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Spécial personnels contractuels
À QUOI CONDUISENT CES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS ?Ces recrutements réservés permettent, sous certaines conditions, à des collègues, en CDD ou CDI, de devenir fonctionnaires grâce à un recrutement exceptionnel.
LES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS SE DÉROULENT-ILS SUR PLUSIEURS ANNÉES ?Heureusement oui, car cela permet d’éviter les problèmes qui découleraient de la précipitation (soucis budgétaires, « oublis » de demandes de la part des directions, oublis de collègues, problèmes d’inscription, temps trop courts pour préparer les épreuves, conditions d’ancienneté non encore remplies, conten-tieux en cours, etc.).
En clair, comme pour les recrutements classiques, un calendrier annuel sera fixé. La dernière vague de recrutement devra être close au 13 mars 2018.
SI JE ME PRÉSENTE À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ, PUIS-JE TOUT DE MÊME ME PRÉSENTER À UN CONCOURS INTERNE ?Bien entendu, ce type de recrutement ne vous ferme pas les portes des recrutements classiques à conditions de remplir les conditions pour pouvoir être candidat.
En revanche, vous ne pourrez vous présenter qu’à un seul recru-tement réservé, au titre d’une même année civile.
éd
ito
Directeur de la publication : Laurent Diez - Rédacteur en chef : Alain Halère Comité de rédaction : Alain Favennec, Alain Charrier
Conception & réalisation : Christian AllaISSN : 1286 - 2894 SNPTES | SNPTES 18, rue Chevreul - 94600 Choisy-Le-Roi
Tél. 01 48 84 08 62 - Fax. 01 48 84 11 10Courriel : [email protected] - Site Internet : http//www.snptes.org
Les recrutements prévus (8400 pour l’enseigne-ment supérieur et 1400 pour les organismes de recherche) par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels devaient se clôturer au 13 mars 2016. (Suite à
l’action du SNPTES notamment, la date de clôture est repoussée de 2 ans).
Le SNPTES reste très vigilant sur ce problème de l’emploi contractuel. En ef-fet, les établissements (organismes de recherche et universités) manifestent régulièrement leur volonté d’élargir leurs possibilités de recruter des per-sonnels en Contrat à durée déterminée (CDD), trouvant là non seulement une main d’œuvre moins coûteuse et ser-vant de variable d’ajustement en cas de
problème économique.
Des tentatives de contournement de la loi pré-citée ont été faites par des établissements. Le SNPTES, à travers ses élus et ses actions de terrain s’y est farouchement opposé.
Pour le SNPTES, le recours à des personnels précaires ne doit être qu’exceptionnel et dans des conditions rigoureuses de recrutement. Le SNPTES n’oublie pas pour autant que les per-sonnels contractuels subissent de véritables dis-criminations, notamment au niveau salarial.
C’est pourquoi le SNPTES se bat quotidienne-ment aux cotés des personnels contractuels afin de défendre leurs droits.
Choisy le Roi, le 01 septembre 2016
Les recrutements réservés pour l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels : le quiz du SNPTESNdlr : mis à jour le 29 août 2016.
Laurent Diez secrétaire général
du SNPTES
QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ANCIENNETÉ POUR POUVOIR SE PRÉSENTER À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ ?
Il faut avoir été en fonction au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 et avoir comptabilisé, pour les collègues en CDD, au moins quatre années d’ancienneté à cette date (réalisées de façon continue ou discontinue au cours des six années passées) ou avoir eu au moins 2 années de contrat au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 et 2 années supplémen-taires avant la date de clôture de la réforme.
Les services accomplis à temps partiel ou à temps incom-plet peuvent, sous certaines conditions, être pris en compte pour le calcul de cette ancienneté.
Les CDI ne sont pas soumis à cette condition d’ancien-neté sous réserve qu’ils soient employés au moins à 70 % d’un temps complet et affecté sur un poste permanent, nor-malement occupé par un fonctionnaire.
