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PARC ÉOLIEN DE MONTAGNE SÈCHE
MÉMOIREPRÉSENTÉ PAR:
POURVOIRIE BEAUSÉJOUR INe.135, route 132
Petite-Vallée (Québec)GOE 1YO
1 418 393-2347
ANNEXE G
FAIRE LA LUMIÈRE SUR LES ÉOLIENNES EN POURVOIRIE
PAR VÉRONIQUE YELLE, ING,F, M.Sc.
FÉDÉRATION DES POURVOIRIES DU QUÉBEC
11
1 MAI 2007
Le développement de l'énergie éolienne au Québec
Depuis les appels d'offres d'Hydro-Québec Production en2003 et 2005, le développement de l'énergie éolienne s'estemballé au Québec. Les projets réalisés précédemment etceux qui débuteront à l'été 2007 sont situés en Gaspésiemais plusieurs autres parcs d'éoliennes verront sûrement lejour à travers le Québec d'ici peu puisque les 2000 MW dudeuxième appel d'offre peuvent provenir de n'importequelle région administrative.
En effet, le Québec possède un fort potentiel éolien dontplusieurs gisements se retrouvent au Saguenay-Lac St-Jean,sur la Côte-Nord, dans le nord du Québec, en plus de laGaspésie. La carte X, montre l'inventaire des vents réalisépour le compte du MRNF. Le gouvernement du Québecmise beaucoup sur le développement de cette énergiepropre afin d'augmenter la capacité de production d'hydroélectricité de la province, tout en respectant sesengagements quant à la diminution des émissions des gaz àeffet de serre.
Puisque 93% du territoire du Québec est public, ledéveloppement de l'énergie éolienne y prendra place en grande partie. Le gouvernementprévoit en effet produire 4000MW d'électricité à partir des éoliennes d'ici 2015 (FondationDavid Suzuki). Il est donc évident qu'une partie de ce développement se fera en milieuforestier public et par conséquent, il est fort possible que des éoliennes se retrouvent enpourvoi rie .
Le texte qui suit se veut un synthèse des informations recueillies.
Inconvénients des éoliennes
• Droit supplémentaireAvec l'adoption du programme pour l'attribution desdroits fonciers pour l'implantation d'installationséoliennes, le MRNF prévoit attribuer un bail d'unhectare par éolienne, dont le prix a été fixé à 2 500$pour une éolienne de 1500 MW. Les baux concédés sonttoutefois sous conditions selon la compatibilité duterritoire avec l'implantation d'éoliennes. Lesconditions sont souvent fixées par les communautéslocales. En terre des redevances sont verséesaux
.création d'accès supplémentaireL'érection d'éoliennes implique nécessairement la construction des chemins nécessaires autransport et à l'tnstaltation des matériaux mais aussi la permanence de ces chemins pourpourvoir à l'entretien de ces appareils. Afin de limiter la construction de chemins et ledéboisement nécessaire, les promoteurs éoliens sont incités à privilégier l'installation deséoliennes à des endroits où les industriels forestiers viennent de terminer des travaux ou alorsà des endroits où des opérations forestières sont prévues à court terme.
• Utilisation de phytocidesL'entretien des chemins donnant accès aux éoliennes pour l'entretien et le maintien des sitessous les éoliennes être faite par l'utilisation de phytocides.
• Contaminants
• Qualité des paysages
.iBruitLa nuisance sonore est un des principaux griefs invoqués au sujet des éoliennes. Les nouvelleséoliennes sont toutefois plus performantes que la génération précédente grâce à unemeilleure insonorisation des composantes intérieures de la nacelle et à un meilleur design despales qui créent moins de sifflement dans le vent.
Le bruit d'un éolienne est d'environ 50-60 dB à ses pieds, et si on ajoute à cela les bassesfréquences, on obtient un bruit d'environ 65-70 dB soit l'équivalent du bruit d'un séchoir àcheveux ou d'une machine à laver.
Les gens vivant près d'un éolienne comparent souvent ce bruit à celui d'un avion qui n'arrivejamais... La nuit, puisque l'air est généralement plus calme, il est aussi souvent rapporté quele bruit change de nature et devient plus rythmique. Il faut savoir que plusieurs facteurspeuvent influencer la propagation du son dont la topographie, la vitesse du vent, le couvertvégétal, les conditions météorologiques et la distance séparant l'éolienne du récepteur.
De plus, le niveau sonore ambiant agit sur la perception du son. Par exemple, puisque leséoliennes fonctionnent lorsque le vent souffle, le bruit de l'éolienne perçu à sa base estcouvert par le bruit ambiant.
• Dangers pour la sécurité
Les accidents impliquant des éoliennes sont rares maispossibles. Un périmètre de sécurité équivalent à la hauteurtotale de l'éolienne (tour et pâle) devrait être instauré et oùla présence d'infrastructures humaines devrait être interdite.Ceci a pour but d'éliminer le danger possible pour les humainset les infrastructures en cas de chute de l'éolienne, parexemple si des vents extraordinairement forts soufflaient. Leclimat du Québec en hiver occasionne aussi l'accumulation deglace sur les pales. Des blocs de glace imposants peuventalors être projetés par les pales. La foudre, qui est attirée parles éoliennes, peut aussi causer des incendies dans les nacellesde celles-ci qui contiennent plusieurs litres d'huile chacune.La hauteur de la tour, environ équivalent à celle d'un édificede 30 étages, rend l'intervention des pompiers plus ardue .
• Impacts sur la fauneLes impacts que les parcs éoliens peuvent avoir sur la faune sontmal connus. Toutefois, il semble que les oiseaux de proie, lesoiseaux migratoires et les chiroptères (chauve-souris) soientsensibles à leur présence. Notamment, les éoliennesreprésenteraient un risque d'impact pour ces espèces et un risquede chute dû à la turbulence engendrée par les pales deséoliennes. Effectivement, pour des pales de 35 m de long, àraison de 19 tours par minute, la vitesse du vent à l'extrémité despales est de l'ordre de 250 Km/h (Éole-prudence, site web)
En ce qui concerne les espèces migratoires, la présenced'éoliennes sur leur trajectoire complique leur voyage car ellesles oblige à modifier leur trajet, quand ce n'est pas de carrémentrebrousser chemin. Les couloirs migratoires sont donc à évitercomme emplacement de parcs éoliens.
