audit de Projets

1

PARTIE 1 : GENERALITES SUR L’AUDIT 1.1 Définition de l’audit 1.2 Classification des auditsPARTIE 2 L’AUDIT DES COMPTES DU PROJET2. 1 Considérations Générales : Contexte d’Exécution de la

Mission d’audit2. 2 Contenu de la mission 2.3 Organisation, Exécution et Finalisation de la mission

d’audit2.4 L’audit des procédures des principaux cycles2.5 L’audit des états financiers du Projet 2.6 L’expression de l’opinion de l’auditeur : Les rapports

d’audit

2

PARTIE 1 : GENERALITES SUR L’AUDIT

1.1 Définition de l’audit D’une manière générale, l’audit consiste en un

examen mené par un observateur professionnel, sur

la manière dont est exercée une activité, par

rapport à des critères spécifiques à cette activité.

3

1.2 Classification des audits1.2.1 Suivant l’appartenance professionnelle des

auditeursNous distinguons par rapport à ce critère deux types d’audit :

- L’AUDIT INTERNE : c’est une fonction de l’entreprise remplie par un professionnel (ou plusieurs) salariés de l’entreprise.

- L’AUDIT EXTERNE : il consiste en des missions d’audit menées par des professionnels indépendants (le plus souvent des cabinets), liés à l’entreprise par un contrat

4

1.2.2 Suivant l’origine du contratOn distingue deux types d’audit : l’audit légal et l’audit

contractuel.-L’AUDIT LÉGAL : Ce sont les missions d'audit qui

découlent des dispositions de la loi. Les articles 694/ 695 et suivants de l’Acte

Uniforme sur les Sociétés Commerciales précisent que les sociétés anonymes doivent avoir un ou plusieurs commissaires aux comptes.

-L’AUDIT CONTRACTUEL : Toute autre mission d’audit entre un professionnel et son client autre que le Commissariat et l’Expertise Judiciaire, autrement dit tout contrat d’audit, conclu de gré à gré, débouche sur une mission dite d’audit contractuel. 5

1.2.3 Suivant la nature de la missionSuivant la nature de la mission, on distingue

généralement l’audit financier de l’audit opérationnel.

-L’AUDIT FINANCIER : Il s’intéresse aux comptes et vise à permettre aux professionnels l’expression d’une opinion motivée sur la sincérité et la régularité des états financiers d’une entreprise.

-L’AUDIT OPÉRATIONNEL : Encore appelé audit de gestion, il s’intéresse à un aspect particulier de l’entreprise (fiscalité, informatique, personnel, qualité globale, etc.) et vise à déceler des dysfonctionnements et émettre des recommandations pour une plus grande efficacité dans la gestion.

6

PARTIE 2 L’AUDIT DES COMPTES DU PROJET

L’Audit des comptes d’un projet est un Audit

externe, contractuel, Financier et comptable qui

est un examen conduit par un professionnel

compétent et indépendant en vue d’émettre une

opinion motivée sur la régularité, la sincérité et

l’image fidèle des comptes du projet.

7

2. 1 : Considérations Générales : Contexte d’Exécution de la Mission d’audit

2.1.1 : Normes de révision applicables

La mission de révision des comptes des Projets de développement doit être effectuée conformément aux normes d’audit généralement admises et aux principes comptables.

8

2.1.1.1 Normes d’audit généralement admises2.1.1.1. 1. Normes générales- La compétence : L’audit doit être effectué par une ou

plusieurs personnes ayant reçu une formation de réviseur et jouissant, en cette qualité, de capacités professionnelles suffisantes.

- L’indépendance : Il est important que l’auditeur soit considéré comme tout à fait indépendant du point de vue financier, ou de tout autre point, dans ses relations avec un client.

9

- La conscience * La qualité du travail : Tout le soin nécessaire

devra être apporté à l’accomplissement de la mission et à la préparation du rapport.

* le secret professionnel : Les cabinets ont

pour principe de garder le plus strict secret sur

tout ce qui concerne les affaires de leurs

clients. (Voir art.717 OHADA)

10

2.1.1.2. Normes de travail- Elaboration d’un programme de travail : l portant

sur tous les postes du bilan et du compte de résultat, en tenant compte, d’une part de la nature des éléments à contrôler, d’autre part de la qualité du contrôle interne existant.