En cas de doute, j’interroge le SNPTES :http://forum.snptes.org/
COMMENT SE RÈGLE LA SITUATION DES COLLÈ-GUES QUI ONT EU PLUSIEURS EMPLOYEURS ?
C’est là l’un des principaux problèmes auquel le SNPTES a été confronté lors de la « Cédéisation » (passage d’un CDD à un CDI) des collègues en CDD. Le texte de loi est, pour l’instant, restrictif, puisqu’il dispose : « Les quatre années de services publics doivent avoir été accomplies auprès du département ministériel, de l’autorité publique ou de l’éta-blissement public qui emploie l’intéressé au 31 mars 2011 ou au 31 mars 2013 ».
Cet article de la loi Sauvadet, interprété de façon tatillonne, peut poser certains problèmes en cas de multi-employeurs. Le SNPTES restera vigilant quant à une application favo-rable aux personnels concernés.
En cas de problème nous contacter :http://forum.snptes.org/
TOUS LES CONTRACTUELS PEUVENT-ILS ESPÉRER ÊTRE AINSI TITULARISÉS ?
Malheureusement non, car outre les conditions d’ancienne-té, le nombre de postes sera limité et, par ailleurs, certains agents sont, de fait, exclus de ce processus, c’est le cas des collègues recrutés sur des emplois « non permanent » ou sur certaines fonctions qui peuvent avoir été écartés ou ou-bliés par la loi. Mais attention, aucune situation n’est simple et des « échappatoires » peuvent être trouvées. Il convient donc, en cas de doute, de nous interroger et de nous préciser sur quel fondement a été signé votre contrat (celui-ci, en général, vise un article de la loi 84-16 du 11 janvier 1984 ou, parfois, un article du code de l’éducation) : http://forum.snptes.org/
DOIS-JE ÊTRE TITULAIRE D’UN DIPLÔME POUR POUVOIR ME PRÉSENTER À CES CONCOURS OU EXAMENS PROFESSIONNELS ?
La loi n’exige aucune condition de diplôme pour se présenter à ces recrutements réservés à l’instar des concours internes.
UN CONTRACTUEL A-T-IL TOUJOURS INTÉRÊT À DEVENIR FONCTIONNAIRE ?
Dans 90 % des situations la réponse est oui !
En cas de doute (proximité de la retraite, situation par-ticulière, etc.), vous pouvez nous interroger :http://forum.snptes.org/
SI JE DEVIENS FONCTIONNAIRE, MON ANCIENNE-TÉ SERA-T-ELLE PRISE EN COMPTE ?
Oui, sous certaines conditions, le reclassement tient compte d’une partie de votre ancienneté (services publics mais aus-si privés) pour vous reclasser.
TOUS LES CORPS DE FONCTIONNAIRES BIATOSS-ITA SERONT-ILS AINSI OUVERTS AUX RECRUTEMENTS RÉSERVÉS ?
Malheureusement non, notre ministère, malgré le combat du SNPTES, semble avoir « oublié » certains corps et, en particulier, les IGR ou les conservateurs. Le SNPTES a engagé des négociations pour que le minis-tère ouvre des recrutements réservés pour l’ensemble des corps.
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2 Pourquoi choisir le SNPTES ? C’est une organisation responsable et efficace
QUE SIGNIFIE « RÉSERVÉ » POUR CES RECRUTEMENTS ?
L’adjectif « réservé » signifie ici que le recrutement est uni-quement ouvert aux collègues remplissant les conditions pour postuler et, évidemment, ceux-ci doivent être contrac-tuels.En revanche, l’adjectif « réservé » ne signifie pas que tel ou tel poste mis au recrutement est réservé à un agent déter-miné.
VAIS-JE DEVOIR, POUR CES EXAMENS OU CONCOURS, SUBIR DES ÉPREUVES ACADÉMIQUES (DISSERTATION, NOTE DE SYNTHÈSE, DICTÉE, ETC.) ?