En plus de cela, l'installation d'éoliennes signifie pour la faune une perte d'habitatpuisqu'elle implique le déboisement des superficies où seront érigées les éoliennes, soitenviron 10000 m2 par éolienne, mais aussi des chemins devant mener jusqu'à elles. Lors de lasélection de l'emplacement d'une éolienne, il est important de veiller à ce qu'il ne s'agissepas de l'habitat d'une espèce menacée, vulnérable ou susceptible de l'être. Une fois lastructure en place, la majeure partie du secteur déboisé pour l'implantation de l'éoliennepeut être reboisé.
La construction des parcs d'éoliennes occasionne aussi des dérangements multiples pour lafaune en raison de la présence humaine accrue sur le site. Cette perturbation anthropiquepourrait nuire à certaines espèces pendant la saison de reproduction ou d'élevage.
Finalement, et bien que ce ne soit pas documenté, il est fort probable que le bruit produit pasle mouvement des pales soit dérangeant pour bon nombre d'espèces qui pourraient alorséviter le secteur.
• Balises lumineusesAfin de répondre aux exigences de sécurité pour le transport aérien de Transport Canada, leséoliennes doivent émettre de 30 à 40 clignotement par minute, soit des flashs lumineux blancsle jour et rouge la nuit. Lorsque plusieurs éoliennes d'un même parc sont visibles à partird'un site d'hébergement, elles peuvent occasionner une forme de pollution visuelle.
• Dérangement pendant la constructionLors de la mise en place de l'éolienne, plusieurs des activités pourraient avoir un impact sur laquiétude des visiteurs d'une pourvoi rie. Par exemple, l'excavation du trou devant recevoir labase de béton et le remplissage de celui-ci par environ 340 rn' de béton nécessitent plusieursvoyages de camions. À titre d'exemple, 340 rn' de béton demandent 43 voyages debétonnière!
• Effet stroboscopeLorsque les pales d'une éolienne tournent dos au soleil, elles créent dans le paysage desombres mouvantes ayant une cadence plus ou moins régulière, occasionnant ainsi un effetstroboscope. Pour certaines personnes, cet effet peut être dérangeant, leur infligeant destroubles d'équilibre ou des nausées.
• Dépréciation de la valeur de la pourvoirieLe bruit engendré par les éoliennes et leur impact sur le paysage pourraient, selon lescirconstances, diminuer la valeur d'une pourvoirie, si elles sont situées trop près desinstallations. À ce titre, les analyse de visibilité peuvent révéler, avant leur installation, d'oùseront visibles les éoliennes. De plus, des études et sondages (Pierpont 2005) ont établi àenviron 2 Km la distance à partir de laquelle le bruit de l'éolienne n'est plus dérangeant.
La réglementation encadrant l'implantation des éoliennes
Avant de conclure une entente
• S'assurer des modalités du démantèlement et obtenir des garanties
• Vérifier la taille et le nombre des éoliennes dans un parcLes éoliennes installées dans les années passées avaient une capacité individuelle de 1,5MW.Désormais, il est possible d'installer des éoliennes de 1.8MW. Il faut savoir que si elles sontplus grosses, ces éoliennes plus puissantes permettent de diminuer le nombre totald'éoliennes présentes dans un parc, de diminuer la quantité de Km de chemins requise etpareillement de réduire les superficies à déboiser pour permettre l'installation des éoliennes.
• Demander à voir l'étude d'impactLes promoteurs d'un parc éolien ont l'obligation de réaliser une étude d'impact avant dedébuter sa construction. Essayer d'obtenir un accord conditionnel à cette étude pourrait êtred'intérêt pour un pourvoyeur puisque l'étude d'impact recense les impacts du projet surl'environnement, la faune, la flore, l'utilisation du territoire, le paysage
Veiller à ce que les éoliennes soit situées à distance suffisante des installations et sitesd'activitéQue ce soit pour réduire les nuisances dues au bruit, les risques d'accident ou les désagrémentdes flashs lumineux, il est de veiller à ce que les tours éoliennes soientsuffisamment loin des sites les clients des la pourvoirie et les sitesd' hébergement.
PARC ÉOLIEN DE MONTAGNE SÈCHE
MÉMOIREPRÉSENTÉ PAR:
POURVOIRIE BEAUSÉJOUR INe.135, route 132
Petite-Vallée (Québee)GOE IYO
1418 393-2347
ANNEXE H
la révolutionRotaxpages 12·13
rêve, disait-on1Par Danielle Desroches et Roger Robitaille
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sUIS un pécheur de truite depuispius de 40 ans,ct Lipèche;\ Lr truite cilaoût,surtouts'ilLlirlxdlJ t't chattd,normalemcut, pas riche. Renchérissons j'aidemandé si nous jXHwiul1s arriver b veine, L1 kll1lxrature V!A semblait de loin rncillcurc. (c Aucun
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le vendredi midi !.":i IXl\in{ni,-: {;!Ti-e dil'Ch (1)1'(; us.
oou un ;\1'1\ lri:S;lv;ulI;lgc IX.
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IXAII' tome b selll;lHle, 1"':1 pr6enœ de Jupiter Cl du
dernier qUilnicr de lUIll: IllC confirmaitb possibilité de
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avons téléphonéau propriétriredela pistede !{iviàc
ivladelcine, qui rrb gentiment nous;1 réfùé au gar
cJicn sllr place, et nou" ;1\0115 ubtenu sjxmt;môncl1t
!';lUtorisation d'y ;]tturir; te derniers'est rnênlC excusé
que l,; nesoitpa.' fraîchement tondue.
Il nous a été irnlxlssiblc dt' partir dans l'av;mr-midicomnw prévu,ayant~lCCllSé du retard danshi pr{:par,l
tion,et nousavonsfimJcJllcllt finipiJr nousenvoierde
Joliettc ù j{i h 30.
