine étrangère.

Avantages Désavantages

– Synthèse rédigée dès la fin du focus group

– Retour immédiat vers les personnes étrangères ou d’origine étrangère, les professionnels et les PCS

– Amène des réponses collectives

– Mise en évidence des particularités locales

– Prise de recul et généralisation

– Enregistrement et retranscription superflus

– Création du lien entre réseaux locaux

– Temps de préparation supérieur

– Alimentation préalable des participants avec l’ana-lyse intermédiaire

– Temps court pour le débat et les détails

– Faibles profondeur et détail des constats

24

IV. Notions et concepts nécessaires

Droits fondamentaux

La Constitution de la Belgique fédérale définit les droits fondamentaux comme suit :

« Article 23 : Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques,

sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent notamment :

1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un

niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'informa-

tion, de consultation et de négociation collective ;

2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ;

3° le droit à un logement décent ;

4° le droit à la protection d'un environnement sain ;

5° le droit à l'épanouissement culturel et social ;

6° le droit aux prestations familiales. »

25

Ce concept de droits fondamentaux s’exprime également au moyen

de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne17. Elle

comprend les chapitres-concepts de dignité, de liberté, d’égalité, de

solidarité, de citoyenneté et de justice. La Charte sociale européenne

du Conseil de l’Europe18 intègre et énonce ces mêmes droits, et

d’autres, afin d’en clarifier la teneur. Plus larges, ces deux chartes s’ap-

pliquent indirectement aux citoyens européens en sollicitant avant

tout les Etats signataires.

Pour sa part, la Région wallonne reprend ces droits fondamentaux

pour les appliquer directement dans ses législations19. Le Décret rela-

tif au Plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallo-

nie du 6 novembre 2008 fait explicitement référence à l’article 23 de

la Constitution. Ce décret définit donc des indicateurs pour chacun de

ces droits fondamentaux. C’est pourquoi nous choisissons de nous ré-

férer prioritairement aux mêmes indicateurs que les Plans de Cohé-

sion sociale, en référence directe à la Constitution. En effet, en tant

que Centre régional d’intégration, le C.A.I. est invité à collaborer étroitement avec les PCS.

Citoyenneté

La citoyenneté consiste en un ensemble de droits et de pratiques accessibles aux citoyens. Le CRISP explique que « classiquement, on distingue ainsi les

droits civils (droits et libertés fondamentales), les droits politiques (droit de vote, droit d'éligibilité, droit de pétition) et les droits économiques et sociaux

17 Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (2000/C 364/01), J.O.C.E., 18 décembre 2000. 18 COE (1996) Charte sociale européenne (révisée), Strasbourg, url : http://www.coe.int/t/dghl/monitoring/socialcharter/Presentation/ESCRBooklet/French.pdf, consulté le 31 août 2015. 19 Portail de la Wallonie (2016) « Les six droits fondamentaux de compétence régionale », Namur, url : http://cohesionsociale.wallonie.be/content/les-six-droits-fondamen-taux-de-comp%C3%A9tence-r%C3%A9gionale, consulté le 04 juillet 2016.

26

(prestations de sécurité sociale, droit au bien-être). » 20 Habituellement, un « citoyen » est une personne

appartenant à une société qui jouit de ses droits et qui respecte les droits des autres membres de cette

société. Anne Barrère et Danilo Martuccelli21 détaillent les dimensions que devraient idéalement pos-

séder un citoyen :

« Le citoyen est membre reconnu d’une collectivité »

« Le citoyen doit avoir un sens du civisme »

« Le citoyen possède des droits »

« Le citoyen est un acteur social »

Cohésion sociale, intégration et société interculturelle

« La cohésion sociale, l’intégration et l’interculturalité constituent TOUTES LES TROIS un en-

gagement vers la réduction des disparités économiques et sociales et vers l’accès aux droits

fondamentaux pour tous, tels que la santé, un logement décent, un travail, l’éducation, la culture, l’accès aux biens communs, aux mécanismes de la

solidarité, à la reconnaissance, au bien-être, à l’émancipation, à la stabilité, à la dignité, à la justice sociale, à la citoyenneté...

« C’est ce qui donne sens au vivre ensemble dans une société qui garantisse la paix sociale dans une forme d’unité, où chacun trouve sa place et peut

communiquer avec les autres dans un contexte multilingue. La cohabitation et la coexistence se concrétisent par une entente cordiale entre les

citoyens. C’est l’avenir de toutes les sociétés de droits d’aujourd’hui.

« Il s’agit de créer une nouvelle dimension humaine et de construire ensemble une société interculturelle métissée où l’on se sent en sécurité, où l’on

accepte la diversité et toutes ses conséquences, où l’on combat de manière permanente le racisme et les discriminations, notamment grâce à des

lois, et où l’intégration n’est pas réduite à une simple assimilation.

20 CRISP (2016) « Citoyenneté », in Vocabulaire politique, Bruxelles, url: http://www.vocabulairepolitique.be/, consulté le 20 juillet 2016.

21 BARRÈRE Anne et Danilo MARTUCCELLI (1998) « La citoyenneté à l'école : vers la définition d'une problématique sociologique », Revue française de sociologie, pp. 653-654.

27

« Sur le plan des personnes, il s’agit aussi de reconnaître l’Autre, son identité, sa culture, ses croyances, lui accorder une valeur égale à soi, à sa culture

et à ses croyances, tout en restant soi-même authentique. Il faut avoir envie de rencontrer l’autre, être patient et apprendre à se dépasser soi-même,

savoir mettre l’accent sur ce qui est commun et qui rassemble plutôt que sur les différences qui séparent.

« C’est aussi accepter que le monde est fait de sociétés et de cultures différentes. Celles-ci sont organisées, gérées de manière différente, certaines

se caractérisent par leur religion et il existe différents systèmes de classes sociales, différents régimes politiques, différents développements écono-

miques...

« Les migrants proviennent d’endroits très différents du nôtre, et ils ont chacun des raisons bien particulières et pertinentes d’avoir fait le voyage. Il

convient de s’intéresser à ces raisons pour mieux les accueillir.

Tout cela doit se construire dans le respect des fondements de notre société, à savoir la Constitution belge, la Charte des Droits fondamentaux de

l’Union européenne et la Déclaration Universelle des Droits des Etres Humains et dans la défense des valeurs communes que sont la liberté, l’égalité

et la justice, la solidarité et la fraternité, le civisme et la responsabilité citoyenne, le respect et le pluralisme. »22

Cohésion sociale

La cohésion sociale « est une production continue résultant des actions individuelles, des politiques publiques, du capital social, de la confiance » aux dires

de Dubet23. D’après le sociologue français, la cohésion sociale situe l’individu au centre des préoccupations, tout en travaillant « à rendre les diverses épreuves

de sélection et de choix les plus équitables possible. »24

La Région wallonne définit le concept comme suit :

« §2. Par cohésion sociale, on entend l'ensemble des processus qui contribuent à assurer à tous les individus ou groupes d'individus l'égalité des

chances et des conditions, l'accès effectif aux droits fondamentaux et au bien-être économique, social et culturel, afin de permettre à chacun de

participer activement à la société et d'y être reconnu, et ce quels que soient son origine nationale ou ethnique, son appartenance culturelle, religieuse

ou philosophique, son statut social, son niveau socio-économique, son âge, son orientation sexuelle, sa santé ou son handicap.

22 DISCRI (2012) Cohésion sociale, intégration et interculturalité : Trois concepts clés pour les centres régionaux d’intégration, La Louvière, url : http://www.discri.be/valetcon-cepts/ValeursConcepts.pdf, consulté le 04 juillet 2016. 23 DUBET François (2014) La préférence pour l’inégalité, Paris, Seuil, p. 70. 24 DUBET François (2014) La préférence pour l’inégalité, Paris, Seuil, p. 73.

28

§3. Par droits fondamentaux, on entend notamment les droits économiques, sociaux et culturels visés à l'article 23 de la Constitution. » 25

À cette définition attachée, formellement aux Plans de cohésion sociale mis en place dans de nombreuses communes wallonnes, nous proposons une se-

conde. Le Conseil de l’Europe décrit ce même concept comme :

« […] la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres –en réduisant les disparités au minimum et en évitant la marginalisation–,

à gérer les différences et les divisions, et à se donner les moyens d’assurer la protection sociale de l’ensemble de ses membres. La cohésion sociale

est un processus dynamique et une condition indispensable à la justice sociale, à la sécurité démocratique et au développement durable. Les sociétés

divisées et inégalitaires ne peuvent garantir la stabilité à long terme. »26

Quatre idées constituent la nouvelle stratégie du Conseil de l’Europe pour une société cohésive. Celles-ci sont :

– « réinvestir dans les droits sociaux et dans une société cohésive ;

– bâtir une Europe des responsabilités partagées et sociales ;

– renforcer la représentation et le processus décisionnel démocratique, et développer le dialogue social et l’engagement civique ;

– bâtir un avenir sûr pour tous. »27

Or, pour opérationnaliser ce concept, le Conseil de l’Europe met en exergue le partage de la responsabilité sociale et l’implication volontaire des acteurs

publics et privés et des citoyens ainsi que deux approches – ascendante et descendante – simultanées et complémentaires28.

25 « Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été trans-féré de la Communauté française », Moniteur belge, 26/11/2008, p. 62469. 26 Conseil de l’Europe (2010) Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, Strasbourg, url : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/so-cialcohesiondev/source/2010Strategie_PlanAction_CohesionSociale.pdf, consulté le 18 avril 2016, p. 9. 27 Conseil de l’Europe (2010) Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, Strasbourg, url : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/social-cohesiondev/source/2010Strategie_PlanAction_CohesionSociale.pdf, consulté le 18 avril 2016, p. 9. 28 Conseil de l’Europe (2010) Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, Strasbourg, url : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/so-cialcohesiondev/source/2010Strategie_PlanAction_CohesionSociale.pdf, consulté le 18 avril 2016, p. 12.

29

Intégration

Sociologues et psychologues s’accordent – avec des nuances – pour dire que l’intégration est un processus par lequel une personne adopte des traits culturels

d’une société qui l’accueille, tout en participant à sa vie sociale29. L’intégration comporte par conséquent un aspect culturel et un aspect social. L’intégration

sociale peut recouvrir une participation de la personne aux activités sociales, culturelles, politiques et économiques de la société d’accueil. Ce processus n’est

pas uniquement le fait de la personne, selon des auteurs comme Bouchard30, Cohen-Emerique31, Crépon32, Martiniello33, Schnapper34 ou Verbundt35, mais

également de la société qui l’accueille.

Suite à un travail commun des centres régionaux d’intégration, le DISCRI a proposé un document de synthèse comprenant une définition commune de la

cohésion sociale, de l’intégration et de l’interculturalité.

« La cohésion sociale, l’intégration et l’interculturalité impliquent une réciprocité permanente, une construction commune dans laquelle chacun a

ses propres responsabilités. Il s’agit de processus doubles (moi et l’autre) voire multiples (nous et les autres) qui ne s’arrêtent jamais. Ils font partie

de toute rencontre entre Humains générant de la découverte et de la transformation consciente ou inconsciente des personnes. Dans cette ren-

contre, on découvre ce qui nous est commun (c’est à dire ce qui nous relie) et ce qui nous différencie (c’est à dire l’altérité). La cohésion sociale,

l’intégration et l’interculturalité sont donc des phénomènes universels constants nécessaires à la survie de l’espèce humaine, nécessaires au vivre

ensemble, nécessaires au développement des civilisations. »36

Dans un historique du concept, Marco Martiniello37 explique que les modèles d’intégration, qui avaient court depuis les années 1980, sont actuellement

dépassés par les transformations multiples et multi-niveaux. La globalisation économique, les bouleversements qui mettent à l’épreuve les États(-nations)

29 COHEN-EMERIQUE Margalit (2011) Pour une approche interculturelle en travail social, Théories et pratiques, Rennes, Presses de l’EHESP, p. 83. 30 BOUCHARD Gérard (2012) L’interculturalisme : un point de vue québécois, Montréal, Boréal. 31 COHEN-EMERIQUE Margalit (2011) Pour une approche interculturelle en travail social, Théories et pratiques, Rennes, Presses de l’EHESP, p. 84. 32 CRÉPON Marc (2004) « Les étages de la reconnaissance », Projet «Dialogue interculturel et prévention des conflits», 2e Forum : Interculturel : « Valeurs fondamentales pour le dialogue interculturel : vers une Europe des citoyens », Troina (Italie), 14-17 novembre, url : http://www.coe.int/t/dg4/cultureheritage/culture/Completed/Dia-logue/DGIV_CULT_PREV_FORUM%282004%292F_Crepon.PDF, consulté le 10 juin 2016. 33 MARTINIELLO Marco (2011) La démocratie multiculturelle. Citoyenneté, diversité, justice sociale, Paris, Sciences Po. 34 SCHNAPPER Dominique (2007) Qu’est-ce que l’intégration ?, Paris, Gallimard, p. 16. 35 VERBUNDT Gilles (1989) « Approche socio-communautaire : les associations ethniques comme lieux d’intégration sociale », in Camilleri C. et Cohen-Emerique M., Chocs de cultures : Concepts et enjeux pratiques de l’interculturel, Paris, L’Harmattan, pp. 135-163. 36 DISCRI (2012) Cohésion sociale, intégration et interculturalité : Trois concepts clés pour les centres régionaux d’intégration, La Louvière, url : http://www.discri.be/valetcon-cepts/ValeursConcepts.pdf, consulté le 04 juillet 2016, p. 10. 37 MARTINIELLO Marco (2011) La démocratie multiculturelle, Paris, Les Presses de Sciences Po, p. 74.

30

et leurs institutions, l’apparition de nouvelles communautés imaginées en remplacement de celle – fondamentale jusque-là – de la nation38 portent autant

de modifications aux modèles d’intégration bien encadrés et théoriquement fermés auparavant. Au point que Michel Wieviorka revient au précurseur Émile

Durkheim pour qui l’intégration allait de pair avec le processus de socialisation des individus.

« La socialisation implique que ceux qui en bénéficient – classiquement, les enfants, plus récemment, les immigrés – trouvent leur place dans la

société, dans la nation, dans les institutions dont ils acceptent et acquièrent les règles, les normes ou les valeurs. Elle est bonne pour la société,

puisqu’elle lui apporte son ordre, son unité, et pour les individus qui, grâce à elle, trouvent leur place et peuvent mener leur existence. »39

Aujourd’hui, la sociologie de l’intégration est davantage dans une perspective où l’individu devient Sujet et acteur de sa propre existence. La socialisation

devient un processus pendant lequel « progressivement, les individus apprendraient à devenir pleinement maîtres d’eux-mêmes et de leur existence, en

même temps que conformes aux exigences du lien social. […] Il sera pleinement sujet, et digne d’avoir tous les droits, une fois accompli le parcours de la

socialisation. »40

C’est d’ailleurs en substance ce qui se retrouve dans le Livre blanc sur le dialogue interculturel. Vivre ensemble dans l’égale dignité du Conseil de l’Europe.

« l’intégration (intégration sociale, inclusion) désigne un processus à double sens et l’aptitude des individus à vivre ensemble, dans le plein respect

de la dignité individuelle, du bien commun, du pluralisme et de la diversité, de la non-violence et de la solidarité, ainsi que leur capacité à participer

à la vie sociale, culturelle, économique et politique. Ce terme recouvre tous les aspects du développement social et toutes les politiques. L’intégration

exige de protéger les faibles, mais également de jouir du droit d’être différent, de créer et d’innover. Des politiques d'intégration efficaces sont né-

cessaires afin que les immigrés puissent participer pleinement à la vie du pays d'accueil. Les immigrants doivent, comme tout un chacun, se confor-

mer aux lois et respecter les valeurs fondamentales des sociétés européennes et leur patrimoine culturel. Les stratégies d'intégration doivent néces-

sairement couvrir tous les domaines de la société et inclure les aspects sociaux, politiques et culturels. Elles doivent respecter la dignité des immigrés,

leur identité distincte, et en tenir compte dans l’élaboration des politiques. »41

38 APPADURAI Arjun (2005) Après le colonialisme : Les conséquences culturelles de la globalisation, Paris, Payot, cité par WIEVIORKA (2008) « L'intégration : un concept en difficulté », Cahiers internationaux de sociologie, vol.2, n°125, p. 228. 39 WIEVIORKA Michel (2008) « L'intégration : un concept en difficulté », Cahiers internationaux de sociologie, vol.2, n°125, p. 225. 40 WIEVIORKA Michel (2008) « L'intégration : un concept en difficulté », Cahiers internationaux de sociologie, vol.2, n°125, p. 226.

41 Conseil de l’Europe (2008) Livre blanc sur le dialogue interculturel. Vivre ensemble dans l’égale dignité, Strasbourg, p. 11.

31

Or, avec le parcours d’intégration, la Région wallonne fixe comme objectifs à son action en la matière de favoriser l’égalité des chances, la citoyenneté, la

cohésion sociale dans la perspective d’une société interculturelle, l’accès des personnes aux services publics et privés, et leur participation sociale et écono-

mique42.

Interculturalité, interculturel et dialogue interculturel

Au Québec, une commission co-présidée par l’historien et sociologue Gérard Bouchard et le philosophe Charles Taylor a proposé la définition de l’intercul-

turalisme suivante.

« Dans notre esprit, l’interculturalisme propose une façon de promouvoir les rapports ethnoculturels caractérisée par les interactions dans le respect

des différences. En ce sens, il constitue l’une des composantes du modèle d’intégration collective. Cependant et conformément à la notion de plura-

lisme intégrateur, nous verrons à l’articuler aux autres dimensions (économique, sociale, civique). »43

Pour sa part, le Conseil de l’Europe a publié un livre blanc dans lequel il est question de dialogue interculturel. Ce concept est alors définit comme suit.

« le dialogue interculturel désigne un processus d’échange de vues ouvert et respectueux entre des personnes et des groupes de différentes origines

et traditions ethniques, culturelles, religieuses et linguistiques, dans un esprit de compréhension et de respect mutuels. La liberté et la capacité de

s’exprimer, mais aussi la volonté et la faculté d’écouter ce que les autres ont à dire, en sont des éléments indispensables. Le dialogue interculturel

contribue à l’intégration politique, sociale, culturelle et économique, ainsi qu’à la cohésion de sociétés culturellement diverses. Il favorise l’égalité, la

dignité humaine et le sentiment d’objectifs communs. Le dialogue interculturel vise à mieux faire comprendre les diverses pratiques et visions du

monde, à renforcer la coopération et la participation (ou la liberté de faire des choix), à permettre aux personnes de se développer et de se transfor-

mer, et à promouvoir la tolérance et le respect de l’autre. »44

Plus proche de nous, Édouard Delruelle et Rik Torfs, à la présidence d’une commission du même nom, ont également proposé une approche du dialogue

interculturel applicable en Belgique.

42 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682. 43 BOUCHARD Gérard et Charles TAYLOR (2008) Fonder l'avenir : le temps de la conciliation. Rapport, Québec, Commission de consultation sur les pratiques d'accommode-ment reliées aux différences culturelles, p. 118. 44 Conseil de l’Europe (2008) Livre blanc sur le dialogue interculturel. Vivre ensemble dans l’égale dignité, Strasbourg, p. 17.

32

« C’est pourquoi le dialogue interculturel en Belgique doit promouvoir la diversité, accueillir les convictions, les croyances et les sensibilités les plus

différentes et, en même temps, affirmer avec force le caractère intangible des valeurs d’égalité et d’émancipation qui rendent ce dialogue possible.

Pour construire positivement cette diversité de fait, il est indispensable de souligner ce qui rassemble et non de mettre en exergue ce qui oppose. »45

Déterminants de la santé

Pour bien saisir ce que sont les déterminants de la santé, Culture & Santé asbl les défi-

nit comme étant :

« l’ensemble des facteurs qui influencent positivement ou négativement l’état

de santé des individus et des groupes. Ils ont trait à des caractéristiques indi-

viduelles (liées au biologique et aux comportements) et environnementales

(liées aux conditions de vie et à l’organisation de la société). Ils s’inscrivent

dans une chaîne causale complexe et interrelationnelle. »46

De manière à structurer ces facteurs, Margaret Whitehead et Göran Dahlgren47 iden-

tifient cinq niveaux d’analyse, du particulier au général. Ils répertorient les facteurs hé-

réditaires, les styles de vie individuels, les réseaux sociaux et communautaires, les con-

ditions de vie et de travail, ainsi que les conditions socio-économiques, culturelles et

environnementales. Ils illustrent cette catégorisation avec un schéma que nous repro-

duisons48.

45 DELRUELLE Édouard et Rik TORFS (2004) Commission du Dialogue Interculturel. Rapport final, Bruxelles, Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, p. 31. 46 Culture & Santé (2011) Glossaire, Bruxelles, Culture & Santé asbl, url : http://www.cultures-sante.be/component/phocadownload/category/9-pdf-ep-2011.html?dow-nload=82:le-glossaire-de-cultures-sante 47 WHITEHEAD Margaret et Göran DAHLGREN (1991) « What can we do about inequalities in health », The lancet, n° 338, pp. 1059-1063. 48 Pour les travaux et le schéma original voyez DAHLGREN Göran et Margaret WHITEHEAD (1992) Policies and strategies to promote equity in health, Copenhagen, WHO Regional Office for Europe, p. 11.

33

Inégalités

Selon la Constitution et des lois belges, tous les citoyens sont égaux. Dans les faits, les personnes étrangères ou d’origine étrangère se voient astreintes,

selon leur titre ou document de séjour à certaines obligations ou interdictions au contraire d’un citoyen belge. Ces différences sont à l’origine d’autant iné-

galités.

Une inégalité, aux dires du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté (RWLP)49, se définit comme l’impossibilité ou la difficulté d’accès ou d’usage insuffisants

ou empêché qu’éprouvent certaines catégories de personnes à une ressource socialement valorisée. Elle dépasse l’impact des différences entre deux indivi-

dus par leur caractère arbitraire. L’inégalité résulte des choix engendrant une distribution de la ressource en question parmi l’ensemble d’une population

déterminée.

Aujourd’hui, selon Dubet50, l’individualisation nous amène à prendre conscience que « Autrement dit, nous sommes égaux sur certains registres et inégaux

sur d’autres, et la conscience des inégalités est d’autant plus vive qu’il y a toujours un domaine de notre expérience sociale dans lequel on peut se sentir inégal

par rapport aux autres, surtout quand on se compare aux plus proches de nous. »

Quant à la Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, elle signale quatre idées maitresses pour lesquelles sont réperto-

riées des actions en faveur de la cohésion sociale. Parmi celles-ci, nous soulignons qu’elles doivent viser à :

« en mesurant le progrès sociétal en termes de réduction des inégalités sociales et économiques, et de celles fondées sur le genre, au-delà des critères

exclusivement économiques, tel le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB). »

Inégalité de santé51 Inégalité écologique52

« Différences systématiques, évitables et importantes dans le do-

maine de la santé, observées entre des groupes sociaux »53

Cumul des inégalités sociales et écologiques « formes spécifique

d’inégalité sociale qui concerne soit l’exposition aux pollutions ou

49 RWLP (2015) « La lutte contre la pauvreté, une question de richesses… Une invitation à comprendre en quelques graphiques et tableaux », Namur, url : http://www.rwlp.be/images/actionpolitique/Tableaux_des_richesses_mai_2015.pdf, consulté le 15 avril 2016. 50 DUBET François (2014) La préférence pour l’inégalité, Paris, Seuil, p. 23. 51 OWS (2010) « Inégalité de santé », Glossaire – La santé environnementale et les vulnérabilités sociales, Namur, p. 10. 52 OWS (2010) « Inégalité écologique », Glossaire – La santé environnementale et les vulnérabilités sociales, Namur, p. 11. 53 MENVIELLE Gwenn (2012) « Les inégalités face à la santé en France », in « La santé, quel bilan ? », Cahiers français, n° 369, La Documentation française.

34

« Disparités observées quant à l’état général de santé entre des

groupes sociaux »54

« Différences systématiques qui existent en matière de santé entre

les personnes occupant une position élevée ou basse dans la strati-

fication sociale »55

« Effets secondaires involontaires liés à la façon dont les sociétés

sont organisées et dont leurs ressources sont distribuées »56

« Les inégalités en santé sont d'évitables injustices en matière de

santé relevées au sein d'un même pays ou entre différents pays.

Elles sont le reflet des inégalités que l’on peut constater en général

au sein d'une société et entre différentes sociétés. Les conditions

socio-économiques dans lesquelles se trouvent les individus déter-

minent le risque de tomber malade et les mesures à prendre pour

prévenir ou traiter la maladie lorsqu’elle survient. »57

aux risques soit l’accès à la nature ou aux aménités urbaines ou ru-

rales soit encore la capacité d’actions des citoyens »58

L'inégalité écologique se réfère à des inégalités dans la distribu-

tion sociale des risques environnementaux et dans l'accès aux

biens et services environnementaux.

Il existe quatre types d'inégalités écologiques identifiées par des

acteurs locaux59. Il s'agit des inégalités écologiques entre terri-

toires, les inégalités d'accès à l'urbanité, les inégalités d'exposition

aux nuisances et aux risques et les inégalités dans la capacité d'ac-

tion des citoyens.

54 DE KONINCK Maria et al. (2008), Santé : pourquoi ne sommes-nous pas égaux ? Comment les inégalités sociales de santé se créent et se perpétuent, Québec, Institut National de Santé Publique du Québec, url : https://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/794_Inegalites_sociales_sante.pdf, consulté le 12 août 2016, p. 11. 55 WILLEMS Sara et al. (2007) « Problématique des inégalités socio-économiques de santé en Belgique », in « Les inégalités sociales de santé », Santé conjuguée, n°40, pp. 25-35. 56 GEYER Siegfried (2008) Réduire les inégalités sociales de santé en Allemagne : les mesures et leur succès, Presses de l’EHESP, p.161-170. 57 OMS (2009) Combler le fossé en une génération : instaurer l’équité en santé en agissant sur les déterminants sociaux de la santé - Rapport final de la Commission des Détermi-nants Sociaux de la Santé, Genève, p. 42-43. 58 LUCAS Karen et al. (2004) Environment and Social Justice: Rapid Research and Evidence Review, Policy Studies Institute, 128 p. 59 DIEBOLT Wanda et al. (2005) Les inégalités écologiques en milieu urbain – Rapport de l'inspection générale de l'environnement, Ministère de l'écologie et du développe-ment durable, France, 71 p.

35

Parcours d’intégration

Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, dans son Livre II relatif à l’Intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère modifié par le Décret

du 28 avril 201660, définit le parcours d’intégration comme suit.

« Art. 152. Un parcours [d’intégration] 61 est organisé et a pour but l’intégration des primo-arrivants.

Le parcours d’accueil comprend :

1° un module d’accueil personnalisé ;

2° une formation à la langue française ;

3° une formation à la citoyenneté ;

4° [une orientation vers le dispositif d’insertion socioprofessionnelle adapté].

[Lors de la commande de leur titre de séjour de plus de trois mois dans une commune de la région de langue française, les primo-arrivants reçoivent

une information relative au parcours d’intégration et sont orientés vers les centres.]

Le Gouvernement arrête les modalités de collaboration entre les communes et les centres. »

Les différents publics

Demandeur d’asile

Selon l’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM), un demandeur d'asile est une :

« Personne demandant à obtenir son admission sur le territoire d’un État en qualité de réfugié et attendant que les autorités compétentes statuent

sur sa requête. En cas de décision de rejet, le demandeur débouté doit quitter le territoire de l'État considéré ; il est susceptible de faire l'objet d’une

60 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682. 61 Les modifications apportées par le Décret du 28 avril 2016, entré en vigueur le 19 mai 2016, sont prises en considération entre les accolades de cette citation.

36

mesure d'expulsion au même titre que tout étranger en situation irrégulière, à

moins qu’une autorisation de séjour lui soit accordée pour des raisons humani-

taires ou sur un autre fondement. »62

Personne étrangère

Une personne étrangère est une personne qui s’installe dans un autre pays, dans ce cas

de figure la Belgique, que celui dont il possède la nationalité. Il a immigré. Immigrer :

du préfixe in- et du verbe migrare en latin.

Par ailleurs, est considérée comme étrangère et non-européenne, la personne dont la

nationalité est distincte de celle d’un des vingt-huit États-membres63 de l’Union euro-

péenne.

Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, modifié en son article 150 par le Dé-

cret du 27 mars 201464, définit les personnes d’origine étrangère comme suit.

« 1° les personnes étrangères : les personnes ne possédant pas la nationalité

belge, séjournant de manière durable ou temporaire sur le territoire de la ré-

gion de langue française ; ».

62 OIM (2007) Glossaire de la migration, série consacrée au droit international de la migration, n°9, url : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration, consulté le 10 juin 2016. 63 Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède. 64 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682.

37

Personne d’origine étrangère

Une personne d’origine étrangère est une personne qui :

– soit, concordait ultérieurement avec la définition de personne étrangère et a obtenu la nationalité belge ;

– soit, a la nationalité belge et dont l’un des ascendants au moins a immigré en Belgique.

Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, modifié en son article 150 par le Décret du 27 mars 201465, définit les personnes d’origine étrangère comme

suit.

« 2° les personnes d’origine étrangère : les personnes qui ont émigré en Belgique ou dont l’un des ascendants a émigré en Belgique et qui ont la

nationalité belge ; ».

Personnes étrangères ou d’origine étrangère

Cette expression regroupe les deux acceptions personne étrangère et personne d’origine étrangère. Dans ce document, nous recourrons fréquemment à son

acronyme « PEOE ».

Primo-arrivant

Le Code wallon de l’Action sociale et de la Santé, modifié en son article 150 par le Décret du 27 mars 2014, les primo-arrivants comme suit.