Normalement non, puisque l’esprit du protocole d’accord et de la loi a pour objectif de professionnaliser les épreuves et de tenir compte des acquis de l’expérience professionnelle. De toute manière, certains concours internes et externes, ne comportent déjà plus ce type d’épreuves académiques.
EN CAS D’ADMISSION SERAI-JE FONCTIONNAIRE STAGIAIRE ?
Pas nécessairement, puisque la règlementation en vigueur prévoit, sur ce point, de retenir les dispositions applicables aux fonctionnaires recrutés par concours interne. Ainsi, pour les corps techniques, vous ne serez pas soumis à ce stage. Pour les corps des bibliothèques et d’administratifs, vous devrez le subir.
JE N’AI PAS LA NATIONALITÉ FRANÇAISE, PUIS-JE POSTULER À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ ? Sauf disposition contraire, pour être contractuel, en CDD ou CDI, un étranger doit « simplement » disposer d’un titre de séjour l’autorisant à travailler en France.En revanche, pour devenir fonctionnaire, de façon quasi-gé-nérale, les citoyens de l’Espace économique européen (EEE) peuvent devenir fonctionnaires français. Par contre, pour les étrangers à l’EEE, il faut se reporter aux statuts de chaque corps. Ainsi, la chose est possible, pour les corps ITRF et ITA de catégorie A, mais, malheureusement pas, dans les autres catégories et corps.
Y AURA T-IL DES POSTES CRÉÉS DANS MON ÉTABLISSEMENT (OU DANS LES SERVICES) ?
Pas systématiquement et il convient, plus particulièrement dans les établissements autonomes, de veiller à ce que des postes soient bien demandés au ministère par la direction (c’est le rôle du SNPTES de leur rappeler !). Le plan se déroule sur quatre années et un « oubli » signalé peut être réparé grâce à l’action de notre syndicat.
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UN COLLÈGUE NON ADMIS LORS D’UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ CONSERVERA-T-IL SON CONTRAT ?
La réponse est, heureusement, positive ! Le fait de ne pas être admissible ou admis ne peut pas remettre en cause votre contrat en CDI et CDD.
COMMENT SERONS-NOUS INFORMÉS DE L’EXIS-TENCE DE CES RECRUTEMENTS RÉSERVÉS ?Les recrutements réservés feront l’objet, comme tous les concours, d’une publication administrative (journal officiel pour certains concours, sites Web du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ; sites Web des organismes de recherche ; sites Web des éta-blissements et services).
Parallèlement, le SNPTES, en particulier sur son site web (http://www.snptes.org/) vous tient informé de ces ouver-tures.
Par ailleurs, vous pouvez poser des questions relatives à ces recrutements sur notre forum (http://forum.snptes.org/) nos spécialistes vous répondront.
SUIS-JE ASSURÉ, SI JE PASSE UN CONCOURS OU UN EXAMEN RÉSERVÉ, DE RESTER SUR MON POSTE ?
La loi n’apporte aucune garantie sur ce point et s’applique-ront donc les règles classiques d’affectation. En particulier, les candidats admis seront classés, pour ces examens et concours, par ordre de mérite.Il convient donc, de bien cibler le concours (et le poste) par lequel ils désirent être affectés. De fait, le choix risque d’être contraint puisque la règlemen-tation prévoit que « Les agents ne peuvent se présenter qu’à un seul recrutement réservé ouvert au titre d’une même an-née civile d’ouverture du recrutement ».
JE TRAVAILLE DANS UN ÉTABLISSEMENT DÉPENDANT DU MINISTÈRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE, PUIS-JE ME PRÉSENTER À UN RECRUTEMENT RÉSERVÉ OUVERT DANS UN AUTRE MINISTÈRE ?
Malheureusement non, les textes cloisonnent ces recrute-ments réservés par département ministériel ou, de manière encore plus restrictive, par établissement notamment pour les EPST. Ainsi, dans notre secteur, un contractuel d’un établissement universitaire ne pourra, théoriquement pas, se présenter à un recrutement réservé organisé par un organisme de recherche.
