Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionelle

d'Alsace

Rapport d'activité 2006

I. Résultats des politiques publiques

II. Initiatives dans la région

Les principales réalisations du plan de cohésion socialeLe soutien de l’Etat aux évolutions de l’emploi et des compétencesSanté et sécurité au travail, la création d’une équipe pluridisciplinaireLes concours du contrat de plan Etat / Région et du FSEL’activité de contrôle de la formation professionnelle

INTRODUCTION

Un champ étendu d’interventions…

La Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP) est chargée de préparer et de mettre en œuvre, en les adaptant aux contextes locaux, les politiques publiques de l’emploi, d’insertion et de la formation professionnelle, en liaison avec l’ANPE, l’Assedic (organisme gestionnaire de l’assurance chômage), l’AFPA (association nationale pour la formation professionnelle des adultes) – qui forment le « noyau dur » du Service Public de l’Emploi (SPE) - et d’autres partenaires institutionnels, au premier rang desquels la Région, mais également les partenaires sociaux.

A cet égard, elle propose au Préfet de région les orientations à déterminer « en SPE » et l’assiste dans la coordination des actions. Elle fixe, par ailleurs, les orientations générales de l’action des Directions Départementales du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP) en matière d’inspection de la législation du travail, de sécurité et de santé au travail. Elle remplit également la mission de contrôle de la formation professionnelle et veille à l’amélioration de la qualité de l’offre de la formation. Elle collecte et exploite les données statistiques relatives à ses trois champs de compétences.

En outre, la DRTEFP apporte un appui technique diversifié aux DDTEFP, assuré par un médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre (MIRTMO), une équipe pluridisciplinaire, des chargés d’études et des informaticiens. Enfin, elle prend en charge la communication, la formation ainsi que l’action sociale.

…regroupées autour de cinq principaux axes qui forment les BOP, budgets opérationnels de programme :

- le développement de l’emploi ;- l’accès et le retour à l’emploi ;- l’accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques ;- l’amélioration de la qualité de l’emploi et des relations au travail ;- la conception, la gestion et l’évaluation des politiques de l’emploi et du travail.

Les nouveaux locaux de la DRTEFP d’Alsace situés6 rue Gustave Adolphe Hirn 67085 STRASBOURG

65 agents répartis en 5 services…

…Au cœur des grands enjeux d’actualité :

Faire respecter la réglementation du travail, garantir la protection de la santé et de la sécurité au travail

Des missions qui restent au cœur de l’activité quotidienne des services

L’application du droit du travail revêt, en effet, une double exigence : celle d’assurer les droits fondamentaux des salariés et celle de participer au développement des entreprises. Aussi l’action de l’Inspection du Travail, mise en œuvre par les inspecteurs et contrôleurs du travail, gravitent autour de quatre axes :

Agir pour le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre le chômage

A la fin du mois de décembre 2006, l’Alsace compte 58 250 demandeurs d’emploi de catégorie une (données CVS). La baisse annuelle est de 10,2%. Pour l’ensemble de la France, la diminution est de 9,9%.

branches professionnelles et entreprisesemploi-formation et Fond Social Européencontrôle de la formation professionnelle études-prospectives-évaluation-statistiquesadministration générale et financière.

la santé et la sécurité au travail ;la qualité et l’effectivité du droit ;le dialogue social ;la lutte contre le travail illégal.

I. Résultats des politiques publiques

Les principales réalisations du plan de cohésion sociale

Entré en application en début 2005, les résultats des principaux programmes du pilier emploi du plan de cohésion sociale apparaissent significatifs pour 2006 :

8 maisons de l’emploi ont été labellisées : Dans le Bas-Rhin : - Pays Bruche Mossig Piémont - Bassin de Strasbourg - Saverne - Pays d’Alsace du Nord Dans le Haut-Rhin : - Pays de la région mulhousienne - Pays de Saint Louis et des Trois Frontières et Pays du Sundgau - Pays Thur Doller - Haut-Rhin Nord (Colmar)

Désormais, l’ensemble du territoire régional est couvert avec des regroupements pragmatiques de deux bassins d’emploi dans plusieurs zones. A partir d’un diagnostic partagé, elles permettent d’engager des plans d’actions adaptés aux caractéristiques locales de la situation économique et du marché du travail.

Les « contrats aidés » au service de l’insertion ou la réinsertion professionnelle :

Dans le secteur marchand, 19 500 contrats

Le contrat de professionnalisation a connu une nette accélération avec 4 116 contrats conclus contre 2 895 en 2005, soit une hausse de + 42%. La hausse des contrats d’apprentissage est plus élevée sur l’année, + 69%, avec 10 522 contrats signés. Le contrat initiative emploi (CIE) qui vise le public des demandeurs d’emploi en difficulté reste une mesure contingentée. 1 598 CIE ont été conclus. 1 372 contrats insertion - revenu minimum d’activité (CI-RMA) ont été signés. Ce dispositif s’adresse aux allocataires de minima sociaux et est géré par les conseils généraux (RMI) et les services de l’Etat (ASS et API), selon l’allocation versée. Enfin, le nombre de contrats jeunes en entreprise est en diminution de 23% par rapport à 2005 avec 1 892 contrats.

