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1 ÉLISE MOURIESSE Docteur en droit public de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) Enseignante contractuelle à l’Université de Bretagne occidentale, Membre du Lab- LEX Membre associé du laboratoire Themis-UM (Le Mans Université) Thèmes de recherche : droit administratif général, droit de la commande publique, droit de l’Union européenne, droit public financier [email protected] CURSUS UNIVERSITAIRE 2017 : QUALIFIÉE aux fonctions de maître de conférences, Section droit public (02) 2010-2015 : DOCTORAT en droit public de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), mention Très honorable et autorisation de publication en l’état Thèse sur La quasi-régie en droit public français sous la direction du professeur Gilles J. GUGLIELMI au sein du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas, soutenue le 3 décembre 2015 devant le jury suivant : - M. Jean-David DREYFUS (professeur à l’Université Paris-Descartes, rapporteur) - M. Gabriel ECKERT (professeur à l’Institut d’études politiques de Strasbourg, président du jury) - M. Gilles J. GUGLIELMI (professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II), directeur de thèse) - Mme Pascale IDOUX (professeur à l’Université de Montpellier) - Mme Rozen NOGUELLOU (professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), rapporteur) 2009-2010 : MASTER II Recherche droit public comparé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) mention Assez bien 2008-2009 : MASTER I droit public mention droit de l’activité publique à la Faculté de droit et sciences sociales de Poitiers, mention Assez bien 2005-2008 : LICENCE droit public à la Faculté de droit et Sciences sociales de Poitiers, mention Assez bien 2005 : BACCALAURÉAT Littéraire, mention Bien

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ÉLISE MOURIESSE Docteur en droit public de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Enseignante contractuelle à l’Université de Bretagne occidentale, Membre du Lab-LEX

Membre associé du laboratoire Themis-UM (Le Mans Université)

Thèmes de recherche : droit administratif général, droit de la commande publique, droit de l’Union européenne, droit public financier

[email protected]

– CURSUS UNIVERSITAIRE –

2017 : QUALIFIÉE aux fonctions de maître de conférences, Section droit public (02)

2010-2015 : DOCTORAT en droit public de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), mention Très

honorable et autorisation de publication en l’état

Thèse sur La quasi-régie en droit public français sous la direction du professeur Gilles J.

GUGLIELMI au sein du Centre d’études et de recherches de sciences administratives et

politiques (CERSA), Université Panthéon-Assas, soutenue le 3 décembre 2015 devant le jury

suivant :

- M. Jean-David DREYFUS (professeur à l’Université Paris-Descartes, rapporteur)

- M. Gabriel ECKERT (professeur à l’Institut d’études politiques de Strasbourg,

président du jury)

- M. Gilles J. GUGLIELMI (professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II),

directeur de thèse)

- Mme Pascale IDOUX (professeur à l’Université de Montpellier)

- Mme Rozen NOGUELLOU (professeur à l’Université Panthéon-Sorbonne (Paris I),

rapporteur)

2009-2010 : MASTER II Recherche droit public comparé à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) –

mention Assez bien

2008-2009 : MASTER I droit public mention droit de l’activité publique à la Faculté de droit et

sciences sociales de Poitiers, mention Assez bien

2005-2008 : LICENCE droit public à la Faculté de droit et Sciences sociales de Poitiers, mention Assez

bien

2005 : BACCALAURÉAT Littéraire, mention Bien

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– PARTICIPATIONS À DES CONCOURS DE PLAIDOIRIE –

2008-2009 Participation à la 50ème édition du concours Philip C. JESSUP (concours de

plaidoiries en droit international et en anglais)

2007-2008 Participation à la 49ème édition du concours Philip C. JESSUP

– COMPÉTENCES LINGUISTIQUES –

Anglais : utilisateur expérimenté, C1 (selon le cadre européen de référence en langues)

Espagnol : utilisateur indépendant, B1

Allemand : utilisateur élémentaire, A2

– EXPÉRIENCES PROFESSIONNELLES –

Expériences dans l’enseignement supérieur

Parcours professionnel dans l’enseignement supérieur

2017-2018 Enseignante contractuelle (temps plein, 384 h TD) à l’Université de Bretagne occidentale

2016-2017 Conférencière à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

2013-2016 ATER (temps plein, 192 h TD) à Le Mans Université

2010-2013 Doctorante contractuelle à l’Université Panthéon-Assas (Paris II)

Expériences en juridictions

Sept.-déc. 2010 Assistante de justice au Tribunal administratif de Poitiers (recherche de documentation, préparation de notes de rapporteur, rédaction de notes de synthèse, préparation d’ordonnances de renvoi et de référé)

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– TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES MATIÈRES ENSEIGNÉES –