Piande vol. dire't (J-PS, ,\ traversb zone de Québec
que j'lm tL1Vcrse du côté nord, siJrvol dcsÎlesdu fln:\T
iOi'ié,ms, Grossc~jle, Ile 1vb.:L:rnc, île ;','.lX (~r',ws, Île
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Île VtTi' Îk: du Bic, rie S':inll-B:irn;ùxj, RimOUSKi,Mont-joii. JI hisù hC;IlJ, il' remps ét;jjt ci;;ii et G1!lllc.
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Nous sommes partis faire un tour dulac, pour une première reconnaissance, et sommes revenus avec unetruite. La glace était brisée; une parjour, ça en ferait cinq, Tout de mêmetrès heureux, nous en avons profitépour nOLIs coucher t6t et nous repo~
sûr. Le décor était magnifique,calme, clair et J'air avait lin fondsalin, sensation tout à fait indécentepour une pêche a la truite.
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Gasp~sleyÎ1-Tourisme Gaspésie
Le 23 septembre 2008
Monsieur Serge MilliardPourvoirie Beauséjour135, route 132Petite-Vallée (Québec)GOE 1YO
Monsieur Milliard,
La présente fait suite à la réunion de notre conseil d'administrationtenue le 19 septembre dernier. À cet effet, l'Association touristique régionale dela Gaspésie a étudié votre demande d'appui concernant le projet de parcéolien à proximité de votre entreprise touristique.
Nous comprenons vos inquiétudes compte tenu que vos clientèlesrecherchent un environnement naturel pour la pratique de leurs activités devillégiature et récréatives.
Pour toutes ces raisons, le Conseil d'administration de L'ATRGaspésie appui unanimement vos représentations visant à atténuer les effets dece projet éolien sur les activités récréotouristiques de votre entreprise. Noussouhaitons que les autorités du Bureau d'audiences publiques sur l'enenvironnement reçoivent avec ouverture vos arguments, ainsi que le promoteurdons ce projet l'er.treprise Cottier éne'g;o,,-'v 1'-' ,-",' t'v, ... '-' '''-'LI,lh."
Recevez, Monsieur Milliard, l'expression de nos sentiments lesmeilleurs ainsi que nos bonnes salutations.
AR/JR Alexander DAfr,,'r/
AVIATEURS ET PILOTES DE BROUSSE DU QUÉBEC1276, rue Bélanger Montréal (Québec) H2S 1H9
Tél: (514) 255-9998 Ligne sans frais 1 (877) 317-2727 Fax: (514) 255-7774Site Web: - courriel : [email protected]
Montréal. le 21 août 2008
Monsieur Serge MilliardPourvoirie Beauséjour,135,rte 132Petite-Vallée Qe GOE lYO
Objet: Circuit aérien touristique de la Gaspésie
Monsieur,
Tel que discuté au cours de diverses rencontres et conversations téléphoniques, l'APBQ (association des Aviateurs et Pilotesde Brousse du Québec) songe à établir un circuit aérotouristique de la Gaspésie et à y inclure votre pourvoirie comme une desétapes recommandées pour les avions, hydravions et hélicoptères. Nous avons été informés d'un projet de construction d'unparc d'éoliennes à proximité de votre pourvoirie, Commeles éoliennes peuvent constituer des obstaclesdangereux, surtout encas de visibilitéréduite, et qu'elles peuvent interférer avec les communications radio des aéronefs, nous aimerions êtreinformés des détails de ce projet, et plus spécifiquement, de la localisation planifiée des éoliennes en périphérie de votrepourvoirie.
Les potentiels de pollution visuelle et sonore occasionnée par les tours éoliennes devraient aussi être pris en considérationdans ces projets, étant donné que votre pourvoirie constitue une étape de séjour en plein air où la qualité de l'environnementest un des facteurs déterminants dans le choix des étapes du circuit.
Dans l'attente de votre réponse, nous demeurons vos toutsdévoués.
Le président,
apierre
CC Centre intégré de développement touristique de la Gaspésie (CIDTG)
Québec, le 3 septembre 2008
Monsieur Serge MilliardPourvoirie Beauséjour135, route 132Petite-Vallée (Québec) GOE IYO
Objet:
Monsieur,
Parc éolien de la Montagne Sèche - dossier 3211-12-118-------
La présente concerne le sujet cité en titre et vise à vous appuyer dans vos
démarches auprès du BAPE et de la compagnie Cartier Énergie Éolienne afin de
faire valoir votre point de vue. Nous comprenons que le projet de Parc éolien de la
Montagne Sèche est situé à proximité immédiate de votre territoire, sur les
montagnes situées en face de vos infrastructures d'hébergement. Ce projet
prévoit l'installation de 39 éoliennes dont 13 directement dans le paysage visible
à partir de vos infrastructures d'hébergement et à partir de quatre de vos cinq
lacs de pêche.
La Fédération des pourvoiries du Québec (FPQ) ne s'oppose pas aux projets de
développement éoliens en général. Par contre, nous croyons fermement que le
développement éolien, forestier ou toutes autres formes de développement en
milieu naturel doit s'harmoniser avec les activités des entreprises déjà en place.
Les pourvoiries sont des entreprises touristiques dont la clientèle a des exigences
en ce qui concerne principalement quatre aspects. Il s'agit de paysages naturels
non altérés, de la quiétude des lieux (il ne faut pas oublier que les clients des
pourvoiries sont en vacance), d'une faune abondante et diversifiée et d'un
encadrement sécuritaire pour la pratique des activités.
Pour la pourvoirie Beauséjour, la perspective d'une pollution visuelle et sonore
en face de son principal site d'hébergement et de son principal lac de pêche est
évidement incompatible avec sa vocation touristique et nous comprenons
parfaitement que vous ayez des réserves importantes face au projet. La
pourvoirie Beauséjour jouit d'une excellente réputation grâce à ses nombreux
clients satisfaits, tous des gens de l'extérieur de la région de la Gaspésie. Le
produit de la pêche à l'omble de fontaine avec hébergement de qualité qu'elle
offre est un produit d'appel sur le plan touristique.
Un projet de développement éolien en face de l'auberge de la pourvoirie peut
non seulement indisposer la clientèle actuelle, mais en plus peut nuire
sérieusement aux projets de développement importants que vous envisagez pour
les prochaines années. Il est évident que la perspective d'une perturbation de
l'environnement visuel et sonore à partir d'une portion significative du territoire
de la pourvoirie pourrait compromettre ces projets.