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4 Pourquoi choisir le SNPTES ? C’est une organisation responsable et efficace
Montant de la cotisation syndicale 2016 / 2017 INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INM Montant
cotis. en € INDICE
INMMontant
cotis. en € INDICE
INMMontant
cotis. en €321 75.59 € 351 86.87 € 385 105.64 € 426 123.87 € 468 137.17 € 534 162.81 € 642 208.68 €322 75.73 € 352 87.41 € 386 106.02 € 428 124.35 € 471 138.47 € 535 163.08 € 658 213.01 €323 75.98 € 353 89.03 € 387 106.99 € 430 124.84 € 472 138.80 € 536 163.35 € 673 218.53 €324 76.48 € 354 89.29 € 390 107.97 € 431 125.49 € 473 139.12 € 538 164.44 € 686 220.69 €325 77.03 € 355 90.12 € 392 108.72 € 432 125.79 € 474 139.66 € 540 165.09 € 695 222.53 €326 77.57 € 356 90.76 € 393 109.00 € 434 126.68 € 477 141.50 € 546 169.09 € 696 222.85 €327 77.78 € 357 91.41 € 394 109.26 € 436 127.57 € 486 143.34 € 550 173.09 € 711 229.35 €328 78.02 € 358 92.01 € 395 109.80 € 437 127.87 € 489 144.22 € 551 174.17 € 713 231.51 €329 78.26 € 360 92.33 € 396 110.89 € 439 128.74 € 490 144.53 € 552 175.25 € 719 233.46 €330 78.50 € 361 93.14 € 397 111.97 € 440 129.17 € 491 144.86 € 555 177.42 € 729 236.92 €331 78.74 € 362 94.01 € 398 113.05 € 443 129.82 € 492 145.18 € 560 179.26 € 734 239.08 €332 78.97 € 363 94.27 € 401 113.46 € 445 131.12 € 494 145.83 € 561 179.58 € 741 241.05 €333 79.21 € 364 94.73 € 400 113.86 € 446 131.87 € 495 146.13 € 562 179.91 € 749 243.70 €334 79.41 € 365 95.20 € 402 114.67 € 448 132.31 € 497 147.43 € 564 180.56 € 760 247.74 €335 80.32 € 367 96.23 € 404 115.65 € 449 132.68 € 500 148.09 € 567 182.60 € 776 251.96 €336 80.92 € 368 97.26 € 405 116.30 € 450 133.06 € 501 148.75 € 568 183.58 € 783 254.23 €337 81.19 € 369 98.34 € 406 116.84 € 451 133.20 € 505 150.37 € 573 184.56 € 821 267.21 €338 81.46 € 370 99.42 € 407 117.38 € 454 133.33 € 510 151.56 € 574 184.99 € 881 288.84 €339 82.00 € 371 99.96 € 410 118.57 € 455 133.53 € 511 142.81 € 582 188.78 € 916 299.66 €340 82.43 € 373 100.61 € 411 119.00 € 457 134.15 € 514 152.54 € 593 191.27 € 963 315.89 €341 82.68 € 375 101.15 € 412 119.54 € 458 134.42 € 515 152.91 € 596 192.24 € 1004 323.46 €342 83.30 € 376 101.69 € 416 121.16 € 459 134.69 € 517 153.62 € 597 192.56 € 1058 340.77 €345 84.17 € 377 102.66 € 418 121.81 € 462 134.94 € 519 154.92 € 604 194.73 € 1115 355.92 €346 84.71 € 379 103.75 € 420 122.25 € 463 135.23 € 521 155.89 € 612 196.89 € 1139 363.49 €347 85.25 € 380 104.18 € 421 122.79 € 464 135.77 € 522 156.86 € 619 200.14 € 1164 373.23 €348 85.36 € 381 104.46 € 422 123.09 € 465 136.31 € 525 157.46 € 623 201.47 € 1217 389.17 €349 85.46 € 382 104.73 € 423 123.33 € 466 136.58 € 526 158.06 € 635 204.28 € 1270 406.10 €350 86.33 € 384 105.37 € 425 123.71 € 467 136.85 € 531 159.56 € 639 205.55 € 1320 422.12 €
66 % de votre cotisation est déductible du montant de vos impôts. Nouveau : Si vous ne payez pas d’impôt, vous recevrez un remboursement correspondant à 66% du montant de votre cotisation (crédit d’impôt).
