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Bien que le contenu des débats ne soit pas précisé par les textes, il vous est proposéd’examiner tout d’abord le contexte budgétaire général, à travers l’environnement

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d’examiner tout d’abord le contexte budgétaire général, à travers l’environnementéconomique, la tendance des marchés financiers et les orientations budgétaires de l’Étatconcernant le secteur public local et leur impact sur la collectivité.

Ensuite, la situation financière de la Ville sera analysée à partir d’une rétrospective desannées 2012 à 2016, avec examen des marges de manœuvre, de l’endettement et de lafiscalité locale.

Enfin, la présentation des perspectives 2017-2019 et des grands projets de la Ville enmatière d’équipement permettra d’entamer le débat à proprement parler sur l’avenir denotre collectivité.

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Dans le cadre de leur participation à la réduction du déficit de l’État, les collectivitéslocales supportent une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2,63 Md€ qui se

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locales supportent une contribution à la réduction du déficit de l’État de 2,63 Md€ qui serépartit de la façon suivante :

- 1,035 Md€ pour le bloc communal,

- 1,148 Md€ pour les départements,

- 0,451 Md€ pour les régions,

Répartition de l’effort entre EPCI et communes:

La répartition de l’effort au sein du bloc communal (1,035 Md€ en 2017) est inchangée.Ainsi, selon la loi de Finances, l’effort est réparti en 2017 selon la même clé que celleappliquée depuis 2014 :

- 70 % pour les communes, soit une contribution de 725 M€,

-30 % pour les EPCI, soit une contribution de 310,5 M€.

Modalités de calcul des contributions individuelles :

La loi de Finances conserve également sans changement les modalités de calcul descontributions individuelles. Il est donc proposé que les contributions des communes et desEPCI restent établies proportionnellement aux recettes réelles de fonctionnement (RRF)des budgets principaux, comme cela a été le cas depuis 2014.

- Au vu des nouveaux critères d’éligibilité à la DSU, Challans perdrait son éligibilité (rang686). Afin de limiter l’impact de cette réforme, un mécanisme spécifique de sortie de 3

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686). Afin de limiter l’impact de cette réforme, un mécanisme spécifique de sortie de 3années est mis en place. Les communes éligibles en 2016 qui ne le seront plus en 2017percevront 90% du montant perçu en 2016, 75% en 2018 et 50% en 2019.

-La progression des dotations de péréquation, est financée c omme les annéesprécédentes, par les collectivités elles-mêmes :

* pour moitié au sein de l’enveloppe normée par une diminution desvariables d’ajustement notamment les allocations compensatrices de fiscalité directelocale. Pour 2017, la baisse des variables d’ajustement serait de l’ordre de 21,5%.

* pour moitié par l’ écrêtement appliqué à la dotation forfaitaire de la DGF.Celui-ci s’applique aux communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur 75%du potentiel fiscal par habitant moyen. Pour 2017, la minoration devrait atteindre 4 % de ladotation forfaitaire de l’année précédente.

Le fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) est reconduit sur 2017 avec pourobjectif la reprise de l’investissement local qui a fortement diminué depuis le mise en

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objectif la reprise de l’investissement local qui a fortement diminué depuis le mise enplace de la contribution au redressement des comptes publics. Le FSIL est porté de 1 à1,2 milliards d’euros.

En 2016, la ville a présenté trois dossiers:

-la mise en accessibilité des équipements publics

-la construction d’un EHPAD/EHPA,

-le projet de modernisation des halles

Aucun des dossiers déposés n’a donné lieu à financement. Pour 2017, la villereprésentera des dossiers au titre de ces deux enveloppes.

Pour information, la ville de Challans n’est plus éligible à la DETR puisque sapopulation dépasse les 20 000 habitants.

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L’analyse rétrospective qui vous est présentée, a été établie à partir des comptesadministratifs 2012 à 2015 et du bilan provisoire 2016.

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administratifs 2012 à 2015 et du bilan provisoire 2016.

Globalement, les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 1,11 % par rapportà 2015 alors que la croissance des recettes décélère en raison de la poursuite de la

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à 2015 alors que la croissance des recettes décélère en raison de la poursuite de labaisse des dotation de l’Etat.

L’épargne brute est le résultat de fonctionnement entre les recettes et les dépenses réellesde fonctionnement, sans les fournitures pour travaux en régie. Elle passe de 6 222 736 €en 2015 (hors la reprise de l’excédent de fonctionnement des budgets annexes) à 5 720152 € en 2016.