En conséquence Monsieur Milliard, sachez que votre fédération est derrière vous
dans cette affaire et que nous ne ménagerons aucun effort pour assurer que vos
droits et privilèges seront respectés et maintenus. Nous demeurons à votre
disposition pour toute intervention que nous jugerons mutuellement nécessaire,
en appui à vos démarches auprès des autorités gouvernementales et du
développeur éolien concerné. Je vous prie d'acquiescer, Monsieur Milliard,
l'expression de mes sentiments respectueux.
Plourde,Président directeur généralFédération des pourvoiries du Québec
2
Caisse populaireMer et montagnes
Grande-Vallée, le 4 août 2008
M. Serge MilliardPourvoirie BeauséjourPetite-Valléeete GaspéGOE 1Y0
Monsieur,
Pour faire suite à notre conversation téléphonique du 01août dernier,nous tenons à vous confirmer que notre institution financière a été sollicitée pours'impliquer dans un projet de développement immobilier et touristique concernantvotre pourvoirie.
Les nombreuses rencontres avec le promoteur n'ont pas permis d'en arriver àdes ententes de partenariat.
Nous tenons à vous rappeler que notre institution financière demeure intéresséepar la nature même du projet.
Veuillez accepter,
Noël RicMard, dirsGtsl,lr géoéJ:a.L.
sion de nos sentiments les plus distingués.
Siège social2, rué du Couvent, C.P. 38Crande~V;)IÎée iQuébec:COE 1KGTéiécopieur: 41H 3931532
Centre de St':rvin'sSainte-Madeleinei 44, mute F'rincipaleMadelei oe-Cenrre {Québec)COF 1POTélécopieur: 418 39J-2OS0
Centre de servicesde Mont-louisS, Ile Avenue Oues!Mont~Louis {Québec)COt: 1roTélécopieur: 418 797-2709
Centre de servicesMont-Saint-Pierre102, rue P.Cloutier,'v1Qn!-S(-Pierr<> (C.;tuébecjCOE 1VOTélécopieur: 4iB 797 5139
Centre de servicesde Murdochville698, Sr,Rue
Murdod1\ii\\e (Québ<:;cicm IWOréléccpteur : 418 71l4-3355
Téléphone: 41il393-2100 Sans frais : 1 H77493·2100
PROTECTION DEL'E1'."VIRONNEMENT VISUEL ET SI
CONSIDÉRAL"1T que 1. Pourvoirie Beauséiour exerce ses activités depu
CONSIDÉRANT que la Pourvoirie Beauséiour a pour objectif, notamnpatrimoine de ce secteur de la Gaspésie dont en. fait foi sa cédrière excej
CONSIDÉRAl'-il que l'environnement visuel et sonore de cette entrepiprécieux actifs;
CONSIDÉRAL"'l que la Pourvoirie Beauséjour est un joyau, classé 4 ét
touristes dans ce secteur de laGaspésie;
CON5LDÉRAJ.'\iT que la Pourvoirie Beauséjour est un citoyen corporatmieux-être de sa collectivité par son apport économique et par la créatic
CONSIDÉRANT que la compagnie Cartier énergie éolienne entend ét'pour conséquence de détruire irrévocablement ce site enchanteur;
CONSIDÉRANT que le tourisme est une portion extrêmement imporiet plus particulièrement du secteur de l'Estrans
EN CONSÉQUENCE, nous les soussignés demandonsr
1. à la compagnie Cartier énergie éolienne d'aménager l'ensembleendroits qui ne causeront aucune pollution visuelle ni sonore acommerces de Petite-Vallée;
2, à l'ensemble de nos élus locaux, régionaux et provinciaux de n'permettant à toute entreprise, de quelque nature que ce soit, clrichesse patrimoniale et nos paysages,
i:-';OM [VILLE OU VILLAGE 1SIGNATURE
PARC ÉOLIEN DE MONTAGNE SÈCHE
MÉMOIREPRÉSENTÉ PAR:
POURVOIRIE BEAUSÉJOUR INC.135, route 132
Petite-Vallée (Québec)GOE 1YO
1418 393-2347
ANNEXE 1
k,9:~ WJLLIA H f.)RYSD) LE {DEFENDA~TJ ... :\rpF:Ll.Hi.:T;
1$, i):-\ Al'?E:.-.\L PRO,\j TllE C'!)lJRl' OF QUEEK'8 BE:'/'CfJ FOR
r,mn:ft ('A:\" AD.-\ (APPEAl, SrDE)
C)ow
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<,C)œ
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lB,?,;
Dhl'f.'!D)'f,1
e.DUJ,".!'.
On the tri,ü of ih~' ec.tiou it WM iOU1Hi as a matter offnet tbat pÎn,intilf''iO- propert y nad depreciated in nJueon :J·i:COUut of the staal.: bcing- pl aced 50 uear i t sud
defeudau t W-F,S coudemued tu pay $3~)8 for d~m3ges
alrE'ady suffered aud $4,000 for In ture damages .uule:",;,;
the defeudau t ahon ld cense 10 us e bis buîldiug' as aIiverj- stable bef-ore", da.y nemed. The Court of Qneeu's
Beucb effirmed 'he jcdçrneut as 10 the past damages
hut rrvcrscd lt as tu the uther , ir: which plHlntiff ac
quiesced end look no CTC>.3-s""ppe"I tc the. defcndant's
appeal from t.lmt part of the decisiou wbicb \\'3,S
1tgaïnst Inm
GrF;.en!Melds Q.C for the eppellant.
Robi-iour Q.C. for the ri'sponrleuL
VOL ."\.\\'1.1, SU'PHE~IE corrrr OF CANADA.
