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DIRECTION DES RISQUES PROFESSIONNELS 2020-119-CNAM-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2019 V1.docx Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2019 de la branche AT-MP du régime général accident du travail accident de trajet maladie professionnelle et tous risques confondus [En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail] En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé] Version de référence pour publication : [En vigueur] Etude 2020-119 mars 2021 Caisse nationale de l'Assurance Maladie Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / LM

DIRE CTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

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Tableaux de synthèse des statistiques nationales de la sinistralité 2019 de la branche AT-MP du régime généralD I R E C T I O N D E S R I S Q U E S P R O F E S S I O N N E L S
2020-119-CNAM-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2019 V1.docx
Tableaux de synthèse
des statistiques nationales de la sinistralité 2019 de la branche AT-MP du régime général
• accident du travail • accident de trajet • maladie professionnelle • et tous risques confondus
[En cours de rédaction] Version pour validation technique : [Document de travail]
En cours d’examen pour validation technique : [En cours de validation] Validé techniquement : [Validé]
Version de référence pour publication : [En vigueur]
Etude 2020-119 mars 2021 Caisse nationale de l'Assurance Maladie
Direction des Risques Professionnels - Mission Statistiques - PJ / LM
Cette version v1 du document annule et remplace la précédente. Elle intègre les heures travaillées, et les indicateurs qui en découlent, qui, pour des raisons techniques, n'étaient pas disponibles lors de la publication de la version initiale.
JACQUETIN-06336
Accepté
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019
DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
2020-119-CNAM-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2019 V1.docx
1 INTRODUCTION Ce document présente les résultats statistiques concernant la sinistralité AT/MP de l'année 2019 et compare ces résultats à ceux de l’année 2018.
1.1 MISE EN PLACE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN)
Depuis 2017, la compilation des données est affectée par le changement de certaines règles de ges- tion lié à la mise en œuvre de la DSN (déclaration sociale nominative) qui se substitue progressive- ment à la DADS (déclaration annuelle des données sociales), depuis 2017 sur le champ du secteur privé et à partir de 2018 sur le champ du secteur public. En 2019, tous les CTN (sauf le CTN H) ont une part des salariés déclarés en DSN quasiment à 100%. Dans le CTN H seulement, on constate que la part des salariés en DADS est bien plus importante que dans les autres CTN (34 % versus <1%). Cela s’explique par le fait que les contractuels des établissements publics et les fonctionnaires travaillant moins de 28 heures et relevant du régime général sont principalement compris dans le CTN H.
1.2 DISPARITION DES SECTIONS BUREAUX ET CREATION DU TAUX FONCTIONS SUP- PORTS DE NATURE ADMINISTRATIVE (FSNA)
Le taux bureau permettait à un employeur de bénéficier d’un taux d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) réduit pour une partie de ses salariés qu’il déclarait non exposés au risque principal de l’établissement. Depuis, le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature admi- nistrative (FSNA). Ce nouveau dispositif, réservé aux entreprises de moins de 150 salariés, a vocation à être appliqué aux salariés exerçant une fonction administrative sous certaines conditions. Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont
été intégrés dans chaque CTN.
2 SYNTHESE SUR LA SINISTRALITE 2019 Entre 2018 et 2019, le nombre de sinistres en 1er règlement a augmenté de 0,8% (accidents de travail, trajet et maladies professionnelles) sur le champ des 9 CTN. Tous champs confondus (9 CTN + autres catégories particulières), on constate150 décès supplémentaire entre 2018 et 2019 (1 141 ver- sus 1 291).
• Concernant le risque « accident de travail » : entre 2018 et 2019 le nombre de sinistres en 1er règlement a augmenté de 0,6%, soit environ 656 000 sinistres en 1er règlement en 2019 (champ : 9 CTN). Le nombre d’accidents de travail en 1er règlement a augmenté au sein des CTN H et I entre 2018 et 2019 (4% et 1,3%). Tous secteurs confondus, l’indice de fréquence pour les accidents de travail est de 33,5 pour 1 000 en 2019 (34,0 en 2018).
• Concernant le risque « accident de trajet » : entre 2018 et 2019 le nombre de sinistres en 1er règlement a augmenté de 0,8%, soit environ 100 000 sinistres en 1er règlement en
CNAM / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019
DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
2020-119-CNAM-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2019 V1.docx
2019 (champ des 9 CTN + autres catégories particulières). Le nombre d’accidents de trajet en 1er règlement a diminué au sein des CTN F, G, H et catégories particulières entre 2018 et 2019, allant de -7,4% à -1%.
• Concernant le risque « maladie professionnelle » : entre 2018 et 2019 le nombre de si-
nistres en 1er règlement a augmenté de 1,7%, soit environ 50 000 MP en 1er règlement en 2019 (champ des 9 CTN + autres catégories particulières + compte spécial MP).
3 TABLEAUX DE SYNTHESE Les indicateurs de sinistralité AT/MP sont présentés au sein des tableaux qui suivent. Pour chacun des trois risques couverts par l’Assurance maladie - risques professionnels, puis pour tous les risques confondus, un tableau avec les résultats de l’année 2019 est présenté, suivi d’un tableau présentant les évolutions par rapport à l’année 2018. Est disponible en pièce jointe (cliquer sur le trombone à gauche) un fichier excel comprenant les ta- bleaux. Légendes des tableaux : (1) Nombre de sinistres avec un 1er règlement de prestations en espèce, suite à un arrêt de travail
d’au moins 24 heures, à une incapacité permanente ou à un décès. Cet indicateur est aussi ap- pelé « nombre d’accidents avec arrêt » pour les risques accidents de travail et accidents de tra- jet.
(2) Nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives à un sinistre AT/MP, avec pour conséquence l’attribution d’une indemnité en capital (pour les taux d’incapacité perma- nente <10%) ou d’une rente (pour les taux d’incapacité permanente ≥10%)
(3) Nombre de décès reconnus pendant l’année et intervenus avant consolidation, c’est-à-dire avant la fixation d’un taux d’incapacité permanente
(4) Nombre de journées d’incapacité temporaire (IT) consécutives aux sinistres AT/MP, quelle que soit l’année de 1er règlement des sinistres
(5) Total des taux d’IP, qui inclut les décès de l’indicateur 3, comme des incapacités permanentes de 99%
(6) Indice de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement pour 1000 salariés ; (7) Taux de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement par million d’heures de travail (8) Taux de gravité des IT = nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail (9) Indice de gravité des IP = total des taux d’incapacité permanente (indicateur 5) par million
d’heures de travail (10) Non compris les agents statutaires des entreprises électriques et gazières (11) Non compris élèves et étudiants de l’enseignement technique (12) VRP, aides à domicile, etc. (13) Compte spécial des maladies professionnelles, dans lequel sont rattachées les maladies pro-
fessionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs…)
ND Non disponible Sources des données : CNAM/DRP- données SNTRP de l'année 2019 issues de la triennale 2017-2018-2019,
CNAM / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019
DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
2020-119-CNAM-DRP-MSTAT Synthèse sinistralité ATMP 2019 V1.docx
et évolutions par rapport aux données de l'année 2018 de la triennale 2016-2017-2018.
