Dispositions TCS Sociétariat CampingÉdition août 2020

1. Dispositions générales 21.1 Personnes couvertes 21.2 Couverture dans le temps, renouvellement automatique et échéance de la cotisation de membre 21.3 Couverture territoriale 21.4 Prestataires 21.5 Clause de subsidiarité et cession de prestations 21.6 Remboursement en cas d’absence de couverture 21.7 Protection des données 2

2. Extension de l’assistance dépannage et accidents pour les camping-cars 3

3. Réduction sur les campings TCS et les campings partenaires 3

4. Cartes de camping internationales 3

5. Assurance matériel de camping 35.1 Objet de l’assurance 35.2 Personnes assurées 35.3 Objets assurés 35.4 Risques assurés 35.5 Couverture dans le temps 35.6 Couverture territoriale 35.7 Prestations 35.8 Exclusions de prestations 35.9 Démarche à suivre en cas de sinistre 45.10 Prescription 4

6. Assurance responsabilité civile 46.1 Objet de l’assurance responsabilité civile 46.2 Personnes assurées 46.3 Risques assurés 46.4 Couverture territoriale 46.5 Couverture dans le temps 46.6 Prestations 46.7 Principales exclusions de couverture 46.8 Procédure en cas de sinistre 5

7. Assurance-accidents 57.1 Objet de l’assurance-accidents 57.2 Personnes assurées 57.3 Risques assurés 57.4 Couverture territoriale 57.5 Couverture dans le temps 57.6 Prestations assurées 57.7 Principales exclusions de couverture 5

8. Autres prestations 58.1 Sociétariat du TCS Camping Club régional 58.2 Emplacements saisonniers dans les campings TCS 5

9. Définitions 6

Table des matières

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1. Dispositions générales

1.1 Personnes couvertes

Le Sociétariat Camping couvre le membre TCS qui l’a acquis («membre TCS Camping») et les personnes ci-après qui l’accom-pagnent et vivent en ménage commun avec lui :

− le conjoint respectivement le concubin;

− leurs enfants de moins de 26 ans (y com-pris enfants adoptifs, confiés en garde ou du conjoint).

Ces personnes couvertes seront ensuite également désignées comme «bénéfi-ciaires».

1.2 Couverture dans le temps, renou-vellement automatique et échéance de la cotisation de membre

Sous réserve d’accords particuliers, les bé-néficiaires sont couverts à compter du jour qui suit le paiement de la première cotisation de membre Camping.

La première année, le Sociétariat Camping du TCS est valable jusqu’à l’échéance du So-ciétariat TCS.

Il est reconduit automatiquement d’année en année, à moins d’être résilié par écrit au plus tard trois mois avant la fin de l’année. La prolongation du Sociétariat Camping TCS est exclue si le Sociétariat TCS n’est plus va-lable.

Conformément à l’art. 8 des statuts cen-traux du TCS, la cotisation de membre est due le premier jour de chaque année de sociétariat. Les membres qui ne paient pas leur cotisation perdent tous leurs droits de membres 15 jours après l’échéance et peuvent être rayés sans préavis de la liste des membres TCS Camping. Cela n’affecte pas le droit du TCS au paiement de la cotisation de membre.

1.3 Couverture territoriale

La couverture territoriale est réglée dans les dispositions particulières pour les différentes prestations.

1.4 Prestataires

Pour les prestations d’assurance comprises dans le Sociétariat Camping du TCS, celui-ci a conclu des contrats d’assurance collective avec différentes sociétés d’assurance.

Dans tous les cas, le preneur d’assurance est le TCS, et les bénéficiaires sont le membre TCS Camping ainsi que les personnes dé-finies dans les dispositions particulières concernant les différentes prestations.

Le prestataire de l’assurance matériel de camping (chapitre 5) est TAS Assurances SA, Chemin de Blandonnet 4, 1214 Vernier.

La responsabilité civile et les accidents (chapitres 6 et 7) sont assurés par Lloyds à Londres («Lloyds»). L’adresse du mandataire général de Lloyds pour la Suisse est la sui-vante: Graham West Underwriters Lo ndon, Seefeldstrasse 7, 8008 Zurich.

