DOCUMENT BUDGETAIRE - Budget de la Mairie de Paris 2017budgetprimitif2017.paris.fr/pdf/2017/ville/doc_principaux/Budget... · ANNEE 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Voté par nature BUDGET

DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS

BUDGET PRIMITIF

De l’exercice 2017

2016 DFA 169 M

DOCUMENT BUDGETAIRE

SECTIONS DE FONCTIONNEMENT

ET D’INVESTISSEMENT

BUDGET GENERAL

M14

ANNEE 2017

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Voté par nature

BUDGET PRIMITIF

VILLE DE PARIS

POSTE COMPTABLEDirection régionale des Finances publiques d'Île de France

Numéro SIRET: 21750001600019

I. Informations générales (6)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

B - Modalités de vote du budget

II. Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes

III. Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV. Annexes (7)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

A3 - Méthode utilisée pour les amortissements

A4 - Etat des provisions

A5 - Etalement des provisions

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)

A8 - Etats des charges transférées

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

A10.1 - Etat de répartition de l'Etat spécial de territoire - Fonctionnement

A10.2 - Etat de répartition de l'Etat spécial de territoire - Investissement

Voir Annexe jointe

127

128

34

68

103

110

SO

6

Pages

5

12

27

19

16

23

28

105

102

BUDGET PRIMITIF

SOMMAIRE

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL

11

10

7

8

9

SO

104

109

SO

SO

108

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

3

BUDGET PRIMITIF

SOMMAIRE


B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)

B1.2 - Calcul du ratio d’endettement relatif aux garanties d'emprunt

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

B1.6 - Etat des engagements reçus

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

C - Autres éléments d'information

C1 - Etat du personnel

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

C3.2 - Liste des établissements publics créés

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

D - Décisions en matières des taux de contributions directes – Arrêté et signatures

D1 - Décisions en matières de taux de contributions directes

D2 - Arrêté et signature

130

248

Voir Annexe jointe

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire Informations générales et comptableapplicable aux associations syndicales autorisées.(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

129

129

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

147

129

248

SO

146

SO

145

246

247

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et leurs établissement publics.(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activités uniques érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sousforme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

158

245

246

4

Population totale (colonne h du recensement INSEE)

Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine )

Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

1 Dépenses réelles de fonctionnement / population

2 Produit des impositions directes / population (3)

3 Recettes réelles de fonctionnement / population

4 Dépenses d'équipement brutes / population

5 Encours de dette / population

6 DGF / population

7 Dépenses de personnel /dépenses réelles de fonctionnement (2)

8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)

10 Dépenses d'équipement brutes / recettes réelles de fonctionnement (2)

11 Encours de dette / recettes réelles de fonctionnement (2)

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L.2334-4 du Code général des Collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants de plus et leurs établissements publics adminsitratifs ainsi que les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2313-1, L.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.

(3) L'article R2313-2 du CGCT précise pour ce ratio: "Les impositions directes comprennent la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et, le cas échéant, la taxe professionnelle." Le ratio indiqué prend donc en compte la taxe d’habitation, les taxes foncières, la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises perçues par la commune.

Dans l'ensemble des tableaux les cases grisées ne doivent pas être remplies.

258,26

2 413,40

51,96%

Ces ratios sont retraités des flux croisés entre sections de fonctionnement et d'investissement au titre des loyers capitalisés

Financier

4 919 002 354

794,18

Informations financières - ratios (2) Valeurs Moyennes

nationales de la strate

2 240,87

615,23

42,22%

1 445,84 1 600,625 192 912 139

Potentiel financier par hab.(population DGF)

2 208,30

Potentiel fiscal et financier (1)

Fiscal

Moyenne nationale du potentiel financier par habitant de la strate

Fiscal Financier

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BUDGET PRIMITIF

II -INFORMATIONS GENERALES

2 185,64

Informations statistiques2 254 262

AINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES

97 276

Valeurs

Métropole du Grand Paris (MGP)

25,49%

90,57%

5

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1.

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- (2) sans les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- (3) sans vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : état néant.

III – Les provisions sont (4) budgétaires (délibération n°DF 2005 - 74 2ème des 12 et 13 décembre 2005).

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.


II -INFORMATIONS GENERALESBMODALITES DE VOTE DU BUDGET

6

A1VUE D'ENSEMBLE

FONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

5 489 663 931,00 5 489 663 931,00


IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETBUDGET PRIMITIF

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3)

5 489 663 931,00 5 489 663 931,00

DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

= = =

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

REPORTS

+ + +

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2)

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET

(y compris le compte 1068) (1)2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2)

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

TOTAL DU BUDGET (3) 7 702 815 886,00 7 702 815 886,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre de rattachement (R.2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.Total du budget = Total de la section de fonctionnement + total de la section d'investissement

+ + +

= = =TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT(3)

2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

7

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.

(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

Il s'agit pour un budget voté en équilibre de ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissement

Pour information :

Total des recettes réelles de fonctionnement 5 138 163 920,00

5 489 663 931,00

+

=

101 290 947,00AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

5 489 663 931,00

336 874 000,00Total des recettes d'ordre de fonctionnement 356 253 000,00

5 494 416 920,00

336 874 000,00

5 489 663 931,00

412 718 456,00

459 609 656,00

5 122 249 667,00

24 210 164,00

6 330 100,00

5 152 789 931,00

336 874 000,00

5 489 663 931,00

5 489 663 931,00

+

=

TOTALIV = II + III

7 832 000,00

324 603 738,00

3 917 485 817,00

138 244 860,00

25 525 248,00

3 150 000,00


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

TOTALIV = II + III

693 402 659,00

Chap.

011

66

012

014

Pour mémoire Budget

précédentI

Libellé

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

700 704 058,00

517 633 467,00

1 537 148 121,00

R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

TOTAL

336 874 000,00

5 489 663 931,00

043OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5)

336 874 000,00 336 874 000,00042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 356 253 000,00

5 152 789 931,00

76 PRODUITS FINANCIERS

5 489 663 931,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

3 917 485 817,00

74

73 IMPOTS ET TAXES

412 718 456,00412 718 456,00

459 609 656,0075 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

5 152 789 931,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 4 252 000,00

5 122 249 667,00

299 700 000,00

438 164 947,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (5) 323 435 991,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

456 269 452,00

VOTE de l'assemblée (3)

III

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 437 772 409,00

324 603 738,00

7 832 000,00 7 832 000,00


précédentI

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TOTAL 5 489 663 931,00

Chap.

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

5 494 416 920,00

299 700 000,00

043OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (5)

138 464 947,00

438 164 947,00 438 164 947,00

5 051 498 984,00

138 464 947,00

3 150 000,002 496 557,00 3 500 000,00

5 056 644 511,00

114 336 418,00

5 051 498 984,00Total des dépenses réelles de fonctionnement 5 051 498 984,00

138 464 947,00023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT (5)

CHARGES EXCEPTIONNELLES 25 525 248,0030 929 398,00

2 132 953 479,00

517 633 467,00

1 537 148 121,00

Total des dépenses de gestion courante

485 408 669,00


III

517 633 467,00ATTENUATIONS DE PRODUITS

Propositions nouvelles du

Maire

Restes à réaliser N-1

(2)II

693 317 659,00CHARGES A CARACTERE GENERAL

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

1 623 651 728,00

2 070 255 830,00 2 132 953 479,00 2 132 953 479,00

3 441 150,00

4 884 578 876,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

693 402 659,00

CHARGES FINANCIERES

67

68

022

65

656

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

3 397 410,00

4 883 417 695,00 4 884 228 876,00 4 884 578 876,00

3 441 150,00 3 441 150,00

139 800 861,00 138 244 860,00 138 244 860,00

25 525 248,00

1 536 883 121,00

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 314 307 492,00

77

5 122 249 667,00

6 330 100,00

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (4)

DEPENSES IMPREVUES

299 700 000,00


Maire

013

Libellé

3 820 868 182,00

459 609 656,00

Total des recettes de gestion courante

6 730 000,00

Restes à réaliser N-1

(2)II

ATTENUATIONS DE CHARGES

324 603 738,00

24 210 164,00 24 210 164,00

6 330 100,00

5 114 466 480,00

516 291 354,00

3 917 485 817,00

19 445 440,00

8

Pour information :

1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) parailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieu(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.(10) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021+ RI 040 – DI 040.

322 000 000,00

14 301 625,00

322 000 000,00

471 802 450,00

19 383 346,00

1 617 737 008,00

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)101 290 947,00

138 464 947,00

299 700 000,00

157 250 000,00

595 414 947,00

2 213 151 955,00

+

=2 213 151 955,00

2 213 151 955,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1)

2 213 151 955,002 314 999 131,00TOTAL

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l’établissement.

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

446 953,00

1 126 551 212,00

135 460 825,00

40 000,00

595 414 947,00

19 383 346,00

299 700 000,00

157 250 000,00

1 617 737 008,00

18 913 112,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

041

336 874 000,00

157 250 000,00

494 124 000,00

2 213 151 955,00

1 080 180 159,00

1 719 027 955,00

45 924 100,00

+

TOTALIV = II + III

24 594 238,00

336 336 417,00

331 940 314,00

694 164 286,00

1 387 035 255,00

6 060 000,00

280 000,00

235 827 054,00


II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

TOTALIV = II + III

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

27

STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5)

165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS REÇUS 40 000,00 40 000,00 40 000,00

020 3 000 000,00 2 850 000,00

308 129 354,00

1 470 000,00

24 013 346,00

1 719 027 955,00

307 979 354,00312 719 160,00

336 874 000,00 336 874 000,00

24 013 346,00

1 719 027 955,00

19 160 755,00 24 544 238,00 24 594 238,00

26

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (6)

IMMOBILISATIONS EN COURS

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Total des dépenses d'équipement10

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

21

22

336 336 417,00

331 940 314,00


III


Maire

Restes à réaliser N-1 (2)

II


précédent (1)I

Libellé

18

23

336 336 417,00

294 492 244,00

13

331 840 314,00

348 836 919,00

1 400 634 584,00 1 386 885 255,00 1 387 035 255,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

Chap.

010

20

204

738 144 666,00 694 164 286,00 694 164 286,00

TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8) 11 817 887,00

3 500 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00

DEPENSES IMPREVUES

220 000,00 6 060 000,00 6 060 000,00

235 827 054,00 235 827 054,00

280 000,00 280 000,00280 000,00

262 065 160,00

6 000 000,00

56 962 300,00 56 962 300,0045 184 000,00

COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7)

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 56 962 300,00

24 013 346,00

2 850 000,00

307 979 354,00

157 250 000,00 157 250 000,00

494 124 000,00

Restes à réaliser N-1 (2)

II


Maire


III

2 213 151 955,00 2 213 151 955,00

14 301 625,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165)

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

1 138 162 312,00 1 080 180 159,00 1 080 180 159,00



204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES

Total des dépenses financières

TOTAL 2 314 999 131,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF OU ANTICIPE (1)

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES


précédent (1)I

Total des dépenses d'ordre d'investissement 589 827 500,00 494 124 000,00

Chap.

2 213 151 955,00=

356 253 000,00

45…1

Libellé

041

010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) (5)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 52 927 758,00 45 924 100,00 45 924 100,00

20 000 000,00

125 810 000,00

1 126 551 212,00

446 953,00 446 953,00

18

135 460 825,00 135 460 825,00

1 126 551 212,00

138 464 947,00

Total des recettes réelles d'investissement

323 435 991,00

EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES (9)

138 AUTRES SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT NON TRANSFERABLES

Total des dépenses réelles d'investissement040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (4)

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (hors 1068)

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

1 725 171 631,00

OPERATIONS PATRIMONIALES (4) 233 574 500,00

10

21

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 188 330,00

1 212 278 400,00

22

Total des recettes financières

1 643 652 222,00

233 574 500,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 671 346 909,00 595 414 947,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

322 000 000,00

14 301 625,0040 650 710,00

412 460 710,00

TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS (8)45…2

024

114 336 418,00VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4)

Total des recettes d'équipement

COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES) (7)

299 700 000,00

157 250 000,00

1068

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 245 960 000,00

19 383 346,00

138 464 947,00

1 617 737 008,00

471 802 450,00 471 802 450,00

OPERATIONS PATRIMONIALES (4)

021

9

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.(2) Voir liste des opérations d’ordre.(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES=

STOCKS

22

2 213 151 955,002 850 000,00

494 124 000,00

59

3…

2 213 151 955,00

2 850 000,00

6 000 000,00

56 962 300,00

Dépenses de fonctionnement - Total

28

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

+Dépenses d'investissement - Total 1 719 027 955,00

39

45…1

481

9 320 000,00

26 594 238,00

245 147 054,00

TOTAL

235 827 054,00

287 654 000,00 293 714 000,00

Opérations réelles (1)

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT

299 700 000,0068

3 150 000,00 3 150 000,00

PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) (3)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

25 525 248,00

299 700 000,00

71

022 DEPENSES IMPREVUES

CHARGES EXCEPTIONNELLES67

3 441 150,00

1 537 148 121,00AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 537 148 121,00

138 244 860,00138 244 860,00

ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

CHARGES FINANCIERES


IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

014

B1BALANCE GENERALE DU BUDGET

CHARGES A CARACTERE GENERAL

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

Chap.

011

012 2 132 953 479,00CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

Opérations réelles (1)FONCTIONNEMENT

517 633 467,00

TOTAL

693 402 659,00

ATTENUATIONS DE PRODUITS

INVESTISSEMENT

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES

25 525 248,00

Opérations d'ordre (2)

693 402 659,00

2 132 953 479,00

3 441 150,00

=

5 051 498 984,00+

60

656

66

65

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS (4)

517 633 467,00

5 489 663 931,00

26

27


AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES

336 336 417,00

21

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 336 336 417,00

694 164 286,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES (6) 331 940 314,00


24 013 346,00

1 000 000,001 000 000,00


24 013 346,00

CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

49

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)

TOTAL DES OPÉRATIONS POUR COMPTE DE TIERS

29

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

438 164 947,00


TOTAL DES OPÉRATIONS D'ÉQUIPEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES(sauf 204) (6)

138 464 947,00 138 464 947,00

24 594 238,00 2 000 000,00

5 489 663 931,00

Chap. Opérations d'ordre (2)

280 000,00 42 000 000,00

6 060 000,00

42 280 000,0013

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES(sauf 1688 non budgétaire)

20

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

18 COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

16

204

103 150 000,00 797 314 286,00

49 000 000,00 380 940 314,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS (6)

6 000 000,00

56 962 300,00

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

10

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recettes, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.


27



22

2 213 151 955,00

COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

16

481


PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS (5)

10 600 000,00

204

298 200 000,00

19 383 346,00

298 200 000,00

19 383 346,00

+Dépenses d'investissement - Total

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 322 000 000,00

1 617 737 008,00

49

CHARGES À RÉPARTIR SUR PLUSIEURS EXERCICES

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS (5)

101 596 953,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS (5)

COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE (7)

28

29

39

45…2

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (sauf 1068)

Chap. INVESTISSEMENT

10

14 301 625,00

446 953,00

IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES


IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (sauf 204)

1 080 220 159,00

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (5)

18

20

26

23

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (sauf 1688 non budgetaire)

135 460 825,00

Opérations réelles (1)

14 301 625,00

101 150 000,00

1 090 820 159,00

2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

Chap.

013

Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

92 924 100,00

412 718 456,00

335 984 100,00

1 220 000,00

329 654 000,00

24 210 164,00

459 609 656,00 459 609 656,00

5 489 663 931,00

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

6 330 100,00

1 220 000,00

60

71

77

PRODUITS FINANCIERS


IIII - PRESENTATION GENERALE DU BUDGETB2BALANCE GENERALE DU BUDGET

70

PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

ACHATS ET VARIATION DES STOCKS (3)

FONCTIONNEMENT

PRODUITS EXCEPTIONNELS


AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

IMPOTS ET TAXES73

74

72


75

76

324 603 738,00

3 917 485 817,00

6 000 000,00

403 718 456,00

7 832 000,00

24 210 164,00

324 603 738,00

3 917 485 817,00

7 832 000,00

6 000 000,00TRAVAUX EN REGIE

336 874 000,00

45 924 100,00 47 000 000,00

5 152 789 931,00

Opérations d'ordre (2)

79 TRANSFERTS DE CHARGES

=

+Recettes de fonctionnement - Total

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

5 489 663 931,00


TOTAL

135 460 825,00

595 414 947,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS (5)

=2 213 151 955,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE


+AFFECTATION AU COMPTE 1068

STOCKS

59

3…

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 138 464 947,00 138 464 947,00

322 000 000,00

11

6 112 196,006226

A1IIIIII - VOTE DU BUDGET

37 664 458,00

611 Contrats de prestations de services avec des entreprises 260 248 821,00 245 587 875,00 245 647 875,00

60611 Eau et assainissement 7 138 514,00 6 958 447,00 6 958 447,00

60612 Energie - Electricité 50 141 144,00 53 637 946,00

436 417 490,00

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) 37 371 498,00 37 664 458,00

60621 Combustibles

BUDGET PRIMITIF

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES

ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 700 704 058,00 693 402 659,00

153 576 118,00

Chap./ art (1)


Libellé (1)

Pour mémoire budget primitif précédent (2)

Propositions nouvelles (3)

151 300 104,00

693 317 659,00

Vote (4)

153 576 118,0060

53 637 946,00

60613 Chauffage urbain 13 462 448,00 13 669 778,00 13 669 778,00

60618 Autres fournitures non stockables 170 060,00 63 360,00 63 360,00

14 172 321,00 14 252 086,00 14 252 086,00

235 082,00

60622 Carburants 8 953 171,00 7 747 251,00 7 747 251,00

60623 Alimentation 405 516,00 423 740,00 423 740,00

387 112,00 235 082,00

60628 Autres fournitures non stockées 1 433 988,00 1 111 843,00 1 111 843,00

60631 Fournitures d’entretien 1 641 083,00 1 610 200,00 1 610 200,00

60632 Fournitures de petit équipement

6065 Livres, disques, cassettes...(bibliothèques et médiathèques) 986 005,00 993 765,00 993 765,00

6067 Fournitures scolaires 2 135 820,00 2 242 140,00 2 242 140,00

3 059 900,00 3 059 900,00

60636 Vêtements de travail 6 034 400,00 6 110 900,00 6 110 900,00

6064 Fournitures administratives 2 052 333,00 2 204 691,00 2 204 691,00

60633 Fournitures de voirie 3 155 408,00

6132 Locations immobilières 36 596 461,00 37 947 819,00 37 947 819,00

6135 Locations mobilières 18 230 947,00 18 377 318,00 18 377 318,00

6068 Autres matières et fournitures 1 659 283,00 1 590 531,00 1 590 531,00

61 AUTRES CHARGES EXTERNES 436 502 490,00452 763 010,00

61522 Entretien et réparations - Bâtiments 15 339 996,00

615221 Batiments publics 12 060 150,00 12 060 150,00

614 Charges locatives et de copropriété 9 138 759,00 7 711 233,00 7 711 233,00

61521 Entretien et réparations - Terrains 5 785 272,00 6 440 370,00 6 440 370,00

615231 Entretien de voirie 28 633 540,00 44 854 670,00 44 854 670,00

615232 Entretien de réseaux 1 650 000,00 650 500,00 650 500,00

615228 Autres batiments 3 991 250,00 3 991 250,00

61523 Entretien et réparations - Voies et réseaux 17 731 190,00

61558 Entretien et réparations - Autres biens mobiliers 3 274 779,00 3 433 029,00 3 433 029,00

6156 Maintenance 25 611 903,00 26 501 078,00 26 501 078,00

61524 Entretien et réparations - Bois et forêts 110 000,00 55 000,00 55 000,00

61551 Entretien et réparations - Matériel roulant 1 290 958,00 1 104 480,00 1 104 480,00

6162 Assurance obligatoire dommage - construction 221 678,00 221 678,00

6168 Autres 1 625 880,00 1 625 880,00

616 Primes d'assurance 2 735 264,00

6161 Multirisques 535 406,00 535 406,00

6184 Versements à des organismes de formation 14 133 160,00 13 812 050,00 13 812 050,00

6185 Frais de colloques et séminaires 109 532,00 124 634,00 124 634,00

617 Etudes et recherches 10 968 809,00 10 366 039,00 10 391 039,00

6182 Documentation générale et technique 1 158 619,00 1 017 031,00 1 017 031,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 1 386 000,00 1 359 000,00 1 359 000,00

6228 Divers 2 404 000,00 2 095 592,00 2 095 592,00

6188 Autres frais divers 15 000,00

86 803 088,0062 81 414 182,00AUTRES SERVICES EXTERIEURS 86 803 088,00

6 112 196,00Honoraires 5 623 905,00

6233 Foires et expositions 2 325 338,00 2 399 868,00 2 399 868,00

6236 Catalogues et imprimés 6 028 135,00 4 324 918,00 4 324 918,00

6231 Annonces et insertions 925 516,00 993 824,00 993 824,00

6232 Fêtes et cérémonies 906 220,00 871 739,00 871 739,00

6237 Publications 104 425,00 34 425,00 34 425,00

6238 Divers 727 499,00 770 475,00 770 475,00

12


BUDGET PRIMITIF


Chap./ art (1)


Libellé (1)



Vote (4)

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 463 600,00 5 716 200,00

64116 Indemnités de préavis et de licenciement 11 100,00

64136 Indemnités de préavis et de licenciement

485 408 669,00

0,00

1 933 093 346,00

517 633 467,00

1 994 007 989,00

64111 Rémunération principale 923 993 030,00

64

2 132 953 479,002 070 255 830,00

32 211 700,00

ATTENUATIONS DE PRODUITS

IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES63

6331

2 132 953 479,00

Versement de transport 29 919 000,00

35 382 600,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

37 927 900,00

101 779 884,00

101 017 590,00

62

6218

AUTRES SERVICES EXTERIEURS

73

63512

IMPOTS ET TAXES

012

70

Taxes foncières

739118 Autres reversements de fiscalité

6358 Autres droits

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

64731

375 223 286,00 375 223 286,00

101 017 590,00

1 994 007 989,00

1 200 000,00


CHARGES DE PERSONNEL

6241 Transports de biens 1 206 133,00 1 299 410,00 1 299 410,00

6244 Transports administratifs 3 661 375,00 3 478 126,00 3 478 126,00

6251 Voyages et déplacements 779 340,00 795 260,00 795 260,00

6255 Frais de déménagement 36 000,00 19 000,00 19 000,00

6247 Transports collectifs 2 626 763,00 3 772 763,00 3 772 763,00

6248 Divers 3 700,00 3 700,00 3 700,00

6261 Frais d'affranchissement 2 273 675,00 2 819 442,00 2 819 442,00

6262 Frais de télécommunications 6 564 990,00 6 699 204,00 6 699 204,00

6256 Missions 54 500,00 141 500,00 141 500,00

6257 Réceptions 552 518,00 946 807,00 946 807,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ...) 6 777 900,00 7 576 500,00 7 576 500,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 4 555 413,00 5 048 269,00 5 048 269,00

627 Services bancaires et assimilés 3 958 940,00 3 685 500,00 3 685 500,00

6281 Concours divers (cotisations...) 914 741,00 881 610,00 881 610,00

63513 Autres impôts locaux 5 709 133,00 6 191 425,00 6 191 425,00

62878 Remboursements de frais - A d'autres organismes 19 015 856,00 25 344 060,00 25 344 060,00

6288 Autres services extérieurs 8 001 300,00 5 329 900,00 5 329 900,00

63 IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

5 464 844,00 5 464 844,00

16 520 963,0015 226 762,00

5 132 019,00

16 520 963,00

3 146 710,00 3 268 794,00 3 268 794,00

637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 1 156 500,00 1 513 500,00 1 513 500,00

6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 81 400,00 81 400,00 81 400,00

5 716 200,00

64112 NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence 46 988 400,00 49 425 400,00 49 425 400,00

952 499 100,00

32 211 700,00

952 499 100,00

37 927 900,00

101 017 590,00

Autre personnel extérieur 101 779 884,00 101 017 590,00

267 400,00 170 300,00 170 300,00

64138 Autres indemnités 1 153 700,00 295 000,00 295 000,00

64162 Emplois d'avenir 74 100,00 74 100,00

64118 Autres indemnités 274 293 200,00 295 808 200,00 295 808 200,00

64131 Rémunérations 124 630 700,00 120 772 100,00 120 772 100,00

207 332 700,00 216 424 600,00 216 424 600,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 299 754 500,00 319 601 900,00 319 601 900,00

64168 Autres emplois d’insertion 297 200,00 297 200,00

6417 Rémunérations des apprentis 5 916 300,00 6 872 000,00 6 872 000,00

Allocations de chômage versées directement 8 908 216,00 9 971 200,00 9 971 200,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 2 600 000,00 2 226 589,00 2 226 589,00

6456 Versement au F.N.C du supplément familial 1 007 500,00 780 800,00 780 800,00

6472 Prestations familiales directes 16 021 500,00 12 000,00 12 000,00

73924 Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France 161 370 387,00 171 370 387,00 171 370 387,00

6488 Autres charges 20 215 100,00 18 777 500,00 18 777 500,00

0,00

1 200 000,00 1 200 000,00

344 577 385,00

0,00

517 633 467,00014

13


BUDGET PRIMITIF


Chap./ art (1)


Libellé (1)



Vote (4)

242 334,00 236 334,00

3 397 410,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES(a) = (011+ 012 + 014 + 65 + 656)

1 623 651 728,00

66 138 244 860,00

4 884 578 876,004 883 417 695,00

30 929 398,00

3 441 150,00

3 441 150,00

138 244 860,00139 800 861,00

500 000,00

25 525 248,00

1 537 148 121,00

656

140 831 284,0074

651

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE65


748719 Dotation d’animation locale versée

6714

115 000 000,00

3 397 410,00

Intérêts réglés à l’échéance

4 884 228 876,00

CHARGES FINANCIERES (b)

3 441 150,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

25 525 248,00

1 500 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00

11 843 275,00

142 410 181,00

1 536 883 121,00

236 334,00

73925 Fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales 181 356 998,00 201 452 899,00 201 452 899,00

748729 Dotation de gestion locale versée 129 119 000,00 130 566 906,00 130 566 906,00

7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers 650 000,00 1 200 000,00 1 200 000,00

11 712 284,00 11 843 275,00

142 410 181,00

6533 Cotisations de retraite 740 000,00 773 000,00 773 000,00

6534 Cotisations de sécurité sociale - part patronale 1 140 000,00 1 182 000,00 1 182 000,00

6531 Indemnités 7 433 000,00 7 531 000,00 7 531 000,00

6532 Frais de mission 140 000,00 140 000,00 140 000,00

6541 Créances admises en non-valeur 5 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

6542 Creances eteintes 1 000 000,00 1 000 000,00

6535 Formation 285 000,00 287 000,00 287 000,00

6536 Frais de représentation du maire 241 570,00 241 560,00 241 560,00

65548 autres contributions 102 819 400,00 102 819 400,00

6556 Indemnités de logement aux instituteurs 100 000,00 77 500,00 77 500,00

6552 Aide sociale du département 394 617 584,00 316 262 850,00 316 262 850,00

6554 Contributions aux organismes de regroupement 110 019 400,00

657361 Subventions de fonctionnement - Caisses des écoles 76 190 000,00 76 190 000,00 76 190 000,00

657362 Subventions de fonctionnement - CCAS 344 358 429,00 353 217 939,00 353 217 939,00

6558 Autres contributions obligatoires 352 704 673,00 347 981 500,00 347 981 500,00

65731 Subventions de fonctionnement - Etat 30 000,00 95 600,00 95 600,00

65738 Subventions de fonctionnement - Autres organismes publics 27 896 850,00 22 821 850,00 22 821 850,00

6574Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

232 440 288,00 231 536 988,00 231 801 988,00

657363Subventions de fonctionnement - Etablissements à caractère administratif

900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

65737 Subventions de fonctionnement - Autres établissements publics locaux 65 651 000,00 65 617 000,00 65 617 000,00

6615 Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs 1 000 000,00 10 000,00 10 000,00

6618 Intérêts des autres dettes 1 300 861,00 1 234 860,00 1 234 860,00

658 Charges diverses de la gestion courante 3 521 600,00 3 871 600,00 3 871 600,00

3 441 150,00

115 000 000,0066111

6561 Frais de personnel

120 000 000,00

6713 Secours et dots 1 583 100,00 1 513 450,00 1 513 450,00

668 Autres charges financières 16 000 000,00

6688 autres 20 000 000,00 20 000 000,00

6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (c)

500 000,00 500 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 15 000 000,00 12 000 000,00 12 000 000,00

6745 Subventions aux personnes de droit privé 1 689 000,00 1 055 000,00 1 055 000,00

Bourses et prix 425 100,00 454 600,00 454 600,00

6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 25 000,00 25 000,00 25 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 185 000,00 185 000,00 185 000,00

678 Autres charges exceptionnelles 11 522 198,00 9 792 198,00 9 792 198,00

14


BUDGET PRIMITIF


Chap./ art (1)


Libellé (1)



Vote (4)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1,

le montant du compte 66112 sera négatif.


(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

Montant des ICNE de l’exercice

042


OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS (7) (8) (9)

043

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

68

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11)

437 772 409,00 438 164 947,00 438 164 947,00


=TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

60

TOTAL DES OPERATIONS REELLES = a + b + c + d + e

323 435 991,00

0,00

2 496 557,00

5 056 644 511,00

3 150 000,00

0,000,00

5 051 498 984,00

0,00

5 051 498 984,00

0,00

138 464 947,00

299 700 000,00

5 489 663 931,00

114 336 418,00

299 700 000,00

0,00

138 464 947,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(= Total des opérations réelles et d'ordre)

5 489 663 931,00

RESTES A REALISER N-1 (11)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 437 772 409,00 438 164 947,00 438 164 947,00

0,00

323 435 991,00

5 494 416 920,00 5 489 663 931,00

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTIONDE FONCTIONNEMENT (10)

0,00

Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

299 700 000,00DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

6811

CHARGES EXCEPTIONNELLES

71

67 0,00

298 200 000,00

0,00

299 700 000,00

310 000 000,00

PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE)

68

022

0,00

DEPENSES IMPREVUES (e)

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d) (6)

3 500 000,00

6861Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations

1 130 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00

6817 Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants 12 305 991,00

298 200 000,00

15

7328 Autres reversements de fiscalité 744 782,00

7331 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

3 687 000,00

3 917 485 817,0073 3 820 868 182,00

6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 3 030 000,00 3 687 000,00

7 140,00

1 790 288 285,00

7023 Menus produits forestiers 30 000,00 7 140,00

Vote (4)

7 832 000,00

0,00

7 832 000,00

0,00

6 730 000,00

6 730 000,00


0,00

0,00AUTRES SERVICES EXTERIEURS

CHARGES DE PERSONNEL

0,00

IMPOTS ET TAXES

64

62

73111 Taxes foncières et d’habitation 1 728 544 623,00

70

0,00

7 832 000,00

0,00

7 832 000,00

3 917 485 817,00

324 603 738,00

BUDGET PRIMITIF

IIIIII - VOTE DU BUDGETVILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL


61 AUTRES CHARGES EXTERNES

013

60

Chap./ art (1)

Libellé (1)



0,00 0,00

A2SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES


314 307 492,00 324 603 738,00

6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 3 700 000,00 4 145 000,00 4 145 000,00

7028 Autres produits agricoles et forestiers 22 000,00 22 000,00 22 000,00

70311 Concession dans les cimetières (produit net) 7 363 000,00 7 723 000,00 7 723 000,00

70312 Redevances funéraires 30 000,00 26 408,00 26 408,00

70321 Droits de stationnement et de location sur la voie publique 61 852 900,00 66 819 000,00 66 819 000,00

70322Droits de stationnement et de location sur le domaine public portuaire et fluvial

1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00

70323 Redevance d’occupation du domaine public communal 4 756 026,00 5 140 109,00 5 140 109,00

70328 Autres droits de stationnement et de location 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00

7033 Redevances pour appareils distributeurs d'essence 2 286 860,00 3 072 800,00 3 072 800,00

7034 Péage, droits de pesage, mesurage, jaugeage 18 000,00

7035 Locations de droits de chasse et de pêche 17 000,00 17 000,00 17 000,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 4 211 394,00 597 567,00 597 567,00

704 Travaux 10 500 000,00 9 500 000,00 9 500 000,00

705 Etudes 60 000,00 60 000,00

70613Abonnement ou redevance pour enlèvement des déchets industriels et commerciaux

19 827 829,00 19 827 829,00 19 827 829,00

7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 13 392 200,00 11 321 600,00 11 321 600,00

70631 Redevances et droits des services à caractère sportif 9 533 469,00 9 942 717,00 9 942 717,00

70632 Redevances et droits des services à caractère de loisirs 262 232,00 262 232,00

7064 Taxes de désinfection (services d’hygiène) 370 000,00 370 000,00 370 000,00

7065Droits de ports et de navigation (autres que stationnement et location)

550 000,00 550 000,00 550 000,00

7066 Redevances et droits des services à caractère social 84 187 470,00 90 581 247,00 90 581 247,00

7067 Redevances et droits des services périscolaires et d’enseignement 30 797 411,00 29 179 441,00 29 179 441,00

70688 Autres prestations de services 28 229 016,00 31 902 931,00 31 902 931,00

7078 Autres marchandises 3 670 000,00 3 774 227,00 3 774 227,00

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 30 000,00 30 000,00 30 000,00

70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes 6 822 900,00 6 612 396,00 6 612 396,00

70872Remboursements de frais par les budgets annexes et les régies municipales

7 924 540,00 8 446 340,00 8 446 340,00

70878 Remboursements de frais par d’autres redevables 14 096 847,00 15 288 854,00 15 288 854,00

7088Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...)

1 388 630,00 1 128 900,00 1 128 900,00

7321 Attribution de compensation 979 609 363,00 980 242 403,00 980 242 403,00

1 790 288 285,00

463 861 329,00 470 924 909,00 470 924 909,00

7332 Taxe de balayage 104 000 000,00 104 000 000,00 104 000 000,00

7333 Taxes funéraires 262 000,00 295 800,00 295 800,00

7336 Droits de place 213 420,00 213 420,00 213 420,00

7337 Droits de stationnement 130 000 000,00 130 050 000,00 130 050 000,0016

Vote (4)

BUDGET PRIMITIF


Chap./ art (1)

Libellé (1)




7621Produits des autres immobilisations financières encaissés à l’échéance

764 Revenus des valeurs mobilières de placement 77 000,00

767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement 1 000 000,00

761 Produits de participations 6 368 440,00 10 133 129,00 10 133 129,00

76

5 114 466 480,00

19 445 440,00PRODUITS FINANCIERS (b)

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = (70+ 73 + 74 + 75 + 013)

752 Revenus des immeubles 120 391 725,00

757

7411 Dotation forfaitaire 271 369 641,00 129 072 031,00 129 072 031,00

113 935 691,00

459 609 656,00459 609 656,0075 456 269 452,00AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE

113 935 691,00

745 Dotation spéciale au titre des instituteurs 216 216,00 175 135,00 175 135,00

746 Dotation générale de décentralisation 15 804 226,00

412 718 456,00516 291 354,00DOTATIONS ET PARTICIPATIONS74

TOTAL DES RECETTES REELLES = a + b + c + d

5 138 163 920,00

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS (d) (5)

78

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS (c)

412 718 456,00

5 122 249 667,00

24 210 164,00 24 210 164,00

0,00 0,00

5 122 249 667,00

5 152 789 931,00 5 152 789 931,00

6 330 100,006 330 100,00

0,00

77 035,00 77 035,00

25 000,00

7338 Autres taxes 1 000,00 1 000,00 1 000,00

7351 Taxe sur l'électricité 46 600 000,00 46 831 000,00 46 831 000,00

7362 Taxes de séjour 86 751 665,00 72 900 000,00 72 900 000,00

7363 Impôt sur les spectacles 11 000 000,00 1 900 000,00 1 900 000,00

7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 9 200 000,00 9 000 000,00 9 000 000,00

7381Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

260 000 000,00 310 000 000,00 310 000 000,00

7388 Autres taxes diverses 80 000,00 839 000,00 839 000,00

15 804 226,00 15 804 226,00

74718 Participations - Autres 9 606 797,00 9 763 000,00 9 763 000,00

7472 Participations - Régions 744 101,00 522 016,00 522 016,00

7473 Participations - Départements 2 632 369,00 2 333 589,00 2 333 589,00

74748 Participations - Autres Communes 215 000,00 210 000,00 210 000,00

7477 Participations - Budget communautaire et fonds structurels 401 500,00 574 144,00 574 144,00

7478 Participations - Autres organismes 184 300 737,00 203 672 674,00 203 672 674,00

7481Attributions sur le versement représentatif d’impôt sur les spectacles

9 200 000,00 9 200 000,00

7482Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière

469 031,00 472 021,00 472 021,00

74833 Etat - Compensation au titre de la CET (CVAE et CFE) 11 765 165,00 6 837 310,00 6 837 310,00

74834 Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes foncières 1 680 307,00 2 678 340,00 2 678 340,00

74835 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation 16 264 201,00 21 913 970,00 21 913 970,00

7484 Dotation de recensement 534 502,00 490 000,00 490 000,00

7488 Autres attributions et participations 287 561,00 9 000 000,00 9 000 000,00

205 451 284,00

758 Produits divers de gestion courante 124 070 763,00 140 222 681,00 140 222 681,00

Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 211 806 964,00 205 451 284,00

12 000 000,00 14 000 000,00 14 000 000,00

7713 Libéralités reçues 300 000,00 280 000,00 280 000,00

7711 Dédits et pénalités perçus 35 000,00 25 000,00

4 252 000,00

7688 Autres produits financiers

7714 Recouvrement sur créances admises en non valeur 50 000,00 50 000,00 50 000,00

7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 91 500,00 91 500,00 91 500,00

773Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale

1 000 000,00 250 000,00 250 000,00

7788 Produits exceptionnels divers 2 775 500,00 5 633 600,00 5 633 600,00

17

Vote (4)

BUDGET PRIMITIF


Chap./ art (1)

Libellé (1)







(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.


(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1,

le montant du compte 7622 sera négatif,

Immobilisations corporelles 6 000 000,00 6 000 000,00

777Quote part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat

750 000,00 42 000 000,00 42 000 000,00

77 329 654 000,00 329 654 000,00355 153 000,00

1 000 000,00

0,00


042

60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS

0,00

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

0,00

1 100 000,00

5 489 663 931,00


=

0,00

1 220 000,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS

336 874 000,00

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10)


0,00

5 489 663 931,00

336 874 000,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)Montant des ICNE de l’exercice

Montant des ICNE de l’exercice N-1

= Différence ICNE N – ICNE N-1

79 TRANSFERTS DE CHARGES

043

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE(= Total des opérations réelles et d'ordre)

5 494 416 920,00

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (9)

5 489 663 931,00

356 253 000,00 336 874 000,00TOTAL DES RECETTES D'ORDRE

6 000 000,00

0,000,00

6 000 000,00

1 000 000,00

1 220 000,00

1 000 000,00


7811

0,00

336 874 000,00

0,00

356 253 000,00

PRODUCTION STOCKEE (OU DESTOCKAGE) 0,00

TRAVAUX EN REGIE72

71

722

7785 Excédent d’investissement transféré au compte de résultat 354 403 000,00 287 654 000,00 287 654 000,00

7866 Reprises sur provisions pour dépréciation des éléments financiers 100 000,00 220 000,00 220 000,00

18

331 840 314,00294 492 244,00

7 000 000,00

202Frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

70 000,00 80 000,00 80 000,00

204112 Batiments et installations 35 400,00 35 400,00

348 836 919,00 336 336 417,00204 336 336 417,00SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES (HORS OPERATIONS)

2031 Frais d’études 10 698 041,00 15 991 238,00 16 041 238,00

2032 Frais de recherche et de développement 3 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00

2033 Frais d’insertion

B1


SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES

Chap./ art (1)

IIIIII - VOTE DU BUDGET

Libellé (1)

Pour mémoire budget précédent

(2)

20IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF OPERATIONS ET 204)

19 160 755,00 24 594 238,0024 544 238,00

0,00

VILLE DE PARIS

Vote (4)

0,00010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35) 0,00 0,00

BUDGET PRIMITIFBUDGET PRINCIPAL

331 940 314,00

0,00

642 714,00 620 000,00 620 000,00

2041482 Batiments et installations 50 000,00 50 000,00 50 000,00

2041631Subventions d'équipement aux établissements à caractère administratif - Biens mobiliers, matériel et études

10 000 000,00 20 000 000,00 20 000 000,00

2051 Concessions et droits similaires 4 750 000,00 3 853 000,00 3 853 000,00

204171Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études

2 646 440,00 2 169 000,00 2 169 000,00

204172Subventions d'équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations

135 000,00 1 140 000,00 1 140 000,00

2041632Subventions d'équipement aux établissements à caractère administratif - Bâtiments et installations

7 200 000,00 15 283 346,00 15 283 346,00

2041642Subventions d'équipement aux établissements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

34 000 000,00 36 290 610,00 36 290 610,00

20421Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

536 000,00 3 867 500,00 3 867 500,00

20422Subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations

264 809 479,00 221 594 257,00 221 594 257,00

204181Subventions d'équipement aux autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

2 000 000,00 5 450 000,00 5 450 000,00

204182Subventions d'équipement aux autres organismes publics - Bâtiments et installations

27 460 000,00 30 456 304,00 30 456 304,00

2128 Autres agencements et aménagements de terrains 4 895 000,00 8 794 000,00 8 794 000,00

2132 Immeubles de rapport 202 500 000,00 253 392 000,00 253 492 000,00

2112 Terrains de voirie 800 000,00 900 000,00 900 000,00

35 500 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (HORS OPERATIONS)

2111 Terrains nus 7 000 000,00

21571 Matériel roulant 14 890 000,00 2 210 000,00 2 210 000,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 520 000,00 534 000,00 534 000,00

2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 185 000,00 233 000,00 233 000,00

2152 Installations de voirie 785 000,00 375 000,00 375 000,00

2181 Installations générales, agencements et aménagements divers 30 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00

2182 Matériel de transport 400 000,00 210 000,00 210 000,00

2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 4 955 000,00 7 719 818,00 7 719 818,00

2161 Œuvres et objets d'art 166 000,00 100 000,00 100 000,00

2185 Cheptel 5 000,00 105 053,00 105 053,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 849 536,00 11 329 450,00 11 329 450,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 7 018 072,00 9 675 500,00 9 675 500,00

2184 Mobilier 13 993 636,00 27 462 493,00 27 462 493,00

IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION (HORS OPERATIONS)

22 0,00

19

B1



Chap./ art (1)


Libellé (1)


(2)

VILLE DE PARIS

Vote (4)


Opérations d'équipement n°… (5)

454102

Autres subventions d'équipement non transférables


1328

1 386 885 255,00

232 Immobilisations incorporelles en cours 14 784 665,00 19 391 840,00

280 000,00

1 400 634 584,00

6 060 000,00

6 000 000,00

210 000,00 6 000 000,00

210 000,00 210 000,00

6 000 000,00

262 065 160,00

50 000 000,00

6 060 000,00

15 890 000,00 14 512 637,00

210 920 944,00

116 000,00

235 827 054,00

200 000 000,00

60 000,00 60 000,00

50 000 000,00

3 500 000,0026

0,00

DEPENSES IMPREVUES

Salubrité publique DLH

16311 Emprunts obligataires

6 000 000,006 000 000,00

56 962 300,00

312 719 160,00

261

271 Titres immobilisés (droits de propriété)

13 280 000,00

84 000,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES27 45 184 000,00 56 962 300,00

3 000 000,00 2 850 000,00

1 938 200,00

0,00

14 512 637,00

TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT


1 387 035 255,00

10

2315 Installations, matériel et outillage techniques 164 511 321,00 210 920 944,00

6 000 000,00

220 000,00

1021 Dotation

Terrains

2316 Restauration des collections et œuvres d'art 285 000,00 116 000,00

2318 Autres immobilisations corporelles en cours 280 000,00 280 000,00

10225Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation des sols (C.O.S.)

10 000,00

280 000,00

694 164 286,00

210 000,00

308 129 354,00

3 500 000,00

0,00

2313 Constructions 442 592 576,00 410 983 470,00 410 983 470,00

2312

694 164 286,00738 144 666,00IMMOBILISATIONS EN COURS (HORS OPERATIONS)23

19 391 840,00

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 100 081 104,00 37 959 395,00 37 959 395,00

1641 Emprunts en euros 1 500,00 112 000 000,00 112 000 000,00

16441 Opérations afférentes à l’emprunt 35 000 000,00 35 000 000,00

1345 Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 70 000,00 70 000,00 70 000,00

16 235 827 054,00EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

1675 Dettes pour M.E.T.P. 1 596 634,00 1 550 847,00 1 550 847,00

16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 13 427 026,00 36 736 207,00 36 736 207,00

16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 35 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 12 040 000,00 540 000,00 540 000,00

274 Prêts 3 250 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00

275 Dépôts et cautionnements versés 4 000 000,00 3 000 300,00 3 000 300,00

18

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONSTitres de participation

84 000,00 84 000,00


454103 Concessions 120 000,00 120 000,00 120 000,00

458139 Opération Pajol 18ème 80 000,00 100 000,00 100 000,00

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 37 850 000,00 43 878 000,00 43 878 000,00

307 979 354,00TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES

1 470 000,00020

1 450 000,00 1 450 000,00

458142 Crèche collective rue G. Geffroy 160 025,00

458144 Centre sportif et établissement sportif ZAC Lilas 24 000,00

4581401 Gare des Minimes Fillettes- 19e 20 000,00 20 000,00

458141 Opération Mac Donald 144 000,00 300 000,00 300 000,00

45816615 Comptes tiers Voirie 6 035 414,00 1 000 000,00 1 000 000,00

45816616 Compte de tiers Voirie 3 000 000,00 3 000 000,00

458147 Crèche collective Moussy 51 663,00

458149 Travaux mairie du 14e 1 473,00


458167 Opérations CMA 14 253 112,00

20

B1



Chap./ art (1)


Libellé (1)


(2)

VILLE DE PARIS

Vote (4)


PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

CHARGES TRANSFEREES (9)

220 000,00

0,00

24 013 346,00


TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS (6)

Reprises sur autofinancement antérieur (8)

4 000 000,00

19


2313 Constructions

0,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS 0,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

13

2135

0,00

39

Primes de remboursement des obligations169

29

49

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS

13911

0,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

0,00

21

2184 Mobilier

22

59

23

10

IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00

100 000,00

354 403 000,00

0,00

0,00

750 000,00

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

2 000 000,00

100 000,00

Installations générales, agencements, aménagements des constructions


0,00

0,00

2 000 000,00

2 000 000,00


Subventions d'équipement - Etat et établissements nationaux

Excédents de fonctionnement capitalisés

2 000 000,00

6 000 000,00

42 000 000,00

354 403 000,00

220 000,00

0,00

4 000 000,00

6 000 000,00

0,00

0,00

0,00 0,00

287 654 000,00

100 000,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRESECTIONS (7)

TOTAL DES DEPENSES REELLES

100 000,00

336 874 000,00

287 654 000,00

0,00 0,00

2 000 000,00 2 000 000,00

42 000 000,00750 000,00

0,00

2 000 000,00

220 000,00

329 654 000,00

0,00

329 654 000,00

2 000 000,00

1 719 027 955,00

287 654 000,00

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00 0,00

458172 Cimetière Bagneux 1 500 000,00 1 500 000,00

458173 Projet CPE 140 840 000,00 840 000,00

4581989 EP Musées Bourdelle 10 000,00 206 000,00 206 000,00

4581992 EP Musées V Hugo 15 000,00 280 000,00 280 000,00

4581987 EP Musées - MAM - Passerelle 285 000,00 15 000,00 15 000,00

4581988EP Musées Galliéra : Création salles de présenta-tions des collection en sous-sol

100 000,00 100 000,00

4581997 EP Musées: catacombes 725 000,00 400 000,00 400 000,00

4581998 EP Musées: musée Carnavalet 1 085 000,00 4 445 046,00 4 445 046,00

4581994 EP Musées : déménagement du musée de la Libération 545 000,00 4 922 300,00 4 922 300,00

4581995 EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne 170 000,00 990 000,00 990 000,00

13912 Subventions d'équipement - Régions 900 000,00 900 000,00

4581999 EP Musées: travaux d'entretien 175 000,00 325 000,00 325 000,00

336 874 000,00356 253 000,00

1 725 171 631,00 1 719 027 955,00

287 654 000,00

24 013 346,00

355 153 000,00

1068

040

11 817 887,00

13918 Autres 41 000 000,00 41 000 000,00

220 000,0016

0,00

21

B1



Chap./ art (1)


Libellé (1)


(2)

VILLE DE PARIS

Vote (4)



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


31 0,00

33

35

0,00IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION

7 100 000,00

0,00

2 000 000,00

45 000 000,00

16

16311

18

MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

2 000 000,00

15 000 000,0015 000 000,00

4 100 000,00

101 150 000,00

0,00

32 500 000,00

2313 Constructions

6 100 000,00 6 100 000,00

2161 Œuvres et objets d'art 2 000 000,00

45 000 000,00

Emprunts obligataires


169 Primes de remboursement des obligations 6 100 000,00

0,00

2 000 000,00

97 150 000,00

3 000 000,00 3 000 000,00

64 500 000,00


157 874 500,00

161 974 500,00

2112

10

13

20

21

2113 Terrains aménagés autres que voirie 30 000 000,00

2088 Autres immobilisations incorporelles

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

22

2 213 151 955,00=

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

45

27

COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE

D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11)


TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre )


0,00

494 124 000,00

2 213 151 955,002 314 999 131,00 2 213 151 955,00

494 124 000,00

26PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS

589 827 500,00

0,00

0,000,00

0,000,00

23

157 250 000,00OPERATIONS PATRIMONIALES (10)

0,00

0,00

STOCKS DE PRODUITS



041

0,00

0,00

0,000,000,00IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION

0,00SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT


0,00

97 150 000,00

101 150 000,00

9 100 000,00

1 000 000,00

0,00

2 000 000,00

0,00

4 000 000,00 4 000 000,00

0,00

Terrains de voirie

30 000 000,00 30 000 000,00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

280422Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Bâtiments et installations

1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

9 100 000,00

0,00

0,00

0,00

ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS 0,00

157 250 000,00

0,00

233 574 500,00

0,00

238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

0,00

0,00

0,00

24

0,00 0,00

22


26

10222

024

40 650 710,00 14 301 625,0027

0,00

40 000,00

135 460 825,00

471 802 450,00

9 300 000,00

471 802 450,00

322 000 000,00

1 188 330,00 446 953,00

14 301 625,00

0,00

1 126 551 212,00

120 000 000,00

251 958,00

0,00

1 126 551 212,00

0,00

40 000,00

446 953,00

40 000,00

125 810 000,00

1 188 330,00 251 958,00

135 460 825,00

1 212 278 400,00


IIIIII - VOTE DU BUDGETB2SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES

13

Vote (4)

0,000,00


Chap./ art (1)

52 927 758,00 45 924 100,00 45 924 100,00

Libellé (1)

STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35)010 0,00

Pour mémoire budget primitif

précédent

1311Subventions d'équipement transférables - Etat et établissements nationaux

10 000 000,00

23

10

22



2313 Constructions


0,00

20

274 Prêts 9 300 000,00


0,00

9 300 000,00

128 000 000,00 128 000 000,00

0,00

0,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (HORS 138)

0,00 0,00IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (SAUF 204)

542 526 159,00

0,00

498 759 312,00

16449 Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 35 000 000,00

16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 354 403 000,00 287 654 000,00 287 654 000,00

0,00

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (HORS 165)

16311 Emprunts obligataires

16

542 526 159,00

TOTAL DES RECETTES FINANCIERES

1322 Subventions d'équipement non transférables - Régions 4 254 451,00 2 285 000,00 2 285 000,00

1326Subventions d'équipement non transférables - Autres établissements publics locaux

270 000,00 270 000,00

1318 Autres subventions d'équipement transférables 360 000,00

1321Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux

3 787 007,00 5 122 700,00 5 122 700,00

1641 Emprunts en euros 250 000 000,00 250 000 000,00 250 000 000,00

1328 Autres subventions d'équipement non transférables 2 526 300,00 5 246 400,00 5 246 400,00

1342 Amendes de police 32 000 000,00 33 000 000,00 33 000 000,00

1 138 162 312,00 1 080 180 159,001 080 180 159,00

Subventions d'équipement aux établissements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

0,00

20 000 000,00

20 000 000,00

0,00

T.L.E. 5 810 000,00 110 000,00 110 000,00

10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 7 000 000,00 7 000 000,00

2316 Restauration des collections et œuvres d'art 194 995,00 194 995,00

F.C.T.V.A.

TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT

IMMOBILISATIONS CORPORELLES21

204

2041642

10251 Dons et legs en capital 350 825,00 350 825,00


165 Dépôts et cautionnements reçus

10223

27638 Créances sur les autres établissements publics 2 710,00 1 625,00 1 625,00

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 31 348 000,00 5 000 000,00 5 000 000,00

412 460 710,00

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 245 960 000,00 322 000 000,00

23



Vote (4)


Chap./ art (1)

Libellé (1)


précédent

15

Salubrité publique DLH

021


1 130 000,00

13

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES16

0,00

0,000,00

0,00


24

27 0,00 0,00

0,00


0,00

0,00

0,00

22 0,00

0,00

0,00

10

040

1 500 000,00

21

299 700 000,00

0,00

340 000,00

299 700 000,00

0,00

138 464 947,00

1 617 737 008,00

19 383 346,00

0,00

169

0,00

0,000,00

0,00

1 500 000,00

0,00


1 643 652 222,00


VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

1 617 737 008,00

19 383 346,00

340 000,00

18 913 112,00

450 000,00

114 336 418,00

0,00

138 464 947,00

TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTES DE TIERS (5)



2802

0,00

1 500 000,00

298 200 000,00

23

28

1 130 000,00

DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS



0,00

0,00

0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

0,00

323 435 991,00

1 500 000,00

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Primes de remboursement des obligations

26

298 200 000,00

145 000,00 145 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Amortissement des frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

150 000,00

Amortissement des frais d’études 6 700 000,00 6 445 000,00 6 445 000,00

454203 Concessions 120 000,00 120 000,00 120 000,00

454202

45826615 Comptes tiers Voirie 15 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00


458239 Opération Pajol 18ème 80 000,00 100 000,00 100 000,00

458241 Opération Mac Donald 300 000,00 300 000,00

4582987 EP Musées - MAM - Passerelle 285 000,00 15 000,00 15 000,00

4582988 EP Musées : Galliera - Création de salles de présentation en sous-sol 100 000,00 100 000,00

458267 Opérations CMA 14 253 112,00

458273 Projet CPE 140 840 000,00 840 000,00

4582994 EP Musées : déménagement du musée de la Libération 545 000,00 4 922 300,00 4 922 300,00

4582995 EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne 170 000,00 990 000,00 990 000,00

4582989 EP Musées Bourdelle 10 000,00 206 000,00 206 000,00

4582992 EP Musées V Hugo 15 000,00 280 000,00 280 000,00

4582999 EP Musées: travaux d'entretien 175 000,00 325 000,00 325 000,00

4582997 EP Musées: catacombes 725 000,00 400 000,00 400 000,00

4582998 EP Musées: musée Carnavalet 1 085 000,00 4 445 046,00 4 445 046,00

0,00

19

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES20

IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION

28032 Amortissement des frais de recherche et de développement 150 000,00 145 000,00 145 000,00

28031

310 000 000,00

28033 Amortissement des frais d’insertion 800 000,00 770 000,00 770 000,00

24



Vote (4)


Chap./ art (1)

Libellé (1)


précédent

Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)

0,00

MATIERES PREMIERES (ET FOURNITURES)

0,00

0,00

12 305 991,00

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

0,00

12 305 991,00 0,00

4912

437 772 409,00TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT

59

0,00

438 164 947,00

49 0,00

0,0039

COMPTES DE REGULARISATION 0,00

0,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS

29

438 164 947,00

48

33

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

32

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

0,00

0,00 0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

STOCKS DE PRODUITS

0,00ENCOURS DE PRODUCTION DE BIENS

0,00

0,00

0,00

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

28041621Amortissement des subventions d’équipement aux CCAS - Biens mobiliers, matériel et études

500 000,00 480 000,00 480 000,00

28041622Amortissement des subventions d’équipement aux CCAS - Bâtiments et installations

500 000,00 480 000,00 480 000,00

2804112Amortissement des subventions d’équipement à l'Etat - Bâtiments et installations

300 000,00 290 000,00 290 000,00

2804171Amortissement des subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études

200 000,00 195 000,00 195 000,00

2804172Amortissement des subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations

200 000,00 195 000,00 195 000,00

28041641Amortissement des subventions d’équipement aux établisssements à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, matériel et études

290 000,00 280 000,00 280 000,00

28041642Amortissement des subventions d’équipement aux établisssements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

310 000,00 300 000,00 300 000,00

280421Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

67 000 000,00 64 450 000,00 64 450 000,00


80 600 000,00 77 530 000,00 77 530 000,00

2804181Amortissement des subventions d’équipement aux autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

12 950 000,00 12 450 000,00 12 450 000,00

2804182Amortissement des subventions d’équipement aux autres organismes publics - Bâtiments et installations

15 800 000,00 15 200 000,00 15 200 000,00

28132 Amortissement des constructions - Immeubles de rapport 71 000 000,00 68 295 000,00 68 295 000,00

281571 Amortissement du matériel roulant 8 200 000,00 7 890 000,00 7 890 000,00

28051 Amortissement des frais d’études 6 050 000,00 5 820 000,00 5 820 000,00

28088 Amortissement des autres immobilisations incorporelles 700 000,00 675 000,00 675 000,00

28181Amortissement des installations générales, agencements et aménagements divers

150 000,00 145 000,00 145 000,00

28182 Amortissement du matériel de transport 900 000,00 865 000,00 865 000,00

281578 Amortissement - Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 95 000,00 95 000,00

28158Amortissement - Autres installations, matériel et outillage techniques

5 750 000,00 5 530 000,00 5 530 000,00

28185 Amortissement du cheptel 50 000,00 50 000,00 50 000,00

28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles 8 100 000,00 7 790 000,00 7 790 000,00

28183 Amortissement des matériel de bureau et matériel informatique 16 800 000,00 16 160 000,00 16 160 000,00

28184 Amortissement du mobilier 5 750 000,00 5 530 000,00 5 530 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

31

35

25



Vote (4)


Chap./ art (1)

Libellé (1)


précédent


(2) Cf. modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.


2111 Terrains nus 32 500 000,00

45

0,00

0,00


238 101 150 000,00 101 150 000,00161 974 500,00

0,00

26

0,00

0,00

1641

169

0,00

32 500 000,00 0,00

0,00




6 000 000,00

9 100 000,00

6 000 000,00

0,000,00COMPTE DE LIAISON AFFECTATION (BA, REGIES)

Emprunts en euros 100 000,00 100 000,00 100 000,00

Primes de remboursement des obligations 1 000 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

Subventions d'équipement non transférables 47 000 000,00

6 000 000,00

30 000 000,00

7 100 000,00

101 150 000,00

0,00


0,00

101 150 000,00

0,00

041

Autres subventions d'équipement non transférables

10251

1328


OPERATIONS PATRIMONIALES (9)


Dons et legs en capital 2 000 000,00

132 47 000 000,00

30 000 000,00

157 250 000,00

47 000 000,00

2 000 000,00

30 000 000,00

47 000 000,00

233 574 500,00

0,00

47 000 000,00

0,00

47 000 000,00

0,00

0,00

13

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 595 414 947,00


157 250 000,00

10

COMPTABILITE DISTINCTE RATTACHEE 0,00

20

21

595 414 947,00

0,00

2 213 151 955,00

2 213 151 955,00

R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10)=


2 213 151 955,002 314 999 131,00

IMMOBILISATIONS AFFECTEES, CONCEDEES, AFFERMEES OU MISES A DISPOSITION

671 346 909,00




0,00

0,00

0,00

27

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE(= Total des recettes réelles et d'ordre)

24

16311

16

23

9 100 000,00

22

18

Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles

0,00

161 974 500,00

0,00

0,00

26

POUR VOTE (Chapitre)

OU

POUR INFORMATION (2)

c d

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions

nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.

RESULTAT = (c + d) – (a + b)Excédent de financement si positifBesoin de financement si négatif

Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

204 Subventions d'équipement versées

RECETTES (répartition) Reste à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice(Pour information)

TOTAL RECETTES AFFECTEES13 Subventions d'investissement

23 Immobilisations en cours

16 Emprunts et dettes assimilées

22 Immobilisations reçues en affectation

20

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affect.

23 Immobilisations en cours

Subventions d'équipement versées

DEPENSES a b

ART. (2) Libellé (2)Réalisations

cumulées au 1/1NRestes à réaliser N-

1 (3) (5)Propositions nouvelles (4)

Vote (4)

SANS OBJET


III - VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3

OPERATION D'EQUIPEMENT N° : … (1)LIBELLE : …

Montant pour information (5)

b20 Immobilisations incorporelles

204

27

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R. 5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1

INVESTISSEMENT

LibelléNon ventilable

01

0Services généraux

des administra-tions (sauf 01)

1Sécurité et salubrité publiques

2Enseigne-ment et formation

3Culture

4Sport et jeunesse


IV - ANNEXES IV

Opérations financières 215 569 000,00 138 300,00 1 550 847,00 8 673 207,00

DEPENSES

3 878 000,00

Dépenses réelles 279 126 207,00 184 611 989,00 3 547 000,00 135 853 443,00 95 778 135,00 62 486 901,00

57 234 009,00

1 374 892,00 Equipements non municipaux (c/204) (3) 37 371 600,00 40 529 000,00 19 722 846,00

93 773 596,00 67 382 082,00 Equipements municipaux (2) 63 557 207,00 147 102 089,00 3 547 000,00

Dépenses d'ordre 350 974 000,00 82 000 000,00 3 000 000,00 400 000,00 700 000,00

RAR N-1 et reports

63 186 901,00 Total dépenses de l’exercice 630 100 207,00 266 611 989,00 3 547 000,00 138 853 443,00 96 178 135,00

RECETTES

63 186 901,00 Total cumulé dépenses d’investissement 630 100 207,00 266 611 989,00 3 547 000,00 138 853 443,00 96 178 135,00

RAR N-1 et reports

4 536 000,00 Total recettes de l’exercice 1 372 792 731,00 82 270 000,00 340 000,00 4 140 000,00 15 582 824,00

FONCTIONNEMENT

4 536 000,00 Total cumulé recettes d'investissement 1 372 792 731,00 82 270 000,00 340 000,00 4 140 000,00 15 582 824,00

DEPENSES

4Sport et jeunesse

LibelléNon ventilable

01

0Services généraux

des administra-tions (sauf 01)


2Enseigne-ment et formation

3Culture

RAR N-1 et reports

330 115 021,00 Total dépenses de l’exercice 958 945 383,00 1 150 558 164,00 87 690 300,00 486 449 106,00 309 164 823,00

RECETTES

330 115 021,00

Total recettes de l’exercice 3 461 603 756,00 190 640 199,00 1 507 250,00 15 602 640,00 15 103 895,00

Total cumulé dépenses de fonctionnement 958 945 383,00 1 150 558 164,00 87 690 300,00 486 449 106,00 309 164 823,00

108 856 692,00

Total cumulé recettes de fonctionnement 3 461 603 756,00 190 640 199,00 1 507 250,00 15 602 640,00 15 103 895,00

RAR N-1 et reports

108 856 692,00

28

54 050 000,00 494 124 000,00

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE (1) A1

INVESTISSEMENT

5Interventions

sociales et santé

6Famille

7Logement

8Aménagement et services urbains, environnement

9Action

économique

TOTAL


IV - ANNEXES IV

307 979 354,0040 000,00 68 130 000,00 10 000 000,00

8 766 248,00 53 309 410,00

1 074 712 184,008 766 248,00

336 336 417,00188 150 000,00 30 117 210,00 10 689 804,008 381 065,00

44 928 345,00 3 010 000,00 570 793 412,00 14 618 196,00

3 000 000,00

2 213 151 955,008 766 248,00 56 309 410,00 191 200 000,00 723 090 622,00 35 308 000,00

2 213 151 955,00

2 213 151 955,00287 994 000,00 432 900 000,00 6 500 000,00

8 766 248,00 56 309 410,00 191 200 000,00 723 090 622,00 35 308 000,00

100 000,00 5 996 400,00

FONCTIONNEMENT

100 000,00 5 996 400,00 287 994 000,00 432 900 000,00 6 500 000,00 2 213 151 955,00

TOTAL

5Interventions

sociales et santé

6Famille

7Logement

8Aménagement et services urbains, environnement

9Action

économique

720 240 200,00 441 340 784,00

720 240 200,00

5 489 663 931,00373 981 669,00 1 048 230 688,00 25 827 232,003 762 531,00 244 547 379,00

35 239 913,00

191 200 000,00 669 040 622,00 35 308 000,00 1 719 027 955,00

3 762 531,00 244 547 379,00 373 981 669,00 1 048 230 688,00 25 827 232,00 5 489 663 931,00

5 489 663 931,00

5 489 663 931,0027 988 280,00 941 931 957,00 35 239 913,00

441 340 784,00 27 988 280,00 941 931 957,00

29

010

020

10

13

16

18

20

204

21

22

23

26

27

45

040

041

010

024

10

13

16

18

20

204

21

22

23

26

27

45

021

040

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 14 100 000,00 82 000 000,00 3 000 000,00 400 000,00

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 138 464 947,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 299 700 000,00

Recettes d'ordre 452 264 947,00 82 000 000,00 0,00 3 000 000,00 400 000,00 700 000,00

700 000,00


IMMOBILISATIONS EN COURS 446 953,00






EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 526 159,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 270 000,00 2 701 700,00 3 836 000,00

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 128 000 000,00 350 825,00

STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35)

PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS

Opérations pour compte de tiers 340 000,00 1 140 000,00 11 683 346,00

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 625,00

RECETTES

OPERATIONS PATRIMONIALES 14 100 000,00 82 000 000,00 3 000 000,00 400 000,00 700 000,00


700 000,00 Dépenses d'ordre 350 974 000,00 82 000 000,00 0,00 3 000 000,00 400 000,00

Opérations pour compte de tiers 1 600 000,00 1 450 000,00 1 140 000,00 11 683 346,00

Opérations d'équipement

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS 6 000 000,00


EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 197 509 000,00 54 000,00 1 550 847,00 8 673 207,00

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 000,00


DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000 000,00

DEPENSES IMPREVUES 2 850 000,00

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 000 000,00 16 826 050,00 1 125 000,00 7 122 344,00 6 661 900,00 3 355 149,00

SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 37 371 600,00 40 529 000,00 19 722 846,00 1 374 892,00

6 183 000,00 26 000,00 2 288 000,00 1 475 000,00 3 361 000,00

INVESTISSEMENT


IMMOBILISATIONS EN COURS 45 557 207,00 122 493 039,00 946 000,00 83 223 252,00 47 561 836,00 50 517 860,00

SOLDE 742 692 524,00 -184 341 989,00 -3 207 000,00 -58 650 901,00

3 836 000,00 Recettes réelles 920 527 784,00 270 000,00 340 000,00 1 140 000,00 15 182 824,00

DEPENSES

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000 000,00 84 300,00 3 878 000,00

-134 713 443,00 -80 595 311,00

Restes à réaliser - reports recettes

Total recettes d'investissement 1 372 792 731,00 82 270 000,00 340 000,00 4 140 000,00 15 582 824,00 4 536 000,00

135 853 443,00 95 778 135,00 62 486 901,00

63 186 901,00

Restes à réaliser - reports dépenses

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000 000,00

IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1


0Services

généraux des administrations

(sauf 01)


Total dépenses d'investissement 630 100 207,00 266 611 989,00 3 547 000,00 138 853 443,00 96 178 135,00

Chap (1) Libellé

Non ventilable01

2Enseignement et

formation

3Culture

4Sports et jeunesse

Dépenses réelles 279 126 207,00 184 611 989,00 3 547 000,00

30

010

020

10

13

16

18

20

204

21

22

23

26

27

45

040

041

010

024

10

13

16

18

20

204

21

22

23

26

27

45

021

040

04154 050 000,00

138 464 947,00

157 250 000,00

0,00 3 000 000,00

3 000 000,00

0,00 54 050 000,00 0,00 595 414 947,00

299 700 000,00

14 301 625,00 300 000,00 7 500 000,00 6 500 000,00

19 383 346,00 100 000,00 6 120 000,00

0,00

0,00

446 953,00

0,00

0,00

0,00

0,00

36 120 000,00 45 924 100,00

1 080 220 159,00 287 694 000,00

2 996 400,00

135 460 825,00 7 110 000,00

322 000 000,00 322 000 000,00

0,00

RECETTES

157 250 000,00 3 000 000,00 54 050 000,00

336 874 000,00

494 124 000,00 0,00 3 000 000,00 0,00 54 050 000,00 0,00

8 140 000,00 24 013 346,00

0,00

0,00

6 000 000,00

40 000,00 28 000 000,00 235 827 054,00

0,00

60 000,00 6 060 000,00

280 000,00 70 000,00

2 850 000,00

10 000,00 280 259 053,00 309 000,00 331 840 314,00 331 818,00 1 840 000,00

0,00

336 436 417,00 8 381 065,00 188 150 000,00 30 217 210,00 10 689 804,00

150 000,00 300 000,00

INVESTISSEMENT

3 000 000,00 276 975 412,00 12 816 905,00 694 164 286,00 8 284 430,00 42 788 345,00

0,00

0,00 -8 666 248,00 -50 313 010,00 96 794 000,00 -290 190 622,00 -28 808 000,00

1 617 737 008,00 100 000,00 2 996 400,00 287 994 000,00 378 850 000,00 6 500 000,00

287 994 000,00 432 900 000,00 6 500 000,00 2 213 151 955,00

Chap(1)

DEPENSES

100 000,00 5 996 400,00

8 766 248,00 53 309 410,00

40 000 000,00 10 000 000,00 56 962 300,00

5 318 947,00 1 492 291,00 24 594 238,00

IV - ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA1


191 200 000,00 669 040 622,00 35 308 000,00 1 719 027 955,00

5Interventions

sociales et santé

6Famille

7Logement

8Aménagements

et services urbains,

environnement

9Action

économiqueTOTAL

8 766 248,00 56 309 410,00 191 200 000,00 723 090 622,00 35 308 000,00 2 213 151 955,00

31

IV - ANNEXES IV

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1


0Services

généraux des administrations

(sauf 01)


Chap (1) Libellé

Non ventilable01

2Enseignement et

formation

3Culture

4Sports et jeunesse

011

012

014

022

65

656

66

67

68

023

042

043

013

70

73

74

75

76

77

78

042

043

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


Recettes d'ordre 49 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000,00 1 788 000,00 48 000,00 3 607 500,00 30 000,00

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

639 310,00 489 274,00

PRODUITS FINANCIERS 14 000 035,00 1 287 960,00

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 160 084 593,00 330 000,00

DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 195 153 033,00 3 836 215,00 237 500,00 1 808 000,00 300 000,00 50 037 911,00

IMPOTS ET TAXES 3 202 920 688,00 295 800,00 80 000,00

31 301 048,00 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 15 585 631,00 939 750,00 13 027 330,00 10 707 121,00

RECETTES

7 762 000,00

Recettes réelles 3 412 383 756,00

OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 138 464 947,00

0,00 0,00 Dépenses d'ordre 438 164 947,00 0,00 0,00 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 255 000,00 9 147 950,00 664 600,00 19 698,00 640 000,00

CHARGES FINANCIERES

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS 3 441 150,00

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 001 000,00 341 761 227,00 3 500 000,00 131 089 300,00 156 010 838,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

13 780 269,00

DEPENSES IMPREVUES 3 150 000,00

258 698 900,00

56 995 852,00

CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 419 288 189,00 74 100 000,00 314 403 800,00 129 024 600,00

ATTENUATIONS DE PRODUITS 375 223 286,00 142 410 181,00

SOLDE 2 502 658 373,00 -959 917 965,00 -86 183 050,00 -470 846 466,00 -294 060 928,00 -221 258 329,00


190 640 199,00 1 507 250,00 15 602 640,00 15 103 895,00 108 856 692,00

27 487 733,00

Restes à réaliser - reports recettes

108 856 692,00

117 010 000,00 20 000 000,00 1 234 860,00

330 115 021,00

Total recettes de fonctionnement 3 461 603 756,00 190 640 199,00 1 507 250,00 15 602 640,00 15 103 895,00

Restes à réaliser - reports dépenses

330 115 021,00 Dépenses réelles 520 780 436,00 1 150 558 164,00

Total dépenses de fonctionnement 958 945 383,00 1 150 558 164,00 87 690 300,00 486 449 106,00 309 164 823,00

CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 700 000,00 217 950 617,00 10 090 300,00 39 056 546,00 24 109 687,00

87 690 300,00 486 449 106,00 309 164 823,00

32

Chap(1)


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA1


5Interventions

sociales et santé

6Famille

7Logement

8Aménagements

et services urbains,

environnement

9Action

économiqueTOTAL

011

012

014

022

65

656

66

67

68

023

042

043

013

70

73

74

75

76

77

78

042

043

287 654 000,00 0,00 0,00

336 874 000,00 287 654 000,00

336 874 000,00

0,00

6 330 100,00

0,00

0,00 0,00

6 425 169,00 2 497 000,00

75 000,00 475 000,00 6 600,00

24 210 164,00

77 665 000,00 183 457 734,00 9 228 012,00 459 609 656,00

412 718 456,00 3 544 531,00 153 966 132,00 1 162 500,00 2 617 634,00 55 000,00

713 974 909,00 214 420,00 3 917 485 817,00

324 603 738,00 90 581 247,00 1 000 000,00 145 138 411,00 16 323 200,00

RECETTES

5 152 789 931,00

5 489 663 931,00

0,00

138 464 947,00

299 700 000,00

0,00 438 164 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00

198 000,00 25 525 248,00 3 600 000,00

0,00

138 244 860,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

1 537 148 121,00 669 627 600,00 61 493 537,00 2 998 500,00 134 284 900,00 17 600 950,00

3 150 000,00

48 898 100,00 339 413 190,00

693 402 659,00 1 714 500,00 40 409 057,00 284 769 757,00 5 457 563,00

17 866 000,00 519 277 300,00 11 983 400,00

3 441 150,00

2 132 953 479,00

517 633 467,00

5 051 498 984,00

7 148 780,00

345 968 389,00 106 298 731,00 -9 412 681,00 0,00 -716 477 669,00 -196 768 405,00

70 000,00

86 327 669,00

218 000,00

7 832 000,00

3 762 531,00 244 547 379,00

3 762 531,00 244 547 379,00 373 981 669,00 1 048 230 688,00

1 048 230 688,00 25 827 232,00

720 240 200,00 441 315 784,00 28 013 280,00 941 931 957,00 35 239 913,00

25 827 232,00

720 240 200,00 441 315 784,00 28 013 280,00 941 931 957,00 35 239 913,00

5 489 663 931,00

33

-954 983 365,00 0,00 -4 934 600,00 1 542 740 408,00

Restes à réaliser - reports

7 762 000,00013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 762 000,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 49 220 000,00

15 585 631,00

Chap(1)

Libellé

01Non ventilable

02Administration générale de la

collectivité

03Justice

04Coopération

décentralisée, actions

européennes et internationales

TOTAL


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENTA1.1

142 410 181,00

223 650 617,00011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 700 000,00 217 277 017,00


FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

Fonction 0 - Services généraux des administrations

RECETTES (2)


014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 375 223 286,00

Recettes de l'exercice 3 461 603 756,00 190 240 199,00 0,00 400 000,00

043OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

49 220 000,00

3 652 243 955,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 001 000,00 337 260 227,00 4 501 000,00 346 762 227,00

673 600,00

138 464 947,00

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 299 700 000,00 299 700 000,00

023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 138 464 947,00

022 DEPENSES IMPREVUES 3 150 000,00


012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 419 288 189,00 419 288 189,00

3 150 000,00

517 633 467,00

3 441 150,00656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS 3 441 150,00

160 000,00 20 402 950,00

117 010 000,00 20 000 000,00 137 010 000,0066 CHARGES FINANCIERES

Dépenses de l'exercice 958 945 383,00 1 145 223 564,00 0,00 5 334 600,00 2 109 503 547,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 255 000,00 8 987 950,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000,00 160 084 593,00 160 094 593,00

198 989 248,0074 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 195 153 033,00 3 436 215,00 400 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 3 202 920 688,00 295 800,00 3 203 216 488,00

15 585 631,0070PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 300 000,00 1 788 000,00 2 088 000,00

15 287 995,0076 PRODUITS FINANCIERS 14 000 035,00 1 287 960,00

SOLDE (2) 2 502 658 373,00


34



PRESENTATION CROISEE PAR FONCTIONA1.1


35





(2) S’il s’agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l’ensemble des décisions budgétaires (BP + DM + BS). Le solde correspond à la

différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports

(lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


RECETTES (2)

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 6 248 591,00 344 227,00

SOLDE (2) -838 955 401,00 -27 458 669,00 -52 598 419,00 -19 311 239,00

FONCTIONNEMENT

02Administration générale de la collectivité


collectivité

021Assemblée locale

022Administration

générale de l'Etat

023Information,

communication, publicité

Chap(1)

Libellé

Dépenses de l'exercice 1 015 696 067,00 28 883 258,00 53 775 189,00 20 800 800,00

DEPENSES (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 200 467 580,00 1 377 598,00 2 179 789,00 6 557 200,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 321 237 689,00 15 653 100,00 51 595 400,00 14 178 600,00



014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 142 410 181,00

043 OPERATIONS D'ORDRE A L'INTERIEUR DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT


656 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES GROUPES D’ELUS

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 322 617 667,00 11 827 560,00 65 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 962 950,00 25 000,00

66 CHARGES FINANCIERES 20 000 000,00


Recettes de l'exercice 176 740 666,00 1 424 589,00 1 176 770,00 1 489 561,00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 762 000,00

73 IMPOTS ET TAXES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 159 310 489,00 25 000,00 23 770,00 645 334,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 383 626,00 1 399 589,00 1 153 000,00 500 000,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 788 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 1 247 960,00



36









042

8 992 813,00 70

0,00 -2 750 000,00 -13 909 637,00 0,00 -4 934 600,00

0,00 2 750 000,00 23 318 250,00 0,00 5 334 600,00

024Fêtes et cérémonies

025Aides aux associations (non classées ailleurs)

026Cimetières et pompes

funèbres

041Subventions globales

048Autres actions de

coopération décentralisée

FONCTIONNEMENT


04Coopération décentralisée, actions


Chap(1)

6 694 850,00 673 600,00 011

16 623 400,00 012

023

022

014

043

042

656

2 750 000,00 4 501 000,00 65

160 000,00 67

66

68

0,00 0,00 9 408 613,00 0,00 400 000,00

013

043

295 800,00 73

80 000,00 75

400 000,00 74

77

40 000,00 76

78

37





75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 330 000,00


RECETTES (2)

013 ATTENUATIONS DE CHARGES


Recettes de l'exercice 137 500,00 1 369 750,00 1 507 250,00


SOLDE (2) -83 733 200,00 -2 449 850,00 -86 183 050,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 441 500,00 2 658 500,00 74 100 000,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 929 200,00 1 161 100,00 10 090 300,00

Dépenses de l'exercice 83 870 700,00 3 819 600,00 87 690 300,00

Fonction 1 - Sécurité et salubrité publiques




014 ATTENUATIONS DE PRODUITS


67 CHARGES EXCEPTIONNELLES

66 CHARGES FINANCIERES


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500 000,00 3 500 000,00


73 IMPOTS ET TAXES

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 939 750,00 939 750,00


74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 137 500,00 100 000,00 237 500,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS

330 000,00

Chap(1)

Libellé

11Sécurité intérieure

12Hygiène et salubrité

publiques

TOTAL

38





39










110Services communs

111 Police nationale

112Police municipale

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 8 929 200,00

Dépenses de l'exercice 83 870 700,00 0,00 0,00



012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 71 441 500,00

RECETTES (2)


SOLDE (2) -83 733 200,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)





65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 500 000,00



Recettes de l'exercice 137 500,00 0,00 0,00


70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES


74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 137 500,00

73 IMPOTS ET TAXES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE


Chap(1)

Libellé




40










113Pompiers, incendies et

secours

114Autres services de protection

civile

Chap(1)

0,00

011

0,00

042

014

012

013

0,00 0,00

042

FONCTIONNEMENT

023

022

043

656

65

67

66

68

0,00 0,00

70

043

74

73

76

75

78

77

41




460 000,00



FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

Fonction 2 - Enseignement et formation

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 33 123 000,00 272 972 000,00 8 166 700,00 142 100,00

500 000,00

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 515 700,00 12 131 137,00 2 439 839,00 633 230,00

Dépenses de l'exercice 34 643 800,00 315 867 067,00 12 024 539,00 26 360 380,00






40 000,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 100,00 29 529 070,00 1 353 000,00 25 118 050,00



3 500 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 65 000,00 467 000,00

RECETTES (2)



4 115 830,00 151 500,00 100 000,00


Recettes de l'exercice 0,00 4 755 140,00 1 687 500,00 100 000,00

73 IMPOTS ET TAXES 80 000,00

3 500 000,00 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 408 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 639 310,00


77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 48 000,00


SOLDE (2) 3 000 000,00 -34 643 800,00 -311 111 927,00 -10 337 039,00 -26 260 380,00


Chap(1)

Libellé

20Services communs

21Enseignement du

premier degré

22Enseignement du deuxième degré

23Enseignement

supérieur

24Formation continue

42




21 816 640,00 38 996 546,00 011

042

013

FONCTIONNEMENT


314 403 800,00 012

96 993 320,00 486 389 106,00

014

022

042

023

043

75 044 080,00 131 089 300,00 65

656

1 234 860,00 66

5 560 000,00 15 602 640,00

132 600,00 664 600,00 67

68

5 160 000,00 13 027 330,00 70

80 000,00 73

043

400 000,00 1 808 000,00 74

639 310,00 75

76

48 000,00 77

78

-91 433 320,00 -470 786 466,00

25Services annexes de l'enseignement

TOTALChap(1)

43











Dépenses de l'exercice 118 643 700,00 144 543 400,00 52 739 967,00 74 600 000,00 1 724 000,00

DEPENSES (2)

FONCTIONNEMENT

211Ecoles maternelles

212Ecoles primaires

213Classes regroupées

251Hébergement et

restauration scolaire

252Transports scolaires

21Enseignement du premier degré


Chap(1)

Libellé

60 000,00 0,00

1 724 000,00




VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT


023


65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 33 000,00 40 000,00 29 456 070,00 74 540 000,00





RECETTES (2)





60 000,00 70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

463 900,00 951 330,00 2 700 600,00

73 IMPOTS ET TAXES

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 410,00 636 900,00



-1 724 000,00 SOLDE (2) -118 177 390,00 -142 955 170,00 -50 039 367,00 -74 540 000,00



44









Chap(1)

0,00 0,00 20 669 320,00

023

FONCTIONNEMENT

253Sports scolaires

254Médecine scolaire

255Classes de découvertes

et autres services annexes


0,00 0,00 5 500 000,00

20 032 640,00 011

012

042

014

022

043

504 080,00 65

656

66

132 600,00 67

68

013

042

043

5 100 000,00 70

73

400 000,00 74

75

76

77

0,00 0,00 -15 169 320,00

78

45









Fonction 3 - Culture

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

Chap(1)

Libellé

30Services communs

31Expression artistique

32Conservation et

diffusion des patrimoines

33Action culturelle






65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 5 000,00 7 310 054,00 57 887 155,00 90 808 629,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 198,00 4 500,00

RECETTES (2)



Recettes de l'exercice 246 951,00 9 804 388,00 4 752 556,00 300 000,00



70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 9 519 121,00 1 188 000,00



73 IMPOTS ET TAXES

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 246 951,00 157 767,00 84 556,00



77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 127 500,00 3 480 000,00


SOLDE (2) -11 889 514,00 -66 261 931,00 -123 131 295,00 -92 778 188,00

46




309 164 823,00

24 109 687,00 011

014

129 024 600,00 012


FONCTIONNEMENT

TOTALChap(1)

022

023

043

042

656

156 010 838,00 65

19 698,00 67

66

15 103 895,00

013

042

68

10 707 121,00 70

043

300 000,00 74

73

489 274,00 75

76

78

3 607 500,00 77

-294 060 928,00

47











PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 8 677 800,00 91 321,00 750 000,00 70

SOLDE (2) 7 150 420,00 -59 937 550,00 -6 794 029,00 -6 680 772,00


369 000,00


25 000,00 59 503 500,00

FONCTIONNEMENT


DEPENSES (2)


Chap(1)

Libellé 311Expression musicale,

lyrique et chorégraphique

312Arts plastiques et autres activités

artistiques

313Théâtres

314Cinémas et autres

salles de spectacles

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 423 682,00 410 496,00 7 009 389,00



65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 65 000,00 40 554,00 7 204 500,00



67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 15 198,00


RECETTES (2)

Recettes de l'exercice 8 679 300,00 17 000,00 215 360,00



892 728,00



73 IMPOTS ET TAXES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 17 000,00 124 039,00 16 728,00



77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 126 000,00

48









Chap(1)

1 329 856,00 30 000,00 0,00 3 392 700,00

54 439 600,00 38 000,00 2 611 400,00

014

023

022

60 000,00 701 098 000,00 30 000,00

-57 620 147,00 -56 058 725,00 -3 537 400,00 -5 915 023,00

51 856,00 32 700,00 75

012

011

FONCTIONNEMENT

4 510 403,00 1 250 725,00 176 000,00

32Conservation et diffusion des patrimoines

321Bibliothèques et médiathèques

322Musées

323Archives

324Entretien du

patrimoine culturel

3 244 068,00

58 950 003,00 56 088 725,00 3 537 400,00 9 307 723,00

3 722 000,00

042

043

54 800 000,00 750 000,00 2 337 155,00 65

656

66

4 500,00 67

68

013

042

043

73

74

76

78

180 000,00 3 300 000,00 77

49




DEPENSES (2)

Chap(1)

Libellé

40Services communs

41Sports

42Jeunesse

TOTAL


FONCTIONNEMENT


94 970 500,00 141 030 200,00 258 698 900,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

DEPENSES IMPREVUES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 20 414 131,00

RECETTES (2)



022

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 50 037 911,00 50 037 911,00


Fonction 4 - Sports et jeunesse

4 423 560,00



175 000,00 640 000,00



8 706 709,00 650 000,00 13 780 269,00




Recettes de l'exercice 20 611 594,00 16 821 736,00 71 423 362,00 108 856 692,00


73 IMPOTS ET TAXES


70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 167 463,00 10 481 412,00 20 652 173,00 31 301 048,00


6 340 324,00 733 278,00 27 487 733,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 30 000,00 30 000,00


SOLDE (2) -14 564 534,00 -110 771 617,00 -95 922 178,00 -221 258 329,00


50





51









8 933 869,00

RECETTES (2)

0,00



41Sports

FONCTIONNEMENT

411Salles de sports,

gymnases

412Stades

413Piscines

414Autres équipements sportifs ou de loisirs


DEPENSES (2)

Chap(1)

Libellé

64 119 000,00


30 852 500,00 64 118 000,00













Recettes de l'exercice 66 000,00 7 821 867,00



70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 66 000,00 1 491 717,00 8 923 695,00

73 IMPOTS ET TAXES


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 330 150,00 10 174,00




SOLDE -4 803 848,00 1 587 883,00 -39 736 652,00 -64 119 000,00

52









Chap(1)

0,00 64 900 000,00

013

415Manifestations

sportives

421Centres de loisirs

422Autres activités pour les

jeunes

423Colonies de vacances

FONCTIONNEMENT

3 700 000,00 148 006 000,00 14 312 413,00 5 027 127,00

41Sports

42Jeunesse

014

139 205 000,00 1 825 200,00 012

3 050 000,00 8 801 000,00 9 538 653,00 3 377 127,00 011

042

023

022

043

650 000,00 2 773 560,00 1 650 000,00 65

656

66

175 000,00 67

68

043

5 573 362,00 950 000,00

15 500 000,00

042

4 252 173,00 900 000,00 70

73

49 400 000,00 587 911,00 50 000,00 74

733 278,00 75

76

77

78

-3 700 000,00 -83 106 000,00 -8 739 051,00 -4 077 127,00

53










74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 3 544 531,00 3 544 531,00

73 IMPOTS ET TAXES

SOLDE (2) -14 180 100,00 -702 297 569,00 -716 477 669,00

669 627 600,00

FONCTIONNEMENT

Fonction 5 - Interventions sociales et santé

Chap(1)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 17 000,00 1 697 500,00 1 714 500,00

DEPENSES (2)


Libellé

51Santé

52Interventions sociales

TOTAL

RECETTES (2)





0,00 3 762 531,00 3 762 531,00





Recettes de l'exercice

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 218 000,00 218 000,00







54





55









510Services communs

511 Dispensaires et autres

établissements sanitaires

512Actions de prévention

sanitaire

51Santé

LibelléChap(1)

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL



SOLDE (2) -12 204 300,00 -1 975 800,00 0,00


12 000,00 5 000,00

Dépenses de l'exercice 12 204 300,00 1 975 800,00 0,00

Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2)

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 12 192 300,00 1 970 800,00













73 IMPOTS ET TAXES






56









Chap(1)


520Services communs

521 Services à caractères social,

handicapés et inadaptés

522Actions en faveur de

l'enfance et de l'adolescence


personnes en difficulté

524Autres services

FONCTIONNEMENT

013

1 589 500,00 011

0,00 0,00 0,00

043

042

1 680 031,00 0,00 0,00 0,00-703 977 600,00

108 000,00

704 195 600,00 1 864 500,00

012

014

34 735 000,00

218 000,00 3 544 531,00 0,00 0,00 0,00

023

022

042

043

275 000,00 65669 352 600,00

656

66

67

68

70

73

3 544 531,00 74

75218 000,00

76

77

78

57








Fonction 6 - Famille

DEPENSES (2)

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 150 000,00

Dépenses de l'exercice 2 200 000,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -2 200 000,00 0,00 0,00


FONCTIONNEMENT

















RECETTES (2)

73 IMPOTS ET TAXES





Chap(1)

Libellé

60Services communs

61 Services en faveur des

personnes âgées

62Actions en faveur de la

maternité


58









40 434 057,00 011

439 140 784,00 441 340 784,00

40 284 057,00

0,00

73

0,00

042

0,00 -194 593 405,00 -196 793 405,00

339 413 190,00 339 413 190,00 012

FONCTIONNEMENT

014

022

023

042

043

6559 443 537,00 61 493 537,00

656

66

67

68

244 547 379,00 244 547 379,00

013

90 581 247,00 90 581 247,00 70

043

153 966 132,00 74153 966 132,00

75

76

77

63Aides à la famille

64Crèches et garderies TOTAL Chap

(1)

78

59








Fonction 7 - Logement

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 958 780,00 100 000,00

Dépenses de l'exercice 27 823 280,00 0,00 100 000,00

FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

SOLDE (2) 339 658 220,00 0,00 6 325 169,00



Recettes de l'exercice 367 481 500,00











0,00 6 425 169,00


RECETTES (2)



042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 287 654 000,00

73 IMPOTS ET TAXES

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 1 000 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 77 665 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 162 500,00


76 PRODUITS FINANCIERS 6 425 169,00


Chap(1)

Libellé

70Services communs

71 Parc privé de la ville

72Aide au secteur locatif

60









27 988 280,00

65 000,00 7 123 780,00 011

65 000,00

FONCTIONNEMENT

10 000,00 345 993 389,00

373 981 669,00

013

014

17 866 000,00 012

022

023

043

042

656

2 998 500,00 65

67

66

75 000,00

68

043

287 654 000,00 042

73

1 000 000,00 70

77 665 000,00 75

1 162 500,00 74

75 000,00 75 000,00 77

6 425 169,00 76

78

73Aide à l'accession à la

propriété

TOTAL

Chap(1)

61




FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

Fonction 8 : Aménagements et services urbains, environnement

Chap(1)

Libellé

81 Services urbains

82Aménagements urbains

83Environnement

TOTAL


70 000,00

Recettes de l'exercice 628 022 057,00 418 694 997,00 1 513 634,00 1 048 230 688,00

RECETTES (2)



SOLDE (2) 13 209 738,00 96 018 359,00 -2 929 366,00 106 298 731,00








1 627 000,00 134 284 900,00




67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 3 600 000,00 3 600 000,00

013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 000,00



70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

41 941 601,00 103 196 810,00 145 138 411,00


73 IMPOTS ET TAXES 574 924 909,00 139 050 000,00 713 974 909,00

76 PRODUITS FINANCIERS 420 000,00 2 077 000,00 2 497 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 415 547,00 173 042 187,00 183 457 734,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250 000,00 225 000,00 475 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 104 000,00 1 513 634,00 2 617 634,00


62





63









814Eclairage public

815Transports

urbains

816Autres réseaux et

services divers

81 Services urbains

810Services communs

811Eaux et

assainissement

812Collecte et traitement

ordures ménagères

813Propreté urbaine

LibelléChap(1)


FONCTIONNEMENT

DEPENSES (2)

10 300,00 91 805 000,00 22 323 359,00 36 717 000,00

22 583 359,00 36 717 000,00 0,00 13 241 100,00


3 739 600,00 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 16 876 160,00


013 ATTENUATIONS DE CHARGES 70 000,00

-7 009 100,00 SOLDE (2) -23 079 868,00 -12 624 354,00 10 557 343,00 81 991 717,00 -36 626 000,00 0,00

9 401 100,00 012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 6 629 500,00 13 121 300,00 290 628 600,00

104 575 076,00 91 000,00 0,00 6 232 000,00





20 000 000,00 103 200 000,00 260 000,00




100 400,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE





RECETTES (2)


73 IMPOTS ET TAXES 470 924 909,00 104 000 000,00

70PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

63 860,00 14 828 533,00 20 586 132,00 575 076,00 91 000,00 5 797 000,00


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 41 932,00 5 678 713,00 4 679 902,00 15 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 420 000,00



64









833Préservation du milieur naturel

820Services communs

821Equipements

annexes de voirie

822Voirie communale

et route


83Environnement

Chap(1)

FONCTIONNEMENT

3 813 000,00

823Espaces verts et

urbains

824Autres opérations d'aménagement

urbain

830Services communs

831Aménagement

des eaux

832Actions

spécifiques de lutte contre la

pollution

56 704 000,00 111 968 382,00 22 675 532,00 0,00 0,00 630 000,00 66 908 994,00 64 419 730,00

330 000,00 2 486 000,00 01120 749 194,00 62 149 730,00 48 000,00 14 954 882,00 12 580 532,00

01297 013 500,00

013

043

211 327 896,00 -31 819 730,00 -56 704 000,00 -106 961 542,00 80 175 735,00 0,00 0,00 -630 000,00 -2 299 366,00

45 827 300,00 56 656 000,00

1 513 634,00 0,00 5 006 840,00 102 851 267,00 0,00 0,00 0,00 278 236 890,00 32 600 000,00

043

014

023

022

042

657 495 000,00 300 000,00 1 327 000,00 332 500,00 1 270 000,00

656

66

1 000 000,00 2 600 000,00 67

68

042

7066 105 170,00 32 600 000,00 4 491 640,00

73139 050 000,00

1 513 634,00 741 104 000,00

75515 200,00 102 851 267,00 69 675 720,00

2 077 000,00 76

77225 000,00

78

65








Fonction 9 - Action économique

Chap(1)

DEPENSES (2)

FONCTIONNEMENT

0,00Dépenses de l'exercice 22 804 913,00 2 611 000,00 0,00



0,00

SOLDE (2) -20 151 935,00 20 507 254,00 0,00 0,00


011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 561 563,00 761 000,00













Recettes de l'exercice 2 652 978,00 23 118 254,00 0,00

RECETTES (2)


70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 60 000,00 16 263 200,00

73 IMPOTS ET TAXES 214 420,00


75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 2 531 378,00 6 640 634,00




Libellé

90Interventions économiques

91Foires et marchés

92Aides à

l'agriculture et aux industries agro-

alimentaires

93Aides à l'énergie,

aux industries manufacturières et

au BTP

66









96Aides aux services

publics

TOTAL

Chap(1)

FONCTIONNEMENT

734 000,00 9 090 000,00 0,00 35 239 913,00

56 000,00 0,00 0,00 25 827 232,00

013

-678 000,00 -9 090 000,00 0,00 -9 412 681,00

135 000,00 5 457 563,00 011

014

11 983 400,00 012

022

042

023

043

690 000,00 8 955 000,00 17 600 950,00 65

656

66

44 000,00 198 000,00 67

68

042

043

16 323 200,00 70

214 420,00 73

55 000,00 74

56 000,00 9 228 012,00 75

76

6 600,00 77

78

94Aides au commerce

et aux services marchands

95Aides au tourisme

67

Chap(1)

Libellé

01Non ventilable


collectivité

03Justice

04Coopération

décentralisée, actions


TOTAL


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENTA1.2

INVESTISSEMENT


834 000,00 896 712 196,00

010 STOCKS (REGROUPEMENT DES COMPTES 31, 33, 35)


336 874 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 6 000 000,00

45 Opérations pour le compte de tiers

SOLDE (2) 742 692 524,00 -183 507 989,00


96 100 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 14 100 000,00 82 000 000,00

DEPENSES (2)

1 600 000,00

27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 000 000,00 84 300,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 197 509 000,00 54 000,00 197 563 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 000 000,00 6 183 000,00 10 183 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS

6 000 000,00

96 100 000,00041 OPERATIONS PATRIMONIALES 14 100 000,00 82 000 000,00

210 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 210 000,00

OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

336 874 000,00

45 557 207,00 121 993 039,00 500 000,00 168 050 246,00

22 IMMOBILISATIONS REÇUES EN AFFECTATION


020 DEPENSES IMPREVUES 2 850 000,00 2 850 000,00

040

1 372 792 731,00 82 270 000,00 0,00 0,00 1 455 062 731,00


37 371 600,00204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 37 037 600,00 334 000,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 14 000 000,00 16 826 050,00 30 826 050,00