« 3° les primo-arrivants : les personnes étrangères séjournant en Belgique depuis moins de trois ans et disposant d’un titre de séjour de plus de trois

mois, à l’exception des citoyens d’un état membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, de la Suisse, et des membres de leur

famille ; »66

65 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682. 66 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682.

38

Personne « non-étrangère » ou citoyen belge

Théoriquement, une personne « non-étrangère » ne compterait aucune personne étrangère parmi ses ascendants (cf. les définitions de Personne étrangère

et de Personne d’origine étrangère, page 36). L’histoire démographique belge permet de raisonnablement douter de cette plausibilité.

Ici, nous utiliserons plus souvent l’expression « citoyen belge » plutôt que personne « non-étrangère ». L’une et l’autre expression désignent, dans le présent

travail, toute personne qui a priori ne rentre dans aucune des catégories du public.

Sans-papiers ou étranger en situation irrégulière

Par l’expression « sans-papiers » est désignée une personne étrangère dont le statut juridique sur le territoire belge ou européen n’est assorti d’aucun titre

ou document de séjour en ordre de validité. L’Organisation Internationale pour les Migrations (OIM) précise à leur égard :

« Migrant contrevenant à la réglementation du pays d'origine, de transit ou de destination, soit qu'il soit entré irrégulièrement sur le territoire d’un

Etat, soit qu'il s'y soit maintenu au-delà de la durée de validité du titre de séjour, soit encore qu’il se soit soustrait à l'exécution d'une mesure d'éloi-

gnement. »67

Urbain versus rural

Rural

Le milieu rural se caractérise par ses lieux de productions économiques essentiellement primaires, un système de valeurs et des modes de vie distincts de

ceux des habitants du milieu urbain, ainsi qu’une occupation extensive de l’espace « avec pour corollaire la dispersion et la faible densité du peuplement »68.

67 OIM (2007) Glossaire de la migration, série consacrée au droit international de la migration, n°9, url : https://www.iom.int/fr/termes-cles-de-la-migration, consulté le 10 juin 2016. 68 BONTRON Jean-Claude (1996) « Le monde rural : un concept en évolution », Revue internationale d’éducation de Sèvres, n°10, pp. 25-30.

39

Le milieu rural est cependant « en voie de transformation et assure de plus en plus des fonctions de détente, de loisirs, de dépaysement et de vie alternative,

notamment pour les habitants des grands centres urbains. »69

Arbitrairement, l’OCDE70 classe les zones géographiques comme étant rurales dès que leur densité démographique est inférieure à 150 habitants/km².

Urbain et urbanisation

Pour la Région wallonne71, le milieu urbain est à décrypter par sa démographie et ses activités économiques, sociales et culturelles importantes. Ainsi, le

milieu urbain wallon comporte : une forte densité de population (plus de 150 habitants/km²), des activités économiques secondaires et tertiaires et un cadre

appréciable d’activités sociales et culturelles.

Toutefois, différencions deux phénomènes. L’urbanisation, d‘une part, et la croissance urbaine ou l’extension du bâti, d’autre part. Laurence Thomsin72 définit

l’urbanisation comme une alliance de culture urbaine (comportant valeurs, normes et relations sociales dominantes) et d’harmonisation des conditions et

modes de vie (objets matériels, notamment). L’auteure souligne aussi les différences, liées à l’organisation spatiale, à l’opérationnalisation de l’urbanisation

entre espace rural et espace urbain.

V. Approche des droits fondamentaux – PEOE

Au regard de la définition de la cohésion sociale que propose le Conseil de l’Europe, d’une part, et de l’article 23 de la Constitution, d’autre part, le C.A.I.

envisage une approche des droits fondamentaux pour interpréter les constats récoltés. Cependant et avant tout, il est nécessaire de rappeler plusieurs élé-

ments.

69 Gouvernement wallon (1995) « Cahier 5, Chapitre 2 : Le milieu rural », in Le plan d’environnement pour le développement durable, url : http://environnement.wallo-nie.be/pedd/C0e_tm.htm, consulté le 16 juillet 2015. 70 OCDE (1994) Créer des indicateurs ruraux pour étayer la politique rurale, Paris, Éd. de l’OCDE, 97 p. 71 Gouvernement wallon (1995) « Cahier 5, Chapitre 2 : Le milieu urbain », in Le plan d’environnement pour le développement durable, url : http://environnement.wallo-nie.be/pedd/C0e_tm.htm, consulté le 16 juillet 2015. 72 THOMSIN Laurence (2001) « Un concept pour le décrire : l’espace rural rurbanisé », Ruralia [En ligne], n°09 2001, url : http://ruralia.revues.org/250, consulté le 16 juillet 2015.

40

Le Conseil de l’Europe définit la cohésion sociale comme :

« la capacité d’une société à assurer le bien-être de tous ses membres – en réduisant les disparités et en évitant la marginalisation –, à gérer les

différences et les divisions, et à se donner les moyens d’assurer la protection sociale de l’ensemble de ses membres. La cohésion sociale est un pro-

cessus dynamique et une condition indispensable à la justice sociale, à la sécurité démocratique et au développement durable. Les sociétés divisées

et inégalitaires ne peuvent garantir la stabilité à long terme. »73

La Constitution, dans son article 23, déclare :

Constitution, Art. 23 : « Chacun a le droit de mener une vie conforme à la dignité humaine.

A cette fin, la loi, le décret ou la règle visée à l'article 134 garantissent, en tenant compte des obligations correspondantes, les droits économiques,

sociaux et culturels, et déterminent les conditions de leur exercice.

Ces droits comprennent notamment :

1° le droit au travail et au libre choix d'une activité professionnelle dans le cadre d'une politique générale de l'emploi, visant entre autres à assurer un

niveau d'emploi aussi stable et élevé que possible, le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, ainsi que le droit d'informa-

tion, de consultation et de négociation collective ;

2° le droit à la sécurité sociale, à la protection de la santé et à l'aide sociale, médicale et juridique ;

3° le droit à un logement décent ;

4° le droit à la protection d'un environnement sain ;

5° le droit à l'épanouissement culturel et social ;

6° le droit aux prestations familiales. »

Le premier point vise typiquement le lien entre les Plans de Cohésion sociale et nos missions. Le C.A.I. s’associe autant que possible au travail des vingt-sept

PCS de la province de Namur. Or, les PCS inscrivent leurs actions en vue d’une finalité : favoriser l’accès aux droits fondamentaux à toute personne.

73 Conseil de l’Europe (2010) Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, Strasbourg, url : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/social-cohesiondev/source/2010Strategie_PlanAction_CohesionSociale.pdf, consulté le 18 avril 2016, p. 9.

41

Ce qui nous mène à notre second point. Les missions et stratégies des PCS sont issues d’un document intitulé Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil

de l’Europe pour la cohésion sociale. Le Conseil de l’Europe y signale quatre idées maitresses – réinvestir dans les droits sociaux et dans une société cohésive ;

bâtir une Europe des responsabilités partagées et sociales ; renforcer la représentation et le processus décisionnel démocratique, et développer le dialogue

social et l’engagement civique ; bâtir un avenir sûr pour tous – pour lesquelles sont répertoriées des actions en faveur de la cohésion sociale. Parmi ces actions,

nous soulignons non exhaustivement qu’elles doivent viser à :

« éviter une polarisation des sociétés […] ;

les membres de tout groupe potentiellement en situation de vulnérabilité jouissent pleinement de leurs droits sociaux en éliminant toutes les sources

de doubles normes, la discrimination et le cumul des difficultés […] ;

Investir dans une société cohésive suppose aussi de mettre en place des politiques qui reconnaissent et valorisent la capacité de chacun à améliorer

la qualité de la vie pour tous. Tous les membres de la société ont des compétences et des valeurs qui peuvent contribuer à la cohésion sociale, y

compris les plus pauvres. Une culture de reconnaissance mutuelle pourrait devenir un outil de mobilisation et de satisfaction qui donne un sens à la

vie de chacun, et en particulier aux personnes qui sont isolées et socialement inactives. »74

Ces actions se comparent à l’approche interculturelle prônée par le C.A.I. dans sa recherche de dialogue ou d’interaction réciproque entre la société belge et

personnes étrangères ou d’origine étrangère.

74 Conseil de l’Europe (2010) Nouvelle stratégie et Plan d’action du Conseil de l’Europe pour la cohésion sociale, Strasbourg, Conseil de l’Europe, url : http://www.coe.int/t/dg3/socialpolicies/socialcohesiondev/source/2010Strategie_PlanAction_CohesionSociale.pdf, consulté le 18 avril 2016, pp. 3-4.

42

Dans ce diagnostic – et c’est notre troisième point – nous avons arbitrairement catégorisé les constats des personnes étrangères ou d’origine étrangères, les

constats des professionnels, les constats des centres d’accueil pour demandeurs d’asile et des initiatives locales d’accueil, les constats des PCS de la province

ainsi que les constats relevés par le passé, dans cinq catégories. Ces catégories correspondent aux six droits fondamentaux énoncés dans la Constitution et

dont la Wallonie exerce la compétence, notamment à travers de la politique de cohésion sociale75. Pour rendre ces droits opérationnels sur le terrain, le

Gouvernement wallon les a transformés en six dimensions. Dans ce diagnostic, ces dimensions sont respectées, même si les dimensions « droit à un revenu

digne » et « droit au travail » constituent une catégorie unique.

75 « Décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française », Moniteur belge, 26/11/2008, p. 62469.

43

Comment lire les schémas ?

Pour chaque focus group entrepris, l’ensemble des constats émis sont, dans un premier temps, classés dans l’un

des six droits fondamentaux76 ou dans une catégorie thématique nommée « Dimension transversale ». À leur

tour, dans un second temps, ces catégories thématiques seront subdivisées afin d’introduire des nuances et

surtout un décodage rudimentaire des informations obtenues.

Attirons dès maintenant l’attention du lecteur sur le fait que les constats sont aussi bien issus des focus groups

avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère que des focus groups avec les professionnels. Les constats

sont croisés. Par contre, les constats issus des deux focus groups avec les centres d’accueil pour demandeurs

d’asile et avec les initiatives locales d’accueil font l’objet d’une analyse indépendante que vous retrouverez après

cette section (cf. page 99).

Attention ! Dans les textes accompagnant les schémas des constats différents propos sont le fait des partici-

pants aux focus groups. Généralement, l’origine du constat est précisée. Ils ne sont en aucun cas un positionne-

ment du C.A.I. ou de la Province de Namur.

Suivent, chaque fois que c’est possible, une mise en perspective historique par rapport à des diagnostics anté-

rieurs ou des travaux extérieurs, ainsi que des compléments issus des travaux réalisés lors du focus group avec

les Plans de Cohésion sociale (PCS) se trouvant sur le territoire de la Province de Namur. Nous faisons réguliè-

rement référence au diagnostic réalisé par le C.A.I. en 200777, ainsi qu’au travail conjoint du CIFoP et du C.A.I.78

en 2009. En à peine moins d’une décennie, nous verrons en quoi les constats ont évolué. Enfin, nous préciserons

le positionnement des Plans de Cohésion sociale des communes namuroises afin d’estimer le potentiel des ré-

seaux d’acteurs locaux à résoudre ces problèmes répertoriés.

76 Avec la particularité déjà signalée que le droit à un revenu digne et le droit au travail ont été, dès le départ, fusionnés pour ne conserver qu’une seule catégorie thématique. 77 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais. 78 CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais.

44

1° Droit à un revenu digne & 4° Droit au travail

Dans cette matière, une analyse éclairante est à (re-)découvrir dans le Monitoring socio-économique 2015 : marché du travail et origine. En plus d’un diagnostic

complet, il y est fait mention du concept d’ethnostratification pour qualifier le lien entre origines étrangères et toutes sortes d’inégalités liées aux droits à un

revenu digne et au travail.

« Le marché du travail belge comporte grosso modo deux segments. Les "insiders" qui trouvent du travail sur le marché du travail primaire, offrant

des emplois stables, une haute sécurité d’emploi, des salaires élevés, des mesures de protection étendues et de bonnes alternatives pour les travail-

leurs qui perdraient malgré tout leur emploi. Les "outsiders" doivent se contenter du marché secondaire, offrant des emplois à durée déterminée,

assortis d’une plus grande insécurité, de salaires moins élevés, d’une protection moindre et de statuts moins attrayants pour ceux qui ne trouvent

plus de travail. Sur cette segmentation vient se greffer l’ethnostratification du marché du travail : dans le segment primaire, nous trouvons les per-

sonnes d’origine belge et une grande partie des personnes originaires du groupe UE-14 ; dans le segment secondaire, nous trouvons les autres per-

sonnes d’origine étrangère. »79

Compétences

Par compétence est considéré l’ensemble des ressources mobilisées par un individu « pour faire face à une situation nouvelle dans le travail. Ces ressources

sont constituées par des connaissances stockées en mémoire et par des moyens d’activation et de coordination de ces connaissances. »80 Ce que mettent en

avant tant les personnes que les professionnels, c’est la difficulté à envisager comme équivalentes les compétences des personnes étrangères ou d’origine

étrangère et les compétences d’un citoyen lambda.

→ Un docteur en informatique, reconnu dans son pays, n’a jamais trouvé de travail en Wallonie, ni comme docteur, ni comme technicien.

Dans les diagnostics précédents, la même question a été soulevée sans réelle différence. À savoir que dans de nombreuses entreprises, « à compétences

égales, les personnes étrangères ou d’origine étrangère n’ont pas accès à certains emplois, car la discrimination se fait dès le départ », c’est-à-dire avant

même l’entrée en fonction. Les justifications apportées relevaient du décalage entre « codes culturels différents et [des] préjugés dans la valorisation des

compétences des personnes d’origine étrangère ».

79 SPF Emploi et CIEC (2015) Monitoring socio-économique 2015 : marché du travail et origine, Bruxelles, p. 232. 80 GUILLEVIC Christian (1991) Psychologie du travail, Paris, Nathan, p. 145.

45

Lors d’une enquête81 en cours de réalisation auprès d’une cinquantaine d’em-

ployeurs de la province de Namur portant sur leurs représentations en termes de

gestion de la diversité, un point d’attention s’attache aux méthodes de recrute-

ment. Il ressort que l’évaluation des compétences est ciblée comme premier critère

de sélection par les employeurs. Quant aux services publics, ils estiment pour la plu-

part mettre en œuvre des méthodes de recrutement objective : publication ouverte

des offres, test écrit, test oral avec comité de recrutement. Pourtant le faible taux

de représentativité des personnes étrangères est prégnant.

Dans les diagnostics précédents, la même question a été soulevée sans réelle diffé-

rence. À savoir que dans de nombreuses entreprises, « à compétences égales, les

personnes étrangères ou d’origine étrangère n’ont pas accès à certains emplois, car

la discrimination se fait dès le départ », c’est-à-dire avant même l’entrée en fonc-

tion. Les justifications apportées relevaient du décalage entre « codes culturels dif-

férents et [des] préjugés dans la valorisation des compétences des personnes d’ori-

gine étrangère ».

81 Plus d’information concernant cette enquête paraîtront dans une prochaine notification du C.A.I.

Inégalités de revenus

Les inégalités de revenus ont des conséquences sur les modes et

les niveaux de vie (économiques et financières) des individus.

Lors des focus groups, ces inégalités de revenus apparaissent –

toutes choses égales par ailleurs – en termes d’accès au marché

de l’emploi et de recherche d’emploi, d’écart avec la situation de

précarité, d’accès aux soins de santé (de l’information au soin, en

passant par la prévention), d’accès au logement (garantie, qualité

du logement, etc.), d’accès aux loisirs et à la culture, de genre, de

statut social, etc. en sus de ce que connaitrait un citoyen belge

lambda. Soulignons également que certaines catégories de

primo-arrivants bénéficient d’exemptions d’obligation de suivre le

parcours d’intégration.

46

47

Contrôle

« Le rôle de l’État n’est plus d’encadrer la société, mais de pousser les individus à agir de manière solidaire, à se mobiliser, à "faire société" » explique Dubet82.

Or, en poussant les individus à agir, l’État instaure et institutionnalise la vérification systématique de la bonne exécution par l’individu de ses directives. L’État

social actif a mis en place un contrôle permanent et à toutes les étapes de l’individu.

Cette situation ne ressort pas des diagnostics précédents. Ces politiques globales existaient pourtant déjà. Cela signifierait-il qu’elles sont aujourd’hui bien

plus effectives et conséquentes qu’en 2007-2009 ?

82 DUBET François (2014) La préférence pour l’inégalité, Paris, Seuil, p. 76.

48

49

Équivalences de diplômes

Les constats de ce point sont spécifiques

aux Droit à un revenu digne & Droit au tra-

vail. Toutefois, pour accéder à davantage

d’informations concernant les « Équiva-

lences de diplômes » reportez-vous à ce

même intitulé dans la partie Droit à la for-

mation page 79.

Légal-illégal

Qui visons-nous à travers de cette dichoto-

mie juridique ? Ce n’est pas tant l’individu

qui est pointé ici, que la complexité pour le

droit de recouvrir, par des exceptions,

toutes les éventualités que compte le réel

ou les autorités politiques d’emprunter

l’une ou l’autre orientation. Les situations à

la limite du légal ou nettement illégales ré-

sultent de situations juridico-administra-

tives aux conséquences immédiates sur

l’accès à l’emploi légal, pour ne procurer

qu’un exemple. Sans titre ou document de

séjour valide, une personne étrangère ou

d’origine étrangère qui cherche un revenu

peut accéder à un emploi « au noir ». Par ail-

leurs, cette lecture binaire légal versus illé-

gal engendre un sentiment de rejet chez

l’individu qui estime produire les efforts né-

cessaires et suffisants pour bénéficier d’une régularisation de son statut et se voit pourtant refuser un statut de séjour sur le territoire belge.

50

Les précédents diagnostics évoquent à ce propos l’hétérogénéité du public auquel les services namurois, notamment, sont confrontés. Le diagnostic de 2007

distingue les réfugiés reconnus de ceux qui ont été déboutés et sont entrés par lien de cause à effet dans la clandestinité. Il y est aussi fait mention de la traite

des êtres humains.

Autre point d’attention apporté par le diagnostic de 2009, l’aide médicale urgente (AMU). De dispositif légal sous-utilisé à l’époque, l’AMU semble être et est

en cours de rigidification aujourd’hui. La lecture et l’interprétation du dispositif juridique par les CPAS rendraient son activation floue et exclusive.

Inégalités sociales

Les inégalités sociales, issues de distinctions biologiques (genre, âge, couleur de peau, etc.), découlent de préférences qu’accorde collectivement

la société. Elle hiérarchise, par les valeurs qu’elle met en avant, les positions sociales et crée de la sorte des inégalités entre les groupes sociaux.

Ce qu’il ressort de la collecte d’informations a trait à plusieurs champs déjà énoncés ailleurs. Les personnes étrangères ou d’origine étrangère

sont victimes d’inégalités sociales diverses. C’est notamment le cas, sans être aucunement exhaustif, pour :

– L’accès au marché du travail ;

– Les demandes d’équivalence de diplôme ;

– La reconnaissance des compétences ;

– Les exigences liées aux contrôles effectués par diverses institutions, particulièrement Le FOREm et l’ONEM ;

– Les statuts de séjour des personnes ;

– Les pratiques et convictions religieuses ;

– L’accès au logement ;

– La communication interpersonnelle ;

– Etc.

Ces inégalités se traduisent par la valorisation de certaines normes et valeurs par la société d’accueil absentes, encore non acquises, voire parfois

inatteignables chez la personne étrangère ou d’origine étrangère. Roger Mucchielli définit le cadre de référence dont il est question ici comme

« le système des opinions, des idées, du savoir et aussi celui des normes et des valeurs par rapport auquel s’organise et prend un sens ce que

l’émetteur a à dire au récepteur. »83 Sur le marché de l’emploi, la valorisation par la société d’accueil, ici la Wallonie, de compétences, de profils,

de diplômes belges ou européens, d’outils (curriculum vitae et lettre de motivation), etc. donnent lieu en bout de course à des inégalités dans

l’accès à l’emploi et des inégalités de revenus. En termes de statuts de séjour, un titre ou document de séjour implique l’accès à certaines aides

83 MUCCHIELLI Roger (1984) Communications et réseaux de communication, ESF, 198 p.

51

sociales et médicales avec des conséquences sur les modes de vie pour la personne. Sans ce document légal, toutes ou partie des aides lui sont

refusées.

Une société d’accueil qui apprécie uniquement son propre cadre historique de valeurs religieuses et philosophiques exclut, volontairement ou

non, toutes autres pratiques convictionnelles ou philosophiques. En effet, une représentation univoque et fermée de ce que doit être un travailleur

ou une religion enfante la valorisation de cette représentation. Une personne, socialisée en dehors de ce cadre de références n’en partage pas

les éléments constitutifs. Elle est exposée à une disqualification sociale84 et à une dévalorisation ou perte d’estime de soi. Langue maternelle,

représentations, normes, valeurs, compétences professionnelles, etc. sont autant de points d’ancrage auxquels l’individu accordait sa confiance

et qui se retrouvent obsolètes, hors cadre. Ces différences individuelles s’accompagnent d’une valorisation basées sur des constructions sociales

et historiques.

84 PAUGAM Serge (2009) La disqualification sociale, Paris, PUF.

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53

Recherche d’emploi

La recherche d’emploi est à peu de chose près l’épicentre de l’attention de nombreux professionnels, des autorités politiques régionales, des médias et de

tout citoyen dès qu’il s’agit des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Ces dernières focalisent une part essentielle de leurs efforts à cela. Travailler

reste perçu comme un facteur déterminant dans l’intégration sociale et économique de tout membre de notre société. Les personnes étrangères ou d’origine

étrangère revendiquent l’accomplissement de ce même besoin pour être et se sentir intégrées à leur société d’accueil.

Néanmoins rechercher un emploi s’apparente à un chemin parsemé d’embuches. Nombre de demandes émergent de besoins d’accompagnement et d’in-

formations dans ce domaine pour tous les acteurs. Les précédents diagnostics signalaient, par exemples, les discriminations directes et indirectes dans les

politiques d’embauche des entreprises (critères raciaux, problématique du port du voile, etc.) ou encore pointaient une maitrise jugée insuffisante du français

par les PEOE. En 2007, le diagnostic soulevait les « incohérences et lourdeurs administratives pour les nouveaux migrants dans leurs démarches en vue d’avoir

accès à l’emploi » au point de « pousse[r] beaucoup de personnes en situation d’extrême précarité à avoir recours au travail au noir ».

Les diagnostics de 2007 et 2009 ajoutent :

– « les décalages entre les codes culturels ;

– L’influence subconsciente des préjugés dans la valorisation des compétences des personnes étrangères ou d’origine étrangère ;

– les décalages en termes d'accès et de représentation entre les services mis en place pour l’aide à la recherche d’emploi et le public d’origine étrangère

et plus particulièrement les jeunes (manque de stratégie pour toucher le public, modalités de communication peu adaptées au public) ;

– Le peu ou pas de prise en compte des spécificités des personnes d’origine étrangère par les opérateurs ISP ;

– Les obstacles administratifs dans les démarches de reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger et impacts sur l’accès à l’emploi ;

– Ou encore la dévalorisation du statut professionnel. »

Ensuite, selon les participants aux focus groups, les services publics échouent là où ils ont un rôle exemplaire à jouer en assurant une représentativité de la

population dans leurs personnels.

→ Comment nait un sentiment de discrimination : agent de police dans son pays d’origine, une PEOE postule comme agent de sécurité dans une

société de gardiennage. Il sait pertinemment que cinq postes d’agents de sécurité sont à pourvoir. Il est sélectionné pour passer les épreuves.

Après l’entretien oral, il apprend finalement que seules trois personnes seront engagées. Après renseignement, sa candidature a été refusée car

il a été jugé trop « sûr de lui ».

De leur côté, en focus group, les PCS identifient une priorité essentielle dans la sensibilisation à la diversité et à la gestion de la diversité dans les services

publics, les secteurs de l’insertion socioprofessionnelle et de l’enseignement.

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56

Signes convictionnels

Le dictionnaire Larousse en ligne définit comme suit « signe » et « conviction »85 :

« Signe : Ce qui permet de connaître ou de reconnaître, de deviner ou de prévoir quelque chose.

« Conviction : 1° État d'esprit de quelqu'un qui croit fermement à la vérité de ce qu'il pense ; certitude : J'ai la conviction que le conflit aura lieu. 2°

Principe, idée qui a un caractère fondamental pour quelqu'un (surtout pluriel) : Avoir des convictions politiques bien arrêtées. 3° Conscience que l'on

a de l'importance, de l'utilité, du bien-fondé de ce que l'on fait ; sérieux : Soutenir un projet avec conviction. »

Ces définitions ouvrent plus largement le débat en ne le limitant pas qu’au seul port du voile par les femmes musulmanes. Il est nécessaire d’user des nuances

pour pénétrer un tel débat. C’est ce que propose Unia. Pour cela, le Centre interfédéral évite de se focaliser sur l’usage ou sa limitation dans des secteurs tels

que l’emploi, les services publics et l’enseignement. De même, il refuse une lecture manichéenne du principe de liberté d’expression de ses convictions. Il est

davantage question des limites nécessaires à la conciliation des expressions des libertés convictionnelles « avec les autres principes fondamentaux de notre

société, dont ceux de la neutralité de l’Etat et de l’égalité entre les citoyen-nes »86

Insistons, à l’instar d’Unia87, sur le fait que l’attention s’est très sensiblement polarisée sur l’islam.

Les diagnostics précédents font état de discrimination directe ou indirecte liées au port de signes convictionnels ou philosophiques. En 2007 comme en 2009,

la problématique du port du foulard affectait les politiques d’embauche des entreprises. Elle suscitait la recommandation de mettre en place une politique

de « discrimination positive » à l’égard des personnes étrangères ou d’origine étrangère, et plus spécifiquement pour les femmes sans introduire de condition

relative au port du voile. La référence aux signes convictionnels apparait ailleurs, comme par exemple dans le diagnostic de cohésion sociale de 2013 à Sam-

breville, pour ne prendre qu’un seul exemple. Cependant, encore aujourd’hui, les politiques de discrimination positive suscitent des doutes et des débats tant

leurs résultats sont ambigus et plurivoques.

85 Dictionnaire de français Larousse, « Signe » et « Conviction », url : http://www.larousse.fr/, consulté le 11 juillet 2016. 86 Unia (2009) « Un outil pour informer et engager un débat démocratique », Bruxelles, url : http://unia.be/fr/articles/signes-convictionnels, consulté le 11 juillet 2016. 87 Unia (2016) Rapport d’activité 2015 – Le vivre ensemble mis à l’épreuve, Bruxelles, p. 47.

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58

Titres et documents de séjour

Sans entrer dans la complexité juridique, le Ciré allègue que

« Toute personne étrangère qui se trouve en Belgique re-

lève en principe d’un statut de séjour, c’est-à-dire d’une ca-

tégorie juridique qui entraîne pour elle des droits et des

obligations. L’étendue de ces droits et obligations diffère

suivant la catégorie juridique à laquelle appartient la per-

sonne concernée. »88

Du titre ou document de séjour découlent de nombreuses

portes que les personnes étrangères ou d’origine étrangère

ouvrent spontanément ou sont invitées à ouvrir. Cepen-

dant, d’autres portes peuvent se refermer temporairement

ou durablement.

2° Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale

Accès aux soins de santé

Pierre Verbeeren (Directeur général de Médecins du

Monde) et Jo De Cock (Administrateur général de l’INAMI)

ouvrent le préambule du Livre blanc sur l’accès aux soins en Belgique89 par ces phrases explicites : « La Belgique est considérée comme un pays qui dispose

d’une bonne protection sociale et d’un système de santé de qualité. Pourtant, pour une série de populations particulièrement vulnérables, nous constatons

que l’accès aux soins est loin d’être évident notamment parce que certaines d’entre elles se voient obligées de postposer ou de renoncer à des soins. » Les

constats émis par les participants lors des focus groups convergent vers ce constat.

88 Ciré (2012) Vivre en Belgique – Les statuts de séjour, Bruxelles, p. 10. 89 INAMI et Médecins du Monde (2014) Livre blanc sur l’accès aux soins en Belgique, Bruxelles, p. 1.

59

→ Les mutuelles peuvent travailler à mieux informer sur les soins de santé pour diminuer les coûts que supportent les PEOE. Elles ont aussi un

rôle dans la compréhension du système par le public étranger ou d’origine étrangère, quoique ce soit difficile aussi pour les Belges.

En 2007 et 2009 déjà, le constat que les personnes étrangères ou d’origine étrangère se retrouvaient « fortement démunies en termes de connaissance du

système de soins en vigueur et de son fonctionnement en général (sécurité sociale, mutualités, etc.), des modalités et formalités à remplir mais aussi de

compréhension des documents (notamment en milieu hospitalier). » Sans en connaitre le fonctionnement global, les personnes passent d’un intervenant à

l’autre, d’une institution à une autre. Mal informées, isolées, peu disponibles car absorbées par d’autres priorités à leurs yeux, les personnes étrangères ou

d’origine étrangère affrontent de multiples obstacles dans leur parcours santé ou lors du décès d’un proche (par exemple, pour les formalités lors d’un décès

et le rapatriement de la dépouille).

→ Une PEOE consulte un généraliste. Démuni face à la pathologie constatée, celui-ci le renvoie vers un psychiatre, faute de mieux et ne connais-

sant pas forcément de service alternatif. Le psychiatre en question finit par renvoyer le patient vers la Clinique de l’Exil. Le chemin est long en

termes de temps, de coûts et d’investissement émotionnel tout en n’étant pas nécessairement aussi linéaire.