Bulletin d'adhésion au SNPTES 2016 / 2017
Je soussigné(e) Nom : ..............................................................................................................................................
Nom de jeune fille : .............................................................. Prénom : ..............................................................
Date de naissance : .......................................................................................... Tél. : ...........................................
Adresse personnelle : ................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Adresse professionnelle : .......................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................................................................
Établissement : ..................................................................... Académie : .....................................................
Courriel : ................................................................................................................................................................................
Échelon : ............................. Indice : ....................................... Grade : ..............................................................
Statut: .................................................................... (ITRF, ITA, personnel de bibliothèque, PO, PTO, contractuel...)
Je reçois la presse syndicale :par envoi postal adresse personnelleadresse professionnelle ou par voie électronique Courriel
Déclare adhérer au SNPTES
Date et signature : Montant versé : .......................................................
J’autorise le SNPTES à faire figurer ces informations dans ses fichiers et ses traitements manuels et automatisés.
Attention : Les retraités paient la moitié de la cotisation correspondant à leur indice de départ à la retraite, les temps partiels au prorata du salaire perçu.
Retournez le bulletin d’adhésion accompagné d’un chèque, à l’ordre du SNPTES, correspondant au montant de votre coti-sation soit à :
• nos secrétaires académiques et délégués locaux ou d'établissement (http://www.snptes.fr/Nos-secretaires.html)
• ou au SNPTES 18 rue Chevreul 94600 CHOISY-LE-ROI
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Spécial personnels contractuels
Prénom NOM Adresse Tél. Courriel
Daniel LAFITTEPlateforme Protéomique UFR de Pharmacie 27, Bd Jean Moulin - 13385 MARSEILLE
04 91 83 56 80 [email protected]
Anne-Marie FONTAINE Université de Picardie Jules Verne - UFR des sciences - Département informatique 33, rue Saint Leu - 80039 AMIENS cedex 1
03 22 82 88 00 [email protected]
Nicolas CRÉANTORUTBM rue de Leupe - 90400 SEVENANS cedex
03 84 58 39 42 [email protected]
Christian PECOSTE IUT Bordeaux1 Département GEII - 15, rue Naudet 33175 GRADIGNAN cedex
05 56 84 57 40 [email protected]
Jean-Louis GARBY SNPTES - Univ. de Caen Normandie Esplanade de la paix - CS 14032 14032 Caen CEDEX 5
06 07 94 97 20 [email protected]
Jean-Philippe DESIRONT Université Blaise Pascal (Clermont 2)Campus des Cézeaux, 24 avenue des Landais 63171 AUBIERE CEDEX
04 73 40 53 49 [email protected]
Marie-Thérèse SOULAS Université de Corté - Av. Jean Nicoli - BP 52 20250 CORTE
04 95 45 00 67 [email protected]