Cnam / DRP
Tableaux DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
ou plus sur l'année
salariés
IF (6)
sections bureaux
CTN A - Métallurgie 1 762 335 3 029 700 792 50 353 44 370 2 677 1 856 821 69 2 936 846 31 310 28,6 16,6 1,0 10,3 118 683 1 752 689 50 346 28,7 112 926 9 646 7 0,7 5 757
CTN B - Bâtiment et TP 1 731 886 2 723 098 020 88 360 80 711 5 543 3 490 2 053 176 6 490 120 74 893 51,0 32,4 2,4 27,5 343 693 1 699 124 88 306 52,0 317 670 32 762 54 1,6 26 023
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 2 149 970 3 649 715 533 97 346 89 812 5 297 3 654 1 643 145 7 502 375 63 044 45,3 26,7 2,1 17,3 266 636 2 143 440 97 333 45,4 263 173 6 530 13 2,0 3 463
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 644 665 4 403 325 766 113 914 104 210 4 900 3 400 1 500 67 7 476 506 50 024 43,1 25,9 1,7 11,4 379 018 2 641 518 113 906 43,1 377 404 3 147 8 2,5 1 614
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 318 749 138 209 10 091 9 042 613 434 179 14 650 302 6 524 23,6 13,5 0,9 8,7 9 084 426 282 10 090 23,7 8 650 1 036 1 1,0 434
CTN F - Bois, ameublement, papier- carton, textile, cuirs et peaux, etc, 425 550 728 935 132 17 692 15 906 1 109 764 345 32 1 174 827 13 382 41,6 24,3 1,6 18,4 35 459 422 460 17 689 41,9 33 793 3 090 3 1,0 1 666
CTN G - Commerce non alimentaire 2 260 861 3 726 542 752 48 373 43 672 2 514 1 725 789 58 3 422 328 28 577 21,4 13,0 0,9 7,7 467 106 2 255 837 48 361 21,4 464 423 5 024 12 2,4 2 683
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 4 740 109 7 301 417 631 51 103 44 750 2 223 1 570 653 63 2 878 689 25 964 10,8 7,0 0,4 3,6 383 566 4 739 084 51 102 10,8 383 262 1 025 1 1,0 304
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3 414 637 5 716 187 050 178 483 160 445 8 983 6 312 2 671 109 13 404 192 87 911 52,3 31,2 2,3 15,4 319 172 3 405 825 178 447 52,4 316 532 8 812 36 4,1 2 640
19 557 331 32 028 060 885 655 715 592 918 33 859 23 205 10 654 733 45 936 185 381 629 33,5 20,5 1,4 11,9 2 322 417 19 486 259 655 580 33,6 2 277 833 71 072 135 2 44 584
32 762 43 569 659 54 50 12 9 3 0 6 046 101 18 561
38 310 60 018 075 81 68 11 9 2 0 7 392 67 26 023
ND ND 8 271 7 416 629 392 237 23 666 694 8 495
ND ND 663 986 600 334 34 488 23 597 10 891 756 46 602 879 390 124
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
S/ TOTAL
Dont sections au taux FSNA*du CTN B
CTN hors sections au taux FSNA* Sections au taux FSNA* isoléesCTN et sections au taux FSNA* inclues
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - année 2019
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
TOTAL ACCIDENTS DE TRAVAIL :
C o
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Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur
l'année
IF (6)
CTN A - Métallurgie 1,6% -1,2% 0,6% 1,0% -4,9% -7,9% 2,8% 40,8% 5,3% 6,2% -1,0% 1,8% 6,6% 7,6% 3,9% 0,7% -3,1% -79,9% -90,5% -53,0%
CTN B - Bâtiment et TP 3,5% 2,4% -0,3% -0,3% -0,4% -3,3% 4,9% 64,5% 3,0% 12,1% -3,7% -2,7% 0,5% 9,5% 7,7% -0,3% -7,4% -65,9% -61,2% 14,0% CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 0,7% 1,2% 0,3% 0,3% 0,3% 0,0% 0,9% 15,1% 4,7% 4,8% -0,5% -0,9% 3,5% 3,6% 2,6% 0,3% -2,2% -85,5% -82,7% 19,4%
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2,2% 0,9% 0,2% 0,1% 0,0% -4,8% 13,1% 24,1% 4,3% 8,2% -2,0% -0,7% 3,4% 7,3% 3,1% 0,2% -2,8% -87,8% -83,3% 36,8%
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 1,2% -1,8% -1,0% -1,5% 1,7% 3,8% -3,2% 55,6% 1,2% 2,1% -2,2% 0,8% 3,0% 3,9% 4,1% -0,8% -4,7% -91,7% -96,2% -53,4%
CTN F - Bois, ameublement, papier- carton, textile, cuirs et peaux, etc, 0,2% -2,1% -0,9% -1,3% 1,2% 1,3% 0,9% 28,0% 4,6% 3,8% -1,2% 1,2% 6,8% 6,1% 4,0% -0,8% -4,6% -83,1% -90,3% -42,9%
CTN G - Commerce non alimentaire 1,0% -2,0% -0,9% -0,6% -1,9% -3,5% 1,8% 41,5% 2,2% 5,2% -1,9% 1,2% 4,3% 7,3% 2,0% -0,8% -2,7% -81,0% -70,7% 54,1%
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 2,5% 0,4% 4,0% 4,1% 3,2% 4,2% 0,6% 50,0% 8,1% 11,4% 1,4% 3,6% 7,7% 11,0% 2,5% 4,0% 1,4% -46,9% -75,0% -52,9%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …) 2,4% 1,5% 1,3% 1,5% 6,8% 3,0% 17,2% 9,0% 7,7% 9,9% -1,1% -0,1% 6,2% 8,3% 2,9% 1,4% -1,5% -61,6% -61,7% -0,3%
2,0% 0,3% 0,6% 0,7% 1,4% -1,0% 7,2% 32,5% 5,2% 8,3% -1,4% 0,3% 4,9% 7,9% 3,2% 0,7% -2,5% -76,1% -74,6% 6,0%
-65,9% -73,8% -61,2% -58,0% -25,0% -30,8% 0,0% - -35,6% 14,8%
-80,9% -83,3% -79,4% -78,4% -52,2% -40,0% -75,0% -100,0% -75,6% -82,7%
ND ND 0,4% 0,7% -5,1% -7,5% -0,8% 155,6% 3,5% 16,5%
ND ND 0,6% 0,7% 1,3% -1,1% 7,0% 34,5% 5,2% 8,5%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
TOTAL RISQUE ACCIDENT DU TRAVAIL :
S/ TOTAL
C o
m it
é s
t e
c h
n iq
u e
s n
a ti
o n
a u
)
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution année 2019 / année 2018
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - évolution 2019/2018
CTN et sections au taux FSNA* inclues Sections au taux FSNA* CTN hors sections au taux
Dont sections au taux FSNA*du CTN B
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
Nouvelles IP (2)
IF (6)
CTN A - Métallurgie 1 762 335 6 795 5 684 485 309 176 33 487 698 8 995 3,9 1 752 689 6 793 3,9 9 646 2 0,2
CTN B - Bâtiment et TP 1 731 886 5 178 4 418 374 239 135 39 410 284 8 230 3,0 1 699 124 5 155 3,0 32 762 23 0,7
