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DOCUMENT BUDGETAIRE - Budget de la Mairie de Paris 2017budgetprimitif2017.paris.fr/pdf/2017/ville/doc_principaux/Budget... · ANNEE 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Voté par nature BUDGET

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  • DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS

    BUDGET PRIMITIF

    De l’exercice 2017

    2016 DFA 169 M

    DOCUMENT BUDGETAIRE

    SECTIONS DE FONCTIONNEMENT

    ET D’INVESTISSEMENT

    BUDGET GENERAL

  • M14

    ANNEE 2017

    REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Voté par nature

    BUDGET PRIMITIF

    VILLE DE PARIS

    POSTE COMPTABLEDirection régionale des Finances publiques d'Île de France

    Numéro SIRET: 21750001600019

  • I. Informations générales (6)

    A - Informations statistiques, fiscales et financières

    B - Modalités de vote du budget

    II. Présentation générale du budget

    A1 - Vue d'ensemble - Sections

    A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

    A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

    B1 - Balance générale du budget - Dépenses

    B2 - Balance générale du budget - Recettes

    III. Vote du budget

    A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

    A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

    B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

    B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

    B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

    IV. Annexes (7)

    A - Eléments du bilan

    A1 - Présentation croisée par fonction (1)

    A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

    A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

    A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

    A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

    A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

    A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

    A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

    A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

    A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

    A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

    A3 - Méthode utilisée pour les amortissements

    A4 - Etat des provisions

    A5 - Etalement des provisions

    A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

    A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

    A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

    A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

    A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

    A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

    A8 - Etats des charges transférées

    A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

    A10.1 - Etat de répartition de l'Etat spécial de territoire - Fonctionnement

    A10.2 - Etat de répartition de l'Etat spécial de territoire - Investissement

    Voir Annexe jointe

    127

    128

    34

    68

    103

    110

    SO

    6

    Pages

    5

    12

    27

    19

    16

    23

    28

    105

    102

    BUDGET PRIMITIF

    SOMMAIRE

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    11

    10

    7

    8

    9

    SO

    104

    109

    SO

    SO

    108

    A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

    3

  • BUDGET PRIMITIF

    SOMMAIRE

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    B - Engagements hors bilan

    B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

    B1.2 - Calcul du ratio d’endettement relatif aux garanties d'emprunt

    B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

    B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

    B1.5 - Etat des autres engagements donnés

    B1.6 - Etat des engagements reçus

    B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

    B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

    B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

    B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

    C - Autres éléments d'information

    C1 - Etat du personnel

    C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

    C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

    C3.2 - Liste des établissements publics créés

    C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

    C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

    D - Décisions en matières des taux de contributions directes – Arrêté et signatures

    D1 - Décisions en matières de taux de contributions directes

    D2 - Arrêté et signature

    130

    248

    Voir Annexe jointe

    (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire Informations générales et comptableapplicable aux associations syndicales autorisées.(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

    129

    129

    Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

    147

    129

    248

    SO

    146

    SO

    145

    246

    247

    (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

    (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activités uniques érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sousforme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

    158

    245

    246

    4

  • Population totale (colonne h du recensement INSEE)Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine )Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

    1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

    2 Produit des impositions directes / population (3)

    3 Recettes réelles de fonctionnement / population

    4 Dépenses d'équipement brutes / population

    5 Encours de dette / population

    6 DGF / population

    7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2)

    8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

    10 Dépenses d'équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement (2)

    11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)

    (1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du Code général des Collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants de plus et leurs établissements publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

    (3) L'article R2313-2 du CGCT précise pour ce ratio: "Les impositions directes comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et, le cas échéant, la taxe professionnelle." Le ratio indiqué prend donc en compte la taxe d’habitation, les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçues par la commune.

    Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies.

    258,26

    2 413,40

    51,96%

    Ces ratios sont retraités des flux croisés entre sections de fonctionnement et d'investissement au titre des loyers capitalisés

    Financier

    4 919 002 354

    794,18

    Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

    nationales de la strate

    2 240,87

    615,23

    42,22%

    1 445,84 1 600,625 192 912 139

    Potentiel financier par hab.(population DGF)

    2 208,30

    Potentiel fiscal et financier (1)

    Fiscal

    Moyenne nationale du potentiel financier par habitant de la strate

    Fiscal Financier

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    II -INFORMATIONS GENERALES

    2 185,64

    Informations statistiques2 254 262

    AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

    97 276

    Valeurs

    Métropole du Grand Paris (MGP)

    25,49%

    90,57%

    5

  • (1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

    (2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

    (3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

    (4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

    - semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

    - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

    (5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

    (6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

    - sans reprise des résultats de l’exercice N-1.

    - avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

    - avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

    II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

    I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

    - au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

    La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant.

    III – Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n°DF 2005 - 74 2ème des 12 et 13 décembre 2005).

    IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l’exercice précédent.

    V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    II -INFORMATIONS GENERALESBMODALITES DE VOTE DU BUDGET

    6

  • A1VUE D'ENSEMBLE

    FONCTIONNEMENT

    VOTE

    CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

    5 489 663 931,00 5 489 663 931,00

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBUDGET PRIMITIF

    TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

    5 489 663 931,00 5 489 663 931,00

    DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

    RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

    = = =

    RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

    REPORTS

    + + +

    002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

    INVESTISSEMENT

    DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

    RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

    VOTE

    CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

    (y compris le compte 1068) (1)2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

    REPORTS

    RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

    001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

    (2)

    TOTAL DU BUDGET (3) 7 702 815 886,00 7 702 815 886,00

    (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R.2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

    + + +

    = = =TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3)

    2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

    7

  • (1) Cf. Modalités de vote I-B.

    (2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

    (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

    (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

    (5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

    (6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

    Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement

    Pour information :

    Total des recettes réelles de fonctionnement 5 138 163 920,00

    5 489 663 931,00

    +

    =

    101 290 947,00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

    D’INVESTISSEMENT (6)

    TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    5 489 663 931,00

    336 874 000,00Total des recettes d'ordre de fonctionnement 356 253 000,005 494 416 920,00

    336 874 000,00

    5 489 663 931,00

    412 718 456,00

    459 609 656,00

    5 122 249 667,00

    24 210 164,00

    6 330 100,00

    5 152 789 931,00

    336 874 000,00

    5 489 663 931,00

    5 489 663 931,00

    +

    =

    TOTALIV = II + III

    7 832 000,00

    324 603 738,00

    3 917 485 817,00

    138 244 860,00

    25 525 248,00

    3 150 000,00

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

    TOTALIV = II + III

    693 402 659,00

    Chap.

    011

    66

    012

    014

    Pour mémoire Budget

    précédentI

    Libellé

    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

    700 704 058,00

    517 633 467,00

    1 537 148 121,00

    R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

    TOTAL

    336 874 000,00

    5 489 663 931,00

    043OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5)

    336 874 000,00 336 874 000,00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 356 253 000,00

    5 152 789 931,00

    76 PRODUITS FINANCIERS

    5 489 663 931,00

    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

    3 917 485 817,00

    74

    73 IMPOTS ET TAXES

    412 718 456,00412 718 456,00

    459 609 656,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    5 152 789 931,00

    PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 252 000,00

    5 122 249 667,00

    299 700 000,00

    438 164 947,00

    042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 323 435 991,00

    TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    456 269 452,00

    VOTE de l'assemblée (3)

    III

    Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 437 772 409,00

    324 603 738,00

    7 832 000,00 7 832 000,00

    Pour mémoire Budget

    précédentI

    RECETTES DE FONCTIONNEMENT

    TOTAL 5 489 663 931,00

    Chap.