- Supervision du travail en équipe : L’audit étant le plus souvent un travail d’équipe, le réviseur doit exercer sur ses collaborateurs une supervision lui permettant d’assumer, en connaissance de cause, la responsabilité de l’ensemble des opérations d’audit.

- Collecte d’éléments probants : L’auditeur doit constituer et conserver un dossier d’audit alimenté par la documentation rassemblée au cours de l’exécution de sa mission.

Cette documentation doit être suffisamment fournie en qualité et en volume pour justifier le contenu du rapport d’audit.

11

2.1.1.3. Normes de rapport- L’auditeur rend compte de l’exécution de sa mission dans un

rapport d’audit

- Le rapport doit :* identifier les bilans, les comptes de résultat et

documents annexes sur lesquels a porté l’audit ;* indiquer si ces documents ont été établis conformément

aux principes comptables généralement admis ou, dans le cas contraire, mentionner la nature et l’effet des différences constatées ;

* signaler, lorsqu’il s’agit de documents périodiques, les modifications d’évaluation ou le mode de présentation ;

* faire état de l’opinion de l’auditeur sur la régularité et la sincérité de ces documents – en précisant et en chiffrant l’incidence des réserves éventuellement formulées – ou, le cas échéant, exposer les raisons pour lesquelles une telle opinion ne peut être exprimée.

12

2.1.2. Principes comptablesLe cadre conceptuel et le règlement relatif au Droit Comptable

de l’OHADA retient les principes de base suivants : La prudence : Le principe de prudence doit éviter de donner

une vue trop optimiste de la situation de l’entreprise La permanence des méthodes : les règles appliquées au

cours des périodes annuelles successives doivent rester fixes afin de permettre la comparaison dans le temps de l’évolution de l’entreprise.

La correspondance bilan de clôture – bilan d’ouverture La spécialisation des exercices : l’activité de l’entreprise est

découpée en période comptable appelée EXERCICES et ceux ci sont autonomes

13

Le coût historique : les flux ou mouvements économiques qui traversent l’entreprise sont enregistrés de façon définitive à la valeur nominale exprimée en FCFA courant

La continuité de l’exploitation : Pour l’établissement des comptes annuels, l’entreprise est présumée poursuivre ses activités.

La transparence : la comptabilité doit se conformer aux règles et procédures édictées par le syscohada.

14

L’importance significative : toute information ou élément pouvant influencer les utilisateurs des documents doivent être fournis.

La prééminence de la réalité sur l’apparence juridique : la réalité économique prime sur l’apparence juridique.

15

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDITL’objectif de l’auditeur est d’exprimer une

opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle du résultat des opérations de la période d’audit. Plus précisément, l’auditeur cherchera à s’assurer que les comptes sont conformes aux Conventions de base ou objectifs d’audit ci-après :

16

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT1° Réalité des opérations

• Toutes les opérations comptabilisées au cours de l’exercice sont justifiées. Cela signifie que l’auditeur devra s’assurer que, pour chaque écriture, il existe un fait économique la justifiant.

2° Exhaustivité

• Toutes les opérations économiques de l’entreprise ont été comptabilisées.

17

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT

3° Exactitude des enregistrements• Les enregistrements sont corrects à la fois dans leur

montant et dans leur affectation.

4° Evaluation Le patrimoine de l’entreprise est correctement protégé et

l’évaluation qui en est faite à la clôture respecte le principe de prudence, notamment concernant les amortissements et les provisions.

• Les méthodes d’évaluation choisies sont conformes aux textes en vigueur ; elles sont appliquées d’une manière constante tout au long de l’exercice et d’un exercice à l’autre.

18

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT

5° Spécialisation des exercices ou coupure des exercices

• Les produits et charges sont correctement rattachés à l’exercice concerné.

• D’autre part les événements postérieurs à la clôture de l’exercice doivent être pris en compte s’ils ont une cause directe dans des situations ou événements existants à la clôture de l’exercice.

19

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT 6° Présentation• Les comptes annuels sont présentés

conformément aux règles de Plan comptable général et de façon constante d’un exercice à l’autre :

• il n’y a pas de compensation entre les charges et les produits ou entre des créances et des dettes ;

• les postes des documents de synthèse sont détaillés autant que nécessaire pour donner une bonne information.

20

2. 1.3 OBJECTIFS D’AUDIT7° Information• L’information donnée doit permettre au lecteur des

comptes de se faire une opinion sur la réalité de l’entreprise. Elle doit donc être :

• complète• exacte, être conforme aux autres documents

annuels ou à la réalité de l’entreprise ; constante d’un exercice à l’autre.