Les professionnels de la santé, pour leur part, font état d’un manque de préparation à la confrontation avec la différence culturelle, de « problèmes en termes

de communication et d’interprétariat résultant sur des incompréhensions mutuelles […] de codes culturels de référence (conception de la santé et de la

maladie, expression de la plainte, etc.) »90 Ces constats sont valides pour les professionnels de la santé exerçant dans le cadre d’institutions hospitalières,

bien qu’il existe des services de médiation interculturelle, comme pour les institutions privées et les indépendants en zones rurales et urbaines.

Par ailleurs, « La prise en charge des soins médicaux prévue pour les personnes en séjour irrégulier est régie par les CPAS via l’Aide Médicale Urgente (AMU)

et dépend du Service Public Fédéral de Programmation (SPP) Intégration Sociale. » et « Pour les demandeurs d’asile, les soins de santé sont octroyés par le

biais de la prise en charge dans un centre d’accueil fédéral ou dans une structure partenaire. Chaque partenaire organise cependant de manière autonome

son propre système. Pour les personnes résidant en dehors des centres d’accueil, les "no shows", le paiement des soins médicaux se fait via la cellule "frais

médicaux de Fedasil", par un système de "réquisitoire" à remettre au prestataire pour chaque soin nécessaire. Pour les demandeurs d’asile qui résident dans

une Initiative Locale d’Accueil [ILA], les soins médicaux sont pris en charge par les CPAS. »91 Ces deux dispositifs édifient un pont entre aide sociale et aide

médicale pour les plus précarisés.

« À cela s’ajoute les procédures d’accès aux soins et traitements en Belgique pour accéder aux traitements, c’est parfois le parcours du combattant,

différentes suivant la situation du demandeur ainsi que toutes les questions relatives à la séropositivité et à la gestion du secret.

90 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais, et CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais. 91 INAMI et Médecins du Monde (2014) Livre blanc sur l’accès aux soins en Belgique, Bruxelles, p. 3. Voir également à ce propos : http://www.medimmigrant.be/

60

« Cette année 2014, nous constatons des difficultés grandissantes pour les patients d’accéder aux soins qui leur sont "théoriquement" garantis (re-

cours contre le CPAS, délais allongés pour avoir un accord de prise en charge menant à des ruptures de traitements, courriers de rappel, discutions

autour de l’interprétation de la loi, durcissement des procédures…), les laissant parfois bien démunis face à des protocoles et décisions qu’ils ne

comprennent pas. »92

Lors du focus group, les PCS considèrent qu’au niveau individuel, le problème majeur réside dans le manque d’information et la méconnaissance du système

de sécurité sociale. C’est particulièrement vrai pour les demandeurs d’asile fraichement reconnu réfugiés ou qui ont reçu la protection subsidiaire dont la

période de transition entre le centre d’accueil pour demandeurs d’asile et l’autonomie totale devrait être exploitée pour informer : lieux stratégiques, fonc-

tions, services et démarches obligatoires, etc.

Sur ce champ, les PCS notent en focus group la pertinence de l’accueil, de la médiation et de l’accompagnement individuel des personnes étrangères ou

d’origine étrangère dans leurs besoins. Ils citent à ce propos les médiateurs interculturels pour le rôle qu’ils jouent dans l’expression des besoins en termes

de santé (récit, douleurs, etc.) des personnes étrangères ou d’origine étrangère et le décryptage de la réponse apportée par le professionnel de la santé, et

les CPAS pour ce même « travail d’interprétation » des requêtes administratives.

92 Namur Entraide SIDA asbl (2016) Rapport d’activités 2015, Namur, p. 15.

61

Ils énoncent un autre constat, plus général, qui est celui découlant de la raréfaction des médecins généralistes dans les zones rurales. La conséquence est

l’instauration de filtres par ces mêmes médecins pour se détourner des patients présentant des problèmes plus aigus ou des profils plus complexes à cerner.

C’est le cas des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

62

Les PCS et la Province mettent en place des plateformes ou des maisons médicales pour solutionner certaines difficultés sociales et logistiques, dont celles

soulevées par les personnes étrangères ou d’origine étrangère, en focus groups notamment. Érigées comme un relais entre le patient et le professionnel,

elles se révèlent prometteuses.

Les déterminants de la santé liés à l’environnement

Parmi ces déterminants, il est important de considérer globalement l’environnement des individus. Nous pouvons identi-

fier des déterminants de nature écologique, géographique, économique, politique et réglementaire, sociologique, cultu-

relle et démographique. Culture & Santé les définit comme suit :

« Ces déterminants intègrent différentes sous-catégories fortement corrélées entre elles comme la formation, l’emploi,

l’environnement de travail, le logement, les services de soins de santé et l’offre alimentaire. Elles sont des sources

importantes d’inégalités ; »93

Spécifiquement pour le public PEOE, le Centre de Référence en Santé Mentale (CRéSAM) décrit la situation psychologique

que traversent les primo-arrivants à leur arrivée en Belgique.

« Les raisons qui poussent une personne, une famille à quitter son pays sont multiples et non sans possibilités d’in-

fluencer leur santé mentale. Citons-en quelques-unes : guerres, viols, torture, discriminations, violences, pertes mul-

tiples, exclusion, abus de droit de l'homme, prison, deuils multiples, trafic d'êtres humains.

« A ces raisons poussant au départ, bien souvent traumatisantes, vient s’ajouter le parcours migratoire, lui aussi sus-

ceptible de mettre à mal l’équilibre psychique des personnes en situation d’exil. En effet, de nombreuses difficultés

peuvent émerger sur le chemin de l’immigration, avant que ces personnes n’atteignent un pays dans lequel elles pen-

sent pouvoir se reconstruire et mener une vie meilleure. »94

Le CRéSAM cite alors le psychologue Léandre Nshimirimana :

93 Culture & Santé (2011) « Déterminants de santé », Glossaire, Culture & Santé asbl, Bruxelles, url : http://www.cultures-sante.be/component/phocadownload/category/9-pdf-ep-2011.html?download=82:le-glossaire-de-cultures-sante, consulté le 14 avril 2016, p. 8. 94 CRéSaM (2015) État des lieux. Initiatives spécifiques « Exil », Namur, url : http://www.cresam.be/IMG/pdf/rapport_cresam_exil_2015_clb_.pdf, consulté le 11 août 2016, p. 40.

63

« La période qui suit l’arrivée d’un réfugié dans un pays, période où il est le plus fragile et le plus anxieux quant à son

avenir, revêt une importance critique : toute difficulté sévère et durable survenant dans cette période est susceptible

d’avoir des conséquences néfastes sur le climat familial et la santé des enfants. »95

Et de conclure :

« Or, l’arrivée en Belgique, arrivée porteuse de tous les espoirs, est souvent synonyme de désenchantement. »96

Enfin, les focus groups ont montré leur cohérence lorsque les PCS appuient les demandes des centres d’accueil pour demandeurs d’asile dans le domaine de

la santé. Les CADA freinent les séances d’informations par manque de moyens financiers et d’interprètes.

Sur le terrain des asbl, comme Namur Entraide SIDA, recourent également à des interprètes ou à des médiateurs interculturels97. Elles rencontrent cepen-

dant des difficultés avec des conséquences sur l’accès aux soins de santé pour la personne et en dépit des efforts des travailleurs sociaux et de santé :

« À noter que les personnes ne parlant pas (bien) le français acceptent rarement la présence d’un interprète lors des consultations. Les patients

refusent, notamment, par peur de voir dévoiler leur maladie en incluant dans la consultation une personne issue de leur communauté.

« Ceci pose question dans la mesure où un des objectifs de notre équipe est que les patients soient à même de comprendre la maladie et ce qui y

affère ainsi que de pouvoir exprimer toutes leurs questions et leurs inquiétudes. »98

Accès à l’aide sociale

D’après la loi organique des Centres publics d’action sociale de 1976, « Toute personne a droit à l'aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de

mener une vie conforme à la dignité humaine. »99

Un rappel de la distinction entre l’aide sociale et le revenu d’intégration apparait nécessaire. Le revenu d’intégration est exclusivement une aide financière.

Quant à l’aide sociale, elle se décline en adéquation avec le besoin exprimé par le demandeur. Elle peut consister en une aide financière (ponctuelle ou

95 NSHIMIRIMANA Léandre (2002) « Immigrés en souffrance : traiter la différence ou soigner l’accueil ? », Cahiers critiques de thérapie familiale et de pratiques de réseaux, vol. 28, n°1, p. 129-156. 96 CRéSaM (2015) État des lieux. Initiatives spécifiques « Exil », Namur, url : http://www.cresam.be/IMG/pdf/rapport_cresam_exil_2015_clb_.pdf, consulté le 11 août 2016, p. 40. 97 Namur Entraide SIDA asbl cite les interprètes du SeTIS wallon ou les médiateurs interculturels de la Ville de Namur, du CHR Sambre & Meuse et du Ciré. Cf. Namur Entraide SIDA asbl (2016) Rapport d’activités 2015, Namur, p. 12. 98 Namur Entraide SIDA asbl (2016) Rapport d’activités 2015, Namur, p. 13. 99 Loi organique des centres publics d’action sociale du 8 juillet 1976 – Loi du 7 janvier 2002, art. 2, M.B., 05/08/1976, p. 9876. Err. : M.B. du 26/11/1976, p. 15027.

64

régulière), un service (notamment dans la recherche d’un emploi), une aide sociale (notamment au logement ou au budget), ou encore en une aide médicale

ou psychologique.

Or, pour avoir accès à l’aide sociale, il est obligatoire d’avoir un statut de séjour en règle ou d’entrer dans les conditions particulières du statut de demandeur

d’asile. Dans les diagnostics de 2007 et 2009, il est stipulé que les personnes en séjour illégal sur le territoire belge devaient néanmoins bénéficier du droit

incontournable de l’aide médicale urgente. Apparemment, le respect de ce dispositif n’était pas total. C’est encore le cas aujourd’hui.

Dans ce domaine, les PCS signalent le poids de la culture d’origine sur les comportements des personnes étrangères ou d’origine étrangère divergent du

comportement attendu. Ce que révèlent les PCS en focus group ce sont les situations où les PEOE ont les informations adéquates et correctes cependant

qu’elles se sentent stigmatisés et/ou rebutent à recourir à certains services ou simplement se renseigner. C’est entre autres le cas pour l’alcoolisme, ou lorsque

les personnes sont endettées. Elles éprouvent des freins au moment de s’adresser au service associatif/de santé ou aux médiateurs de dette. Les PEOE

refusent parfois l’aide d’un interprète pour accéder à un service ; elles préfèrent passer par quelqu’un de la famille.

Les PCS désignent encore lors de la discussion les médiateurs interculturels pour le rôle qu’ils jouent dans l’expression des besoins en termes de santé (récit,

douleurs, etc.) des personnes étrangères ou d’origine étrangère et le décryptage de la réponse apportée par le professionnel de la santé. Enfin, ils soulignent

que les CPAS assurent un travail identique « d’interprétation » des requêtes administratives.

65

Santé mentale

Le Centre de Référence en Santé Mentale (CRéSAM) suggère plusieurs définitions de la santé mentale. Nous retiendrons celle de l’Organisation Mondiale de

la Santé (OMS), avancée par le CRéSAM, pour qui la santé mentale est « un état de bien-être permettant à chacun de reconnaitre ses propres capacités, de

66

se réaliser, de surmonter les tensions normales de la vie, d’accomplir un travail productif et fructueux et de contribuer à la vie de sa communauté »100. Ce qu’il

est également intéressant de souligner, c’est la structuration en quatre axes qu’a mis en place la Clinique de l’Exil dans son travail avec les personnes étran-

gères ou d’origine étrangère, et spécifiquement les demandeurs d’asile et les réfugiés. La clinique culturelle et le travail avec interprète-médiateur, la clinique

du trauma, la clinique du deuil et la clinique de la précarité sont les principaux axes qui constituent l’ossature du travail thérapeutique auprès de ce public101.

En termes de santé mentale, ce dont il est important d’avoir conscience lorsqu’on travaille avec une personne étrangère ou d’origine étrangère, c’est sa

« disponibilité », sa capacité à se consacrer à autre chose que ses préoccupations immédiates. D’autre part, le SSM Le Méridien met en exergue que « les

immigrés ne considèrent pas le psychologue comme une personne ressource ou comme compétente pour régler leurs difficultés personnelles ou familiales.

Les raisons sont multiples. Celles qui sont souvent évoquées sont :

– Le psychologue, c’est pour les fous ;

– Nous avons dans notre communauté d’autres personnes plus compétentes et plus respectées à qui nous faisons confiance ;

– Consulter un psychologue, c’est humiliant, c’est reconnaître qu’on a besoin de l’aide d’un étranger pour régler ses propres problèmes. »102

Pointons ces raisons comme similaires à celles que tout autochtone pourrait être amené à formuler, avec cependant des références culturelles distinctes.

100 WHO (2004) Promoting Mental Health: concepts, emerging, evidence, practice, Genève, p. 13, url: http://www.who.int/mental_health/evidence/en/promoting_mhh.pdf, consulté le 19/07/2016. 101 JACQUES Paul, L’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés. Repères pour les professionnels de la santé mentale, url : https://www.province.namur.be/docu-ments/fichier/1/551/20150630_110631cire.pdf, p.29. 102 SSM Le Méridien cité par JACQUES Paul, L’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés. Repères pour les professionnels de la santé mentale, url : https://www.province.namur.be/documents/fichier/1/551/20150630_110631cire.pdf, p.32.

67

Les diagnostics précédents relèvent pour leur part les aspects « traumati[que]s de l’exil (torture, viol, massacres ethniques, guerres, etc.) nécessitant un prise

en charge thérapeutique par des spécialistes qui eux-mêmes ont besoin des services des interprètes. D’un autre côté, leur isolement, leurs conditions de

séjour précaire, les problèmes administratifs (liés à la procédure d’asile) qu’ils rencontrent créent un autre traumatisme qui ne fait qu’aggraver leur situation

de santé mentale déjà fortement altérée au dé-

part. »

Pourtant, le déclenchement soudain des troubles

du comportement peut être le résultat d’une si-

tuation enfin revenue à la normale pour une per-

sonne étrangère ou d’origine étrangère, comme

ce peut être le cas d’une personne qui en déve-

loppe les symptômes sous l’effet de facteurs ag-

gravant et/ou cumulatifs.

De l’avis des PCS en focus group, les consé-

quences et effets des traumatismes se retrouvent

dans les relations que les travailleurs sociaux éta-

68

blissent dans leur accompagnement des personnes étrangères ou d’origine

étrangère. Ils suggèrent alors de passer par les services spécialisés en santé

mentale, et ce le plus tôt possible (par exemple, à l’entrée dans les centres

d’accueil pour demandeurs d’asile).

« Sans-papiers »

Pour le Centre Régional d'Intégration Foyer – Bruxelles103, « un "sans-pa-

piers" est une personne qui n’est pas ou plus en possession d’un titre de sé-

jour valable. » Derrière cette définition simple, pour ne pas dire simpliste,

se cachent une infinité de situations juridiques, sociales, économiques ou

politiques104.

« Ayant fait le choix difficile de quitter leur pays d’origine, les per-

sonnes exilées se retrouvent confrontées à une société qui ne don-

nent pas de crédit réel à leur histoire (malgré les violentes persécu-

tions vécues parfois par la personne) et augmente l’impression

d’être "non-désirable". Dans la majorité des cas, on leur demande

de choisir entre la clandestinité et le retour. Près d’un quart des per-

sonnes exilées que [Namur Entraide SIDA reçoit] vivent avec un

ordre de quitter le territoire sans aucune ressource financière, par-

fois, avec des enfants. […] Quand on leur demande pourquoi elles

désirent rester en Belgique dans de telles conditions, elles nous ré-

pondent que, outre les menaces et raisons qui les ont amenées ici,

les traitements contre le VIH n’existent pas dans leur pays ou sont

très peu disponibles et que rentrer, pour elles, signifient "mourir".

103 Centre Régional d'Intégration Foyer – Bruxelles (2007) Info Sans-papiers. Brochure d’information pour sans-papiers à Bruxelles, Bruxelles, p. 4. 104 Pour davantage d’information sur le sujet, consultez : OR.C.A. (2016) Travailleurs sans-papiers. Rapport annuel 2015, Bruxelles, url : http://orcasite.be/user-files/file/ORC%20jaarverslag%202015%20FR%20DK.pdf, consulté le 10 août 2016.

69

« La politique concernant les demandes de séjour pour raisons médicales est largement défavorable à nos patients. Bien que l’Office des étrangers a

conscience du manque d’accès aux antirétroviraux dans les pays en voie de développement, il nie cette absence de moyens et répond que tout est

prévu médicalement pour un retour. Seules quelques personnes bénéficient d’un droit de séjour pour raisons médicales, mais pas concernant le VIH.

Il est donc du devoir de l’assistante sociale de prévenir le patient de la réalité politique afin qu’il s’y prépare, augmentant la désillusion du patient

d’avoir un avenir meilleur. »105

3° Droit à un logement décent et à un environnement sain

Accès au logement

La problématique de l’accès au logement est cruciale à plus d’un titre, tant pour les personnes étrangères ou d’origine étrangère que pour les citoyens belges.

Le logement correspond à l’un des besoins primaires : se loger, se reposer, assurer sa sécurité et sa survie, mais aussi avoir un domicile légal pour enclencher

toutes sortes de démarches administratives. L’accès à un logement décent est un droit fondamental entravé par une collection de barrières, dont certaines

sont communes à l’ensemble des individus et familles, indépendamment de leur nationalité, qui cherchent un logement sur le territoire provincial et, plus

largement, en Belgique. Les participants aux focus groups relèvent toutefois que les obstacles ne sont pas spécifiques aux personnes étrangères ou d’origine

étrangère, de l’image des CPAS, du nombre d’enfants que compte une famille, de la précarité des revenus, etc. Les difficultés sont liées au niveau de vie

socioéconomique.

Les diagnostics précédents relèvent « une méconnaissance relatives à leurs droits et devoirs liés au contrat de location (type de bail, conditions de renom,

état des lieux, …) sans parler de leurs difficultés financières à assumer le paiement de la garantie locative ou de comprendre des documents comme la facture

d’électricité, de gaz ou d’eau et le principe des factures intermédiaires. Ces constats sont d’autant plus accablants lorsque les personnes ne maîtrisent pas le

français. » Déjà en 2007, les opérateurs de terrain constataient que le manque d’information, mais aussi l’augmentation des prix des loyers rendaient l’accès

au logement ardu. Sans logement, une large palette de démarches est rendue impossible : l’inscription comme demandeur d’emploi au FOREm, l’ouverture

d’un compte en banque, l’inscription en formation, etc.

→ Répondant aux conditions financières, une PEOE se voit refuser un logement privé car le propriétaire a choisi un autre candidat qui présente

un garant

105 Namur Entraide SIDA asbl (2016) Rapport d’activités 2015, Namur, p. 14.

70

Lors du focus group, les PCS identifient tout d’abord au niveau de l’individu lui-même, l’importance de l’accueil, de la médiation et de l’accompagnement

individuel des PEOE dans leur recherche de logement. Pour beaucoup d’entre eux, l’aspect relationnel influe grandement sur les résultats de la recherche et

de l’accès au logement. L’obstacle majeur se retrouve dans les prix des loyers rapporté aux capacités financières des PEOE.

Les PCS distinguent aussi, au niveau des services, plusieurs blocages. Les agences immobilières sociales, notamment, ont un rôle à jouer. Elles ne disposent

pour autant ni des moyens, ni du parc immobilier suffisants pour résorber la demande de logement sociaux. Combinée au prix des loyers, la garantie locative

constitue elle aussi un blocage qu’actuellement seul le CPAS peut différer.

Les participants aux focus groups relèvent que la connaissance des droits et des devoirs est essentielle pour les personnes étrangères et d’origine étrangère

qui souhaitent passer par les services publics liés au logement. Des séances d’information dans les services communaux, comme c’est pratiqué à la Ville de

Namur, remédieraient à ces lacunes. De même, un référent social, sorte de relais entre les personnes à la recherche d’un logement et les offres de logement,

faciliterait l’établissement de liens.

Dans le secteur du logement privé, les principaux obstacles se dessinent à travers des discriminations dont sont victimes les personnes étrangères ou d’origine

étrangère et les coûts auxquels elles doivent faire face. À l’égard des discriminations, comme tout un chacun, les personnes étrangères ou d’origine étrangère

sont discriminées sur base de leur fortune, de leur sexe ou orientation sexuelle, l’âge, le handicap, etc. Cependant, elles sont confrontées à davantage de

discriminations fondées sur les convictions philosophiques ou religieuses et les critères dits « raciaux »106.

Les initiatives telles que le projet de Capteur logement du Relais social urbain namurois (RSUN) est mis en avant lors du focus group avec les PCS, en parti-

culier pour l’innovation qu’il apporte en termes de création de lien avec le propriétaire d’un logement. « Le projet de capteur de logement vise à favoriser

l’accès au logement pour des personnes vivant avec un trouble de santé mentale et/ou en situation de précarité. Il se réalise notamment par le développement

de garanties pour le propriétaire (diverses options de garantie financière et accompagnement psychosocial des personnes en logement). »107 L’objectif final

est, en favorisant le contact direct, d’affaiblir les préjugés jusqu’à promouvoir une confiance mutuelle entre le candidat locataire et le propriétaire, indépen-

damment du capteur de logement.

D’un point de vue plus général, selon les participants aux focus groups, la recherche d’un logement lorsque le candidat locataire émerge du CPAS est com-

plexifiée. À l’instar des discriminations, dont tout citoyen peut être victime, les personnes étrangères ou d’origine étrangère pâtissent de préjugés renforcés

ou supplémentaires.

106 Unia énumère cinq critères qui sont : « prétendue race, couleur de peau, nationalité, ascendance (origine juive) et origine nationale ou ethnique ». Cf. Unia (2016) « Les 19 critères de discrimination », url : http://unia.be/fr/criteres-de-discrimination/les-19-criteres-de-discrimination, consulté le 6 juillet 2016. 107 RSUN, « Le projet de Capteur Logement », url : http://rsun.jimdo.com/capteur-logement/, consulté le 6 juillet 2016.

71

72

73

Discrimination au logement

« [L]a discrimination, selon Wieviorka108, correspond plutôt à une logique d’hiérarchisation. Elle consiste en effet, sans exclure le groupe traité de manière

raciste, à arguer de la race pour accorder un traitement différencié. » Par discrimination, nous entendons toute entrave à l’accès à la location d’un logement

qui se baserait sur un critère de discrimination dit « racial ». À ce propos, nous visons explicitement les cinq critères énoncés par Unia, le Centre interfédéral

pour l’égalité des chances, qui sont des discriminations basées sur une « prétendue race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascendance (origine juive) et

l’origine nationale ou ethnique »109.

Les précédents diagnostics font, notamment, l’état « d’abus de toutes sortes de la part des propriétaires privés (racisme, discrimination et stigmatisation

ethnique, loyers onéreux, logements insalubres, phénomène des marchands de sommeil, expulsions arbitraires, etc.) » La sélection ethnique par les proprié-

taires, la stigmatisation des comportements par rapport à l’origine ainsi qu’une tendance à la ghettoïsation des communautés étrangères – particulièrement

dans certains quartiers – sont aussi signalées dans ces travaux.

Pour leur part, les PCS en focus group soulignent d’une part l’image négative attribuée de facto aux personnes étrangères ou d’origine étrangère. Celle-ci

s’accompagne d’une violence verbale qu’on retrouve dans les relations interindividuelles. Souvent involontaire, cette violence verbale se retrouve dans le

vocabulaire stigmatisant employé par les travailleurs des services. Elle reflète le besoin d’informer et sensibiliser les travailleurs et leur hiérarchie, ainsi que

le besoin de réformer le vocabulaire utilisé.

Un pas plus loin, les PCS relèvent également que les personnes étrangères ou d’origine étrangère sont victimes de violences institutionnelles autour de la

question du logement. Les règlementations de la Région wallonne, selon les PCS toujours, dans ce domaine entretiennent cette logique de bouc émissaire.

Les discours tels que « les personnes étrangères ou d’origine étrangère ne doivent pas prendre "notre" place » sont présents et signalés dans nombre de focus

groups, sans pour autant qu’il y ait une recrudescence du racisme, tant en paroles qu’en acte. Les PCS pointent avant tout la Région wallonne et ses institu-

tions qui pousseraient à la régression sociale par les orientations qu’elles prennent et donnent, aggravant de la sorte la stigmatisation des groupes sociaux

les plus faibles dont les personnes en situation de précarité et les personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Ce dernier point est appuyé par l’affirmation émanant des PCS « ruraux » que le public précarisé éprouve déjà, en temps normal, des difficultés à trouver un

logement. Pour eux, ces difficultés s’accroissent lorsque s’ajoute le facteur racisme. C’est vrai aussi là où la proportion de personne étrangère ou d’origine

étrangère est faible. Le besoin de prévention, autant professionnelle que citoyenne, est réel.

108 WIEVIORKA Michel (1998) Le racisme, une introduction, Paris, La Découverte, p. 64. 109 Unia (2016) « Les 19 critères de discrimination », url : http://unia.be/fr/criteres-de-discrimination/les-19-criteres-de-discrimination, consulté le 06 juillet 2016.

74

Informations sur le fonctionnement du logement

Les problèmes d’informations s’ajoutent aux obstacles déjà cités en focus groups. Pour paraphraser le diagnostic de 2007, les personnes étrangères ou d‘ori-

gine étrangère sont en quelque sorte victimes de leurs « méconnaissances relatives à leurs droits et leurs devoirs liés au contrat de location ». Citons à cet

égard des connaissances nécessaires sur le type de bail et les obligations qui lui sont liées, les conditions de renom, la pratique de l’état des lieux d’entrée et

75

de sortie, etc. Ces connaissances peuvent paraitre « aller de soi » pour un Belge ; ce n’est pas systématiquement le cas pour une personne étrangère ou

d’origine étrangère.

C’est en partie ce que mettent en évidence les PCS en focus group en signalant la distinction peu évidente entre les services publics et les services privés dans

le secteur du logement pour des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Les critères diffèrent, les capacités à répondre à la demande de logement

aussi.

Par ailleurs, le personnel des services populations, en première ligne des inscriptions aux registres de population et des étrangers, ont un rôle à jouer. Leur

rôle est aussi et avant tout d’informer. La délivrance de documents officiels devrait automatiquement s’accompagner des explications autour de leurs tenants

et aboutissants.

5° Droit à la formation

Accès aux formations

L’accès aux formations comprend l’ensemble des critères formels d’accès (tels que l’âge, le niveau de qualification, les prérequis, etc.) ainsi que les freins qui

opèrent une sélection parmi les participants qui finalement commencent, mais aussi terminent, une formation. Ces éléments d’entraves relevés en focus

groups amènent des conséquences sur d’autres champs primordiaux pour le processus d’intégration de toute personne étrangère ou d’origine étrangère.

Parmi ceux-ci, nous pouvons citer les suivis et accompagnements dont bénéficient les personnes étrangères ou d’origine étrangère, leur gestion du quotidien,

et bien d’autres situations.

→ Titulaire d’un master en comptabilité sans équivalence (faute de documents), une PEOE passe un entretien en vue de suivre une formation

en comptabilité. Non reprise à la formation, elle pense que c’est dû à son fort accent en français et en ressent un sentiment de stigmatisation

lié à sa maîtrise du français.

→ Témoignage de la direction d’un établissement scolaire : L’intégration d’élèves étrangers ne pose pas de problème s’ils sont inscrits de ma-

nière isolée. Cela se passe très bien et l’école est capable de gérer chaque cas, au cas par cas. Cependant, lorsque l’on parle de [dispositif

d’accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants (DASPA)], c’est une intégration qu’[on pourrait qualifier de] « massive » et stigmatisante.

[…] Pour ce qui est de la réflexion collective, tel qu’un projet « DASPA », à part dans les cours de morale et religion, l’équipe éducative n’est pas

vraiment formée ni aidée pour amener une réflexion à un projet collectif. [Nous cherchons] à trouver une solution pour bien réussir une intégration

dite « plus massive » dans un établissement, sans les stigmatiser et en même temps ne pas faire fuir nos élèves vers d’autres écoles qui font le

choix de ne pas adopter des dispositifs tels que les DASPA.

Le diagnostic de 2009 signale l’insuffisance de l’offre de formation en français langue étrangère (FLE).

76

Signalons par ailleurs que les PEOE et les professionnels non-spécialistes ont, en général, une connaissance partielle des règles d’accès aux formations. À

partir de cas particuliers, des amalgames sont transmis de bouche à oreille, généralisés et considérés comme authentiques et répercutés par les médias. Les

conséquences, tant pour la personne étrangère ou d’origine étrangère que pour la population en général, peuvent être lourdes.

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Âges – Jeunes et moins jeunes

L’âge, dans bien des situations, peut induire des situations inégalitaires ou discriminantes. Si de nombreux dispositifs sont créés spécifiquement pour une

catégorie d’âge, il arrive que celle-ci soit exclue d’autres activités. Il est ici surtout question de formations (ou d’absence de formations) destinées au public

« jeunes étrangers ou d’origine étrangère » et/ou de leur traitement inégal comparativement aux jeunes d’autres origines communautaires ou ethniques.

Quant aux autres constats émis en focus groups et liés aux antipodes des jeunes, ils font échos aux capacités d’apprentissage qu’une personne âgée voit

79

décroître à mesure que croît son âge. Mais aussi aux sacrifices que conçoit un parent au profit de ses enfants et de sa famille lorsque le contexte social,

politique, culturel et économique s’avère défavorable à leurs épanouissements conjoints.

