Diffusion des thèses

Université de Grenoble Formation doctorale 8 février 2010

Rachel Creppy

Ministère de l’enseignement supérieur et de la rechercheMission de l’information scientifique et des réseaux documentairesDGRI-DGESIP, SCST,DDA4

Plan

Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

Docteurs et doctorants

Sont de mieux en mieux connus grâce aux progrès des systèmes d’information universitaires

Les dossiers évaluations et statistiques - Jean-François Giret et Stéphanie Moullet, CEREQ Catherine Béduwé (coordinatrice) et Bernard Fourcade, LIRHE - N°177 septembre 2006

L’état de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en France n°2, décembre 2008

Les notes d'information - N°07.01 janvier 2007 Situation des doctorants en 2004

Les notes d'information - N°06.07 mars 2006 Doctoral programmes in Europe’s universities : achievements and

challenges .EUA 2007 Rapport relatif au statut et aux conditions de travail des jeunes

chercheurs et des jeunes enseignants –chercheurs Conseil supérieur de la recherche et de la technologie 30/09/2007

Ecoles doctorales

Moins de 300 écoles doctorales en 2003 : 1ère publication du

classement « de Shanghai » En 2004 :

9 302 doctorats ont été délivrés.69 100 doctorants en France

Prévision 2008-9 : 75 000 inscrits en D

Les écoles doctorales : Annuaire Campus France, Portail étudiant

En 2006 trois nouveaux arrêtés le 7 août 2006

relatif à la formation doctorale modifiant l'arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la

cotutelle internationale de thèse relatif aux modalités de dépôt, signalement,

diffusion et conservation des thèses Loi DADVSI

un nouvel outil : Star (Abes)

Ce qui a changé pour la formation doctorale depuis 2006

Loi de programme pour la recherche de 2006 - Agence nationale de la recherche (ANR) - Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement

supérieur (AERES) puis …Loi « Libertés et responsabilité des universités » de 2007 ( LRU)

- 18 universités RCE au 1er janvier 2009- une douzaine de sites dans le Plan Campus 2009

Objectifs pour la formation doctorale 1/3

LMD et professionnalisation prise en compte lors de l’évaluation des écoles

doctorales de l’insertion des docteurs et des doctorants

Évolution de la composition des écoles doctorales Développement des thèses en entreprise

Objectifs pour la formation doctorale 2/3

Développer la recherche par la consolidation des écoles doctorales Expérience professionnelle de recherche et

spécialisation de haut niveau Composition moins locale des jurys Compétences transversales :

évaluation de la recherche culture scientifique interdisciplinarité

Publicité de l’évaluation,

Objectifs pour la formation doctorale 3/3

Visibilité et insertion des docteurs : Co-tutelles internationales et écoles doctorales

multinationales Evolution du statut, contrat doctoral environ 4 000 Thèses financées* (CIFRE...) Maîtrise de la durée des thèses Mesures incitatives

“Fédérer sur un site une diversité de forces et de partenariats”

Pôles de recherche et d’enseignement supérieur Campagnes d’habilitation des ED couplées avec les

vagues contractuelles

*Rapport IGAENR-IGF sur la valorisation de la recherche. Janv. 2007

Les PRES à leur créationMESR 2007

Grenoble université : 3400 doctorants et 600 docteurs par anMESR 2007

Plan

Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

Thèses signalées dans le catalogue Sudoc (mars 2009)

Thèses en version de soutenance 634 409  en France

dont 114 102 thèses d'exercice 16 501 soutenues en 2007 en France

dont 6 219 thèses d'exercice Thèses (toutes versions)

715 627 en France, 1% sont électroniques 20 162 publiées ou soutenues en 2007 en

France

Progrès du signalement et l’accès au 20e siècle

Des outils spécialisés Thèses en cours : FCT et Thésa Thèses soutenues : Docthèse et Téléthèse Des circuits de signalement trop morcellés

Réunis dans le Sudoc (2000), animés par l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (Abes)

Intégrés dans le  Portail des thèses  (2010-2011) Approche centrée sur l’utilisateur Architecture orientée services

… normalisés et interopérables

Objectifs pour les thèses

Valoriser la recherche Favoriser l’insertion des jeunes

docteurs Recenser et signaler : Abes Diffuser l’information scientifique Conserver

Ce qui est attendu de la dématérialisation des thèses

Garantir les objectifs Améliorer les services en termes :

d’exhaustivité d’accessibilité d’authentification de pérennisation de rapidité de traitement