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 2 149 970 9 725 8 501 717 502 215 28 781 528 9 390 4,5 2 143 440 9 717 4,5 6 530 8 1,2
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 644 665 17 171 15 202 954 619 335 48 1 341 562 14 955 6,5 2 641 518 17 169 6,5 3 147 2 0,6
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 318 1 363 1 123 103 61 42 9 94 865 2 194 3,2 426 282 1 362 3,2 1 036 1 1,0
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc, 425 550 1 445 1 245 125 81 44 9 122 208 2 323 3,4 422 460 1 444 3,4 3 090 1 0,3
CTN G - Commerce non alimentaire 2 260 861 10 236 8 688 668 465 203 18 688 359 8 450 4,5 2 255 837 10 234 4,5 5 024 2 0,4
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 4 740 109 19 143 15 546 1 200 904 296 22 1 016 240 12 243 4,0 4 739 084 19 143 4,0 1 025 0 0,0
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3 414 637 27 843 24 059 1 800 1 235 565 77 2 178 278 25 756 8,2 3 405 825 27 815 8,2 8 812 28 3,2
19 557 331 98 899 84 466 6 426 4 415 2 011 283 7 121 022 92 536 5,1 19 486 259 98 832 5 71 072 67 0,9
32 762 23 18 4 3 1 0 2 454 27
38 310 44 41 3 2 1 0 3 566 23
ND 1 115 985 164 102 62 4 134 736 2 066
ND 100 014 85 451 6 590 4 517 2 073 287 7 255 758 94 602
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Autres catégories particulières (12)
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Données 2019
CTN hors sections au taux Sections au taux FSNA* CTN et sections au taux FSNA* inclues
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - année 2019
Dont sections au taux FSNA*du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET :
S/ TOTAL
C om
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es n
at io
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(C TN
) (1 0,
11 )
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
Nouvelles IP (2)
IF (6)
CTN A - Métallurgie 1,6% 2,2% 2,5% -2,8% -3,7% -1,1% 6,5% 5,8% 7,4% 0,6% 3,9% 2,9% -1,0% -79,9% -95,8% -79,3%
CTN B - Bâtiment et TP 3,5% 3,9% 2,9% 18,4% 20,1% 15,4% 69,6% 2,7% 38,3% 0,4% 7,7% 6,4% -1,2% -65,9% -83,3% -51,1%
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 0,7% 1,2% 2,2% 1,1% 4,4% -5,7% 0,0% 6,4% -9,7% 0,4% 2,6% 1,8% -0,7% -85,5% -88,9% -23,5%
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2,2% 3,8% 4,1% 2,5% 0,2% 7,0% 6,7% 6,0% 0,5% 1,5% 3,1% 4,1% 0,9% -87,8% -96,6% -72,2%
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 1,2% 3,7% 5,8% 8,4% 1,7% 20,0% 28,6% 7,4% 18,7% 2,4% 4,1% 4,4% 0,3% -91,7% -90,0% 21,1%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc, 0,2% -7,4% -7,3% 22,5% 20,9% 25,7% -25,0% -6,1% 2,5% -7,6% 4,0% -6,4% -10,0% -83,1% -94,1% -65,3%
CTN G - Commerce non alimentaire 1,0% -1,0% -1,7% 2,9% -0,4% 11,5% -18,2% 3,2% 0,3% -2,0% 2,0% -0,6% -2,6% -81,0% -95,5% -76,1%
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 2,5% -1,5% -1,5% -2,3% -1,5% -4,5% -37,1% 3,9% -14,3% -3,9% 2,5% -1,5% -3,9% -46,9% -100,0% -100,0%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2,4% 1,0% 1,4% 7,7% 5,3% 13,5% 0,0% 6,3% 6,8% -1,4% 2,9% 1,2% -1,6% -61,6% -68,2% -17,2%
2,0% 0,9% 1,1% 3,6% 2,6% 6,1% 1,1% 5,1% 2,2% -1,1% 3,2% 1,3% -1,9% -76,1% -86,0% -41,6%
-65,9% -83,3% -83,6% -55,6% -62,5% 0,0% - -78,7% -67,5%
-80,9% -87,1% -85,7% -85,0% -86,7% -80,0% -100,0% -83,8% -92,5%
ND -4,0% -5,0% 19,7% 18,6% 21,6% 33,3% 4,9% 31,3%
ND 0,8% 1,1% 4,0% 2,9% 6,5% 1,4% 5,1% 2,7% *Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution année 2019 / année 2018
CTN et sections au taux FSNA* inclues CTN hors sections au taux Sections au taux FSNA* isolées
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - évolution 2019 / 2018
Dont sections au taux FSNA*du CTN B
TOTAL RISQUE ACCIDENT DE TRAJET :
S/ TOTAL
C o
m it
é s
t e
c h
n iq
u e
s n
a ti
o n
a u
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
distinct
(1)
CTN A - Métallurgie 1 762 335 6 636 6 119 3 589 2 099 1 490 71 1 444 133 69 899 1 752 689 6 632 9 646 4
CTN B - Bâtiment et TP 1 731 886 7 351 6 784 4 108 2 370 1 738 55 1 873 795 63 653 1 699 124 7 349 32 762 2
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 2 149 970 3 663 3 371 1 771 1 105 666 11 958 860 21 842 2 143 440 3 663 6 530 0
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 644 665 10 792 9 828 4 522 3 034 1 488 1 3 051 535 37 962 2 641 518 10 792 3 147 0
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 318 1 712 1 590 903 531 372 13 434 609 15 735 426 282 1 711 1 036 1 CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc, 425 550 2 721 2 467 1 361 794 567 5 668 394 18 148 422 460 2 721 3 090 0
CTN G - Commerce non alimentaire 2 260 861 2 679 2 493 1 324 790 534 5 700 403 17 256 2 255 837 2 679 5 024 0
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 4 740 109 2 130 1 957 1 064 663 401 8 506 552 14 503 4 739 084 2 130 1 025 0
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3 414 637 9 410 8 611 4 133 2 725 1 408 6 2 466 561 38 983 3 405 825 9 409 8 812 1
19 557 331 47 094 43 220 22 775 14 111 8 664 175 12 104 842 297 981 19 486 259 47 086 71 072 8
32 762 2 1 1 1 0 0 116 2
38 310 6 6 6 4 2 0 621 132
ND 887 803 450 280 170 2 220 557 4 134
- 2 411 2 253 1 896 967 929 71 616 627 53 584
ND 50 392 46 276 25 121 15 358 9 763 248 12 942 026 355 699 *Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