021

3 084 300,00



6 000 000,00

45 Opérations pour le compte de tiers 1 600 000,00


RECETTES (2)

6 000 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 128 000 000,00 128 000 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 792 526 159,00 792 526 159,00

270 000,0013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 270 000,00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

040OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS

299 700 000,00 299 700 000,00

138 464 947,00VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT



138 464 947,00

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS



0,00 -834 000,00 558 350 535,00



27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 625,00 1 625,00


68

Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)




69









collectivité

021Assemblée locale

022Administration

générale de l'Etat

023Information,

communication, publicité

82 000 000,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES

Opérations d'équipements


82 270 000,00 0,00 0,00 0,00

45 Opérations pour compte de tiers

021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 270 000,00



SOLDE (2) -179 183 989,00 -4 000,00 0,00 -190 000,00


DEPENSES (2)

INVESTISSEMENT


Chap(1)

Libellé




16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 54 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 6 183 000,00

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 37 037 600,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 16 472 050,00 4 000,00 130 000,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 119 523 039,00 60 000,00


27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 84 300,00

RECETTES (2)

100 000,00




041 OPERATIONS PATRIMONIALES 82 000 000,00











Dépenses de l'exercice 261 453 989,00 4 000,00 0,00 190 000,00

70









04Coopération décentralisée, actions


040

Chap(1)

041

1 500 000,00

010

0,00 0,00 0,00 0,00

45

021

040

024

13

16

20

0,00 0,00 -4 130 000,00 0,00 -834 000,00

Fonction 0 - Services généraux des administrations (sauf 01)

024Fêtes et cérémonies

025Aides aux associations (non classées ailleurs)

026Cimetières et pompes

funèbres

041Subventions globales

048Autres actions de

coopération décentralisée

INVESTISSEMENT

10

13

18

16

20

334 000,00 204

22

220 000,00 21

2 410 000,00 500 000,00 23

26

27

45

0,00

041

10

18

204

21

23

22

26

27

010

020

0,00 0,00 4 130 000,00 0,00 834 000,00

71




11 12 [FIN]

45 Opérations pour compte de tiers 340 000,00 340 000,00


SOLDE (2) -465 000,00 -2 742 000,00 -3 207 000,00









RECETTES (2)

Recettes de l'exercice 0,00 340 000,00 340 000,00





13



23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00 856 000,00 946 000,00






750 000,00 1 125 000,00


INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)



Chap(1)

Libellé


12Hygiène et salubrité

publiques TOTAL

Dépenses de l'exercice 465 000,00 3 082 000,00 3 547 000,00



45 Opérations pour compte de tiers 1 450 000,00 1 450 000,00


26 000,00 26 000,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 375 000,00







72





73








SOLDE (2) -465 000,00 0,00 0,00















23 IMMOBILISATIONS EN COURS 90 000,00











DEPENSES (2)


110Services communs


112Police municipale


Dépenses de l'exercice 465 000,00 0,00 0,00

Chap(1)

Libellé

INVESTISSEMENT







RECETTES (2)







74








0,00 0,00

23

22

27

26

21

204

13

20

18

27

45

21

26

23

204

20

22

18

16

020

040

13

10


113Pompiers, incendies et

secours

114Autres services de protection

civile

0,00

010

0,00

Chap(1)

INVESTISSEMENT


041

010

45

0,00 0,00

021

024

040

10

041

16

75




SOLDE (2)

45 Opérations pour compte de tiers 1 140 000,00

-90 240,00 -81 923 721,00 -2 063 482,00 -46 934 000,00
















23 IMMOBILISATIONS EN COURS 71 685 372,00 1 345 880,00 6 990 000,00



204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 690 000,00 39 839 000,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 240,00 6 399 502,00 27 602,00 105 000,00


20Services communs

21Enseignement du

premier degré

22Enseignement du deuxième degré

23Enseignement

supérieur

24Formation continue



INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)


0,00



Chap(1)

Libellé





16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 550 847,00

Recettes de l'exercice 3 000 000,00 0,00 1 140 000,00 0,00

RECETTES (2)


0,00





0,00

76




27

26

23

21

204

22

20

16

13

18

10

021

1 140 000,00 45

010

26

3 202 000,00 83 223 252,00 23

27

22

40 529 000,00 204

2 288 000,00 20

500 000,00 7 122 344,00 21

1 550 847,00 16

18


TOTALChap(1)

13

10

010

INVESTISSEMENT


3 702 000,00 138 853 443,00

020

040

3 000 000,00 041

0,00 4 140 000,00

1 140 000,00 45

024

040

3 000 000,00 041

-3 702 000,00 -134 713 443,00

77









0,00

















21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 399 502,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 113 117,00 1 268 750,00 66 303 505,00 3 202 000,00








211Ecoles maternelles

212Ecoles primaires

213Classes regroupées

251Hébergement et

restauration scolaire




252Transports scolaires

21Enseignement du premier degré


Dépenses de l'exercice 4 113 117,00 1 268 750,00 76 541 854,00 3 202 000,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)

Chap(1)

Libellé





RECETTES (2)


0,00


Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -4 113 117,00 -1 268 750,00 -76 541 854,00 -3 202 000,00

78








0,00 0,00

27

22

26

23

21

18

204

20

16

041

13

10

27

021

024

45

26

500 000,00 21

23

22

204

20

18

16

020

253Sports scolaires

254Médecine scolaire

255Classes de

découvertes et autres services annexes


INVESTISSEMENT

Chap(1)


010

0,00 0,00 500 000,00

10

041

040

13

010

0,00 0,00 0,00

45

040

-500 000,00

79




SOLDE (2) -1 633 523,00 -22 378 500,00 -42 485 081,00 -14 098 207,00

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 446 953,00



26







350 825,00



Recettes de l'exercice 400 000,00 0,00 15 182 824,00 0,00


13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 701 700,00






21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000,00 730 000,00 5 901 900,00



204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 774 500,00 16 423 346,00 2 525 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 500 000,00 425 000,00 550 000,00

INVESTISSEMENT


Dépenses de l'exercice 2 033 523,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 400 000,00

DEPENSES (2)


22 378 500,00 57 667 905,00 14 098 207,00




8 673 207,00


RECETTES (2)








Chap(1)

Libellé

30Services communs


32Conservation et

diffusion des patrimoines

33Action culturelle

80




-80 595 311,00

446 953,00 23

22

27

11 683 346,00 45

204

26

21

13

20

350 825,00 10

26

16

010

2 701 700,00

024

27

15 582 824,00

021

22

6 661 900,00 21

47 561 836,00 23

13

19 722 846,00 204

1 475 000,00 20

INVESTISSEMENT

400 000,00 041

040

010


96 178 135,00

11 683 346,00 45

020

10

18

8 673 207,00 16

040

400 000,00 041

18

TOTALChap(1)

81


























23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 491 000,00 258 000,00 15 700 000,00

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 774 500,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 630 000,00 100 000,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000,00 405 000,00




311Expression musicale,

lyrique et chorégraphique

312Arts plastiques et autres activités

artistiques

313Théâtres

314Cinémas et autres

salles de spectacles


Dépenses de l'exercice


5 121 000,00 378 000,00 16 105 000,00 774 500,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)


040





OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS


RECETTES (2)



Recettes de l'exercice 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 121 000,00 -378 000,00 -16 105 000,00 -774 500,00

Chap(1)

Libellé

82









27

11 683 346,00 45

26

21

446 953,00 23

22

204

20

18

16

350 825,00 10

041

210 000,00 2 491 700,00 13

024

040

26

021

27

5 858 313,00 100 000,00 17 151 000,00 23

16 283 346,00 50 000,00 90 000,00 204

22

5 841 900,00 60 000,00 21

300 000,00 250 000,00 20

10

18

16

13

321Bibliothèques et médiathèques

322Musées

323Archives

324Entretien du

patrimoine culturel

32Conservation et diffusion des patrimoines

12 000 213,00

INVESTISSEMENT

020

010

28 066 692,00 50 000,00 17 551 000,00

11 683 346,00 45

041

040

-11 790 213,00 -16 383 346,00 -50 000,00 -14 261 522,00

010

210 000,00 11 683 346,00 0,00 3 289 478,00

Chap(1)

83







SOLDE (2) 164 159,00 -53 106 021,00 -5 709 039,00 -58 650 901,00





RECETTES (2)








27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 878 000,00 3 878 000,00




21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 471 349,00 1 684 000,00 1 199 800,00 3 355 149,00




204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 59 492,00 1 285 400,00 30 000,00 1 374 892,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 000,00 2 556 000,00 800 000,00 3 361 000,00


16



INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 700 000,00


63 186 901,00

3 836 000,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 700 000,00 700 000,00

Chap(1)

Libellé

40Services communs

41Sports

42Jeunesse

TOTAL



Recettes de l'exercice 700 000,00 3 836 000,00 0,00 4 536 000,00




Dépenses de l'exercice 535 841,00 56 942 021,00 5 709 039,00

84





85






















27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 878 000,00




21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 194 000,00 230 000,00 260 000,00

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 1 250 000,00 35 400,00

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 000,00 250 000,00 2 236 000,00





010


DEPENSES (2)

INVESTISSEMENT

41Sports



0,00

411Salles de sports,

gymnases

412Stades

413Piscines

414Autres équipements sportifs ou de loisirs

RECETTES (2)

Restes à réaliser - report

700 000,00


18



Recettes de l'exercice 2 200 000,00 1 000 000,00 636 000,00 0,00





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 200 000,00 1 000 000,00 636 000,00

Restes à réaliser - report

SOLDE (2) -33 377 925,00 -2 176 525,00 -17 551 571,00 0,00

Chap(1)

Libellé

86









27

26

21

23

22

204

20

18

13

16

024

040

45

26

021

27

3 679 239,00 23

22

1 199 800,00 21

18

30 000,00 204

800 000,00 20

010

10

040

415Manifestations

sportives

421Centres de loisirs

422Autres activités pour

les jeunes

423Colonies de vacances

INVESTISSEMENT

41Sports

020

0,00 0,00

42Jeunesse

5 709 039,00 0,00

041

13

010

0,00 0,00 0,00 0,00

16

45

10

041

0,00 0,00 -5 709 039,00 0,00

Chap(1)

87




45 Opérations pour compte de tiers 100 000,00 100 000,00

SOLDE (2) 0,00 -8 666 248,00 -8 666 248,00


















RECETTES (2)


23 IMMOBILISATIONS EN COURS 8 284 430,00 8 284 430,00





20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 150 000,00 150 000,00




Recettes de l'exercice 0,00 100 000,00 100 000,00

010



INVESTISSEMENT


Chap(1)

Libellé

51Santé


TOTAL



DEPENSES (2)

Dépenses de l'exercice 0,00 8 766 248,00 8 766 248,00





88





89












SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00























510Services communs

511 Dispensaires et autres

établissements sanitaires

512Actions de prévention

sanitaire

51Santé

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)





RECETTES (2)



16







Chap(1)

Libellé

90









-8 666 248,00 0,00 0,00

26

27

0,000,00

23

204

22

21

20

13

18

16

10

041

45

010

0,00 0,00 0,00 0,00

100 000,00 8 184 430,00 23

27

26

22

331 818,00 21

204

150 000,00 20

16

13

18

020


520Services communs

521 Services à caractères social,

handicapés et inadaptés


l'enfance et de l'adolescence


personnes en difficulté

524Autres services

100 000,00 8 666 248,00

INVESTISSEMENT

010

0,00 0,00 0,00

040

041

10

100 000,00

45100 000,00

021

024

040

Chap(1)

91








SOLDE (2) 3 000 000,00 0,00 0,00




















INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)

Dépenses de l'exercice 0,00 0,00 0,00









Recettes de l'exercice 3 000 000,00 0,00 0,00

RECETTES (2)











Chap(1)

Libellé

60Services communs

61 Services en faveur des

personnes âgées

62Actions en faveur de la

maternité

92








0,00 -53 313 010,00 -50 313 010,00

26

23

27

22

204

20

21

18

27

42 788 345,00 42 788 345,00 23

22

26

1 840 000,00 1 840 000,00 21

300 000,00 300 000,00 20

18

8 381 065,00 8 381 065,00 204

3 000 000,00 3 000 000,00 041

16

13

INVESTISSEMENT

56 309 410,00 56 309 410,000,00


010

020

040

10

45

0,00 2 996 400,00 5 996 400,00

040

3 000 000,00 041

2 996 400,00 2 996 400,00 13

16

010

45

021

024

10

63Aides à la famille

64Crèches et garderies TOTAL

Chap(1)

93








27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 300 000,00




SOLDE (2) 278 744 000,00 0,00 -178 950 000,00
















23 IMMOBILISATIONS EN COURS 3 000 000,00

204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 5 900 000,00 179 250 000,00




16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 40 000,00



Recettes de l'exercice 287 694 000,00 0,00 300 000,00

RECETTES (2)






Dépenses de l'exercice 8 950 000,00 0,00 179 250 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)






Chap(1)

Libellé70

Services communs71

Parc privé de la ville72

Aide au secteur locatif

94








21

300 000,00 27

26

23

22

-3 000 000,00 96 794 000,00

20

18

204

041

287 694 000,00 16

13

27

024

10 000,00 21

26

3 000 000,00 23

3 000 000,00 188 150 000,00 204

20

22

13

10

40 000,00 16

18

020

0,00 287 994 000,00

041

040


191 200 000,00

010

3 000 000,00

INVESTISSEMENT

021

010

040

10

73Aide à l'accession à la

propriétéTOTAL Chap

(1)

95




13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 70 000,00

Dépenses de l'exercice 42 091 068,00 680 949 554,00 50 000,00 723 090 622,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)

45 Opérations pour compte de tiers 8 140 000,00 8 140 000,00

70 000,00

10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 60 000,00 60 000,00


16

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 047 000,00

041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 54 000 000,00 54 050 000,00

6 120 000,00



277 262 053,00 50 000,00 280 359 053,00


20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000,00 5 198 947,00 5 318 947,00



SOLDE (2) -38 921 068,00 -251 219 554,00 -50 000,00 -290 190 622,00


EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 000 000,00 28 000 000,00



Recettes de l'exercice 3 170 000,00 429 730 000,00





204 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 1 869 600,00 28 247 610,00 30 117 210,00

276 975 412,00







7 110 000,00


36 120 000,00


041 OPERATIONS PATRIMONIALES 50 000,00 54 000 000,00 54 050 000,00

7 110 000,00

0,00 432 900 000,00

RECETTES (2)

024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 322 000 000,00 322 000 000,00

Chap(1)

Libellé

81 Services urbains


83Environnement

TOTAL





13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 120 000,00 33 000 000,00


96





97










Chap(1)

Libellé

0,00 0,00 4 727 000,00

810Services communs

811Eaux et

assainissement

812Collecte et traitement

ordures ménagères

813Propreté urbaine

814Eclairage public

815Transports

urbains

816Autres réseaux

et services divers

81 Services urbains

Dépenses de l'exercice 21 675 068,00 0,00 5 400 000,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES (2)


10 289 000,00






SOLDE (2) -21 625 068,00 0,00 -5 400 000,00 -10 289 000,00 0,00 3 120 000,00


-4 727 000,00









20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 120 000,00


21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 458 000,00 500 000,00 2 089 000,00





0,00


RECETTES (2)


Recettes de l'exercice 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 120 000,00












98









040


83Environnement

11 640 000,00 9 070 000,00

010

823Espaces verts et

urbains

824Autres opérations d'aménagement

urbain

830Services communs

831Aménagement

des eaux

832Actions

spécifiques de lutte contre la

pollution

833Préservation du milieur naturel

820Services communs

821Equipements

annexes de voirie

822Voirie communale

et route

Chap(1)

INVESTISSEMENT

50 000,00 181 419 944,00 39 454 000,00 439 365 610,00 0,00 0,00 0,00

020

041

10

70 000,00

4520 000,00 120 000,00 8 000 000,00

13

45120 000,00 6 000 000,00

322 000 000,00 024

-50 000,00 35 590 000,00 -3 070 000,00 -181 419 944,00 -39 454 000,00 -62 865 610,00 0,00 0,00 0,00

7 000 000,00

6 400 000,00 600 000,00 47 000 000,00

60 000,00

18

28 000 000,00 16

1 000 000,00 2 143 947,00 2 055 000,00 20

28 247 610,00 204

5 010 000,00 10 860 053,00 261 392 000,00 50 000,00 21

22

50 000,00 181 419 944,00 25 850 000,00 32 651 000,00 23

26

40 000 000,00 27

47 230 000,00 6 000 000,00 0,00 0,00 376 500 000,00

021

040

010

0,00 0,00 0,00 0,00

7 110 000,00 10

33 000 000,00 13

47 000 000,00 041

16

20

18

21

204

23

22

7 500 000,00 27

26

99










Chap(1)

Libellé

90Interventions économiques

DEPENSES (2)

INVESTISSEMENT




16



Recettes de l'exercice 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -22 200 000,00 -6 308 000,00 0,00 0,00



0,00















RECETTES (2)










91Foires et marchés

92Aides à

l'agriculture et aux industries agro-

alimentaires

93Aides à l'énergie,

aux industries manufacturières

et au BTP

100









INVESTISSEMENT

0,00 300 000,00 0,00 35 308 000,00

041

16

0,00 0,00 0,00 6 500 000,00

0,00

024

041

0,00 -300 000,00 0,00 -28 808 000,00

020

010

040

13

10

1 492 291,00 20

18

270 000,00 309 000,00 21

30 000,00 10 689 804,00 204

12 816 905,00 23

22

10 000 000,00 27

26

040

010

021

13

20

18

10

16

204

22

21

26

6 500 000,00 27

23

94Aides au

commerce et aux services

marchands

95Aides au tourisme

96Aides aux services

publics

TOTALChap(1)

101

CATEGORIES D'IMMOBILISATION

Immobilisations incorporelles

Autres immobilisations incorporelles

Immobilisations corporelles


IVIV - ANNEXES

A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

Autre matériel roulant 7 ans 2182-21782-2282

Autre matériel et outillage 10 ans 21568-21578-21757-2256-2257

A3ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

Immeubles de rapport

Construction sur sol d'autrui

Matériel roulant immatriculé

Installations et équipement technique

Agencements et aménagements divers

Matériel de bureau et matériel informatique

Autre matériel et outillage

Procédure d'amortissement

linéaire

CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE

Biens de faible valeur - Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article D. 3321-1 du CGCT): 400€

Catégories de biens amortis Durée (en années)

Délibération du :

19/11/2014

Mobilier

Cheptel

DUREES

D'AMORT.

PROPOSEES

COMPTES

CONCERNES

(Pour information :

données indicatives)

Autres immobilisations corporelles

5 ans

2 ans

Sur la durée du contrat d'exploitation

60 ans

Durée du bail à construction

10ans

20 ans

15 ans

5 ans

10 ans

15 ans

5 ans

10 ans

Concessions et droits similaires, licences, marques, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires

Terrains de gisement

2188-21788-2288

205

208

2114-21714-2214

2132

2143

21561-21571

2158-21758-2258

2181-2281

2183-21783-2283

2157-21757-2257

2184-21784-2284

2185-21785-2285

102


IVIV - ANNEXES

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès… : provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement…).

SOLDE

Provisions pour litiges et contentieux

10/07/2013 1 780 000

17/112014 -8 900 000

23/11/2015

Prov. pour dépréciation (2) 0 40 726 063 40 726 0630 10/07/2012 13 000 000

10/07/2013 620 000

17/112014

23/11/2015 8 152 730

14/12/2016 19 983 033 40 726 063

9 142 289

-1 029 700

14 236 083

14/12/2016 -7 473 794 17 360 826 8 218 537 9 142 289

0 40 726 063des comptes de tiers

PROVISIONS BUDGETAIRES

Montant des provisions

constituées au 31/12/2016

Montant total des provisions

constituées

Montant des reprises

Nature de la provision

A4 - ETAT DES PROVISIONSMontant de

provision prévue pour l'exercice (1)

Date de constitution de

la provision

ELEMENTS DU BILANETAT DES PROVISIONS

A4

010/07/2012

8 218 5379 500 000

9 142 289 17 360 826Prov. pour risques et charges (2)0

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0 49 868 352 58 086 889 8 218 537 49 868 352

103

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

275 Dépôts et cautionnements versés 3 000 300,00 3 000 300,00

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 43 878 000,00 43 878 000,00

6 000 000,00 6 000 000,00

261 Titres de participation 6 000 000,00 6 000 000,00

349 159 354,00

Op. de l'exercice III = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d'exécution D

001 (3)

TOTAL IV

349 159 354,00Dépenses à couvrir par desressources propres

2 850 000,00020

42 000 000,00

100 000,00


DEPENSES IMPREVUES

Subventions d'équipement - Etat et établissements nationaux 100 000,00

50 000 000,00

114 022 300,00

6 060 000,00

6 000 000,00


Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)


Dotation

16311

1021

1641 Emprunts en euros

1675 Dettes pour M.E.T.P.

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES

A6.1

Art.(1)

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Vote (2)

349 159 354,00

Propositions nouvelles

349 309 354,00

139


IV - ANNEXES IV

235 287 054,00235 287 054,00

Libellé (1)

DEPENSES TOTALES (I) = A + B

16 Emprunts et dettes assimilées (A)

10

42 000 000,00

50 000 000,00

112 000 000,00 112 000 000,00

16441 Opérations afférentes à l’emprunt 35 000 000,00 35 000 000,00

1 550 847,00 1 550 847,00

16878 Autres dettes - Autres organismes et particuliers 36 736 207,00 36 736 207,00

10225Participations en cas de dépassement du coefficient d’occupation des sols (C.O.S.)

60 000,00 60 000,00

113 872 300,00

6 060 000,00

6 000 000,00

13912 Subventions d'équipement - Régions 900 000,00 900 000,00

13911

Subventions d'investissement transférées au compte de résultat

13918 Autres 41 000 000,00 41 000 000,00

274 Prêts 10 000 000,00 10 000 000,00


271 Titres immobilisés (droits de propriété) 84 000,00 84 000,00

3 000 000,00

104

Primes de remboursement des obligations

1 500 000,00

1 500 000,00

760 164 947,00

1 500 000,00

1 500 000,00



9 300 000,00

15

Ressources propres internes de l'année (b) (3)


Prêts

27

27638 Créances sur les autres établissements publics 1 625,00

138

128 000 000,00

Autres subventions d’investissement non transférables

128 000 000,00


14 301 625,00

9 300 000,00

14 301 625,00


IV - ANNEXES IV

Art.(1) Vote (2)

909 927 397,00

149 762 450,00

Libellé (1)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b

Ressources propres externes de l'année (a)

ELEMENTS DU BILANEQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

10

10222

135 460 825,00

26

760 164 947,00


909 927 397,00

149 762 450,00

DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES (4)

F.C.T.V.A.

135 460 825,00

274

169

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Primes de remboursement des obligations169

10223 T.L.E. 110 000,00 110 000,00

10226 Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité 7 000 000,00 7 000 000,00

10251 Dons et legs en capital 350 825,00 350 825,00

1 625,00

2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé 5 000 000,00 5 000 000,00

28031 Amortissement des frais d’études 6 445 000,00 6 445 000,00

28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 298 200 000,00 298 200 000,00

2802Amortissement des frais d’études, d’élaboration, de modifications et de révisions des documents d’urbanisme

145 000,00 145 000,00

28032 Amortissement des frais de recherche et de développement 145 000,00 145 000,00

28033 Amortissement des frais d’insertion 770 000,00 770 000,00

2804112 Amortissement des subventions d’équipement à l'Etat - Bâtiments et installations 290 000,00 290 000,00

28041621Amortissement des subventions d’équipement aux CCAS - Biens mobiliers, matériel et études

480 000,00 480 000,00

28041622 Amortissement des subventions d’équipement aux CCAS - Bâtiments et installations 480 000,00 480 000,00

28041641Amortissement des subventions d’équipement aux établisssements à caractère industriel et commercial - Biens mobiliers, matériel et études

280 000,00 280 000,00

28041642Amortissement des subventions d’équipement aux établisssements à caractère industriel et commercial - Bâtiments et installations

300 000,00 300 000,00

105


IV - ANNEXES IV

Art.(1) Vote (2)Libellé (1)


A6.2

RESSOURCES PROPRES


322 000 000,00

39

29 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES IMMOBILISATIONS

49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS

VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (d)

322 000 000,00

59 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES FINANCIERS

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices

4912 Provisions pour dépréciation des comptes de redevables (budgétaires)

PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES STOCKS ET ENCOURS


021 138 464 947,00138 464 947,00

2804171Amortissement des subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux - Biens mobiliers, matériel et études

195 000,00 195 000,00

2804172Amortissement des subventions d’équipement aux autres établissements publics locaux - Bâtiments et installations

195 000,00 195 000,00

2804181Amortissement des subventions d’équipement aux autres organismes publics - Biens mobiliers, matériel et études

12 450 000,00 12 450 000,00

2804182Amortissement des subventions d’équipement aux autres organismes publics - Bâtiments et installations

15 200 000,00 15 200 000,00

280421Amortissement des subventions d’équipement aux personnes de droit privé - Biens mobiliers, matériel et études

64 450 000,00 64 450 000,00


77 530 000,00 77 530 000,00

28051 Amortissement des frais d’études 5 820 000,00 5 820 000,00

28088 Amortissement des autres immobilisations incorporelles 675 000,00 675 000,00

28132 Amortissement des constructions - Immeubles de rapport 68 295 000,00 68 295 000,00

281571 Amortissement du matériel roulant 7 890 000,00 7 890 000,00

281578 Amortissement - Autre matériel et outillage de voirie 95 000,00 95 000,00

28158 Amortissement - Autres installations, matériel et outillage techniques 5 530 000,00 5 530 000,00

28181 Amortissement des installations générales, agencements et aménagements divers 145 000,00 145 000,00

28182 Amortissement du matériel de transport 865 000,00 865 000,00

28183 Amortissement des matériel de bureau et matériel informatique 16 160 000,00 16 160 000,00

28184 Amortissement du mobilier 5 530 000,00 5 530 000,00

28185 Amortissement du cheptel 50 000,00 50 000,00

28188 Amortissement des autres immobilisations corporelles 7 790 000,00 7 790 000,00

106


IV - ANNEXES IV

Art.(1) Vote (2)Libellé (1)


A6.2

RESSOURCES PROPRES


(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.

IX = VIII- IV (5)

349 159 354,00

909 927 397,00

560 768 043,00

VIII

IV

Affectation c/1068 R1068 (4)

Solde

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres

TOTAL VIII

909 927 397,00

Op. de l'exercice VII = V + VI

909 927 397,00

Ressources propres disponibles

Total ressources propres disponibles

Restes à réaliser en recettes de l’exercice précédent (4)

107

(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L.2313-1 du CGCT ;

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement ;

(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.

(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée


IVIV - ANNEXES

7331

011 Charges à caractère général 91 338 383 Recettes issues de la TEOM 470 924 909

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères

470 924 909

A7.2.1ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

A7.2.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)

Montant ArticleDEPENSES RECETTES

Libellé (2) MontantArticle Libellé (2)

Dotations et participations reçues 0012 Charges de personnel et frais assimilés 199 744 303 74

Autres recettes de fonctionnement éventuelles0

0

Recettes issues de la collecte des déchets non ménagers

070

65 Autres charges de gestion courante 151 525 817 75 Autres produits de gestion courante 0Valorisation des déchets 0

Produits financiers66 Charges financières 76

Produits exceptionnels 0Produits des cessions 0

67 Charges exceptionnelles 97 552 77

68 Dotations aux provisions (3) 78

Produits exceptionnels

Reprises sur provisions (3)

014 Atténuations de charges 013 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues (3)

Total des dépenses réelles 449 677 152 Total des recettes réelles

Valeurs locatives 6 971 097

042 Opé. D'ordre de transfert entre section 042

Dotations aux amortissements

Opé. D'ordre de transfert entre section

Total des dépenses d'ordre 0 Total des recettes d'ordre 0

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 449 677 152 TOTAL GENERAL DE RECETTES 470 924 909

023Virement à la section d'investissement (4)

108

Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opération)




A7.2.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT


IVIV - ANNEXES

A7.2.2ELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM

(communes et groupements de 10 000 habitants et plus, article L.2313-1 du CGCT)

Total des dépenses d'ordre 0

0


Opé. D'ordre de transfert entre section040 Opé. D'ordre de transfert entre section

22…

23… 26 363 820

27…

26…

010…

Total des dépenses réelles 32 579 987 Total des recettes réelles020 Dépenses imprévues (3) 024

0Produits des cessions

Libellé (2) Montant

DEPENSES RECETTES

Souscriptions d'emprunts et dettes assimilées

Article(2)

Libellé (2)

Remboursement d'emprunts et dettes assimilées

2 171 011

MontantArticle

(2)

Acquisitions d'immobilisations 30 408 976 Dotations et subventions reçues 020…

21… 1 726 201 13…

449 355 10…

16 16…

27… 1 869 600

Autres recettes éventuelles 0Autres dépenses éventuelles20…

0

26…

13… 21…

0204 22…

23…

Opérations pour compte de tiers n°… 45…245…1 Opérations pour compte de tiers n°…

040

…

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales

Total des recettes d'ordre 0

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 32 579 987 TOTAL GENERAL DE RECETTES 0

Virement de la section de fonctionnement (3)


021

109


IVELEMENT DU BILAN

DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS

IV - ANNEXES

A9

A9 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (1)

040Travaux réalisés par le personnel du mandataire

Opération Pajol 18ème (5) 30 612 386,70 100 000,00 100 000,00

DEPENSES (a)

Pour mémoireréalisationscumulées au01/01/N (2)

RAR N-1 (3) Dépenses nouvelles votées TOTAL (4)

N°opération : 458139 Intitulé de l'opération : Opération Pajol 18ème Date de la délibération: DEPENSES (a) 458139

N° opération : 458239 Intitulé de l'opération : Opération Pajol 18ème Date de la délibération: RECETTES (b) 458139 / 458239

Dépenses nettes (a – c) 30 612 386,70 100 000,00 100 000,00

Annulations sur dépenses (c) (6)

041Opérations d’ordre àl’intérieur de la section

041Financement par emprunt à la charge du tiers

040Financement par le mandataire

Financement par le mandant et par d’autres tiers (7)

30 376 931,51 100 000,00 100 000,00

RECETTES (b)


RAR N-1 (3) Recettes nouvelles votées TOTAL (4)

Recettes nettes (b - d) 30 376 931,51 100 000,00 100 000,00

Annulations sur recettes (d) (6)

110


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



Concessions (5) 75 230,58 120 000,00 120 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 454103 Intitulé de l'opération : Concessions Date de la délibération: DEPENSES (a) 454103

N° opération : 454203 Intitulé de l'opération : Concessions Date de la délibération: RECETTES (b) 454103 / 454203

Dépenses nettes (a – c) 70 578,89 120 000,00 120 000,00


4 651,69





69 190,33 120 000,00 120 000,00

RECETTES (b)



Recettes nettes (b - d) 69 190,33 120 000,00 120 000,00


111


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 454102 Intitulé de l'opération : Salubrite publique DLH Date de la délibération: DEPENSES (a) 454102




Salubrite publique DLH (5) 8 455 023,36 1 450 000,00 1 450 000,00


6 521 074,87 340 000,00 340 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 454202 Intitulé de l'opération : Salubrite publique DLH Date de la délibération: RECETTES (b) 454202

Dépenses nettes (a – c) 8 455 023,36 1 450 000,00 1 450 000,00



617 160,77



112


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



Gare des Minimes Fillettes- 19e (5)

16 094,83 20 000,00 20 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 4581401 Intitulé de l'opération : Gare des Minimes Fillettes- 19e Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581401

N° opération : 4582401 Intitulé de l'opération : Gare des Minimes Fillettes- 19e Date de la délibération: RECETTES (b) 4582401







89 829,51

RECETTES (b)



Recettes nettes (b - d) 89 829,51


113


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 458141 Intitulé de l'opération : Opération Mac Donald Date de la délibération: DEPENSES (a) 458141




Opération Mac Donald (5) 28 437 239,67 300 000,00 300 000,00


28 797 165,03 300 000,00 300 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 458241 Intitulé de l'opération : Opération Mac Donald Date de la délibération: RECETTES (b) 458241






114


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



Comptes tiers Voirie (5) 3 341 172,02 1 000 000,00 1 000 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 45816615 Intitulé de l'opération : Comptes tiers Voirie Date de la délibération: DEPENSES (a) 45816615

N° opération : 45826615 Intitulé de l'opération : Comptes tiers Voirie Date de la délibération: RECETTES (b) 45826615







1 867 528,48 3 000 000,00 3 000 000,00

RECETTES (b)



Recettes nettes (b - d) 1 867 528,48 3 000 000,00 3 000 000,00


115


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 45816616 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération: DEPENSES (a) 45816616




Compte de tiers Voirie (5) 3 537 813,07 3 000 000,00 3 000 000,00


2 641 582,05 3 000 000,00 3 000 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 45826616 Intitulé de l'opération : Compte de tiers Voirie Date de la délibération: RECETTES (b) 45826616


Recettes nettes (b - d) 2 641 582,05 3 000 000,00 3 000 000,00




116


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



Projet CPE 140 (5) 189 487,87 840 000,00 840 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 458173 Intitulé de l'opération : Projet CPE 140 Date de la délibération: DEPENSES (a) 458173

N° opération : 458273 Intitulé de l'opération : Projet CPE 140 Date de la délibération: RECETTES (b) 458273







840 000,00 840 000,00

RECETTES (b)



Recettes nettes (b - d) 840 000,00 840 000,00


117


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 4581987 Intitulé de l'opération : EP Musées - MAM - Passerelle Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581987




EP Musées - MAM - Passerelle (5)

483,36 15 000,00 15 000,00


483,36 15 000,00 15 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 4582987 Intitulé de l'opération : EP Musées - MAM - Passerelle Date de la délibération: RECETTES (b) 4582987

Dépenses nettes (a – c) 483,36 15 000,00 15 000,00

Recettes nettes (b - d) 483,36 15 000,00 15 000,00




118


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



EP Musées Galliéra : Création salles de présenta-tions des collection en sous-sol (5)

100 000,00 100 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 4581988Intitulé de l'opération : EP Musées Galliéra : Création salles de présenta-tions des collection en sous-sol

Date de la délibération:

DEPENSES (a) 4581988

N° opération : 4582988Intitulé de l'opération : EP Musées Galliéra : Création salles de présenta-tions des collection en sous-sol


RECETTES (b) 4582988

Dépenses nettes (a – c) 100 000,00 100 000,00






100 000,00 100 000,00

RECETTES (b)





119


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 4581989 Intitulé de l'opération : EP Musées Bourdelle Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581989




EP Musées Bourdelle (5) 206 000,00 206 000,00


206 000,00 206 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 4582989 Intitulé de l'opération : EP Musées Bourdelle Date de la délibération: RECETTES (b) 4582989

Dépenses nettes (a – c) 206 000,00 206 000,00





120


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



EP Musées V Hugo (5) 24 118,55 280 000,00 280 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 4581992 Intitulé de l'opération : EP Musées V Hugo Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581992

N° opération : 4582992 Intitulé de l'opération : EP Musées V Hugo Date de la délibération: RECETTES (b) 4582992







24 118,55 280 000,00 280 000,00

RECETTES (b)





121


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 4581994 Intitulé de l'opération : EP Musées : déménagement du musée de la Libération Date de la délibération:





EP Musées : déménagement du musée de la Libération (5)

681 654,25 4 922 300,00 4 922 300,00


275 713,17 4 922 300,00 4 922 300,00

RECETTES (b)



N° opération : 4582994 Intitulé de l'opération : EP Musées : déménagement du musée de la Libération Date de la délibération:


Dépenses nettes (a – c) 681 654,25 4 922 300,00 4 922 300,00

Recettes nettes (b - d) 275 713,17 4 922 300,00 4 922 300,00




122


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne (5)

144 938,66 990 000,00 990 000,00

DEPENSES (a)



N°opération : 4581995Intitulé de l'opération : EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne



N° opération : 4582995Intitulé de l'opération : EP Musées : restructuration partielle du Musée d'Art Moderne









990 000,00 990 000,00

RECETTES (b)





123


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


DEPENSES (a)



N°opération : 4581997 Intitulé de l'opération : EP Musées: catacombes Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581997




EP Musées: catacombes (5) 167 699,23 400 000,00 400 000,00


50 538,41 400 000,00 400 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 4582997 Intitulé de l'opération : EP Musées: catacombes Date de la délibération: RECETTES (b) 4582997






124


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9



EP Musées: musée Carnavalet (5)

1 951 551,72 4 445 046,00 4 445 046,00

DEPENSES (a)



N°opération : 4581998 Intitulé de l'opération : EP Musées: musée Carnavalet Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581998

N° opération : 4582998 Intitulé de l'opération : EP Musées: musée Carnavalet Date de la délibération: RECETTES (b) 4582998







564 671,33 4 445 046,00 4 445 046,00

RECETTES (b)



Recettes nettes (b - d) 564 671,33 4 445 046,00 4 445 046,00


125


IVELEMENT DU BILAN


IV - ANNEXES

A9


(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total des dépenses = Restes à réaliser N-1 + dépenses nouvelles votées.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

DEPENSES (a)



N°opération : 4581999 Intitulé de l'opération : EP Musées: travaux d'entretien Date de la délibération: DEPENSES (a) 4581999




EP Musées: travaux d'entretien (5)

1 113 522,66 325 000,00 325 000,00


925 601,26 325 000,00 325 000,00

RECETTES (b)



N° opération : 4582999 Intitulé de l'opération : EP Musées: travaux d'entretien Date de la délibération: RECETTES (b) 4582999






126



(3) Si la commune ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.


TOTAL GENERAL DE DEPENSES 13 680 022 TOTAL GENERAL DE RECETTES 260 000

Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

Total des recettes réelles

65 Autres charges de gestion courante 8 845 881

012 Charges de personnel et frais assimilés 3 399 141 subvention Préfecture de Paris

011 Charges à caractère général 1 435 000

160 000

Article(2)

Libellé (2) MontantArticle

(2)Libellé (2) Montant

subvention Anru 100 000

IVELEMENTS DU BILAN

ETAT DE REPARTITION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIREA10.1

RECETTES

13 680 022


A10.1 - SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

BP 2017

IV - ANNEXES

Total des dépenses réelles

127

Opérations d'équipement n°… (1 ligne par opération)




Total des dépenses d'ordre Total des recettes d'ordre

TOTAL GENERAL DE DEPENSES 4 480 000 TOTAL GENERAL DE RECETTES 0


021Virement de la section de fonctionnement (3)

…

041 Opérations patrimoniales 041 Opérations patrimoniales


Total des dépenses réelles 4 480 000 Total des recettes réelles

040 Opé. D'ordre de transfert entre section 040 Opé. D'ordre de transfert entre section

020 Dépenses imprévues (3) 024 Produits des cessions

45…1 Opérations pour compte de tiers n°… 45…2 Opérations pour compte de tiers n°…

204 400 000 20… 0

Autres dépenses éventuelles 400 000 Autres recettes éventuelles 0

23… 3 500 000

20… 580 000 10…

Acquisitions d'immobilisations 4 080 000 Dotations et subventions reçues

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL BP 2017

IV - ANNEXES IV

Article(2)

Libellé (2) MontantArticle

(2)Libellé (2) Montant

ELEMENTS DU BILANETAT DE REPARTITION DE L'ETAT SPECIAL DE TERRITOIRE

A10.2

A10.2 - SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

128

(1) Indiquer l'objet du bien immobilier ou immobilier(2) Total = (N)

8017 Subvention à verser en annuités … ... … … …

B1.3B1.4B1.5

ELEMENTS HORS BILANS - ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAILETATS DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.3 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

Désignation du crédit bailleur

SANS OBJET

N+4 Total (2)

Cumul restant au-delà de N+4

N+2 N+3


IVIV - ANNEXES

B1.4 - ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

Exercice d'origine

du contrat

Nature du bien ayant

fait l'objet du contrat

(1)

Montant de la redevance de

l'exercice

Durée du contrat

Montant des redevances restant à courir

N+1

Libellé du contrat

Année de signature du contrat de

PPP

Organismes cocontractant

Nature des prestations prévues par le contrat de PPP

Montant de la rémunération du

cocontractant

Date de findu contrat de

PPP

Montant total prévu au titre du contrat de

PPP(TTC)

Durée du contrat de

PPP (en mois)

B1.5 - ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

Année d'origine

Nature de l'engagementOrganisme

bénéficiaireDurée

en annéesDette en capital

à l'origineDette en capital

1/01/17

Annuité versée au cours de l'exercice

Périodicité

Mensuelle 1 563 000,00€ 1 144 452,61€ 182 350,02€

2011

2013

EP Cité de la Musique -

Philharmonie de Paris

Union Départementale des Associations

Familiales de Paris (UDAF 75)

Réalisation d'une salle Philharmonique dans le 19 ème arrondissement. Prise en charge de 100% de l'annuité d'un emprunt de 159 688 923€.

Création d'une crèche multi-accueil de 32 places. Prise en charge de 50% de l'annuité d'un emprunt de 3 126 000€.

10

136 763 497,23€ 15 658 233,72€ 159 688 923,00€ Annuelle13

Montant en € HT courant : 77,8 M€

- dont investissement initiale (hors frais

financiers) : 33,5 M€ - dont frais financiers,

GER, service et maintenance : 44,3 M€

20 ans 30/11/2031

Contrat de partenariat pour la

performance énergétique (CPPE) relatif à 100 écoles

de la Ville Paris

2011 NOV'ECOLES Paris

-Conception et réalisation des travaux aussi bien sur le bâti que

sur les équipements -Entretien, maintenance et exploitation technique des

équipements thermiques (hors ceux exploités en régie)

-Renouvellement et modernisation de l'ensemble des

équipements thermiques

Montant en € HT courant : 77,8 M€ -

dont investissement initiale (hors frais

financiers) : 33,5 M€ -dont frais financiers,

GER, service et maintenance : 44,3 M€

129

(articles L.2311-7 du CGCT)

L'état détaillé ci-joint retrace l'ensemble des provisions votées à cette étape budgétaire.

(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.

(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.

(3) Objet pour lequel est versé la subvention.

INVESTISSEMENT

FONCTIONNEMENT

B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

Article(1) Subventions(2) Objet(3) Nom de l'organismeNature juridique de

l'organismeMontant de la

subvention

AVERTISSEMENT : Les subventions sont votées, à chaque étape budgétaire, sous forme de provisions. Des délibérations sont prises par le Conseil de Paris tout au long de l'année pour l'attribution des subventions.

ENGAGEMENTS HORS BILANS - ENGAGEMENT DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET

B1.7

VILLE OU DEPARTEMENT BUDGET BUDGET PRIMITIF

IV - ANNEXES IV

130


IVIV - ANNEXES

65731 Etat

B1.7ETAT DETAILLE DES SUBVENTIONS

ET DES CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT

Nature Libellé VotePropositions

nouvelles

Reste à réaliser

N-1

Pour mémoire budget

précédent

95 600,00 Total Fonction 30 000,00 0,00 95 600,00

VF65004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du logement a destination de l'Etat

30 000,00 95 600,00 95 600,0070 Logement - Services communs

65733 Departements

95 600,00 Total Nature 30 000,00 0,00 95 600,00

Total Nature 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00020 Administration générale de la collectivité

251 Hébergement et restauration scolaire

657361 Caisse des ecoles

423 Colonies de vacances

74 540 000,00 74 540 000,00

Total Fonction 74 540 000,00 0,00 74 540 000,00 74 540 000,00

VF80017 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des caisses des ecoles

74 540 000,00

Total Nature 76 190 000,00 0,00 76 190 000,00 76 190 000,00

1 650 000,00 1 650 000,00

Total Fonction 1 650 000,00 0,00 1 650 000,00 1 650 000,00

VF80020 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des caisses des ecoles

1 650 000,00

020 Administration générale de la collectivité

657362 CCAS

520 Interventions sociales - Services communs

34 000,00 34 000,00

Total Fonction 30 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00

VF14002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des revenus des legs - CASVP

30 000,00

352 889 750,00 Total Fonction 344 024 429,00 0,00 352 889 750,00

166 951 380,00 166 951 380,00

VF50003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des allocations

185 326 000,00 185 938 370,00 185 938 370,00

VF50002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des frais de fonctionnement et de personnel

158 698 429,00

294 189,00 Total Fonction 304 000,00 0,00 294 189,00

VF30003 Provision pour subventions de fonctionnement - petite enfance

304 000,00 294 189,00 294 189,0064 Crèches et garderies

657363 A caractere administratif

353 217 939,00 Total Nature 344 358 429,00 0,00 353 217 939,00

1 000 000,00 Total Fonction 900 000,00 0,00 1 000 000,00

VF61012 ntions de fonctionnement au titre du Syndicat Mixte Velib

900 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00821 Équipements annexes de voirie

131


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent

657364 A caractere industriel et commercial

1 000 000,00 Total Nature 900 000,00 0,00 1 000 000,00

Total Nature 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,0070 Logement - Services communs

22 Enseignement du deuxième degré

65737 Autres etablissements publics locaux

23 Enseignement supérieur

1 335 000,00 1 335 000,00

Total Fonction 1 310 000,00 0,00 1 335 000,00 1 335 000,00

VF80005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du forfait periscolaire (enseignement prive)

1 310 000,00

2 182 000,00 Total Fonction 2 241 000,00 0,00 2 182 000,00

1 992 000,00 1 992 000,00

VF80025 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de larestauration de l'Ecole Boulle

192 000,00 190 000,00 190 000,00

VF80006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des ecoles d'art

2 049 000,00

54 800 000,00 Total Fonction 54 800 000,00 0,00 54 800 000,00

VF50004 Subvention de fonctionnement EP Musees 54 800 000,00 54 800 000,00 54 800 000,00322 Musées

7 300 000,00 Total Fonction 7 300 000,00 0,00 7 300 000,00

VF40007 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture

7 300 000,00 7 300 000,00 7 300 000,0033 Action culturelle

Total Nature 65 651 000,00 0,00 65 617 000,00 65 617 000,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00816 Autres réseaux et services divers


65738 Autres organismes publics

110 Sécurité intérieure - Services communs

65 000,00 65 000,00

Total Fonction 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00

VF09002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'acces au droit

65 000,00

213 Classes regroupées

800 000,00 800 000,00

Total Fonction 4 830 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00

VF08001 Provision pour subventions de fonctionnement - prevention et securite

4 830 000,00


50 000,00 50 000,00

Total Fonction 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00

VF80001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie scolaire

50 000,00

132


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent

2 406 000,00 2 406 000,00

VF55008 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie etudiante

1 390 000,00 822 000,00 822 000,00

VF55014 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la recherche

2 883 000,00

13 600 000,00 13 600 000,00

VF55011 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'enseignement superieur - EIVP

4 648 050,00 4 648 050,00 4 648 050,00

VF55010 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'enseignement superieur - ESPCI

13 600 000,00

VF40005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants

17 200,00 17 200,00 17 200,00323 Archives

21 476 050,00 Total Fonction 22 521 050,00 0,00 21 476 050,00


410 000,00 410 000,00 410 000,0033 Action culturelle

17 200,00 Total Fonction 17 200,00 0,00 17 200,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00510 Santé - Services communs

410 000,00 Total Fonction 410 000,00 0,00 410 000,00

3 600,00 3 600,00

Total Fonction 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00

VF23005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des espaces verts et de l'environnement

3 600,00820 Aménagements urbains - Services communs

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00823 Espaces verts urbains

6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres

22 821 850,00 Total Nature 27 896 850,00 0,00 22 821 850,00

29 250,00 29 250,00

VF14005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'emploi des fonds du Maire

280 000,00 170 000,00 170 000,00

VF14003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'emploi des revenus des legs

33 250,00

VF09001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'acces au droit

146 750,00 151 750,00 151 750,00020 Administration générale de la collectivité

634 000,00 634 000,00

VF15009 Provision pour subvention de fonctionnement au titre des espaces publics numeriques

522 000,00 62 000,00 62 000,00

VF15002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des adultes-relais

588 000,00

820 848,00 820 848,00

VF15001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du developpement des quartiers

2 240 500,00 2 717 000,00 2 717 000,00

VF15003 Provision pour subventions au titre de l'integration et desresidents non communautaires

664 000,00

133


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent

110 000,00 110 000,00

VF02007 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des actions dans le domaine historique

51 000,00 51 000,00

VF14009 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des relations avec les associations

237 000,00

180 000,00 180 000,00

VF14007 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'animation locale

175 000,00 170 000,00 170 000,00

VF14008 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la democratie locale

90 000,00

590 000,00 590 000,00

VF14012 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'engagement solidaire

40 000,00 21 600,00 21 600,00

VF15008 Provision pour subventions au titre des droits de l'homme et de la lutte contre les discriminations

590 000,00

895 000,00 895 000,00

VF14011 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du bureau des temps

125 000,00 125 000,00 125 000,00

VF02001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'egalite femmes/hommes

895 000,00

7 973 979,00 7 973 979,00

VF10003 Provision pour subventions de fonctionnement - ressources humaines

46 500,00 46 500,00

VF10002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des oeuvres sociales dans le cadre des ressour

7 515 428,00

103 500,00 103 500,00

VF10001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la restauration dans le cadre des ressourc

10 421 104,00 10 348 540,00 10 348 540,00

VF01002 Provision pour subventions de fonctionnement - DOM-TOM

114 500,00

021 Assemblée locale

529 000,00 529 000,00

Total Fonction 25 206 532,00 0,00 25 728 967,00 25 728 967,00

VF02005 Provision pour subventions au titre des relations avec les collectivites territoriales

529 000,00

023 Information, communication, publicité

1 673 000,00 1 673 000,00

Total Fonction 1 765 000,00 0,00 1 673 000,00 1 673 000,00

VF04001 Provision pour subventions au titre de l'organisation et dufonctionnement du Conseil de Paris

1 765 000,00

025 Aides aux associations (non classées ailleurs)

Total Fonction 45 000,00 0,00 0,00 0,00

VF06001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des nouveaux medias locaux

45 000,00

048 Autres actions de coopération décentralisée

2 750 000,00 2 750 000,00

Total Fonction 2 750 000,00 0,00 2 750 000,00 2 750 000,00

VF55001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des syndicats

2 750 000,00

110 Sécurité intérieure - Services communs

4 501 000,00 4 501 000,00

Total Fonction 4 501 000,00 0,00 4 501 000,00 4 501 000,00

VF07002 Provision pour subventions au titre des relations internationales et de la francophonie

4 501 000,00

134


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent

VF80002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie scolaire

375 000,00 375 000,00 375 000,00213 Classes regroupées

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00


592 570,00 592 570,00

Total Fonction 975 000,00 0,00 967 570,00 967 570,00

VF80004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'aide facultative a l'enseignement prive

600 000,00

VF55020 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de larecherche - IEA

900 000,00 900 000,00 900 000,0023 Enseignement supérieur

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00

255 Classes de découverte et autres services annexes

560 000,00 560 000,00

Total Fonction 1 410 000,00 0,00 1 460 000,00 1 460 000,00

VF55009 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie etudiante

510 000,00

314 Cinémas et autres salles de spectacles

500 000,00 500 000,00

Total Fonction 1 800 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00

VF80022 Provision pour subventions de fonctionnement - appel a projets educatifs

1 800 000,00

323 Archives

7 204 500,00 7 204 500,00

Total Fonction 7 839 000,00 0,00 7 204 500,00 7 204 500,00

VF02006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinema

7 839 000,00

732 800,00 Total Fonction 732 800,00 0,00 732 800,00

728 800,00 728 800,00

VF40006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants

24 000,00 4 000,00 4 000,00

VF40001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la memoire

708 800,00

2 337 155,00 Total Fonction 2 233 610,00 0,00 2 337 155,00

VF40002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine culturel

2 233 610,00 2 337 155,00 2 337 155,00324 Entretien du patrimoine culturel

83 098 629,00 Total Fonction 85 414 629,00 0,00 83 098 629,00


85 414 629,00 83 098 629,00 83 098 629,0033 Action culturelle

3 046 709,00 3 046 709,00

Total Fonction 7 956 709,00 0,00 8 656 709,00 8 706 709,00

VF88002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de haut niveau

3 046 709,00

VF88001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximite

4 910 000,00 5 610 000,00 5 660 000,0040 Sports et jeunesse - Services communs

415 Manifestations sportives

135


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent

VF88005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des grands evenements

550 000,00 650 000,00 650 000,00

VF88001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximite

700 000,00

VF08002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la prevention et de la securite

545 000,00 623 560,00 623 560,00422 Autres activités pour les jeunes

650 000,00 Total Fonction 1 250 000,00 0,00 650 000,00

520 Interventions sociales - Services communs

2 150 000,00 2 150 000,00

Total Fonction 2 695 000,00 0,00 2 773 560,00 2 773 560,00

VF88004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse

2 150 000,00

521 Services à caractère social pour handicapés et

200 000,00 200 000,00

Total Fonction 150 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00

VF34004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la solidarite et des affaires sociales

150 000,00

275 000,00 Total Fonction 275 000,00 0,00 275 000,00

50 000,00 50 000,00

VF80003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie scolaire - handicapes

225 000,00 225 000,00 225 000,00

VF55018 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la vie etudiante - handicapes

50 000,00

2 050 000,00 Total Fonction 2 100 000,00 0,00 2 050 000,00

VF30001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la famille

2 100 000,00 2 050 000,00 2 050 000,0060 Famille - Services communs

2 051 596,00 2 051 596,00

Total Fonction 54 928 888,00 0,00 57 169 348,00 57 169 348,00

VF30004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la petite enfance - LAEP

2 043 000,00

VF30002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la petite enfance - places associatives

52 885 888,00 55 117 752,00 55 117 752,0064 Crèches et garderies

2 852 900,00 2 902 900,00

Total Fonction 3 966 500,00 0,00 2 852 900,00 2 902 900,00

VF65002 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du logement

3 966 500,0070 Logement - Services communs

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,0072 Aide au secteur locatif

811 Eaux et assainissement

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00810 Services urbains - Services communs

812 Collecte et traitement des ordures ménagères

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00

136


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédentVF64006 Provision pour subventions de

fonctionnement au titre de lamise en places des actions international

470 000,00 400 000,00 400 000,00

VF64003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'environnement et de la proprete

260 000,00 260 000,00 260 000,00813 Propreté urbaine

400 000,00 Total Fonction 470 000,00 0,00 400 000,00

VF61005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des canaux

42 000,00 42 000,00 42 000,00816 Autres réseaux et services divers

260 000,00 Total Fonction 260 000,00 0,00 260 000,00

VF23006 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des espaces verts et de l'environnement

125 900,00 125 900,00 125 900,00820 Aménagements urbains - Services communs

42 000,00 Total Fonction 42 000,00 0,00 42 000,00

821 Équipements annexes de voirie

200 000,00 200 000,00

Total Fonction 325 900,00 0,00 325 900,00 325 900,00

VF61001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la voirie

200 000,00

823 Espaces verts urbains

270 000,00 270 000,00

Total Fonction 268 720,00 0,00 270 000,00 270 000,00

VF61003 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la voirie

268 720,00

VF60001 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'urbanisme

8 343 800,00 7 445 000,00 7 445 000,00824 Autres opérations d’aménagement urbain

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00

VF61011 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des mesures anti-pollution

1 100 000,00 300 000,00 300 000,00832 Actions spécifiques de lutte contre la pollution

7 445 000,00 Total Fonction 8 343 800,00 0,00 7 445 000,00

VF23003 Provision pour subventions - developpement durable, environnement et climat

1 000 000,00 1 000 000,00 1 085 000,00833 Préservation du milieu naturel

300 000,00 Total Fonction 1 100 000,00 0,00 300 000,00

90 Interventions économiques

242 000,00 242 000,00

Total Fonction 1 200 000,00 0,00 1 242 000,00 1 327 000,00

VF64005 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'environnement et de la proprete

200 000,00

2 005 950,00 2 045 950,00VF55023 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'économie sociale et solidaire

605 200,00 605 200,00

VF55022 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du développement économique

3 090 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00

VF55021 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'innovation

1 105 200,00

137


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédentVF55003 Provision pour subventions de

fonctionnement au titre des professions independantes et metiers d'art

250 000,00 175 000,00 175 000,00

6 105 950,00 Total Fonction 4 490 200,00 0,00 6 065 950,00

394 800,00 394 800,00

VF23007 Provision pour subvention de fonctionnement au titre de l'economie circulaire

45 000,00 45 000,00 45 000,00

VF55024 Provision pour subventions de fonctionnement au titre de l'accès à l'emploi

690 000,00 Total Fonction 650 000,00 0,00 650 000,00

VF55004 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du commerce et de l'artisanat

650 000,00 650 000,00 690 000,0094 Aides au commerce et aux services marchands

60 000,00 60 000,00

Total Fonction 7 295 000,00 0,00 8 955 000,00 8 955 000,00

VF55026 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du tourisme

VF55005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre du tourisme

7 295 000,00 8 895 000,00 8 895 000,0095 Aides au tourisme

6745 Subventions aux personnes de droit prive

Total Nature 232 440 288,00 0,00 231 536 988,00 231 801 988,00

230 000,00 230 000,00

Total Fonction 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00

VF50005 Provision pour subventions de fonctionnement au titre des remises gracieuses

230 000,0001 Opérations non ventilables

380 000,00 380 000,00

Total Fonction 714 000,00 0,00 380 000,00 380 000,00

VF55019 Provision pour subventions de fonctionnement exceptionnelles au titre de la vie etudiante

714 000,0023 Enseignement supérieur

445 000,00 445 000,00

Total Fonction 445 000,00 0,00 445 000,00 445 000,00

VF88003 Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre du sport

445 000,0040 Sports et jeunesse - Services communs

Total Fonction 300 000,00 0,00 0,00 0,00

VF60002 Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre des deficits de ZAC

300 000,00824 Autres opérations d’aménagement urbain

6748 Autres subventions exceptionnelles

Total Nature 1 689 000,00 0,00 1 055 000,00 1 055 000,00

25 000,00 25 000,00

Total Fonction 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00

VF14010 Subvention exceptionnelle de fonctionnement au titre de la vie associative

25 000,00020 Administration générale de la collectivité


138


IVIV - ANNEXES




nouvelles

Reste à réaliser

N-1


précédent160 000,00 160 000,00

Total Fonction 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00

VF07003 Provision pour subventions exceptionnelles de fonctionnement au titre des relations internationales

160 000,00

Total Fonctionnement 749 340 567,00 0,00 751 719 377,00 751 984 377,00

Total Nature 185 000,00 0,00 185 000,00 185 000,00

139

Nature


Libellé VotePropositions

nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent

VE88005Provision pour subventions d'equipement au titre des piscines

35 400,00 35 400,00

413 Piscines

204112 Batiments et installations

35 400,00 Total Nature 0,00 0,00 35 400,00

35 400,00 Total Fonction 0,00 0,00 35 400,00

VE40018Subventions d'equipement pour la mémoire

50 000,00 50 000,00

323 Archives


VE40018Subventions d'equipement pour la mémoire

50 000,00

324 Entretien du patrimoine culturel

50 000,00 Total Fonction 0,00 0,00 50 000,00

50 000,00 Total Nature 50 000,00 0,00 50 000,00

0,00 Total Fonction 50 000,00 0,00 0,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,0072 Aide au secteur locatif


2041631 Biens mobiliers, materiels et etudes

Total Nature 0,00 0,00 0,00 0,00

20 000 000,00 20 000 000,00

Total Fonction 10 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00

VE55011Provision pour subventions d'equipement au titre de l'enseignement superieur (ESPCI)

10 000 000,00



Total Nature 10 000 000,00 0,00 20 000 000,00 20 000 000,00

Total Fonction 200 000,00 0,00 0,00 0,00

VE14003Provision pour subventions d'equipement au titre de la Politique de la Ville

200 000,00


3 600 000,00 3 600 000,00

VE40016Provision pour subventions d'equipement a l'EP musees (inscription technique)

3 010 000,00 11 683 346,00 11 683 346,00

VE40010 Provision pour subvention a l'EP musees 3 990 000,00

322 Musées

15 283 346,00 Total Nature 7 200 000,00 0,00 15 283 346,00

15 283 346,00 Total Fonction 7 000 000,00 0,00 15 283 346,00

VE21001Provision pour subventions d'equipement au titre des EPIC

14 000 000,00 11 000 000,00 11 000 000,00



140

Nature



nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent

VE61007Provision pour subventions d'equipement au titre des EPIC

20 000 000,00 25 290 610,00 25 290 610,00

824 Autres opérations d’aménagement urbain

11 000 000,00 Total Fonction 14 000 000,00 0,00 11 000 000,00

36 290 610,00 Total Nature 34 000 000,00 0,00 36 290 610,00

25 290 610,00 Total Fonction 20 000 000,00 0,00 25 290 610,00

VE80007Provision pour subventions d'equipement au titre des EPLE

477 000,00



VE80006Provision pour subventions d'equipement au titre de l'ecole d'art

1 169 440,00 1 169 000,00 1 169 000,00


0,00 Total Fonction 477 000,00 0,00 0,00

VE40017 Provision pour subventions d'equipement 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00

322 Musées

1 169 000,00 Total Fonction 1 169 440,00 0,00 1 169 000,00

2 169 000,00 Total Nature 2 646 440,00 0,00 2 169 000,00

1 000 000,00 Total Fonction 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

VE80004Provision pour subvention d'equipement au titre des EPLE

690 000,00 690 000,00



Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,0023 Enseignement supérieur

690 000,00 Total Fonction 0,00 0,00 690 000,00

450 000,00 450 000,00

Total Fonction 135 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00

VE40002Provision pour subventions d'equipement au titre de la culture

135 000,00

33 Action culturelle


Total Nature 135 000,00 0,00 1 140 000,00 1 140 000,00

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00020 Administration générale de la collectivité

5 250 000,00 Total Fonction 2 000 000,00 0,00 5 250 000,00

VE55007Provision subventions d'equipement au titre de l'enseignement superieur (ESPCI)

2 000 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00


200 000,00 Total Fonction 0,00 0,00 200 000,00

VE55015Provision subvention d'équipement Développement écProvisionsubvention d'équipement Développement

200 000,00 200 000,00


5 450 000,00 Total Nature 2 000 000,00 0,00 5 450 000,00

141

Nature



nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent


5 700 000,00 5 700 000,00

Total Fonction 15 000 000,00 0,00 15 000 000,00 15 000 000,00

VE50006Provision pour subventions d'equipement a verser a la Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris

5 700 000,00

VE50001Provision pour subventions d'equipement a verser a la Prefecture de Police

9 300 000,00 9 300 000,00 9 300 000,00


334 000,00 334 000,00

Total Fonction 250 000,00 0,00 334 000,00 334 000,00

VE07001Provision pour subvention fonds vert des Nations Unies

250 000,00


Total Fonction 3 290 000,00 0,00 0,00 0,00

VE08002Provision pour subvention d'équipement au titre duplan de vidéo protection

3 290 000,00


320 000,00 320 000,00

VE55004Provision pour subvention d'equipement au titre de l'enseignement superieur (EIVP)

320 000,00

VE55004Provision pour subvention d'equipement au titre de l'enseignement superieur (EIVP)


13 420 000,00 Total Fonction 3 320 000,00 0,00 13 420 000,00

11 600 000,00 11 600 000,00

VE55012Provision subvention d'équipement vie étudiante Provisionsubvention d'équipement vie étudiante

1 500 000,00 1 500 000,00

VE55003Provision subventions d'equipement au titre de l'enseignement superieur (ESPCI)

3 000 000,00

72 Aide au secteur locatif

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00520 Interventions sociales - Services communs

VE55002Provision pour subventions d'equipement au titre des interventions economiques

5 600 000,00 1 672 304,00 1 672 304,00


0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00

VE55006Provision pour subventionsd'equipement au titre dutourisme

30 000,00 30 000,00

95 Aides au tourisme

1 672 304,00 Total Fonction 5 600 000,00 0,00 1 672 304,00

30 456 304,00 Total Nature 27 460 000,00 0,00 30 456 304,00

30 000,00 Total Fonction 0,00 0,00 30 000,00

VE60006Provision pour subventions d'equipement au titre de l'Urbanisme

136 000,00

822 Voirie communale et routes

20421 Biens mobiliers, materiel et etudes

0,00 Total Fonction 136 000,00 0,00 0,00

142

Nature



nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent

VE60006Provision pour subventions d'equipement au titre de l'Urbanisme

400 000,00 300 000,00 300 000,00


VE55016Provision subvention d'équipement Développement écProvisionsubvention d'équipement Développement

3 567 500,00 3 567 500,00


300 000,00 Total Fonction 400 000,00 0,00 300 000,00

3 867 500,00 Total Nature 536 000,00 0,00 3 867 500,00

3 567 500,00 Total Fonction 0,00 0,00 3 567 500,00

VE10001Provision pour subventions d'equipement au titre des ressources humaines

650 000,00 1 637 600,00 1 637 600,00



11 037 600,00 Total Fonction 8 304 000,00 0,00 11 037 600,00

9 000 000,00 9 000 000,00

VE14002Provision pour subventions d'equipement au titre de la Politique de la Ville

200 000,00 400 000,00 400 000,00

VE50002Provision pour subventions d'equipement au titre des Finances

7 454 000,00

314 Cinémas et autres salles de spectacles

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00313 Théâtres

324 Entretien du patrimoine culturel

774 500,00 774 500,00

Total Fonction 800 000,00 0,00 774 500,00 774 500,00

VE40013Provision pour subventions d'equipement au titre du cinema

800 000,00

33 Action culturelle

90 000,00 90 000,00

Total Fonction 125 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00

VE40001Provision pour subventions d'equipement au titre du patrimoine culturel

125 000,00

40 Sports et jeunesse - Services communs

2 075 000,00 2 075 000,00

Total Fonction 2 200 000,00 0,00 2 075 000,00 2 075 000,00

VE40003Provision pour subventions d'equipement au titre de la culture

2 200 000,00

412 Stades

59 492,00 59 492,00

Total Fonction 25 508,00 0,00 59 492,00 59 492,00

VE88001Provision pour subventions d'equipement au titre du sport

25 508,00

422 Autres activités pour les jeunes

1 250 000,00 1 250 000,00

Total Fonction 0,00 0,00 1 250 000,00 1 250 000,00

VE88004Provision pour subventions d'équipement au titre dProvisionpour subventions d'équipement au titre

64 Crèches et garderies

30 000,00 30 000,00

Total Fonction 39 036,00 0,00 30 000,00 30 000,00

VE88002Provision pour subventions d'equipement au titre de la jeunesse

39 036,00

143

Nature



nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent

70 Logement - Services communs

8 381 065,00 8 381 065,00

Total Fonction 7 651 935,00 0,00 8 381 065,00 8 381 065,00

VE30001Provision pour subventions d'equipement au titre de la petite enfance

7 651 935,00

72 Aide au secteur locatif

5 900 000,00 5 900 000,00

Total Fonction 5 300 000,00 0,00 5 900 000,00 5 900 000,00

VE65010Provision pour subventions d'equipement au titre de l'habitat prive

5 300 000,00

179 250 000,00 Total Fonction 215 200 000,00 0,00 179 250 000,00

178 600 000,00 178 600 000,00

VE65011 Subvention au titre de multiloc 1 300 000,00 650 000,00 650 000,00

VE65004Provision pour subventions d'equipement au titre du logement

213 900 000,00

3 000 000,00 Total Fonction 5 402 000,00 0,00 3 000 000,00

VE65007Provision pour subventions d'equipement au titre de l'aide a l'accession a la propriete

5 402 000,00 3 000 000,00 3 000 000,00

73 Aide à l’accession à la propriété

1 869 600,00 Total Fonction 5 922 000,00 0,00 1 869 600,00

VE64001Provision pour subventions d'equipement au titre de l'environnement et de la proprete

5 922 000,00 1 869 600,00 1 869 600,00

810 Services urbains - Services communs


Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00822 Voirie communale et routes

2 657 000,00 Total Fonction 13 400 000,00 0,00 2 657 000,00

200 000,00 200 000,00

VE65008Provision pour subventions d'equipement au titre de l'eradication de l'habitat insalubre

13 000 000,00 2 457 000,00 2 457 000,00

VE60001Provision pour subventions d'equipement au titre de l'urbanisme

400 000,00

5 220 000,00 Total Fonction 440 000,00 0,00 5 220 000,00

VE55001Provision pour subventions d'equipement au titre des interventions economiques

440 000,00 5 220 000,00 5 220 000,00



221 594 257,00 Total Nature 264 809 479,00 0,00 221 594 257,00

Total Nature 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Fonction 0,00 0,00 0,00 0,00824 Autres opérations d’aménagement urbain



0,00 Total Nature 0,00 0,00 0,00

0,00 Total Fonction 0,00 0,00 0,00

144

Nature



nouvelles

Reste à réaliser

N-1

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES




précédent

1 088 320 794,00Total Général 1 098 177 486,00 0,00 1 088 055 794,00

336 336 417,00 Total Investissement 348 836 919,00 0,00 336 336 417,00

145

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

4 560 000,00

2 355 892 474,32 3 533 838 711,48TOTAL 15 168 905 117,65 1 264 972 821,00 16 433 877 938,65 9 128 779 748,06 1 511 995 748,00

B2.1 ENGAGEMENTS HORS BILANS

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

Intitulé de l'APTotal cumulé (toutes les

délibérations y compris pour N)

Budget Primitif

Pour mémoireAP votées y

compris ajustement

Montant des AP


IVIV - ANNEXES

Restes à financer

(exercices au-delà de N+1)

Restes à financer de

l'exercice N+1

Crédits de paiement ouverts

au titre de l'exercice N (2)

Montant des CP

Crédits de paiement antérieurs

(réalisations cumulées au

31/12/N-1) (1)

15 000,00 9 713,22 14 569,83

SECRETARIAT GENERAL 26 474 348,01 625 000,00 27 099 348,01 22 366 669,62 625 000,00 1 643 071,36 2 464 607,03

CABINET DU MAIRE 50 000,00 15 000,00 65 000,00 25 716,95

5 000,00 11 215,24 16 822,85

SYSTEMES, TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 4 200 000,00 0,00 4 200 000,00 2 556 120,08 0,00 657 551,97 986 327,95

INSPECTION GENERALE 35 000,00 5 000,00 40 000,00 6 961,91

190 000,00 78 973,05 118 459,58

RELATIONS INTERNATIONALES 25 000,00 0,00 25 000,00 0,00 10 000,00 15 000,00

INFORMATION ET COMMUNICATION 543 684,00 190 000,00 733 684,00 346 251,37

465 000,00 355 759,26 533 638,88

AFFAIRES JURIDIQUES 193 715,46 65 000,00 258 715,46 160 067,50 65 000,00 13 459,18 20 188,78

PREVENTION ET PROTECTION 2 168 000,00 465 000,00 2 633 000,00 1 278 601,86

450 000,00 307 454,47 461 181,71

FINANCES ET ACHATS 5 031 522,00 310 000,00 5 341 522,00 688 928,99 310 000,00 1 737 037,20 2 605 555,81

RESSOURCES HUMAINES 1 503 950,74 500 000,00 2 003 950,74 785 314,56

19 238 000,00 18 466 893,35 27 700 340,02

DEMOCRATIE,CITOYENS ET TERRITOIRES 26 597 070,40 5 739 726,00 32 336 796,40 14 020 412,09 6 517 000,00 4 719 753,72 7 079 630,59

IMMOBILIER, LOGISTIQUE ET TRANSPORTS 131 741 009,19 22 943 060,00 154 684 069,19 89 278 835,82

83 263 154,00 159 210 389,64 238 815 584,46

ESPACES VERTS ET ENVIRONNEMENT 351 404 695,00 54 876 114,00 406 280 809,00 195 306 467,07 41 280 053,00 67 877 715,57 101 816 573,36

PATRIMOINE ET ARCHITECTURE 2 083 943 894,96 35 627 050,00 2 119 570 944,96 1 638 281 816,86

44 928 345,00 90 148 843,96 135 223 265,94

ACTION SOCIALE, ENFANCE ET SANTE 3 071 858,87 1 260 000,00 4 331 858,87 471 424,82 1 680 000,00 872 173,62 1 308 260,43

FAMILLES ET PETITE ENFANCE 547 589 216,90 25 825 200,00 573 414 416,90 303 113 962,00

51 473 736,00 97 823 482,63 146 735 223,94

FINANCES (SERVICES COMMUNS) 67 952 339,00 25 000 000,00 92 952 339,00 4 200 000,00 849 395,00 35 161 177,60 52 741 766,40

AFFAIRES CULTURELLES 529 598 107,22 49 283 267,00 578 881 374,22 282 848 931,65

0,00 1 216 741,78 1 825 112,68

ATTRACTIVITE ET EMPLOI 434 058 163,32 14 072 000,00 448 130 163,32 73 286 578,04 29 580 905,00 138 105 072,11 207 157 608,17

FINANCES 114 000 000,00 0,00 114 000 000,00 110 958 145,54

252 831 000,00

VOIRIE ET DEPLACEMENTS 1 948 259 230,94 133 250 300,00 2 081 509 530,94 1 253 819 935,67 192 046 944,00 254 257 060,51 381 385 590,76

URBANISME 371 501 385,91 44 796 000,00 416 297 385,91 249 269 023,40

35 334 468,00 62 593 644,77 93 890 467,15

LOGEMENT ET HABITAT 38 810 949,30 4 050 000,00 42 860 949,30 24 224 252,82 5 250 000,00 5 354 678,59 8 032 017,89

PROPRETE ET EAU 271 783 563,97 27 097 000,00 298 880 563,97 107 061 984,05

88 674 691,00 117 999 116,05 176 998 674,08

JEUNESSE ET SPORTS 867 022 366,38 22 010 787,00 889 033 153,38 526 272 359,12 58 103 009,00 121 863 114,10 182 794 671,16

AFFAIRES SCOLAIRES 828 973 869,01 53 484 372,00 882 458 241,01 498 785 759,88

154 000,00 555 797,50 833 696,24

ETUDES 23 843 628,53 2 523 500,00 26 367 128,53 11 339 650,25 25 853 584,00

DONS ET LEGS 4 461 767,26 84 000,00 4 545 767,26 3 002 273,52

0,00 31 546 136,21 47 319 204,31

ACTION EN FAVEUR DES PERSON. HANDICAPEES 40 776 113,55 10 052 595,00 50 828 708,55 11 679 815,76 100 000,00 15 619 557,12 23 429 335,67

GRANDS PROJETS DE RENOVATION URBAINE 269 525 077,87 2 900 000,00 272 425 077,87 193 559 737,35

28 573 346,00 27 198 585,40 40 797 878,09

SCHEMA DIRECTEUR INFORMATIQUE 98 249 006,59 30 291 000,00 128 540 006,59 52 198 147,70 31 056 840,00 18 114 007,56 27 171 011,33

OPERATIONS SOUS MANDAT 137 222 959,11 3 264 000,00 140 486 959,11 43 917 149,62

108 202 000,00 364 283 726,82 546 425 590,22

AVANCES DE TRESORERIE 52 620 000,00 0,00 52 620 000,00 15 436 842,00 0,00 14 873 263,20 22 309 894,80

COMPTE FONCIER 2 017 600 297,35 258 100 000,00 2 275 700 297,35 1 256 788 980,31

312 553 071,00 664 979 104,20 997 468 656,30

AVANCES SUR MARCHES 27 965 372,01 0,00 27 965 372,01 4 438 512,02 0,00 9 410 744,00 14 116 115,99

SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 3 756 126 454,80 343 940 643,00 4 100 067 097,80 2 125 066 266,30

Hors chapitre 16 ( emprunts et dettes assimilées) = 206 182 207 €, dépenses imprévues = 2 850 000 €, opèrations d'ordre entre section = 49 220 000 €, opérations patrimoniales = 442 904 000 €

Ce qui porte les crédits de paiements prévus en 2017 à 2 213 151 955 €.

25 000 000,00 16 774 998,60 25 162 497,91

BUDGET PARTICIPATIF D'ARRONDISSEMENTS 32 481 500,00 62 767 207,00 95 248 707,00 2 375 348,07 62 767 207,00 12 042 460,77 18 063 691,16

BUDGET PARTICIPATIF PARISIEN 51 500 000,00 25 000 000,00 76 500 000,00 9 562 503,49

4 560 000,00 0,00 0,00BUDGET PARTICIPATIF DES ECOLES 4 560 000,00

146

0

0

0

0

0

0

0

0 0 0 0

0

0

4 850 685

DiversInvestissements musées, patrimoine

et édifices cultuels

5 451 500

0

33 000 000

Divers Investissement architecture

0

3 237 650

708 750

10 857 37210 857 372

9 323 910

4 051 000

(1) Ouvrir une colonne par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l'ensemble des recettes grévées d'une affectation spéciale(2) Un prorata de % (correspondant à la part des nuitées touristiques en , soit par rapport aux nuitées totales, soit ) a été appliqué aux lignes de dépenses.

1 036 000

0

Restes à employer au 31/12/2017

012

65

0

0 0 0

10 439 685

13 023 780

9 323 910

8 895 000

458 018

566 650

13 023 780656574 / 65737

Subventions aux équipements culturels

BUDGET PRIMITIF

IVIV - ANNEXES

B3ELEMENTS HORS BILANS

ETATS DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE


Droits de reprographie

Dons et legsAmendes de

police

B3 - ETAT DES RECETTES GREVEES D'UNE AFFECTATION SPECIALE

Chapitres

Total des recettes

grevées d'une affectation

… (1)Taxe de séjourArticles Libellé de l'article Participation

de l'Etat

Restes à employer au 01/01/17

105 900 00072 900 000

33 000 000

RECETTES 72 900 000 33 000 000 0 0 0 073 7362 Produit de la taxe de séjour 72 900 000

0

0

0

75 74718 Dotation de l'Etat

0

105 900 000

75 764 Produits financiers de legs

13 1342 Produit des amendes de police 33 000 000

DEPENSES 72 900 000 33 000 000 0 0 0 0

0

BI Divers Aménagements de voirie 33 000 000

BI

BI

5 451 500

3 237 650

BI

BI

4 850 685

10 439 685

011 / 65 / 67

011

1 036 000

708 750

011

65

61521-22-23

Entretien des espaces verts

4 051 000

566 650

011

011

458 018

8 895 0006574 Subventions au titre du tourisme

62878 / 611

Stationnement des autocars

61523 Entretien de voirie

Divers Grands événements sportifs

611Evénements culturels sur l'espace

public (Berges de Seine, Nuit Blanche, feux d'artifice, Paris Plage)

6558 Contribution à la PP et à la BSPP

DiversInvestissements de voirie et

d'espaces verts

Divers Aménagements de l'espace urbain

Valorisation des dépenses de personnel engagées par la

collectivité

147

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

Filière administrative

Filière médico-sociale

Filière animation

Emplois non cités

TOTAL (a)

Filière technique

VILLE DE PARIS BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES BUDGET PRIMITIF 2017

IV - ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017 (BP 2017)C1

C1 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2017

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES

(2)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

(au 31 octobre 2016)

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

(BP 2017)

TOTAL Agents titulaires (hors grade)

et non titulaires

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EMPLOIS PERMANENTS A

TEMPS INCOMPLET (BP 2017)

TOTALVentilation par

grade des agents titulaires

AGENTS TITULAIRESAGENTS NON TITULAIRES

Secrétaire général de la Ville de Paris A 1,0 1,0 1,0 1,0

Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris A 4,0 4,0 1,0 1,0 2,0

Secrétaire général du Conseil de Paris A 0,0 0,0 0,0

Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris A 1,0 1,0 1,0 1,0

Directeur, Directeur général A 37,0 37,0 31,6 4,0 35,6

Directeur de la Commune de Paris 23,6

Directeur général de la Commune de Paris 8,0

Délégués A 2,0 2,0 1,0 1,0 2,0

Agent contractuel chargé de la communication et adjoint A 2,0 2,0 0,0 0,0

Expert de haut niveau A 7,0 7,0 5,2 5,2

Groupe 1 3,6

Groupe 3 1,6

Directeur de projet A 9,0 9,0 8,4 8,4

Sous directeur A 49,0 49,0 36,0 36,0

Inspecteur général A 10,0 10,0 8,8 8,8

Inspecteur A 8,0 8,0 7,3 7,3

Directeur général des services des mairies d'arrondissement A 20,0 20,0 15,8 15,8

< à 40 000 habitants 3,0

de 40 000 à 79 999 habitants 4,0

de 80 à 170 000 habitants 3,8

+ de 170 000 habitants 5,0

Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement A 27,0 27,0 21,1 21,1

de 40 000 à 79 999 habitants 2,0


Chef de service administratif A 72,0 72,0 70,2 70,2

classe normale 47,5

hors échelle A 22,7

Ingénieur des travaux chef d'arrondissement A 71,0 71,0 61,2 61,2

46,3

14,9

Chef de subdivision technicien supérieur B 0,0 0,0 46,6 46,6

Chef d'exploitation A 283,0 283,0 165,2 165,2

Assistant d'encadrement des métiers de l'automobile C 113,0 113,0 0,0

Référent prévention et communication des établissements de la petite enfance C 80,0 80,0 9,9 9,9

Directeur de centre de loisirs et relais périscolaire C 0,0 0,0 0,0 0,0

Chef de service intérieur et chargé de coordination C 5,0 5,0 0,7 0,7

Chef de service intérieur 0,7

Chargé de coordination 0,0

1 011,0 0,0 1 011,0 691,1 7,0 698,1

200,2Assistant d'exploitation conducteur C 210,0 210,0 200,2

148




TOTAL (b)

Secrétaire général adjoint de la Ville de Paris

Directeur général de la Commune de Paris

30,1

Groupe 1

Groupe 2

6,0

Référent jeunesse des territoires B 10,0

2ème classe

Animateur coordonnateur du Conseil parisien de la jeunesse B 2,0 2,0

10,0

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)Secrétaire général de la Ville de Paris A 1,0 1,0 1,0 1,0

A 4,0 4,0 1,0 1,0 2,0

Secrétaire général du Conseil de Paris A 0,0 0,0 0,0

Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris A 1,0 1,0 1,0 1,0

Directeur, Directeur général A 37,0 37,0 31,6 4,0 35,6

Directeur de la Commune de Paris 23,6

8,0

Délégués A 2,0 2,0 1,0 1,0 2,0

Agent contractuel chargé de la communication et adjoint A 2,0 2,0 0,0 0,0

Expert de haut niveau A 7,0 7,0 5,2 5,2

Groupe 1 3,6

Groupe 3 1,6

Directeur de projet A 9,0 9,0 8,4 8,4

Sous directeur A 49,0 49,0 36,0 36,0

classe normale 29,9

hors classe 42,6

Directeur général des services des mairies d'arrondissement A 20,0 20,0 15,8 15,8

< à 40 000 habitants 3,0

de 40 000 à 79 999 habitants 4,0

de 80 à 170 000 habitants 3,8


Directeur général adjoint des services des mairies d'arrondissement A 27,0 27,0 21,1 21,1

de 40 000 à 79 999 habitants 2,0


Chef de service administratif A 72,0 72,0 70,2 70,2

classe normale 47,5

hors échelle A 22,7

Attaché d'administrations parisiennes A 1 331,0 1 331,0 937,1 4,6 941,7

classe normale 502,0

principal 435,1

Inspecteur général A 10,0 10,0 8,8 8,8

Inspecteur A 8,0 8,0 7,3 7,3

Chargé de mission cadre supérieur (y compris autorisation de recrutement de 21 mois ) (a) A 0,0 0,0 642,0 642,0

Secrétaire administratif d'administrations parisiennes B 1 980,0 1 980,0 1 831,7 1,3 1 832,9


classe supérieure 466,2

classe exceptionnelle 622,0

Agent informatique cadre moyen B 21,0 21,0 15,5 15,5

Animateur des conseils d'arrondissement de la jeunesse contractuel B 0,0 0,0

0,0

11,3 11,3

Coordinateur des conseils de quartier (b) B 0,0

3 566,0 95,8 3 661,8

19,7 19,7

0,0

74,1Chargé de mission cadre moyen B 75,0 75,0

Adjoint administratif d'administrations parisiennes (y compris autorisation de recrutement de 461 mois)

C 3 680,0 3 680,0

260,1

1ère classe 1 225,1

principal de 2ème classe 1 360,4

principal de 1ère classe 720,5

Chargé de mission agent d'exécution C 8,0 8,0 3,9 3,9

7 459,0 0,0 7 459,0 6 614,5 875,1 7 489,6

74,1

103,0

général

103,0AAdministrateur 72,572,5

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES

(2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES

EN ETPT (4)(au 31 octobre 2016)


(BP 2017)



TOTAL AGENTS TITULAIRESAGENTS NON TITULAIRES


et non titulaires

Ventilation par grade des agents

titulaires

149




FILIERE TECHNIQUE (c)

ingénieur hydrologue et hygiéniste de classe normale

ingénieur hydrologue et hygiéniste divisionnaire

ingénieur hydrologue et hygiéniste divisionnaire de classe exceptionnelle

ingénieur des services techniques en chef

0,0Technicien de l'habillement B 1,0 1,0

Architecte voyer général et architecte voyer A 80,0 80,0 74,7 74,7

classe normale 14,7

en chef 54,0

général 6,0

Ingénieur des services techniques A 204,0 204,0 173,1 173,1

ingénieur des services techniques 73,3

85,4

ingénieur général 10,5

ingénieur général de classe exceptionnelle 4,0

Ingénieur des services techniques stagiaire A 5,0 5,0

Ingénieur des travaux chef d'arrondissement A 71,0 71,0 61,2 61,2

chef d'arrondissement 46,3

catégorie échelon exceptionnel 14,9

Ingénieur des travaux A 651,0 651,0 503,7 2,5 506,2

ingénieur des travaux 288,3

ingénieur des travaux divisionnaire 215,3

Ingénieur des travaux stagiaire et élève A 58,0 58,0 33,5 33,5

Ingénieur économiste de la construction A 25,0 25,0 27,0 27,0

classe normale 8,7


Ingénieur hydrologue et hygiéniste A 84,0 84,0 57,4 57,4

1,8

2,0

24,1

20,7

8,8

Chef d'exploitation A 283,0 283,0 165,2 165,2

Agent technique contractuel catégorie 1 A 0,0 0,0 1,0 1,0



Ingénieur chef des mines, inspecteur général des carrières A 0,0 0,0

Professeur certifié de l' Ecole horticole de la Ville de Paris (Ecole Du Breuil) A 27,0 27,0 18,0 7,0 25,0

classe normale 9,0

hors classe 9,0

Professeur de l'ESPCI A 0,0 0,0 1,0 1,0

1e classe 1,0

Chef de subdivision technicien supérieur B 0,0 0,0 46,6 46,6

B 982,0 982,0 874,8 19,8 894,6


principal 331,4

en chef 397,9

Technicien supérieur stagiaire et cycle préparatoire B 0,0 0,0 0,0

Personnel de maîtrise d'administrations parisiennes B 1 163,0 1 163,0 1 085,1 6,5 1 091,5

agent de maîtrise 504,7

agent supérieur d'exploitation 580,4

Technicien des services opérationnels B 780,0 780,0 784,1 784,1



en chef 169,5

Agent technique contractuel catégorie 4A - 4B B 14,0 14,0 11,2 11,2

Agent technique contractuel catégorie 4C B 3,0 3,0 3,9 3,9

Adjoint technique d'administrations parisiennes C 5 421,0 18,0 5 439,0 4 991,0 72,4 5 063,4

2e classe 608,2

1e classe 1 700,0



AGENTS NON TITULAIRES

directeur de laboratoire de classe exceptionnelle

directeur de laboratoire de classe normale

Technicien supérieur d'administrations parisiennes

AGENTS TITULAIRES






et non titulaires

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES

(2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3)




(BP 2017)

150




TOTAL (c)

Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement C 230,0 230,0 202,5 1,0 203,5

2e classe 4,6

1e classe 81,6

principal de 2ème classe 48,4


Assistant d'encadrement des métiers de l'automobile C 113,0 113,0 105,9 105,9

Assistant d'exploitation conducteur C 210,0 210,0

658,1 2,0 660,1

200,2200,2

classe normale

Conducteur d'automobile de la commune de Paris C 720,0 720,0

127,3

Chef d'équipe du nettoiement (c) C 0,0 0,0 0,0 0,0

Eboueur C 5 043,0 5 043,0 4 878,1 26,5 4 904,6

classe normale 2 341,9

principal 1 684,5

principal de classe supérieure 851,7

Egoutier et personnel réseau souterrain C 193,0 193,0 214,6 214,6

classe normale 55,6

principal 96,1


Fossoyeur C 89,0 89,0 78,3 78,3

classe normale 31,8

principal 29,7


Agent technique contractuel catégorie V C 1,0 1,0 1,0 1,0

16 451,0 18,0 16 469,0 15 233,9 163,4 15 397,2

chef d'équipe conducteur automobile

chef d'équipe conducteur automobile principal 181,1

349,7

151




TOTAL (d)

TOTAL (e)

TOTAL (f)

hors classe

117,8

93,6

24,2

0,0

864,0

2 618,0

639,7

54,0

FILIERE MÉDICO-TECHNIQUE (f)

1 557,6

2e classe

2,5

117,8

27,7

FILIERE SOCIALE (d)Conseiller socio-éducatif d'administrations parisiennes A 19,0 19,0 17,2 17,2

conseiller socio-éducatif 8,4

conseiller supérieur socio-éducatif 8,8

Educateur de jeunes enfants B 1 009,0 1 009,0 957,8 957,8



Elève éducateur de jeunes enfants B 44,0 44,0 35,8 35,8

Elève assistant socio-éducatif (d) B 27,0 27,0 0,0

Agent spécialisé des écoles maternelles C 1 968,0 1 968,0 1 889,8 141,0 2 030,9

1e classe 1 138,3



3 067,0 0,0 3 067,0 2 900,6 141,0 3 041,6

FILIERE MÉDICO-SOCIALE (e)Médecin chef du service médical central et adjoints A 7,0 7,0 3,0 3,0

Médecin du service médical contractuel A 22,0 22,0 19,1 19,1

Cadre supérieur de santé paramédical d'administrations parisiennes spécialité puéricultrice A 0,0 39,1 39,1

Cadre de santé paramédical d'administrations parisiennes spécialité puéricultrice A 242,5 242,5 143,6 143,6

Elève cadre de santé paramédical d'administrations parisiennes spécialité puéricultrice A 5,0 5,0 0,0 0,0

Elève cadre de santé paramédical spécialité infirmier et manipulateur d'électroradiologie (d) A 2,0 2,0 0,0 0,0

Puéricultrice A 331,0 331,0 382,1 382,1



Elève puéricultrice A 28,0 28,0 2,5

Infirmier de catégorie A d'administrations parisiennes A 108,5 108,5

grade 1

grade 2

Infirmier des administrations parisiennes B 0,0 0,0 3,4 3,4

classe normale


Elève infirmier B 30,0 30,0 23,3 23,3

Agent technique de la petite enfance C 1 463,5 1,0 1 464,5 11,1 1 568,7

1e classe

principal de 2ème classe

principal de 1ère classe 0,0 0,0

Agent technique des écoles C 1 725,0 1 725,0 1 569,9 1 569,9

2e classe 489,0

1e classe 984,9



Agent technique des écoles contractuel C 403,0 403,0 711,5 711,5

Agent de renfort des écoles maternelles 0,1 0,1

Référent prévention et communication des établissements de la petite enfance C 80,0 80,0 9,9 9,9

Auxiliaire de puériculture et de soins C 4 244,5 4 244,5 4 440,7 17,0 4 457,7

1e classe



Elève auxiliaire de puériculture et de soins C 86,0 86,0 13,6 13,6

8 375,0 404,0 8 779,0 8 303,4 761,8 9 065,2

14,8

Mécanicien en prothèse dentaire B 2,0 2,0

12,8

2,0 2,0

Technicien de laboratoire cadre de santé A 13,0 13,0

2,0

14,8

cadre de santé

0,0 16,8

cadre supérieur de santé

15,0 0,0 15,0 16,8

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES



et non titulaires




(BP 2017)






152




classe normale

TOTAL (g)

TOTAL (h)

0,7

0,0

25,5

155,3

4,0

106,2

75,7

64,5

3,0

17,6

4,9

1,0

33,7

2,0

Responsable du fonds vietnamien de la médiathèque J.P. Melville

Restaurateur, trice

B

B

1,0

4,0

Educateur des activités physiques et sportives B 394,0

0,7

36,7 36,7Conseiller des activités physiques et sportives et de l'animation de la Commune de Paris A 54,0 54,0

28,0 422,0 377,0 27,6 404,6




448,0 28,0 476,0 413,6 27,6 441,2

FILIERE CULTURELLE (h)Bibliothécaire A 80,0 80,0 69,3 69,3

Elève bibliothécaire A 6,0 6,0 6,0 6,0

Conservateur général des bibliothèques A 10,0 10,0 9,5 9,5

Conservateur des bibliothèques A 68,0 68,0 60,4 1,0 61,4

classe normale 31,6

en chef 28,8

Elève conservateur des bibliothéques A 0,0 0,0 0,0

Conservateur du patrimoine A 17,0 17,0 16,1 16,1

classe normale 6,1

en chef 8,0

général 2,0

Elève conservateur du patrimoine A 4,0 4,0 1,0 1,0

Chargé d'études documentaires d'administrations parisiennes A 23,0 23,0 14,0 1,0 15,0

classe normale 13,0

principal 1,0

Directeur des conservatoires de Paris A 21,0 21,0 21,0 21,0

2e catégorie 6,5

1e catégorie 14,5

Professeur des conservatoires de Paris A 408,0 408,0 390,3 390,3


hors classe 133,2

Professeur de la Ville de Paris A 764,0 764,0 747,9 747,9


hors classe 222,4

Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées d'administrations parisiennes B 711,0 711,0 681,7 1,4 683,1




Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la Commune de Paris B 175,0 175,0 159,5 2,7 162,2



Accompagnateur musical contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris B 10,0 10,0 2,9 2,9

Professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris A 183,0 183,0 106,2

Professeur contractuel des ateliers des Beaux-Arts A 69,0 69,0 64,8 64,8

Professeur contractuel des cours munipaux d'adultes et coordinateur des CMA A 70,0 70,0 75,7

Formateur contractuel A 29,0 29,0 17,5 17,5

Assistant contractuel à temps non complet spécialisé d'enseignements artistiques des conservatoires de Paris

B 50,0 50,0 64,5

Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet C 42,0 42,0 43,7 43,7

25,5

298,1

Adjoint administratif des bibliothèques C 27,0 27,0

classe normale

principal de 2ème classe

principal de 1ère classe

Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage C 315,0 315,0 5,7 303,7

2e classe

1e classe 122,9



2 802,0 285,0 3 087,0 2 500,2 387,8 2 888,0

principal 2ème classe

FILIERE SPORTIVE (g)

principal 1ère classe 1,0




EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES





(BP 2017)




et non titulaires

153




TOTAL (i)

TOTAL (k)

TOTAL GENERAL (b+c+e+f+g+h+i+j+k)

Coordonnateur des contrats de sécurité d'arrondissement

Responsable des services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'Hôtel de Ville

B 0,9

3,6

0,9

3,6

10,0

14,0

237,1

B

10,0

14,0

FILIERE ANIMATION (i)Animateur d'administrations parisiennes B 590,0 590,0 466,5 466,5




Directeur de centre de loisirs et relais périscolaire (e) C 0,0 0,0 0,0 0,0

Adjoint d'animation et d'action sportive C 2 472,0 2 472,0 2 242,0 2 242,0

2ème classe 934,8

1ère classe 845,5



Adjoint d'animation contractuel à temps incomplet C 1 015,0 1 015,0 658,2 658,2

3 062,0 1 015,0 4 077,0 2 708,4 658,2 3 366,6

FILIERE POLICE (j)

EMPLOIS NON CITÉS (k) (5)

Technicien de la tranquillité publique et de la surveillance de la commune de Paris B 169,0 169,0 103,6 103,6

classe normale 55,5



Agent d'accueil et de surveillance C 930,0 930,0 1 069,6 0,8 1 070,4

2e classe

1ère classe 596,8



Agent de logistique générale d'administrations parisiennes C 895,0 895,0 864,6 2,5 867,1

2e classe 370,7

1ère classe 448,0


principal de 1ère classe

Chef de service intérieur et chargé de coordination C 5,0 5,0 0,7 0,7

Chef de service intérieur

Chargé de coordination

Inspecteur du service de sécurité C 925,0 925,0 641,6 641,6


chef de sécurité de 2ème classe 293,0

chef de sécurité de 1ère classe 190,6

Agent de nettoyage contractuel C 0,0 140,0 140,0

2 948,0 140,0 3 088,0 2 680,0 164,1

156,2 156,2

2 844,1

44 550,444 627,0 1 890,0 46 517,0 41 371,5 3 179,0

2,6

0,7

0,0







et non titulaires

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES





(BP 2017)

154




(a) Dont postes gagés sur supports budgétaires vacants (notamment attachés, ingénieurs)

(b) Dont postes gagés sur supports budgétaires vacants (notamment secrétaires administratifs)

(c) Transformation des supports budgétaires au 1er janvier 2014, les personnels seront basculés sur le nouveau corps après transformation des supports.

(d) Les effectifs réels sont comptabilisés sur le département

(e) Transformation des supports budgétaires au 1er janvier 2014, les personnels ont été basculés sur le nouveau corps après transformation des supports.

(f) Financement sur crédits budgétaires sur chapitre 656. BP 2017 : 3 441 150€.

AGENTS NON TITULAIRES


et non titulaires

EMPLOIS (1) GRADES

CATE

GO

RIES





(BP 2017)





AGENTS TITULAIRES

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l'emploi.

135,0

40,8

118,3 126,0

1,0

217,9

39,8

7,7

Collaborateur de groupes d'élus (f) A 0,0 0,0

A 135,0Collaborateur de cabinet

280,0Collaborateur affecté en mairies d'arrondissement A 280,0

C 571,6 571,6

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n°NOR : INTB9500C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d'origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

Assistante maternelle1 385 670 heures

budgétées

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l'activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d'activité sur l'année.

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondant pas à un cadre d'emploi existant, "emplois spécifiques" régis par l'article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, etc.