Toutes les autres prestations sont fournies par le Touring Club Suisse et les TCS Cam-ping Clubs régionaux.

1.5 Clause de subsidiarité et cession de prestations

Les prestations ne sont fournies que si et dans la mesure où le dommage subi n’est pas à la charge d’un tiers (tiers civilement responsable, assurance, etc.).

Les prestations néanmoins versées sont considérées comme des avances. Le bénéfi-ciaire est tenu de transmettre au prestataire les éventuels paiements reçus du tiers, res-pectivement de céder les droits et créances dont il dispose à l’encontre du tiers.

1.6 Remboursement en cas d’absence de couverture

Si des prestations ont été fournies malgré l’absence de couverture, le prestataire est autorisé à facturer leur valeur au bénéficiaire.

1.7 Protection des données

Le prestataire est le responsable pour le trai-tement des données personnelles.

Sont traitées principalement les données personnelles suivantes: données contrac-tuelles (adresse, coordonnées, données de paiement) et données relatives au sinistre (circonstances, lieu de l’événement, etc.).

Les données sont utilisées pour la conclu-sion et l’exécution du contrat ainsi que pour le traitement des sinistres. À cet effet, les prestataires ont le droit, si nécessaire et utile, d’échanger les données entre eux et de les transmettre à des tiers (par ex. services de dépannage) en Suisse et à l’étranger. En outre, les données sont traitées par le TCS et échangées au sein du groupe du TCS à des fins de marketing, pour la gestion des risques et la souscription (underwriting) et à des fins statistiques

Les donnes sont conservées sous forme papier et/ou sous forme électronique aussi longtemps que nécessaire à ces fins.

Les bénéficiaires peuvent s’opposer en tout temps à l’utilisation de leurs données à des fins de marketing, et ce sans conséquences sur le Sociétariat Camping du TCS et les prestations.

Les entretiens téléphoniques entrants et sortants peuvent être enregistrés afin d’as-surer l’efficience des prestations et pour l’as-surance qualité (formation) ainsi que pour des raisons de preuve.

Pour toutes les questions en relation avec la protection des données et l’exercice des droits d’accès, de correction et de suppres-sion de données personnelles, vous pouvez vous adresser au conseiller interne du TCS pour la protection des données du TCS (dataprotection@tcs.ch). Le cas échéant, il transmettra la demande au(x) prestataire(s) responsable(s).

Le Touring Club Suisse (TCS), une asso-ciation à but non lucratif au sens des art. 60ss CC, a pour but de sauvegarder les droits et les intérêts de ses membres dans la circulation routière et dans le domaine de la mobilité en général. Il peut fournir à ses membres des services dans les domaines de l’assistance, de la protection, du conseil, de la sécurité, de l’environnement et de l’in-formation ainsi que dans ceux du tourisme et du loisir.

Les dispositions qui suivent décrivent, en complément des statuts du TCS et des règlements relatifs à la fixation des catégories de membres et des cotisa-tions centrales, les prestations pour les membres TCS camping.

Pour faciliter la lisibilité de ce document, nous avons décidé d’utiliser le masculin pour toutes les désignations de personnes. Elles s’appliquent, bien entendu, également à nos membres féminins.

Les exclusions sont mises en évidence en beige.

Les termes isolés imprimés en vert sont définis

de manière juridiquement contraignante au

chapitre 9.

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2. Extension de l’assistance dépannage et accidents pour les camping-cars

En Europe y compris la Suisse, les membres TCS Camping bénéficient de l’assistance en cas de panne et d’accident pour des véhi-cules de camping (camping-cars) jusqu’à 7.5 de poids total et d’une hauteur de 3.2m ainsi que pour les caravanes et remorques jusqu’à

7.5t de poids total et d’une hauteur de 3.2m.Dans tous les cas, le bénéficiaire doit être titulaire d’un sociétariat TCS valable avec dépannage en cas de panne et d’accident (pour la Suisse) respectivement d’un TCS Li-vret ETI avec dépannage en cas de panne et

d’accident (pour l’Europe). Les prestations sont fournies conformément aux disposi-tions sur le Sociétariat TCS et aux conditions générales pour le TCS Livret ETI.

