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Dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique des copropriétés en région Centre, quels

bilans et enseignements? AG PBD Centre-Val de Loire

18 octobre 2016, Tours

William Palis

Romuald Caumont

Accompagnement en copropriété

Bâtiment:

28% des GES:

1er secteur

Et 45% de la consommation totale d’énergie finale ……….

� Enjeux énergie-climat en région Centre


Objectif Régional: -40% en 2020, - 75% en 2050 (facteur 4) -> il y a du boulot!

� Objectif du PCER et SRCAE


� Chiffres clefs du secteur du bâtiment, zoom sur le secteur privé


En région Centre les 2/3 des appartements du secteur privé appartiennent à des propriétaires bailleurs!

Soit autant que dans le secteur social



2/3 des logements collectifs ont été construits avant la première réglementation thermique (RT 1974)

Surface moyenne des logements du secteur privé: 54 m2

(moyenne française 67 m2)



Objectif réhabilitation des bâtiments en 2020 et 2050 (base départ: 2014) compatible facteur 4

Nature des bâtiments

Nombre de logements ou surface

tertiaires réhabilités en 2020

Nombre de logements ou surface

tertiaires réhabilités en 2050

Total 2020 Total/an Total 2050 Total/an

Logements

Logements sociaux 31 000 2 100 117 500 3 900

Maisons individuelles 274 000 18 300 441 000 14 700

Appartements privés 44 000 2 900 104 000 3 500

Tertiaires Bâtiments tertiaires 5,95 M m2 850 000 m2 31,45 M m2 850 000 m2

Etude prospective « rythme rénovation facteur 4 », Plan Climat-Energie Région Centre, ENERGIE DEMAIN

� Le Plan Bâtiment Durable Régional


Dans le cadre de la convention ADEME/Région, depuis 2007:268 audits ENERGETIS copro financés dont 257 depuis 2011Représentant 16 710 logements (10% des copro)865 000 € de subventions attribuées pour ces études

Mise en place de l’accompagnement copro des EIE


L’accompagnement,

c’est quoi ?

Les Espace INFO��ENERGIE

Les coordonnées des EIE

Des fiches exemples

Des vidéos

….

www.infoenergie-centre.org

6 départements � 6 structures

21 conseillers

Le conseiller intervient à différents niveauxd’accompagnement en fonction du niveau de réflexion dela copropriété ou d’avancement du projet :

Phase sensibilisationPhase auditPhase travaux

L’accompagnement,

c’est quoi ?

Le conseiller intervient à différents niveauxd’accompagnement en fonction du niveau de réflexionde la copropriété ou d’avancement du projet :

� Phase sensibilisation:

Mobilisation des syndics : indispensableEchanges avec le conseil syndical et le syndic

propositions faites en fonction du projet : thermo-copro, réalisation d’un audit

L’accompagnement,

c’est quoi ?

Thermo-copro :

Les clichés thermographiques et leurs analyses respectives doiventpermettre aux copropriétaires d’avoir un maximum d’éléments concretsafin de leur faciliter la prise de décision en assemblée générale.Ils permettront aux instances de la copropriété de prendre les décisionsles plus adéquats pour les bâtiments concernés : réalisation de travaux,audit énergétique...Le conseiller présente les clichés thermographiques et leursinterprétations :

� Au conseil syndical et au syndic (premier temps)� À l’ensemble des copropriétaires (second temps) en assembléegénérale ou réunion d’information.

L’accompagnement,

c’est quoi ?

L’accompagnement,

c’est quoi ?

Le conseiller intervient à différents niveaux d’accompagnement en fonction du niveau de réflexion de la copropriété ou d’avancement du projet :

� Phase audit :

� En amont de la phase audit :o une convention d’accompagnement est signé entre l’EIE

et les instances de la copropriétéo ET le bureau d’études sélectionné s’engage à respecter

le cahier des charges ADEME/REGION CENTRE (àl’avenir annexé à l’AO)

L’accompagnement,

c’est quoi ?

Ex: extrait d’articles de la convention d’accompagnement:

L’accompagnement,

c’est quoi ?

3. Respect du cahier des charges ADEME/Région :L’EIE et les instances de la copropriété devront utiliser la version la plus récente du cahierdes charges ADEME/Région de l’audit énergétique pour consulter les bureaux d’étude.L’EIE pourra analyser chaque offre.L’EIE devra s’assurer que l’audit réalisé et les résultats présentés sont conformes au cahierdes charges. L’EIE devra alerter le bureau d’étude si des indications erronées ou desmanques apparaissaient dans le livrable.A la réception de l’étude, la copropriété ‐ par l’intermédiaire du conseil syndical et/ou dusyndic ‐ devront aussitôt communiquer l’étude à l’EIE afin de lui laisser suffisamment detemps pour l’analyse.4. Restitution

Le conseiller info énergie référent et les instances de la copropriété établiront un planningde travail définissant chaque échéance (réunions du conseil syndical, AG…) permettantainsi une bonne coordination et concertation entre les parties. Cela permettra de s’assurerde la disponibilité du conseiller info énergie à chaque étape de travail. ……………….