La préservation de l’épargne reste une démarche de fond qui a pour objectif demaintenir les marges de manœuvre de la ville afin de mainteni r un autofinancementdes équipements suffisant et limiter d’autant le recours à l ’emprunt .

Globalement, les dépenses de fonctionnement n’ont augmenté que de 1,11 %.

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• Cependant, les achats courants enregistrent une hausse de 5,81% par rapport à 2015mais restent relativement stables sur la période 2012/2016.

• Les prestations extérieures sont en hausse (+ 4,69%) sur l’exercice et sont liées à laprogression des frais de maintenance, et aux recours à des prestataires extérieurs(études diverses, frais d’entretien…).

• Les impôts et taxes notamment les taxes foncières sont en baisse sur l’exercice. C’est lerésultat du travail accompli avec la société Ecofinances sur l’optimisation des taxespayées.

• La progression des frais de personnel (+2,57% par rapport à 2015) s’explique en partiepar l’évolution du GVT et la mise en œuvre de mesures gouvernementales (dégel dupoint d’indice, hausse du taux de cotisation de la CNRACL, mise en place du parcoursprofessionnels, des carrières et rémunérations) .

• Les subventions versées aux associations et autres contingents sont relativementstables par rapport à 2015.

•Les intérêts de la dette diminuent à nouveau en raison de taux historiquement bas et d’unrecours modéré à l’emprunt. Les autres charges financières correspondent à la couverturede taux souscrite sur quelques emprunts.

Les recettes réelles de fonctionnement s’inscrivent en baisse de 1,35 % par rapport à2015.

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2015.

• Les produits d’exploitation sont constitués du produit de la vente de biens et de servicesaux usagers. Leur évolution est fonction du nombre d’usagers et des tarifs votés par leConseil Municipal. Ils sont en progression par rapport à 2015 de 4,55%. Cette évolutions’explique par les nouvelles prestations facturées à la communauté de communes (entrées piscine des enfants challandais, remboursement transport piscine).

• Les produits domaniaux comprennent les locations de salles (salle Louis Claude Roux,formathèque, …) ainsi que les loyers perçus pour les autres bâtiments communaux(logements, locaux d’activités) par la Mairie.

• Les contributions directes représentent 8 435 625 € soit 36,80 % des recettes réelles defonctionnement. Elles diminuent de 0,01% par rapport à 2015.

• Les autres impôts et taxes s’établissent à 8 553 246€ . Ils sont en hausse de 0,11% parrapport à l’an dernier. La perte de recette sur la taxe sur l’électricité est compensée parune forte hausse des droits de mutation et par la taxe sur les terrains devenusconstructibles. Les droits de mutation sont de 944 210,88€ en 2016 contre 686 077,66 €€ en 2015.

• La ville est prélevée pour la 3 ème année consécutive au titre de la contribution auredressement des finances publiques ce qui explique la baisse de la DGF.

•Les compensations d’exonérations fiscales diminuant d’année en année engendrent unebaisse du poste « autres dotations et compensations ».

• La ville a également perçu au titre de la Dotation de solidarité urbaine 147 685 € et 296221 € au titre de la Dotation nationale de péréquation.

•La hausse du poste « atténuations de charges, remboursement » s’expliqueprincipalement par l’encaissement de dégrèvements de taxes foncières payées à tort surla période 2010-2015.

L’épargne de Gestion est la différence entre les recettes et les dépenses réelles defonctionnement avant remboursement des intérêts sur la dette. Cette épargne est à

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fonctionnement avant remboursement des intérêts sur la dette. Cette épargne est àrapprocher du montant des annuités d’emprunt. Son évolution doit permettre de faire faceaux annuités futures liées à l’importance du programme d’investissement.

L’épargne brute réintègre les frais financiers dans les charges. La zone graphiquecomprise entre ces deux courbes représente donc le volume d’intérêts remboursés.L’épargne brute est un indicateur essentiel dans la gestion financière des collectivitéspuisqu’elle permet de financer le remboursement en capital de la dette et lesinvestissements.

L’épargne nette est ce qui reste de l’épargne précédente après avoir déduit le capitalremboursé sur l’exercice. Son niveau traduit donc la capacité dont dispose la collectivité àautofinancer ses équipements à partir de son excédent de fonctionnement propre àl’exercice comptable.

Ce tableau retrace plus précisément l’évolution des trois niveaux d’épargne visualisés surle graphe précédent. A l’épargne nette, il convient d’ajouter le produit des cessions

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le graphe précédent. A l’épargne nette, il convient d’ajouter le produit des cessionsréalisées au cours de l’exercice et la reprise du résultat de l’exercice précédent, pourobtenir le résultat disponible qui sera affecté en partie, à la couverture obligatoire du «Besoin de Financement de l’Équipement ».