21

2. 2 : Contenu de la mission

2.2.1 L’audit des états financiers du Projet 2.2.1.1 Principe général La certification des états financiers d’un Projet

nécessite la mise en œuvre de normes de travail qui permettent à l’auditeur de fonder son opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle des états financiers du Projet.

22

2.2.1.2 Les dispositions particulières des termes de référence et des Directives d’audit de la Banque Mondiale (par exemple)

Vérifier l’état des relevés de dépenses présenté par le Projet. Vérifier les opérations effectuées par le Projet dans le

compte bancaire spécial et présenter l’état de rapprochement bancaire correspondant.

Examiner les dossiers de passation de marchés. Vérifier, au-delà de la réalité et de l’exactitude des dépenses,

le caractère éligible de ces dépenses en vertu de l’accord de crédit.

Vérifier que les financements attribués ont été employés par le Projet dans un souci d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquels ils ont été accordés.

Vérifier, de façon plus générale, que le Projet s’est conformé aux dispositions de l’accord de crédit.

23

2.2. 2. Les interventions connexes

l’exécution de travaux qui sortent du domaine de la mission de révision (en particulier, la préparation de tout ou partie des états financiers),

le déclenchement de la procédure d’alerte (envoie d’une demande d’explication au responsable du projet) sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l’exploitation.

enfin, la révélation au procureur des faits délictueux dont il a connaissance à l’occasion de l’exercice de sa mission.

24

2.3.1.1.1 L’acceptation de la mission Avant d’accepter la mission de révision des comptes du

Projet qui lui est proposée, l’auditeur devrait apprécier, conformément aux normes professionnelles, la possibilité d’effectuer la mission

25

2.3 : Organisation, Exécution et Finalisation de la mission d’audit 2.3.1 : L’organisation et la planification de la mission

2.3.1.1 Travaux préliminaires à l’exécution de la mission

2.3.1.1.2 L’établissement des termes de référence

Les missions d’audit des Projets, du fait de leur nature (audit contractuel) et de leurs particularités, donnent lieu à l’établissement de termes de référence conçus par la Banque (pour permettre la révision des comptes des Projets qu’elle finance).

26

La réunion de prise de contact (début de mission )

• Cette réunion de prise de contact devait être mise à profit par l’auditeur pour confirmer oralement aux responsables du Projet les termes contenus dans la lettre d’engagement

2.3.2 La planification de la mission d’audit Cette planification portera sur les éléments suivants :

2.3. 2.1 Etablissement du programme général de travail ou plan de mission

L’ensemble des informations de toutes natures réunies par l’auditeur, lors de la prise de connaissance globale du Projet et de l’identification des systèmes et domaines significatifs, devrait faire l’objet d’une analyse et d’une synthèse dont les résultats devraient être formalisés.

28

Le plan de mission pourrait comporter les informations suivantes :

particularités du Projet : structure organisationnelle, domaines d’activités, responsabilités au niveau de la direction….,

particularités du système comptable : principes comptables et règles de présentation spécifiques adaptés au contexte des Projets,

les systèmes et domaines significatifs du Projet sur lesquels les travaux d’audit seront davantage orientés,

29

contenu de la mission :– diligences complémentaires à effectuer, – documents spécifiques à vérifier et à certifier,– interventions connexes à effectuer,– nature des rapports à émettre,– organisation de la mission (équipe de travail,

calendrier et budget des interventions).

30

2.3. 2.2 Elaboration du budget

Les particularités de la mission de révision des comptes d’un Projet engendrent, comme conséquence, un budget plus étendu, du fait des diligences complémentaires à effectuer par l’auditeur.

En effet, les éléments suivants devraient être pris en compte :

31

pour confirmer davantage la régularité de dépenses du Projet, principe essentiel de la mission, l’auditeur sera amené à étendre des sondages,

certaines diligences prévues dans les instructions d’audit de la Banque nécessitent un temps d’intervention supplémentaire, c’est le cas notamment : de la visite des sites (zones d’investissement) du

Projet qui peut être localisés dans les zones rurales,des divers travaux de rapprochement auxquels

devrait procéder l’auditeur dans le cadre de l’audit du compte (bancaire) spécial du Projet,

de l’examen des dossiers de passation de marchés.