12,8CIFRE A 12,8

11,0 206,9

155




1,0

350-634

350-634

2,5

0,7

Restaurateur

379-780

379-780

6,0

2,5

B

4,0

B TECH

CDI3-1C ADM 281-458

B

TECH 297-458

298-477

CDD

CDD

34,636

A : article 55

A

38Eboueur

4,2 C

298-477

A

3-3-1

A

Agent technique contractuel catégorie 1

C TECH

A TECH 38

TECH 297-458

TECH 38

379-542

TECH

B

A

A

A

A

A

A

1,0

A

A

A

A

B

C

B

C

B

C

C

A

A

A

22,7

Secrétaire administratif 1,3

0,1

C

3-3-1

3-1 CDD

Chargé de mission cadre moyen 10,7

B

B ADM

325-675

0,6

ADM 543-675

B

B

B

470-675

ADM

3-3-1 CDI

ADM 543-675B0,5

1,0

A article 20

38

297-449

CONTRAT

Indice (8) Euros

3-3-2 CDD

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 30/12/2016 NB CATEGORIES (1) SECTEUR (2)

REMUNERATION (3)

sans indice GH C1- GH E2 3-3-2

Fondement du contrat

(4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

Secrétaire général adjoint du Conseil de Paris 1,0 ADM HEC

CDI

Délégué 1,0 ADM sans indice max .GH B3 CDI

Agent contractuel chargé de la communication et adjoint 0,0 ADM

3-3-2

Directeur 4,0 ADM HEC

ADM3,3 A

3-3-2 CDD

0,3

CDD

3-2

379-542

ADM

3-3-2

ADM

CDD0,5

CDI

Attaché d'administrations parisiennes 1,3 ADM 379-542 3-1

CDI

CDI

38

CDD

CDD

3-1 CDD

379-GH D3

CDD

CDD3-2325-675

CDD

3-3-1

Agent informatique cadre moyen

CDD

5,4 ADM 379-GH D3

379-GH D3

ADM 379-GH D3

10,0

3-3-2

A : article 20A ADM

CDI

Chargé de mission cadre supérieur 300,5

CDD

379-GH D3ADM

25,5

A : article 55

1,7

CDI

8,0 ADM 379-GH D3 3-4

291,3

15,5 ADM sans indice 34 232 €

1,4 ADM 379-GH D3

325-675

38

A : article 55

3-2

3-3-1

9,8 ADM

0,7 CULTB 381-675 3-3-1

325-675

C

CDD

B 3-3-1 CDD

Coordinateur des conseils de quartier 19,6 ADM 543-675

543-675

CDD

Animateur des conseils d'arrondissement de la jeunesse contractuel

3-1 CDDADM 297-419

ADM 325-675

CDD

A : article 20

CDD1,9

3-1

ADM 325-675 A : article 55

33,0 B

8,3

CDI

1,0

Ingénieur des travaux

3,0

297-419

673

3-3-1

297-419

ADM

ADM

281-458

3-1

ADM

4,7 B ADM 325-675

ADM 325-675

4,1 B ADM 325-675

18,8 ADM

CDD

297-419 3-2

CDD

A : article 20

38

297-419

CDDAdjoint administratif 4,1 C ADM

CDI

CDI

CDI3-4

A : article 55

ADM

Adjoint administratif non titulaire (sur mois et heures) 15,4 C ADM

C

CDD3-1

ADM 281-458 3-2

Chargé de mission agent d'exécution 3,9 C ADM 245-477

CDD

A-article 20

3-1 CDI

A-article 20 CDI

CDD

CDD

3-2

3-1 CDI

3-2

10,1

C TECH 297-458

4,0

Adjoint technique non titulaire

CDI

TECH 450-550

TECH 450-550

TECH 297-458

0,9 C TECH 297-458 CDD

TECH

TECH 298-477

3-3-2 CDI

701-1015

1,7

Adjoint technique de l'eau et de l'assainissement 1,0 C TECH

Conducteur d'automobile de la commune de Paris 2,0 C

6,4 C

1,0 C TECH

14,0 C TECH 298-477

CDDA article 20

A article 20 CDI

CDI

C TECH 298-477

3-4 CDI

3-3-2 CDI

3-3-2 CDI

3-4 CDI

3-3-2

CDD

TECH 379-811

3,0

Professeur certifié de l'école horticole de Paris (école Du Breuil)

Agent technique contractuel catégorie 3 0,8

TECH

1,0

Agent technique contractuel catégorie 2 1,0

A TECH

1,0

379-811

492-916

A TECH 492-916

Agent technique contractuel catégorie 4A - 4B 11,2 B TECH 322-660

Personnel de maîtrise

3,8 A

CDI

4,7 A TECH 450-550

A : article 55

Agent technique contractuel catégorie 4C 3,9 B TECH 309-544

3-3-2

17,8

3-3-1 CDI

Agent technique contractuel catégorie 5 1,0 C TECH 297-374

Technicien supérieur 0,3 B TECH 325-675

B TECH 325-675 3-1 CDD

CDD

CDD

Conservateur des bibliothèques 1,0 A CULT 499

CDD

B 3-2

ADM HEC 3-3-2

CDD

38

CDD

297-419

CDD

3-3-1 CDI

24,1

CDD

C ADM

3-2 CDD

325-675

CDI

3-2

TECH

CULT

3-3-2A

0,3

0,7 CULT

CDD

CDI

3-4 CDI

CDD

3-1

Chargé d'études documentaires A

Secrétaire général adjoint

156




1,3

0,3


(4)



REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros

C CULT 298-585 CDDA article 20

3-4 CDI


C ANIM

C ANIM

1,5 C

297-299 3-10,1

3-2

3-3-1

25,0

2,0

3-3-1 CDD

297-299

CULT 366-648

366-648 CDI

CDI

3-20,3

A - article 55

CDD

38 CDD

3-1

297-299C

1,6

CDDB

Adjoint d'accueil, de surveillance et de magasinage 5,3 C CULT 297-333

A CULT

1,7

A - article 55 CDDFormateur contractuel 2,4 A CULT 702-903

702-903

2,3 A CULT 702-903

12,5 A CULT 702-903

CDI

Professeur contractuel des ateliers des Beaux-Arts 12,5 A CULT 573-873 A - article 55 CDD

3,9 A CULT 573-873 3-4 CDI

A - article 55 CDI

0,3 A CULT 573-873 3-3-1 CDI

48,1 A CULT

CULT 620-979

10,5

Professeur contractuel des cours munipaux d'adultes et coordinateur des CMA 45,9 A

CDD

A - article 55 CDD

A

A - article 55

CDD3-3-1

CULT 620-979

CULT 447-605

13,7 A

A

CULT 620-979

25,6 A

Professeur contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris 13,6 A

65,7 A CULT 447-605

CULT 447-605

A CULT 447-605

Accompagnateur musical contractuel à temps non complet des conservatoires de Paris 2,9 B CULT 366-441

Assistant contractuel à temps non complet spécialisé des enseignements artistiques des conservatoires de Paris

9,9 B CULT 366-648

29,9 B CULT

38 CDD

24,6 CULT 366-648

Assistant spécialisé des bibliothèques et des musées 1,4 B CULT 325

38 CDD

0,4 C CULT 297-333 3-1 CDD

Agent contractuel des bibliothèques à temps non complet 30,0 C CULT 298-585 A - article 55 CDD

13,1 C CULT 298-585 3-1 CDD

0,3 C CULT 298-585 A - article 55 CDI

Educateur des APS 0,4 B SP 325-393 3-2 CDD

1,9 B SP 325-393 A - article 55 CDD

25,3 B SP 325-393 A - article 55 CDI

Adjoint d'animation et d'action sportive contractuel 287,6 C ANIM 297-299 A - article 55 CDD

342,4 C ANIM 297-299 A - article 55 CDI

ANIM 297-299

Médecin chef et adjoint du service médical 1,0 A MS HED

ANIM

A MS HED

CDD

3-3-1 CDD

CDI3-4

CDI

Médecin du service médical contractuel 16,1 A MS HEA-HED 3-3-1 CDD

3-3-1 CDI3,0 A MS HEA-HED

620-979

CULT 366-648 3-2 CDD

3-4

573-873

CULT CDI3-3-1

CULT 620-979

CDI

A - article 55 CDI

B

Assistant spécialisé d'enseignement artistique de la Commune de Paris B

3,6

CDD

A - article 55 CDI

A - article 55 CDI

3-4

3-4 CDI

1,0

2,1

A - article 55

A

A - article 55

CDD

157




1,0


(4)





Indice (8) Euros

SOC

MS

0,8 C SOC 297-298 A

C MS 297-303

297-312 CDDC A -Berkani

A CDD4,2

CDIC OTR 281-323 3-4

3-3-1 CDDCoordonnateur des contrats de sécurité d'arrondissement 0,9 B OTR 585-675

Responsable des services de sécurité incendie et assistance aux personnes de l'Hôtel de Ville B3,6 CDIOTR 3-3-1505-675

297-298

Auxiliaire de puériculture et de soins d'administrations parisiennes 3,3 C MS 297-298 38 CDD

Agent technique de la petite enfance 3,6 C MS 297-312 38 CDD

1,3 C MS 297-312 A - article 55 CDD

0,7 C MS 297-312 3-4 CDI

2,4 C MS 297-312 A -Berkani CDI

2,6 C MS 297-312 A - article 55 CDI

Agent technique des écoles contractuel 1,3 C MS 297-303 38 CDD

346,1 C MS 297-303 A - article 55 CDD

201,1 C MS 297-303 3-1 CDD

27,8 C MS 297-303 3-2 CDD

59,6 C MS 297-303 3-4 CDI

297-303 A -Berkani CDI

63,0 C MS

C

7,2 C MS

0,1 CAgent de renfort des écoles maternelles

CDI297-303

1,0

A - article 55

CDI

Agent spécialisé des écoles maternelles 2,8 C SOC 297-298

A - article 55

117,3 C SOC 297-298

MS 297-303

SOC 297-298

MS

CDI

CDI

4,9 C 297-298

3,3 C

SOC

0,9 C SOC 297-298

3-4

A - article 55

297-298

1,9 C OTR 281-323 3-3-1 CDD

18,3 C OTR 281-323 A - article 55 CDD

Agent de nettoyage contractuel

C OTR 281-323 A -Berkani

67,1 C OTR

CDI

14,9 C OTR 281-323 3-3-1 CDI

50,5

281-323 A - article 55 CDI

Agent de logistique générale 1,5 C OTR 297-328 3-2 CDD

3-4 CDI

A - assistante maternelle

CDI

Agent d'accueil et de surveillance 0,8 C OTR 297

Assistante maternelle 571,6 C MS

11,0 C

A - article 55

3-1 CDD

CDD

CDD

3-2

CDD

CDD

CDD

38

3-2

0,5

158




Educateur des activités physiques et sportives

Auxiliaire de puériculture 13,7

* enveloppe budgétaire 3 397 410€.

** correspondant au 2ème échelon de sous directeur et régime indemnitaire moyen y afférent.

(1) CATEGORIES : A, B et C

(2) SECTEUR :

3-a : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d'activité.

3-1 : remplacement d'un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité…).

3-2 : vacance temporaire d'un emploi.

3-3-1 : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

3-3-2 : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.

3-3-3 : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.

3-3-4 : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de commune dont la population est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50%.

3-4 : article 21 de la loi n°2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposé à un agent contractuel

38 : article 38 travailleurs handicapés

47 : recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d'élus.

A : autres (préciser) :

A : article 20 : article 20 de la loi 2005-843 du 26 juillet 2005 : recrutement d'agents non titulaires par transfert d'une activité de droit privé.

A : article 55 : décret du 24/05/1994 relatif au statut des administrations parisiennes, article 55 : besoin permanent à temps incomplet.

A -Berkani : jurisprudence TC 1996, Berkani : loi DCRA du 12/04/2000, article 35 : agents contractuels de droit public.

A - auxiliaire : personnels contractuels recrutés avant la loi de 1984.

A - assistante maternelle

A - emploi consolidé

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l'article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

EurosNature du contrat (5)



Indice (8)Fondement du contrat

(4)

C MS 297-298

B 3-b CDD

3-b CDD

SP 325-393

Agents occupant un emploi non permanent (7)

Collaborateur de groupe d'élus 27,6 A ADM sur enveloppe* 110-1 CDD

12,2 A ADM sur enveloppe* 110-1 CDI

110 CDD

Collaborateur de cabinet 118,3 A ADM379-90% du traitement**

110 CDD

Collaborateur de Maire d'arrondissement 206,9 A ADM379-90% du traitement**

3-b CDDAdjoint administratif non titulaire (sur mois et heures) 12,2 C ADM 281-458

3-b CDD

3-b CDDAdjoint technique non titulaire (6 mois) 20,1 C TECH 297-458

Agent de nettoyage contractuel 2,6 C OTR 281-323

OTR 297-328 CDDAgent de logistique générale

12,8 A

3-b1,0 C

CDD

(6) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d'un contrat à durée indeterminée pris sur le fondement de l'article 21 de la loi n° 2012-347.

4 128,30

une filière

(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l'indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l'ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle)

(4) CONTRAT : Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)

3-3-5 : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

(5) Indiquer si l'agent contractuel est titulaire d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés "A/autres" et feront l'objet d'une précision (ex. "contrats aidés")

CIFRE

0,1

159

A - Distribution d'électricité et de gaz

B - Chauffage urbain et la climatisation

C - Gestion d'équipements touristiques

D - Déplacements

Les documents financiers et comptes de ces organismes sont mis à la dispositin du public.Toute personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie à ses frais.

Voir détail ci-joint.

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (L. 2313-1et L. 2313-1-1 du CGCT)

C2AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS

LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER


IVIV - ANNEXES

Liste des DSP dela Ville au 31 décembre 2015

193 contrats

Direction

1

2

Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction

Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire

31/12/2018

Distribution d'énergie électrique

Distribution de gaz

SA

SA

ERDF/EDF

GRDF

DVD

DVD

30/07/1955

14/12/1993

31/12/2024

06/12/1995 05/09/20162 Camping du Bois de Boulogne SARL Camping Indigo Paris DFA 01/01/2011 31/12/20201 Jardin d'Acclimatation SA Jardin d'Acclimatation DFA


10/12/1927 31/12/20242 Distribution d'énergie frigorique SA Climespace DVD 28/01/1991 28/01/20211 Chauffage urbain SEM CPCU DVD

01/09/2015 01/09/2031

Objet de la délégation Forme juridique Délégataire Direction

6 Parc Floral SA GL Events DFA

01/01/2006 31/12/20165 Port de L'Arsenal et Halte Nautique de la Villette SAS Fayolle Marine DVD 01/01/2008 01/01/20213 Tour Eiffel SEM SETE DFA

07/06/1995 06/06/20354 Ampère SA INDIGO DVD 11/07/1987 10/07/20173 Alma-George V SA INDIGO DVD

08/10/2011 07/10/20192 Alban Satragne – Magenta SA INDIGO DVD 07/08/2004 06/08/20191 19 Parcs de surface : Auguste Blanqui/ Cambronne/Grenelle 1&2/Henri SEM SAEMES DVD

24/05/2009 23/05/20218 Bastille SA INDIGO DVD 01/05/1990 30/04/20207 Bac-Montalembert SA INDIGO DVD

08/04/1992 07/04/20226 Anvers SEM SAEMES DVD 01/01/2015 31/12/20225 André Honnorat SEM SAEMES DVD

28/09/1987 01/07/205112 Bergson SA INDIGO DVD 12/01/1969 30/04/202011 Bercy - Relais Mercure SA ACCOR DVD

15/12/1995 14/12/203510 Bercy - autocars véhicules légers SEM SAEMES DVD 28/03/1996 27/03/20269 Baudoyer SA Real park DVD

01/07/1991 30/06/202116 Carpeaux SEM SAEMES DVD 18/01/1993 17/01/202315 Carnot SA INDIGO DVD

11/10/1967 01/05/202114 Cardinet - Notre Dame SEM SAEMES DVD 01/12/2007 30/11/203713 Bourse SA INDIGO DVD

02/08/1993 01/08/202320 Champs-Elysées Pierre Charron SA INDIGO DVD 27/12/1995 26/12/203519 Champs-Elysées SA INDIGO DVD

05/05/1997 04/05/207218 Champagny SEM SAEMES DVD 29/09/1980 28/09/204517 Caserne Monge SEM SAEMES DVD

24/01/2010 23/01/203024 Croix des Petits-Champs SA INDIGO DVD 06/05/1993 05/05/202323 Concorde Frémicourt SA INDIGO DVD

03/09/1994 02/09/202422 Citroën Cévennes SA INDIGO DVD 11/06/1990 10/06/203021 Charlety Coubertin & Thomire SEM SAEMES DVD

07/12/1993 06/12/202328 École de Médecine SEM SAEMES DVD 28/04/2010 27/04/202227 Didot SEM SAEMES DVD

27/11/1991 26/11/202126 Delessert SEM SAEMES DVD 22/11/1994 21/11/202425 Damrémont SEM SAEMES DVD

03/01/1989 02/01/202932 Faubourg Saint-Antoine SA INDIGO DVD 15/03/1993 14/03/202831 Eylau SA INDIGO DVD

03/10/1994 02/10/203430 Euronord Lariboisière SA INDIGO DVD 10/03/1997 09/03/203729 Étoile Friedland SA INDIGO DVD

01/11/2014 31/10/202836 Franz Liszt SA INDIGO DVD 08/07/1996 07/07/203135 François Ier SA INTERPARKING DVD

15/10/1991 14/10/202134 Foch SA SPIE AUTOCITE DVD 12/09/2004 11/09/204933 Firmin Gémier SEM SAEMES DVD

06/01/1966 31/05/201840 Gouraud SA INDIGO DVD 30/04/1992 29/04/202239 George V SA INDIGO DVD

26/02/1985 25/02/205038 Général Beuret SEM SAEMES DVD 04/10/1994 03/10/205937 Gay-Lussac SEM SAEMES DVD

06/04/1992 05/04/202244 Harlay (Pont Neuf) SA INDIGO DVD 01/03/1969 01/03/203043 Gros Boulainvilliers SEM SAEMES DVD

16/09/1991 15/09/202142 Grenier St-Lazare SA INDIGO DVD 11/06/1993 10/06/205841 Goutte d'Or SEM SAEMES DVD

01/06/1988 05/04/202948 Hôtel de Ville SEM SAEMES DVD 09/11/2011 08/11/202647 Hoche SA INDIGO DVD

30/01/1967 31/05/201846 Hector Malot SEM SAEMES DVD 11/07/1994 10/07/202445 Haussmann-Berri SA INDIGO DVD

01/03/1970 30/06/203152 Jouffroy SA INDIGO DVD 05/01/1994 04/01/202451 Joffre SA INDIGO DVD

26/02/1964 30/06/203150 Jean Bouin SA SPIE AUTOCITE DVD 02/09/2013 01/09/201649 Invalides SA INDIGO DVD

11/04/1985 31/12/204555 Les Halles-St Eustache SEM SAEMES DVD

04/08/1997 03/08/203754 Lagrange-Maubert SEM SAEMES DVD 01/11/2014 31/10/202853 La Tour Maubourg Orsay SA Q-Park DVD

Début de contrat Fin de contrat




160




IVIV - ANNEXES

E - Gestion d'équipements sportifs

56 Lobau SA INDIGO DVD 26/02/2012 25/02/2020

29/01/1996 28/01/203660 Mac Mahon SA INDIGO DVD 29/08/1994 28/08/202959 Lyon-Diderot SNC SAEMES DVD

01/06/2013 31/05/203158 Lutèce SA INDIGO DVD 20/12/1988 19/12/201857 Louvre Samaritaine SA SPIE AUTOCITE DVD

19/03/1987 18/03/201764 Mairie du 15ème - Lecourbe SA INDIGO DVD 01/02/1988 31/01/201863 Mairie du 14ème SA INDIGO DVD

25/01/2012 24/01/202062 Maine Basch - Alesia SA INDIGO DVD 26/09/1994 25/09/203461 Madeleine-Tronchet SA INDIGO DVD

08/12/1969 31/01/201868 Marcadet SEM SAEMES DVD 04/03/1991 03/03/205667 Malesherbes-Anjou SA INDIGO DVD

01/03/1988 28/02/202766 Mairie du 19ème SEM SAEMES DVD 16/11/1992 15/11/205765 Mairie du 17ème SEM SAEMES DVD

01/01/2014 31/12/203872 Maubert - Collège des Bernardins SEM SAEMES DVD 01/09/1980 30/06/203671 Marigny Château SA INDIGO DVD

09/04/1998 08/04/203870 Marché Saint Germain SEM SAEMES DVD 01/09/1983 31/08/204869 Marceau Etoile SA Q-Park DVD

31/03/1994 30/03/202476 Montholon SA INDIGO DVD 01/12/2015 30/11/202375 Milton SEM SAEMES DVD

19/08/1992 18/08/203274 Meyerbeer (Opéra) SEM SAEMES DVD 01/10/2014 30/09/202273 Méditerranée SEM SAEMES DVD

02/08/2009 01/08/202480 Patriarches SA SPIE AUTOCITE DVD 21/05/2014 20/05/203979 Passy SA INDIGO DVD

28/10/1971 30/06/202178 Mozart SEM SAEMES DVD 01/01/1988 31/12/205277 Montparnasse SA INDIGO DVD

01/07/1991 30/06/203184 Poliveau SEM SAEMES DVD 02/09/1985 01/09/205083 Place Victor Hugo SA INDIGO DVD

01/01/1988 31/12/205282 Picpus Nation SA INDIGO DVD 01/03/1999 28/02/202581 Pereire SEM SAEMES DVD

13/07/1994 12/07/202988 Porte d'Auteuil SA SPIE AUTOCITE DVD 21/10/2011 20/10/201987 Porte d'Asnières SA INDIGO DVD

15/11/1984 14/11/204986 Pont de Grenelle - Maison de la Radio SA SAGS DVD 06/04/2014 05/04/201885 Polytechnique SEM SAEMES DVD

27/07/2010 26/07/202892 Porte de Saint Ouen SA SPIE AUTOCITE DVD 29/01/2001 28/01/202191 Porte de Saint Cloud SA SPIE AUTOCITE DVD

30/11/2004 29/11/202490 Porte de Clignancourt SA SAGS DVD 09/10/2013 08/10/202189 Porte de Champerret SA INDIGO DVD

10/03/1999 09/03/202396 Porte Maillot SA INDIGO DVD 01/01/1974 31/12/201895 Porte d'Orléans SEM SAEMES DVD

10/01/2010 09/01/202294 Porte d'Italie SA INDIGO DVD 15/10/2000 14/10/202093 Porte de Versailles SA SAGS DVD

30/01/1996 29/01/2026100 Reuilly-Diderot SEM SAEMES DVD 12/10/2002 11/10/202799 Récollets SEM SAEMES DVD

31/01/1992 30/01/202298 Pyramides SEM SAEMES DVD 01/09/2005 31/08/201797 Prony SA INDIGO DVD

01/01/2011 29/02/2016104 Rond-Point des Champs Élysées SA INDIGO DVD 01/01/1969 14/03/2028103 Rond-Point (Garage) SEM SAEMES DVD

01/10/2014 30/09/2022102 Rivoli - Sébastopol SEM SAEMES DVD 05/09/1994 04/09/2059101 Rive gauche SA INDIGO DVD

24/12/1970 16/10/2029108 Saint Martin SA INDIGO DVD 01/09/1978 08/06/2025107 Saint Germain des Près SA INDIGO DVD

01/02/1985 31/01/2050106 Saint Germain (Garage) SA INDIGO DVD 24/12/2010 23/12/2016105 Roquette SEM SAEMES DVD

17/10/1994 16/10/2029112 Saint-Sulpice SA INDIGO DVD 05/10/1970 05/05/2023111 Saints Pères SA INDIGO DVD

20/03/1998 19/03/2048110 Saint Placide SA Q-Park DVD 29/09/1997 28/09/2027109 Saint Michel SA INDIGO DVD

19/12/2015 18/12/2025116 Soufflot SA INDIGO DVD 16/08/1972 15/08/2027115 Sèvres-Babylone SA INDIGO DVD

05/10/2011 04/10/2019114 Sébastopol SA INDIGO DVD 10/01/2000 09/01/2040113 Saint-Sulpice (Garage) SA INDIGO DVD

04/08/1992 03/08/2022120 Vendôme SA INDIGO DVD 27/04/1970 26/11/2032119 Van Gogh SEM SAEMES DVD

26/01/1989 25/01/2029118 Ternes SA SPIE AUTOCITE DVD 01/12/2013 30/11/2023117 Suffren SA INDIGO DVD

01/06/1988 31/05/2018124 Wagram-Courcelles SA INDIGO DVD 10/05/1995 09/05/2035123 Villiers SA INDIGO DVD

01/03/1998 28/02/2033122 Victor Hugo Pompe SA INDIGO DVD 06/03/1971 30/06/2031121 Versailles Reynaud SA INDIGO DVD

01/05/2014 30/04/20203 Piscine Patinoire Pailleron Ass. Union des Centres Sportifs de DJS 01/01/2016 31/12/20212 Piscine Suzanne Berlioux SA Carilis DJS1 Piscine Pontoise SA Carilis DJS 28/10/2010 31/12/2018


08/07/2015 15/07/20215 POPB SEM Sté d'Exploitation du POPB DJS 01/10/2011 30/09/20464 Piscine Josephine Baker SA Carilis DJS


161




IVIV - ANNEXES

F - Gestion d'équipements culturels

G - Jeunesse - Famille - Petite Enfance

Centres d'animation

H - Gestion des marchés couverts et découverts

I - Services funéraires

J - Développement économique

01/06/1979 indéterminé2 Mise en valeur des fonds photographiques et iconographiques SPL La Parisienne de Photographie DAC 01/09/2015 31/12/20171 Théâtre du Châtelet Ass. Théâtre Musical de Paris DAC

01/01/2013 21/12/20196 Carreau du Temple SPL SPL carreau du temple DAC 26/12/2012 31/12/20175 Cinéma Le Louxor SAS Cinélouxor DAC

01/01/2013 31/12/20184 Gaïté Lyrique SAS La Gaïté Numérique DAC 01/07/2008 31/07/20163 Ancien Théâtre des Trois Baudets SA 3 Anes Prod DAC

01/09/2015 31/08/20204 Centres René Binet/ La Chapelle/ Hébert/ Abbesses 18ème arrt Association Centre Jeunesse Paris 18ème DJS 01/09/2015 31/08/20203 Centres Poterne des Peupliers/ Dunois/ Daviel/ Richet/ Baudricourt Association Ligue de l'Enseignement-FP DJS

01/09/2015 31/08/20202 Montgallet, Reuilly 12ème arrt Association CLAJE DJS 01/09/2015 31/08/20201 Villiot-Râpée, Bercy 12ème arrt Association CLAJE DJS

01/09/2015 31/08/20208 Centres Les Amandiers/ Louis Lumière 20ème arrt Association Ligue de l'Enseignement-FP DJS 01/09/2010 31/07/20167 La Jonquière, Interclub 17 17ème Association ACTISCE DJS

01/09/2015 31/08/20206 Centre d'animation Les Halles - Le Marais 1er, 2 et 3ème arrt Association ACTISCE DJS 01/09/2015 31/08/20205 Centre Montparnasse 14ème Association MJC Ile de France DJS

01/09/2011 31/08/201612 Centres Brancion/ Cévennes/ Frères Voisin/ Espace Paris Plaine 15ème Association MJC Paris 15 Brancion DJS 01/09/2012 31/08/201711 Centre d'animation Point du Jour 16ème Association ACTISCE DJS

01/09/2006 31/08/201610 Centre Beaujon 8ème Association Association Amicale pour DJS 01/09/2011 31/08/20169 Centres Ravel 12ème / Kellerman 13ème arrt Association Ligue de l'Enseignement- DJS

01/09/2014 31/08/2019


17 Valeyre 9ème arrondissement Association Ligue de l'Enseignement-FP DJS

01/09/2013 31/08/201816 Maison des Ensembles 12ème arrondissement Association Ligue de l'Enseignement-FP DJS 01/09/2013 31/08/201815 Vercingétorix / Marc Sangnier 14ème Association CASDAL 14 DJS

01/09/2012 31/08/201714 Château-Landon, Grange-aux-Belles, Jemmapes et Jean Verdier 10ème Association Club Recherche et Loisirs DJS 01/09/2012 31/08/201713 Centres Rébeval/Curial/Clavel/Mathis/Place des fêtes/Angèle Mercier Association Ligue de l'Enseignement-FP DJS

Etablissements d'accueil collectif de la petite enfance

27/08/2012 31/07/20184 DUPLOYE Association Association Famille et Cité DFPE 03/01/2013 31/12/20183 BARON LE ROY Fonfation Fondation Œuvre de la Croix DFPE

03/09/2010 31/07/20162 3 ruelle au PÈRE FRAGILE (15ème) Association Association Léo Lagrange DFPE 31/07/2012 31/07/20181 DUHESME (CRÈCHE) SAS People & Baby DFPE

15/12/2013 31/08/20208 BERZELIUS SAS People & Baby DFPE 24/02/2014 31/08/20207 BARRIER Association Crescendo DFPE

05/12/2013 31/08/20206 PROVENCE Association Crescendo DFPE 05/12/2013 31/08/20205 CAVAIGNAC Association Association Léo Lagrange DFPE

01/01/2015 31/12/202112 GIONO SAS People & Baby DFPE 01/01/2015 31/12/202111 GABRIELLE SAS Evancia Babilou DFPE

27/02/2014 31/01/202110 BOLIVAR SAS Evancia Babilou DFPE 23/02/2014 31/01/20219 LECHAPELAIS Association Crescendo DFPE

31/12/202115 CHARRIERE Association Association Léo Lagrange DFPE

26/03/2015 31/12/202114 EMERIAU Association ONCP(œuvre nouvelle DFPE 01/05/2015 31/12/202113 GIDE Association Crescendo DFPE

1 Marchés découverts alimentaires- Lot A SARL Cordonnier Frères DAE 01/11/2015 31/10/2019Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction

Patronnage Laïque Association ACTISCE DJS 09/01/2014 31/08/2020Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction


01/01/2015 31/012/202116 GUADELOUPE Association Crescendo DFPE 05//06/2015

01/11/2015 31/10/20193 Marchés découverts alimentaires- Lot C SAS Dadoun DAE 01/11/2015 31/10/20192 Marchés découverts alimentaires- Lot B SARL Groupe Bensidoun DAE

01/01/2011 31/12/20165 Marchés couverts alimentaires (6 marchés) SARL Groupe Bensidoun DAE 01/01/2011 31/12/20164 Ensemble commercial Beauvau SAS Dadoun DAE

1 Puces de la Porte de Vanves et square aux artistes SARL SEMACO DAE 01/01/2011 31/12/2016Objet de la délégation Forme Juridique Délégataire Direction

01/01/2011 31/12/20167 Marché couvert des Enfants Rouges SA E.G.S. DAE 07/04/1997 06/04/20176 Ensemble commercial La Chapelle Torcy SA E.G.S. DAE

01/03/2013 28/02/20183 Puces porte de Montreuil SARL SEMACO DAE 06/01/2015 05/01/20182 Marchés de la création SAS Somarep DAE

31/12/20181 Chambre funéraire des Batignolles SA Groupement Funéraire DEVE

26/07/2013 25/07/2018



4 Puces porte de Clignancourt- J-H. Fabre SAS Lombard et Guerin DAE

Divers





10/01/2011 09/01/2019

1 Gestion de l'activité des kiosquiers à Paris SAS MEDIAKIOSK DAE 04/10/2010 30/06/2016


3 Service extérieur des pompes funèbres SEM SAEM-PF DEVE

01/03/1994 29/02/20242 Crématorium du Père Lachaise SEM SAEM-PF DEVE 01/06/2015

162




IVIV - ANNEXES

2014

Non produit

2014

Non produit

Voir bilan 413 du CA

2013

Année des derniers

états financier transmis

Non produit


2014

Nom de l'organismeNature de l'engagement/Date de

délibérationAdresse

Nature juridique de l'organisme au sein duquel une part de capital est détenue

Montant de l'engagement*

N°

201459 Création de la société/1927 SEM

Création de la Sem/ 1949 60 623 300 AF

CPCU (Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain)

1963 10 avenue Georges V - 75008 PARIS SEM 42 700,00

66Ville de Paris est actionnaire unique (loi du 15 juin 1992 sur les caisses de crédit

municipal)

Établissement public communal de crédit

et d’aide sociale 5 000 000,00

CENECA (Centre National des Expositions et Concours agricoles)

CREDIT MUNICIPAL DE PARIS

49


2013


2013

augmentation de capital/1961 6 229 245 F


2014

augmentation de capital/1954


98 629 722 AF

207 641 520 AF

Non produit

Non produit



32 697 000 F

33 126 144 F



Non produit

2014

augmentation du nominal/2000

181 1923 SEMRIVP

9 247 712,00

26 939 680,56

augmentation de capital/1987 68 115 633,6 F

réduction part de la Ville/1991 57 798 220 F

Non produit

Non produit

1871979, 1990, 2002, 2005

SEM 396 367,45

1990 1 922 382,11

SAEMES

188 23&24/05/2005 SEM 1 485 980,00

216 26-28 mai 2015 SPL 945 363,00

SAEML Parisienne de Photographie

SPL Parisienne de Photographie

2002

2005

2 032 105,76

3 240 157,83

23&24/09/2002 2 029 968,00

171 30369 SEM 486 093,75 SAEPOPB

189 35548 SEM

2001

SAEMPF (Société anonyme d'économie mixte des pompes funèbres de la Ville de Paris)

1 399 481,98

1 399 032,00

Délib CP des 9&10/07/2012 et AGE du 03/12/2012

3 688 980,00

194 Délib CP du 14/12/2011 SPLA 310 127,00 SEMAPA

15/10/2011 - rachat des parts de la SNTE dans la SAEPOPB

193 1983 et 2005 SEMSEMAEST

514 687,50

1 722 320,00

24&25/09/2012 - Augmentation de capital

11 775 707,07

22&23/04/2013-Réduction du capital

6 193 643,00

203 2001 - Augmentation de Capital SEM

16 juin 2008 - Augmentation de capital

SEMAVIP (Société d'Economie Mixte de la Ville de Paris) 261 323,72

5 273 922,33

197 23984 SEM 25 154,09

1968 88 039,31

196 20180 SEM

10-11/12/2012 :Fusion simplifiée de la SGIM et de la

SEMIDEP entraînant la disparition de la SEMIDEP

(2012 DLH 160 DU 261 DF 117)

SEMIDEP

SEMMARIS

325 000,00

0

1982

34527

704 314,46

777 711,57

1969 301 849,05

1975 452 773,58

39589

1982007 - Création suite à la fusion de la

SEMEA 15 et de la SEM Paris Centre suite délibération de juillet 2006

SEMSEMPARISEINE (Société d'Economie Mixte Paris Seine)

1 938 423,24

223 890,28

37069 816 232,56

39399 816 178,21

199 7&8/03/2005 SEM

200 11321 SEMSGIM

SETE (Société d'exploitation de la Tour Eiffel) 599 990,00

9 et 10 mars 2009, acquisition par la Ville de Paris des actions detenues par ASTRIA

223 890,28

16 et 17 juin 2014 Acquisition des parts de MAB Development

2014 DF 1015 225 300,81

Liste des organismes au bénéfice desquels la Ville de Paris détient une part de capital

163




IVIV - ANNEXES

2014

Non produit


2013

Non produit

Non produit

207 20643 SEM

Augmentation de capital 31/12/2013

SIEMP 731 160,00

2 334 375,00

10 et 11/07/2006 690 302,00

39881 653 072,00

202 1979SEM

(en liquidation) 45 734,71

1984 82 322,47

SNTE (Société nouvelle d'exploitation de la Tour Eiffel - en liquidation)

1986

1988

114 336,76

160 071,47

1991 228 673,53

1993 343 010,29

2001

30 mars 2012 : AG de clôture de la liquidation

360 000,00

-

208 14&15/12/2009 SPLA 34 500,00

18-19/06/12 : Cession partielledes parts de la VP dans laSoreqa à Montreuil et Est

Ensemble(2012 DF 64)

22 500,00

Soreqa (SOciété de REqualification des Quartiers Anciens)

1/10/2014 : Cession partielledes parts de la VP dans la

Soreqa à Nanterre (2014 DFA 21)Ensemble

(2012 DF 64)

159 Délibération le 8/2/2010 SPLAParis Batignolles Aménagement

18 000,00

3 600 000,00

500 000,00

21529-30/09/12 : Création dela SPL Carreau du Temple

(2012 DF 73 / 2012 DJS 392)SPL 210 000,00

délibération de 14-16 décembre 2015 255 402,00

SPL du Carreau du Temple

19210/01/2013 : Création de la SEM Energies Posit'IF (délibération CP n°2012 DF 34 de

juillet 2012)SEM

* Valeur nominale de la Ville dans le capital

Non produitSEM Energies Posit'IF

164




IVIV - ANNEXES

N°

1

2

3

4

5

6

9

10

11

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

36

37

38

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

51

52

53

54

55

57

58

60

Liste des organismes au bénéfice desquels la Ville de Paris a versé une subvention supérieure à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat

associations 12 597 025,00

14/11/2006, 12/12/201129/09/2004

ADOMA 42 RUE CAMBRONNE PARIS 75015 entreprises 804 793,00

15-16-17/12/201428-29-30/09/2015

ACTION SOCIA PERSON VIL PARISDEP PA 35 BD DE SEBASTOPOL PARIS 2014

Voir bilan 7 du CA 2014

75001

Nature juridiqueMontant de la

subvention

Année du dernier bilan

produit

29/06/2015, 28/09/2015 104 CENT QUATRE 104 RUE D AUBERVILLIERS PARIS 75019 établissements publics 4 355 000,00 2015

Nature de l'engagement/date de délibération

Nom de l'organisme Nom de la rue Ville Code Postal

associations 7 839 538,00

28/09/2015 ASS D ETUD AMBIT OLYMP ET PARALYMP 0001 AV PIERRE DE COUBERTIN PARIS 75013 associations 10 000 000,00

15-16-17/12/201428-29-30/09/2015

AGOSPAP 15 RUE DE LA BUCHERIE PARIS 75005

établissements publics 130 000,00

23/11/2015

2014

Non produit

Non produit

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT 8 AV DE L OPERA PARIS 75001 établissements publics 1 080 000,00 Non produit

30/09/2015 AGCE FR EXPERTISE TECH INTERNATIONA 0001 QUAI DE GRENELLE PARIS 75015

associations 643 293,82

26/05/2015 ATELIER GD PARIS PROJETS ARCHI URBA 13 AV PRESIDENT WILSON PARIS 75116autres personnes de droit

public500 000,00

29-30/06/2015, 07/10/2015 ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE OLYMPIA 103 RUE DE TOLBIAC PARISVoir bilan 90 du CA 2014


75013

associations 94 034,31 2014

10/12/2012 ASS VOTRE ECOLE CHEZ VOUS 29 RUE MERLIN PARIS 75011 associations 104 037,96 2014

10/12/2012 ASS ECOLE SCHOOL FOR TODAY 24 BD EDGAR QUINET PARIS 75014

entreprises 333 096,75

15/12/2008, 28/09/201106/09/2012, 16/10/2012

BATIGERE ILE DE FRANCE SA D'HLM 89 RUE DE TOCQUEVILLE PARIS 75017 entreprises 3 351 820,80

22/10/2009 BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS 76 AV DE FRANCE PARIS 75013


11/12/2012 28/05/2015

Non produit


2014

AXIMO 6 RUE ANDRE VOGUET IVRY SUR SEINE 94200 entreprises 1 291 032,00Voir bilan 98 du CA 2014

28/09/2015 ATLA 11 RUE ANDRE ANTOINE PARIS 75018

établissements publics 6 711 006,00

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 10E ARRONDISSE 72 RUE DU FAUBOURG SAINT MARTIN PARIS 75010 établissements publics 3 676 416,00

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES 15EME ARRONDISSEM 154 RUE LECOURBE PARISvoir bilan 95 du

CA 2011

voir bilan 96 du CA 2011

75015

entreprises 471 931,14 Non produit

25/05/2004 BRED BANQUE POPULAIRE 18 QUAI DE LA RAPEE PARIS 75012 entreprises 301 405,21 Non produit

21/04/2004 BNP PARIBAS 16 BD DES ITALIENS PARIS 75450

PARIS 75007

5 PL ARMAND CARREL PARIS


29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 17E ARRONDISSE 18 RUE DES BATIGNOLLES PARIS 75017 établissements publics 4 915 150,00

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 14E ARRONDISSE 2 PL FERDINAND BRUNOT PARIS 75014


29-30/06/201528-29-30/09-2015




CAISSE DES ECOLES DU 13E ARRONDISSE 1 PL D ITALIE PARIS 75013 établissements publics 6 969 865,00voir bilan 98 du

CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 11E ARRONDISSE 9 PL LEON BLUM PARIS 75011


29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 6E ARRONDISSEM 78 RUE BONAPARTE PARIS 75006 établissements publics 983 820,00

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 3E ARRONDISSEM 2 RUE EUGENE SPULLER PARIS 75003voir bilan 103 du CA 2011


établissements publics 8 949 166,00voir bilan 101 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 2E ARRONDISSEM 8 RUE DE LA BANQUE PARIS 75002 établissements publics 962 956,00voir bilan 102 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 18E ARRONDISSE 1 PL JULES JOFFRIN PARIS 75018

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 19 EME ARRON PARIS

établissements publics 225 000,00 Non produit29/06/2015 CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METI 292 RUE SAINT MARTIN PARIS 75003

entreprises 8 734 190,00Voir bilan 147 du CA 2014

15/12/2014, 29/06/201523/11/2015

COMMIS ADM BOURSE TRAVAIL 3 RUE DU CHATEAU D EAU PARIS 75010 associations 313 500,00Voir bilan 153 du CA 2014

12/11/2007 13/12/2010 15/12/2010 20/12/2010 15/12/2011 10/12/2012

12/11/2013

COALLIA HABITAT 16 CR ST ELOI PARIS 75012

entreprises 2 291 808,63Voir bilan 155 du CA 2014

12/12/2005, 08/07/201329/06/2015

CITE INTERNATION UNIVERSITAIRE DE P 17 BD JOURDAN PARIS 75014 fondations 1 312 232,00 2014

10/12/1927 CIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN 185 RUE DE BERCY PARIS 75012

établissements publics 122 500,00Voir bilan 137 du CA 2014

29/06/2015, 14/12/201528/09/2015

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAI 39 AV GEORGES BERNANOS PARIS 75005 établissements publics 1 723 400,00 Non produit

28/09/2015 CENTRE NATIONAL CHANSON VARIETES JA 9 BD DES BATIGNOLLES PARIS 75008

associations 340 951,00Voir bilan 127 du CA 2014

Convention 31/01/20025/07/10, 15/12/14

29/06/15, 28/04/9714/12/15, 23/11/15

CENTRE D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE PARIS

23 RUE MESNIL PARIS 75016 Etablissement public 313 788 191,70Voir bilan 108 du CA 2007

16/12/2015 CAISSE REGLEMENTS PECUNIAIRES 9 PL DAUPHINE PARIS 75001


10/05/2004 CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL 34 RUE DU WACKEN STRASBOURG 67000 entreprises 491 277,75 Non produit

02/06/2004 CAISSE EPARGNE ET PREVOYANCE IDF 19 RUE DU LOUVRE PARIS 75001


29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 5 EME ARRONDISSEMENT 21 PL DU PANTHEON PARIS 75005 établissements publics 2 130 579,00voir bilan 114 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 4 EME ARRONDISSEMENT 0002 PL BAUDOYER PARIS 75004

75019 établissements publics 7 922 809,00voir bilan 110 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 16 EME ARRON PARIS 71 AV HENRI MARTIN PARIS 75116


29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 12 EME ARRON PARIS 1 RUE DESCOS PARIS 75012 établissements publics 5 024 199,00

établissements publics


3 698 836,00voir bilan 109 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 9E ARRONDISSEM 6 RUE DROUOT PARIS 75009

établissements publics 951 422,00voir bilan 105 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 8E ARRONDISSEM 3 RUE DE LISBONNE PARIS 75008 établissements publics 1 057 835,00voir bilan 106 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE DES ECOLES DU 7EME ARRONDISS 116 RUE DE GRENELLE

572 645,00voir bilan 111 du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 20 EME ARRON PARIS 0030 RUE PAUL MEURICE PARIS 75020 établissements publics 8 056 072,00voir bilan 112, du CA 2011

29-30/06/201528-29-30/09-2015

CAISSE ECOLES 1ER ARRONDISSEMENT PA 4 PL DU LOUVRE PARIS 75001


165




IVIV - ANNEXES

62

63

64

65

67

68

69

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78

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100

101

106

109

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112

113

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128

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142

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144

145

146

147

148

1 RUE DU SCORFF RENNES 35700

établissements publics 160 000,00 Non produit

14/05/2012, 16/12/2013 ERILIA 0072 B RUE PERRIN SOLLIERS MARSEILLE 13006 entreprises 265 353,00Voir bilan 207 du CA 2014

29/06/2015 EPCS SORBONNE PARIS CITE 190 AV DE FRANCE PARIS 75013

entreprises 103 433,00Voir bilan 197 du CA 2014

14/12/2015 EPCS CAMPUS CONDORCET 20 AV GEORGE SAND SAINT DENIS 93210 établissements publics 2 000 000,00 Non produit

13/12/2010 EMMAUS HABITAT 92 BD VICTOR HUGO

184 915,00Voir bilan 213 du CA 2014

15/12/2008 ESPACIL HABITAT

CLICHY 92110


12/12/2005 17/12/2007 12/11/2007 23/11/2009

12/07/2011 15/11/2011 15 /10/2012 12/11/2013

16/12/2013 29/09/2014 15/12/2014 26/05/2015

23/09/2015

ELOGIE 10 PL 5 MARTYRS LYCEE BUFFON PARIS 75015 entreprises 34 827 509,00Voir bilan 195 du CA 2014

28/09/2015

360 000,00Voir bilan 210 du CA 2014

29/06/2015, 30/09/2014 ETS PUBLIC PARC GRANDE HALLE VILLET 211 AV JEAN JAURES PARIS 75019 établissements publics

ECOLE NORMALE SUPERIEURE 45 RUE D ULM PARIS 75005

174 414,72 Non produit

23/11/2009 FONDATION DE MADAME JULES LEBAUDY 8 RUE DE CRONSTADT PARIS 75015 associations 200 000,00 2014

29/12/2013 EUROVIA ILE DE FRANCE 1 RUE DE L ECLUSE DES VERTUS AUBERVILLIERS 93300

entreprises

185 000,00 2015

07/07/2014 FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITI 27 RUE ST GUILLAUME PARIS 75007 fondations 193 120,00 Non produit

28/09/2015 FONDATION D'ENTREPRISE PSG 4 B AV PRESIDENT J KENNEDYSAINT GERMAIN EN

LAYE78100

entreprises


29/06/2015 GRPT PARISIEN INTER-BAILL SURVEILL 8 BD BERTHIER PARIS 75017 entreprises 4 800 000,00 Non produit

28/09/201523/11/2015

FONDATION SCIENCES MATHEMATIQUES PA 11 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 75005

fondations


07/07/2014 ECOLE NAT SUP ARCHITECTURE LA VILLE

2 346 708,00Voir bilan 250 du CA 2014

17/12/2007 28/09/2009 10/10/2009 18/10/2010 13/12/2010 24/09/2012

15/10/2013

IMMOBILIERE 3F 159 RUE NATIONALE PARIS 75013 entreprises 1 219 514,19 2014

19/10/2009 19/10/2010 13/12/2010 12/12/2011

16/03/2015ICF LA SABLIERE SA D'HLM 24 RUE DE PARADIS PARIS 75010

fondations

144 AV DE FLANDRE PARIS 75019 établissements publics 79 680,00 Non produit


11/02/2015 INSTITUT FRANCAIS 8 RUE DU CAPITAINE SCOTT PARIS 75015 établissements publics 140 000,00Voir bilan 269 du CA 2013

28/09/2015 INST NATIONAL SANTE RECHERCHE MEDIC 9 RUE GEORGES ENESCO CRETEIL 94000

entreprises

28/09/201523/11/2015

CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQ 16 RUE PIERRE ET MARIE CURIE PARIS 75005


29/06/2015 ISSY PARIS HAND 5 AV JEAN BOUINISSY LES

MOULINEAUX92130 entreprises 470 000,00 2014

28/09/201523/11/2015

INSTITUT PASTEUR 28 RUE DU DOCTEUR ROUX PARIS 75015



03/01/2011 LA BANQUE POSTALE 34 RUE DE LA FEDERATION PARIS 75015 entreprises 1 460 382,70 Non produit

11/06/2013 12/11/2014 17/12/2014

L HABITAT SOCIAL FRANCAIS 46 RUE ALBERT PARIS 75013

fondations


26/05/2015 LA MANUFACTURE 76 RUE DE LA ROQUETTE PARIS 75011 entreprises 645 000,00 2014

20/10/2014 LA FRANCAISE DE THEATRE 20 BD SAINT MARTIN PARIS 75010

entreprises

entreprises 100 000,00 2014

28/09/201523/11/2015

CTRE NAT DE LA RECHERCHE SCIENTIF

218 500,00 2014

01/06/2004 LE CREDIT LYONNAIS 19 BD DES ITALIENS PARIS 75002 entreprises 1 019 994,81 Non produit

29-30/06/2015 LE 100, ETS CULTUREL SOLIDAIRE 0100 RUE DE CHARENTON PARIS 75012

entreprises

7 RUE GUY MOQUET VILLEJUIF 94800 établissements publics 511 000,00 Non produit

1 888 846,00Voir bilan 297 du CA 2014

26/05/2015, 28/09/2015 LES ECRANS DE PARIS 30 AV MARCEAU PARIS 75008 entreprises 133 000,00 2015

16/12/2013 LERICHEMONT 99 RUE DU CHEVALERET PARIS 75013

entreprises

26/05/2015 CTRE INTERNATIONAL CREATIONS THEATR 37 B BD DE LA CHAPELLE PARIS 75010

854 405,00Voir bilan 309 du CA 2014

14/10/2013 LOGEMENT GEST IMMOBILIERE REG PARIS 127 RUE GAMBETTA SURESNES 92150 entreprises 83 349,00 Non produit

16/03/2015, 15/12/2008, 13/12/2010 12/12/2011

LOGEMENT FRANCILIEN 51 RUE LOUIS BLANCPARIS LA DEFENSE

CEDEX92917

entreprises

1 661 481,00Voir bilan 330 du CA 2013

21/10/14, 28/09/1516/03/2015, 1/10/2015

LYCEE PROFESSIONNEL CAMILLE JENATZY 6 RUE CHARLES HERMITE PARIS 75018 établissements publics 147 653,00 Non produit

21/10/14, 28/09/157/04/14, 23/11/15

17/12/15LYCEE DES METIERS BOULLE ESAA 9 RUE PIERRE BOURDAN PARIS 75012

entreprises


21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE PROFESSIONNEL GASTON BACHELAR 2 RUE TAGORE PARIS 75013 établissements publics 103 815,00 Non produit

21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE PROFESSIONNEL CHARLES DE GAUL 0017 RUE LIGNER PARIS 75020



10/05/2004 CREDIT MUTUEL ARKEA


21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE PROFESSIONNEL PIERRE LESCOT 37 RUE DES BOURDONNAIS PARIS 75001 établissements publics 75 343,00 Non produit

21/10/14, 28/09/1516/03/2015, 1/10/2015

LYCEE PROFESSIONNEL MARIA DERAISMES 0019 RUE MARIA DERAISMES PARIS 75017


1 RUE LOUIS LICHOULE RELECQ KERHUON

29480 entreprises 78 562,00 Non produit


21/10/14, 28/09/1516/03/15, 14/04/1516/12/15, 1/10/15

LYCEE PROFESSIONNEL THEOPHILE GAUTI 49 RUE DE CHARENTON PARIS 75012 établissements publics 119 494,00 Non produit

21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE PROFESSIONNEL RENE CASSIN 0185 AV DE VERSAILLES PARIS 75016


10/05/2004 CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 6 AV DE PROVENCE PARIS 75009

1 046 102,00Voir bilan 331 du CA 2013

21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE TECHNOLOGIQUE JACQUES MONOD 12 RUE VICTOR COUSIN PARIS 75005 établissements publics 159 576,00 Non produit

28/09/15, 23/11/157/07/14, 21/10/14

1/10/15LYCEE TECHNOLOGIQUE ESTIENNE ESA 18 BD AUGUSTE BLANQUI PARIS 75013




21/10/14, 28/09/1516/03/15, 16/12/15

LYCEE TECHNOLOGIQUE M VOX-ART-DESSI 5 RUE MADAME PARIS 75006 établissements publics 143 936,00 Non produit

21/10/14, 28/09/1516/03/15, 1/10/15

LYCEE TECHNOLOGIQUE LUCAS DE NEHOU 4 RUE DES FEUILLANTINES PARIS 75005


Non produit

10/05/2004 CREDIT FONCIER DE FRANCE 19 RUE DES CAPUCINES PARIS 75001

496 180,00Voir bilan 332 du CA 2013

01/10/15, 17/12/15 28/09/15, 21/10/14

7/07/14LYCEE TECHNOLOGIQUE MUN DUPERRE ESA 11 RUE DUPETIT THOUARS PARIS 75003



01/06/2004 CREDIT AGRICOLE SA 12 PL DES ETATS UNIS


MONTROUGE 92120

26/05/2015, 29/06/201528/09/2015

COOPERATIVE DE RUE ET DE CIRQUE 4 RUE MOUFLE PARIS 75011 entreprises 537 420,00 2014

166




IVIV - ANNEXES

149

150

151

152

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30/09/2014, 29/06/2015 MAISON DES METALLOS 94 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD PARIS 75011 établissements publics 1 568 145,33 2014

2 712 500,00 2014

13/04/2015 MAMA 46 RUE BOURET PARIS 75019 entreprises 80 000,00 2014

16/11/2015, 26/05/1514/12/15

MAISON PRATIQUES ARTISTIQUES AMATEU 4 RUE FELIBIEN PARIS 75006

150 810,00 2014

12/11/2013 NOVIGERE - SOCIETE ANONYME D HABITA 18 RUE GOUBET PARIS 75019 entreprises 1 140 000,00 Non produit

26/05/2015, 30/09/2014 MENAGERIE VERRE SARL ATELIERS DA 12 RUE LECHEVIN PARIS 75011


206 000,00 2015

12/11/2007 29/09/2008 21/10/2008 25/11/2008 15/12/2008 28/09/2009 24/11/2009 14/12/2009 08/06/2010 27/09/2010 15/11/2010 13/12/2010 08/02/2011 28/09/2011 14/11/2011 14/12/2011 12/11/2012 10/12/2012 10/06/2013 14/10/2013 12/11/2013 16/12/2013 17/11/2014 15/12/2014 16/03/2015 30/06/2015

PARIS HABITAT-OPH 21 B RUE CLAUDE BERNARD PARIS 75005 établissements publics 32 336 980,94 2014

28/09/2015 PARIS FOOTBALL CLUB 17 RUE NEUVE TOLBIAC PARIS 75013

entreprises

911 136,00 2014

09/02/2015 PARIS MUSEES 27 RUE DES PETITES ECURIES PARIS 75010 établissements publics 62 025 000,00 2015

28/09/2015 PARIS LEVALLOIS 141 RUE DANTON LEVALLOIS PERRET 92300

entreprises

200 000,00 2015

29/06/2015 PARIS SCIENCES LETTRES - QUARTIER L 62 B RUE GAY LUSSAC PARIS 75005 associations 225 000,00 Non produit

15/12/2014 PARIS SAINT-GERMAIN HANDBALL 82 AV GEORGES LAFONT PARIS 75016

entreprises


28/09/2015, 14/12/2015 PETIT BAIN 7 PORT DE LA GARE PARIS 75013 entreprises 110 000,00 2014

18/03/2013, 01/10/2015 PARIS TOUT P'TITS 38 RUE CHARLES HERMITE PARIS 75018

entreprises

4 189 971,55 Non produit

15-16-17/12/2014PREFECTURE DE POLICE DE PARIS (POUR LA

BSPP)9 BD DU PALAIS PARIS 75004 état 1 302 957,94 Non produit

15-16-17/12/2014 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 9 BD DU PALAIS PARIS 75004

associations


02/02/2009, 6-7/02/201209/02/2015, 16/11/2015

REGIE AUTONOME TRANSPORTS PARISIENS 54 QUAI DE LA RAPEE PARIS 75012 établissements publics 10 590 263,30Voir bilan 393 du CA 2013

16/03/2015, 29/06/2015 R2K 1 RUE DE LA SOLIDARITE PARIS 75019

état

5 034 450,00Voir bilan 320 du CA 2010

15/12/2014, 13/04/1528/09/2015

REGIE ECOLE SUP PHYSIQUE CHIMIE IND 10 RUE VAUQUELIN PARIS 75005 établissements publics 20 979 400,00Voir bilan 321 du CA 2010

15/12/2015, 23/11/1507/07/2015, 15/12/14

REGIE ECOLE INGENIEURS VILLE PARIS 80 RUE REBEVAL PARIS 75019

entreprises

26 367 206,00 2014

REMISES GRACIEUSES ACCORDEES PAR LE CONSEIL DE PARIS

autres personnes de droit privé 185 815,40 Non produit

11/12/2006 16/07/2007 01/10/2007 29/09/2008 24/11/2008 15/12/2008 29/09/2009 19/10/2009 23/11/2009 14/12/2009 13/12/2010 18/10/2011 14/11/2011 15/12/2011 18/06/2012 25/09/2012 12/11/2012 10/12/2012 14/10/2013 12/11/2013 16/12/2013 17/06/2014 30/09/2014 15/12/2014

14/12/2015

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS-RIVP

11/13 AV DE LA PORTE D ITALIE PARIS 75013


769 307,35 2014

28/09/2011, 14/11/2011 18/06/2012, 24/09/2012

SA D'H L M FRANCE HABITATION 1 SQ CHAPTAL LEVALLOIS PERRET 92300 entreprises 8 927 070,00 Non produit

19/03/2012 RESIDENCES SOCIALES DE FRANCE 3 ALL DE LA SEINE IVRY SUR SEINE 94200

entreprises


16/11/2015 SAEML PARISIENNE DE PHOTOGRAPHIE 2 PL BAUDOYER PARIS 75004 entreprises 80 000,00 2014

27/09/2010 12/12/2011 SA HLM LOGIS TRANSPORTS 158 RUE DE BAGNOLET PARIS 75020

entreprises

155 000,00 2015

SCHOONENBERGH 2 RUE LOUIS ARMAND PARIS 75015 personnes physiques 128 225,45 Non produit

29/06/2015 SAINT CLOUD PARIS SF 8 Place de L'Eglise SAINT CLOUD 92210

entreprises

12 483 052,49 Non produit

14/11/2011 SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT 11 RUE DE CAMBRAI PARIS 75019 entreprises 9 009 600,00 Non produit

06/02/2012, 29/06/2015 SNCF RESEAU 92 AV DE FRANCE PARIS 75013

entreprises

752 735,00 2014

11/06/2012 SOC ETUD MAITRISE OUVRAGE AMENAG PA 69 RUE DU CHEVALERET PARIS 75013 entreprises 3 070 789,60 Non produit

17/11/2014 SOC ECONOMIE MIXTE AMENAGEMENT EST 7 AV DE LA REPUBLIQUE PARIS 75011



13/12/2006 19/12/2007 24/11/2008 15/12/2008 28/09/2009 19/10/2009 24/11/2009 14/12/2009 08/06/2010 05/07/2010 28/09/2010 15/11/2010 13/12/2010 14/11/2011 15/12/2011 10/12/2012 14/10/2013 16/12/2013 15/12/2014 29/06/2015

SOC IMMOB ECONOMIE MIXTE VILLE PARIS-SIEMP

1 PL DE L HOTEL DE VILLE PARIS 75004 entreprises 21 121 457,05 2014

11/12/2006 15/12/2008 SOC GESTION MAINTENAN AMENAGEM CONS 6 RPT DES CONDAMINES VERSAILLES 78000

entreprises

7 823 773,00Voir bilan 437 du CA 2013

25/05/2004 SOCIETARIAT B P VAL FRANCE 9 AV NEWTONMONTIGNY LE BRETONNEUX

78180 entreprises 116 682,83 Non produit

17/12/2014SOC REQUALICATION QUARTIERS ANCIENS -

SOREQA29 BD BOURDON PARIS 75004

entreprises

4 047 100,14 2014

14/05/2004 SOCIETE GENERALE 17 CRS VALMY PUTEAUX 92800 entreprises 609 455,10 Non produit

14/12/2015 SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE PARIS SEIN 55 QUAI DE GRENELLE PARIS 75015

entreprises

1 033 580,00 2015

24/07/2015 SYND MIXTE AUTOLIB 16 RUE DE LA BANQUE PARIS 75002 établissements publics 2 650 000,00Voir bilan 511 du CA 2012

28/09/2015 STADE FRANCAIS PARIS 2 RUE DU CDT GUILBAUD PARIS 75016

entreprises

1 609 076,69Voir bilan 437 du CA 2014

29/06/2015, 28/09/2015 THEATRE DU ROND POINT 2 B AV FRANKLIN D ROOSEVELT PARIS 75008 entreprises 2 067 637,00 2014

29/06/2015, 12/11/20137/07/2014

SYNDICAT COPROPRIETE 96 BD MASSENA PARIS 75013

entreprises

2014

16/12/2009, 15/12/2010 16/11/2010, 14/11/2011

TOIT ET JOIE 82 RUE BLOMET PARIS 75015

autres personnes de droit privé

2014

15/12/201529/06/2015

UNION DEPARTEMENTALE DE PARIS CFE-C 59 RUE DU ROCHER PARIS 75008

entreprises 538 661,00Voir bilan 447 du CA 2014

15/12/201429/06/2015

UNION DEPARTEM. SYNDICATS CGT FO PA 131 RUE DAMREMONT PARIS 75018 autres personnes de droit privé 355 074,00

2014

15/12/201429/06/2015

UNION DEPARTENTALE SYNDICAT CFTC PA 5 AV DE LA PORTE DE CLICHY PARIS 75017

autres personnes de droit privé 310 804,00 2014

15/12/201419/06/2015

UNION DEPARTEMENTALE UNSA DE PARIS 0001 RUE GEORGES PITARD PARIS 75015 associations 371 646,00

15/12/201529/06/2015

UNION SYNDICATS CFDT PARIS 7 RUE EURYALE DEHAYNIN PARIS 75019


15/12/201429/06/2015

UNION SYNDICALE SOLIDAIRES PARIS 144 BD DE LA VILLETTE PARIS 75019 autres personnes de droit privé 244 980,00


167




IVIV - ANNEXES

231

232

233

234

235

236

237

238

2014

Non produit

07/07/201428/09/2015

UNIVERSITE DE PARIS 5 RENE DESCARTE 12 RUE DE L ECOLE DE MEDECINE PARIS 75006

15/12/201429/06/2015

UNION SYNDICATS CGT PARIS 85 RUE CHARLOT PARIS 75003 autres personnes de droit privé 111 662,00

07/07/2014 UNIVERSITE DE PARIS IV PARIS-SORBON 1 RUE VICTOR COUSIN PARIS 75005 établissements publics 153 600,00

07/07/201428/09/2015

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONN 12 PL DU PANTHEON PARIS 75005


07/07/2014, 28/09/201523/11/2015, 29/06/15

UNIVERSITE PARIS 6 PIERRE ET MARIE 4 PL JUSSIEU PARIS 75005 établissements publics 239 600,00Voir bilan 373 du CA 2010

18/09/2015, 7/07/1423/11/2015

UNIVERSITE PARIS DIDEROT - PARIS 7 5 RUE THOMAS MANN PARIS 75013 établissements publics 341 920,00 Non produit

07/07/201423/11/2015

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE PL MAL DE LATTRE DE TASSIGNY PARIS 75116


07/07/201428/09/2015

UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVE 17 RUE DE LA SORBONNE PARIS 75005



168




IVIV - ANNEXES

23/11/2009 BATIGERE Ile de France 113 à 117 rue des Orteaux - 75020 SA HLM 27 700 000,00 25 951 365,20

468 405,75 18/10/2010 BATIGERE Ile de France 1 rue Casablanca - 75015 SA HLM 83 051,00 78 551,85

18/10/2010 BATIGERE Ile de France 1 rue Casablanca - 75015 SA HLM 500 000,00

1 589 723,84 27/09/2010 BATIGERE Ile de France 143 av. Jean Jaurès - 75019 SA HLM 3 810 293,00 3 515 931,51

27/09/2010 BATIGERE Ile de France 143 av. Jean Jaurès - 75019 SA HLM 1 679 430,00

1 482 550,66 14/12/2009 BATIGERE Ile de France diverses adresses SA HLM 591 942,00 563 144,37

14/12/2009 BATIGERE Ile de France diverses adresses SA HLM 1 611 952,00

246 353,92 13/12/2010 BATIGERE Ile de France 165 rue Chevaleret - 75013 SA HLM 470 000,00 408 859,12

15/11/2010 BATIGERE Ile de France 116 avenue de Clichy - 75017 SA HLM 261 733,00

338 482,49 15/11/2010 BATIGERE Ile de France 116 avenue de Clichy - 75017 SA HLM 242 357,00 223 237,35


198 900,83 18/10/2010 BATIGERE Ile de France 1 rue Casablanca - 75015 SA HLM 28 248,00 26 316,78


5 031 722,33 13/12/2010 BATIGERE Ile de France ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 - 75013 SA HLM 1 710 087,00 1 688 468,42

13/12/2010 BATIGERE Ile de France ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 - 75013 SA HLM 5 121 781,00

1 694 141,00 13/12/2010 BATIGERE Ile de France ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 - 75013 SA HLM 3 420 501,00 3 173 880,52

13/12/2010 BATIGERE Ile de France ZAC Paris Rive Gauche lot M9D1D2 - 75013 SA HLM 1 784 226,00

253 213,58 13/12/2010 BATIGERE Ile de France 153 rue Championnet - 75018 SA HLM 217 194,00 201 534,13

13/12/2010 BATIGERE Ile de France 153 rue Championnet - 75018 SA HLM 266 678,00

104 427,80 14/11/2011 BATIGERE Ile de France 37 bis rue de Montreuil - 75011 SA HLM 292 410,00 281 357,53

14/11/2011 BATIGERE Ile de France 51 rue du Temple - 75004 SA HLM 110 500,00

2 449 994,12 26/09/2011 BATIGERE Ile de France Rue Linois - 75015 SA HLM 980 371,00 959 609,25

26/09/2011 BATIGERE Ile de France Rue Linois - 75015 SA HLM 2 528 611,00

3 701 077,76 26/09/2011 BATIGERE Ile de France 26 rue Linois - 75015 SA HLM 3 015 964,00 2 917 949,28

26/09/2011 BATIGERE Ile de France 26 rue Linois - 75015 SA HLM 3 883 979,00

451 013,29 15/10/2012 BATIGERE Ile de France 46 rue de Dunkerque - 75009 SA HLM 969 615,00 938 492,08

15/10/2012 BATIGERE Ile de France 46 rue de Dunkerque - 75009 SA HLM 474 867,00

477 267,51 14/11/2011 BATIGERE Ile de France 51 rue du Temple - 75004 SA HLM 133 000,00 127 645,42

14/11/2011 BATIGERE Ile de France 37 bis rue de Montreuil - 75011 SA HLM 488 851,00

156 965,17 14/11/2011 BATIGERE Ile de France 37 bis rue de Montreuil - 75011 SA HLM 827 276,00 801 555,35

14/11/2011 BATIGERE Ile de France 37 bis rue de Montreuil - 75011 SA HLM 161 868,00

165 672,33 12/11/2012 BATIGERE Ile de France Rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 1 829 833,00 1 829 833,00

12/11/2012 BATIGERE Ile de France Rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 165 672,33

1 186 830,87 12/11/2012 BATIGERE Ile de France 810, rue de Demarquay - 75010 SA HLM 332 806,00 314 505,50

15/10/2012 BATIGERE Ile de France 46 rue de Dunkerque - 75009 SA HLM 1 236 617,00

576 895,02 15/10/2012 BATIGERE Ile de France 46 rue de Dunkerque - 75009 SA HLM 1 096 082,00 1 035 810,14

15/10/2012 BATIGERE Ile de France 46 rue de Dunkerque - 75009 SA HLM 605 133,00

278 204,28 10/12/2012 BATIGERE Ile de France 8 rue Mercoeur - 75011 SA HLM 713 137,00 713 137,00

10/12/2012 BATIGERE Ile de France 8 rue Mercoeur - 75011 SA HLM 288 000,00

843 393,00 10/12/2012 BATIGERE Ile de France 8 rue Mercoeur - 75011 SA HLM 252 216,00 252 216,00

10/12/2012 BATIGERE Ile de France 8 rue Mercoeur - 75011 SA HLM 843 393,00

672 431,86 24/11/2012 BATIGERE Ile de France 10 rue Ponceau - 75018 SA HLM 307 679,00 299 150,79

24/11/2012 BATIGERE Ile de France 10 rue Ponceau - 75018 SA HLM 698 847,00

130 566,92 16/06/2014 BATIGERE Ile de France 21-25 passage Charles Dallery - 75011 SA HLM 70 003,00 69 046,25

16/06/2014 BATIGERE Ile de France 21-25 passage Charles Dallery - 75011 SA HLM 133 054,00

95 548,75 10/12/2012 BATIGERE Ile de France 57 rue Myrha - 75018 SA HLM 333 780,00 330 373,35

10/12/2012 BATIGERE Ile de France 57 rue Myrha - 75018 SA HLM 96 534,00

1 195 332,64 10/12/2012 BATIGERE Ile de France 57 rue Myrha - 75018 SA HLM 202 289,00 199 222,27

10/12/2012 BATIGERE Ile de France 57 rue Myrha - 75018 SA HLM 1 213 733,00

1 092 293,00 15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 2 480 588,78 2 411 231,00

15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 1 133 246,97

723 456,00 15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 659 289,88 640 856,00

15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 743 093,86

718 035,91 16/06/2014 BATIGERE Ile de France 21-25 passage Charles Dallery - 75011 SA HLM 174 379,00 172 599,24

16/06/2014 BATIGERE Ile de France 21-25 passage Charles Dallery - 75011 SA HLM 729 089,00

702 465,00 14/12/2015 BATIGERE Ile de France 20 rue de Tourtille - 75020 SA HLM 4 746 136,00 4 746 136,00

14/12/2015 BATIGERE Ile de France 20 rue de Tourtille - 75020 SA HLM 702 465,00

1 258 618,00 13/04/2015 BATIGERE Ile de France 153 rue Championnet - 75018 SA HLM 652 169,31 634 911,00

13/04/2015 BATIGERE Ile de France 153 rue Championnet - 75018 SA HLM 1 292 830,07

4 437 246,00 15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 3 845 263,37 3 737 749,00

15/12/2014 BATIGERE Ile de France Lot O8 ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 4 557 692,88

19 244,23 24/06/1976 COALLIA Habitat 116 r de Crimée 57 r Petit 13-15 r de Lorraine 19è SA HLM 242 577,38 124 904,61

24/06/1976 COALLIA Habitat 116 rue de Crimée - 75019 SA HLM 29 075,78

4 585 051,75

Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris (Etablissement Public) - 5, bd Diderot - 75889 PARIS Cedex 12 10 434 000,00 8 706 580,81 2 015

05/07/2010Centre d'Action Sociale de la Ville

de Paris (CASVP)EHPAD Annie Girardot - 75013 EP 5 266 000,00

Batigère Ile de France (ESH) - 89, rue de Tocqueville - BP 87 - 75828 PARIS Cedex 17 193 671 752,94 174 242 030,50 2 015

16/10/2006Centre d'Action Sociale de la Ville

de Paris (CASVP)EHPAD Hérold - 75019 EP 5 168 000,00 4 121 529,06

1 148 676,47 19/03/2012 COALLIA Habitat 84 av Docteur Arnold Netter - 75012 SA HLM 185 342,00 169 734,96

12/12/2011 COALLIA Habitat 84 av Docteur Arnold Netter - 75012 SA HLM 1 230 404,00

124 137,60 14/11/2011 COALLIA Habitat 13/15 rue de Lorraine - 75019 SA HLM 485 000,00 440 336,12

14/11/2011 COALLIA Habitat 29 rue d'Hautpoul - 75019 SA HLM 135 000,00

70 152,57 14/11/2011 COALLIA Habitat 216bis rue Saint Denis - 75002 SA HLM 231 275,00 212 666,10

13/12/2010 COALLIA Habitat 16 rue Fernand Léger - 75020 SA HLM 76 395,00

Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres - 9 bis Boulevard de Picpus - 75012 PARIS 9 252 030,45 9 000 000,00 2 015

24/10/1988 Coopération et Famille 100, bld Masséna et 23, Villa d'Este - 75013 - RGT SA HLM 7 795 404,12 6 672 708,13

COALLIA Habitat (SA HLM) - 16-18, cour Saint-Eloi - 75592 PARIS Cedex 12 4 492 669,16 4 173 011,65 2 015

13/04/2015 grégation des Petites Sœurs des PauEHPAD - 71, rue Picpus - 75012 Association 9 252 030,45 9 000 000,00

663 158,99 28/09/2015 COALLIA Habitat 20, rue Bichat - 75010 SA HLM 1 200 000,00 1 200 000,00

29/09/2014 COALLIA Habitat 15-17-19 rue David d'Anger 75019 SA HLM 677 600,00

1 370 962,94 20/10/2008 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 42 036,55 38 155,82

20/10/2008 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 1 446 941,65

442 775,42 01/10/2007 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 364 202,53 351 403,75

01/10/2007 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 469 053,50

1 650 661,79 01/10/2007 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 1 346 952,48 1 309 695,41

01/10/2007 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 1 734 781,37

3 227 668,06 13/12/2010 Coopération et Famille 9 villa d'Este - 75013 SA HLM 4 705 750,72 4 576 133,08

13/12/2010 Coopération et Famille 9 villa d'Este - 75013 SA HLM 3 352 847,75

1 857 594,95 29/09/2009 Coopération et Famille 134 rue de Charenton - 75012 SA HLM 672 294,00 621 008,86

29/09/2009 Coopération et Famille 134 rue de Charenton - 75012 SA HLM 1 974 621,00

48 513,02 20/10/2008 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 - RGT SA HLM 1 155 499,82 1 092 626,27

20/10/2008 Coopération et Famille 24 rue de Picpus - 75012 SA HLM 51 985,91

3 456 661,72 14/11/2011 Coopération et Famille Tour Rimini - 8 avenue de Choisy - 75013 SA HLM 3 502 924,33

Liste des organismes dans lequels la Ville de Paris a garanti ou cuationne un emprunt (articles L.2313‐1 et L.2313‐1‐1 du CGCT Détails)

169




IVIV - ANNEXES

902 888,00 10/12/2012 Coopération et Famille 225-231 rue d'Alézia - 75014 SA HLM 2 660 000,00 2 660 000,00

10/12/2012 Coopération et Famille 225-231 rue d'Alézia - 75014 SA HLM 902 888,00

120 866,88 14/05/2012 Coopération et Famille Tour Rimini - 8 avenue de Choisy - 75013 SA HLM 106 879,85 106 879,85

14/05/2012 Coopération et Famille Tour Rimini - 8 avenue de Choisy - 75013 SA HLM 120 866,88

14/11/2011 Coopération et Famille Tour Rimini - 8 avenue de Choisy - 75013 SA HLM 3 392 870,55 3 331 661,76

157 813,24 29/09/2014 Coopération et Famille rue de la Plaine -75020 SA HLM 654 000,00 647 325,09

29/09/2014 Coopération et Famille 5 rue de la Plaine -75020 SA HLM 160 000,00

673 762,79 29/09/2014 Coopération et Famille 5 rue de la Plaine -75020 SA HLM 35 757,00 35 088,62

07/07/2014 Coopération et Famille 58 rue Vertbois - 75003 SA HLM 688 304,00

308 883,00 10/12/2012 Coopération et Famille 225-231 rue d'Alézia - 75014 SA HLM 910 000,00 910 000,00

10/12/2012 Coopération et Famille 225-231 rue d'Alézia - 75014 SA HLM 308 883,00

8 750 000,03

29/03/2010Compagnie Parisienne de

Chauffage UrbainExtension chauffage urbain 3èmeTranche / 145 M€ SEM 28 150 000,00 21 112 500,00


Chauffage UrbainExtension chauffage urbain 2èmeTranche / 145 M€ SEM 14 000 000,00

Coopération et Famille (ESH) - 17, rue de Richelieu - 75038 PARIS Cedex 01 40 182 094,30 38 158 036,71 2 015


Chauffage UrbainExtension chauffage urbain 1èreTranche / 145 M€ SEM 30 350 000,00 17 864 255,65

256 000,26 15/12/2014 Coopération et Famille 10 Boulevard Masséna - 75013 SA HLM 1 366 408,29 1 330 298,00

29/09/2014 Coopération et Famille rue de la Plaine -75020 SA HLM 259 941,00

55 009,84 13/02/1978 DOMAXIS 34 rue Rouelle - 75015 - TRST SA HLM 35 535,87 4 870,65

02/05/1977 DOMAXIS 46/62 rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 587 873,90

39 923,18 02/05/1977 DOMAXIS 46/62 rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 266 877,25 12 707,14

02/05/1977 DOMAXIS 46/62 rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 838 469,59

18 800 000,00

CPCU - Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (SEM) - 185, rue de Bercy - 75012 PARIS 91 700 000,00 66 526 755,68 2 015


Chauffage UrbainCo-combustion Usine Saint-Ouen - Tranche 1 - 93400 SEM 19 200 000,00

23 075,68 13/11/1978 DOMAXIS Rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 134 399,05 12 496,51

13/11/1978 DOMAXIS Rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 246 601,53

28 530,61 13/11/1978 DOMAXIS Rue du Pré Saint Gervais - 75019 - TRST SA HLM 59 348,40 10 659,64

13/02/1978 DOMAXIS 34 rue Rouelle - 75015 - TRST SA HLM 304 898,03


13/02/1978 DOMAXIS 34 rue Rouelle - 75015 - TRST SA HLM 48 783,69


13/11/1978 DOMAXIS Rue Jeanne d'Arc - 75013 - TRST SA HLM 914 694,10

126 170,33 13/11/1978 DOMAXIS 49/51 r Jeanne d'Arc 55 r Clisson - 75013 - TRST SA HLM 914 694,10 85 592,01


10 125,72 13/11/1978 DOMAXIS 49/51 r Jeanne d'Arc 55 r Clisson - 75013 - TRST SA HLM 235 457,51 32 272,11

13/11/1978 DOMAXIS Rues Jeanne d'Arc et Clisson - 75013 - TRST SA HLM 56 375,65

337 765,69 27/06/1988 DOMAXIS 337 rue des Pyrénées - 75020 - TRST SA HLM 662 208,04 248 495,23

30/05/1988 DOMAXIS 20 avenue Simon Bolivar - 75019 - TRST SA HLM 900 102,45

2 174,16 20/01/1986 DOMAXIS 6 place Auguste Métivier - 75020 - TRST SA HLM 185 073,11 35 317,32

06/07/1981 DOMAXIS Rue Rouelle - 75015 - TRST SA HLM 12 104,45

9 750,83 15/12/1980 DOMAXIS rue de Moussy - 75004 - TRST SA HLM 26 602,35 4 778,09


210 429,15 25/01/2000 DOMAXIS 379 rue de Vaugirard - 75015 - TRST SA HLM 1 112 877,83 72 015,17

25/01/2000 DOMAXIS 379 rue de Vaugirard - 75015 - TRST SA HLM 1 678 936,27

198 768,42 07/07/1998 DOMAXIS 12/14 rue du Buisson Saint Louis - 75010 - TRST SA HLM 2 335 518,94 1 489 840,08

15/12/1992 DOMAXIS Avenue Simon Bolivar - 75019 - TRST SA HLM 403 783,99

207 898,64 24/02/1992 DOMAXIS ZAC Citroën Cévennes - 75015 - TRST SA HLM 3 087 125,20 1 519 680,08

24/02/1992 DOMAXIS ZAC Citroën Cévennes - 75015 - TRST SA HLM 422 331,87

8 812,49 26/09/2000 DOMAXIS Rues Terre Neuve - Planchat - Dumas - 75020 - TRST SA HLM 929 736,94 593 302,36

25/01/2000 DOMAXIS 15/17/19 rue Lamarck - 75018 - TRST SA HLM 136 182,71

2 137,52 25/01/2000 DOMAXIS 61/67 bd Arago - 75013 - TRST SA HLM 840 847,80 106 085,14

25/01/2000 DOMAXIS 61/67 bd Arago - 75013 - TRST SA HLM 33 752,21

57 008,55 25/01/2000 DOMAXIS 49 rue Labat - 75018 - TRST SA HLM 440 120,31 54 957,10

25/01/2000 DOMAXIS 6 place Auguste Métivier - 75020 - TRST SA HLM 451 858,89

130 734,38 24/03/2003 DOMAXIS 18-20 avenue de St Ouen-75018 - TRST SA HLM 1 324 206,00 1 033 159,70

08/07/2002 DOMAXIS 62 av du Gal Bizot- 75012 - TRST SA HLM 169 902,00

553 512,95 08/07/2002 DOMAXIS 62 av du Gal Bizot- 75012 - TRST SA HLM 507 332,00 447 422,96

08/07/2002 DOMAXIS 62 av du Gal Bizot- 75012 - TRST SA HLM 682 548,00

1 143 093,70 08/07/2002 DOMAXIS 62 av du Gal Bizot- 75012 - TRST SA HLM 228 581,00 163 965,12

26/09/2000 DOMAXIS Rues Terre Neuve - Planchat - Dumas - 75020 - TRST SA HLM 1 718 594,46

175 286,31 26/09/2011 DOMAXIS 98 rue de Charonne - 75011 SA HLM 518 639,27 512 192,05

26/09/2011 DOMAXIS 98 rue de Charonne - 75011 SA HLM 186 271,02

612 067,97 26/09/2011 DOMAXIS 98 rue de Charonne - 75011 SA HLM 152 403,10 144 829,70


3 108 803,43 26/09/2011 DOMAXIS 98 rue de Charonne - 75011 SA HLM 529 806,78 506 041,12

24/03/2003 DOMAXIS 18-20 avenue de St Ouen-75018 - TRST SA HLM 3 554 539,00

46 447,53 16/10/1978 DOMNIS 22 rue du Moulinet - 75013 SA HLM 66 528,75 11 949,25

16/10/1978 DOMNIS 22 rue du Moulinet - 75013 SA HLM 336 729,39

1 602,37 16/10/1978 DOMNIS 22 rue du Moulinet - 75013 SA HLM 228 673,53 21 398,02

11/09/1978 DOMNIS 22 rue du Moulinet - 75013 SA HLM 11 616,62

334 416,37 DOMAXIS (SA HLM) - 44, rue Saint-Charles - 75015 PARIS 30 044 994,88 14 581 082,46 2 015


7 118,37 17/12/1984 DOMNIS 38 rue de Menilmontant - 75020 - RGT SA HLM 198 986,06 139 150,34

24/09/1984 DOMNIS 28, rue de Charenton - 75012 SA HLM 76 072,06

21 796,11 24/09/1984 DOMNIS 28, rue de Charenton - 75012 SA HLM 282 381,31 26 423,63

24/09/1984 DOMNIS 28, rue de Charenton - 75012 SA HLM 457 347,05

272 326,30 24/09/1984 DOMNIS 28, rue de Charenton - 75012 SA HLM 457 347,05 21 776,37

28/05/1984 DOMNIS 45/49 rue Ramus 42/46 rue Rondeaux - 75020 - RGT SA HLM 427 925,53

41 728,49 23/11/1987 DOMNIS 6/8 rue Hegesippe Moreau - 75018 - RGT SA HLM 209 888,81 160 057,90

28/09/1987 DOMNIS 6 rue Saint Yves - 75014 - RGT SA HLM 71 699,51

15 810,51 28/09/1987 DOMNIS 6 rue Saint Yves - 75014 SA HLM 104 609,83 79 773,81

06/07/1987 DOMNIS 45/49 rue Ramus 42/46 rue Rondeaux - 75020 - RGT SA HLM 21 766,05

78 294,51 07/07/1986 DOMNIS 80 bd Vincent Auriol - 75013 - RGT SA HLM 87 395,60 44 517,15

07/07/1986 DOMNIS 80 bd Vincent Auriol - 75013 - RGT SA HLM 109 977,09

77 150,86 15/02/1993 DOMNIS 59 bis rue de la Tombe Issoire - 75014 SA HLM 62 590,99 26 671,29

27/01/1992 DOMNIS 32/34 rue de Charenton - 75012 SA HLM 136 053,10

361 553,02 27/01/1992 DOMNIS 32/34 rue de Charenton - 75012 SA HLM 1 238 401,58 658 501,81

14/12/1989 DOMNIS 21 rue Moreau - 75012 SA HLM 747 049,26

597 682,81 30/01/1989 DOMNIS 6/8 rue Hegesippe Moreau - 75018 - RGT SA HLM 69 215,24 54 838,45

30/01/1989 DOMNIS 83 rue Belliard - 75018 - RGT SA HLM 803 662,47

94 749,55 29/09/1997 DOMNIS 21 rue des Roses - 75018 - RGT SA HLM 128 115,31

103 116,11 29/09/1997 DOMNIS 21 rue des Roses - 75018 - RGT SA HLM 106 247,32 74 298,39

28/09/1997 DOMNIS 43 rue des Apennins - 75017 - RGT SA HLM 139 428,13

289 778,69 21/11/1994 DOMNIS 20 rue de l'Egalité - 75019 SA HLM 368 770,81 203 282,72

15/02/1993 DOMNIS 59 bis rue de la Tombe Issoire - 75014 SA HLM 592 949,89

170




IVIV - ANNEXES

29/09/1997 DOMNIS 83 rue Belliard - 75018 - RGT SA HLM 750 354,52 554 935,67

17 621,92 29/10/2014 DOMNIS 109, rue de la Tombe Issoire - 75014 ESH 984 555,43 953 169,00

25/01/2000 DOMNIS 29 rue du Boinod - 75018 - RGT SA HLM 69 154,27

229 171,92 25/01/2000 DOMNIS 21 rue des Roses - 75018 - RGT SA HLM 91 188,05 37 724,48

04/05/1998 DOMNIS 12 rue Saint Yves - 75014 - RGT SA HLM 285 451,63

34 298,91 29/09/1997 DOMNIS 8 rue de Panama - 75018 - RGT SA HLM 349 385,46 261 661,61

29/09/1997 DOMNIS 83 rue Belliard - 75018 - RGT SA HLM 47 218,74

26 066,19 21/03/1974 EFIDIS 52/58 rue Didot - 75014 - TRST SA HLM 227 362,46 25 728,85

21/03/1974 EFIDIS 52/58 rue Didot - 75014 - TRST SA HLM 302 748,50

52 763,35 28/06/1973 EFIDIS 52/58 rue Didot - 75014 - TRST SA HLM 1 219 592,14 105 005,18


945 288,00 DOMNIS (SA HLM) - 10, rue Martel - 75010 PARIS 11 095 355,17 6 565 665,87 2 015

29/10/2014 DOMNIS 109, rue de la Tombe Issoire - 75014 ESH 976 618,73

29 301,60 09/12/1976 EFIDIS 1 place Charles Michel - 75015 - TRST SA HLM 381 122,54 34 269,93

09/12/1976 EFIDIS 1 place Charles Michel - 75015 - TRST SA HLM 615 390,95

36 980,61 18/03/1976 EFIDIS 223/227 rue Vercingétorix - 75014 - TRST SA HLM 254 147,76 24 103,05

18/03/1976 EFIDIS 223/227 rue Vercingétorix - 75014 - TRST SA HLM 776 666,76





36 887,22 09/12/1976 EFIDIS 10/12/14 rue Duranti - 75011 - TRST SA HLM 191 247,29 17 782,22

09/12/1976 EFIDIS 10/12/14 rue Duranti - 75011 - TRST SA HLM 394 202,67

50 811,44 09/12/1976 EFIDIS 10/12/14 rue Duranti - 75011 - TRST SA HLM 1 067 143,12 50 811,41

09/12/1976 EFIDIS 10/12/14 rue Duranti - 75011 - TRST SA HLM 1 067 143,12

96 116,25 18/12/1978 EFIDIS 33/51 rue saint Blaise - 75020 - TRST SA HLM 1 575 530,10 217 324,38

18/12/1978 EFIDIS 33/51 rue saint Blaise - 75020 - TRST SA HLM 701 265,48

213 979,79 18/12/1978 EFIDIS 33/51 rue saint Blaise - 75020 - TRST SA HLM 2 286 735,26 213 979,91

18/12/1978 EFIDIS 33/51 rue saint Blaise - 75020 - TRST SA HLM 2 286 735,26

4 884,49 11/09/1978 EFIDIS 52/58 rue Didot - 75014 - TRST SA HLM 69 150,87 14 057,29


2 853,47 19/11/1979 EFIDIS 9/11 rue des Arbustes - 75014 - TRST SA HLM 110 830,44 13 945,60

19/11/1979 EFIDIS 9/11 rue des Arbustes - 75014 - TRST SA HLM 20 687,33

25 339,15 24/09/1979 EFIDIS 24 à 30 rue Nationale - 75013 - TRST SA HLM 332 216,90 44 086,19

24/09/1979 EFIDIS 20 à 30 rue Nationale - 75013 - TRST SA HLM 183 701,07


26/03/1979 EFIDIS 10/12/14 rue Duranti - 75011 - TRST SA HLM 463 978,58

8 265,07 06/07/1981 EFIDIS 1 place Charles Michel - 75015 - TRST SA HLM 853,71 148,65


22 651,47 06/07/1981 EFIDIS 1 place Charles Michel - 75015 - TRST SA HLM 137 371,81 24 831,06




423 975,31 25/05/1987 EFIDIS 9/17 rue Desprez - 75014 - TRST SA HLM 1 325 163,08 407 015,72

25/05/1987 EFIDIS 9/17 rue Desprez - 75014 - TRST SA HLM 1 380 380,12

2 869,60 06/07/1981 EFIDIS 33/51 rue saint Blaise - 75020 - TRST SA HLM 179 097,11 32 373,28




36 724,50 25/09/2001 EFIDIS 18, rue Picpus- 75012 - TRST SA HLM 462 542,59 368 885,42

22/09/1998 EFIDIS 11, rue Claude Tillier-75012 - TRST SA HLM 63 437,09

109 153,19 04/05/1998 EFIDIS 148, avenue du Maine - 75014 - TRST SA HLM 6 212 739,55 2 421 990,51

20/10/1997 EFIDIS 7 rue Cretet - 75009 - TRST SA HLM 198 183,72

99 121,21 09/06/1997 EFIDIS 42 rue de Meaux - 75019 - TRST SA HLM 897 387,56 564 810,40

13/05/1996 EFIDIS 20 rue Pouchet - 75017 - TRST SA HLM 198 183,72

2 153 673,11 12/12/2005 EFIDIS 87 rue de Maubeuge - 75010 - TRST SA HLM 485 000,00 422 703,98

20/06/2005 EFIDIS 207/223 rue Vercingétorix - 75014 - TRST SA HLM 3 500 000,00

500 713,89 20/10/2003 EFIDIS 10-12 rue St Gilles-75003 - TRST SA HLM 1 674 801,19 1 564 003,25

28/10/2002 EFIDIS 13bis passage Saint-Sébastien- 75011 - TRST SA HLM 538 866,02

495 372,73 08/07/2002 EFIDIS 146/148 rue de la Roquette- 75011 - TRST SA HLM 1 600 000,00 1 125 827,61

25/09/2001 EFIDIS 18, rue de Picpus- 75012 - TRST SA HLM 705 447,36

160 540,34 12/11/2007 EFIDIS Lgts sociaux ensemble du parc de la SAGECO - TRST SA HLM 2 935 000,00 1 390 772,66

25/09/2006 EFIDIS 36 rue de l'Aqueduc - 75010 - TRST SA HLM 216 742,00

123 654,37 12/12/2005 EFIDIS 30 rue Custine - 75018 - TRST SA HLM 138 000,00 120 274,54

12/12/2005 EFIDIS 30 rue Custine - 75018 - TRST SA HLM 153 600,00

253 588,07 12/12/2005 EFIDIS 30 rue Custine - 75018 - TRST SA HLM 300 100,00 267 654,18

12/12/2005 EFIDIS 87 rue de Maubeuge - 75010 - TRST SA HLM 315 000,00

3 019 864,31 15/12/2008 EFIDIS 6-8 place de la Porte de Champerret - 75017 - TRST SA HLM 3 150 452,00 2 847 506,55

15/12/2008 EFIDIS 6-8 place de la Porte de Champerret - 75017 - TRST SA HLM 3 407 304,00

822 258,37 15/12/2008 EFIDIS 6-8 place de la Porte de Champerret - 75017 - TRST SA HLM 638 068,00 543 233,15

17/12/2007 EFIDIS 8 rue Désiré Ruggieri - 75018 - TRST SA HLM 976 344,00

5 602,29 17/12/2007 EFIDIS 8 rue Désiré Ruggieri - 75018 - TRST SA HLM 249 276,00 204 826,51

17/12/2007 EFIDIS 8 rue Désiré Ruggieri - 75018 - TRST SA HLM 7 078,00

682 299,60 14/12/2009 EFIDIS 5-7 place de Vénétie - 75013 - TRST SA HLM 4 732 198,00 3 865 810,78

19/10/2009 EFIDIS 43 rue Bélliard - 75018 - TRST SA HLM 737 608,00

169 700,61 19/10/2009 EFIDIS 43 rue Bélliard - 75018 - TRST SA HLM 1 414 108,00 1 264 115,30

29/09/2009 EFIDIS 2 - 4 rue des Jeûneurs - 75002 SA HLM 181 459,00

164 158,45 15/12/2008 EFIDIS 6-8 place de la Porte de Champerret - 75017 - TRST SA HLM 940 414,00 884 363,23

15/12/2008 EFIDIS 6-8 place de la Porte de Champerret - 75017 - TRST SA HLM 194 697,00

10 038 039,98 14/12/2009 EFIDIS 58 rue Riquet - 75019 SA HLM 2 046 000,00 1 427 083,16

14/12/2009 EFIDIS Ilôt 13 Blanqui Glacière - 75013 - TRST SA HLM 10 697 000,00

3 354 420,33 14/12/2009 EFIDIS Ilôt 13 Blanqui Glacière - 75013 - TRST SA HLM 1 892 100,00 1 717 812,21

14/12/2009 EFIDIS 88 bld Ney - 75018 - TRST SA HLM 5 295 000,00

22 710,28 14/12/2009 EFIDIS 88 bld Ney - 75018 - TRST SA HLM 736 474,00 317 414,19

14/12/2009 EFIDIS 88 bld Ney - 75018 - TRST SA HLM 27 800,00

12 077 423,81 18/10/2010 EFIDIS Icade Paris 12 Meuniers - 75012 SA HLM 3 753 211,00 3 404 180,92

18/10/2010 EFIDIS 2-14 avenue de la Porte de Vincennes - 75020 SA HLM 14 941 143,00

16 263 911,91 18/10/2010 EFIDIS 2-14 avenue de la Porte de Vincennes - 75020 SA HLM 11 000 000,00 10 563 534,30

18/10/2010 EFIDIS 2-14 avenue de la Porte de Vincennes - 75020 SA HLM 17 300 000,00

4 234 151,26 18/10/2010 EFIDIS Icade Bisson Cité de Gênes -75020 SA HLM 3 400 000,00 3 236 415,09

18/10/2010 EFIDIS Icade Bisson Cité de Gênes -75020 SA HLM 4 563 325,00

921 621,34 13/12/2010 EFIDIS 141-219 Bld Macdonald - 75019 SA HLM 687 796,00 634 034,75

13/12/2010 EFIDIS 141-219 Bld Macdonald - 75019 SA HLM 1 031 694,00

3 810 700,02 13/12/2010 EFIDIS 141-219 Bld Macdonald - 75019 SA HLM 2 798 882,00 2 617 573,52


4 215 977,27 18/10/2010 EFIDIS Icade Paris 12 Meuniers - 75012 SA HLM 4 835 000,00 4 525 285,34

18/10/2010 EFIDIS Icade Paris 12 Meuniers - 75012 SA HLM 4 922 099,00

301 503,12 13/12/2010 EFIDIS 141-219 Bld Macdonald - 75019 SA HLM 322 387,00171




IVIV - ANNEXES

912 052,04 28/03/2011 EFIDIS 4-6-8 rue des Roses - 75018 SA HLM 397 500,00 277 255,91

28/03/2011 EFIDIS 4-6-8 rue des Roses - 75018 SA HLM 1 087 300,00

972 669,17 13/12/2010 EFIDIS 44 rue Richard Lenoir - 75011 SA HLM 243 000,00 169 492,28


13/12/2010 EFIDIS 141-219 Bld Macdonald - 75019 SA HLM 1 582 716,00 991 264,90

621 747,48 20/06/2011 EFIDIS 9, rue du Docteur Goujon - 75012 SA HLM 116 276,00 103 416,84

20/06/2011 EFIDIS 9, rue du Docteur Goujon - 75012 SA HLM 651 150,00





428 333,26 26/09/2011 EFIDIS 45 rue du Faubourg Saint - Antoine - 75011 SA HLM 382 249,00 358 034,35

26/09/2011 EFIDIS 45 rue du Faubourg Saint - Antoine - 75011 SA HLM 467 194,00

128 487,01 20/06/2011 EFIDIS 95 rue Julien Lacroix - 75020 SA HLM 42 035,00 39 601,66

20/06/2011 EFIDIS 95 rue Julien Lacroix - 75020 SA HLM 139 320,00



349 375,82 12/12/2011 EFIDIS 191, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 SA HLM 64 000,00 59 394,05

14/11/2011 EFIDIS 58 rue Riquet - 102 rue d'Aubervilliers - 75019 SA HLM 400 000,00





609 167,20 24/09/2012 EFIDIS 56 rue Saint Martin - 75003 SA HLM 636 788,00 605 000,08