Arrêté 2006

Thèses papier Disponibles auprès de l'établissement de

soutenance ou microfichées Pas de circuit intermédiaire, provisoire

Thèses électroniques Dépôt dans l’établissement de la thèse sous

forme numérique, accompagnée d’un bordereau électronique

Mise en œuvre d’un outil national d’enregistrement du dépôt de la thèse et de ses métadonnées, en vue de son signalement et de son archivage : STAR

Un dispositif renouvelé

Plusieurs acteurs Dans les établissements Au niveau national

Plusieurs outils Éviter les saisies multiples Enjeux d’interopérabilité

Le doctorant

Dépose au moins 3 semaines avant la soutenance

Corrige à la demande du jury

Autorise, en tant qu’auteur, la diffusion en ligne

L’établissement : (1/3)

Autorise la soutenance Encadre la production du doctorant

Feuilles de style Formats Chaines de conversion (le cas échéant)

Dans son système local d’information , par exemple avec ORI/ OAI

Assume la responsabilité scientifique de la qualité des travaux

L’établissement : (2/3)

Le cas échéant, signale les sujets Dépose ou transmet la thèse et ses

métadonnées Authentifie

Le dépôt de la thèse la version de référence + les versions

de diffusion les métadonnées

Le signalement sera automatique

L’établissement : (3/3)

Définit la politique de diffusion de sa production scientifique

Détermine le(s) site(s) de diffusion de ses thèses

Accorde exceptionellement une dérogation à la publicité “si le sujet de la thèse présente un caractère confidentiel avéré”

Star, outil national géré par l’Abes

Collectera le sujet des thèses en cours (2010 : Fichier central des thèses)

Enregistre le dépôt des thèses dans leur version de référence

Procède au signalement automatique dans le Sudoc (catalogue et portail)

Associe à chaque thèse un identifiant permanent

Assure la transmission au site d’archivage (Cines) et aux sites de diffusion

Abes

Outils complémentaires Recommandations pour la présentation

des thèses (guide, normalisation) Identifiants (chantier en cours)

Numéro National des thèses (NNT) nom et adresse électroniques permanents (URI)

Recommandation Afnor pour l’échange des métadonnées des Thèses électroniques françaises (TEF) standardise les métadonnées (s’appuie sur le

Dublin Core et Mets) pas les documents Entrepôt OAI-PMH Portail des thèses 2010-2011

Portail des thèses

http://filabes.files.wordpress.com

/2009/09/poster-francaisa1.pdf A

bes 2009

Longtemps après la thèse…

Archivage des thèses sous forme papier dans les SCD, au CTLES Des difficultés de conservation spécifiques liées au

mode de production Sécurisation par la dissémination des microfiches

Archivage pérenne numérique CINES Réflexion au sein du groupe PIN (Aristote)

Modèle OAIS Formats archivables et outils de validation Formation et information dès la conception sont

indispensables !

Plan

Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

Thèses et international

Développer les thèses électroniques par des projets coopératifs

Cyberthèses : réseau francophone 17471 documents de 21 archives (mars 2009)

UNESCO http://www.etdguide.org Networked

Digital Library of Theses and Dissertationshttp://www.ndltd.org et ETD-L Listserv

NDLTD Union Catalog http://alcme.oclc.org/ndltd/

=> 120 000 thèses DART en novembre 2009

2009 : entrée de l’Abes pour la France

Thèses et international (R-U)

Dans le cadre du développement des usages du numérique EThOS, Electronic Thesis On-line Service

Donner accès à 500 000 thèses Complémentarité des supports et

institutions Numérisation à la volée /

programmes de mécénat Modèle économique et juridique programme FAIR du JISC (UK)

http://www.jisc.ac.uk/publications/publications/pub_ethosbp.aspx

http://www.ethos.ac.uk/ (décembre 2008)

Promise of science (Pays-Bas)

Plus de 15 000 thèses (environ 2500 soutenances annuelles)

Mandat de dépôt, diffusion et suivi des droits de diffusion : université de soutenance

Délai d’un an en cas de soumission d’article Archivage à la bibliothèque royale Intégration dans le système d’information

de la Recherche (2008)http://www.darenet.nl/en/page/language.view/promise.pagehttp://www.narcis.info

BAC en 2008

- 300 000 thèses microformes dont 50 000 numériques (plein texte en ligne)

-PEB

- partenariat public-privé avec Proquest (vente)

-2004-2018

Thèses et international

Stratégies de valorisation par les archives ouvertes

L’inventaire des archives ouvertes européennes par DRIVER a obtenu 95 réponses pour environ 250 questionnaires en 2007 http://www.pleiade.nl/rapport/EUpreliminaryresultsDRIVERinventorystudy.pdf consulté en 2008 => http://www.driver-repository.eu/

