Délibération n° DE-0001-2018...2018/02/08 · Délibération n DE-0008-2018 Objet : Site emploi-territorial.fr – Renouvellement de la convention institutive e 3résident rappelle

1/32

CONSEIL D’ADMINISTRATION

Séance du 08/02/2018

Le Conseil d'administration du Centre de Gestion s'est réuni le jeudi 8 février 2018 à 10 h 00 Immeuble HORIOPOLIS - rue du Cardinal Richaud à BORDEAUX-LAC, sous la présidence de Monsieur Roger RECORS, Président. Ont été adoptées à cette occasion, les délibérations à caractère réglementaire suivantes :

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Madame Evelyne LAVIE, membre titulaire du Conseil d’administration, a perdu sa qualité pour y siéger en raison de la fin de son mandat de Conseillère municipale de la commune de SALLEBOEUF. Conformément aux dispositions légales en vigueur, elle est remplacée au sein de l’assemblée par Monsieur Jean MINCOY, Maire de CISSAC-MÉDOC qui était son suppléant.

QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Délibération n° DE-0001-2018 Objet : Désignation d’un membre du Bureau Le Président rappelle que par délibération du 7 juillet 2014, le Conseil d’administration avait décidé de composer le bureau du Conseil d’administration du Président, de quatre Vice-présidents et de quatre membres supplémentaires désignés en son sein. La démission de Madame Evelyne LAVIE de son mandat de conseillère municipale de SALLEBOEUF entraîne la fin de son mandat d’administratrice du Centre de Gestion, il convient donc de désigner un nouveau membre du bureau. Après déclarations des membres présents, formulations des candidatures et vote à bulletins secrets :

- Madame Christiane BOURSEAU, Maire de VIRSAC, est désignée comme membre du bureau du Conseil d’administration à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Délibération n° DE-0002-2018 Objet : Désignation des représentants des collectivités territoriales au sein des Commissions Administratives Paritaires (CAP) Le Président expose aux membres de l’assemblée que Madame Evelyne LAVIE, dont le mandat d’administratrice du Centre de Gestion a pris fin, ne peut plus siéger au sein des commissions administratives paritaires des catégories A, B et C où elle avait été désignée comme représentante titulaire des collectivités territoriales. Selon l'article 5 du décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié (relatif aux CAP), les représentants des collectivités territoriales aux CAP placées auprès des centres de gestion sont désignés par les élus locaux membres du Conseil d'administration du Centre de Gestion parmi les élus des collectivités affiliées qui n'assurent pas elles-mêmes le fonctionnement d'une CAP. L’article 3 du même décret précise quant à lui que les collectivités peuvent, à tout moment et pour le reste du mandat à accomplir, remplacer leurs représentants.

2/32

Désignation de représentants titulaires des collectivités territoriales au sein des commissions administratives paritaires de catégories A, B et C

Il convient de désigner des représentants titulaires au sein des commissions administratives paritaires, en remplacement de Madame Evelyne LAVIE. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après déclarations des membres présents et vote à bulletins secrets :

- Madame Catherine VIANDON est désignée à l’unanimité des membres présents ou représentés, comme représentante titulaire des collectivités territoriales à la commission administrative paritaire de catégorie A,

- Madame Christiane BOURSEAU est désignée à l’unanimité des membres présents ou représentés, comme représentante titulaire des collectivités territoriales à la commission administrative paritaire de catégorie B,

- Madame Nathalie LE YONDRE est désignée à l’unanimité des membres présents ou représentés, comme représentante titulaire des collectivités territoriales à la commission administrative paritaire de catégorie C.

Désignation de représentants suppléants des collectivités territoriales au sein des commissions administratives paritaires de catégories B et C

Le remplacement de Madame Evelyne LAVIE qui siégeait jusqu’alors comme titulaire des collectivités territoriales dans les commissions administratives paritaires des catégories B et C nécessite de compléter le collège des représentants suppléants des collectivités territoriales. Après déclarations des membres présents, formulations des candidatures et votes à bulletins secrets :

- Madame Sylvie MONDON est désignée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, comme représentante suppléante des collectivités au sein de la commission administrative paritaire de catégorie B,

- Madame Christiane BOURSEAU est désignée, à l’unanimité des membres présents ou représentés, comme représentante suppléante des collectivités au sein de la commission administrative paritaire de catégorie C.

