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CALCUL DU SOLDE DE 13 %

Chèque n° : (libellé à l'ordre de Saint-Thomas d'Aquin)Virement bancaire (merci de préciser dans le libellé " TA + Raison Sociale")

TAXE D’APPRENTISSAGE 2021

BORDEREAU DE VERSEMENTdu solde de 13 %

Art. L.6241-4 du Code du Travail

Versement à effectuer avant le 31/05/2021

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Masse Salariale Brute 2020Taxe d'apprentissage (MSB x 0,68 %)Solde de la Taxe d’Apprentissage Brute (TA x 13 %)

VERSEMENT (à réception, Saint-Thomas d'Aquin vous adressera un reçu fiscal, attestant de votre soutien)

Merci de retourner ce bordereau à :Saint-Thomas d'Aquin-Veritas / Taxe d'apprentissage

56/70 rue du Perron - 69600 OullinsCONTACT : Claire Lauvergnat

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