L’épargne de gestion de la ville reste dynamique en raison de l’effort de la collectivité pourlimiter l’évolution de ses dépenses de gestion.

L’épargne brute qui correspond à l’épargne de gestion diminuée des intérêts de la detteest stable du fait du niveau bas des taux d’intérêts.

Le taux d’épargne brute correspond au rapport entre l’épargne brute et les recettes réellesde fonctionnement, et représente la part de recettes courantes que la collectivité est enmesure d’épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement, et qu’elle peut doncaffecter à la couverture de dépenses à long terme. Le taux d’épargne brute minimum peut-être fixé, de manière empirique, autour de 7% des recettes de fonctionnement pourgarantir que la collectivité sera à même de faire face aux aléas. On considère mêmed’ordinaire que la zone d’alerte commence dès que le taux passe au-dessous de 10%.Pour Challans, ce taux est de 25% (hors reprise excédents budgets annexes)

Sur l’exercice 2016, 4 411 785€ d’équipements ont été « autofinancés » contre 4 667 326€ en 2015.

Sur 2016, la ville a réalisé des investissements importants avec notamment le démaragedes études sur le projet EHPAD, la poursuite de l’aménagement du cœur de ville et n’a

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des études sur le projet EHPAD, la poursuite de l’aménagement du cœur de ville et n’aeffectué qu’un recours raisonnable à l’emprunt. Le capital restant dû est passé de 21 071490 € (au 31/12/2015) à 20 408 864 € soit – 3,25 %.

La dette de la ville n’est pas constituée d’emprunt toxique ou structuré. En effet, elle sepositionne à 93% en catégorie « 1A » de la charte Gissler. Elle se compose également à61% en taux fixe et à 39% en taux variable ce qui permet de maitriser le coût de la dette etde stabiliser le taux moyen.

Le taux moyen au 31/12/2016 est de 1,90 % hors swap et de 2,26 % avec swap.

La capacité de désendettement est un ratio clé qui permet d’apprécier le niveauacceptable d’endettement. Ce ratio, exprimé en années, représente la durée théorique que

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acceptable d’endettement. Ce ratio, exprimé en années, représente la durée théorique quemettrait la Ville pour rembourser l’ensemble de son encours de dette si elle y consacraitchaque année la totalité de son épargne brute.

La capacité de désendettement de la Ville est inférieure à 4 ans à la fin 2016.

Le seuil d’insolvabilité pour une collectivité est fixé à 15 ans, soit la durée de vie moyennedes équipements et des emprunts souscrits pour les financer. Au-delà de 12 ans, lacollectivité se situe dans la zone d’alerte.

Les bases de taxes d’habitation ont chuté de 1,47 % par rapport à 2015. Ces dernières ont subit le contrecoup de la réforme de la fiscalité des personnes de condition modeste dit

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subit le contrecoup de la réforme de la fiscalité des personnes de condition modeste dit «demi-part des veuves», dont les bases avaient été intégrées dans l’assiette en 2015 puis sorties en 2016.

Les bases de TH sont également amputées de divers abattements mis en place par lacollectivité en faveur de la famille.

Le produit des 3 taxes directes locales s’est élevé à 8 407 066 € en 2016 (hors rôlescomplémentaires) et enregistre une baisse de -0,03% par rapport à 2015.

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complémentaires) et enregistre une baisse de -0,03% par rapport à 2015.

Avec les rôles complémentaires, le produit des contributions directes s’élève à 8 435 625€.

Après avoir analysé la situation financière de la ville à travers la rétrospective des années2012 à 2016, il vous est proposé d’examiner les grands axes de la politique budgétaire

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2012 à 2016, il vous est proposé d’examiner les grands axes de la politique budgétaire2017-2019 pour le Budget Général.

Pour 2017, la commune poursuivra ses efforts en matière de maîtrise des dépensescourantes pour conserver une bonne capacité d’autofinancement.

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courantes pour conserver une bonne capacité d’autofinancement.

• Cependant la ville prendra en charge de nouvelles dépenses ( frais de maintenancesupplémentaires liés aux nouveaux logiciels et à la location de photocopieurs, tournéesupplémentaire du chall’en bus, frais d’énergie et eau potable, frais de nettoyage del’OTSI, aide aux médecins…). L’évolution est évaluée à environ 3,3% du budget 2016.

•La ville devra également supporter les frais de dommage ouvrage pour la construction del’EHPAD.