CTN hors sections au taux FSNA*
C om
ité s
te ch
ni qu
es n
at io
na ux
(C TN
) (1 0,
11 )
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des MP - année 2019
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Données 2019
Compte spécial MP (13)
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE :
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
de MP distinct
Nouvelles IP (2)
(1)
CTN A - Métallurgie 1,6% 1,1% 0,7% 1,0% -0,9% 3,7% -16,5% 8,0% -1,8% 3,9% 1,3% -79,9% -73,3%
CTN B - Bâtiment et TP 3,5% -3,0% -2,9% 4,6% 3,5% 6,0% -3,5% 5,9% 1,3% 7,7% -2,8% -65,9% -88,2%
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 0,7% 5,0% 4,9% 2,5% -0,8% 8,5% -8,3% 11,0% 2,5% 2,6% 5,0% -85,5% -100,0% CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2,2% 2,1% 2,1% 8,6% 2,3% 24,5% -50,0% 10,7% 13,4% 3,1% 2,1% -87,8% -100,0%
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 1,2% 0,6% 1,6% 5,0% -2,6% 18,1% -18,8% 12,8% 9,6% 4,1% 0,6% -91,7% 0,0%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc, 0,2% 6,9% 4,7% 9,0% 5,3% 14,5% -28,6% 7,1% -1,2% 4,0% 7,1% -83,1% -100,0%
CTN G - Commerce non alimentaire 1,0% 2,4% 3,1% -4,7% -13,1% 11,3% 25,0% 10,3% 6,2% 2,0% 2,7% -81,0% -100,0%
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 2,5% 10,9% 10,1% 10,3% 11,8% 7,8% 0,0% 13,2% 19,1% 2,5% 10,9% -46,9% -
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2,4% 7,0% 7,5% 11,3% 7,1% 20,7% 0,0% 16,0% 15,3% 2,9% 7,0% -61,6% -50,0%
2,0% 2,9% 2,8% 5,7% 2,0% 12,3% -11,2% 10,6% 5,0% 3,2% 3,0% -76,1% -85,2%
-65,9% -88,2% -93,8% -85,7% -75,0% -100,0% - -96,7% -98,2%
-80,9% -83,8% -82,9% -75,0% -73,3% -77,8% - -93,1% -56,4%
ND 2,7% 1,5% 1,1% 0,7% 1,8% 100,0% 14,0% -4,3%
- -16,5% -17,5% -21,5% -18,2% -24,7% -27,6% -14,9% -23,3%
ND 1,7% 1,6% 2,9% 0,4% 7,1% -16,2% 9,1% -0,6%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isoléesCTN et sections au taux FSNA* inclues
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des MP - évolution 2019 / 2018
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution année 2019/
année 2018
TOTAL RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE :
11 )
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
Sinistres en 1er
(1)
CTN A - Métallurgie 1 762 335 63 784 6 751 4 264 2 487 173 4 868 677 110 204 1 752 689 63 771 9 646 13
CTN B - Bâtiment et TP 1 731 886 100 889 10 025 6 099 3 926 270 8 774 199 146 776 1 699 124 100 810 32 762 79
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 2 149 970 110 734 7 785 5 261 2 524 184 9 242 763 94 276 2 143 440 110 713 6 530 21
CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2 644 665 141 877 10 376 7 053 3 323 116 11 869 603 102 941 2 641 518 141 867 3 147 10
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 427 318 13 166 1 619 1 026 593 36 1 179 776 24 453 426 282 13 163 1 036 3
CTN F - Bois, ameublement, papier- carton, textile, cuirs et peaux, etc, 425 550 21 858 2 595 1 639 956 46 1 965 429 33 853 422 460 21 854 3 090 4
CTN G - Commerce non alimentaire 2 260 861 61 288 4 506 2 980 1 526 81 4 811 090 54 283 2 255 837 61 274 5 024 14
CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 4 740 109 72 376 4 487 3 137 1 350 93 4 401 481 52 710 4 739 084 72 375 1 025 1
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3 414 637 215 736 14 916 10 272 4 644 192 18 049 031 152 650 3 405 825 215 671 8 812 65
19 557 331 801 708 63 060 41 731 21 329 1 191 65 162 049 772 146 19 486 259 801 498 71 072 210
32 762 79 17 13 4 0 8 616 130
38 310 131 20 15 5 0 11 579 222
ND 10 273 1 243 774 469 29 1 021 987 14 695
ND 2 411 1 896 967 929 71 616 627 53 584
ND 814 392 66 199 43 472 22 727 1 291 66 800 663 840 425
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Tableau récapitulatif des statistiques nationales 2019 - tous risques confondus
Autres catégories particulières (12)
PROFESSIONNELLE Données 2019
Sections au taux FSNA* isolées
TOTAL DES RISQUES AT / Trajet / MP :
S/ TOTAL
Co m
ité s
te ch
ni qu
es n
at io
na ux
(C TN
) (1 0,1
1)
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
CTN et sections au taux FSNA* inclues CTN hors sections au taux FSNA*
Cnam / DRP
TABLEAUX DE SYNTHESE DES STATISTIQUES NATIONALES DE LA SINISTRALITE 2019 DE LA BRANCHE AT-MP DU REGIME GENERAL
2020-119
Nombre de salariés
Sinistres en 1er
(1)
CTN A - Métallurgie 1,6% 0,8% -1,7% -4,3% 3,0% 4,8% 6,1% 1,1% 3,9% 1,0% -79,9% -90,5%
CTN B - Bâtiment et TP 3,5% -0,3% 2,2% 0,0% 5,7% 44,4% 3,6% 8,3% 7,7% -0,1% -65,9% -73,1%
CTN C - Transports, EGE (11) , livre, communication 0,7% 0,5% 0,9% 0,2% 2,2% 10,8% 5,5% 2,6% 2,6% 0,6% -85,5% -86,0% CTN D - Services, commerces, industries de l'alimentation 2,2% 0,8% 3,8% -1,5% 17,3% 14,9% 6,1% 8,8% 3,1% 0,8% -87,8% -90,9%
CTN E - Chimie, caoutchouc, plasturgie 1,2% -0,4% 3,9% 0,3% 10,8% 12,5% 5,7% 8,2% 4,1% -0,1% -91,7% -91,9% CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc, 0,2% -0,5% 6,0% 4,1% 9,6% 4,5% 4,7% 1,0% 4,0% -0,3% -83,1% -92,5%
CTN G - Commerce non alimentaire 1,0% -0,7% -2,1% -5,8% 6,2% 20,9% 3,5% 4,7% 2,0% -0,6% -81,0% -84,9% CTN H - Activités services I (banques, assurances, administrations…) (12) 2,5% 2,7% 3,2% 4,0% 1,4% 9,4% 7,6% 5,9% 2,5% 2,7% -46,9% -85,7%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2,4% 1,5% 8,2% 4,3% 17,7% 4,9% 8,6% 10,7% 2,9% 1,6% -61,6% -64,7%