    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

    5 494 416 920,00

    299 700 000,00

    043OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5)

    138 464 947,00

    438 164 947,00 438 164 947,00

    5 051 498 984,00

    138 464 947,00

    3 150 000,002 496 557,00 3 500 000,00

    5 056 644 511,00

    114 336 418,00

    5 051 498 984,00Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 051 498 984,00138 464 947,00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)

    CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 525 248,0030 929 398,00

    2 132 953 479,00

    517 633 467,00

    1 537 148 121,00

    Total des dépenses de gestion courante

    485 408 669,00

    VOTE de l'assemblée (3)

    III

    517 633 467,00ATTENUATIONS DE PRODUITS

    Propositions nouvelles du

    Maire

    Restes à réaliser N-1

    (2)II

    693 317 659,00CHARGES A CARACTERE GENERAL

    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

    1 623 651 728,00

    2 070 255 830,00 2 132 953 479,00 2 132 953 479,00

    3 441 150,00

    4 884 578 876,00

    DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

    693 402 659,00

    CHARGES FINANCIERES

    67

    68

    022

    65

    656

    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

    3 397 410,00

    4 883 417 695,00 4 884 228 876,00 4 884 578 876,00

    3 441 150,00 3 441 150,00

    139 800 861,00 138 244 860,00 138 244 860,00

    25 525 248,00

    1 536 883 121,00

    70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 314 307 492,00

    77

    5 122 249 667,00

    6 330 100,00

    DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

    DEPENSES IMPREVUES

    299 700 000,00

    Propositions nouvelles du

    Maire

    013

    Libellé

    3 820 868 182,00

    459 609 656,00

    Total des recettes de gestion courante

    6 730 000,00

    Restes à réaliser N-1

    (2)II

    ATTENUATIONS DE CHARGES

    324 603 738,00

    24 210 164,00 24 210 164,00

    6 330 100,00

    5 114 466 480,00

    516 291 354,00

    3 917 485 817,00

    19 445 440,00

    8

  • Pour information :

    1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) parailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieu(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

    322 000 000,00

    14 301 625,00

    322 000 000,00

    471 802 450,00

    19 383 346,00

    1 617 737 008,00

    AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

    FONCTIONNEMENT (10)101 290 947,00

    138 464 947,00

    299 700 000,00

    157 250 000,00

    595 414 947,00

    2 213 151 955,00

    +

    =2 213 151 955,00

    2 213 151 955,00

    R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

    2 213 151 955,002 314 999 131,00TOTAL

    Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

    TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

    446 953,00

    1 126 551 212,00

    135 460 825,00

    40 000,00

    595 414 947,00

    19 383 346,00

    299 700 000,00

    157 250 000,00

    1 617 737 008,00

    18 913 112,00

    040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

    041

    336 874 000,00

    157 250 000,00

    494 124 000,00

    2 213 151 955,00

    1 080 180 159,00

    1 719 027 955,00

    45 924 100,00

    +

    TOTALIV = II + III

    24 594 238,00

    336 336 417,00

    331 940 314,00

    694 164 286,00

    1 387 035 255,00

    6 060 000,00

    280 000,00

    235 827 054,00

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

    TOTALIV = II + III

    DEPENSES D'INVESTISSEMENT

    27

    STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5)

    165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 40 000,00 40 000,00 40 000,00

    020 3 000 000,00 2 850 000,00

    308 129 354,00

    1 470 000,00

    24 013 346,00

    1 719 027 955,00

    307 979 354,00312 719 160,00

    336 874 000,00 336 874 000,00

    24 013 346,00

    1 719 027 955,00

    19 160 755,00 24 544 238,00 24 594 238,00

    26

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)

    IMMOBILISATIONS EN COURS

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    Total des dépenses d'équipement10

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

    SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

    21

    22

    336 336 417,00

    331 940 314,00

    VOTE de l'assemblée (3)

    III

    Propositions nouvelles du

    Maire

    Restes à réaliser N-1 (2)

    II

    Pour mémoire Budget

    précédent (1)I

    Libellé

    18

    23

    336 336 417,00

    294 492 244,00

    13

    331 840 314,00

    348 836 919,00

    1 400 634 584,00 1 386 885 255,00 1 387 035 255,00

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

    Chap.

    010

    20

    204

    738 144 666,00 694 164 286,00 694 164 286,00

    TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8) 11 817 887,00

    3 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00

    DEPENSES IMPREVUES

    220 000,00 6 060 000,00 6 060 000,00

    235 827 054,00 235 827 054,00

    280 000,00 280 000,00280 000,00

    262 065 160,00

    6 000 000,00

    56 962 300,00 56 962 300,0045 184 000,00

    COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7)

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 56 962 300,00

    24 013 346,00

    2 850 000,00

    307 979 354,00

    157 250 000,00 157 250 000,00

    494 124 000,00

    Restes à réaliser N-1 (2)

    II

    Propositions nouvelles du

    Maire

    VOTE de l'assemblée (3)

    III

    2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

    14 301 625,00

    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

    26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    1 138 162 312,00 1 080 180 159,00 1 080 180 159,00

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

    Total des dépenses financières

    TOTAL 2 314 999 131,00

    RECETTES D'INVESTISSEMENT

    D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE (1)

    TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

    Pour mémoire Budget

    précédent (1)I

    Total des dépenses d'ordre d'investissement 589 827 500,00 494 124 000,00

    Chap.

    2 213 151 955,00=

    356 253 000,00

    45…1

    Libellé

    041

    010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5)

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 52 927 758,00 45 924 100,00 45 924 100,00

    20 000 000,00

    125 810 000,00

    1 126 551 212,00

    446 953,00 446 953,00

    18

    135 460 825,00 135 460 825,00

    1 126 551 212,00

    138 464 947,00

    Total des recettes réelles d'investissement

    323 435 991,00

    EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)

    138 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

    Total des dépenses réelles d'investissement040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)

    20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

    1 725 171 631,00

    OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 233 574 500,00

    10

    21

    23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 188 330,00

    1 212 278 400,00

    22

    Total des recettes financières

    1 643 652 222,00

    233 574 500,00

    Total des recettes d'ordre d'investissement 671 346 909,00 595 414 947,00

    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    322 000 000,00

    14 301 625,0040 650 710,00

    412 460 710,00

    TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8)45…2

    024

    114 336 418,00VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

    Total des recettes d'équipement

    COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7)

    299 700 000,00

    157 250 000,00

    1068

    PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 245 960 000,00

    19 383 346,00

    138 464 947,00

    1 617 737 008,00

    471 802 450,00 471 802 450,00

    OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

    021

    9

  • (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

    D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

    TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES=

    STOCKS

    22

    2 213 151 955,002 850 000,00

    494 124 000,00

    59

    3…

    2 213 151 955,00

    2 850 000,00

    6 000 000,00

    56 962 300,00

    Dépenses de fonctionnement - Total

    28

    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

    +Dépenses d'investissement - Total 1 719 027 955,00

    39

    45…1

    481

    9 320 000,00

    26 594 238,00

    245 147 054,00

    TOTAL

    235 827 054,00

    287 654 000,00 293 714 000,00

    Opérations réelles (1)

    023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

    299 700 000,0068

    3 150 000,00 3 150 000,00

    PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

    25 525 248,00

    299 700 000,00

    71

    022 DEPENSES IMPREVUES

    CHARGES EXCEPTIONNELLES67

    3 441 150,00

    1 537 148 121,00AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 537 148 121,00

    138 244 860,00138 244 860,00

    ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

    CHARGES FINANCIERES

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

    014

    B1BALANCE GENERALE DU BUDGET

    CHARGES A CARACTERE GENERAL

    1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

    Chap.

