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A L P E S D E HAU-I-E - P R O V E N C E-

DIRECTION OIl LA RlbLEMLNTATION‘CT D E L’ADMIN1STRATION &NéRhLe

-

Bureau & I’Urba&me.de I’EmMmemmt et du Towisme

MO.GG

kumETEP~TORALn~gl- 4?4?3urelatif à la protection des biotopes

nécessaires à l-lalimentation,la reproduction, le repos et la survie

de la truite de rivière(Salmo trutta fario)

dans l'adou 'îFERAUD",affluent de la Bléone.

Le PREE'ET des ALPES de HMJT&PROVlQICEChevalier de l'ordre National du Mérite

et R. 21VU le Code Rural et notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2,

1-12 à 14,

VU l'arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espècesde poissons protégées sur l'ensemble du territoire national,

VU l'article R. 38 du Code Pénal,

VU l'avis de la Commission Départementale de Sites, Perspec-tives et Paysages siégeant en formation de protection de la natureen date du 30 septembre 1991,

VU l'avis de M. le Président de la Chambre d'Agricultureen date du 2 mai 1991,

CONSIDERANT que la source située dans les iscles de laBléone dénommée adou "FERAUD" , constitue une zone indispensable à lareproduction, le repos, l'alimentation et la survie de la truitede rivière "Salmo trutta fario",

SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecturedes ALPES de HAUTE-PROVENCE,

/7"> R R E T E:

ARTICLE ler -

Le présent arrêté a pour but de protéger les biotopesde la section de rivière constituée par l'affluent de la Bléonedénommée adou "FERAlBI", tel que décrit ci-dessous :

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8. Rue du Docteur Romicu - 04016 DIGNE-LES-BAINS CmEX - TCMphonc : 92.31.06 .OO

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- 2 -

Rive gauche de la Bléone :

L'adou de "FEBAUD" ou de la "MARINE" sur une longeurde 1, 700 mètres environ sur le bras principal, depuis sa confluenceavec la Bléone (face à la parcelle no 3 de la section A, lieu-dit18Saint-Jaume'1 du cadastre dlESPINOUSE à 70 mètres en amont du ravindes Cotes Chaudes) jusqu'au passage en talus situé à 300 mètresenviron en aval de la ferme de la Tuilière (à 19 mètres en amontdu pont en bois et en limite de la parcelle no 91 de la section B,lieu-dit "La Marine" du cadastre du CHAFFAUT) et sur la largeurconstituée par le lit de la rivière et sa ripisylve.

La limite de cet adou est représentée dans le plan annexé auprésent arrêté.

ARTI&2-ARTI&2-

Toutes les activités susceptibles de détruire ou deToutes les activités susceptibles de détruire ou de modifiermodifierle biotopele biotope défini à 'l'article 1 sont interdites ou régldéfini à 'l'article 1 sont interdites ou réglementées.ementéesselon les modalités suivantes.selon les modalités suivantes.

ARTlcLE3-

Sont interdits :

- Tous les travaux réalisés dans le lit des adous et en particulier :

. extractions de granulats,

. travaux de recalibrage,

- Déviation directe ou indirecte de bras d'eau.

Seuls pourront être exceptionnellement autorisés par la DirectionDépartementale de l'Agriculture et de la Forêt, les travaux nécessairesà la sécurité publique, suivant des modalités précises.

Le régime hydraulique actuel sera maintenu.

Aucun prélèvement d'eau nouveau ou supplémentaire ne pourraêtre réalisé, sauf autorisation exceptionnelle.

Aucun rejet ou écoulement provenant de quelque activitéque ce soit ne devra apporter une quelconque dégradation de la qualitéphysicochimique et biologique des eaux de cet adou.

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L.----.- ..-_ - ._.-__ tL.--k-- -^ ..__- ._.-__ t ._ ,__--

ARTICLE 5 -

Les défrichements de la ripisylve sont interdits.

Seuls sont autorisés les travaux d'entretien et de nettoyagede la ripisylve. . .

ARTICLE 6 -

Li?s opérations d'aménagement piscicole sont soumises àl'autorisation de l'administration chargée de la police de la pêche.

La pêche continue à être autorisée dans les conditionsgénérales réglementaires.

ARTICLE 7 -

Seront passibles des peines prévues à l'article R. 38 duCode Pénal les personnes qui auront contrevenu aux dispositionsdu présent arrêté.

ARTICLE 8 -

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture des ALPES de HAUTE-PROVENCE,

- M. le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt,

- M. le Président de la Fédération Départementale des Associations dePêche et de Pisciculture Agréées,

- Toutes les autorités habilitéesà constater les infractions à la policede la Pêche,

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui seranotifié au Maire de la commune concernée et publié au Receuil desActes Administratifs de la Préfecture.