3. Réduction sur les campings TCS et les campings partenaires

Les membres TCS Camping ont droit à un rabais de 15 % durant la haute saison et de 20 % durant la basse saison pour les empla-cements qu’ils louent pour eux-mêmes et les membres couverts de leur famille (ch. 1.1) dans des campings TCS. Les membres

TCS Camping profitent en outre de rabais attractifs sur des campings partenaires en Europe (tcs.ch/rabais-europe).

Les membres TCS Camping profitent sur tous les campings TCS du Late Check-Out

durant la basse saison. Moyennant accord avec la direction du camping, ils peuvent procéder au check-out jusqu’à 18 heures au lieu de le faire à 12 heures déjà.

4. Cartes de camping internationales

La cotisation de membre TCS Camping comprend les frais des cartes Camping Card International («CCI») et Camping Key Europe («CKE»). Ces cartes de camping in-

ternationales peuvent être commandées gratuitement dans l’eCare TCS sous tcs.ch/login. Des informations supplémentaires sur les prestations et instructions relatives à la

commande sont disponibles sur tcs.ch/cci et tcs.ch/cke.

5. Assurance matériel de camping

5.1 Objet de l’assurance

TAS Assurances SA assure le matériel de camping meuble ainsi que les objets per-sonnels utilisés pour le camping.

Ne sont pas assurés les véhicules de cam-ping en tous genres, les remorques ainsi que leurs accessoires.

5.2 Personnes assurées

Sont assurées les personnes définies au ch. 1.1.

5.3 Objets assurés

Sont assurés les objets utilisés pour le cam-ping et les objets d’usage personnel des personnes assurées.

5.4 Risques assurés

Est assurée la perte totale ou partielle des objets assurés par suite de brigandage, de vol, de cambriolage, d’incendie, d’intem-périe (tempête de min. 8 Beaufort, grêle, foudre ou inondation), dégâts causés par des animaux sauvages ou résultant de la dé-térioration intentionnelle par des tiers durant le camping.

Pour les objets laissés sans surveillance, la couverture d’assurance contre le vol, le cambriolage et la détérioration intention-nelle n’existe que s’ils étaient gardés dans le véhicule, la caravane ou la remorque fermés à clé ou dans l’auvent noué.

5.5 Couverture dans le temps

Sont assurés les dommages survenus durant la validité d’un Sociétariat Camping du TCS payé (ch. 1.2).

5.6 Couverture territoriale

La couverture d’assurance est accordée dans le monde entier, à l’exception du domi-cile permanent du membre TCS Camping.

5.7 Prestations

Est payée la valeur de remplacement des objets de même type et de même nature, déduction faite d’une dépréciation équitable pour les objets usés et d’une franchise de CHF 50 par sinistre.

Les auvents acquis séparément par le membre et attachés à la caravane ou à la re-morque de camping sont assurés à hauteur de CHF 1’000 par année contractuelle.

La somme d’assurance est limitée à CHF 5’000 par année contractuelle.

5.8 Exclusions de prestations

Ne sont pas assurés :

a. les camping-cars et véhicules en tous genres, caravanes et remorques de camping, y compris leurs équipements et leur mobilier intégrés, meubles de cuisine et installations de chauffage, ta-pis, rideaux et accessoires;

b. les dispositifs électroniques (appa-reils en tous genres avec accessoires), montres, lunettes, autres moyens auxi-liaires médicaux tels que par exemple appareils auditifs, bijoux, espèces, bil-lets de banque, titres, documents, per-mis de conduite et de circulation, ainsi qu’embarcations en tous genres et leurs accessoires;

c. les articles de sport (par ex. vélos, e-bikes, skis, snowboards, kitesurfs, planches à voile et de surf) et supports pour articles de sport;

d. les dommages dont un bénéficiaire ré-pond (égarement, perte, oubli);

e. les dommages causés par la qualité dé-fectueuse des objets assurés ou l’usure;

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f. les dommages devant être pris en charge par une autre assurance (subsi-diarité, ch. 1.5);

g. les pertes du bénéficiaires (temps perdu, manque à gagner) en relation avec un sinistre.