Délibération n° DE-0003-2018 Objet : Désignation des représentants des collectivités territoriales auprès de la commission départementale de réforme Le Président expose au Conseil d’administration que Madame Evelyne LAVIE, dont le mandat d’administratrice du Centre de Gestion a pris fin, ne peut plus siéger en qualité de représentante suppléante des collectivités territoriales auprès de la commission de réforme. Il convient de procéder à son remplacement. Les représentants des collectivités territoriales à la commission de réforme sont désignés, pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion, par le Conseil d'administration du Centre parmi l’ensemble des élus de ces collectivités (article 5 de l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale). Après déclarations des membres présents, formulations des candidatures et vote à bulletins secrets,

- Madame Christiane BOURSEAU est désignée à l'unanimité des membres présents ou représentés comme suppléante de Monsieur Pierre BARIANT à la commission départementale de réforme pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion.

3/32

Délibération n° DE-0004-2018 Objet : Composition de la Commission d’appel d’offres Le Président expose aux membres du Conseil d'administration que Madame Evelyne LAVIE, dont le mandat d’administratrice du Centre de Gestion a pris fin, ne peut plus siéger en qualité de représentante suppléante des collectivités territoriales auprès de la Commission d’appel d’offres. Il convient de procéder à son remplacement mais la composition de la Commission d’appel d’offres permanente instituée en 2014 au Centre de Gestion n’est plus, à ce jour, régulière du fait de l’entrée en vigueur des dispositions ayant abrogé le code des marchés publics en vertu desquelles cette commission avait été instituée. Le remplacement de Madame Evelyne LAVIE ne peut pas être envisagé en conséquence de « poste à poste », le Conseil d’administration doit constituer une nouvelle commission d’appel d’offres conforme aux nouvelles dispositions législatives. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, RENVOIE

- à sa prochaine séance la constitution d’une nouvelle Commission d’appel d’offres.

Délibération n° DE-0005-2018 Objet : Socle commun – Mission référent déontologue Le Président rappelle aux membres présents que le Conseil d’administration a, par délibération n° DE00512013 du 25 novembre 2013 défini les modalités de mise en application du « socle commun » de missions que les collectivités non affiliées peuvent demander au Centre de Gestion d’exercer pour leur compte. Par délibération n° DE-0002-2017 du 9 février 2017, le Conseil d’administration a anticipé l’inclusion de la mission référent-déontologue dans ce « socle commun ». Les conditions d’exercice de cette mission de référent-déontologue étant désormais organisées (en mutualisation avec les centres de gestion de la Dordogne et du Lot et Garonne), il est proposé au Conseil d’administration de formaliser l’exercice de la mission dans le « socle commun ». Cette évolution reste sans incidence sur les relations financières entre les collectivités non affiliées et le Centre de Gestion, étant rappelé qu’il revient à la commission de suivi du « socle commun » instituée par le Conseil d’administration d’évaluer les conditions techniques, pratiques et financières d’exercice des missions et de proposer le cas échéant les adaptations utiles dans les relations entre le Centre de Gestion et les collectivités non affiliées. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, PRECISE

- le contenu des missions réalisées pour le compte des collectivités non affiliées dans le cadre du « socle commun » selon les éléments indiqués dans le document annexé à la présente délibération. Cette annexe se substitue au document préalablement annexé à la délibération précitée n° DE00512013 du 25 novembre 2013.

Délibération n° DE-0006-2018 Objet : GIP informatique – Vote électronique et/ou par correspondance Le Président rappelle aux membres de l’assemblée que le Centre de Gestion est membre du « GIP Informatique » des centres de gestion.

4/32

Le GIP a inscrit dans son programme de travail le domaine des élections professionnelles en établissant un cahier des charges pour disposer d’outils technologiques permettant de gérer les opérations de vote par correspondances et/ou par voie électronique. Les travaux du GIP pourraient conduire à proposer aux centres de gestion une solution technique commune. Considérant que la philosophie du GIP est de mutualiser au plan national des travaux en s’appuyant sur l’expertise de ses membres et en permettant à terme de leur proposer des outils répondant à leurs attentes, il est proposé au Conseil d’administration d’adopter le principe de recourir aux solutions que pourra proposer le GIP. L’enjeu pour l’établissement est de pouvoir disposer de solutions techniques finalisées sans avoir à conduire lui-même l’intégralité des travaux préparatoires. Selon la nature du domaine concerné, les solutions techniques préconisées par le GIP pourront prendre plusieurs formes (développement d’un produit spécifique, sélection d’un produit existant, achat mutualisé…). En l’état actuel des travaux, sur la question du vote par correspondance et/ou électronique, aucune piste n’étant encore privilégiée, il est proposé au Conseil d’administration d’arrêter une position de principe que le Président pourra ensuite décliner sur les modalités de sa mise en œuvre. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, VALIDE

- le principe de privilégier les solutions techniques que proposera le « GIP informatique » des centres de gestion pour la gestion automatisée des opérations de votre pour les élections professionnelles de décembre 2018 ;

AUTORISE

- le Président à engager les démarches nécessaires à « l’adhésion » à ces solutions selon les formules qui pourront être retenues (acquisition directe, groupement de commandes, conventions,…).