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PRElWTURB DES ALPES DE HAUTE PROVENCE**********t******

DIRXTION DEPAftT L'AGlWULTURBET

FutPuBLIQuE PIUNCAISE

1 'f FEV. I!I97

ARRETE PREFECTORAL -No 97. 370relatifà la protection des biotopes nécessaires à l’alimentation, la reproduction.

le repos et la survie de la truite de r ‘vière (salmo trutta fatio)dans l’adou Feraud, Muent de la Bléone, sur la commune de Le Ch@aut St Jurson

*********

LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCEChevalier de h L&ion &Honneur,

- W le Code Rural et notamment ses articks L 21 l-l et L 211-2 et R 21 l-12 à 14 et R 215-l ;

-wlaloisurrEall;

- W Tar&é du 22 Juilkt 1993 fixant la liste des amphibiens et reptiles protégis sur l%nscmbk duterritoire ;

- W l‘a&té du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétaks protégtes sur l’ensembledu ttitoire national ;

auxespèccsvivantdanaltsmiliewcaquatiques;

natureendatedu3Ojarwierl996;

- W l’avis de Monsieur le Directeur Régional de l'Envir- tendatedu25Awill996;

- W l’avis & Monsieur le Pr&ient de ia Fédération Dépmtemcntale pour la pèche et laprotection du milieu-aquat@e en date du 2 Juin 1996,

- W l’avis de Monsieur le Délégué Régional du Conseil Supdrieur de la P&he en date du 6 Juin19%

-CONSIDERANT que la source d&momm&adouFeraud, i3xdtueenpafticuiieruneumtinhpensable à la feproducti~ Ie repoq tUimcxation et h sumie de la truite & &&e “SalmoIrutta fariol ;

- SUR proposition de Monsieur le Directeur v de l’A&cuiture et de la Forêt ;

ARRETE:

TICLE let :

LbdouFeraudou&rAmarinosufunclongueurdc1700mitrte emiron sur le brasprinciprl,~~saconfluarcc~laBl~e(faccàlaparctntno3&lascclion4~u-dit“Saint-Jautnc” du cadasw d’ESPINOUSE d 70 m&res en amont du ravin des Cotes Chaudes)jusqubupassageentalussituéà3OOm&fesemkon cnavaldclafêrmcdclaTuili&(à19mètrescn~t&poatcn~ctcn~&L~cnO91dcL#ctionB,licudit~~c”ducadasbrc~~cHAFFAuT)ctswlaLargcrrr~~parLtlit&la~ct~~.

ARTICLE:

Toutes les activités susceptiies de détruire ou de modifier le biotope d&ni à l’article 1 sontinterdites ou réglementées selon les modalités suivantes.

ARTICLE 3 :

Sont interdits :

- extractions de granula4--d--=-W,

* déviation directe bu indirede & bras d’eau.

* Seuls lts travaux nécessakes à la gestion du site pourront êlre auto&& après avis ducomité de Gestion.

ARTICLE 4 :

Le régime hydraulique actuel sera maintenu.

Aucun prélhment d’eau nouveau ou supplémentaire ne pourra être dalisé, saufautorisation exceptionnelle accordée aprb avis clu Comité de Gestion.

Aucun njet ou ocoul«ncnt gtavaunt & quelque activiti que cc soit nc &vm 4rppo8tcr unequelconque d-on de la qualiti physico-chimique et biologique des eaux de cet adou.

+ 6

LES:

Les défrichements et coupes rases de la x@bj’k Sont inttrdig.

ARTICLE 6 :

Les opérations d’aménagement piscico~e sont soumises à I’auWktion & l’admkistratjonchargée de la Poiicc de ta Pêche.

LA pêche continue à &IX autoris& dans les umditions générales régkmentaks.

ARTICTrE :

Il est institui, sous la présidence de Monsieur lc P&et, un Con& de Ckstion de I’adouFeraud et de la u>nc limitrophe.

Sa fonction est de réfléchir à la gestion du site dans un souci de prkwation de ses quaIitésbiologiques.

Il émet des souhaits, propose des actions, sollicite de façon exceptionnelle des dérogations àI’a&té ptifectofal de consewation de biotope, si la gestion du biotope le justie.

Monsieur le Préfet le réunira à chaque fois qu’il lWitnera néwssaire ou à la demande deI’un des membres.

cc comité est constitué :

* d’un collège d’institutionnelq comprenant :

- Monsieur le Dkeeteur Régional de I’Environnexwn ~oueonre@scntar&

- Monsieur-le Dirëcteur Départemental de l’Agriculture et de la Forêt ou son-@sentant,

- Monsieur le Maire du CHAFFALT,

- Monsieur le Pkident de la Chambre d’Agriculture ou son repksentant,

- Monsieur le Président de la F&d&ation D@u&mentale pour la P&he et la Protection duMilieu Aquatique ou son rep&xnUnt,

- Monsieur le Légué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche ou son repkentant ;

4

+ d’un collège de non hthutbnnelq comprenant :

- des exploitants a$$ricales du secteur wnc%mé,

- un ixqxisatant d’associa tiens députementales apks pour la protection de la nature,

- des scientifiques qualifiés.