    011

    012 2 132 953 479,00CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

    Opérations réelles (1)FONCTIONNEMENT

    517 633 467,00

    TOTAL

    693 402 659,00

    ATTENUATIONS DE PRODUITS

    INVESTISSEMENT

    10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    25 525 248,00

    Opérations d'ordre (2)

    693 402 659,00

    2 132 953 479,00

    3 441 150,00

    =

    5 051 498 984,00+

    60

    656

    66

    65

    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS (4)

    517 633 467,00

    5 489 663 931,00

    26

    27

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    336 336 417,0021

    SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 336 336 417,00

    694 164 286,00

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 331 940 314,00IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)

    24 013 346,00

    1 000 000,001 000 000,00

    020 DEPENSES IMPREVUES

    24 013 346,00

    CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES49

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)

    TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS

    29

    TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    438 164 947,00

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6)

    138 464 947,00 138 464 947,00

    24 594 238,00 2 000 000,00

    5 489 663 931,00

    Chap. Opérations d'ordre (2)

    280 000,00 42 000 000,006 060 000,00

    42 280 000,0013

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire)

    20

    15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

    18 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

    16

    204

    103 150 000,00 797 314 286,00

    49 000 000,00 380 940 314,00

    23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

    6 000 000,00

    56 962 300,00

    AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

    10

  • (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

    (2) Voir liste des opérations d’ordre.

    (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

    (4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

    (5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

    (6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

    (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

    (8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

    exercice antérieur.

    IMMOBILISATIONS EN COURS

    27

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    22

    2 213 151 955,00

    COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

    16

    481

    AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

    10 600 000,00

    204

    298 200 000,00

    19 383 346,00

    298 200 000,00

    19 383 346,00

    +Dépenses d'investissement - Total

    024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 322 000 000,00

    1 617 737 008,00

    49CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICESPROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

    101 596 953,00

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)

    COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (7)

    28

    29

    39

    45…2

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

    Chap. INVESTISSEMENT

    10

    14 301 625,00

    446 953,00IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

    21 IMMOBILISATIONS CORPORELLESSUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

    1 080 220 159,00

    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

    18

    20

    26

    23

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

    135 460 825,00

    Opérations réelles (1)

    14 301 625,00

    101 150 000,00

    1 090 820 159,00

    2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

    Chap.

    013

    Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

    92 924 100,00

    412 718 456,00

    335 984 100,001 220 000,00

    329 654 000,0024 210 164,00

    459 609 656,00 459 609 656,00

    5 489 663 931,00

    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS6 330 100,00

    1 220 000,00

    60

    71

    77PRODUITS FINANCIERS

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETB2BALANCE GENERALE DU BUDGET

    70

    PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

    PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSESACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

    FONCTIONNEMENT

    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    DOTATIONS ET PARTICIPATIONSAUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    IMPOTS ET TAXES7374

    72

    ATTENUATIONS DE CHARGES

    7576

    324 603 738,00

    3 917 485 817,006 000 000,00

    403 718 456,00

    7 832 000,00

    24 210 164,00

    324 603 738,00

    3 917 485 817,00

    7 832 000,00

    6 000 000,00TRAVAUX EN REGIE

    336 874 000,00

    45 924 100,00 47 000 000,00

    5 152 789 931,00

    Opérations d'ordre (2)

    79 TRANSFERTS DE CHARGES

    =

    +Recettes de fonctionnement - Total

    R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

    5 489 663 931,00

    TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    TOTAL

    135 460 825,00

    595 414 947,00

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

    =2 213 151 955,00

    R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

    TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

    +AFFECTATION AU COMPTE 1068

    STOCKS

    59

    3…021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 138 464 947,00 138 464 947,00

    322 000 000,00

    11

  • 6 112 196,006226

    A1IIIIII - VOTE DU BUDGET

    37 664 458,00

    611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 260 248 821,00 245 587 875,00 245 647 875,00

    60611 Eau et assainissement 7 138 514,00 6 958 447,00 6 958 447,00

    60612 Energie - Electricité 50 141 144,00 53 637 946,00

    436 417 490,00

    6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 37 371 498,00 37 664 458,00

    60621 Combustibles

    BUDGET PRIMITIF

    SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

    011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700 704 058,00 693 402 659,00

    153 576 118,00

    Chap./ art (1)

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    151 300 104,00

    693 317 659,00

    Vote (4)

    153 576 118,0060

    53 637 946,00

    60613 Chauffage urbain 13 462 448,00 13 669 778,00 13 669 778,00

    60618 Autres fournitures non stockables 170 060,00 63 360,00 63 360,00

    14 172 321,00 14 252 086,00 14 252 086,00

    235 082,00

    60622 Carburants 8 953 171,00 7 747 251,00 7 747 251,00

    60623 Alimentation 405 516,00 423 740,00 423 740,00

    387 112,00 235 082,00

    60628 Autres fournitures non stockées 1 433 988,00 1 111 843,00 1 111 843,00

    60631 Fournitures d’entretien 1 641 083,00 1 610 200,00 1 610 200,00

    60632 Fournitures de petit équipement

    6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 986 005,00 993 765,00 993 765,00

    6067 Fournitures scolaires 2 135 820,00 2 242 140,00 2 242 140,00

    3 059 900,00 3 059 900,00

    60636 Vêtements de travail 6 034 400,00 6 110 900,00 6 110 900,00

    6064 Fournitures administratives 2 052 333,00 2 204 691,00 2 204 691,00

    60633 Fournitures de voirie 3 155 408,00

    6132 Locations immobilières 36 596 461,00 37 947 819,00 37 947 819,00

    6135 Locations mobilières 18 230 947,00 18 377 318,00 18 377 318,00

    6068 Autres matières et fournitures 1 659 283,00 1 590 531,00 1 590 531,00

    61 AUTRES CHARGES EXTERNES 436 502 490,00452 763 010,00

    61522 Entretien et réparations - Bâtiments 15 339 996,00

    615221 Batiments publics 12 060 150,00 12 060 150,00

    614 Charges locatives et de copropriété 9 138 759,00 7 711 233,00 7 711 233,00

    61521 Entretien et réparations - Terrains 5 785 272,00 6 440 370,00 6 440 370,00

    615231 Entretien de voirie 28 633 540,00 44 854 670,00 44 854 670,00

    615232 Entretien de réseaux 1 650 000,00 650 500,00 650 500,00

    615228 Autres batiments 3 991 250,00 3 991 250,00

    61523 Entretien et réparations - Voies et réseaux 17 731 190,00

    61558 Entretien et réparations - Autres biens mobiliers 3 274 779,00 3 433 029,00 3 433 029,00

    6156 Maintenance 25 611 903,00 26 501 078,00 26 501 078,00

    61524 Entretien et réparations - Bois et forêts 110 000,00 55 000,00 55 000,00

    61551 Entretien et réparations - Matériel roulant 1 290 958,00 1 104 480,00 1 104 480,00

    6162 Assurance obligatoire dommage - construction 221 678,00 221 678,00

    6168 Autres 1 625 880,00 1 625 880,00

    616 Primes d'assurance 2 735 264,00

    6161 Multirisques 535 406,00 535 406,00

    6184 Versements à des organismes de formation 14 133 160,00 13 812 050,00 13 812 050,00

    6185 Frais de colloques et séminaires 109 532,00 124 634,00 124 634,00

    617 Etudes et recherches 10 968 809,00 10 366 039,00 10 391 039,00

    6182 Documentation générale et technique 1 158 619,00 1 017 031,00 1 017 031,00

    6227 Frais d'actes et de contentieux 1 386 000,00 1 359 000,00 1 359 000,00

    6228 Divers 2 404 000,00 2 095 592,00 2 095 592,00

    6188 Autres frais divers 15 000,00

    86 803 088,0062 81 414 182,00AUTRES SERVICES EXTERIEURS 86 803 088,00

    6 112 196,00Honoraires 5 623 905,00

    6233 Foires et expositions 2 325 338,00 2 399 868,00 2 399 868,00

    6236 Catalogues et imprimés 6 028 135,00 4 324 918,00 4 324 918,00

    6231 Annonces et insertions 925 516,00 993 824,00 993 824,00

    6232 Fêtes et cérémonies 906 220,00 871 739,00 871 739,00

    6237 Publications 104 425,00 34 425,00 34 425,00

    6238 Divers 727 499,00 770 475,00 770 475,00

    12

  • A1IIIIII - VOTE DU BUDGET

    BUDGET PRIMITIF

    SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    Vote (4)