Remettre l’emploi au cœur des politiques d’insertion« Initiatives d’entreprise et leviers pour agir

dans le bassin d’emploi de Molsheim »

Dans ce bassin d’emploi de nombreuses entreprises ont des difficultés pour embaucher de nouveaux collaborateurs alors même que de nombreuses personnes restent inscrites à l’ANPE. Face à ce paradoxe de plus en plus d’employeurs innovent dans leur façon de recruter et utilisent les dispositifs de soutien à l’emploi. Pour faire connaître ces initiatives, la DRTEFP a soutenu l’organisation, avec le SPE local, d’une rencontre territoriale, le 28 septembre 2006, qui a regroupé une centaine de participants.

Au menu, deux tables rondes illustrées d’exemples d’entreprises : - la première : « comment utiliser et articuler les dispositifs aux différentes étapes ? » (sélection des candidats, évaluation, formation…) - et la seconde : « remettre l’emploi au cœur des dispositifs d’insertion ». (photo)

Dans le secteur non marchand, 6903 contrats signés

5 392 contrats d’accompagnement dans l’emploi (hausse de plus de 50% en comparaison de 2005) et 1 511 contrats d’avenir ont été conclus. Cette dernière mesure a donc connu le décollage attendu cette année puisque, fin 2005, seuls 326 contrats de ce type avaient été enregistrés.

Animation périscolairePhotographie La Souris Verte

Jeunes en difficulté

Dans le cadre du COM CIVIS (contrat d’objectifs et de moyens organisant l’application du contrat d’insertion dans la vie sociale) qui met en complémentarité les moyens d’intervention de l’Etat et de la Région, 3804 jeunes sont entrés dans un parcours et 846 ont trouvé un emploi durable, c’est-à-dire un CDD ou CDI de plus de 6 mois. En outre, 1607 jeunes étaient en situation d’emploi et 1039 en situation de formation au 31 décembre 2006.

Le soutien de l’Etat aux évolutions de l’emploi et des compétences

En 2006, le dispositif EDEC (engagement de développement de l’emploi et des compétences) s’est substitué aux EDDF (engagement de développement de la formation). A travers ce dispositif d’anticipation et d’accompagnement, l’Etat souhaite continuer à soutenir le développement de l’emploi, des compétences et de la qualification en mettant en œuvre avec les partenaires sociaux des projets d’action concertés dans les branches ou les territoires pour permettre aux actifs occupés de faire face aux changements.

Signature du premier EDEC dans les locaux de l’entreprise Labonal

à Dambach la Ville le 14 septembre 2006

Trois Engagements de Développement de l’Emploi et des Compétences (GPEC) ont été conclus avec les Fonds d’Assurance Formation (FAF) : FORTHAC (secteurs textile habillement et cuir), FAF propreté et FAFIEC (ingénierie et consultants). 3 conventions de sensibilisation à la GPEC ont été signées avec la Fédération des pâtissiers d’Alsace, le pôle compétitivité « véhicule du futur » à destination des équipementiers (en lien avec la Franche Comté) et avec le Medef pour un projet territorial Val d’Argent et Sélestat.

Dans le Bas-Rhin, une autre convention a été conclue avec l’Union des Groupements d’artisans. Par ailleurs, 17 opérations GPEC ont été engagées avec les entreprises en 2006. A noter que 32 plans de sauvegarde de l’emploi ont été conclus par les services en 2006. Dans le Haut-Rhin, une première convention de revitalisation du bassin d’emploi a été signée avec la société Schlumberger à Guebwiller.

Santé et sécurité au travail, la création d’une équipe pluridisciplinaire

« Une équipe pluridisciplinaire pour améliorer la santé au travail »

Dans le cadre de la loi de santé publique, l’action des services s’inscrit dans un plan « santé au travail » 2005/2009, adopté par le Gouvernement, en concertation avec les partenaires sociaux qui monte régulièrement en puissance. Sa finalité est de réduire fortement le nombre d’accidents du travail et de maladies professionnelles, en particulier par une action sur les risques à effets différés (exemple : amiante).

C’est avant tout un plan d’organisation et de prévention, avec 4 axes stratégiques :

développer la connaissance des risques, des dangers et des expositions en milieu professionnel ;renforcer l’effectivité des contrôles ;améliorer la gouvernance ;encourager les entreprises à être acteur de la santé au travail.