Équivalences de diplômes

Reconnaitre le ou les diplômes que présentent

une personne étrangère ou d’origine étrangère

comme étant de valeur et niveau identiques, la

dispense de nombreux efforts et sacrifices

qu’exigent des études ou des formations. Offi-

ciellement, les équivalences de diplômes sont

« une procédure visant à assimiler des études

effectuées à l’étranger à celles organisées dans

l’enseignement supérieur au sein de la Fédéra-

tion Wallonie-Bruxelles »110 pour les études de

niveau supérieur ou encore, en ce qui concerne

les études de niveau secondaire, « un docu-

ment qui détermine le niveau des études se-

condaires que vous avez suivies à l'étranger.

Une équivalence est délivrée sur base de docu-

ments scolaires. »111

Il ne faut cependant pas confondre « équiva-

lence de diplôme » et d’autres dispositifs tels

110 Fédération Wallonie-Bruxelles, « Equivalence académique », url : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=957, consulté le 16 juin 2016. 111 Fédération Wallonie-Bruxelles, « Qu’est-ce qu’une équivalence ? », url : http://www.equivalences.cfwb.be/index.php?id=1760, consulté le 16 juin 2016.

80

que la validation112 et la valorisation113 des compétences. Les démarches menant à l’équivalence de diplôme pour les personnes étrangères ou d’origine

étrangère requièrent beaucoup de temps, beaucoup d’éléments souvent traduits vers le français ou le néerlandais, et le tout pour un coût total élevé. En

Fédération Wallonie-Bruxelles, c’est le Ciré qui est en charge des dossiers d’équivalence de diplôme des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Ce-

pendant, les accompagnateurs interculturels du Centre d’action interculturelle ont également un rôle à jouer dans ce processus.

Dans les diagnostics de 2007 et 2009, il est mentionné que l’accès au marché de l’emploi, et nous ajoutons que c’est également le cas pour les formations,

sont parfois conditionnés par des questions d’équivalences de diplômes ou de reconnaissance du permis de conduire délivrés à l’étranger. Assouplissement

des procédures, gratuité ou au moins diminution des frais afférant, davantage de communication autour des équivalences de diplôme étaient déjà réclamés.

→ Le coût d’une demande d’équivalences de diplômes est élevé, cependant les règles vont bientôt changer (cf. Ciré). Certains documents, selon

le type de diplômes, seront obtenus à moindre coût voire gratuitement. Les documents en anglais ne devront plus être traduits. Le nombre de

documents officiels à fournir sera réduit. D’autres dispositions encore devraient alléger le processus d’équivalences de diplômes.

Formation à la citoyenneté

Une mise en garde doit être annoncée d’entrée. Le concept de « citoyenneté » n’est

pas universel. D’un État à l’autre, la définition donnée et les applications concrètes

pour le citoyen diffèrent. Voyez à ce propos le schéma ci-dessous. En focus groups, il

a plus souvent été question de problématiques relatives à des comportements ci-

viques que citoyens.

Néanmoins, il est nécessaire d’isoler la citoyenneté de la nationalité. Le diagnostic de

2007 expliquait en effet : « L’argument souvent développé à l’égard des personnes

112 La validation des compétences est l’acte par lequel une personne s’adresse à un organisme agréé pour faire reconnaître de manière officielle un ou plusieurs « savoir-faire » issus de l’expérience. Voir à ce propos le Conseil régional de la formation, url : http://crf.wallonie.be/ 113 La valorisation est la manière dont sont reconnues officiellement des compétences validées pour permettre à la personne détentrice de ces compétences de débuter ou de progresser dans sa carrière professionnelle. Voir à ce propos le Conseil régional de la formation, url : http://crf.wallonie.be/

81

étrangères ou d’origine étrangère est celui d’acquérir la nationalité

belge pour accéder ainsi à la plénitude des droits civils et politiques,

mais cet argument a une faille : celle de faire l’amalgame entre deux

concepts forts différents, celui de nationalité et celui de citoyen-

neté. »114

Et de poursuivre : « La citoyenneté se réfère à la situation du citoyen,

de l’habitant de la cité, c’est-à-dire de celui qui participe aux différents

modes de fonctionnement de la société civile et contribue à celui des

institutions publiques de base. Il s’agit d’un ensemble d’activités com-

plexes et d’actions comme l’insertion dans la vie scolaire, écono-

mique, politique. »115

La formation à la citoyenneté prescrite par la Région wallonne dans

le cadre du parcours d’intégration vise, pour sa part, à faciliter la com-

préhension du fonctionnement légal de la Belgique, et l’acquisition et

l’exécution par le primo-arrivant de ses droits et devoirs. Le contenu

de cette formation à la citoyenneté inclut :

« Art. 152/5.

§2. La formation à la citoyenneté se déroule sur une période

de quatre semaines maximum et comporte un minimum de

vingt heures de formation.

Elle porte, au minimum, sur :

1° les statuts de séjour en Belgique ;

2° le logement ;

114 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais. 115 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais.

82

3° la santé ;

4° l’enseignement ;

5° la sécurité sociale ;

6° les impôts ;

7° les assurances ;

8° les institutions belges et internationales ;

9° la vie quotidienne ;

10° l’égalité des chances et des genres. »116

Dans le diagnostic de 2009 il est signalé, au niveau politique et administratif, la difficulté d’accès à la nationalité pour les personnes étrangères ou d’origine

étrangère. La participation à la société d’accueil est vue comme entravée par la méconnaissance de son fonctionnement (en termes de structures et institu-

tions, us et coutumes, etc.), ainsi que par la sous-représentation de ces personnes dans les organes de participation, du plus local au plus élevé (par exemple,

les comités de locataires jusqu’aux partis politiques)117.

En focus group, les es PCS relèvent le bien fondé des formations à la citoyenneté pour les apports en termes de réponse tant pour les personnes étrangères

ou d’origine étrangère que les demandeurs d’asile.

Maitrise du français

Par maitrise du français, il faut entendre les difficultés qu’ont les personnes étrangères ou d’origine étrangère à apprendre la langue française. Au registre

des difficultés, il faut bien sûr comprendre la complexité de son apprentissage, voire de sa pratique lorsqu’on est principalement dans un milieu non-franco-

phone. Pourtant, ici ce sont avant tout les obstacles entre la personne et des cours adaptés à ses besoins qui vont retenir l’attention lors des focus groups.

116 Code wallon de l’Action sociale et de la Santé (2011) M.B., 21 décembre, p. 79394, url : https://wallex.wallonie.be/index.php?doc=21579&rev=30550-20682.

117 CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais.

83

Les conséquences du faible niveau en français d’une personne étrangère ou d’origine engendrent fréquemment des conséquences dans tous les autres do-

maines et même sur ses proches.

→ Une cafétéria citoyenne a rouvert […] fruit d’une collaboration entre [plusieurs acteurs associatifs et publics] : les PEOE font partie des publics

accueillis. Une première évaluation de ce projet a pointé que la langue restait un frein pour y participer et s’y sentir à l’aise et que une PEOE n’y

vient pas seule d’initiative (peur de se sentir seul dans sa langue, besoin d’être accompagné). Pour ces raisons, et d’autres sans doute, les PEOE

n’y sont pas régulières.

Auparavant, les diagnostics signalaient déjà les difficultés d’insertion socioprofessionnelle dues à une maitrise insuffisante du français ou encore les implica-

tions de cette maitrise insuffisante sur leurs démarches administratives.

Dans ce cadre, les PCS appuient en focus group les constats selon lesquels les personnes étrangères ou d’origine étrangère ont peu d’occasion de pratiquer

le français en dehors des cours de FLE. L’offre de cours semble insuffisante et, dans les centres d’accueils pour demandeurs d’asile, ces cours sont dispensés

par des bénévoles. De plus, pour que ces cours soient reconnus dans le parcours d’intégration, ils doivent répondre à une série de critères.

84

85

86

6° Droit à l’épanouissement culturel et social

Actualités, attentats, médias et image de l’étranger

Nous pourrions citer 2015 et 2016 comme des années particulièrement bouleversantes pour l’Europe. C’est parfaitement vrai. Cependant, ce serait com-

mettre une grave erreur que de tirer un trait sur tous les événements qui ont fait l’actualité partout ailleurs dans le monde, ainsi qu’à toutes époques. Le poids

de l’histoire, et de la lecture que nous en faisons, sont essentiels pour comprendre le(s) contexte(s) actuel(s).

87

Reste qu’aujourd’hui, comme en 2007 et 2009118, l’image des personnes étrangères ou d’origine étrangère est globalement négative. Les participants aux

focus groups déplorent cette image. Le rôle des médias y était déjà dénoncé, ainsi que la nécessité de sensibiliser le grand public.

Chez les PCS, la préoccupation est tout aussi présente. En focus group, ils réclament un travail de sensibilisation, d’information et de formation sur de nom-

breuses thématiques incluses dans ce diagnostic.

118 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais, et CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais.

88

Citoyenneté

Au fil des focus groups, il est apparu une

confusion entre les concepts de citoyen-

neté et de civisme pour les participants.

S’est ajouté, au moment de l’analyse une

confusion supplémentaire dans le chef de

divergences dans les définitions, donc

dans les compétences accordées au ci-

toyen dans l’exercice de sa citoyenneté.

Pour illustrer ces différences, nous re-

courrons aux définitions de la citoyenneté

en des termes abstraits.

Il apparait immédiatement, qu’ici aussi, la

définition ne correspond pas à l’usage et

aux sens communs attribués au concept

de citoyenneté. Pour davantage d’infor-

mation relativement à ce concept, voyez

la section « Formation à la citoyenneté »,

page 80.

89

90

Épanouissement social

Par épanouissement social, nous avons regroupé tous les éléments qui influent sur la manière dont la personne étrangère ou d’origine étrangère s’ouvre, se

réalise, prospère. La dimension sociale s’adjoint des dimensions administratives et juridiques relatives au statut de séjour de la personne. Le parallélisme

avec la santé mentale, et plus globalement, les déterminants de la santé est manifeste. Référez-vous à ce propos à l’analyse en termes de droit à la protection

de la santé et à l’aide sociale et médicale, page 58 et suivantes.

→ Les services de santé mentale constatent que, généralement, les hommes perdent plus vite confiance en eux. Le cumul de la perte de statut

entre ici et la société d’origine, engendre une perte de niveau de fierté (par exemple, la honte de leurs difficultés à apprendre la langue incite à

ériger un mur de vexation). Les conséquences revêtissent diverses formes : alcoolisme, drogues, etc. ou bien encore l’installation dans la posture

du malade et/ou de la victime.

Dans les précédents diagnostics, il était fait mention de la nécessité, pour un épanouissement social de la personne, de la culture comme un facteur essentiel.

Le C.A.I. invitait, à l’époque, les autorités locales et provinciales à favoriser largement « L’accès à la culture et aux activités culturelles de toutes les personnes,

en général, et des populations étrangères ou d’origine étrangère, en particulier […] »119 La

faible « valorisation ou reconnaissance des productions issues de ces personnes qu’elles

soient collectives ou individuelles (et notamment celles des jeunes). » était identifiée

comme potentiellement dommageable pour une intégration réussie. Car « Trop souvent, on

ne retient que le caractère folklorique voire exotique de leurs manifestations. »

Une autre tentative d’explication, issue des focus groups, tient dans la concrétisation d’une

approche monoculturelle et peu portée sur l’échange avec remaniement de part et d’autre

chez les porteurs de cultures distinctes. En conséquence, le « peu de développement des

expressions artistiques et de nouvelles formes d’expression et particulièrement de celles des

jeunes générations »120 trouverait une cause.

119 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais et CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais. 120 CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais.

91

92

La Concertation Saint-Nicolas (regrou-pement d’acteurs associatifs et publics du quartier Saint-Nicolas à Namur) in-dique que « Cette dynamique nouvelle au sein du quartier génère des besoins nouveaux pour réaliser concrètement des projets collectifs, communau-taires »121. Ceci est le résultat d’une part de « Tout d’abord la place prise par les habitants dans la vie du quartier. » et de « Deuxièmement la qualité des liens entre les différents acteurs, habitants, associations, pouvoirs publics, impli-qués dans cette dynamique. »122

Loisirs

D’entrée, signalons que la culture au

sens artistique n’a pas ou très peu été

évoquée par les personnes étrangères

ou d’origine étrangère ou par les profes-

sionnels dans les focus groups. La caté-

gorie thématique « Loisirs » a percé

comme davantage pertinente que « Cul-

ture ». Au point que, par loisirs, nous en-

tendons les activités de détente et spor-

tives qu’entreprendrait une personne

étrangère ou d’origine étrangère. Accès

121 Coquelicot asbl pour la Concertation Saint-Nicolas (2016) Cadastre de quartier, Namur, p. 21. 122 Coquelicot asbl pour la Concertation Saint-Nicolas (2016) Cadastre de quartier, Namur, p. 20.

93

à l’épanouissement individuel et au lien social, les loisirs sont larges, indéterminés et souvent relégués au rang secondaire.

Précédemment, le C.A.I. notait la faible fréquentation des espaces de loisirs communaux (par exemple, les bibliothèques, les musées, etc.) probablement

pour des raisons d’offre inadéquate. L’absence de livre en langue étrangère était, par exemple, évoquée123. Toutefois, l’argument explicateur tient davantage

dans la concrétisation d’une approche monoculturelle et peu portée sur l’échange avec remaniement de part et d’autre chez les porteurs de cultures dis-

tinctes. En conséquence, le « peu de développement des expressions artistiques et de nouvelles formes d’expression et particulièrement de celles des jeunes

générations »124 trouverait une cause.

Pratiques convictionnelles et lieux de culte

Par pratiques convictionnelles, les résultats des focus groups nous ont amené à

prendre l’optique des pratiques physiques ou visibles d’une religion. Citons, en par-

ticulier, les espaces où s’adonner à sa religion. Cependant, la méconnaissance des

pratiques et spécificités des religions ressort avec force des espaces de discussions.

Or, ce constat est vrai pour les non-pratiquants voire même par les pratiquants

d’une religion.

Par le passé, les diagnostics du C.A.I. avertissaient qu’une frange de la population

namuroise, spécifiquement les musulmans, « se plaint du fait que la reconnaissance

de leur religion n’est toujours pas suivie de mesures permettant de pratiquer plei-

nement leur religion. »126 Depuis, certaines améliorations ont été amenées (parcelles musulmanes dans les cimetières de Namur et Belgrade, abattoir mobile

[revu depuis], formation des responsables des mosquées etc.).

123 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais. 124 CIFoP et C.A.I. (2009) Systématisation des constats sur les besoins des primo-arrivants auprès des services en province de Namur, Saint-Servais. 125 LAHIRE Bernard (2004) La Culture des individus, Paris, La Découverte, 780 p. 126 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais.

Inégalités de classes et inégalités de prestige

La culture est un exemple emblématique des inégalités de

classes. Bernard Lahire125 explique comment il est nécessaire

pour les classes dominantes d’imposer leur mode de vie et leurs

goûts comme uniques légitimes. Les motifs économiques, cultu-

rels, religieux et politiques sont autant de raisons d’expliquer et

de justifier les inégalités de classes.

Dans le cas des personnes étrangères ou d’origine étrangère, le

statut social est avancé comme devant faire l’objet d’un deuil.

94

Aujourd’hui, les participants aux focus groups ont réitéré les revendications d’« un travail de sensibilisation et d’informations sur la pratique des cultes, les

rites et l’islam doit être pensé et organisé à différents niveaux (l’opinion publique, les dirigeants communaux et provinciaux, dans les écoles, etc.) »127 Toute-

fois, il faut éviter de focaliser davantage, voire de fustiger, l’islam plus que d’autres religions ou convictions philosophiques.

95

Enfin, dans leur focus group les PCS soulignent une certaine méfiance des centres cultuels envers l’arrivée massive de nouveaux réfugiés reconnus de con-

fessions musulmanes. En effet, les centres cultuels, à Namur notamment, font montre de certaines réticences vis-à-vis des nouveaux venus réfugiés, venus

de régions du globe touchées par la guerre (Syrie et Irak en tête). L’actualité n’est pas sans soulever des questions quant au « bon » et au « méchant » prati-

quant. La diversité des courants religieux complexifient les relations entre primo-arrivants musulmans et musulmans déjà bien ancrés en province de Namur.

Racisme et discrimination

Le sociologue Albert Memmi écrivait en 1982 : « Le racisme est la valorisation, généralisée et définitive, de différences biologiques, réelles ou imaginaires,

au profit de l’accusateur et au détriment de sa victime, afin de justifier une agression ou un privilège »128. Quant à Michel Wieviorka, en 1998, il renchérissait

en définissant « le racisme consiste à caractériser un ensemble humain par des attributs naturels, eux-mêmes associés à des caractéristiques intellectuelles

et morales qui valent pour chaque individu de cet ensemble, et à partir de là mettre en œuvre des pratiques d’infériorisation et d’exclusion »129.

« [L]a discrimination, selon Wieviorka130, correspond plutôt à une logique d’hiérarchisation. Elle consiste en effet, sans exclure le groupe traité de manière

raciste, à arguer de la race pour accorder un traitement différencié. » Par discrimination, nous entendons toute entrave à l’accès que ce soit à un droit, à un

service ou à un bien qui se baserait sur un critère de discrimination dit « racial ». À ce propos, nous visons explicitement les cinq critères énoncés par Unia, le

Centre interfédéral pour l’égalité des chances, qui sont des discriminations basées sur une « prétendue race, la couleur de peau, la nationalité, l’ascen-

dance (origine juive) et l’origine nationale ou ethnique »131.

Par le passé, le C.A.I. (2007) évoquait la nécessité croissante d’une campagne de sensibilisation à l’encontre du racisme et de toute forme de discrimination

à destination du panel le plus large d’acteurs et médias afin de toucher le grand public.

→ Le sentiment d’être victime de racisme part d’une évaluation subjective. Il peut y avoir un décalage entre un acte réellement raciste et le

sentiment d’avoir été victime de racisme.

Pour leur part et en lien avec leurs réalités de terrain, les PCS constatent que le racisme, sous ses différentes formes, n’est pas nécessairement plus présent de nos jours. Cependant – et la nuance est substantielle – il est davantage normalisé, banalisé voire apparait comme « conforme » dans le discours populaire.

127 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais.

128 MEMMI Albert (1982) Le racisme, Paris, Gallimard, p. 98. 129 WIEVIORKA Michel (1998) Le racisme, une introduction, Paris, La Découverte, p. 7. 130 WIEVIORKA Michel (1998) Le racisme, une introduction, Paris, La Découverte, p. 64. 131 Unia (2016) « Les 19 critères de discrimination », url : http://unia.be/fr/criteres-de-discrimination/les-19-criteres-de-discrimination, consulté le 06 juillet 2016.

96

C’est pourquoi les PCS attirent l’attention en focus group sur l’importance de lutter tant sur les difficultés rencontrées par le public précarisé dans son en-semble, que sur les difficultés singulières des personnes étrangères ou d’origine étrangère. Ces difficultés ont, d’une part, beaucoup de points communs (par exemples, le critère de la fortune soulevé par Unia, la défense de ses droits en tant que travailleur promue par les syndicats, etc.). Ensuite, les PCS notent qu’un décalage qui s’accroitrait entre ces deux ensembles pourrait gonfler les réactions à caractère raciste de l’un vers l’autre.

97

Vers l’intégration

Pour mieux saisir le concept, voyez la définition qui en est faite par le C.A.I. en page 29. Lors des focus groups, les personnes étrangères ou d’origine étrangère

expliquent avoir mobilisé les compétences, les connaissances ou les objectifs qui sont ou étaient les leurs dans un processus intrinsèquement individuel. Lors

d’autres focus groups, les acteurs professionnels ont, pour leur part, mentionné les aspects les plus formels et parfois idéologiques ou techniques dans leur

vision du processus qu’enclenchent les PEOE, mais aussi la société d’accueil en faveur de l’intégration de ses nouveaux membres.

Les précédents diagnostics du C.A.I. signalaient déjà, en 2007 notamment, l’importance des compétences et connaissances nécessaires au processus d’inté-

gration individuelle132 (au sujet de la maitrise de la langue ou des formations en insertion socioprofessionnelle, par exemple). De même, ils soulignaient le

rôle d’une diffusion de l’information de manière récapitulative, didactique et adaptée, ou encore l’importance des services de médiation interculturelle. Or

ces éléments doivent être favorisés au regard et au moyen des réseaux locaux et provincial, nécessitant par ailleurs une identification des acteurs clés en

matière d’intégration. Ils insistaient également sur l’importance de la mise en œuvre « d’une réelle politique d’intégration sur le terrain sans quoi les recom-

mandations qui peuvent être formulées ici ne seront que de vains mots. »

Dans ce domaine enfin, les PCS relevaient l’importance de la maitrise du français et de l’alphabétisation ainsi que d’une connaissance opérationnelle de la

Belgique à l’instar des autochtones, mais aussi des priorités du Décret du 27 mars 2014. Ils pointaient à cet égard leur rôle et celui des CPAS en tant que

soutiens indirects des personnes étrangères ou d’origine étrangère dans leur processus et parcours d’intégration. Les PCS expriment en focus group avoir en

main des leviers pour former des travailleurs sociaux, pour accroitre l’accompagnement et le relais des personnes ou encore pour ériger des projets spéci-

fiques ou généraux.

132 C.A.I. (2007) Pour une ville respectueuse des droits et de la diversité – Cahier des charges Villes et communes, des CPAS et de la Province de Namur, Saint-Servais.

98

99

7° Dimensions transversales

Démarches administratives

L’expression « démarches administratives » concentre l’ensemble des tâches liées à des documents à obtenir, à fournir, à compléter ou, parfois, à corriger.

De nombreuses situations, déposées en focus groups, impliquent la production de documents officiels et donc de démarches de la part d’une personne afin

qu’elle obtienne, complète, fournisse et/ou corrige ceux-ci. Citons, à titre d’exemple : l’inscription à la commune, un certificat de composition de ménage

pour l’octroi d’allocations familiales, l’inscription définitive ou sur liste d’attente de ses enfants dans une école ou une crèche, les changements d’adresse

suite à un déménagement auprès de différents fournisseurs et le suivi du courrier, la demande de l’attestation d’octroi de subsides à l’employeur qui embau-

cherait la personne en question, les attestations de participation à une formation, demande d’équivalence de diplômes, etc.

→ Les personnes étrangères ou d’origine étrangère, mais aussi les ressortissants de l’Union Européenne, ont le sentiment d’être face à des

« institutions forteresses » tant les informations sur leurs droits, le CPAS, le logement, le marché de l’emploi, etc. semblent inaccessibles.

La complexité des démarches administratives, qu’elles se soient imprimées et complétées sur papiers ou aujourd’hui sur support numérique, étaient égale-

ment relevées par les précédents diagnostic (2007 et 2009). Ces mêmes diagnostics suggéraient de procéder à des assouplissements, à des simplifications

tout en cherchant à la diminution des coûts pour la personne. Ces points sont encore à l’ordre du jour actuellement.

100

Genre

Le genre est considéré comme une catégorie spécifique parmi le public des personnes étrangères ou d’origine étrangère, particulièrement par les participants

des focus groups professionnels. Il est toutefois nécessaire de voir dans le concept de genre les attentes en termes de performances envers les femmes, à

101

l’instar de ce qu’expose la philosophe Judith Butler133, ou encore en termes de représentation impliquant une division institutionnelle binaire de la société,

comme l’explique la sociologue Christine Delphy134. La distinction entre les sexes – homme et femme – apparait dès lors comme insuffisante pour caractériser

les implications sociales et culturelles d’être femme. Dans une société encore fortement marquée par un fonctionnement basé sur le patriarcat, l’image et

les réalités que renvoient les femmes sont celles de la fragilité et la précarisation.

→ Plus que pour les hommes, l’impact de la précarité et des soucis propres aux personnes étrangères ou d’origine étrangère se fait ressentir chez les

femmes. Un exemple éclairant est le besoin plus criant de places pour les bébés en crèche avec les conséquences que cela entraine pour l’accès de la

mère à une formation ou à un emploi. L’homme, avantagé par son genre, aura une pression sociale moindre pour trouver des solutions adéquates.

Dans les diagnostics précédents (2007), le C.A.I. émettait des constats quant à la situation des femmes immigrées et issues de l’immigration. Les constats

étaient les suivants :

– « Déficit d’autonomie dans beaucoup de démarches sociales (dépendance d’intermédiaires souvent masculins) ;

– Concernant la population turcophone, les femmes turques seraient sous l’emprise de leur mari et de sa famille. Mais il faut nuancer ces constats en

fonction du niveau socio-culturel et éducatif ;

– Dans le cadre du regroupement familial, des jeunes femmes marocaines se retrouvent dans la même situation que les réfugiées (pas de maîtrise de

la langue du pays, méconnaissance générale du fonctionnement de la société d’accueil…) ;

– Insatisfaction par rapport à l'information disponible sur les événements et activités locales qui peuvent concerner les femmes »

Quant aux acteurs, le diagnostic de 2007 signalait leur « manque de réponses adaptées à leurs besoins spécifiques » et plus singulièrement :

– « Personnel féminin lors des examens médicaux ;

– Infrastructure adaptée à leurs activités (ex. : groupe de femmes apprenant l’arabe) ;

– Lieux d’information adaptés sur les droits (divorce, répudiation, polygamie, droits sexuels) ;

– Difficile équation entre offre de services en matière d’accueil des enfants et utilisation de ces services ».

Pour leur part, les PCS appuyaient les obstacles que rencontrent les femmes, expressément la pénurie de garderies/crèches pour accueillir leurs enfants

pendant leur formation, par exemple, et l’autorisation de leur mari pour suivre ces formations.

133 BUTLER Judith (2006) Trouble dans le genre. Le féminisme et la subversion de l'identité, Paris, La découverte, p. 109. 134 DELPHY Christine (2003) « Penser le genre : quels problèmes ? », in Sexe et genre. De la hiérarchie entre les sexes, Paris, CNRS éditions, p. 89-102.

102

103

Nuançons tout de même :

1) Il existe effectivement des cas de femmes empêchées de suivre des forma-

tions, de travailler ou de réaliser toute autre activité. Cependant, nous te-

nons à modérer le propos et surtout à éviter toute généralisation. Ce n’est

pas le cas de toutes les femmes étrangères ou d’origine étrangère dont le

mari est belge, étranger ou d’origine étrangère.

2) Ces obstacles rencontrés par les femmes étrangères ou d’origine étrangère

sont, pour la plupart, partagés par les femmes belges, européennes et de

partout ailleurs, même si dans des ordres de grandeurs variables.

Interculturel

Pour mieux saisir le concept, voyez la définition qui en est faite par le C.A.I. en page

26. Lors des focus groups, les personnes étrangères ou d’origine étrangère et les

acteurs professionnels ont, par leurs apports, insufflé des pistes de définition con-

crètes assises sur leurs réalités. La Concertation Saint-Nicolas, entre autres initia-

tives, expérimente une perspective interculturelle dans le développement de ses

projets entre les associations du quartier et la population135.

Dans les précédents diagnostics, l’approche interculturelle est mentionnée comme un moyen pour favoriser l’intégration des personnes étrangères ou d’ori-

gine étrangère dans la société d’accueil. Tandis que les Plans de Cohésion sociale appellent à l’utilisation de l’approche interculturelle pour favoriser le dia-

logue entre institutions et individus ou entre individus. La formation des travailleurs sociaux, des médecins, des élèves et étudiants, etc. doit selon eux être

135 Coquelicot asbl pour la Concertation Saint-Nicolas (2016) Cadastre de quartier, Namur, p. 6.

Inégalités de genre

Les inégalités de genre se retrouvent essentiellement dans la pro-

babilité accrue pour les femmes étrangères ou d’origine étran-

gère de vivre une situation de précarité (voyez à ce propos la sec-

tion « Genre », page 100). Cette vulnérabilité s’associe à la préca-

rité des revenus, à l’isolement, au rôle de mère et d’éducatrice

que vivent et prennent en charge les femmes, mais aussi dans

leur maitrise potentiellement insuffisante du français et dans leur

cursus scolaire plus court voire inexistant. L’état de dépendance

et de subordination à l’homme apparait à plusieurs reprises éga-

lement (l’inverse existe aussi, voyez page 90).

Il est toutefois intéressant de faire remarquer que les capacités

d’émancipation de la femme étrangère ou d’origine étrangère

sont évaluées comme étant supérieures à celles de son équiva-

lent masculin. Partant de plus loin, sa marge de progression est

considérée comme plus large

104

renforcée, voire systématisée, pour sensibiliser et démystifier les différences culturelles. Enfin, dans leur focus group, les PCS se positionnent à ce propos

comme des relais idéaux devant être formés mais aussi comme capables de promouvoir et mettre en place ces formations.

105

Interprétariat

Le SeTIS wallon définit « Le rôle

de l'interprète en milieu social

consiste à être facilitateur de la

relation service/bénéficiaire sans

assurer aucune aide directe aux

bénéficiaires. »136 En effet, « l’in-

terprétation en milieu social est

perçu comme une activité qui

consiste à restituer et à trans-

mettre clairement un message

verbal d’une langue source vers

une langue cible en tenant

compte de la dimension cultu-

relle, de manière complète et fi-

dèle. »137 Pour ce faire, le SeTIS

« propose aux professionnels de

l'accueil et l'accompagnement

psycho-médico-social wallons

quatre types de prestations : in-

terprétariat par déplacement

(oral) ; interprétariat par perma-

nence (oral) ; interprétariat par

téléphone (oral) ; traduction

(écrit). »

136 SeTIS wallon, « Présentation du SeTIS wallon », Namur, url : http://www.setisw.be, consulté le 09 août 2016. 137 SAFAR Haytham et Abderrahim HMAMI (2014) « L’interprétation en milieu social, profil et mission en Belgique francophone », Çédille, Revista de estudios franceses, n°4, p. 78.