19/06/2012 EFIDIS 88-90 boulevard Ney - 75018 SA HLM 700 390,00


14/05/2012 EFIDIS 95 rue Julien Lacroix - 75020 SA HLM 298 226,00

342 554,55 06/02/2012 EFIDIS 2 - 4 rue des Jeûneurs - 75002 SA HLM 303 901,00 286 308,61


283 067,35 24/09/2012 EFIDIS 51-59, rue Baron Le Roy - 75012 SA HLM 248 496,00 235 818,41

24/09/2012 EFIDIS 209 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 SA HLM 320 000,00

396 183,31 24/09/2012 EFIDIS 209 rue du Fbg Saint-Antoine - 75011 SA HLM 280 952,00 252 811,66

24/09/2012 EFIDIS 235 rue Saint Martin - 75003 SA HLM 420 891,00

1 170 385,01 24/09/2012 EFIDIS 235 rue Saint Martin - 75003 SA HLM 1 354 628,00 1 295 172,62

24/09/2012 EFIDIS 235 rue Saint Martin - 75003 SA HLM 1 213 539,00

370 413,15 15/10/2012 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 1 236 946,00 1 176 758,91

24/09/2012 EFIDIS 51-59, rue Baron Le Roy - 75012 SA HLM 386 411,00





412 805,91 25/03/2013 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 369 728,00 355 038,30

11/02/2013 EFIDIS 191, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75011 SA HLM 448 000,00

791 910,17 12/11/2012 EFIDIS 209 rue Gandon - 75013 SA HLM 1 068 000,00 954 037,54

15/10/2012 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 819 558,00

816 710,00 15/10/2012 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 570 591,00 546 069,47

15/10/2012 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 849 870,00

1 997 822,31 14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 1 511 352,85 1 383 895,31

14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 2 669 265,61

439 484,27 14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 4 142 477,58 3 910 810,54

14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 463 487,16

1 885 166,14 14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 6 523 591,95 5 222 043,39

25/03/2013 EFIDIS Avenue Parmentier - 75011 SA HLM 1 945 126,00

290 068,06 14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 SA HLM 6 438 385,00 6 158 588,12

14/10/2013 EFIDIS 3 rue Eupatoria - 75020 SA HLM 296 964,00

52 390,61 14/10/2013 EFIDIS 3 rue Eupatoria - 75020 SA HLM 362 955,00 351 080,77

14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 89 847,55

647 101,61 14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 308 730,77 274 148,54

14/10/2013 EFIDIS Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 1 231 276,44

507 342,49 16/12/2013 EFIDIS 63-65 Avenue Emile Zola - 75015 SA HLM 512 000,00 491 968,48

16/12/2013 EFIDIS 63-65 Avenue Emile Zola - 75015 SA HLM 528 000,00



1 621 109,05 16/12/2013 EFIDIS 63-65 Avenue Emile Zola - 75015 SA HLM 320 000,00 307 480,30

16/12/2013 EFIDIS 63-65 Avenue Emile Zola - 75015 SA HLM 1 681 000,00

4 134 325,10 EFIDIS (SA HLM) - 20, place des Vins de France - 75012 PARIS 214 091 778,79 168 778 447,61 2 015

29/06/2015 EFIDIS 141-219 bd Mac Donald - 75019 SA HLM 4 199 796,00

807 499,77 29/06/2015 EFIDIS 141-219 bd Mac Donald - 75019 SA HLM 2 241 489,00 2 196 241,28

10/02/2014 EFIDIS 17 Square des gardeurs -75020 SA HLM 858 600,00



44 138,53 27/01/1992 ELOGIE 24 rue Mondétour - 75001 - TRST SEM 792 734,89 50 753,97

25/11/1991 ELOGIE 27/29 rue Léopold Bellan - 75002 - TRST SEM 686 020,58

258 074,36 25/11/1991 ELOGIE 23/25 rue des Deux Ponts - 75004 - TRST SEM 409 935,41 26 292,96

30/09/1991 ELOGIE 8/10 rue Duchefdelaville ZAC Chevaneret 75013 SEM 3 963 674,45

25 651,47 08/07/1991 ELOGIE rue de Flandres rue de l'Ourcq - 75019 SEM 3 719 756,02 468 510,00

23/09/1985 ELOGIE 17/17b/19, passage Hébrard - 75010 - TRST SEM 76 224,51

19 426,61 29/09/1997 ELOGIE 109/115 rue de Flandres - 75019 SEM 171 352,70 25 702,82

29/09/1997 ELOGIE ZAC Citroën Cévennes - 75015 - TRST SEM 282 030,68

2 858,73 23/06/1997 ELOGIE 10 impasse DAUNAY - 75011 SEM 2 375 155,69 1 022 565,44

13/05/1996 ELOGIE 33 bd de Charonne rue Montreuil - 75011 SEM 53 662,06

467 804,94 18/09/1995 ELOGIE Rue Lame rue Pirogues ZAC Bercy (lotG20)75012 SEM 449 648,38 23 953,91

20/03/1995 ELOGIE 15-17 r Pavillons 129-131 r Pelleport - 75020 SEM 1 222 488,67

10 623,53 25/09/2000 ELOGIE lot C3 ZAC Réunion 75020 SEM 117 522,50 10 041,85

25/09/2000 ELOGIE lot P3 ZAC Réunion-75020 SEM 124 329,50

2 738,71 25/09/2000 ELOGIE rue Charonne Frot Lepeu - 75011 SEM 157 052,50 23 163,49

25/09/2000 ELOGIE 48 rue des Pyrénées-75020 SEM 18 568,00

22 367,40 29/09/1999 ELOGIE 2, rue Coustou - 75018 SEM 196 247,62 14 023,10

07/07/1999 ELOGIE "Fondary Croix Nivert" - 75015 - TRST SEM 100 692,58

356 282,48 24/10/2000 ELOGIE 22/24 rue de Nevers-75006 SEM 322 575,20 112 271,01

26/09/2000 ELOGIE "lot P3 Z.A.C ""Réunion"" -75020" SEM 403 125,75

306 542,18 25/09/2000 ELOGIE 137 rue de Charonne-75011 SEM 509 424,54 413 118,31

25/09/2000 ELOGIE 48 rue des Pyrénées-75020 SEM 378 003,36

341 355,51 25/09/2000 ELOGIE 20 impasse St Sébastien-75011 SEM 74 542,95 60 450,69

25/09/2000 ELOGIE "lot 3 ZAC "Réunion" - 75020" SEM 428 754,34

36 361,84 06/11/2001 ELOGIE 32/36, rue Godefroy-Cavaignac - 75011 SEM 81 262,50

65 848,07 29/01/2001 ELOGIE 2/6 rue du Haut-Pavé 75005 SEM 696 690,05 382 976,36

11/12/2000 ELOGIE 10 rue Maître Albert - 75005 SEM 123 248,61

172




IVIV - ANNEXES

750 364,28 17/12/2001 ELOGIE 49/51 rue Léon Frot, 12 cité de Phalsbourg 75011 SEM 83 652,88 74 371,91

19/11/2001 ELOGIE Passage Stinville/Rue Montgallet - 75012 - TRST SEM 811 838,04

19/11/2001 ELOGIE Passage Stinville/Rue Montgallet - 75012 - TRST SEM 2 821 302,48 2 351 358,61

32 608,71 08/07/2002 ELOGIE Av Choisy- rue Tagore- rue London -75013 SEM 340 989,50 35 659,23

08/04/2002 ELOGIE 62 rue St Sabin- 75011 SEM 101 600,00

15 627,78 08/04/2002 ELOGIE 62 rue St Sabin 75011 SEM 137 406,82 115 105,45

17/12/2001 ELOGIE 49/51 rue Léon Frot/ 12 Cité de Phalsbourg-75011 SEM 89 335,00

647 045,71 17/12/2001 ELOGIE 54/56/58 rue Montmartre- 75002 SEM 73 404,00 12 552,05

17/12/2001 ELOGIE 54/56/58 rue Montmartre -75002 SEM 793 880,49

2 178 063,29 08/07/2002 ELOGIE 15/21, rue des Nanettes-75011 SEM 4 359 800,00 3 513 884,06

08/07/2002 ELOGIE 32/36, rue de l'Ouest-75014 SEM 2 702 400,00

907 855,04 08/07/2002 ELOGIE 69, rue Corvisart- 75013 SEM 3 224 000,00 2 598 459,16

08/07/2002 ELOGIE 32/36, rue de lOuest-75014 SEM 1 144 300,00

555 201,40 08/07/2002 ELOGIE 15/21, rue des Nanettes- 75011 SEM 1 081 600,00 858 110,65

08/07/2002 ELOGIE 63/67/69, rue Corvisart-75013 SEM 699 800,00

1 049 233,85 08/07/2002 ELOGIE 169, rue Marcadet -75018 SEM 2 824 000,00 2 276 069,70

08/07/2002 ELOGIE 169 rue Marcadet -75018 SEM 1 322 500,00

612 958,84 08/07/2002 ELOGIE 20-22 rue de Toul -75012 SEM 2 646 977,00 2 133 393,81

08/07/2002 ELOGIE 20/22, rue de Toul - 75012 SEM 772 600,00

977 037,04 08/07/2002 ELOGIE 123, avenue de Choisy - 75013 SEM 4 829 600,00 3 892 530,51

08/07/2002 ELOGIE 3 avenue de Choisy- 75013 SEM 1 231 500,00

42 052,41 08/07/2002 ELOGIE 191/193 av. Jean Jaurès - 75019 SEM 542 936,00 55 244,48

08/07/2002 ELOGIE 14/18 rue Cauchy - 75015 SEM 409 685,00

24 042,15 08/07/2002 ELOGIE 42, rue de la Bienfaisance-75008 SEM 390 300,00 40 062,61

08/07/2002 ELOGIE 156/166, bd de Charonne-75020 SEM 234 224,00

10 253,17 08/07/2002 ELOGIE 10, rue Duvergier -75019 SEM 409 050,00 74 395,32

08/07/2002 ELOGIE rue Gandon, Lot C, 5 rue Tagore -75013 SEM 99 889,50

489 112,36 08/07/2002 ELOGIE 1-7, rue Corbineau - 75012 SEM 3 690 230,78 3 179 094,44

08/07/2002 ELOGIE 8-10 rue du Texel- 75014 SEM 567 752,08

653 980,68 08/07/2002 ELOGIE 8-10 rue du Texel- 75014 SEM 1 889 162,33 1 652 263,30

08/07/2002 ELOGIE 42 rue de la Bienfaisance-75008 SEM 759 128,01

21 973,58 08/07/2002 ELOGIE 42 rue de la Bienfaisance-75008 SEM 1 150 533,76 1 006 257,97

08/07/2002 ELOGIE 19 rue Tagore - 75013 SEM 214 071,00

1 198 711,89 08/07/2002 ELOGIE ZAC Alésia Montsouris lot 13 -75014 SEM 1 472 049,55 1 303 046,67

08/07/2002 ELOGIE ZAC Alésia Montsouris lot 13 -75014 SEM 1 496 686,54

995 877,19 08/07/2002 ELOGIE ZAC Alésia Montsouris lot 13-75014 SEM 1 209 100,00 646 415,27

08/07/2002 ELOGIE 14-18, rue Cauchy-75015 SEM 1 155 994,81

12 416 580,79 08/07/2002 ELOGIE 14-18, rue Cauchy - 75015 SEM 6 086 863,74 5 323 577,21

08/07/2002 ELOGIE 1-7, rue Corbineau-75012 SEM 14 196 851,54

521 112,11 07/07/2003 ELOGIE ZAC "Porte des Lilas" ilôt Fonck - 75019 - TRST SEM 7 432 704,36 5 980 655,36

03/03/2003 ELOGIE 85 rue Rambuteau-75001 - TRST SEM 1 075 000,00

200 972,44 03/03/2003 ELOGIE 85 rue Rambuteau-75001 - TRST SEM 1 680 000,00 1 525 520,92

09/07/2002 ELOGIE 1/7, rue Corbineau- 75017 SEM 1 921 789,00

11 580,46 09/07/2002 ELOGIE 32/36, rue de l'Ouest-75014 SEM 235 878,50 24 667,23

09/07/2002 ELOGIE 169, rue Marcadet-75018 SEM 110 739,00

5 863,35 22/09/2003 ELOGIE 3 Cour St Pierre-75017 - TRST SEM 248 768,70 207 885,17

07/07/2003 ELOGIE 24 rue du Rendez-Vous- 75012 SEM 20 539,50

183 448,94 07/07/2003 ELOGIE 24 Rue du Rendez-Vous 75012 SEM 94 148,63 83 727,77

07/07/2003 ELOGIE 24 Rue du Rendez-Vous 75012 SEM 227 988,69

2 246 226,78 07/07/2003 ELOGIE 9 rue Simon Le Franc-75004 - TRST SEM 137 000,00 66 957,98

07/07/2003 ELOGIE ZAC "Porte des Lilas" ilôt Fonck - 75019 - TRST SEM 2 525 795,00

5 309,06 22/09/2003 ELOGIE 21 rue de Provence 75009 SEM 119 000,00 103 002,82

22/09/2003 ELOGIE 137 rue de Charonne/rue Léon Frot/ rue Lepeu-75011 SEM 24 400,00

262 916,88 22/09/2003 ELOGIE 6 rue Mornay- 75004 - TRST SEM 22 500,00 11 771,94

22/09/2003 ELOGIE 6 rue Mornay - 75004 - TRST SEM 303 750,00

1 049 041,56 22/09/2003 ELOGIE 2 boulevard de Strasbourg- 75010 - TRST SEM 2 000 000,00 1 806 981,20

22/09/2003 ELOGIE 2 boulevard de Strasbourg- 75010 - TRST SEM 2 051 000,00

44 157,44 10/05/2004 ELOGIE 4 rue Thorel- 75002 - TRST SEM 28 750,00 15 041,84

02/03/2004 ELOGIE 5 rue de la Boule Rouge- 75009 - TRST SEM 84 400,00

87 480,69 01/03/2004 ELOGIE 5 rue de la Boule Rouge- 75009 - TRST SEM 150 000,00 135 523,60

24/11/2003 ELOGIE 8 rue Ste Léonie- 75014 - TRST SEM 133 136,50

18 731,10 24/11/2003 ELOGIE 8 rue Sainte Léonie- 75014 - TRST SEM 209 644,00 182 878,87

22/09/2003 ELOGIE 21 rue de Provence 75009 SEM 37 600,00

634 551,98 07/06/2004 ELOGIE 3 rue du Helder- 75009 - TRST SEM 325 404,53 290 362,72

07/06/2004 ELOGIE 3 rue du Helder- 75009 - TRST SEM 768 025,24

70 584,38 07/06/2004 ELOGIE 8-10 rue de Latran- 75005 - TRST SEM 39 659,32 35 921,43

07/06/2004 ELOGIE 8-10 rue de Latran- 75005 - TRST SEM 84 363,16

301 016,46 07/06/2004 ELOGIE 8-10 rue de Latran- 75005 - TRST SEM 107 436,88 98 465,83

07/06/2004 ELOGIE 8-10 rue de Latran- 75005 - TRST SEM 354 718,29

231 107,88 18/10/2004 ELOGIE 8-12 rue Elsa Morante- 75013 - TRST SEM 4 510 607,38 3 489 643,18

27/09/2004 ELOGIE 7 rue Bouret-75019 - TRST SEM 281 986,51

385 370,30 05/07/2004 ELOGIE 19 rue Caulaincourt- 75018 SEM 145 946,68 123 089,22

05/07/2004 ELOGIE 19 rue Caulaincourt- 75018 SEM 449 214,60

156 312,90 07/06/2004 ELOGIE 3 rue du Helder- 75009 - TRST SEM 118 915,10 104 851,26

07/06/2004 ELOGIE 3 rue du Helder- 75009 - TRST SEM 191 915,81

285 760,13 13/12/2004 ELOGIE 25 rue Jules Guesde - 75014 - TRST SEM 42 597,63 36 662,73

13/12/2004 ELOGIE 25 rue Jules Guesde- 75014 - TRST SEM 353 467,81

89 954,56 15/11/2004 ELOGIE 23 rue Greneta-75002 - TRST SEM 66 000,00 56 858,31

15/11/2004 ELOGIE 23 rue Greneta-75002 - TRST SEM 103 000,00

1 354 746,47 15/11/2004 ELOGIE 63 rue de Chabrol- 75010 - TRST SEM 486 708,86 446 068,41

15/11/2004 ELOGIE 63 rue de Chabrol- 75010 - TRST SEM 1 596 435,46

17 002,41 07/03/2005 ELOGIE 80 bd de Grenelle- 75015 - TRST SEM 552 773,00 439 030,65

07/03/2005 ELOGIE 6 impasse Florimont- 75014 - TRST SEM 19 361,00

671 683,64 07/03/2005 ELOGIE 6 impasse Florimont- 75014 - TRST SEM 299 712,00 154 617,61

07/02/2005 ELOGIE 122 rue de Charonne- 75011 SEM 811 459,91

57 061,12 13/12/2004 ELOGIE 25 rue Jules Guesde - 75014 - TRST SEM 96 585,99 83 987,84

13/12/2004 ELOGIE 25 rue Jules Guesde - 75014 - TRST SEM 71 509,45

298 340,29 07/03/2005 ELOGIE 98 rue Rambuteau- 75001 - TRST SEM 255 440,00 206 260,16

07/03/2005 ELOGIE 98 rue Rambuteau- 75001 - TRST SEM 362 953,00

10 214,38 07/03/2005 ELOGIE 64 rue de Varenne- 75007 - TRST SEM 277 309,00 216 019,39

07/03/2005 ELOGIE 64 rue de Varenne- 75007 - TRST SEM 11 447,00

109 126,27 07/03/2005 ELOGIE 64 rue de Varenne- 75007 - TRST SEM 628 071,00 498 834,86

07/03/2005 ELOGIE 80 bd de Grenelle- 75015 - TRST SEM 122 295,00

190 252,90 26/09/2005 ELOGIE 15 rue Jean Lantier- 75001 - TRST SEM 216 065,00

87 005,90 26/09/2005 ELOGIE 15 rue Jean Lantier- 75001 - TRST SEM 549 316,00 437 039,94

20/06/2005 ELOGIE 68 rue de Castagnary- 75015 - TRST SEM 97 850,00

9 378,91 20/06/2005 ELOGIE 68 rue de Castagnary- 75015 - TRST SEM 862 965,00 690 134,17

07/03/2005 ELOGIE 98 rue Rambuteau- 75001 - TRST SEM 15 272,50

173




IVIV - ANNEXES

26/09/2005 ELOGIE 15 rue Jean Lantier- 75001 - TRST SEM 410 350,00 320 839,79

874 735,95 14/11/2005 ELOGIE 8 rue Fromentin - 75009 - TRST SEM 195 422,92 159 942,83

14/11/2005 ELOGIE 8 rue Fromentin - 75009 - TRST SEM 1 056 687,98

141 727,48 26/09/2005 ELOGIE 11-11bis cité Debergue- 75012 SEM 638 945,07 521 669,39

26/09/2005 ELOGIE 11-11bis cité Debergue- 75012 SEM 182 995,00

185 712,01 26/09/2005 ELOGIE 15 rue Jean Lantier 75001 - TRST SEM 416 070,00 145 987,83

26/09/2005 ELOGIE 15 rue Jean Lantier- 75001 - TRST SEM 213 935,00

152 595,25 14/11/2005 ELOGIE 72 rue Castagnary- 75015 - TRST SEM 1 241 881,00 954 613,42

14/11/2005 ELOGIE 44 rue de la Fédération- 75015 - TRST SEM 181 257,00

5 072 642,82 14/11/2005 ELOGIE 44 rue de la Fédération- 75015 - TRST SEM 430 221,00 330 703,77

14/11/2005 ELOGIE bd Lefebvre/rues Brancion et Chauvelot-15° - TRST SEM 7 022 220,00

471 240,17 14/11/2005 ELOGIE 108 rue Brancion - 75015 - TRST SEM 43 457,27 34 620,36

14/11/2005 ELOGIE 108 rue Brancion - 75015 - TRST SEM 577 650,54

124 760,85 14/11/2005 ELOGIE 61-63 rue Beaubourg- 75003 - TRST SEM 358 528,00 220 171,44

14/11/2005 ELOGIE 61-63 rue Beaubourg- 75003 - TRST SEM 143 721,00


14/11/2005 ELOGIE 61-63 rue Beaubourg- 75003 - TRST SEM 161 279,00


14/11/2005 ELOGIE 72 rue Castagnary- 75015 - TRST SEM 149 312,00

139 955,44 15/05/2006 ELOGIE 13 bld St Denis - 75002 - TRST SEM 1 676 613,00 1 431 206,10

12/12/2005 ELOGIE 63 rue Lamarck - 75018 - TRST SEM 175 679,34

459 990,41 12/12/2005 ELOGIE 63 rue Lamarck - 75018 - TRST SEM 650 845,89 530 952,03

12/12/2005 ELOGIE 70 rue des Poissonniers- 75018 - TRST SEM 584 597,96

932 638,64 12/12/2005 ELOGIE 83 rue Léon Frot - 75011 - TRST SEM 66 069,96 52 634,83

12/12/2005 ELOGIE 83 rue Léon Frot - 75011 - TRST SEM 1 143 237,03

21 036,38 15/05/2006 ELOGIE 13 Boulevard St Denis - 75002 - TRST SEM 1 556 720,00 1 311 742,97

15/05/2006 ELOGIE 34 rue du Grenier St Lazare - 75003 - TRST SEM 27 630,00

99 703,91 15/05/2006 ELOGIE 34 rue du Grenier St Lazare - 75003 - TRST SEM 97 200,00 81 903,89

15/05/2006 ELOGIE 34 rue du Grenier St Lazare - 75003 - TRST SEM 116 800,00

157 710,83 15/05/2006 ELOGIE 34 rue du Grenier St Lazare - 75003 - TRST SEM 162 109,00 125 474,68

15/05/2006 ELOGIE 13 bld Saint Denis - 75002 - TRST SEM 203 757,00

839 912,16 25/09/2006 ELOGIE 38 bd Henri IV - 75004 - TRST SEM 179 145,00 110 012,72

25/09/2006 ELOGIE 13-15 rue Charrière - 75011 - TRST SEM 1 010 487,67

1 187 021,86 10/07/2006 ELOGIE 3-5-7 cité Debergue- 75012 SEM 127 692,66 100 474,86

10/07/2006 ELOGIE 3-5-7 cité Debergue- 75012 SEM 1 468 273,52

19 397,94 15/05/2006 ELOGIE 34 rue du Grenier St Lazare- 75003 - TRST SEM 11 075,00 6 801,22

15/05/2006 ELOGIE 13 Boulevard St Denis - 75002 - TRST SEM 25 478,00

951 598,91 25/09/2006 ELOGIE Rues du Four/Rue Princesse - 75006 - TRST SEM 329 539,00 283 107,48

25/09/2006 ELOGIE Rues du Four/Rue Princesse - 75006 - TRST SEM 1 207 442,00


25/09/2006 ELOGIE 38 bd Henri IV - 75004 - TRST SEM 180 915,00


25/09/2006 ELOGIE 38 bd Henri IV - 75004 - TRST SEM 840 716,00

590 888,94 25/09/2006 ELOGIE 7 passage Dieu/ 2-4 impasse St Paul- 75020 SEM 125 682,92 101 462,09

25/09/2006 ELOGIE 7 passage Dieu/ 2-4 impasse St Paul- 75020 SEM 774 926,44

406 347,60 25/09/2006 ELOGIE 7 passage Dieu/ 2-4 impasse St Paul- 75020 SEM 98 313,83 72 822,32

25/09/2006 ELOGIE Rues du Four/Rue Princesse - 75006 - TRST SEM 629 074,00

569 010,96 25/09/2006 ELOGIE Rues du Four/Rue Princesse - 75006 - TRST SEM 285 461,00 239 025,56

25/09/2006 ELOGIE Rues du Four/Rue Princesse - 75006 - TRST SEM 745 028,00

469 698,45 11/12/2006 ELOGIE site Boucicaut- 75015 - TRST SEM 650 864,78 517 452,01

11/12/2006 ELOGIE site Boucicaut- 75015 - TRST SEM 1 909 233,20

330 107,64 14/11/2006 ELOGIE 19 rue Morère 75014 - TRST SEM 261 847,00 225 957,77

13/11/2006 ELOGIE 48 rue François Miron 75004 - TRST SEM 408 908,00

375 282,94 13/11/2006 ELOGIE 58 rue de l'Hôtel de Ville - 75004 - TRST SEM 190 853,00 145 762,91

13/11/2006 ELOGIE 58 rue de l'Hôtel de Ville - 75004 - TRST SEM 476 180,00

801 120,95 11/12/2006 ELOGIE 91-95 rue de la Fontaine au Roi - 75011 - TRST SEM 2 476 338,00 2 145 367,05

11/12/2006 ELOGIE Rues Camille Desmoulins/Saint-Maur - 75011 - TRST SEM 959 514,12

502 873,68 11/12/2006 ELOGIE 64-68 rue de la Convention - 75015 - TRST SEM 1 275 003,00 1 115 544,84

11/12/2006 ELOGIE 80-84 rue de la Convention - 75015 - TRST SEM 574 755,50

1 916 492,50 11/12/2006 ELOGIE 19-37 rue Lacordaire - 75015 - TRST SEM 682 987,00 641 088,98

11/12/2006 ELOGIE 19 à 37 rue de Lacordaire - 75015 - TRST SEM 2 148 731,00

805 097,03 13/12/2006 ELOGIE 80-84 rue de la Convention 75015 - TRST SEM 437 956,00 372 913,34

13/12/2006 ELOGIE 80-84 rue de la Convention 75015 - TRST SEM 992 202,00

1 095 773,22 13/12/2006 ELOGIE 80-84 rue de la Convention 75015 - TRST SEM 530 542,00 459 066,60

12/12/2006 ELOGIE 80-84 rue de la Convention 75015 - TRST SEM 1 322 454,00

1 886 040,94 11/12/2006 ELOGIE Rues Camille Desmoulins/Saint-Maur - 75011 - TRST SEM 97 011,50 67 954,63

11/12/2006 ELOGIE 88-90 rue de la Fontaine au Roi - 75011 - TRST SEM 2 177 005,00

2 459 132,67 25/06/2007 ELOGIE 116-118 rue Michel Ange/109 bd Murat- 75016 SEM 848 135,00 648 921,26

25/06/2007 ELOGIE 116-118 rue Michel Ange/109 bd Murat- 75016 SEM 2 910 000,00

1 282 784,11 25/06/2007 ELOGIE 116-118 rue Michel Ange/109 bd Murat- 75016 SEM 452 945,00 351 708,64

26/03/2007 ELOGIE 1 allée Verte - 75011 SEM 1 623 733,96

166 738,23 26/03/2007 ELOGIE 69 rue du Poteau - 75018 - TRST SEM 539 406,53 440 697,57

26/03/2007 ELOGIE 69 rue du Poteau - 75018 - TRST SEM 195 548,53

2 049 740,37 01/10/2007 ELOGIE 18-26 rue Viala - 75015 - TRST SEM 1 380 223,48 1 185 559,86

01/10/2007 ELOGIE 18-26 rue Viala - 75015 - TRST SEM 2 505 116,23

530 212,96 16/07/2007 ELOGIE 23 rue du Poteau - 75018 SEM 11 200,00 8 695,94

16/07/2007 ELOGIE 23 rue du Poteau - 75018 SEM 600 129,41

265 397,56 25/06/2007 ELOGIE 105 rue de Rome 75017 SEM 133 630,00 100 638,89

25/06/2007 ELOGIE 105 rue de Rome 75017 SEM 341 790,00

188 371,49 01/10/2007 ELOGIE 1 rue Dussoubs - 75002 - TRST SEM 205 700,00 188 293,16

01/10/2007 ELOGIE 1 rue Dussoubs - 75002 - TRST SEM 202 900,00

502 456,86 01/10/2007 ELOGIE 1 rue Dussoubs - 75002 - TRST SEM 767 369,00 676 959,60

01/10/2007 ELOGIE 1 rue Dussoubs - 75002 - TRST SEM 578 696,00

444 848,80 01/10/2007 ELOGIE 18-26 rue Viala - 75015 - TRST SEM 406 260,30 343 873,57

01/10/2007 ELOGIE 18-26 rue Viala - 75015 - TRST SEM 554 121,21

15 738,01 12/11/2007 ELOGIE 41 rue de la Rochefoucault - 75009 - TRST SEM 841 437,42 684 664,50

12/11/2007 ELOGIE 48 rue françois Miron - 75004 - TRST SEM 21 359,00

28 745,96 12/11/2007 ELOGIE 48 rue François Miron - 75004 - TRST SEM 109 165,00 90 953,40

01/10/2007 ELOGIE 1 rue Dussoubs - 75002 SEM 35 960,50

580 221,17 01/10/2007 ELOGIE 2 passage St-Antoine- 75011 - TRST SEM 194 008,81 158 742,21

01/10/2007 ELOGIE 2 passage St-Antoine- 75011 - TRST SEM 660 493,62

399 715,13 12/11/2007 ELOGIE 25 rue de Toul - 75012 - TRST SEM 375 864,88 313 939,74

12/11/2007 ELOGIE 25 rue de Toul - 75012 - TRST SEM 491 240,97

186 224,99 12/11/2007 ELOGIE 25 rue de Toul - 75012 - TRST SEM 497 986,00 447 967,00

12/11/2007 ELOGIE 41 rue de la Rochefoucault - 75009 - TRST SEM 234 096,44

309 543,18 12/11/2007 ELOGIE 41 rue de la Rochefoucault - 75009 - TRST SEM 215 432,17 176 574,24

12/11/2007 ELOGIE 41 rue de la Rochefoucault - 75009 - TRST SEM 370 601,10

781 083,10 12/11/2007 ELOGIE 16 rue Lamartine - 75009 - TRST SEM 916 044,62174




IVIV - ANNEXES

690 834,88 12/11/2007 ELOGIE 9 rue Geoffroy Marie - 75009 - TRST SEM 487 179,25 446 000,92

12/11/2007 ELOGIE 9 rue Geoffroy Marie - 75009 - TRST SEM 773 408,11

117 657,68 12/11/2007 ELOGIE 9 rue Geoffroy Marie - 75009 - TRST SEM 231 756,25 209 634,23

12/11/2007 ELOGIE 9 rue Geoffroy Marie - 75009 - TRST SEM 133 515,17

12/11/2007 ELOGIE 16 rue Lamartine - 75009 - TRST SEM 882 406,94 734 434,69

560 954,96 17/12/2007 ELOGIE 6 rue du Capitaine Madon - 75018 - TRST SEM 188 517,33 149 966,54

17/12/2007 ELOGIE 11-11bis rue du Conservatoire - 75009 - TRST SEM 623 590,00

54 598,13 17/12/2007 ELOGIE 11-11bis rue du Conservatoire - 75009 - TRST SEM 249 471,00 241 672,72

12/11/2007 ELOGIE 29 rue au Maire - 75003 SEM 70 683,00

284 854,32 12/11/2007 ELOGIE 29 rue du Maire - 75003 SEM 140 848,00 120 552,86

12/11/2007 ELOGIE 29 rue du Maire - 75003 SEM 323 234,00

950 652,21 17/12/2007 ELOGIE 15 rue de l'Aqueduc - 75010 SEM 100 000,00 93 309,80

17/12/2007 ELOGIE 15 rue de l'Aqueduc - 75010 SEM 1 052 627,00

203 965,82 17/12/2007 ELOGIE 11-11 bis rue du conservatoire - 75009 - TRST SEM 430 941,00 353 039,52

17/12/2007 ELOGIE 11-11bis Rue du Conservatoire - 75009 - TRST SEM 263 840,00

213 948,62 17/12/2007 ELOGIE 11-11 Bis rue du Conservatoire - 75009 - TRST SEM 822 670,00 653 018,78

17/12/2007 ELOGIE 6 rue du Capitaine Madon - 75018 - TRST SEM 261 031,36

159 918,96 17/12/2007 ELOGIE 131-133 rue Castagnary - 75015 SEM 83 119,70 79 447,46

17/12/2007 ELOGIE 139-141 rue Castagnary - 75015 SEM 167 310,75



722 788,99 17/12/2007 ELOGIE 15 rue de l'Aqueduc - 75010 SEM 14 304,00 11 048,94

17/12/2007 ELOGIE 15 rue de l'Aqueduc - 75010 SEM 823 662,00







439 865,73 17/12/2007 ELOGIE 1 à 7 Villa Mallebay - 75014 SEM 95 885,55 85 383,44

17/12/2007 ELOGIE 1 à 7 Villa Mallebay - 75014 SEM 488 473,47

621 732,12 17/12/2007 ELOGIE 132 rue Castagnary - 75015 SEM 195 686,06 185 410,60

17/12/2007 ELOGIE 132 rue Castagnary - 75015 SEM 674 020,53



249 654,55 14/11/2008 ELOGIE 19 rue Morère 75014 - TRST SEM 1 393 742,00 1 151 018,39

17/12/2007 ELOGIE 1 à 7 villa Mallebay - 75014 SEM 296 096,00

409 603,69 17/12/2007 ELOGIE 88 rue Didot - 75014 SEM 9 457,00 8 000,20

17/12/2007 ELOGIE 48 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 435 241,41

148 628,98 17/12/2007 ELOGIE 88 rue Didot - 75014 SEM 88 824,87 79 096,10

17/12/2007 ELOGIE 88 rue Didot - 75014 SEM 165 053,36

17 448,45 24/11/2008 ELOGIE 22 Bld Massena - 75013 SEM 417 827,93 393 215,96

24/11/2008 ELOGIE 24 Bld Massena - 75013 SEM 18 540,58

446 808,06 24/11/2008 ELOGIE 76 rue de Charonne - 75011 SEM 205 655,00 178 079,79

24/11/2008 ELOGIE 76 rue de Charonne - 75011 SEM 530 342,00

50 031,48 24/11/2008 ELOGIE 76 rue de Charonne - 75011 SEM 420 972,00 359 456,24

24/11/2008 ELOGIE 76 rue de Charonne - 75011 SEM 64 771,00







851 300,36 15/12/2008 ELOGIE 232 rue de Charenton - 75012 - TRST SEM 783 932,00 737 912,96

15/12/2008 ELOGIE 5-9 rue du capitaine Marchal - 75020 - TRST SEM 930 636,00

404 953,44 15/12/2008 ELOGIE 5-9 rue du Capitaine Marchal - 75020 - TRST SEM 46 246,00 43 611,23

15/12/2008 ELOGIE 5-9 rue du Capitaine Marchal - 75020 - TRST SEM 443 850,00

254 605,76 14/12/2008 ELOGIE 169 rue du Château - 75014 SEM 332 445,00 283 422,57

05/12/2008 ELOGIE 119-121, rue St Martin - 75004 SEM 287 665,00

119 466,73 15/12/2008 ELOGIE 40, rue Quincampoix - 75004 SEM 160 516,00 142 069,07

15/12/2008 ELOGIE 40, rue Quincampoix - 75004 SEM 140 000,00

52 111,39 15/12/2008 ELOGIE 119-121, rue St Martin - 75004 SEM 150 000,00 128 000,07

15/12/2008 ELOGIE 117, rue St Martin - 75004 SEM 61 068,00

5 798 948,68 15/12/2008 ELOGIE divers immeubles - 1e, 2e, 3e, 4e, 11e,12e, 13e SEM 5 531 191,50 4 170 633,75

15/12/2008 ELOGIE 232 rue de Charenton - 75012 - TRST SEM 6 160 593,00

23 860,07 15/12/2008 ELOGIE 62 rue de la Verrerie - 75004 SEM 61 787,00 52 724,92

15/12/2008 ELOGIE 20 rue du Cloître Merri - 75004 SEM 27 961,00

19 360,44 15/12/2008 ELOGIE 33 rue Quincampoix - 75004 SEM 40 110,00 34 227,22

15/12/2008 ELOGIE 5 rue des deus ponts - 75004 SEM 22 688,00

22 384,66 15/12/2008 ELOGIE 9 rue du Renard - 75004 SEM 13 470,00 11 494,41

15/12/2008 ELOGIE 2 rue de Hospitalières St Gervais - 75004 SEM 26 232,00

169 318,49 15/12/2008 ELOGIE 111 rue St Martin - 75004 SEM 8 168,00 6 970,04

15/12/2008 ELOGIE 154 avenue Lerdu Rollin - 75011 SEM 198 420,00

11 264,86 15/12/2008 ELOGIE 3 rue St Nicolas - 75012 SEM 78 777,00 67 223,06

15/12/2008 ELOGIE 96 rue Quincampoix - 75003 SEM 13 201,00

63 371,13 15/12/2008 ELOGIE 19 rue Vieille du Temple - 75004 SEM 31 857,00 27 184,66


63 350,63 15/12/2008 ELOGIE 13 rue de la Cossonnerie - 75001 SEM 170 000,00 149 368,61

15/12/2008 ELOGIE 15 Rue Payenne - 75003 SEM 74 783,00

368 862,18 15/12/2008 ELOGIE 8 rue Sainte Anastase - 75003 SEM 103 222,00 87 442,07

15/12/2008 ELOGIE 46 rue de la Glacière - 75013 SEM 416 757,00

130 443,16 15/12/2008 ELOGIE 46 rue de la Glacière - 75013 SEM 215 138,00 183 584,52


112 415,34 15/12/2008 ELOGIE 4 rue Barbette - 75003 SEM 157 560,00 134 451,27

15/12/2008 ELOGIE 15 rue Barbette - 75003 SEM 132 702,00

74 935,09 15/12/2008 ELOGIE 6 rue Parc Royal - 75003 SEM 214 169,00 181 428,17

15/12/2008 ELOGIE 10 rue Pierre Lescot -75001 SEM 88 458,00

104 659,05 15/12/2008 ELOGIE 10 rue de Cossonnerie - 75001 SEM 57 988,00 49 483,12

15/12/2008 ELOGIE 13 rue de la Cossonnerie - 75001 SEM 123 546,00

356 729,14 15/12/2008 ELOGIE 27 bd Sébastopol - 75001 SEM 149 771,00 126 874,94

15/12/2008 ELOGIE 2 rue Pierre Lescot -75001 SEM 406 002,00

36 927,92 15/12/2008 ELOGIE 2 rue Pierre Lescot - 75001 SEM 201 229,00 170 466,36

15/12/2008 ELOGIE 11 rue Pierre Lescot - 75001 SEM 43 592,00

206 037,19 15/12/2008 ELOGIE 9 rue Pierre Lescot - 75001 SEM 213 816,00 181 129,13

15/12/2008 ELOGIE 8-10 rue Berger - 75001 SEM 243 219,00

165 696,08 15/12/2008 ELOGIE 4 rue Perrault - 75001 SEM 194 175,00

31 652,87 15/12/2008 ELOGIE 6 rue des Prêcheurs -75001 SEM 77 624,00 65 757,33

15/12/2008 ELOGIE 2 rue des Prêcheurs - 75001 SEM 37 365,00

175




IVIV - ANNEXES

69 392,11 15/12/2008 ELOGIE 7 rue des Prouvaires -75001 SEM 90 925,00 77 589,37

15/12/2008 ELOGIE 4 rue du Pas de la Mule -75003 SEM 78 371,00

15/12/2008 ELOGIE 18 rue des Halles - 75001 SEM 7 150,00 6 330,83

101 655,15 15/12/2008 ELOGIE 131-133 rue St Martin - 75004 SEM 188 938,00 166 008,27

15/12/2008 ELOGIE 131-133 rue St Martin - 75004 SEM 120 000,00

15 052,80 15/12/2008 ELOGIE 123 rue St Martin - 75004 SEM 110 000,00 93 866,72

15/12/2008 ELOGIE 62 rue St Honoré -75001 SEM 17 640,00

30 306,16 15/12/2008 ELOGIE 64 rue St Honoré -75001 SEM 45 470,00 38 801,08

15/12/2008 ELOGIE 8 rue des Prouvaires-75001 SEM 35 515,00

41 219,46 15/12/2008 ELOGIE 50 rue des Tournelles - 75003 SEM 146 229,00 124 782,14

15/12/2008 ELOGIE 3 rue des Lavandières - 75001 SEM 48 658,00

29 947,74 15/12/2008 ELOGIE 94 rue Rambuteau - 75001 SEM 41 618,00 35 514,04

15/12/2008 ELOGIE 6 rue des Orfèvres - 75001 SEM 35 095,00

46 638,10 15/12/2008 ELOGIE 37 bd Beaumarchais - 75003 SEM 115 464,00 98 529,34

15/12/2008 ELOGIE 4 rue des Oiseaux - 75003 SEM 54 654,00

49 650,91 15/12/2008 ELOGIE 13 square Ste Croix Bretonnerie - 75004 SEM 840 533,75 782 227,08

15/12/2008 ELOGIE 4 rue Barbette - 75003 SEM 58 611,00

17 953,99 15/12/2008 ELOGIE 18 rue Saintonge - 75003 SEM 10 362,00 8 777,92

15/12/2008 ELOGIE 43 rue Berger - 75001 SEM 21 194,00

118 537,53 15/12/2008 ELOGIE 1-3 rue Léopold Bellan - 75002 SEM 61 622,00 52 201,61

15/12/2008 ELOGIE 2 rue Vide Gousset - 75002 SEM 139 929,00

227 464,88 11/05/2009 ELOGIE 38 Bld Henri IV - 75004 SEM 155 500,00 84 779,24

28/04/2009 ELOGIE 37 bd Beaumarchais - 75003 SEM 257 000,00

229 975,97 15/12/2008 ELOGIE 19 rue de la Collégiale - 75005 SEM 23 953,00 17 964,75

15/12/2008 ELOGIE 19 rue de la Collégiale - 75005 SEM 253 366,21

320 792,87 15/12/2008 ELOGIE 19 rue de la Collégiale - 75005 SEM 526 981,13 486 099,58

15/12/2008 ELOGIE 13 square Ste Croix Bretonnerie - 75004 SEM 350 317,69

102 929,68 29/09/2009 ELOGIE 70 rue Léon Frot - 75011 SEM 142 284,00 126 076,15

29/09/2009 ELOGIE 66bis rue des Pyrénées - 75020 SEM 120 733,00

283 392,65 29/09/2009 ELOGIE 70 rue Leon Frot - 75011 SEM 209 887,00 178 937,03

29/09/2009 ELOGIE 66bis rue des Pyrénées - 75020 SEM 300 453,24

193 785,26 06/07/2009 ELOGIE Remboursements avances Ville SEM 52 126 008,00 45 994 031,56

11/05/2009 ELOGIE 38 Bld Henri IV - 75004 SEM 233 000,00

65 397,20 19/10/2009 ELOGIE 124 rue Blomet - 75015 SEM 150 000,00 141 326,95

29/09/2009 ELOGIE 66 rue des Pyrénées - 75020 SEM 79 893,00

167 685,32 29/09/2009 ELOGIE 42 rue Charlot - 75003 SEM 49 129,50 36 847,13

29/09/2009 ELOGIE 42 rue Charlot - 75003 SEM 182 277,00

347 180,10 29/09/2009 ELOGIE 42 rue Charlot - 75003 SEM 188 225,00 175 406,98

29/09/2009 ELOGIE 70 rue Léon Frot - 75011 SEM 384 282,00

112 545,95 19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau, 1 rue Delescluze -75011 SEM 110 000,00 101 751,82

19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau, 1 rue Delescluze -75011 SEM 125 900,00

432 887,75 19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau, 1 rue Delescluze -75011 SEM 475 000,00 447 535,35

19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau, 1 rue Delescluze -75011 SEM 474 926,00


19/10/2009 ELOGIE 124 rue Blomet - 75015 SEM 170 497,00

83 587,09 19/10/2009 ELOGIE 45 rue Berger - 75001 SEM 663 000,00 609 925,42

19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau - 75011 SEM 109 148,00

179 033,39 19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau - 75011 SEM 200 084,00 186 625,19

19/10/2009 ELOGIE 52 rue Trousseau - 75011 SEM 210 000,00


19/10/2009 ELOGIE 124 rue Blomet - 75015 SEM 290 031,00

86 986,66 23/11/2009 ELOGIE 21 Bld Saint Martin - 75003 SEM 725 701,00 682 692,28

23/11/2009 ELOGIE 3bis Cité d'Hauteville - 75010 SEM 97 308,00

370 390,90 23/11/2009 ELOGIE 3bis Cité d'Hauteville - 75010 SEM 227 052,00 210 026,85



19/10/2009 ELOGIE 45 rue Berger - 75001 SEM 142 000,00


23/11/2009 ELOGIE 21 Bld Saint Martin - 75003 SEM 306 392,00





350 473,45 23/11/2009 ELOGIE 7 rue Vauquelin - 75005 SEM 140 000,00 131 607,37

23/11/2009 ELOGIE 7 rue Vauquelin - 75005 SEM 380 971,00

248 107,29 23/11/2009 ELOGIE 64/68 rue de la Convention - 75015 SEM 1 400 000,00 1 193 555,77

23/11/2009 ELOGIE 64/68 rue de la Convention - 75015 SEM 266 000,00



271 442,13 14/12/2009 ELOGIE 4 rue Voltaire - 75011 SEM 59 545,00 50 764,50

23/11/2009 ELOGIE 12/14 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 331 609,50

310 684,78 23/11/2009 ELOGIE 12-14 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 44 126,00 41 480,75

23/11/2009 ELOGIE 12-14 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 337 720,00

1 348 535,55 23/11/2009 ELOGIE 12-14 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 217 340,00 206 815,42

23/11/2009 ELOGIE 12-14 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 1 447 081,00


14/12/2009 ELOGIE 169 rue du Château - 75014 SEM 329 935,00






14/12/2009 ELOGIE 43 Bld de Clichy - 75009 SEM 437 305,00

613 819,49 14/12/2009 ELOGIE 43 Bld de Clichy - 75009 SEM 435 459,00 400 599,56


162 117,52 14/12/2009 ELOGIE 43 Bld de Clichy - 75009 SEM 641 802,00 598 095,64


1 506 896,22 14/12/2009 ELOGIE Vignoles Est secteur Rançon - 75020 SEM 262 211,00 249 513,56

14/12/2009 ELOGIE Vignoles Est secteur Rançon - 75020 SEM 1 617 014,00

1 796 639,93 14/12/2009 ELOGIE Vignoles Est secteur Rançon - 75020 SEM 342 636,00 326 044,03

14/12/2009 ELOGIE Vignoles Est secteur Rançon - 75020 SEM 1 927 931,00

59 300,55 14/12/2009 ELOGIE 9 rue Antoine Bourdelle - 75015 SEM 107 936,00 100 585,62

14/12/2009 ELOGIE 4 rue Voltaire - 75011 SEM 66 924,00

67 065,00 14/12/2009 ELOGIE 84-92 rue des Vignoles/6 impasse Satan - 75020 SEM 81 930,50

183 146,00 14/12/2009 ELOGIE secteur Vignoles Est - 75020 SEM 120 500,00 114 670,23

14/12/2009 ELOGIE secteur Vignoles Est - 75020 SEM 192 457,00

630 570,05 14/12/2009 ELOGIE secteur Vignoles Est - 75020 SEM 1 164 759,00 1 032 923,23

14/12/2009 ELOGIE secteur Vignoles Est - 75020 SEM 711 052,00

176




IVIV - ANNEXES

14/12/2009 ELOGIE 43 boulevard Clichy - 75009 SEM 780 672,50 639 026,82

126 282,84 15/12/2009 ELOGIE 92-94 rue St Honoré - 75001 SEM 92 834,00 78 642,12

15/12/2009 ELOGIE 50 rue des Tournelles - 75003 SEM 142 680,00

102 829,17 15/12/2009 ELOGIE 35-37 rue Charlot -75003 SEM 85 234,00 72 203,97

15/12/2009 ELOGIE 123 rue St Martin -75004 SEM 116 181,00

68 116,52 15/12/2009 ELOGIE 15 rue des Innocents - 75001 SEM 126 266,00 106 963,24

15/12/2009 ELOGIE 113 rue St Martin - 75004 SEM 79 824,00

95 622,29 07/06/2010 ELOGIE 3 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 SEM 550 537,00 502 567,12

01/05/2010 ELOGIE ZAC Beaujon Lot 2 - 75008 SEM 101 153,76

7 604 083,76 14/04/2010 ELOGIE 21 Bld Saint Martin - 75003 SEM 115 260,00 104 903,64

29/03/2010 ELOGIE 58 quai de Jemmapes - 75010 SEM 11 635 001,00

157 498,94 17/12/2009 ELOGIE 11-11 Bis rue du Conservatoire - 75009 - TRST SEM 127 199,00 101 929,89


206 028,35 07/06/2010 ELOGIE 131-133 rue Castagnary -75015 SEM 137 963,64 128 247,30

07/06/2010 ELOGIE 139-141 rue Castagnary -75015 SEM 224 309,98

401 002,83 07/06/2010 ELOGIE 139-141 rue Castagnary -75015 SEM 467 035,81 434 143,95

07/06/2010 ELOGIE 3 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 SEM 444 424,00

702 740,63 07/06/2010 ELOGIE 3 rue de l'Arc de Triomphe - 75017 SEM 319 140,00 286 987,30


81 778,14 05/07/2010 ELOGIE 48 rue du Rocher - 75008 SEM 770 598,00 725 361,71

05/07/2010 ELOGIE 35 rue des Petits Carreaux - 75002 SEM 88 858,00

311 014,53 05/07/2010 ELOGIE 35 rue des Petits Carreaux - 75002 SEM 483 376,00 423 222,44


78 812,79 07/06/2010 ELOGIE 132 rue Castagnary -75015 SEM 529 849,42 492 533,78

07/06/2010 ELOGIE 131-133 rue Castagnary -75015 SEM 85 806,13

40 083,76 05/07/2010 ELOGIE ZAC Beaujon Lot 2 - 75008 SEM 1 705 993,68 1 582 582,99

05/07/2010 ELOGIE 48 rue du Rocher - 75008 SEM 42 003,79





169 911,61 27/09/2010 ELOGIE 3 rue Guillaume Bertrand - 75011 - TRST SEM 540 414,95 501 321,62

05/07/2010 ELOGIE 35 rue des Petits Carreaux - 75002 SEM 207 574,00

192 884,45 05/07/2010 ELOGIE ZAC Beaujon Lot 2 - 75008 SEM 470 276,08 427 497,75


505 346,89 05/07/2010 ELOGIE ZAC Beaujon Lot 2 - 75008 SEM 848 948,12 780 656,78


102 433,20 18/10/2010 ELOGIE 13 rue Ernest Lacoste - 75012 SEM 250 000,00 230 708,00

27/09/2010 ELOGIE 55 passage du Bureau - 75011 SEM 108 827,39

43 584,97 27/09/2010 ELOGIE 55 passage du Bureau - 75011 SEM 376 203,84 348 989,45

27/09/2010 ELOGIE 3 rue Guillaume Bertrand - 75011 - TRST SEM 46 677,44

183 489,81 27/09/2010 ELOGIE 3 rue Guillaume Bertrand - 75011 - TRST SEM 129 020,48 118 641,78

27/09/2010 ELOGIE 3 rue Guillaume Bertrand - 75011 - TRST SEM 194 943,81

1 107 579,18 15/11/2010 ELOGIE 7 rue Hanovre -75002 SEM 583 293,00 546 436,79

15/11/2010 ELOGIE 46 Quai de Jemmapes - 75010 SEM 1 176 652,00

387 542,84 18/10/2010 ELOGIE 6 rue Letellier - 75015 SEM 133 391,42 125 553,96

18/10/2010 ELOGIE 6 rue Letellier - 75015 SEM 417 763,64

392 609,55 18/10/2010 ELOGIE 13 rue Ernest Lacoste -75012 SEM 126 890,00 113 542,88

18/10/2010 ELOGIE 13 rue Ernest Lacoste -75012 SEM 432 444,00

274 028,49 15/11/2010 ELOGIE 78 rue de Maubeuge -75009 SEM 205 094,00 179 443,62

15/11/2010 ELOGIE 78 rue de Maubeuge -75009 SEM 294 208,00


15/11/2010 ELOGIE 78 rue de Maubeuge -75009 SEM 184 602,00


15/11/2010 ELOGIE 7 rue Hanovre -75002 SEM 173 363,00

1 372 598,78 15/11/2010 ELOGIE 74 rue de la Verrerie - 75004 SEM 252 086,76 239 616,46

15/11/2010 ELOGIE 74 rue de la Verrerie - 75004 SEM 1 465 178,17

162 217,15 15/11/2010 ELOGIE 7-9 rue Ste Apolline - 75003 SEM 148 200,00 136 224,58

15/11/2010 ELOGIE 7-9 rue Ste Apolline - 75003 SEM 181 286,00

661 136,61 15/11/2010 ELOGIE 7-9 rue Ste Apolline - 75003 SEM 595 700,00 554 841,41

15/11/2010 ELOGIE 7-9 rue Ste Apolline - 75003 SEM 728 216,00

283 318,86 15/11/2010 ELOGIE 78 rue des Gravilliers - 75003 SEM 339 215,25 315 030,21

15/11/2010 ELOGIE 78 rue des Gravilliers - 75003 SEM 302 428,23

1 086 351,14 15/11/2010 ELOGIE 14 rue des Patriarches - 75005 SEM 95 173,35 89 751,76

15/11/2010 ELOGIE 14 rue des Patriarches - 75005 SEM 1 169 750,91

1 275 305,50 15/11/2010 ELOGIE 14 rue des Patriarches - 75005 SEM 111 619,71 106 098,07

15/11/2010 ELOGIE 14 rue des Patriarches - 75005 SEM 1 361 322,62

59 239,53 15/11/2010 ELOGIE 55 rue d'Alésia - 75014 SEM 105 452,00 86 318,71

15/11/2010 ELOGIE 78 rue de Maubeuge - 75009 SEM 72 370,50


15/11/2010 ELOGIE 55 rue d'Alésia - 75014 SEM 344 653,00


15/11/2010 ELOGIE 55 rue d'Alésia - 75014 SEM 102 596,00

256 132,56 13/12/2010 ELOGIE 141 rue de Charonne - 75011 - TRST SEM 257 891,78 245 388,19

13/12/2010 ELOGIE 141 rue de Charonne - 75011 - TRST SEM 264 991,88

49 301,52 13/12/2010 ELOGIE 141 rue de Charonne - 75011 - TRST SEM 655 673,13 627 681,60

15/11/2010 ELOGIE 74, rue de la Verrerie - 75004 SEM 59 116,00

2 987 476,82 15/11/2010 ELOGIE 78, rue de Gravilliers - 75003 SEM 24 057,50 20 063,52

15/11/2010 ELOGIE Diverses adresses - 75000 SEM 3 499 584,00

322 170,59 13/12/2010 ELOGIE 40 rue Servan - 75011 - TRST SEM 108 000,00 105 042,64

13/12/2010 ELOGIE 40 rue Servan - 75011 - TRST SEM 335 187,56




13/12/2010 ELOGIE 141 rue de Charonne - 75011 - TRST SEM 104 247,59

204 379,67 13/12/2010 ELOGIE 43 rue de l'Arbre Sec - 75001 SEM 196 252,00 182 453,50

13/12/2010 ELOGIE 43 rue de l'Arbre Sec - 75001 SEM 219 200,00

682 955,01 13/12/2010 ELOGIE 43 rue de l'Arbre Sec - 75001 SEM 256 028,00 233 768,90


126 593,60 13/12/2010 ELOGIE 43 rue de l'Arbre sec - 75001 SEM 881 864,00 814 569,88


931 351,07 13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 311 788,13 289 233,55

13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 1 030 229,82

524 966,67 13/12/2010 ELOGIE 85 rue Fondary - 75015 SEM 275 365,66 256 701,93

13/12/2010 ELOGIE 85 rue Fondary - 75015 SEM 570 890,41



362 654,98 13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 405 018,13177




IVIV - ANNEXES


13/12/2010 ELOGIE 28 quai des Célestins - 75004 SEM 334 417,15

1 154 030,56 13/12/2010 ELOGIE 28 quai des Célestins - 75004 SEM 480 552,89 441 896,10

13/12/2010 ELOGIE 28 quai des Célestins - 75004 SEM 1 244 022,49

13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 118 747,76 109 195,42

826 035,98 20/06/2011 ELOGIE 5 rue de Rottembourg - 75012 - TRST SEM 92 937,31 89 206,33

20/06/2011 ELOGIE 5 rue de Rottembourg - 75012 - TRST SEM 868 581,81

193 732,78 13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 684 458,00 639 559,41

13/12/2010 ELOGIE 80-82 rue des Vignoles - 75020 SEM 202 400,00

1 350 237,74 13/12/2010 ELOGIE 85 rue Fondary - 75015 SEM 734 578,34 675 487,17

13/12/2010 ELOGIE 85 rue Fondary - 75015 SEM 1 455 530,02

351 188,11 11/07/2011 ELOGIE 46/48 rue des Gravilliers - 75003 SEM 353 822,45 334 612,63

11/07/2011 ELOGIE 46/48 rue des Gravilliers - 75003 SEM 365 876,25


20/06/2011 ELOGIE 36 rue Poissonnière - 75002 SEM 65 154,18

41 219,64 20/06/2011 ELOGIE 36 rue Poissonnière - 75002 SEM 473 630,04 450 430,17

20/06/2011 ELOGIE 5 rue de Rottembourg - 75012 - TRST SEM 43 160,46

1 712 619,51 26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 939 018,49 888 037,07

26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 1 784 248,37

186 250,66 26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 2 198 767,99 2 091 065,53




204 708,20 26/09/2011 ELOGIE 5 rue Nobel - 75018 SEM 162 815,74 158 273,04

26/09/2011 ELOGIE 35 rue Pastourelle - 75003 SEM 213 269,95

1 128 853,18 26/09/2011 ELOGIE 35 rue Pastourelle - 75003 SEM 260 697,38 247 927,62

26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 1 173 067,71

733 562,74 26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 427 310,27 407 575,78

26/09/2011 ELOGIE 43 - 45 rue de Rome - 75008 SEM 768 102,53

267 879,37 12/11/2011 ELOGIE 25 rue Michel Lecomte - 75003 SEM 3 893 634,00 3 453 406,60


195 269,93 17/10/2011 ELOGIE 88 rue Castagnary - 75015 SEM 401 552,74 381 883,44


565 074,93 26/09/2011 ELOGIE 5 rue Nobel - 75018 SEM 222 731,30 217 518,50

26/09/2011 ELOGIE 5 rue Nobel - 75018 SEM 579 538,48

411 728,94 12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Comte - 75003 SEM 2 419 239,02 2 300 737,21

12/12/2011 ELOGIE 198 rue Raymond Losserand - 75014 SEM 428 949,15

150 252,21 12/12/2011 ELOGIE 198 rue Raymond Losserand - 75014 SEM 713 423,61 678 477,91

12/12/2011 ELOGIE 198 rue Raymond Losserand - 75014 SEM 156 137,23

715 297,41 12/12/2011 ELOGIE 198 rue Raymond Losserand - 75014 SEM 259 878,10 247 876,14

14/11/2011 ELOGIE 96 rue de Sèvres - 75007 SEM 756 361,99

956 265,14 12/12/2011 ELOGIE 42 rue du Louvre - 75001 SEM 9 724,43 9 357,91

12/12/2011 ELOGIE 42 rue du Louvre - 75001 SEM 1 002 566,75

1 599 529,23 12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Comte - 75003 SEM 661 655,24 636 716,55

12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Comte - 75003 SEM 1 676 977,18

916 671,01 12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Comte - 75003 SEM 896 800,01 856 473,00

12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Comte - 75003 SEM 955 009,99

972 877,76 12/12/2011 ELOGIE 57 - 59 rue de Javel - 75015 SEM 355 301,64 339 324,55

12/12/2011 ELOGIE 57 - 59 rue de Javel - 75015 SEM 1 028 729,80

1 279 106,70 12/12/2011 ELOGIE 42 rue du Louvre - 75001 SEM 10 311,42 9 847,74


3 450 236,16 12/12/2011 ELOGIE 42 rue du Louvre - 75001 SEM 27 714,72 26 821,22


1 957 489,98 12/12/2011 ELOGIE 30 - 32 quai des Célestins - 75004 SEM 559 592,90 537 127,98

12/12/2011 ELOGIE 30 - 32 quai des Célestins - 75004 SEM 2 058 312,50

988 007,35 12/12/2011 ELOGIE 6 rue Monstequieu - 75001 SEM 94 824,64 90 560,60

12/12/2011 ELOGIE 6 rue Monstequieu - 75001 SEM 1 044 727,98

966 239,32 12/12/2011 ELOGIE 6 rue Monstequieu - 75001 SEM 67 832,98 64 782,69

12/12/2011 ELOGIE 6 rue Montesquieu - 75001 SEM 1 021 710,26

569 534,43 12/12/2011 ELOGIE Rue Tlemcen/Rue des Amandiers - 75020 SEM 1 735 044,06 1 699 910,58

12/12/2011 ELOGIE Rue Tlemcen/Rue des Amandiers - 75020 SEM 581 728,72

2 179 404,76 12/12/2011 ELOGIE Rue Tlemcen/Rue des Amandiers - 75020 SEM 859 770,81 842 360,90

12/12/2011 ELOGIE 25 rue Michel le Compte - 75003 SEM 2 304 522,45

111 652,86 12/12/2011 ELOGIE 30 - 32 quai des Célestins - 75004 SEM 204 813,14 195 603,17

12/12/2011 ELOGIE 30 - 32 quai des Célestins - 75004 SEM 118 062,75

499 889,69 20/06/2012 ELOGIE 5 rue de Rottembourg - 75012 - TRST SEM 403 889,24 381 961,19


1 685 166,19 12/12/2011 ELOGIE 23 rue Tlemcen - 75020 SEM 865 499,83 845 243,67

12/12/2011 ELOGIE Rue Tlemcen/Rue des Amandiers - 75020 SEM 1 725 550,99

630 180,54 12/12/2011 ELOGIE Rue Tlemcen/Rue des Amandiers - 75020 SEM 1 120 405,22 1 094 183,25


363 140,56 15/10/2012 ELOGIE 91 bis rue du Cherche Midi - 75006 SEM 105 921,87 103 731,94

15/10/2012 ELOGIE 91 bis rue du Cherche Midi - 75006 SEM 371 519,02


24/09/2012 ELOGIE 75 rue Saint-Denis - 75001 SEM 262 436,61

901 215,26 24/09/2012 ELOGIE 75 rue Saint-Denis - 75001 SEM 18 200,03 17 873,19

24/09/2012 ELOGIE 75 rue Saint-Denis - 75001 SEM 922 008,31

85 742,08 15/10/2012 ELOGIE 17 rue Pierre Dupont - 75010 SEM 493 253,24 493 253,24

15/10/2012 ELOGIE 17 rue Pierre Dupont - 75010 SEM 85 742,08





319 615,16 12/11/2012 ELOGIE 5 rue Montholon - 75009 SEM 163 049,91 159 549,20

12/11/2012 ELOGIE 5 rue Montholon - 75009 SEM 327 973,18

577 719,60 10/11/2012 ELOGIE 32 rue Terre Neuve - 75020 SEM 31 572,50 31 005,51




257 418,19 12/11/2012 ELOGIE 2, rue Voltaire - 75011 SEM 275 201,83 270 008,55

12/11/2012 ELOGIE 2, rue Voltaire - 75011 SEM 263 553,08





1 585 126,72 12/11/2012 ELOGIE 2 rue Voltaire - 75011 SEM 1 618 094,97

1 940 075,20 12/11/2012 ELOGIE 2 rue Voltaire - 75011 SEM 310 485,52 303 312,29

12/11/2012 ELOGIE 2 rue Voltaire - 75011 SEM 1 977 688,73

178




IVIV - ANNEXES

633 401,16 12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 21 572,99 21 066,04

12/11/2012 ELOGIE 13 rue Perdonnet -75010 SEM 645 583,85

12/11/2012 ELOGIE 2 rue Voltaire - 75011 SEM 379 679,73 369 086,36

1 079 080,17 12/11/2012 ELOGIE Divers adresses - 75000 SEM 1 680 233,00 1 539 442,78

12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 1 106 700,15

191 209,31 12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 1 006 876,40 986 361,56

12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 196 697,30

678 200,14 12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 160 933,60 157 215,42

12/11/2012 ELOGIE 13 rue de Perdonnet - 75010 SEM 694 363,27

18 004,00 10/12/2012 ELOGIE 19 rue du Groupe Manouchian - 75020 SEM 188 982,39 184 166,39

10/12/2012 ELOGIE 19 rue du Groupe Manouchian - 75020 SEM 18 384,09

244 914,95 10/12/2012 ELOGIE 19 rue du Groupe Manouchian - 75020 SEM 24 303,17 23 866,73

10/12/2012 ELOGIE 19 rue du Groupe Manouchian - 75020 SEM 250 565,69

1 017 754,00 12/11/2012 ELOGIE 29 rue Pierre Nicole - 75005 SEM 1 737 500,00 1 737 500,00

12/11/2012 ELOGIE 29 rue Pierre Nicole - 75005 SEM 1 017 754,00

420 773,95 10/12/2012 ELOGIE 18/34 rue Paul Bourget - 75013 SEM 855 937,22 838 497,73

10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 431 777,29

1 181 648,53 10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 352 119,22 344 839,17

10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 1 203 256,97

118 068,63 10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 1 474 972,42 1 441 708,97

10/12/2012 ELOGIE 32 rue Terre Neuve - 75020 SEM 120 792,74

115 917,56 10/12/2012 ELOGIE Rues Duhesme / Marcadet - 75018 SEM 713 400,21 699 832,10

10/12/2012 ELOGIE Rues Duhesme / Marcadet - 75018 SEM 119 244,58

1 465 281,20 10/12/2012 ELOGIE Rues Duhesme / Marcadet - 75018 SEM 25 024,88 24 446,71

10/12/2012 ELOGIE 18/34 rue Paul Bourget - 75013 SEM 1 507 337,10

4 940 676,57 10/12/2012 ELOGIE 18/34 rue Paul Bourget - 75013 SEM 254 510,19 248 630,03

10/12/2012 ELOGIE 18/34 rue Paul Bourget - 75013 SEM 5 067 137,36

1 106 777,03 10/12/2012 ELOGIE Rue Paul Bourget - 75013 SEM 418 114,29 410 224,13

10/12/2012 ELOGIE ZAC Clichy Batignolles lot 2 - 75017 SEM 1 128 064,53

417 807,43 10/12/2012 ELOGIE ZAC Clichy Batignolles lot 2 - 75017 SEM 1 056 352,43 1 031 763,05

10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 425 843,44

146 680,83 10/12/2012 ELOGIE ZAC Beaujon - Lot 5 - 75008 SEM 451 688,83 443 981,13

10/12/2012 ELOGIE Rues Duhesme / Marcadet - 75018 SEM 149 731,57

825 985,87 10/12/2012 ELOGIE 80 rue de Turenne - 75003 SEM 68 294,25 67 005,48

10/12/2012 ELOGIE 80 rue de Turenne - 75003 SEM 847 127,68

333 079,51 10/12/2012 ELOGIE 80 rue de Turenne - 75003 SEM 458 105,93 448 772,14


1 715 757,36 10/12/2012 ELOGIE 80 rue de Turenne - 75003 SEM 185 289,82 181 008,91

10/12/2012 ELOGIE Rue Paul Bourget - 75013 SEM 1 756 647,97

357 857,18 10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier -75012 SEM 206 378,10 206 378,10

10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier - 75012 SEM 357 857,18

164 218,09 10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier - 75012 SEM 443 962,99 443 962,99

10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier - 75012 SEM 164 218,09

123 430,53 10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier - 75012 SEM 203 679,79 203 679,79


236 935,89 14/10/2013 ELOGIE 61 rue Saint Charles - 75015 SEM 2 761 261,32 2 761 261,32

14/10/2013 ELOGIE 61 rue Saint Charles - 75015 SEM 236 935,89




10/12/2012 ELOGIE 9 rue Elisa Lemonier -75012 SEM 166 263,84

609 492,39 14/10/2013 ELOGIE 15-17 rue Gros -75016 SEM 269 526,28 269 526,28

14/10/2013 ELOGIE 15-17 rue Gros -75016 SEM 609 492,39

64 129,71 14/10/2013 ELOGIE 57 rue Letellier -75015 SEM 90 090,93 90 090,93

14/10/2013 ELOGIE 57 rue Letellier -75015 SEM 64 129,71

371 140,90 14/10/2013 ELOGIE 57 rue Letellier -75015 SEM 322 332,46 322 332,46


150 402,78 14/10/2013 ELOGIE 17 rue des Petits Champs - 75001 SEM 709 178,86 709 178,86

14/10/2013 ELOGIE 17 rue des Petits Champs - 75001 SEM 150 402,78



590 436,07 14/10/2013 ELOGIE 15-17 rue Gros - 75016 SEM 261 128,78 261 128,78

14/10/2013 ELOGIE 15-17 rue Gros - 75016 SEM 590 436,07

2 594 200,00 14/10/2013 ELOGIE ZAC Clichy-Batignolles - Lot 03 - 75017 SEM 4 004 814,00 4 004 814,00

14/10/2013 ELOGIE ZAC Clichy-Batignolles - Lot 03 - 75017 SEM 2 594 200,00

1 567 300,00 14/10/2013 ELOGIE ZAC Clichy-Batignolles - Lot 03 - 75017 SEM 3 077 778,00 3 077 778,00


280 557,53 14/10/2013 ELOGIE ZAC Clichy-Batignolles - Lot 03 - 75017 SEM 1 950 078,00 1 950 078,00


174 333,43 12/11/2013 ELOGIE 334, rue Saint Honoré - 75001 SEM 868 246,75 868 246,75

12/11/2013 ELOGIE 334, rue Saint Honoré - 75001 SEM 174 333,43

118 855,61 12/11/2013 ELOGIE 334, rue Saint Honoré - 75001 SEM 627 742,09 627 742,09


3 138 400,00 12/11/2013 ELOGIE 334, rue Saint Honoré - 75001 SEM 449 323,61 449 323,61


216 238,58 12/11/2013 ELOGIE 7 rue Calais - 75009 SEM 707 771,39 707 771,39

12/11/2013 ELOGIE 7 rue Calais - 75009 SEM 216 238,58





206 531,28 16/12/2013 ELOGIE 8 rue Rosa Bonheur - 75015 SEM 193 529,31 193 529,31

16/12/2013 ELOGIE 8 rue Rosa Bonheur - 75015 SEM 206 531,28





231 279,49 16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 632 096,21 632 096,21

16/12/2013 ELOGIE 62 rue Regnault cage C - 75015 SEM 231 279,49

257 367,72 16/12/2013 ELOGIE 62 rue Regnault cage C - 75015 SEM 560 084,83 560 084,83

16/12/2013 ELOGIE 62 rue Regnault cage C - 75015 SEM 257 367,72



796 952,14 16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 796 952,14

281 094,19 16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 1 763 790,03 1 763 790,03

16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 281 094,19

285 578,20 16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 591 154,11 591 154,11


179




IVIV - ANNEXES

16/12/2013 ELOGIE 83-85 rue Cévennes -75015 SEM 497 221,76 497 221,76

431 783,73 16/12/2013 ELOGIE 232 rue de Charenton Foyer Handicapés - 75012 SEM 1 526 866,09 1 526 866,09

16/12/2013 ELOGIE 232 rue de Charenton -75012 SEM 442 024,00

741 295,07 16/12/2013 ELOGIE 42 rue Louvre -75001 SEM 1 693 848,64 1 656 109,00

16/12/2013 ELOGIE 42 rue Louvre -75001 SEM 753 583,00

307 354,87 16/12/2013 ELOGIE 42 rue Louvre -75001 SEM 764 336,28 759 288,00


1 368 800,00 29/09/2014 ELOGIE 98, rue des Dames - 75017 SEM 1 581 825,00 1 581 825,00

16/12/2013 ELOGIE Rue Paul Meurice - Lot D2 - 75020 SEM 1 406 007,06

2 138 700,00 16/12/2013 ELOGIE Rue Paul Meurice - Lot D2 - 75020 SEM 3 782 416,82 3 682 323,00

16/12/2013 ELOGIE ZAC Paul Meurice - Lot D2 - 75020 SEM 2 138 700,00

605 245,87 16/12/2013 ELOGIE ZAC Paul Meurice - Lot D2 - 75020 SEM 5 573 160,00 5 573 160,00

16/12/2013 ELOGIE 232 rue de Charenton -75012 SEM 619 600,00

589 800,00 29/09/2014 ELOGIE 14, rue Popincourt - 75015 SEM 131 340,00 131 340,00

29/09/2014 ELOGIE 98, rue des Dames - 75017 SEM 589 800,00

147 000,00 29/09/2014 ELOGIE 98, rue des Dames - 75017 SEM 1 965 089,00 1 965 089,00


474 700,00 29/09/2014 ELOGIE 98, rue des Dames - 75017 SEM 460 166,00 460 166,00


1 129 774,00 15/12/2014 ELOGIE 44, rue Véron / 28, rue Lepic - 75018 SEM 324 800,00 324 800,00

15/12/2014 ELOGIE 44, rue Véron / 28, rue Lepic - 75018 SEM 1 129 774,00

323 800,00 15/12/2014 ELOGIE Financement locaux commerciaux - 75000 SEM 790 539,00 763 991,32

29/09/2014 ELOGIE 14, rue Popincourt - 75015 SEM 323 800,00

102 200,00 29/09/2014 ELOGIE 14, rue Popincourt - 75015 SEM 416 214,00 416 214,00

29/09/2014 ELOGIE 14, rue Popincourt - 75015 SEM 102 200,00

404 335,00 15/12/2014 ELOGIE 90 rue de la Croix-Nivert - 75015 SEM 110 000,00 110 000,00

15/12/2014 ELOGIE 90 rue de la Croix-Nivert - 75015 SEM 404 335,00



723 289,00 15/12/2014 ELOGIE 44, rue Véron / 28, rue Lepic - 75018 SEM 183 600,00 183 600,00

15/12/2014 ELOGIE 44, rue Véron / 28, rue Lepic - 75018 SEM 723 289,00

623 218,00 15/12/2014 ELOGIE Avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 SEM 64 700,00 64 700,00

15/12/2014 ELOGIE Avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 SEM 623 218,00

618 139,00 15/12/2014 ELOGIE Avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 SEM 64 200,00 64 200,00

15/12/2014 ELOGIE Avenue du Docteur Arnold Netter - 75012 SEM 618 139,00



1 736 122,00 15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 763 800,00 763 800,00

15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 1 736 122,00

618 227,00 15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 298 300,00 298 300,00

15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 618 227,00

1 506 824,00 15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 662 800,00 662 800,00

15/12/2014 ELOGIE 151, rue du Faubourg Poissonnière - 75009 SEM 1 506 824,00

1 810 582,00 15/12/2014 ELOGIE ZAC Clichy Batignolles - 75017 SEM 1 324 900,00 1 324 900,00

15/12/2014 ELOGIE ZAC Clichy Batignolles - 75017 SEM 1 810 582,00

2 116 538,00 15/12/2014 ELOGIE 108 Avenue d'Italie - 75013 SEM 403 100,00 403 100,00

15/12/2014 ELOGIE 108 Avenue d'Italie - 75013 SEM 2 116 538,00

581 583,00 15/12/2014 ELOGIE 17-19 rue Visconti - 75006 SEM 475 700,00 475 700,00

15/12/2014 ELOGIE 17-19 rue Visconti - 75006 SEM 581 583,00

1 568 341,00 15/12/2014 ELOGIE 75-77 rue Réaumur - 75002 SEM 588 000,00 588 000,00

15/12/2014 ELOGIE 75-77 rue Réaumur - 75002 SEM 1 568 341,00





570 827,00 29/06/2015 ELOGIE Rue Lantier - Lot D2 - 75001 SEM 643 973,00 643 973,00

29/06/2015 ELOGIE Rue Lantier - Lot D2 - 75001 SEM 570 827,00

624 659,00 15/12/2014 ELOGIE 15 rue Richelieu - 75001 SEM 41 000,00 41 000,00

15/12/2014 ELOGIE 15 rue Richelieu - 75001 SEM 624 659,00

906 297,00 15/12/2014 ELOGIE 15 rue Richelieu - 75001 SEM 59 600,00 59 600,00

15/12/2014 ELOGIE 15 rue Richelieu - 75001 SEM 906 297,00

3 571 204,39 28/09/2015 ELOGIE 62/68 rue de l'Amiral Mouchez - 75014 - RGT SEM 3 619 970,05 3 440 817,08

28/09/2015 ELOGIE Rues F. Truffaut / G Lame ZAC Bercy - 75012 - RGT SEM 3 757 146,23

2 384 453,77 28/09/2015 ELOGIE 126 rue Mouffetard - 75005 - RGT SEM 219 537,97 208 673,00

28/09/2015 ELOGIE 32/36, rue Godfroy de Cavaignac - 75011 - RGT SEM 2 508 605,09

4 812 500,00 28/09/2015 ELOGIE Divers programmes de logements sociaux - 750000 SEM 14 944 446,24 14 428 380,33

28/09/2015 ELOGIE Divers programmes de logements sociaux - 750000 SEM 5 000 000,00

132 612,96 28/09/2015 ELOGIE 11/19, rue des Rigoles - 75020 - TRST - RGT SEM 1 030 924,10 926 717,80

28/09/2015 ELOGIE Rue A. Mouchez/Imp Crédit Lyonnais - 75013 - RGT SEM 139 517,72

570 813,62 28/09/2015 ELOGIE 147 avenue d'Italie - 75013 - RGT SEM 349 986,20 314 609,43

28/09/2015 ELOGIE 10 rue Burq 21 rue Durantin - 75018 - RGT SEM 600 534,16

191 286,87 28/09/2015 ELOGIE Rue Leblanc ZAC Citroën Cévennes - 75015 - RGT SEM 2 675 216,12 2 542 819,19

28/09/2015 ELOGIE 117 rue Mouffetard rue de l'Arbalete - 75005 - RGT SEM 201 246,60

798 537,89 28/09/2015 ELOGIE Rue Leon Frot / Cité de Phalsbourg 75011 - RGT SEM 2 517 254,48 2 414 167,35

28/09/2015 ELOGIE Lot P3 ZAC de la Réunion-75020 - RGT SEM 832 636,18

926 231,97 28/09/2015 ELOGIE 45/47, rue Lacépède - 75005 - RGT SEM 383 283,85 364 315,06

28/09/2015 ELOGIE 40, rue des Cévennes - 75018 - TRST - RGT SEM 974 458,08

504 806,98 28/09/2015 ELOGIE ZAC Moskowa Rue Compoint - 75018 - TRST - RGT SEM 2 190 454,62 2 082 048,63

28/09/2015 ELOGIE 15/17, rue de Chatillon - 75014 - TRST - RGT SEM 561 570,83

1 117 960,29 28/09/2015 ELOGIE 123 av. de Choisy - 75013 - RGT SEM 2 042 996,03 1 959 330,85

28/09/2015 ELOGIE 63/67/69 rue Corvisart - 75013 - RGT SEM 1 165 698,20

2 009 887,15 28/09/2015 ELOGIE 15/21 rue des Nanettes - 75011 - RGT SEM 1 637 461,31 1 570 403,67

28/09/2015 ELOGIE Rue du Château des Rentiers - 75013 - TRST - RGT SEM 2 095 711,15

341 204,93 28/09/2015 ELOGIE 41, rue de Lyon - 75012 - RGT SEM 947 449,07 908 648,95

28/09/2015 ELOGIE 41, rue de Lyon - 75012 - RGT SEM 355 774,68

2 511 509,99 28/09/2015 ELOGIE 19, rue Tagore - 75013 - RGT SEM 2 870 024,38 2 752 490,54

28/09/2015 ELOGIE Rue Gandon Lot C, 5 rue Tagore - 75013 - RGT SEM 2 618 753,73

3 402 353,58 28/09/2015 ELOGIE 191/193, avenue Jean-Jaurès - 75019 - RGT SEM 6 849 887,16 6 638 748,19

28/09/2015 ELOGIE 158/166, boulevard de Charonne - 75020 - RGT SEM 3 547 637,13

5 501 295,02 28/09/2015 ELOGIE 14-18, rue de Cauchy -75015 - RGT SEM 1 356 177,26 1 300 638,82

28/09/2015 ELOGIE 1/7 rue Corbineau - 75012 - RGT SEM 5 736 205,27

327 256,67 28/09/2015 ELOGIE Rue Berger / Rue Vauvilliers - 75001 - TRST - RGT SEM 238 878,23 227 056,10

28/09/2015 ELOGIE 6 cité Debergue - 75012 - RGT SEM 337 664,77

153 170,40 28/09/2015 ELOGIE 8 rue Fromentin - 75009 - TRST - RGT SEM 397 097,83 384 857,78

28/09/2015 ELOGIE 4 rue Ernest Renan - 75015 - RGT SEM 158 041,85

2 102 154,99 28/09/2015 ELOGIE Rue Pajol / Rue P. de Girard - 75018 - TRST - RGT SEM 1 222 862,85 1 172 783,94

28/09/2015 ELOGIE 32/36, rue Godfroy de Cavaignac - 75011 - RGT SEM 2 191 918,89

2 768 223,51 28/09/2015 ELOGIE ZAC Citroën Cévennes - 75015 - TRST - RGT SEM 2 912 356,56180




IVIV - ANNEXES

491 742,47 28/09/2015 ELOGIE 22/24, rue des Partants - 75020 - TRST - RGT SEM 410 430,19 390 117,93

28/09/2015 ELOGIE 23/31, rue des Partants - 75020 - TRST - RGT SEM 517 346,02

355 733,78 28/09/2015 ELOGIE 33/39, rue des Partants - 75015 - TRST - RGT SEM 405 032,38 384 987,25

28/09/2015 ELOGIE 8/10, imp. de l'Astrolabe -75015 - TRST - RGT SEM 374 255,77

28/09/2015 ELOGIE 29 rue Michel-le-Comte - 75003 - TRST - RGT SEM 120 459,80 114 498,22

3 129 163,08 28/09/2015 ELOGIE Diverses adresses - 75000 - RGT SEM 774 918,77 743 184,12

28/09/2015 ELOGIE ZAC Citroën-Cévennes - 75015 - TRST - RGT SEM 3 262 781,16

159 913,36 28/09/2015 ELOGIE 42, rue du Louvre - 75001 - TRST - RGT SEM 341 299,64 324 408,66

28/09/2015 ELOGIE 12, rue Ste Anastase - 75003 - TRST - RGT SEM 168 239,57

351 284,98 28/09/2015 ELOGIE 3, rue des Petits Champs - 75001 - TRST - RGT SEM 289 434,64 275 110,47

28/09/2015 ELOGIE 8/14, rue Gasnier Guy-Paris 75020 - TRST - RGT SEM 369 575,33

135 982,04 28/09/2015 ELOGIE 24, place de la Chapelle - 75018 - TRST - RGT SEM 54 175,31 51 262,43

28/09/2015 ELOGIE 61, rue de Meaux - 75019 - TRST - RGT SEM 143 708,56

245 913,79 28/09/2015 ELOGIE 40/46 rue de Dijon / ZAC Bercy - 75012 - RGT SEM 2 373 987,64 2 246 346,33

28/09/2015 ELOGIE 19/21, rue Poulmarch - 75010 - TRST - RGT SEM 259 886,50

35 074 915,10 28/09/2015 ELOGIE 6, impasse Guelma - 75018 - TRST - RGT SEM 88 569,87 83 807,94

28/09/2015 ELOGIE Remboursement avances Ville - 75000 - RGT SEM 36 190 438,96

1 752 808,39 28/09/2015 ELOGIE R B Shaw R Desaix ZAC Dupleix (lot 3) 75015 - RGT SEM 5 522 630,74 5 225 697,85

28/09/2015 ELOGIE 77/79, rue de l'Eglise - 75015 - TRST - RGT SEM 1 852 405,82

757 367,28 28/09/2015 ELOGIE 42 bd Vincent Auriol - 75013 - RGT SEM 1 336 135,40 1 264 296,13

28/09/2015 ELOGIE Bd Serurier/ZAC Manin Jaurès - 75019 - TRST - RGT SEM 800 402,19

1 295 084,69 28/09/2015 ELOGIE Bd Serurier/ZAC Manin Jaurès - 75019 - TRST - RGT SEM 812 247,23 768 575,49

28/09/2015 ELOGIE 42 bd Vincent Auriol - 75013 - RGT SEM 1 368 673,68

431 185,27 28/09/2015 ELOGIE Rue Félibien Marché St Germain - 75006 - RGT SEM 220 931,47 209 052,83

28/09/2015 ELOGIE 7/9 passage Darau - 75014 - RGT SEM 455 685,88

752 097,36 28/09/2015 ELOGIE 3/5, rue de Patay - 75013 - TRST - RGT SEM 349 776,14 330 969,97

28/09/2015 ELOGIE 3/5, rue de Patay - 75013 - TRST - RGT SEM 794 832,80

1 805 268,78 28/09/2015 ELOGIE Rue de Bercy - ZAC Corbineau - 75012 - TRST - RGT SEM 2 191 255,47 2 073 439,10

28/09/2015 ELOGIE 20 rue Hénard ZAC Reuilly (lot 18) - 75012 - RGT SEM 1 907 847,39

317 771,59 28/09/2015 ELOGIE 2, place de la Chapelle - 75018 - TRST - RGT SEM 224 854,95 212 765,43

28/09/2015 ELOGIE 16, rue Moret - 75011 - TRST - RGT SEM 335 827,92

1 360 378,27 28/09/2015 ELOGIE Rue Baron Leroy ZAC Bercy (lot G18) - 75012 - RGT SEM 3 710 919,30 3 511 395,71

28/09/2015 ELOGIE 9 rue Antoine Bourdelle - 75015 - RGT SEM 1 437 677,30

1 319 042,07 28/09/2015 ELOGIE 69-71 quai de la Gare - ZAC PRG lot T1/F1 - RGT SEM 3 853 389,70 3 646 206,28

28/09/2015 ELOGIE Rue Poulmarch / Rue de Lancry - 75010 - TRST - RGT SEM 1 393 992,40

1 936 245,97 28/09/2015 ELOGIE Passage des petites Ecuries - 75010 - TRST - RGT SEM 431 504,20 419 670,04

28/09/2015 ELOGIE 36/38, rue des Prairies - 75020 - TRST - RGT SEM 2 011 090,10

422 343,98 28/09/2015 ELOGIE 55/57, rue des Maraîchers - 75020 - TRST - RGT SEM 367 025,50 356 959,58

28/09/2015 ELOGIE 33 bd de Charonne rue Montreuil - 75011 - RGT SEM 446 342,34

2 597 569,01 28/09/2015 ELOGIE 155, rue Oberkampf - 75011 - TRST - RGT SEM 396 992,29 375 647,44

28/09/2015 ELOGIE Rue Pirogues / ZAC Bercy (lotG20) - 75012 - RGT SEM 2 745 167,20

1 223 605,05 28/09/2015 ELOGIE 29 rue Falguières - 75015 - RGT SEM 85 813,47 79 330,15

28/09/2015 ELOGIE 29, rue Falguière - 75015 - RGT SEM 1 270 902,64

60 535,76 28/09/2015 ELOGIE 17/17b/19, passage Hébrard - 75010 - TRST - RGT SEM 361 596,21 342 154,38

28/09/2015 ELOGIE 126, quai de Jemmapes - 75010 - TRST - RGT SEM 63 975,54

1 324 795,64 28/09/2015 ELOGIE 126, quai de Jemmapes - 75010 - TRST - RGT SEM 406 858,57 384 983,20

28/09/2015 ELOGIE 109/115 avenue de Flandres - 75019 - RGT SEM 1 376 004,75

122 444,29 28/09/2015 ELOGIE 69, rue de Charonne - 75018 - RGT SEM 431 783,48 419 941,64

28/09/2015 ELOGIE 2, rue Coustou - 75018 - RGT SEM 125 898,18

784 525,47 28/09/2015 ELOGIE 2, rue Coustou - 75018 - RGT SEM 1 054 911,92 1 025 978,03

28/09/2015 ELOGIE 11/15, rue des Rigoles - 75020 - TRST - RGT SEM 806 650,85

455 498,12 28/09/2015 ELOGIE 24, rue des Rasselins - 75020 - RGT SEM 468 710,06 455 854,12

28/09/2015 ELOGIE 31, rue Ordener - 75018 - TRST - RGT SEM 468 342,89

359 346,07 28/09/2015 ELOGIE 48 rue des Pyrénées - 75020 - RGT SEM 916 390,02 891 255,07

28/09/2015 ELOGIE Rue Léon Frot / Cité Phalsbourg - 75011 - RGT SEM 369 480,43

1 166 212,85 28/09/2015 ELOGIE Lot P3 Z.A.C "Réunion" - 75020 - RGT SEM 952 950,54 926 812,63

28/09/2015 ELOGIE Lot C3 Z.A.C "Réunion" - 75020 - TRST - RGT SEM 1 199 103,99

31 019,46 28/09/2015 ELOGIE 11/15, rue des Rigoles - 75020 - TRST - RGT SEM 510 269,32 496 273,26

28/09/2015 ELOGIE 69, rue Charonne -1/3, rue Basfroi - 75011 - RGT SEM 31 894,88

31 776,95 28/09/2015 ELOGIE 54/56/58 rue Montmartre - 75002 - RGT SEM 648 915,79 631 116,02

28/09/2015 ELOGIE 169, rue Marcadet - 75018 - RGT SEM 32 673,18

226 334,49 28/09/2015 ELOGIE 169, rue Marcadet - 75018 - RGT SEM 70 919,26 68 975,09

28/09/2015 ELOGIE 17 rue de Seine - 75006 - RGT SEM 232 717,73

1 184 465,08 28/09/2015 ELOGIE 20 impasse St Sébastien - 75011 - RGT SEM 315 215,20 306 569,26

28/09/2015 ELOGIE 63/67/69 rue Corvisart - 75013 - RGT SEM 1 217 868,90

73 667,79 28/09/2015 ELOGIE 4 rue Ernest Renan - 75015 - RGT SEM 391 243,98 380 512,33

28/09/2015 ELOGIE 21 rue d'Ouessant - 75015 - RGT SEM 76 515,51

347 592,43 28/09/2015 ELOGIE 21 rue d'Ouessant - 75015 - RGT SEM 194 130,74 188 805,48

28/09/2015 ELOGIE 92, rue des Pyrénées - 75020 - RGT SEM 357 394,87

179 566,78 28/09/2015 ELOGIE 26 rue Buffault - 75009 - RGT SEM 320 550,54 311 758,92

28/09/2015 ELOGIE 62 rue St Sabin - 75011 - RGT SEM 184 630,50

15 213,19 28/09/2015 ELOGIE 20-12 rue Mounet Sully - 75020 - RGT SEM 7 565,53 7 357,01

28/09/2015 ELOGIE 82 bd Murat et 164 quai Louis Blériot- 75016 - RGT SEM 15 642,26

610 621,89 28/09/2015 ELOGIE 7 passage Dieu/ 2-4 impasse St-Paul - 75020 - RGT SEM 485 458,73 472 143,55

28/09/2015 ELOGIE 214 bd de la Villette - 75019 - TRST - RGT SEM 627 841,74

457 050,42 28/09/2015 ELOGIE 21 rue de Provence 75009 - RGT SEM 412 234,16 400 927,35

28/09/2015 ELOGIE Rues Charonne/Léon Frot/Emile Lepeu - 75011 - RGT SEM 469 939,83

2 071 134,32 28/09/2015 ELOGIE 13, rue d'Alleray - 75015 - TRST - RGT SEM 467 714,89 450 308,37

28/09/2015 ELOGIE 32/36, rue Croix Nivert - 75015 - TRST - RGT SEM 2 151 192,47

758 015,31 28/09/2015 ELOGIE 242/250, rue de Vaugirard - 75015 - TRST - RGT SEM 783 452,33 741 328,81

28/09/2015 ELOGIE 91 bis, rue Falguière - 75015 - TRST - RGT SEM 801 087,17

1 653 907,70 28/09/2015 ELOGIE 38/51, rue Panoyaux - 75020 - TRST - RGT SEM 1 735 019,79 1 641 733,82

28/09/2015 ELOGIE 38/51, rue Panoyaux - 75020 - TRST - RGT SEM 1 747 885,34

509 604,66 28/09/2015 ELOGIE 2 boulevard de Strasbourg- 75010 - TRST - RGT SEM 385 838,06 375 254,78

28/09/2015 ELOGIE 9 rue Simon Le Franc - 75004 - TRST - RGT SEM 538 561,10

176 075,84 28/09/2015 ELOGIE 12/14/16 rue Delaître- 75020 - TRST - RGT SEM 659 312,37 641 228,78

28/09/2015 ELOGIE 4 rue Jean-Jacques Rousseau - 75001 - TRST - RGT SEM 186 080,69

534 181,73 28/09/2015 ELOGIE 85 rue Rambuteau - 75001 - TRST - RGT SEM 430 331,21 418 528,42

28/09/2015 ELOGIE 32/36, rue Croix Nivert - 75015 - TRST - RGT SEM 549 246,23

295 331,53 28/09/2015 ELOGIE 23 rue Greneta - 75002 - TRST - RGT SEM 139 608,47 135 778,47

28/09/2015 ELOGIE 23 rue Greneta - 75002 - TRST - RGT SEM 303 659,82

358 424,54 28/09/2015 ELOGIE 8 rue Sainte Léonie - 75014 - TRST - RGT SEM 1 226 278,69 1 192 644,59

28/09/2015 ELOGIE 4 rue Thorel - 75002 - TRST - RGT SEM 368 532,15

400 927,35 28/09/2015 ELOGIE 5 rue de la Boule Rouge - 75009 - TRST - RGT SEM 360 689,65 350 797,14

28/09/2015 ELOGIE 6 rue Mornay - 75004 - TRST - RGT SEM 412 234,16

9 842,64 28/09/2015 ELOGIE 2 rue Cournot - 75015 - RGT SEM 10 401,99

89 638,39 28/09/2015 ELOGIE 175 avenue Ledru Rollin - 75011 - RGT SEM 11 240,39 10 635,97

28/09/2015 ELOGIE Rues Camulogène/Montebello - 75015 - TRST - RGT SEM 92 166,07

181




IVIV - ANNEXES

30 084,78 28/09/2015 ELOGIE 20 Bld Soult - 75012 - RGT SEM 18 916,02 17 898,89

28/09/2015 ELOGIE 22-24 rue de Nevers - 75006 - RGT SEM 31 794,13

28/09/2015 ELOGIE 3 place Edouard Renard - 75012 - RGT SEM 11 581,74 10 959,04

31 537,90 28/09/2015 ELOGIE 7 rue Paul Bodin - 75017 - RGT SEM 20 709,85 20 142,79

28/09/2015 ELOGIE 2 Bld Soult - 75012 - RGT SEM 33 329,84

18 036,99 28/09/2015 ELOGIE 1 rue Léon Séché - 75015 - RGT SEM 18 105,74 17 132,07

28/09/2015 ELOGIE 14 avenue Gambetta - 75020 - RGT SEM 19 061,75

22 780,53 28/09/2015 ELOGIE 48 rue de la Glaçière - 75013 - RGT SEM 26 399,15 24 979,76

28/09/2015 ELOGIE 10 rue Maître Albert - 75005 - RGT SEM 24 074,80

8 516,26 28/09/2015 ELOGIE 22-24 rue de Nevers - 75006 - RGT SEM 31 391,51 30 530,87

28/09/2015 ELOGIE 36 rue de Sibuet - 75012 - RGT SEM 8 756,83

47 148,29 28/09/2015 ELOGIE 36 rue Cordelières - 75013 - RGT SEM 22 484,47 21 867,10

28/09/2015 ELOGIE 65 Bld Kellermann - 75013 - RGT SEM 48 478,27

12 772,67 28/09/2015 ELOGIE 10 rue Kuss - 75013 - RGT SEM 15 490,36 15 065,62

28/09/2015 ELOGIE 17 rue du Dr J Clémenceau - 75015 - RGT SEM 13 132,70

11 078,06 28/09/2015 ELOGIE 6 rue Aimé Morot - 75013 - RGT SEM 19 973,56 19 426,80

28/09/2015 ELOGIE 73 boulevard Kellermann - 75005 - RGT SEM 11 390,95

15 048,50 28/09/2015 ELOGIE Diverses adresses - 75000 - RGT SEM 4 233 849,96 4 006 210,26

28/09/2015 ELOGIE 11 rue Paul Bodin - 75017 - RGT SEM 15 472,55

35 244,79 28/09/2015 ELOGIE 2 rue du Lieutenant Colonel Deport - 75016 - RGT SEM 23 600,51 22 952,45

28/09/2015 ELOGIE 5 rue Rataud - 75005 - RGT SEM 36 238,42

22 284,11 28/09/2015 ELOGIE 65 rue de Lagny - 75020 - RGT SEM 18 547,63 18 038,93

28/09/2015 ELOGIE 90 rue de la Jonquère - 75017 - RGT SEM 22 913,37

16 120,77 28/09/2015 ELOGIE 5 rue du Général Roques - 75016 - RGT SEM 21 849,58 21 249,01

28/09/2015 ELOGIE 14 Place du Docteur Michaux - 75016 - RGT SEM 16 575,00

11 345,63 28/09/2015 ELOGIE 73 rue de la Convention - 75015 - RGT SEM 45 414,98 44 169,22

28/09/2015 ELOGIE 3 rue Thomire - 75013 - RGT SEM 11 666,05

26 722,00 23/11/2015 ELOGIE 15 rue Emile Level - 75017 SEM 15 040,00 15 040,00

23/11/2015 ELOGIE 1 rue Lucien et Sacha Guitry - 75020 SEM 26 722,00

22 774,00 23/11/2015 ELOGIE 75 Bd Kellermann - 75013 SEM 14 250,00 14 250,00

23/11/2015 ELOGIE 7 rue du Dessous des Berges - 75013 SEM 22 774,00

33 648,03 28/09/2015 ELOGIE 29 rue Pierre Nicole - 75005 - RGT SEM 1 034 813,01 979 174,78