Délibération n° DE-0007-2018 Objet : Adhésion au service chômage du CDG 17 Le Président expose aux membres présents que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, peut effectuer le calcul des allocations chômages pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service. Les services du Centre de Gestion, qui peuvent accompagner des collectivités dans la gestion des allocations pour perte involontaire d’emploi, pourraient bénéficier également de ce service à l’instar de la majorité des centres de gestion de la région Nouvelle-Aquitaine. Le recours à la prestation proposée par le CDG 17 s’inscrit dans une volonté de mutualisation d’outils et de pratiques entre centres de gestion tout en pouvant alléger les services de tâches de gestion administrative. Il est proposé au Conseil d’administration de pouvoir solliciter les services du CDG 17 pour le traitement de dossiers relatifs à l’indemnisation pour perte involontaire d’emploi. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

5/32

DÉCIDE

- d’adhérer au service chômage proposé par le Centre de Gestion de la Charente-Maritime afin de pouvoir, en tant que de besoin, bénéficier de son intervention dans le traitement de dossiers d’indemnisation pour perte involontaire d’emploi.

- d’accepter les conditions de tarification à l’acte définies par le Conseil d’administration du CDG 17.

AUTORISE

- le Président à discuter et conclure la convention correspondante.

Délibération n° DE-0008-2018 Objet : Site emploi-territorial.fr – Renouvellement de la convention institutive Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration que le Centre de Gestion utilise, depuis 2010, le site « emploi-territorial.fr » pour permettre aux collectivités du département de faire face à leurs obligations légales en matière d’emploi (déclarations de vacance d’emploi) et aux candidats à l’emploi public territorial d’avoir accès à l’information relative aux postes vacants (bourse de l’emploi). La mise en place de cet outil, utilisé par l’ensemble des centres de gestion de la Région NouvelleAquitaine, a nécessité la signature d’une convention institutive entre le Centre de Gestion de la Gironde, le CNFPT et les six centres de gestion « fondateurs ». Cette convention a fait l’objet d’un premier renouvellement d’une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2014. Les membres fondateurs du site « emploi-territorial.fr » ont dernièrement approuvé le renouvellement de cette convention pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018. Cette période devra permettre d’examiner les adaptations nécessaires à la gouvernance du site compte-tenu du nouveau contexte technique et institutionnel (mise en extinction du site « Cap territorial », référencement du site « emploi-territorial.fr » par le GIP informatique des centres de gestion, obligation de mise en accessibilité des déclarations de vacance d’emploi sur un espace numérique commun aux trois versants de la fonction publique). Il est proposé au Conseil d’Administration de renouveler la convention institutive relative au développement et au fonctionnement du site «emploi-territorial.fr » pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- de renouveler la convention institutive relative au développement et au fonctionnement du site « emploi-territorial.fr » pour la période allant du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018.

AUTORISE

- le Président à signer la convention correspondante.

Délibération n° DE-0009-2018 Objet : Coût lauréat 2017 - Concours et examens professionnels Le Président expose aux membres présents que l’article 26 de la loi statutaire du 26 janvier 1984 modifiée stipule qu’en l’absence de convention une collectivité non affiliée qui recrute un lauréat

6/32

inscrit sur une liste d’aptitude tenue par le Centre de Gestion rembourse à ce dernier une somme égale aux frais d’organisation du concours ou de l’examen professionnel rapportés au nombre de candidats déclarés aptes par le jury. L’article 47-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion dispose quant à lui, que la demande de remboursement du Centre de Gestion s’appuie sur la délibération du Conseil d’administration qui arrête pour chaque lauréat, le coût réel du concours. Le coût réel des opérations est également pris en compte pour les aspects financiers des conventions que le Centre de Gestion peut passer avec d’autres centres de gestion, collectivités ou établissements publics en matière d’organisation de concours et d’examens professionnels. Il est donc proposé au Conseil d’administration du Centre de Gestion de déterminer pour chaque concours et examen professionnel organisé, un « coût lauréat » basé sur des critères harmonisés entre centres de gestion actés par délibération n° DE-0021-2009 du 5 novembre 2009. Sont concernées des opérations de concours et d’examens professionnels engagées en 2017 dont les opérations sont aujourd’hui clôturées. Le bilan des opérations engagées en 2017 mais qui se poursuivent en 2018 ne pourra être réalisé qu’au terme de l’organisation de ces opérations. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- d’arrêter comme suit le coût lauréat des concours et des examens professionnels de 2017 clôturés :