106

Sur le terrain, des institutions comme le C.A.I., la Clinique de l’Exil, le CPAS de Namur, Aide aux Personnes Déplacées asbl (APD), Namur Entraide SIDA asbl,

le Centre des Immigrés Namur-Luxembourg (CINL), etc. recourent également à des interprètes ou à des médiateurs interculturels138.

À l’instar des constats récoltés en focus groups auprès des personnes étrangères ou d’origine étrangère, des professionnels, des centres d’accueil et des

initiatives locales d’accueil (ILA) consultés, les PCS mettent en exergue la faible disponibilité ainsi que le coût des interprètes comme freins principaux dans

le suivi et l’accompagnement des demandeurs d’asile et parfois des personnes étrangères ou d’origine étrangère en général.

Mobilité

La mobilité est une condition d’accès essentiel à la réalisation de tous les autres composants des droits fondamentaux constatent les participants aux focus

groups. La mobilité est arbitrairement classée dans les dimensions transversales, car elle ne se restreint pas à l’un des autres droits fondamentaux que sont

le droit à un environnement sain, le droit à un travail, le droit à la protection de santé et à l’aide sociale et médicale, etc. De la capacité à être mobile provien-

nent les opportunités auxquelles un individu pourra s’employer. C’est pourquoi, indirectement, elle induit un stress entre l’individu et son environnement.

Les précédents diagnostics font état des difficultés de mobilité des PEOE dans les zones rurales. Ces difficultés sont liées à l’accès à d’autres infrastructures

à l’instar des services de crèche, à la fréquence de passage ou aux circuits et lignes de bus ou de trains, etc.

138 SeTIS wallon (2016) Rapport d’activités, Namur, SeTIS, p. 7. Namur Entraide SIDA asbl cite les interprètes du SeTIS wallon ou les médiateurs interculturelles de la Ville de Namur, du CHR Sambre & Meuse et du Ciré. Cf. Namur Entraide SIDA asbl (2016) Rapport d’activités 2015, Namur, p. 12.

107

Premier âge

Par premier âge, nous rassemblons certains des obstacles que doivent éluder les parents étrangers ou d’origine étrangère pour assurer leurs autres engage-

ments. Des contraintes liées à la garde des nourrissons, des bébés ou même des jeunes enfants découlent des responsabilités et d’autres contraintes pour

les parents, qu’ils soient belges ou étrangers. Ces constats font échos aux focus groups avec les personnes étrangères ou d’origine étrangère autant qu’aux

focus groups avec les professionnels ou les PCS.

108

Réseau associatif

Par réseau associatif, nous distinguons un ensemble d’interconnections de connaissances et de contacts développés et en développement entre des asso-

ciations, institutions, organismes publics ou privés et parfois individus.

109

En 2007, les recommandations du diagnostic insistaient sur l’importance d’une organisation où les autorités locales et provinciales gagnaient à déléguer.

Elles devaient pour cela :

– « s’appuyer sur les opérateurs existants (appui) ;

– les concerter (concertation) ;

– renforcer le travail déjà mené par les intervenants (renforcement) ;

– identifier les actions à mener en complémentarité (complémentarité) ;

– programmer des actions de façon décentralisée (décentralisation) afin de toucher au mieux le public par un travail au niveau des quartiers notam-

ment. »

Réseau relationnel

Par réseau relationnel, nous distinguons un ensemble d’interconnections de connaissances et de contacts développés et en développement entre des indivi-

dus et groupes d’individus.

110

Pour les PCS, le réseau relationnel que déploient les personnes étrangères ou d’origine étrangère est crucial dans leur installation en province de Namur,

particulièrement à leur arrivée ou à la sortie d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile. La valeur solidarité accomplit son action de facilitation dans

différents domaines : attraction vers les zones densément peuplées, recherche de logement, renseignements généraux, et appui dans les démarches, mobi-

lité, etc. Ce qui relie ces personnes tient généralement à leur appartenance communautaire ou ethnique.

111

PEOE : un groupe à vulnérabilité sociale accrue ?

Globalement, l’état de santé des personnes étrangères ou d’origine étrangère est

comparable à l’état de santé général des personnes en situation de précarité. Sur le

terrain comme dans la littérature scientifique, il est estimé qu’« Une personne

pauvre est moins attentive à son état de santé parce qu’elle doit faire face à d’autres

problèmes qui accaparent son quotidien, parce qu’on ne lui a pas appris à décoder

les symptômes que son corps lui manifeste, parce qu’elle a une image dégradée

d’elle-même... »140

« [L]e cumul des désavantages sociaux tend à réduire les capacités des per-

sonnes précaires à prévenir et à gérer les maladies et leurs éventuelles con-

séquences. Le contexte environnemental de ces personnes, à savoir la fai-

blesse des liens sociaux ou l’inactivité professionnelle est associé à des risques de santé accrus et en particulier les troubles, états dépressifs.[141] De

nombreuses recherches pointent le fait que les chômeurs ont davantage de maladies, de symptômes dépressifs. Dans cette population, les facteurs

de risques comme l’alcool, le tabac ou la consommation de psychotropes sont également mis en évidence et pointés comme plus fréquents que dans

la population générale. D’autres recherches mettent en évidence des phénomènes comme la sous-consommation de soins ou le recours tardif aux

soins pour les personnes en situation de précarité. »142

Cet état de fait est à accoler au concept de vulnérabilité sociale, laquelle est à distinguer selon Hélène Thomas143 « de la pauvreté qui "mesure un statut alors

que la vulnérabilité est un mode de conceptualisation de ce qui pourrait arriver à une population donnée dans des conditions d’exposition aux risques et aux

catastrophes" ». Terry Cannon et al. vont plus loin dans la précision en définissant la vulnérabilité sociale comme suit.

139 Culture & Santé (2011) « Déterminants de santé », Glossaire, Culture & Santé asbl, Bruxelles, url : http://www.cultures-sante.be/component/phocadownload/category/9-pdf-ep-2011.html?download=82:le-glossaire-de-cultures-sante, consulté le 14 avril 2016, p. 8. 140 LECLERCQ Colette (2010) « Éditorial », in « Santé & précarité », L’Observatoire, n°65. 141 MESRINE Annie (2000) « La surmortalité des chômeurs : un effet catalyseur du chômage ? », INSEE, Economie et Statistique, vol. 334, n°1, pp. 33-48. 142 LAOKRI Samia (2010) Admissions aux urgences hospitalières et prise en charge de la population en situation de précarité (Rapport de recherche), Bruxelles, Ecole de Santé Publique, ULB, 158 p. 143 CANNON Terry, John TWIGG et Jennifer ROWELL (2003) Social Vulnerability, Sustainable Livelihoods and Disasters, Londres, DFID, p. 5, cités et librement traduits par THOMAS Hélène (2008) « Vulnérabilité, fragilité, précarité, résilience, etc. De l’usage et de la traduction de notions éponges en sciences de l’homme et de la vie », Recueil Alexandries, n°13.

Les déterminants de la santé liés aux réseaux sociaux et com-

munautaires

Dans une société, un individu s’insère dans des réseaux sociaux

et communautaires sans nécessairement être conscient de l’exis-

tence même de ceux-ci. Ces réseaux enclenchent des « influences

sociales et communautaires (soutien mutuel, réseau social...).

L’individu vit dans une communauté et les relations avec celle-ci

sont déterminantes pour ses comportements et sa santé ; »139 en

ce sens que les informations circulent, les solidarités s’exercent,

etc.

112

« Social vulnerability is the complex set of characteristics that include a person’s

– initial well-being (nutritional status, physical and mental health, morale;

– livelihood and resilience (asset pattern and capitals, income and exchange options, qualifications;

– self-protection (the degree of protection afforded by capability and willingness to build safe home, use safe site) social protection

(forms of hazard preparedness provided by society more generally, e.g. building codes, mitigation measures, shelters, prepared-

ness);

– social and political networks and institutions (social capital, but also role of insti-

tutional environment in setting good conditions for hazard precautions, peoples’

rights to express needs and of access to preparedness). »

D’une autre façon le concept de gradient social exprime une réalité en lien avec les inégalités dans

l’accès à la santé comme aux dimensions connexes telles que, par exemple, les inégalités sociales,

de classe ou de revenus (voyez pages 50, 93 et 45).

« Le gradient social de la santé traverse la société de part en part. La position que nous y occupons revêt une grande importance : ceux qui sont au-

dessus de nous sont en meilleure santé et ceux qui sont en dessous de nous sont en moins bonne santé, de la couche la plus défavorisée à la plus

privilégiée. Comprendre ces gradients de santé, c’est comprendre pourquoi les cadres supérieurs vivent plus longtemps que les personnes des caté-

gories exécutives, et comprendre pourquoi les pauvres ont des profils sanitaires moins bons. »144

Des études interdisciplinaires (santé, géographie et sciences sociales) concluent en fait que la corrélation entre santé et position sociale est très forte.

« Les déterminants structurels de l’état de santé sont liés au contexte politique et socioéconomique du pays. Parmi les facteurs qui influent sur la

stratification sociale, on trouve : la gouvernance, les politiques macroéconomiques, les politiques fiscales, les politiques sociales, les politiques pu-

bliques, la culture et les valeurs de la société. […] par un ensemble de politiques fiscales et sociales, chaque pays détermine non seulement un taux

de pauvreté qui est relativement stable, mais aussi quelles catégories de citoyens sont le plus touchées. »145

144 WILKINSON Richard et Kate PICKETT (2013) Pourquoi l’égalité est meilleure pour tous ?, Les petits matins/Institut Veblen/Etopia. 145 MOQUET Marie-José et Louise POTVIN (2011) « Inégalités sociales de santé : connaissances et modalités d’intervention », La santé de l’homme, juillet-août, n°414, p. 7.

113

Ceci ne signifie pas que toute personne étrangère ou d’origine étrangère est

de facto et par surcroit en situation de précarité. Cependant, ces personnes

partagent certaines des caractéristiques et des désavantages des personnes

en situation de précarité. Dans un effort de compilation des données et sta-

tistiques sur le sans-abrisme dans la Ville de Namur, la coordination générale

du Relais social urbain namurois (RSUN) démontre sans équivoque que les

personnes étrangères ou d’origine étrangère constituent une minorité parmi

le public des institutions namuroises actives auprès des personnes en situa-

tion de précarité.

« [L]a majorité des utilisateurs sont de nationalité belge [73%]. S’en

suit les personnes de nationalité étrangère en-dehors de l’Union eu-

ropéenne [12%] et, enfin, les personnes de nationalité étrangère ap-

partenant à l’UE [6%]. »146

Relevons tout de même un détail d’importance. Si le public étranger ou

d’origine étrangère qui fréquente ces institutions namuroises correspond à

12% de leur public total, au 1er janvier 2015, la catégorie personne étrangère

ou d’origine étrangère hors UE représentait 3% (7,4% « avec UE ») de l’en-

semble de la population de la commune de Namur, le quadruple.147

À ce titre l’Abri de nuit de Namur est un excellent exemple :

« Contrairement à certains autres Abris de nuit wallons […], celui de Namur connaît une proportion de personnes d’origine étrangère davantage

restreinte puisqu’elle ne concerne "que" 30%. En 2014, par exemple, 52,2% des hébergés à l’Abri de nuit de Dourlet à Charleroi était d’origine étran-

gère. On peut émettre l’hypothèse que c’est parce que les personnes en séjour illégal ne peuvent être hébergées qu’une seule nuit à l’Abri de nuit de

Namur (hors levée des restrictions hivernales) que cette proportion est plus faible que dans d’autres abris de nuit. »148

146 Relais social urbain namurois (2016) Sans-abrisme et grande précarité à Namur. Rapport statistique 2015, Namur, p. 47. 147 Ces chiffres sont calculés à partir de Direction Générale Statistiques (2015) Population au 1er janvier : Population par nationalité et par sexe, url : http://econo-mie.fgov.be/fr/modules/publications/statistiques/population/downloads/population_totale_etrangere_et_belge.jsp, consulté le 24 août 2016. 148 Relais social urbain namurois (2016) Sans-abrisme et grande précarité à Namur. Rapport statistique 2015, Namur, p. 48.

114

À ces éléments, se greffent les particularités propres aux personnes étrangères ou d’origine étrangère en termes de communication interculturelle et linguis-

tique, de codes culturels, de représentations sociales et culturelles notamment. Ces particularités sont de nature à forger un écart, certes variable mais réel,

dans l’état de santé entre une personne autochtone et une personne étrangère ou d’origine étrangère.

VI. Approche des droits fondamentaux – DA

Qui est le demandeur d’asile ?

« Un demandeur d’asile est une personne qui dit être un(e) réfugié(e) mais dont la demande est encore en cours d’examen. »149

« Les réfugiés qui fuient la guerre ou la persécution sont souvent dans une situation très vulnérable. Ils n’ont aucune protection de la part de leur

propre Etat - c’est même souvent leur propre gouvernement qui les persécute. Si d’autres pays ne les laissent pas entrer ou ne les protègent pas, ils

peuvent être condamnés à une situation intolérable où leurs droits fondamentaux, leur sécurité voire leurs vies sont en danger. »150

L’appellation demandeur d’asile est utilisée pour décrire une personne immigrée pendant une période spécifique de sa vie au cours de laquelle elle tente de

régulariser son statut dans le pays qui l’accueille. Le parcours de vie d’un demandeur d’asile s’étend bien au-delà de cette période. Les conditions critiques

liées au départ du demandeur et le trajet qu’il a effectué pour arriver dans son pays d’accueil peuvent, parfois, entrainer des effets psychologiques et/ou des

problèmes physiques. Par conséquent, les travailleurs sociaux des structures d’accueil sont amenés à gérer à la fois le bien-être des personnes et les obliga-

tions qui découlent de leur procédure. Cette période de transition est perçue, à long terme, comme une étape essentielle. Les moyens dont disposent les

travailleurs sont donc déterminants pour le bon déroulement de la procédure qui vise à l’intégration de ces personnes dans leur société d’accueil.

Pour comprendre et analyser les constats obtenus grâce à ce diagnostic, il est primordial de prendre en compte le contexte général qui entoure le demandeur

d’asile : à savoir, son histoire personnelle, la procédure d’asile et les dispositifs mis en place par les opérateurs et les services publics.

149 UNHCR (2016) « Demandeurs d’asile », s.l., url : http://www.unhcr.org/fr/demandeurs-dasile.html, consulté le 23 août 2016. 150 UNHCR (2016) « Protection », s.l., url : http://www.unhcr.org/fr/protection.html, consulté le 23 août 2016.

115

Parcours et migrations

Bien que le récent afflux migratoire international soit décrit avec ampleur, les migrations en Belgique restent modestes par rapport aux autres pays du monde.

Plus de la moitié des personnes immigrantes en Belgique proviennent des nouveaux pays membres de l’Union Européenne, en particulier de la Roumanie.

Néanmoins, au sein de l’UE, le nombre de demandeurs d’asile a doublé entre 2014 et 2015. La Belgique arrive en huitième position en tant que pays d’accueil

selon Eurostat. Les différentes crises humanitaires et les conflits armés ont favorisé les derniers flux migratoires. C’est pourquoi, en 2015, 70% des demandes

d’asile introduites en Belgique proviennent de Syriens, Afghans et Irakiens. Compte tenu des conditions des pays de départ151 de beaucoup de demandeurs

d’asile, le nombre de reconnaissances du statut de réfugié ou d’octrois de la protection subsidiaire est en hausse. Les décisions positives ne sont pas réparties

par quota entre les nationalités ; elles touchent majoritairement les demandeurs d’asile de pays politiquement instables comme la Syrie, l’Afghanistan, l’Irak,

l’Erythrée ou la Somalie.152

La demande d’asile

L’État belge à travers le Commissariat Général aux Réfugiés et Apatrides (CGRA) examine les demandes d’asile153. Deux types d’asile peuvent être octroyés.

L’asile est une forme de protection internationale pour :

– les personnes qui ont quitté leur pays d’origine parce qu’elles étaient persécutées en raison de leur nationalité, de leur race, de leurs opinions poli-

tiques, de leur religion ou de leur appartenance à un certain groupe social. En règle générale, ces situations ouvrent le droit au statut de réfugié.

La Convention de Genève définit comme réfugié toute personne :

« Qui,[…] craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social

ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la

protection de ce pays; ou qui, si elle n'a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels

événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner. »154

151 Par conditions, on entend les critères définis par le Commissariat Général aux Réfugiés et aux Apatrides pour l’octroi du statut de réfugié ou de la protection subsidiaire, basés essentiellement sur le droit à la vie, en péril dans les pays en proie aux crises humanitaires, guerres civiles et conflits armés. 152 Myria (2016) La Migration en chiffres et en droits 2016, Bruxelles, url : http://www.myria.be/fr/publications/la-migration-en-chiffres-et-en-droits-2016, consulté le 23 août 2016, pp. 78 et pp. 98-99. 153 CGRA (2016) « Procédure d’asile », Bruxelles, url : http://www.cgra.be/fr/asile, consulté le 23 août 2016. 154 Convention relative au statut des réfugiés, Adoptée le 28 juillet 1951, Ratification par la Belgique le 3 septembre 1952, Article premier, A, §2, url : http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/StatusOfRefugees.aspx

116

– les personnes qui, en cas de retour dans leur pays d’origine, encourent un risque réel de subir des atteintes graves à leur intégrité. Sont considérées

comme atteintes graves : la peine de mort ou l’exécution, la torture, les traitements inhumains ou dégradants, une menace grave contre la vie d’un

civil en raison d’une violence aveugle en cas de conflit armé interne ou international. En général, ces situations ouvrent le droit à la protection subsi-

diaire.

Le parcours du demandeur d’asile suivant ses aspirations

Le parcours d’un demandeur d’asile est conditionné dans la temporalité. Les priorités varient et s’enchainent rapidement. Ces priorités sont de l’ordre d’obli-

gations juridiques, des choix de vie s’inscrivant dans une volonté de participation et d’intégration sociale, etc. Les délais légaux et les attentes font partie du

processus. Un demandeur va parfois se retrouver bloquer par un délai d’attente à respecter ou au contraire être contraint d’effectuer une démarche en un

temps limité.

-1- Une fois la personne arrivée en Belgique, celle-ci

se rend à l’Office des étrangers pour s’enregistrer et

lancer la procédure de demande d’asile. Elle est

prise en charge par l’État fédéral, par l’intermédiaire

de l’agence Fedasil, et a droit à une assistance qui

comprend le logement et une aide matérielle. Le

demandeur d’asile est alors placé dans un centre

d’accueil ou une initiative locale d’accueil (ILA).

Cette personne demandeuse d’asile pourra rester

dans une structure d’accueil jusqu’à la fin de sa pro-

cédure d’asile (s’il le souhaite). Si sa demande est re-

fusée, la personne sera invitée à quitter le territoire

ou pourra faire un recours mais devra quitter la

structure d’accueil. Le programme de retour volon-

taire fournit un accompagnement aux demandeurs

déboutés avant, pendant et après leur trajet de re-

tour. Si sa demande est acceptée, un titre de séjour

de plus de trois mois lui est alors délivré sous le sta-

tut de réfugié ou de la protection subsidiaire.

117

-2- L’itinéraire emprunté par les demandeurs d’asile pour arriver en Belgique est souvent périlleux. De plus, beaucoup fuient des conditions dramatiques et

souvent emplies de violences dans leur pays d’origine. Lorsqu’ils arrivent en Belgique, ils sont perdus et parfois traumatisés. La première étape des travailleurs

sociaux est de leur offrir une stabilité psychologique avec l’aide des équipes médicales. La prise en charge médicale en santé mentale est un des aspects les

plus spécifiques aux demandeurs d’asile.

-3- Lorsque les demandeurs d’asile ont pris leurs marques, leur première préoccupation est d’apprendre le français afin de communiquer155. Il y a plusieurs

profils :

– Les personnes pas ou peu scolarisées francophones ;

– Les personnes pas ou peu scolarisées non-francophones ;

– Les personnes scolarisées francophones ;

– Les personnes scolarisées non-francophones.

Ces profils peuvent varier selon le niveau de scolarité ou d’illettrisme.

Dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, des bénévoles offrent parfois une première approche à la langue française.

-4- La procédure de demande d’asile peut être longue. L’inactivité reste un aspect difficile à gérer pour les demandeurs qui ont envie d’aller de l’avant. Quatre

mois après le début de leur demande d’asile, les demandeurs ont la possibilité de solliciter un permis de travail C. 156 Le délai est en général d’un mois.

-5- La recherche d’emploi est souvent un objectif qui est valorisant et permet à la fois aux demandeurs de s’investir dans un projet et d’obtenir une aide

financière afin de quitter le centre. Si les demandeurs ne font pas de demande de permis de travail, ils pourront s’inscrire au FOREm lorsqu’ils auront obtenu

leur titre de séjour en s’inscrivant sur le registre de population étrangère d’une commune. Cependant, ils restent confrontés aux obstacles liés à la validation

de leurs compétences ou à l’obtention d’une équivalence de diplôme.

-6- On compte en moyenne un temps de procédure de six mois. Toutefois, les demandeurs d’asile peuvent recevoir la réponse à leur procédure avant ce délai

ou largement après. Dès lors, leurs démarches seront poursuivies en dehors des centres d’accueil pour demandeurs d’asile par le truchement des CRI et/ou

des CPAS s’ils obtiennent une réponse positive.

155 Lorsqu’ils sont dans un centre d’accueil pour demandeurs d’asile en Fédération Wallonie-Bruxelles. 156 Le permis de travail C peut être demandé par certaines catégories de ressortissants étrangers avec un droit de séjour limité ou précaire. Il est valable chez tous les em-ployeurs de Belgique et sa durée est limitée. C’est la Région où vit le travailleur qui est compétente pour délivrer le permis. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site : http://emploi.wallonie.be/home/travailleurs-etrangers/permis-de-travail.html.

118

-7- Lorsque le demandeur d’asile reçoit le statut de réfugié ou la protection subsidiaire, il dispose de deux mois (délai légal), pour trouver un logement et

quitter la structure d’accueil. Pendant cette période, le réfugié cherchera un logement dans la commune de son choix en Belgique. Lorsqu’il se sera inscrit

dans une commune, il devra se présenter au service population de celle-ci. De là, sauf dispense, le primo-arrivant devra se rendre dans le Centre Régional

d’Intégration correspondant à son lieu de résidence pour commencer son parcours d’intégration.

Les mineurs étrangers non accompagnés

Chaque année, de nombreux mineurs étrangers non accompagnés introduisent une demande d’asile, sans avoir de parent ni représentant légal sur le terri-

toire belge. Le mineur étranger non accompagné qui se trouve en Belgique a droit à un statut légal impliquant des droits complémentaires. La Belgique a

défini une procédure spécifique pour le traitement des demandes d’asile des MENA. Chaque mineur se voit attribué un tuteur afin qu’il soit représenté léga-

lement et puisse introduire sa procédure d’asile.

Les constats des demandeurs d’asile

Le demandeur d’asile se trouve dans une situation particulière caractérisée par la procédure juridique de demande d’asile. Cette procédure est limitée dans

le temps et comprends des délais, ce qui a dès lors un impact sur le parcours et les priorités du demandeur. De manière générale, le demandeur d’asile fait

face à des problématiques similaires aux personnes issues d’un milieu précarisé. Cependant, à cela, s’ajoutent des thématiques propres aux personnes étran-

gères comme l’apprentissage du français, la compréhension du fonctionnement de la société d’accueil ou le faire valoir des compétences.

119

1° Droit à un revenu digne & 4° Droit au travail

Permis de travail

Les démarches des demandeurs

d’asile lorsqu’il s’agit de recherche

d’emploi sont tout d’abord condi-

tionnées par des obligations juri-

diques, à savoir la demande du per-

mis de travail. Après six mois (ancien

délai légal, réduit à quatre depuis

juillet 2016), nombreux sont ceux qui

en ont fait la demande lorsqu’ils

étaient capables de se lancer sur le

marché du travail.

Emploi

Compte tenu de leurs priorités, il y a

peu de demandes de recherche

d’emploi qui émanent des deman-

deurs d’asile lorsqu’ils arrivent en

Belgique. Lorsque les demandeurs

ont effectué leurs démarches priori-

taires et désirent chercher un emploi,

les travailleurs sociaux les aident à

rédiger des cv pour faciliter leur re-

cherche.

120

Équivalences et validation des compétences

Les compétences des demandeurs sont difficilement mises en valeur. Il apparait que lorsqu’ils répondent aux offres locales, deux catégories d’obstacles se

distinguent ; les personnes sont surqualifiées ou les personnes ont un profil adapté mais ne maitrisent pas suffisamment le français. D’autres manquent tout

simplement de qualifications.

Le problème des équivalences de diplômes est abordé dans la section « Accès aux formations » voyez page 75.

Santé mentale

De nombreux demandeurs d’asile fuient des pays en guerre où règnent la violence pour entamer un périple difficile afin d’atteindre l’Europe. Leur parcours

n’est pas sans embuches et leur vie a parfois été mise en péril. Même s’ils font partie de ceux qui arrivent à destination, les épreuves qu’ils vivent restent

traumatisantes. Lorsqu’un demandeur d’asile a subi un traumatisme avant d’arriver en Belgique, la priorité est de lui offrir des soins adaptés au plus tôt. En

effet, sans une certaine stabilité psychologique, les demandeurs ne sont pas en état d’entamer certaines démarches comme la recherche d’un emploi.

Maîtrise du français

Lorsqu’ils arrivent sur le territoire, certains demandeurs ne parlent pas du tout le français. L’accès aux cours de français conditionne leurs chances d’obtenir

un emploi par la suite. Voir accès à la formation.

Information

Parfois, il arrive que les informations données par certains avocats aux demandeurs d’asile soient erronées. La communication souvent problématique et le

manque de temps y contribuent.

Mobilité

Lorsqu’un demandeur veut postuler pour un emploi éloigné du centre d’accueil ou réussit à en obtenir un, il est alors confronté au problème de la mobilité,

principalement en milieu rural. Selon la DGO2, « on estime que 47% du territoire wallon est rural et que 21% des Wallons habitent à la campagne. »157

157 Direction générale opérationnelle de la mobilité et des voies hydrauliques (2012) « Territoires, mobilité et aménagements en zone rurale », La CeMathèque, Namur, n°34, p. 4.

121

2° Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale

Santé mentale

Beaucoup de demandeurs d’asile adultes et mineurs (MENA-mineurs étrangers non-accompagnés) souffrent de traumatismes. Les travailleurs des centres

d’accueil et des ILA déplorent le manque de solutions quant à la prise en charge des cas difficiles. Peu de structures peuvent accueillir les patients alors que

les centres sont tenus de les faire admettre. Celles qui existent sont débordées et répondent à des critères particuliers (prise en charge sur base volontaire,

fermé le week-end).

Les interventions urgentes en cas de crise sont les plus problématiques. Deux problèmes principaux se posent. D’une part, le manque de personnel médical

spécialisé disponible pour les interventions (principalement des psychiatres) ainsi que le manque d’interprètes mettent à mal les travailleurs qui ont l’impres-

sion de relayer la problématique sans la résoudre. D’autre part, les services mobiles disponibles ne desservent pas toujours les zones rurales, déjà moins

fournies par les structures spécialisées.

MENA

Les mineurs étrangers non accompagnés (MENA) constituent un public à part entière qui augmente de jour en jour. Ceux-ci sont aussi confrontés à un accès

difficile aux soins de santé mentale. De plus, chaque MENA bénéficie normalement d’un tuteur légal. Ces tuteurs sont peu nombreux et de ce fait souvent

éloignés géographiquement des jeunes. Certains se trouvent même en Flandre. La difficulté de faire appel aux tuteurs en cas d’urgence est également au

centre des préoccupations.

Suivi médical

Afin de conserver les données des patients et d’y avoir facilement accès, les travailleurs ont mis en place des dispositifs de suivi. Qu’il s’agisse de carnets de

vaccination ou de dossiers médicaux ‘globaux’, ces dispositifs visent à garantir une continuité des soins de santé à tout demandeur d’asile afin que par la

suite, celui-ci reçoivent les soins adaptés lorsqu’il en a besoin où qu’il soit.

De même, les CPAS, qui effectuent un bilan médical préalable, tentent de maintenir un suivi dans les soins thérapeutiques que reçoivent les demandeurs,

surtout lorsqu’ils changent de lieu de résidence.

Sécurité sociale

Le système de sécurité sociale en Belgique a un fonctionnement qui lui est propre. Les demandeurs d’asile ne comprennent pas forcément les logiques qui

en découlent. Souvent, un amalgame est fait entre le rôle de la mutuelle et celui des assurances. Pour garantir un accès aux soins de santé efficace aux

demandeurs d’asile, ceux-ci doivent aussi être informés sur la sécurité sociale et ses services.

122

123

3° Droit à un logement décent et à un environnement sain

Accès au logement

Lorsque l’on parle de l’accès au logement pour les demandeurs d’asile, on évoque principalement la période de transition légale de deux mois pendant la-

quelle les demandeurs d’asile qui ont obtenu leur statut de réfugié ou de la protection subsidiaire doivent quitter leur structure d’accueil et trouver un loge-

ment.

Au-delà de la problématique générale du manque d’offre par rapport à la demande, deux obstacles principaux surviennent dans la recherche d’un logement

pour les demandeurs d’asile : la réticence des propriétaires et le manque de garanties locatives.