32

2.3. 2.3 La prise de connaissance• le professionnel doit acquérir une

connaissance générale du projet, de ses particularités et de son environnement économique et social, ceci afin de mieux comprendre les circonstances ou des évènements pouvant avoir une incidence significative sur l’activité et sur les comptes, et de prendre en considération ces éléments pour appréhender plus aisément les secteurs les plus sensibles de son activité et de son organisation

33

2.3. 2.3 La prise de connaissance

• Le travail de prise de connaissance du projet tournera autour des documents suivants

• Le devis programme : • La convention de financement • Accord de crédit• Le plan d’opération • Les rapports d’activités et financiers

périodiques • les rapports de supervision et autres

documents de rétroaction34

2.3.3L’organisation de la fin de la mission

2.3.3.1 La revue des dossiers et documents de travail

L’auditeur devrait s’assurer qu’une documentation correcte des travaux et des points de faiblesse a été effectuée par les membres de l’équipe. Pour cela, il devrait procéder à la revue des travaux effectués, les rapprocher aussi bien avec les programmes de travail détaillés, que les termes de référence et les instructions et directives d’audit de la Banque.

35

2.3.3.2 La réunion de synthèse Cette réunion de synthèse ou « exit

conférence » a un double objet : o donner l’opportunité à l’auditeur d’obtenir des

commentaires des responsables du Projet sur l’exactitude des faiblesses qu’il a relevées et des conclusions auxquelles il est parvenu. Cela devrait lui permettre d’éviter des contestations ultérieures sur la véracité de certaines faiblesses et conclusions,

o fournir aux responsables du Projet des informations préalables pour leur permettre d’initier des actions correctives sans attendre de recevoir le rapport final d’audit

36

2.3.4 : L’exécution pratique de la mission d’audit : Aspect Particuliers

2.3.4.1 L’évaluation de la structure de contrôle interne

La structure de contrôle interne d’un Projet représente l’ensemble des règles et procédures établies par le Projet pour fournir l’assurance raisonnable que :

Les transactions sont correctement enregistrées pour permettre la comptabilisation des actifs et la préparation d’états financiers fiables,

Ces transactions sont effectuées en conformité avec les dispositions des accords de crédit,

37

Les ressources (subventions du Projet) sont utilisées dans un souci d’économie et d’efficience et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été accordées.

L’évaluation de la structure de contrôle interne du Projet permet à l’auditeur de déterminer dans quelle mesure, il pourra s’appuyer sur l’efficacité des procédures existantes pour : d’une part, limiter le nombre des transactions,

documents, pièces et écritures à analyser et à vérifier, et d’autre part, orienter ses travaux vers l’appréciation

des risques majeurs et en déduire un programme de contrôle des comptes adapté au Projet.

38

Dans un Projet, la structure de contrôle interne est généralement articulée autour de trois éléments :

l’environnement de contrôle,L’environnement de contrôle reflète les attitudes

générales des dirigeants du projet au sujet du contrôle et de son importance pour le projet.

les principes et pratiques de gestion du personnel la structure organisationnelle

39

2.3.4.2 L’appréciation de la conformité aux dispositions de l’accord de crédit

40

2.4 L’audit des procédures des principaux cycles

Dans un Projet, on considère généralement que les domaines significatifs sont constitués des éléments suivants : Achats / Fournisseurs,•Ressource, •Trésorerie,•Paie / Personnel.

2.4.1 Les procédures du cycle Achats/Fournisseurs Les achats effectués par un Projet doivent, pour être

considérés comme réguliers, répondre à des exigences spécifiques de la Banque.

Les exigences portent généralement sur les domaines suivants :

2.4.1.1 Les achats doivent être effectuées dans un souci d’économie et d’efficience

Cela suppose que tout achat réalisé par le Projet doit : * D’une part, avoir été effectué aux meilleures

conditions du marché (prix le plus bas), * Et d’autre part, être nécessaire à son

fonctionnement et l’aider à remplir son objet. EXEMPLES DE CONTRÔLES A FAIRE SUR :

41

Les services de consultants • Ainsi, le vérificateur doit examiner les aspects

ci-après :• la conformité de la mission du consultant aux

activités du projet ;• la procédure utilisée pour sélection du

consultant (c’est la procédure de liste restreinte qui est la plus courante) ;

• l’existence de termes de référence définissant les objectifs de la mission, les types de services demandés, les délais impartis et les résultats tendus ;

42

Les services de consultants • Les dossiers des offres et de leur classement ;• le degré de respect des différentes clauses

contractuelles.• L’auditeur doit s’assurer de l’existence du

rapport du consultant.