Pour les concours : Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe 2 088,00 € Educateur de Jeunes Enfants 699,00 € Ingénieur 2 343,00 € Pour les examens professionnels : Agent de Maîtrise, promotion interne 417,00 € Educateur des APS principal de 2ème classe, avancement de grade 412,00 € Technicien principal de 1ère classe, avancement de grade 233,00 € Technicien principal de 2ème classe, avancement de grade 306,00 € Technicien principal de 2ème classe, promotion interne 355,00 € Professeur d’Enseignement Artistique, promotion interne 3 330,00 €

Délibération n° DE-0010-2018 Objet : Carte d’achat Le Président expose aux membres du Conseil d’administration le principe de la carte d’achat. Celuici est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés des commandes en leur fournissant un moyen de paiement offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques. Le décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat autorise l’utilisation d’une telle solution et en définit les principes. Dans le cadre des déplacements professionnels des élus et des agents du Centre de Gestion, il est fait appel à un voyagiste pour la délivrance de titres de transport (train, avion, location de véhicule, …).

7/32

Des tarifs plus avantageux de ces titres de transport peuvent être obtenus sur le site internet d’autres fournisseurs de services, tarifs non accessibles aux professionnels des voyages. La carte d’achat est un outil qui permet de réaliser ces commandes et leur paiement, réduisant ainsi les coûts pour l’établissement. Des organismes bancaires ont été consultés pour trouver une solution de paiement sécurisé conforme à la demande du Centre de Gestion. Il en ressort que la solution proposée par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes paraît la plus adaptée et d’un coût inférieur aux autres propositions. Cette solution permet de mettre à la disposition du Centre de Gestion des cartes d’achat à des porteurs désignés pour un montant mensuel de 30 € pour la première carte et de 2 € pour les suivantes. Une commission de 0,90 % est appliquée sur le flux des dépenses. Le Centre de Gestion désigne ainsi les porteurs de carte d’achat et définit les paramètres d’habilitation de chaque carte. Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisations systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par le Centre de Gestion. Tout retrait d’espèces est impossible. Un gestionnaire désigné au sein de l’établissement, différent des porteurs de carte d’achat, gère les paramètres d’habilitation, enregistre les fournisseurs référencés et supervise les paiements. Le montant plafond global des règlements par les cartes d’achat doit être fixé. Celui-ci, au regard du volume des paiements réalisés sur les exercices antérieurs, peut être fixé à 20 000 € pour une périodicité annuelle. La Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes s’engage à payer au fournisseur du Centre de Gestion toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de l’établissement dans un délai de 48 heures. Le Centre de Gestion sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du décret n° 2004-1144 précité. L’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entre les livres de la Caisse d’Epargne Aquitaine PoitouCharentes et ceux du fournisseur. Le Centre de Gestion créditera le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire du Centre de Gestion procède au paiement de la Caisse d’Epargne. Le Centre de Gestion paiera ses créances à l’émetteur dans un délai maximum de 30 jours. Il est proposé au Conseil d’administration d’adopter le principe de la carte d’achat et de retenir la solution proposée par la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charentes pour une durée d’un an à compter du 1er mars 2018. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, APPROUVE

- le principe et les éléments de contractualisation de la carte d’achat au sein du Centre de Gestion dans les conditions exposées par le Président.

8/32

AUTORISE

- le Président à signer les documents contractuels entre le Centre de Gestion et la Caisse d’Épargne Aquitaine Poitou-Charentes,

- et à désigner un gestionnaire de la solution et les porteurs de carte d’achat au sein de l’établissement.