Les préjugés et les derniers évènements liés au terrorisme ont un impact significatif sur les propriétaires mais c’est surtout le manque de garanties financières

et l’image négative des CPAS qui les poussent à choisir d’autres candidats.

En même temps, l’accompagnement qu’effectuent les CPAS avec les réfugiés les protège des arnaques existantes et leur offre quand même un soutien pour

la caution. Cependant, certains demandeurs se retrouvent dans une impasse logistique ou le CPAS attend qu’ils aient trouvé un logement pour leur octroyer

le revenu minimum, alors que les propriétaires veulent que ce revenu soit garanti pour leur louer le logement.

124

Autonomie et mobilité

Le logement est l’étape la plus manifeste de la prise d’autonomie. La question de la mobilité est à la base de l’autogestion au sein de la structure d’accueil.

L’opportunité pour les demandeurs d’asile de se déplacer facilement favorise leur responsabilisation. Malheureusement, les prix des transports en commun

représentent un budget trop important pour être pris en charge par les centres et cette difficulté s’accentue davantage en milieu rural où les familles et les

MENA peinent à se rendre à leurs rendez-vous, aux formations ou à l’école.

125

5° Droit à la formation

Cours de français

Une des premières demandes des demandeurs d’asile est d’apprendre le français. Des cours de français sont organisés par des opérateurs locaux lorsqu’il y

a assez de participants. La particularité des demandeurs d’asile est qu’ils arrivent tout au long de l’année. La difficulté se pose alors de trouver des cours qui

puissent les accueillir à tout moment. En promotion sociale, cela n’est pas faisable. De plus, les demandeurs d’asile ne trouvent pas forcément de cours

adaptés à leur profil et regrettent que ceux-ci ne soient pas plus intensifs. Alors qu’en milieu urbain les offres se développent plus facilement, les demandeurs

d’asile des zones éloignées éprouvent plus de difficultés à trouver des opérateurs. S’ajoute alors le problème des déplacements pour rejoindre la ville afin de

suivre les cours.

Toutefois, les travailleurs sociaux ainsi que les bénévoles organisent des modules préparatoires à l’intérieur des centres d’accueil pour que l’apprentissage du

français se fasse le plus tôt possible. Grâce notamment à l’utilisation de pictogrammes dans certains centres, les demandeurs d’asile peuvent intégrer les

cours à chaque nouvelle leçon.

Enseignement

Dans l’enseignement, les jeunes sont aussi confrontés à la difficulté de trouver des classes adaptées. Les classes organisées selon un dispositif d'accueil et de

scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française (DASPA)158 le sont majoritairement

dans la Ville de Namur. En milieu rural, il y a moins de demandeurs et, simultanément, les établissements peuvent se révéler réticents à la mise en place d’une

classe passerelle. Les jeunes étrangers ou d’origine étrangère se retrouvent donc parfois obligés de suivre des cours dans des classes « classiques » bien que

leur français fasse défaut. Il n’existe alors pas de dispositif d’aide spécifique pour leur offrir un soutien scolaire adapté. Du reste, certains jeunes étrangers ou

d’origine étrangère perdent leur motivation car ils ne veulent pas, de façon automatique, être orientés vers une formation professionnelle en raison de la

faiblesse de leur français. Pour certains MENA non scolarisés dans leur pays d’origine et donc d’une nécessaire adaptation au système scolaire. Cette situation

peut provoquer un décrochage scolaire.

Pour leurs déplacements scolaires, les jeunes peuvent bénéficier des services communaux. Néanmoins, les enfants étant concentrés sur une même zone, les

bus ne sont pas suffisants, ce qui entraine un coût supplémentaire pour les centres qui doivent payer la garderie entre un ramassage et l’autre.

158 Voyez à ce propos : « Décret visant à la mise en place d'un dispositif d'accueil et de scolarisation des élèves primo-arrivants dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française », Moniteur belge, 22/06/2012, p. 35113, et ses versions ultérieures.

126

Équivalences de diplômes

Les démarches pour effectuer une équivalence de diplôme restent fastidieuses. Elles prennent du temps et sont coûteuses. Il faut fournir des documents

officiels et les faire traduire par des traducteurs jurés reconnus. De plus, les documents nécessaires sont souvent difficiles à obtenir dans le pays d’origine.

Dans les ILA, les CPAS prennent en charge les frais de la procédure.

127

6° Droit à l’épanouissement culturel et social

Actualité et préjugés

Les derniers évènements liés à la radicalisation islamique et l’afflux massif des demandeurs d’asile ont une incidence certaine sur la population en Belgique.

Bien que des groupes de bénévoles soient très actifs, les travailleurs sociaux remarquent moins de solidarité chez les gens. Beaucoup de rumeurs et d’idées

préconçues circulent sur les réfugiés et les conditions des centres d’accueil, notamment autour de la sécurité.

Pour remédier à ces idées toutes faites, les échanges sont les plus bénéfiques. Des séances d’information ont été organisées dans des écoles et des élèves

ont pu visiter des centres.

Activités socio-culturelles et bien-être

Dans les centres d’accueil, les demandeurs d’asile font face au poids institutionnel, à l’inactivité et s’engagent dans des projets qui ne verront peut-être pas

le jour s’ils se voient refuser le statut de réfugié. C’est pourquoi, la mise en place d’activités culturelles et psycho-sociales contribue fortement à leur bien-

être psychologique. Grâce aux bénévoles, des groupes de paroles et du théâtre sont, par exemple, dispensés dans certains centres. Il y a peu d’activités à

destination d’un public étranger, mais des partenariats avec les centres culturels ou Article 27 favorisent le développement de ces activités.

128

Connaissance de l’offre

En plus des activités culturelles, des parcours sont organisés pour connaître la région. Les demandeurs d’asile ont besoin d’être informé sur les institutions

existantes ainsi que sur le fonctionnement du système belge. Beaucoup s’interrogent aussi sur des démarches juridiques comme le regroupement familial.

L’utilisation de plans traduits et de pictogrammes est un atout appréciable pour le bon déroulement de ces initiatives.

129

Permis de conduire

Beaucoup de demandeurs veulent faire valider leur permis de conduire en Belgique. La Police et la commune vérifient les conditions nécessaires aux équiva-

lences, régies par des accords intergouvernementaux. Le temps d’attente est parfois long car il y a beaucoup de demandes.

7° Dimension transversales

Démarches administratives

Les démarches administratives font parties du quotidien des demandeurs d’asile et des travailleurs sociaux. Dans les zones rurales, les recherches de loge-

ment et d’emploi se heurtent à une absence de réseau des plus problématiques. Au-delà des démarches des demandeurs, les enfants sont souvent exposés

aux difficultés de suivre les activités scolaires lorsqu’il faut une autorisation de quitter le territoire. Pour les autres, les difficultés avec les passeports sont

multiples.

De manière générale, en sortant des centres, les personnes sont souvent démunies face à la complexité administrative.

Communication

La barrière de la langue est un frein dans la vie quotidienne, notamment lorsque les demandeurs veulent raconter leur histoire. Grâce à la solidarité des

anciens demandeurs d’asile ou des communautés, des échanges peuvent se faire sans être obligé de recourir aux interprètes.

Il est primordial d’utiliser un vocabulaire précis et de donner des explications pour offrir des repères aux demandeurs, tant géographiques qu’institutionnels.

130

Genre

Les femmes sont confrontées à des contrariétés spécifiques liées aux soins de santé et à la maternité. Lors de visites médicales, elles veulent être soignées

par des médecins féminins, en particulier s’il s’agit d’un contrôle chez le gynécologue. Elles ont rarement la possibilité de faire garder leurs enfants en bas

âge lorsqu’elles suivent une formation ou doivent se rendre à un rendez-vous. Parfois il n’existe pas de garderie, parfois les mères sont réticentes à laisser

leurs enfants aux dispositifs existants qui répondent à des critères spécifiques.

131

Interprétariat

L’interprétariat est un service qui touche tous les secteurs. Il joue un rôle aussi important dans le suivi médical que dans les démarches administratives. La

quantité de langues présentes dans les centres et le nombre important de demandeurs d’asile ont submergé le SeTIS qui n’est dès lors pas assez disponible

et reste un service coûteux. Les interprètes sont donc en sous nombre ainsi que les traducteurs jurés. C’est notamment problématique lors d’intervention

médicale urgente en cas de crise.

Particularités des constats

Pour réfléchir à la mise en place de dispositifs ou à leur renforcement, il faut prendre en compte la double facette des constats recueillis. D’une part, les besoins des travailleurs sociaux, bien que basés sur la réalité de terrain et donc des individus, reflètent essentiellement les besoins en matière de dispositifs et d’efficacité des services. D’autre part, la réalité des personnes est fondée sur des attentes concrètes qu’elles rapportent aux services disponibles qui les aident à identifier leurs besoins et d’y répondre.

Les besoins selon les travailleurs sociaux

Santé mentale : Étant données les difficultés liées à l’histoire personnelle des personnes, les travailleurs sociaux se retrouvent parfois confrontés à

des traumatismes. Soutenir, aider et faire soigner les personnes afin qu’elles retrouvent une stabilité psychologique et physique devient une néces-

sité. C’est pourquoi la prise en charge médicale par les travailleurs des structures d’accueil est une priorité absolue (en interne ou via des organismes

extérieurs). Toutefois, les êtres humains sont inégaux sur le plan de la résistance psychologique. Si bien que toutes les personnes ne manifestent

pas nécessairement de problèmes de santé mentale. Par ailleurs, on constate que les traumatismes peuvent surgir à tout moment159.

Logement : L’urgence imposée par le délai légal de deux mois à la sortie des centres d’accueil pour demandeurs d’asile rend la recherche de logement

problématique pour les nouveaux réfugiés. Pallier au déséquilibre entre l’offre et la demande qui entraine une élévation des loyers dans certaines

zones, ainsi que les obstacles culturels et juridiques dont les personnes étrangères sont victimes n’est pas chose facile. La priorité est donc de trouver

rapidement un premier logement. Lorsque le contexte familial ou professionnel change, on observe une deuxième phase dans la recherche d’un

logement plus adapté aux nouveaux besoins.

159 JACQUES Paul (s.d.) L’accompagnement des demandeurs d’asile et réfugiés. Repères pour les professionnels de la santé mentale, url : https://www.province.namur.be/do-cuments/fichier/1/551/20150630_110631cire.pdf.

132

Accès à la formation : Dès leur arrivée, les demandeurs d’asile sont rapidement désireux de suivre des cours de français. L’accès à la formation est

essentiellement développé là où les opérateurs peuvent identifier les besoins des personnes. C’est pourquoi, son accès est facilité durant la prise en

charge par les structures d’accueil, puis par les CRI durant le parcours d’intégration et en dehors, dans la limite des disponibilités et faisabilités du

terrain.

Emploi : Bien que la volonté de travailler soit généralement présente chez tous les publics, il faut distinguer le désir de vouloir travailler vite pour être

autonome et celui de trouver l’emploi

qui convient avec une perspective

d’avenir envisagée à long terme. La re-

cherche adaptée au profil des per-

sonnes étrangères ou d’origine étran-

gère se développe donc plutôt dans un

deuxième temps. La maitrise du fran-

çais, les équivalences de diplôme et la

validation des compétences sont des

démarches qui se mettent en place

lorsque les personnes ont remédié aux

besoins plus urgents, à l’instar de la re-

cherche d’un logement. Par contre, si

le délai de la procédure augmente, ces

premières démarches peuvent déjà

être entamées.

Épanouissement social : Les activités

culturelles et sociales font partie de la

vie de tous les jours et touche toute

personne. On distingue cependant les

effets positifs que jouent ces activités dans différentes périodes de la vie. Chez les demandeurs d’asile, souvent confrontés à l’inactivité, circuler et

découvrir l’entourage et les alentours facilitent leur accommodation et leur bien-être en centre d’accueil pour demandeurs d’asile.

De plus, il y a un grand besoin d’expliquer le fonctionnement du système belge et de ses institutions et d’accompagner les personnes lors des dé-

marches administratives. S’ensuit une période où certaines personnes se retrouvent par communauté ou par type d’activités familières. Au fil du

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Demandeur d'asile Réfugié assimilésprimo-arrivant

Personnes étrangères POE (publicprécarisé)

ÉVALUATION SUBJECTIVE DES BESOINS PRIORITAIRES PAR PUBLIC SELON LES

TRAVAILLEURS SOCIAUX QUI LES ACCOMPAGNENT

Santé mentale Logement Accès à la formation Emploi Epanouissement social

133

temps, les habitudes de vie belges s’ouvrent aux personnes qui connaissent alors mieux les offres de loisirs disponibles dans leur région d’accueil et

les ajoute, s’ils le souhaitent et en ont les moyens, à leur quotidien.

Les attentes des PEOE

En tant que centre régional d’intégra-

tion, le C.A.I. fait partie de ces opéra-

teurs qui suivent les PEOE, analysent

leurs besoins et les aide à y répondre.

Les statistiques suivantes reprennent

les demandes des PEOE sur l’ensemble

de la Province de Namur lors de leur ren-

contre dans nos services.

Ces chiffres montrent les principaux

motifs pour lesquels les PEOE font appel

aux services existants. Ils sont également subdivisés par catégories de publics, à savoir les personnes étrangères obligées de suivre le parcours d’intégration,

celles qui ne le sont pas mais peuvent le suivre de manière volontaire et les personnes étrangères qui ont obtenu la nationalité belge, plutôt comparable au

public précarisé belge.

Statistiques des bureaux d’accueil du C.A.I. en province de Namur

2015 2016 (1er semestre)

Réfugiés assimilés primo-arrivants (parcours d’intégration obligatoire)

Nombre d’individus : 125/415 30,12% 187/423 44,21%

Thématiques :

Démarches d’intégration sociale 20 16% 20 10,7%

Démarches ISP 19 15,2% 22 11,8%

Démarches sociojuridiques 5 4% 2 1,05%

Proportions des publics en 2015

Réfugiés assimilés primo-arrivants PE POE

Proportions des publics en 2016

Réfugiés assimilés primo-arrivants PE POE

134

Parcours d’intégration160 79 63,2% 141 75,4%

Autres 2 1,6% 2 1,05%

Inconnus

Personnes étrangères (parcours d’intégration non-obligatoire)

Nombre d’individus : 249/415 60% 215/423 50,83%

Thématiques :

Démarches d’intégration sociale 34 13,65% 48 22,33%

Démarches ISP 123 49,40% 88 40,93%

Démarches sociojuridiques 62 24,90% 40 18,60%

Parcours d’intégration161 24 9,65% 36 16,74%

Autres 3 1,20% 3 1,4%

Inconnus 3 1,20%

Personnes d’origine étrangère (parcours d’intégration non-obligatoire)

Nombre d’individus : 41/415 9,88% 21/423 4,96%

Thématiques :

Démarches d’intégration sociale 1 2,44%

Démarches ISP 37 90,24% 19 90,48%

Démarches sociojuridiques 0 0%

160 À partir du 19 mai 2016, date d’entrée en vigueur du Décret du 28 avril 2016 modifiant le Livre II du Code wallon de l’Action sociale et de la Santé relatif à l’intégration des personnes étrangères ou d’origine étrangère, le « parcours d’accueil » devient le « parcours d’intégration ». 161 Ibidem.

135

Parcours d’intégration162 3 7,32% 1 4,76%

Autres 1 4,76%

Inconnue

Les démarches d’intégration sociale comprennent un

accompagnement au niveau des démarches administra-

tives avec les services publics, une aide aux parents en ce

qui concerne la scolarité de leurs enfants (par exemple,

l’inscription des enfants à l’école), une contribution à la

recherche de logement ou encore un appui pour les dé-

marches de demande de nationalité. Sont incluses aussi

les équivalences de diplôme dans le cas d’une reprise

d’étude. Notons que cette liste exemplative n’est pas ex-

haustive.

Les démarches ISP (insertion socioprofessionnelle) ras-

semblent les initiatives liées à la recherche d’emploi et à

la validation des compétences. Dans ce cas, les équiva-

lences de diplôme concernées sont celles sollicitées dans

le but de travailler.

Les démarches sociojuridiques englobent les dé-

marches liées au regroupement familial, des conseils ju-

ridiques pour la défense des droits fondamentaux face

notamment aux discriminations, etc. Les personnes qui viennent pour ces motifs sont généralement relayées par le C.A.I. vers des opérateurs sociojuridiques

externes.

162 Ibidem.

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Réfugiés assimilés primo-arrivant

Personnes étrangères Personnes d'origineétrangère

ATTENTES ET BESOINS DÉCLARÉS PAR PUBLIC DU C.A.I. (2016)

Sociojuridique (Épanouissement social) Parcours d'intégration (Accès à la formation)

ISP (Emploi) Insertion sociale (Épanouissement social)

136

Le parcours d’intégration, obligatoire en Région wallonne, ouvre l’obligation d’avoir un bilan social, de suivre un module citoyenneté et, si besoin, des for-

mations en langue française (FLF) et en ISP sur une période maximale de dix-huit mois.

137

VII. Conclusion – Un modèle d’intégration namurois

Processus co-construit et grands enjeux

Il est temps de tirer quelques grandes conclusions. Des contributions brutes issues de tous les focus groups, nous avons listé un total de 270 pistes d’action.

Après un premier tri – regroupement les propositions redondantes, classement par droits fondamentaux et ou dimensions transversales, quelques suppres-

sions nécessaires pour différentes raisons – nous avons obtenu un peu moins de trente-cinq pistes d’action163. Cette liste restreinte fut présentée aux partici-

pants lors d’une journée intitulée « Comment construire une société de droits pour tous ? Construire ensemble à partir des vécus et des constats » le 19 octobre

2016. Parmi les participants, nombreux étaient ceux qui avaient également pris part aux focus groups entre septembre 2015 et juin 2016.

Lors de cette journée, les participants ont eu pour tâche de prioriser deux à cinq pistes d’action tout en validant leur formalisation sous la forme d’objectifs à

atteindre. Ces premières priorités constituent les premiers objectifs à atteindre au travers du Plan provincial et local d’intégration 2017-2020.

Avant de nous consacrer à cela, nous allons tenter de tirer quelques enseignements des constats exposés ci-dessus. Reprenons à cet égard les droits fonda-

mentaux de la Constitution, complétés par les dimensions transversales.

Le droit à un revenu digne et le droit à un travail : dans ce premier large domaine, la rigidité semble poser problème. Les personnes comme les acteurs

appellent à davantage de flexibilité dans le passage d’une formation en langue française à une formation en insertion socioprofessionnelle, ou dans

la lecture des compétences formelles et informelles des travailleurs étrangers ou d’origine étrangère. Ce point est fortement corrélé avec l’inadé-

quation présumée au marché du travail pour de nombreuses, voire la plupart selon les secteurs, des personnes étrangères ou d’origine étrangère.

Ces constats sont interdépendants de l’orientation et des représentations stéréotypées tenues à l’égard des travailleurs étrangers ou d’origine

étrangère. Par ailleurs, la complémentarité des parcours d’intégration, plan individualisé d’intégration sociale (PIIS) des CPAS et parcours sociopro-

fessionnel du FOREm requièrent une attention spécifique.

Le droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et médicale : l’obstacle majeur semble résider dans la bonne compréhension de nos systèmes de santé,

de sécurité sociale et d’aide médicale urgente (AMU) et les représentations stéréotypées du patient étranger. Décloisonner les secteurs de la santé

163 Soulignons un travail préalable de concertation autour du logement (avec les acteurs concernés), de la communication (avec la Croix-Rouge, Fedasil, quelques acteurs concernés tels qu’Annoncer la couleur, Cultures & Santé, le CLPS de Namur, Lire et écrire, le SeTIS wallon, et plusieurs services de la Province de Namur) et avec le Collectif des citoyens solidaires de Namur en juillet, août et septembre.

138

et du social apparait essentiel. Le secteur de la santé mentale, soutient aux personnes, ressort comme étant confrontée à de problème de disponi-

bilité.

Le droit à un logement décent et à un environnement sain : les discriminations dans l’accès et les représentations stéréotypées envers le locataire étranger

ignorent les législations en vigueur ou tout comportement civique élémentaire.

Le droit à la formation : la formation à la langue française (FLF) retient considérablement l’attention. Il est question de cohérence et continuité dans les

niveaux de formation à la langue française entre institutions, de l’orientation avant et après la formation, de la flexibilité dans la lecture des com-

pétences formelles et informelles des apprenants et les représentations stéréotypées de l’apprenant étranger, d’accroissement de l’offre tant en

qualité qu’en quantité pour autant qu’elle se fasse en corrélation avec la demande et la temporalité du statut de séjour de la personne.

Le droit à l’épanouissement culturel et social : connaitre l’Autre, parfois au sens anthropologique, de façon à engendrer un vivre-ensemble harmonieux. Au

travers des constats, c’est avant tout la méconnaissance inter-individu, l’absence de curiosité autrement qu’au travers du virtuel. S’ajoutent égale-

ment une volonté générale des personnes étrangères ou d’origine étrangère d’être reconnues et d’avoir accès à la culture et au social inter-culturels

et la cessation des représentations stéréotypées du voisin étranger. La culture valorisant les cultures apparait comme le vecteur de ces change-

ments sociétaux.

Les dimensions transversales : nombreuses, ces dimensions pointent cependant des nœuds communs, même si a priori évidents, avec la population belge.

Hormis l’interprétariat qui nécessite une attention différente, la petite enfance, la mobilité et les représentations stéréotypées du voisin réclament

améliorations et accroissements de leurs offres.

Au regard des diagnostics précédents du C.A.I., nous constatons que peu de changements sont intervenus, du moins aucun grand bond positif n’est à signaler.

Les évolutions plus grand changement, c’est le rapport à la représentation des religions et de leurs pratiquants, et singulièrement l’islam et les musulmans.

Conséquence de l’actualité depuis la chute du bloc soviétique et, une décennie plus tard, l’écrasement sur les tours du World Trade Center à New York et du

Pentagone à Washington.

Globalement, le public des personnes étrangères ou d’origine étrangère éprouve les mêmes difficultés que le public belge en situation de précarité. Toutefois

aux discriminations de fortune et de revenu, s’ajoutent ou se substituent plus régulièrement des discriminations relatives à la « race », aux convictions reli-

gieuses ou philosophiques, ou d’autres critères. Il apparait également un « effacement » ou une invisibilité, certainement involontaire mais porteuse de sens,

dans les études ou rapports de grands organismes représentants la population présente sur le sol belge164.

164 Cette sonnette d’alarme est, par exemple, poussée par le Collectif contre l’islamophobie en Belgique (CCIB).

139

Décryptage

Publics différents…

Á partir d’une optique fictivement linéaire165 du parcours d’intégration basée sur le statut juridique, différents publics se distinguent. Toutes les théma-

tiques découlant des droits fondamentaux se retrouvent indéniablement auprès de ces publics puisqu’ils doivent être garantis pour chaque individu. Ce

n’est pas sans raison que les obstacles liés aux thématiques des droits fondamentaux sont aussi associées à un public belge précarisé. Néanmoins, les

constats dégagés par le diagnostic mettent en évidence la nécessité de répondre en priorité à un besoin plutôt qu’à un autre suivant le type de public et

l’évolution de chaque individu dans son processus d’intégration.

L’intérêt d’identifier les besoins et d’y répondre au moment adéquat est d’éviter un effet domino, voire paralysant, qui compromettrait la fluidité du

processus anéantissant le travail des accompagnateurs et la volonté de participation de la personne.

…mesures similaires

Si d’un point de vue juridique, les personnes sont catégorisées par leur statut de séjour, chaque individu aspire à accéder le plus naturellement possible à

ses droits fondamentaux. De manière générale, chaque individu va prioriser ses droits et chercher en premier lieu ceux qui lui offriront des conditions de

vie décentes. Même si l’arrivée d’une personne en Belgique ne correspond pas automatiquement au statut du demandeur d’asile, chaque personne va

suivre un cheminement relativement semblable pour accéder à ses besoins fondamentaux. C’est pourquoi, il existe une continuité, outre juridique, au

processus d’intégration.

Á partir de cette réflexion, il parait évident que les mesures prises pour mettre en place des dispositifs favorisant l’accès à ces droits fondamentaux pour

un public particulier ne sont pas restrictives à ce public mais applicables à tous. La dissociation des publics ne se fait que par les opérateurs spécialisés (et

leur financement) et les mesures peuvent, au besoin, être renforcées pour un public cible par le biais des acteurs associatifs ou publics.

165 Fictive car en dépit de toute simplification ou théorisation, le parcours individuel d’une PEOE n’est, en réalité, absolument jamais linéaire.

140

Demandeur d’asile : personne en cours de procédure de demande d’asile en Belgique.

Réfugié et protection subsidiaire assimilés primo-arrivant : ancien demandeur d’asile à qui le statut de réfugié ou la protection subsidiaire a été accordé et qui est soumis à l’obligation du parcours d’intégration en Région wallonne.

Personne étrangère : personne de nationalité étrangère (qui peut suivre le parcours d’intégration sur base volontaire) présente sur le territoire belge ou européen avec un statut de séjour en règle depuis plus de trois ans.

Personne d’origine étrangère : personne ayant acquis la nationalité belge.

141

Critique

Pour bien prendre la mesure de ce travail de diagnostic, en connaitre les faiblesses favorise sont maniement in extenso. Pêle-mêle, citons :

– La faiblesse des compléments d’information apportés par les entretiens individuels réalisés avec des personnes étrangères dont la maitrise du

français était insuffisante pour qu’elles contribuent utilement aux focus groups ;

– Deux des focus groups réalisés ont eu lieu en lieu et place d’une séance de cours de français langue étrangère (FLE), les participants étaient en

quelque sorte captifs de l’exercice. Cependant, ces mêmes focus groups, et les autres, se sont révélés presque thérapeutiques pour plusieurs

participants ;

– Dans l’analyse post-focus groups pourrait apparaitre des lacunes thématiques (par exemple autour de la santé ou des cultes). Ceci pourrait s’ex-

pliquer par des questionnements insuffisants de ces domaines ;

– Dès le départ, notre volonté d’être aussi complet et précis que possible s’est heurtée aux moyens alloués, au fonctionnement « en urgence » du

secteur et aux réalités des acteurs ;

– Si c’est un exercice possible sur le terrain, il est impossible aussi finement dans les arcanes de l’administration ou du gouvernement

– Enfin, si les focus groups favorisent la collecte de constats, ils empêchent d’entrer dans la profondeur des détails des disfonctionnement identi-

fiés.

Soulignons toutefois la disponibilité des acteurs (MERCI A EUX !), trop souvent mobilisés et ici pour un énième diagnostic (qu’eux-mêmes de plus en plus

souvent doivent réaliser pour répondre à leur décret), a été largement à la hauteur des attentes.

Processus inachevé

Le diagnostic constitue une image à un moment « t ». Cette image de la réalité est construite grâce aux apports de nombreuses personnes et de nombreux

acteurs. Elle a servi de base pour en extraire des pistes d’action organisées en objectifs d’où percolent des actions, classées selon les six droits fondamentaux

complétés des dimensions transversales. Le 19 octobre 2016 nous avons franchi une étape supplémentaire.

142

Nous clôturons ici même ce diagnostic pour nous consacrer, deuxièmement, à la planifica-

tion des objectifs priorisés lors de la journée « Comment construire une société de droits pour

tous ? Construire ensemble à partir des vécus et des constats ». Des groupes de travail sont

prévus en février et mars 2017 pour entrer dans les détails de la planification des actions.

Nous vous invitons à consulter à ce propos la brochure Co-construire un Plan provincial et

local d’intégration pour une société de droits pour tous166.

Ce second point accompli, nous entamerons dès la suite de l’année 2017 et ce jusqu’en 2020

la mise en œuvre les actions en vue d’atteindre les objectifs pointés. Constamment, nous

devrons conserver à l’esprit le pourquoi, le comment et les motifs justifiant ces actions. Ces

questions faciliteront une évaluation régulière et rendront la mesure des résultats pertinente.

Finalement, d’un processus inductif nous avons abouti à une co-construction avec toutes les parties prenantes d’un diagnostic solide. Il est à l’image de ce

que nous estimons être un minimum nécessaire pour assurer un vivre-ensemble harmonieux, à savoir « construire-ensemble » une société dans laquelle

chacun se reconnait et trouve sa place. Si cet exercice a été possible, c’est moyennant la participation active des personnes étrangères ou d’origine étrangère,

des acteurs associatifs et publics, des Plans de cohésion sociale, de la Direction interdépartementale de la Cohésion sociale, du Centre local de promotion de

la santé de Namur, de la Province de Namur et du Centre d’action interculturelle.

Essentiellement ascendant, ce processus requière aujourd’hui l’adhésion et l’implication de sa contrepartie descendante. Les autorités politiques locales,

provinciales et régionales ont la capacité d’offrir les impulsions indispensables pour mener à bien la plupart des objectifs qui découleront de ce diagnostic.