28/09/2015 ELOGIE 5 rue Rataud - 75005 - RGT SEM 34 596,84

10 579,00 23/11/2015 ELOGIE 228 rue Lecourbe - 75015 SEM 42 997,00 42 997,00

23/11/2015 ELOGIE 133 rue Léon Nordmann - 75013 SEM 10 579,00

24 044,00 23/11/2015 ELOGIE 36 rue Subuet - 75012 SEM 62 157,00 62 157,00

23/11/2015 ELOGIE 90 Bd Murat - 75016 SEM 24 044,00

21 525,00 23/11/2015 ELOGIE 82 Bd Murat - 75016 SEM 37 235,00 37 235,00

23/11/2015 ELOGIE 71 rue de la Convention - 75015 SEM 21 525,00

25 133,00 23/11/2015 ELOGIE 12 rue Péclet - 75015 SEM 18 517,00 18 517,00

23/11/2015 ELOGIE 1 rue Ernest Goulin - 75017 SEM 25 133,00

19 548,00 23/11/2015 ELOGIE 7 rue Lefébure - 75012 SEM 111 168,00 111 168,00

23/11/2015 ELOGIE 5 Square Patenne - 75020 SEM 19 548,00

27 548,00 23/11/2015 ELOGIE 3 Place Edouard Renard - 75017 SEM 20 445,00 20 445,00

23/11/2015 ELOGIE 3 rue Thomire - 75013 SEM 27 548,00

41 490,00 23/11/2015 ELOGIE 48 rue Glaciére - 75013 SEM 33 244,00 33 244,00

23/11/2015 ELOGIE 65 rue Lagny - 75020 SEM 41 490,00

85 058,00 23/11/2015 ELOGIE 5 rue Rataud - 75005 SEM 44 377,00 44 377,00

23/11/2015 ELOGIE 36 rue Sibuet - 75012 SEM 85 058,00

45 558,00 23/11/2015 ELOGIE 104 rue Poniatowski - 75012 SEM 36 970,00 36 970,00

23/11/2015 ELOGIE Place Docteur Michaux - 75016 SEM 45 558,00

256 888,81 14/12/2015 ELOGIE Programme Modernisation Ascenseurs - 75000 SEM 10 959 353,00 10 411 385,36


84 948,18 14/12/2015 ELOGIE 13 rue Perdonnet - 75018 SEM 540 474,00 523 891,50

14/12/2015 ELOGIE 57 rue Duhesme - 75018 SEM 87 637,00

379 643,79 14/12/2015 ELOGIE 57 rue Letellier - 75015 SEM 83 079,00 80 530,02

14/12/2015 ELOGIE 22 rue du Beaujolais - 75003 SEM 391 660,50

ELOGIE (SEM) - 10, place des Cinq Martyrs - Lycée Buffon - 75015 PARIS 769 284 148,67 686 437 353,70 2 015

23/03/1987 EMMAÜS Habitat 38, rue de Lorraine 75019 SA HLM 731 755,28 285 269,39

1 098 255,00 15/12/2016 ELOGIE 75-77 rue Réaumur - 75002 SEM 411 800,00 411 800,00

15/12/2016 ELOGIE 75-77 rue Réaumur - 75002 SEM 1 098 255,00

523 957,00 14/12/2015 ELOGIE 105 rue de Rome - 75017 SEM 120 000,00 120 000,00

14/12/2015 ELOGIE 105 rue de Rome - 75017 SEM 523 957,00

73 348,37 24/09/2012 EMMAÜS Habitat 54-56, rue de Ménilmontant - 75020 SA HLM 721 369,00 626 186,85

13/12/2010 EMMAÜS Habitat 54-56, rue de Ménilmontant - 75020 SA HLM 78 070,00

557 796,87 14/11/2005 EMMAÜS Habitat 9-11, av Beaucour - 75008 SA HLM 60 000,00 51 252,39

14/11/2005 EMMAÜS Habitat 9-11, av Beaucour - 75008 SA HLM 653 000,00

87 428,74 23/06/1997 EMMAÜS Habitat 6, rue du Pré 75018 SA HLM 1 119 579,29 664 726,09

23/06/1997 EMMAÜS Habitat 6, rue du Pré 75018 SA HLM 151 874,44

131 019,00 EMMAÜS Habitat (SA HLM) - 92-98, bd Victor Hugo - 92110 CLICHY 5 123 289,01 3 900 010,95 2 015

29/09/2014 EMMAÜS Habitat 109 rue de Crimée - 75019 SA HLM 131 019,00

910 724,06 29/09/2014 EMMAÜS Habitat 109 rue de Crimée - 75019 SA HLM 84 390,00 84 390,00

07/09/2014 EMMAÜS Habitat 179, rue de Charonne - 75011 SA HLM 948 000,00

341 506,08 22/04/2013 EMMAÜS Habitat 109, rue Crimée - 75019 SA HLM 90 448,00 86 363,11

22/04/2013 EMMAÜS Habitat 109, rue Crimée - 75019 SA HLM 353 784,00

2 734,04 11/12/1952 ERIGERE boulevard Murat Rue Meryon - 75016 SA HLM 322 297,04 18 001,83

11/12/1952 ERIGERE boulevard Murat rue Méryon - 75016 SA HLM 48 949,85

4 301,50 11/12/1952 ERIGERE boulevard Murat - 75016 SA HLM 13 610,65 1 490,86

28/12/1950 ERIGERE rue Charlemagne, rue Figuier - 75004 SA HLM 152 511,52

136 763 497,23

Etablissement public de la Cité de la Musique – Philharmonie de Paris - - 211, avenue Jean Jaurès - 75019 PARIS 159 688 923,01 136 763 497,23 2 015

28/03/2011Etablissement public de la Cité de

la Musique – Philharmonie de ParisRéalisation salle - 211 avenue Jean Jaurès - 75019 EP 159 688 923,01

698 730,89 12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 536 030,00 518 982,83

12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 729 175,00

3 411 068,36 12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 4 918 687,00 4 791 990,65

12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 3 536 426,00

4 426,63 06/07/1992 ERIGERE 16, allée de la Marche - 92380 Garches SA HLM 4 524 514,17 2 376 675,99

02/07/1953 ERIGERE rue Charlemagne, rue Figuier - 75004 SA HLM 53 357,16

1 017 383,00 15/12/2014 ERIGERE 225, rue Saint-Jacques - 75005 - TRST SA HLM 599 551,05 593 010,00

15/12/2014 ERIGERE 225, rue Saint-Jacques - 75005 - TRST SA HLM 1 028 604,99

1 790 652,24 10/12/2012 ERIGERE Rue Meryon - 75016 SA HLM 960 000,00 901 176,92

10/12/2012 ERIGERE Rue Meryon - 75016 SA HLM 1 920 000,00

1 381 553,19 12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 527 119,00 499 801,50

12/12/2011 ERIGERE 58 boulevard de Strasbourg - 75010 SA HLM 1 430 000,00

ERIGERE (ESH) - 176, rue de Montmartre - 75002 PARIS 22 881 083,48 19 550 412,43 2 015

982 618,00 15/12/2014 ERIGERE 225, rue Saint-Jacques - 75005 - TRST - TRST SA HLM 570 922,28 555 814,00

15/12/2014 ERIGERE 225, rue Saint-Jacques - 75005 - TRST SA HLM 1 009 327,77

182




IVIV - ANNEXES

797 854,95 14/12/2009 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 1 244 159,00 1 181 468,29

14/12/2009 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 868 851,00

14/12/2009 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 465 284,00 436 542,12

149 996,85 26/09/2011 ERILIA 25 rue Beauregard/19 rue de la Lune - 75002 SA HLM 220 155,00 205 547,73

26/09/2011 ERILIA 25 rue Beauregard/19 rue de la Lune - 75002 SA HLM 157 402,00

101 421,13 26/09/2011 ERILIA 25 rue Beauregard/19 rue de la Lune - 75002 SA HLM 150 572,00 138 864,09

26/09/2011 ERILIA 25 rue Beauregard/19 rue de la Lune - 75002 SA HLM 107 653,00

2 159 271,11 28/03/2011 ERILIA 95 rue de Ménilmontant - 75020 SA HLM 1 861 689,00 1 781 518,94

14/12/2009 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 2 321 510,00

18 244,07 16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis -75010 SA HLM 547 072,62 547 072,62

16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis -75010 SA HLM 18 244,07

7 925,28 16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis -75010 SA HLM 238 126,57 238 126,57

16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis -75010 SA HLM 7 925,28

764 438,54 19/06/2012 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 1 456 797,00 1 456 797,00

19/06/2012 ERILIA 23-29 rue Ganneron - 75018 SA HLM 781 322,00

4 219 292,20 15/11/2004 ESPACIL Habitat 52-54 rue Riquet - 75019 SA HLM 2 103 965,29 1 953 825,48

15/11/2004 ESPACIL Habitat 52-54 rue Riquet - 75019 SA HLM 5 460 000,00

265 396,00 ERILIA (SA HLM) - 88, avenue de France - 75013 PARIS 11 176 665,54 10 710 288,41 2 015

13/04/2015 ERILIA 35 rue du capitaine Marchal - 75020 SA HLM 265 396,00

54 172,00 16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis - 75010 SA HLM 410 335,00 405 631,12

16/12/2013 ERILIA 10 rue de Paradis - 75010 SA HLM 54 172,00

538 709,77 27/09/2010 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin, ZAC de Rungis - 75013 SA HLM 710 680,00 612 786,14

13/11/2006 ESPACIL Habitat 52-54 rue Riquet- 75019 SA HLM 759 200,00

635 653,46 14/11/2005 ESPACIL Habitat 23 rue Beccaria - 75012 SA HLM 727 865,00 588 206,23

14/11/2005 ESPACIL Habitat 23 rue Beccaria - 75012 SA HLM 715 723,00

3 580 388,26 14/11/2005 ESPACIL Habitat 23 rue Beccaria - 75012 SA HLM 1 373 136,76 1 130 643,20

15/11/2004 ESPACIL Habitat 52-54 rue Riquet - 75019 SA HLM 4 223 446,54

2 520 998,74 16/12/2013 ESPACIL Habitat 156 Vaillant Couturier - 75014 SA HLM 4 111 260,00 4 111 260,00

11/07/2011 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin - ZAC Gare de Rungis - 75013 SA HLM 2 730 331,00

1 678 106,04 11/07/2011 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin - ZAC Gare de Rungis - 75013 SA HLM 1 346 179,00 1 160 747,21

11/07/2011 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin - ZAC Gare de Rungis - 75013 SA HLM 1 946 187,00

677 721,57 11/07/2011 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin - ZAC Gare de Rungis - 75013 SA HLM 2 587 773,00 2 389 370,56

27/09/2010 ESPACIL Habitat rue Brillat Savarin, ZAC de Rungis - 75013 SA HLM 785 989,00

ESPACIL Habitat (SA HLM) - 1, rue duScorff - 35042 RENNES Cedex 35 810 642,59 32 026 615,86 2 015

27/09/2010 Fondation Hospitalière Sainte-Marie EHPAD - Rue des Poissonniers - 75018 Association 8 711 609,11 7 840 448,19

2 806 214,00 16/12/2013 ESPACIL Habitat 156 Vaillant Couturier -75014 SA HLM 1 375 838,00 1 375 838,00

16/12/2013 ESPACIL Habitat 156 Vaillant Couturier - 75014 SA HLM 2 806 214,00

1 601 855,00 16/12/2013 ESPACIL Habitat 156 Vaillant Couturier - 75014 SA HLM 445 000,00 445 000,00

16/12/2013 ESPACIL Habitat 156 Vaillant Couturier -75014 SA HLM 1 601 855,00

2 078 461,54 Fondation Maison du Maroc - 1, boulevard Jourdan - 75014 PARIS 2 996 515,38 2 078 461,54 2 015

29/06/2015 Fondation Maison du Maroc Réhabilitation Maison du Maroc - 75014 - TRST Association 2 996 515,38

2 342 928,75

Fondation Hospitalière Sainte-Marie (FHSM) - 167, rue Raymond Losserand - 75014 PARIS 22 744 031,83 20 569 860,11 2 015

28/03/2011 Fondation Hospitalière Sainte-Marie EHPAD - Rue des Poissonniers - 75018 Association 2 582 756,13

3 623 733,54

28/03/2011 Fondation Hospitalière Sainte-Marie EHPAD - Rue des Poissonniers - 75018 Association 7 454 999,63 6 762 749,63

28/03/2011 Fondation Hospitalière Sainte-Marie EHPAD - Rue des Poissonniers - 75018 Association 3 994 666,96

501 212,52

12/12/2005Fondation de la Cité Internationale

Universitaire de Paris (CIUP)Fondation Deutsche de la Meurthe (DDM) Association 1 700 000,00 1 217 230,42


Universitaire de Paris (CIUP)Collège Franco-Britannique Association 700 000,00

12 746 995,87 Fondation CASIP-COJASOR - 8, rue de Pali-Kao - 75020 PARIS 14 100 000,00 12 746 995,87 2 015

23/11/2009 Fondation CASIP-COJASOR Foyer - 56 rue du Surmelin - 75020 Association 14 100 000,00

1 708 522,90 Fondation de l'Armée du Salut - 60, rue des Frères Flavien - 75976 PARIS Cedex 20 1 791 479,00 1 708 522,90 2 015

16/12/2013 Fondation de l'Armée du Salut Centre Hébergement Réinsertion Sociale - 75011 Association 1 791 479,00

1 000 000,05

Fondation de la Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP) - 19, boulevard Jourdan - 75014 PARIS 19 649 615,48 15 838 342,84 2 015


Universitaire de Paris (CIUP)Fondation Deutsche de la Meurthe (DDM) Association 1 200 000,00

3 500 472,14


Universitaire de Paris (CIUP)Collège Néerlandais Association 4 400 000,00 3 826 086,92


Universitaire de Paris (CIUP)Maison de l'Institut National Agronomique (MINA) Association 4 093 655,16

1 945 660,91


Universitaire de Paris (CIUP)Maison du Cambodge Association 4 975 960,32 3 847 679,88


Universitaire de Paris (CIUP)Maison des Etudiants de l'Asie du Sud-Est Association 2 580 000,00

12 758,50 07/07/1998 Fondation MM Jules Lebaudy 75017 - 20 logements Association 1 084 186,92 293 897,18

19/01/1998 Fondation MM Jules Lebaudy 75019 - 38 logements Association 73 282,24

11 559,24 19/01/1998 Fondation MM Jules Lebaudy 75019 - 174 logements Association 64 760,34 9 057,89



08/12/1997 Fondation MM Jules Lebaudy 75017 - 28 logements Association 1 524 490,17







26 398,01 23/11/2009 Fondation MM Jules Lebaudy Foyer pour personnes handicapées - 75015 Association 3 361 437,00 2 917 247,11






2 177 435,91 24/06/2002 Fondation Rothschild Maison retraite et gériatrie Association 6 285 123,00

2 615 699,58 Fondation Eugène Napoléon - 254, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 PARIS 3 600 000,00 2 615 699,58 2 015

13/11/2006 Fondation Eugène Napoléon Rénovation du batiment de la Fondation - 75012 Association 3 600 000,00

7 992 051,00 Fondation MM Jules Lebaudy - 8, rue de Cronstadt - 75015 PARIS 21 625 110,24 13 088 418,60 2 015

13/04/2015 Fondation MM Jules Lebaudy 155-219 boulevard Mac Donald - 75019 Association 8 292 120,23

183




IVIV - ANNEXES

24/06/2002 Fondation Rothschild Maison retraite et gériatrie Association 2 027 571,00 1 069 667,70

2 010 904,21

Fondation de Santé des Etudiants de France (FSEF) - 8, rue Emile Deutsche de la Meurthe - 75014 PARIS 2 200 000,00 2 010 904,21 2 015

10/06/2013Fondation de Santé des Etudiants

de FranceFoyer Hébergement Etudiants Handicapés - 75005 Association 2 200 000,00

1 729 955,00 Fondation Diaconesses Reuilly - 14, Rue de la porte de Buc - 78000 VERSAILLES 2 139 955,00 2 139 955,00 2 015

29/09/2014 Fondation Diaconesses Reuilly 95, rue de Reuilly - 75012 Association 1 729 955,00

Fondation Rothschild - 76, rue de Picpus - 75012 PARIS 8 312 694,00 3 247 103,61 2 015

29/09/2014 Fondation Diaconesses Reuilly 95, rue de Reuilly - 75012 Association 410 000,00 410 000,00

3 435,18 21/04/1980 France Habitation 82, rue Rambuteau - 75001 - TRST SA HLM 29 498,88 4 017,33

21/04/1980 France Habitation 82, rue Rambuteau - 75001 - TRST SA HLM 25 062,62

3 244,50 19/06/1978 France Habitation 10 rue Sauval - 75001 SA HLM 215 836,26 20 196,67

24/04/1978 France Habitation 82, rue Rambuteau - 75001 - TRST SA HLM 34 895,58

2 357,88 13/02/1978 France Habitation 24, rue de l'Amiral Roussin - 75015 - TRST SA HLM 3 096 071,85 147 417,74

02/05/1977 France Habitation Rues Amiral Roussin / Mademoiselle - 75015 - TRST SA HLM 54 622,48

636 035,52 23/10/1995 France Habitation 11 rue des Fermiers - 75017 SA HLM 632 844,83 336 774,22

28/02/1994 France Habitation 67/79 Boulevard Ney - 75018 SA HLM 1 239 747,23

752 246,00 15/02/1993 France Habitation ZAC Flandre Sud - 75019 SA HLM 2 915 130,11 342 307,60

25/01/1993 France Habitation ZAC Vercingétorix - rue du Texel - 75014 SA HLM 6 406 212,60

69 502,79 30/01/1989 France Habitation Rue Jean Cottin - 75018 - RGT - TRST SA HLM 193 387,68 103 669,75

25/10/1982 France Habitation 2 à 6 rue de l'amiral Roussin - 75015 SA HLM 1 459 699,34

1 928 652,81 26/06/2000 France Habitation 24, rue de l'Amiral Roussin - 75015 - CPCT - TRST SA HLM 432 839,06 100 238,18

04/05/1998 France Habitation Rue Jean Cottin - 75018 - RGT - TRST SA HLM 4 607 131,26

52 146,99 29/09/1997 France Habitation 6 rue de Lanneau - 75005 SA HLM 269 910,99 55 608,12

29/09/1997 France Habitation 16 bis rue Bréguet - 75011 SA HLM 175 148,68

456 080,21 29/09/1997 France Habitation 33 rue Frédéric Sauton - 75005 SA HLM 252 623,27 63 265,05

23/06/1997 France Habitation 25 rue Lucien Sampaix - 75010 SA HLM 778 788,59

481 148,68 20/06/2011 France Habitation Diverses logements sociaux - 75010 - 75017 - CPCT SA HLM 630 527,91 509 856,83

24/11/2009 France Habitation 55, 59, 65 rue Mademoiselle - 75015 SA HLM 759 500,00

327 562,50 08/06/2009 France Habitation 16 rue de la Réunion 75020 SA HLM 441 337,00 419 745,53

08/06/2009 France Habitation 16 rue de la Réunion - 75020 SA HLM 350 350,00

46 961,02 24/10/2000 France Habitation Rues Orteaux/De la Réunion - 75020 - CPCT - TRST SA HLM 5 426 612,10 2 641 694,46

26/06/2000 France Habitation 2 à 6 rue de l'amiral Roussin - 75015 - CPCT SA HLM 146 897,76

671 954,56 15/10/2012 France Habitation ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 357 916,00 347 995,31

15/10/2012 France Habitation ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 698 351,00

129 625,85 24/09/2012 France Habitation 1-3-5-7 Square Vitruve - 75020 SA HLM 784 000,00 630 140,42

24/09/2012 France Habitation 1-3-5-7 Square Vitruve - 75020 SA HLM 160 000,00

248 569,02 14/05/2012 France Habitation Rue Marx Dormoy / Rue Citeau - 75000 - CPCT SA HLM 511 420,18 352 767,25

20/06/2011 France Habitation 11 square Monsoreau - 75020 SA HLM 257 173,00

1 680 992,31 10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres - 75015 SA HLM 882 956,18 878 779,05

25/03/2013 France Habitation ZAC Clichy Batignolles lot E6 - 75017 SA HLM 1 725 652,00

3 293 843,16 25/03/2013 France Habitation ZAC Clichy Batignolles lot E6 - 75017 SA HLM 1 449 451,00 1 392 681,95

10/12/2012 France Habitation Rue de Duperré - 75009 SA HLM 3 439 937,00

1 663 194,32 15/10/2012 France Habitation ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 890 331,00 871 476,02

15/10/2012 France Habitation ZAC Clichy Batignolles - 75017 SA HLM 1 716 564,00

7 201 666,95 10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 1 350 298,49 1 350 298,49

10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 7 201 666,95

2 910 905,00 10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 211 381,83 211 381,83

10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 2 910 905,00

6 680 341,23 10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres - 75015 SA HLM 2 110 112,22 2 103 671,61

10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres - 75015 SA HLM 6 708 763,63

247 618,00 29/03/2016 France Habitation 7 place Emile Landrin - 75020 SA HLM 896 782,00 896 782,00

29/03/2016 France Habitation 7 place Emile Landrin - 75020 SA HLM 247 618,00

2 220 465,00 15/12/2014 France Habitation 36-38 rue des Orteaux - 75020 SA HLM 1 687 500,00 1 687 500,00

15/12/2014 France Habitation 36-38 rue des Orteaux - 75020 SA HLM 2 220 465,00

5 308 454,56 10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres - 75015 SA HLM 78 816,64 78 816,64

10/02/2014 France Habitation 33 rue Olivier de Serres - 75015 SA HLM 5 308 454,56

513 123,21 10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 520 000,00 509 950,91

10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 525 000,00

9 106 000,00 10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 1 414 000,00 1 389 363,60

10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 9 106 000,00

France Habitation (SA HLM) - 1, square Chaptal - 92309 LEVALLOIS-PERRET Cedex 74 381 191,76 52 564 086,09 2 015

10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 2 700 000,00 2 651 334,21

730,79 29/06/1972 Habitat Communautaire Locatif 106/110 r Amandiers 54/56 r de Menilmontant 20è SA HLM 38 874,50 3 315,71

29/06/1972 Habitat Communautaire Locatif 106/110 r Amandiers 54/56 r de Menilmontant 20è SA HLM 8 567,63

2 894,24 28/06/1972 Habitat Communautaire Locatif 106/110 r Amandiers 54/56 r de Menilmontant 20è20è SA HLM 4 847,88 417,45

23/03/1972 Habitat Communautaire Locatif 46/50 rue de Romainville - 75019 SA HLM 33 615,01

2 799 822,38 GAMBETTA Locatif (SA HLM) - 92, bd Du Montparnasse - 75014 PARIS 17 185 000,00 16 969 594,31 2 015

10/06/2013 GAMBETTA Locatif ZAC Joseph Bédier - Rue Maryse Bastié - 75013 SA HLM 2 920 000,00

84 169,57 20/06/1974 Habitat Communautaire Locatif Rue des Pruniers rue des Muriers- 75020 SA HLM 127 096,75 7 331,45

07/12/1973 Habitat Communautaire Locatif 57 à 61 r Jeanne d'Arc 50/52 r Clisson - 75013 SA HLM 736 831,84

22 715,44 05/04/1973 Habitat Communautaire Locatif Rue des Pruniers rue des Muriers- 75020 SA HLM 57 000,69 3 287,97

04/07/1972 Habitat Communautaire Locatif Rue des Pruniers rue des Muriers- 75020 SA HLM 783 679,42

13 358,11 29/06/1972 Habitat Communautaire Locatif 83 r Menilmontant 8 r Chevreau - 75020 SA HLM 203 443,21 5 896,82

29/06/1972 Habitat Communautaire Locatif 106/110 r Amandiers 54/56 r de Menilmontant 20è SA HLM 460 853,38

1 778,50 18/12/1975 Habitat Communautaire Locatif 63 à 65 r Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 95 875,19 4 381,43

26/06/1975 Habitat Communautaire Locatif 83 r Menilmontant 8 r Chevreau - 75020 SA HLM 20 656,84


26/06/1975 Habitat Communautaire Locatif Rue des Pruniers rue des Muriers- 75020 SA HLM 129 703,62



Habitat Communautaire Locatif (SA HLM) - 92-98 bd Victor Hugo - 92110 CLICHY 3 226 751,16 231 299,92 2 015

20/12/1982 Habitat Social Français (hsf) 55- 57 rue du Montparnasse - 75014 SA HLM 26 190,74 5 573,97

963,51 07/12/1977 Habitat Communautaire Locatif 63/65 rue Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 17 851,78 850,04


40 704,60 18/03/1976 Habitat Communautaire Locatif 57/61 r Jeanne d'Arc 50/52 r Clisson - 75013 SA HLM 119 108,42 20 019,31

18/03/1976 Habitat Communautaire Locatif 57/61 r Jeanne d'Arc 50/52 r Clisson - 75013 SA HLM 277 045,60

585 678,74 14/12/1987 Habitat Social Français (hsf) 89/91rue de la Jonquière - 75017 SA HLM 80 797,98 35 136,33

22/09/1986 Habitat Social Français (hsf) 403 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 2 244 506,88

108 624,02 22/09/1986 Habitat Social Français (hsf) 403 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 121 761,03 52 949,76

23/06/1986 Habitat Social Français (hsf) 21/23 rue Bluets - 75011 SA HLM 510 399,31

1 849,34 23/06/1986 Habitat Social Français (hsf) 21/23 rue Bluets - 75011 SA HLM 510 399,31 133 182,95

19/12/1983 Habitat Social Français (hsf) 87 rue de la Jonquière - 75017 SA HLM 8 689,59

1 096 477,92 28/04/1997 Habitat Social Français (hsf) 46 rue Montorgueil - 75002 - RGT SA HLM 470 152,77 296 649,79

15/04/1996 Habitat Social Français (hsf) 4-6 rue de la Moselle - 75019 - RGT SA HLM 1 710 624,77

11 783,38 29/05/1989 Habitat Social Français (hsf) 39 rue de Meslay - 75003 SA HLM 282 030,68 109 721,61

30/01/1989 Habitat Social Français (hsf) 12 rue de Lunéville - 75019 SA HLM 33 523,54

288 434,49 15/12/1987 Habitat Social Français (hsf) 39 rue de Meslay - 75003 SA HLM 777 489,99 238 801,27

14/12/1987 Habitat Social Français (hsf) 89/91rue de la Jonquière - 75017 SA HLM 939 085,95

184




IVIV - ANNEXES

1 239 690,78 29/09/2009 Habitat Social Français (hsf) 52 rue des Mathurins - 75008 SA HLM 378 075,00 337 973,05

12/11/2007 Habitat Social Français (hsf) 14, bld Vaugirard - 75015 SA HLM 1 406 772,00

1 109 684,09 12/11/2007 Habitat Social Français (hsf) 14, bld Vaugirard - 75015 SA HLM 769 965,00 678 516,85

26/03/2007 Habitat Social Français (hsf) 5-7 rue de l'Escaut -75019 SA HLM 1 289 904,00

452 663,07 26/06/2000 Habitat Social Français (hsf) 5/7, rue de la Petite Pierre - 75011 - RGT SA HLM 246 967,00 68 476,75

27/03/2000 Habitat Social Français (hsf) 113 rue du Chevaleret - 75013 - RGT SA HLM 591 576,54

7 787 849,45 13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 2 562 126,75 1 728 387,36

13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 9 665 172,97


19/10/2009 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 SA HLM 2 800 000,00

535 561,02 19/10/2009 Habitat Social Français (hsf) Divers programmes - 75000 SA HLM 14 831 489,00 12 802 877,10

29/09/2009 Habitat Social Français (hsf) 52 rue des Mathurins - 75008 SA HLM 588 433,00

635 524,68 13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) 1-2 Cité Bergère - 75009 SA HLM 2 000,00 1 802,40

13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 SA HLM 743 790,00



1 357 710,38 13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 569 421,84 328 471,52


3 871 837,15 17/10/2011 Habitat Social Français (hsf) 164 rue Jeannne d'Arc - 75013 - RGT SA HLM 277 479,50 261 913,68

17/10/2011 Habitat Social Français (hsf) 164 rue Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 4 158 000,00

669 977,94 17/10/2011 Habitat Social Français (hsf) 164 rue Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 4 319 081,00 3 944 404,78

11/07/2011 Habitat Social Français (hsf) 1-2 Cité Bergère - 75009 - RGT SA HLM 883 325,12

888,19 13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT SA HLM 3 588 722,67 3 140 590,87

13/12/2010 Habitat Social Français (hsf) 1-2 Cité Bergère - 75009 SA HLM 1 000,00

604,00 12/11/2012 Habitat Social Français (hsf) Rue Lahire - 75013 SA HLM 38 298,00 36 885,26

12/11/2012 Habitat Social Français (hsf) 5 bis rue Ravier - 75014 SA HLM 1 000,00

266 780,86 15/10/2012 Habitat Social Français (hsf) Divers programmes - 75004 / 75009 /75020 SA HLM 172 109,00 150 199,30

15/10/2012 Habitat Social Français (hsf) Cour du Liégat - 75013 / Rue Philidor - 75020 SA HLM 299 426,00

672 103,34 12/12/2011 Habitat Social Français (hsf) 10 - 14 rue Oilivier Métra - 75020 SA HLM 99 842,00 75 139,83

12/12/2011 Habitat Social Français (hsf) 10 - 14 rue Olivier Métra - 75020 SA HLM 884 000,00

216 094,72 16/12/2013 Habitat Social Français (hsf) 14-16 rue des Pavillons - 75020 SA HLM 116 666,21 113 103,00

12/11/2013 Habitat Social Français (hsf) Rue du Soleil - 75020 SA HLM 232 000,00

620 340,87 12/11/2013 Habitat Social Français (hsf) Rue des Pavillons / Impasse des Chevaliers - 75020 SA HLM 444 000,00 413 560,58

12/11/2013 Habitat Social Français (hsf) Rue de l'Ourcq - 75019 SA HLM 666 000,00

33 538,15 10/06/2013 Habitat Social Français (hsf) 7 Cité Bergére -75009 SA HLM 42 035,00 41 397,74

10/06/2013 Habitat Social Français (hsf) 7 Cité Bergére - 75009 SA HLM 34 177,00

13 463,02 17/11/2014 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 SA HLM 85 932,81 85 932,81

07/07/2014 Habitat Social Français (hsf) 8-10 rue Richemont - 75013 SA HLM 13 878,00

1 115 119,00 16/12/2013 Habitat Social Français (hsf) 14-16 rue des Pavillons - 75020 SA HLM 229 261,01 224 200,00

16/12/2013 Habitat Social Français (hsf) 14-16 rue des Pavillons - 75020 SA HLM 1 140 291,27

495 644,00 16/12/2013 Habitat Social Français (hsf) 14-16 rue des Pavillons - 75020 SA HLM 131 698,38 127 500,00

16/12/2013 Habitat Social Français (hsf) 14-16 rue des Pavillons - 75020 SA HLM 511 964,82

112 000,00 28/09/2015 Habitat Social Français (hsf) 30-32 Bd Sébastopol - 75004 SA HLM 32 198,00 32 198,00

28/09/2015 Habitat Social Français (hsf) 12 passage Gambetta - 75020 SA HLM 112 000,00

50 000,00 15/12/2014 Habitat Social Français (hsf) 1-2 Cité Bergère - 75009 SA HLM 3 979,00 3 979,00

15/12/2014 Habitat Social Français (hsf) 2-4 rue Caillié / Bd de la Chapelle - 75018 SA HLM 50 000,00

208 000,00 15/12/2014 Habitat Social Français (hsf) 5 impasse des Chevaliers -75020 SA HLM 173 195,97 169 407,00

15/12/2014 Habitat Social Français (hsf) 5 impasse des Chevaliers -75020 SA HLM 209 086,95

41 233,70 14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 29 rue Montmorençy 65 rue Beaubourg - 75003 - RGT SA HLM 61 638,87 41 233,70

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 29 rue Montmorençy 65 rue Beaubourg - 75003 - RGT SA HLM 61 638,87

1 414 437,00 23/11/2015 Habitat Social Français (hsf) 14 rue Hainaut - 75019 SA HLM 2 215 636,00 2 135 566,00

23/11/2015 Habitat Social Français (hsf) 177 rue Bagnolet et 78 rue Belgrand - 75020 SA HLM 1 467 469,30

238 265,00 23/11/2015 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses -75000 SA HLM 812 000,00 812 000,00

28/10/2015 Habitat Social Français (hsf) 12 passage Gambetta - 75020 SA HLM 238 265,00

289 902,49 14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 84-86 rue Rebeval - 75019 - RGT SA HLM 412 605,93 355 510,28

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 88 rue Rebeval - 75019 - RGT SA HLM 336 461,40

166 212,60 14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 84-86 rue Rebeval - 75019 - RGT SA HLM 52 623,75 45 341,77

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 39/43 rue Pixérecourt - 75020 - RGT SA HLM 192 906,67

46 377,61 14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 30 rue du Moulin Joly - 75011 - RGT SA HLM 182 144,51 121 846,69

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) Rue Moulin des Prés / Rue Bobillot 75013 - RGT SA HLM 69 328,32

700 499,80 15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - Amélioration Patrimoine - RGT SA HLM 1 431 316,90 1 357 221,99

15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 721 136,84

850 037,13 15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) 16-18 rue des Pavillons - 75020 - RGT SA HLM 1 096 935,52 1 065 544,10

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) Amélioration du Patrimoine - 75000 SA HLM 888 790,00

664 850,41 14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 164 rue Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 718 014,51 688 785,70

14/12/2015 Habitat Social Français (hsf) 39/43 rue Pixérecourt - 75020 SA HLM 771 626,68


15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Rue Pavillons/Imp. des Chevaliers - 75020 - RGT SA HLM 328 314,70

322 118,92 15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Rue de l'Ourcq - 75019 - RGT SA HLM 169 085,20 164 246,43

15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Rue du Soleil - 75020 - RGT SA HLM 331 608,69


15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - Amélioration Patrimoine - RGT SA HLM 1 040 194,80

3 544,70 06/07/1950 ICF Habitat - La Sablière 51 rue de la Chapelle - 75010 SA HLM 49 698,38 2 775,88

07/07/1949 ICF Habitat - La Sablière Imp Boutron r Fbg St Martin Av Verdun - 75010 SA HLM 125 680,49

Habitat Social Français (hsf) (SA HLM) - 4, place Saint Thomas d'Aquin - 75007 PARIS 96 469 961,89 78 772 329,19 2 015

07/07/1949 ICF Habitat - La Sablière Imp Boutron r Fbg St Martin Av Verdun - 75010 SA HLM 94 425,40 5 274,02

513 090,81 15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Diverses adresses - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 3 274 272,74 3 170 222,26

15/02/2016 Habitat Social Français (hsf) Divers programmes - 75000 - RGT SA HLM 529 931,06

5 158,15 02/07/1953 ICF Habitat - La Sablière 51 rue de la Chapelle - 75010 SA HLM 68 217,89 3 810,24

02/07/1953 ICF Habitat - La Sablière 17 rue Fulton - 75013 SA HLM 92 350,57

3 316,18 02/07/1953 ICF Habitat - La Sablière 17 rue Fulton - 75013 SA HLM 6 986,74 579,73

26/03/1953 ICF Habitat - La Sablière Impasse Boutron r fbg St martin av Verdun - 75010 SA HLM 59 372,79

662,07 26/03/1953 ICF Habitat - La Sablière Impasse Boutron r fbg St martin av Verdun 75010 SA HLM 5 134,48 286,80

03/07/1952 ICF Habitat - La Sablière rue de Lorraine - 75019 SA HLM 23 477,15

4 297,94 19/05/1980 ICF Habitat - La Sablière Rue Alphonse Bertillon 75015 SA HLM 155 177,85 21 404,75

09/07/1979 ICF Habitat - La Sablière Rue des Poissonniers - 75018 SA HLM 50 506,36

20 857,43 09/07/1979 ICF Habitat - La Sablière 27/33 rue Alphonse Bertillon - 75015 SA HLM 99 762,64 8 489,73

09/07/1979 ICF Habitat - La Sablière 27/33 rue Alphonse Bertillon - 75015 SA HLM 222 895,71

5 586,32 13/12/1977 ICF Habitat - La Sablière 13 rue du Charolais - 75012 SA HLM 2 153 814,96 102 552,69

08/04/1954 ICF Habitat - La Sablière Impasse Boutron av de Verdun - 75010 SA HLM 67 335,21

1 328 276,39 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC Reuilly Av Daumesnil lot 11 - 75012 SA HLM 5 960 326,98 2 905 545,41

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC Chevaleret Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 2 758 246,11

4 325 198,10 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 25/33 rue du Charolais - 75012 SA HLM 5 279 869,01 2 539 377,25

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière Rue Cugnot - 75018 SA HLM 7 360 564,02

53 179,81 20/03/1995 ICF Habitat - La Sablière ZAC Seine Rive Gauche - 75013 SA HLM 8 059 508,56 4 333 216,06

19/05/1980 ICF Habitat - La Sablière Rue Alphonse Bertillon - 75015 SA HLM 400 742,73

1 451 490,84 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC Reuilly 175 av Daumesnil - 75012 SA HLM 2 325 786,52 1 052 196,39

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC Chevaleret III - 75013 SA HLM 3 056 800,98

185




IVIV - ANNEXES

1 095 359,31 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 6/16 rue de Berçy ZAC Corbineau Lachambeaudie75012 SA HLM 4 724 669,45 2 035 371,02

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC Corbineau - 75012 SA HLM 2 314 938,33

1 321 695,69 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 122/132 r Chevaleret ZAC Chevaleret J d'Arc 75013 SA HLM 3 800 554,00 1 636 282,13

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 27-29 passage Raguinot ZAC Chalon - Paris SA HLM 2 711 183,22

181 895,36 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 118 rue de Saussure - 75017 SA HLM 5 224 656,49 887 685,34

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière 136/138 rue du Chevaleret - 75013 SA HLM 1 579 082,17

1 113 348,79 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC de l'Evangile Ilot 1 - 75018 SA HLM 43 981,54 20 596,76

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière ZAC de l'Evangile Ilot 1 - 75018 SA HLM 3 185 971,03

2 209 922,43 04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière Secteur Sahel Montempoivre ilot 2 - 75012 SA HLM 114 397,74 57 761,37

04/05/1998 ICF Habitat - La Sablière Secteur Sahel Montempoivre ilot 2 - 75012 SA HLM 5 668 755,73

1 065 966,89 07/07/2003 ICF Habitat - La Sablière 19-21 rue Lakanal - 75015 SA HLM 1 298 745,36 1 040 178,72

07/07/2003 ICF Habitat - La Sablière 15-25 pass Raguinot/rue Paul Henri Grauwin-75012 SA HLM 1 153 296,42

297 716,46 07/07/2003 ICF Habitat - La Sablière 15-25 pass Raguinot/rue Paul Henri Grauwin-75012 SA HLM 2 326 620,10 1 939 075,39

26/05/2003 ICF Habitat - La Sablière 156/160 rue des Poissonniers-75018 SA HLM 1 855 261,00

5 424 161,82 24/09/2001 ICF Habitat - La Sablière ZAC vaugirard - Procession - 75015 SA HLM 1 863 290,48 1 646 775,98

27/11/2000 ICF Habitat - La Sablière ZAC vaugirard - Procession - 75015 SA HLM 6 995 714,19

2 377 844,26 20/10/2003 ICF Habitat - La Sablière Rue du Chevaleret/Rue Thomas Mann - 75013 SA HLM 3 656 226,20 2 928 309,76

22/09/2003 ICF Habitat - La Sablière 22 rue Dulong- 75017 SA HLM 2 604 896,84

3 119 172,07 22/09/2003 ICF Habitat - La Sablière 22 rue Dulong - 75017 SA HLM 486 531,82 438 782,69

22/09/2003 ICF Habitat - La Sablière 19 rue André Gide - 75015 SA HLM 4 246 140,38

260 044,68 07/07/2003 ICF Habitat - La Sablière 19-21 rue Lakanal- 75015 SA HLM 46 070,03 36 277,68

07/07/2003 ICF Habitat - La Sablière 19-21 rue Lakanal - 75015 SA HLM 324 686,34

794 190,92 15/11/2004 ICF Habitat - La Sablière 1-9 rue du Charolais - 75012 SA HLM 421 027,90 372 366,57

15/11/2004 ICF Habitat - La Sablière 1-9 rue du Charolais- 75012 SA HLM 982 398,09

2 804 600,26 15/11/2004 ICF Habitat - La Sablière 1-9 rue du Charolais- 75012 SA HLM 1 466 586,55 1 311 475,53

15/11/2004 ICF Habitat - La Sablière 1-9 rue du Charolais- 75012 SA HLM 3 422 035,64

3 255 281,15 15/12/2003 ICF Habitat - La Sablière 7/26 rue Raymond Queneau- 75018 SA HLM 4 942 687,00 1 745 352,34

20/10/2003 ICF Habitat - La Sablière Rue du Chevaleret/Rue Thomas Mann - 75013 SA HLM 3 677 485,44

22 056 550,03 11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 34 rue de Paradis - 75010 SA HLM 2 456 576,00 1 936 055,76

16/10/2006 ICF Habitat - La Sablière Diverses adresses - 75000 SA HLM 27 927 439,00

40 990 982,76 16/10/2006 ICF Habitat - La Sablière Diverses adresses - 75000 SA HLM 149 542 333,00 115 002 787,18

16/10/2006 ICF Habitat - La Sablière Diverses adresses - 75000 SA HLM 55 718 183,00

1 095 404,34 14/11/2005 ICF Habitat - La Sablière 42 rue de Chaligny - 75012 SA HLM 314 039,00 245 537,24

14/11/2005 ICF Habitat - La Sablière 42 rue de Chaligny - 75012 SA HLM 1 376 815,00

313 228,17 11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 31-33 rue Pasquier - 75008 SA HLM 93 617,00 72 704,20

11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 31-33 rue Pasquier - 75008 SA HLM 392 570,00

2 700 712,71 11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 39-41 rue de Londres - 75008 SA HLM 66 932,00 51 980,28

11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 39-41 rue de Londres - 75008 SA HLM 3 384 813,00

344 103,49 11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 3-5-21-23-29 rue Alphonse Bertillon -75015 SA HLM 1 389 707,00 647 854,23

11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 34 rue de Paradis - 75010 SA HLM 450 548,00

221 078,64 15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 164 avenue de Clichy - 75017 SA HLM 582 881,00 492 301,45

15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 164 avenue de Clichy - 75017 SA HLM 267 606,00

1 525 059,21 15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 164 avenue de Clichy - 75017 SA HLM 822 617,00 676 334,45

11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 17bis-19-21 rue d'Amsterdam- 75008 SA HLM 1 974 756,00

2 543 540,11 11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 17bis-19-21 rue d'Amsterdam- 75008 SA HLM 755 008,00 589 201,03

11/12/2006 ICF Habitat - La Sablière 17bis-19-21 rue d'Amsterdam- 75008 SA HLM 3 172 546,00

3 212 477,11 15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 35 rue de la Chapelle -75018 SA HLM 161 511,00 142 084,15

15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 31 rue Alphonse Bertillon - 75015 SA HLM 3 716 358,00

2 930 690,91 15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 31 rue Alphonse Bertillon - 75015 SA HLM 1 002 976,00 884 162,39

15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 41 rue Château Landon - 75010 SA HLM 3 362 369,00

2 750 815,53 15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 41 rue Château Landon - 75010 SA HLM 205 126,00 182 399,63

15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 154 rue des Poissonniers - 75018 SA HLM 3 204 846,00

1 415 566,60 14/12/2009 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Charolais-Rotonde - 75012 SA HLM 1 614 376,00 1 399 125,88

23/11/2009 ICF Habitat - La Sablière ZAC "Clichy Batignolles" lot1.1 - 75017 SA HLM 1 556 077,00

1 807 143,78 23/11/2009 ICF Habitat - La Sablière ZAC "Clichy Batignolles" lot1.1 - 75017 SA HLM 4 231 672,00 3 898 018,33

23/11/2009 ICF Habitat - La Sablière ZAC Clichy Batignolles Lot 1.1 - 75017 SA HLM 1 944 212,00

974 184,61 23/11/2009 ICF Habitat - La Sablière 8 rue Stéphenson - 75018 SA HLM 2 234 244,00 1 572 423,58

15/12/2008 ICF Habitat - La Sablière 35 rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 1 095 014,00

524 986,28 18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière 81 rue de la Plaine - 75020 SA HLM 2 020 659,00 1 811 227,95

27/09/2010 ICF Habitat - La Sablière 138-140 rue de Charonne - 75011 SA HLM 595 561,00

1 578 866,71 27/09/2010 ICF Habitat - La Sablière 138-140 rue de Charonne - 75011 SA HLM 1 862 586,00 1 669 538,41

27/09/2010 ICF Habitat - La Sablière 20 rue Pradier - 75019 SA HLM 1 761 430,00

3 423 481,65 10/05/2010 ICF Habitat - La Sablière ZAC Rive Gauche - 75013 / Vaugirard - 75015 - RGT SA HLM 9 744 278,27 8 173 841,75

10/05/2010 ICF Habitat - La Sablière refinanct prêt 4800825 92A - 75013 SA HLM 4 081 233,62

5 257 171,30 18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière 10 rue Cugnot - 75018 SA HLM 5 500 380,00 4 925 396,24

18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure - Lots 4.5 - 75017 SA HLM 5 870 886,00

2 983 463,62 18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure - Lots 4.5 - 75017 SA HLM 2 067 237,00 1 829 351,65

18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière 10 rue Cugnot - 75018 SA HLM 3 306 976,00

4 130 058,82 18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure lot 4.5 - 75017 SA HLM 6 721 536,00 6 074 416,52

18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière 81 rue de la Plaine - 75020 SA HLM 4 685 269,00

1 844 565,29 16/11/2010 ICF Habitat - La Sablière 2/4 Passage Gergovie - 75014 SA HLM 3 706 068,00 3 318 653,15

16/11/2010 ICF Habitat - La Sablière 2/4 Passage Gergovie - 75014 SA HLM 2 084 429,00

545 511,79 15/11/2010 ICF Habitat - La Sablière 2-4 passage Gergovie - 75014 SA HLM 2 940 932,00 2 621 519,60

15/11/2010 ICF Habitat - La Sablière 3 boulevard de la Chapelle - 75010 SA HLM 714 270,00

2 888 830,72 15/11/2010 ICF Habitat - La Sablière 37 rue du Château Landon - 75010 SA HLM 1 524 449,00 1 164 272,49

18/10/2010 ICF Habitat - La Sablière 10 rue Cugnot - 75018 SA HLM 3 255 000,00

793 601,15 11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 1 486 391,00 1 394 183,09

11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 854 442,00

931 390,79 11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 7 017 741,00 6 518 040,29

11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Charolais - Rotonde - 75012 SA HLM 1 025 863,00

1 947 206,27 11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Charolais - Rotonde - 75012 SA HLM 1 676 997,00 1 542 062,15

11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Charolais - Rotonde - 75012 SA HLM 2 144 714,00

1 446 107,41 26/09/2011 ICF Habitat - La Sablière 3-5 rue Fulton - 75013 SA HLM 5 537 142,00 5 132 902,42

26/09/2011 ICF Habitat - La Sablière 25 -27 rue de l'Echiquier - 75010 SA HLM 1 592 788,00

1 361 986,49 26/09/2011 ICF Habitat - La Sablière 7 impasse Bonne Nouvelle - 75010 SA HLM 2 110 853,00 1 941 009,13

11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 1 452 065,00

3 964 390,73 11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 1 178 481,00 1 094 566,84

11/07/2011 ICF Habitat - La Sablière 11 rue du Charolais - 75012 SA HLM 4 226 586,00

2 179 394,94 12/11/2012 ICF Habitat - La Sablière 1 rue Gergovie - 75014 SA HLM 2 040 943,00 1 895 616,94

24/09/2012 ICF Habitat - La Sablière 134 rue du Chevaleret - 75013 SA HLM 2 650 545,00

743 245,40 12/12/2011 ICF Habitat - La Sablière Avenue de la Porte d'Asnières - 75017 SA HLM 2 078 000,00 1 926 851,45

12/12/2011 ICF Habitat - La Sablière 41 rue Ordener - 75018 SA HLM 973 174,00


26/09/2011 ICF Habitat - La Sablière 3-5 rue Fulton - 75013 SA HLM 6 813 103,00

11 355 883,73 12/11/2013 ICF Habitat - La Sablière 3-17 rue Andrézieux - 75018 SA HLM 9 843 414,00 9 338 966,03

12/11/2013 ICF Habitat - La Sablière 3-17 rue Andrézieux - 75018 SA HLM 11 941 043,00

25 643 505,19 12/11/2012 ICF Habitat - La Sablière 1 rue Gergovie - 75014 SA HLM 6 754 511,00 6 079 059,89

12/11/2012 ICF Habitat - La Sablière 1 rue Gergovie - 75014 SA HLM 27 339 505,00

186




IVIV - ANNEXES


12/11/2013 ICF Habitat - La Sablière 3-17 rue Andrézieux - 75018 SA HLM 15 877 084,00

3 561 604,00 16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière Avenue de Clichy - Rue Boulay - 75017 SA HLM 3 534 535,47 3 495 974,00

16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière 4-14 Passage Delessert -75010 SA HLM 3 682 673,78

3 321 120,40 16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière 4-14 Passage Delessert - 75010 SA HLM 6 287 438,00 6 008 250,32

16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière 4-14 Passage Delessert - 75010 SA HLM 3 499 718,00


12/11/2013 ICF Habitat - La Sablière 3-5 rue Fulton - 75013 SA HLM 9 046 450,38

2 225 551,00 17/11/2014 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure - Ilot 4-7- 75017 SA HLM 6 456 080,00 6 456 080,00

17/11/2014 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure - Ilot 4-7- 75017 SA HLM 2 225 551,00

4 737 158,87 17/11/2014 ICF Habitat - La Sablière Lotissement Saussure - Ilot 4-7- 75017 SA HLM 5 869 053,00 5 869 053,00

16/06/2014 ICF Habitat - La Sablière 8-12 rue du Terrage - 75010 SA HLM 5 389 234,00

3 950 025,00 16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière Avenue de Clichy - Rue Boulay - 75017 SA HLM 7 544 369,10 7 344 723,00

16/12/2013 ICF Habitat - La Sablière Avenue de Clichy - Rue Boulay - 75017 SA HLM 4 098 332,48

610,19 27/11/1952 Immobilière 3F (I3F) 2 rue Lecomte de Nouy - 75016 SA HLM 9 680,51 540,64

06/04/1950 Immobilière 3F (I3F) 2 rue Lecomte de Nouy - 75016 SA HLM 13 243,84

549 889,00 ICF Habitat - La Sablière (HLM) - 24, rue de Paradis - 75490 PARIS Cedex 10 641 110 962,99 510 986 992,24 2 015

04/07/2016 ICF Habitat - La Sablière 7 Bd de la Chapelle FJT - 75010 SA HLM 549 889,00

563 247,00 04/07/2016 ICF Habitat - La Sablière 7 Bd de la Chapelle FJT - 75010 SA HLM 922 750,00 922 750,00

29/06/2015 ICF Habitat - La Sablière 8-10 et 12 rue Cugnot - 75018 SA HLM 563 247,00

1 136,89 17/01/1983 Immobilière 3F (I3F) 18 rue de Godefroy de Cavaignac - 75011 - TRST SA HLM 647 450,98 175 508,50

23/04/1979 Immobilière 3F (I3F) 20, 30 rue Riquet - 75019 SA HLM 13 263,06

4 320,22 02/12/1976 Immobilière 3F (I3F) 67 à 97 rue de Flandres - 75019 SA HLM 116 547,27 5 031,07

09/12/1971 Immobilière 3F (I3F) Rue de Tanger - 75019 SA HLM 99 351,02

6 906,49 02/07/1953 Immobilière 3F (I3F) 2 rue Lecomte de Nouy - 75016 SA HLM 990,92 55,33

02/07/1953 Immobilière 3F (I3F) Bd Mortier, rue de la Justice - 75020 SA HLM 83 247,83

44 437,41 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 129, rue Oberkampf - 75011 SA HLM 44 067,22 28 292,39

19/01/1998 Immobilière 3F (I3F) 143, rue Oberkampf - 75011 - TRST SA HLM 710 031,30

221 635,06 19/01/1998 Immobilière 3F (I3F) 26, rue de Cotte - 75012 - TRST SA HLM 365 877,64 99 738,14

22/05/1995 Immobilière 3F (I3F) 78, rue Dessous des Berges - 75013 SA HLM 451 154,23

111 404,09 26/04/1984 Immobilière 3F (I3F) 3-5 impasse Marces - 75011 - TRST SA HLM 1 485 158,33 402 590,97

17/01/1983 Immobilière 3F (I3F) 61 bd Ménilmontant - 75011 - TRST SA HLM 504 240,37

82 319,19 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 - RGT SA HLM 920 334,72 242 596,32

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 129, rue Oberkampf - 75011 - RGT SA HLM 305 736,50

8 971,73 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) Rues Vercingétorix / A Durand Claye 14° - RGT SA HLM 1 402 698,65 84 605,33

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 14, rue jean Kable - 75018 - RGT SA HLM 15 488,82

26 374,24 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 67, rue Doudeauville - 75018 - RGT SA HLM 25 946,82 3 085,63

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 8, place d'Aligre - 75012 - RGT SA HLM 154 064,98

442 549,85 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) Rues Vercingetorix / A Durand Claye 14° - RGT SA HLM 201 690,05 44 041,38

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 74/76, rue d'Aubervilliers - 75019 - RGT SA HLM 2 019 141,50

912 708,16 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 103/107, rue Chevaleret - 75013 SA HLM 125 175,89 62 606,57

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 20/21, rue de Nantes - 75019 - RGT SA HLM 1 897 257,65

202 620,37 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) Rues Vercingetorix / A Durand Claye 14° - RGT SA HLM 617 174,60 37 225,57

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 306, rue de Charenton - 75012 - RGT SA HLM 768 678,43

89 107,49 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 SA HLM 623 043,89 292 845,41

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1 bis rue Joseph Dijon - Paris - RGT SA HLM 188 320,27

313 019,58 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 14, rue Jacques Kable - 75018 - RGT SA HLM 91 225,49 43 165,15

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 129, rue Oberkampf - 75011 - RGT SA HLM 661 537,27

1 379 171,72 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 7, rue de Suez - 75018 - RGT SA HLM 1 301 304,81 615 738,38

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 35, rue Marc Séguin - 75018 - RGT SA HLM 2 914 748,99

100 040,34 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) Place d'Aligre - 75012 - RGT SA HLM 157 617,04 26 595,09

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 183/185 av J Jaures 1,3,5 r A Mille 75019 - RGT SA HLM 609 796,07

32 107,53 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 183/185 av J Jaures 1,3,5 r A Mille 75019 - RGT SA HLM 260 779,29 43 960,56

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 49, rue Crozatier - 75012 - RGT SA HLM 190 286,86

5 860,16 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 - RGT SA HLM 4 807 449,27 811 172,15

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 55 rue Léon - 75018 - RGT SA HLM 27 212,15

409 149,01 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 47/49 rue Fbg du Temple - 75010 SA HLM 2 292 680,77 987 678,83

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 4, rue Louise Marie 35 rue Bichat - 75010 SA HLM 950 321,44

334 574,71 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 9 r Marie Louise 9, rue Albert - 75010 SA HLM 2 769 266,89 1 192 990,45

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 33 rue de Montreuil (prog n°2307) - 75011 SA HLM 777 108,87

847 269,68 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 33 rue de Montreuil (prog n°2307) - 75011 SA HLM 398 837,12 171 714,27

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) Rue L Bonnet / Faubourg du temple - 75011 - RGT SA HLM 1 967 933,87

200 587,11 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 103/107 rue du Chevaleret - 75013 SA HLM 3 804 883,55 1 639 130,46

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 78, rue Doudeauville - 75018 SA HLM 465 899,44

1 555 940,57 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 35, rue des Poissonniers - 75018 SA HLM 810 495,20 348 948,83

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 190 r fbg St Denis 13/17 r Demarquay - 75010 SA HLM 3 611 776,38

517 895,98 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 81, rue de Picpus - 75012 SA HLM 1 864 238,05 802 625,01

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 24, rue de l'Argonne - 75019 SA HLM 1 202 182,46

8 688,74 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 14, rue Kable - 75018 SA HLM 345 906,82 135 545,68

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 SA HLM 20 169,00

5 122,61 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 SA HLM 111 135,33 47 847,88

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 10, rue de l'Industrie - 75013 SA HLM 11 891,02

671 915,83 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 37, rue Bichat - 75010 SA HLM 665 287,51 286 603,52

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 5 , rue Clairaut - 75017 SA HLM 1 559 705,90

297 155,60 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 74,76 rue d'Aubervilliers - 75019 SA HLM 576 104,84 199 989,65

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 12,14,16 r Carrières d'Amér 29,31 r Solidarité 19è SA HLM 762 245,09

788 246,83 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 74,76 rue d'Aubervilliers - 75019 SA HLM 575 952,39 224 530,76

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1,3,5,7 rue de Corbera - 75012 SA HLM 2 021 961,81

202 065,81 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 12,14,16 r Carrières d'Amér 29,31 r Solidarité 19è SA HLM 3 599 412,77 1 403 204,40

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 1 bis rue de Dijon - 75018 SA HLM 518 326,66

313 933,02 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 34 rue Ramey - 75018 - TRST SA HLM 45 658,48 21 374,82

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 4 rue Nicolaï - 75012 - TRST SA HLM 805 281,44

386 507,33 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 4 rue Nicolaï - 75012 - TRST SA HLM 86 926,43 43 475,95

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 8 rue du Chalet - 75010 - TRST SA HLM 769 287,65

163 868,34 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 15 passage Ménilmontant - 75011 - TRST SA HLM 293 267,70 154 012,57

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 74,76, rue d'Aubervilliers - 75019 SA HLM 576 104,84

220 394,03 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) rue Oberkampf - 75011 - TRST SA HLM 1 377 940,93 304 434,67

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 34 rue Ramey - 75018 - TRST SA HLM 991 375,96





103 167,32 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 111-113 bd Mac Donald - 75019 - TRST SA HLM 1 676 222,68 104 906,65

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 111-113 bd Mac Donald - 75019 - TRST SA HLM 1 662 822,41

21 262,85 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 16-22 rue d'Enghien - 75010 - TRST SA HLM 68 800,24 15 200,36

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 16-22 rue d'Enghien - 75010 - TRST SA HLM 176 048,13

4 910,54 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 6-8 rue Jenner - 75013 - TRST SA HLM 98 527,80 16 396,57

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 27 rue Bruant - 75013 - TRST SA HLM 29 102,52

187




IVIV - ANNEXES

150 183,08 23/11/1999 Immobilière 3F (I3F) 49, rue du Général Brunet - 75019 - RGT SA HLM 5 395 475,00 3 721 660,31

04/05/1999 Immobilière 3F (I3F) 304 rue de Charenton - 75012 - RGT SA HLM 569 747,71

722 465,49 04/08/1998 Immobilière 3F (I3F) 49, rue Crozatiers - 75012 SA HLM 40 459,97 17 430,00

04/08/1998 Immobilière 3F (I3F) 90 bd de Menilmontant - 75020 SA HLM 1 677 045,90

24 576,14 04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 41, rue Fontaine - 75009 SA HLM 242 241,49 68 903,85

04/05/1998 Immobilière 3F (I3F) 111-113 bd Mac Donald - 75019 - TRST SA HLM 90 661,43

3 077 988,02 28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 24 place Charles Fillion - 75017 SA HLM 228 172,00 152 999,38

28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) rue de Picpus - Villa Porte Dorée - 75012 - RGT SA HLM 4 390 379,00

4 253 701,06 28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) rue de Picpus - Villa Porte Dorée - 75012 - RGT SA HLM 1 613 977,00 1 404 249,47

27/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 47, rue des Francs Bourgeois - 75004 - RGT SA HLM 4 889 000,00

203 303,86 27/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 47, rue des Francs Bourgeois - 75004 - RGT SA HLM 1 199 300,00 840 800,07

04/05/2000 Immobilière 3F (I3F) 10, rue de l'Industrie - 75013 - RGT SA HLM 769 410,19

1 931 961,52 10/07/2001 Immobilière 3F (I3F) Rue Chanez et rue Erlanger - 75016 - RGT SA HLM 7 711 185,00 6 709 158,48

09/07/2001 Immobilière 3F (I3F) 16/20 rue des Meuniers - 75012 - TRST SA HLM 2 240 275,00

133 275,21 09/07/2001 Immobilière 3F (I3F) 104/106, rue de Cambronne - 75015 - RGT SA HLM 1 087 411,00 946 107,85

28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 24 place Charles Fillion - 75017 - RGT SA HLM 190 101,00

429 263,15 28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 24 place Charles Fillion - 75017 - RGT SA HLM 640 636,00 557 388,84

28/11/2000 Immobilière 3F (I3F) 24 place Charles Fillion - 75017 SA HLM 507 966,00

598 437,51 28/10/2002 Immobilière 3F (I3F) 39/41 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 2 219 483,00 1 934 850,20

28/10/2002 Immobilière 3F (I3F) 39/41 rue Olivier de Serres-75015 SA HLM 699 429,00

1 104 173,25 28/10/2002 Immobilière 3F (I3F) 6/8 rue Dulac- 75015 SA HLM 3 827 510,00 3 336 659,22

28/10/2002 Immobilière 3F (I3F) 6/8 rue Dulac- 75015 SA HLM 1 290 512,00

2 076 183,81 25/11/2001 Immobilière 3F (I3F) 165, rue Pelleport - 75020 - RGT SA HLM 1 349 926,00 1 174 510,45

25/09/2001 Immobilière 3F (I3F) Rue des Pyrénées / Rue des Haies- 75020 - TRST SA HLM 2 690 929,00

549 928,36 02/02/2004 Immobilière 3F (I3F) 85-97 rue Damrémont-75018 - TRST SA HLM 5 195 635,00 4 829 339,64

28/04/2003 Immobilière 3F (I3F) 43/45 rue d'Alleray- 75015 SA HLM 628 852,00

3 059 904,80 28/04/2003 Immobilière 3F (I3F) 43/45 rue d'Alleray- 75015 SA HLM 1 819 338,00 1 619 470,02

28/04/2003 Immobilière 3F (I3F) 162 rue de Picpus - 75012 SA HLM 5 399 832,00

2 318 188,81 27/01/2003 Immobilière 3F (I3F) 100 rue de Javel- 75015 SA HLM 287 272,00 230 385,20

27/01/2003 Immobilière 3F (I3F) 100 rue de Javel- 75015 SA HLM 2 571 191,00

231 562,29 26/09/2005 Immobilière 3F (I3F) 31-33 rue Victor-Duruy- 75015 SA HLM 1 359 000,00 1 238 768,90

07/02/2005 Immobilière 3F (I3F) 129 bis rue Saint-Charles - 75015 - TRST SA HLM 269 734,00

2 474 059,30 13/12/2004 Immobilière 3F (I3F) 153 rue Championnet-75018 - TRST SA HLM 63 405,00 57 929,96

13/12/2004 Immobilière 3F (I3F) 153 rue Championnet-75018 - TRST SA HLM 2 692 177,00

123 906,97 05/07/2004 Immobilière 3F (I3F) 151 avenue Ledru Rollin- 75011 - TRST SA HLM 1 184 689,00 880 598,18

02/02/2004 Immobilière 3F (I3F) 85-97 rue Damrémont-75018 SA HLM 135 477,00

93 599,50 14/11/2005 Immobilière 3F (I3F) 66-70 rue Réaumur - 75003 SA HLM 350 319,61 317 006,33

14/11/2005 Immobilière 3F (I3F) 66-70 rue Réaumur - 75003 SA HLM 108 000,00

161 521,74 14/11/2005 Immobilière 3F (I3F) 66-70 rue Réaumur - 75003 SA HLM 2 049 793,50 1 898 135,25

26/09/2005 Immobilière 3F (I3F) 31-33 rue Victor-Duruy- 75015 SA HLM 180 000,00

330 897,92 26/09/2005 Immobilière 3F (I3F) 31-33 rue Victor-Duruy- 75015 SA HLM 39 000,00 31 439,43

26/09/2005 Immobilière 3F (I3F) 31-33 rue Victor-Duruy- 75015 SA HLM 403 000,00

84 614,20 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 51 rue Claude Bernard- 75005 SA HLM 229 000,00 209 643,99

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 51 rue Claude Bernard- 75005 SA HLM 100 000,00

1 046 047,20 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 51 rue Claude Bernard - 75005 SA HLM 1 350 000,00 990 000,00

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 40 rue d'Ulm - 75005 SA HLM 1 426 428,00

15 192,36 16/10/2006 Immobilière 3F (I3F) 49-57 rue de Tanger- 75019 SA HLM 1 800 000,00 802 799,54

14/11/2005 Immobilière 3F (I3F) 66-70 rue Réaumur - 75003 SA HLM 18 000,00

8 436,57 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 67 avenue de Breteuil- 75007 SA HLM 700 000,00 513 333,36

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 40 rue d'Ulm- 75005 SA HLM 10 000,00

140 521,27 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 40 rue d'Ulm- 75005 SA HLM 60 000,00 48 104,08

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 40 rue d'Ulm- 75005 SA HLM 163 000,00

73 946,82 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 51 rue Claude Bernard- 75005 SA HLM 15 000,00 12 306,27

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 51 rue Claude Bernard- 75005 SA HLM 83 000,00

5 420 333,31 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 57 rue J.-B. Pigalle - 75009 SA HLM 2 358 700,00 1 808 336,69

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 69b bd Péreire - 75017 SA HLM 7 070 000,00

116 285,78 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 67 avenue de Breteuil- 75007 SA HLM 408 325,79 372 942,46

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 67 avenue de Breteuil- 75007 SA HLM 135 000,00

342 800,14 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 67 avenue de Breteuil- 75007 SA HLM 1 129 463,07 1 053 407,49

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 67 avenue de Breteuil- 75007 SA HLM 388 711,32

110 085,59 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 66 rue Turbigo - 75005 SA HLM 64 069,00 52 966,34

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 66 rue Turbigo - 75005 SA HLM 124 008,00

93 984,43 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 57 rue J.-B. Pigalle - 75009 SA HLM 364 000,00 324 889,41

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 57 rue J.-B. Pigalle - 75009 SA HLM 112 969,00

1 023 077,94 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 57 rue J.-B. Pigalle - 75009 SA HLM 344 000,00 296 647,96

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 57 rue J.-B. Pigalle - 75009 SA HLM 1 110 000,00

213 030,90 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 11 bis rue de Moscou - 75008 SA HLM 1 614 639,00 1 482 313,26

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 11 bis rue de Moscou - 75008 SA HLM 248 316,00

530 871,26 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 11 bis rue de Moscou - 75008 SA HLM 513 650,00 455 982,41

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 66 rue Turbigo - 75005 SA HLM 578 262,00

65 305,78 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 66 rue Turbigo - 75005 SA HLM 298 759,00 256 306,06

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 11 Bis rue de Moscou - 75008 SA HLM 78 995,00

86 234,88 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 25-29 rue des Cévennes - 75015 SA HLM 121 500,00 108 445,22

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 25-29 rue des Cévennes - 75015 SA HLM 100 000,00

1 738 000,00 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 25-29 rue des Cévennes - 75015 SA HLM 1 077 300,00 992 938,61

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 5-11 rue des Deux Boules - 75001 SA HLM 2 370 000,00

98 252,13 11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 10 rue de la Rocquette - 75011 SA HLM 261 949,00 240 481,28

11/12/2006 Immobilière 3F (I3F) 10 rue de la Roquette - 75011 SA HLM 114 526,00

299 934,17 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 5-11 rue des Deux Boules et 16 rue B. Poirée- 1er SA HLM 914 000,00 815 793,69

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 5-11 rue des Deux Boules et 16 rue B. Poirée- 1er SA HLM 360 520,00

826 647,48 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 5-11 rue des Deux Boules et 16 rue B. Poirée- 1er SA HLM 2 429 700,00 2 239 434,67

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 5-11 rue des Deux Boules et 16 rue B. Poirée- 1er SA HLM 958 600,00

9 401,02 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 25-29 rue des Cévennes - 75015 SA HLM 4 338 500,00 3 326 183,31

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 25-29 rue des Cévennes - 75015 SA HLM 11 300,00

4 331 096,25 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) Orgues et avenue de flandre - 75019 SA HLM 5 168 000,00 3 967 337,67

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) Orgues et avenue de Flandre - 75019 SA HLM 5 583 749,00

2 239 135,86 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 20 rue Clairaut - 75017 SA HLM 742 217,00 638 063,62

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 20 rue Clairaut-75017 SA HLM 2 431 934,00

208 049,30 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 20 rue Clairaut - 75017 SA HLM 824 585,00 732 008,68

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 20 rue Clairaut - 75017 SA HLM 251 660,00

206 809,56 29/09/2008 Immobilière 3F (I3F) 70 rue de Clignancourt - 75018 - TRST SA HLM 301 929,00 262 823,32

29/03/2008 Immobilière 3F (I3F) 70 rue de Clignancourt - 75018 - TRST SA HLM 217 028,00

78 854,13 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 17 rue de Sévigné - 75004 SA HLM 188 392,00 174 265,72

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 17 rue de Sévigné - 75004 SA HLM 90 469,00

304 847,98 17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 17 rue de Sévigné - 75004 SA HLM 713 908,00 672 629,62

17/12/2007 Immobilière 3F (I3F) 17 rue de Sévigné - 75004 SA HLM 342 831,00



188




IVIV - ANNEXES

2 093 520,57 06/07/2009 Immobilière 3F (I3F) 4-17 rue Didot - 75014 SA HLM 7 700 000,00 5 758 628,48

11/05/2009 Immobilière 3F (I3F) 12-14-16 rue Carrière d'Amérique - 75019 - TRST SA HLM 3 000 000,00



734 635,72 23/11/2009 Immobilière 3F (I3F) 11 rue Lepic - 75018 SA HLM 373 709,00 332 304,95

19/10/2009 Immobilière 3F (I3F) 64 rue Riquet - 75019 SA HLM 829 000,00

973 399,05 29/09/2009 Immobilière 3F (I3F) 391 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 2 358 700,00 2 031 582,56

29/09/2009 Immobilière 3F (I3F) 391 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 1 130 000,00

646 454,06 29/09/2009 Immobilière 3F (I3F) 391 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 1 736 000,00 1 635 623,96

29/09/2009 Immobilière 3F (I3F) 391 rue des Pyrénées - 75020 SA HLM 727 000,00

1 545 315,94 14/12/2009 Immobilière 3F (I3F) 92 boulevard de Clichy -75018 SA HLM 1 476 000,00 1 356 153,18

14/12/2009 Immobilière 3F (I3F) 4 à 10 rue Anselme Payen - 75015 SA HLM 2 392 000,00

622 936,66 23/11/2009 Immobilière 3F (I3F) 11 rue Lepic - 75018 SA HLM 1 929 718,00 1 643 636,59

23/11/2009 Immobilière 3F (I3F) 11 rue Lepic - 75018 SA HLM 673 433,00

3 204 591,51 23/11/2009 Immobilière 3F (I3F) 11 rue Lepic - 75018 SA HLM 73 993,00 64 493,40

23/11/2009 Immobilière 3F (I3F) 11 rue Lepic - 75018 SA HLM 3 401 253,00

70 023,76 18/10/2010 Immobilière 3F (I3F) 5 - 11 rue des Deux Boules/16 rue Bertin Poirée 1è SA HLM 224 000,00 213 461,66

18/10/2010 Immobilière 3F (I3F) 5 - 11 rue des Deux Boules/16 rue Bertin Poirée 1è SA HLM 75 000,00

189 180,53 05/07/2010 Immobilière 3F (I3F) diverses adresses SA HLM 6 474 185,00 4 971 136,46

14/12/2009 Immobilière 3F (I3F) 92 boulevard de Clichy -75018 SA HLM 201 000,00

532 649,31 14/12/2009 Immobilière 3F (I3F) 92 boulevard de Clichy -75018 SA HLM 532 000,00 482 317,36

14/12/2009 Immobilière 3F (I3F) 92 boulevard de Clichy-75018 SA HLM 559 000,00

348 051,45 13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 4 boulevard Barbès - 75018 SA HLM 286 000,00 271 589,02

13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 4 boulevard Barbès - 75018 SA HLM 380 000,00

951 002,28 13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 57 rue Emeriau - 75015 SA HLM 667 000,00 351 626,24

19/10/2010 Immobilière 3F (I3F) 64 rue Riquet - 75019 SA HLM 1 104 000,00

75 623,99 18/10/2010 Immobilière 3F (I3F) 5 - 11 rue des Deux Boules/16 rue Bertin Poirée 1è SA HLM 244 000,00 229 875,18

18/10/2010 Immobilière 3F (I3F) 5 - 11 rue des Deux Boules/16 rue Bertin Poirée 1è SA HLM 82 000,00

1 128 216,68 17/05/2011 Immobilière 3F (I3F) 111-113 boulevard Macdonald - 75019 SA HLM 2 412 000,00 1 682 367,84

17/05/2011 Immobilière 3F (I3F) 111-113 boulevard Macdonald - 75019 SA HLM 1 345 000,00

2 178 527,74 13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 4 Boulevard Barbès - 75018 SA HLM 377 000,00 345 474,39

13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 129-131 rue du Fg du Temple - 75010 SA HLM 2 321 721,00


13/12/2010 Immobilière 3F (I3F) 4 boulevard Barbès - 75018 SA HLM 82 000,00

1 062 776,22 09/07/2012 Immobilière 3F (I3F) 129-131 rue du Faubourg du Temple - 75010 SA HLM 6 837 000,00 6 713 657,68

09/07/2012 Immobilière 3F (I3F) 129-131 rue du Faubourg du Temple - 75010 SA HLM 1 077 000,00

3 004 572,18 09/07/2012 Immobilière 3F (I3F) 129-131 rue du Faubourg du Temple - 75010 SA HLM 502 000,00 493 794,91

09/07/2012 Immobilière 3F (I3F) 129-131 rue du Faubourg du Temple - 75010 SA HLM 3 070 000,00

265 165,52 09/07/2012 Immobilière 3F (I3F) 183 avenue Jean Jaurès - 75019 SA HLM 2 182 000,00 1 972 789,66

26/09/2011 Immobilière 3F (I3F) 9-11 rue Riquet - 75019 SA HLM 426 000,00


24/09/2012 Immobilière 3F (I3F) Rue Lacaze - 75014 SA HLM 466 000,00

651 039,20 24/09/2012 Immobilière 3F (I3F) 10 rue Lacaze - 75014 SA HLM 293 000,00 289 130,39

24/09/2012 Immobilière 3F (I3F) 10 rue Lacaze - 75014 SA HLM 663 000,00

98 365,52 24/09/2012 Immobilière 3F (I3F) 10 rue Lacaze - 75014 SA HLM 199 000,00 194 758,91

24/09/2012 Immobilière 3F (I3F) 10 rue Lacaze - 75014 SA HLM 100 000,00

878 000,00 10/06/2013 Immobilière 3F (I3F) 17-21 rue Thionville - 75019 SA HLM 2 997 000,00 2 997 000,00

10/06/2013 Immobilière 3F (I3F) 17-21 rue Thionville - 75019 SA HLM 878 000,00

692 548,66 10/12/2012 Immobilière 3F (I3F) 5 rue du Colonel Driant - 75001 SA HLM 368 000,00 358 521,00

10/12/2012 Immobilière 3F (I3F) 5 rue du Colonel Driant - 75001 SA HLM 718 000,00

184 941,97 10/12/2012 Immobilière 3F (I3F) 5 rue du Colonel Driant - 75001 SA HLM 104 000,00 100 692,53

10/12/2012 Immobilière 3F (I3F) 5 rue du Colonel Driant - 75001 SA HLM 193 000,00

507 031,78 14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet - 75018 SA HLM 522 500,00 507 031,78

14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet - 75018 SA HLM 522 500,00

449 194,31 14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet Pro2677L-75018 SA HLM 518 000,00 508 248,82

14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet Pro2677L-75018 SA HLM 460 000,00

251 158,48 14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet Pro2677L-75018 SA HLM 291 000,00 284 696,82

14/10/2013 Immobilière 3F (I3F) 36 rue Marcadet Pro2677L-75018 SA HLM 258 000,00

578 093,55 16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 61bis-63 rue de l'Ourcq Pr 2524L-75019 SA HLM 423 000,00 415 037,16

16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 61bis-63 rue de l'Ourcq Pr 2524L-75019 SA HLM 592 000,00

642 839,80 16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 61-63 rue bis rue de l'Ourcq pr 2524 -75019 SA HLM 1 348 000,00 1 321 898,32

16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 61-63 rue bis rue de l'Ourcq pr 2524 -75019 SA HLM 661 000,00

1 593 241,21 16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 187-189 ue Vercingétorix - 75014 SA HLM 700 000,00 668 148,56

16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 187-189 ue Vercingétorix - 75014 SA HLM 1 677 000,00

313 887,21 16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 141-219, Bd Mac Donald - 75019 SA HLM 8 025 000,00 7 644 450,38

16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 4 rue Ramey - 75018 SA HLM 322 000,00

166 263,16 16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 4 rue Ramey - 75018 SA HLM 192 000,00 188 690,92


55 568,03 16/12/2013 Immobilière 3F (I3F) 4 rue Ramey - 75018 SA HLM 64 000,00 62 706,43


2 224 452,17 07/07/2014 Immobilière 3F (I3F) 5-7 boulevard Victor Pr 4776 L - 75015 SA HLM 2 000 000,00 2 000 000,00

16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 74, rue d'Aubervilliers - 75019 SA HLM 2 300 000,00

3 718 807,64 16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 141, Bd Macdonald - 75019 SA HLM 3 377 942,53 3 377 942,53

16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 141, Bd Macdonald - 75019 SA HLM 3 718 807,64

419 108,73 16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 141, Bd Macdonald - 75019 SA HLM 255 898,12 255 898,12

16/06/2014 Immobilière 3F (I3F) 141, Bd Macdonald - 75019 SA HLM 419 108,73

2 217 666,06 16/12/2013 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) Avenue de Versailles/Rue Félicien David - 75016 SA HLM 5 519 513,00 5 390 144,60

14/10/2013 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) 102 rue Jouffroy d'Abban -75017 SA HLM 2 217 666,06

Immobilière 3F (SA HLM) - 159, rue Nationale - 75638 PARIS Cedex 13 301 651 564,57 223 012 735,72 2 015

14/10/2013 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) 102 rue Jouffroy d'Abban -75017 SA HLM 1 079 706,81 1 079 706,81

6 496 000,00 15/02/2016 Immobilière 3F (I3F) Plan climat - Curial Archereau - 75019 SA HLM 9 180 000,00 9 180 000,00

15/02/2016 Immobilière 3F (I3F) Plan climat - Curial Archereau - 75019 SA HLM 6 496 000,00

1 370 621,00 16/06/2014 IRP MEUDON LA FORET 141, rue Tolbiac - 75013 SA HLM 1 032 935,00 1 032 935,00

16/06/2014 IRP MEUDON LA FORET 141, rue Tolbiac - 75013 SA HLM 1 370 621,00

6 881 040,00 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) - 19, rue Saulnier - 75009 PARIS 31 311 479,51 30 658 029,35 2 015

07/07/2014 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) 52, avenue de Versailles - 75016 SA HLM 7 042 960,64

5 265 080,26 16/12/2013 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) Avenue de Versailles/Rue Félicien David - 75016 SA HLM 10 060 186,00 9 824 391,62

16/12/2013 Immobilière Moulin Vert (SAIMV) Avenue de Versailles/Rue Félicien David - 75016 SA HLM 5 391 447,00

439 209,08 26/03/2007 Lerichemont 26 /26 bis rue de l'Argonne - 75019 SA HLM 208 533,87 168 601,47

26/03/2007 Lerichemont 29 passage de Ménilmontant -75011 SA HLM 516 206,27

2 573 540,28 26/03/2007 Lerichemont 29 passage de Ménilmontant -75011 SA HLM 772 430,51 607 786,31

02/02/2004 Lerichemont 7 rue de Puteaux-17°/4 passage Kracher-18°/ 19° SA HLM 3 717 336,00

IRP MEUDON LA FORET (SA HLM) - 46, rue du commandant Louis Bouchet - 92365 MEUDON LA FORET Cedex 2 403 556,00 2 403 556,00 2 015

24/10/2000 Lerichemont 78, rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 42 228,38 15 670,75

181 316,30 11/07/2011 Lerichemont Divers programmes - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 3 573 875,71 3 437 465,84

14/12/2009 Lerichemont 29 rue Pierre Fontaine - 75009 SA HLM 195 153,26

568 941,86 15/12/2008 Lerichemont 8-12 passage Kracher - 75018 SA HLM 691 353,36 405 982,93

12/11/2007 Lerichemont 94 rue de Montreuil - 75011 SA HLM 720 000,00

189




IVIV - ANNEXES

17 211,00 17/10/2011 Lerichemont 26 - 26 bis rue de l'Argonne - 75019 SA HLM 300 000,00 268 118,04

11/07/2011 Lerichemont 18 logements PLA-I - 7 rue de Puteaux (75017) SA HLM 17 211,00

104 185,05 29/09/2014 Lerichemont 3/13 rue Gaston Tessier - 75019 SA HLM 817 235,35 811 500,00

16/12/2013 Lerichemont 4 rue Passage Kracher - 75018 SA HLM 108 846,00

4 015,87 16/12/2013 Lerichemont 4 rue Passage Kracher - 75018 SA HLM 160 000,00 152 409,98

16/12/2013 Lerichemont 4 rue Passage Kracher - 75018 SA HLM 5 000,00

4 725,88 16/12/2013 Lerichemont 95 rue Manin - 75019 SA HLM 4 518,00 3 642,86

16/12/2013 Lerichemont 95 rue Manin - 75019 SA HLM 5 884,00

33 286,28 24/06/1976 Logement Français 18 rue Keller - 75011 SA HLM 19 498,23 2 587,55

18/12/1975 Logement Français 18 rue Keller - 75011 SA HLM 234 268,40

24 077,51 11/12/1975 Logement Français 182, rue Raymond Losserand - 75014 SA HLM 91 195,00 12 101,91

11/12/1975 Logement Français 182, rue Raymond Losserand -75014 SA HLM 174 554,12

760 563,00 Lerichemont (SA HLM) - 99, rue du Chevaleret - 75013 PARIS 12 621 750,06 10 524 886,50 2 015

29/09/2014 Lerichemont 3/13 rue Gaston Tessier - 75019 SA HLM 765 938,35

190 689,61 27/11/1978 Logement Français Rue de Montreuil - 75011 SA HLM 45 993,87 11 896,93

23/06/1977 Logement Français 196 rue de la Roquette - 75011 SA HLM 2 037 839,47

3 042,66 20/12/1976 Logement Français Parc des Musiciens - 75019 SA HLM 6 601,04 904,77

10/12/1976 Logement Français 20bd Keller - 75011 SA HLM 22 928,33

5 327,72 09/12/1976 Logement Français 51 rue de Montreuil - 75011 SA HLM 972 274,10 45 706,50

02/12/1976 Logement Français 18 rue Keller - 75011 SA HLM 27 303,62

1 701,91 04/05/1998 Logement Français 13 rue de l'Orillon - 75011 - RGT SA HLM 5 198,51 633,59

04/05/1998 Logement Français 188 rue de la Roquette - 75011 - RGT SA HLM 13 964,33

956 209,57 04/05/1998 Logement Français 2 rue Juge 11 rue Viala - 75015 SA HLM 1 274 595,74 496 891,71

04/05/1998 Logement Français RHI Orillon Robert Houdin - 75011 SA HLM 1 871 895,99

3 345,58 04/05/1998 Logement Français Rue de la Pointe d'Ivry ZAC Baudricourt -75013-RGT SA HLM 945 046,70 256 179,60

04/05/1998 Logement Français Rue de la Pointe d'Ivry ZAC Baudricourt - 75013 SA HLM 9 573,80

68 565,52 13/07/1999 Logement Français 10/12, rue Morand - 75011 SA HLM 1 156 318,34 160 725,56

13/07/1999 Logement Français 10/12, rue Morand - 75011 SA HLM 493 285,24

143 500,15 13/07/1999 Logement Français 198/200, rue de la Roquette - 75011 SA HLM 1 832 202,32 254 671,89

13/07/1999 Logement Français 198/200, rue de la Roquette - 75011 SA HLM 1 032 392,36

523,43 13/07/1999 Logement Français 198/200, rue de la Roquette - 75011 SA HLM 1 032 392,36 143 500,15

04/05/1998 Logement Français 19 rue Léon Frot - 75011 - RGT SA HLM 1 920,86

37 954,85 08/07/2002 Logement Français 83 rue Dulong- 75017 SA HLM 900 000,00 797 353,38

08/07/2002 Logement Français 83 rue Dulong- 75017 SA HLM 49 740,00

157 276,91 08/07/2002 Logement Français 18 rue Fagon- 75013 SA HLM 330 000,00 286 721,64

08/07/2002 Logement Français 18 rue Fagon- 75013 SA HLM 210 978,00

50 814,00 24/09/2001 Logement Français 4 rue de la Quintinie/ 20 rue de la Procession-15° SA HLM 133 125,37 118 553,31

24/09/2001 Logement Français 4 rue de la Quintinie/ 20 rue de la Procession-15° SA HLM 64 339,44

126 918,53 08/07/2002 Logement Français 20 rue Sévero- 75014 SA HLM 436 377,00 379 149,93

08/07/2002 Logement Français 20 rue Sévero- 75014 SA HLM 170 254,00

187 660,55 08/07/2002 Logement Français 7/7bis rue Trétaigne- 75018 SA HLM 2 000 000,00 1 771 896,40

08/07/2002 Logement Français 7/7bis rue Trétaigne- 75018 SA HLM 245 930,00

74 742,97 08/07/2002 Logement Français 1 rue Ferdinand Flocon- 75018 SA HLM 1 373 051,00 1 216 452,07

08/07/2002 Logement Français 1 rue Ferdinand Flocon- 75018 SA HLM 97 951,00

341 090,06 08/07/2002 Logement Français 42 rue Cadet- 75009 SA HLM 90 914,00 67 773,28

08/07/2002 Logement Français 42 rue Cadet- 75009 SA HLM 385 000,00

109 318,04 08/07/2002 Logement Français 42 rue Cadet- 75009 SA HLM 12 008,00 9 162,89

08/07/2002 Logement Français 24 rue Jean Nicot- 75007 SA HLM 125 818,00

3 457,43 08/07/2002 Logement Français 24 rue Jean Nicot- 75007 SA HLM 64 685,00 48 220,46

08/07/2002 Logement Français 24 rue Jean Nicot- 75007 SA HLM 4 531,00

428 431,70 27/09/2004 Logement Français 132 avenue du Maine-75014 SA HLM 507 581,00 439 321,66

27/09/2004 Logement Français 5 Villa Virginie-75014 SA HLM 494 999,00

52 823,02 07/06/2004 Logement Français 41b quai de la Loire/157 rue de Crimée-75019 SA HLM 7 740 000,00 5 991 452,22

08/07/2002 Logement Français 191 rue du Temple- 75003 SA HLM 69 198,00

169 501,29 08/07/2002 Logement Français 191 rue du Temple- 75003 SA HLM 8 326,00 6 511,48

08/07/2002 Logement Français 42 rue Cadet- 75009 SA HLM 195 085,00

31 980,81 16/07/2007 Logement Français 29 rue de Copernic - 75016 - TRST SA HLM 225 499,00 183 537,87

07/02/2005 Logement Français 50 bis rue de Malte-75011 SA HLM 37 703,00

13 995,50 07/02/2005 Logement Français 50 bis rue de Malte-75011 SA HLM 51 060,00 39 545,37

07/02/2005 Logement Français 50 bis rue de Malte-75011 SA HLM 17 528,00

31 562,38 27/09/2004 Logement Français 44 rue Albert Thomas-75010 SA HLM 178 189,00 154 226,21

27/09/2004 Logement Français 44 rue Albert Thomas-75010 SA HLM 41 028,00

336 722,66 08/07/2013 Logement Français 105 rue Nollet -75017 SA HLM 420 610,00 416 317,13

08/07/2013 Logement Français 105 rue Nollet -75017 SA HLM 341 906,00

62 136,40 08/07/2013 Logement Français 105 rue Nollet -75017 SA HLM 77 855,00 76 790,94

08/07/2013 Logement Français 105 rue Nollet -75017 SA HLM 63 320,00

422 151,09 28/03/2011 Logement Français 6 rue Tarbé - 75017 SA HLM 327 062,00 226 084,05

16/07/2007 Logement Français 29 rue de Copernic - 75016 - TRST SA HLM 502 373,21

332 784,10 26/05/2015 Logement Français Faubourg Montmartre - 75018 - RGT SA HLM 160 380,75 131 267,92

26/05/2015 Logement Français Rue Marcadet - 75018 - RGT SA HLM 382 479,76

350 828,75 26/05/2015 Logement Français Rue Nollet - 75014 - RGT SA HLM 781 137,51 703 209,89

26/05/2015 Logement Français Parc des Musiciens - Rue Thionville - 75019 - RGT SA HLM 393 556,10

891 131,66 26/05/2015 Logement Français Parc des Musiciens - Rue Thionville - 75019 - RGT SA HLM 3 653 976,38 3 270 864,66

16/03/2015 Logement Français 64 rue Curial et 10 rue l'escault-75019 SA HLM 932 037,00

47 657,86 26/05/2015 Logement Français Rue de la Quintinie - 75015 - RGT SA HLM 1 008 579,38 927 551,54

26/05/2015 Logement Français Parc de Passy - 75016 - RGT SA HLM 50 037,30

34 541,55 26/05/2015 Logement Français Parc de Passy - 75016 - RGT SA HLM 616 005,74 589 692,63

26/05/2015 Logement Français Parc de Passy - 75016 - RGT SA HLM 37 773,05

738 134,82 26/05/2015 Logement Français Parc de Passy - 75016 - RGT SA HLM 77 799,70 71 549,38

26/05/2015 Logement Français Faubourg Montmartre - 75018 - RGT SA HLM 909 996,95

200 419,96 26/05/2015 Logement Français Rue Godot de Mauroy - 75009 - RGT SA HLM 627 180,13 600 340,66

26/05/2015 Logement Français Rue Jean Robert - 75018 - RGT SA HLM 210 604,43

139 808,67 26/05/2015 Logement Français Rue Jean Robert - 75018 - RGT SA HLM 64 877,43 59 194,25

26/05/2015 Logement Français Rue du Temple - 75003 - RGT SA HLM 147 171,71

1 104 060,38 26/05/2015 Logement Français Rue du Temple - 75003 - RGT SA HLM 395 478,28 377 623,60

26/05/2015 Logement Français Rue de la Quintinie - 75015 - RGT SA HLM 1 153 325,46

1 742 154,83 26/05/2015 Logement Français Rue des Eaux - 75016 - RGT SA HLM 49 351,47 46 017,49

26/05/2015 Logement Français Rue des Eaux - 75016 - RGT SA HLM 1 818 775,91

78 196,84 26/05/2015 Logement Français Rue des Eaux - 75016 - RGT SA HLM 239 254,45 225 202,96

26/05/2015 Logement Français Rue Nollet - 75017 - RGT SA HLM 82 067,04

155 643,04 26/05/2015 Logement Français Rue Nollet - 75017 - RGT SA HLM 287 064,70 274 780,10

26/05/2015 Logement Français Rue Godot de Mauroy - 75009 - RGT SA HLM 163 346,29

199 939,17 04/05/1998 Logement Francilien Avenue d'Ivry/Avenue Choisy - 75013 - RGT - TRST SA HLM 2 510 270,32 1 827 951,64

04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Réunion - 75020 - RGT - TRST SA HLM 239 497,61

112 788,80 04/05/1998 Logement Francilien 198/200 rue de la Roquette - 75011 - RGT - TRST SA HLM 690 577,60 570 997,38

29/03/1982 Logement Francilien 8 rue Louis Bonnet - 75011 - RGT- TRST SA HLM 154 889,61

358 417,98 Logement Français (GIE) - 51, rue Louis Blanc - 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 45 914 284,79 31 134 754,10 2 015

26/05/2015 Logement Français Rue des Eaux - 75016 - RGT SA HLM 376 761,12

190




IVIV - ANNEXES

195 703,97 04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Folie Régnault - 75011 - RGT- TRST SA HLM 24 701,22 17 987,68

04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Roquette - 75011 - RGT- TRST SA HLM 268 753,94

976 539,45 04/05/1998 Logement Francilien Avenue d'Ivry / Rue Bertheau - 75013 - RGT- TRST SA HLM 49 054,85 35 721,54

04/05/1998 Logement Francilien Avenue d'Ivry / Rue Bertheau - 75013 - RGT- TRST SA HLM 1 341 053,41

677 744,62 04/05/1998 Logement Francilien Avenue d'Ivry / Rue Bertheau - 75013 - RGT - TRST SA HLM 328 492,31 239 204,28

04/05/1998 Logement Francilien Avenue d'Ivry / Avenue Bertheau 75013 - RGT - TRST SA HLM 930 728,20

103 875,40 04/05/1998 Logement Francilien Rue Louis Bonnet - 75011 - RGT - TRST SA HLM 1 512 578,62 1 250 661,19

04/05/1998 Logement Francilien Rue Léon Frot - 75011 - RGT- TRST SA HLM 142 648,71

1 760 679,68 04/05/1998 Logement Francilien Rue Choisy / Rue Baudricourt - 75013 - RGT- TRST SA HLM 88 207,05 64 231,09

04/05/1998 Logement Francilien Rue Choisy / Rue Baudricourt - 75013 - RGT- TRST SA HLM 2 417 890,81

783 874,96 04/05/1998 Logement Francilien Rue de l'Orillon - 75011 - RGT- TRST SA HLM 64 966,84 47 307,86

04/05/1998 Logement Francilien Rue Choisy / Rue Baudricourt - 75013 - RGT- TRST SA HLM 1 076 473,87

936 617,50 04/05/1998 Logement Francilien Rue Robert Houdin - 75011 - RGT - TRST SA HLM 2 116 308,83 1 764 371,59

04/05/1998 Logement Francilien Rue Robert Houdin - 75011 - RGT - TRST SA HLM 1 123 443,55

924 140,93 04/05/1998 Logement Francilien Rue Morand - 75011 - RGT - TRST SA HLM 122 716,13 100 674,60


173 934,02 04/05/1998 Logement Francilien Rue Morand - 75011 - RGT - TRST SA HLM 147 422,90 121 894,23

04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Présentation - 75011 - RGT - TRST SA HLM 210 362,12

737 539,63 28/02/2000 Logement Francilien Rue de la Roquette - 75011 - RGT - TRST SA HLM 26 039,79 10 839,22

04/05/1998 Logement Francilien Rue Lisfranc - 75020 - RGT - TRST SA HLM 844 269,74

62 136,54 04/05/1998 Logement Francilien Rue de l'Orillon - 75011 - RGT - TRST SA HLM 3 490 354,79 3 016 012,67

04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Petite Pierre - 75011 - RGT - TRST SA HLM 71 028,86

2 730 392,17 04/05/1998 Logement Francilien Rue de la Petite Pierre - 75011 - RGT - TRST SA HLM 177 725,64 155 117,10


123 035,42 27/09/2004 Logement Francilien 5 Villa Virginie - 75014 - RGT - TRST SA HLM 1 848 435,37 1 774 977,55

28/02/2000 Logement Francilien Rue Morant - 75011 - RGT - TRST SA HLM 168 961,20

269 364,36 28/02/2000 Logement Francilien Rue de la Folie Régnault - 75011 - RGT - TRST SA HLM 154 859,52 112 766,45

28/02/2000 Logement Francilien Cité des 3 Bornes - 75011 - RGT - TRST SA HLM 369 910,06

574 596,35 28/02/2000 Logement Francilien Cité des 3 Bornes - 75011 - RGT - TRST SA HLM 222 448,91 161 984,53

28/02/2000 Logement Francilien Rue de la Roquette - 75011 - RGT - TRST SA HLM 789 077,11

347 217,62 15/12/2008 Logement Francilien 6 rue Charles Bertheau - 75013 SA HLM 7 025 679,00 6 628 397,26

15/12/2008 Logement Francilien 6 rue Charles bertheau - 75013 SA HLM 400 000,00

1 492 351,83 17/12/2007 Logement Francilien 12-16 rue du Chalet - 75010 - RGT SA HLM 923 530,10 889 340,07

17/12/2007 Logement Francilien 12-16 rue du Chalet - 75010 - RGT SA HLM 1 576 463,40

95 986,76 07/02/2005 Logement Francilien 50 bis rue de Malte - 75011 - RGT - TRST SA HLM 97 939,49 94 156,54

27/09/2004 Logement Francilien 44 rue Albert Thomas - 75010 - RGT - TRST SA HLM 103 710,64

832 742,29 15/12/2008 Logement Francilien 20 rue Godefroy Cavaignac - 75011 - RGT SA HLM 199 779,50 190 695,61

15/12/2008 Logement Francilien 20 rue Godefroy Cavaignac - 75011 - RGT SA HLM 865 286,21

293 183,94 15/12/2008 Logement Francilien 46 rue Godefroy Cavaignac - 75011 - RGT SA HLM 849 757,78 817 797,90

15/12/2008 Logement Francilien 46 rue Godefroy Cavaignac - 75011 - RGT SA HLM 307 149,91

170 614,01 15/12/2008 Logement Francilien 3 rue Jean Dunand - 75013 SA HLM 4 700 000,00 4 434 228,62

15/12/2008 Logement Francilien 3 rue Jean Dunand - 75013 SA HLM 196 550,00

132 361,75 29/09/2009 Logement Francilien 29 rue Charcot - 75013 - RGT SA HLM 40 059,41 37 609,45

29/09/2009 Logement Francilien 29 rue Charcot - 75013 - RGT SA HLM 138 751,64





75 269,48 12/12/2011 Logement Francilien 55 rue de la Réunion - 75020 SA HLM 210 000,00 159 662,55

12/12/2011 Logement Francilien 6 rue de la Présentation - 75011 SA HLM 99 000,00

237 153,34 13/12/2010 Logement Francilien 20 rue Keller - 75011 SA HLM 484 163,00 381 111,42

13/12/2010 Logement Francilien 8 rue Louis Bonnet - 75011 SA HLM 301 279,00

142 289,78 13/12/2010 Logement Francilien 20 rue Keller - 75011 SA HLM 322 000,00 224 594,70