Délibération n° DE-0011-2018 Objet : Opération d’ordre non budgétaire – Régularisation sur exercices antérieurs Le Président informe les membres du Conseil d’administration de la demande du comptable public d’une autorisation de régularisation d’une écriture comptable sur un exercice antérieur. Il s’agit, conformément à l’avis du Conseil de normalisation des comptes publics n° 2012-05 du 18 octobre 2012 relatif, notamment, aux corrections d’erreurs sur exercices antérieurs, d’une régularisation d’imputation d’une écriture passée sur le compte 203 au lieu du compte 617 de la facture n° 640 établie le 5 août 2013 à l’encontre du Centre de Gestion par la société AKTEA GE pour un montant de 5 681,00 €. Cette régularisation doit se faire en situation nette, sans impact sur le résultat de l’exercice par une opération d’ordre non budgétaire via le compte 1068. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- d’autoriser le comptable public à passer les opérations d’ordre non budgétaire pour régulariser les compte 203 et 617 via le compte 1068 pour un montant de 5 681,00 €.

Délibération n° DE-0012-2018 Objet : Actualisation du tableau des effectifs Le Président expose aux membres de l’assemblée qu’il convient d’actualiser le tableau des effectifs du Centre de Gestion pour tenir compte de la nouvelle organisation des services et de différents mouvements ou évolutions de carrière. Il est proposé au Conseil d’administration de supprimer du tableau des effectifs trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe et un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe, et de créer au tableau des effectifs trois postes de rédacteur principal de 2ème classe. Le comité technique, saisi préalablement pour avis sur les diverses suppressions ou créations de postes envisagées, a émis un avis favorable au cours de sa séance du 31 janvier 2018. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- de supprimer du tableau des effectifs les emplois permanents à temps complet suivants :

trois postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

un poste d’assistant de conservation principal de 1ère classe,

- de créer au tableau des effectifs les emplois permanents à temps complet suivants :

trois postes de rédacteur principal de 2ème classe,

- d’inscrire au budget les crédits correspondant.

9/32

Délibération n° DE-0013-2018 Objet : Actualisation des règles d’achat public Le Président expose aux membres du Conseil d’administration que le règlement délégué (UE) 2017/2364 de la Commission européenne du 18 décembre 2017 modifie certains seuils relatifs aux marchés publics. Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2018. Il convient d’actualiser en conséquence les règles d’achat public pour les marchés publics à procédure adaptée définies par la délibération n° DE-0003-2016 du 29 janvier 2016. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- de modifier comme suit les règles relatives aux procédures adaptées fixées par le Conseil d’administration du Centre de Gestion :

les marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT peuvent être passés sans formalités préalables ;

le seuil de mise en œuvre obligatoire des procédures formalisées est fixé à 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services et à 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux ;

la procédure adaptée mise en place au Centre de Gestion concerne les marchés compris entre 25 000 € et 221 000 € HT pour les marchés de fournitures et services et entre 25 000 € et 5 548 000 € HT pour les marchés de travaux ;

les modalités pratiques de publicité et de mise en concurrence des fournisseurs et prestataires pour les marchés entrant dans le cadre de la procédure adaptée sont établies selon les éléments exposés dans le tableau joint à la présente délibération « procédure adaptée au Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2018 » ;

- de déléguer au Président, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre les décisions relatives aux marchés de fournitures et services d’un montant inférieur à 221 000 € HT et aux marchés de travaux d’un montant inférieur à 5 548 000 € HT relevant de la procédure adaptée ou des marchés sans formalités préalables.

10/32

< 25 000 € < 50 000 € < 90 000 € < 221 000 € < 5 548 000 €

Fournitures et services : application de la notion de

prestation homogèneX X X X Sans objet

Travaux : application de la notion d'opération X X X X X

1/ Modalités de consultation

Demande de devis simple X (1)

Demande de devis avec caractéristiques détaillées X

Demande d'offres détaillées X X X

2/ Mise en concurrence

Critères de choix prédéterminés X X X X

Consultation de 3 candidats minimum X X X X

Publicité site Internet et / ou affichage extérieur Le cas échéant X X X

Publicité journal local Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant

Publicité journal spécialisé dans le domaine concerné Le cas échéant Le cas échéant Le cas échéant

Publicité journal d'annonces légales ou BOAMP X X

1/ Analyse et proposition autorité

- Chef de service X X X X X

- Direction X X X

2/ Modalités d'analyse

Fiche succincte d'analyse X

Rapport d'analyse X X X

Engagement comptable X X X X X

Bon de commande X X

Contrat écrit X X X

Courrier électronique ou écrit X X X X

Notification Simple Simple RAR RAR RAR

Avis d'attribution (publications identiques) X X

Transmission aux services du contrôle de légalité Non Non Non Non Non

(1) pour tout achat d'un montant supérieur à 500 € H.T.