166 Disponible à la Province de Namur et au C.A.I. ainsi que sur le site Internet www.cainamur.be.

143

VIII. Annexes

Constats des personnes étrangères ou d’origine étrangère quant à leurs difficultés (ensemble de la province) – Synthèse des focus groups des PEOE

Points de vue des personnes étrangères ou d’origine étrangère sur leur processus d’intégration (ensemble de la province) – Synthèse des focus groups

des PEOE

Grille de synthèse – ISP

Constats des professionnels quant aux difficultés rencontrées par les PEOE dans leur processus d’intégration (ensemble de la province) – Synthèse

des focus groups des professionnels

Synthèse du focus group des Centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA)

Synthèse du focus group des Initiatives Locales d’Accueil

Synthèse du focus group des PCS

Personnes étrangères ou

d’origine étrangère

Accès aux soins de santé78. Inaccessibles

pour les bas revenus

76. Information et connaissance des lois

sont nécessaires pour les bas revenus

77. Sans titre de séjour aucun accès aux soins de santé (sauf AMU)

79. Emarger au CPAS rend accessible les soins de santé

3. Importance du réseau

(amis/famille)

Accès au logement

9. Image négative des

étrangers

7. Discriminations envers personnes

émargeant au CPAS

5. Plus facile de louer à un propriétaire d’origine étrangère qu’à un belge

1. Prix et charges élevés versus revenus précaires

8. Refus important des propriétaires

2. Critères de sélection flous, fiches de salaire

à fournir4. La langue est

un frein

6. Discriminations envers personnes de certaines religions

Mobilité

17. Comment fonctionnent les TEC ?

12. Les zones ne sont pas toutes bien desservies

15. Beaucoup de lignes de bus

16. Voiture = indispensable

13. En formation, OK pour laisser partir plus tôt pour avoir son bus (ex. aller à

la crèche) ; mais employeur non

Droit au travail & Droit à un revenu

digne

70. Compétences minimales exigées

nombreuses

Compétences72. Sans titre de séjour, aucune

démarche d’insertion socioprofessionnelle

possible

68. Profils recherchés = "surhomme"

67. Décalage entre Gestion des Ressources Humaines

("right man in the right place") et la réalité

69. Décalage entre exigence des CV et lettre de motivation et

leur utilisation par l’employeur

73. Travail "au noir" = solution de

dernier recours71. Incitation à

travailler illégalement

74. Refus de travailler "au noir"

50. Coût élevé

Equivalence de diplôme 49. Sentiment : la Belgique

refuse tout diplôme étranger, même européen

Médias et image de l’étranger

Accès aux formations

58. Un diplôme supérieur empêche l’accès à

certaines formations FLE

62. Certains employeurs refusent le

voile

59. FOREm/ONEM : les contrôles sont

néfastes sur la recherche d’emploi et la confiance en

soi

65. Hausse le ton face à des personnes

étrangères

60. Sentiment : "sadisme" du personnel du

FOREm/ONEM

66. Expérience professionnelle du pays d’origine est effacée du

CV = autocensure

61. Titre-services : le voile = problème au recrutement,

pas à l’entretien d’embauche

Pratiques convictionnelles

48. Pas de lieu de son culte proche

46. Abandon progressif de la pratique depuis

l’adolescence

45. Pratiquant régulier, occasionnel

Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et

médicaleAccès à l’aide sociale75. Aucun accompagnement

du CPAS, on se sent perdu

54. Décoder : courrier d’un avocat, courrier de la commune,

loi, amende de la police, etc.

Maitrise du français

Droit à la formation

Discrimination au logement

51. L’Office des étrangers envoie les convocations en néerlandais

14. Incompatibilité mobilité et commerce

42. Sentiment de dépendance

envers sa belle-famille belge

Epanouisse-ment social

53. Difficulté du français

55. Accents, incompréhensions et impatience dans les dialogues

56. Appréhension à cause de son niveau de français

41. Sentiment de solitude

52. Peu d’occasions de pratiquer le français

40. Critères d’obtention

de la nationalité

devenus très stricts

Contrôle

57. Conditions d’accès trop exigeantes

43. Obtention de nationalité : lenteur administrative

44. Priorité = faire venir sa famille

Citoyenneté

26. Inclure une partie intégration dans le "cours de

rien"

25. Proposer ce cours aux Belges (connaitre

l’étranger, voile, islam, etc.)

Loisirs

31. Préoccupa-tions donc peu

de loisirs

30. Problème du français

63. Problème du français

32. Coût élevé

29. L’offre ne correspond pas

aux intérêts

28. Permettent de créer un réseau

27. Pour un primo-arrivant, les renseignements fournis sont souvent insuffisants

Racisme et discrimination

38. Mon nom engendre préjugés

37. 2 prénoms : 1 pour la sphère familiale / 1 pour l’extérieur

36. Étranger donc engendre irrespect

35. Racisme semble plus présent aujourd’hui

33. Les Belges ne ressentent pas le

problème du racisme

34. Attribution d’un prénom "belgicisé" ou refusé par commune

18. La première image n’est pas toujours vraie

20. Travail de sensibilisation

du grand public est nécessaire

19. Les médias véhiculent une image négative à l’encontre des

étrangers

Actualité et

attentats

21. Les mentalités sont différentes mais des méchants et

des gentils, il y’en a partout

24. Les autochtones ne comprennent pas les difficultés

des allochtones, pas d’empathie

Droit à l’épanouissement culturel et social

39. Droit de séjour : aucune solution en cas

de refus

23. Parler français est nécessaire pour s’intégrer (études, emploi, installation permanente, etc.)

47. Pas de lieu de culte de sa tendance

Droit à un logement décent et à un

environnement sain

Lieu de résidence

11. Choix selon l’emploi

10. Choix du conjoint

Lieux de culte

Communication

64. Langage enfantin face à un accent

étranger

Légal / Illégal

Signes convictionnels

22. Besoin d’informations générales : commune, médecin, école, bus, etc.

Constats des personnes étrangères ou d’origine étrangère quant à leurs difficultés (ensemble de la province)

ATTENTION : Ce document est une synthèse des propos des participants aux focus groups. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I.

144

Points de vue des personnes étrangères ou d’origine étrangère sur leur processus d’intégration (ensemble de la province)

Besoins

90. Arrivée non planifiée : besoin d’aide pour sa famille; changement total entre ici et là-bas; actuellement, prend

beaucoup mais veut pouvoir rendre plus

95. Accompagnement indivi-duel : avoir une personne de

référence qui oriente

88. Contrôler le nombre de dossiers suivis par les avocats en droits des

étrangers (pro deo notamment)

83. Maitrise du français : apprentissage

nécessaire/obligatoire

85. Une bonne politique de gestion des RH ("right man in

the right place")

91. Valorisation par son métier

104. Des cours pour aider les enfants belges à comprendre les

cultures des autres

99. Développer des cours d’intégration à l’école

106. "Lui, porte le chapeau sans souci pourquoi ne pas la laisser porter son voile?"

89. Pourquoi "il" ne peut pas faire un travail qui n’est destiné qu’au Belge

(ex.: institutrice)?

87. Aide ou accompagnement vers l’emploi

80. Apprendre le français : rencontrer des franco-

phones pour s’améliorer

86. Bénéficier d’un traducteur

105. Ne jamais se dire que c‘est difficile de s’intégrer, chaque besoin a des

étapes à franchir

94. Quelqu’un pour pouvoir parler des

difficultés

81. Rompre l’isolement par le bénévolat ou la création

d’un réseau d’amis

101. Avoir un emploi serait une intégration réussie

103. Besoin d’un travail où l’on se sent à l’aise

84. Ne sent pas intégrée à cause

de la langue

107. Pas encore de réseau

82. Caractère et personnalité

aident

100. Fonder une famille

96. Distance avec la

famille pèse

97. Pas assez intégré car n’a pas de travail et ne parle pas bien français

98. Affronter les difficultés change le projet visé au départ

92. Objectif fixé préalablement connait

des contraintes

93. Stratégie du contournement : chaque problème a une solution

102. Problème = la langue

Point de vue POSITIF

114. Bilinguisme de la plupart des PEOE (ex.: français + autre langue ou anglais + autre langue)

112. Formations ISP (formation pré-qualifiante, qualifiante, EFT, CISP, etc.)

124. Parcours d’accueil

113. Politique de sécurité sociale : CPAS = un levier et une sécurité essentiels

120. Titre-service = emploi possible sans qualification

122. Accueil facile par les communes

110. Efficacité de l’accompagnement et du suivi du C.A.I. dans le processus d’intégration des PEOE

108. Immigration = richesse obtenue gratuitement par la Belgique et perdue par le pays d’origine (fuite des

cerveaux)

111. Volonté de travailler de la part des PEOE, et non d’être à la charge des CPAS

123. Accompagnement du CPAS

121. Belgique = ouverte et accueillante

118. Sentiment d’être bien intégré dans la vie belge et soucieux de ne pas être assimilé

109. Intégration = connaitre la loi, respecter ses voisins, la culture et les coutumes locales, respecter les Belges

et les non Belges

116. Aide de connaissances (mari, beaux-parents, réseau en création, etc.)

119. Connaissance et rencontre de plusieurs personnes

115. Soutien des services d’aide sociale (FOREm, promotion sociale…)

117. Secteur associatif est généralement très accueillante

155. Lieu de résidence

146. Aucun réseau, donc aucun conseil d’orientation

148. Décalage entre niveau des compé-tences acquises en formation (ailleurs ou

ici) et niveau exigé par les employeurs

136. Différence entre modèle professionnel ici et ailleurs (ex.: normes en comptables, système et

niveaux scolaires)

145. Emploi impossible sans titre de séjour en règle

144. Equivalence de diplôme : très exigeante, trop

stricte, trop chère

162. Image néga-tive des étrangers

158. Impossibilité d’exer-cer le métier pour lequel on s’est formé au pays

151. Isolement

163. Violence conjugale (mari

belge)

132. Non-reconnaissance du niveau de formation

156. Pesanteur administrative : bureaucra-tie et complications, manque de clarté ou de "plan B", application des lois à la lettre

157. Regard et représentations erronées de l’Europe de la part

de la famille restée au pays

137. Etudiant : difficile de

s’autofinancer

160. Titre de séjour : ob-tention difficile, peu claire

131. Difficultés des employeurs à trouver les profils recherchés versus Découragement des

PEOE à postuler à des offres d’emploi

138. Inexistence d’un modèle GRH capable d’intégrer la diversité

149. Français insuffisant complexifie recherche d’emploi, exigences administratives, etc.

165. Français insuf-fisant peut conduire à

un échec scolaire

142. Apprentissage du français : motiva-tion variable (enthousiaste versus indiffé-rent), crée sentiment de découragement

et gaspillage chez certains des apprenants

141. Sentiment de discrimination

au CPAS

139. Sentiment grandissant

d’islamophobie

140. Chocs culturels : on ne

s’adapte pas à tout

125. Difficultés pour les femmes de trouver un

travail

166. Discriminations que subissent les étrangers et y compris les enfants à l’école

133. "Mes clients sont racistes, donc je ne peux pas vous employer, je ferais du tort à mon commerce"

130. "Mon fils est victime de racisme de la part de ses camarades à l’école"

152. Manque de moyens de transport dans certaines zones périurbaines ou rurales

127. Ne pas avoir de travail est une sorte

d’échec de l’intégration

143. Problème de décodeur (lettres d’avocat, administrative, contra-

vention, etc.) et besoin d’interprète ou traducteur pour bien comprendre

147. Problème d’assimilation: "ne pas forcer quelqu’un à vivre comme les Belges"

164. "Si la politique de la Belgique est d’ouvrir la porte, le cerveau aussi doit s’ouvrir"

154. "Ceux qui sont d’origines étrangères mais Belge disent être bien intégrés, les autres pas assez intégrés"

135. Les étrangers doivent s’adapter au pays d’accueil, (oblig.); mais le Belge qui vit à l’étranger

adapte-t-il ses manières de vivre au pays d’accueil ?

129. Problème de communi-cation et incompréhension :

accent, humour, froideur

150. Mode de vie différent par rapport au

pays d’origine

153. La mobilité fait défaut dans certaines zones de la province

134. Equivalence du permis de conduire

126. Acculturation ou assimilation: choisir et donner

un prénom plus français

161. Difficultés de se former quand on a un enfant à bas âge

159. Crèche (places disponibles, horaires)

128. Assimilation = forcer les gens à être comme moi

Point de vue NÉGATIF

ATTENTION : Ce document est une synthèse des propos des participants aux focus groups. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I.

145

146

Grille de synthèse – ISP

1. OBJECTIFS : POINT DE DÉPART

La question devant animer votre réflexion est :

« Sur le territoire de la province de Namur, quelles sont les spécificités des personnes étrangères ou d’origine étrangère, en termes d’entrave dans leur jouissance des droits fondamentaux, exprimée comme l’accessibilité et l’exercice, reprise ici sous les thématiques de l’ISP, du FLE, de l’alpha, de la santé et de la scolarité ? »

Sous-question : Quelles sont les difficultés rencontrées par les acteurs dans leur travail de facilitation de cet accès aux droits fondamentaux à leur public de personnes étrangères ou d’origine étrangère ?

2. MÉTHODOLOGIE

Définition du concept ISP.

« Insérer socio-professionnellement », c’est quoi ?

3. RÉSULTATS : CONSTATS POUR LE DOMAINE DE L’ISP

Partie principale du diagnostic : c’est votre expertise et celle des acteurs du secteur qui doivent alimenter ces points qualitatifs et quantitatifs.

3.1. Perspective qualitative Répertorier les constats de type qualitatif (positifs et négatifs) réalisés dans le

secteur de l’ISP pour les PEOE (liste de points, texte déjà construit, tableaux

reprenant du texte, etc.).

- But = lister les problèmes identifiés dans le secteur de l’ISP concernant les PEOE

o Obstacles avant, pendant et après la formation o Parcours attendu des individus o Adéquation entre profil à l’entrée en formation et les exigences

de celle-ci o Adéquation entre profil à la sortie de la formation et le marché du

travail o Passerelles entre les formations alpha/FLE et les formations ISP o Les équivalences de diplômes o Difficultés liées aux démarches administratives, à la gestion de la

diversité, aux discriminations o Etc.

Questions de contrôle = o Est-ce que j’ai bien relevé les difficultés… ? :

des personnes étrangères des personnes d’origine étrangère des formateurs et accompagnateurs en ISP des différentes structures existantes des pouvoirs subsidiants

o Est-ce qu’il existe des critères ou conditions (accès, structure, coûts, etc.) qu’il faudrait citer ?

o Est-ce que j’ai cité certains acteurs du secteur ? o Est-ce que j’ai cité mes sources ?

3.2. Perspective quantitative Répertorier les constats de type quantitatif réalisés dans le secteur de l’ISP pour les PEOE (tableaux, graphiques, chiffres d’apprenants inscrits, chiffres d’apprenants qui trouvent un emploi, etc.) et pertinents pour la Province.

- But = apporter une idée de grandeur/proportion aux problèmes identifiés dans le secteur de l’ISP concernant les PEOE

148

o Demande et offre de formation o Montant des subsides

Questions de contrôle =

o Est-ce que j’ai bien relevé les chiffres… ? : nombre des stagiaires nombre de structures de formation nombre de formateurs/accompagnateurs nombre de niveaux existants montant total des subventions du secteur

o Est-ce que j’ai cité certains acteurs du secteur ? o Est-ce que j’ai cité mes sources ?

3.3. Illustration propre à l’ISP : situation nœud Illustrer/exemplifier un des problèmes qui semble clé dans le secteur de l’ISP pour les PEOE par une situation véridique ou fictive (mais qui a du sens).

- But = introduire par une « image » ce qu’est réellement le secteur de l’ISP et les problèmes rencontrés :

o Par les stagiaires dans leur parcours o Et/ou par les formateurs dans leur enseignement o Et/ou par les accompagnateurs dans leur accompagnement o Et/ou les structures dans la poursuite de leurs missions

- Forme = petit texte de maximum 300 mots - Niveau de compréhension = compréhensible par les personnes qui ne sont

pas du secteur

Questions de contrôle = o Est-ce que la situation que j’explique est propre au secteur de

l’ISP? o Est-ce que le problème que j’explique ne touche que les PEOE ? o Est-ce que je n’utilise pas trop de jargon ?

4. ANALYSES

Ton analyse de ce qui se fait (de positif comme de négatif) dans le secteur va permettre d’orienter vers une ou plusieurs directions. C’est ici qu’il faut insister sur les aspects principaux, les nœuds.

4.1. Difficultés rencontrées par les personnes étrangères ou d’origine étrangère

- But = insister sur les principaux points négatifs

4.2. Bonnes pratiques dans le secteur - But = souligner ce qui se fait de bien et qui porte ses fruits (en province de

Namur ou pourquoi pas ailleurs)

5. RECOMMANDATIONS

Les recommandations à intégrer en conclusion de diagnostic pour le secteur de l’ISP sont à répertorier ici (liste de points).

147

Accès au logement

4. Sans logement, la difficulté est plus grande pour trouver du travail

Mobilité

Equivalence de diplôme

Accès aux formations

Maitrise du français

Droit à la formation

48. Manque des cours de FLE adaptés aux ados

Discrimination au logement

Droit à un logement décent et à un

environnement sain

Information

44. Ils ont besoin d’être quelque part et non de traîner en rue

25. Frein pour l’accès à la formation

3. Recherche difficile sans

soutien

17. Besoin d’informations sur le fonctionnement légal: lecture du contrat de bail, téléphone, etc.

2. Réserve et refus des futurs propriétaires si le candidat n’a pas de

personne garante

1. Coût souvent élevé pour une PEOE

dépendant du revenu d’intégration

27. Roms La langue peut être une barrière pour les Belges voulant les aider

Jeunes

43. Jeunes et solitude: tant chez soi que pour

un suivi scolaire

50. Besoin d’un coach, un référent parental

46. Difficile de trouver une école quand on a 16 ans, qu’on parle peu le français et qu’on souhaite se préparer à autre chose

qu’à une formation professionnelle

45. Risque de démo-tivation et décrochage

5. Coût des

loyers

18. PEOE éprou-vent des difficul-tés à se déplacer: fréquence et coût

des bus

39. Démarches sont lourdes: beaucoup de documents à fournir

26. Comment suivre une formation en FLE de 6h/semaine, quand la priorité est

de trouver un travail pour se nourrir?

28. Manque de cohéren-ce dans les mandats

donnés aux institutions

35. Financement pour 120h/personne en 8

mois: insuffisant pour maîtriser la langue

30. Nombre d’usagers sont demandeurs d’une pro-

longation de leur formation

23. Obtenir le niveau A2 en français passe par l’acquisition progressive d’unités d’enseignement or nécessite 2 à 4 ans, ex. une PEOE est âgée ne

voudra pas perdre autant d’années en FLE

Âge

41. Une jeune ayant un CESS ne peut suivre une formation d’éducatrice à

cause du coût; le CPAS refuse de financer parce

qu’il existe des formations plus courtes

38. Une PEOE veut un revenu le plus vite possible et ne prends pas le

temps d’envisager une formation

11. Méfiance de certains propriétaires

vis-à-vis des PEOE

6. Coût élevé du logement

7. Priorisation à revoir dans l’octroi

d’un logement social

10. Dans ses démarches de regroupe-ment familial, une PEOE au CPAS ne

peut répondre au critère du logement

21. Sans moyens financiers pour demander son équivalence de diplôme, une PEOE a choisi de refaire des petites formations

22. Même en payant tous les frais, en complétant toutes les démarches,

une PEOE se l’est vue refusée

47. Sans maitriser le français, une PEOE seule n’arrive pas à

suivre la scolarité de ses enfants

40. Sentiment de stigmatisation: Titulaire d’un master en comptabilité sans

équivalence (faute de documents), une PEOE passe un entretien en vue de suivre

une formation en comptabilité → non reprise à la formation, elle pense que c’est dû à son fort accent en français

12. Sentiment de stigmatisation: répondant aux conditions financières, une PEOE se voit refuser

un logement privé car le propriétaire a choisi un autre candidat qui présente un garant

43. Pas assez de formation en PMTIC sur le territoire provincial

49. "Normal" pour un jeune PEOE d’avoir un faible

niveau en fin de secondaire

32. Effet de repli sur sa com-munauté/ghettoïsation empêche

bonne maitrise du français

51. Beaucoup de préju-gés chez les enseignants

34. Selon les certains en-seignants: "normal" pour un jeune PEOE de ne pas

maitriser le français

52. Pour certains enseignants, c’est "normal" de faire doubler un jeune PEOE

Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et

médicale

Droit à l’épanouissement culturel et social

Transversalité

20. Certaines procédures nécessitent un renouvellement fréquent avec des conséquences importantes en cas de

refus, ex. arrêt soudain d’une formation

33. Langue = principal obstacle aux procédures administratives, cours pour l’enfant dans un

1er temps (après c’est une richesse), suivi quotidien des parents, soutien du PMS

Titre de séjour

42. La pédagogie d’enseigne-ment très scolaire ne convient

pas à toutes les PEOE

24. Pour les PEOE âgées, l’apprentissage de la langue est très difficile, alors

préfèrent se sacrifier pour leurs enfants

15. Propriétaires constatent problèmes dans la gestion des lo-gements: dégradation

après X mois, surchauf-fe, problèmes de ventilation, etc.

Formation à la citoyenneté

54. Pas assez d’offre

29. Capacité et volonté d’adaptation, débrouillardise, mais sentiment de stagnation après quelques temps

16. Expliquer aux PEOE des éléments qu’ils ne connaissent pas forcément: contrat de bail, conditions de rupture

d’un contrat, notion d’indemnités, etc.

Lieu de résidence

31. Isolement rompu par

cours de FLE

53. Expliquer la possibilité d’intro-duire un recours, ROI, excursions (ex. vêtements obligatoires) aux parents

13. Image négative du CPAS chez les propriétaires →

conséquence pour les PEOE

36. Les groupes se vident en milieu de session

parce que les apprenants déménagent

vers la ville

56. Certains hommes et jeunes hommes ignorent comment se comporter face aux femmes belges

→ éducation aux civilités est nécessaire

55. Connaissance minimale des normes et lois est nécessaire (par ex. âge minimum pour se marier)

37. Pourquoi une PEOE qui a un niveau européen B2 en français n’a pas accès

aux cours de promotion sociale à cause d’une équivalence de diplôme?

14. PEOE cumulent parfois certaines difficultés: maitrise incomplète de la

langue, revenu d’intégration, etc.

19. Attention aux réalités régionales, ex. les zones comme celle de Philippeville

comparativement aux villes comme Namur

9. Soutenir davantage une politique de mixité sociale

dans les logements

8. Accompagne-ment individuel

fort à l’installation

148

ATTENTION : Ce document est une synthèse des propos des participants aux focus groups. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I.

Constats des professionnels quant aux difficultés rencontrées par les PEOE dans leur processus d’intégration (ensemble de la province)

Droit au travail & Droit à un revenu digne

Personnes étrangères ou

d’origine étrangère

Droit à la formation

Accès aux soins de santé

Pratiques convictionnelles

Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et

médicale

Accès à l’aide sociale

Épanouisse-ment social

Citoyenneté

Loisirs

Racisme et discrimination

Médias et image de l’étranger

70. Manque de soutien pour créer des liens forts avec la société

Droit à l’épanouissement culturel et social

Lieux de culte

96. Méconnaissance des us et coutumes belges, ex. comment s’habiller pour aller à la piscine ?

94. Manque de locaux pour exercer le culte

57. Stigmatisation, amalgame envers réfugiés et étrangers = rôle négatif de certains médias

"Sans-papiers"98. Comment

réagir face aux Roms faisant la manche en rue

avec leurs enfants?

102. Contradiction entre les besoins du terrain et

le cadre législatif

100. Les sans-papiers sont dans une

situation de non-droit

101. Les sans-papiers n’ont pas accès aux aides financières du CPAS, à l’accueil dans les abris de nuit, aux soins de santé, etc.

105. Décalage entre les demandes et les aides proposées, tant relationnel

(sentiment de solitude) que professionnel (pour les démarches),

dans l’accompagnement

109. Roms ont difficile à se faire comprendre

pour les soins

104. Roms ont des difficultés d’accès aux droits, compréhension

des droits et devoirs

80. Roms Problème de stigmatisation

Ethique

82. Augmentation du racisme (même entre étrangers eux-

mêmes) surtout depuis la vague d’attentats

81. Préjugés de plus en plus importants des

Belges envers les PEOE

73. Priorité = infos sur les représentations et modes de fonctionnement, ex. notions

d’obligation scolaire et de régularité, aider les mamans à accepter que leurs enfants

soient confiés à une crèche en journée, etc.

84. Pour le regroupement familial, l’enfant déjà adulte

d’une famille doit rester vivre au moins un an avec ses parents,

engendre des conflits familiaux

106. Manque de cohérence entre services proposés par les organismes

Les PEOE semblent sur-sollicitées

107. Les PEOE semblent sur-sollicitées par les services

85. Réfugié ayant vécu en camp de réfugiés: démuni quand il

doit se prendre en charge

88. La PEOE doit faire le "deuil"

d’un statut social

103. Pas accès au revenu d’intégration et vivent des situations humainement difficiles, ex. une mère sans-papier accouche de son 4e

enfant et se voit refuser toute allocation

65. Image des PEOE est négative et stéréotypée

58. Travailleurs de terrain sont démunis face aux questions des jeunes

59. Manque de support, d’outil et de méthodologie pédagogiques

60. Beaucoup de pistes sont créées mais aucune n’établit de contact avec les jeunes

Parcours d’intégration

89. Attentes importantes des Belges vis-à-vis de l’intégration des PEOE

90. Attention particulière doit être portée aux femmes

86. Sentiment: repli commun-autaire = seul moyen pour

certaines PEOE de ne pas périr

87. Réseau = facilitateur

Droit au travail & Droit à un revenu digne

Droit à un logement décent et à un

environnement sain

Transversalité

112. Les problèmes de santé mentale ne se développent pas si l’environnement est adéquat

pour l’intégration de la PEOE

114. Les familles éprouvent plus de difficultés (problèmes à gérer, tensions

internes, disqualification sociale du père, émancipation pas toujours bien vécue, etc.)

Santé psychologique

83. Besoin d’espaces de rencontre mixtes et multiculturels avec des personnes qui

s’y retrouvent et parlent une même langue pour lutter contre les préjugés

91. Pas assez d’antennes d’ac-compagnementsociojuridique

61. PEOE craignent une utilisation négative de leurs données, liée à l’actualité et l’idée négative de l’étranger

113. PEOE manquent d’informations sur la sécurité sociale, les

assurances et mutuelles

111. PEOE amalgament assurances et mutuelles

92. Relais de la commune vers le

bureau d’accueil ou le PCS pour

informer les PEOE

110. Système de rdv est un concept dur à accepter parce que trop cadenassé

74. Envie de connaitre la Belgique: système politique, histoire, etc. Temps

insuffisant en moule citoyenneté

95. Sorties culturelles fonctionnent bien (ex.

Art. 27)

97. En organisant des activités culturelles, les PEOE s’intéressent à la culture et aux traditions belges et

développent une solidarité de groupe avec les participants99. Communauté religieuse/ethnique fournit aide (financière) aux PEOE membres parfois

avec une influence sur leurs choix de vie

108. CPAS ne peut proposer des séances d’infor-mations collectives car chaque PEOE a une situation différente qu’il convient d’analyser individuellement

62. Propos, comportements racistes, préjugés, etc. sont plus importants aujourd’hui qu’avant, même dans le secteur public

63. Souvent les discriminations disparaissent lorsque le contact est établi, voire forcé, avec les autochtones

64. Un frottement avec les PEOE est nécessaire pour changer les idées négatives de la population en général

66. PEOE sont victimes d’une image négative et des clichés

79. Certaines nationalités de PEOE ne se présentent pas à

certains cours de citoyenneté

76. Problème de langue (traduction en anglais des cours mais par vers la langue native)

77. Problème vis-à-vis des théma-tiques abordées (ex. homosexualité)

78. Insistance sur les règles de fonctionnement en Belgique

75. Insistance sur les règles de fonctionnement en Belgique

72. Réaction systématique sur la conception occidentale

de l’homosexualité

71. Personne pour les aider à créer des ponts entre les valeurs de leur famille, la

mosquée et l’école

67. 1er réflexe de la popula-tion autochtone = image

stéréotypée face aux PEOE

68. Des espaces de rencontre plus fréquents → moins de problèmes et une image davantage positive

69. Contacts ont un impact pour les PEOE et les Belges qui peuvent changer d’idées

envers l’Autre → préjugés changent

93. Difficulté à convaincre une PEOE de suivre le

parcours d’intégration si elle possède déjà bon nombre de diplômes et leur équivalence

ATTENTION : Ce document est une synthèse des propos des participants aux focus groups. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I.

Personnes étrangères ou

d’origine étrangère

149

Compétences

Contrôle

120. Il manque des traduc-teurs; ils sont débordés

126. Manque de place en crèche et garderie donc complexifie les

démarches d’insertion des PEOE

127. Crèche et garderie besoin d’horaires souples

150. Difficile de mettre la PEOE en projet alors que son futur en Belgique est

incertain

149. Pas aisée pour des PEOE âgés

Recherche d’emploi

Démarches administratives

131. Trop d’informations nouvelles, il leur manque une période d’adaptation

136. S’enlisent dans un processus qu’ils ne

maîtrisent pas

135. PEOE sont fort sollicités en trop peu de temps:

démarches, rendez-vous, etc.

130. Difficile de se libérer quand on ne voit pas concrètement

l’intérêt de la démarche

132. Difficile de se libérer quand on a un enfant en bas

âge, que l’on est étudiant, etc.

133. Certains acceptent tous les rendez-vous (même redondant) de

peur de voir une chance leur échapper

165. Comme travailleur social, comment se positionner face à une PEOE qui dit avoir une licence mais

qui ne sait pas effectuer une recherche d’emploi via internet?