2,0% 0,8% 3,2% 0,4% 9,1% 15,6% 6,2% 6,3% 3,2% 0,9% -76,1% -80,3%
-65,9% -73,1% -46,9% -48,0% -42,9% - -64,7% -53,7%
-80,9% -83,0% -70,1% -66,7% -77,3% -100,0% -81,1% -77,8%
ND 0,1% -0,2% -1,8% 2,6% 123,1% 5,6% 11,5%
- -16,5% -21,5% -18,2% -24,7% -27,6% -14,9% -23,3%
ND 0,7% 2,2% -0,2% 7,0% 13,1% 5,9% 3,8% *Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Sections au taux FSNA* isoléesCTN hors sections au taux FSNA* CTN et sections au taux FSNA* inclues
Tableau récapitulatif des statistiques nationales - tous risques confondus - évolution 2019 / 2018
TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE
Evolution année 2019 / année 2018
Compte spécial MP (13)
TOTAL DES RISQUES AT/ Trajet / MP :
S/ TOTAL
C om
ité s
te ch
ni qu
es n
at io
na ux
(C TN
) (1 0,
11 )
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
Autres catégories particulières (12)
1.1 MISE EN PLACE DE LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE (DSN) 
1.2 DISPARITION DES SECTIONS BUREAUX ET CREATION DU TAUX FONCTIONS SUPPORTS DE NATURE ADMINISTRATIVE (FSNA)
2 SYNTHESE SUR LA SINISTRALITE 2019
3 TABLEAUX DE SYNTHESE
Légendes des tableaux :
(1)     Nombre de sinistres avec un 1er règlement de prestations en espèce, suite à un arrêt de travail d’au moins 24 heures, à une incapacité permanente ou à un décès. Cet indicateur est aussi appelé « nombre d’accidents avec arrêt » pour les risques accidents de travail et accidents de trajet.
(2)     Nombre de nouvelles incapacités permanentes (IP) consécutives à un sinistre AT/MP, avec pour conséquence l’attribution d’une indemnité en capital (pour les taux d’incapacité permanente <10%) ou d’une rente (pour les taux d’incapacité permanente ≥10%)
(3)     Nombre de décès reconnus pendant l’année et intervenus avant consolidation, c’est-à-dire avant la fixation d’un taux d’incapacité permanente
(4)     Nombre de journées d’incapacité temporaire (IT) consécutives aux sinistres AT/MP, quelle que soit l’année de 1er règlement des sinistres
(5)     Total des taux d’IP, qui inclut les décès de l’indicateur 3, comme des incapacités permanentes de 99%
(6)     Indice de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement pour 1000 salariés
(7)     Taux de fréquence = nombre d’accidents en 1er règlement par million d’heures de travail
(8)     Taux de gravité des IT = nombre de journées perdues pour 1000 heures de travail
(9)     Indice de gravité des IP = total des taux d’incapacité permanente (indicateur 5) par million d’heures de travail
(10)  Non compris les agents statutaires des entreprises électriques et gazières
(11)  Non compris élèves et étudiants de l’enseignement technique
(12)  VRP, aides à domicile, etc.
(13)  Compte spécial des maladies professionnelles, dans lequel sont rattachées les maladies professionnelles dont l’imputation à un employeur ne serait pas justifiée (exposition de la victime chez plusieurs employeurs…)
ND Non disponible
Sources des données :
CNAM/DRP- données SNTRP de l'année 2019 issues de la triennale 2017-2018-2019,
et évolutions par rapport aux données de l'année 2018 de la triennale 2016-2017-2018.
A noter :
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
A partir de 2019, tous les Comités Techniques Nationaux (CTN) sont en DSN, sauf le CTN H qui a 65 % des salariés en DSN et 34% en DADS (cf onglet "Origine crédit").
Risque AT 2019
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - année 2019
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Données année 2019
Nombre de salariés
Nombre d'heures travaillées
dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
TF (7)
TG (8)
IG (9)
IF (6)
IF (6)
sections bureaux
CTN A - Métallurgie
1,731,886
2,723,098,020
88,360
80,711
5,543
3,490
2,053
176
6,490,120
74,893
51.0
32.4
2.4
27.5
343,693
1,699,124
88,306
52.0
317,670
32,762
54
1.6
26,023
2,149,970
3,649,715,533
97,346
89,812
5,297
3,654
1,643
145
7,502,375
63,044
45.3
26.7
2.1
17.3
266,636
2,143,440
97,333
45.4
263,173
6,530
13
2.0
3,463
2,644,665
4,403,325,766
113,914
104,210
4,900
3,400
1,500
67
7,476,506
50,024
43.1
25.9
1.7
11.4
379,018
2,641,518
113,906
43.1
377,404
3,147
8
2.5
1,614
427,318
749,138,209
10,091
9,042
613
434
179
14
650,302
6,524
23.6
13.5
0.9
8.7
9,084
426,282
10,090
23.7
8,650
1,036
1
1.0
434
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
425,550
728,935,132
17,692
15,906
1,109
764
345
32
1,174,827
13,382
41.6
24.3
1.6
18.4
35,459
422,460
17,689
41.9
33,793
3,090
3
1.0
1,666
2,260,861
3,726,542,752
48,373
43,672
2,514
1,725
789
58
3,422,328
28,577
21.4
13.0
0.9
7.7
467,106
2,255,837
48,361
21.4
464,423
5,024
12
2.4
2,683
4,740,109
7,301,417,631
51,103
44,750
2,223
1,570
653
63
2,878,689
25,964
10.8
7.0
0.4
3.6
383,566
4,739,084
51,102
10.8
383,262
1,025
1
1.0
304
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,414,637
5,716,187,050
178,483
160,445
8,983
6,312
2,671
109
13,404,192
87,911
52.3
31.2
2.3
15.4
319,172
3,405,825
178,447
52.4
316,532
8,812
36
4.1
2,640
32,762
43,569,659
54
50
12
9
3
0
6,046
101
18,561
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
38,310
60,018,075
81
68
11
9
2
0
7,392
67
26,023