ATTRIBUTION ET SIGNATURE PAR L'AUTORITE

NOTIFICATION DE LA COMMANDE D'ACHAT

Seuil en € HT

DETERMINATION DES BESOINS ET DE LA PROCEDURE

CONSULTATION ET MISE EN CONCURRENCE

CHOIX DU PRESTATAIRE

CONTRÔLE DE LEGALITE

INFORMATION DES CANDIDATS NON RETENUS

CODE DES MARCHES PUBLICS

PROCEDURE ADAPTEE AU CDG 33

AU 1er

JANVIER 2018

- Tableau récapitulatif -

Délibération n° DE-0014-2018 Objet : État des subventions Il est traditionnellement proposé au Conseil d’administration de décider du versement d’une subvention à l’occasion du vote du budget au bénéfice de l’Association Nationale des Directeurs et Directeurs adjoints de Centres de Gestion (ANDCDG). Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- du versement de la subvention ci-après :

BÉNÉFICIAIRE MONTANT

Association Nationale des Directeurs et Directeurs-Adjoints de Centres de Gestion

1 000 €

11/32

Délibération n° DE-0015-2018 Objet : Compte administratif 2017 - Budget annexe « régional » (périmètre aquitain) Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration que ce budget annexe a été créé en 2012 dans le cadre de la coopération entre les cinq centres de gestion aquitains pour enregistrer les flux financiers des opérations liées au transfert financier du CNFPT aux centres de gestion pour l’exercice de missions transférées par la loi statutaire de 2007. Le budget annexe « régional » (périmètre aquitain) est maintenu, conformément aux dispositions de la charte régionale de coopération des centres de gestion de la Nouvelle-Aquitaine, jusqu’à la clôture financière des opérations de concours et examens professionnels de 2016 prévue en 2018 (flux financiers entre centres de gestion au niveau national). Après avoir exposé aux membres du Conseil d’administration les états détaillés de l’exécution du budget annexe « régional » (périmètre aquitain) annexés, le Président leur présente les éléments du compte administratif 2017 relatif au budget annexe « régional » (périmètre aquitain) ainsi récapitulés :

12/32

13/32

Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré hors la présence du Président, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, ADOPTE

- le compte administratif 2017 du budget annexe « régional » (périmètre aquitain) et le document annexé correspondant tels qu’ils lui ont été présentés.

Délibération n° DE-0016-2018 Objet : Compte administratif 2017 - Budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine Le Président rappelle aux membres du Conseil d’administration que ce budget annexe a été créé en 2017 dans le cadre de la coopération entre les douze centres de gestion de la région NouvelleAquitaine pour enregistrer les flux financiers des opérations liées au transfert financier du CNFPT aux centres de gestion pour l’exercice de missions transférées par la loi statutaire de 2007 conformément aux dispositions de la charte régionale de coopération entre ces centres de gestion. Après avoir exposé aux membres du Conseil d’administration les états détaillés de l’exécution du budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine annexés, le Président leur présente les éléments du compte administratif 2017 relatif à ce budget ainsi récapitulés :

14/32

15/32

16/32


- le compte administratif 2017 du budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine et le document annexé correspondant tels qu’ils lui ont été présentés.

Délibération n° DE-0017-2018 Objet : Compte administratif 2017 – Budget principal Le Président, au vu du document budgétaire tel que prévu dans l’instruction budgétaire et comptable M 832, présente aux membres du Conseil d’administration les éléments du compte administratif 2017 ainsi récapitulés :

17/32

18/32

19/32

20/32


- le compte administratif 2017 du budget principal et le document budgétaire correspondant tels qu’ils lui ont été présentés.

Délibération n° DE-0018-2018 Objet : Compte de gestion 2017 – Budget annexe « régional » (périmètre aquitain) Le Conseil d’administration doit adopter les documents budgétaires traditionnels de clôture de l’exercice écoulé. Le compte administratif 2017, pour le budget annexe « régional » (périmètre aquitain), ayant été adopté par les membres du Conseil d’administration hors la présence du Président, celui-ci les remercie et leur présente le compte de gestion de l’exercice 2017 pour ce même budget annexe « régional » (périmètre aquitain) réalisé par le comptable. Les recettes et dépenses portées dans ce document sont, sans exception, celles réalisées par le Centre de Gestion pendant l’année 2017 et sont le reflet exact du compte administratif précité. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

21/32

APPROUVE

- le compte de gestion 2017 du comptable du Centre de Gestion pour le budget annexe « régional » (périmètre aquitain).