Travaux dirigés

NIVEAU MATIÈRE NOMBRE D’HEURES LIEU D’EXERCICE

L1 Droit L1 PACES

Droit constitutionnel 290 heures Le Mans et Brest

L2 Droit L2 AES

Droit de l’Union européenne 72 heures Brest

L2 Droit L2 AES

Droit administratif

250 heures

Le Mans et Quimper

L3 Droit Droit administratif des biens

45 heures Le Mans et Laval

L3 Droit Droit du marché intérieur européen 30 heures Brest et Quimper

L3 Droit Droit matériel de l’Union européenne 30 heures Le Mans

L3 Droit Droit international public

30 heures Brest et Quimper

L3 Droit Contentieux administratif

15 heures

Quimper

L3 AES Introduction à la science politique 32 heures Brest

M1 Droit public

Droit de la commande publique

15 heures

Brest

Cours magistraux

L3 Droit S2 Droit matériel de l’Union européenne 36 heures Laval

L2 Droit S2 Finances publiques

60 heures

Le Mans et Laval

M2 La « SEMOP » 3 heures Université Paris II

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DÉTAIL DES ENSEIGNEMENTS RÉALISÉS

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2017-2018 SEMESTRE 1

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Sylvie Salles, L2 Droit, Quimper (3 groupes,

20 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit du marché intérieur européen, dir. Gaëlle Gueguen-Hallouët, L3

Droit (1 groupe à Quimper, 1 groupe à Brest, 15 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit international public, dir. Olivier Curtil, Annie Curdennec et Betty

Queffelec, L3 Droit (1 groupe à Brest, un groupe à Quimper, 15 heures par groupe)

Travaux dirigés en contentieux administratif, dir. Sandrine Biagini-Girard, L3 Droit, Quimper

(1 groupe, 15 heures)

Travaux dirigés en droit de l’Union européenne, dir. Olivier Curtil, L2 Droit, Brest (2 groupes,

20 heures par groupe)

SEMESTRE 2

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. Jean-Jacques Urvoas, L1 Droit, Brest (3 groupes,

20 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit constitutionnel, L1 PACES, Brest (1 groupe, 5 heures)

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Mickael Lavaine, L2 AES Brest (4 groupes, 10

heures par groupe)

Travaux dirigés en droit de l’Union européenne, dir. Gaëlle Gueguen-Hallouët, L2 AES, Brest

(4 groupes, 8 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit de la commande publique, dir. Sandrine Biagini-Girard, M1 Carrière

droit public (1 groupe, 15 heures)

Travaux dirigés en introduction à la science politique, dir. Sandrine Biagini-Girard, L3 AES (4

groupes, 8 heures par groupe)

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017

Cours magistral sur La Société d’économie mixte à opération unique, M2 Juriste Conseil des collectivités territoriales, 3 heures

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2015-2016 SEMESTRE 1

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Christophe Guettier, L2 Droit (1 groupe, 15 heures)

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. Sarah Cassella, L1 Droit (3 groupes, 15 heures

par groupe)

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SEMESTRE 2

Cours magistral en droit matériel de l’Union européenne, L3 Droit, Laval, 36 heures

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Benjamin Ricou, L2 Droit, Le Mans (2 groupes, 15

heures par groupe)

Travaux dirigés en droit administratif des biens, dir. Benjamin Ricou, L3 Droit (1 groupe au

Mans, 1 groupe à Laval, 15 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit matériel de l’Union européenne, dir. Arnaud de Nanteuil, L3 Droit,

Le Mans (2 groupes, 15 heures par groupe)

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2014-2015 SEMESTRE 1

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. Mathieu Touzeil-Divina, L1 Droit (2 groupes, 15

heures par groupe)

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Christophe Guettier, L2 Droit (2 groupes, 15 heures

par groupe)

SEMESTRE 2

Cours magistral en finances publiques, L2 droit, Le Mans, 30 heures

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Benjamin Ricou, L2 Droit, Le Mans (1 groupe, 15

heures par groupe)

Travaux dirigés en droit administratif des biens, dir. Benjamin Ricou, L3 Droit, Le Mans (1

groupe, 15 heures)

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. Hélène Raspail, L1 Droit, Le Mans (4 groupes, 15

heures par groupe)

ANNÉE UNIVERSITAIRE 2013-2014 SEMESTRE 1

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Christophe Guettier, L2 Droit (2 groupes, 15 heures

par groupe)

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. M. Touzeil-Divina, L1 Droit (3 groupes, 15

heures par groupe)

SEMESTRE 2

Cours magistral en finances publiques, L2 Droit, Le Mans et Laval (15 heures à Le Mans, 15

heures à Laval, cours partagé avec M. Charles Bosvieux)

Travaux dirigés en droit administratif, dir. Benjamin Ricou et Mathieu Touzeil-Divina, L2

Droit Le Mans (2 groupes, 15 heures par groupe)

Travaux dirigés en droit constitutionnel, dir. Hélène Raspail, L1 Droit, Le Mans (3 groupes, 15

heures par groupe)