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque AT 2018
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de travail - année 2018
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections bureaux
Nombre de salariés
Nombre d'heures travaillées
dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
TF (7)
TG (8)
IG (9)
IF (6)
IF (6)
sections bureaux
CTN A - Métallurgie
1,673,782
2,659,355,404
88,670
80,921
5,565
3,608
1,957
107
6,303,598
66,815
53.0
33.3
2.4
25.1
344,398
1,577,672
88,531
56.1
312,277
96,110
139
1.4
32,121
2,134,427
3,607,253,160
97,083
89,538
5,281
3,653
1,628
126
7,166,266
60,134
45.5
26.9
2.0
16.7
269,105
2,089,446
97,008
46.4
262,459
44,981
75
1.7
6,646
2,586,708
4,364,522,796
113,693
104,088
4,899
3,573
1,326
54
7,170,024
46,225
44.0
26.0
1.6
10.6
374,377
2,560,879
113,645
44.4
371,211
25,829
48
1.9
3,166
422,154
762,865,806
10,198
9,184
603
418
185
9
642,778
6,392
24.2
13.4
0.8
8.4
9,611
409,606
10,172
24.8
8,569
12,548
26
2.1
1,042
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
424,603
744,519,656
17,861
16,116
1,096
754
342
25
1,123,259
12,888
42.1
24.0
1.5
17.3
37,042
406,371
17,830
43.9
34,031
18,232
31
1.7
3,011
2,238,096
3,802,736,877
48,791
43,953
2,563
1,788
775
41
3,348,087
27,174
21.8
12.8
0.9
7.1
468,177
2,211,646
48,750
22.0
464,775
26,450
41
1.6
3,402
4,623,935
7,273,793,878
49,148
42,994
2,155
1,506
649
42
2,662,902
23,306
10.6
6.8
0.4
3.2
374,256
4,622,004
49,144
10.6
373,963
1,931
4
2.1
293
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,333,801
5,633,542,707
176,128
158,119
8,408
6,129
2,279
100
12,441,587
79,987
52.8
31.3
2.2
14.2
312,026
3,310,871
176,034
53.2
308,318
22,930
94
4.1
3,708
96,110
165,997,324
139
119
16
13
3
0
9,394
88
32,121
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
200,790
360,073,841
393
315
23
15
8
2
30,245
388
28,898
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque AT évolution
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE ACCIDENT DE TRAVAIL Evolution année 2019 / année 2018
Nombre de salariés
Nombre d'heures travaillées
dont AT avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
TF (7)
TG (8)
IG (9)
IF (6)
IF (6)
CTN A - Métallurgie
3.5%
2.4%
-0.3%
-0.3%
-0.4%
-3.3%
4.9%
64.5%
3.0%
12.1%
-3.7%
-2.7%
0.5%
9.5%
7.7%
-0.3%
-7.4%
-65.9%
-61.2%
14.0%
0.7%
1.2%
0.3%
0.3%
0.3%
0.0%
0.9%
15.1%
4.7%
4.8%
-0.5%
-0.9%
3.5%
3.6%
2.6%
0.3%
-2.2%
-85.5%
-82.7%
19.4%
2.2%
0.9%
0.2%
0.1%
0.0%
-4.8%
13.1%
24.1%
4.3%
8.2%
-2.0%
-0.7%
3.4%
7.3%
3.1%
0.2%
-2.8%
-87.8%
-83.3%
36.8%
1.2%
-1.8%
-1.0%
-1.5%
1.7%
3.8%
-3.2%
55.6%
1.2%
2.1%
-2.2%
0.8%
3.0%
3.9%
4.1%
-0.8%
-4.7%
-91.7%
-96.2%
-53.4%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
0.2%
-2.1%
-0.9%
-1.3%
1.2%
1.3%
0.9%
28.0%
4.6%
3.8%
-1.2%
1.2%
6.8%
6.1%
4.0%
-0.8%
-4.6%
-83.1%
-90.3%
-42.9%
1.0%
-2.0%
-0.9%
-0.6%
-1.9%
-3.5%
1.8%
41.5%
2.2%
5.2%
-1.9%
1.2%
4.3%
7.3%
2.0%
-0.8%
-2.7%
-81.0%
-70.7%
54.1%
2.5%
0.4%
4.0%
4.1%
3.2%
4.2%
0.6%
50.0%
8.1%
11.4%
1.4%
3.6%
7.7%
11.0%
2.5%
4.0%
1.4%
-46.9%
-75.0%
-52.9%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2.4%
1.5%
1.3%
1.5%
6.8%
3.0%
17.2%
9.0%
7.7%
9.9%
-1.1%
-0.1%
6.2%
8.3%
2.9%
1.4%
-1.5%
-61.6%
-61.7%
-0.3%
-65.9%
-73.8%
-61.2%
-58.0%
-25.0%
-30.8%
0.0%
-35.6%
14.8%
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
-80.9%
-83.3%
-79.4%
-78.4%
-52.2%
-40.0%
-75.0%
-100.0%
-75.6%
-82.7%
ND
ND
0.6%
0.7%
1.3%
-1.1%
7.0%
34.5%
5.2%
8.5%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque TJ 2019
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - année 2019
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Données 2019
Nombre de salariés
dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
IF (6)
IF (6)
CTN A - Métallurgie
1,731,886
5,178
4,418
374
239
135
39
410,284
8,230
3.0
1,699,124
5,155
3.0
32,762
23
0.7
2,149,970
9,725
8,501
717
502
215
28
781,528
9,390
4.5
2,143,440
9,717
4.5
6,530
8
1.2
2,644,665
17,171
15,202
954
619
335
48
1,341,562
14,955
6.5
2,641,518
17,169
6.5
3,147
2
0.6
427,318
1,363
1,123
103
61
42
9
94,865
2,194
3.2
426,282
1,362
3.2
1,036
1
1.0
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
425,550
1,445
1,245
125
81
44
9
122,208
2,323
3.4
422,460
1,444
3.4
3,090
1
0.3
2,260,861
10,236
8,688
668
465
203
18
688,359
8,450
4.5
2,255,837
10,234
4.5
5,024
2
0.4
4,740,109
19,143
15,546
1,200
904
296
22
1,016,240
12,243
4.0
4,739,084
19,143
4.0
1,025
0
0.0
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,414,637
27,843
24,059
1,800
1,235
565
77
2,178,278
25,756
8.2
3,405,825
27,815
8.2
8,812
28
3.2
32,762
23
18
4
3
1
0
2,454
27
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
38,310
44
41
3
2
1
0
3,566
23
ND
100,014
85,451
6,590
4,517
2,073
287
7,255,758
94,602
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque TJ 2018
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des accidents de trajet - année 2018
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Données année 2018
Nombre de salariés
dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
IF (6)
IF (6)
CTN A - Métallurgie
1,673,782
4,984
4,292
316
199
117
23
399,642
5,950
3.0
1,577,672
4,846
3.1
96,110
138
1.4
2,134,427
9,613
8,317
709
481
228
28
734,457
10,400
4.5
2,089,446
9,541
4.6
44,981
72
1.6
2,586,708
16,549
14,605
931
618