T!tE CH1EF JusrrCl>~This is au appea] frei» thejndgrneut or the Court of Queen'e Bcuch in fat-our ofIhe plaiut.iff in an action brough t to recover damag(~8
for a nuis.aucc cansed by tilt'. mai n tenancc of a liverystable in the immediate ue igbbou rhood of the respoud
€:'nt's prcpert ç on St . Denis street, in th8 city of Xlout
real. The re spondeut IS. hi mself the occn pant of olle
of OH' bouses of whicb he is propriet or, Humber ]22,and the o the r houée, number i18, is occupied br a
(N'lau" III J::'.90 and 1391 OH' appelIant cousrrncted a
large at abh, in wb icb he ha" since carrjed on the bus iJJü~S of li liner]' stab]e kccper This :;Iabll' Îmm+:diateJy
adjollls OH; house liurnbel' 118, and 18 .About (wellly
fiyc [ect distaut froTll .. Humber 122. The rN-'pcl1dent
e.llègi.:d fhat d'Hll:lge h;-\s hU'IJ ca\lt'ed~ hint hy reasonof otIeusi,Q odour'<': 0I:n<lnatilJg Crom the fj[jbje, and /iJsC'by the noise c3usf'd br lht' hon;es, SOille twe1lLy-eightor thJrty in uumbe:r. kt"p! jh('r<~ln
The appeHRut by 1118 ph~ll.diuf.,J'S deuied the Ev,'{ ofthe tlul;:auce and a:so pl('1l;ded that the xtablè wasbui!! for Ulrryillg on ;{ bn,:::inE""'s \~-hi('h ,;vas <1
.., ....RR3PO!'\DEl\'T
CJ., i\~J TSY:'.bH'~<lLl, GW}'I)Df,
A:'in
C. A. DUGAS {Pt,,\INTtFP)..
;1) Q_l1:. 5 ~iC' 4lS_
!>'IJÙ""IU·'-l.,fYI'j F1JJ.(V-OJi~;"\>i'<';"}('oin-":\",·:,,~cf IxTyë,
TLougb,J knrr J(abi't Ü (<.lo.:lrl.ld"j wilh MI tn('chrn iruprc-vetuent s
Lot ,)raiu~::;~ 3f\1i IcntfJati'Hi, if off?!l.ü~e odoue ll:J.1Eof'rQW ecdrbe
CI';"!:' ruade Ly tl« ~r'~·"l ar e a ;OIHce ot er-coj auce end ioni>
n<iter,>:8!n \bç r:~)~hwmiDg it'•sidenrs tfif> J'Jop';<èht Tl ]ig!J!€- io
dam~;;,~ Îor Ihr 1r1 i'l";-' {.3o"ul tb ercbj. G~}LJV J, (h~ mtin,;_
SUPIŒm: COURT OF CANAD,\ (\'01, XXI'I
'f.PIlf:~r"'r--Si~ HdHSfJ<;eui;b" k:ing ;\0:1 Ci1\) Jard
~A PPE;\ L from a decision of the Court of Qnt'f:n 'sItcuch for LO~\·I;r Canada {appen! si de}, dl1inniug the
Judgrncnt of the, Sl'IKrim Court (1), ln faveur of thephllntifL
The plaiu tiff nllgds owns (\YO !JOUf.fS ou St Denisstreet iu \1oatrc;d, and his action W,H\ b rought iu conseqllf'J:lc., d iuju rics allegcd Io ha r c beeu causr-d to
him bj- the erection by de fcudau t (if a livery stable
uear OHe of said bouses. He cIe imed ta have snffere dfrom offeu SI, e ~\ Ild uuhcal th! odout s eruauat.ing from the
atab!c. [rom noise made during the night bv the herses,
and from ru-ine and ethe-r to-nd [iquids peneu.atingthethliC'enH'llt or }li& hO\lf'F.. The d~"fendant plc:lded that
the stable W;1& bnilt to c,Hry ou a bn"iul'.5s Hot ont y
3.llowed b\ll indi~pcuEahle in a. Luge city; lh:·d le Wa~
c.oflstmcted ou the most impron?d and ,<;üenllfi,: plan
RUll ;1.CCOrd\l1g \0 lh,~ mnuH'Îpa! 1't"g-Hlatiolls ::md hy.l:\w~; nut! tl1a! it W;lS pro\'idl!d n'Ü}, the. be;d poss.hJc
systnTl of llnlimH~" 3.ud \,('lJrlhtion
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eystcms of D"~-A..ll.
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VOL_ XXVI) Sl}PHEYfE C01JRT OF CA}iADA.
{1) ~L L, fL;, S. c. ;~.j.
This cf course inclnd es al'; abuses of DYODrtCÜnv
rights, even the most absolute, for snellacccrd.iug 10 t he g eneral princîples of el!
hw, he subje ct ta certniu re.st rictions
e.xercise of (j\...·llerslîiptotherigbtsbouriug PI"()pü~t(l~S; sic fllere tuo li! atïenurn non taedasis 86 much fi rule of the French Iaw of the ptor ince of
Québec as ûf the ccmmon hw of Englaud.My brotber 'Ï'ascb ereau bas iu bis jr.dgmeut stated
and exarui ned the French and Canad i eu [Québec]
anthor it ies, and 1 concnr in al]. he bas said. I pnrposconly t o add a (ew references to Euglish authorities
wb ichc i n my cpiuiou, eu iirclj- sn pport his view. MT..Iu stice .Jetté in hi!': jndgmetlt iu Canoford r. The Pro
testent Hospital (l}, observe s that the I.illgli:s:h and
French [a w ou the subject of uuisence are exactly
aljke. and the eppel lant, iu his fa-tum, Ol\S invit ed U$
to con sider the English author iti es applicable to thecase befcre us.
As 6. gellcnd propcsif ion OCC\\pÎl'TS of lands and
heu ses have 3. right of actiou to recove r damages forsny in terference wirh the ccmfcr t and COIH'ltrliH1Cf' of
their cccupat iou. lu appl yiug the Iaw, hovcever,
regard 15 ta be had, in determiniug whef he the ads
cDmplaiued of ah' ta be considered Lluis:1Oces, to tbl"\;olldilion<; .and ~lllrom)dings of the property It \yould
be of MQrse absurd to say that one who establisht".'\ a
mBnufadory iu tht~ lLS-C of whiC'h great quautities ofsmoke an: emÎtted, IH'X.( door to" prf'ciSl'lys.imihr ma\lU
factory ID3.1nlalIll'd by bis uf;jgbbour, ,-vho&e \\'orks alEo
emit smoko::-, commits a. nnisllnce as re;;rard6 the latter,
thol1gb l f he esta blisncd h i.'1 fuel ory j mmedtR t,cl y a-djùiu·
ing è\ IDRlJ&iotl in a TC:sidelltia: (l'larlu of ahrgt': dty,he wontd beyood qnE'E!loll he hable l'cr d:1m3g(',~ for fi.
wTongful nse l'If !lis propeny tu the detrnner:.r of hi.s
11',% in a tnrg,~ cily like Mcntreal , that (ne Etable was con-
DF-';"~:~~.LB et ructed on the mOSL apprcced met hods as regards
Dt'~<À::>' veutjlef ion B ud cl n'liIl age, aud Inrt her, that the respnnd
,...,., .. ", eut acqnired the proper ty, .uum ber 118, snbsequeutly1 (le Cl\H~f Il . 1· h hlJD~kR, Io t le erectron 0 testa e.