    6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 463 600,00 5 716 200,00

    64116 Indemnités de préavis et de licenciement 11 100,00

    64136 Indemnités de préavis et de licenciement

    485 408 669,00

    0,00

    1 933 093 346,00

    517 633 467,00

    1 994 007 989,00

    64111 Rémunération principale 923 993 030,00

    64

    2 132 953 479,002 070 255 830,00

    32 211 700,00

    ATTENUATIONS DE PRODUITS

    IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES63

    6331

    2 132 953 479,00

    Versement de transport 29 919 000,00

    35 382 600,00

    CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

    37 927 900,00

    101 779 884,00

    101 017 590,00

    62

    6218

    AUTRES SERVICES EXTERIEURS

    73

    63512

    IMPOTS ET TAXES

    012

    70

    Taxes foncières

    739118 Autres reversements de fiscalité

    6358 Autres droits

    6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

    64731

    375 223 286,00 375 223 286,00

    101 017 590,00

    1 994 007 989,00

    1 200 000,00

    PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

    CHARGES DE PERSONNEL

    6241 Transports de biens 1 206 133,00 1 299 410,00 1 299 410,00

    6244 Transports administratifs 3 661 375,00 3 478 126,00 3 478 126,00

    6251 Voyages et déplacements 779 340,00 795 260,00 795 260,00

    6255 Frais de déménagement 36 000,00 19 000,00 19 000,00

    6247 Transports collectifs 2 626 763,00 3 772 763,00 3 772 763,00

    6248 Divers 3 700,00 3 700,00 3 700,00

    6261 Frais d'affranchissement 2 273 675,00 2 819 442,00 2 819 442,00

    6262 Frais de télécommunications 6 564 990,00 6 699 204,00 6 699 204,00

    6256 Missions 54 500,00 141 500,00 141 500,00

    6257 Réceptions 552 518,00 946 807,00 946 807,00

    6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6 777 900,00 7 576 500,00 7 576 500,00

    6283 Frais de nettoyage des locaux 4 555 413,00 5 048 269,00 5 048 269,00

    627 Services bancaires et assimilés 3 958 940,00 3 685 500,00 3 685 500,00

    6281 Concours divers (cotisations...) 914 741,00 881 610,00 881 610,00

    63513 Autres impôts locaux 5 709 133,00 6 191 425,00 6 191 425,00

    62878 Remboursements de frais - A d'autres organismes 19 015 856,00 25 344 060,00 25 344 060,00

    6288 Autres services extérieurs 8 001 300,00 5 329 900,00 5 329 900,00

    63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

    5 464 844,00 5 464 844,00

    16 520 963,0015 226 762,00

    5 132 019,00

    16 520 963,00

    3 146 710,00 3 268 794,00 3 268 794,00

    637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 156 500,00 1 513 500,00 1 513 500,00

    6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 1 000,00 1 000,00

    6355 Taxes et impôts sur les véhicules 81 400,00 81 400,00 81 400,00

    5 716 200,00

    64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 46 988 400,00 49 425 400,00 49 425 400,00

    952 499 100,00

    32 211 700,00

    952 499 100,00

    37 927 900,00

    101 017 590,00

    Autre personnel extérieur 101 779 884,00 101 017 590,00

    267 400,00 170 300,00 170 300,00

    64138 Autres indemnités 1 153 700,00 295 000,00 295 000,00

    64162 Emplois d'avenir 74 100,00 74 100,00

    64118 Autres indemnités 274 293 200,00 295 808 200,00 295 808 200,00

    64131 Rémunérations 124 630 700,00 120 772 100,00 120 772 100,00

    207 332 700,00 216 424 600,00 216 424 600,00

    6453 Cotisations aux caisses de retraites 299 754 500,00 319 601 900,00 319 601 900,00

    64168 Autres emplois d’insertion 297 200,00 297 200,00

    6417 Rémunérations des apprentis 5 916 300,00 6 872 000,00 6 872 000,00

    Allocations de chômage versées directement 8 908 216,00 9 971 200,00 9 971 200,00

    6475 Médecine du travail, pharmacie 2 600 000,00 2 226 589,00 2 226 589,00

    6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 007 500,00 780 800,00 780 800,00

    6472 Prestations familiales directes 16 021 500,00 12 000,00 12 000,00

    73924 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 161 370 387,00 171 370 387,00 171 370 387,00

    6488 Autres charges 20 215 100,00 18 777 500,00 18 777 500,00

    0,00

    1 200 000,00 1 200 000,00

    344 577 385,00

    0,00

    517 633 467,00014

    13

  • A1IIIIII - VOTE DU BUDGET

    BUDGET PRIMITIF

    SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    Vote (4)

    242 334,00 236 334,00

    3 397 410,00

    TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+ 012 + 014 + 65 + 656)

    1 623 651 728,00

    66 138 244 860,00

    4 884 578 876,004 883 417 695,00

    30 929 398,00

    3 441 150,00

    3 441 150,00

    138 244 860,00139 800 861,00

    500 000,00

    25 525 248,00

    1 537 148 121,00

    656

    140 831 284,0074

    651

    FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

    Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

    AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65

    DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

    748719 Dotation d’animation locale versée

    6714

    115 000 000,00

    3 397 410,00

    Intérêts réglés à l’échéance

    4 884 228 876,00

    CHARGES FINANCIERES (b)

    3 441 150,00

    66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

    25 525 248,00

    1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

    11 843 275,00

    142 410 181,00

    1 536 883 121,00

    236 334,00

    73925 Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales 181 356 998,00 201 452 899,00 201 452 899,00

    748729 Dotation de gestion locale versée 129 119 000,00 130 566 906,00 130 566 906,00

    7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 650 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

    11 712 284,00 11 843 275,00

    142 410 181,00

    6533 Cotisations de retraite 740 000,00 773 000,00 773 000,00

    6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1 140 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00

    6531 Indemnités 7 433 000,00 7 531 000,00 7 531 000,00

    6532 Frais de mission 140 000,00 140 000,00 140 000,00

    6541 Créances admises en non-valeur 5 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

    6542 Creances eteintes 1 000 000,00 1 000 000,00

    6535 Formation 285 000,00 287 000,00 287 000,00

    6536 Frais de représentation du maire 241 570,00 241 560,00 241 560,00

    65548 autres contributions 102 819 400,00 102 819 400,00

    6556 Indemnités de logement aux instituteurs 100 000,00 77 500,00 77 500,00

    6552 Aide sociale du département 394 617 584,00 316 262 850,00 316 262 850,00

    6554 Contributions aux organismes de regroupement 110 019 400,00

    657361 Subventions de fonctionnement - Caisses des écoles 76 190 000,00 76 190 000,00 76 190 000,00

    657362 Subventions de fonctionnement - CCAS 344 358 429,00 353 217 939,00 353 217 939,00

    6558 Autres contributions obligatoires 352 704 673,00 347 981 500,00 347 981 500,00

    65731 Subventions de fonctionnement - Etat 30 000,00 95 600,00 95 600,00

    65738 Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics 27 896 850,00 22 821 850,00 22 821 850,00