85% contain full text journal articles 75% contain theses 63% books or book chapters practice 62% contain working papers 61% contain proceedings

Thèses et international

Stratégies de valorisation par l’indexation (Google et OAI-PMH), héritée des catalogues collectifs (union

catalogs) la consultation des 43 000 thèses déposées à la

bibliothèque nationale allemande (taux de collecte #1/3) a presque doublé après l’accord avec Google http://deposit.ddb.de/netzpub/web_online-hochschulschriften_stat.htm ( consulté en mars 2009)

http://www.dissonline.de/ consulté en novembre 2009

Thèses et international

Stratégies de valorisation commerciale : UMI (1938) de Proquest :

2,7 millions de thèses ou dissertations http://www.proquest.com/products_umi/dissertations/

Amazon.com Concurrencé par les archives

institutionnelles Presses universitaires Edition commerciale des thèses

remaniées

Amanda RossProQuest Dissertations & Theses User Survey, Dissertation Information Seeking BehaviorETD 2009, Pittsburgh: 6/11/09

Plan

Cadre administratif de la thèse Ce qui change pour la formation doctorale Ce qui change pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

Un enjeu majeur : être lu, être cité (1)

Un enjeu majeur : être lu, être cité (2)

pignard chesnel thèsepignard chesnel thèse

Où diffuser sa thèse?

Choix de l’établissement : politique de valorisation de la recherche Archive institutionnelle Portails thématiques internationaux Plateforme OAI de l’Abes Plateforme HAL d’archives ouvertes S’appuyer sur les réseaux préexistants…

En direction du monde économique : Rapport Salençon sur l’information scientifique

et technique (mai 2008)

Pastel

Projet fédérateur en réseau 12 établissements d’Ile de France 1700 thèses… un million de visiteurs«Vitrine de la recherche de ParisTech

tout en préservant l’identité de chacune de nos écoles

Offrir à la communauté scientifique un accès direct permanent et gratuit aux travaux de recherche »*

*Claudine Abauzit. Présentation de Pastel au CIUEN 2008

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Les projets en réseau

Dans le contexte des PRES Lyon, Grenoble, Montpellier, Rennes, etc.

Dans le contexte des universités numériques : ORI-OAI

Où diffuser sa thèse?

Autoarchivage à l’initiative du docteur Site personnel Tel-Hal CCSD Etc.

… dans le cadre de sa stratégie d’identité numérique

Où diffuser sa thèse?

Diffusion commerciale après travail éditorial

Aide à la publication

Prix de la CNIL

Les thèses publiées par les presses universitaires de LSH

Synthèse de l’enquête 2006 sur les presses universitaires

Plan

Cadre administratif de la thèse Ce qui a changé pour la formation doctorale Ce qui a changé pour les thèses

Diffuser sa thèse : enjeux et aspects juridiques enjeu international enjeu professionnel questions juridiques

à l’intersection de plusieurs domaines juridiques

Thèse

Œuvre de l’espritCode de la propriété

intellectuelleDADVSI

Doc. administratif

Code du patrimoine, CADA, CNIL

Document produit dans le cadre d’un contrat ou d’une

convention : droit du travail, propriété

industrielle, secret de laboratoire, brevet

Document incluant des œuvres ou

extraits d’œuvres d’autres auteurs

Travail étudiant en vue de l’obtention

d’un diplômeprofessionnel

Code de l’éducation

Validation et déontologie

scientifiques Code de la recherche

Questions juridiques et thèses

Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations,droits et

responsabilités

Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la

communication de la thèse non-confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)

Le chef d’établissement prononce la confidentialité

Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)

Les autres ayant-droit sont protégés

L’auteur Personne physique qui crée l’œuvre et soutient

la thèse Thèse en collaboration : unanimité des auteurs Ne pas confondre avec une œuvre collective

Droits moraux : Respect de son nom, de sa qualité, de son œuvre Attachés à sa personne Perpétuels, inaliénables, imprescriptibles

Droits patrimoniaux Exploitation = représentation, diffusion, reproduction cessibles

Code de la propriété intellectuelle, art. 121 et suivants

Les presqu’auteurs

Les titulaires de droits voisins du droit d’auteur Les droits s’appliquent au multimédia et à

l’audiovisuel Artistes et interprètes Producteurs

Propriétaires de bases de données Protégés contre les extractions substantielles Même si les composants pris individuellement

sont libres

Code de la propriété intellectuelle, Art. L211, L341 et suivants

L’auteur n’est pas seul responsable

Le directeur de thèse n’est pas auteur, il encadre les travaux au sein de l’école doctorale