13/12/2010 Logement Francilien 8 rue Louis Bonnet - 75011 SA HLM 204 000,00

381 321,23 26/05/2015 Logement Francilien Rue Albert Thomas - 75010 - RGT- TRST SA HLM 667 564,99 641 035,58

08/07/2013 Logement Francilien 13 rue Orillon -75011 SA HLM 381 321,23

10 118 723,95 08/07/2013 Logement Francilien 13 rue Orillon -75011 SA HLM 1 552 773,89 1 552 773,89

12/12/2011 Logement Francilien Résidence Baudricourt - 75013 SA HLM 11 587 745,00

399 116,34 12/12/2011 Logement Francilien 55 rue de la Réunion - 75020 SA HLM 451 107,00 344 525,44

12/12/2011 Logement Francilien 6 rue de la Présentation - 75011 SA HLM 522 586,00

166 278,55 26/05/2015 Logement Francilien Rue de Hauteville - 75010 - RGT- TRST SA HLM 542 646,98 519 888,75

26/05/2015 Logement Francilien Rue de Hauteville - 75010 - RGT- TRST SA HLM 180 926,99

39 707,52 26/05/2015 Logement Francilien Rue Saint Maur - 75010 - RGT- TRST SA HLM 546 377,43 523 462,76

26/05/2015 Logement Francilien Rue Saint Maur - 75010 - RGT- TRST SA HLM 43 205,57

1 937 711,40 26/05/2015 Logement Francilien Rue Amelot - 75011 - RGT- TRST SA HLM 49 210,15 44 948,73

26/05/2015 Logement Francilien Avenue du Maine - 75014 - RGT- TRST SA HLM 2 017 604,00

892 142,98 26/05/2015 Logement Francilien Rue de Chine - 75020 - RGT- TRST SA HLM 112 157,30 103 076,69

26/05/2015 Logement Francilien Rue de Chine - 75020 - RGT- TRST SA HLM 931 196,71

83 275,25 26/05/2015 Logement Francilien Rue Severo - 75014 - RGT- TRST SA HLM 1 755 588,88 1 681 960,75

26/05/2015 Logement Francilien Rue Severo - 75014 - RGT- TRST SA HLM 90 611,43

105 030,19 26/05/2015 Logement Francilien Rue Fagon - 75013 - RGT- TRST SA HLM 1 554 349,59 1 489 161,30

26/05/2015 Logement Francilien Rue Fagon - 75013 - RGT- TRST SA HLM 114 282,90

212 484,56 25/06/2007 LOGIREP 3 rue Labois-Rouillon - 75019 SA HLM 438 011,04 260 755,96

24/06/2007 LOGIREP 3 rue Labois- Rouillon - 75019 SA HLM 236 059,50

Logement Francilien (SA HLM) - 51, rue Louis Blanc - 92917 PARIS LA DEFENSE Cedex 72 696 708,69 63 748 199,91 2 015

15/12/2003 LOGIREP 95 rue de Montreuil - 75011 SA HLM 321 434,00 253 152,37

1 150 216,51 26/05/2015 Logement Francilien Rue Jean Nicot - 75007 - RGT- TRST SA HLM 221 377,09 212 092,70

26/05/2015 Logement Francilien Rue Amelot - 75011 - RGT- TRST SA HLM 1 203 120,75

448 721,02 12/12/2011 LOGIREP Plusieurs adresses - 75016 SA HLM 182 924,23 175 286,88

12/12/2011 LOGIREP Plusieurs adresses - 75016 SA HLM 461 342,17

3 226 873,44 12/12/2011 LOGIREP Plusieurs adresses - 75016 SA HLM 563 864,32 543 876,71

26/09/2011 LOGIREP Divers programmes - 75011 - 75020 - CPCT SA HLM 3 443 667,32

1 155 459,16 26/09/2011 LOGIREP Divers programmes - 75011 - 75020 - CPCT SA HLM 3 908 726,42 3 427 548,18

26/09/2011 LOGIREP 86 rue de l'Ourcq - 75019 - CPCT SA HLM 1 852 510,27

1 207 197,82 16/06/2014 LOGIREP 102 Avenue d'Italie - 75013 SA HLM 1 028 186,99 1 028 186,99

16/06/2014 LOGIREP 102 Avenue d'Italie - 75013 SA HLM 1 207 197,82

627 042,21 16/06/2014 LOGIREP 102 Avenue d'Italie - 75013 SA HLM 968 097,06 968 097,06


144 497,22 12/12/2011 LOGIREP Plusieurs adresses - 75016 SA HLM 11 568,00 11 157,43


909 038,87 13/12/2004 Logis Transports 46 rue des Maraîchers- 75020 SA HLM 4 304 397,00 3 310 463,20

22/09/2003 Logis Transports 6 rue Courat - 75020 SA HLM 1 352 257,00

LOGIRYS - SISM (ESH) - 100, rue des Meuniers - 77950 RUBELLES 529 531,66 95 717,44 2 015

08/07/2002 Logis Transports 21 rue Salneuve- 75017 SA HLM 2 067 233,00 1 410 516,09

LOGIREP (ESH) - 127, rue Gambetta - BP 135 - 92154 SURESNES Cedex 15 431 495,42 13 690 337,01 2 015

11/09/1978 LOGIRYS - SISM 3, rue Barbanègre - 75019 - TRST SA HLM 529 531,66 95 717,44

1 511 810,74 12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT SA HLM 2 300 087,64 693 403,79

26/09/2005 Logis Transports 26 rue St Maur - 75011 SA HLM 1 823 330,00

191




IVIV - ANNEXES

5 512 059,07 12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 1 891 086,69 1 687 842,26

12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 6 602 588,62

2 099 127,73 12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 3 258 516,16 2 687 873,30

12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT SA HLM 2 373 375,88

720 964,41 27/09/2010 Logis Transports 43 bis rue Desnouettes - 75015 SA HLM 594 548,00 574 509,15

27/09/2010 Logis Transports 43 bis rue Desnouettes - 75015 SA HLM 759 220,00

140 105,48 27/09/2010 Logis Transports 43 bis rue Desnouettes - 75015 SA HLM 1 596 769,00 1 485 178,69


12 254 121,81 27/09/2010 Logis Transports 43 bis rue Desnouettes - 75015 SA HLM 314 066,00 288 402,86

12/11/2007 Logis Transports Divers programmes - 75000 - CPCT - RGT SA HLM 13 687 205,73

68 044,00 10/02/2014 Logis Transports 10 rue Lecuirot - 75014 SA HLM 457 454,00 457 454,00

10/02/2014 Logis Transports 10 rue Lecuirot - 75014 SA HLM 68 044,00

19 494 326,55 10/02/2014 Logis Transports 10 rue Lecuirot - 75014 SA HLM 158 769,00 158 769,00

08/07/2013 Logis Transports 80 boulevard Jourdan - 75014 SA HLM 19 494 326,55

275 870,05 08/07/2013 Logis Transports 140-160 rue de la Tombe Issoire - 75014 SA HLM 14 877 249,21 14 877 249,21


1 255 030,00 18/12/1995 NOVIGERE 11/13, rue du Clos - 75020 SA HLM 2 287 029,00 1 229 627,02

28/02/1994 NOVIGERE 7, rue Pierre Larousse - 75014 SA HLM 2 749 966,84

6 040 611,60 MS2R RATP (Mutuelle des Réalisations Sanitaires et Sociales du groupe RATP - 62, quai de la Râpée - 75012 PARIS 8 391 561,00 6 040 611,60 2 015

22/09/2003 MS2R RATP Création d'un EHPAD (89 lits) - 75011 Association 8 391 561,00

196 052,00 Logis Transports (SA HLM) - 158, rue de Bagnolet - 75020 PARIS 78 608 596,48 70 813 182,26 2 015

10/02/2014 Logis Transports 10 rue Lecuirot - 75014 SA HLM 196 052,00

40 865,26 17/12/2007 NOVIGERE 36 rue de Terre Neuve - 75020 SA HLM 107 541,28 91 923,45

16/07/2007 NOVIGERE 36 rue Terre Neuve - 75020 SA HLM 48 977,83

1 029 198,82 16/07/2007 NOVIGERE 58 bd de Grenelle - 75015 SA HLM 1 120 085,00 1 044 959,80

22/09/2003 NOVIGERE 58 bd de Grenelle - 75015 SA HLM 1 220 000,00

687 892,28 07/07/2003 NOVIGERE 77 av de la République-75011 SA HLM 1 150 000,00 819 615,02

07/07/2003 NOVIGERE 77 av de la République-75011 SA HLM 900 000,00

2 150 662,13 14/12/2009 NOVIGERE 56 rue Trousseau SA HLM 220 918,00 217 823,88

14/12/2009 NOVIGERE 1 passage Vallet - 75013 SA HLM 2 260 000,00

158 228,48 29/11/2008 NOVIGERE 1 passage Vallet - 75013 SA HLM 235 894,00 226 113,19

24/11/2008 NOVIGERE 346 rue Lecourbe - 75015 SA HLM 183 466,00

142 776,22 24/11/2008 NOVIGERE 9 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 970 289,00 901 027,27

17/12/2007 NOVIGERE 9 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 160 000,00

539 618,81 12/12/2011 NOVIGERE 56 rue Trousseau - 75011 SA HLM 65 468,00 62 162,47

12/12/2011 NOVIGERE 12 rue de la Lune - 75002 SA HLM 572 776,00

430 046,12 11/07/2011 NOVIGERE 12 rue de la Lune - 75002 SA HLM 525 974,00 485 076,26

11/07/2011 NOVIGERE 56 rue Trousseau - 75011 SA HLM 440 000,00

1 196 423,29 11/07/2011 NOVIGERE 56 rue Trousseau - 75011 SA HLM 88 096,00 86 583,31

11/07/2011 NOVIGERE 56 rue Trousseau SA HLM 1 220 000,00

1 908 926,83 11/07/2011 Oeuvre de Secours aux Enfants MAS - 43bis rue Piat - 75020 Association 228 566,00 77 016,99

22/11/1999 Oeuvre de Secours aux Enfants IME (Centre Raphaël) - 75011 - TRST Association 4 878 368,55

1 510 122,23 NOVIGERE - Immeuble Brochant - 141, avenue de Clichy - 75017 PARIS 19 408 214,49 15 461 327,41 2 015

19/03/2012 NOVIGERE 97 rue Petit - 75019 SA HLM 1 647 052,54

603 134,53 19/03/2012 NOVIGERE 58 Bd de Grenelle - 75015 SA HLM 584 681,00 552 417,57

19/03/2012 NOVIGERE 56 rue Trousseau - 75011 SA HLM 650 000,00

462,61 05/12/1974 OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers-75019 SA HLM 77 322,14 6 657,28

21/03/1974 OSICA 10 rue Musset - 75016 - TRST SA HLM 4 615,35

11 389,97 28/06/1973 OSICA 18/20, rue de Meaux/3, rue des Chaufourniers 75019 SA HLM 403 578,28 34 747,59

25/06/1971 OSICA 62-64 rue de Picpus - 75012 - TRST SA HLM 216 927,57

Oeuvre de Secours aux Enfants (OSE) - 117, rue du Faubourg du Temple - 75010 PARIS 5 106 934,55 1 985 943,82 2 015

17/12/1970 OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 262 584,39 48 231,25

13 688,03 05/12/1975 OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 SA HLM 785 188,66 89 909,39

05/12/1975 OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 SA HLM 103 147,01

4 196,82 28/11/1975 OSICA 62-64 rue de Picpus - 75012 - TRST SA HLM 26 489,77 4 865,54

27/11/1975 OSICA 41 rue Didot - 75014 - TRST SA HLM 22 849,08

55 924,96 26/06/1975 OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 136 516,19 25 075,18

26/06/1975 OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 304 471,22

105 272,45 18/12/1978 OSICA 80, rue Dutot - 75015 - TRST SA HLM 288 610,04 36 450,80

09/12/1976 OSICA 43 rue des Terres aux Curés - 75013 - TRST SA HLM 468 838,39

96 313,07 18/03/1976 OSICA 29 rue d'Hautpoul - 75019 - TRST SA HLM 51 221,84 17 504,56

18/03/1976 OSICA 29 rue d'Hautpoul - 75019 - TRST SA HLM 428 937,26

25 568,60 05/12/1975 OSICA 15 rue de Belleville - 75019 - TRST SA HLM 520 949,78 95 687,66

05/12/1975 OSICA 29, rue des Meuniers - 75012 SA HLM 115 220,97

24 169,42 24/03/1980 OSICA Rues Charonne et Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 29 683,15 9 340,47

05/03/1979 OSICA 43 rue des Terres aux Curés - 75013 - TRST SA HLM 83 075,85

991,98 05/03/1979 OSICA 29 rue d'Hautpoul - 75019 - TRST SA HLM 23 807,47 6 926,30

05/03/1979 OSICA 15 rue de Belleville - 75019 - TRST SA HLM 3 409,44

530,87 05/03/1979 OSICA 18/20, rue de Meaux - 75019 SA HLM 32 014,29 7 104,27

18/12/1978 OSICA 80, rue Dutot - 75015 - TRST SA HLM 3 214,87

462 918,12 13/02/1995 OSICA 103/105bis bld de l'Hôpital - 75013 SA HLM 3 416 187,41 1 836 721,43

02/02/1987 OSICA 1 bis, rue Damiens - Boulogne SA HLM 1 774 049,21

22 427,97 20/12/1982 OSICA rue des Terres aux Curés - 75013 - TRST SA HLM 39 296,44 11 888,43

07/07/1980 OSICA 15 rue de Belleville - 75019 - TRST SA HLM 65 628,65

12 229,44 24/03/1980 OSICA 165 rue Charonne 99 av Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 2 889,32 511,75

24/03/1980 OSICA 165 rue Charonne 39 av Ph Auguste - 75011 - TRST SA HLM 38 864,39

557 761,75 07/07/1998 OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes SA HLM 1 026 728,89 442 311,21

07/07/1998 OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes SA HLM 1 193 218,46

221 959,90 07/07/1998 OSICA 26, rue du Faubourg Saint Jacques - 75014 SA HLM 1 213 844,81 572 151,51

07/07/1998 OSICA 39/41, rue Léon Frot - 75011 SA HLM 518 357,15

736 086,14 07/07/1998 OSICA 39/41, rue Léon Frot - 75011 SA HLM 471 235,16 201 782,33

07/07/1998 OSICA 86, rue Petit - 75019 SA HLM 2 732 343,74

1 532 996,94 07/07/1998 OSICA Ferme de Champrosay - Rue du Pont de Ris - Draveil SA HLM 817 079,42 433 822,98

07/07/1998 OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette - 75019 SA HLM 3 076 756,56

9 906,58 07/07/1998 OSICA Cité de la Musique-Parc de la Villette - 75019 SA HLM 1 981 837,22 926 396,13

07/07/1998 OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes SA HLM 19 787,88

102 787,16 07/07/1998 OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes SA HLM 105 189,82 52 664,06

07/07/1998 OSICA Rue Henri Barbusse - Limeil Brévannes SA HLM 238 597,96

523 719,88 12/06/2006 OSICA 165 rue de Charonne - 75006 SA HLM 1 025 534,00 556 839,82

01/03/2004 OSICA 41 rue Didot - 75014 SA HLM 1 001 044,70

1 738 330,30 07/07/1998 OSICA 68 bd Auriol 17 rue Bruant - 75013 - TRST SA HLM 108 882,64 22 188,74

07/07/1998 OSICA ZAC Centre Ville secteur B-lot 16-Bussy St Georges SA HLM 3 265 676,64

476 227,95 07/07/1998 OSICA Hôpital Mondor - rue du Général Sarrail - Créteil SA HLM 4 425 128,99 2 349 494,11

07/07/1998 OSICA Ferme de Champrosay - rue du pont des Ris-Draveil SA HLM 896 946,55

859,93 14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Place Gambetta - 75020 OPH 33 839,11 954,41

14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Rue Régnault - 75013 OPH 30 489,80

41 610,61 OSICA (ESH) - 102, avenue de France - 75646 Paris Cedex 13 33 892 779,02 14 566 744,31 2 015

29/09/2009 OSICA 15 rue Ferrus - 75014 SA HLM 45 000,00

192




IVIV - ANNEXES

2 319,46 14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Avenue de la Porte de Saint-Ouen - 75018 OPH 353 681,72 19 754,80

14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Square Amiens - 75020 OPH 82 237,10

5 986,07 12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Soult Montera - 75012 OPH 42 635,42 1 202,50

07/07/1949 PARIS Habitat - OPH Rue Picpus - 75012 OPH 72 154,12

1 375,97 07/07/1949 PARIS Habitat - OPH Rue Albin Haller - 75013 OPH 76 614,78 2 160,82

07/07/1949 PARIS Habitat - OPH Rue d'Alésia - 75014 OPH 48 783,69

5 756,10 14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Square Georges Contenot - 75012 OPH 954 291,21 79 171,30

14/04/1949 PARIS Habitat - OPH Avenue de la Porte de Saint-Ouen - 75018 OPH 103 055,54

55,76 12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Soult Montera - 75012 OPH 96 042,88 5 364,41

12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Haxo - 75019 OPH 1 975,74

251,14 12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Haxo - 75019 OPH 20 580,62 580,52

12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Brillat Savarin - 75017 OPH 8 863,39

6 565,27 12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Brillat Savarin - 75017 OPH 37 502,46 1 057,68

12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue George Eastman - 75013 OPH 232 780,50

569,03 26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Netter Bizot 1 - 75012 OPH 33 874,17 957,37

26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Netter Bizot 1 - 75012 OPH 20 123,27

26 378,32 10/04/1952 PARIS Habitat - OPH Rues Mathurin Moreau/Des Chaufourniers - 75019 OPH 193 684,95 16 068,75

10/04/1952 PARIS Habitat - OPH Rues De la Véga/Rottembourg - 75012 OPH 317 950,72

10 552,01 10/04/1952 PARIS Habitat - OPH Porte Briancion - 75015 OPH 851 917,12 47 583,55

12/07/1951 PARIS Habitat - OPH Rue Soult Montera - 75012 OPH 127 188,22

541,48 26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Place Gambetta - 75020 OPH 9 146,94 510,92

26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Place Gambetta - 75020 OPH 19 197,90

2 837,72 26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Régnault - 75013 OPH 21 342,86 601,97

26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Régnault - 75013 OPH 100 616,35

2 004,52 26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 OPH 9 271,95 261,43

26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 OPH 71 071,73

150,39 12/07/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Nationale - 75013 OPH 1 524,49 42,92

12/07/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Nationale - 75013 OPH 5 335,72

1 633,85 10/07/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Dulaure - 75020 OPH 17 446,27 492,87

10/07/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Dulaure - 75020 OPH 57 930,63

536,52 26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Régnault - 75013 OPH 24 012,24 1 994,84

26/06/1952 PARIS Habitat - OPH Place Gambetta - 75020 OPH 9 604,29

711,41 11/12/1952 PARIS Habitat - OPH Rue de Gravelle - 75012 OPH 15 244,90 851,52

11/12/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Auguste Lancon - 75013 OPH 12 735,59

3 150,59 11/12/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Auguste Lancon - 75013 OPH 165 407,18 9 238,90

11/12/1952 PARIS Habitat - OPH Rue Philippe Auguste - 75011 OPH 56 406,14



7 558,44 26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Desnouettes - 75015 OPH 152 449,02 8 514,96

19/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue du Champ de l'Alouette - 75013 OPH 91 105,06

7 920,07 19/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Jaucourt - 75012 OPH 78 691,13 6 528,44

19/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Paul Barruel - 75015 OPH 95 465,10

12 907,71 19/03/1953 PARIS Habitat - OPH Avenue Daumesnil - 75012 OPH 101 613,37 5 675,57

11/12/1952 PARIS Habitat - OPH Rue de Gravelle - 75012 OPH 231 095,94

9 485,84 26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Leclaire - 75017 Paris OPH 76 224,51 6 323,94

26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Desnouettes - 75015 OPH 114 336,76

7 152,65 26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Square Amiens Davout - 75020 OPH 176 840,86 9 877,34

26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Square Amiens Davout - 75020 OPH 128 057,17

4 002,09 26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Leclaire - 75017 Paris OPH 166 398,10 9 294,14

26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Leclaire - 75017 Paris OPH 71 651,04

16 442,00 25/06/1953 PARIS Habitat - OPH Rues Flandre Tanger OPH 137 204,12 7 663,81

25/06/1953 PARIS Habitat - OPH Jardins Flandre-Tanger-Maroc - 75019 OPH 198 183,72

17 836,38 25/06/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Duranton - 75015 OPH 113 269,62 9 397,21

25/06/1953 PARIS Habitat - OPH Jardins Flandre-Tanger-Maroc - 75019 OPH 319 334,96

656,11 26/03/1953 PARIS Habitat - OPH Square Amiens - 75020 OPH 120 056,65 9 964,66


4 045,55 19/09/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Netter Bizot 1 - 75012 OPH 25 916,33 1 447,55

12/07/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Soult Montera - 75012 OPH 72 428,53

18 810,71 02/07/1953 PARIS Habitat - OPH Boulevard Davout/Rue Lagny - 75020 OPH 528 949,31 57 941,46

02/07/1953 PARIS Habitat - OPH Rue des Morillons - 75015 OPH 226 734,37

3 491,23 26/06/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Jacques - 75005 OPH 83 404,86 4 658,47

26/06/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Jacques - 75005 OPH 62 504,10

18 971,55 08/04/1954 PARIS Habitat - OPH Rue Soult Montera - 75012 OPH 55 750,61 4 625,24

08/04/1954 PARIS Habitat - OPH Avenue de la Porte de Saint-Ouen - 75018 OPH 228 673,53


21/12/1953 PARIS Habitat - OPH Rue de la Vistule - 75013 OPH 229 632,43

5 355,99 11/12/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Philippe Auguste - 75011 OPH 120 434,72 6 726,81

19/09/1953 PARIS Habitat - OPH Rue Netter Bizot 1 - 75012 OPH 95 890,43

1 649,30 05/04/1973 PARIS Habitat - OPH Rue du Dessous des Berges - 75013 OPH 76 296,50 6 781,33

28/03/1963 PARIS Habitat - OPH Rue Barrault - 75013 OPH 5 421,09

2 876,36 16/03/1961 PARIS Habitat - OPH Avenue Briancion Vouille - 75015 OPH 10 954,99 3 084,45

11/12/1958 PARIS Habitat - OPH Rue André Lefebvre - 75015 OPH 13 648,76

10 667,48 22/03/1956 PARIS Habitat - OPH Rues De la Véga/Rottembourg - 75012 OPH 74 215,23 10 063,28

16/12/1954 PARIS Habitat - OPH Rue Claude Decaen - 75012/Rue de Charonne - 75011 OPH 97 384,43

6 416,98 21/12/1973 PARIS Habitat - OPH Rue Netter Bizot 1 - 75012 OPH 9 596,67 1 301,86

14/12/1973 PARIS Habitat - OPH Rue Chevaleret - 75013 OPH 111 242,05

10 739,92 14/12/1973 PARIS Habitat - OPH Rue Chevaleret - 75013 OPH 3 521,57 402,34

29/11/1973 PARIS Habitat - OPH Rue des Périchaux - 75015 OPH 186 185,98

16 109,96 28/06/1973 PARIS Habitat - OPH Rue Bièvre - 75012 OPH 320,14 9,34

05/04/1973 PARIS Habitat - OPH Rue Barrault - 75013 OPH 125 111,47

3 693,51 20/06/1974 PARIS Habitat - OPH Rues Cacheux /De l'Amiral Mouchez - 75013 OPH 12 378,86 714,00

21/03/1974 PARIS Habitat - OPH Rue Rubens - 75013 OPH 64 028,59

7 087,76 21/03/1974 PARIS Habitat - OPH Rues Saint-Fargeau/Borrego - 75020 OPH 81 499,24 4 701,26

14/03/1974 PARIS Habitat - OPH Rues Bièvre/Daviel - 75020 OPH 82 322,47

2 425,29 14/03/1974 PARIS Habitat - OPH Rues Bièvre/Daviel - 75020 OPH 29 849,52 2 569,94

14/03/1974 PARIS Habitat - OPH Rues Bièvre/Daviel - 75020 OPH 42 045,44

4 289,07 18/03/1976 PARIS Habitat - OPH Rues Saint-Fargeau/Borrego - 75020 OPH 68 541,08 9 738,76

18/03/1976 PARIS Habitat - OPH Rues Saint-Fargeau/Borrego - 75020 OPH 29 193,99

16 673,91 19/06/1975 PARIS Habitat - OPH Rue Jeanne d'Arc - 75013 OPH 115 419,15 10 800,31

19/06/1975 PARIS Habitat - OPH Rue Jeanne d'Arc - 75013 OPH 364 856,23


19/06/1975 PARIS Habitat - OPH Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 OPH 60 830,50

9 957,66 18/03/1976 PARIS Habitat - OPH bd Davout, r Vitruve et des Balkans - 75020 OPH 1 524 490,17 72 587,79

18/03/1976 PARIS Habitat - OPH bd Davout, r Vitruve et des Balkans - 75020 OPH 107 095,43

250 989,83 18/03/1976 PARIS Habitat - OPH bd Davout, r Vitruve et des Balkans - 75020 OPH 479 010,06 44 823,01

18/03/1976 PARIS Habitat - OPH Rues Flandre/Ourcq/Cambrai - 75019 OPH 2 682 248,99

856,06 18/03/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Galande - 75005 OPH 516 177,13 24 427,53

18/03/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Frédéric Sauton - 75005 OPH 18 095,70

193




IVIV - ANNEXES

2 244,49 17/06/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Piat - 75020 OPH 1 082 205,08 51 528,47

17/06/1976 PARIS Habitat - OPH Quartier Procession - 75015 OPH 47 137,24

25 049,40 17/06/1976 PARIS Habitat - OPH Quartier Procession - 75015 OPH 21 479,65 1 611,90

06/04/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Lahire - 75013 OPH 526 086,31

78 820,07 06/04/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Lahire - 75013 OPH 45 071,90 3 382,36


69 892,57 25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Guilleminot/Rue de Gergovie - 75014 OPH 10 275,06 3 520,96

25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Quai de Jemmapes - 75010 OPH 1 467 885,85

26 405,65 25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Vercingétorix - 75014 OPH 21 342,86 1 016,30

25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Guilleminot/Rue de Gergovie - 75014 OPH 118 894,99

137 691,75 25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Place des Fêtes - 75019 OPH 1 003 129,78 93 867,23

25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Place des Fêtes - 75019 OPH 2 891 805,41

64 978,50 02/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue d'Alsace-Lorraine - 75019 OPH 454 313,32 42 512,13

02/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin de la Vierge - 75014 OPH 1 364 677,87

155,96 02/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 OPH 203 946,30 9 710,72

02/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin de la Vierge - 75014 OPH 2 078,29


25/11/1976 PARIS Habitat - OPH Rue Riblette - 75020 OPH 33 660,74

547,80 16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 2 815 840,06 134 074,72

16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Rue de la Ferronnerie - 75001 OPH 5 854,04

42 475,27 16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 2 462 890,10 117 269,09

09/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue du Pont Louis-Philippe - 75004 OPH 1 188 507,78

107,01 02/12/1976 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin de la Vierge - 75014 OPH 59 516,10 7 897,90


16 496,73 06/06/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Jeanne d'Arc - 75013 OPH 2 733 609,06 130 159,36

06/06/1977 PARIS Habitat - OPH Rue des Poissonniers - 75018 OPH 360 602,91


16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Place des Fêtes - 75019 OPH 329 427,08

168 186,62 16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Résidence Fouquet/Barrias - 75017 OPH 189 951,48 9 044,50

16/05/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 1 797 358,67

17 148,95 03/10/1977 PARIS Habitat - OPH Rues Vaugirard/Gambetta - 75015 OPH 488 677,47 69 811,39

03/10/1977 PARIS Habitat - OPH Rues Vaugirard/Gambetta - 75015 OPH 120 042,06

2 094,54 18/07/1977 PARIS Habitat - OPH Avenue des Gobelins - 75005 OPH 307 962,26 26 207,18

04/07/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Piat - 75020 OPH 23 294,21

2 174,89 04/07/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Piat - 75020 OPH 109 305,95 10 228,20


159 349,95 07/11/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 OPH 312 413,77 28 091,65

07/11/1977 PARIS Habitat - OPH Quai de Jemmapes - 75010 OPH 909 160,20

2 007,01 07/11/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Curial - 75019 OPH 5 096 782,26 228 314,74

17/10/1977 PARIS Habitat - OPH Rues Bolivar/Chaufourniers - 75019 OPH 9 904,33

10 122,21 17/10/1977 PARIS Habitat - OPH Rues Bolivar/Chaufourniers - 75019 OPH 489 788,20 67 560,06

17/10/1977 PARIS Habitat - OPH Rue Sainte-Opportune - 75001 OPH 108 863,84

148 682,47 30/03/1978 PARIS Habitat - OPH Place des Fêtes - 75019 OPH 50 318,78 10 196,91

21/02/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Guilleminot/Rue de Gergovie - 75014 OPH 3 062 975,16

10 078,38 13/02/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Rébeval - 75019 OPH 50 231,95 2 295,62

13/02/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Galande - 75005 OPH 214 114,64


07/11/1977 PARIS Habitat - OPH Rues Ramus/Pyrénnées - 75020 OPH 1 349 265,27

14 210,96 30/03/1978 PARIS Habitat - OPH Rue des Amandiers/rue des Mûriers - 75020 OPH 4 595 682,34 430 038,06


29 359,83 30/03/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Curial - 75019 OPH 166 259,75 33 370,82

30/03/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Curial - 75019 OPH 212 849,32




11/09/1978 PARIS Habitat - OPH Hauts de Belleville - 75020 OPH 131 822,67

23 823,95 19/06/1978 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin de la Vierge - 75014 OPH 378 317,48 34 017,62


82,97 24/04/1978 PARIS Habitat - OPH Rue du Pont Louis-Philippe - 75004 OPH 196 765,95 35 115,50

30/03/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Piat - 75020 OPH 625,04

4 435,13 16/10/1978 PARIS Habitat - OPH Quai de Jemmapes - 75010 OPH 32 563,48 6 598,90







18/12/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise C6-C7 - 75020 OPH 254 071,53

58 029,89 18/12/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Pyrénnées - 75020 OPH 121 181,72 11 328,26

16/10/1978 PARIS Habitat - OPH Rue des Anglais - 75005 OPH 627 388,69

29 108,11 16/10/1978 PARIS Habitat - OPH Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 OPH 209 724,11 18 858,05




21 052,84 26/03/1979 PARIS Habitat - OPH Rue des Poissonniers - 75018 OPH 65 812,24 5 957,79




8 777,24 21/05/1979 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 123 697,13 22 075,33

21/05/1979 PARIS Habitat - OPH Rues Ramus/Pyrénnées - 75020 OPH 43 313,29

15 746,81 21/05/1979 PARIS Habitat - OPH Rues Ramus/Pyrénnées - 75020 OPH 137 951,12 19 028,53

23/04/1979 PARIS Habitat - OPH Résidence Fouquet/Barrias - 75017 OPH 185 042,62

11 918,10 23/04/1979 PARIS Habitat - OPH Résidence Fouquet/Barrias - 75017 OPH 3 247,16 303,80



03/10/1979 PARIS Habitat - OPH Ilôt Camus - Gentilly OPH 14 421,68



175 294,95 21/05/1979 PARIS Habitat - OPH Rue des Amandiers/rue des Mûriers - 75020 OPH 148 294,57 37 997,33

21/05/1979 PARIS Habitat - OPH Rue des Amandiers/rue des Mûriers - 75020 OPH 969 773,93

1 598,13 19/11/1979 PARIS Habitat - OPH Rue Falguière - 75015 OPH 1 018 252,72 140 454,92

19/11/1979 PARIS Habitat - OPH Rue de la Ferronnerie - 75001 OPH 11 586,13





28 330,42 19/11/1979 PARIS Habitat - OPH Rue Falguière - 75015 OPH 107 278,37 14 797,72

19/11/1979 PARIS Habitat - OPH Rue Falguière - 75015 OPH 225 151,95

194




IVIV - ANNEXES



2 253,85 25/02/1980 PARIS Habitat - OPH Rue Riblette - 75020 OPH 937 393,76 87 715,97



24/03/1980 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 132 386,73



22 451,28 24/03/1980 PARIS Habitat - OPH Rues Flandre/Ourcq/Cambrai - 75019 OPH 528 952,36 70 193,65

25/02/1980 PARIS Habitat - OPH Quai de Jemmapes/La Grange aux Belles - 75010 OPH 98 085,70




23/06/1980 PARIS Habitat - OPH Quai de Jemmapes/La Grange aux Belles - 75010 OPH 299 912,95

59 149,18 21/04/1980 PARIS Habitat - OPH Rue des Anglais - 75005 OPH 8 903,02 1 212,37




27 013,70 27/10/1980 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin de la Vierge - 75014 OPH 240 046,22 43 114,79






9 738,53 15/12/1980 PARIS Habitat - OPH Place des Fêtes - 75019 OPH 235 853,87 41 062,40




56 146,22 23/02/1981 PARIS Habitat - OPH Rues Ramus/Pyrénnées - 75020 OPH 205 531,77 36 915,70




807,87 15/12/1980 PARIS Habitat - OPH Rue Jean-Pierre Timbaud - 75011 OPH 7 957,84 1 385,59


1 372,27 06/07/1981 PARIS Habitat - OPH Rue Sainte-Opportune - 75001 OPH 29 956,23 5 380,54





23/02/1981 PARIS Habitat - OPH Quartier Procession - 75015 OPH 32 349,68




05/10/1981 PARIS Habitat - OPH Rues Flandre/Ourcq/Cambrai - 75019 OPH 250 260,31

16 478,65 14/09/1981 PARIS Habitat - OPH Rue de la Ferronnerie - 75001 OPH 14 955,25 3 300,28


16 171,09 26/04/1984 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise C6-C7 - 75020 OPH 42 306,06 3 024,86


2 756,08 27/06/1983 PARIS Habitat - OPH Rue Pyrénnées - 75020 OPH 17 652,51 1 337,45

27/06/1983 PARIS Habitat - OPH Rues Ramus/Pyrénnées - 75020 OPH 36 375,91

7 972,66 17/01/1983 PARIS Habitat - OPH 107 rue de Charenton - 75012 OPH 67 275,75 14 317,72


861 784,14 08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75000 OPH 3 056 451,53 587 808,85

08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Rue des Amandiers - 75020/Rue des Acacias - 75017 OPH 4 481 051,43

401 096,75 08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Nationale - 75013 OPH 1 385 629,51 266 480,68

08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Orme - 75019 OPH 2 085 597,93

153 352,71 08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Rue des Rosiers - 75004 OPH 881 739,46 169 573,95

03/06/1985 PARIS Habitat - OPH Rue des Orteaux - 75020 OPH 797 394,42

231 865,33 25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue du Faubourg du Temple - 75010/75011 OPH 649 279,64 164 778,29

21/10/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 OPH 913 624,33

33 093,92 23/09/1985 PARIS Habitat - OPH Rue des Couronnes/Rue de Pali-Kao - 75020 OPH 3 811 469,04 967 298,48

23/09/1985 PARIS Habitat - OPH Passage Molière - 75003 OPH 130 400,97

91 194,13 23/09/1985 PARIS Habitat - OPH Rues Juillet/Boyer - 75020 OPH 3 398 873,29 862 587,45

08/07/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Du Docteur Potain - 75019 OPH 474 185,33

749 639,34 25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée - 75019 OPH 4 656 402,78 1 336 347,49

25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée - 75019 OPH 2 612 061,46

522 454,69 25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 OPH 1 974 672,12 544 750,03

25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Pihet - 75011 OPH 1 820 454,69

72 516,12 25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Charles - 75015 OPH 2 982 053,48 756 804,17

25/11/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Chartres - 75018 OPH 285 737,55

1 347 022,95 16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de la villette - 75019 OPH 3 084 653,41 885 268,90

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rues Saint-Blaise/Vitruve - 75020 OPH 4 693 600,34

678 367,52 16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Résidence Les Estrets - 75018 OPH 5 121 494,24 1 469 824,85

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Av. Porte-de-Champerret/Rue Jacques Ibert - 75017 OPH 2 363 722,01

651 469,48 16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue du Caporal Peugeot - 75017 OPH 3 493 826,58 1 002 697,98

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Toul - 75012 OPH 2 375 308,14

585 964,49 17/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue de Vaucouleurs - 75011 OPH 1 176 296,62 337 587,14

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Haxo - 75019 OPH 2 041 749,69

69 915,01 16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Antoine Chantin - 75014 OPH 3 071 695,25 824 189,41

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Bourgon - 75013 OPH 243 613,53

225 807,29 16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Bourgon - 75013 OPH 3 036 022,18 871 312,07

16/12/1985 PARIS Habitat - OPH Rue Bourgon - 75013 OPH 818 651,22

6 105,23 25/03/1986 PARIS Habitat - OPH ZAC de l'Evangile Ilot 2 - 75018 OPH 877 969,14 186 850,81

24/03/1986 PARIS Habitat - OPH Divers programmes (Cachan) - 75000 OPH 32 064,06

123 249,03 24/03/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Losserand - 75014 OPH 12 248,10 7 306,88

24/03/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de la Forge Royale - 75011 OPH 206 595,34

232 495,58 20/01/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Vandrezanne - 75013 - RGT OPH 2 303 856,12 1 517 814,06

20/01/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Doudeauville - 75018 OPH 810 114,08

1 789 941,48 21/04/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de Boulainvilliers - 75016 OPH 2 345 550,86 1 399 289,96

21/04/1986 PARIS Habitat - OPH Rue d'Italie - 75013 OPH 3 000 377,84


25/03/1986 PARIS Habitat - OPH ZAC de l'Evangile Ilot 2 - 75018 OPH 2 205 479,93


25/03/1986 PARIS Habitat - OPH ZAC de l'Evangile Ilot 2 - 75018 OPH 601 106,47

153 267,30 22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Quartier Saint Blaise / Rue de Bagnolet - 75020 OPH 33 660,75 21 237,46

07/07/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Jacques - 75005 OPH 242 924,17

543 668,18 23/06/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Robert Blache - 75010 OPH 1 974 620,12 1 178 003,12

26/05/1986 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulinet - 75013 OPH 861 698,11

195




IVIV - ANNEXES

3 533 274,34 22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Rue Paturle - 75014 OPH 216 605,21 136 661,98

22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 OPH 5 600 136,08

28 314,27 24/11/1986 PARIS Habitat - OPH 5 rue du Texel - 75014 - TRST OPH 432 222,16 166 796,90

24/11/1986 PARIS Habitat - OPH Passage Molière - 75003 OPH 173 026,57

2 520,44 24/11/1986 PARIS Habitat - OPH Passage Molière - 75003 OPH 85 182,31 53 743,78

22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de Seine - 75006 - RGT OPH 3 580,31

406 876,18 22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de Seine - 75006 OPH 89 269,69 56 322,62

22/09/1986 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 OPH 644 886,80

1 010 234,81 23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue du Volga - 75020 OPH 1 199 329,24 756 523,02

23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Avenue du Général Michel Bizot - 75012 OPH 1 646 078,88

143 187,49 23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue du Château - 75014 OPH 2 381 173,10 1 502 016,45

23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Clichy - 75009 OPH 239 300,85

31 960,70 23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020/Rue de la Clôture - 75019 OPH 337 578,33 212 940,52

15/12/1986 PARIS Habitat - OPH Rue des Couronnes - 75020 OPH 50 667,85

486 051,90 27/04/1987 PARIS Habitat - OPH Rues Santos-Dumont / Franquet - 75015 OPH 549 787,24 345 883,27

27/04/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Toul - 75012 OPH 772 587,56

6 311,76 23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Avenue du Général Michel Bizot - 75012 - RGT OPH 28 975,40 20 397,87

23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 - RGT OPH 8 965,94

116 551,64 23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin Joly - 75011 OPH 28 482,85 17 966,65

23/03/1987 PARIS Habitat - OPH Rue du Buisson Saint-Louis - 75010 OPH 184 771,37

852 175,12 23/07/1987 PARIS Habitat - OPH Rue du Buisson Saint-Louis - 75010 OPH 984 399,06 619 307,12

08/07/1987 PARIS Habitat - OPH Rues Santos-Dumont / Franquet - 75015 - RGT OPH 1 354 546,51

80 595,59 22/06/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de la Prévoyance - 75019 - RGT OPH 1 224 857,54 770 584,89

25/05/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Vaugirard / Rue du Cotentin - 75015 - RGT OPH 128 108,03

389 474,08 27/04/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Gergovie - 75014 OPH 149 385,93 73 766,29

27/04/1987 PARIS Habitat - OPH Rue des Colonnes du Trône - 75012 OPH 705 462,36

10 228,67 28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 - RGT OPH 16 751,87 11 792,85

28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Florian - 75020 OPH 16 258,63

1 074 444,76 28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 - RGT OPH 4 385 166,58 2 758 804,97

28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée - 75019 - RGT OPH 1 707 847,89

316 039,69 28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée - 75019 - RGT OPH 811 419,96 510 482,19

28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 - RGT OPH 502 350,38

2 224 587,54 25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Avenue de Flandre - 75019 - RGT OPH 3 096 590,64 2 039 637,86

25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Pradier - 75019 - RGT OPH 3 377 382,36

13 982,73 15/12/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Gandon - 75013 - RGT OPH 35 055,16 23 094,85

26/10/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Léon Giraud - 75019 - RGT OPH 21 224,06

42 549,85 26/10/1987 PARIS Habitat - OPH Rue Dareau / Broussais - 75014 - RGT OPH 85 905,59 56 595,85

28/09/1987 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 - RGT OPH 59 048,04

134 740,89 25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 - RGT OPH 25 488,21 18 366,66

25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades / Rue de la Mare - 75020 - RGT OPH 191 441,39

638 462,88 25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Pradier - 75019 - RGT OPH 8 048,18 5 665,70

25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Savies - 75020 - RGT OPH 971 830,62

438 093,84 25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades / Rue de la Mare - 75020 - RGT OPH 630 114,93 413 966,16

25/01/1988 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades / Rue de la Mare - 75020 - RGT OPH 665 116,74

1 042 641,79 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Vaucouleurs - 75011 - RGT OPH 706 848,25 465 581,22

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Duvergier - 75019 - RGT OPH 1 582 945,11

799 802,35 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Vaucouleurs - 75011 - RGT OPH 1 663 646,77 1 095 797,71

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Montauban - 75015 - RGT OPH 1 214 264,82

1 086 059,08 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Meaux - 75019 - RGT OPH 361 676,25 238 226,05

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Henri Chevreau - 75020 - RGT OPH 1 648 861,53

1 532 488,27 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Chevaleret - 75013 - RGT OPH 2 488 136,97 1 638 866,41

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée - 75019 - RGT OPH 2 326 633,05

395 483,56 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Avenue Mathurin Moreau - 75019 - RGT OPH 957 091,11 630 409,20

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue La Quintinie - 75015 - RGT OPH 600 425,56

691 358,46 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Boulevard Kellermann - 75013 - RGT OPH 952 391,28 627 313,56

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Boulevard Kellermann - 75013 - RGT OPH 1 049 624,64


29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Meaux - 75019 - RGT OPH 6 935,07

237 580,19 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue La Quintinie - 75015 - RGT OPH 72 544,41 50 932,20

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulinet - 75013 - RGT OPH 361 630,54

238 189,92 29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Savies - 75020 - RGT OPH 2 209 292,86 1 455 199,57

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulinet - 75013 - RGT OPH 361 621,39

11 010,98 26/09/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Caillaux - 75013 - RGT OPH 59 562,77 40 601,69

11/07/1988 PARIS Habitat - OPH Rue de Cléry - 75002 - RGT OPH 16 760,27

1 960,87 27/06/1988 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Sébastien - 75011 - RGT OPH 47 016,54 30 888,44

27/06/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Château des Rentiers - 75013 - RGT OPH 80 052,47

37 779,81 27/06/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Repos - 75020 - RGT OPH 22 941,37 15 071,78

29/02/1988 PARIS Habitat - OPH Rue du Chevaleret - 75013 - RGT OPH 52 428,68

2 803 967,89 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 3 551 037,41 2 825 614,11

18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 3 817 435,11

909 514,03 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 772 144,34 567 152,51


81 334,54 30/01/1989 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Ermitage - 75020 - RGT OPH 2 618,18 1 783,04

30/01/1989 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Ermitage - 75020 OPH 320 483,88

1 354 716,55 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 1 201 012,56 898 507,53




994 574,00 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 3 674 365,34 2 545 201,42


1 682 550,45 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 1 204 050,69 990 016,79


226 952,15 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 1 129 364,63 928 607,04

18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 276 017,43

186 184,56 18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 18 153,29 13 991,23

18/09/1989 PARIS Habitat - OPH Programme diffus - 75000 - RGT OPH 244 225,77

236 296,35 25/11/1991 PARIS Habitat - OPH Rue Clisson - 75013 OPH 2 286 735,26 268 518,64

25/11/1991 PARIS Habitat - OPH Rue Vandrezanne - 75013 OPH 2 012 327,03

474 745,65 24/06/1991 PARIS Habitat - OPH Rue Bourgon / Rue du Moulin de la Pointe - 75013 OPH 250 413,89 18 792,03

24/06/1991 PARIS Habitat - OPH Rue d'Italie - 75013 OPH 6 326 245,81

1 632 589,12 27/05/1991 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulinet - 75013 OPH 2 471 189,77 185 447,49


545 191,40 26/09/1994 PARIS Habitat - OPH Quartier Goutte d'Or Lot 9 O - 75018 OPH 3 154 344,07 1 599 353,32

11/07/1994 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or - 75018 OPH 1 095 293,90

44 977,54 18/10/1993 PARIS Habitat - OPH Programme Chalet/Hennig - 75000 OPH 1 524 490,17 146 596,28

23/03/1993 PARIS Habitat - OPH Rue du Volga - 75020 - RGT OPH 63 891,11

9 574,61 28/09/1992 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 OPH 15 449,82 2 528,33

28/09/1992 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 OPH 161 724,71

196




IVIV - ANNEXES

251 213,36 17/10/1994 PARIS Habitat - OPH ZAC Bercy I16 - 75012 OPH 4 301 055,15 2 106 490,29

17/10/1994 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi - 75011 OPH 506 482,90



1 513 748,56 26/09/1994 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie B3 - 75013 OPH 4 342 712,03 2 201 894,05

26/09/1994 PARIS Habitat - OPH Rues Tlemcen/Houdart - 75020 OPH 2 985 509,01

328 693,23 12/12/1994 PARIS Habitat - OPH 184/186, rue de Javel - 75015 OPH 5 823 552,46 2 211 280,49

12/12/1994 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Sébastien - 75011 OPH 594 502,39

173 616,42 12/12/1994 PARIS Habitat - OPH Rue de Javel/Rue de la Croix-Nivert - 75015 OPH 14 088 141,58 7 739 129,91

21/11/1994 PARIS Habitat - OPH Rue de Tourtille - 75020 OPH 334 216,39

1 923 828,45 21/11/1994 PARIS Habitat - OPH Rue Haxo/Rue de Belleville - 75020 OPH 2 815 735,10 1 427 667,77

17/10/1994 PARIS Habitat - OPH ZAC Bercy H14 - 75012 OPH 3 915 601,11

293 704,29 20/03/1995 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi/Passage Charles Dallery - 75011 OPH 8 932 446,24 4 769 036,62

13/02/1995 PARIS Habitat - OPH Rue Henri Chevreau - 75020 OPH 1 631 204,48

4 789 188,16 13/02/1995 PARIS Habitat - OPH ZAC Château des Rentiers H4 - 75013 OPH 2 928 864,19 1 560 628,87

13/02/1995 PARIS Habitat - OPH Paris Seine Rive Gauche - 75013 OPH 8 718 133,52

2 071 280,66 23/01/1995 PARIS Habitat - OPH ZAC Château des Rentiers H3 - 75013 OPH 4 005 220,07 2 030 774,30

23/01/1995 PARIS Habitat - OPH Promenade Plantée - 75012 OPH 4 085 108,69

472 122,81 03/06/1996 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75000 OPH 1 522 163,04 130 260,02

13/05/1996 PARIS Habitat - OPH Impasse d'Aubervilliers - 75010 OPH 2 622 123,10

174 449,53 13/05/1996 PARIS Habitat - OPH Rue du Maroc - 75019 OPH 823 224,69 148 224,58

15/04/1996 PARIS Habitat - OPH Avenue de Clichy - 75018 OPH 1 814 143,31

1 413 488,40 22/01/1996 PARIS Habitat - OPH Rue Claude Tillier - 75012 OPH 534 274,14 296 414,25

20/11/1995 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau/des Gardes - 75018 - RGT OPH 1 691 069,79

325 576,68 16/12/1996 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or/Chapelle - 75018 - RGT OPH 2 102 608,18 1 757 476,93

16/12/1996 PARIS Habitat - OPH Rue des Bois - 75019 OPH 756 796,88

76 224,48 25/11/1996 PARIS Habitat - OPH ZAC Moskowa Lot 6B - 75018 OPH 3 224 924,65 295 829,12

28/10/1996 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75000 OPH 1 524 490,17

120 839,15 28/10/1996 PARIS Habitat - OPH Rue Ramponeau - 75020 OPH 272 031,97 141 922,86

03/06/1996 PARIS Habitat - OPH Rue du Tage - 75013 OPH 1 280 571,74

2 249 211,37 03/02/1997 PARIS Habitat - OPH Rue Albert - 75013/Rue du Plat d'Etain - 75001 OPH 1 434 720,44 839 995,46

20/01/1997 PARIS Habitat - OPH Rue Baudricourt - 75013 - RGT OPH 2 690 908,92

174 214,98 20/01/1997 PARIS Habitat - OPH Rue du Dessous des Berges - 75013 OPH 195 302,44 35 164,93

20/01/1997 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 OPH 1 875 122,91

1 079 754,86 20/01/1997 PARIS Habitat - OPH Rue du Dessous des Berges - 75013 OPH 762 245,09 70 819,12

16/12/1996 PARIS Habitat - OPH Rue de Crimée/Rue de l'Ourcq - 75019 - RGT OPH 1 291 795,62

2 414 503,78 09/06/1997 PARIS Habitat - OPH 42, quai de la Marne 27 r Thionville - 75019 OPH 2 183 847,42 1 126 194,83

28/04/1997 PARIS Habitat - OPH Avenue de Flandre - 75019 - RGT OPH 2 852 007,23

409 539,06 03/03/1997 PARIS Habitat - OPH Rue Moret/Rue du Plat d'Etain - 75001 OPH 1 696 218,58 962 573,09

03/02/1997 PARIS Habitat - OPH Rue Houdart - 75020/Bd de Ménilmontant - 75011 OPH 2 274 539,34

355 741,03 03/02/1997 PARIS Habitat - OPH Diverses opérations - 75000 OPH 1 524 490,17 127 192,15

03/02/1997 PARIS Habitat - OPH Rues Aumont/Baudricourt - 75013 OPH 892 950,38

582 919,20 29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Rue de Schomberg (Bât A-C) - 75004 - RGT OPH 2 010 643,06 1 785 797,83

29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Boulevard Ney - 75018 - RGT OPH 656 313,07

528 407,18 29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades - 75020 - RGT OPH 246 375,11 218 823,62

29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Bd Morland/Rue de Schomberg - 75004 - RGT OPH 594 937,49

635 868,26 29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Passage Charles Albert - 75018 OPH 437 167,81 226 070,90

07/07/1997 PARIS Habitat - OPH Rue Volga - 75020 - RGT OPH 715 928,81


09/02/1998 PARIS Habitat - OPH Rue Terrage/Impasse Boutron - 75010 OPH 1 503 944,01

116 104,39 19/01/1998 PARIS Habitat - OPH 53, rue des Pyrénées - 75020 - RGT OPH 914 026,38 772 659,85

17/11/1997 PARIS Habitat - OPH Rue de la Glacière - 75013 - RGT OPH 137 303,52

165 557,86 29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Allée Grds Champs-av Stalingrad - 93 - TRST SEM 916 789,54 473 022,45

29/09/1997 PARIS Habitat - OPH Allée Grds Champs-av Stalingrad - 93 - TRST SEM 320 876,33

1 563 926,88 08/06/1998 PARIS Habitat - OPH 6/8, rue de Volga - 75020 OPH 546 806,42 332 627,86

06/04/1998 PARIS Habitat - OPH Rue des Islettes/de la Chapelle - 75018 - RGT OPH 1 813 054,30

1 834 893,74 09/02/1998 PARIS Habitat - OPH 2/10, rue Etex - 23, rue J. de Maîstre - 18° - RGT OPH 4 484 167,80 3 879 910,77

09/02/1998 PARIS Habitat - OPH Rues des Plâtrières/Panoyaux - 75020 - RGT OPH 2 169 920,54

674 732,64 09/02/1998 PARIS Habitat - OPH Rue Petit - 75019 - RGT OPH 1 173 045,95 991 932,48

09/02/1998 PARIS Habitat - OPH Rue des Panoyaux - 75020 - RGT OPH 797 929,62

689 884,88 05/10/1998 PARIS Habitat - OPH 6 rue des Ardennes - 75019 OPH 1 811 094,32 1 104 980,47

22/09/1998 PARIS Habitat - OPH 76-78 rue Hautpoul - 75019 OPH 1 076 337,43

1 001 306,83 07/07/1998 PARIS Habitat - OPH 8 bis rue de Nantes - 75019 - RGT OPH 468 130,10 399 796,38

07/07/1998 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or - 75018 - RGT OPH 1 172 451,48

479 335,87 07/07/1998 PARIS Habitat - OPH Rue Pradier - 75019 OPH 701 389,42 126 287,61

07/07/1998 PARIS Habitat - OPH Rue d'Hauteville - 75010 OPH 2 662 184,41

229 562,59 25/01/1999 PARIS Habitat - OPH Rues des Rondonneaux/Ramus - 75020 OPH 1 193 152,30 387 579,50


9 179 663,81 25/01/1999 PARIS Habitat - OPH Résidence des Musiciens/Villa Boléro - 75019 OPH 2 299 224,80 576 392,57

25/01/1999 PARIS Habitat - OPH Refinancement Dexia - 75000 (34 Pla CG03) OPH 42 562 632,28

353 098,21 14/12/1998 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 OPH 3 830 874,58 1 244 408,18

23/11/1998 PARIS Habitat - OPH Rue de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 413 450,21

1 598 330,44 22/03/1999 PARIS Habitat - OPH 50/52, Faubourg Saint Denis - 75010 OPH 930 579,29 353 353,42

22/03/1999 PARIS Habitat - OPH 11/17, bld Barbès - 75018 OPH 4 920 413,99

1 422 299,86 22/03/1999 PARIS Habitat - OPH 11/17, bd Barbès - 7 rue Christiani - 75018 OPH 497 951,59 319 165,04

25/01/1999 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or - 75018 - RGT OPH 1 643 808,74

168 858,42 25/01/1999 PARIS Habitat - OPH 10/12, rue des Cascades - 75020 OPH 701 113,03 266 222,01

25/01/1999 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or - 75018 OPH 263 447,77

931 412,66 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 5 rue Denoyez - 75020 OPH 27 799,46 17 818,23

12/07/1999 PARIS Habitat - OPH 10/12, rue des Platrières - 75020 - RGT OPH 1 076 470,81

2 219 142,16 12/07/1999 PARIS Habitat - OPH 10/12, rue des Platrières - 75020 OPH 221 813,80 142 172,89

29/06/1999 PARIS Habitat - OPH Rue Alésia / Avenues Reille/Coty - 14° - RGT OPH 2 564 751,21

2 346 994,37 12/04/1999 PARIS Habitat - OPH Rues de Quintinie/Gager Gabillot - 75015 OPH 2 303 272,93 748 187,21

22/03/1999 PARIS Habitat - OPH 11/17, bd Barbès - 7 rue Christiani - 75018 - RGT OPH 2 712 515,10

215 402,33 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH ZAC Pte des Lilas - av Dr Gley - 75020 OPH 174 680,56 111 962,56

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 5/7, rue Louvel Tessier - 75010 OPH 336 064,15

99 628,65 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH av de Flandre et rue de Tanger - 18° OPH 56 362,99 36 126,19

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 18 rue de Belleville - 20° OPH 155 437,62

32 722,83 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 114 bld de Belleville - 20° OPH 33 686,95 21 591,84

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 41 rue de Tourtille - 75020 OPH 51 053,17

714 283,18 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 114 bld de Belleville - 20° - RGT OPH 139 202,75 120 444,63

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 35 rue Envierges - 75020 OPH 1 220 069,30

58 370,05 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 3/9, rue Noisy le Sec - 75020 OPH 1 032 124,06 381 936,02

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 60/62, rue Myrha - 75018 OPH 94 151,79

41 799,15 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 7, rue Noisy le Sec - 75020 OPH 2 412 706,93 806 493,66

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 11, rue Denoyez - 75020 OPH 65 958,59

53 763,30 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Cité Fougères - Bât 7A et 7B - 20° - RGT OPH 1 729 643,27 1 496 567,89

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 18 rue de Belleville - 20° - RGT OPH 62 136,55

197




IVIV - ANNEXES

1 561 530,34 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Rue des Fougères/Rue Noisy le Sec - 20° - RGT OPH 1 038 187,46 898 288,12

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Rue des Fougères / Rue Noisy le Sec - 20° - RGT OPH 1 804 722,96

1 074 721,64 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Cité Fougères - Bât 9A et 9B - 20° - RGT OPH 1 172 347,57 1 014 369,71

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Cité Fougères - Bât 8A et 8B - 20° - RGT OPH 1 242 098,72

1 598 943,94 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH ZAC Pte des Lilas - av Dr Gley - 75020 - RGT OPH 1 162 003,65 1 005 419,66

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 5/7, rue Louvel Tessier - 75010 - RGT OPH 1 847 963,36

212 673,65 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH av de Flandre et rue de Tanger - 19° - RGT OPH 298 180,47 257 999,63

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 41 rue de Tourtille - 75020 - RGT OPH 245 795,43

966 439,07 29/09/1999 PARIS Habitat - OPH 5 rue Denoyez - 75020 - RGT OPH 52 634,21 45 541,57

29/09/1999 PARIS Habitat - OPH Porte de Ménilmontant - Lot 11 - 20° - RGT OPH 1 116 952,22

117 778,99 25/10/1999 PARIS Habitat - OPH 35/37, rue Ramponneau - 75020 OPH 20 066,86 11 941,62

30/09/1999 PARIS Habitat - OPH Cité Bauer - 75014 - RGT OPH 136 121,88

975 573,45 30/09/1999 PARIS Habitat - OPH Rue Didot Bauer - 75014 - RGT OPH 245 716,23 212 605,13

30/09/1999 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75000 OPH 2 722 579,38

12 061,29 30/09/1999 PARIS Habitat - OPH Rue Didot - 75014 OPH 29 636,64 18 995,79

30/09/1999 PARIS Habitat - OPH Cité Bauer - 75014 OPH 18 817,67

522 023,08 23/11/1999 PARIS Habitat - OPH 23, bd Bonne Nouvelle - 75002 OPH 31 052,69 19 347,96

22/11/1999 PARIS Habitat - OPH Diverses opérations - 75000 OPH 1 491 494,50

36 682,45 22/11/1999 PARIS Habitat - OPH 8, rue Lesage "Bas de Belleville" - 75020 OPH 73 175,53 46 902,29

22/11/1999 PARIS Habitat - OPH 31 rue de Tourtille - 20° OPH 57 230,87

22 267,02 25/10/1999 PARIS Habitat - OPH 90 bis, rue de la Roquette - 75011 OPH 1 645 895,84 649 608,09

25/10/1999 PARIS Habitat - OPH 29, rue Poulet - 75018 OPH 35 737,78


28/02/2000 PARIS Habitat - OPH Rues Charenton et Rambouillet - 12Ý OPH 2 723 577,92

25 158,40 25/01/2000 PARIS Habitat - OPH 116 quai de Jemmapes - 75010 OPH 1 504 976,70 271 401,78

25/01/2000 PARIS Habitat - OPH 59, rue de Flandres - 75019 OPH 40 084,00

168 419,40 21/01/2000 PARIS Habitat - OPH 107 rue de Charenton - 75012 OPH 368 434,36 64 922,37

13/12/1999 PARIS Habitat - OPH 66, bd Sébastopol - 75003 OPH 270 302,53

4 771,09 27/03/2000 PARIS Habitat - OPH Rue Brillat-Savarin - 75013 OPH 1 665 586,00 144 304,67

27/03/2000 PARIS Habitat - OPH Rue du Pont Louis-Philippe - 75004 OPH 63 577,79


27/03/2000 PARIS Habitat - OPH Rue Guilleminot/Rue de Gergovie - 75014 OPH 120 759,91



127 107,06 24/10/2000 PARIS Habitat - OPH 7/9, rue des Morillons - Paris 15ème OPH 1 639 345,00 661 780,16

23/10/2000 PARIS Habitat - OPH 29 bd de Clichy 75009 OPH 148 370,00

523 771,83 26/09/2000 PARIS Habitat - OPH ZAC Seine Rive Gauche - 75013 OPH 1 384 029,75 558 713,04

26/09/2000 PARIS Habitat - OPH Bassin de la Villette - Paris 19° OPH 1 137 502,00

9 550,65 10/07/2000 PARIS Habitat - OPH 7, rue Caroline - Paris 17° OPH 131 985,00 49 342,73

27/03/2000 PARIS Habitat - OPH Rue Brillat-Savarin - 75013 OPH 110 235,00

58 200,44 29/01/2001 PARIS Habitat - OPH 29/31 rue Myrha -75018 OPH 206 682,00 31 646,22

29/01/2001 PARIS Habitat - OPH bd de la Chapelle/rue de la Charbonnière- 75018 OPH 380 108,00

173 038,62 29/01/2001 PARIS Habitat - OPH bd de la Chapelle/rue de la Charbonnière- 75018 OPH 163 035,00 24 963,19

29/01/2001 PARIS Habitat - OPH 15/17, rue de l'Eglise- 75015 OPH 251 760,00

3 037 654,04 11/12/2000 PARIS Habitat - OPH Rue Ginette Neveu - 75018 OPH 1 813 865,00 159 881,98

24/10/2000 PARIS Habitat - OPH 38 quai de la Rapée 75012 OPH 4 080 427,93

228 022,44 08/04/2002 PARIS Habitat - OPH 7, rue Léon - 34 rue Myrha- 75018 OPH 109 632,00 15 760,84

18/03/2002 PARIS Habitat - OPH 43 rue des Bois - 75019 OPH 654 701,00

63 694,03 25/09/2001 PARIS Habitat - OPH Quai de la Râpée - Paris 12ème OPH 2 484 472,33 1 827 989,27

24/09/2001 PARIS Habitat - OPH 38 quai de la Rapée- 75012 OPH 113 862,00

520 078,84 29/01/2001 PARIS Habitat - OPH 30-32 rue des Gardes- 75018 OPH 132 031,00 20 363,27

29/01/2001 PARIS Habitat - OPH 15/17 rue de l'Eglise- 75015 OPH 655 530,00

12 830,50 08/07/2002 PARIS Habitat - OPH 45 rue Myrha - 75018 OPH 112 246,00 23 824,99

08/07/2002 PARIS Habitat - OPH 102 bd Brune - 75014 OPH 86 468,00

65 121,38 24/06/2002 PARIS Habitat - OPH 78 rue Pierre Demours - 75017 OPH 47 315,00 32 122,27

08/04/2002 PARIS Habitat - OPH 18/20 rue Poliveau-75005 OPH 378 978,00

363 884,14 08/04/2002 PARIS Habitat - OPH 2-6 rue Richomme Paris 75018 OPH 107 732,00 14 850,13

08/04/2002 PARIS Habitat - OPH 36, rue Washington - 75008 OPH 494 806,00

30 644,76 28/10/2002 PARIS Habitat - OPH 33 rue Henri Barbusse - 75005 OPH 167 610,00 123 261,69

23/10/2002 PARIS Habitat - OPH 29 bd de Clichy 75019 OPH 42 342,00

81 682,56 23/09/2002 PARIS Habitat - OPH 29 rue de la Goutte d'Or/30 rue de Chartres-75018 OPH 140 704,00 29 936,97


45 021,23 23/09/2002 PARIS Habitat - OPH 12/14 rue des Rosiers-75004 OPH 647 148,00 257 803,36

23/09/2002 PARIS Habitat - OPH Site Edmond Michelet Curial - 75019 OPH 291 472,00

591 447,26 27/01/2003 PARIS Habitat - OPH 59, rue Falguière-75015 OPH 128 858,00 94 763,17

09/12/2002 PARIS Habitat - OPH 46 rue de Paradis-75010 OPH 766 807,00

63 751,95 09/12/2002 PARIS Habitat - OPH 9, av. Pierre 1er de Serbie- 75016 OPH 145 980,00 107 354,81

09/12/2002 PARIS Habitat - OPH 54, bis av. Mozart - 75016 OPH 93 434,00

43 558,32 18/11/2002 PARIS Habitat - OPH 45b-47 rue Ramponeau- 75020 OPH 405 109,00 86 618,24

18/11/2002 PARIS Habitat - OPH 49 rue Ramponeau - 75020 OPH 203 720,00

1 265 651,50 28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 34-48 rue Piat - 75020 OPH 113 500,00 27 041,57

28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 37 bd de Strasbourg- 75010 OPH 3 000 000,00

5 127 357,12 28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 18 rue Dénoyez- 75020 OPH 218 425,00 149 342,21

28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 105/109 rue de Reuilly- 75012 OPH 37 436 000,00

1 302 763,70 27/01/2003 PARIS Habitat - OPH 19-23 rue du Dr Finlay-75015 OPH 916 890,00 683 073,33

27/01/2003 PARIS Habitat - OPH 35-41 rue Massé/54 rue Pigalle - 75009 OPH 1 752 617,00

25 044,55 26/05/2003 PARIS Habitat - OPH 2-16 rue Alphonse Karr/175 av de Flandre-75019 OPH 57 500,00 17 003,55

28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 11-13 rue Léon-75018 OPH 84 084,00

53 013,10 28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 14 rue de Lourmel-75015 OPH 191 944,86 151 146,29

28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 5-7 rue Emile Duployé-75018 OPH 93 368,00

27 367,57 28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 36-38 rue Duret/25 rue Le Sueur-75016 OPH 288 339,00 227 724,36

28/04/2003 PARIS Habitat - OPH 16-18 rue Laghouat-75018 OPH 128 936,00

207 988,85 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 13 bis avenue Philippe Auguste-75011 OPH 164 961,00 126 311,68

22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 32 rue de la Grande Truanderie-75001 OPH 269 656,00

36 320,52 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 2è/4è/7è/9è/10è/12è/16è/20è arrdt OPH 4 088 529,50 2 105 338,19


75 413,80 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 38 quai de la Rapée- 75012 OPH 1 694 382,72 1 318 205,61

07/07/2003 PARIS Habitat - OPH 21-27 rue de la Goutte d'Or-75018 OPH 357 880,00

139 594,49 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75011/75012/75013/75020 OPH 1 021 378,00 459 620,10

22/09/2003 PARIS Habitat - OPH Groupe "Edmond Michelet-Curial"- 75019 OPH 471 000,00

378 164,90 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 130-132-134 rue Montmartre- 75002 OPH 504 640,00 387 271,33

22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 103-103 bis rue de Charenton - 75012 OPH 464 300,66

97 751,01 22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 21 rue des Malmaisons-75013 OPH 30 291,23 23 852,73

22/09/2003 PARIS Habitat - OPH 19 rue Pasteur-75011 OPH 127 376,00

2 684,23 24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 19-21 rue du Buisson Saint-Louis-75010 OPH 18 260,00 636,19

24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 1 avenue J. Bédier-75013 OPH 60 000,00

277 652,34 24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 36-38 rue de la Mare/37-41 rue des Cascades-75020 OPH 11 736,00 5 140,70

20/10/2003 PARIS Habitat - OPH 59 rue de Lancry/2-4 rue de Legouvé-75010 OPH 352 598,40

198




IVIV - ANNEXES

1 126,66 24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 3-5 rue Legouvé -75010 OPH 256 000,00 130 401,71

24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 60-62 rue Myrha-75018 OPH 18 260,00

434 455,50 01/03/2004 PARIS Habitat - OPH 156 rue d'Aubervilliers- 75019 OPH 498 000,00 202 970,66

02/02/2004 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75000 OPH 868 911,00

33 947,11 02/02/2004 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75000 OPH 4 904 372,00 1 961 748,80

15/12/2003 PARIS Habitat - OPH 1 av Joseph Bédier- 75013 OPH 139 387,00

74,95 15/12/2003 PARIS Habitat - OPH Groupe "Patrice de la Tour du Pin" - 75020 OPH 337 500,00 115 137,33

24/11/2003 PARIS Habitat - OPH 47 rue du Javelot/Quartier "Olympiades" - 75013 OPH 5 800,00

1 971 430,93 27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 7 rue d'Uzès-75002 OPH 142 553,00 114 167,67

07/06/2004 PARIS Habitat - OPH 15-23 rue Claude Régaud/49 av Boutroux-75013 OPH 2 426 358,14

1 072 483,59 10/05/2004 PARIS Habitat - OPH 25 rue de Chartres- 75018 OPH 24 000,00 4 497,86

10/05/2004 PARIS Habitat - OPH 15 rue Auguste-Lançon, 76 rue Barrault-13° OPH 2 499 814,00

71 294,91 10/05/2004 PARIS Habitat - OPH 17 rue Henri Chevreau-75020 OPH 23 750,00 1 344,62

05/04/2004 PARIS Habitat - OPH 49 rue Rodier - 75009 - TRST OPH 82 991,52

6 997,96 27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 87 rue Curial - 75019 OPH 1 638 643,00 708 299,61

27/09/2004 PARIS Habitat - OPH Programme Planchat-Vignole - 75020 OPH 8 654,82

575 452,20 27/09/2004 PARIS Habitat - OPH Programme Planchat-Vignole - 75020 OPH 705 894,03 570 760,22

27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 70 bd Vincent Auriol -75013 OPH 718 526,00

43 368,60 27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 99 bd Magenta/ 136 rue La Fayette-75010 OPH 614 687,63 500 652,51

27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 79 rue des Haies - 75020 OPH 55 075,00

15 954,00 18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 17 avenue Reille-75014 OPH 443 338,00 134 340,18

18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 17 avenue Reille-75014 OPH 52 650,00

21 700 000,00 18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 105-109 rue de Reuilly-75012 OPH 10 838 525,00 8 299 126,72

18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 21bis rue Claude Bernard - 75005 OPH 38 750 000,00

126 280,29 18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 6 rue de la Boétie-75008 OPH 300 557,00 230 653,74

27/09/2004 PARIS Habitat - OPH 17-37 rue Alphonse Karr - 75019 OPH 325 000,00

375 387,82 15/11/2004 PARIS Habitat - OPH rue Paul Bert, imp Cesselin, Cité de l'Ameub -11° OPH 772 615,41 611 239,95

15/11/2004 PARIS Habitat - OPH 12 rue Mesnil -75016 OPH 489 155,00

688 926,89 18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 93 bd Beaumarchais-75003 OPH 310 736,00 246 479,23

18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 14-16 av de St Mandé-75012 OPH 835 713,24

288 759,69 18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 4 rue du Grand Prieuré - 75011 OPH 57 893,65 45 801,45

18/10/2004 PARIS Habitat - OPH 150 rue La Fayette-75010 OPH 350 284,36

92 163,54 13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 39 rue des Cascades - 75020 OPH 25 000,00 4 591,04

13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 14-24 rue de la Vistule -75013 OPH 240 000,00

12 652,52 13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 9 rue Mathurin Moreau- 75019 OPH 642 191,00 199 596,22

13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 9 rue Mathurin Moreau- 75019 OPH 32 948,00

269 777,59 13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 24 rue de Lübeck-75016 OPH 283 041,00 224 511,24

15/11/2004 PARIS Habitat - OPH 28-30 rue de Chanzy- 75011 OPH 341 002,45

92 828,33 23/05/2005 PARIS Habitat - OPH 22 rue des Morillons et 23 rue Robert Lindet-75015 OPH 153 000,00 63 594,43

23/05/2005 PARIS Habitat - OPH 22 rue des Morillons et 23 rue Robert Lindet-75015 OPH 223 333,00

215 576,91 18/04/2005 PARIS Habitat - OPH 2 rue Louis Blanc/97 bd de la Villette-75010 OPH 300 000,00 90 905,93

13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 57-69 rue de Patay- 75013 OPH 248 000,00

225 562,68 13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 57-69 rue de Patay- 75013 OPH 964 319,00 769 974,91

13/12/2004 PARIS Habitat - OPH 24 rue de Lübeck- 75016 OPH 283 510,00

342 218,29 20/06/2005 PARIS Habitat - OPH 15-19 rue Terrage- 75010 OPH 220 000,00 91 442,98

20/06/2005 PARIS Habitat - OPH 1-4 square d'Amiens- 75020 OPH 823 333,00

350 531,28 20/06/2005 PARIS Habitat - OPH 1-4 square d'Amiens- 75020 OPH 210 332,00 87 424,47

20/06/2005 PARIS Habitat - OPH 236 rue Marcadet et 211 rue Championnet-75018 OPH 843 333,00

83 743,07 23/05/2005 PARIS Habitat - OPH 25 rue de Vouillé- 75015 OPH 487 207,00 202 507,54

23/05/2005 PARIS Habitat - OPH 25 rue de Vouillé- 75015 OPH 201 475,00

60 694,87 11/07/2005 PARIS Habitat - OPH Bd Bessières, rues Dr P. Brousse et E. Roche-75017 OPH 803 253,00 385 968,92

11/07/2005 PARIS Habitat - OPH 14/24 rue de la Vistule - 75013 OPH 146 403,00

56 528,38 11/07/2005 PARIS Habitat - OPH 13-19 rue de l'Interne Loeb- 75013 OPH 243 527,00 100 959,96

11/07/2005 PARIS Habitat - OPH 141 rue de Lourmel et 66 av Félix Faure- 75015 OPH 136 000,00

35 330,24 11/07/2005 PARIS Habitat - OPH 141 rue de Lourmel et 66 av Félix Faure- 75015 OPH 208 000,00 86 455,17

20/06/2005 PARIS Habitat - OPH 15-19 rue Terrage- 75010 OPH 85 000,00

35 077,48 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 65-67 rue Pouchet - 75017 OPH 116 667,00 44 274,56

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 65-67 rue Pouchet - 75017 OPH 92 432,00

134 088,15 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 32 rue du Gabon et 35 rue de Montera- 75012 OPH 243 500,00 92 407,06

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 32 rue du Gabon et 35 rue de Montera- 75012 OPH 353 333,00

11 891,86 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH Groupe "231 Daumesnil"- 75012 OPH 76 667,00 29 094,75

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH Groupe "231 Daumesnil"- 75012 OPH 31 336,00

97 539,31 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 36-38 rue Paul Barruel- 75015 OPH 140 260,00 58 299,05

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 168-172 rue de Lourmel - 75015 OPH 234 667,00

70 660,49 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 13 rue Biot- 75017 OPH 492 215,71 395 462,70

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 239 avenue Gambetta- 75020 OPH 170 000,00

166 384,66 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 239 avenue Gambetta- 75020 OPH 46 003,00 19 121,14

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 56-58 passage du Bureau- 75011 OPH 400 300,00

1 344 548,67 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 28 rue Poulet - 75018 OPH 384 648,00 309 039,16

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 52-58 rue Myrha- 75018 OPH 1 700 102,00

1 865 932,44 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 28 rue Poulet- 75018 OPH 837 803,00 683 695,64

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive gauche Masséna lot M1 F1 - 75013 OPH 2 243 149,32

546 009,94 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 16-16b rue Sibuet- 75012 OPH 4 180 356,00 3 347 913,14

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 20 rue Lécluse- 75017 OPH 674 647,00

757 599,98 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 1-9 et 2-8 square Georges Contenot -75012 OPH 1 033 000,00 493 286,31

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 1-9 et 2-8 square Georges Contenot -75012 OPH 1 576 667,00

94 730,98 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 10 rues Dorian et Picpus- 6 rue P. Bourdan - 75012 OPH 1 478 733,00 710 541,97

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 2-18 rue George Eastman - 75013 OPH 246 667,00

33 802,49 26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue Julien Lacroix - 75020 OPH 167 360,00 136 551,43

26/09/2005 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue Julien Lacroix - 75020 OPH 42 080,00

882 592,16 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 11-13 rue Houdart - 75020 OPH 644 522,40 525 875,06

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 150 bld Péreire - 75017 OPH 1 063 760,60

219 904,64 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 150 bld Péreire - 75017 OPH 734 121,98 600 733,72

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 25 rue Custine -75018 OPH 271 713,00

218 406,43 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 25 rue Custine -75018 OPH 1 229 356,00 932 184,05

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 48 rue Myrha - 75018 OPH 267 636,00

139 241,64 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 53 rue Berzelius - 75017 OPH 157 300,00 75 583,79

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 53 rue Berzélius - 75017 OPH 284 933,00

16 809,68 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 34-38 rue du Retrait - 75020 OPH 43 333,00 12 417,90

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 34-38 rue du Retrait - 75020 OPH 53 308,00

49 518,78 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 11-13 rue Houdart - 75020 OPH 215 908,62 173 437,48

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 176 avenue d'Italie - 75013 OPH 119 445,00

110 105,84 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 46-52 bd Masséna - 75013 OPH 335 083,00 161 009,82

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 46-52 bd Masséna - 75013 OPH 229 145,00

148 888,54 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 4-14 rue Dupin - 75006 OPH 209 549,00 100 065,49

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 4-14 rue Dupin - 75006 OPH 309 857,00

168 191,96 17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 28 rue Botzaris/ 3 rue Préault- 75019 OPH 152 000,00 73 037,11

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 28 rue Botzaris/ 3 rue Préault- 75019 OPH 350 030,00

199




IVIV - ANNEXES

849 806,89 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 143 rue de Clignancourt - 75018 OPH 590 731,00 474 528,98

14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 143 rue de Clignancourt - 75018 OPH 1 041 539,37

7 436 495,56 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 80 bd Barbès- 75018 OPH 2 141 749,00 1 618 009,38

14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 16-26 rue du Hameau- 75015 OPH 9 348 583,00

5 206 891,95 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 16-26 rue du Hameau- 75015 OPH 1 942 812,00 1 518 754,16

17/10/2005 PARIS Habitat - OPH 106 bis-108 rue Picpus -75012 OPH 6 423 995,75

69 586,74 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 3 rue Jules Dumien - 75020 OPH 43 024,00 20 673,34

14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 3 rue Jules Dumien - 75020 OPH 153 333,00

640 786,91 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH Groupe Villiot Râpé - 75012 OPH 1 509 941,05 1 253 179,89

14/11/2005 PARIS Habitat - OPH Commentaire OPH 764 746,29

80 307,66 14/11/2005 PARIS Habitat - OPH Groupe Villiot Râpé - 75012 OPH 2 431 644,94 2 018 150,64

14/11/2005 PARIS Habitat - OPH 3 rue des Prouvaires - 75001 OPH 100 470,00

153 519,44 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 4-6-8 bd de Denain - 75010 OPH 211 958,68 175 172,64

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 4-6-8 bd de Denain - 75010 OPH 849 771,69

378 564,88 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 19-23 rue Emile Duployé- 75018 OPH 815 774,96 624 571,03

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 6 rue Ernestine - 75018 OPH 519 582,67

1 388 908,60 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 75-77 rue de la Chapelle-impasse du Gué- 75018 OPH 1 028 619,40 843 909,47

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 13-17 rue Dareau - 75017 OPH 2 011 609,12

629 273,99 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 4 rue emile Duploye - 75018 OPH 1 396 474,94 1 153 941,56

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 48 rue de la goutte d'or - 75018 OPH 771 250,08

386 543,56 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue E. Duployé - 75018 OPH 439 783,67 368 498,19

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 21-25 rue Ramponeau - 75020 OPH 1 771 378,08

637 044,88 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 45 rue Sébastien-Mercier- 75015 OPH 331 911,00 266 668,49

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 45 rue Sébastien-Mercier- 75015 OPH 780 637,00

304 321,12 14/12/2005 PARIS Habitat - OPH Groupe Villiot Râpé - 75012 OPH 493 568,39 413 564,81

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 1-3 av Porte de Sèvres -75015 OPH 633 333,00

672 710,19 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 1-3 av de la Porte d'Asnières -75017 OPH 690 484,00 329 725,37

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 1-3 av de la Porte d'Asnières -75017 OPH 1 400 000,00

78 482,34 12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 41 rue Sarrette - 75014 OPH 639 333,00 312 430,57

12/12/2005 PARIS Habitat - OPH 41 rue Sarrette - 75014 OPH 160 600,00

234 807,48 12/06/2006 PARIS Habitat - OPH 27 rue Armand Carrel-75019 OPH 290 000,00 136 461,26

12/06/2006 PARIS Habitat - OPH 27 rue Armand Carrel-75019 OPH 499 000,00

200 206,56 15/05/2006 PARIS Habitat - OPH 75 bd Mortier -75020 OPH 195 200,00 92 534,38

15/05/2006 PARIS Habitat - OPH 75 bd Mortier -75020 OPH 422 333,00

730 357,83 27/02/2006 PARIS Habitat - OPH 10-14 rue Charbonnière - 75018 OPH 260 000,00 231 676,35

27/02/2006 PARIS Habitat - OPH 10-14 rue Charbonnière - 75018 OPH 861 135,00

31 856,10 10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 14 rue Abel -75012 OPH 71 547,00 41 058,02

10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 40 bd de Picpus - 75012 OPH 67 200,00

1 168 167,78 10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 40 bd de Picpus - 75012 OPH 91 356,00 43 307,23

10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 10ème plan de modernisation - 75000 OPH 3 811 225,43

240 875,31 10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 9 ème plan de modernisation - 75000 OPH 3 811 225,43 82 081,12

12/06/2006 PARIS Habitat - OPH 65/81 avenue Secrétan-75019 OPH 511 895,00

26 813,64 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 4 rue de Chanzy - 75011 OPH 269 280,00 126 711,33

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue Charles Fourier-75013 OPH 56 563,00

86 054,61 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue Charles Fourier-75013 OPH 237 267,00 112 476,20

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 20 rue Firmin Gémier-75018 OPH 181 531,00

180 283,12 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 20 rue Firmin Gémier-75018 OPH 381 204,00 180 709,39

10/07/2006 PARIS Habitat - OPH 20-30 rue Montera - 75012 OPH 336 650,00

1 207 920,64 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 10 rue Xavier-Privas - 75005 OPH 376 763,00 312 278,71

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 19-23 rue Myrha -75018 OPH 1 521 978,06

582 300,04 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 25-27 rue Myrha -75018 OPH 1 304 236,02 1 074 430,16

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 1-2 impasse du Gué -75018 OPH 719 283,09

132 216,38 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 65/81 av Secrétan - 75019 OPH 349 400,00 164 412,30

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 26-28 rue des Maraîchers -75020 OPH 280 979,00

263 999,80 16/10/2006 PARIS Habitat - OPH 26 rue Régnault -75013 OPH 150 000,00 82 044,08

16/10/2006 PARIS Habitat - OPH 26 rue Régnault -75013 OPH 482 667,00

986 737,92 16/10/2006 PARIS Habitat - OPH 114 rue du Temple -75003 OPH 1 888 192,35 1 735 327,07

16/10/2006 PARIS Habitat - OPH 114 rue du Temple -75003 OPH 1 114 866,39

3 910 377,94 25/09/2006 PARIS Habitat - OPH 270 avenue Daumesnil-75012 OPH 533 841,10 443 597,61

25/09/2006 PARIS Habitat - OPH Rues Marcadet et Emile Duployé -75018 OPH 4 783 472,67

2 772 313,04 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Laugier/12 rue Galvani -75017 OPH 714 596,00 584 303,99

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Laugier/12 rue Galvani -75017 OPH 3 303 517,00

3 256 603,05 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 36/38/40 rue Cabanis-75014 OPH 966 991,00 790 679,91

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 36/38/40 rue Cabanis-75014 OPH 3 880 602,00

3 644 577,18 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 44/50 rue Pétion/88 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 580 264,00 474 464,68

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 44/50 rue Pétion/88 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 4 342 916,00

189 051,94 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 170 rue St Charles/55 rue des Bergers-75015 OPH 3 953 032,00 3 317 386,35

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 12 av Boudon -75016 OPH 231 208,00

568 241,95 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 21 rue Galande/2 rue des Anglais -75005 OPH 84 215,00 68 860,11

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 21 rue Galande/2 rue des Anglais -75005 OPH 677 123,00

2 553 734,05 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 29 av Ledru Rollin -75012 OPH 295 578,00 241 685,37

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 29 av Ledru Rollin -75012 OPH 3 043 056,00

165 733,61 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 7-13/15-17 rue Henri Turot -75019 OPH 592 823,00 278 956,46

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 2-12 av de la Porte de Montrouge-75014 OPH 352 208,00

1 599 874,45 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 21 rue Condorcet -75009 OPH 424 799,00 347 345,55

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 21 rue Condorcet -75009 OPH 1 906 427,00

241 401,65 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 16 cité Trévise-75009 OPH 644 169,00 540 586,92

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 170 rue St Charles/55 rue des Bergers-75015 OPH 295 231,00

76 443,25 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 171-175 rue Belliard -75018 OPH 157 298,00 74 017,53

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 189 rue Ordener -75018 OPH 162 453,00

989 767,58 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 7-9-13 rue Henri Poincaré - 75020 OPH 1 690 000,00 795 239,77

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 12 av Boudon/55 rue La Fontaine-75016 OPH 1 188 043,00

2 543 077,10 13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 166 rue de Tolbiac/64 rue du Moulin des Prés-75013 OPH 414 000,00 194 810,21

13/11/2006 PARIS Habitat - OPH 45 rue Desnouettes - 75015 OPH 3 130 697,00

4 494 705,94 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH Rues de la Croix Nivert et de la Convention -75015 OPH 2 688 997,33 2 193 862,30

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH Rues de la Croix Nivert et de la Convention -75015 OPH 5 579 730,27

1 226 761,84 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 226 rue de Vaugirard -75015 OPH 603 321,53 501 332,67

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 226 rue de Vaugirard -75015 OPH 1 476 328,73

1 030 685,95 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH Ilots ACDF et G du gpe "Porte d'Asnières" -75017 OPH 730 093,00 347 668,99

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 26 rue Poulet -75018 OPH 1 293 419,11

375 377,32 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 6 rue des Jeûneurs -75002 OPH 2 179 265,85 1 846 002,30

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 48 rue du Gal Delestraint - 75016 OPH 460 096,61

717 177,37 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 48 rue du Gal Delestraint - 75016 OPH 3 686 018,42 2 691 098,82

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 64 avenue du Gal M. Bizot - 75012 OPH 987 804,00

428 374,47 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 32 bd Montparnasse -75015 OPH 282 490,49 233 911,28

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 32 bd Montparnasse -75015 OPH 505 710,01

214 690,33 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 6 cité des Trois-Bornes -75011 OPH 848 352,79 704 932,39

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 64 avenue du Gal Michel Bizot - 75012 OPH 273 740,00

200




IVIV - ANNEXES

236 883,76 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Moskova - 75018 - RGT OPH 2 064 900,17 1 313 396,81

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 7-9 rue de l'Ourcq- 75019 OPH 298 197,00

412 542,87 11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 106 bd Jourdan -75014 OPH 2 054 093,00 1 673 331,86

11/12/2006 PARIS Habitat - OPH 106 bd Jourdan -75014 OPH 511 000,00

9 531,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Mouffetard - 75005 - RGT OPH 365 356,15 41 058,80

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Prêcheurs - 75001 - RGT OPH 84 818,48

678,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Denis - 75001 - RGT OPH 51 262,50 5 760,89

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Prouvaires - 75001 - RGT OPH 6 041,13

3 298 864,88 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Frédéric Sauton - 75005 - RGT OPH 2 463,45 276,85

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vandrezanne - 75013 - RGT OPH 5 186 419,38

12 713,48 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Duée - 75020 - RGT OPH 499 062,37 56 084,76

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Seine / Visconti - 75006 - RGT OPH 113 129,21

206 694,46 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Groupe Annelets Solitaires - 75000 - RGT OPH 1 061 155,68 119 252,94

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Charles - 75015 - RGT OPH 1 839 241,99

15 211,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Avenue Jean Moulin - 75014 - RGT OPH 479 531,37 53 889,83

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Sauval - 75001 - RGT OPH 135 360,89

11 183,62 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Jacques - 75005 - RGT OPH 4 396,32 494,04

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Jacques - 75005 - RGT OPH 99 515,79

22 493,30 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Jour - 75001 - RGT OPH 141 606,69 15 913,80

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Amyot - 75005 - RGT OPH 200 153,41

10 414,41 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Seine / Visconti - 75006 - RGT OPH 167 044,65 18 772,52

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Venise - 75004 - RGT OPH 92 671,19

50 798,10 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vauvenargues - 75018 - RGT OPH 723 558,22 80 725,55

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vauvenargues - 75018 - RGT OPH 455 312,88

458,08 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Groupe Annelets Solitaires - 75000 - RGT OPH 171 347,34 19 116,77

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Denis - 75001 - RGT OPH 4 105,91

79,23 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Prêcheurs - 75001 - RGT OPH 2 974,31 331,82

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Jouy - 75004 - RGT OPH 704,94

708,40 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Houdart - 75020 - RGT OPH 19 445,59 2 010,58

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Seine - 75006 - RGT OPH 6 851,54

1 764,11 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Aubry le Boucher - 75004 - RGT OPH 1 289,80 133,35

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Venise - 75004 - RGT OPH 15 811,99

23 642,46 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vauvenargues - 75018 - RGT OPH 195 126,46 21 769,78

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Duée - 75020 - RGT OPH 211 911,78

133 398,93 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Cité Stemler / Bd de la Villette - 75019 - RGT OPH 3 256 694,12 336 728,54

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vauvenargues - 75018 - RGT OPH 1 290 177,28

21 031,78 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Plâtre - 75004 - RGT OPH 57 482,34 5 943,43

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Seine - 75006 - RGT OPH 203 410,42

21 770,77 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Plâtre - 75004 - RGT OPH 302 872,82 31 315,77


5 832,16 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Nesles / Rue de Nevers - 75006 - RGT OPH 173 966,84 17 987,43

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Aubry le Boucher - 75004 - RGT OPH 56 406,14

4 381,35 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Solitaires - 75019 - RGT OPH 10 992,04 1 136,54

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Mouffetard - 75005 - RGT OPH 42 374,43


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Houdart - 75020 - RGT OPH 298 034,02

23 977,61 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Merri - 75004 - RGT OPH 231 071,27 23 891,81

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Temple - 75003 - 75004 - RGT OPH 284 445,95

29 694,23 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Seine / Visconti - 75006 - RGT OPH 432 263,53 44 694,25

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Bièvre / Rue des Bernardins - 75005 - RGT OPH 287 189,86

45 141,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Seine - 75006 - RGT OPH 147 226,10 15 222,57

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Cherche-Midi - 75006 - 75015 - RGT OPH 436 592,98

28 463,09 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Sauval - 75001 - RGT OPH 98 065,40 19 872,91


1 613,95 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Alexandre Dumas - 75011 - RGT OPH 61 554,76 12 474,04


690 734,22 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Orillon/Rue de Vaucouleurs - 75011 - RGT OPH 1 539 634,34 314 279,51

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Dareau / Rue Broussais - 75014 - RGT OPH 3 383 860,94

361 231,61 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Jouy - 75004 - RGT OPH 376 986,68 70 301,49

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Villa Faucheur / Rue des Envierges - 75020 - RGT OPH 1 879 254,02

29 881,34 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue François Miron - 75004 - RGT OPH 200 866,38 40 705,52

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Jouy - 75004 - RGT OPH 195 799,60

26 734,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Levert - 75020 - RGT OPH 53 565,47 10 855,02

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue François Miron - 75004 - RGT OPH 131 926,72

20 963,64 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Jules Lefebvre - 75015 - RGT OPH 386 079,15 73 104,57

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 110 712,97

1 291,08 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Belleville - 75019 - RGT OPH 30 645,27 5 802,71

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Villa Faucheur / Rue des Envierges - 75020 - RGT OPH 6 370,98

33 395,60 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 - RGT OPH 29 481,71 5 974,47


18 537,61 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Folie-Méricourt - 75011 - RGT OPH 300 073,00 56 819,17

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Cléry - 75002 - RGT OPH 97 900,73

6 686,56 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Lappe - 75011 - RGT OPH 64 784,78 12 267,06

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pasteur / Rue de Charenton - 75000 - RGT OPH 35 313,08

110 400,39 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pasteur / Rue de Charenton - 75000 - RGT OPH 157 532,36 29 828,98

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Comète - 75007 - RGT OPH 583 045,33

128 505,26 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Meaux - 75019 - RGT OPH 169 665,17 32 126,31

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pasteur / Rue de Charenton - 75000 - RGT OPH 678 660,67

21 581,83 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue La Quintinie - 75015 - RGT OPH 419 874,55 79 503,76

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Lecourbe - 75015 - RGT OPH 113 977,80

43 491,14 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 - RGT OPH 189 933,56 35 964,14

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Glacière - 75013 - RGT OPH 229 685,06


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue aux Ours - 75003 - RGT OPH 105 948,09

148 063,77 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Rosiers - 75004 - RGT OPH 507 724,86 96 138,37

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Folie-Méricourt - 75011 - RGT OPH 781 952,78

107 433,02 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues La Quintinie / Des Favorites - 75015 - RGT OPH 1 521 224,53 288 045,80

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Dunois - 75013 - RGT OPH 567 374,17

39 885,98 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 145 294,92 40 740,20

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Faubourg du Temple - 75010 - 75011 - RGT OPH 142 248,45

32 292,50 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Levert - 75020 - RGT OPH 323 198,60 90 623,77


46 154,61 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Alexandre Dumas - 75020 - RGT OPH 68 649,48 19 249,06

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Mare - 75020 - RGT OPH 164 604,98

50 821,40 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Montenotte - 75017 - RGT OPH 148 490,38 41 636,22


25 230,84 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 387 588,33 108 678,47

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Volga - 75020 - RGT OPH 185 759,92

201




IVIV - ANNEXES


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Rome - 75017 - RGT OPH 79 820,72

75 718,53 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Littré - 75006- RGT OPH 269 215,63 74 941,19

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 272 008,14

61 306,20 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues des Amandiers 75020/Des Acacias 75017 - RGT OPH 261 596,63 72 820,27

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 220 233,99

9 845,64 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Prêcheurs - 75001 - RGT OPH 233 738,10 65 065,31

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Galleron - 75020 - RGT OPH 35 369,15

59 746,91 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Amyot - 75005 - RGT OPH 50 215,35 13 978,40

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Orme - 75019 - RGT OPH 214 632,27

42 932,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Nationale - 75013 - RGT OPH 1 526 524,93 409 424,04


928 179,13 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Avenue Jean Moulin - 75014 - RGT OPH 3 682 867,41 1 025 194,76

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Avenue Jean Moulin - 75014 - RGT OPH 3 334 352,55

39 066,35 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Venise - 75004 - RGT OPH 17 843,46 4 673,05

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Duée - 75020 - RGT OPH 164 738,63

4 779,34 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Groupe Annelets Solitaires - 75000 - RGT OPH 194 495,36 50 936,68


6 634,19 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Jacques - 75005 - RGT OPH 8 977,74 2 499,16

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Frédéric Sauton - 75005 - RGT OPH 23 832,28

111 857,35 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vitruve - 75020 - RGT OPH 45 005,74 11 786,63

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Pali-Kao - 75020 - RGT OPH 427 113,23

25 214,14 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Caillaux - 75013 - RGT OPH 273 573,09 71 646,56

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Forge Royale - 75011 - RGT OPH 96 276,98

199 540,60 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Amandiers / Rue Sorbier - 75020 - RGT OPH 2 732 695,20 715 669,93

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Passage Molière - 75003 - RGT OPH 761 920,60

33 840,79 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Quincampoix - 75003 - 75004 - RGT OPH 157 926,01 54 447,13

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 98 156,63

20 987,16 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Desprez / Pernety - 75014 - RGT OPH 116 547,20 30 522,76

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Bagnolet / Des Balkans - 75020 - RGT OPH 88 246,55

57 444,79 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Prévoyance - 75019 - RGT OPH 75 944,96 19 889,36

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Léon Giraud - 75019 Paris - RGT OPH 219 345,60

12 752,57 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Prêcheurs - 75001 - RGT OPH 32 863,57 11 248,21

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Sauval - 75001 - RGT OPH 37 259,00

127 048,43 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Couronnes - 75020 - RGT OPH 16 572,70 5 713,69

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Couronnes - 75020 - RGT OPH 368 508,71

270 154,58 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Aubry le Boucher - 75004 - RGT OPH 17 666,95 6 090,91

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Boulevard Sérurier - 75019 - RGT OPH 783 593,94

142 661,79 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 1 154 353,94 395 100,83

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Blaise/Rue de Bagnolet - 75020 - RGT OPH 416 810,57

512 047,63 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de La Reynie - 75001 - RGT OPH 597 333,75 204 449,45

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Lecourbe - 75015 - RGT OPH 1 496 033,81

45 837,73 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Meaux - 75019 - RGT OPH 191 755,95 65 632,27

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Merri - 75004 - RGT OPH 133 922,83

143 920,09 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Jour - 75001 - RGT OPH 32 659,34 11 178,35

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Galleron - 75020 - RGT OPH 420 486,73

425 493,21 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Charles - 75015 - RGT OPH 385 651,88 106 556,41

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Sauval - 75001 - RGT OPH 1 243 150,38

607 847,41 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd Davout/Bd Charonne - 75011 - 75020 - RGT OPH 887 964,57 303 923,71

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 1 775 929,12

12 899,45 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Francois Miron - 75004 - RGT OPH 9 514,95 3 081,79

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bld Serurier - 75019 - RGT OPH 39 826,34

454 098,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de l'École de Médecine - 75006 - RGT OPH 200 982,28 65 096,65

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd Davout/Bd Charonne - 75011 - 75020 - RGT OPH 1 402 006,42

211 912,78 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 1 588 940,60 514 645,39