}rh, .Lusticc Gill. before WOGID the cau se was he ardill Lho Su perior- Court, reudered jndgment for the re
for $396 damages, S298 bell1g for damages
accrucd in respect or number 118, and SHW in respect
of number 122 Fwrtber, the judgment of the Snperior
Court awarded the additioua l arucuut of $4,0'.Î0 fer
Iut.ure damages uuless befcre the Ist of 1\13)"', 18%, the
eppellaut should (Case to use his propert ç for the pttrposes of a li verv stable
The CÜTd of Quecu 's Ileuch han" varied this juJgmen t br st riking ont the Iast cl anse ; iu ofher respectsthe judgtncn t of th c 0HPCriOl' Court "Kas affitmed.
The [act that the st ab le did cause damage to the
respondent has Ihus beeu found br the concur rent judgmente of bot h thecourts below, aud the se fiudiugs npou
the evideucc before us C fi t1UOt be succ.essfuIIy impugned.
It is establisbed beyoud quest iou br the wjlJlI?SS€S
tha t {he respondc.ut suâcred iucon r enience and disr-omfort. in j he eujoy ment of the bouse occnpied byhim~elf, br H'ilSOU of offens.iY(~ smells caUff'd by theappeJlanL's ;:dabh\ <\nd. 8.180 th8.t hÎ!> prollHty right& innnmllcr 118 han: bt'Cl) d..:'preciated from the sal1Wcr.nf.C",:iHd 10 H)me. l~.!tent aJso from the ooiêe Cflu;;ed br H1C
and tbat the rentaI reJ~f'ù'cd from that nous;:ha,~ hef'u tht:~,eb}' diminished T'he hw 3.pplkahle .,}the ra;;;e 13 of co\\rsc that of ihG province of QUf'bec L
he formd 111 the Ci\'il Code. Article IG5B, €I.pre$slIlg
'n gel\f~ml termE- the lnorf whidl the i:lppella-nt invoKt's,is us folh)W6:
stli'HE\H: COt~i'{T 01' CANAOA_ iVOL. XXVI.
·Eqr'Y I"",r,,~:;n ca.r,;ÙJe cf -li,'<:éruiélj; Tight [r,,[JI ,,[{ln,;; i" reyc 'lJh'
f::;r the d~JT)-!<j;~b <;'lli.'-4:d b:' hl·' fdUIt \(;' .vl')lbr, "hflhn by l~]',ili ..?
3.Lt, ÜHF'C-'1Nl:>" Dr '~Jnt of ~ki.Ji.
Dr"Z\>ALr. ill
(3) Il B.L. Cw t,L?
(4) LN.:2 Q.B. '146.
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Da.w_\LIJe.
Dt'6J."_
(2) S Cr, .A1'[', -.\61_n} '1 Ch D, ;;:;2.
SOJ'RE)l1:<: COUHT OF (;':\;\,'\,0.-\.
(1) 1 C1, ."Pt'. 60.
VOL XXVI.
New the Iocali tj- in wlnch the respcudenrs propert y\\'.'\5 SitU3\<2d, appi<\lS from the evidence to have bren a
st.re.et occnpi ed almost ecclosivelv by private residences.
The house uumbcr 118 nad not beeu acqnircd br thereapou deut uut i! 2 fr er the erection of l'he appella ut's
stable, thongh it h lU? 'be:i:lj~,~il,~l?l~g~?~~?.re. 'l'hiE ci rcumstauce as to the Gatt; of the responden t's acqrnsitiou
of titk cau snake 110 difference iu his righ ts 10 object
to the un isauce. lu Tipping '1(. St. Hetcn's S'!!Ïr!tlT1g
COIfl{Jrwy (1), t he fact s were that the plein uff he dcorn e 10 the u uie.auce U. c, acq uircd bis proper t y) \,'ith
a kno wledge of the existence of l'he nuisa uce, and ilwas uevert heless held 1hat he was entit led, Dol
tc damages. but to an i njuncl iou tc resrraiu the fu rther
commis siou of the act s compl eined ofParticrrlar instances of tbe apphcet iou of the law to
cases ree eroblrug the pres eut, i e.. nuisances cansed hv
stables, arr to be fouud ln t wo cases which mal' Le,Pi'cr~hJ]y referred to. BaU v. Roy (2), Brodc« V SalItlln!
(3) Ln bot h of t hese cases iU)tlucti?ns \1'e-rcgral)tf'<l
ta res train the nuisauce ('Jl.rll-,,,,d hy Ihi': H01E,ô nUHÎE- byhorsf's in the stahlf'l;_ Jn the latter cSt.'e the NElEla of
fhe Rulls, in Jli~ judglUent, held t.hai the uoise so \lu'i.dehr hor.:::es lU ~ El3ble plu'"t:d close 10 a {hvellitJg homi:,iu a lown, which du,:tnrbed th'2'- ~lf'ep oftb,-., oc(t'I);~nt&.
