Division des personnelset moyens du 1er degré

(MP1)

Référence : 04- 12/RV

Dossier suivi parNadine BOYALS

Renée VayssieresTéléphone

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Cité administrativeQuai Cavaignac

BP 28646005 Cahors cedex 9

Cahors, le 29 novembre 2004

L’inspecteur d’académie, Directeur des servicesdépartementaux de l’Education nationale du Lot

à

Mesdames et Messieursles Inspecteurs de l'Education Nationale dudépartement du Lot

Mesdames et Messieurs les Directeursdes écoles publiques du Lot

Objet : Enseignement de la natation dans les établissements d’enseignement dupremier degré.

Référence :• Référentiel ci-joint• Circulaire n° 92-196 du 03 juillet 1992 (B.O. N° 29 du 16 juillet 1992)• Circulaire n°99-136 du 21-9-1999 (B.O. n°7 du 23 septembre 1999 – Sorties

scolaires)• Arrêté du 25 -1-2002 (BO Hors série n°1 du 14 février 2002- Les programmes de

l’école)• Circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée

J’ai l’honneur de vous communiquer les nouvelles dispositions concernantl’enseignement de la natation dans les établissements du premier degré prévues parla circulaire n° 2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée.Je vous demande de mettre en application ces instructions dès réception de cecourrier.

Conformément aux circulaires citées en référence, les consignes suivantes doiventêtre respectées.

I - CONDITIONS DE MISE EN OEUVRE DE L'ACTIVITE

Cohérence des actions pédagogiques et continuité des apprentissages :

Le projet EPS d’école vise à organiser la mise en œuvre de l’activité natationprioritairement aux cycles 2 et 3 de l’école primaire sans exclure, lorsque lesconditions, s’y prêtent l’école maternelle et plus spécialement la grande section.

La programmation de l’enseignement de la natation vise à « faire acquérir aux élèvesles savoir-faire correspondant aux compétences attendues et définies par lesprogrammes de l’école primaire »

Ces compétences sont évaluées en fin de cycle 3 sous la forme du test du « savoirnager » dont les résultats individuels sont consignés dans le livret de l’élève ; la ficheindividuelle est glissée dans le dossier d’entrée en 6ème.

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Pour atteindre ces compétences, il convient de prévoir :- L’organisation de « 24 à 30 séances en 2 ou 3 modules auxquels peut

s’ajouter, lorsque les conditions le permettent, un module supplémentaire de12 séances au cycle 3 pour conforter les apprentissages ».

- Dans le cadre d’un module d’apprentissage, une séance hebdomadaire est unseuil au dessous duquel on ne peut descendre, chaque séance devantcorrespondre à une durée optimale de 30 à 35 mn de pratique effective dansl’eau.

- Deux ou trois séances hebdomadaires peuvent parfois se révéler bénéfiques,notamment lors de l’utilisation des bassins de plein air en mai ou juin.

Par ailleurs, doit être pris en compte, le rapport temps de pratique, temps dedéplacement.

II – L’ENCADREMENT ET LA QUALIFICATION DES PERSONNELS

1. L’encadrement.

Il est assuré par :- l’enseignant de la classe qui participe effectivement et activement à

l’enseignement en prenant en charge un groupe de travail.- des professionnels soumis à l’agrément préalable de l’inspecteur d’académie

directeur des services départementaux à savoir les éducateurs sportifs qualifiéstitulaires d’un diplôme conférant le titre de maître nageur sauveteur (MNS) et lesfonctionnaires territoriaux des activités physiques et sportives (ETPAS),

- des intervenants bénévoles également soumis à l’agrément préalable del’inspecteur d’académie directeur des services départementaux.

Cet agrément est délivré par l’Inspecteur d’Académie, directeur des servicesdépartementaux, suite à la participation à un stage d’information mis en œuvre parl’équipe départementale EPS, comprenant une partie théorique et une validation d’uneépreuve pratique.- Les ATSEM (agent territorial spécialisé des écoles maternelles) peuvent êtreassociés à l’organisation des séances de natation uniquement pour les activitésd’accompagnement (transport, vestiaire, toilette et douche) ; ils ne sont pas soumis àagrément préalable de l’inspecteur d’académie mais ils devront faire l’objet d’uneautorisation préalable du maire pour participer à cette activité.

2. Le taux d’encadrement est de :

En maternelle : l’enseignant et 2 adultes agréés, qualifiés ou bénévoles pour uneclasseEn élémentaire : l’enseignant et 1 adulte agréé, qualifié ou bénévole pour une classe

Pour les classes multicours qui comprennent des élèves de grande section :Si l’effectif de la classe est inférieur à 20 élèves : l’enseignant et 1 adulte agréé,qualifié ou bénévole pour une classeSi l’effectif est supérieur ou égal à 20 élèves : l’enseignant et 2 adultes agréés,qualifiés ou bénévoles pour une classe

Pour les classes à faible effectif, jusqu’à 12 élèves :En maternelle et en élémentaire : l’enseignant et 1 adulte agréé, qualifié ou bénévole

Dans certains cas, des élèves issus de classes différentes peuvent être regroupéspour l’apprentissage de la natation.. Cette organisation sera envisagée enconcertation avec le conseiller pédagogique de circonscription en EPS.Par ailleurs, il est souhaitable de veiller à ce que l’encadrement ne soit pas tropimportant, notamment lorsqu’il inclut des non professionnels.