Pour décliner cette politique de santé publique dans la région, une cellule régionale pluridisciplinaire a été mise en place depuis novembre 2006 au sein de la DRTEFP avec des moyens conséquents. Elle est, en effet, composée de 2 inspecteurs du travail, 3 ingénieurs de prévention et une assistante. Elle bénéficie par ailleurs de l’appui du médecin inspecteur régional du travail et de la main d’œuvre. Les membres de l’équipe sont spécialisés par champ d’intervention*.

* L’équipe de la Cellule pluridisciplinaire

Magdeleine BROM, MIRTMOIsabelle DUPRAZ, Assistante de la CelluleLaurence FERRAND, Ingénieur Prévention

Khen-Boun KAU, Ingénieur PréventionCarine LOEWENGUTH, Ingénieur Prévention

Etienne STORTZ, Inspecteur du travailDominique WAGNER, Inspectrice du travail

Sa mission première est de venir en appui technique et d’expertise auprès des inspecteurs et contrôleurs du travail dans leur démarche de contrôle des entreprises. Elle est également chargée de la veille technique et documentaire ainsi que de la production de tout support adapté.

Pour 2007, le programme d’actions de la Cellule vise la prévention des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR), la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS), du développement de la sécurité collective sur les chantiers du bâtiment ainsi que sur l’appui à la mise en œuvre des campagnes d’action anti-tabac.

Nettoyage de cuves

Elle développe aussi une approche interministérielle, notamment avec la DRASS et la DRIRE, et des échanges et coopérations avec les autres opérateurs de la santé au travail : CRAM (Caisse Régionale d’Assurance Maladie), OPBTP (Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics) et les services de santé au travail.

Les concours du contrat de plan Etat / Région et du FSE

Pour le CPER (Contrat de Plan Etat Région), les crédits consommés au titre de l’exercice 2006, hors investissements, s’ élèvent à 1 073 577, 67 €. Ils ont permis de financer le fonctionnement des structures d’appui que sont le GIP Univers Métiers, OREF (Observatoire Régional Emploi Formation), CARIF (Centre d’Animation, de Ressources et d’Information sur les Formations), CRAPT (Centre Régional d’Appui Pédagogique et Technique) , CARRLI (Centre d’Appui et de Ressources Régionales pour la Lutte contre l’Illettrisme), […] ainsi que des actions plus spécifiques telles que le financement de l’EURES -T sur le dialogue transfrontalier, de l’ARACT, ou le financement de formation aux métiers d’art avec la FREEMA.

Les crédits d’investissements mandatés (427 000 €) ont permis la modernisation et la rénovation de l’appareil de formation de trois centres AFPA alsaciens (Colmar, Strasbourg, Mulhouse) ainsi que l’acquisition de matériels pédagogiques au profit d’organismes de formation, à hauteur de 349 125 € mandatés. Le taux de consommation des crédits sur le CPER 2000-2006 et d’environ 92,24%. Pour l’année 2006, l’ensemble des crédits CPER consommés est de 1 849 702 €.

S’agissant des concours du Fonds Social Européen, le service FSE a instruit quelque 230 dossiers en 2006. La programmation effective sur la période 2000/2006 atteint 145 millions d’euros dont 40M€ pour la seule année 2006.

La première priorité régionale est centrée sur l’insertion des publics en difficulté (DE et salariés) dans le contexte d’une économie régionale marquée par de fortes mutations économiques.Les publics les plus touchés sont : les jeunes demandeurs d’emploi, les chômeurs de longue durée, les personnes de plus de 50 ans, les bénéficiaires des minima sociaux ainsi que les salariés en reconversion.Dans ce cadre, les principales opérations sont menées par les PLIE (plan local pour l’insertion et l’emploi), les collectivités territoriales et locales ainsi que par le réseau de l’IAE (insertion par l’activité économique).

La seconde priorité concerne l’accès à l’emploi et l’adaptation des compétences des salariés d’entreprises aux mutations économiques. En particulier dans une région où le secteur industriel emploie encore un taux de salariés supérieur à la moyenne nationale et dont on sait que les restructurations se poursuivent. Ceci explique la forte mobilisation du FSE par les branches (via les OPCA) sur les actions de formation collectives ou individuelles de leurs adhérents.

Lutter contre toute forme de discrimination pour favoriser l’emploi et la cohésion

sociale est une priorité partagée par la France et l’Union européenne.

C’est l’objectif du plan de cohésion sociale engagé depuis 2005 et du programme Equal

financé par le Fond Social Européen.

Dans la région, six projets Equal ont été engagés. Ils ont été présentés le 6 novem-bre 2006 à la Chambre des Métiers d’Alsace à Schiltigheimà l’occasion du forum « Agir pour l’égalité des chances et le développe-ment des entreprises en Alsace » qui a réuni

plus de 150 participants.