WB5 itlt~T(~rt'lh'è: with Ille orJiuary and comlinlabletmjo:'mf'lH of Ihe Ol-YDel', r.rnouuÎÎug- te a nnj~anct':
The <:3&':; la:::t meutioned IS also ;j n amholily on 3uotherpOil'.t, for the argnmeni i1at stables ,,,p.,','f' c1k,dand indispells:}bly necf'~sarr, and that the maiUrrIUlUCe
of one- \Y-db- li T~a'So)jRbl~- "S't', by :l man of hi;,> o\\'u pro'perry. W2S slTOng]y pre~;:ed, but \Y"s repelJetl a~ HO
BUS""-""T 10 th€' 3~lion
Il \vas T\]{lch ltlsisted upou at the fngmJ1H1J hr-re andin th\:' t01.'lrfi> hein,,' aho, tha/ the f3cl tLu"t the, appcd-
Ihé ]a1;Y lunch fnrther thall
to ex! end.
As Pollock CR in his di sseuting j ndgruen t
v. 1'ilndey ~1) purs it :
SUF'RE:'>lE COO!'\'1' OF CANADA- [VOL. XXVI
'l'bis proposiliOJ, c:arried
it hati pn'\-iüu::d) been snpp:)seri
3 H & S, f)2
{'t.) 1J CL, P. ,"65.
As Thcsiger LJ. se ys in .'iflJ.rges \" Bridg-man (2):
Whu~ 1> \)(J:1\I,' i , tle.'>Glbi:il" .. parl\:;:br trade Cf mannla;:lutt
c;;xritti oo l'T th.' tradcrs (H !:::>a.ën,i"d'H<l'< ID a f,~Hi(u1ar ;;,nd esteb
b~cd m anr-e r-, nut COtJstitlltilJt a l''lhlk, nuit ar-ce, j',la,?,!."> l::r....l. juriesUV1;j j-;,,: j,;.,liff,<\ Il> fill,iir.g, 3 j,d Lay ~h' rruste-t (.) 6:r;.,1 tb;ltlb.etlaa~
ur mam;LFlnfio Hl ca rried !in iL :bl lûc3J(oy Ü not li. }'ri~-~\!' ori-I-:tlc'Vdhl,; wHJa::.:,
I n St, Hctcn's Smc!til.g CompalHf v Ttpping (8), tord
Wcstb\liY Iays down the ln cv suhetautjall ç- in the S3Œ;;
rcrrns ; OP o:ays. :
1Tl: BI! m!ÎJrd r _ 'l'urnle3/ fI), i ri the Excbequcr cll am ber,thar con,!. \Y,~nt ('ven ruriher thaLl this. lu th3t case i(
\Vas laid dO\\'l) J...<> the tru,,: doctrîllt' applicAbl>.= to C?~"'es
of 11118 Lnù, thrd :
\\'h:ll~1.U, tai:]r.-;:: "II t~;<, t,i!Sum o ! Ilr,ri:J ic!" Nrt<là,'ra,]cm induJihi].
IL, iJ5ture I\wl f:H,mt of ibt j:L,iDt':tf'! ftJjü ...rnNl~ l:.d\lre trle Mel
r:cmpLl,iq,>j of, tbe aUD':'!Fet î~ ~urn(it:tllly gra.\ 10 a.m{)llDt l,)])
11ui,<ll)[" H ..~ording- te tiw üdÎ~~r." l1: 1e of 11'''-',AD Acllun vrilllie ~b~l
'"n:, tll<.' lu r~l.lii ! mdT
lu Bmn.i v. Hi7!nnUT~Trlith. RQilway CtntJP(lI'i.t! (4).Irie C.~L sa.ys:
Th.u pay he n rlUi~l'He in GrV"'lIHtOT SQtlU~ w'hir~J -r ou ld ~l\Qng
'ln Smill',Ffid marh:.~t
If il m"n Ji.,\{ in a strr et wh-re th~J,' :1.1-<' r,UIIJer,)!H d'vli-" er-i l'ii
suop i., cpeccd uect duc r 10 Lin, vtlt~ ï s carried ()'J lU a f;).~l .'Hd
r,>àsr.,n\!,]" """'.'i. be h" no gW\lrd of cump1.lio.\ br<::"\1~ to biflHclr in.
dind\:'l.lly there UW! ari.~ œ uch d''C,nufcrt From tbe u<lole carri-din l1Mt "Lup
'l'Lv wùi( cf 4('\1,11'. if llr,~', litl in fli.., e xce sa (,{ tb e J"rnage be.ycu-I
"-'Lat le; c('k,;d,~r;,'d r"alur>a\;le afîcr hl:ing intI) 8.Cr'<:;lilut ll:e 0nul:l
!tllrC<è' cf thi~ tjT'1,~ ,,l',cl jJk~,;', th":: qUi<[jtit~v 01 annoYli-Uc'''' -and \h~ l~]a.
(It'lJ d adJ)it.i.t<; propeth',;: t,) d.:b O~bH
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C:·,VOL SX\-T] SUPI.U::'IC cocrrr OF CANAD,\.
1T0;; dèsagr èabl e, ct lei cane.eut uu prèjudice S{>f1PtH, E96
et une diminution couaidérable daus la. valeur locati ve D1l:~;~H,r:
des dites maisons. âd. Que ces odeurs par lenr "Cl.1- Dc?'~.'.
tinnitè et leur int eusite excedent le mesure de.'; iucom- -~
d' , dinai -. t' 1 ' . E' 1 Tl;;..;h~r<a.tLmû ttès or ruan-es et msepara lies ( u vorsmegc t 1\ J.
preuve an dossier justifie pleinement celte appréciationdea faits, Il en êtaut BiUSl, la. C8tl58 ne présente plus
de question de droit Et la dcctr iuc, et la jurispru
dence s'Accordent à donner. eu pareil cas, uu recours eu
dommages contre Pauteur d u fait dommageable Domat.,
JiL Ler. tit J2, s+'c. 2, !JM. 8, 10: Sirey, Cede Auu.
sous art. 13~'2, 1.103. SOi) à 319; Clèrauit def: étabhw.
daug. uos. 83, 12·) et seq; Rend il, dict. des eonstruc
rions. vo.Ecurie, no. J670; Devil lcuen ve. dîct. du cout.comm. vo Etabhss. insslnbres, nos. 53 et aeq. 67 et .seq;
2 Deruol. des Serv , nes. 2,)3 el scq ; 6 I ...'lurent, nos. 126
il lii-:'}; Sirej- 1:'5, 1,68. Dans nue cause toute rècenie
Gmniu L Touchof..;{l}, cettejurisprudence fi é!è affirmée
eu termes nou èqnivcques. et \'O},l trouvera, an bas rh'la. p3ge deus nue note du reporter. une mention im
portante des causes décidées antérieurement.