    6574Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

    232 440 288,00 231 536 988,00 231 801 988,00

    657363Subventions de fonctionnement - Etablissements à caractère administratif

    900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

    65737 Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux 65 651 000,00 65 617 000,00 65 617 000,00

    6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 000 000,00 10 000,00 10 000,00

    6618 Intérêts des autres dettes 1 300 861,00 1 234 860,00 1 234 860,00

    658 Charges diverses de la gestion courante 3 521 600,00 3 871 600,00 3 871 600,00

    3 441 150,00

    115 000 000,0066111

    6561 Frais de personnel

    120 000 000,00

    6713 Secours et dots 1 583 100,00 1 513 450,00 1 513 450,00

    668 Autres charges financières 16 000 000,00

    6688 autres 20 000 000,00 20 000 000,00

    6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

    67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)

    500 000,00 500 000,00

    673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00

    6745 Subventions aux personnes de droit privé 1 689 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00

    Bourses et prix 425 100,00 454 600,00 454 600,00

    6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 25 000,00 25 000,00 25 000,00

    6748 Autres subventions exceptionnelles 185 000,00 185 000,00 185 000,00

    678 Autres charges exceptionnelles 11 522 198,00 9 792 198,00 9 792 198,00

    14

  • A1IIIIII - VOTE DU BUDGET

    BUDGET PRIMITIF

    SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    Vote (4)

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

    (2) Cf. Modalités de vote I-B.

    (3) Hors restes à réaliser.

    (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

    (5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1,

    le montant du compte 66112 sera négatif.

    (6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

    (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

    (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

    (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

    (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

    (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

    Montant des ICNE de l’exercice N-1

    = Différence ICNE N – ICNE N-1

    Montant des ICNE de l’exercice

    042

    023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

    OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7) (8) (9)

    043

    TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

    68

    D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

    437 772 409,00 438 164 947,00 438 164 947,00

    ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

    =TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

    60

    TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a + b + c + d + e

    323 435 991,00

    0,00

    2 496 557,00

    5 056 644 511,00

    3 150 000,00

    0,000,00

    5 051 498 984,00

    0,00

    5 051 498 984,00

    0,00

    138 464 947,00

    299 700 000,00

    5 489 663 931,00

    114 336 418,00

    299 700 000,00

    0,00

    138 464 947,00

    TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(= Total des opérations réelles et d'ordre)

    5 489 663 931,00

    RESTES A REALISER N-1 (11)

    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 437 772 409,00 438 164 947,00 438 164 947,00

    0,00

    323 435 991,00

    5 494 416 920,00 5 489 663 931,00

    OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT (10)

    0,00

    Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

    0,00

    299 700 000,00DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

    6811

    CHARGES EXCEPTIONNELLES

    71

    67 0,00

    298 200 000,00

    0,00

    299 700 000,00

    310 000 000,00

    PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

    68

    022

    0,00

    DEPENSES IMPREVUES (e)

    DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d) (6)

    3 500 000,00

    6861Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

    1 130 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

    6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 12 305 991,00

    298 200 000,00

    15

  • 7328 Autres reversements de fiscalité 744 782,00

    7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

    3 687 000,00

    3 917 485 817,0073 3 820 868 182,00

    6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 030 000,00 3 687 000,00

    7 140,00

    1 790 288 285,00

    7023 Menus produits forestiers 30 000,00 7 140,00

    Vote (4)

    7 832 000,00

    0,00

    7 832 000,00

    0,00

    6 730 000,00

    6 730 000,00

    ATTENUATIONS DE CHARGES

    0,00

    0,00AUTRES SERVICES EXTERIEURS

    CHARGES DE PERSONNEL

    0,00

    IMPOTS ET TAXES

    64

    62

    73111 Taxes foncières et d’habitation 1 728 544 623,00

    70

    0,00

    7 832 000,00

    0,00

    7 832 000,00

    3 917 485 817,00

    324 603 738,00

    BUDGET PRIMITIF

    IIIIII - VOTE DU BUDGETVILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

    61 AUTRES CHARGES EXTERNES

    013

    60

    Chap./ art (1)

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    0,00 0,00

    A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

    PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

    314 307 492,00 324 603 738,00

    6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 700 000,00 4 145 000,00 4 145 000,00

    7028 Autres produits agricoles et forestiers 22 000,00 22 000,00 22 000,00

    70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 363 000,00 7 723 000,00 7 723 000,00

    70312 Redevances funéraires 30 000,00 26 408,00 26 408,00

    70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 61 852 900,00 66 819 000,00 66 819 000,00

    70322Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

    1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

    70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 4 756 026,00 5 140 109,00 5 140 109,00

    70328 Autres droits de stationnement et de location 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

    7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 2 286 860,00 3 072 800,00 3 072 800,00

    7034 Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage 18 000,00

    7035 Locations de droits de chasse et de pêche 17 000,00 17 000,00 17 000,00

    70388 Autres redevances et recettes diverses 4 211 394,00 597 567,00 597 567,00

    704 Travaux 10 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00

    705 Etudes 60 000,00 60 000,00

    70613Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

    19 827 829,00 19 827 829,00 19 827 829,00

    7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 13 392 200,00 11 321 600,00 11 321 600,00

    70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 9 533 469,00 9 942 717,00 9 942 717,00

    70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 262 232,00 262 232,00

    7064 Taxes de désinfection (services d’hygiène) 370 000,00 370 000,00 370 000,00

    7065Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

    550 000,00 550 000,00 550 000,00

    7066 Redevances et droits des services à caractère social 84 187 470,00 90 581 247,00 90 581 247,00

    7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 30 797 411,00 29 179 441,00 29 179 441,00

    70688 Autres prestations de services 28 229 016,00 31 902 931,00 31 902 931,00

    7078 Autres marchandises 3 670 000,00 3 774 227,00 3 774 227,00

    7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

    70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 6 822 900,00 6 612 396,00 6 612 396,00

    70872Remboursements de frais par les budgets annexes et les régies municipales

    7 924 540,00 8 446 340,00 8 446 340,00

    70878 Remboursements de frais par d’autres redevables 14 096 847,00 15 288 854,00 15 288 854,00

    7088Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)

    1 388 630,00 1 128 900,00 1 128 900,00

    7321 Attribution de compensation 979 609 363,00 980 242 403,00 980 242 403,00

    1 790 288 285,00

    463 861 329,00 470 924 909,00 470 924 909,00

    7332 Taxe de balayage 104 000 000,00 104 000 000,00 104 000 000,00

    7333 Taxes funéraires 262 000,00 295 800,00 295 800,00

    7336 Droits de place 213 420,00 213 420,00 213 420,00

    7337 Droits de stationnement 130 000 000,00 130 050 000,00 130 050 000,0016

  • Vote (4)

    BUDGET PRIMITIF

    IIIIII - VOTE DU BUDGETVILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Chap./ art (1)

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

    7621Produits des autres immobilisations financières encaissés à l’échéance

    764 Revenus des valeurs mobilières de placement 77 000,00

    767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 000 000,00

    761 Produits de participations 6 368 440,00 10 133 129,00 10 133 129,00

    76

    5 114 466 480,00

    19 445 440,00PRODUITS FINANCIERS (b)

    TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+ 73 + 74 + 75 + 013)

    752 Revenus des immeubles 120 391 725,00

    757

    7411 Dotation forfaitaire 271 369 641,00 129 072 031,00 129 072 031,00

    113 935 691,00

    459 609 656,00459 609 656,0075 456 269 452,00AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

    113 935 691,00

    745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 216 216,00 175 135,00 175 135,00