43

les séminaires de formation• L’audit des procédures liées aux séminaires

de formation nécessite un examen des points ci-après :

• les termes de référence de l’atelier présentant l’analyse des besoins, les objectifs, la liste des participants

• les méthodes de sélection des formateurs ;• les clauses de leurs contrats ;• le cadrage de l’activité de formation avec le

programme annuel d’activité du projet ;

44

les séminaires de formation• l’existence d’un plan de formation approuvé

par le bailleur et décrivant en principe les objectifs de chaque formation, l’approche de la formation, les cibles a former, les modules de formation, les supports, l’audit ;

• les feuilles journalières d’émargement des participants ;

• le rapport de la formation ;• éventuellement, l’accord du bailleur de fonds

sur la formation

45

Suivi des véhicules et des matières• Ces vérifications doivent être orientées sur

les aspects suivants :• la tenue d’une fiche décrivant les

réparations effectuées sur le véhicule y compris les pièces changées,

• la procédure de mise en concurrence pour les réparations importantes,

46

Suivi des véhicules et des matières• la tenue d’un carnet de bord par véhicule

dans lequel sont consignés le kilométrage au moment de l’approvisionnement en carburant, les quantités de carburant, les destinations à chaque déplacement, les modalités de contrôle de sa tenue,

• l’existence d’un rapport mensuel établi par une personne indépendante de chaque véhicule sur la consommation de carburant et sur les distances parcourues.

47

24.1.2 L’éligibilité des dépenses effectuées L’accord de crédit (signé en vue du financement d’un

Projet) précise toujours les catégories de travaux, fournitures et services qui seront financées dans le cadre du Projet.

24.1.3 Recours aux procédures de passation de marché

Les dépenses du Projet doivent être effectuées dans un souci d’économie et d’efficience. Aussi, la Banque exige que le Projet effectue toujours ses achats dans les meilleures conditions de marché (prix et qualité).

48

2.4.1.4 Les demandes d’autorisation préalable ou de non objection

Certains marchés de biens et services passés par le Projet avec des fournisseurs peuvent présenter des risques majeurs, en raison de leur montant ou de leur nature (par exemple acquisition d’immobilisations).Aussi, pour être engagés, de tels marchés requièrent qu’une demande d’autorisation préalable ou de non objection lui soit présentée.

49

2.4.1.4 Les demandes d’autorisation préalable ou de non objection

• L’auditeur, dans le cadre de sa mission, devrait ainsi s’assurer que les avis de non objection (pour les marchés spécifiés) ont été systématiquement obtenus par le Projet avant l’engagement de dépenses concernées par consultation restreinte ou par appel d’offres selon l’importance du marché.

50

2.4.2 Les procédures du cycle Ressources

• Le Projet tire la quasi-totalité de ses ressources des financements reçus des bailleurs et l’Etat-Emprunteur (contribution nationale).

• Il peut cependant obtenir des ressources propres provenant entre autres :

• Des produits de cession des immobilisations reformées,

• Des indemnités d’assurance,

51

2.4.2 Les procédures du cycle Ressources • Des produits (intérêts) bancaires,• Des recettes de la vente des dossiers d’appel

d’offres. • Les procédures d’audit du cycle Ressources

devront ainsi davantage être orientées vers l’obtention, la gestion et la comptabilisation de ces ressources propres.

52

2.4..3 Les procédures du cycle Trésorerie• Pour recevoir les fonds provenant des différents

financements qui lui sont attribués ainsi que les ressources propres qu’il peut acquérir, le Projet ouvre un compte bancaire de dépôt (pour chaque nature de ressource) auprès d’une banque commerciale de son lieu de localisation.

• Les conditions d’ouverture de ces comptes, leur fonctionnement, les opérations qui y sont effectuées ainsi que l’existence et l’établissement des états de rapprochement bancaires devront être étudiés par l’auditeur dans le cadre de la revue du cycle Trésorerie.

• 53

2.4.4 Les procédures du cycle Paie/Personnel 2.4.4.1 Les prêts et avances au Personnel

Aucune disposition de l’accord de crédit ne prévoit, ni réprime les opérations de prêts et d’avances au personnel du Projet

54

2.4.4.2 Le recrutement du personnel• L’auditeur devrait ainsi s’assurer que pour tout le

personnel recruté, une procédure transparente d’appel à candidature a bel et bien été suivie.