Le jury n’est pas auteur, il examine l’originalité des travaux, demande des corrections et donne des avis

L’université organise et délivre le diplôme, spécifie la forme de remise des travaux

Le cas échéant, l’éditeur est propriétaire de ses apports (mise en forme) … et de ce que lui a concédé l’auteur par contrat

L’auteur n’est pas seul propriétaire

La structure qui a encadré les travaux ou accueilli le doctorant peut être propriétaire d’éléments contenus dans la thèse Inventions, propriété industrielle Marques et modèles, Logiciels, Bases de données Connaissances, Savoir-faire

L’auteur peut avoir cédé une partie de ses droits

Contrats de travail, de financement de la recherche Salariés Boursiers

7e plan cadre européen Agents de l’État dans l’exercice de

leurs fonctions Contrats d’édition

consulter Romeo/Sherpa

Le contenu peut concerner d’autres personnes

Données personnelles : loi du 6 janvier 1978 « informatique et

liberté » « toute information relative à une

personne physique identifiée ou qui peut être identifiée » 

Vie privée, image, réputation Protection des mineurs

Questions juridiques et thèses

Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et

responsabilités

Originalité

S’apprécie selon les disciplines Condition de la protection par un brevet Condition de la protection par la propriété

littéraire et artistique : Expression de la personnalité Concerne aussi les photos, les croquis

scientifiques et géographiques, les cartes, les traductions, les mises en scène…

Condition d’obtention de la thèse

Le fichier central des thèses

Publicité des thèses en cours littéraires et de sciences humaines : (lettres, droit, SHS, théologie, sc. politiques, sc. économiques, sc. de gestion)

Environ 8 000 sujets déposés par an Mise à jour par les services en charge du

doctorat Géré par l’université Paris X jusqu’en 2008

http://fct.u-paris10.fr...en rénovation pour le Portail des thèses

(Abes)

Citations et œuvres incluses

Œuvres composites : œuvres incorporant d’autres œuvres Thèses sur travaux En respectant les droits moraux (paternité…) Avec l’accord explicite des ayants droit si l’œuvre

n’est pas reconnue orpheline Par exception sans formalité pour les œuvres

divulguées Analyses Courtes citations

Par exception à des fins de recherche et d’enseignement depuis 2009 (DADVSI 2006)

La recherche n’est pas un usage privé L’œuvre doit être obtenue de façon licite

Exception pédagogique•Protocoles d’accord •compensations négociées•avec des représentants des ayant droits

Un droit en évolution

Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelleModifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

Lutte contre le plagiat

Le jury examine l’originalité des travaux

Le dépôt électronique et la diffusion de la thèse facilitent la détection d’éventuels plagiats

"Considérant que.... son travail reprend dans plusieurs de ses parties la même structure formelle, rend compte dans des termes très semblables des objectifs recherchés par la réglementation et la jurisprudence et de leur évolution et comprend de nombreux et importants paragraphes exposant les propres réflexions de l'auteur qui sont rédigés dans le même ordre et avec les mêmes termes que ceux contenus dans la thèse de Mme C, sans faire apparaître qu'il s'agit de citations ; qu'ainsi, Mme A-B n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le CNU a retenu à son encontre une fraude consistant à présenter des travaux qui étaient en réalité pour partie ceux d'un autre chercheur ...."

http://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pdfhttp://www.compilatio.net/files/sixdegres-univ-lyon_enquete-plagiat_sept07.pdf

Ou encore Urkund, Compilatio, Noplagiat, CopyTracker, Pompotron, Plagium, le petit renifleur de plagiat, etc.

Questions juridiques et thèses

Qui décide ? les ayants droit Originalité, citation et plagiat Obligations, droits et

responsabilités

Dépôt

Obligatoire 3 semaines avant la soutenance Dans les formes prescrites par

l’université Forme papier Forme électronique

Soutenance

Obligatoire et

Publique : exception en cas de confidentialité

En français : exception en cas de cotutelle internationale

Conservation

Obligatoire pour la version de soutenance corrigée selon les spécifications du jury Papier : exemplaire de conservation et

microfiches, autres exemplaires au choix de l’établissement

Électronique : Star Par exception, la bibliothèque peut numériser pour

conservation et prendre toutes les mesures techniques pour préserver les conditions de consultation, il est alors possible de consulter le document sur un poste dédié (DADVSI, HADOPI)