5.9 Démarche à suivre en cas de sinistre

En cas de sinistre, le bénéficiaire a les obliga-tions suivantes:

5.9.1 faire établir les causes et l’étendue du dommage par des services compétents ou appropriés (gérant de camping, police) et obtenir une attestation y relative (constat). Un brigandage, un vol ou un cambriolage doit être déclaré au poste de police compé-tent;

5.9.2 prouver que les assurances légales et privées du bénéficiaire (assurance ménage), respectivement de l’auteur du dommage (assurance responsabilité civile) ont refusé totalement ou partiellement de prendre en charge le dommage;

5.9.3 contacter le service des sinistres de TAS Assurances SA et fournir les justificatifs nécessaires concernant la survenance du si-nistre et les frais:

− original du constat;

− quittances ou confirmations d’achat pour les objets perdus ou endommagés;

− factures des achats de remplacement.

Selon l’incident, d’autres documents peuvent être exigés tels que par exemple la preuve que les assurances légales et autres

assurances privées du bénéficiaire ont refu-sé totalement ou partiellement de prendre en charge le dommage.

5.9.4 Ces documents doivent être envoyés à:

TAS Assurances SAService des sinistresCase postale 8201214 Vernier

Téléphone: +41 58 827 22 75e-mail: sinistrestas@tcs.ch

5.10 Prescription

Le droit aux prestations d’assurance sus-mentionnées se prescrit deux ans après la survenance du sinistre.

6. Assurance responsabilité civile

Ci-après, les conditions de l’assurance res-ponsabilité civile fournie par Lloyds sont résumées pour l’information des membres TCS Camping et des autres bénéficiaires. Sont toutefois exclusivement déterminantes pour l’étendue de la couverture d’assurance les conditions générales d’assurance (CGA) de Lloyds. En cas de sinistre, le TCS délivrera un exemplaire des CGA complètes sur de-mande.

6.1 Objet de l’assurance responsabilité civile

L’assurance responsabilité civile de Lloyds couvre les dommages corporels et matériels dont une personne assurée peut répondre suite à un accident lié à un séjour de cam-ping.

6.2 Personnes assurées

Sont assurés le membre TCS Camping, son conjoint ainsi que toute personne qui voyage avec lui dans la même voiture. Le nombre de personnes assurées est limité à onze au to-tal. Sont assurés comme les passagers d’une voiture les groupes de cyclistes jusqu’à onze personnes au maximum parcourant exac-tement le même trajet. Si le membre TCS Camping quitte les autres personnes pour retourner temporairement à son domicile, la couverture d’assurance est maintenue pour les autres personnes.

6.3 Risques assurés

Est couverte la responsabilité civile d’une personne assurée pour les dommages à des personnes ou objets appartenant à des tiers résultant d’un accident survenu durant un séjour en camping, dans un hébergement de location ou dans un hôtel, y compris la période située entre le départ du domicile pour le séjour en camping et le moment du retour au domicile.

6.4 Couverture territoriale

La couverture d’assurance est accordée dans le monde entier.

6.5 Couverture dans le temps

La couverture est accordée lorsque le So-ciétariat TCS Camping était intégralement payé et valable au moment de l’accident.

6.6 Prestations

Lorsqu’un événement assuré se produit, l’assurance responsabilité civile prend en charge les frais d’indemnisation des dom-mages corporels et matériels et de la mala-die jusqu’à hauteur de CHF 2’500’000.

En relation avec la planche à voile ou l’uti-lisation d’une embarcation non motorisée d’une longueur de 5 m au maximum seuls les dommages corporels sont pris en charge jusqu’à hauteur de CHF 100’000.