2.4.4.3 Les charges de personnel2.4.4.3.1 Rémunérations et indemnités versées :

Les diligences à ce niveau porteront sur la vérification :

• Du caractère non fictif des rémunérations et indemnités versées au personnel

55

2.4.4.3.1 Rémunérations et indemnités versées : • L’auditeur devrait ainsi rapprocher les noms

des employés figurant dans l’état de paiement des salaires à ceux du fichier du personnel et aux contrats de travail des employés du Projet,

• De la conformité des rémunérations et indemnités versées avec les clauses des contrats du personnel,

• De l’autorisation préalable de la direction du Projet avant tout versement d’indemnités, d’heures supplémentaires.

56

2.4.4.3.1 Rémunérations et indemnités versées : Les diligences à ce niveau porteront sur la vérification : Du caractère non fictif des rémunérations et

indemnités versées au personnel. L’auditeur devrait ainsi rapprocher les noms des employés figurant dans l’état de paiement des salaires à ceux du fichier du personnel et aux contrats de travail des employés du Projet,

De la conformité des rémunérations et indemnités versées avec les clauses des contrats du personnel,

De l’autorisation préalable de la direction du Projet avant tout versement d’indemnités, d’heures supplémentaires.

57

2.4.4.3.2 Les frais de mission et de transport• Le contrôle des procédures liées aux missions et

déplacements doit s’appuyer sur les éléments suivants :• l’existence d’un ordre de mission dûment signé,• l’indication sur l’ordre de mission des dates et heures de

départ et de retour,• le visa de l’autorité du lieu où se déroule la mission

certifiant la date et l’heure d’arrivée et celle de retour,• le taux de per diem versé par rapport à la réglementation

officielle ou aux normes arrêtées dans le projet,• le rapport de mission produit à l’issu du déplacement

58

2.5 L’audit des états financiers du Projet

2.5.1 Les objectifs et l’étendue de l’audit L’audit des états financiers d’un Projet a pour

objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion sur la régularité, la sincérité et l’image fidèle de ces états financiers.

59

2.5.2. L’audit des états financiers de base : Spécificités

• Ces spécificités peuvent concerner les principes comptables et les règles de présentation.

• Dans le cadre de l’audit d’un Projet, l’auditeur devrait ainsi prêter une attention particulière au respect des principes suivants :

• Principe de continuité d’exploitation, • Principe de permanence des méthodes comptables, • Principe de la prééminence de la réalité sur

l’apparence.

60

2.5.3 L’audit des relevés de dépenses (RDD) Pour fonder son opinion sur la régularité des dépenses,

l’auditeur devrait effectuer les diligences propres à fournir l’assurance raisonnable que les dépenses figurant dans les RDD sont :

• Pleinement étayées par les pièces justificatives présentées par le Projet,

• Dûment autorisées par les responsables du Projet,• Eligibles aux termes de l’accord de crédit, • Correctement comptabilisées (à cet égard, un

rapprochement des dépenses figurant dans les RDD avec la comptabilité devrait être effectué).

•

61

2.5.4 L’audit du Compte Spécial• Le Compte Spécial constitue le compte

bancaire ouvert par le Projet pour recueillir les fonds (subventions) alloués par la Banque.

• Les obligations comptables du Projet relativement à la gestion de ce Compte Spécial portent sur les diligences suivantes :

* Procéder aux enregistrements comptables associés aux opérations effectuées sur le Compte Spécial,

62

2.5.4 L’audit du Compte Spécial• Réconcilier les soldes comptables avec les

soldes bancaires, • établir un tableau Emplois – Ressources du

Compte Spécial (qui a pour objet de préciser l’origine des ressources et les utilisations qui y ont été faites).

• Vérifier que les retraits opérés sur ce compte ont été justifiés et ont été en outre effectués conformément aux dispositions de l’accord de crédit,

63

2.6 :L’expression de l’opinion de l’auditeur : Les rapports d’audit

• Les rapports classiques le rapport général sur les états financiers de l’auditeur ( donnant son opinion)et le rapport sur le contrôle interne,

• Les rapports particuliers * Rapport sur la conformité aux dispositions de

l’accord de crédit * Rapport sur les Etats de Relevés de Dépenses * Rapport sur le Compte Spécial

64