L’activité de contrôle de la formation professionnelle

En 2006, 9 opérations de contrôle ont été réalisées portant sur un montant de près de 10 millions d’€ soit :

- 5 contrôles d’entreprises pour un montant de 6,3 million d’€ ; - 4 contrôles approfondis des fonds du FSE portant sur 3,6 millions d’€ de dépenses éligibles.

II. Initiatives dans la région

Favoriser l’emploi de personnes handicapées

Avec le concours des deux directions départementales, de nombreuses initiatives sont prises dans ce domaine. Objectif : faire progresser le taux d’emploi des personnes handicapées dans les entreprises pour atteindre le taux de 6% maintenu par la loi du 11 février 2005.Ainsi, dans le Bas-Rhin, un pacte territorial pour l’emploi des personnes handicapées a été signé. Un chargé de mission a, par ailleurs, été engagé pour développer l’embauche de ce public en contrats aidés.

Dans le Haut-Rhin, des conventions ont été conclues avec différents partenaires pour favoriser le maintien dans l’emploi de personnes suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle, pour développer l’accès à la VAE (validation des acquis de l’expérience) ou financer des bilans de compétences. Le thème de l’emploi des personnes handicapées a été retenu pour la participation des services au salon régional formation emploi de Colmar avec un pôle dédié et l’organisation d’une conférence.

En 2006, 1 547 672 € ont été versés aux 26 « entreprises adaptées » qui accueillent plus de 600 travailleurs handicapés équivalents temps pleins.

Une première au salon régional formation - emploi de Colmar,un espace dédié

« emploi des personnes handicapées ».(photo invitation)

Combiner insertion et qualification

Le SPE a décidé la mise en place expérimentale d’une plate-forme de professionnalisation AFPA pour les bénéficiaires des contrats aidés (financement des crédits « journées d ‘appui au SPE »). Elle permet l’intervention de conseillers AFPA pour suivre plus individuellement les employeurs et les personnes en contrat. Objectif : les faire accéder à un emploi « ordinaire ».

Pour améliorer leurs perspectives de qualification, des conventions combinant les dispositifs des contrats aidés et du contrat de qualification ont été signées avec les deux conseils généraux et l’AGEFOS PME (financeur et conseil pour la formation professionnelle des PME). En outre, dans le Bas-Rhin, une convention similaire a été signée avec UNIFAF visant 60 personnes nouvellement embauchées dans des maisons de retraite.Enfin, concernant ce même public, une campagne de promotion sur la VAE est en cours de préparation.

Après la validation d’un CAP cuisine, Fabien, qui travaille à la maison de retraite

Le Stift à Marlenheim, est invité à l’école pour sensibiliser les élèves pendant

la Semaine du goût...Photo DR

Campagne régionale des services à la personne

Que le plus grand nombre de familles en Alsace profitent desnouveaux avantages du plan de développement des services à la personne, tel est l’objectif de la campagne de communication menée en Alsace de septembre 2006 à janvier 2007.

10 salons se sont déroulés dans toute l’Alsace avec la participation des prestataires de services et des administrations concernées. 300 000 dépliants d’information ont été distribués dans les commerces de proximité et les mairies. Des réunions d’information ont été organisées pour présenter aux comités d’entreprise et aux DRH, mais aussi aux maires, le nouveau CESU « chèque emploi service universel ».

Pour faire connaître les mesures du plan d’urgence pour l’emploi, une action importante d’information des entreprises, notamment des artisans, a été poursuivie avec la Chambre de Métiers d’Alsace au cours du 1er semestre 2006, sous l’appellation générique du « Tour d’Alsace pour l’emploi artisanal ».

1ère édition des rendez -vous de l’emploi

A l’initiative de l’ANPE, avec le concours des agences locales et le soutien du SPE, les premiers « rendez-vous de l’emploi » se sont déroulés entre le 15 et le 19 mai 2006. Environ 40 opérations ont eu lieu dans toute l’Alsace pour favoriser des contacts directs entre employeurs et demandeurs d’emploi. 160 entreprises ont répondu favorablement et 245 placements ont été enregistrés.

Informer les TPE au plus près du terrain

Au total, 10 réunions se sont déroulées dans tous les arrondissements de la région et ont regroupé près de cinq cents artisans. 4 jeunes chargés de mission ont, par ailleurs, été recrutés par la Chambre des métiers d’Alsace pour aller au contact direct des entreprises.

300 000 dépliants distribués

DRTEFP d'Alsace6 rue Gustave Adolphe HIrn

67085 STRASBOURGTéléphone : 03 88 15 43 00 Télécopie : 03 88 15 43 43

http://www.travail.gouv.fr/regions/alsace