313
45
1,265,084
14,880
6.4
2,560,879
16,490
6.4
25,829
59
2.3
422,154
1,315
1,061
95
60
35
7
88,331
1,848
3.1
409,606
1,305
3.2
12,548
10
0.8
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
424,603
1,560
1,343
102
67
35
12
130,210
2,266
3.7
406,371
1,543
3.8
18,232
17
0.9
2,238,096
10,342
8,836
649
467
182
22
666,747
8,428
4.6
2,211,646
10,298
4.7
26,450
44
1.7
4,623,935
19,432
15,782
1,228
918
310
35
978,514
14,285
4.2
4,622,004
19,429
4.2
1,931
3
1.6
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,333,801
27,576
23,724
1,671
1,173
498
77
2,048,824
24,117
8.3
3,310,871
27,488
8.3
22,930
88
3.8
96,110
138
110
9
8
1
0
11,533
83
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
200,790
341
286
20
15
5
1
22,039
308
ND
99,183
84,543
6,337
4,390
1,947
283
6,900,960
92,122
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque trajet évolution
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE ACCIDENT DE TRAJET Evolution année 2019 / année 2018
Nombre de salariés
dont accidents avec 4 jours d'arrêt ou plus sur l'année
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
IF (6)
IF (6)
IF (6)
CTN A - Métallurgie
3.5%
3.9%
2.9%
18.4%
20.1%
15.4%
69.6%
2.7%
38.3%
0.4%
7.7%
6.4%
-1.2%
-65.9%
-83.3%
-51.1%
0.7%
1.2%
2.2%
1.1%
4.4%
-5.7%
0.0%
6.4%
-9.7%
0.4%
2.6%
1.8%
-0.7%
-85.5%
-88.9%
-23.5%
2.2%
3.8%
4.1%
2.5%
0.2%
7.0%
6.7%
6.0%
0.5%
1.5%
3.1%
4.1%
0.9%
-87.8%
-96.6%
-72.2%
1.2%
3.7%
5.8%
8.4%
1.7%
20.0%
28.6%
7.4%
18.7%
2.4%
4.1%
4.4%
0.3%
-91.7%
-90.0%
21.1%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
0.2%
-7.4%
-7.3%
22.5%
20.9%
25.7%
-25.0%
-6.1%
2.5%
-7.6%
4.0%
-6.4%
-10.0%
-83.1%
-94.1%
-65.3%
1.0%
-1.0%
-1.7%
2.9%
-0.4%
11.5%
-18.2%
3.2%
0.3%
-2.0%
2.0%
-0.6%
-2.6%
-81.0%
-95.5%
-76.1%
2.5%
-1.5%
-1.5%
-2.3%
-1.5%
-4.5%
-37.1%
3.9%
-14.3%
-3.9%
2.5%
-1.5%
-3.9%
-46.9%
-100.0%
-100.0%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2.4%
1.0%
1.4%
7.7%
5.3%
13.5%
0.0%
6.3%
6.8%
-1.4%
2.9%
1.2%
-1.6%
-61.6%
-68.2%
-17.2%
-65.9%
-83.3%
-83.6%
-55.6%
-62.5%
0.0%
-78.7%
-67.5%
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
-80.9%
-87.1%
-85.7%
-85.0%
-86.7%
-80.0%
-100.0%
-83.8%
-92.5%
ND
0.8%
1.1%
4.0%
2.9%
6.5%
1.4%
5.1%
2.7%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque MP 2019
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Données 2019
Nombre de salariés
dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
1,731,886
7,351
6,784
4,108
2,370
1,738
55
1,873,795
63,653
1,699,124
7,349
32,762
2
2,149,970
3,663
3,371
1,771
1,105
666
11
958,860
21,842
2,143,440
3,663
6,530
0
2,644,665
10,792
9,828
4,522
3,034
1,488
1
3,051,535
37,962
2,641,518
10,792
3,147
0
427,318
1,712
1,590
903
531
372
13
434,609
15,735
426,282
1,711
1,036
1
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
425,550
2,721
2,467
1,361
794
567
5
668,394
18,148
422,460
2,721
3,090
0
2,260,861
2,679
2,493
1,324
790
534
5
700,403
17,256
2,255,837
2,679
5,024
0
4,740,109
2,130
1,957
1,064
663
401
8
506,552
14,503
4,739,084
2,130
1,025
0
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,414,637
9,410
8,611
4,133
2,725
1,408
6
2,466,561
38,983
3,405,825
9,409
8,812
1
32,762
2
1
1
1
0
0
116
2
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
38,310
6
6
6
4
2
0
621
132
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
CTN A
CTN B
CTN C
CTN D
CTN E
CTN F
CTN G
CTN H
CTN I
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Données 2018
Nombre de salariés
dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
1,673,782
7,578
6,989
3,928
2,289
1,639
57
1,769,465
62,814
1,577,672
7,561
96,110
17
2,134,427
3,490
3,214
1,728
1,114
614
12
863,872
21,319
2,089,446
3,487
44,981
3
2,586,708
10,572
9,628
4,162
2,967
1,195
2
2,757,097
33,484
2,560,879
10,569
25,829
3
422,154
1,702
1,565
860
545
315
16
385,312
14,357
409,606
1,701
12,548
1
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
424,603
2,545
2,356
1,249
754
495
7
623,831
18,367
406,371
2,540
18,232
5
2,238,096
2,616
2,418
1,389
909
480
4
634,748
16,253
2,211,646
2,608
26,450
8
4,623,935
1,921
1,778
965
593
372
8
447,431
12,176
4,622,004
1,921
1,931
0
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,333,801
8,797
8,011
3,712
2,545
1,167
6
2,126,273
33,806
3,310,871
8,795
22,930
2
96,110
17
16
7
4
3
0
3,497
110
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
200,790
37
35
24
15
9
0
8,959
303
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Risque MP évolution
Tableau récapitulatif des statistiques nationales des MP - évolution 2019 / 2018
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
RISQUE MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution année 2019/ année 2018
Nombre de salariés
dont nbre de personnes par tableau de MP distinct
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
3.5%
-3.0%
-2.9%
4.6%
3.5%
6.0%
-3.5%
5.9%
1.3%
7.7%
-2.8%
-65.9%
-88.2%
0.7%
5.0%
4.9%
2.5%
-0.8%
8.5%
-8.3%
11.0%
2.5%
2.6%
5.0%
-85.5%
-100.0%
2.2%
2.1%
2.1%
8.6%
2.3%
24.5%
-50.0%
10.7%
13.4%
3.1%
2.1%
-87.8%
-100.0%
1.2%
0.6%
1.6%
5.0%
-2.6%
18.1%
-18.8%
12.8%
9.6%
4.1%
0.6%
-91.7%
0.0%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
0.2%
6.9%
4.7%
9.0%
5.3%
14.5%
-28.6%
7.1%
-1.2%
4.0%
7.1%
-83.1%
-100.0%
1.0%
2.4%
3.1%
-4.7%
-13.1%
