DIRECTION DE LEAU 14/11/2013 Ministère de lEcologie et du Développement Durable Directive Cadre sur leau Présentation des travaux – 31 mars 2003 Linformation,

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04/11/23 Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable

Directive Cadre sur l’eau

Présentation des travaux – 31 mars 2003

L’information, la consultation et la participation du public

Coralie NOËLIngénieur chargée de mission directive-cadre

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1. Que prévoit la directive-cadre ?

2. Les procédures et pratiques actuelles

3. Les adaptations nécessaires ; les orientations nationales

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1. Que prévoit la directive-cadre ?

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Une place importante dans la DCE« Le succès de la présente directive

requiert l’information, la consultation

et la participation du public » (Préambule)

Article 14 3 piliers

• Information du public

• Consultation du public

• Participation active des parties intéressées

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Information du public

« Sur demande,

les documents de référence et les

informations utilisées pour l'élaboration du

projet de plan de gestion

sont mis à disposition »

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Documents préparatoires soumis aux observations du public, y compris des utilisateurs :

• calendrier et programme de travail 2006• synthèse des questions importantes 2007• projet de plan de gestion 2008

Pour chaque district national et international Au moins 6 mois de consultation

3 étapes de consultation du public

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« Les États membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées à la mise en oeuvre de la présente directive,

notamment à la production, à la révision et à la mise à jour des plans de gestion de district hydrographique. »

Participation active des parties intéressées

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A assurer

Mise à dispositiondes informations

3 étapesde consultation

Concerne le public

A encourager

Concerne l’ensemble du processus (2003-2015)

Concerne les parties intéressées

INFORMATIONSUPPLY

INFORMATION

CONSULTATION

PARTICIPATIONACTIVE

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2. Les procédures et pratiques actuelles

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SDAGE et SAGE : des outils de planification concertée

Grand bassinGrand bassin

Comité de bassinComité de bassin

SDAGESDAGE

Collectivitéslocales

UsagersAssociations

Représentantsde l’Etat

Sous-bassinSous-bassin

Commission locale de l’eauCommission locale de l’eau

SAGESAGE

Collectivités localesCollectivités localesUsagersUsagersAssoc.Assoc.

Représentants de l’EtatReprésentants de l’Etat

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Des lieux de concertation entre acteurs

• A l’échelle nationale : Comité national de l’eau

• A l’échelle du grand bassin : Comités de bassin

• A l’échelle du sous-bassin : Commissions géographiques, techniques

ou thématiques (déclinaisons du CB)• A l’échelle locale :

Commissions locales de l’eau

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Participation des acteurs : constat général

• Investissement des participants, développement d’un sentiment d’appartenance au bassin, processus d’apprentissage en commun

• Une approche plus informative que participative

• Une grande variabilité des méthodes entre les bassins

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Grand public : constat général

• SDAGE : une mise à disposition après adoption, pas d’information ni de consultation préalable

• SAGE : une consultation de 2 mois avant adoption, mais peu de résultats en général

• Conclusion : grand public actuellement non associé au processus de planification

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3. Quelles adaptations ? Quelles orientations

nationales ?

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Mise en perspective avec les exigences de la DCE

• Participation des acteurs

des adaptations nécessaires

• Consultation du grand public

domaine complètement nouveau, à développer

• Accès à l’information

à renforcer

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Les travaux réalisés

• Niveau européen : un document guide

• Niveau national : des travaux sur les retours d’expérience

• Niveau bassins : information des acteurs du bassin, études et réflexions en cours pour une adaptation des pratiques

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• Groupe de travail : représentants Etats membres, Commission, ONG, experts indépendants

• Document validé par les Directeurs de l’eau en Nov. 2002

• Contenu : - grands principes de la participation du public - participation active des acteurs - consultation du public - accès à l’information - évaluation et rapport - facteurs de succès - annexes : outils et exemples d’expériences concrètes

Un document guide européen

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Etudes sur les retours d’expériences

- Outils utilisés par la Commission Nationale du Débat Public

- étude comparée des pratiques et outils entre Québec, Pays-Bas, Danemark

- Enseignements des SDAGE, des commissions géographiques

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Quelques exemples de travaux dans les bassins

• Création Commissions CB spécifiques « participation du public »

• Elargissement des commissions du CB• Évolution des commissions géographiques• Sites internet dédiés à la DCE avec forum• Des RDV d’information / sensibilisation :

séminaires, ateliers, …• Implication des associations, des CLE, des EPTB

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Un document de cadrage national

• Contenu : bilan de l’expérience F de gestion concertée, évolutions à conduire, calendrier, organisation, méthodes

• Circulation du 1er projet en mai 2003

• Consultations prévues en mai - juin bassins, CNDP, MIE, CNE

• Circulaire à l’automne

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Les principales orientations

• Continuité avec les savoir-faire développés (SDAGE, SAGE)

• Anticipation des délais

• Appui sur les relais d’opinion

• Elargissement du cercle de la concertation

• Information et consultation plus en amont

• Justification des décisions prises

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Développer la participation des acteurs

• Représentants socio-professionnels, usagers, services de l’Etat et EP, collectivités locales, EPTB, CLE, CESR, associations, …

• Implication dès la réalisation de l’état des lieux : CB, commissions géographiques, groupes de travail élargis, ateliers, …

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Consulter le public

• Anticiper en 2005 les deux 1ères consultations

• S’appuyer sur les relais

• Mettre en place un système de collecte et d’archivage des observations

• Justifier les décisions (transparence)

• Evaluer la procédure (indicateurs)

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Renforcer l’information du public

• Sensibiliser à la gestion de l’eau et à la DCE

• Informer sur les résultats de l’état des lieux et le bilan du SDAGE

• Mettre à disposition les documents de référence et informations utilisées (archivage)

• Publier des informations claires et synthétiques

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2004 Etat des lieux Information du public - Consultation des

Bilan du SDAGE collectivités territoriales & des chambres consulaires sur programme & pbs princpx

2009 Adoption du SDAGE révisé Information du public

(au + tard)

2009 à 2015 Mise en œuvre avec évaluation à mi-parcours Information du public

2005 Programme de travail Pbs principaux Consultation du public Projet de révision du SDAGE

Accès à

l’information

Participation des

acteurs de l’eau

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Conclusion (1)

SDAGE, SAGE : des savoir-faire

qui peuvent être mobilisés

pour construire une nouvelle approche

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Conclusion (2)

• Mise à disposition des informations

• Consultations du grand public

• Synthèse des résultats et des modifications apportées en conséquence

• Rapport sur la mise en oeuvre du programme de mesures

pour une plus grande transparence

des décisions

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Conclusion (3)

• Des bases juridiques : loi de transposition, décret d’application

• Un socle d’orientations communes : note de cadrage nationale

pour une cohérence des modalités de mise en œuvre entre les bassins

déclinaison dans les bassins en fonction du contexte