    746 Dotation générale de décentralisation 15 804 226,00

    412 718 456,00516 291 354,00DOTATIONS ET PARTICIPATIONS74

    TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d

    5 138 163 920,00

    REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d) (5)

    78

    77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)

    412 718 456,00

    5 122 249 667,00

    24 210 164,00 24 210 164,00

    0,00 0,00

    5 122 249 667,00

    5 152 789 931,00 5 152 789 931,00

    6 330 100,006 330 100,00

    0,00

    77 035,00 77 035,00

    25 000,00

    7338 Autres taxes 1 000,00 1 000,00 1 000,00

    7351 Taxe sur l'électricité 46 600 000,00 46 831 000,00 46 831 000,00

    7362 Taxes de séjour 86 751 665,00 72 900 000,00 72 900 000,00

    7363 Impôt sur les spectacles 11 000 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

    7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 9 200 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00

    7381Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

    260 000 000,00 310 000 000,00 310 000 000,00

    7388 Autres taxes diverses 80 000,00 839 000,00 839 000,00

    15 804 226,00 15 804 226,00

    74718 Participations - Autres 9 606 797,00 9 763 000,00 9 763 000,00

    7472 Participations - Régions 744 101,00 522 016,00 522 016,00

    7473 Participations - Départements 2 632 369,00 2 333 589,00 2 333 589,00

    74748 Participations - Autres Communes 215 000,00 210 000,00 210 000,00

    7477 Participations - Budget communautaire et fonds structurels 401 500,00 574 144,00 574 144,00

    7478 Participations - Autres organismes 184 300 737,00 203 672 674,00 203 672 674,00

    7481Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les spectacles

    9 200 000,00 9 200 000,00

    7482Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

    469 031,00 472 021,00 472 021,00

    74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 11 765 165,00 6 837 310,00 6 837 310,00

    74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 680 307,00 2 678 340,00 2 678 340,00

    74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 16 264 201,00 21 913 970,00 21 913 970,00

    7484 Dotation de recensement 534 502,00 490 000,00 490 000,00

    7488 Autres attributions et participations 287 561,00 9 000 000,00 9 000 000,00

    205 451 284,00

    758 Produits divers de gestion courante 124 070 763,00 140 222 681,00 140 222 681,00

    Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 211 806 964,00 205 451 284,00

    12 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

    7713 Libéralités reçues 300 000,00 280 000,00 280 000,00

    7711 Dédits et pénalités perçus 35 000,00 25 000,00

    4 252 000,00

    7688 Autres produits financiers

    7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00

    7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 91 500,00 91 500,00 91 500,00

    773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

    1 000 000,00 250 000,00 250 000,00

    7788 Produits exceptionnels divers 2 775 500,00 5 633 600,00 5 633 600,00

    17

  • Vote (4)

    BUDGET PRIMITIF

    IIIIII - VOTE DU BUDGETVILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

    Chap./ art (1)

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif précédent (2)

    Propositions nouvelles (3)

    A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

    (2) Cf. Modalités de vote I-B.

    (3) Hors restes à réaliser.

    (4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

    (5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

    (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

    (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

    (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

    (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

    (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

    (11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1,

    le montant du compte 7622 sera négatif,

    Immobilisations corporelles 6 000 000,00 6 000 000,00

    777Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat

    750 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

    77 329 654 000,00 329 654 000,00355 153 000,00

    1 000 000,00

    0,00

    OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) (7) (8)

    042

    60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

    0,00

    Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

    0,00

    1 100 000,00

    5 489 663 931,00

    RESTES A REALISER N-1 (10)

    =

    0,00

    1 220 000,00

    PRODUITS EXCEPTIONNELS

    336 874 000,00

    R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)

    TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

    0,00

    5 489 663 931,00

    336 874 000,00

    Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)Montant des ICNE de l’exercice

    Montant des ICNE de l’exercice N-1

    = Différence ICNE N – ICNE N-1

    79 TRANSFERTS DE CHARGES

    043

    TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(= Total des opérations réelles et d'ordre)

    5 494 416 920,00

    OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (9)

    5 489 663 931,00

    356 253 000,00 336 874 000,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

    6 000 000,00

    0,000,00

    6 000 000,00

    1 000 000,00

    1 220 000,00

    1 000 000,00

    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

    7811

    0,00

    336 874 000,00

    0,00

    356 253 000,00

    PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 0,00

    TRAVAUX EN REGIE72

    71

    722

    7785 Excédent d’investissement transféré au compte de résultat 354 403 000,00 287 654 000,00 287 654 000,00

    7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 100 000,00 220 000,00 220 000,00

    18

  • 331 840 314,00294 492 244,00

    7 000 000,00

    202Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

    70 000,00 80 000,00 80 000,00

    204112 Batiments et installations 35 400,00 35 400,00

    348 836 919,00 336 336 417,00204 336 336 417,00SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (HORS OPERATIONS)

    2031 Frais d’études 10 698 041,00 15 991 238,00 16 041 238,00

    2032 Frais de recherche et de développement 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

    2033 Frais d’insertion

    B1

    Propositions nouvelles (3)

    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    IIIIII - VOTE DU BUDGET

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget précédent

    (2)

    20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF OPERATIONS ET 204)

    19 160 755,00 24 594 238,0024 544 238,00

    0,00

    VILLE DE PARIS

    Vote (4)

    0,00010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) 0,00 0,00

    BUDGET PRIMITIFBUDGET PRINCIPAL

    331 940 314,00

    0,00

    642 714,00 620 000,00 620 000,00

    2041482 Batiments et installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00

    2041631Subventions d'équipement aux établissements à caractère administratif - Biens mobiliers, matériel et études

    10 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00

    2051 Concessions et droits similaires 4 750 000,00 3 853 000,00 3 853 000,00

    204171Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études

    2 646 440,00 2 169 000,00 2 169 000,00

    204172Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations

    135 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00

    2041632Subventions d'équipement aux établissements à caractère administratif - Bâtiments et installations

    7 200 000,00 15 283 346,00 15 283 346,00

    2041642Subventions d'équipement aux établissements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

    34 000 000,00 36 290 610,00 36 290 610,00

    20421Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

    536 000,00 3 867 500,00 3 867 500,00

    20422Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations

    264 809 479,00 221 594 257,00 221 594 257,00

    204181Subventions d'équipement aux autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

    2 000 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00

    204182Subventions d'équipement aux autres organismes publics - Bâtiments et installations

    27 460 000,00 30 456 304,00 30 456 304,00

    2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 895 000,00 8 794 000,00 8 794 000,00

    2132 Immeubles de rapport 202 500 000,00 253 392 000,00 253 492 000,00

    2112 Terrains de voirie 800 000,00 900 000,00 900 000,00

    35 500 000,00

    21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS OPERATIONS)

    2111 Terrains nus 7 000 000,00

    21571 Matériel roulant 14 890 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00

    21578 Autre matériel et outillage de voirie 520 000,00 534 000,00 534 000,00

    2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 185 000,00 233 000,00 233 000,00

    2152 Installations de voirie 785 000,00 375 000,00 375 000,00

    2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

    2182 Matériel de transport 400 000,00 210 000,00 210 000,00

    2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 955 000,00 7 719 818,00 7 719 818,00

    2161 Œuvres et objets d'art 166 000,00 100 000,00 100 000,00

    2185 Cheptel 5 000,00 105 053,00 105 053,00

    2188 Autres immobilisations corporelles 7 849 536,00 11 329 450,00 11 329 450,00

    2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 018 072,00 9 675 500,00 9 675 500,00

    2184 Mobilier 13 993 636,00 27 462 493,00 27 462 493,00

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (HORS OPERATIONS)

    22 0,00

    19

  • B1

    Propositions nouvelles (3)