Les membres du deuxième collège sont désignés par décision préfectorale pour une dur&de cinq années.

Le comité peut demader l’avis ou la présence de personues quaUées.

ARTICLE 8

Exeptionnellement, des modifications ou dérogations aux dispositions du prknt titépourront être accorcks par Monsieur le Préfet après avis du Comité de Gestion et de laCommission Départementale.

Seront paaaibles des peines prévues à l’article R 2 i 5.1 du Code Ru-d, les ptemmnes quiauront contrevenu aux dispositions du présent arr%, sans prejudice de l’application de l’article L2 15.1 pour ce qui concerne I’altCration ou la dégradation du milieu.

ARTICLE:

Monsieur le Secrétaire General de la Préfecture des Alpes de Haute Prownce, Monsieur leDirecteur Déparkmental de l’Agriculture et de la Forêt, Monsieur le Directeur Régional del’Environnernent, Monsieur le Président de la Fédbratim IXpartcmcntalc pour la Pêche et laProtection du Milieu Aquatique, Monsieur le Délégué Régional du Conseil Supérieur de la Pêche,Monsieur le Maire & LE CHAPPAUT-ST JURSON, toutes les autorités habilitéee à constater lesinfkactions à la Police de la Pêche, et dans le domaine de la pmte-ction de la nature, sont chat-g&,chaam en ce qui le concerne, de l’exécution du pkent arrêté qui sera notifié au Maire de lacommune concernée qui l’afkhera, publié au Recueil des Actes Administratifk de la prifcctute etdans deux journaux locaux.

‘ARTICLE 11 :

Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté préfectoral no 91-2330 du 28.11.91.

DIGNE LES BAINS, le 11 FEv.19!37

P R E - DM ALP!S Da %Wl% PROVWCE*****************

DIRECTION DEPARTWENTALE DE L ’ AGRICULTUREET DE LA FORET

Rm3BLfQwE FRAWAISE

ARRETE PREFECTORAL No 97 - 417portant dhignation des membw du coil2ge des non institutionnels du

Comité de Gestion de l’arrêté de Biotopede Mdou Feraud - Commune du CHAF3rAUT

*****+***LE PREFET DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE .*- I

Chevalier de la L&ion dHonneur,

- W la loi no 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature et notamment ses articles3et4;

- W l’arrêté préfectoral no 97-370 en date du 11 fhier 1997 pris pour la protection du biotope de1’Adou Feraud ;

- SUR pmposition dc Monsicw Ic Scc&ak G6nckal dc la F%fkcti des Alpes dc Haute F’rwwcc ;

A R R E T E :

ARTICLE ler :

En application dc l’artkic 7 de Pan-& préfbctoral n” 97-370 du 11 fhicr 1997, prispour la protection du Biotope de I’Adou Feraud, sont désignés en qualité & membres ducollège des non instihhnnels du Comité de Gestiun de I’Adou Féraud :

* Monsieur Christophe BONNET, prbident de IWnion Mpartementale Vie et Nature,ou son représentant au titre &s afwxiations agréées pour la protection de la nature ;

* Monsieur Patrice REYNAUD, Centre d’Etude.s sur les Ecosystimes de Provence, enqualité de pewm&té scierl~que ;

* bkm&ur DUMONT, hydrobio@iste au C.E.UAG.R.E.F. d’ALX EN PROVENCEou son suppléant, Mons+ RIVIER, en qualité de pcwn&t6 scientifique ;

* Monsieur CHAPPAZ, Univeruité de Prmcc-saint CMCS, ou son euppléantMonsieur CAVALU, en qualité de personnalité scientifique ;

* Messieurs ASTOIN, AYME et DEBAYLE, ainsi que Monsieur le Directeur du Lycted’Ense&ement Professionnel Agricole de Carmejane ou son reprbentant, ep qualité depropxiétaires concernés ;

ARTICLE 2 :

Les mcmbrcs du Comiti sont nomm8s pour une dur& de cinq ans

Le secrhuiat est assur par la Direction Départementale de I’Agticub.re et de la Forêt.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Soc&airc Ghéral de la I’r6fectw-c des Alpes de Haute Provence etMonsieur le Directeur Députcmental de l’Agicuhre et & la Forêt sont cha&s, chacun en cequi le Gonwnw, de l’exhtion & pdsent adté qui sera pub% au Recueil des ActesAdministratS de la prifecture et notifié à chaque membre du Comitk . .

Ampliation de I’Arr&é Préfectoraldont l’original est conservt2 au

RqlsPe des Arr& sous IE N” 3 + 69f+i%rcWgation du Secj,zi~~ C&omt

Genevieve PRIMITERRA

DIGNE LES BAINS, k 1 9 ws 1997