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DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013 Direction Territoriale Centre - Bourgogne RPP (Règlement Particulier de Police)

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DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Direction Territoriale Centre - Bourgogne

RPP (Règlement Particulier de Police)

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

• RGP (Règlement Général de Police) actuel : 1973• RPP (Règlement particulier de police) peut

compléter le RGP par des dispositions particulières (si c'est le RGP le prévoit)

• DTCB : 6 RPP « canaux » et 15 RPP « locaux» (barrages, étangs,...)pour réglementer : sports nautiques, pêche, baignade...

HISTORIQUE

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

RGP 2013

• RGP pris en application des articles L. 4241-1 et L. 4241-2 du code des transports

• Décret n°2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions du code des transports (4ème partie relative à la navigation intérieure et au transport fluvial)

• Arrêté du 28 juin 2013 portant RGP (dont annexe sur signalisation/balisage)

• Entrée en vigueur du RGP au 1er septembre 2014

• RPP actuels caduques à cette date

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Evolutions• Code des transports• Alignement sur le cadre européen

(CEVNI – code européen des voies de navigation intérieure)

• Dispositif revu pour les sanctions, contrôle...

• Compétences partagées entre le préfet et le gestionnaire (Mesures temporaires)

• Signalisation et balisage • Caractéristiques des ouvrages à définir

prioritairement (plutôt que celles des bateaux)

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Procédure d'élaboration

• Nouveaux RPP élaborés dans une logique d'itinéraire (21 itinéraires VNF dont 2 sur la DTCB)

• VNF prépare les RPP• Chaque RPP d'itinéraire (interdépartementaux)

signé par l'ensemble des préfets concernés

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

RPP DTCB

• 2 itinéraires

1 RPP à vocation multiple pour l'axe Saône-Seine (canaux Loing, Briare, Latéral à la Loire, Centre) 1 RPP à vocation principale touristique regroupant CB, CN, CRD, Seille et Yonne amont (jusqu'à Migennes dont une section de compétence DTBS)

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Organisation

• Comité technique national piloté par VNF siège• Comité de pilotage DTCB• 1 équipe-projet constituée pour chaque RPP

chargée de proposer le projet de nouveau RPP

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Points particuliers étudiés

• Caractéristiques des ouvrages (hauteur libre, dimensions, hauteur des superstructures des bâtiments...)

• Rectangle de navigation (mouillage...) → logique d'itinéraire• Règles de stationnement• Signalisation/Balisage• Baignade• Embranchements• Secteurs en rivière• Plans d'eau (renvoi à des RPP « plaisance » locaux)• …

DTCB/DIO – CLU – Corbigny – 4 octobre 2013

Organisation• Dates principalesSeptembre à Décembre: rédaction des articles RPP

Octobre-Novembre : validation COPIL DTCB

Déc. 2013: transmission des projets pour avis aux Préfets et VNF

1er trimestre 2014 : Phase de consultation des usagers

Avril – mai 2014 : Finalisation des RPP

Juin 2014 : Présentation des projets à VNF

Juillet/Août 2014: Signature des Préfets

Septembre 2014 : Publication des RPP révisés