DMA AEROSPACE & DEFENSE - · PDF fileles chargements et déchargements dans des sites protégés ou militaires. DGF DMA – 4 octobre 2007 Transport de matériel militaire 10 Règles

DMA AEROSPACE & DEFENSETRANSPORT DE MATERIEL DE GUERRE

DGF DMA – 4 octobre 2007

Transport de matériel militaire

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Exigences de transport actuelles

Conception de la protection de la charge utile

Transport de la charge utile



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Introduction DHL GLOBAL FORWARDING DMA est une entité spécialisée dans le transport international de matériel militaire à l’échelle planétaire.

Le département a été créé il y a plus de 30 ans et s’appuie sur le groupe N° 1 dans le monde (Deutsch Post World Net) en termes de fret aérien et de fret maritime.

Ses principaux clients sont:les Industriels français et étrangers du monde de la Défenseles Agences de promotion et de négociation des contrats militaires Les Armées étrangèresLes divers Ministères impliqués dans les transactions



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Introduction

Ses principaux fournisseurs et partenaires sont :Les Compagnies maritimes et aériennes.Les Ministères impliqués.Les Autorités portuaires et aéroportuaires.Les acteurs du monde logistique de l’emballage, de la manutention et du transport.

Ses principaux objectifs et challenges sont :De gérer des flux dans le monde entiers, aux meilleures conditions règlementaires, techniques et financières.De développer son activité sur des contrats plus importants (géographie, périmètre et volume).



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Introduction

Ses principaux objectifs et challenges sont :De satisfaire ses clients et ses actionnaires.De respecter et promouvoir les règles environnementales et écologiques.De défendre les intérêts des Autorités concernées en favorisant le strict respect des règles nationales et internationales du transit et du transport de matériel de guerre.

Exigences actuelles du transport de matériel militaireDes règles du commerce internationalDes règles douanières au passage des frontièresDes règles de transport de matériel sensible et dangereuxDes règles techniques de manutention, chargement, déchargement et acheminement des colis constitués.



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Les règles du commerce international

Les contrats internationaux, signés entre les « Vendeurs » et les « Acheteurs »de matériel militaire, font l’objet d’autorisation préalables des Gouvernements ou des États (CIEMG – Certificat International Exportation de Matériel de Guerre), qui doivent être signées par les plus Hautes Autorités Politiques, pour permettre la fourniture de matériel dit « militaire » ou de « guerre » à un pays étranger.

Il est entendu que seuls des gouvernements peuvent acheter du matériel militaire opérationnel (neuf ou occasion), et que des programmes de collaboration pour la fabrication de ces matériels peuvent permettre de faire transiter des matériels aéronautiques entre des états, avant assemblage final pour livraison au client.

Les états ont depuis longtemps favorisé la pratique des contrats de compensation dit « off set » qui favorisent la participation de l’état acheteur dans la chaîne de fabrication des produits concernés ou d’autres produits.



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Règles douanières au passage des frontières

Les autorisations d’exportation ou d’importation délivrées par les états donnent lieu à des autorisations, pour le passage aux frontières, des services des douanes.

Ces documents sont des AEMG – AIMG – AETMG.

Les déclarations douanières à la sortie, au transit ou à l’importation des matériels de guerre, reprennent l’ensemble des éléments de la CIEMG avec des contrôles systématiques des produits militaires, des contrôles scrupuleux de la documentation et, dans certains cas, le besoin d’une protection spécifique du transport, tout le long du trajet (Confidentiel Défense). La notion de transit est très surveillée quand on considère transporter du matériel dans des pays tiers.

En règle générale, le matériel militaire n’est pas considéré dangereux pour le transport, si ce ne sont tous les produits comprenant des composants présentant un point éclair, et répondant aux classifications de produits considérés DANGEREUX pour le transit et le transport par voie routière, maritime et aérienne.



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Règles de transport de matériel sensible et dangereux

Le transport de ces matériels est alors soumis aux contraintes des 9 classifications du monde du transport avec toutes les restrictions qui s’y rapportent.

Dans le cas de munitions, l’ensemble des réglementations précitées incite àisoler certains transports pour les acheminer par des moyens dédiées non commerciaux, (moyens propres des armées), non réguliers (pas d’utilisation des compagnies commerciales classiques), et empruntant des routes spéciales.

Enfin, les stockages et les transits de ces matériels sont très « sensibles » et font l’objet de protections des autorités gouvernementales avec le support parfois de compagnies privées dont les caractéristiques sont similaires aux méthodes de transport de fonds.



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Règles techniques de manutention, chargement, déchargement et acheminement des colis constitués.