Bernard VIRGINIEPARIS 13 UFR-SMBH de Bobigny,74 rue Marcel Cachin - 93017 BOBIGNY
06 03 05 47 82 [email protected]
Cédric CLERC Université de Bourgogne 9 avenue A. Savary - 21000 DIJON
03 80 39 63 28 [email protected]
Miguel CALIN SNPTES - UFR PHITEM – bât. A BP53 – 38041 Grenoble cedex 9
04 76 51 45 71 [email protected]
Gilles DORLIPO CROUS - Campus de Fouillole - BP 444 97164 POINTE A PITRE cedex
05 90 89 59 19 [email protected]
Frédéric RESTES Lycée Léon Gontran Damas, Rémire Montjoly Chemin Vidal, BP 5008, 97305 CAYENNE cedex
05 94 25 12 00 [email protected]
Nathalie FLOUQUETFaculté de Pharmacie - 3 rue Laguesse 59006 Lille
06 01 28 01 94 [email protected]
Valérie MAGLIULO Univ. de Limoges - Fac. des Sciences et Techniques 123 Av. Albert Thomas - 87060 LIMOGES Cedex
05 55 45 73 45 06 75 76 41 38
Jacques GENTILI UCB Lyon1 Maison d’hôtes – 7, rue André marie AMPERE- Site de la DOUA - 69100 Villeurbanne
06 87 53 53 83 [email protected]
Jean-Georges VOISIN Rectorat de Martinique, les Hauts de Terreville 97233 SCHOELCHER
05 96 52 28 44 [email protected]
Chamsidine Madi MNEMOI Lycée Younoussa Bamana - 97640 SADA MAYOTTE 06 39 29 29 97 [email protected]
Jacques SOETE UM2 -Place Eugène Bataillon 34095 MONTPELLIER cedex 05
04 67 14 31 53 [email protected]
Fabrice OREL Rectorat de Nancy-Metz (DSI), 10 rue de Santifontaine - 54000 NANCY
06 77 47 03 44 [email protected]
Cyrille BROCHARD Université de Nantes, Faculté des Sciences et Techniques - 2 rue de la Houssinière, BP 92208 - 44322 NANTES cedex 03
02 51 12 52 08 [email protected]
Thierry ROSSO Université de Nice-Sophia Antipolis Parc Valrose - 28, Av. Valrose - 06103 NICE Cedex 02
04 92 07 66 1706 25 41 63 74
Christian DARET Université d’Orléans – Direction des Ressources Humaines - Service du Presonnel BIATSS - Château de La Source - BP 6749 - 45067 Orléans cedex 2
02 38 49 48 40 [email protected]
Thierry DJIKINEINALCO - 65 rue des Grand Moulins 75214 PARIS Cedex 13
01 81 70 10 93 [email protected]
Sandrine CHEVAILLERIAE 20, rue Guillaume le Troubadour TSA 61116 86073 Poitiers CEDEX 9
06 83 20 22 69 [email protected]
Sandra VILLAUMEURCA - UFR Sciences - Bat 18 - laboratoire SDRP 51100 REIMS
03 26 91 85 87 06 82 68 56 48
Véronique PERRET / MOUSSART
PUR, Université Rennes 2 - Campus de la Harpe 2 rue du doyen Denis Leroy - 35044 Rennes cedex
02 99 14 14 84 [email protected]
Ilias TIMOL 15 avenue René Cassin – 97715 Saint-Denis Messag. Cedex 9
06 92 41 27 37 [email protected]
Jean-Paul HENRY Université de Rouen - UFR de Méd. et Pharmacie, INSERM 1096 - 22, Bd Gambetta 76183 ROUEN Cedex 1
02 35 14 85 15 06 70 76 11 17
Alain VIERLING Direction informatique - 14 rue René Descartes - 67084 STRASBOURG Cedex
06 95 00 55 54 [email protected]
Patrick PIERA IEP de Toulouse, 2 ter rue des puits creusés CS 88 526 - 31685 Toulouse cedex 6
06 81 94 49 19 [email protected]
Jean-Michel BOCHEREL Université PARIS-SUD- Bâtiment 450 Est 91405 Orsay Cedex
06 95 86 64 82 [email protected]
ACADÉMIE
AIX-MARSEILLE
AMIENS
BESANÇON
BORDEAUX
CAEN
CLERMONT-FERRAND
CORSE
CRÉTEIL
DIJON
GRENOBLE
GUADELOUPE
GUYANE
LILLE
LIMOGES
LYON
MARTINIQUE
MAYOTTE
MONTPELLIER
NANCY-METZ
NANTES
NICE
ORLÉANS-TOURS
PARIS
POITIERS
REIMS
RENNES
RÉUNION
ROUEN
STRASBOURG
TOULOUSE
VERSAILLES
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