    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    IIIIII - VOTE DU BUDGET

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget précédent

    (2)

    VILLE DE PARIS

    Vote (4)

    BUDGET PRIMITIFBUDGET PRINCIPAL

    Opérations d'équipement n°… (5)

    454102

    Autres subventions d'équipement non transférables

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    1328

    1 386 885 255,00

    232 Immobilisations incorporelles en cours 14 784 665,00 19 391 840,00

    280 000,00

    1 400 634 584,00

    6 060 000,00

    6 000 000,00

    210 000,00 6 000 000,00

    210 000,00 210 000,00

    6 000 000,00

    262 065 160,00

    50 000 000,00

    6 060 000,00

    15 890 000,00 14 512 637,00

    210 920 944,00

    116 000,00

    235 827 054,00

    200 000 000,00

    60 000,00 60 000,00

    50 000 000,00

    3 500 000,0026

    0,00

    DEPENSES IMPREVUES

    Salubrité publique DLH

    16311 Emprunts obligataires

    6 000 000,006 000 000,00

    56 962 300,00

    312 719 160,00

    261

    271 Titres immobilisés (droits de propriété)

    13 280 000,00

    84 000,00

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES27 45 184 000,00 56 962 300,00

    3 000 000,00 2 850 000,00

    1 938 200,00

    0,00

    14 512 637,00

    TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    1 387 035 255,00

    10

    2315 Installations, matériel et outillage techniques 164 511 321,00 210 920 944,00

    6 000 000,00

    220 000,00

    1021 Dotation

    Terrains

    2316 Restauration des collections et œuvres d'art 285 000,00 116 000,00

    2318 Autres immobilisations corporelles en cours 280 000,00 280 000,00

    10225Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation des sols (C.O.S.)

    10 000,00

    280 000,00

    694 164 286,00

    210 000,00

    308 129 354,00

    3 500 000,00

    0,00

    2313 Constructions 442 592 576,00 410 983 470,00 410 983 470,00

    2312

    694 164 286,00738 144 666,00IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATIONS)23

    19 391 840,00

    238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 100 081 104,00 37 959 395,00 37 959 395,00

    1641 Emprunts en euros 1 500,00 112 000 000,00 112 000 000,00

    16441 Opérations afférentes à l’emprunt 35 000 000,00 35 000 000,00

    1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 70 000,00 70 000,00 70 000,00

    16 235 827 054,00EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

    1675 Dettes pour M.E.T.P. 1 596 634,00 1 550 847,00 1 550 847,00

    16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 13 427 026,00 36 736 207,00 36 736 207,00

    16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 35 000 000,00

    165 Dépôts et cautionnements reçus 12 040 000,00 540 000,00 540 000,00

    274 Prêts 3 250 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00

    275 Dépôts et cautionnements versés 4 000 000,00 3 000 300,00 3 000 300,00

    18

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONSTitres de participation

    84 000,00 84 000,00

    COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

    454103 Concessions 120 000,00 120 000,00 120 000,00

    458139 Opération Pajol 18ème 80 000,00 100 000,00 100 000,00

    2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 37 850 000,00 43 878 000,00 43 878 000,00

    307 979 354,00TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

    1 470 000,00020

    1 450 000,00 1 450 000,00

    458142 Crèche collective rue G. Geffroy 160 025,00

    458144 Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas 24 000,00

    4581401 Gare des Minimes Fillettes- 19e 20 000,00 20 000,00

    458141 Opération Mac Donald 144 000,00 300 000,00 300 000,00

    45816615 Comptes tiers Voirie 6 035 414,00 1 000 000,00 1 000 000,00

    45816616 Compte de tiers Voirie 3 000 000,00 3 000 000,00

    458147 Crèche collective Moussy 51 663,00

    458149 Travaux mairie du 14e 1 473,00

    45816617 Compte de tiers Voirie 4 000 000,00 4 000 000,00

    458167 Opérations CMA 14 253 112,00

    20

  • B1

    Propositions nouvelles (3)

    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    IIIIII - VOTE DU BUDGET

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget précédent

    (2)

    VILLE DE PARIS

    Vote (4)

    BUDGET PRIMITIFBUDGET PRINCIPAL

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

    CHARGES TRANSFEREES (9)

    220 000,00

    0,00

    24 013 346,00

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS (6)

    Reprises sur autofinancement antérieur (8)

    4 000 000,00

    19

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

    2313 Constructions

    0,00

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 0,00

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

    13

    2135

    0,00

    39

    Primes de remboursement des obligations169

    29

    49

    DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

    13911

    0,00

    PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

    0,00

    21

    2184 Mobilier

    22

    59

    23

    10

    IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00

    100 000,00

    354 403 000,00

    0,00

    0,00

    750 000,00

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

    2 000 000,00

    100 000,00

    Installations générales, agencements, aménagements des constructions

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    0,00

    0,00

    2 000 000,00

    2 000 000,00

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    Subventions d'équipement - Etat et établissements nationaux

    Excédents de fonctionnement capitalisés

    2 000 000,00

    6 000 000,00

    42 000 000,00

    354 403 000,00

    220 000,00

    0,00

    4 000 000,00

    6 000 000,00

    0,00

    0,00

    0,00 0,00

    287 654 000,00

    100 000,00

    OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTIONS (7)

    TOTAL DES DEPENSES REELLES

    100 000,00

    336 874 000,00

    287 654 000,00

    0,00 0,00

    2 000 000,00 2 000 000,00

    42 000 000,00750 000,00

    0,00

    2 000 000,00

    220 000,00

    329 654 000,00

    0,00

    329 654 000,00

    2 000 000,00

    1 719 027 955,00

    287 654 000,00

    15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00 0,00

    458172 Cimetière Bagneux 1 500 000,00 1 500 000,00

    458173 Projet CPE 140 840 000,00 840 000,00

    4581989 EP Musées Bourdelle 10 000,00 206 000,00 206 000,00

    4581992 EP Musées V Hugo 15 000,00 280 000,00 280 000,00

    4581987 EP Musées - MAM - Passerelle 285 000,00 15 000,00 15 000,00

    4581988EP Musées Galliéra : Création salles de présenta-tions des collection en sous-sol

    100 000,00 100 000,00

    4581997 EP Musées: catacombes 725 000,00 400 000,00 400 000,00

    4581998 EP Musées: musée Carnavalet 1 085 000,00 4 445 046,00 4 445 046,00

    4581994 EP Musées : déménagement du musée de la Libération 545 000,00 4 922 300,00 4 922 300,00

    4581995 EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne 170 000,00 990 000,00 990 000,00

    13912 Subventions d'équipement - Régions 900 000,00 900 000,00

    4581999 EP Musées: travaux d'entretien 175 000,00 325 000,00 325 000,00

    336 874 000,00356 253 000,00

    1 725 171 631,00 1 719 027 955,00

    287 654 000,00

    24 013 346,00

    355 153 000,00

    1068

    040

    11 817 887,00

    13918 Autres 41 000 000,00 41 000 000,00

    220 000,0016

    0,00

    21

  • B1

    Propositions nouvelles (3)

    SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

    Chap./ art (1)

    IIIIII - VOTE DU BUDGET

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget précédent

    (2)

    VILLE DE PARIS

    Vote (4)

    BUDGET PRIMITIFBUDGET PRINCIPAL

    (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

    (2) Cf. Modalités de vote, I-B.

    (3) Hors restes à réaliser.