� Phase audit :

� L’accompagnement dans le cadre de la consultation desbureaux d’études susceptibles de réaliser l’audit énergétique,� L’aide au montage du dossier de demande de subvention dela Région,� L’analyse des résultats de l’audit énergétique et aide àl’interprétation – validation du rapport,

L’accompagnement,

c’est quoi ?


� Phase audit (suite):

� La participation à la restitution des résultats en apportant lapédagogie adaptée et en exposant les dispositifs financiersexistants,� Les conseils objectifs préalables sur des scénarii de travaux oud’autres solutions d’amélioration énergétique adaptés à lacopropriété� L’accompagnement lors de la consultation des entreprises etde l’équipe de maîtrise d’œuvre (relecture CCTP notamment)

L’accompagnement,

c’est quoi ?


�Aide à la décision travaux :

� Analyse des travaux envisagés : vérification des performancesrequises, bouquet de travaux, gain énergétique…� Présentation des dispositifs financiers mobilisables :conditions, montants…

�Au conseil syndical et au syndic (premier temps)�À l’ensemble des copropriétaires (second temps) en assembléegénérale ou réunion d’information.

L’accompagnement,

c’est quoi ?


�Aide à la décision travaux (suite):

� Courrier éventuel (volonté et accord du syndic et conseilsyndical) envoyé à tous les copropriétaires permettant d’établirun plan de financement personnalisé (avant vote des travaux)� Entretiens individuels avec un conseiller pour lescopropriétaires qui le souhaitent (avant vote des travaux)

L’accompagnement,

c’est quoi ?

BILAN REGIONAL

� Près de 200 de copropriétés accompagnées

� Près d’une vingtaine de syndics professionnels

mobilisés et sensibilisés

� Près de 40 copropriétés ont engagé des travaux derénovation énergétique : ITE, isolation des toituresterrasses, isolation des planchers bas, remplacementde chaudière… + travaux individuels (fenêtres)

�� en moins de deux ans

PROFIL ET PLANNING DU CONSEILLER

� Des compétences techniques : thermique, énergétique…

� Une connaissance des dispositifs financiers

� Un très bon sens relationnel, une grande capacité d’écoute, dela patience

� Capacité à animer la concertation entre chaque partie

� De la disponibilité : les assemblées générales ou réunions detravail (avec le conseil syndical et le syndic) sont très souvent enfin de journée ou en soirée

Evaluation du dispositif

d’accompagnement

ENERGETIS COPRO

Base des questionnaires

� 3 questionnaires distincts : EIE, Bureaux d’études, Syndics

� 164 contacts : 54 réponses (taux de réponse : 33%)

� Questions fermées et questions ouvertes

� Questionnaires en 6 rubriques :

� Avis général sur le dispositif

� Phase de lancement

� Phase de réalisation

� Phase de restitution

� Phase plan de travaux et post-travaux

� Propositions libres

Résultats par cible

� Bonne collaboration avec les bureaux d’études

� Collaboration plus mitigé avec les instances de la copropriété : syndics maisaussi parfois les copropriétaires

� Bonne maitrise du dispositif, malgré des temps d’accompagnement à optimiserpour certains EIE (41)

� Pas toujours associé à la sélection du BE ou à la présentation du dispositif enAG

� Carence constatée dans les rapports d’audits quant à l'évaluation desinvestissements et des gains financiers ainsi qu’aux préconisationsd'installations de production d'énergie renouvelable

� Les délais de relecture/validation ne sont pas toujours respectés

� Favorable à l’utilisation de rapport type, devis type

� Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôt qu'uneprésentation en Assemblée Générale

Les EIE

� Loiret et Indre et Loire : dynamique forte, relations étroitesavec certains syndics et/ou bureaux d’études, certainescopropriétés ayant déjà réalisé des travaux et d’autres en cours

� Loir et Cher et Eure et Loir : dynamique en pleine expansion,relations étroites avec certains syndics et/ou bureaux d’études,

� Indre et Cher : dynamique plus faible mais en progression dansl’Indre, les relations commencent à se créer


Les EIE


Les bureaux d’études

� Bonne collaboration avec les EIE et les syndics

� Le mode d’emploi du cahier des charges majoritairement non utilisé!