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– TABLEAU SYNTHÉTIQUE DES AUTRES ACTIVITÉS UNIVERSITAIRES –

Activités d’encadrement

2017-2018 Encadrement des projets tutorés de 42 étudiants en L1 Droit

2017-2018 Suivi de stage de 3 étudiants en L1 Droit et 6 étudiants en L3 Droit

2015-2016 Encadrement de l’équipe d’étudiants de l’Université du Mans (L3) participant à

l’édition 2016 du Concours Charles-ROUSSEAU (concours de plaidoiries en droit

international)

2013-2014 Encadrement des équipes d’étudiants de l’Université du Mans (en L1, L2, L3, M1 et

M2) participant au jeu interuniversitaire Qui veut gagner des FOUCART ? dans le

cadre des 3ème, 4ème et 5ème éditions du colloque « Les 24 heures du droit »,

organisées à l’Université du Mans le 4 avril 2014, le 3 avril 2015 et le 3 juin 2016

2014-2015

2015-2016

2013-2014 Participation à l’organisation d’un procès fictif en contentieux administratif entre

les étudiants de Master I droit public et de Master II juriste de droit public

Participation à des jurys de soutenance et de concours

Juin 2017

Membre du jury de soutenance du mémoire professionnel de M. A. Panzani, La

réduction des inégalités entre communes en période de rigueur budgétaire : la péréquation,

Université Panthéon-Assas (Paris II), dir. Renaud BOURGET

Avril 2015 Membre du jury du concours de plaidoiries organisé à l’Université du Mans le 17

avril 2015 par Monsieur Didier Cholet (ouvert aux étudiants de L1, L2, L3, M1 et M2

et de l’IEJ)

Responsabilités administratives

2013-2015 Représentante élue des doctorants de l’Université Panthéon-Assas (Paris II) auprès

du Conseil de l’école doctorale Georges Vedel (ED 7)

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– TRAVAUX DE RECHERCHE –

Ouvrages, chapitres d’ouvrages et contributions

1. La quasi-régie en droit public français, thèse de doctorat remaniée, Mare & Martin, coll.

Bibliothèque des Thèses, décembre 2017 (756 pp.)

2. Co-rédaction de vingt-neuf occurrences dans l’ouvrage Dictionnaire de droit public interne

(dir. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, mars 2017, LexisNexis, 579 pp.)

3. Co-rédaction de la contribution « Du service extérieur des pompes funèbres : activité

funéraire et véritable service public ? », in Jean-François BOUDET, Magali BRIGANT-

BOUTEILLE et Mathieu TOUZEIL-DIVINA (dir.), Traité des nouveaux droits de la mort,

Lextenso, Éd. L’Épitoge, Tome 1, 2014, pp. 135-180

4. Little Miss sunshine : un aperçu drolatique du traitement de la mort aux États-Unis, in

Traité des nouveaux droits de la mort (ibid.), Tome 2, 2014, pp. 99-101

Articles, notes et commentaires

1. « Pleins feux sur les articles pyrotechniques devant la CJUE. Commentaire sous CJUE, 27

octobre 2016, Commission c. RFA, n° C-220/15 » (70 742 caractères), à paraître dans la

RDUE

2. « Les particularités limitées de la création d’une SEMOP : l’exemple de la société

d’abattage de Ribérac », AJCT, novembre 2017, pp. 562-566

3. « Les « marchés publics exclus » de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 : notion et contours (de quoi sont-ils exclus ?) », Journal de droit administratif, septembre 2017, article 214 (http://www.journal-du-droit-administratif.fr/?p=2175)

4. « QPC et droit au consentement à l’impôt », RFFP, février 2017, n°137, pp. 241-258

5. « La modification du champ d’application matériel du droit des marchés publics par

l’Ordonnance du 23 juillet 2015 », AJCT, 2015, n° 12, pp. 616-622

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Participation à des manifestations scientifiques

Intervention

1. « L’accès aux données dans le cadre du service public de la donnée », Intervention à la

Journée des jeunes chercheurs du Themis-UM du 30 mars 2018 à l’Université du Mans,

sur le thème : « L’open data, une évolution juridique ? »

2. « Quel « service public » de la mort ? », Intervention collective au Colloque de restitution

du Traité des nouveaux droits de la mort des 13 et 14 novembre 2014 à l’Université du Mans

Organisation

1. Direction et organisation de la première Journée des Jeunes chercheurs du Themis-UM du

30 mars 2018 à Le Mans Université, sur le thème : « L’open data, une évolution juridique ? »

2. Participation à l’organisation du séminaire de lecture organisé au CERSA (UMR 7106,

Université Panthéon-Assas) pendant l’année universitaire 2013-2014

3. Participation à l’organisation du Colloque sur le plagiat de la recherche scientifique des 20

et 21 octobre 2011, organisé par le CERSA (UMR 7106, Université Panthéon-Assas) sous la

direction scientifique des professeurs Gilles J. Guglielmi et Geneviève Koubi