173. Certaines PEOE obtiennent l’équivalence

de diplôme sans maitriser le français =

frein à l’emploi

172. Décalage entre compéten-ces acquises à l’étranger et

compétences attendues par les employeurs de Belgique

151. Tous les pays n’utilisent pas, ou pas de la même

manière le CV: pas universel166. Double contrainte : on recherche des gens compétents vs. ils veulent vite être

engagés, peu importe les conditions

168. Soit, elle ne possède pas de diplôme, soit elle est trop diplômée, soit elle est trop âgée

167. Les PEOE sans qualification ou sans expérience professionnelle constituent un public fragilisé face au marché de l’emploi

153. Les employeurs sont de plus en plus

exigeants

156. "Violence institutionnelle" par ex. lorsqu’une PEOE doit répondre aux offres d’emploi

imposées par le Forem

157. Avoir un agenda pour garder une trace de ses démarches sinon le Forem/ONEm peut sanctionner

154. Rechercher un emploi passe par énormément de démarches administratives

Équivalence de diplôme

174. Un diplôme reconnu ne suffit pas

pour trouver un emploi dans son domaine

169. Spécificité pour les PEOE sur le marché de l’emploi = le cercle vicieux entre expérience, diplôme, etc. Ex. un docteur en informatique

reconnu dans son pays n’a jamais trouvé de travail ici, ni comme docteur, ni comme technicien

162. Sans, impossible d’être accompagné

par un professionnel

Titre de séjour

163. Sans, impossible d’accéder aux formations

certifiantes du Forem

164. Sans, impossible d’accéder aux plans

d’embauche

175. Faute de documents d’attestation, des PEOE très

qualifiées sont réduites à travailler comme ouvrier

non-qualifié

170. Internet rend l’administratif encore plus compliqué pour les PEOE

Interprétariat

160. Sentiment de discrimination: agent de police

dans son pays d’origine, il postule comme agent de sécurité dans une société de gardiennage en

sachant que 5 postes sont à pourvoir. Après l’entretien oral, il apprend que seules 3 personnes

sur 5 sont engagées. Sa candidature a été refusée car

jugé trop "sûr de lui".

Petite enfance

142. Sentiment: "institutions forteresses" L’accès à l’information sur les droits, le

CPAS, le logement, etc. semble inaccessible, surtout pour les ressortissants UE

Droit à la protection de la santé et à l’aide sociale et

médicale

Droit à la formation

Droit à l’épanouissement culturel et social

Droit à un logement décent et à un

environnement sain

Transversalité

130. Faute de connaître les habi-tudes liées à la culture, certains professionnels ont des préjugés

face à leurs usagers PEOE

128. Respect doit aller dans les deux sens mais s’exprime différemment

selon les personnes

129. Certains travailleurs manquent d’ouverture (manque de motivation et/ou formation)

131. Les standards et codes de communication sont différents,

nous devons travailler notre compréhension, nous décentrer,

faire preuve d’empathie

121. Existe, mais n’est pas assez déployé

152. Passage d’un emploi peu qualifié en Belgique (ex. nettoyage) vers un emploi

correspondant à sa formation initiale (ex. enseignant) au pays est quasi impossible

Genre/ femme

143. Les femmes arrivant en Belgique ont plus de moyens d’émancipation qu’au pays, comparativement aux hommes

Interculturel

134. Démarches administratives

lourdes

159. Les employeurs profitent de leur

situation précairepour donner des

horaires différents aux PEOE

Discriminations

177. Une personne étrangère qui signe un contrat depuis l’étranger

est en déséquilibre par rapport aux PEOE qui introduisent leur

demande ici

115. Orienter facilement les PEOE grâce à une bonne con-naissance du réseau existant

Réseau

116. Présence sur le territoire de différents services qui facilitent la vie des PEOE

140. Démarches administratives utiles

mais énergivores

117. Connaitre le réseau facilite les démarches et pratiques des travailleurs

141. Informer spontanément sur le fonctionnement des institutions car les PEOE n’ont pas le réflexe d’éclaircir nos subtilités institutionnelles, droits, services existants, etc.

139. Difficile d’accepter les contraintes: obligation scolaire, justificatif en cas d’absence, convocation du Forem, etc.

alors que l’administratif est déjà réglé selon eux

118. Entraide entre PEOE, notamment pour dépasser

la barrière de la langue

171. Reconnaissance du permis de conduire basée uniquement sur des accords internationaux

122. Eviter que des jeunes enfants traduisent pour leurs parents

144. Existence d’espaces non-mixtes où les femmes PEOE peuvent s’épanouir favorise l’acquisition d’une autonomie

et valorise leurs compétences

138. Aide physique aux démarches = atout quand les PEOE doivent fournir des documents officiels

123. Pénurie d’interprètes à disponibilité des travailleurs = réel obstacle

125. Coût et disponibilité = problème majeur

124. Frais de déplacements dépassent ceux de l’intervention et augmente fortement le coût total du service

137. Accompagnement physique par un travailleur permet de ne pas se sentir perdu face aux démarches

147. Mariées, elles sont souvent en retrait, le mari les accompagne partout

146. Plus souvent des difficultés d’accès aux cours de FLE

145. Plus souvent des problèmes d’alphabétisation au départ

176. Équivalence de diplôme = inégalité par

rapport aux Belges

Mobilité 148. Éprouvent des difficultés à se déplacer: fréquence et coût des bus

Jeunes

158. Pression sociale/familiale sur certaines jeunes PEOE qui ont pour

consigne d’envoyer de l’argent à leur famille restée au pays

119. PEOE entrent en contact avec des Belges grâce à l’école de leurs enfants

155. Besoin de politiques d’emplois

publics et privés soutenus pour les PEOE

Droit au travail & Droit à un revenu digne

161. Discrimination raciale pour les stages

ATTENTION : Ce document est une synthèse des propos des participants aux focus groups. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I.

Personnes étrangères ou

d’origine étrangère

150

151

SYNTHÈSE – FOCUS GRO UP

Diagnostic Centres d’Accueil – Diagnostic PLI provincial

Dinant – 11/05/2016

N.B. : – Ce document est un compte-rendu des propos des participants au

focus group. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I. – Les items sont classés par ordre alphabétique.

Besoins, difficultés et facilités rencontrées par les PEOE dans leur processus d’intégration

Accès aux thérapies besoin de thérapeutes qui maitrisent la langue ou d’interprètes spécialisés.

Activités psycho-sociales Les groupes de paroles ou les activités culturelles comme le théâtre donnent un cadre aux résidents. Elles sont souvent

données par les bénévoles.

Centres culturels De bons contacts sont établis avec les centres culturels et Article 27.

Communication Barrière de la langue problématique. Difficulté pour le demandeur d’expliquer son parcours. Pas d’interprètes fixes dans les centres

(utilisation des collaborateurs plurilingues). 36 nationalités, 50 langues différentes (CADA de Belgrade).

Equivalences de diplôme Coûteuses, elles sont aussi fastidieuses et difficiles à suivre car il faut obtenir des documents du pays d’origine.

Formation traducteur juré Manque de traducteurs jurés dû aux difficultés d’accès à la formation pour les personnes étrangères.

Logement Impasse car les propriétaires veulent des garanties des CPAS qui eux attendent la confirmation du logement avant d’octroyer un revenu.

Mobilité TEC Les tarifs des abonnements restent chers pour les demandeurs d’asile. En Flandre, les transports publics sont gratuits jusqu’à 26 ans. Il

serait intéressant d’obtenir un tarif préférentiel pour les demandeurs d’asile (pourparlers en cours au niveau de la Province), cela responsabiliserait

les DA et leur donnerait plus d’autonomie allant au-delà des démarches basiques.

152

Modules de langues Mise en place de modules complémentaires ouverts (non-obligatoires) avec tests d’évaluation qui leur permet d’aller par après

suivre des cours sur Namur (FLE ou Alpha-FLE suivant leur niveau).

Outils pédagogiques Utilisation de plans géographiques en différentes langues ainsi que de pictogramme

notamment pour les cours FLE ce qui facilitent l’insertion de nouvelles personnes lorsque le cours a déjà débuté.

Post-trauma Incapacité des demandeurs d’asile à suivre les formations FLE car leur état psychologique ne le leur

permet pas.

Procédure Souvent les avocats donnent des informations erronées aux demandeurs d’asile.

Ramassage scolaire Même si le ramassage scolaire est mis en place par les communes, le manque de bus oblige

les enfants à rester à la garderie, ce qui engendre un coût pour les structures.

« On-dit » Présence de on-dit sur les conditions dans les centres et leur sécurité.

Réseau Besoin de liens réseaux plus que de subsides.

Santé mentale Manque de structures et de services pour les cas difficiles et urgents qui ne peuvent rester dans les centres. Envoi vers les hôpitaux

qui ne peuvent les garder. Manque de psychiatres mobiles. Le transfert vers CARDA se fait uniquement sur base volontaire et les demandeurs

reviennent dans les centres le week-end lorsque CARDA ferme.

Sécurité La police passe régulièrement dans les centres pour voir si tout se passe bien. Il y a une bonne communication entre les centres et les services

de police.

Sensibilisation Des séances d’information dans les écoles ou des visites de centres ont été mises en place à certains endroits. Ces échanges aident à

dé-stigmatiser.

SeTIS Surcharge du service. Interventions ponctuelles des interprètes, axées principalement sur les démarches, car problèmes de disponibilité-temps

(même par téléphone) et coûts élévés.

Temps d’attente FLE Problématique des cours qui sont déjà commencés et perte de temps pour les demandeurs qui doivent attendre le début d’une

prochaine session de cours.

Vélos Mise à disposition de vélos pour les demandeurs d’asile.

PEOE = personnes étrangères ou

d’origine étrangère

CADA = centre d’accueil pour

demandeurs d’asile

DA = demandeur d’asile

FLE = français langue étrangère

Alpha = alphabétisation

153

Pistes de solution

Collaboration médecins généralistes → Renforcer la collaboration avec des médecins généralistes qui peuvent suivre les dossiers et orienter les

patients vers les services compétents.

Cours FLE → Organiser des cours de FLE à intervalle régulier pour permettre aux demandeurs d’asile de commencer rapidement les cours.

Equipes médicales mobiles → Renforcer les équipes médicales mobiles qui agissent en appui aux généralistes. Sans perdre de vue le caractère

interculturel des centres (utiliser les services provinciaux pluridisciplinaires).

Information → Organiser des séances d’information sur les procédures juridiques, les équivalences de diplômes et la validation des compétences.

Logement → Organisation d’une campagne "propriétaires sympas" comme a fait Caritas International. Lien avec des structures sociales pour établir

une liste de propriétaires qui veulent bien accueillir les réfugiés.

Mobilité → Obtenir un tarif préférentiel pour les DA afin de leur donner plus d’autonomie.

Outils pédagogiques → Besoin d’outils pédagogiques pour développer la communication (partage de bonnes pratiques entre les centres, mallettes,

etc.)

Traducteurs jurés → Faciliter l’accès à la formation pour les personnes étrangères.

154

SYNTHÈSE – FOCUS GRO UP

Diagnostic ILA – Diagnostic PLI provincial

Dinant – 12/05/2016

N.B. : – Ce document est un compte-rendu des propos des participants au

focus group. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I. – Les items sont classés par ordre alphabétique.

Besoins, difficultés et facilités rencontrées par les PEOE dans leur processus d’intégration

Activités culturels Des groupes de parole étaient organisés mais peu d’activités à destination d’un public étranger.

Actualité Les gens sont moins solidaires, répercussions des attentats, etc.

Aide des communautés Si les communautés pouvaient aider ce serait bénéfique pour les DA. A Liège par ex., les Kurdes sont assez solidaires.

Aide emploi Les CPAS aident les DA à réaliser des CV, mais pas la recherche d’emploi en soi.

Bénévoles Les bénévoles se déplacent à domicile pour donner des cours de FLE. Évite le problème de la garderie pour les mères

Communication Certaines langues sont très rares, d’autres n’ont pas d’interprètes, par ex. le géorgien. Transfert sur Bruxelles avec entretien

téléphonique mais pas suffisant.

Cours FLE et alpha Certains endroits isolés n’ont accès qu’à peu d’offres FLE, et pratiquement aucun cours d’alphabétisation. Certains cours durent

deux ans et les demandeurs ne peuvent pas le suivre s’ils arrivent par après. De plus, il existe des différences de niveaux trop importantes au sein

d’une même classe. Les heures dispensées sont peu importantes, les DA voudraient des cours intensifs et adaptés à leur niveau.

Emploi Difficultés à trouver un emploi par manque de qualification. La langue et les préjugés restent un frein. De même, les DA avec des

problèmes médicaux doivent d’abord être soignés.

155

Enseignement secondaire Impossible de placer les jeunes dans des classes adaptées. Refus des institutions,

manque de classes passerelles (peu et concentrées sur Namur).

Equivalence de diplôme Les CPAS financent les équivalences de diplôme des DA dans les ILA.

Garderie Problèmes pour les mères suivant des formations pour trouver des garderies pour leurs enfants en bas

âge. Les BBBus ont des critères particuliers et certains parents n’acceptent pas de laisser leurs enfants.

Genre Problèmes avec les médecins. Des médecins femmes pour les femmes.

Informations sur le fonctionnement de la société Manque de moyens, peu d’informations délivrées aux

personnes sur fonctionnement des institutions, CPAS, commune, transports en communs, obligation

scolaire, Le Forem, ONEM, impôts, etc.

Liste ex-DA pour traduction Des listes d’anciens DA sont parfois établies avec l’accord de la personne pour qu’elle puisse servir d’interprète par après.

Logement Le premier mois les DA font la recherche eux-mêmes. S’ils ne trouvent pas les CPAS commencent à choisir pour eux afin de respecter les

délais. Réticences des propriétaires (ne se présentent pas) à cause du manque de garantie (CPAS ne donnent qu’après confirmation du logement).

Mobilité Les CPAS prennent en charge les abonnements TEC pour les écoles et formations, mais manque de possibilités pour des endroits plus isolés

ou des horaires plus larges.

Passeports Problèmes avec les passeports notamment pour les enfants en voyage scolaire. Pas de papier délivré par la commune pour une personne

ayant un statut de protection subsidiaire.

Permis de conduire Beaucoup de demandes et donc d’attente. La commune et la police font les vérifications nécessaires pour donner les conditions

de l’obtention d’un nouveau permis.

Permis de travail Fort demandé.

Perte données Beaucoup de données médicales perdues. Encore plus problématique si les personnes sont dans l’illégalité.

Port du voile Problématique dans les écoles. Réticences des écoles et des familles suivant les écoles proposées (catholiques). Utilisation de médiateurs

interculturels.

Procédure Beaucoup de "on-dit" mais parfois les DA sont au courant des nouvelles mesures avant les travailleurs.

Psychiatrie Manque de places dans les structures médicales. Les équipes mobiles n’interviennent pas au-delà d’un rayon de 20 km.

Santé mentale Les CPAS constatent l’état de santé des DA et relaient. Lorsqu’il y a un changement de centre, les CPAS continuent le suivi

préalablement instauré avec le DA pour maintenir la continuité des soins.

PEOE = personnes étrangères ou

d’origine étrangère

DA = demandeur d’asile

FLE = français langue étrangère

Alpha = alphabétisation

156

SeTIS Service débordé. Problème surtout lorsqu’il y a un suivi psychologique et besoin d’un interprète.

Sourd-muet Problème pour des sourds-muets surtout non scolarisés auparavant. Pas d’accès à l’école. Une aide logopède a été mise à disposition

dans une école communale.

Vélos Utilisation de vélos à disposition des DA.

Visite des institutions Des parcours sont mis en place et les DA connaissent les institutions importantes de leur région.

Pistes de solution

Activités culturelles → Adapter les activités à un public étranger.

Santé mentale → Création d’un réseau santé mentale (plateforme) avec suivi de dossier. Aujourd’hui création du ‘dossier global’ accessible à tous les

médecins. Rôle central du généraliste.

Logement → Sensibiliser les propriétaires, expliquer les garanties CPAS, créer un réseau de "propriétaires sympas".

157

SYNTHÈSE – FOCUS GRO UP

Diagnostic PCS – Diagnostic PLI provincial

Namur – 24/06/2016

N.B. : – Ce document est un compte-rendu des propos des participants au

focus group. Il n’est en aucun cas un positionnement officiel du C.A.I. – Les items sont classés par ordre alphabétique.

LOGEMENT

Constats

Accompagnement Pas d’action pointue mais importance de l’accueil, la médiation et de l’accompagnement individuel des PEOE dans la recherche de

logement

Agences immobilières sociales Les AIS ont un rôle à jouer mais ne dispose ni des moyens ni du parc immobilier suffisant pour résorber la demande.

Collectif Le C.L.A.P. (Citoyenneté et Logement en Action à Philippeville) est un collectif qui partagent ses difficultés et s’entraide. Les citoyens du

groupe C.L.A.P. cherchent les discriminations dans les annonces (tout public confondu) et dépose une lettre de sensibilisation pour le propriétaire qui

ne respecte pas la loi (pas de dénonciation).

Commune Le personnel du service population doit être activé pour informer et non pas pour donner des papiers sans explication.

Crise sociale Il n’y a pas forcément plus de racisme, mais les PEOE ne doivent pas prendre « notre » place. Problèmes de la Région wallonne et ses

institutions qui poussent à une régression sociale.

Garantie locative Pas de formule spéciale, hormis la garantie apportée par le CPAS

Général Le problème est général en Belgique, lorsqu’on vient du CPAS, la recherche de logement se passe mal. Or c’est amplifié pour les PEOE. Il faut

en être conscient.

158

Image négative des étrangers.

Logique du bouc émissaire Les PEOE sont victimes de violences institutionnelles, renforcées par le

fonctionnement de la Région wallonne, autour de la question du logement.

Médiateur logement Lors d’un conflit autour du logement, avoir un médiateur pour les problèmes liés à

l’intégration et un accompagnement individualisés aident beaucoup. Le médiateur permet de créer le lien et

d’améliorer la compréhension de la société. L’interprète aussi s’il n’y a pas de médiateur, mais ils sont trop peu

nombreux de toute façon.

Motivation Les PEOE trouvent par eux-mêmes grâce à leur motivation dans la recherche.

Prix Le prix des loyers sont élevés par rapport aux capacités financières des PEOE.

Services privés ≠ publics Les critères sont différents :

Public : doit avoir une connaissance des droits et devoirs. Besoin de séance d’info dans les services communaux

(à Namur ils en font). Un référent social sert de relais et pourrait aider à trouver un logement.

Privé : coût et discrimination au logement. Projet capteur logement du Relais social urbain namurois (RSUN) dont les démarches auprès des

propriétaires privés permettent à ces derniers de rentabiliser leurs immeubles (comme le ferait une agence immobilière sociale) avec un contact direct

qui aide face aux préjugés.

Racisme Il y a finalement peu d’étrangers là où il n’y a pas d’ILA (Mettet). Le public précarisé a déjà des difficultés à trouver un logement ; elles sont

plus grandes lorsque s’ajoute le facteur racisme. Besoin de prévention autant professionnelle que citoyenne.

Solidarité Les Belges aident les PEOE à trouver un logement, ils trouvent donc plus facilement dans le privé (Ciney).

Transition Besoin d’accompagnement, notamment à la recherche de logement, à la sortie des CAR et ILA pour DA.

Ville et communauté Les DA à la sortie des CAR ne restent pas en milieu rural. Le point positif lorsqu’ils partent en ville, c’est la solidarité du réseau

communautaire/ethnique qui leur facilite la recherche d’un logement, même si souvent les conditions de ce logement sont médiocres (qui n’est pas

présente chez les Belges).

Violence verbale Violences verbales de la part des services par l’utilisation d’un vocabulaire stigmatisant. Besoin de les informer/sensibiliser.

Pistes de solution

Garantie locative → Trouver d’autres moyens de garantie que le CPAS.

CAR = centre d’accueil pour

demandeurs d’asile

DA = demandeur d’asile

FLE = français langue étrangère

ILA = initiative locale d’accueil

PA = primo-arrivant

PEOE = personne étrangère ou

d’origine étrangère

159

Projet de gestion des logements → Gérer les immeubles vides et en location via un intermédiaire entre les PEOE et les propriétaires (cf. Relais social

urbain namurois)

Référent logement → Avoir un référent logement

Service de médiation logement → Les médiateurs facilitent l’aplanissement des différends.

Sensibiliser contre le racisme → Citoyens et professionnels, et surtout personnel des services publics.

SANTÉ

Constats

Accès aide sociale Peu d’aide du CPAS car peu de disponibilités. Importance des PCS dans l’accompagnement, peut travailler en partenariat avec les

CPAS. Possibilité pour les PEOE aussi.

Accompagnement Pas d’action pointue mais importance de l’accueil, de la médiation et de l’accompagnement individuel des PEOE dans leurs besoins

CAR Les CAR freinent les séances d’informations, manquent de moyens ; peu d’interprètes, langues non disponibles ou mal traduites par des

interprètes « amateurs ».

Endettement Le poids symbolique d’être en dette engendre un frein dans l’appel aux médiateurs de dette.

Interculturalité Formations et décodages interculturels touchent tous les métiers. Intérêt des PCS, relais idéaux, à être formés.

Médecins généralistes Peu de médecins généralistes dans les milieux ruraux. Du coup ils filtrent les patients et évitent les PEOE qui ont des problèmes

plus aigus ou plus difficiles à cerner.

Médiateurs Les gens en général ne comprennent pas forcément les informations qu’ils reçoivent chez le médecin. Pour les PEOE, les difficultés à

s’exprimer (récit, douleurs, etc.) accroissent l’incompréhension. Le rôle du CPAS et des médiateurs est positif dans ce processus.

Personnel de la santé peu impliqué Tentative de réactivation de la commission santé à Sambreville : personne ne se présente.

Plateforme généralistes Une plateforme a été mise en place pour aider les médecins généralistes à répondre aux difficultés sociales soulevées par les

PEOE. Elle facilite les rapports sociaux et donne des relais (pas trop) dans différents secteurs. Evaluation dans six mois. Après un mois, le premier

retour des acteurs sociaux est qu’ils ont été contactés par les médecins, donc cela fonctionnerait.

Projet Province Mise en place d’une maison médicale a Vresse qui n’avait pas d’accès aux soins de santé facilement vu leur position géographique.

Reconnaissance et respect des travailleurs sociaux avec le citoyen comme bénéficiaire.

160

Recours aux services Parfois les PEOE ont les infos mais se sentent stigmatisés et/ou n’osent pas recourir à certains services ou simplement se

renseigner (ex : alcoolisme). Les PEOE appuient sur le frein lorsqu’il s’agit de passer par un interprète pour accéder à un service, elles préfèrent passer

par quelqu’un de la famille.

Sécurité sociale Problème d’information. Méconnaissance du système par les DA. Besoin d’utiliser la période de transition pour informer (lieux

stratégiques, fonctions, etc.)

Traumatismes Fort présents chez les DA et les PA. Cela se ressent dans les entretiens, les médiateurs ne peuvent pas faire un accompagnement social

efficace. Quel soutien apporter ? Passer par le Service d’aide aux victimes de la Police ? Traiter le problème dès l’entrée en CAR, notamment avec le

CARDA.

Pistes de solution

Infirmiers → Former les infirmiers dans les CAR pour faire face ou au moins identifier les traumas et les gérer avant la sortie des DA.

Informer → Les mutuelles et la sécurité sociale restent méconnues.

Informer du fonctionnement de la Belgique → La formation « Belgique mode d’emploi » apporte des réponses que les DA se posent à la sortie des

CAR. Le module est complémentaire au module citoyenneté obligatoire dans le parcours d’intégration.

Maisons médicales → Renforcer les maisons médicales pour faire face à la pénurie de médecins généralistes et utiliser un secrétariat qui gère les

agendas et oriente vers les maisons médicales. Travailler à diminuer les intermédiaires, faciliter les rapports directs.

Réactivation des commissions, plateformes → Voir les relais de la Province : leviers et subsides.

Rôle des PCS → Position de soutien aux PEOE en partenariat avec le CPAS. Accompagnement, relais etc. Former les travailleurs sociaux des PCS aux

problématiques liées à l’intégration.

Sensibiliser les médecins → Les rassurer et les sensibiliser à l’interculturel pour qu’ils puissent faire face aux problèmes spécifiques des DA et PEOE.

Soutien aux personnes ayant subi un traumatisme → Apporter un soutien psychologique aux personnes ayant subi un traumatisme pour faciliter

leurs démarches sociales et le travail des médiateurs et accompagnateurs sociaux.

TRAVAIL/REVENU

Constats

Cours de rien Une sensibilisation des écoles et des éducateurs pendant leur cursus à l’approche interculturelle apparait de plus en plus essentielle.

161

FOREm Le personnel du FOREm doit être sensibilisé à la diversité. En Belgique comme ailleurs en Europe, l’individu existe grâce à son statut social. Il

faut activer ces droits au travail et au revenu.

Freins aux formations pour les femmes étrangères ou d’origine étrangère Les femmes affrontent plusieurs obstacles à l’entrée en formation, dont

1° la pénurie de garderies/crèches pour accueillir leurs enfants pendant leur formation, et 2° l’autorisation de leur mari de suivre ces formations.

Monde scolaire Des pratiques liées à la lutte contre l’illettrisme existent, mais une sensibilisation des directeurs et des enseignants, notamment via

une formation sur comment accueillir les enfants des familles précarisées, parait nécessaire. Les PCS font de l’extrascolaire.

Syndicats À travers la plateforme racisme est apparu que même au sein des syndicats, notamment de la part des délégués syndicaux d’origine

étrangère, le besoin de sensibiliser aux discours et pratiques racistes nécessaire.

Pistes de solution

Formations → Sensibiliser les services publics, les secteurs de l’ISP et de l’enseignement à la diversité et au travail avec celle-ci.

Méthodes IOD et PEPI → La méthode traditionnelle d’accompagnement à la recherche d’emploi (CV, lettre de motivation, mise en évidence des

qualités, etc.) n’est pas/plus adaptée. La méthodologie IOD (Méthode d’Intervention sur l’Offre et la Demande) intervient sur le profil et non sur le

CV. Les accompagnateurs à l’emploi vont dénicher les offres d’emploi cachées directement dans les entreprises et leur proposent la personne la plus

adaptée au poste. De même, la méthode PEPI se place à côté de la personne. L’accompagnateur identifie les freins de la personne accompagné à

l’instant T et organise ses priorités. L’accompagnateur est à côté pendant le parcours. Cela permet de valoriser le partenariat.

À Philippeville, un partenariat avec le service social du CPAS est en cours. La transition d’une approche sectorielle à une approche transversale est en

œuvre. Un bilan CPAS, un accompagnateur PCS et des référents PCS dans le cadre du PIIS entourent la personne.

FORMATION

Constats

FLE Peu d’occasions de pratiquer le français se présentent pour les apprenants en dehors des cours de FLE ; l’offre de cours est faible et, dans les CAR,

ils sont dispensés par des bénévoles. De plus, pour que ces cours soient reconnus dans le parcours d’intégration, ils doivent répondre à une série de

critères.

Croix-Rouge Pour différentes raisons (dont les moyens), les CAR de la Croix-Rouge sont centrés sur leurs formations internes où les places disponibles

sont insuffisantes.

162

Pistes de solution

Stratégies des écoles → Parallèlement aux classes DASPA déjà existantes, une formation adressée aux écoles de manière à leur proposer des pistes

de solutions répondrait aux inquiétudes liées au « comment accueillir des enfants issus de familles étrangères au parcours chaotique ? »

EPANOUISSEMENT SOCIAL ET CULTUREL

Constats

Méfiance des centres cultuels Les centres cultuels, à Namur notamment, font montre de certaines réticences vis-à-vis des nouveaux venus réfugiés.

L’actualité n’est pas sans soulever des questions quant au « bon » et au « méchant » pratiquant. Les courants religieux complexifient les relations.

TRANSVERSALITÉ

Constats

Maisons de quartier Les maisons de quartier sont des lieux privilégiés pour informer le voisinage mais, comme ailleurs, la mobilisation du public reste

difficile. Importance du travail de rue.

Interprétariat Dans les CAR, la disponibilité et le coût des interprètes restent les principaux problèmes dans le suivi et l’accompagnement des DA.

Personnes de contact :

Laurie MARTIN Adrien QUITTRE

Chargée projet Plans locaux d’intégration

laurie@cainamur.be adrien@cainamur.be

081/71 35 12 081/71 35 16

162

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Diagnostic provincial en vue de construire un Plan provincial et local d’intégration

Auteurs :

Adrien QUITTRE Laurie MARTIN Quentin DUMONT (stagiaire) Agnès AVELAYA (stagiaire) France DEMEURE (stagiaire) Avec la collaboration de toute l’équipe du C.A.I.

Comité d’accompagnement :

Benoîte DESSICY (C.A.I.) Virginie MARCHAL (C.A.I.) Adrien QUITTRE (C.A.I.) Benoît DADOUMONT (CLPS de Namur) Isabelle DOSSOGNE (CLPS de Namur) Carine JANSEN (DiCS) Alice BALFROID (Province de Namur) Dominique HICGUET (Province de Namur) Olivier ROMAIN (Province de Namur) Jean-Michel SERVAIS (Province de Namur) Véronique TELLIER (Province de Namur)

Le C.A.I. encourage le partage des connaissances, mais il insiste sur le res-pect dû aux auteurs, contributeurs et témoins de tous les textes de cette pu-blication. Ce texte ne peut être utilisé comme source d'information que moyennant mention de la référence ci-dessous et de la source du fragment. Aucune reproduction, exploitation commerciale, publication ou adaptation partielle ou intégrale des textes, schémas, tableaux, images ou de tout autre élément protégé par des droits d'auteur ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit du C.A.I. Cette publication est téléchargeable sur le site web du C.A.I. :

www.cainamur.be, rubrique Boite à outil > Publications Contact :

Centre d'action interculturelle Rue du Dr. Haibe, 2 5002 Saint-Servais Tél : +32(81) 73 71 76 E-mail : info@cainamur.be Site web : http://www.cainamur.be

Centre d’Action Interculturelle, Diagnostic provincial en vue de construire un Plan provincial et local d’intégration, Namur, janvier 2017, URL : www.cainamur.be

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