Dispositif de protection Dispositif de protection des écoliersdes écoliers

Académie d’AmiensAcadémie d’Amiens

Mission TICEMission TICE

Situation standard d’accès à l’Internet Situation standard d’accès à l’Internet

Réseau local d'école

ou postes isolés

Académie d'Amiens

Routeur ou modemRC, numéris, DSL

FAI : Fournisseur d’accèsà l’Internet

INTERNET

Pas de supervision des usages

Dispositif de protection des mineursDispositif de protection des mineursLa préventionLa prévention

Protéger les écoliers par un apprentissageProtéger les écoliers par un apprentissage des des droits et devoirs de l’internet.droits et devoirs de l’internet.

Des droits :Des droits :Le brevet informatique et internet intègre un Le brevet informatique et internet intègre un ensemble de compétences à acquérir ensemble de compétences à acquérir concernant le propriété intellectuelle et le concernant le propriété intellectuelle et le droit à l’image droit à l’image droitalimage.mpegdroitalimage.mpeg . .

Des devoirs :Des devoirs : Accompagner les pratiques « sauvages » pour Accompagner les pratiques « sauvages » pour leur donner une dimension pédagogique leur donner une dimension pédagogique exemple des blogs exemple des blogs droitdelapersonne.mpegdroitdelapersonne.mpeg

Dispositif de protection des mineursDispositif de protection des mineursCadre légalCadre légal

Corruption d'un mineur Corruption d'un mineur

Article 227-22 du Article 227-22 du Code pénalCode pénal((Loi n° 98-468 du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 - Journal officiel, 18 juin du 17 juin 1998 art. 13, art. 16 - Journal officiel, 18 juin 1998)1998)

Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur Le fait de favoriser ou de tenter de favoriser la corruption d'un mineur est puni deest puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.

Ces peines sont portées àCes peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros sept ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amended'amende lorsque le mineur est âgé de moins de quinze anslorsque le mineur est âgé de moins de quinze ans (Loi n 98-468 (Loi n 98-468 du 17 juin 1998 )du 17 juin 1998 ) ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur ou lorsque le mineur a été mis en contact avec l'auteur des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination des faits grâce à l'utilisation, pour la diffusion de messages à destination d'un public non déterminé,d'un public non déterminé, d'un réseau de télécommunications,d'un réseau de télécommunications, ou que ou que les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif les faits sont commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel ou, à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves, aux abords d'un tel établissement". établissement".

Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un Les mêmes peines sont notamment applicables au fait, commis par un majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des majeur, d'organiser des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participerelations sexuelles auxquelles un mineur assiste ou participe..

Recel d'images de pornographie enfantineRecel d'images de pornographie enfantine

Article 321-1 du Article 321-1 du Code pénalCode pénal

Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Jurisprudence : Jurisprudence : jugement correctionnel du Tribunal de grande instance du Mansjugement correctionnel du Tribunal de grande instance du Mans du 16 du 16 février 1998 Monsieur le Procureur de la République / Ph. H.février 1998 Monsieur le Procureur de la République / Ph. H.

Article 321-2 du Article 321-2 du Code pénalCode pénal

Le recel est puni deLe recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende : lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilitées que procure lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilitées que procure l'exercice d'une activité professionnelle, lorsqu'il est commis en bande organiséel'exercice d'une activité professionnelle, lorsqu'il est commis en bande organisée..

Article 321-5 du Article 321-5 du Code pénalCode pénal

Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien Le recel est assimilé, au regard de la récidive, à l'infraction dont provient le bien recelé. recelé. La détention de cassettes à caractère pédo-pornographique est poursuivie, suivant La détention de cassettes à caractère pédo-pornographique est poursuivie, suivant les tribunaux et les dossiers sous deux qualifications :les tribunaux et les dossiers sous deux qualifications : recel de corruption de mineurs, recel de corruption de mineurs, ou recel de fixation, d'enregistrement ou de transmission de l'image ou recel de fixation, d'enregistrement ou de transmission de l'image pornographique d'un mineur.pornographique d'un mineur.

Dispositif de protection des mineursDispositif de protection des mineursCadre légalCadre légal

Dispositif de filrage : obligation de moyensDispositif de filrage : obligation de moyens

Protéger les écoliers par un filtrage préventif des sites à Protéger les écoliers par un filtrage préventif des sites à usage pédagogique.usage pédagogique.

Logiciels « d’autorisation parentale »Logiciels « d’autorisation parentale »Coût financier induit par une protection systématique, autonomie Coût financier induit par une protection systématique, autonomie

de l’enseignant quant à l’usage, diversité des mesures selon les écoles, de l’enseignant quant à l’usage, diversité des mesures selon les écoles, difficultés techniques pour la mise à jour, besoin d’un plan de formation.difficultés techniques pour la mise à jour, besoin d’un plan de formation.