III – LA SURVEILLANCE ET LA SECURITE

Une surveillance générale est assurée par un ou des professionnels exclusivementaffectés à cette tâche. Ils ne peuvent donc pas simultanément remplir une tâched'enseignement, ni être comptabilisés dans le taux d’encadrement.

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Dans le premier degré et jusqu’à 3 classes évoluant dans le même bassin, unepersonne chargée de la surveillance sera nécessaire au bord du bassin ; au-delà de 3classes, deux personnes seront nécessaires.

Tout défaut de surveillance (même ponctuel) doit entraîner obligatoirement lasuspension immédiate de l’activité.

La sécurité ne tient pas uniquement aux conditions externes de surveillance. Si ellessont indispensables, celles-ci ne suffisent pas pour engager sous une forme activel’éducation à la sécurité. Aussi les enseignants veilleront-ils à mettre en place desprocédures de travail propres à limiter les risques et à en faire prendre conscienceaux élèves, notamment à travers :- les modalités de travail, associant le plus souvent deux élèves afin que chacun porteattention à son partenaire ;- le balisage des espaces de travail de chaque groupe ;- les entrées et les sorties ordonnées du bassin ;- le déplacement sur les plages et dans les espaces de circulation.Toutes les formes d’organisation doivent respecter la même exigence de sécuritéavec une vigilance renforcée pour les modifications de tâche qui constituent un facteurpotentiel d’accident. C’est ainsi que des activités de réinvestissement, généralementorganisées en fin de séance, nécessitent un niveau accru d’attention.

De plus, le comptage régulier des élèves ainsi que les signes éventuels de fatigueferont l’objet d’une attention toute particulière de la part de l’enseignant responsabledu groupe.

IV – LES CONDITIONS MATERIELLES

1. Température et confort :

Pour les classes de l’école primaire, cette sensation correspond généralement à unetempérature de l’eau de 27°C et à une température de l’air de 24 à 27°C.Pour les piscines découvertes, la température de l’eau est généralement inférieure dequelques degrés à celle des bassins couverts.

2. Surfaces utiles et fréquentation des bassins :

Pendant toute la durée des premiers apprentissages, l’occupation du bassin doit êtrecalculée à raison d’au moins 4 m² de plan d’eau par élève présent dans l’eau (surfaceconseillée 5 m²).L’utilisation d’un matériel pédagogique adapté (tapis, cerceaux, cage par exemple),permettant notamment de diversifier les situations pédagogiques, sera recherchéeafin d’améliorer l’efficacité des apprentissages.Dès que le niveau d’autonomie correspondant au « savoir-nager » sera atteint partous les élèves de la classe il sera nécessaire de prévoir une surface d’au moins 5m² de plan d’eau par élève présent dans l’eau (surface conseillée 7 m²).

V - LES RESPONSABILITES

1. Les enseignantsLa mission de l'enseignant est de concilier organisation pédagogique et sécurité desélèves. L'enseignant a la responsabilité des élèves placés sous sa surveillance (article1384 du code civil).

La présence des personnels de surveillance au cours de l'enseignement de lanatation ne modifie pas les conditions de mise en jeu de la responsabilité desenseignants.

Toute faute commise par un enseignant dans l'exercice de ses fonctions qui serait àl'origine d'un dommage causé ou subi par un élève peut susciter une action devant lestribunaux.

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S'agissant de l'action en réparation, en application des dispositions de l'article L.911-3du code de l'éducation (loi du 5 avril 1937), la responsabilité de l'État est substituée àcelle de l'enseignant par la faute duquel les dommages ont été subis ou causés. L'Étataura donc à en assurer l'indemnisation.

Sur le plan pénal, la responsabilité de l'enseignant, comme celle de tout citoyen, estpersonnelle. Ainsi, en cas de faute constitutive d'une infraction, la responsabilitépénale de l'enseignant pourrait être recherchée.

2. Les personnels non enseignants

La responsabilité du personnel non enseignant, intervenant pédagogique ou chargéde la surveillance, peut également être engagée si celui-ci commet une faute àl'origine d'un dommage causé ou subi par un élève.La jurisprudence intervenue récemment en la matière a admis l'application desdispositions de l'article L. 911-3 du code de l'éducation (loi du 5 avril 1937) à despersonnes, autres que des membres de l'enseignement public, participant à desactivités scolaires. Il en résulte donc qu'au plan civil, la substitution de laresponsabilité de l'État se fera au profit des personnels de surveillance, dans lesmêmes conditions que pour les membres de l'enseignement public.La responsabilité pénale du personnel de surveillance peut évidemment aussi êtreengagée s'il a commis une infraction à l'origine d'un accident grave subi ou causé parun élève.

La mise en œuvre de l’enseignement de la natation nécessite une concertation detous les intervenants amenés à collaborer ; celle ci pourra être menée au sein del’école sous l’impulsion du directeur. Les dispositions ci-dessus y seront rappelées, lestâches de chacun précisées (sous forme écrite de préférence) . Le conseillerpédagogique EPS sera un interlocuteur privilégié.

L’Inspecteur d’Académie

Pierre VIALA