6.7 Principales exclusions de couverture

N’est pas couverte la responsabilité civile pour les dommages causés comme suit:

− par des véhicules à traction mécanique. Cela étant, sont couverts les dommages résultant du fait que des camping-cars ou des caravanes sont utilisés de manière à ce qu’ils ne tombent ni sous les disposi-tions de la loi sur la circulation routière, ni sous l’obligation légale de s’assurer;

− par des aéronefs, des bateaux et des canots ou en cas de travaux sur ceux-ci. Toutefois, les accidents avec des planches à voile et des embarcations non motorisées d’une longueur de 5 m au maximum sont assurés;

− en faisant du ski;

− lors de manifestations dont l’entrée est payante. Toutefois, les petits concours de divertissement et les rallyes de cam-ping-cars et de caravanes sont couverts;

− par des denrées alimentaires intoxiquées ou gâtées;

− par la pollution générale de l’air, des eaux ou des sols. Les dommages dus à une pollution qui est la conséquence concrète d’un accident assuré sont tou-tefois couverts;

− par des actes commis avec une intention malveillante tels que

− piétinement ou dommages aux sols ou aux récoltes causés par le montage de tentes;

− déchets jetés/déposés;

− dommages aux conduites d’eau et de gaz et aux câbles électriques souter-rains;

− par une guerre, des émeutes, des sou-lèvements, des actes de terrorisme, des actes des autorités relatifs à ces évène-ments, par des expropriations ou confis-cations par des autorités;

− par une contamination radioactive ou des installations nucléaires;

− par de l’amiante;

− à des choses dont le propriétaire est la personne assurée, ou des objets qui lui ont été confiés ou sont sous son contrôle;

− dommages corporels ou matériels que les employés ou apprentis de la personne assurée subissent en exerçant leur pro-fession.

Cet aperçu n’est pas exhaustif, les CGA de Lloyds faisant foi.

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6.8 Procédure en cas de sinistre

Pour la procédure en cas de sinistre, le chiffre 4.9 est applicable par analogie.

La personne assurée doit annoncer les dom-mages corporels et les dommages graves immédiatement, par écrit et directement au gestionnaire de sinistres de Lloyds:

Toplis & Harding SABd de Pérolles 17Case postale 14791701 Fribourg

Tél. +41 (26) 470 1010Fax +41 (26) 470 1045e-mail: office@toplis.ch

Sans le consentement écrit de Lloyds ou de ses représentants, la personne assurée n’est pas autorisée à reconnaître des prétentions en dommages-intérêts ou à payer une in-demnité. Lloyds est habilitée à contester des prétentions en dommages-intérêts au nom de la personne assurée ou à les indemniser à son entière discrétion.

7. Assurance-accidents

Ci-après, les conditions de l’assurance-ac-cidents par Lloyds ont été résumées pour l’information des membres TCS Camping et des autres bénéficiaires. Sont toutefois ex-clusivement déterminantes pour l’étendue de la couverture d’assurance les conditions générales d’assurance (CGA) de Lloyds. En cas de sinistre, le TCS délivrera un exem-plaire des CGA complètes sur demande.

7.1 Objet de l’assurance-accidents

L’assurance-accidents de Lloyds couvre les dommages corporels subis par une per-sonne assurée suite à un accident durant un séjour en camping.

7.2 Personnes assurées

L’assurance-accidents de Lloyds couvre le membre TCS Camping ainsi que jusqu’à dix personnes qui voyagent avec lui. Si le membre TCS Camping quitte le groupe pour retourner temporairement à son domicile, la couverture d’assurance est maintenue pour les autres personnes.

7.3 Risques assurés

Sont assurés les dommages corporels de la personne assurée suite à un accident sur-venu durant le séjour dans un camping avec une tente, une caravane ou un camping-car, y compris lorsque l’on se rend au domicile permanent ou l’on en revient.

7.4 Couverture territoriale

La couverture d’assurance est accordée dans le monde entier.

7.5 Couverture dans le temps

La couverture est accordée lorsque le So-ciétariat TCS Camping était payé et valable au moment de l’accident.

7.6 Prestations assurées

En cas de dommages corporels résultant d’un accident assuré, l’assurance-accidents paie au maximum une somme totale de CHF 25’000 (somme d’assurance).