Délibération n° DE-0019-2018 Objet : Compte de gestion 2017 – Budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine Le Conseil d’administration doit adopter les documents budgétaires traditionnels de clôture de l’exercice écoulé. Le compte administratif 2017, pour le budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine, ayant été adopté par les membres du Conseil d’administration hors la présence du Président, celui-ci les remercie et leur présente le compte de gestion de l’exercice 2017 pour ce même budget annexe régional NouvelleAquitaine réalisé par le comptable. Les recettes et dépenses portées dans ce document sont, sans exception, celles réalisées par le Centre de Gestion pendant l’année 2017 et sont le reflet exact du compte administratif précité. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, APPROUVE

- le compte de gestion 2017 du comptable du Centre de Gestion pour le budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine.

Délibération n° DE-0020-2018 Objet : Compte de gestion 2017 – Budget principal Le Conseil d’administration doit adopter les documents budgétaires traditionnels de clôture de l’exercice écoulé. Le compte administratif 2017, pour le budget principal, ayant été adopté par les membres du Conseil d’administration hors la présence du Président, celui-ci les remercie et leur présente le compte de gestion de l’exercice 2017, pour ce même budget principal, réalisé par le comptable. Les recettes et dépenses portées dans ce document sont, sans exception, celles réalisées par le Centre de Gestion pendant l’année 2017 et sont le reflet exact du compte administratif précité. Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, APPROUVE

- le compte de gestion 2017 du comptable du Centre de Gestion pour le budget principal.

Délibération n° DE-0021-2018 Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2017 – Budget annexe « régional » (périmètre aquitain) Il convient, conformément à la réglementation, de décider de l’affectation du résultat (positif) du compte administratif 2017, en particulier, compte-tenu du débat d’orientations budgétaires mené par le Conseil d’administration auparavant.

22/32

Après avoir adopté le compte administratif 2017 du budget annexe « régional » (périmètre aquitain), le Conseil d’administration constate que celui-ci présente les résultats suivants :

Résultats antérieurs reportés

Résultats de l’exercice 2017

Restes à réaliser Résultats de clôture 2017

Investissement - - - -

Fonctionnement 2 137 283,07 € - 741 254,48 € - 1 396 028,59 €

Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, DÉCIDE

- d’affecter comme suit le résultat de clôture de la section de fonctionnement :

I/ Résultat de la section de fonctionnement au 31.12.2017 II/ Affectation obligatoire Couverture du besoin de financement (c/R 1068) III/ Solde disponible après affectation obligatoire IV/ Affectation du solde disponible Report à la section de fonctionnement (c/R 002) Réserve d’investissement (c/R 1068)

1 396 028,59 €

-

1 396 028,59 €

1 396 028,59 € -

Délibération n° DE-0022-2018 Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2017 – Budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine Il convient, conformément à la réglementation, de décider de l’affectation du résultat (positif) du compte administratif 2017, en particulier, compte-tenu du débat d’orientations budgétaires mené par le Conseil d’administration auparavant. Après avoir adopté le compte administratif 2017 du budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine, le Conseil d’administration constate que celui-ci présente les résultats suivants :




Investissement - - - -

Fonctionnement - 1 978 465,06 € - 1 978 465,06 €



23/32


1 978 465,06 €

-

1 978 465,06 €

1 978 465,06 € -

Délibération n° DE-0023-2018 Objet : Affectation du résultat de l’exercice 2017 – Budget principal Il convient, conformément à la réglementation, de décider de l’affectation du résultat (positif) du compte administratif 2017, en particulier compte-tenu du débat d’orientations budgétaires mené par le Conseil d’administration auparavant. Après avoir adopté le compte administratif 2017 du budget principal, le Conseil d’administration constate que celui-ci présente les résultats suivants :




Investissement 913 692,17 € - 125 198,84 € - 6 615,46 € 781 877,87 €

Fonctionnement 2 105 066,96 € 46 656,76 € - 2 151 723,72 €




2 151 723,72 €

-

2 151 723,72 €

2 151 723,72 € -

Délibération n° DE-0024-2018 Objet : Budget primitif 2018 - Budget annexe « régional » (périmètre aquitain) Le Président, après avoir exposé aux membres du Conseil d’administration les états détaillés des prévisions du budget annexe « régional » (périmètre aquitain) annexés, leur soumet une proposition

24/32

de budget primitif du budget annexe « régional » (périmètre aquitain) pour l’exercice 2018 présenté par chapitre ainsi qu’il suit :

25/32

Le Conseil d’administration, sur le rapport du Président, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, VOTE

- la proposition de budget primitif par chapitre du budget annexe « régional » (périmètre aquitain) et le document annexé correspondant présentés par le Président.