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Divers programmes (Cachan) - 75000 - RGT OPH 654 269,66


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Av d'Italie/Bd Kellerman - 75013 - RGT OPH 676 173,68

44 395,75 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bd Davout/Bd Charonne - 75011 - 75020 - RGT OPH 581 673,76 188 399,54

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Gandon - 75013 - RGT OPH 137 069,50

4 095,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Dunois - 75013 - RGT OPH 45 210,03 14 643,13

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Houdart - 75020 - RGT OPH 12 646,09

69 762,44 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Leibniz - 75018 - RGT OPH 487 047,71 194 711,01

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Damesme - 75013 - RGT OPH 174 503,06

147 097,79 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 10 rue Sauval - 75001 - RGT OPH 23 422,86 7 586,51


523 757,62 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Av d'Italie/Bd Kellerman - 75013 - RGT OPH 1 271 152,47 411 716,33

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 1 617 074,20

226 752,54 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin Joly - 75011 - RGT OPH 569 046,39 227 492,41


222 014,50 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bld Serurier - 75019 - RGT OPH 1 074 694,04 429 639,34

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pyrénnées - 75020 - RGT OPH 555 344,12

400 232,19 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vitruve - 75020 - RGT OPH 413 115,22 165 154,48

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pelleport/Rue des Lyanes - 75020 - RGT OPH 1 001 135,44

44 574,09 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades-75020/De l'Industrie-75013 - RGT OPH 462 442,75 182 318,78

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Orme - 75019 - RGT OPH 111 496,91

199 112,91 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Romainville/Rue de l'Orme - 75019 - RGT OPH 34 853,87 13 933,82

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Divers programmes (Cachan) - 75000 - RGT OPH 498 058,13

91 135,98 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Place de Savies - 75020 - RGT OPH 394 104,03 141 637,71

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades-75020/De l'Industrie-75013 - RGT OPH 227 966,25

298 434,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 712 011,48 268 756,77


964 989,27 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Villette/Cité Stemler - 75019 - RGT OPH 318 549,74 126 428,23

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vaugirard/Rue du Cotentin - 75015 - RGT OPH 2 431 396,21

118 329,40 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Gergovie - 75014 - RGT OPH 3 352 465,64 1 330 549,57

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Avenue du Général Michel Bizot - 75012 - RGT OPH 298 143,99

186 108,17 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue aux Ours - 75003 - RGT OPH 4 696,19 1 772,56

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades - 75020 - RGT OPH 493 052,21


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Pelleport/Rue des Lyanes - 75020 - RGT OPH 1 378 340,81

2 026 155,83 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Pali Kao - 75020 - RGT OPH 4 650 324,99 1 755 317,92

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Villa Faucheur/Rue des Envierges - 75020 - RGT OPH 5 367 849,82

310 528,97 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue du Moulin Joly - 75011 - RGT OPH 492 264,58 185 810,87


64 022,97 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Dareau / Broussais - 75014 - RGT OPH 2 074 304,47 782 969,76

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de Rome - 75008 - 75017 - RGT OPH 169 614,68


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue Vaugirard/Rue du Cotentin - 75015 - RGT OPH 177 737,04

202




IVIV - ANNEXES

187 457,10 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Groupe "Philippe Auguste" - 75011 - RGT OPH 1 639 802,00 531 925,25

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 176 av d'Italie - 75013 - RGT OPH 921 965,68

10 182,45 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 3 rue Dulaure - 75020 - RGT OPH 331 489,39 36 937,22

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 10 rue du Moulin-de-la-Pointe - 75013 - RGT OPH 26 976,11


16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue des Pyrénées - 75020 - RGT OPH 787 623,31

5 252,00 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 189, rue Ordener - 75018 - RGT OPH 152 328,06 40 947,49

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 189, rue Ordener - 75018 - RGT OPH 26 277,81

103 722,34 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 4/15, rue du Lt Cl Dax - 75018 - RGT OPH 938 768,74 206 655,29

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 169, rue Pelleport - 75020 - RGT OPH 471 177,32

7 513,73 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 30 rue Servan - 75011 - RGT OPH 326 959,34 66 478,46

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Croulebarbe Blanqui - 75013 - RGT OPH 67 431,24

517 869,70 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 8/10 rue de Kabylie - 75019 - RGT OPH 621 376,43 126 461,87

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 1/3/6 rue Joseph Bédier - 75013 - RGT OPH 2 544 577,62

491 809,12 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 8/12 rue Préault - 75019 - RGT OPH 746 225,76 151 871,07

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 63/67 rue de l'Abbé Carton - 75014 - RGT OPH 2 416 527,77

1 223 876,93 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 14 rue Clavel - 75019 - RGT OPH 651 105,60 196 163,49

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Lemaître/Laurent/Malet/Lavisse - 75012 - RGT OPH 4 204 994,61

178 254,53 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Secteur diffus - 75000 - RGT OPH 850 283,40 51 993,68

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 2-12 rue Devéria - 75020 - RGT OPH 822 613,00

136 430,89 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 13/19 rue du Champ-de-l'Alouette - 75013 - RGT OPH 2 970 374,28 604 382,44

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 87 rue Claude Decaen - 75012 - RGT OPH 486 139,00

361 132,26 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 3/11 rue Mercoeur - 75011 - RGT OPH 1 254 165,57 255 246,43

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 116/128 bd Davout - 75020 - RGT OPH 1 774 440,74

207 298,98 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29/31, rue Myrha - 75018 - RGT OPH 544 764,54 439 343,11

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Bld la Chapelle/Rue de Charbonnière - 75018 - RGT OPH 257 040,88

1 554 784,23 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 7/9 rue des Morillons - 75015 - RGT OPH 2 612 247,90 2 373 344,64

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Porte d'Asnières lot B4 - Paris 17ème - RGT OPH 1 903 871,26

42 462,52 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 15 rue des Jardiniers - 75012 - RGT OPH 232 958,61 121 849,55

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 26, rue François Miron - 75004 - RGT OPH 96 675,46

720 235,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 49 rue Ramponeau - 75020 - RGT OPH 243 661,81 201 297,17

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 8/10, rue Richomme - 75018 - RGT OPH 901 408,30

775 004,05 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 34, rue Myrha - 7,rue Léon - 75018 - RGT OPH 364 512,47 274 416,44

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 2/4/6, rue Richomme - 75018 - RGT OPH 967 794,19

608 324,73 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 30/32 rue des Gardes - 75018 - RGT OPH 289 572,09 233 534,85

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 94-98 Bld Chapelle- rue Charbonnière - 75018 - RGT OPH 754 293,70

391 604,21 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 54, bis av. Mozart - 75016 - RGT OPH 252 853,29 203 921,77

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29 rue Gte. d'Or-30 rue de Chartres - 75008 - RGT OPH 485 570,55

1 162 726,50 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Lot B4 ZAC Porte d'Asnieres - 75017 - RGT OPH 1 040 508,66 945 348,89

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 5/5 bis rue Mazet - 75006 - RGT OPH 1 534 749,28

769 112,32 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 46 rue de Paradis - 75010 - RGT OPH 1 348 444,42 1 113 995,04

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 36-38 rue Duret/25 rue Le Sueur - 75016 - RGT OPH 930 978,31

32 948,33 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 218 rue St Jacques - 75005 - RGT OPH 757 828,27 618 875,59

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 35-37 rue de la Tour d'Auvergne - 75009 - RGT OPH 40 346,03

571 459,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC "Porte d'Asnières", lot E1 - 75017 - RGT OPH 451 686,20 412 033,07

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC "Porte d'Asnières", lot E1 - 75017 - RGT OPH 691 728,34

284 696,97 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 93, rue St Dominique - 75017 - RGT OPH 808 334,95 651 908,04

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 9, av. Pierre 1er de Serbie- 75016 - RGT OPH 353 010,69

249 705,70 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 94-98 bd de la Chapelle - 75018 - RGT OPH 406 755,09 367 987,25

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29/31 rue Myrha - 75018 - RGT OPH 276 012,42

464 314,69 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 90 bd de la Chapelle - 75018 - RGT OPH 72 634,39 65 711,59

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 9 rue Poulet - 75018 - RGT OPH 575 728,09

147 981,49 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 9 rue Poulet - 75018 - RGT OPH 325 126,53 294 138,71

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 53 rue Compans/18 rue Crimée - 75019 - RGT OPH 181 206,94

367 328,32 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 32 rue de la Grande Truanderie - 75001 - RGT OPH 571 357,91 472 017,90

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rue de la Montagne-Ste-Geneviève - 75005 - RGT OPH 449 802,49

153 831,87 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 45b-47 rue Ramponeau - 75020 - RGT OPH 176 943,16 146 178,65

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 49 rue Ramponeau - 75020 - RGT OPH 186 207,04

26 725,62 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 30-32 rue des Gardes - 75018 - RGT OPH 145 269,75 131 424,09

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 71-73 place de la Réunion - 75020 - RGT OPH 29 541,20

207 058,01 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 69/71 rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 183 244,43 149 382,52

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 69/71 rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 253 993,78

1 489 572,94 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29 bld de Clichy - 75009 - RGT OPH 81 739,04 65 808,90

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Passage des Tourelles - 75019 - RGT OPH 1 875 339,67

95 215,53 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 97 rue de Crimée - 75019 - RGT OPH 29 103,99 23 117,14

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 217/223, rue des Pyrénées - 75020 - RGT OPH 119 874,27

31 437,93 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Porte d'Asnières lots G1 G2 - 75017 - RGT OPH 4 796 468,53 3 989 396,98

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 47 rue du Javelot - 75013 - RGT OPH 38 717,13

864 269,55 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 9 rue Poulet - 75018 - RGT OPH 944 160,44 726 594,07

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Pte d'Asnières lots B1 - Paris 17ème - RGT OPH 953 341,78

7 872,92 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 7/9 rue des Morillons - 75015 - RGT OPH 1 218 094,99 979 892,41

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 69/71 rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 9 657,57

65 208,26 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 16-18 rue Laghouat - 75018 - RGT OPH 1 134 188,91 943 346,09

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Rues Alsace Lorraine/De Solidarité - 75019 - RGT OPH 78 400,17

1 178 167,42 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC "Vaugirard" lot B1 - 75015 - RGT OPH 2 397 895,85 2 015 743,85

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC "Vaugirard" lot B1 - 75015 - RGT OPH 1 279 503,58

239 453,22 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 59, rue Falguière - 75015 - RGT OPH 411 877,22 338 650,03

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 45, rue Myrha - 75018 - RGT OPH 287 895,58

115 951,60 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Bassin de la Villette lot 14 - 75014 - RGT OPH 778 236,15 617 635,77

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 4 rue des Panoyaux - 75020 - RGT OPH 153 348,84

172 936,44 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 71/73 place de la Réunion - 75020 - RGT OPH 325 410,54 258 257,31

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 14/16 rue Emile Duployé - 75018 - RGT OPH 228 712,67

519 652,80 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 59 rue de Lancry/2-4 rue Legouvé - 75010 - RGT OPH 1 224 739,29 1 039 374,67

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 13 bis avenue Philippe Auguste - 75011 - RGT OPH 618 170,45

341 209,31 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 36, rue Washington - 75008 - RGT OPH 4 633 143,38 3 738 873,95

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 33 rue Henri Barbusse - 75005 - RGT OPH 422 820,25

115 032,03 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 6 rue de la Boétie - 75008 - RGT OPH 635 124,60 457 421,06

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 93 rue St Dominique -75007 - RGT OPH 127 436,99

1 292 290,24 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Pte d'Asnières lots G1G2G3 - 75017 - RGT OPH 2 602 229,49 2 359 099,02

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Porte d'Asnières lot B1 - Paris 17ème - RGT OPH 1 586 521,63

7 723,34 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 8 rue Descartes - 75005 - RGT OPH 649 214,08 530 503,67

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29 bis rue des Francs -Bourgeois - 75004 - RGT OPH 9 451,59

20 992,73 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 35-41 rue Massé/54 rue Pigalle - 75009 - RGT OPH 6 654 717,16 5 437 885,42

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 50-52 rue Philippe de Girard - 75018 - RGT OPH 25 690,26

273 710,77 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 157 rue St Jacques - 75005 - RGT OPH 185 351,42 151 459,45

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 11 rue Richomme - 75018 - RGT OPH 334 958,85

211 202,05 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 45 rue Lhomond - 75005 - RGT OPH 485 211,17 384 092,66

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 159 rue St Jacques - 75005 - RGT OPH 258 462,59

203




IVIV - ANNEXES

289 160,48 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH Divers adresses - 75000 - RGT OPH 649 823,03 531 001,25

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 15 passage du Clos- Bruneau - 75005 - RGT OPH 353 865,71

255 245,70 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 1 rue Royer Collard - 75005 - RGT OPH 208 523,92 166 909,22

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 3 rue Frédéric Sauton - 75005 - RGT OPH 331 659,53

30 150,95 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH ZAC Bassin de la Villette / Loire - 75019 - RGT OPH 408 893,67 371 191,55

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 4 rue Panoyaux - 75020 - RGT OPH 33 213,41

962 369,99 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 14/16, rue Emile Duployé - 75018 - RGT OPH 194 113,69 176 215,40

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 156-162 rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 1 054 419,22

152 702,30 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 156-162 rue de Saussure - 75017 - RGT OPH 9 691,83 8 011,65

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 14 rue Descartes - 75005 - RGT OPH 186 872,36

1 534 634,37 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 61 rue Myrha - 75018 - RGT OPH 96 706,73 87 925,75

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 19-23 rue du Dr Finlay - 75015 - RGT OPH 1 884 043,17

109 053,86 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 25 rue Joubert - 75009 - RGT OPH 41 739,63 33 998,72

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 78, rue Pierre Demours - 75017 - RGT OPH 135 479,89

487 292,47 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 29 bd de Clichy - 75019 - RGT OPH 293 366,81 264 954,27

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 216-220 rue Saint Martin - 75003 - RGT OPH 581 512,90

59 409 297,66 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 57-69 rue de Patay - 75013 - TRST OPH 8 072 676,91 6 200 394,49

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH Financement du rbt des avances & prêts de la Ville OPH 77 554 950,00

224 763,30 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH Financement du rbt des avances & prêts de la Ville OPH 157 460 050,00 120 792 945,78

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 51 rue du Cardinal Lemoine - 75005 OPH 273 592,80

232 655,68 16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 51 rue du Cardinal Lemoine - 75005 OPH 2 332 654,63 1 950 175,07

16/07/2007 PARIS Habitat - OPH 61 rue Myrha - 75018 - RGT OPH 374 728,21

756 899,46 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 59-61 rue St-Lazare -75009 OPH 3 154 522,94 2 578 304,35

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 59-61 rue St-Lazare -75009 OPH 959 928,33

16 079,16 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 8-8bis rue Polonceau -75018 OPH 342 259,17 249 222,89

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 8-8bis rue Polonceau -75018 OPH 22 081,59

349 454,14 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 47-73 rue Nationale - 75013 OPH 126 517,00 69 031,36

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 47-73 rue Nationale - 75013 OPH 943 553,00

13 684,97 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 157 rue St Jacques -75005 OPH 44 777,00 20 140,74

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 15 pass du Clos Bruneau -75005 OPH 17 048,00

141 320,15 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 35-37 rue de la Tour d'Auvergne - 75009 OPH 446 207,00 278 142,58

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 50-52 rue Philippe de Girard - 75018 OPH 176 049,00

502 231,20 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 35 rue Sedaine -75011 OPH 605 619,14 498 692,35

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 35 rue Sedaine -75011 OPH 632 225,02

300 417,59 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 14 rue Descartes -75005 OPH 26 633,00 21 379,16

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 8 rue Descartes - 75005 OPH 374 244,00

251 868,37 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 13 rue de la Huchette -75005 OPH 726 878,00 583 488,13

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 45-47 rue de la Montagne Ste Geneviève - 75005 OPH 313 764,00

102 534,32 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 218 rue St Jacques -75005 OPH 282 223,00 212 395,61

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 159 rue St Jacques -75005 OPH 155 338,00

732 800,23 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 25 rue Eupatoria - 75020 OPH 647 000,00 394 173,95

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 5 rue dulaure - 75020 OPH 970 460,00

147 565,14 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 5 rue dulaure - 75020 OPH 192 574,00 145 413,79

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 9-17 passage Savart - 75020 OPH 183 321,71

174 759,10 01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 9-17 passage Savart - 75020 OPH 278 365,25 224 070,62

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 29b rue des Francs Bourgeois -75004 OPH 226 659,00

99 109,66 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 82 rue Pouchet - 75017 OPH 841 902,42 673 075,69

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue Barrault -75013 OPH 275 133,00

24 145,63 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 15-17 rue Emile Duployé -75018 OPH 38 743,00 30 247,80

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 19-23 rue Emile Duployé -75018 OPH 30 927,00

1 533 982,63 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 3-3bis passage Cottin -75018 OPH 10 000,00 6 017,50

01/10/2007 PARIS Habitat - OPH 25 rue Eupatoria - 75020 OPH 2 726 472,00

2 467 162,59 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 47 rue Pierre Rebière - 75017 OPH 5 793 798,76 1 432 689,45

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 47 rue Pierre Rebière - 75017 OPH 3 144 327,36

2 369 387,77 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 25-27 rue Mousset Robert -75012 OPH 1 000 389,25 859 296,60

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 25-27 rue Mousset Robert -75012 OPH 2 834 085,74

13 213,11 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 16 rue Lacépède -75005 OPH 250 911,00 134 703,27

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 16 rue Lacépède -75005 OPH 24 612,00

1 640 292,74 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 62 rue Nicolo - 75016 OPH 648 121,82 532 448,20

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 62 rue Nicolo - 75016 OPH 1 961 996,41

199 949,07 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 13-15 avenue Porte d'Asnières- 75017 OPH 953 564,00 510 653,49

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 13-15 avenue Porte d'Asnières- 75017 OPH 373 373,00

1 502 133,62 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 43 rue des Orteaux - 75020 OPH 286 845,00 227 600,29

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 4 rue d'Aboukir - 75002 OPH 1 958 915,92

304 408,33 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 62 rue Nicolo - 75016 OPH 391 806,71 314 028,69

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 38-36, rue dantzig - 75015 OPH 866 100,00

1 271 470,28 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 75-87 bd Lefebvre/ 66-72 rue de Dantzig 75015 OPH 3 415 952,00 2 065 551,94

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 6 place du Dr Yersin- 75013 OPH 1 699 706,00

57 352,34 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 20-30 rue Emile Duployé -75018 OPH 29 865,98 24 535,65

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 4-10 rue Emile Duployé - 75018 OPH 72 197,00

1 258 349,99 12/12/2007 PARIS Habitat - OPH 62-72 rue Desnouettes - 75015 OPH 728 081,00 203 451,55


88 434,38 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 47 rue Pierre Rebière - 75017 OPH 1 127 372,81 991 667,63

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 82 rue Pouchet - 75017 OPH 107 488,00

194 818,43 12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 12-28 boulevard St Jacques - 75014 OPH 134 000,00 81 637,26

12/11/2007 PARIS Habitat - OPH 12-28 boulevard St Jacques - 75014 OPH 379 595,40

74 197,33 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 12 avenue Boudon -75016 OPH 311 551,00 247 203,53

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 41 rue Victor Massé/ 54 rue J-B Pigalle - 75009 OPH 93 511,00

2 954 866,62 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 21 rue Condorcet -75009 OPH 223 932,00 178 995,68

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 80 rue du Fbg St Antoine-75012 OPH 3 696 677,00

350 974,05 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 80 rue du Fbg St Antoine-75012 OPH 1 247 830,00 974 218,07

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 25 rue Bourgon -75013 OPH 441 372,27

2 142 758,35 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 263 bd Voltaire - 75011 OPH 703 365,59 566 175,41

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 13 rue Léopold Bellan -75002 OPH 2 563 008,45

1 395 669,93 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 13 rue Léopold Bellan -75002 OPH 1 288 956,37 1 058 909,73

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 87b avenue du Gal Leclerc -75014 OPH 1 966 313,68

225 842,04 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 87b avenue du Gal Leclerc -75014 OPH 475 910,64 391 932,58

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Laugier -75017 OPH 282 539,00

609 655,17 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 39-41 rue des longues Raies - 75013 OPH 1 059 714,61 679 872,69

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 39-41 rue des longues Raies - 75013 OPH 869 674,06

974 269,16 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 31-35 rue des Orteaux - 75020 OPH 1 312 334,49 1 094 433,81

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 171 rue Vercingétorix - 75014 OPH 1 165 348,44

234 066,53 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 263 bd Voltaire - 75011 OPH 30 227,08 22 826,38

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 263 bd Voltaire - 75011 OPH 296 851,97

708 107,29 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 15-15b pass Frequel- 75020 OPH 1 107 145,84 923 314,78

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 22-24 rue de Fontarabie - 75020 OPH 849 090,75

360 895,27 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 16-18 rue de Fontarabie - 75020 OPH 1 275 064,84 1 063 352,43

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 39-41 rue des longues Raies - 75013 OPH 435 263,60

204




IVIV - ANNEXES

1 853 993,69 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 93-97 rue des Haies- 75020 OPH 3 363 983,66 2 812 399,65

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 278 rue Lecourbe- 75015 OPH 2 475 333,79

1 466 685,55 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 47 avenue du Mal Fayolle - 75016 OPH 946 678,05 749 098,98

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 80 bd Jourdan- 75014 OPH 1 789 803,29

2 695 469,99 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 80 bd Jourdan - 75014 OPH 6 544 707,81 5 458 021,22

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 47 avenue du Mal Fayolle - 75016 OPH 3 289 294,73

448 925,88 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 47 avenue du Mal Fayolle - 75016 OPH 8 982 501,87 7 491 042,73

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 93-97 rue des Haies- 75020 OPH 522 637,49

31 619,21 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 116-122 boulevad Brune OPH 524 303,00 319 422,85

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 4 rue Gaston Pinot - 75019 OPH 51 900,00

78 191,44 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 10-12 rue Botha - 75020 OPH 498 414,00 303 650,41

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 120 bis rue Haxo - 75019 OPH 139 667,00

126 428,41 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 146-152 boulevard Murat - 75016 OPH 590 400,00 192 918,57

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75000 OPH 438 546,00

650 967,90 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 62 rue Nicolo - 75016 OPH 61 247,28 50 138,68

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 15 rue des Jardiniers - 75012 OPH 1 025 730,00

53 003,30 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 4-6 rue Gustave Lebon - 75014 OPH 693 468,00 292 386,28

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 24-28 rue Edison -75013 OPH 87 000,00

463 071,95 17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 30-34 rue Edison - 75013 OPH 87 000,00 53 003,30

17/12/2007 PARIS Habitat - OPH 30-34 rue Edison - 75013 OPH 847 400,00

504 086,58 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 17 rue St Fargeau - 75020 OPH 230 000,00 165 368,58

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 17 rue St Fargeau - 75020 OPH 701 100,00

41 474,20 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 83-87 rue de l'Amiral Mouchez - 75013 OPH 1 383 853,00 595 677,96

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 28 rue de Saussure - 75017 OPH 63 692,00

45 117,57 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 28 rue de Saussure - 75017 OPH 666 200,00 394 888,51

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 49-53-55 avenue de Flandres - 75019 OPH 70 203,00

120 837,32 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 19 rue Affre - 75018 OPH 365 919,00 283 872,61

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 2-14 rue Gérard de Nerval -75018 OPH 171 941,00

483 637,78 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 2-4 rue Frédéric Schneider -75018 OPH 1 122 144,00 404 293,18

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 2-4 rue Frédéric Schneider -75018 OPH 1 634 890,00

439 274,18 29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 1-3 rue Marcel Sembat - 75018 OPH 972 860,00 286 292,93

29/09/2008 PARIS Habitat - OPH 1-3 rue Marcel Sembat 75018 OPH 1 676 048,00

350 014,55 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 19 rue Villiot - 75012 OPH 274 543,23 234 418,71

20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 19 rue Villiot - 75012 OPH 420 123,44

280 879,81 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 19 rue Villiot - 75012 OPH 2 163 272,43 1 531 134,54

20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 280 av Daumesnil - 75012 OPH 338 839,00

237 128,11 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 280 av Daumesnil - 75012 OPH 873 311,00 731 388,10

20/10/2008 PARIS Habitat - OPH Diverses opérations - 75013 /75016/75017/75019 OPH 335 522,00

5 270 067,75 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 130 rue Amelot - 75011 OPH 3 746 511,00 3 173 767,59

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 25 boulevard Poissonnière - 75002 OPH 6 221 113,00

6 172 847,14 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 16 rue des Périchaux - 75015 OPH 2 770 000,00 2 193 401,88

20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 16 rue des Périchaux - 75015 OPH 10 420 500,00

1 925 864,60 20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 139-149 rue Château des Rentiers - 75013 OPH 222 658,00 143 096,28

20/10/2008 PARIS Habitat - OPH 139-149 rue Château des Rentiers - 75013 OPH 2 996 648,00

464 626,82 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 84 rue du Fg St Antoine - 75012 OPH 398 026,00 253 625,58

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 84 rue du Fg St Antoine - 75012 OPH 560 502,00

4 706 812,08 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 20 rue de la Glacière - 75013 OPH 1 216 326,00 1 008 270,61

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 20 rue de la Glacière - 75013 OPH 6 173 921,00

2 271 402,83 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 26 rue de Cauchy - 75015 OPH 20 304 490,00 16 584 589,91

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 26 rue de Cauchy -75015 OPH 2 740 104,00

477 323,05 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 154-158 Bld de Grenelle - 75015 OPH 4 914 994,85 3 500 756,10

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 154-158 Bld de Grenelle - 75015 OPH 572 932,19

883 325,35 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 101-105 rue des Haies - 75020 OPH 1 569 977,22 1 168 545,95

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 105 rue Alexandre Dumas - 75020 OPH 988 906,33

146 873,43 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 105 rue Alexandre Dumas - 75020 OPH 269 317,96 237 331,27


1 849 314,17 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 35-39 rue Frémicourt - 75015 OPH 1 466 343,00 1 298 940,39

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 24 rue de la Banque - 75002 OPH 2 257 751,00

1 459 848,17 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 130 rue Amelot - 75011 OPH 2 048 936,00 1 849 658,97

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 130 rue Amelot - 75011 OPH 1 635 303,00

3 753 593,73 24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 25 boulevard Poissonnière - 75002 OPH 1 270 325,00 1 134 029,38

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 24 rue de la Banque - 75002 OPH 4 686 091,54

3 320 763,87 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 8bis-10 rue Lacharrière - 75011 OPH 489 007,00 405 361,22

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 8bis-10 rue Lacharrière - 75011 OPH 4 157 804,00

788 888,26 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 35 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 1 516 386,00 1 013 293,38

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 35 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 949 291,00

175 932,82 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 62 rue Bayen - 75017 OPH 472 779,00 410 415,28

24/11/2008 PARIS Habitat - OPH 35-39 rue Frémicourt - 75015 OPH 210 944,00

884 193,89 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 16 rue Ernestine - 75018 OPH 76 658,00 63 705,00

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 16 rue Ernestine - 75018 OPH 1 043 757,00

4 653 993,16 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Laugier - 75017 OPH 287 713,00 243 729,23

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 29-33 rue des Ardennes - 75019 OPH 5 507 544,00

820 634,96 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 149-153 rue Raymond Losserand - 75014 OPH 7 964 416,00 6 730 102,84

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 149-153 rue Raymond Losserand - 75014 OPH 1 318 522,00

263 694,90 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 16-30 av de la Porte de Montmartre - 75018 OPH 857 277,10 748 486,50

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 74 rue des Plantes - 75014 OPH 318 108,00

1 524 677,22 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 74 rue des Plantes - 75014 OPH 1 317 781,00 1 034 983,10

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 14 rue de Paradis - 75010 OPH 1 706 916,86

1 519 391,98 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 29 rue Vauvenargues - 75018 OPH 542 501,00 450 834,02

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 29 rue Vauvenargues - 75018 OPH 1 793 584,00

8 472 503,08 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 7-11rue Nicolas Houel - 75005 OPH 19 448 654,00 15 492 443,56

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 8-12 rue de la Tour des Dames - 75009 OPH 10 930 620,36

541 825,66 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 50 rue Ste Croix de la Bretonnerie - 75004 OPH 4 073 335,64 3 063 255,14

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 33 bld Garibaldi - 75015 OPH 606 588,30

3 818 841,05 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 33 bld Garibaldi - 75015 OPH 375 012,07 330 472,17

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 16-30 av de la Porte de Montmartre - 75018 OPH 4 298 683,96

550 580,50 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 26 rue Poulet - 75018 OPH 23 845,00 20 737,19

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 12 avenue Boudon - 75016 OPH 636 645,00

363 767,85 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 29-31 rue Daviel - 75013 OPH 8 229 581,02 7 475 455,17

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 14-16 rue du Maroc - 75019 OPH 405 130,95

3 345 019,38 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 14-16 rue du Maroc - 75019 OPH 2 577 473,47 1 238 140,85

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 7-11 rue Nicolas Houel - 75005 OPH 4 035 260,00

1 630 253,53 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 14 rue de Paradis - 75010 OPH 454 184,24 412 254,86

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 50 rue Ste Croix Bretonnerie - 75004 OPH 1 746 067,46

779 096,73 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 8-10 rue Ernestine - 75018 OPH 2 631 597,00 1 589 905,04

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 30 rue Erard - 75012 OPH 1 799 900,00

179 988,10 15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 30 rue Erard - 75012 OPH 265 000,00 172 559,54

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 49 rue de l'Ourq - 75019 OPH 207 598,53

205




IVIV - ANNEXES

33 862,79 11/06/2009 PARIS Habitat - OPH 21 rue des Malmaisons - 75013 OPH 54 368,00 48 174,83

11/05/2009 PARIS Habitat - OPH 21 rue des Malmaisons - 75013 OPH 45 141,00

283 992,71 09/03/2009 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Lauglier - 75017 OPH 305 290,00 277 168,69

09/03/2009 PARIS Habitat - OPH 12 avenue Boudon - 75016 OPH 314 342,00

2 349 460,02 09/03/2009 PARIS Habitat - OPH groupe "Alphonse Karr" - 75019 OPH 351 041,00 243 028,40

15/12/2008 PARIS Habitat - OPH 8-12 rue de la Tour des Dames - 75009 OPH 2 528 756,48

1 213 977,96 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 186 rue Cardinet - 75017 OPH 98 397,00 87 839,79

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 186 rue Cardinet - 75017 OPH 1 433 072,00

838 873,43 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 14 rue Gérard de Nerval - 75018 OPH 600 000,00 435 652,80

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 14 rue Gérard de Nerval - 75018 OPH 1 155 333,00

272 431,48 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 139 rue des Poissonniers - 75018 OPH 423 762,00 329 967,71

14/09/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue Chevaleret -75013 OPH 290 041,45

1 462 816,25 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 43 rue Saint Lazare - 75009 OPH 121 769,00 108 704,16

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 43 rue Saint Lazare - 75009 OPH 1 752 135,00

5 185 019,28 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 383-385 rue de Vaugirard - 75015 OPH 1 700 785,48 1 634 394,47

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 383-385 rue de Vaugirard - 75015 OPH 5 509 557,50

2 245 382,06 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 1 avenue de Verdun - 75010 OPH 327 404,00 292 276,19

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 1 avenue de Verdun - 75010 OPH 2 703 293,00

804 742,28 19/10/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de l'Harmonie - 75015 OPH 528 866,82 493 787,91

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 19 rue Villiot lot 7 -75012 OPH 1 321 528,00

969 371,18 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 19 rue Villiot lot 7 - 75012 OPH 189 746,00 174 785,29

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 71-75 rue de l'Amiral Mouchez - 75013 OPH 2 035 534,40

2 226 131,56 29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 85 quai de Seine - 75019 OPH 2 233 320,00 1 705 865,63

29/09/2009 PARIS Habitat - OPH 141 Bld Raspail - 75006 OPH 2 738 136,00

74 116,54 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 5 rue du square Carpeaux - 75018 OPH 99 646,00 88 954,79

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 5 rue du square Carpeaux - 75018 OPH 221 501,00

290 960,65 19/10/2009 PARIS Habitat - OPH 11 bis rue Claude Terrasse - 75016 OPH 1 039 573,11 950 862,40

19/10/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de l'Harmonie - 75015 OPH 304 965,82

791 831,54 19/10/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de l'Harmonie - 75015 OPH 137 775,00 128 636,60

19/10/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de l'Harmonie - 75015 OPH 829 945,73

189 010,39 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 77 rue Blomet - 75015 OPH 1 895 995,00 1 608 105,64

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 77 rue Blomet - 75015 OPH 211 727,00

731 730,65 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 43-53 avenue Philippe Auguste - 75011 OPH 186 211,00 166 232,08

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 803 969,00

304 388,02 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 313 162,00 279 562,24

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 17 rue Mademoiselle - 75015 OPH 334 438,00

197 105,84 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 Bld de Clichy - 75018 OPH 1 523 463,00 1 245 192,95

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 Bld de Clichy - 75018 OPH 222 445,00

394 731,40 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 24 rue Feutrier - 75018 OPH 670 679,00 605 925,87

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 rue de Turenne - 75003 OPH 442 173,00

8 166 882,17 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 120 rue de Turenne - 75003 OPH 803 464,00 731 271,03

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 45-53 avenue Philippe Auguste - 75011 OPH 8 973 138,00

89 270,81 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 12-14 Bld de Picpus - 75012 OPH 2 926 599,00 2 600 185,89

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue du Niger - 75012 OPH 100 000,00

428 441,24 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue du Niger - 75012 OPH 1 736 117,00 1 470 578,66

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 1-3 square Delormel - 75014 OPH 483 520,00

4 347 407,12 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 2 rue Crillon - 75004 OPH 424 116,00 375 804,08

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 2 rue Crillon - 75004 OPH 5 122 408,00

201 548,05 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 14 rue Daumier - 75016 OPH 1 951 587,00 1 605 485,46

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 16-18 rue Vulpian - 75013 OPH 222 046,98

6 494 461,12 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 16-18 rue Vulpian - 75013 OPH 512 134,49 472 404,69

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 1-3 Square Delormel - 75014 OPH 7 412 459,00

171 212,48 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 75-77 rue Saint Charles - 75015 OPH 248 483,00 221 822,79

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 12-14 Bld de Picpus - 75012 OPH 191 790,00

7 027 005,75 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 46 rue du Commerce - 75015 OPH 217 213,00 197 204,78

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 20-26 rue Cronstadt - 75015 OPH 7 881 729,00

10 404 433,31 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 51-53 rue Lourmel - 75015 OPH 1 050 492,00 937 782,69

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 51-53 rue Lourmel - 75015 OPH 12 187 158,00

59 384,73 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 75-77 rue Saint Charles - 75015 OPH 5 511 872,00 4 736 871,72

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 14 rue Daumier - 75016 OPH 67 019,00

260 370,55 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 2 à 10 rue de la Solidarité 75019 OPH 3 558 363,00 2 812 718,05

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 32 rue des Favorites - 75015 OPH 292 396,00

515 055,46 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 32 rue des Favorites - 75015 OPH 1 434 509,00 1 127 601,48

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 27 Bld Beaumarchais - 75004 OPH 581 269,00

79 028,53 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 27 Bld Beaumarchais - 75004 OPH 597 405,00 539 726,38

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 46 rue du Commerce - 75015 OPH 88 749,00

395 333,64 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 9 rue Paul Bert - 75011 OPH 138 854,00 123 956,07

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 9 rue Paul Bert - 75011 OPH 434 362,00

154 980,89 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 3 Villa Deshayes - 75014 OPH 77 685,00 69 350,02

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 3 Villa Deshayes - 75014 OPH 170 281,00

639 114,83 23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 24, rue Feutrier - 75018 OPH 299 627,00 278 361,38

23/11/2009 PARIS Habitat - OPH 2 à 10 rue de la Solidarité 75019 OPH 720 643,00

662 888,14 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 383-387 rue de Vaugirard - 75015 OPH 352 341,51 327 359,44

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 383-387 rue de Vaugirard - 75015 OPH 704 379,31

1 227 777,05 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 32-34 rue de Charonne - 75011 OPH 238 208,00 212 650,20

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 32-34 rue de Charonne - 75011 OPH 1 833 099,00

1 470 402,09 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de Chambiges - 75008 OPH 174 529,00 155 803,45

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 6 rue de Chambiges - 75008 OPH 1 807 486,00

894 963,15 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 550 296,49 523 648,66

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 940 506,73

419 101,15 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 3 968 207,96 3 686 620,73

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 58-58bis rue de Ménilmontant - 75020 OPH 463 889,00

805 945,93 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre ilôt 2.1 - 75017 OPH 1 941 045,81 1 865 276,12

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 5 rue François Pinton - 75019 OPH 885 511,00

489 367,78 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 11 rue de Luneville - 75019 OPH 289 558,00 264 200,91

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 48 Bld Arago - 75013 OPH 524 132,68

4 660 905,65 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 48 Bld Arago - 75013 OPH 666 568,55 630 369,10

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 7-7bis rue Scheffer - 75016 OPH 5 539 289,00

1 361 602,59 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 159-167 Avenue de Flandres - 75019 OPH 477 000,00 180 720,38

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 1 465 602,96

372 070,53 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 98 rue des Pyrénnées - 75020 OPH 321 034,00 253 442,35

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 1 rue Edouard Quenu - 75005 OPH 417 835,00

1 860 181,10 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 1 rue Edouard Quenu - 75005 OPH 1 084 051,00 984 195,35

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 4 av. de la Soeur Rosalie - 75013 OPH 2 058 972,00

471 497,16 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 7-7bis rue Scheffer - 75016 OPH 648 898,00 558 649,83

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 7-7bis rue Scheffer - 75016 OPH 532 111,00

2 170 758,64 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 66 rue Letellier - 75015 OPH 177 992,00 158 496,96

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 66 rue Letellier - 75015 OPH 2 725 281,00

206




IVIV - ANNEXES

685 554,54 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 17 rue St Vincent de Paul - 75010 OPH 262 106,42 243 522,29

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 17 rue St Vincent de Paul - 75010 OPH 728 464,43

147 610,56 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre Ilôt 2.1.1 - 75017 OPH 3 258 006,46 2 710 922,05

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 30 rue Cronstadt - 75015 OPH 162 587,00

650 247,60 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78-82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 8 636 211,69 8 151 566,70

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre Ilôt 2.1 - 75017 OPH 708 443,64

3 652 474,11 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre Ilôt 2.1 - 75017 OPH 807 545,25 750 241,19

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 87 à 93 rue Curial - 75019 OPH 4 118 399,00

656 810,55 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 87 à 93 rue Curial - 75019 OPH 6 528 000,00 2 746 707,88

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 77 avenue de Villiers - 75017 OPH 697 921,32

927 974,08 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre îlot 2.1 - 75017 OPH 200 070,32 186 412,08

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 53 Bd Rochechouart - 75009 OPH 1 022 127,00

920 257,86 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 53 Bd Rochechouart - 75009 OPH 511 453,00 457 655,02

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 83 rue du Chevaleret-75013 OPH 979 743,32

1 605 174,79 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78-82 rue d'Auteuil -75016 OPH 5 502 117,64 5 307 370,87

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78-82 rue d 'Auteuil -75016 OPH 1 700 609,20

2 195 182,32 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 1 968 875,32 1 838 433,72

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 2 376 365,99

780 548,75 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 934 840,65 879 913,74

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 843 171,88

537 738,94 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre îlot 2.1 - 75017 OPH 720 081,10 487 291,42

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet Chalabre îlot 2.1 - 75017 OPH 570 221,87

281 388,01 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 123 boulevard Murat - 1 rue Gudin - 75016 OPH 753 871,15 709 686,83

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 123 boulevard Murat - 1 rue Gudin - 75016 OPH 301 505,80

70 698,89 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 56 683,89 52 000,23

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81-83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 77 066,72

329 172,13 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 748 892,92 686 991,11

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 78/82 rue d'Auteuil - 75016 OPH 355 581,49

507 491,36 17/12/2009 PARIS Habitat - OPH 15 rue des Jardiniers - 75012 OPH 2 236 684,00 1 419 486,11

17/12/2009 PARIS Habitat - OPH 24-28 rue Edison - 75013 OPH 833 000,00

576 399,00 17/12/2009 PARIS Habitat - OPH 45 - 47 rue Maréchal Fayolle - 75016 OPH 1 897 350,48 1 588 963,24

14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 77, avenue de Villiers - 75017 OPH 626 481,00

665 270,09 14/12/2009 PARIS Habitat - OPH 81 - 83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 80 084,75 76 483,52


149 223,45 07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 75-79 rue Laugier 75017 OPH 322 535,00 299 819,88

07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 7-11 rue Nicolas Houêl 75005 OPH 160 529,00

14 208 547,50 07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 7-11 rue Nicolas Houel 75005 OPH 116 789,00 108 563,92

07/06/2010 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75000 OPH 20 297 925,00

969 315,83 10/05/2010 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75000 OPH 3 561 000,00 3 026 823,80

10/05/2010 PARIS Habitat - OPH 7 rue du Générall Henrys - 75017 OPH 1 530 406,00

202 887,41 07/06/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Porte de Clignancourt - 75018 OPH 1 723 428,00 1 188 436,66

07/06/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Porte de Clignancourt - 75018 OPH 294 220,00

231 720,89 07/06/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Porte de Clignancourt - 75018 OPH 1 056 371,00 728 449,36

07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 87bis avenue du Gl Leclerc - 75014 OPH 258 960,00

280 611,61 07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 87bis avenue du Gl Leclerc - 75014 OPH 131 649,00 119 522,20

07/06/2010 PARIS Habitat - OPH 80 rue du Faubourg St Antoine -75012 OPH 320 274,00

10 765 508,78 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 43-45 rue du Faubourg du Temple - 75010 OPH 3 656 700,32 3 402 865,40

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 43-45 rue du Faubourg du Temple - 75010 OPH 11 461 391,18

166 924,06 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 117-121 rue de Ménilmontant -75020 OPH 3 377 112,18 3 172 069,63

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 26 rue Cauchy -75015 OPH 243 574,00

126 050,79 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 149/153 rue Raymond Losserand - 75014 OPH 177 679,00 165 165,62

05/07/2010 PARIS Habitat - OPH 2/14 rue Gérard de Nerval - 75018 OPH 173 294,00

1 513 367,97 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 81 rue de l'Amiral Mouchez - 75013 OPH 25 123,84 23 536,36

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 4 rue de Citeaux - 75012 OPH 1 660 213,80

105 913,00 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Groupes Huchard Brisson Varenne - 75018 OPH 41 377,00 38 219,57

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 16 Cité Trévise - 75009 OPH 117 314,00

2 065 500,62 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 62 rue du Dessous des Berges -75013 OPH 368 507,60 332 105,54

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 62 rue du Dessous des Berges -75013 OPH 2 264 464,71

1 934 588,42 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Curial Tours AD - 75019 OPH 1 554 124,00 1 358 986,47

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 62 rue du dessous des Berges - 75013 OPH 2 101 327,49

1 100 752,81 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 6/8 rue des Termopyles - 75014 OPH 426 413,00 396 185,34

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 6/8 rue des Termopyles - 75014 OPH 1 184 000,00

1 034,11 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 6/8 rue des Thermopyles - 75014 OPH 589 399,00 536 470,01


11 247 825,33 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 5-14 rue Carrière Mainguet - 75011 OPH 272 401,00 241 347,79

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 5-14 rue Carrière Mainguet - 75011 OPH 12 628 942,00

25 304,04 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 47-73 rue Nationale - 75013 OPH 293 974,00 152 246,44

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 2-4 Impasse Maubert - 75005 OPH 28 078,00

2 086 795,41 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Illôt Père Julien Dhuit - 75020 OPH 970 000,00 502 354,10

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Curial Tours AD - 75019 OPH 2 640 000,00

114 509,80 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Brisson Huchard Varenne - 75018 OPH 1 064 000,00 135 053,51

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Groupe Brisson Huchard Varenne - 75018 OPH 526 780,00





2 181 309,84 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 81 - 83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 350 845,93 329 526,40

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 5-9, 12 et 14 rue Carrière Mainguet - 75011 OPH 2 299 994,00

426 432,06 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 43-45 rue du Fg du Temple - 75010 OPH 3 700 000,00 3 542 992,90

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Tours A B C et D - 75019 OPH 821 400,00

217 395,21 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Tours A B C et D - 75019 OPH 1 097 000,00 448 442,21

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 156 rue Raymond Losserand - 75014 OPH 418 750,00

1 271 457,02 18/10/2010 PARIS Habitat - OPH 6 rue Jules Dumien - 75020 OPH 197 685,00 180 498,24

18/10/2010 PARIS Habitat - OPH 6 rue Jules Dumien - 75020 OPH 1 376 496,00


27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Ilôt Colmar Thionville - 75019 OPH 853 915,86

125 459,79 27/09/2010 PARIS Habitat - OPH Îlot Colmar Thionville - 75019 OPH 11 392 530,34 10 781 300,46

27/09/2010 PARIS Habitat - OPH 81 - 83 rue du Chevaleret - 75013 OPH 130 314,20

258 524,83 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 30 rue Erard - 75012 OPH 107 688,00 99 470,45

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 119 avenue Gambetta - 75020 OPH 278 371,92

132 307,12 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 119 avenue Gambetta - 75020 OPH 2 146 921,44 2 011 265,13

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 29 avenue Ledru Rollin - 75012 OPH 147 860,00

241 302,27 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 21 rue de Fécamp - 75012 OPH 793 776,00 733 203,78

19/10/2010 PARIS Habitat - OPH 11 bis rue Claude Terrasse - 75016 OPH 266 907,02

161 801,66 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 43 bis rue Desnouettes - 75015 OPH 716 562,00 634 875,29

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 8 bis rue Lacharrière - 75011 OPH 182 620,00

1 778 263,88 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 60/62 rue de Passy - 75016 OPH 632 997,94 572 273,58

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 60/62 rue de Passy - 75016 OPH 2 189 702,77

207




IVIV - ANNEXES

1 338 554,08 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 34 rue Alexandre Dumas - 75011 OPH 278 930,00 250 762,22

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 43 bis rue Desnouettes - 75015 OPH 1 488 912,00

5 982 434,47 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 21 rue de Fécamp - 75012 OPH 145 000,00 137 517,72

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 30 av de la Pte de Saint Ouen - 75018 OPH 6 247 545,00

73 975,03 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 119 avenue Gambetta - 75020 OPH 420 000,00 398 327,19


315 118,21 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 60/62 rue de Passy - 75016 OPH 600 000,00 569 038,82

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 61 avenue Denfert Rochereau - 75014 OPH 464 354,00

5 525 176,56 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 55-57 rue Chardon Lagache - 75016 OPH 2 062 670,01 1 921 857,28

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 110-122 rue des Poissonniers - 75018 OPH 5 968 459,39

1 034,11 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 110-122 rue des Poissonniers - 75018 OPH 2 687 487,06 2 465 426,69


2 269 756,54 15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 137 rue du Faubourg Saint - Honoré - 75008 OPH 449 608,98 425 198,70

15/11/2010 PARIS Habitat - OPH 137 rue du Faubourg Saint - Honoré - 75008 OPH 2 386 662,67

248 363,16 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 26 rue Cauchy - 75015 OPH 488 343,00 439 027,63

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 20-26 rue Cronstadt - 75015 OPH 294 274,00

1 018 614,22 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 141-219 Boulevard Macdonald - 75019 OPH 7 481 277,43 6 925 636,25

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 141-219 Boulevard Macdonald - 75019 OPH 1 102 687,54

168 607,51 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 45/53 rue Philippe Auguste - 75011 OPH 366 831,00 309 536,44

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 4 rue Ernestine - 75018 OPH 186 498,57

238 798,34 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 11 rue du docteur Goujon - 75012 OPH 284 507,00 252 692,78

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 26-32 rue Paul Belmondo - 75012 OPH 264 312,00

5 779 017,71 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 26-32 rue Paul Belmondo - 75012 OPH 6 623 080,00 6 039 556,38

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 141-219 boulevard Macdonald - 75019 OPH 6 199 186,00

239 825,20 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 141-219 boulevard Macdonald - 75019 OPH 1 904 266,10 1 774 362,32

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 75/77 rue Saint Charles - 75015 OPH 274 779,00


13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 11 rue du Docteur Goujon - 75012 OPH 678 000,00


13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 18 rue Beaunier - 75014 OPH 135 806,84

1 955 719,53 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 18 rue Beaunier - 75014 OPH 231 516,74 211 760,55

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 11 rue du docteur Goujon - 75012 OPH 2 170 115,00

4 590 008,75 28/03/2011 PARIS Habitat - OPH 4 impasse Oudinot - 75007 OPH 1 040 141,72 954 197,76

28/03/2011 PARIS Habitat - OPH 4 impasse Oudinot - 75007 OPH 5 295 061,40

1 793 125,76 28/03/2011 PARIS Habitat - OPH Divers programmes - 75000 OPH 9 578 016,50 7 057 485,85

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH Porte de Saint-Ouen - 75018 OPH 1 860 689,00

1 474 759,00 13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 30, avenue de la Porte Saint-Ouen - 75018 OPH 220 487,00 205 094,41

13/12/2010 PARIS Habitat - OPH 26-32 rue Paul Belmondo - 75012 OPH 1 555 000,00

122 104,24 20/06/2011 PARIS Habitat - OPH 22 rue des Trois Frères - 75018 OPH 281 206,17 106 156,65

20/06/2011 PARIS Habitat - OPH 22 rue des Trois Frères - 75018 OPH 732 249,09

134 149,17 28/03/2011 PARIS Habitat - OPH 6 rue Jules Dumien - 75020 OPH 420 728,00 399 017,63

28/03/2011 PARIS Habitat - OPH Curial - Cambrai - 75019 OPH 297 500,00

1 883 151,41 28/03/2011 PARIS Habitat - OPH 79 rue Vaneau - 75007 OPH 409 433,34 381 502,93

28/03/2011 PARIS Habitat - OPH 79 rue Vaneau - 75007 OPH 2 020 067,50

3 070 229,99 26/09/2011 PARIS Habitat - OPH 47, avenue Boutroux - 75013 OPH 160 759,00 130 876,95

26/09/2011 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75000 OPH 3 218 719,34


20/06/2011 PARIS Habitat - OPH 2/24 rue du Clos - 79/99 rue des Orteaux - 75020 OPH 336 823,00

452 581,58 20/06/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Piat/Rue du Père Julien Dhuit - 75020 OPH 921 047,50 865 274,36

20/06/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Piat/Rue du Père Julien Dhuit - 75020 OPH 480 181,00

4 247 170,06 17/10/2011 PARIS Habitat - OPH rues Decaen et Gravelle - 75012 OPH 6 502 310,00 6 401 926,44

17/10/2011 PARIS Habitat - OPH 5 - 9 bld Bois le Prêtre OPH 5 632 111,00

1 021 997,33 26/09/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 7 197 990,30 7 197 990,30

26/09/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 1 021 997,33

2 924 801,75 26/09/2011 PARIS Habitat - OPH Avenue Porte des Ternes/Rue Charpentier - 75017 OPH 1 553 285,00 1 461 505,59

26/09/2011 PARIS Habitat - OPH 102-104-108 rue Castagnary - 75015 OPH 3 000 000,00

488 954,28 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 2 - 16 rue des Coulmiers - 75014 OPH 2 401 055,87 2 316 255,02

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 35 bis - 37 rue Falguière - 75015 OPH 512 628,83

1 947 329,72 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Passage de la Vierge / 56 rue Cler - 75007 OPH 519 235,15 491 044,71

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Passage de la Vierge / 56 rue Cler - 75007 OPH 2 047 628,92

8 591 038,43 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 127 rue du Fg St Honoré - 75008 OPH 480 000,00 455 231,08

17/10/2011 PARIS Habitat - OPH 7 rue de Gravelle - 75012 OPH 8 750 146,69

304 179,38 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 35 bis - 37 rue Falguière - 75015 OPH 475 677,00 449 851,38

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 241-243 avenue Gambetta - 75020 OPH 312 000,00

409 472,25 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 46 - 50 rue de la Pompe - 75016 OPH 1 440 390,00 1 404 285,06

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75007 OPH 420 000,00

1 392 626,12 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75015 OPH 400 000,00 389 973,56

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 33 - 39 rue Montera - 75012 OPH 1 438 806,59

2 272 887,99 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 241-243 rue Gambetta - 75020 OPH 296 636,56 230 259,37

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 127-129 rue du Chemin Vert - 75011 OPH 2 318 871,85

2 300 504,44 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Bâtignollles lot E - 75017 OPH 6 214 756,00 6 197 946,65

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 33-39 rue Montera -75020 OPH 2 431 392,44

1 948 128,68 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 67-69 et 73 rue Curial - 75019 OPH 569 001,00 462 227,17

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 35 bis - 37 rue Falguière - 75015 OPH 2 048 469,00

3 798 552,50 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 46-50 rue de la Pompe - 75016 OPH 1 741 951,28 1 649 143,40

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 46-50 rue de la Pompe - 75016 OPH 3 988 113,96

3 821 716,17 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH BC Groupe Edmond Michelet Curial - 75019 OPH 4 248 608,00 4 078 663,11

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH MN Groupe Edmond Michelet Curial - 75019 OPH 3 994 083,00

975 184,58 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles lot E - 75017 OPH 881 064,72 858 611,81

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 241-243 rue Gambetta - 75020 OPH 1 248 720,19

4 527 853,47 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles / Lot E10 B1 et B2 - 75017 OPH 14 256 574,00 13 661 943,95

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles / Lot E10 B1 et B2 - 75017 OPH 4 755 209,00

1 468 470,38 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Rues Vaugirard / Dalou - 75015 OPH 430 680,05 430 680,05

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Rues Vaugirard / Dalou - 75015 OPH 1 468 470,38

215 996,64 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH 48 Blv Arago ,28 rue Glaciere - 75013 OPH 8 467,00 3 445,85

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Barre Q 67-69-73 rue Curial - 75019 OPH 305 000,00

10 918 970,73 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75013 OPH 627 768,32 595 596,56

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC "Paris Rive Gauche" lot M6B2 - 75013 OPH 11 503 873,85

199 579,53 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 67/97 rue de la Glacière - 75013 OPH 4 320 254,82 4 100 595,73

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 20/26 rue de Cronstadt - 75015 OPH 219 914,00

2 066 827,64 14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Coulmiers - 75014 OPH 4 516 974,23 4 516 974,23

14/11/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Coulmiers - 75014 OPH 2 066 827,64

281 875,72 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 72 rue du Ruisseau - 75018 OPH 617 018,00 591 515,80

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 38 rue Chapelle - 75018 OPH 290 000,00

1 859 051,76 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 88-90 rue de Lourmel - 75015 OPH 1 086 000,00 1 067 308,15


1 001 713,08 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Plusieurs adresses - 75017 OPH 2 300 774,77 2 183 794,14


208




IVIV - ANNEXES

263 154,70 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 38 rue Chapelle - 75018 OPH 1 058 505,80 1 012 823,87

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 140 rue de Rivoli - 75001 OPH 282 095,00

311 735,86 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 21-25 rue de l'Ourcq - 75019 OPH 1 323 172,00 1 258 905,01

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 38 rue Chapelle - 75018 OPH 329 279,24

168 188,97 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles lot E - 75017 OPH 10 747 257,00 10 481 345,08

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 241-243 rue Gambetta - 75020 OPH 176 775,00

970 837,02 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 119 bd Lefebvre - 75015 OPH 542 933,00 521 470,88

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 88 rue Lourmel - 75015 OPH 996 224,65

1 510 644,44 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 72 rue du Ruisseau - 75018 OPH 150 000,00 146 240,08

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 8 rue des Plâtrières - 75020 OPH 1 538 621,97

1 142 409,26 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 12 allée du Père Julien d'Huit - 75020 OPH 58 020,00 55 931,67

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 100 bd de la Chapelle - 75018 OPH 1 197 562,00

1 350 675,44 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 119 bd Lefebvre - 75015 OPH 355 585,00 345 623,37

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 88-90 rue Lourmel - 75015 OPH 1 410 800,00

9 136 725,47 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 140 rue de Rivoli - 75001 OPH 292 267,00 272 234,75

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 86 rue Lourmel - 75015 OPH 9 347 530,14

721 812,26 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 88 rue Lourmel - 75015 OPH 2 185 847,41 2 136 552,37

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 88 rue Lourmel - 75015 OPH 740 687,83

838 921,77 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 OPH 210 050,17 205 288,44

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 OPH 856 960,53

963 578,03 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 OPH 2 613 639,71 2 558 623,40


131 218,02 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 15 rue Louis Morard - 75014 OPH 254 400,00 250 472,54

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH 132 av Saint-Ouen - 75018 OPH 135 000,00

1 909 949,12 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi - 75011 OPH 2 432 150,70 2 375 096,00

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi - 75011 OPH 1 959 109,88

2 767 075,29 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Rive Gauche / Lot M6B2 - 75013 OPH 13 836 002,65 13 836 002,65

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Rive Gauche / Lot M6B2 - 75013 OPH 2 767 075,29

1 240 105,27 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rues Glacière / Vergniaud - 75013 OPH 5 913 743,51 5 913 743,51

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rues Glacière / Vergniaud - 75013 OPH 1 240 105,27

1 036 082,10 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Rive Gauche / Lot M6B2 - 75013 OPH 515 247,71 515 247,71

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Rive Gauche / Lot M6B2 - 75013 OPH 1 036 082,10

427 951,87 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Bd de Charonne - 75011 OPH 1 404 311,18 1 371 368,09

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Avenue de Saint-Ouen - 75013 OPH 445 735,00

4 081 594,00 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Avenue de Saint-Ouen - 75013 OPH 225 863,00 216 133,50

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Bd de Charonne - 75011 OPH 4 159 976,50

1 289 776,04 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Bâtignolles - 75017 OPH 5 041 967,00 4 988 126,77

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi - 75011 OPH 1 310 000,00

690 278,62 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue des Plâtrières - 75020 OPH 660 000,00 649 810,83

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Louis Morard - 75014 OPH 705 121,21

1 349 162,74 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Louis Morard - 75014 OPH 229 079,97 223 886,85

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Emile Borel / Bd Bois le Prêtre - 75017 OPH 1 378 172,87

391 955,41 19/06/2012 PARIS Habitat - OPH 2, rue Beaubourg - 75004 OPH 324 616,00 299 671,52

19/06/2012 PARIS Habitat - OPH 2, rue Beaubourg - 75004 OPH 428 193,00

1 683 811,29 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue Ramponeau - 75020 OPH 2 203 658,00 2 115 740,42

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Bd de Charonne - 75011 OPH 1 713 300,00

1 995 432,88 12/12/2011 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 OPH 340 000,00 334 148,04

12/12/2011 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Bâtignolles - 75017 OPH 2 026 443,00

4 850 111,31 24/09/2012 PARIS Habitat - OPH 27 bd Beaumarchais - 75004 OPH 152 659,00 143 697,49


120 110,34 24/09/2012 PARIS Habitat - OPH 27 Bd Beaumarchais - 75004 OPH 39 547,00 36 967,27

24/09/2012 PARIS Habitat - OPH 27 Bd Beaumarchais - 75004 OPH 128 837,00

1 508 588,96 09/07/2012 PARIS Habitat - OPH Tours O/P Groupe Edmond Michelet Curial - 75019 OPH 2 700 000,00 2 700 000,00

09/07/2012 PARIS Habitat - OPH Tours O et P groupe Edmond Michelet - 75019 OPH 1 575 918,00

1 010 681,74 15/10/2012 PARIS Habitat - OPH 12-46 Bld Davout - 75020 OPH 2 319 053,09 2 265 071,02

26/09/2012 PARIS Habitat - OPH Ilôt Davout Lagny (Tr 1) - 75020 OPH 1 068 704,08

1 199 983,82 24/09/2012 PARIS Habitat - OPH Rue des Pyrénnées - 75020 OPH 2 621 225,99 2 566 049,99

24/09/2012 PARIS Habitat - OPH 101, rue Villiers de l'Isle Adam - 75020 OPH 1 256 014,00

670 218,54 24/09/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Déjerine / A Chapuis - 75020 OPH 1 165 447,00 953 984,49

24/09/2012 PARIS Habitat - OPH 99-101 rues de Villiers / L'Ile Adam - 75020 OPH 701 242,49

517 521,37 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Tours Q groupe Edmond Michelet, Curial -75019 OPH 624 286,00 597 614,20

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Place d'Aligre - 75012 OPH 535 000,00

2 880 871,10 10/11/2012 PARIS Habitat - OPH 148, bd Vincent Auriol - 75013 OPH 780 608,89 764 177,30

15/10/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Grange aux Belles / Ecluses St Martin - 75010 OPH 2 990 000,00

1 693 858,80 15/10/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Chambiges - 75008 OPH 299 718,00 287 760,39

15/10/2012 PARIS Habitat - OPH 12-46 Bld Davout - 75020 OPH 1 734 621,31

207 532,98 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 OPH 1 870 932,00 1 787 470,44


10 769 966,25 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 OPH 160 003,49 153 929,66

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Grange aux Belles/Ecluses Saint-Martin- 75010 OPH 11 485 225,00

405 453,98 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH 141-219 bd Macdonald - 75019 OPH 92 402,29 87 827,36

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH 141-219 bd Macdonald - 75019 OPH 423 122,70

240 702,82 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Crillon - 75004 OPH 54 448,00 52 102,54

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rues De Cauchy / Montagne de l'Espérou - 75015 OPH 254 705,00

73 022,79 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Scheffer - 75016 OPH 257 907,00 248 393,30

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Bd Clichy - 75018 OPH 76 310,00

8 603,70 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Condorcet - 75009 OPH 133 809,00 127 990,48

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Montagne de l'Espérou / Des Favorites - 75015 OPH 8 991,00

668 166,99 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 40 rue de la Chapelle - 75018 OPH 351 243,59 343 909,48

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 40 rue de la Chapelle - 75018 OPH 682 416,12

353 119,77 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 10 bis,12,14, Quai Henri IV - 75004 OPH 1 875 851,31 1 833 547,28

24/11/2012 PARIS Habitat - OPH 99-101 rues Villiers / l'Ile Adam - 75020 OPH 369 633,44

911,85 12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Tour Q Groupe Edmond Michelet Curial - 75019 OPH 1 184 685,06 1 184 685,06

12/11/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Julien Dumien - 75020 OPH 1 500,00

3 887 551,30 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 66 rue René Binet - 75018 OPH 1 801 896,58 1 759 553,14

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 66 rue René Binet - 75018 OPH 3 980 200,96

5 310 379,96 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 12 Place du Docteur Yersin - 75013 OPH 1 850 317,52 1 811 682,12

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Avenues Lefebvre / Bartholomé - 75015 OPH 5 436 939,03

699 050,06 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 104 rue Balard - 75014 OPH 181 656,79 177 823,64

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 104 rue Balard - 75015 OPH 713 957,79

17 674 647,50 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 108, rue de Bagnolet - 75020 OPH 257 210,00 252 878,92

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 25-33 rue Pradier Fessart - 75019 OPH 18 962 173,00

3 255 870,26 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 25-33 rue Pradier Fessart - 75019 OPH 2 990 000,00 2 804 940,76

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 25-33 rue Pradier Fessart - 75019 OPH 3 524 922,00

3 644 678,49 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 1-7 rue de la Mare - 75020 OPH 325 032,82 317 466,86

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Pradier / Fessart - 75019 OPH 3 805 467,00

604 627,01 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Lourmel / Cronstadt - 75015 OPH 1 500,00 907,13

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 47, rue Hermel - 75018 OPH 615 000,00

209




IVIV - ANNEXES

1 326 717,98 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Quai Henri IV - 75004 OPH 2 520 432,52 2 471 733,95

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Balard - 75015 OPH 1 382 409,00

155 333,30 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Balard - 75015 OPH 123 000,00 118 330,68

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Balard - 75015 OPH 163 133,00

14 441 277,82 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Bd Vincent Auriol - 75013 OPH 1 613 469,78 1 578 421,11

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles / Lot 04 A - 75017 OPH 14 441 277,82

1 954 540,49 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles / Lot 04 A - 75017 OPH 4 561 540,98 4 561 540,98

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Bd Ornano / Rue Championnet - 75018 OPH 1 996 567,65

599 992,08 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Mare - 75020 OPH 181 328,45 181 328,45

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Mare - 75020 OPH 599 992,08

222 913,73 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Chapelle - 75018 OPH 70 048,92 68 805,84

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Chapelle - 75018 OPH 228 084,28

1 509 625,45 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Place du Docteur Yersin - 75013 OPH 200 139,76 196 588,10

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Place du Docteur Yersin - 75013 OPH 1 544 641,68

12 408,46 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Le Dantec - 75013 OPH 14 975,00 9 103,30

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Henri Poincaré - 75020 OPH 20 412,00

287 408,40 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Hermel - 75018 OPH 100 004,37 98 229,73

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Hermel - 75018 OPH 294 074,84

169 165,05 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Chapelle - 75018 OPH 1 576 793,80 1 543 602,76


301 841,50 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Chapelle - 75018 OPH 851 756,81 832 447,93


245 267,98 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Pissaro - 75017 OPH 1 500,00 911,85

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Lourmel / Cronstadt - 75015 OPH 256 309,00

352 904,14 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Bartolomé / Theuriet - 75015 OPH 16 733 913,56 16 341 360,43

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Bartolomé / Theuriet - 75015 OPH 360 173,16

895 732,10 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Bartolomé / Theuriet - 75015 OPH 1 061 273,21 1 034 642,24

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Hermel - 75018 OPH 914 992,58

372 359,85 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Tombe Issoire - 75014 OPH 420 477,75 411 626,82

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de Bagnolet - 75020 OPH 389 746,00

196 588,10 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de Bagnolet - 75020 OPH 87 952,00 83 746,84

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Place Yersin - 75013 OPH 200 139,76

911,85 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Place Yersin - 75013 OPH 1 901 215,69 1 858 116,12

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Nicolas Fortin - 75017 OPH 1 500,00

10 879 827,37 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 158 Boulevard Magenta - 75010 OPH 721 773,00 689 575,05

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rues Pradier / Fessart - 75019 OPH 11 416 400,00

280 392,56 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Bd Magenta - 75010 OPH 519 116,86 519 116,86

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue des Rosiers - 75004 OPH 292 044,00

39 399,97 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue Bayen - 75017 OPH 1 325 800,90 1 297 893,19

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH Rue de la Tombe Issoire - 75014 OPH 40 055,70

5 292 516,44 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles - Lot 04 A - 75019 OPH 893 605,98 893 605,98

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH ZAC Clichy Batignolles lot 4A - 75017 OPH 5 292 516,44

342 190,69 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 9 rue de la Tombe Issoire - 75014 OPH 150 170,93 147 233,93

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 9 rue de la Tombe Issoire - 75014 OPH 350 410,86

287 648,87 10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 158 Boulevard Magenta - 75010 OPH 328 915,00 313 188,95

10/12/2012 PARIS Habitat - OPH 158 Boulevard Magenta - 75010 OPH 299 000,00

70 898 890,08 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Islettes - 75018 - RGT OPH 801 100,25 676 787,49

10/06/2013 PARIS Habitat - OPH Divers adresses - 75000 - RGT OPH 81 631 751,35

1 207,95 10/06/2013 PARIS Habitat - OPH Réaménagement emprunts - RGT OPH 19 251 845,32 16 744 964,01

12/12/2012 PARIS Habitat - OPH 16 rue Achille Luchaire - 75014 OPH 1 501,96

1 207,95 12/12/2012 PARIS Habitat - OPH 8-9 rue Square d'Aquitaine - 75019 OPH 1 500,00 1 206,37

12/12/2012 PARIS Habitat - OPH 10 rue de Barrault - 75013 OPH 1 501,96

1 666 555,73 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Gardes / Ilôt 8 Ouest - 75018 - RGT OPH 2 291 183,95 1 974 650,49

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Ardennes - 75019 - RGT OPH 1 936 990,62

322 944,30 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Gardes / Ilôt 9 Est - 75018 - RGT OPH 4 612 333,24 3 975 126,55

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Ardennes - 75019 - RGT OPH 374 711,78

1 152 397,86 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Cité Fougères - 75020 - RGT OPH 4 074 716,47 3 366 739,03

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue d'Italie - 75013 - RGT OPH 1 418 059,80

2 062 896,88 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Dunois / Clisson - 75013 - RGT OPH 5 067 455,78 4 310 050,05

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 - RGT OPH 2 441 399,01

2 145 405,06 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH ZAC Bercy - 75012 - RGT OPH 2 555 405,63 2 121 158,93

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH ZAC Bercy - 75012 - RGT OPH 2 522 417,41

3 280 986,81 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue moulin de la pointe B4 - 75013 - RGT OPH 1 684 885,51 1 452 113,88

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Cité Fougères - 75020 - RGT OPH 3 970 931,79



2 849 461,28 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de la Charbonnière - 75018 - RGT OPH 3 354 793,04 2 866 668,35

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue du Buisson Saint-Louis - 75010 - RGT OPH 3 350 197,53

3 873 981,78 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 - RGT OPH 2 826 995,52 2 404 459,50

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Buisson/Du Chalet/ Hébrard - 75000 - RGT OPH 4 554 757,14

2 527 876,50 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Moulin de la Pointe - 75013 - RGT OPH 5 813 067,30 4 803 053,33

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Place d'Italie - 75005 - RGT OPH 3 087 733,91

1 791 720,64 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH ZAC Château des Rentiers H3 - 75013 - RGT OPH 974 190,62 787 759,37

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Moskowa - 75018 - RGT OPH 2 055 029,15

1 030 870,39 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Cour Saint-Pierre - 75017 - RGT OPH 1 395 792,13 1 202 959,56

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Pali Kao - 75020 - RGT OPH 1 182 365,53

582 104,50 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Moskowa - 75018 - RGT OPH 2 608 707,51 2 248 307,30

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Quartier Goutte d'Or - 75018 - RGT OPH 675 414,96



205 477,64 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rues des Vignoles/Planchat - 75020 - RGT OPH 1 497 958,57 1 237 689,91


898 492,07 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Losserand / Extension foyer - 75014 - RGT OPH 1 056 434,28 858 519,94

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rues de Chartres / De la Chapelle - 75018 - RGT OPH 1 102 404,80

589 121,00 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Quartier de la Goutte d'Or - 75018 - RGT OPH 1 322 803,09 1 140 054,15

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de la Chapelle - 75018 - RGT OPH 683 556,21

3 193 118,06 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Chartres - 75018 - RGT OPH 333 464,14 287 395,14

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Maroc / Aubervilliers - 75019 - RGT OPH 3 704 969,99

862 074,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Théâtre/Emeriau - 75012 OPH 2 314 000,00 2 314 000,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue de Saint-Ouen - 75017 OPH 862 074,00

231 839,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Caillaux/Lucot - 75013 OPH 952 833,00 952 833,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Toul - 75012 OPH 231 839,00

1 467 354,59 14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Promenade Plantée - 75012 - RGT OPH 2 215 656,22 1 800 571,08

14/10/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Jules Cloquet - 75018 - RGT OPH 1 805 623,37

3 195 847,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Truanderie - 75001 OPH 212 387,00 212 387,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Contenot/Decaen - 75012 OPH 3 195 847,00

2 001 082,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Victor Massé/Pigalle - 75009 OPH 2 531 863,00 2 531 863,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Théâtre/Emeriau - 75012 OPH 2 001 082,00

210




IVIV - ANNEXES

184 870,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Petit Musc - 75004 OPH 32 120,00 32 120,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Denis - 75001 OPH 184 870,00

60 194,73 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue Philippe-Auguste - 75004 OPH 85 007,00 85 007,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Petion - 75011 OPH 65 259,00

50 113,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Mercoeur - 75011 OPH 341 359,00 341 359,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Henri Barbusse - 75005 OPH 50 113,00

267 053,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Louis-Philippe - 75004 OPH 345 671,00 345 671,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Louis-Philippe - 75004 OPH 267 053,00

189 828,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Claude Tiller - 75012 OPH 72 573,00 72 573,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Dorian/Picpus - 75012 OPH 189 828,00

167 682,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Arnold Netter - 75012 OPH 564 687,00 433 481,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Ledru-Rollin - 75012 OPH 167 682,00

73 013,16 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Ledru-Rollin - 75012 OPH 172 805,00 172 805,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue Philippe-Auguste - 75004 OPH 76 238,00

430 290,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue du Disque - 75013 OPH 178 014,00 178 014,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Colly - 75013 OPH 430 290,00

241 037,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Vulpian - 75013 OPH 316 231,00 316 231,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Javelot - 75013 OPH 241 037,00

295 477,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue du Champ L'Alouette - 75013 OPH 51 253,00 51 253,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Amiral Mouchez - 75013 OPH 295 477,00

142 489,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Javelot - 75013 OPH 98 996,00 98 996,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Javelot - 75013 OPH 142 489,00

351 672,54 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Javelot - 75013 OPH 197 436,00 197 436,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Vandrezanne - 75013 OPH 360 681,00

129 326,93 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Javelot/Rome - 75013 OPH 222 022,00 222 022,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue du Disque / Tour Squaw Valley - 75013 OPH 174 409,65

92 672,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Foy/Lebouis - 75008 OPH 80 632,00 80 632,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Père Corentin / Sarette - 75014 OPH 92 672,00

81 332,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Alésia/Montsouris - 75014 OPH 40 660,00 36 457,78

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Maurice Bouchor - 75014 OPH 81 332,00

119 389,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Foy/Lebouis - 75008 OPH 135 631,00 135 631,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Vandrezanne - 75013 OPH 119 389,00

198 625,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues de la Convention/Javel - 75015 OPH 112 414,00 112 414,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Félix Faure - 75015 OPH 198 625,00

73 386,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Falguière - 75015 OPH 188 204,00 188 204,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Montagne de L'Espérou - 75015 OPH 73 386,00

358 662,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Vasco de Gamma - 75015 OPH 141 711,00 141 711,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Joseph de Maistre - 75018 OPH 575 739,00

194 377,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Camille Blaisot - 75017 OPH 209 260,00 209 260,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Curnonsky/Raymond Pitet - 75017 OPH 194 377,00

32 473,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue de la Porte de Champerret - 75017 OPH 53 268,00 53 268,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Berthier/Square de l'Aveyron - 75019 OPH 32 473,00

78 485,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Mozart - 75016 OPH 113 895,00 113 895,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Mathurin-Régnier - 75015 OPH 78 485,00

123 604,35 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Chartres - 75018 OPH 100 172,00 100 172,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Amiraux - 75018 OPH 123 604,35

112 837,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 OPH 72 441,00 72 441,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Jessaint - 75018 OPH 112 837,00

207 494,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Caporal Peugeot - 75017 OPH 66 981,00 66 981,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Bessières - 75017 OPH 207 494,00


12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue d'Aubervilliers - 75018 OPH 227 174,00

210 668,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 OPH 31 739,00 31 739,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Ordener - 75018 OPH 441 742,00

153 332,90 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Goutte d'Or/Gardes - 75020 OPH 91 490,00 91 490,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Goutte d'Or - 75018 OPH 188 750,00


12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Frédérick Lemaître/Rigoles - 75020 OPH 476 126,00

49 402,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Debrousses/Vitruve - 75020 OPH 206 818,00 206 818,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Prévoyance - 75019 OPH 49 402,00

253 823,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Botzaris/Préault - 75019 OPH 256 260,00 256 260,00


106 906,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Juillet - 75020 OPH 64 249,00 64 249,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Avenue du Docteur Gley - 75020 OPH 106 906,00

152 757,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades - 75020 OPH 247 171,00 247 171,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Belgrand - 75020 OPH 152 757,00

466 447,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de la Réunion - 75020 OPH 37 906,00 37 906,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Square d'Amiens - 75020 OPH 602 338,00

994 000,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Colonel Rozanoff/Errard - 75012 OPH 694 531,00 694 531,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Clovis - 75005 OPH 994 000,00

78 037,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Montmartre - 75001 OPH 151 090,00 151 090,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de Ménimontant - 75020 OPH 78 037,00

68 544,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Pali Kao - 75020 OPH 61 538,00 61 538,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Passage Tourelles - 75020 OPH 68 544,00

3 392 668,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Queneau - 75018 OPH 615 008,00 615 008,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Poissonniers - 75018 OPH 3 392 668,00

187 223,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Guillemot - 75014 OPH 695 120,00 695 120,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Antoine Chantin - 75014 OPH 187 223,00

7 431 000,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Régnault - 75013 OPH 948 117,00 948 117,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de la Glacière/Daviel - 75013 OPH 7 431 000,00

4 305 925,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Caillaux - 75013 OPH 866 306,00 866 306,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues de la Glacière/Daviel - 75013 OPH 4 305 925,00

965 000,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Colonel Rozanoff/Errard - 75012 OPH 1 079 163,00 1 079 163,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Emile Borel - 75017 OPH 965 000,00

1 443 503,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Belleville - 75019 OPH 612 500,00 612 500,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Secretan - 75019 OPH 1 443 503,00

687 417,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Clovis - 75005 OPH 818 624,00 818 624,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue de la Mare - 75020 OPH 687 417,00

441 543,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues de Belleville/Compan - 75020 OPH 373 249,00 373 249,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Bois Le Prêtre - 75017 OPH 441 543,00

727 000,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Emile Borel - 75017 OPH 431 747,00 431 747,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Antoine Chantin - 75014 OPH 727 000,00

1 389 008,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Blaise - 75020 OPH 2 958 706,00 2 958 706,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Tlemcen/Houdart - 75020 OPH 1 389 008,00

3 143 044,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Emile Borel - 75017 OPH 2 795 854,00 2 795 854,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues de la Glacière/Daviel - 75013 OPH 3 143 044,00

5 982 016,00 12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues du Colonel Rozanoff/Errard - 75012 OPH 1 240 945,00 1 240 945,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rues Errard/Charenton - 75012 OPH 5 982 016,00

211




IVIV - ANNEXES

3 672 767,55 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Curial - 75019 OPH 2 282 222,76 2 282 222,76

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Frédérick Lemaitre - 75020 OPH 3 672 767,55

972 000,00 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Reuilly - 75012 OPH 3 808 251,77 3 808 251,77

16/12/2013 PARIS Habitat - OPH 77, rue de Longchamps - 75016 OPH 1 010 872,82

1 721 073,00 16/12/2013 PARIS Habitat - OPH 111, avenue Victor Hugo - 75017 OPH 873 592,75 839 999,00

12/11/2013 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Blaise - 75020 OPH 1 721 073,00

3 487 500,00 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Cité Universitaire - 75014 OPH 547 168,02 547 168,02

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Curial - 75019 OPH 3 487 500,00

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Alsace Lorraine - 75019 OPH 2 483 467,82 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Alsace Lorraine - 75019 OPH 7 046 464,69

1 525 824,78 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Porte de Vanves - 75014 OPH 7 130 943,84 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Cité Universitaire - 75014 OPH 1 525 824,78

2 715 372,08 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Solidarité - 75019 OPH 712 224,00 668 928,07

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Bd Italie/Kellerman - 75013 OPH 2 891 121,00

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Diverses Adresses - 75000 OPH 21 016 007,00 19 738 460,81


- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Porte de Vanves - 75014 OPH 3 563 790,67 -


2 780 256,86 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Grossetti Clavery - 75016 OPH 1 710 219,51 1 710 219,51

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Breguet - 75011 OPH 2 780 256,86

3 558 227,19 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Charonne - 75011 OPH 2 822 850,70 2 822 850,70

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bartholomé - 75018 OPH 3 558 227,19

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bolivar - 75019 OPH 336 113,00 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bolivar - 75019 OPH 2 890 576,00

794 532,04 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Avenue Du Coq - 75009 OPH 766 265,88 766 265,88

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Bd La Villette - 75010 OPH 794 532,04

1 116 839,15 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Quai Henry IV - 75004 OPH 872 153,19 872 153,19

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinal Lemoine - 75005 OPH 1 116 839,15

1 454 602,46 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Place Possoz - 75016 OPH 1 164 804,49 1 164 804,49

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Reuilly - 75012 OPH 1 454 602,46

217 169,14 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cronstadt - 75015 OPH 168 787,61 168 787,61

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Charrière - 75011 OPH 217 169,14

286 534,45 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Convention - 75015 OPH 261 163,63 261 163,63

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bourdon - 75016 OPH 286 534,45

447 196,27 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Candie - 75011 OPH 350 420,20 350 420,20

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive Gauche - 75013 OPH 447 196,27

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Convention - 75015 OPH 1 167 274,51 1 154 557,00

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Castagnary - 75015 OPH 622 732,36

48 829,74 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 666 808,02 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Turenne - 75003 OPH 48 829,74

163 028,93 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Espérou - 75015 OPH 141 196,76 141 196,76

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Charles - 75015 OPH 163 028,93

270 125,81 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinal Lemoine - 75005 OPH 268 124,88 268 124,88

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Avenue Du Coq - 75009 OPH 270 125,81

910 424,02 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Place Possoz - 75016 OPH 310 144,45 310 144,45

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Breguet - 75011 OPH 910 424,02

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bartholomé - 75015 OPH 1 400 652,33 1 400 652,33

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rues Foy/Meurice - 75020 OPH 1 060 053,52

90 041,94 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 700 010,52 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Candie - 75011 OPH 90 041,94

196 091,33 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Quai Henry IV - 75004 OPH 150 069,89 150 069,89

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive Gauche - 75013 OPH 196 091,33

230 107,17 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Bd La Villette - 75010 OPH 220 102,51 220 102,51

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Convention - 75015 OPH 230 107,17

1 086 699,59 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Convention - 75015 OPH 921 441,12 921 441,12

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinal Lemoine - 75005 OPH 1 086 699,59

3 405 325,90 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Place Possoz - 75016 OPH 1 236 934,55 1 236 934,55

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Nantes - 75019 OPH 3 405 325,90

- 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive Gauche - 75013 OPH 3 891 085,62 3 891 085,62

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 290 004,36

206 322,69 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Gambetta - 75020 OPH 110 509,84 110 509,84

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Belleville - 75019 OPH 206 322,69

560 877,21 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Candie - 75011 OPH 342 535,72 342 535,72


668 044,82 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Bd La Villette - 75010 OPH 565 885,04 565 885,04

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Breguet - 75011 OPH 668 044,82

4 183 075,41 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive Gauche - 75013 OPH 3 722 689,38 3 722 689,38

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Charonne - 75011 OPH 4 183 075,41

11 490 006,58 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Quai Henry IV - 75004 OPH 5 196 994,51 5 196 994,51

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Reuilly - 75012 OPH 11 490 006,58

49 076,76 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Foy/Meurice - 75020 OPH 5 733 629,29 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Lancette - 75012 OPH 49 076,76

1 490 083,10 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Candie - 75011 OPH 1 470 579,90 1 470 579,90

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Brancion - 75015 OPH 1 490 083,10

1 828 730,56 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Championnet - 75018 OPH 1 659 384,81 1 659 384,81

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Place Possoz - 75016 OPH 1 828 730,56

2 497 239,50 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Reuilly - 75012 OPH 2 186 096,34 2 186 096,34

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Convention - 75015 OPH 2 497 239,50

1 006 782,98 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Breguet - 75011 OPH 907 722,22 907 722,22

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Bd La Villette - 75010 OPH 1 006 782,98

1 164 550,56 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Lacordaire - 75015 OPH 1 138 574,99 1 138 574,99

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Clignancourt - 75018 OPH 1 164 550,56

1 401 690,48 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinal Lemoine - 75005 OPH 1 186 588,64 1 186 588,64

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Cave - 75018 OPH 1 401 690,48

358 724,32 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de la Grange aux Belles - 75010 OPH 335 677,09 335 677,09

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de la Montagne de l'Espérou - 75015 OPH 358 724,32

739 643,90 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Chapelle - 75018 OPH 392 025,23 392 025,23


874 174,03 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Gare d'Auteuil - 75016 OPH 811 943,20 811 943,20

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Avron - 75020 OPH 874 174,03

141 775,38 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Quartier Gare Saint Lazare - 75009 OPH 88 390,61 88 390,61

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Philippe Auguste - 75011 OPH 141 775,38

184 795,34 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bartholomé - 75015 OPH 153 526,75 153 526,75

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Raspail - 75006 OPH 184 795,34

196 290,43 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Belleville - 75019 OPH 190 110,39 190 110,39

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue de Chambiges - 75008 OPH 196 290,43

80 504,63 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Pradier - 75019 OPH 55 857,58 55 857,58

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Pinton - 75019 OPH 80 504,63

212




IVIV - ANNEXES

2 751,13 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Prouvaires - 75001 OPH 1 501,71 1 501,71

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Eugène Poubelle - 75016 OPH 2 751,13

55 799,51 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Soeur Rosalie - 75013 OPH 26 049,65 26 049,65

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bayen - 75017 OPH 55 799,51

1 501,71 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Square Thimerais - 75017 OPH 1 501,71 1 501,71

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Sarrail - 75016 OPH 1 501,71

1 501,71 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Bourdon - 75016 OPH 1 501,71 1 501,71

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Poniatowski - 75012 OPH 1 501,71

1 501,71 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue JP Timbaud - 75011 OPH 1 501,71 1 501,71

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Lucien Sampaix - 75011 OPH 1 501,71

667 077,89 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Grand Prieuré - 75011 - RGT OPH 207 486,32 198 486,89

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH 93 bd Beaumarchais - 75003 - RGT OPH 697 323,34

1 384 000,00 15/12/2014 PARIS Habitat - OPH ZAC Paris Rive Gauche - Lots M9B3 et B4 - 75013 OPH 6 313 467,17 6 085 000,00

15/12/2014 PARIS Habitat - OPH 5-7, rue Edgar Poe - 75019 OPH 1 435 963,61

1 501,71 20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Castagnary - 75015 OPH 4 805 359,54 -

20/10/2014 PARIS Habitat - OPH Rue Grands Champs - 75020 OPH 1 501,71

454 745,47 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ernestine - 75018 - RGT OPH 1 131 674,52 1 082 589,69

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Custine - 75018 - RGT OPH 475 363,72

512 501,09 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Losserand - 75014 - RGT OPH 2 133 875,18 2 041 321,28

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Plantes - 75014 - RGT OPH 535 737,99

1 561 868,12 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Amiral Mouchez - 75013 - RGT OPH 7 692 827,11 7 359 161,29

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lacharrière - 75011 - RGT OPH 1 632 683,53

1 461 913,81 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Vercingétorix - 75014 - RGT OPH 812 320,99 776 844,35

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Convention / Croix Nivert - 75015 - RGT OPH 1 528 675,94

6 193 867,71 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Maroc - 75019 - RGT OPH 1 771 969,93 1 694 582,38

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Cauchy - 75015 - RGT OPH 6 476 726,92

1 830 286,78 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Cascades - 75020 - RGT OPH 1 343 865,58 1 285 577,25

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Porte de Montreuil - 75018 - RGT OPH 1 913 272,35

2 410 392,91 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Gare d'Auteuil - 75016 - RGT OPH 2 699 052,67 2 581 176,48

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Philippe Auguste - 75011 - RGT OPH 2 520 469,82

3 933 747,40 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Gare d'Auteuil - 75016 - RGT OPH 4 123 189,66 3 943 116,89

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Lourmel - 75015 - RGT OPH 4 113 392,29

549 399,38 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lancette - 75012 - RGT OPH 85 616,35 81 877,21

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Convention / Croix Nivert - 75015 - RGT OPH 574 489,14

951 015,86 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet - 75017 - RGT OPH 980 572,95 937 748,22

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Soeur Rosalie - 75013 - RGT OPH 994 446,49

1 343 775,48 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue François Pinton - 75019 - RGT OPH 1 099 107,40 1 051 105,89

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Fremicourt / Grenelle - 75015 - RGT OPH 1 405 142,51

2 204 627,68 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Crillon - 75004 - RGT OPH 1 378 664,45 1 318 453,80

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Square Delormel - 75014 - RGT OPH 2 305 307,78

648 419,90 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Paradis - 75010 - RGT OPH 641 678,55 613 654,41

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Vulpian - 75013 - RGT OPH 678 031,70

688 079,58 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Charonne - 75011 - RGT OPH 705 152,98 674 356,71

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Chambiges - 75008 - RGT OPH 719 502,53

752 001,64 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Beaumarchais - 75004 - RGT OPH 732 274,23 700 293,49

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Favorites - 75015 - RGT OPH 786 343,77

319 285,61 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Beaubourg - 75004 - RGT OPH 390 134,53 373 096,11

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Vincent de Paul - 75010 - RGT OPH 333 866,63

406 343,14 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Chaufourniers - 75019 - RGT OPH 377 796,45 361 296,88

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Feutrier - 75018 - RGT OPH 424 899,86

563 165,78 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Edouard Quenu - 75005 - RGT OPH 412 940,31 394 905,89

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet - 75017 - RGT OPH 588 884,22

153 881,28 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Commerce - 75015 - RGT OPH 140 126,55 134 006,78

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Square Carpeaux - 75018 - RGT OPH 160 908,67

207 494,36 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Chemin Vert - 75011 - RGT OPH 210 641,85 201 442,46

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Mademoiselle - 75015 - RGT OPH 216 970,14

287 425,64 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Pyrennées - 75020 - RGT OPH 241 614,01 231 061,96

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Paul Bert - 75004 - RGT OPH 300 551,69

5 234 515,71 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Crimée Duvergier - 75019 - RGT OPH 5 532 007,97 5 286 587,09

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Ardennes - 75019 - RGT OPH 5 477 519,26

1 299 124,36 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Nicolas Houel - 75005 - RGT OPH 8 477 447,74 8 101 355,97

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH ZAC Cardinet - 75015 - RGT OPH 1 358 452,28

130 548,54 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Cronstadt - 75015 - RGT OPH 70 515,30 67 435,67

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Villa Deshaye - 75014 - RGT OPH 136 510,38

2 483 663,89 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Cronstadt - 75012 - RGT OPH 2 150 977,08 2 055 551,57

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Villiot - 75012 - RGT OPH 2 598 963,79

2 609 798,01 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Scheffer - 75016 - RGT OPH 2 427 166,31 2 319 488,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Tour des Dames - 75009 - RGT OPH 2 730 953,48

3 284 995,84 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Maréchal Fayolle - 75016 - RGT OPH 3 237 726,58 3 094 088,74

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Longues Raies - 75019 - RGT OPH 3 437 496,23

1 026 158,24 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Picpus - 75012 - RGT OPH 858 619,60 820 527,97

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lunéville - 75019 - RGT OPH 1 073 795,90

1 102 947,02 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 - RGT OPH 1 247 361,59 1 192 023,89

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Glacière - 75020 - RGT OPH 1 154 149,48

1 902 155,80 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Charles - 75015 - RGT OPH 1 811 581,64 1 731 213,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Villiot - 75012 - RGT OPH 1 990 460,17

602 439,30 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Daumier - 75016 - RGT OPH 511 316,98 488 633,02

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Ourcq / Rue de l'Oise - 75019 - RGT OPH 630 406,53

675 927,21 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Lazare - 75009 - RGT OPH 619 637,14 592 147,68

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Claude Nivert / Letellier - 75015 - RGT OPH 707 305,99

871 205,15 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Verdun - 75010 - RGT OPH 857 643,62 819 595,29

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Bourgon - 75013 - RGT OPH 911 649,38

422 339,34 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Boulevard Voltaire - 75011 - RGT OPH 396 646,34 379 049,60

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Niger - 75006 - RGT OPH 441 945,73

408 818,89 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinet - 75011 - RGT OPH 447 133,38 427 296,84

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Blomet - 75011 - RGT OPH 427 797,62

459 354,85 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Chemin Vert - 75011 - RGT OPH 337 822,13 322 835,05

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Nicolo - 75016 - RGT OPH 480 679,62

181 355,45 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ménilmontant - 75020 - RGT OPH 216 652,25 207 040,74

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Poissonniers - 75018 - RGT OPH 189 774,58

327 692,36 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 - RGT OPH 278 662,70 266 300,17


321 574,25 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Boulevard Clichy - 75018 - RGT OPH 364 670,69 348 492,52

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Boulevard Raspail - 75006 - RGT OPH 336 502,80

18 857 196,08 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Seine Rive Gauche G M3 E1 - 75013 - RGT OPH 5 303 358,41 5 066 927,71

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Reuilly - 75012 - RGT OPH 19 737 102,11

178 588,19 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Nicolo - 75016 - RGT OPH 21 865,14 20 895,12

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Alexandre Dumas - 75020 - RGT OPH 186 878,84

213




IVIV - ANNEXES

2 199 177,25 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Saint Mandé - 75012 - RGT OPH 3 080 783,75 2 943 438,35

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Amiral Mouchez - 75013 - RGT OPH 2 301 794,27

1 506 284,29 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Avenue Montmartre - 75002 - RGT OPH 1 501 337,40 1 434 405,80

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Charenton - 75012 - RGT OPH 1 576 569,85

1 633 583,14 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Avenue Daumesnil - 75012 - RGT OPH 1 644 334,80 1 571 028,18

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Planchat - 75020 - RGT OPH 1 709 808,67

1 094 812,11 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Volga - 75020 - RGT OPH 1 396 837,46 1 334 564,61

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Aubervilliers - 75019 - RGT OPH 1 145 897,75

821 524,25 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Beaumarchais - 75003 - RGT OPH 810 830,23 774 682,35

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Léon - 75018 - RGT OPH 859 857,84

1 238 599,08 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Claude Regaud - 75013 - RGT OPH 1 170 307,55 1 118 133,70

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Chanzy - 75011 - RGT OPH 1 296 394,03

1 254 796,82 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Paul Bert - 75011 - RGT OPH 1 222 875,44 1 168 358,04

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Boulevard Magenta - 75010 - RGT OPH 1 313 347,58

703 405,88 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lubeck - 75016 - RGT OPH 501 225,56 478 880,26

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lafayette - 75010 - RGT OPH 736 227,89

706 345,18 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ledru-Rollin - 75008 - RGT OPH 730 709,38 698 133,39

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Guy Patin - 75010 - RGT OPH 739 304,34

835 482,30 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ledru-Rollin - 75005 - RGT OPH 745 802,26 712 553,42

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Bonaparte - 75006 - RGT OPH 874 467,20

386 937,53 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Pasteur - 75011 - RGT OPH 392 662,76 375 157,34

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Réunion - 75020 - RGT OPH 404 992,64

149 913,52 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Poulet - 75018 - RGT OPH 320 938,61 306 630,74

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Croix Faubin - 75011 - RGT OPH 156 908,72

269 276,84 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Avenue Myrha - 75018 - RGT OPH 440 784,66 421 133,90

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Amiral Mouchez - 75013 - RGT OPH 281 841,71

321 796,90 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Porte de la Chapelle - 75018 - RGT OPH 299 951,84 286 579,59

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Grands Champs - 93 Bagnolet - RGT OPH 336 812,44

228 371,62 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Grand Prieuré - 75011 - RGT OPH 357 883,72 341 928,80

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Colonie - 75013 - RGT OPH 239 027,80

414 181,77 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Watteau - 75013 - RGT OPH 136 445,87 130 362,94

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Rodier - 75009 - RGT OPH 433 508,13

197 868,63 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Réunion Lot B5 - 75020 - RGT OPH 204 049,83 194 953,02

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lourmel - 75015 - RGT OPH 207 101,49

272 701,25 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Grands Champs - 93 Bagnolet - RGT OPH 216 256,05 206 615,07

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Championnet - 75018 - RGT OPH 285 425,91

283 974,91 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Cavendish - 75019 - RGT OPH 79 130,23 75 602,50

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Uzes - 75002 - RGT OPH 297 225,63

125 071,44 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de l'Interne Loeb - 75013 OPH 131 231,02 125 380,57

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Bonne Nouvelle - 75002 - RGT OPH 130 907,47

167 069,24 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Volga - 75020 - RGT OPH 155 971,56 149 018,14

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Réunion Lot B5 - 75020 - RGT OPH 174 864,95

196 201,35 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ramponneau - 75020 - RGT OPH 139 693,87 133 466,14

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Réunion Lot B5 - 75020 - RGT OPH 205 356,41

51 477,10 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Julien Lacroix - 75020 - RGT OPH 52 587,26 50 242,85

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Planchat - 75020 - RGT OPH 53 879,10

100 736,90 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Championnet - 75018 - RGT OPH 98 439,53 94 050,97

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Grands Champs - 93 Bagnolet - RGT OPH 105 437,44

108 345,02 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Planchat - 75020 - RGT OPH 118 191,63 112 922,49

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Basfroi - 75011 OPH 113 400,56

8 300 000,00 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Saint-Cyr - 75017 OPH 5 742 643,73 5 679 992,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Berthier - 75017 OPH 8 391 551,08

33 662,10 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Berthier - 75017 OPH 10 449 928,79 10 335 921,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Rodier - 75009 - RGT OPH 35 232,83

22 301,65 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Vega / Rottembourg - 75012 - RGT OPH 15 446,51 14 757,88

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Flandres - 75019 - RGT OPH 23 342,28

5 089 996,00 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Courcelles - 75017 OPH 8 003 569,36 7 713 942,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Saint-Cyr - 75017 OPH 5 281 104,79

6 900 000,00 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Berthier - 75017 OPH 9 667 812,79 9 317 961,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Courcelles - 75017 OPH 6 976 108,73

4 500 000,00 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Courcelles - 75017 OPH 8 683 358,67 8 588 624,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Saint-Cyr - 75017 OPH 4 549 636,13

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 74 rue des Plantes - 75014 OPH 1 516,91 1 500,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 4 bld Soult - 75012 OPH 13 528,01

20 651 499,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 2 rue Crillon - 75004 OPH 4 854,11 4 800,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Courcelles - 75017 OPH 21 212 853,21

24 847 894,00 29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Saint-Cyr - 75017 OPH 13 876 509,06 13 509 296,00

29/06/2015 PARIS Habitat - OPH Groupe Berthier - 75017 OPH 25 523 315,67

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75020 OPH 38 513,91 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 2 et 6 square du Var - 75020 OPH 18 587,48

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Belgrand / Du Lieutenant Chauré - 75020 OPH 5 056,44 -


- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Square du Rhône / Square de la Dordogne - 75017 OPH 32 881,04 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Lecourbe / Léon Lhermitte - 75015 OPH 8 360,32

