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    VOTRE ENTREPRISE Dénomination : Personne à contacter :

    Tél :

    Adresse :

    Code Postal :

    Numéro SIRET :

    CALCUL DU SOLDE DE 13 %

    Chèque n° : (libellé à l'ordre de Saint-Thomas d'Aquin) Virement bancaire (merci de préciser dans le libellé " TA + Raison Sociale")

    TAXE D’APPRENTISSAGE 2021

    BORDEREAU DE VERSEMENT du solde de 13 %

    Art. L.6241-4 du Code du Travail

    Versement à effectuer avant le 31/05/2021

    Email :

    Ville :

    TA =

    STAB =

    Masse Salariale Brute 2020 Taxe d'apprentissage (MSB x 0,68 %) Solde de la Taxe d’Apprentissage Brute (TA x 13 %)

    VERSEMENT (à réception, Saint-Thomas d'Aquin vous adressera un reçu fiscal, attestant de votre soutien)

    Merci de retourner ce bordereau à : Saint-Thomas d'Aquin-Veritas / Taxe d'apprentissage

    56/70 rue du Perron - 69600 Oullins CONTACT : Claire Lauvergnat

    Responsable Communication & Relations Entreprises ta@saint-thom.fr / 04 72 66 66 65

    Conformément à la loi du 6.01.78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous conservez un droit d’accès et de rectification sur notre fichier. Saint-Thomas d'Aquin-Veritas s’engage

    à ne pas céder à des fins commerciales toute information vous concernant.

    aforestier Texte surligné

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    Dénomination: Contact: 0:

    Téléphone: 0: 0:

    Email: Ville: Adresse: SIRET ou SIREN: Code Postal: MSB: MSBx0,69%: TAx0,13%: N° Chèque: Versement: Off