Serveur de communication (Slis, Eole ou autre) utilisant la liste noire de Serveur de communication (Slis, Eole ou autre) utilisant la liste noire de Toulouse ou le théorème de BayeToulouse ou le théorème de Baye

Impossible pour les écoles rurales compte tenu du coût, Impossible pour les écoles rurales compte tenu du coût, envisageable pour les groupes scolaires ou les réseaux métropolitains envisageable pour les groupes scolaires ou les réseaux métropolitains (Amiens – Compiègne – Château Thierry)(Amiens – Compiègne – Château Thierry)

Passage par un ‘proxy’ obligatoirePassage par un ‘proxy’ obligatoireCompte tenu de la ma multiplicité des opérateurs, le passage par Compte tenu de la ma multiplicité des opérateurs, le passage par

un point de contrôle obligatoire à l’UTC via Renater est imposé.un point de contrôle obligatoire à l’UTC via Renater est imposé.Un logiciel spécifique impose cette fonction de « proxy transparent » qui ne Un logiciel spécifique impose cette fonction de « proxy transparent » qui ne peut pas être retirée du navigateurpeut pas être retirée du navigateur..

Filtrage des usages WebLes sites peuvent être interdits d’accès (liste noire) ou limités (liste blanche)

Dispositif académique : PrincipeDispositif académique : Principe

INTERNET

Fournisseur d’accès Internet F.A.I.

Ecole ou groupe scolaire

U.T.C. : Dispositif académique

Schéma de principeSchéma de principeInstallation sur tous les postes du logiciel de Clermont-Ferrand

Réseau local d'école

ou postes isolés

Routeur ou modemRC, numéris, DSL

FAI : Fournisseur d’accèsà l’Internet

INTERNET

Logiciel de “proxy” transparent

ServeurProxySLIS

Une gestion individualisée par circonscriptionUne gestion individualisée par circonscription

Des listes « noires » paramétrablesDes listes « noires » paramétrables

Protéger les écoliers « à postériori » en conservant Protéger les écoliers « à postériori » en conservant une trace des usages une trace des usages (sur réquisition des tribunaux)(sur réquisition des tribunaux)..

Logiciels « d’autorisation parentale »Logiciels « d’autorisation parentale »Pas de trace utilisable des usagesPas de trace utilisable des usages

Serveur de communication (Slis, Eole ou autre) Serveur de communication (Slis, Eole ou autre) Ces dispositifs assurent la trace des usages mais Ces dispositifs assurent la trace des usages mais

posent le problème de la gestion des journaux, des durées posent le problème de la gestion des journaux, des durées de sauvegarde, des outils d’analyse, de l’archivage de sauvegarde, des outils d’analyse, de l’archivage centralisé. Le haut débit est indispensable.centralisé. Le haut débit est indispensable.

Passage par un ‘proxy’ obligatoirePassage par un ‘proxy’ obligatoirePas de problème de gestion des traces, un dispositif Pas de problème de gestion des traces, un dispositif

de journalisation est couplé à un système d’archivage des de journalisation est couplé à un système d’archivage des données dans le respect des préconisations de la CNIL.données dans le respect des préconisations de la CNIL.

Dispositif de journalisation des usagesDispositif de journalisation des usages

Conservation des tracesL’ensemble des usages fait l’objet d’un enregistrement et d’un archivage (maxi 1 an)

Dispositif académique : PrincipeDispositif académique : Principe

INTERNET

Fournisseur d’accès Internet F.A.I.

Ecole ou groupe scolaire

U.T.C. : Dispositif académique

Dispositif de journalisation des usagesDispositif de journalisation des usagesVolumétrieVolumétrie

Dispositif de journalisation des usagesDispositif de journalisation des usagesTrace : « pour preuve »Trace : « pour preuve »

Exemple de « log »Exemple de « log »

Dispositif de journalisation des usagesDispositif de journalisation des usagesTrace : « pour preuve »Trace : « pour preuve »

Réseau régional de télécommunication

Filtrage des usages WebMise à jour automatique de la liste « noire » de la circonscription et des ajouts en liste « blanche »

Conservation des tracesL’ensemble des usages fait par les écoles de la circonscription sont archivés

Fonctionnement techniqueFonctionnement techniqueINTERNET

Fournisseur d’accès Internet F.A.I.

Ecole ou groupe scolaire

Accès de contrôlesécurisé

depuis l’I.A.pour chaque

circonscription

Proxy « transparent » de circonscription

Université de technologie de Compiègne

RENATER

Accès d’assistancetechniqueRectorat

P.F.A.0810 002 123

Dispositif de gestion distanteDispositif de gestion distante

Un serveur SLIS par circonscriptionsous le contrôle de l’IEN

Management déporté des serveurs

Dispositif de sécuritéDispositif de sécurité

Sauvegarde :un AIX 100

par départementPour 3 To de log

Coût total pou un département avec 18 circonscriptions : 24.000 €

Sécurité :un Galaxy 3000pour l’ensemble

30 KVA

Merci de votre attentionMerci de votre attention