Décès: CHF 25’000

Perte intégrale et irréversible de la vue d’un œil ou des deux yeux: CHF 25’000

Perte intégrale et irréversible d’un ou deux bras: CHF 25’000.

Perte intégrale et irréversible de la vue d’un œil et perte d’un(e) bras/jambe: CHF 25’000.

7.7 Principales exclusions de couverture

Ne sont pas assurés les dommages corpo-rels provoqués totalement ou partiellement par l’une des causes suivantes:

− maladie qui n’a pas été causée par l’acci-dent assuré;

− grossesse ou naissance;

− troubles et maladies psychiques, men-taux ou émotionnels, y compris stress et épuisement;

− suicide, tentative de suicide ou automuti-lation intentionnelle;

− maladies sexuellement transmissibles;

− déficience immunitaire (SIDA et formes préliminaires de la maladie);

− abus de drogues;

− actes punissables d’un bénéficiaire;

− parce que le bénéficiaire s’est exposé dé-libérément à des dangers extraordinaires (sauf en cas de tentatives de sauvetage);

− en relation avec des actes punissables de la personne assurée;

− guerre, émeutes, révoltes;

− utilisation de substances pathogènes biologiques ou chimiques ou menace correspondante;

− irradiation radioactive.

Cet aperçu n’est pas exhaustif, les CGA de Lloyds faisant foi.

8. Autres prestations

8.1 Sociétariat du TCS Camping Club régional

L’acquisition du sociétariat du TCS Camping Club comprend l’adhésion au TCS Camping Club de la région. Les 18 TCS Camping Clubs régionaux organisent des manifestations et offrent l’occasion de demander des conseils et de faire des échanges en relation avec le camping. Certains clubs tiennent également leurs propres campings (campingclubtcs.ch)

8.2 Emplacements saisonniers dans les campings TCS

Les emplacements saisonniers sur les cam-pings TCS sont réservées exclusivement aux membres TCS Camping. Le nombre d’em-placements saisonniers par camping est li-mité. Il n’existe pas de droit à la location d’un emplacement à la saison. Les conditions générales pour la location d’emplacements saisonniers s’appliquent, tout comme les rè-glements du camping concerné.

Cet aperçu n’est pas exhaustif. La liste com-plète des prestations se trouve sur tcs.ch/camping-membre.

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9. Définitions

Accident Événement soudain, inattendu, inhabituel et particulier survenant à un mo-ment et un endroit identifiables pendant la durée de validité de l’assurance. L’accident comprend la disparition. Si la personne as-surée n’est pas retrouvée dans les douze mois à compter de sa disparition et si l’on présente à l’assureur des preuves suffisantes permettant inévitablement de conclure que la personne assurée a subi une lésion corpo-relle et que cette lésion a causé la mort de la personne assurée, les assureurs paient le cas échéant immédiatement les prestations en cas de décès découlant de la présente assu-rance, pour autant que la personne qui re-çoit le paiement de cette somme signe une garantie qu’elle remboursera cette somme aux assureurs au cas où la personne assurée est retrouvée vivante après coup.

Camping ou séjour en camping Séjour dans un camping, y compris la période située entre le départ du domicile permanent et le retour à ce domicile.

Domicile Est réputé domicile le centre des relations personnelles. Il n’est pas déterminé par des caractéristiques purement formelles (comme par ex. annonce d’arrivée ou de dé-part à la police, dépôt des papiers, exercice du droit de vote), mais selon l’ensemble des circonstances réelles. En d’autres termes, tous les éléments de la conception appa-rente des conditions de vie, par exemple l’adresse pour les factures de courant et de téléphone, sont pris en compte.

Europe Tous les États du continent euro-péen, les États non européens riverains de la mer Méditerranée ainsi que les Iles de la Méditerranée et les Canaries, Ma-dère, les Açores, le Groenland et la Russie jusqu’à l’Oural. Font exception les territoires d’outre-mer d’États européens.

Touring Club SuisseChemin de Blandonnet 4Case postale 8201214 Vernier / Genève

Tél.: 0844 888 111Fax: 0844 888 112

www.tcs.ch