� favorable à l'organisation de formations préalables ENERGETISCOPRO détaillant le dispositif à destination des syndics et bureauxd'étude

� difficultés régulières pour obtenir les données nécessaires à l'audit

� Globalement favorable à l'utilisation d'un guide de sélection desoffres à destination des syndics et à l'utilisation d'un questionnaire-type d'enquête auprès des copropriétaires

� Globalement défavorable à l'utilisation d'un devis-type

� Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôtqu'une présentation en Assemblée Générale


Les syndics

� Bonne collaboration avec les EIE et les BE

� Les EIE très apprécié : tiers‐accompagnant, crédible, neutralité, caution« officielle »…

� Le mode d’emploi du cahier des charges est majoritairement utilisé!

� favorable à l'organisation de formations préalables ENERGETIS COPROdétaillant le dispositif à destination des syndics et bureaux d'étude

� Ne sollicitent pas systématiquement l’EIE pour les réunions de restitution(alors que c’est obligatoire)

� Très favorable à l'utilisation d'un guide de sélection des offres à destinationdes syndics et à l'utilisation d'un questionnaire-type d'enquête auprès descopropriétaires et devis-type

� Favorable à la tenue d'une réunion d'information dédiée plutôt qu'uneprésentation en Assemblée Générale

� Plus de 200 de copropriétés accompagnées

� Plus d’une trentaine de syndics professionnels

mobilisés et sensibilisés

�Dispositif très apprécié par l’ensemble des acteurs

�Certains gestionnaires de copropriétés sont trèsmotivés sur ces questions, mais ont besoind’accompagnement

Résultats principaux


� Le dispositif d’audit a généré une demanded'accompagnement des EIE pour établir des plans de travauxavec analyse technico/financière : accompagnement estimé de20 à 30 heures par copropriété � le dispositif génère bien destravaux

�Tous les EIE ont connaissance de copropriétés ayant réalisé destravaux de rénovation énergétique

�Plus d’une quarantaine de copropriétés sur le territoire

régional ont engagé des travaux (45% avec bouquet de

travaux)


� Le conseiller énergie apporte une plus value tant d’un pointde vue technique, juridique, financier et en termes depédagogie et de vulgarisation

Notion de tiers‐accompagnant, caution officielle, crédible,neutralité/objectivité, lien pédagogique, approche individuelle(copropriétaires) et collective (copropriété)

Témoignage syndic : Il faut maintenir ce dispositif et continuerde l'améliorer car je pense que nous sommes au début d'unenouvelle ère de gros travaux en copropriété et elles n'arriverontà se lancer que si elles sont accompagnées par les EIE.

Perspectives

� afin éviter l’effet d’aubaine de conformité réglementaire (l’échéanced’audit réglementaire arrivant au 31 décembre 2016), le dispositifpourrait être orienté exclusivement sur les non obligés : moins de 50 lotsavec chauffage individuel et/ou collectif, + de 50 lots en chauffageindividuel…

� proposer une Assistance à Maitrise d’ouvrage permettant de définir avec« le couple » maitrise d’œuvre/bureau d’étude thermique un plan detravaux optimisé et ambitieux ; permet également de faire monter encompétences les acteurs locaux (maitrise d’œuvre, architectenotamment)

La dynamique de rénovation en copropriété, avec des partenariats établis entreles acteurs, est lancée en région Centre-Val de Loire et semble apporter desrésultats encourageants dans la réalisation effective de travaux.Il paraît difficile et contre-productif d’arrêter cette dynamique.Cependant, le dispositif mérite d’être revu dans sa forme actuelle pour répondreaux besoins présents et futurs.

Autres résultats et commentaires

� les arguments les plus à même de convaincre les copropriétairesà engager des travaux de rénovation énergétique :

� Réaliser des économies� Améliorer le confort de son logement� Valoriser son patrimoine immobilier

� les freins les plus importants à la réalisation de travaux derénovation énergétique :

� Freins économiques de la part des copropriétaires (pas envieou pas possible d'investir)

� Hétérogénéité des profils socio-générationnel de lacopropriété

Autres résultats et commentaires

� la plus value se retrouve dans la pédagogie qui n'est pas toujours trèspertinente chez les ingénieurs des BE

� permet de s'assurer que l'expert a appliqué les thématiques de la convention

� Il peut apporter des précisions et vulgariser les points les plus compliqués

� Il permet de repréciser lors des préconisations de travaux les aides financièresenvisageables

� La notion de tiers accompagnant et non payé pour le faire : donc crédible

� Il est le lien "pédagogique" entre le Maître d'oeuvre (technique) et leThermicien (technique).

� Il parle d'aides financières et d'études personnalisées et individuelles pourchaque copropriétaire, l'intérêt individuel se rajoute au collectif.

� Apport des précisions réglementaires

� Rapport neutre et objectif

� apporte sa caution "officielle"

Les syndics vis-à-vis des EIE et du dispositif

Merci de votre attention

William Palis

Romuald Caumont

Documents

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