Délibération n° DE-0025-2018 Objet : Budget primitif 2018 – Budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine Le Président soumet aux membres du Conseil d’administration une proposition de budget primitif du budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine pour l’exercice 2018 présenté par chapitre ainsi qu’il suit :

26/32

27/32


- la proposition de budget primitif par chapitre du budget annexe régional Nouvelle-Aquitaine et le document annexé correspondant présentés par le Président.

Délibération n° DE-0026-2018 Objet : Budget primitif 2018 – Budget principal Le Président, au vu du document budgétaire, tel que prévu dans l’instruction codificatrice M 832, expose aux membres du Conseil d’administration une proposition de budget primitif 2018 présenté par chapitre ainsi qu’il suit :

28/32

29/32

30/32


- la proposition de budget primitif par chapitre du budget principal et le document budgétaire correspondant présentés par le Président.

31/32

INFORMATIONS

1. Décisions du Président sur délégation

a) Conventions Sur la période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, 35 collectivités ou établissements nouveaux ont fait appel au Centre de Gestion pour bénéficier de l’une des missions facultatives développées par celui-ci. Le Président a conclu, quand nécessaire, les conventions correspondantes (4 pour le service paies informatisées, 13 pour le service prévention (conseil et assistance), 7 pour le service médecine professionnelle et préventive, 5 pour le service conseil en assurance, 5 pour le service de remplacement et renfort et 1 pour le service d’accompagnement à la gestion des archives). 1 convention de mission a été signée dans le cadre de la gestion des fonctionnaires pris en charge. Sur la période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, 11 conventions ont été résiliées (3 pour le service paies informatisées, 1 pour le service conseil en prévention, 7 conventions pour le service médecine professionnelle et préventive).

b) Conventionnements concours et examens Sur cette même période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, 12 conventionnements ont été conclus dans le domaine des concours et examens professionnels. 1 collectivité a, par ailleurs, confié au Centre de Gestion l’organisation des sélections professionnelles prévues par la loi du 12 mars 2012 sur l’accès à l’emploi titulaire.

c) Recrutement d’agents contractuels Pour faire face aux besoins des services, le Président a procédé, sur la période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, à l’engagement de 5 agents contractuels de remplacement ou temporaires pour surcroit d’activité (pour une durée globale de 6 mois et 9 jours). Par ailleurs, sur cette même période, 49 agents sont intervenus dans le cadre de l’activité du service de remplacement et renfort et 2 agents pour le service d’accompagnement à la gestion des archives.

d) Marchés publics Le Président a conclu, sur la période allant du 1er décembre 2017 au 31 janvier 2018, le marché public suivant :

Date Objet Attributaire Taux

21/12/2017

Contrat d’assurance risques statutaires pour le personnel du CDG pour

2018

CNP Assurances

5,20 % - Personnel CNRACL 1,30 % - Personnel IRCANTEC

2. Composition du Comité technique Le Président du Centre de Gestion a désigné de nouveaux représentants des collectivités territoriales au sein du Comité technique placé près le Centre de Gestion en raison de la fin de mandat de Madame Evelyne LAVIE :

- Madame Christiane BOURSEAU en qualité de représentante titulaire.

- Madame Anne-Marie ROUX en qualité de représentante suppléante.

32/32

La composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Comité technique placé près le Centre de Gestion s’établit donc ainsi qu’il suit :

REPRÉSENTANTS TITULAIRES REPRÉSENTANTS SUPPLÉANTS

- M. DURANT Marcel

- M. DAIRE Christian

- Mme ZAMBON Josiane

- M. BILLOUX Roger

- Mme BOURSEAU Christiane

- M. MERCADIER Armand

- M. VEIGA Jésus

- Mme BAUP Jeanne-Marie

- Mme MONDON Sylvie

- Mme ROUX Anne-Marie

- M. DAVID Jean-Jacques

- M. LASSALLE Jean-Claude

- M. BERNARD Jean-Claude

- M. CROS Bernard

- Mme VIANDON Catherine

- M. BAYARD Jean-Marie

3. Actualité FNCDG La FNCDG tiendra son congrès les 6, 7 et 8 juin 2018 à LA BAULE.

4. Instances contentieuses

Documents

Délibération n° DE-0001-2018...2018/02/08 · Délibération n DE-0008-2018 Objet : Site emploi-territorial.fr – Renouvellement de la convention institutive e 3résident rappelle