    (4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

    (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

    (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

    (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

    (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

    (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

    (10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

    (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

    31 0,00

    33

    35

    0,00IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

    7 100 000,00

    0,00

    2 000 000,00

    45 000 000,00

    16

    16311

    18

    MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

    2 000 000,00

    15 000 000,0015 000 000,00

    4 100 000,00

    101 150 000,00

    0,00

    32 500 000,00

    2313 Constructions

    6 100 000,00 6 100 000,00

    2161 Œuvres et objets d'art 2 000 000,00

    45 000 000,00

    Emprunts obligataires

    COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

    169 Primes de remboursement des obligations 6 100 000,00

    0,00

    2 000 000,00

    97 150 000,00

    3 000 000,00 3 000 000,00

    64 500 000,00

    IMMOBILISATIONS EN COURS

    157 874 500,00

    161 974 500,00

    2112

    10

    13

    20

    21

    2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 000 000,00

    2088 Autres immobilisations incorporelles

    IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

    22

    2 213 151 955,00=

    TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

    45

    27

    COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

    TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

    D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)

    RESTES A REALISER N-1 (11)

    TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre )

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    0,00

    494 124 000,00

    2 213 151 955,002 314 999 131,00 2 213 151 955,00

    494 124 000,00

    26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    589 827 500,00

    0,00

    0,000,00

    0,000,00

    23

    157 250 000,00OPERATIONS PATRIMONIALES (10)

    0,00

    0,00

    STOCKS DE PRODUITS

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    041

    0,00

    0,00

    0,000,000,00IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION

    0,00SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

    0,00

    97 150 000,00

    101 150 000,00

    9 100 000,00

    1 000 000,00

    0,00

    2 000 000,00

    0,00

    4 000 000,00 4 000 000,00

    0,00

    Terrains de voirie

    30 000 000,00 30 000 000,00

    28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

    280422Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations

    1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

    9 100 000,00

    0,00

    0,00

    0,00

    ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00

    157 250 000,00

    0,00

    233 574 500,00

    0,00

    238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

    0,00

    0,00

    0,00

    24

    0,00 0,00

    22

  • AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    26

    10222

    024

    40 650 710,00 14 301 625,0027

    0,00

    40 000,00

    135 460 825,00

    471 802 450,00

    9 300 000,00

    471 802 450,00

    322 000 000,00

    1 188 330,00 446 953,00

    14 301 625,00

    0,00

    1 126 551 212,00

    120 000 000,00

    251 958,00

    0,00

    1 126 551 212,00

    0,00

    40 000,00

    446 953,00

    40 000,00

    125 810 000,00

    1 188 330,00 251 958,00

    135 460 825,00

    1 212 278 400,00

    VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    IIIIII - VOTE DU BUDGETB2SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

    13

    Vote (4)

    0,000,00

    Propositions nouvelles (3)

    Chap./ art (1)

    52 927 758,00 45 924 100,00 45 924 100,00

    Libellé (1)

    STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35)010 0,00

    Pour mémoire budget primitif

    précédent

    1311Subventions d'équipement transférables - Etat et établissements nationaux

    10 000 000,00

    23

    10

    22

    IMMOBILISATIONS EN COURS

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

    2313 Constructions

    SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

    0,00

    20

    274 Prêts 9 300 000,00

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    0,00

    9 300 000,00

    128 000 000,00 128 000 000,00

    0,00

    0,00

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (HORS 138)

    0,00 0,00IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204)

    542 526 159,00

    0,00

    498 759 312,00

    16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 35 000 000,00

    16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 354 403 000,00 287 654 000,00 287 654 000,00

    0,00

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165)

    16311 Emprunts obligataires

    16

    542 526 159,00

    TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

    1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 4 254 451,00 2 285 000,00 2 285 000,00

    1326Subventions d'équipement non transférables - Autres établissements publics locaux

    270 000,00 270 000,00

    1318 Autres subventions d'équipement transférables 360 000,00

    1321Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux

    3 787 007,00 5 122 700,00 5 122 700,00

    1641 Emprunts en euros 250 000 000,00 250 000 000,00 250 000 000,00

    1328 Autres subventions d'équipement non transférables 2 526 300,00 5 246 400,00 5 246 400,00

    1342 Amendes de police 32 000 000,00 33 000 000,00 33 000 000,00

    1 138 162 312,00 1 080 180 159,001 080 180 159,00

    Subventions d'équipement aux établissements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

    0,00

    20 000 000,00

    20 000 000,00

    0,00

    T.L.E. 5 810 000,00 110 000,00 110 000,00

    10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 7 000 000,00 7 000 000,00

    2316 Restauration des collections et œuvres d'art 194 995,00 194 995,00

    F.C.T.V.A.

    TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES21

    204

    2041642

    10251 Dons et legs en capital 350 825,00 350 825,00

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    165 Dépôts et cautionnements reçus

    10223

    27638 Créances sur les autres établissements publics 2 710,00 1 625,00 1 625,00

    2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 31 348 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

    412 460 710,00

    PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 245 960 000,00 322 000 000,00

    23

  • VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

    IIIIII - VOTE DU BUDGETB2SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

    Vote (4)

    Propositions nouvelles (3)

    Chap./ art (1)

    Libellé (1)

    Pour mémoire budget primitif

    précédent

    15

    Salubrité publique DLH

    021

    SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

    1 130 000,00

    13

    EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16

    0,00

    0,000,00

    0,00

    AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

    24

    27 0,00 0,00

    0,00

    AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

    0,00

    0,00

    0,00

    22 0,00

    0,00

    0,00

    10

    040

    1 500 000,00

    21

    299 700 000,00

    0,00

    340 000,00

    299 700 000,00

    0,00

    138 464 947,00

    1 617 737 008,00

    19 383 346,00

    0,00

    169

    0,00

    0,000,00

    0,00

    1 500 000,00

    0,00

    DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

    1 643 652 222,00

    OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (6) (7) (8)

    VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

    1 617 737 008,00

    19 383 346,00

    340 000,00

    18 913 112,00

    450 000,00

    114 336 418,00

    0,00

    138 464 947,00

    TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS (5)

    PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

    IMMOBILISATIONS EN COURS

    2802

    0,00

    1 500 000,00

    298 200 000,00

    23

    28

    1 130 000,00

    DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

    IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

    IMMOBILISATIONS CORPORELLES

    0,00

    0,00

    0,00

    TOTAL DES RECETTES REELLES

    0,00

    323 435 991,00

    1 500 000,00

    PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

    Primes de remboursement des obligations

    26

    298 200 000,00

    145 000,00 145 000,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    0,00

    Amortissement des frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

    150 000,00

    Amortissement des frais d’études 6 700 000,00 6 445 000,00 6 445 000,00

    454203 Concessions 120 000,00 120 000,00 120 000,00

    454202

    45826615 Comptes tiers Voirie 15 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

    45826616 Compte de tiers Voirie 3 000 000,00 3 000 000,00

    458239 Opération Pajol 18ème 80 000,00 100 000,00 100 000,00

    458241 Opération Mac Donald 300 000,00 300 000,00

    4582987 EP Musées - MAM - Passerelle 285 000,00 15 000,00 15 000,00

    4582988 EP Musées : Galliera - Création de salles de présentation en sous-sol 100 000,00 100 000,00

    458267 Opérations CMA 14 253 112,00

    458273 Projet CPE 140 840 000,00 840 000,00

    4582994 EP Musées : déménagement du musée de la Libération 545 000,00 4 922 300,00 4 922 300,00

    4582995 EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne 170 000,00 990 000,00 990 000,00

    4582989 EP Musées Bourdelle 10 000,00 206 000,00 206 000,00

    4582992 EP Musées V Hugo 15 000,00 280 000,00 280 000,00

    4582999 EP Musées: travaux d'entretien 175 000,00 325 000,00 325 000,00

    4582997 EP Musées: catacombes 725 000,00 400 000,00 400 000,00

    4582998 EP Musées: musée Carnavalet 1 085 000,00 4 445 0