Pour les charges de personnel, l’évolution 2017 est estimée à 5% du réalisé 2016 puis3% sur les années 2018 à 2019 . En 2017, la ville subira le plein effet de la revalorisationdu point d’indice, la mise en oeuvre de l'accord national sur les Parcours Professionnels,les Carrières et les Rémunérations, le RIFSEEP, la création d’un demi-poste.

• Au niveau des subventions et cotisations, la ville souhaite continuer à soutenir lesassociations locales. L’enveloppe globale des subventions sera maintenue à son niveau2016. Cependant, La ville ne cotisera plus auprès du syndicat mixte des marais de St jeande monts et de Beauvoir ainsi que celui des marais de la vie, du Ligneron et du Jaunay dufait du transfert de la compétence GEMAPI à la communauté de communes.

•Les autres charges de gestion courante et contingents seront en hausse du fait d’uneaugmentation de la contribution de la commune aux frais de fonctionnement des écolesprivées, le nombre d’élève inscrit dans le privé étant supérieur à celui du public.

• Les charges d’intérêt devraient progresser puisque la ville aura recours à l’emprunt sur2017 pour financer une partie de ces investissements. Les taux devraient néanmoinsrester sur des niveaux très faibles sur l’année 2017 ce qui atténuera le poids de cettecharge.

• Compte tenu de la péréquation horizontale et de la montée en charge du fonds depéréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la ville pourra êtreamenée à prendre en charge cette dépense si l’intercommunalité ne le fait pas.

Déjà en net ralentissement sur 2016, les recettes de fonctionnement devraientenregistrées une diminution avec une nouvelle baisse des dotations de l’Etat sur 2017.

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enregistrées une diminution avec une nouvelle baisse des dotations de l’Etat sur 2017.

Les produits d’exploitation sont estimés avec une progression de 5,3% par rapport aubudget 2016. L’ évolution de ces produits est fonction de la hausse du nombre d’usagers,de l’offre de nouveaux services et de l’évolution des tarifs. Sur 2017, la ville n’encaisseraplus les recettes générées sur l’aire d’accueil des gens du voyage.

• Les produits du domaine ne devraient pas connaître d’évolution majeure.

• Les subventions et participations devraient diminuées sur 2017. La ville ne percevra plusde CAF pour la gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage.

•Les autres dotations et compensations devraient elles aussi baissées en raison desminorations appliquées par l’Etat sur les allocations compensatrices de fiscalité directelocale. La DNP a été prévue sur 2017 pour un montant équivalent à 2016. La ville pourraitperdre l’éligibilité à la DSU. Seule une garantie de sortie de 90% a été estimée pour 2017.

• La réduction opérée sur la DGF 2016 est évaluée à 326 292 € en tenant compte de lapénalité au titre de la loi SRU.

• Le montant de la dotation de compensation versée par la communauté de communes estprévue à hauteur de 6,79 M€, en l’absence actuelle de visibilité sur les transferts decharges à la communauté de communes. Il pourra être amené à diminuer.

• Les autres recettes fiscales (taxe locale sur la publicité extérieure, taxe sur l’électricité,droit de place) seront en diminution du fait du transfert de la taxe sur l’électricité auSYDEV.

• Les droits de mutation difficiles à estimer sont prévus à 650 000 € suite à la constatationd’une reprise du marché de l’immobilier.

Bien entendu, les recettes de fonctionnement devront au moi ns couvrir lesdépenses de gestion augmentées des annuités d’emprunt.

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Pour 2017 , le FCTVA attendu avoisinerait les 480 000 €.

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La recette attendue au titre de la taxe d’aménagement devrait être de l’ordre de 200 000€pour 2017 . Suite à la décision prise en Conseil Municipal du 17/11/2014, son taux estpassé de 1% à 2%.

Le produit des amendes de police serait de 55 000 €.

Les subventions attendues en 2017 seraient de l’ordre de 150 000 €. Elles proviendraientdu FEADER pour les jardins familiaux, de la Drac et la Région pour la rénovation del’Abbaye de Coudrie, de l’ETAT pour la rénovation de l’école du Bois du breuil.

Il convient tout d’abord de rembourser la part du capital de l’annuité 2017 de l’ordre de2,4 Millions €. Ensuite, comme par le passé, les dépenses d’équipement pourront se

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2,4 Millions €. Ensuite, comme par le passé, les dépenses d’équipement pourront sescinder en deux grandes masses :

• Les « enveloppes annuelles » sont consacrées à l’entretien du patrimoine bâti et nonbâti, de la voirie, et à l’acquisition de mobilier, matériels et véhicules nécessaires au bonfonctionnement des services.

• Les « opérations individualisées » correspondant aux grands projets.

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