Du vergier a soutenu le contraire (2), m ais son cpiuion
a ~té repoussée par 1('$ tribunaux, C'est en vaiu quel'appelant in \·oqlle la JUal:lme qui jure ~U(l "lltur IIffJIi"
nt1J~ tl/édit. Tl H hiEn droif d'.9.\,oif un écurie f'inr foll
terroiu, maiE- il 11'a p3s!e dfOÜ d'er, rép3Udr€ (em!llen)
les OdfHr& dans les salons el ll's 8fillt"& à. diu€r d~;
l'intimé, on d\'ll ,-icier l'uir lHtHOsphioriqne de m::mïère
à l'incommoder gràY0ftl€u( Sirey. 58, 1. ;{û;c,. Et il
u'e:xerce &Dn dr{lÎt de (fOuir nue '~~urif' qu'a \acolldJt~ün
de payer les dotntnage,; l"éne-nx qn'ill:aHS:~~ às~s \'oü:jns.
1"
ft) rardedo Fre.n\,.L'<è3 H~. (2) ['k\-. ~!raDg. d fr,,>v' 'C;U;,"[). ~'fj, '1, lï. :\, Fr. 4~~), (>(11.
XX\s.t: PIU:M E COtlRT OF C.\N :\D.'\.
LS9<; tant actcd 'with cx tr eme car!' and caution ru c.arr yinglh·;;;:;),r.r. (Hl his business constit uted a j ust ifica tion of tbc act s
l)U{:',s ccmplai ued of. This. couteutjou i s , however, met "url
''> " .,. show u f o he entirel y wit.hont fouudat iou ln Barn/ofAl, h" Ch1d " 'Jllo-lic,' Y. Turnieu (1), befcrc refe-red t o.
I have. tbercfore. 1JO hes.ita ticn in connng to the cou
c lusion t hat the dis agreeab!e odeurs comiug from {he
appel lant's iver v ê,tnble, in the present cese.d o cousti
tutc ;). nU163uœ Just as mrtch as did the noise matit' bvthe herses in the t wo Engli sh (MES cited. Fur ther,although d seems to be- proved ouly by oue ÎVilJ\i':8S
(Mr Desjard in s, sr}, the aame element of disturbance
the noise of the herses is cstaulisbed here as regerdeho use nu mber 1)8 'l'bore \Va!;, f.herefore, FiU iuterfcr
eI1C€ -r ith the persoual comfort aud eujcymeut of thB
res ponde.nt as r cspccts his O\YU bouse nnmber 122, en
titling' hi tu to recover damages And tIH:.Tt~ w-as elsc
a like iutcrfcrencc witb the eujoymeut of house nnmber UR 0] the respondeut'« teua nts w hich depreciated
the rcspoudcut's propert y in In;1t bouse br reduciug
the re nta l, for al l of w.hich damages were recovete ble.
The eu m of $2fJ3 awatded fo r j he depreoiatiou of the
reu tal of uumber 118, and the $tüO iu respect of the
damages susf aiued hy thé respond.ent in Lis }Jt'noll;;ü
of nnmber 122, se-em to m,;: l'd\wnable
,'>mouats :JlJd \~al'Tal1ted hy lh~ (~""'ld€nc'2'.
The t\Dnc,o;) if. dl~ml8;';l'd \yilh C'Qsts
'T,~S.On.:FE,I,O J.~··C-'dte C8u,>e m'fi pa1n d'dbo-rd d,>
voÎr pr('st;ot(;r quelqUE', dlificnlti":,wais j'eo s'c1i~
\-('HH à la. cÜIH:lnsiot1 (ln'-"prè... tout, dit cs.t, tt:Jle qll'+"l1enous a été soumise snr o:t appel, hieu sJmple. lJ e&{.
f:t3.hll eu Ltit pilr ]ejngt'Ulf'nt a quo, 1. Que le..:, odeurs
félide, quï $e rèp:nud"llt de l'è{~nri(' de l'appelant l\UX
lU i\ i,'>UI1S ;J( ]'1il! ilU;; rcnden t l 'habita t ion de ces maisons
~ i'j
:ISB& (}\\n'i!'lE ,T.·~I Inn of opinion th at this appeal euouldp~;:';;'u' be al.low ed and the 31:00f1 disruissed in the court he-
l')
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c:,.0
SUPRT01R COURT OF' GAY ADA. CYOL. XXVL
Iow witb cost s. For the pr€Eenljudgll1ed,ifltshonldhe 1\':10\'1('(1 t~:t remain, ia in ruy judgmeut subst antiall y
J. eq utva leut to a judgment tbat it is ilIega.1 t c rnaint aiua public stable for herses aa y wh ere witain the Iimitsof th.,. dly of Montreal, for it is irnpcssihle t.hat aDY
auch S'table fould be more perfect in ire constructionsud in th arraugemeuts. sud lU the mau ner of ils beicg
condnct.ed.vthau the stable of the appeflant., which hasbeen coudemued, bas been sbowu br the evidence tohe, As noe cannet pronounce it to he illegal t o main
tain a siah le in the cit.y of )foutreal the appea] should
he al lowed.
.Solicitcrs for the respondent Rob idovr, GeoifrioJl,IY Chfff.€I:evt.
SE:DOE\,'ICR, Knw and Gn:ou.!RIl JJ. coucurred ln
the d isnussal of the appeal.
Appe'l! dismissed foirA cous
Scltci tor s for the appellau t : Greenstiields ". Greensb iet-ls,
e.
78
0>ClPl(fJ
-0
C)Cl.,
coAlmorn
-z;
PARC ÉOLIEN DE MONTAGNE SÈCHE
MÉMOIREPRÉSENTÉ PAR:
POURVOIRIE BEAUSÉJOUR INC.135, route 132
Petite-Vallée (Québec)GOE lYO
1418 393-2347
ANNEXE J
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go
"N
Sentier international des Appalaches - QuébecCP 132968 du Phare OuestMatane, QC G4W 3N1
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