Signalement

Obligatoire même pour les thèses confidentielles

Automatique pour les thèses dans Star

dans le catalogue Sudoc et le catalogue local

Communication au sein de l’établissement

Obligatoire Dans l’espace physique Dans l’espace virtuel : ENT, …

Selon les règles de communication des documents administratifs

Par exception, la bibliothèque peut prendre des mesures techniques nécessaires pour la communication aux personnes handicapées

Code du patrimoine L213-1Loi nº 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public …

Confidentialité

Décidée par le président ou directeur de l’établissement

Demandée par toute personne intéressée, à tout moment

S’impose à tous, y compris au nouveau docteur

Durées proportionnées au motif

Code du patrimoine, Loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 JO n° 164 du 16 juillet 2008

Autorisations de publication À partir de 2006, la diffusion et la

communication de la thèse non-confidentielle sont automatiques au sein de l’établissement (espace physique et virtuel)

Le chef d’établissement prononce la confidentialité

Le nouveau docteur autorise toutes les autres formes de reproduction et de diffusion (sauf exceptions DADVSI)

Les autres ayants droit sont protégés

Responsabilités de l’auteur

Dépose avant soutenance Corrige à la demande du jury Autorise, en tant qu’auteur, la

diffusion en ligne Obtient le cas échéant des autres

ayants droit les autorisations nécessaires à la production puis à la diffusion de la thèse

ETDs in Lock-Down: Trends, Analyses and Faculty Perspectives on ETD Embargoes Terry Owen, Timothy Hackman, & Thomas Harrod, University of Maryland Libraries

ETD 2009

Embargoes by College

19%31216Public Policy

21%158773Public Health

47%1551032Business

18%32117Journalism

27%571740209Education

23%62854273Comp, Math & Phy Sci

54%1212695226Chem & Life Sci

25%632439253Behavioral & Soc Sci

41%1107535266Arts & Humanities

7%43161Architecture

51%47153292Ag & Natural Res

29%15034116526Engineering

PercentTotal6-yr1-yrDegrees

Faculty Involvement in D ecision Process

0

20

40

60

80

100

120

Urge N ot toE mbargo

Urge toE mbargo

ShorterE mbargo

LongerE mbargo

Y es

N o

Responsabilités de l’université Hébergeur

Directement ou non Retrait sur notification

=>système d’alerte Éditeur

Avis du jury, aide à la publication Sélection des travaux Choix des sites de diffusion sous son sceau Définit la politique de diffusion de sa production

scientifique Garant de la version diffusée

…et toujours responsable scientifique !

Limiter les risques juridiques Dispositif d’alerte et bonnes pratiques Formation : C2I, écoles doctorales, URFIST domaine public Contrats et licences

Manifestations explicites de la volonté des ayants droit,

Contrats de cession de droits, licences de diffusion Entre l’auteur et les diffuseurs des thèses Adaptés à chaque situation Entre l’auteur et les ayants droit des œuvres

incluses

Un droit en évolutionL’exception pédagogique en 2009 :« la communication au public ou la reproduction d'extraits d'objets protégés par un

droit voisin, sous réserve des objets conçus à des fins pédagogiques, à des fins exclusives d'illustration dans le cadre de l'enseignement et de la recherche, à l'exclusion de toute activité ludique ou récréative, dès lors que le public auquel cette communication ou cette reproduction est destinée est composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés, que l'utilisation de cette communication ou cette reproduction ne donne lieu à aucune exploitation commerciale et qu'elle est compensée par une rémunération négociée sur une base forfaitaire »

Art. L122-5 du code de la propriété intellectuelleModifié par Loi n°2006-961 du 1 août 2006 - art. 1 (V) JORF 3 août 2006

loi relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet dite loi HADOPI 2 et le 22 octobre 2009http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/root/bank_mm/decisions/2009590dc/2009590dc.pdf

Pour en savoir plus Trouver les thèses : http://www.sudoc.abes.fr Site du MESR : textes réglementaires et rapports,

bordereau, guide… à l’usage des doctorants http://www.sup.adc.education.fr/bib

Site de l’ABES : Star, TEF, n° spécial d’Arabesque http///www.abes.fr

Le bureau des formations doctorales

http://www.education.gouv.fr/cid306/doctorat.html Légifrance : codes de la propriété intellectuelle, de

l’éducation, de la recherche http://www.legifrance.gouv.fr/

Le site de votre établissement Rachel.creppy@univ-paris1.fr, bib@education.gouv.fr (thèses),

Corinne.Consalvi@education.gouv.fr (droit)