Le chargement et le déchargement de matériel militaire obéit aux mêmes règles de manutention que tous les autres matériels et, les colis, à nu ou emballés, doivent répondre aux exigences des moyens de transport utilisé.

En règle générale, les expéditions de matériel de guerre par fret maritime peuvent voyager en container (20’, 40’, Open Top, Flat rack…), à température dirigée si nécessaire, en vrac avec des navires LOLO ou RORO.

Pour ces transports, les autres règlementations s’appliquent et souvent affectent lourdement les coûts d’acheminement.

Pour nombre de pays, l’acheminement de leurs commandes de matériel militaire doit impérativement se faire sur des transporteurs immatriculés dans leurs pays ou battant pavillon de leur pays. Il est également imposé de faire les chargements et déchargements dans des sites protégés ou militaires.



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Règles techniques de manutention, chargement, déchargement et acheminement des colis constitués

Les manutentions et transports de matériel d’origine militaire pour les organisations mondiales (ONU, OTAN) font également souvent l’objet d’une classification de matériel sensible ou de guerre, subissant les mêmes contraintes.

Le prestataire sélectionné pour ce transport doit proposer la gestion des flux qui se définissent comme suit:

flux d’information flux de documentflux physiqueflux financier



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Règles techniques de manutention, chargement, déchargement et acheminement des colis constitués

Les frais liés aux flux sont déclinés en fonction des Incoterms 2000 qui responsabilisent le Vendeur et l’Acheteur en fonction de leurs contrats commerciaux et des transferts de risques et de propriété.

Les Incoterms sont:EXW – Ex works Named PlaceFCA – Free CarrierFOB – Free On BoardCPT – Carriage Paid To DDU – Delivered Duty UnpaidDDP – Delivered Duty Paid



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Conception de la protection de la charge utile - packing

Le matériel miliaire est généralement conditionné suivant des règles de l’armée française (GAM), pour du conditionnement de durées variables.

Pour le transport à l’exportation, ces mêmes règles sont considérées par les industriels en fonction du type de transport principal choisi.

En majorité, les frets militaires peuvent être transportés dans des unités de chargement standard (Semi remorques, palettes avion, containers 20, 40 ou open top, flat rack).

Pour les transports de véhicules, d’aéronefs ou de navires montés ou de pièces hors Garabit, des études spécifiques de transports à nu, sur roue, sur chariot ou avec des outillages/conditionnement spécifiques sont réalisées. Dès lors, des expertises sur les conditions de levage, de roulage, d’arrimage ou de calage sont réalisées pour être conformes aux « règles de l’art ».



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Conception de la protection de la charge utile - packing

Il est de l’intérêt du vendeur et de l’acheteur de minimiser le volume des expéditions puisque la taxation au transport se réalise sur le rapport poids/volume.

En termes de positionnement des matériels militaires dans les avions cargos ou sur les navires marchands, les matériels militaires ne sont pas exposés aux intempéries, ou sont traités pour résister aux climats extrêmes (Cocooning).

En cas de munitions, les conditionnements sont conformes aux règlementations et obéissent aux règles du transport de marchandises règlementées Internationales du moyen de transports utilisé. Les personnels des vendeurs doivent être diplômés pour valider le respect des normes.



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La charge utile est une unité théorique en matière de transport.

Dans le monde du fret, les expéditions doivent être enlevées du lieu désignédu départ de l’expédition dans des conditions dites « prête au transport ».

Avec une notion de possibilité de levage, d’arrimage et de mouvement par route, air et mer compatible avec les responsabilités définies de chaque intervenant.

Les assureurs limitent leurs périmètre de responsabilité sur les dégâts apparents des matériels endommagés et donc, pour du matériel à nu considérés comme charge utile, les primes sont plus importantes si l’assurance ne refuse pas la couverture.



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Il est communément déterminé que les matériels roulants sont déplacés au risques du fabriquant et généralement ce dernier dépêche ses propres pilotes.

En cas de poids ou dimensions hors gabarit, c'est-à-dire de matériel incompatible avec les normes maximales de chargement, de levage, de grutage, de mise en soute ou sur pont, ou de déchargement sur le lieu de destination, des moyens exceptionnels sont fournis en se concentrant sur le transport de la charge utile qui doit alors offrir des moyens propres de levage, d’arrimage ou de calage.

Ces transport s’effectuent avec des règles différentes au transport commerciaux réguliers. (affrètement)



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Didier PURREYDirecteur DMA DEFENSE & AEROSPACEDHL GLOBAL FORWARDING

Tel +33 (0)1 70 03 10 21Fax + 33 (0)1 70 03 10 60Mobile +33 (0)6 07 17 30 18e-mail [email protected]

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