11.3%
25.0%
10.3%
6.2%
2.0%
2.7%
-81.0%
-100.0%
2.5%
10.9%
10.1%
10.3%
11.8%
7.8%
0.0%
13.2%
19.1%
2.5%
10.9%
-46.9%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2.4%
7.0%
7.5%
11.3%
7.1%
20.7%
0.0%
16.0%
15.3%
2.9%
7.0%
-61.6%
-50.0%
-65.9%
-88.2%
-93.8%
-85.7%
-75.0%
-100.0%
-96.7%
-98.2%
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
-80.9%
-83.8%
-82.9%
-75.0%
-73.3%
-77.8%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Tous risques 2019
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE Données 2019
Nombre de salariés
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
1,731,886
100,889
10,025
6,099
3,926
270
8,774,199
146,776
12.0
1,699,124
100,810
32,762
79
2,149,970
110,734
7,785
5,261
2,524
184
9,242,763
94,276
11.4
2,143,440
110,713
6,530
21
2,644,665
141,877
10,376
7,053
3,323
116
11,869,603
102,941
9.6
2,641,518
141,867
3,147
10
427,318
13,166
1,619
1,026
593
36
1,179,776
24,453
9.9
426,282
13,163
1,036
3
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
425,550
21,858
2,595
1,639
956
46
1,965,429
33,853
10.6
422,460
21,854
3,090
4
2,260,861
61,288
4,506
2,980
1,526
81
4,811,090
54,283
10.4
2,255,837
61,274
5,024
14
4,740,109
72,376
4,487
3,137
1,350
93
4,401,481
52,710
10.1
4,739,084
72,375
1,025
1
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,414,637
215,736
14,916
10,272
4,644
192
18,049,031
152,650
9.8
3,405,825
215,671
8,812
65
32,762
79
17
13
4
0
8,616
130
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
38,310
131
20
15
5
0
11,579
222
ND
814,392
66,199
43,472
22,727
1,291
66,800,663
840,425
94
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
130
53,584
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE Données année 2018
Nombre de salariés
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
1,673,782
101,232
9,809
6,096
3,713
187
8,472,705
135,579
12.0
1,577,672
100,938
96,110
294
2,134,427
110,186
7,718
5,248
2,470
166
8,764,595
91,853
11.4
2,089,446
110,036
44,981
150
2,586,708
140,814
9,992
7,158
2,834
101
11,192,205
94,589
9.6
2,560,879
140,704
25,829
110
422,154
13,215
1,558
1,023
535
32
1,116,421
22,597
9.9
409,606
13,178
12,548
37
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
424,603
21,966
2,447
1,575
872
44
1,877,300
33,521
10.6
406,371
21,913
18,232
53
2,238,096
61,749
4,601
3,164
1,437
67
4,649,582
51,855
10.4
2,211,646
61,656
26,450
93
4,623,935
70,501
4,348
3,017
1,331
85
4,088,847
49,767
10.1
4,622,004
70,494
1,931
7
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
3,333,801
212,501
13,791
9,847
3,944
183
16,616,684
137,910
9.8
3,310,871
212,317
22,930
184
96,110
294
32
25
7
0
24,424
281
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
200,790
771
67
45
22
3
61,243
999
ND
808,593
64,793
43,552
21,241
1,141
63,058,688
809,777
0
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Tous risques évolution
CTN et sections au taux FSNA* inclues
CTN hors sections au taux FSNA*
Sections au taux FSNA* isolées
TOUS RISQUES : ACCIDENT DE TRAVAIL / ACCIDENT DE TRAJET / MALADIE PROFESSIONNELLE Evolution année 2019 / année 2018
Nombre de salariés
Nouvelles IP (2)
Décès (3)
Nombre de salariés
Nombre de salariés
CTN A - Métallurgie
3.5%
-0.3%
2.2%
0.0%
5.7%
44.4%
3.6%
8.3%
0.0%
7.7%
-0.1%
-65.9%
-73.1%
0.7%
0.5%
0.9%
0.2%
2.2%
10.8%
5.5%
2.6%
0.0%
2.6%
0.6%
-85.5%
-86.0%
2.2%
0.8%
3.8%
-1.5%
17.3%
14.9%
6.1%
8.8%
0.0%
3.1%
0.8%
-87.8%
-90.9%
1.2%
-0.4%
3.9%
0.3%
10.8%
12.5%
5.7%
8.2%
0.0%
4.1%
-0.1%
-91.7%
-91.9%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
0.2%
-0.5%
6.0%
4.1%
9.6%
4.5%
4.7%
1.0%
0.0%
4.0%
-0.3%
-83.1%
-92.5%
1.0%
-0.7%
-2.1%
-5.8%
6.2%
20.9%
3.5%
4.7%
0.0%
2.0%
-0.6%
-81.0%
-84.9%
2.5%
2.7%
3.2%
4.0%
1.4%
9.4%
7.6%
5.9%
0.0%
2.5%
2.7%
-46.9%
-85.7%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2.4%
1.5%
8.2%
4.3%
17.7%
4.9%
8.6%
10.7%
0.0%
2.9%
1.6%
-61.6%
-64.7%
-65.9%
-73.1%
-46.9%
-48.0%
-42.9%
-64.7%
-53.7%
Dont sections au taux FSNA* en dehors de ceux du CTN B
-80.9%
-83.0%
-70.1%
-66.7%
-77.3%
-100.0%
-81.1%
-77.8%
ND
0.7%
2.2%
-0.2%
7.0%
13.1%
5.9%
3.8%
*Fonctions Supports de Nature Administrative (FSNA)
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
Origine Crédit
2018
2019
2018
2019
CTN A - Métallurgie
CTN A - Métallurgie
98%
99%
1%
0%
96%
99%
2%
0%
98%
99%
1%
0%
99%
100%
0%
0%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
99%
100%
CTN F - Bois, ameublement, papier-carton, textile, cuirs et peaux, etc,
1%
0%
98%
99%
1%
0%
67%
65%
32%
34%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
98%
99%
CTN I - Activité services II (travail temporaire, action sociale, santé, …)
2%
1%
TOTAL
90%
91%
TOTAL
9%
9%
*Les différentes modalités des origines des crédits sont : DSN, DADS, autres.
*Les différentes modalités des origines des crédits sont : DSN, DADS, autres.
Depuis le 2 mars 2017, le taux bureau a été remplacé par le taux fonctions supports de nature administrative (FSNA). Dans nos publications, les salariés des sections à taux fonctions supports de nature administrative ont été intégrés dans chaque CTN. Pour que la comparaison des indicateurs entre 2018 et 2019 soit possible, les sections au taux FSNA ont également été integrées dans les onglets correspondant à l'année 2018.
2021-03-24T15:12:50+0100