DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX

CENTRE DE VITICULTURE DES DOUANES DE BLAYE

Réunion « après vendanges »du 18 Novembre 2013

- Rapide bilan de la campagne 2012/2013 :- activité du centre de Viticulture et Recette Locale

- - la déclaration de récolte 2013 : - pas de grands bouleversements

- bilan de l'utilisation des Télé services

- point sur GAMMA et gestion des DAE

- actualités douanières :- projet de DAE national dématérialisé- allègement en matière de dispense de caution - chaptalisation : rappels sur les formalités administratives - délais de paiements - dématérialisation de la DMS

-

Sommaire Actus des Douanes

Activité du centre de Viticulture des Douanes de Blaye Campagne 2012/2013

Sur Blaye et Bourg :-1427 viticulteurs :

- 602 apporteurs en cave et 815 Bourg (401) et Blaye (414)- 76 négociants et 5 caves coop

- 2 distilleries Viticulture :

- 3378 modifications de structure : écarts pieds rangs, cépages, parcellaire,...- 1365 d'arrachages- 868 plantations - 1536 déclarations de récolte- 868 declarations de stocks - environ 10 000 à 13000 DAE /an - 1060 cationnements

Recette Locale :

- 900/1000 DMS/mois- 3800 DSA - perception droits d'accises : 1 111 832€ ( jan à nov)- 471 demandes de chaptalisations (année exceptionnelle)

Bilan utilisation des télé services : Bilan utilisation des télé services :

«« satisfaisant satisfaisant mais peut mieux faire... ! »mais peut mieux faire... ! »

DECLARATIONS DE STOCKS 2013 :

12,8 % en 2012 15,8 % en 2013

- 132 vià Internet - 462 déclarations « papier »

DECLARATIONS DE RECOLTE 2012 : 50 % vià Internet

- 757 déclarations vià INTERNET

- 536 déclarations « papier » Mairies

LA DECLARATION DE RECOLTE

2013PRODOU@ANE

Aucun changement significatif

Vous avez été 757 a télé déclarer sur 1536 Vous avez été 757 a télé déclarer sur 1536

Aucune évolution par rapport à 2012

Suppression : rubrique volumes de lies

Ligne 16 : - lies a envoyer en distillation- vins pour usages industriels

- VSI- vin revendicable au titre du VCI

LIGNE 19 /- réservée au VCI

le VSI ne change pas en ligne 18

VSIG en ligne 14

DATES A RESPECTER /

sur PRODOUANE 10 DECEMBRE 2013

ou

en Mairie avant le 25 NOVEMBRE 2013

Encore et toujours des erreurs de saisies :

ares et hectares ,

litres et hectolitres

(oubli de la virgule) :

Des erreurs de saisies .........dans la déclaration des surfaces et des volumes

GAMMA Apurement des DAE GAMMA Apurement des DAE

Flash infos diffusé le 7 juin 2012 Flash infos diffusé le 7 juin 2012 adressé aux ODG de Bourg et de Blaye adressé aux ODG de Bourg et de Blaye

OBLIGATIONS DES VITICULTEURS QUI EMETTENT DES DAE

- pour le centre viticulture des Douanes de Blaye

20 328 DAE ont été apurés .

Pour 2012 : 264 DAE restent non apurés

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS  ?

taxation sur la base des droits  :100Hl x 3,60€ = 360€

et Pénalité douanière prévue par le Code Général des Impôts

Pour 2013 : les apurements sont très loin d'être apurés pour les 6 premiers mois de 2013 :

solde négatif de 676 DAE

Affichage du drapeau : délai apurement dépassé

- contacter le transitaire pour adresser EX1 au service des Douanes

Pour eviter ces soucis : …........

Quelques sujets Quelques sujets d'actualités d'actualités

et et de gestion de gestion

Attention a respecter les REGLES COMMUNATAIRES ….............

Bilan campagne Douane (suite) .

Les difficultés rencontrées

- respectez le délai d'un mois avant le début des travaux : - plantation, arrachage, greffage et sur-greffage

La réglementation communautaire ne prévoit pas de dérogation 

LE CODE RURAL (Art.R664) :«  tout arrachage, plantation ou surgreffage, doit être déclaré au moins un mois avant la date de réalisation « 

DEPOT DE LA DECLARATION 1 MOIS AVANT LES TRAVAUX

Vous plantez, arrachez Vous plantez, arrachez et/ou modifiez vos exploitations …et/ou modifiez vos exploitations …attention aux règles communautaires !attention aux règles communautaires !

CHAPTALISATION : CHAPTALISATION : rappel sur les formalités à effectuer rappel sur les formalités à effectuer

Attention sur la DMS :Une ligne nouvelle a été rajoutée en JUILLET 2013 par le CIVB sur

recommandation de l'Administration des Douanes

Recommandation : la demande de chaptalisation doit désormais etre déclarée sur le télé service OENO (taux de la taxe de 0,13€ du KILO)

La déclaration « papier » est de + en + proscrite

Mode opératoire  : utilisation du télé service OENO ( fortement recommandée) Actuellement seulement 97 viticulteurs ont utilisés OENO 374 viticulteurs ont utilisés le » papier »

Télé service OENOTélé service OENO

Ligne « Sucre »

Projet de TELE DECLARATION de la DMS

DECLARATION MENSUELLE DE SORTIES ( DMS)

En 2012 >>> fin 2013En 2012 >>> fin 2013

En 2013 >>> report sur 2016/ 2017En 2013 >>> report sur 2016/ 2017

- projet de généralisation de l'utilisation du DAA en circulation nationaleutilisation du DAA en circulation nationale  : devrait voir le jour au 1 1erer juin 2014 juin 2014 * « toute circulation de vin et alcools sur le territoire national devra être effectué par un DAE électronique « 

* se fera de manière graduée selon des critères qui sont à l'étude :- exemple pas de DAE électronique si < 1000 hl

Allègement en matière de dispense de cautions :Allègement en matière de dispense de cautions :( flas infos aux ODG du 31Octobre 2013 ) ( flas infos aux ODG du 31Octobre 2013 )

* depuis le 15/10/2013 : sont dispensés de cautionnement

- EA montant annuel des droits <= 20 000€ ou

- petits producteurs de vin : la production <= 1000 hl

«  les paiements relatifs aux DMS (sorties de chais) «  les paiements relatifs aux DMS (sorties de chais) s'effectuent du 1s'effectuent du 1erer au 10 de chaque mois « au 10 de chaque mois «

   

RAPPEL COMPTABLE

LE CENTRE DE VITICULTURE DE BLAYE 89 cours Bacalan – Blaye

De 9h à 12h et 14h à 17h

Standard : 09 70 27 56 90

Fax : 05 57 42 96 57

viti-blaye@douane.finances.gouv.fr

Pour tout renseignement, difficulté, conseil, etc....

MERCI DE VOTRE ATTENTION