85 739,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues des Archives / Des Haudriettes - 75003 OPH 355 785,18 351 819,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 4/6 rue Prouvaires - 75001 OPH 86 705,57

209 762,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 52 rue Custine - 75018 OPH 1 281 910,34 1 267 620,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 8 Impasse Grosse Bouteille - 75018 OPH 212 126,72

154 498,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 16 rue Ernestine - 75018 OPH 358 905,97 354 905,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 7-11 rue Nicolas Houel - 75015 Paris OPH 156 239,71

94 605,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 106 rue Jean Pierre Timbaud - 75011 OPH 140 471,94 138 906,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues St-Médard / Gracieuse - 75005 OPH 95 671,52

590 701,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 16 rue Pascal - 75005 OPH 130 541,23 129 086,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Carmes / De La Montagne Ste Geneviève - 75000 OPH 597 360,19

173 601,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 12/14 rue Platre - 75004 OPH 108 498,51 107 289,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 18 rue du Petit Musc - 75004 OPH 175 558,07

650 039,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av de Versailles / Rue Florence-Blumenthal - 75016 OPH 2 326 427,30 2 300 493,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av Perrichont / Square du Mont-Blanc - 75016 OPH 657 367,13

1 766 671,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75016 OPH 5 031 466,25 4 975 377,00


292 326,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Eugène Poubelle / Quai Louis Blériot - 75016 OPH 331 082,81 327 392,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Soudan / Bd de Grenelle - 75015 OPH 295 621,50


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 7-11 rue Nicolas Houel - 75015 Paris OPH 133 054,25

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 32-32 bis rue des Trois Frères - 75018 OPH 354 799,47 -


1 161 561,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Lamarck / Docteur Becquerel - 75018 OPH 711 495,53 703 564,00


214




IVIV - ANNEXES

475 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 16 rue Pascal - 75005 OPH 106 790,47 105 600,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Carmes / De la Montagne Ste Geneviève - 75000 OPH 480 354,85



70 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues des Archives / Des Haudriettes - 75003 OPH 283 156,54 280 000,00







28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues St-Médard / Gracieuse - 75005 OPH 78 272,56

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 32-32 bis rue des Trois Frères - 75018 OPH 51 575,72 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 85 rue Saint Lazare - 75009 OPH 404 515,43

951 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Lamarck / Docteur Becquerel - 75018 OPH 581 482,19 575 000,00


532 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av de Versailles / Rue Florence Blumenthal - 75016 OPH 1 904 227,75 1 883 000,00


6 500,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 8 Impasse Grosse Bouteille - 75018 OPH 35 531,60 34 571,00


1 500,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Diverses adresses - 75000 OPH 5 138,93 5 000,00


1 500,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 5 rue François Pinton - 75019 OPH 1 541,68 1 500,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues JB Pigalle / Victor Massé - 75009 OPH 1 541,68


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues des Archives / Des Haudriettes - 75003 OPH 923 561,82

202 544,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues St-Médard / Gracieuse - 75005 OPH 281 624,73 274 011,00



28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Sebastien Mercier - 75015 OPH 490 071,08

917 305,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 20/23 rue de Basfroi - 75011 OPH 1 486 400,37 1 424 586,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Eugène Poubelle / Quai Louis Blériot - 75016 OPH 957 107,88

408 803,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Soudan / Bd de Grenelle - 75015 OPH 879 323,08 842 755,00



28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 16 rue Pascal - 75005 OPH 330 065,32


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 66 rue Binet - 75018 Paris OPH 3 457 087,60


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Lamarck / Docteur Becquerel - 75018 OPH 2 067 817,55

1 657 638,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av Perrichont / Square du Mont-Blanc - 75016 OPH 1 894 205,61 1 815 432,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Carmes / De la Montagne Ste Geneviève - 75000 OPH 1 729 564,76

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 32-32 bis rue des Trois Frères - 75018 OPH 1 292 207,04 -


- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 27 rue Riquet - 75019 OPH 705 684,55 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 19 rue Bourgon - 75013 OPH 287 068,16


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av de Versailles / Rue Florence Blumenthal - 75016 OPH 6 968 788,37

100 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues St-Médard / Gracieuse - 75005 OPH 115 260,68 111 000,00



28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 8 Impasse Grosse Bouteille - 75018 OPH 116 617,85

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Francis de Croisset - 75018 OPH 4 696 725,24 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 72 rue Marx Dormoy - 75018 OPH 2 239 179,09




28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 16 rue Pascal - 75005 OPH 143 297,06

129 524,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 18 rue du Petit Musc - 75004 OPH 142 052,04 136 801,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 12/14 Platre - 75004 OPH 134 495,71



700 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Lamarck / Docteur Becquerel - 75018 OPH 763 212,59 735 000,00


360 000,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Carmes / De la Montagne Ste Geneviève - 75000 OPH 679 054,65 653 953,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues des Archives / Des Haudriettes - 75003 OPH 373 818,41

595 100,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Francis de Croisset - 75018 OPH 5 448 892,03 5 308 496,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 27 rue Riquet - 75019 OPH 610 838,86

296 015,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 32-32 bis rue des Trois Frères - 75018 OPH 549 149,37 535 000,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 85 rue Saint Lazare - 75009 OPH 303 843,83


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av de Versailles / Rue Florence-Blumenthal - 75016 OPH 2 585 577,36

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Petit - 75019 OPH 19 158,00 19 158,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du colonel Dominé - 75013 OPH 2 087 278,23

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Square Salamandre - 75020 OPH 1 490 682,94 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Saint-Blaise - 75020 OPH 1 367 920,67

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 4/6/8 rue du Moulin de la Pointe - 75013 OPH 1 249 313,89 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Square Salamandre - 75020 OPH 789 184,84

33 411,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Jouy - 75004 OPH 33 506,00 33 506,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Pyrénées - 75020 OPH 33 411,00

32 043,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Ménilmontant - 75020 OPH 32 428,00 32 428,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Jouy - 75004 OPH 32 043,00

30 346,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Quartier des Batignolles - 75017 OPH 31 488,00 31 488,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Cardinet - 75017 OPH 30 346,00

39 678,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Volga - 75020 OPH 41 583,00 41 583,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Albert - 75013 OPH 39 678,00

36 847,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Bd Sérurier - 75019 / Rue Pierre-au-Lard - 75004 OPH 38 100,00 38 100,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Henri Becque - 75013 OPH 36 847,00

34 956,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Colonel-Colonna-d'Ornano - 75015 OPH 35 269,00 35 269,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Polonceau - 75018 OPH 34 956,00

51 691,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Charenton - 75012 OPH 52 526,00 52 526,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Lecourbe - 75015 OPH 51 691,00

48 495,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Belgrand - 75020 OPH 51 098,00 51 098,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Gandon - 75013 OPH 48 495,00


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Colly - 75013 OPH 46 130,00

52 526,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Curial (Cité Rose) - 75019 OPH 55 457,00 55 457,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Dulaure - 75020 OPH 52 526,00

215




IVIV - ANNEXES


28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue François-Miron - 75004 OPH 80 854,00

69 393,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Théâtre - 75015 OPH 77 833,00 77 833,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Cotentin - 75015 OPH 69 393,00

95 631,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Périchaux - 75015 OPH 119 518,00 119 518,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de la Charbonnière - 75018 OPH 95 631,00

90 405,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Plâtre - 75004 OPH 90 783,00 90 783,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Olivier Métra - 75020 OPH 90 405,00

83 504,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Paul Laurent, Paris - 75019 OPH 87 988,00 87 988,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Didot / Maurice Bouchor - 75014 OPH 83 504,00

163 688,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Lieutenant-Colonel Dax - 75018 OPH 165 575,00 165 575,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue du Lieutenant-Colonel Dax - 75018 OPH 163 688,00

131 656,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Cantagrel - 75013 OPH 134 515,00 134 515,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Quatre Frères Peignot - 75015 OPH 131 656,00

122 136,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Chartres / De la Charbonnière - 75018 OPH 123 290,00 123 290,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de la Villette - 75019 OPH 122 136,00

202 560,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Washington - 75008 OPH 204 481,00 204 481,00



28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av Claude-Vellefaux - 75010 OPH 195 084,00

179 925,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Ordener - 75018 OPH 186 328,00 186 328,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Quatre Frères Peignot - 75015 OPH 179 925,00

226 532,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Mouffetard - 75005 OPH 239 982,00 239 982,00


217 045,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Jean Varenne - 75018 OPH 225 184,00 225 184,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Av de la Porte de Choisy - 75013 OPH 217 045,00

204 912,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Avenue de la Porte d'Asnières - 75017 OPH 207 769,00 207 769,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de la Grange-aux-Belles - 75010 OPH 204 912,00

484 527,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Avenue du Général Maistre - 75014 OPH 555 036,00 555 036,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue des Périchaux - 75015 OPH 484 527,00



268 646,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rues Léon-Maurice Nordmann / Des Tanneries - 75013 OPH 284 446,00 284 446,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Paul Barruel - 75015 OPH 268 646,00

PARIS Habitat (OPH) - 21 bis rue Claude Bernard - 75223 PARIS Cedex 05 3 200 634 101,69 2 360 439 998,97 2 015

27/09/2010 ARIS Batignolles Aménagement (SPLZAC Clichy Bâtignolles - 75017 - Tirage 1 SEM 20 000 000,00 20 000 000,00

- 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Bd Kellermann - 75013 OPH 1 754 921,00 -

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH 4-18 rue de Crimée,53 rue Compans - 75019 OPH 2 586 112,00

794 995,00 28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue Raymond Losserand - 75014 OPH 1 250 922,00 1 250 922,00

28/09/2015 PARIS Habitat - OPH Rue de Flandre - 75019 OPH 794 995,00

7 000 000,00 PARIS Batignolles Aménagement (SPLA) - 7, rue Henri Rochefort - 75017 PARIS 136 000 000,00 87 000 000,00 2 015

27/09/2010 ARIS Batignolles Aménagement (SPLZAC Clichy Bâtignolles - 75017 - Tirage 4 SEM 28 000 000,00

3 000 000,00 27/09/2010 ARIS Batignolles Aménagement (SPLZAC Clichy Bâtignolles - 75017 - Tirage 3 SEM 24 000 000,00 24 000 000,00


32 000 000,00 27/09/2010 ARIS Batignolles Aménagement (SPLZAC Clichy Bâtignolles - 75017 - Tirage 1 SEM 8 000 000,00 1 000 000,00


1 122 151,54 28/03/2011 Pierres et Lumières 82 - 84 rue Lourmel - 75015 SA HLM 44 806,00 41 561,33

14/11/2005 Pierres et Lumières 10/16 rue Eugène Millon - 75015 SA HLM 1 359 145,44

764 945,81 14/11/2005 Pierres et Lumières 10-16 rue Eugène Millon - 75015 SA HLM 37 158,37 30 406,79

14/11/2005 Pierres et Lumières 10/16 rue Eugène Millon - 75015 SA HLM 921 965,16

702 477,56 14/11/2005 Pierres et Lumières 10/16 rue Eugène Millon - 75015 SA HLM 41 425,61 37 839,93

14/11/2005 Pierres et Lumières 10/16 rue Eugène Millon - 75015 SA HLM 759 451,42

1 014 071,88 Pierres et Lumières (SA HLM) - 112, rue Aristide Briand - BP 167 - 92186 ANTONY Cedex 7 429 695,05 6 936 296,65 2 015

15/10/2012 Pierres et Lumières Rue Tolbiac - 75013 SA HLM 1 014 071,88

367 937,83 15/10/2012 Pierres et Lumières Rue Tolbiac - 75013 SA HLM 2 637 133,17 2 637 133,17

28/03/2011 Pierres et Lumières 82 - 84 rue Lourmel - 75015 SA HLM 383 572,00

89 029,05 28/03/2011 Pierres et Lumières 82 - 84 rue Lourmel - 75015 SA HLM 137 028,00 128 741,76

28/03/2011 Pierres et Lumières 82 - 84 rue Lourmel - 75015 SA HLM 93 938,00

45 810,64 14/12/1973 Pax-Progrès-Pallas 1/3 rue Oscar Roty - 75015 SA HLM 564 472,98 48 600,36

07/12/1973 Pax-Progrès-Pallas 379 rue Vaugirard 4 rue Vaugelas - 75015 SA HLM 401 032,38

Palais Omnisports de Paris-Bercy - POPB (SEM) / AccorHotels Arena - 8, bd de Bercy - 75012 PARIS 125 000 000,00 119 680 518,67 2 015

07/12/1973 Pax-Progrès-Pallas Rue de la Procession - 75015 SA HLM 304 272,99 34 757,58

71 808 311,20

26/09/2011Palais omnisports de Paris-Bercy

(POPB)POPB - Travaux de modernisation - 75012 SEM 50 000 000,00 47 872 207,47

26/09/2011Palais omnisports de Paris-Bercy

(POPB)POPB - Travaux de modernisation - 75012 SEM 75 000 000,00

5 652,91 18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 57 rue de la Santé - 75013 SA HLM 373 652,54 54 898,46

18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 57 rue de la Santé - 75013 SA HLM 24 696,74

10 726,68 18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 58 r Saint Charles 50/56 r Héricart - 75015 SA HLM 806 409,57 114 579,95

18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 58 r Saint Charles 50/56 r Héricart - 75015 SA HLM 54 973,12

2 218,21 18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 13 bis rue de la Procession - 75015 SA HLM 30 962,40 4 549,04

05/12/1974 Pax-Progrès-Pallas 1/3 rue Oscar Roty - 75015 SA HLM 25 763,88

42 795,98 13/02/1978 Pax-Progrès-Pallas Paris 75015 SA HLM 167 053,63 23 042,98

13/02/1978 Pax-Progrès-Pallas 50/52 Place Saint Charles - 75015 SA HLM 457 347,05

7 458,70 02/05/1977 Pax-Progrès-Pallas 57 rue de la Santé - 75013 SA HLM 22 410,01 3 292,48

02/05/1977 Pax-Progrès-Pallas 58 r Saint Charles 50/56 r Héricart - 75015 SA HLM 50 765,52

31 214,36 02/05/1977 Pax-Progrès-Pallas 1/3 rue Oscar Roty - 75015 SA HLM 41 938,72 7 048,92

18/03/1976 Pax-Progrès-Pallas 379 rue Vaugirard 4 rue Vaugelas - 75015 SA HLM 212 452,95

18 366,52 10/07/1978 Pax-Progrès-Pallas 80 rue de Tolbiac - 75013 SA HLM 819 169,55 76 653,32

10/07/1978 Pax-Progrès-Pallas 80 rue de Tolbiac - 75013 SA HLM 134 002,69

101 726,04 10/07/1978 Pax-Progrès-Pallas 80 rue de Tolbiac - 75013 SA HLM 35 124,25 6 308,62

22/05/1978 Pax-Progrès-Pallas 10/12 rue des Bois -75019 SA HLM 1 087 113,94

4 506,90 22/05/1978 Pax-Progrès-Pallas Rue des Bois -75019 SA HLM 68 663,04 9 411,04

22/05/1978 Pax-Progrès-Pallas 10/12 rue des Bois - 75019 SA HLM 25 093,11

10 232,42 06/07/1981 Pax-Progrès-Pallas Place Saint Charles- 75015 SA HLM 17 302,96 3 107,82

25/02/1980 Pax-Progrès-Pallas Paris 75015 SA HLM 74 181,69

14 043,57 16/10/1978 Pax-Progrès-Pallas Rue des Bois - 75019 SA HLM 4 192,35 578,32

11/09/1978 Pax-Progrès-Pallas Rue Vaugirard rue Vaugelas - 75015 SA HLM 71 971,18

5 392,12 10/07/1978 Pax-Progrès-Pallas 13 bis rue de la Procession - 75015 SA HLM 44 408,40 8 665,35

10/07/1978 Pax-Progrès-Pallas 13 bis rue de la Procession - 75015 SA HLM 30 764,21

576 319,92 17/11/1997 Pax-Progrès-Pallas Rue du Sergent Bauchat - 75012 SA HLM 3 077 274,68 1 626 385,86

29/09/1997 Pax-Progrès-Pallas Rue Emmanuel Chauvière - 75015 SA HLM 1 077 217,91

1 184 568,60 25/11/1996 Pax-Progrès-Pallas Rue du Retrait - 75020 SA HLM 1 032 973,99 545 942,94

21/10/1991 Pax-Progrès-Pallas 52 rue Menilmontant - 75020 SA HLM 2 779 879,94

703 317,54 30/09/1991 Pax-Progrès-Pallas 29/31 rue Dunois - 75013 SA HLM 2 354 139,92 1 003 151,62

26/06/1989 Pax-Progrès-Pallas 55/59 rue d'Alleray - 75015 SA HLM 1 759 386,05

3 191 141,72 25/01/2000 Pax-Progrès-Pallas 197 avenue Victor Hugo - 75016 SA HLM 61 574,16 3 984,50

17/11/1997 Pax-Progrès-Pallas 66, rue des Plantes - 75014 - TRST SA HLM 4 847 184,80

216




IVIV - ANNEXES

Pax-Progrès-Pallas (SA HLM) - 44, rue Saint-Charles - 75726 PARIS Cedex 15 27 470 180,81 13 778 617,01 2 015

12/11/2007 PROLOG-UES 149-151 rue du Fg St Denis - 75010 SA HLM 29 000,00 26 956,97

4 096 126,90 05/07/2010 Pax-Progrès-Pallas 80 rue de Tolbiac - 75013 SA HLM 159 296,27 152 038,12

05/07/2010 Pax-Progrès-Pallas 80 rue de Tolbiac - 75013 SA HLM 4 371 061,24

22 039,71 10/06/2013 PROLOG-UES Rue de Nantes - 75019 SA HLM 33 000,00 31 622,21

14/12/2011 PROLOG-UES Avenue du Général Bizot - 75012 SA HLM 23 000,00

31 680,92 15/11/2011 PROLOG-UES 85 boulevard Brune - 75014 SA HLM 39 000,00 35 813,20

15/11/2011 PROLOG-UES 129 avenue Gambetta - 75020 SA HLM 34 500,00

19 350,95 27/09/2010 PROLOG-UES 38-40 rue du Château des Rentiers - 75013 SA HLM 41 193,25 38 701,90

27/09/2010 PROLOG-UES 55 rue Albert - 75013 SA HLM 20 596,62

562 096,56

28/03/2011Résidences Logements Fonctionnaires - RLF

144 avenue Jean Jaurès - 75019 SA HLM 100 000,00 85 826,09


9-13 rue Méchain - 75014 SA HLM 655 000,00

637 941,50


51 rue Marx Dormoy - 75018 SA HLM 65 000,00 59 010,90


1, Villa Sainte Marie - 75020 SA HLM 2 444 794,40

28 747,45 PROLOG-UES (SNL) - 35, rue Duris - 75020 PARIS 250 289,87 234 913,31 2 015

10/06/2013 PROLOG-UES Rue de Lecourbe - 75019 SA HLM 30 000,00

3 383 054,00 13/02/1995 RIVP 3, rue du Colonel Oudot - 75012 SEM 6 894 964,15 2 392 593,90

13/02/1995 RIVP 158/162, rue Pelleport- 9/11, rue du Borrego- 20Ý SEM 9 749 267,10

281 048,50 15/12/1992 RIVP Lescluzes-Forge Royale-St Bernar -Charrières - 11° SEM 5 127 012,90 651 858,06

15/12/1992 RIVP 4/6/8, rue de la Justice - 75020 SEM 2 210 510,75

Résidences Logements Fonctionnaires - RLF - (SA HLM) - 9, rue Sextus Michel - 75739 PARIS 3 264 794,40 1 344 875,05 2 015

18/12/1986 RIVP Rue Milton / Cité Fénélon - 75009 - RGT SEM 1 729 700,50 1 473 459,18

615 455,66 24/07/1995 RIVP 74/78 b rue Albert - 75013 SEM 83 084,72 2 919,99

24/07/1995 RIVP 16/18, rue Fontaine à Mulard - 75013 SEM 1 608 337,13

22 146,93 22/05/1995 RIVP ZAC Seine Rive Gauche - lot T3/A3 - 75013 SEM 152 449,02 4 394,74

22/05/1995 RIVP 7/11, place Stalingrad - 75010 SEM 1 242 459,49

512 872,57 20/03/1995 RIVP 52, rue Ramponneau - 75020 SEM 83 389,61 3 144,22

20/03/1995 RIVP 133 rue du Chevaleret - 75012 SEM 1 477 993,22

3 932,81 22/07/1996 RIVP 3/7 Place Adjudant Vincenot - 75020 SEM 76 224,51 2 397,54

22/07/1996 RIVP 41, rue Planchat - 75020 SEM 110 754,21

18 125,24 13/05/1996 RIVP ZAC Tage Kellermann - lot 12 - 75013 SEM 609 796,07 45 734,71

26/03/1996 RIVP 39, rue Richelieu - 75001 SEM 483 339,61

6 122,59 22/01/1996 RIVP bld de Strasbourg - Chateau d'Eau - 75010 SEM 1 727 247,37 660 958,55

23/10/1995 RIVP 1/3b Cité Bergère/8 rue Fbg Montmartre - 75019 SEM 115 403,91

6 976,37 28/10/1996 RIVP 44/46bd Grenelle 37/39 r Docteur Finlay 15è SEM 252 150,68 18 911,29

28/10/1996 RIVP 72 rue Albert - 75013 SEM 59 607,57

17 161,95 28/10/1996 RIVP 5, bl St Denis- 4, rue Ste Apollline - 75003 SEM 193 381,58 13 556,74

25/09/1996 RIVP 124, av. de la République - 75011 SEM 228 825,98

465 995,76 25/09/1996 RIVP 50, rue de Douai - 75019 SEM 99 091,86 10 437,13

25/09/1996 RIVP 50, rue de Douai - 75009 SEM 1 082 388,02

957 898,74 07/07/1997 RIVP Rue Milton / Cité Fénelon - 75009 - RGT SEM 86 644,96 78 460,28

28/04/1997 RIVP 2, rue de Florence - 75008 SEM 1 966 592,32

32 111,33 03/02/1997 RIVP 5, rue Mayran - 75009 SEM 469 771,65 106 808,88

03/02/1997 RIVP 298, rue de Charenton - 75012 SEM 609 796,07

18 350,20 25/11/1996 RIVP 29/31, rue Jouye Rouve - 75020 SEM 228 673,53 44 906,32

25/11/1996 RIVP 2/2 b rue de l'Arbalète - 75005 SEM 522 137,89

240 104,48 19/10/1998 RIVP 16, rue Lesueur - 75016 SEM 114 336,77 26 782,55

08/06/1998 RIVP 6 rue Francoeur - 75018 SEM 609 796,07

32 550,37 04/05/1998 RIVP 33, rue Bouret - 75019 SEM 347 888,66 71 879,22

20/10/1997 RIVP 29, bld Richard Lenoir - 75011 SEM 139 109,73

6 422,13 29/09/1997 RIVP 23, rue Drouot - 75009 SEM 138 728,61 21 989,35

29/09/1997 RIVP 46, fbg Poissonnière - 75010 SEM 47 411,65

8 352 551,89 30/06/1999 RIVP 143, rue de Vaugirard - 75015 SEM 45 734,71 16 182,99

15/12/1998 RIVP Divers programmes SEM 23 811 247,92

603 094,97 15/12/1998 RIVP 12/20, rue Merlin - 75011 SEM 3 065 223,06 1 075 224,39

24/11/1998 RIVP 114, rue de Turenne - 75003 SEM 1 588 290,09

860 364,07 24/11/1998 RIVP 2/6, rue de la Fontaine à Mulard - 75013 SEM 2 441 699,69 532 254,82

20/10/1998 RIVP 109/111, rue de Patay - 75013 SEM 1 524 490,17

46 505,93 13/07/1999 RIVP 43, rue des Panoyaux - 75020 SEM 76 224,51 46 505,93

13/07/1999 RIVP 1/3, rue Delaître - 75020 SEM 76 224,51

708 849,34 13/07/1999 RIVP 1/3, rue Delaître - 75020 SEM 716 510,38 427 127,10

13/07/1999 RIVP 45/47, rue des Panoyaux - 75020 SEM 1 189 102,33

10 057,42 13/07/1999 RIVP 43, rue des Panoyaux - 75020 SEM 2 141 908,69 1 276 837,59

30/06/1999 RIVP 16, rue Saulnier - 75009 SEM 38 112,25

343 753,50 28/02/2000 RIVP rue Nationale, bl Vincent Auriol- 75013 SEM 1 981 837,23 698 006,92

28/02/2000 RIVP rue Nationale, bd Vincent Auriol -13° SEM 977 198,20

634 555,87 25/10/1999 RIVP 129/133, rue d'Avron - 75020 SEM 121 425,64 33 729,46

25/10/1999 RIVP 48, rue du Fbg St Denis - 75010 SEM 1 795 087,18

46 505,93 13/07/1999 RIVP rue de Lancry - 75010 SEM 799 899,99 488 033,07

13/07/1999 RIVP 45/47, rue des Panoyaux - 75020 SEM 76 224,51

476 368,76 28/11/2000 RIVP 15, rue Bisson - 75020 - RGT SEM 423 129,61 408 265,10

28/11/2000 RIVP 24, rue Saint-Augustin - 75002 - RGT SEM 510 805,23

138 005,84 28/11/2000 RIVP 24, rue Saint-Augustin - 75002 SEM 592 798,00 232 896,73

28/11/2000 RIVP 11 rue de la Condamine- 75017 SEM 274 408,00

55 273,28 26/09/2000 RIVP 94bis/98, rue des Haies- 20° - RGT SEM 944 196,61 903 524,96

26/09/2000 RIVP 94/98 rue des Haies et 10 passage Dagorno 75020 SEM 148 637,50

1 597 636,17 28/11/2000 RIVP Avenue de Choisy/Rue du Dr Magnan - 75013 - RGT SEM 1 342 792,09 1 304 242,21

28/11/2000 RIVP 25-27 A rue de la Gaîté -75014 - RGT SEM 1 703 733,02

617 620,48 28/11/2000 RIVP 21 rue Bisson - 75020 - RGT SEM 968 500,31 938 612,01

28/11/2000 RIVP Rue du Château des Rentiers -75013 - RGT SEM 658 635,88

354 867,84 28/11/2000 RIVP 25 rue des Annelets - 75019 - RGT SEM 207 044,06 193 063,10

28/11/2000 RIVP 37 rue N.D. de Nazareth - 75003 - RGT SEM 381 616,37

237 069,23 28/11/2000 RIVP Rue du Départ/ZAC Flandres sud - 75019 - RGT SEM 40 727,36 38 764,91

28/11/2000 RIVP Bd la Chapelle / Rue Ph. Girard - 75018 - RGT SEM 252 431,72

725 827,56 28/11/2000 RIVP 76-76 bis rue de Rennes - 75006 - RGT SEM 1 554 599,57 1 509 968,96

28/11/2000 RIVP 18 passage Ménilmontant - 75011 - RGT SEM 747 281,06

3 113 133,15 28/11/2000 RIVP 11 rue Cadet - 75009 - RGT SEM 1 003 518,69 973 505,13

28/11/2000 RIVP Avenue de Choisy/Rue du Dr Magnan - 75013 - RGT SEM 3 205 148,97

436 076,33 28/11/2000 RIVP 32 rue du Gal Foy - 75008 - RGT SEM 288 221,06 271 459,03

28/11/2000 RIVP 15 rue Duperré - 75009 - RGT SEM 449 410,21

1 151 795,82 28/11/2000 RIVP 105 av de la République - 75011 - RGT SEM 1 077 014,70 1 010 242,65

28/11/2000 RIVP 2-4 rue Brunesseau - 75013 - RGT SEM 1 185 839,79

2 832 974,37 28/11/2000 RIVP 76 rue Stendhal - 75020 - RGT SEM 4 790 037,96 4 652 521,97

28/11/2000 RIVP 39-41 rue de Rome - 75008 - RGT SEM 2 916 709,45

217




IVIV - ANNEXES

569 561,55 28/11/2000 RIVP Rue de Reuilly/ 6-8 passage A12 - 75012 - RGT SEM 440 953,11 428 690,62

28/11/2000 RIVP 28 rue Pixérécourt - 75020 - RGT SEM 585 853,58

254 545,37 28/11/2000 RIVP Rues du Fbg St Denis/D'Alsace - 75010 - RGT SEM 2 439 313,11 2 371 478,15

28/11/2000 RIVP Rues de la Fraternité/De l'Egalité - 75019 - RGT SEM 270 296,34

74 944,35 28/11/2000 RIVP 130 bis bd Diderot - 75012 - RGT SEM 1 143 685,84 1 077 040,11

28/11/2000 RIVP ZAC Réunion, lot J2 - 75020 - RGT SEM 79 371,20

353 715,74 28/11/2000 RIVP 110 rue de Crimée - 75019 - RGT SEM 333 233,84 323 966,93

28/11/2000 RIVP 81 bd Richard Lenoir - 75011 - RGT SEM 361 045,13

1 417 221,00 28/11/2000 RIVP 3-5 rue de Reims - 75013 - RGT SEM 1 457 759,90 1 417 221,00

28/11/2000 RIVP 128 rue de Tolbiac - 75013 - RGT SEM 1 457 759,90

753 610,53 28/11/2000 RIVP 27 rue du Château d'Eau - 75010 - RGT SEM 4 470 304,55 4 345 989,68

28/11/2000 RIVP 22 rue de Lappe - 75011 - RGT SEM 775 167,19

1 320 779,43 28/11/2000 RIVP 7-9 rue Pierre Demours - 75017 - RGT SEM 1 003 948,63 976 029,79

28/11/2000 RIVP Passage du Petit Cerf/Rue Boulay - 75017 - RGT SEM 1 358 559,67

634 406,09 28/11/2000 RIVP 54 rue du Mont-Cénis - 75018 - RGT SEM 1 084 675,47 1 054 511,68

28/11/2000 RIVP Rue du Fbg Poissonnière - 75010 - RGT SEM 652 552,96

1 158 132,91 28/11/2000 RIVP 10 rue Molière et 21 rue Richelieu - 75001 - RGT SEM 1 966 147,29 1 911 470,62

28/11/2000 RIVP 8 rue Molière et 19 rue Richelieu - 75001 - RGT SEM 1 191 260,73

530 787,90 28/11/2000 RIVP 6-8-10 impasse Letort - 75018 - RGT SEM 1 024 349,91 995 863,73

28/11/2000 RIVP Rues de Châteaudun/Saint-Lazare - 75009 - RGT SEM 541 786,42

5 628 817,84 28/11/2000 RIVP 76-76bis rue de Rennes - 75006 - RGT SEM 2 242 604,31 2 180 239,64

28/11/2000 RIVP ZAC "PRG" lot M6B1 - 75013 - RGT SEM 5 780 096,47

568 335,15 28/11/2000 RIVP ZAC "PRG" lot M6B1 - 75013 - RGT SEM 1 800 748,61 1 764 192,56

28/11/2000 RIVP 18 rue Richard Lenoir - 75011 - RGT SEM 584 592,09

1 196 573,61 28/11/2000 RIVP 6 impasse Crozatier - 75012 - RGT SEM 821 434,84 798 591,52

28/11/2000 RIVP Rue du Château des Rentiers - 75013 - RGT SEM 1 228 732,41

3 038 490,12 28/11/2000 RIVP 15-15bis rue Hégésippe Moreau - 75018 - RGT SEM 739 627,65 724 612,85

28/11/2000 RIVP 15-15bis rue Hégésippe Moreau - 75018 - RGT SEM 3 101 451,06

2 052 355,72 28/11/2000 RIVP 15-15bis rue Hégésippe Moreau - 75018 - RGT SEM 6 762 071,39 6 585 092,18

28/11/2000 RIVP 6 passage de Melun - 75019 - RGT SEM 2 107 514,29

98 807,60 28/11/2000 RIVP 37 rue de Citeaux- 1 pass Brûlon - 75012 - RGT SEM 64 250,14 62 697,09

28/11/2000 RIVP 37 rue de Citeaux- 1 pass Brûlon - 75012 - RGT SEM 101 255,12

2 736 134,30 28/11/2000 RIVP 242-252 rue de Bercy - 75012 - RGT SEM 3 530 294,67 3 458 628,00

28/11/2000 RIVP 242-252 rue de Bercy - 75012 - RGT SEM 2 809 669,92

5 475 094,49 28/11/2000 RIVP 242-252 rue de Bercy - 75012 - RGT SEM 5 674 954,15 5 559 749,87

28/11/2000 RIVP 242-252 rue de Bercy - 75012 - RGT SEM 5 622 241,69

6 691 569,25 28/11/2000 RIVP Lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 - RGT SEM 1 983 602,06 1 869 106,12

28/11/2000 RIVP 2 - 4 Villa des Buttes Chaumont - 75019 - RGT SEM 6 883 726,16

803 894,38 28/11/2000 RIVP 2 - 4 Villa des Buttes Chaumont - 75019 - RGT SEM 6 277 091,77 6 126 802,72

28/11/2000 RIVP 2 - 4 Villa des Buttes Chaumont - 75019 - RGT SEM 827 370,11

17 143 926,88 28/11/2000 RIVP Diverses adresses - 75000 - CPCT - RGT SEM 4 545 827,13 3 809 671,47

28/11/2000 RIVP 20-26 rue Saint-Fargeau - 75020 - RGT SEM 17 658 982,26

1 218 068,40 28/11/2000 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 - RGT SEM 3 008 732,48 2 925 045,99

28/11/2000 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 - RGT SEM 1 247 525,58

829 218,89 28/11/2000 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 - RGT SEM 1 741 996,38 1 693 543,57

28/11/2000 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 - RGT SEM 849 272,32

4 567 102,74 28/11/2000 RIVP Lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 - RGT SEM 3 887 471,48 3 666 556,67

28/11/2000 RIVP Lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 - RGT SEM 4 804 099,78

48 041,19 29/01/2001 RIVP 15, rue Bisson - 75020 - RGT SEM 200 232,29 191 548,15

29/01/2001 RIVP 41, rue de Trévise - 75009 SEM 111 668,50

136 439,18 29/01/2001 RIVP 63/65/67 rue de Rome -75008 SEM 393 547,00 169 308,57

28/11/2000 RIVP Rue Biscornet - 75012 - RGT SEM 139 544,41

228 346,03 28/11/2000 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 - RGT SEM 40 667,91 39 696,12

28/11/2000 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 - RGT SEM 234 943,18

62 180,86 24/09/2001 RIVP 137 rue de Vaugirard- 75015 SEM 236 600,87 112 967,57

24/09/2001 RIVP 86/94b rue des Haies lot D1 ZAC Réunion 75020 SEM 151 686,77

990 108,01 09/07/2001 RIVP 25 rue des Annelets - 75019 SEM 437 147,50 179 307,73

29/01/2001 RIVP 63/67 rue de Rome - 75008 - RGT SEM 1 029 489,26

752 937,69 29/01/2001 RIVP 41 rue de Trévise - 75009 - RGT SEM 496 037,68 476 979,63

29/01/2001 RIVP 26 rue Chaptal - 75009 - RGT SEM 786 830,74

410 962,56 23/09/2002 RIVP 18 bd Voltaire-75011 SEM 945 565,00 613 181,30

23/09/2002 RIVP 37 rue N.D. de Nazareth-75003 SEM 633 730,50

440 254,86 19/11/2001 RIVP 2, rue Jules Cloquet -75018 SEM 559 335,00 341 175,47

19/11/2001 RIVP 64/70 rue Compans - 75019 SEM 721 769,50

319 440,34 19/11/2001 RIVP 73, rue de Wattignies - 75012 SEM 45 658,00 27 850,06

25/09/2001 RIVP 137, rue de Vaugirard- 75015 SEM 430 058,00

1 178 469,04 07/07/2003 RIVP 29 rue de Gergovie - 75014 SEM 45 277,50 19 808,85

07/07/2003 RIVP 5 rue d'Uzès - 75002 SEM 2 856 894,50

272 575,24 07/07/2003 RIVP 58 rue du Théâtre - 75015 SEM 195 194,00 80 517,52

07/07/2003 RIVP 58 rue du Théâtre-75015 SEM 365 878,00

147 336,56 07/07/2003 RIVP 39 rue des Amandiers-75020 SEM 108 315,00 70 240,24

23/09/2002 RIVP 10 rue d'Enghien- 75010 SEM 277 993,50

59 107,13 24/11/2003 RIVP 5 rue du Marché Ordener - 75018 SEM 131 000,00 54 037,50

24/11/2003 RIVP 180 rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 SEM 143 290,00

180 750,64 24/11/2003 RIVP 5 rue du Marché Ordener-75018 SEM 255 993,04 196 454,43

24/11/2003 RIVP 180 rue du Fbg St Antoine-75012 SEM 235 529,98

41 107,78 07/07/2003 RIVP 12 rue de Nantes - 75019 SEM 2 979 825,00 1 303 673,55

07/07/2003 RIVP 88 rue Myrha - 75018 SEM 93 960,50

599 575,72 18/10/2004 RIVP Rues Duranti, Merlin et Omer Talon - 75011 SEM 610 925,50 267 279,85

27/09/2004 RIVP 45 rue Louis Blanc - 75010 - RGT SEM 626 565,26

128 557,35 27/09/2004 RIVP 4/4b rue de l'Orme/27 rue de Romainville-75019 SEM 33 276,00 14 558,25

27/09/2004 RIVP 154-156 rue de Belleville-75020 SEM 293 845,50

326 022,68 01/03/2004 RIVP 355 Groupes immobiliers SEM 1 806 000,00 462 371,01

24/11/2003 RIVP 13 rue Phillipe de Girard - 75010 SEM 502 363,50

430 709,68 11/07/2005 RIVP 22/34 rue Balard - 75015 - RGT SEM 4 975 519,76 4 616 418,76

11/07/2005 RIVP 22-34 rue Balard-75015 SEM 783 108,50

759 409,50 11/07/2005 RIVP 22-34 rue Balard - 75015 SEM 4 204 431,00 3 360 685,01

07/07/2005 RIVP "Ilôt ABH" - 75013 SEM 1 840 993,00

83 992,59 13/12/2004 RIVP 118 rue du Faubourg St Martin- 75010 SEM 52 280,29 45 994,90

13/12/2004 RIVP 118 rue du Faubourg St Martin- 75010 SEM 104 560,59

182 110,08 12/12/2005 RIVP 21 rue Bisson-75020 SEM 164 622,00 105 358,08

12/12/2005 RIVP 11 rue Cadet -75009 SEM 284 547,00

1 640 041,72 12/12/2005 RIVP 2 rue Albert Camus- 75010 SEM 212 512,00 125 382,08

12/12/2005 RIVP 2 rue Albert Camus- 75010 SEM 2 033 631,00

1 949 777,56 11/07/2005 RIVP 22-34 rue Balard - 75015 - RGT SEM 3 626 688,44 3 470 467,39

11/07/2005 RIVP Rues de la Jonquière / Du Dr Brousse - 75017 - RGT SEM 2 037 545,66

1 063 255,08 25/09/2006 RIVP 76-76 bis rue de Rennes -75006 SEM 660 896,50 363 493,08

12/12/2005 RIVP 25-27 A rue de la Gaîté -75014 - RGT SEM 1 160 804,79

218




IVIV - ANNEXES

1 305 670,44 13/11/2006 RIVP 4/6, rue Pajol - 75018 SEM 1 840 821,88 726 542,51

13/11/2006 RIVP rue du Colonnel Avia - 75015 SEM 3 308 143,67

876 894,40 25/09/2006 RIVP 39-41 rue de Rome-75008 SEM 334 251,00 183 838,05

25/09/2006 RIVP 76 rue Stendhal -75020 SEM 1 370 147,50

2 529 921,66 13/11/2006 RIVP 156 bd Diderot - 75012 SEM 3 506 327,40 317 654,70

13/11/2006 RIVP Rues Gobert et Richard Lenoir - 75011 SEM 4 146 613,27

198 084,06 13/11/2006 RIVP Zac Dorian 4B1 4B2 75011 SEM 4 192 347,97 533 023,47

13/11/2006 RIVP 3, rue du pont Louis Philippe - 75004 SEM 609 796,07

175 605,74 13/11/2006 RIVP Refinancement 14 prêts PLA CDC - CPCT SEM 17 466 402,37 3 766 416,52

13/11/2006 RIVP 45 rue du Sentier/9 bd Poissonnière- 75002 SEM 221 967,98

361 014,94 13/11/2006 RIVP av Marc Sangier, av Porte de Vanves, r J.Bartet14Ý SEM 4 272 993,00 329 801,00

13/11/2006 RIVP Rues Patay et Dessous des Berges - 75013 SEM 914 694,10

237 652,86 13/11/2006 RIVP ZAC Chateau des Rentiers - lot B - 13Ý SEM 1 295 816,65 420 928,64

13/11/2006 RIVP 83, Bld de Port Royal - 75013 SEM 2 309 602,61

186 703,16 13/11/2006 RIVP Rue Crozatier/Passage Brûlon-75012 SEM 4 825 306,00 3 703 432,67

13/11/2006 RIVP 158 rue du Fb St Antoine/47 rue de Citeaux - 75012 SEM 443 420,00

544 731,18 13/11/2006 RIVP 2-16 av de la Porte des Poissonniers- 75018 SEM 9 021 509,04 7 771 661,43

13/11/2006 RIVP rues des Amiraux, Boinod et des Poissonniers - 18Ý SEM 1 676 939,19

1 302 165,33 13/11/2006 RIVP ZAC Moskowa lot H - 75018 SEM 2 058 061,73 493 729,03

13/11/2006 RIVP ZAC Pte d'Anières- bld Berthier lot E3 - 75017 SEM 2 134 286,00

126 267,86 13/11/2006 RIVP 6-16 rue Daubigny/126 bd Malesherbes/rue Borel-17° SEM 907 861,50 382 257,47

13/11/2006 RIVP 6 Villa Moderne-75014 SEM 266 565,50

230 147,02 13/11/2006 RIVP passage Goix / 9 rue du Département-19° SEM 33 850,00 9 026,69

13/11/2006 RIVP rue de Meaux et Cité Lepage - 75018 SEM 583 117,49

283 101,57 13/11/2006 RIVP 143/145, rue de Crimée - 75019 SEM 2 637 368,00 632 704,62

13/11/2006 RIVP 10/12, Rue de Chaumont - 75019 SEM 2 751 286,04

657 316,55 13/11/2006 RIVP 6/8, Rue de Chaumont - 75019 SEM 2 058 061,73 108 019,34

13/11/2006 RIVP 144 rue des Poissonniers- 75018 SEM 801 186,11

206 387,88 13/11/2006 RIVP Zac Réunion Josseaume lot J1 34 rue réunion SEM 2 134 286,24 166 290,03

13/11/2006 RIVP Gpe "Patrice de la Tour du Pin"-75020 SEM 790 293,00

305 652,55 13/11/2006 RIVP 60 rue St Fargeau 109/121 Bd Mortier - 75020 SEM 1 204 347,24 276 275,23

13/11/2006 RIVP bd Villette,pass Goix, rue d'Aubervilliers-75019 SEM 645 266,50

12 840,80 13/11/2006 RIVP 17-25 rue Petit et 5 pass du Nord-75019 SEM 132 860,00 62 933,70

13/11/2006 RIVP 9 passage Goix / 13-17 rue du Département-19° SEM 48 153,00

240 676,62 13/11/2006 RIVP 58 rue de la Réunion/64 rue des Vignoles-75020 SEM 114 884,00 54 418,75

13/11/2006 RIVP ZAC Réunion - Lot J3 - 75020 SEM 609 796,07

386 263,90 13/11/2006 RIVP ZAC Réunion- rue des Haies - 75020 SEM 2 439 184,28 962 706,64

13/11/2006 RIVP 4/6, villa des Lyanes - 75018 SEM 1 189 102,33

659 010,27 13/11/2006 RIVP 66/76 Rue St. Fargeau - 75020 SEM 3 643 836,41 394 653,07

13/11/2006 RIVP 66/76, Rue St Fargeau - 75020 SEM 5 183 266,59

1 233 621,65 11/12/2006 RIVP 105 avenue de la République -75011 SEM 1 204 044,00 770 588,16

13/11/2006 RIVP 234-236 bd de la Villette - 75019 - RGT SEM 1 289 152,41

487 309,87 13/11/2006 RIVP 37 rue de Citeaux / 1 passage Brûlon - 75012 - RGT SEM 620 099,43 593 388,40

13/11/2006 RIVP ZAC Réunion, lot J2 - 75020 - RGT SEM 509 245,83

869 085,52 13/11/2006 RIVP 2-4 rue Brunesseau-75013 SEM 2 490 201,44 1 988 367,00

13/11/2006 RIVP Réaménagement 5 prêts CDC - CPCT SEM 4 003 561,38

156 478,56 16/07/2007 RIVP 54 rue du Mont-Cénis - 75018 SEM 310 802,88 254 318,96

14/05/2007 RIVP 72-74 rue Doudeauville - 75018 SEM 236 449,50

119 570,40 14/05/2007 RIVP 72-74 rue Doudeauville - 75018 SEM 1 815 520,85 1 140 909,23

12/02/2007 RIVP 32 rue du Gal Foy - 75008 SEM 179 355,60

226 995,90 12/02/2007 RIVP 32 rue du Gal Foy -75008 SEM 206 937,98 164 009,74

11/12/2006 RIVP 13 bd de Port Royal - 75013 SEM 277 411,41

1 110 773,53 01/10/2007 RIVP 65 rue Pajol - 75018 SEM 1 324 089,27 1 083 455,23

01/10/2007 RIVP 27 rue du Château d'Eau - 75010 SEM 1 357 474,93

13 929,24 16/07/2007 RIVP 9 rue Fernand Fourreau - 75012 - RGT SEM 787 955,25 754 013,75

16/07/2007 RIVP 54 rue du Mont Cenis - 75018 SEM 20 313,50

693 823,83 16/07/2007 RIVP 128, rue de Tolbiac - 75013 SEM 84 255,00 55 758,64

16/07/2007 RIVP 57 rue Myrha -75018 SEM 853 363,67

1 585 030,48 01/10/2007 RIVP 76-76bis rue de Rennes -75006 SEM 1 309 031,83 1 050 891,44

01/10/2007 RIVP 105 bd Diderot- 75012 SEM 1 974 376,49

313 850,89 01/10/2007 RIVP 126 rue du Cherche Midi - 75006 SEM 555 974,80 446 336,86

01/10/2007 RIVP 146 ter à 154 rue du Fbg Poissonnière- 75010 SEM 383 556,79

1 730 513,18 01/10/2007 RIVP 22 rue Duranton - 75015 SEM 340 290,68 278 447,79

01/10/2007 RIVP 8 rue Molière et 19 rue Richelieu - 75001 SEM 2 114 858,01

129 979,44 01/10/2007 RIVP 63 rue Doudeauville - 75018 SEM 169 244,50 117 805,96

01/10/2007 RIVP 18 rue richard Lenoir - 75011 SEM 186 733,50

380 443,80 01/10/2007 RIVP 27, rue du Château d'Eau - 75010 SEM 1 494 271,50 988 885,33

01/10/2007 RIVP 8 rue Molière et 19 rue de Richelieu- 75001 SEM 570 665,70

159 968,04 01/10/2007 RIVP 106 rue Castagnary -75015 SEM 318 659,77 259 085,01

01/10/2007 RIVP 106 rue Castagnary -75015 SEM 199 262,50

625 608,93 12/11/2007 RIVP 32-34 rue de Châteaudun/ 23-27 rue St-Lazare-75009 SEM 2 258 976,43 1 855 805,35

12/11/2007 RIVP 32-34 rue de Châteaudun/ 23-27 rue St-Lazare-75009 SEM 739 109,07

139 983,09 12/11/2007 RIVP 81 bd Richard Lenoir - 75011 SEM 1 771 687,00 1 531 412,15

01/10/2007 RIVP 65 rue Pajol - 75018 SEM 201 105,00

263 399,28 01/10/2007 RIVP 4-6 passage du Petit Cerf - 75017 SEM 156 756,50 109 113,35

01/10/2007 RIVP 76-76bis rue de Rennes - 75006 SEM 381 875,50

272 430,82 12/11/2007 RIVP 32-34 rue de Châteaudun - 75009 SEM 199 956,50 139 183,66

12/11/2007 RIVP ZAC Paris Rive Gauche (lot M6B1) - 75013 SEM 391 384,50

290 439,21 12/11/2007 RIVP 81 bld Richard Lenoir - 75011 SEM 823 368,00 573 121,41

12/11/2007 RIVP 7-16 Villa des Buttes Chaumont - 75019 SEM 438 873,00

262 239,09 12/11/2007 RIVP 21 rue Pajol/ 65 rue Philippe de Girard -75018 SEM 2 770 292,00 1 749 245,84

12/11/2007 RIVP 6 impasse Crozatier -75012 SEM 326 655,36

625 183,06 17/12/2007 RIVP Financmt du rbst des avances de la Ville à la SGJA SEM 1 990 422,00 1 552 903,35

17/12/2007 RIVP 75-77-77b rue Marcadet et 15 pass Ramey -75018 SEM 761 003,20

116 379,81 17/12/2007 RIVP 75-77-77b rue Marcadet et 15 pass Ramey -75018 SEM 508 953,37 423 047,17

17/12/2007 RIVP 15-15bis rue Hégésippe Moreau-75018 SEM 137 493,83

53 636 935,01 17/12/2007 RIVP Diverses adresses - 75000 - CPCT SEM 136 652 789,54 116 900 045,03

17/12/2007 RIVP Diverses adresses - 75000 - CPCT SEM 70 702 074,23

236 429,71 29/09/2008 RIVP 20-26 rue Saint-Fargeau - 75020 - RGT SEM 4 733 919,14 4 326 722,71

29/09/2008 RIVP 51-53bis rue Bichat - 75010 SEM 339 664,00

126 161 373,29 29/09/2008 RIVP 51-53 rue Bichat - 75010 - RGT SEM 2 957 703,00 2 693 071,56

17/12/2007 RIVP Diverses adresses - 75000 - CPCT - RGT SEM 144 167 482,12

1 337 714,10 17/12/2007 RIVP 36-36bis rue Château des Rentiers -75013 SEM 103 025,50 71 712,97

17/12/2007 RIVP 75-77-77bis, rue Marcadet - 75018 SEM 2 021 375,00

1 468 667,74 29/09/2008 RIVP 6-8 rue Varet - 75015 - RGT SEM 316 501,79 298 719,96

29/09/2008 RIVP 51-53 rue Bichat - 75010 - RGT SEM 1 556 092,73

17 122 891,73 29/09/2008 RIVP 7 à 23 rue d'Alsace - 75010 - RGT SEM 568 313,54 532 807,80

29/09/2008 RIVP 20-26 rue Saint-Fargeau - 75020 - RGT SEM 18 340 547,07

219




IVIV - ANNEXES

227 475,81 20/10/2008 RIVP 33-33 bis rue du Moulin Vert - 75014 - RGT SEM 192 596,00 176 674,10

20/10/2008 RIVP 38 rue Nationale - 75013 - RGT SEM 247 964,00

617 759,55 24/11/2008 RIVP ZAC Claude Bernard A3 B1 C1 B3 - 75019 SEM 2 191 640,53 2 004 287,15

24/11/2008 RIVP 22-24 rue balard - 75015 SEM 690 403,22

1 208 924,59 24/11/2008 RIVP 6 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 968 328,00 862 581,17

20/10/2008 RIVP 33-33 bis rue du Moulin Vert - 75014 - RGT SEM 1 289 348,55

103 471,43 20/10/2008 RIVP 38 rue Nationale - 75013 - RGT SEM 32 680,04 30 359,11

20/10/2008 RIVP 33-33 bis rue du Moulin Vert - 75014 - RGT SEM 115 881,00

12 626 367,82 15/12/2008 RIVP 5-11 place de la Porte Champerret -75017 SEM 2 004 921,68 1 821 198,69

24/11/2008 RIVP ZAC Claude Bernard A3 B1 C1 B3 - 75019 - RGT SEM 13 194 736,39

1 791 069,29 24/11/2008 RIVP ZAC Claude Bernard - 75019 - RGT SEM 1 971 592,66 1 796 782,27

24/11/2008 RIVP 1 à 5 rue Poterne des Peupliers - 75013 - RGT SEM 1 946 122,26

283 815,70 24/11/2008 RIVP 12 rue Rouvet - 75019 - RGT SEM 883 106,88 812 747,20

24/11/2008 RIVP 6 rue de la Folie Méricourt - 75011 - RGT SEM 292 527,32

513 401,88 15/12/2008 RIVP 30 rue Pixérécourt - 75020 SEM 702 861,00 628 906,53

15/12/2008 RIVP 30 rue Pixérécourt - 75020 SEM 565 194,00

1 422 950,40 15/12/2008 RIVP 36 rue de Maubeuge - 75009 SEM 303 677,00 271 724,34

15/12/2008 RIVP 36 rue de Maubeuge - 75009 SEM 1 566 498,00

801 178,30 15/12/2008 RIVP 111-113 rue Legendre - 75017 SEM 402 649,66 360 283,19

15/12/2008 RIVP 111-113 rue Legendre - 75017 SEM 882 001,37

100 775,31 15/12/2008 RIVP 6 impasse des Anglais - 75019 SEM 609 338,65 560 261,50

15/12/2008 RIVP 6 impasse des Anglais - 75019 SEM 112 625,69

2 245 720,13 15/12/2008 RIVP 72A rue du Château d'Eau - 75010 SEM 1 347 278,04 1 205 518,53

15/12/2008 RIVP 72A rue du Château d'Eau - 75010 SEM 2 472 268,95

6 978 942,89 15/12/2008 RIVP 52 rue Servan - 75011 SEM 138 743,96 124 145,43

15/12/2008 RIVP 40 rue Lacordaire - 75015 SEM 7 682 980,46

695 153,21 15/12/2008 RIVP 224-226 rue de Charenton - 75012 - RGT SEM 151 755,76 139 664,93

15/12/2008 RIVP 224-226 rue de Charenton - 75012 SEM 798 624,00

5 145 082,94 15/12/2008 RIVP 224-226 rue de Charenton - 75012 SEM 1 339 576,00 1 179 449,02

15/12/2008 RIVP 209-213 rue Lafayette - 75010 SEM 5 749 336,00

3 783 897,76 15/12/2008 RIVP 209-213 rue Lafayette - 75010 SEM 6 485 252,00 5 916 920,51

15/12/2008 RIVP ZAC Seine Rive gauche lot M9 D3 - 75013 SEM 4 165 618,34

413 784,51 29/09/2009 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 554 512,00 505 429,18

11/05/2009 RIVP 63-67 rue de Rome - 75008 SEM 443 179,94

8 363 004,30 11/05/2009 RIVP 63-67 rue de Rome - 75008 SEM 225 354,04 213 115,71

24/12/2008 RIVP Zac Claude Bernard A3 B1 C1 B3 - 75019 - RGT SEM 8 959 674,93

532 901,22 15/12/2008 RIVP 72A rue du Château d'Eau - 75010 - RGT SEM 589 327,91 563 942,38


211 431,63 29/09/2009 RIVP 48 rue de Mouzaïa -75019 SEM 927 857,00 874 208,02

29/09/2009 RIVP 48 rue de Mouzaïa -75019 SEM 231 964,00

395 857,13 29/09/2009 RIVP 3-11 et 6-8 passage A 12 - 75012 SEM 109 799,49 103 484,97

29/09/2009 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 427 946,00

2 089 798,84 29/09/2009 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 106 987,00 95 639,03

29/09/2009 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 2 218 047,00

1 144 666,31 29/09/2009 RIVP 48 rue de la Mouzaïa - 75019 SEM 3 931 274,00 3 666 833,59

29/09/2009 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 1 227 216,00

374 870,96 29/09/2009 RIVP 120 rue Lauriston - 75016 SEM 1 677 404,00 1 551 626,45

29/09/2009 RIVP 120 rue Lauriston - 75016 SEM 419 351,00

1 302 009,31 29/09/2009 RIVP 120 rue Lauriston - 75016 SEM 5 713 797,00 5 383 423,50

29/09/2009 RIVP 120 rue Lauriston - 75016 SEM 1 428 449,00

209 987,83 19/10/2009 RIVP 108 rue Vieille du Temple - 75003 SEM 921 522,00 868 239,33

19/10/2009 RIVP 108 rue Vieille du Temple - 75003 SEM 230 380,00

157 470,83 19/10/2009 RIVP 7-9 rue des Arquebusiers - 75003 SEM 691 054,00 651 097,04

19/10/2009 RIVP 7-9 rue des Arquebusiers - 75003 SEM 172 763,00

2 110 689,79 29/09/2009 RIVP 48 rue de Mouzaïa - 75019 - RGT SEM 1 570 051,59 1 502 420,98

29/09/2009 RIVP 120 rue Lauriston - 75016 SEM 2 262 906,00

421 804,28 19/10/2009 RIVP 30 rue Baron - 75017 SEM 1 867 524,00 1 743 918,98

19/10/2009 RIVP 30 rue Baron - 75017 SEM 466 881,00

9 916 295,32 19/10/2009 RIVP Stade J. Ladoumègue Voie BJ19 - 75019 SEM 1 196 919,66 1 138 959,42

19/10/2009 RIVP Stade J. Ladoumègue Voie BJ19 - 75019 SEM 10 673 710,41


19/10/2009 RIVP 108 rue Vieille du Temple - 75003 SEM 16 380,00

779 508,33 19/10/2009 RIVP 144-146 rue du Fg Saint Denis - 75010 SEM 95 889,73 89 477,37



19/10/2009 RIVP 7-23 rue d'Alsace - 75010 SEM 221 322,00

103 654,57 19/10/2009 RIVP 30 rue Baron - 75017 SEM 467 919,00 429 019,10


932 572,31 23/11/2009 RIVP 252 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 270 856,50 260 686,66

23/11/2009 RIVP 252 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 989 476,73

53 631 586,17 23/11/2009 RIVP diverses adresses lgts locatifs non sociaux SEM 61 890 400,00 55 992 463,54

23/11/2009 RIVP adresses diverses lgts locatifs non sociaux SEM 61 890 400,00

365 486,13 19/10/2009 RIVP 30 rue Baron - 75017 SEM 702 582,00 652 546,44

19/10/2009 RIVP 144-146 rue du Fg Saint Denis - 75010 SEM 383 567,17

166 502,97 23/11/2009 RIVP 3-5 rue des Haudriettes - 75003 SEM 98 048,00 87 648,16

23/11/2009 RIVP 3-5 rue des Haudriettes - 75003 SEM 180 000,00

51 224,53 23/11/2009 RIVP 3-5 rue des Haudriettes - 75003 SEM 131 132,00 123 549,91

23/11/2009 RIVP 3-5 rue des Haudriettes - 75003 SEM 56 199,00

670 952,33 23/11/2009 RIVP 252 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 82 498,90 78 435,44


419 205,95 23/11/2009 RIVP 129 rue Saint Maur - 75011 SEM 1 600 000,00 1 494 101,47

23/11/2009 RIVP 129 rue Saint Maur - 75011 SEM 464 005,00

455 543,13 23/11/2009 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 1 050 000,00 962 709,47

23/11/2009 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 514 106,00

512 893,86 23/11/2009 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 1 310 000,00 1 223 295,57


39 990,04 23/11/2009 RIVP 188 rue Pelleport - 75020 SEM 180 526,00 165 518,20

23/11/2009 RIVP 188 rue Pelleport - 75020 SEM 45 131,00

269 985,59 23/11/2009 RIVP 188 rue Pelleport - 75020 SEM 1 195 352,00 1 116 235,74


109 481,48 23/11/2009 RIVP 129 rue Saint Maur - 75011 SEM 250 000,00 229 216,53


481 335,34 23/11/2009 RIVP 50 rue Daguerre - 75014 SEM 136 631,43 130 015,13

23/11/2009 RIVP 50 rue Daguerre - 75014 SEM 516 509,35

143 735,87 23/11/2009 RIVP 8 rue Marguerin - 75014 SEM 91 166,00 83 587,02

23/11/2009 RIVP 8 rue Marguerin - 75014 SEM 162 214,00

525 863,80 23/11/2009 RIVP 8 rue Marguerin - 75014 SEM 320 000,00 298 820,28


220




IVIV - ANNEXES

184 009,46 23/11/2009 RIVP 36 rue de Malte - 75011 SEM 135 523,00 124 256,45

23/11/2009 RIVP 36 rue de Malte - 75011 SEM 207 665,00


23/11/2009 RIVP 36 rue de Malte - 75011 SEM 424 573,00



228 006,86 23/11/2009 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 SEM 85 613,00 79 854,17


484 895,86 23/11/2009 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 650 966,00 607 178,21


93 285,53 23/11/2009 RIVP 7 rue Guénot - 75011 SEM 310 215,00 289 348,16


143 304,11 23/11/2009 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 SEM 144 433,00 131 446,97

23/11/2009 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 SEM 151 000,00

2 170 465,21 23/11/2009 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 SEM 424 724,00 392 571,23

23/11/2009 RIVP ZAC Cardinet Chalabre Lot 2.7.2. - 75017 SEM 2 260 895,39



624 523,98 23/11/2009 RIVP 7 rue Guénot -75011 SEM 328 844,98 313 861,53

23/11/2009 RIVP 7 rue Guénot -75011 SEM 664 726,20

756 991,49 23/11/2009 RIVP 7 rue Guénot -75011 SEM 758 814,92 730 765,11

23/11/2009 RIVP 7 rue Guénot -75011 SEM 801 721,00

70 467,80 23/11/2009 RIVP ZAC impasse Cardinet Chalabre - 75017 SEM 5 373 484,98 5 094 723,44

23/11/2009 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 SEM 75 333,00

1 883 766,27 23/11/2009 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 647 150,50 601 062,57

23/11/2009 RIVP ZAC Cl. Bernard, Quai de la Charente lot D2 - 19è SEM 1 953 213,00

1 308 257,18 23/11/2009 RIVP ZAC Claude Bernard,Quai de la Charente -75019 SEM 520 255,27 492 909,13

23/11/2009 RIVP ZAC Claude Bernard,Quai de la Charente -75019 SEM 1 369 421,73

3 710 575,41 23/11/2009 RIVP ZAC Claude Bernard,Quai de la Charente -75019 SEM 843 346,59 784 813,82

23/11/2009 RIVP ZAC Claude Bernard,Quai de la Charente -75019 SEM 3 946 745,00

57 734,74 14/12/2009 RIVP 71bis rue de Gergovie - 75014 SEM 316 591,00 286 024,57

14/12/2009 RIVP 53 rue Vouillé - 75015 SEM 61 416,50

46 819,44 14/12/2009 RIVP 53 rue Vouillé - 75015 SEM 408 209,19 375 531,15

14/12/2009 RIVP 53 rue Vouillé - 75015 SEM 49 202,03

1 875 353,53 14/12/2009 RIVP 53 rue Vouillé - 75015 SEM 326 153,49 303 942,62

23/11/2009 RIVP Quai Claude Bernard lot D2 - 75019 - RGT SEM 1 959 771,47

1 187 797,85 14/12/2009 RIVP 36 rue Castagnary - 75015 SEM 168 693,49 160 524,59

14/12/2009 RIVP 36 rue Castagnary - 75015 SEM 1 278 522,86

97 200,64 14/12/2009 RIVP 10 rue Saint Bon - 75004 SEM 495 329,78 74 673,71

14/12/2009 RIVP 71bis rue de Gergovie - 75014 SEM 106 014,00


14/12/2009 RIVP 71bis rue de Gergovie - 75014 SEM 320 000,00

4 363 605,20 14/12/2009 RIVP 218-220 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 3 104 917,97 2 954 563,86

14/12/2009 RIVP 218-220 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 4 696 901,08

115 451,95 14/12/2009 RIVP 22 rue Nollet - 75017 SEM 67 042,00 61 468,54

14/12/2009 RIVP 22 rue Nollet - 75017 SEM 130 294,00

477 427,98 14/12/2009 RIVP 22 rue Nollet - 75017 SEM 271 912,00 253 915,09


3 274 729,19 14/12/2009 RIVP 2-14 place de la Porte de Vanves - 75014 SEM 205 969,89 197 731,60

14/12/2009 RIVP 2-14 place de la Porte de Vanves - 75014 SEM 3 469 425,64


14/12/2009 RIVP 39 rue Castagnary - 75015 SEM 38 692,00

1 673 316,38 14/12/2009 RIVP 218-220 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 1 141 687,37 1 073 246,19

14/12/2009 RIVP 218-220 rue de la Croix Nivert - 75015 SEM 1 820 416,89

8 570 659,69 05/07/2010 RIVP 104 rue Alexandre Dumas -75020 SEM 1 682 725,00 1 539 856,40




127 437,25 14/12/2009 RIVP 218-220 rue de la Croix Nivert - 75019 SEM 1 458 589,00 1 388 023,04


149 756,63 05/07/2010 RIVP 5 bis rue Dahomey -75011 SEM 1 056 535,00 966 831,88

05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze -75016 SEM 161 667,00

1 045 702,12 05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze -75016 SEM 300 239,00 270 655,21

05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze -75016 SEM 1 113 363,00

851 018,85 05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze -75016 SEM 2 067 675,00 1 892 122,95

05/07/2010 RIVP 104 rue Alexandre Dumas -75020 SEM 906 083,00

76 384,08 05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze - 75016 SEM 448 990,00 410 306,44

05/07/2010 RIVP 18 rue de la Voûte - 75012 SEM 81 392,00

38 665,86 05/07/2010 RIVP 18 rue de la Voûte - 75012 SEM 596 393,00 536 753,70

05/07/2010 RIVP 5 bis rue Dahomey -75011 SEM 41 741,00

534 329,84 05/07/2010 RIVP 5 bis rue Dahomey -75011 SEM 77 518,00 69 879,83

05/07/2010 RIVP 5 bis rue Dahomey -75011 SEM 568 903,00

1 217 357,63 05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 667 416,00 606 616,18

05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 1 307 004,00

78 880,42 05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 2 427 294,00 2 203 704,53

05/07/2010 RIVP 5bis rue du Dahomey - 75011 SEM 84 052,00

226 888,63 05/07/2010 RIVP 5bis rue du Dahomey - 75011 SEM 156 097,00 142 648,19

05/07/2010 RIVP 27 rue Greuze - 75016 SEM 241 764,00

76 938,30 05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 328 045,00 306 100,15





05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 359 378,00

138 161,23 27/09/2010 RIVP 32bis rue du Cotentin - 75015 SEM 78 716,00 73 872,72

27/09/2010 RIVP 32bis rue du Cotentin - 75015 SEM 151 187,00

177 489,92 05/07/2010 RIVP 5bis rue du Dahomey - 75011 SEM 66 062,00 61 357,43

05/07/2010 RIVP 104 rue Alexandre Dumas - 75020 SEM 183 898,00

168 873,82 05/07/2010 RIVP 104 rue Alexandre Dumas - 75020 SEM 341 526,00 323 449,92

05/07/2010 RIVP 59 rue Louis Blanc - 75010 SEM 176 640,00

2 528 394,88 27/09/2010 RIVP ZAC Porte de Lilas, lot C1 A - 75020 SEM 620 279,30 579 184,66

27/09/2010 RIVP ZAC Porte de Lilas, lot C1 A - 75020 SEM 2 749 577,19

5 813 466,27 27/09/2010 RIVP ZAC Porte de Lilas, lot C1 A - 75020 SEM 1 490 906,82 1 392 131,50

27/09/2010 RIVP ZAC Porte de Lilas, lot C1 A - 75020 SEM 6 291 038,00

885 525,80 27/09/2010 RIVP 32bis rue du Cotentin - 75015 SEM 508 982,12 483 803,63

27/09/2010 RIVP 32bis rue du Cotentin - 75015 SEM 945 252,96

9 824 155,72 27/09/2010 RIVP Plusieurs adresses - 75000 SEM 784 117,28 748 943,96

27/09/2010 RIVP Plusieurs adresses - 75000 SEM 10 381 121,68

221




IVIV - ANNEXES

2 355 072,68 15/11/2010 RIVP 18-18bis rue St Fargeau - 75020 SEM 2 108 500,00 1 978 767,24

15/11/2010 RIVP 18-18bis rue St Fargeau - 75020 SEM 2 577 108,00

152 449,03 18/10/2010 RIVP 16 rue Beauce - 75003 SEM 58 658,44 54 772,21

18/10/2010 RIVP 16 rue Beauce - 75003 SEM 165 785,17

240 669,62 15/11/2010 RIVP 58 rue Laffitte - 75009 SEM 225 918,96 213 049,39

15/11/2010 RIVP 58 rue Laffitte - 75009 SEM 259 145,95



1 451 819,36 15/11/2010 RIVP 18-18bis rue St Fargeau - 75020 SEM 1 079 621,69 1 026 214,64

15/11/2010 RIVP 18-18bis rue St Fargeau - 75020 SEM 1 549 742,03

133 526,54 15/11/2010 RIVP 43 rue Hallé - 75014 SEM 89 856,65 84 033,29

15/11/2010 RIVP 43 rue Hallé - 75014 SEM 144 992,41





19 435 623,00 13/12/2010 RIVP Refinancement partiel prêts DEXIA - CPCT SEM 22 347 039,00 19 551 381,32

13/12/2010 RIVP Refinancement partiel prêts DEXIA - CPCT SEM 22 267 040,00

3 941 688,18 13/12/2010 RIVP diverses adresses SEM 49 276 630,00 43 101 172,06

12/12/2010 RIVP Gandon Massena (ZAC Massena) - 75013 - RGT SEM 5 367 312,86



953 207,34 13/12/2010 RIVP 98 rue de l'Ourcq, 68 rue Curial - 75019 SEM 837 600,00 799 250,17

13/12/2010 RIVP 98 rue de l'Ourcq, 68 rue Curial - 75019 SEM 1 023 818,00

318 655,78 13/12/2010 RIVP 98 rue de l'Ourcq, 68 rue Curial - 75019 SEM 278 303,18 264 535,99

13/12/2010 RIVP 98 rue de l'Ourcq, 68 rue Curial - 75019 SEM 340 148,56



1 005 825,43 13/12/2010 RIVP 72 avenue Félix Faure - 75015 SEM 63 011,41 59 421,94

13/12/2010 RIVP 72 avenue Félix Faure - 75015 SEM 1 083 043,18

773 677,17 13/12/2010 RIVP 190 bld de la Villette - 75019 SEM 711 153,00 662 106,20

13/12/2010 RIVP 190 bld de la Villette - 75019 SEM 810 800,00

342 906,04 13/12/2010 RIVP 190 bld de la Villette - 75019 SEM 299 473,95 284 659,49

13/12/2010 RIVP 190 bld de la Villette - 75019 SEM 366 034,45

2 823 380,01 13/12/2010 RIVP Passage Reilhac / 54rue du fg st Denis - 75010 SEM 4 019 596,24 3 783 422,96

13/12/2010 RIVP Passage Reilhac / 54rue du fg st Denis - 75010 SEM 3 043 549,02

141 687,32 13/12/2010 RIVP 41 rue des Montiboeufs - 75020 SEM 125 984,58 117 637,87

13/12/2010 RIVP 41 rue des Montiboeufs - 75020 SEM 154 082,03



253 242,77 13/12/2010 RIVP 56-58 rue Piat - 75020 SEM 308 210,00 290 056,65

13/12/2010 RIVP 42 rue Cauchy - 75015 SEM 269 050,96

310 862,21 13/12/2010 RIVP 42 rue Cauchy - 75015 SEM 879 150,02 815 552,77

13/12/2010 RIVP 22-24 place Denfert Rochereau - 75014 SEM 350 000,00

656 502,80 13/12/2010 RIVP Passage Reilhac / 54rue du fg st Denis - 75010 SEM 584 119,70 545 420,69

13/12/2010 RIVP Passage Reilhac / 54rue du fg st Denis - 75010 SEM 713 933,23

448 525,88 13/12/2010 RIVP 13-15 rue Bleue - 75009 SEM 171 728,77 160 351,43

13/12/2010 RIVP 13-15 rue Bleue - 75009 SEM 483 973,00



172 841,23 13/12/2010 RIVP 22 rue Balard - 75015 SEM 589 464,28 547 437,23

13/12/2010 RIVP 56-58 rue Piat - 75020 SEM 183 630,51

828 660,54 13/12/2010 RIVP 49 rue Myrha - 75018 SEM 84 910,81 79 921,84


126 682,65 13/12/2010 RIVP 107 rue Saint Honoré - 75001 SEM 112 603,87 105 143,65

13/12/2010 RIVP 107 rue Saint Honoré - 75001 SEM 137 764,76

84 733,39 13/12/2010 RIVP 107 rue Saint Honoré - 75001 SEM 118 658,51 111 686,62

13/12/2010 RIVP 107 rue Saint Honoré - 75001 SEM 91 341,12

1 755 777,54 13/12/2010 RIVP 6 rue Saint Maur - 75011 SEM 413 605,36 393 138,93

13/12/2010 RIVP 6 rue Saint Maur - 75011 SEM 1 876 821,42

457 167,64 13/12/2010 RIVP 9, rue Véron -75018 SEM 469 556,77 431 784,55

13/12/2010 RIVP 9, rue Véron -75018 SEM 492 817,82

1 423 796,83 13/12/2010 RIVP 42-44 rue Myrha - 75018 SEM 117 044,71 110 167,71

13/12/2010 RIVP 42-44 rue Myrha - 75018 SEM 1 534 825,28



519 533,20 13/12/2010 RIVP 5 rue Dejean - 75018 SEM 463 280,64 440 356,14

13/12/2010 RIVP 5 rue Dejean - 75018 SEM 555 349,99

1 151 115,61 13/12/2010 RIVP 26 rue Popincourt - 75011 SEM 634 733,48 603 324,98

13/12/2010 RIVP 26 rue Popincourt - 75011 SEM 1 230 473,91

769 640,19 13/12/2010 RIVP passage Reilhac - 75010 SEM 674 700,00 645 036,01

13/12/2010 RIVP passage Reilhac - 75010 SEM 824 817,00





7 515 931,67 13/12/2010 RIVP Entrepôts MacDonald lots N1 N6 -75019 SEM 2 500 000,00 2 434 949,04

13/12/2010 RIVP Entrepôts MacDonald lots N1 N6 -75019 SEM 7 824 292,00

551 299,53 13/12/2010 RIVP 56-58 rue Piat - 75020 SEM 145 302,00 141 613,93

13/12/2010 RIVP 56-58 rue Piat - 75020 SEM 573 918,00

1 534 668,29 13/12/2010 RIVP 1 à 3 rue Ramponeau - 75020 SEM 90 200,00 87 852,95

13/12/2010 RIVP 1 à 3 rue Ramponeau - 75020 SEM 1 597 632,00

449 200,75 13/12/2010 RIVP 4 rue de Provence - 75009 SEM 778 139,42 729 577,59

13/12/2010 RIVP 4 rue de Provence - 75009 SEM 490 730,87

925 181,05 13/12/2010 RIVP 36 rue des Poissonniers - 75018 SEM 83 704,69 78 381,71

13/12/2010 RIVP 36 rue des Poissonniers - 75018 SEM 1 002 192,57



2 992 903,96 13/12/2010 RIVP 44/46 bd de Grenelle - 75015 - RGT SEM 1 253 440,94 918 508,30

13/12/2010 RIVP 5, rue Mayran - 75009 - RGT SEM 4 084 261,76

1 593 496,99 13/12/2010 RIVP 54, rue de l'Ermitage - 75020 - RGT SEM 1 086 259,44 774 280,42

13/12/2010 RIVP Cité Bergère/Rue Fbg Montmartre - 75009 - RGT SEM 2 208 847,74

7 121 714,53 13/12/2010 RIVP 13/17 rue Léon Bollée - 75013 - RGT SEM 3 795 269,42 2 558 849,25

13/12/2010 RIVP Diverses Adresses - 75000 SEM 8 929 222,00

910 503,13 13/12/2010 RIVP 16, rue Lesueur - 75016 - RGT SEM 1 317 325,60 977 009,17

13/12/2010 RIVP 3, sente des Dorées - 75019 - RGT SEM 1 221 397,67

1 776 006,42 13/12/2010 RIVP 33, rue Bouret - 75019 - RGT SEM 1 502 553,12 1 128 731,72

13/12/2010 RIVP 8, rue de Montyon - 75009 - RGT SEM 2 272 412,63

222




IVIV - ANNEXES

18 399 276,19 13/12/2010 RIVP Diverses Adresses - 75000 - RGT SEM 9 073 955,67 8 683 091,38

13/12/2010 RIVP Diverses adresses - 75000 - RGT SEM 22 511 286,27

1 454 590,32 16/05/2011 RIVP 2 - 4 rue Bruneseau - 75013 SEM 868 872,00 797 394,17

16/05/2011 RIVP 31 rue de la Cour des Noues - 75020 SEM 1 600 617,40

10 413 139,47 24/03/2011 RIVP Diverses adresses - 75000 - RGT SEM 419 551,02 387 174,79

13/12/2010 RIVP Diverses adresses - 75000 - CPCT - RGT SEM 17 115 896,90

7 295 368,09 13/12/2010 RIVP Diverses Adresses - 75000 - RGT SEM 5 615 014,62 5 373 145,61

13/12/2010 RIVP Diverses Adresses - 75000 - RGT SEM 7 623 764,80

977 151,32 11/07/2011 RIVP ZAC "Paris Rive Gauche" lot M10 C/D - 75013 SEM 2 520 971,30 2 384 102,12

11/07/2011 RIVP ZAC "Paris Rive Gauche" lot M10 C/D - 75013 SEM 1 018 019,84

218 729,28 11/07/2011 RIVP ZAC "Paris Rive Gauche" lot M10 C/D - 75013 SEM 6 573 954,67 6 251 942,01


1 232 094,33 20/06/2011 RIVP 106 rue Castagnary - 75015 SEM 264 966,00 236 116,33

16/05/2011 RIVP 2 - 4 rue Bruneseau - 75013 SEM 1 357 628,00

471 895,68 26/09/2011 RIVP 145 rue des Pyrénées - 75020 SEM 418 534,35 399 760,07

26/09/2011 RIVP 145 rue des Pyrénées - 75020 SEM 496 201,15

29 601,55 26/09/2011 RIVP 145 rue des Pyrénées - 75020 SEM 277 368,04 266 913,66


397 987,72 11/07/2011 RIVP lot F ZAC Boucicaut - 75015 SEM 10 650 000,00 10 053 853,36

11/07/2011 RIVP ZAC "Paris Rive Gauche" lot M10 C/D - 75013 SEM 416 726,97

3 112 561,44 14/11/2011 RIVP lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 779 739,09 733 756,59

14/11/2011 RIVP lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 3 258 739,43

2 856 936,46 14/11/2011 RIVP lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 3 938 452,10 3 727 147,01

17/10/2011 RIVP 81 - 83 rue de Meaux - 75019 SEM 2 991 109,30

26 233 451,03 17/10/2011 RIVP 81 - 83 rue de Meaux - 75019 SEM 3 600 372,36 3 407 205,87


207 343,05 12/12/2011 RIVP 9 rue du Béarn - 75003 SEM 180 673,56 172 569,05

12/12/2011 RIVP 9 rue du Béarn - 75003 SEM 219 098,06

751 718,52 12/12/2011 RIVP Réaménagement emprunts compactés - CPCT SEM 56 924 381,02 51 459 254,48

12/12/2011 RIVP amélioration patrimoine diverses adresses SEM 826 782,93

606 153,10 12/12/2011 RIVP amélioration patrimoine diverses adresses SEM 8 063 630,00 7 350 235,13

14/11/2011 RIVP lot M6A3 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 637 849,91

745 223,86 12/12/2011 RIVP 281 rue Saint - Jacques - 75005 SEM 57 508,00 50 912,11

12/12/2011 RIVP 81 - 83 boulevard du Port Royal - 75013 SEM 841 771,00

1 551 094,76 12/12/2011 RIVP 60 rue de la Fayette - 75009 SEM 899 448,55 846 406,58

12/12/2011 RIVP 60 rue de la Fayette - 75009 SEM 1 632 204,24

99 999,01 12/12/2011 RIVP 9 rue du Béarn - 75003 SEM 130 954,61 124 447,05

12/12/2011 RIVP 9 rue du Béarn - 75003 SEM 106 265,67

83 909,50 12/12/2011 RIVP 3 rue Nicolaï - 75012 SEM 29 700,00 29 027,48

12/12/2011 RIVP 3 rue Nicolaï - 75012 SEM 86 692,00

139 537,32 12/12/2011 RIVP 14 rue André Antoine - 75018 SEM 160 973,00 142 510,17

12/12/2011 RIVP 20 - 22 rue Descartes - 75005 SEM 157 615,00

123 457,52 12/12/2011 RIVP 160 - 164 rue Marcadet - 75018 SEM 323 661,00 286 538,62

12/12/2011 RIVP 4 - 8 rue Piémontési - 75018 SEM 139 452,00

541 440,52 12/12/2011 RIVP 9 rue Boulay - 75017 SEM 177 908,00 169 323,49

12/12/2011 RIVP 9 rue Boulay - 75017 SEM 566 868,67








12/12/2011 RIVP Plusieurs adresses - 75019 SEM 163 800,00

138 642,96 12/12/2011 RIVP Plusieurs adresses - 75019 SEM 200 277,00 190 613,10


2 421 381,08 12/12/2011 RIVP Lot LS de l'ilôt des Mariniers - 75014 SEM 7 491 973,71 7 090 015,76

12/12/2011 RIVP Lot LS de l'ilôt des Mariniers - 75014 SEM 2 535 098,55

398 576,33 12/12/2011 RIVP Lot RE de l'ilôt des Mariniers - 75014 SEM 3 269 582,14 3 094 163,14

12/12/2011 RIVP Lot RE de l'ilôt des Mariniers - 75014 SEM 417 295,03

408 471,87 12/12/2011 RIVP Plusieurs adresses - 75000 SEM 356 262,04 340 281,11


2 198 150,33 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 756 107,14 738 138,48


415 577,21 12/12/2011 RIVP 1, boulevard Diderot - 75012 SEM 235 328,00 219 589,03


701 703,55 12/12/2011 RIVP 118-122, bd de Charonne - 75020 SEM 4 059 518,64 3 867 134,49

12/12/2011 RIVP Lot LS de l'ilôt des Mariniers - 75014 SEM 738 396,86

2 858 630,47 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 4 717 957,43 4 596 675,18

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 2 942 265,41

670 462,30 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 1 201 367,97 1 172 817,82

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 690 078,01

1 521 588,42 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 334 241,77 326 298,61

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 1 566 105,53

7 515 285,33 12/12/2011 RIVP 8, rue Eginhard - 75004 SEM 109 402,00 102 489,97

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 7 713 574,46

656 866,99 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 3 218 460,96 3 149 885,74

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 671 167,44

2 260 013,15 12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot E - 75015 SEM 1 454 854,95 1 417 455,70

12/12/2011 RIVP ZAC Boucicault - Lot C - 75015 SEM 2 309 215,22

2 072 028,96 12/12/2011 RIVP 12 rue des Bourdonnais - 75001 SEM 536 892,00 491 119,95

12/12/2011 RIVP lot LS Ilôt des Mariniers - 75014 SEM 2 201 877,29

221 821,09 12/12/2011 RIVP 30-42, rue François Miron - 75004 SEM 289 296,00 266 708,12

12/12/2011 RIVP 25-27, rue Mouffetard - 75005 SEM 239 331,00

112 280,87 12/12/2011 RIVP 47, rue des Trois Frères - 75018 SEM 212 525,00 196 976,27

12/12/2011 RIVP 2-2 bis, rue de l'Arbalète - 75005 SEM 121 144,00

199 865,78 12/12/2011 RIVP 16 rue des Jardins - 75004 SEM 76 457,00 69 938,75

12/12/2011 RIVP 95 rue de l'Hôtel de Ville SEM 219 543,00

90 136,35 12/12/2011 RIVP 3-5 rue de l'Avé Maria SEM 143 821,00 130 930,60

12/12/2011 RIVP 1 rue de l'Avé Maria SEM 98 537,00

118 212,13 12/12/2011 RIVP 21 rue de Saint-Paul - 75004 SEM 561 952,00 514 043,50

12/12/2011 RIVP 109 rue de l'Hôtel de Ville - 75004 SEM 129 637,00

343 932,70 12/12/2011 RIVP 13 avenue Verzy - 75017 SEM 372 494,00 340 737,50

12/12/2011 RIVP 21 rue Médard - 75005 SEM 375 987,00

302 191,00 12/12/2011 RIVP 121-125 av Ledru Rollin - 75006 SEM 333 757,00 305 302,98

12/12/2011 RIVP 15 rue Regard - 75006 SEM 330 355,00

380 255,45 12/12/2011 RIVP 11-15 rue Mirbel - 75005 SEM 242 225,00 221 574,41

12/12/2011 RIVP 106 rue Falguière - 75015 SEM 415 695,00

223




IVIV - ANNEXES

130 337,16 12/12/2011 RIVP 57 rue Neuve ST Pierre -75004 SEM 178 545,00 166 042,90

12/12/2011 RIVP 2 bis rue Arquebusiers -75003 SEM 142 052,00

9 799 364,16 12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Batignolles Lot E - 75017 SEM 4 031 846,56 3 945 940,70

12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Batignolles Lot E - 75017 SEM 10 025 457,38

4 168 344,96 12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Batignolles Lot E - 75017 SEM 1 711 371,76 1 670 701,53

12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Batignolles Lot E - 75017 SEM 4 290 298,19

340 261,26 12/12/2011 RIVP 1 rue Cadet - 75009 SEM 179 848,00 166 032,29

12/12/2011 RIVP 16-18 rue Ginoux - 75015 SEM 349 239,04

135 423,67 12/12/2011 RIVP 16-18 rue Ginoux - 75015 SEM 287 789,88 281 657,94

12/12/2011 RIVP 7 rue Saint-Paul - 75004 SEM 146 039,00

620 495,19 12/12/2011 RIVP 84-100 rue Mouffetard - 75005 SEM 447 923,00 415 364,22

12/12/2011 RIVP 14-16 rue des Jardins de St Paul -75004 SEM 667 215,00

702 489,06 12/12/2011 RIVP 93 Boulevard Montparnasse - 75006 SEM 714 753,16 698 239,62

12/12/2011 RIVP 76 rue Stendhal - 75020 SEM 749 143,00

4 009 782,79 12/12/2011 RIVP Bd Montparnasse - 75006 SEM 286 400,00 272 902,70

12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Bâtignolles Lot E9 - 75017 SEM 4 142 750,00

1 031 329,63 12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Bâtignolles Lot E9 - 75017 SEM 1 641 300,00 1 604 134,75

12/12/2011 RIVP Bd Montparnasse - 75006 SEM 1 083 617,00

9 829 259,10 12/12/2011 RIVP Ilot Mariniers -75014 SEM 9 315 999,00 9 155 655,32

12/12/2011 RIVP ZAC Clichy Bâtignolles Lot E9 - 75017 SEM 10 049 608,63

363 584,79 12/12/2011 RIVP 129 Boulevard Ney - 75018 SEM 270 822,19 264 063,51

12/12/2011 RIVP 93 Boulevard Montparnasse - 75006 SEM 371 146,81

2 529 806,99 12/12/2011 RIVP 93 Boulevard Montparnasse - 75006 SEM 1 351 580,38 1 317 848,92

12/12/2011 RIVP 93 Boulevard Montparnasse - 75006 SEM 2 602 416,48

1 316 442,66 12/12/2011 RIVP Plusieurs adresses - 75008 SEM 3 914 018,00 3 522 616,20

12/12/2011 RIVP 15 rue Bisson - 75020 SEM 1 410 270,00

284 802,30 12/12/2011 RIVP 11 rue Voltaire - 75011 SEM 228 300,00 220 725,40

12/12/2011 RIVP 11 rue Voltaire - 75011 SEM 297 623,00

3 093 164,79 12/12/2011 RIVP Divers travaux amélioration du patrimoine - 75000 SEM 14 711 653,00 13 572 285,48

12/12/2011 RIVP Ilot Mariniers -75014 SEM 3 132 100,00

194 744,50 19/03/2012 RIVP 224-226 rue de Charenton - 75012 SEM 173 928,00 161 541,44

19/03/2012 RIVP 111-113 rue Legendre - 75017 SEM 209 677,00

5 339 763,74 19/03/2012 RIVP 30 rue Pixéricourt - 75020 SEM 98 707,50 91 677,89

06/02/2012 RIVP Amélioration patrimoine - 75000 - Tirage 3 SEM 5 450 900,28

4 787 374,38 06/02/2012 RIVP Amélioration patrimoine - 75000 - Tirage 1 SEM 10 337 914,31 10 127 452,57

06/02/2012 RIVP Amélioration patrimoine - 75000 - Tirage 2 SEM 4 887 014,04

779 400,04 19/03/2012 RIVP Plusieurs adresses - 75000 SEM 4 464 846,00 4 055 828,86

19/03/2012 RIVP 3-11-13, rue Bison - 75020 SEM 858 000,00

213 476,46 19/03/2012 RIVP 38 rue Nationale - 75013 SEM 65 020,00 60 389,49

19/03/2012 RIVP 31 rue de la Cour des Noues - 75020 SEM 247 894,00

366 723,58 19/03/2012 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 SEM 1 057 931,00 982 588,66

19/03/2012 RIVP 33-33bis rue du Moulin Vert - 75014 SEM 394 843,00

1 351 686,78 19/03/2012 RIVP 91 - 95 rue Nationale - 75013 SEM 656 000,00 595 904,92


1 013 765,09 19/03/2012 RIVP 18 boulevard Voltaire - 75011 SEM 680 000,00 617 706,33

19/03/2012 RIVP 16 - 20 rue George Bernard Shaw - 75015 SEM 1 116 000,00

266 263,22 19/03/2012 RIVP 112 - 118 rue Rambuteau - 75001 SEM 2 551 837,00 2 318 067,45

19/03/2012 RIVP 7 rue Pajou - 75016 SEM 293 115,00

47 407,58 19/06/2012 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 SEM 1 452 414,03 1 415 077,52

19/06/2012 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 SEM 48 561,63

554 133,03 19/06/2012 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 SEM 280 974,74 272 987,93

19/03/2012 RIVP 91 - 95 rue Nationale - 75013 - RGT SEM 579 077,00

1 537 003,67 19/03/2012 RIVP 3-11-13, rue Bison - 75020 - RGT SEM 1 083 082,00 1 036 427,81

19/03/2012 RIVP 16 - 20 rue George Bernard Shaw - 75015 - RGT SEM 1 606 191,00

432 525,51 15/10/2012 RIVP 5-7 rue du Sahel - 75012 SEM 113 977,04 112 114,11

15/10/2012 RIVP 5-7 rue du Sahel - 75012 SEM 440 471,80

1 278 008,15 15/10/2012 RIVP 5-7 rue du Sahel - 75012 SEM 360 386,84 355 627,26

09/07/2012 RIVP 118-122, bd de Charonne - 75020 SEM 1 301 277,13

253 241,30 09/07/2012 RIVP 118-122, bd de Charonne - 75020 SEM 13 638 838,63 13 332 244,26

19/06/2012 RIVP 8, rue de Montmorency - 75003 SEM 258 754,54

4 146 843,08 15/10/2012 RIVP Boulevard d'Indochine - 75019 SEM 3 432 198,42 3 432 198,42

15/10/2012 RIVP Boulevard d'Indochine - 75019 SEM 4 146 843,08

1 905 858,85 15/10/2012 RIVP Macdonald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 7 273 063,93 7 068 662,52

15/10/2012 RIVP Macdonald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 1 952 154,26

136 335,86 15/10/2012 RIVP 79, rue Pernety - 75014 SEM 43 056,58 41 900,17

15/10/2012 RIVP 5-7 rue du Sahel - 75012 SEM 139 304,72

7 338 477,23 12/11/2012 RIVP amélioration patrimoine diverses adresses SEM 16 000 000,00 13 760 000,00

15/10/2012 RIVP Rue du Docteur Charles Richet - 75013 SEM 7 500 000,00

443 603,82 15/10/2012 RIVP 5 rue Sahel -75012 SEM 362 949,41 362 949,41

15/10/2012 RIVP 5 rue Sahel -75012 SEM 443 603,82

141 005,83 15/10/2012 RIVP 5 rue Sahel -75012 SEM 115 368,87 115 368,87

15/10/2012 RIVP 5 rue Sahel -75012 SEM 141 005,83

726 676,07 12/11/2012 RIVP 4 rue de Chaumont - 75019 SEM 75 749,16 73 948,99

12/11/2012 RIVP 4 rue de Chaumont - 75019 SEM 747 936,54

3 117 704,82 12/11/2012 RIVP 117-119 rue de Montreuil - 75011 SEM 926 790,52 907 234,27

12/11/2012 RIVP 117-119 rue de Montreuil - 75011 SEM 3 184 192,07

4 860 471,79 12/11/2012 RIVP 117-119 rue de Montreuil - 75011 SEM 2 605 247,96 2 562 358,33

12/11/2012 RIVP 70 bis-72 rue Botzaris - 75019 SEM 5 051 897,00

450 045,35 12/11/2012 RIVP 117-119 rue de Montreuil - 75011 SEM 574 818,00 541 074,55

12/11/2012 RIVP 117-119 rue de Montreuil - 75011 SEM 470 306,00

168 027,21 12/11/2012 RIVP 134 bd Davout - 75020 SEM 886 627,81 864 033,13

12/11/2012 RIVP 134 bd Davout - 75020 SEM 171 574,51

1 271 706,31 12/11/2012 RIVP 134 bd Davout - 75020 SEM 6 575 847,06 6 427 549,14

12/11/2012 RIVP 134 bd Davout - 75020 SEM 1 294 961,61


12/11/2012 RIVP 1 rue Cadet - 75009 SEM 155 554,37





96 655,22 12/11/2012 RIVP 27 rue François Bonvin - 75015 SEM 80 904,64 79 451,73

12/11/2012 RIVP 27 rue François Bonvin - 75015 SEM 98 885,27





84 822,68 12/11/2012 RIVP 8 rue Ganne - 75020 SEM 49 270,65 47 474,84

12/11/2012 RIVP 18 Villa Amélie - 75020 SEM 86 779,73

224




IVIV - ANNEXES

193 079,00 12/11/2012 RIVP Bd Richard Lenoir - 75011 SEM 157 820,51 157 820,51

12/11/2012 RIVP Bd Richard Lenoir - 75011 SEM 193 079,00

91 473,05 12/11/2012 RIVP Rue Passage du Bureau - 75011 SEM 136 472,01 136 472,01

12/11/2012 RIVP Bd Ménilmontant - 75011 SEM 91 473,05

233 833,92 12/11/2012 RIVP Rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 229 126,13 229 126,13

12/11/2012 RIVP Rues Saint-Sébastien/De la Folie méricourt - 75011 SEM 233 833,92

91 047,26 12/11/2012 RIVP Rues Saint-Sébastien/De la Folie méricourt - 75011 SEM 1 557 609,06 1 557 609,06

12/11/2012 RIVP Rues Saint-Sébastien/De la Folie méricourt - 75011 SEM 91 047,26

10 164,02 12/11/2012 RIVP Rues Saint-Sébastien/De la Folie méricourt - 75011 SEM 615 516,02 615 516,02

12/11/2012 RIVP Rue Sébastien Mercier - 75015 SEM 10 164,02

15 026 311,00 10/12/2012 RIVP 32 bd de Reuilly - 75012 SEM 322 177,72 313 967,60

12/11/2012 RIVP Travaux de réhabilitation du Patrimoine - 75000 SEM 15 026 311,00

566 690,49 12/11/2012 RIVP Travaux de réhabilitation du Patrimoine - 75000 SEM 17 250 405,00 17 250 405,00

12/11/2012 RIVP 7, rue du Soleil - 75020 SEM 566 690,49

33 208,91 12/11/2012 RIVP 7, rue du Soleil - 75020 SEM 692 623,33 692 623,33

12/11/2012 RIVP Rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 33 208,91

454 417,22 10/12/2012 RIVP 98 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 55 855,20 54 935,67

10/12/2012 RIVP 32 bd de Reuilly - 75012 SEM 465 247,07

402 607,03 10/12/2012 RIVP 32 bd de Reuilly - 75012 SEM 371 228,83 365 117,37


250 269,45 10/12/2012 RIVP 32 bd de Reuilly - 75012 SEM 512 302,43 500 749,03


169 318,10 10/12/2012 RIVP 7 bd Richard Lenoir - 75011 SEM 117 005,58 114 586,50

10/12/2012 RIVP 98 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 173 745,81

1 005 413,80 10/12/2012 RIVP 98 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 59 210,27 57 986,10

10/12/2012 RIVP 98 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 1 028 610,94


10/12/2012 RIVP 98 rue de la Folie Méricourt - 75011 SEM 162 160,28

3 038 951,99 10/12/2012 RIVP 76 rue de la Colonie - 75013 SEM 343 469,00 328 956,76

10/12/2012 RIVP 136-138, av Jean Jaurès - 75019 SEM 3 116 736,54

673 005,53 10/12/2012 RIVP 136-138, av Jean Jaurès - 75019 SEM 2 550 056,90 2 498 100,17

10/12/2012 RIVP 7 bd Richard Lenoir - 75011 SEM 685 312,57

139 076,31 10/12/2012 RIVP 7 bd Richard Lenoir - 75011 SEM 833 815,19 815 011,06

10/12/2012 RIVP 7 bd Richard Lenoir - 75011 SEM 142 713,19

8 574,59 10/12/2012 RIVP 70 rue René - 75010 SEM 76 942,20 76 942,20

10/12/2012 RIVP 8 rue Victor Considérant - 75014 SEM 8 898,94

19 115,37 10/12/2012 RIVP 13 rue Richer - 75009 SEM 30 150,00 29 158,98

10/12/2012 RIVP 118 rue Rambuteau - 75001 SEM 19 812,10

27 446,44 10/12/2012 RIVP 16 rue Le Sueur - 75016 SEM 101 758,10 98 616,79

10/12/2012 RIVP 11 place de la Porte de Champerret - 75017 SEM 28 484,65

298 603,46 10/12/2012 RIVP Rue Laplace - 75005 SEM 244 129,12 244 129,12

10/12/2012 RIVP Rue Laplace - 75005 SEM 298 603,46

171 914,92 10/12/2012 RIVP Diverses réhabilitation - 75001 SEM 7 807 947,00 7 807 947,00

10/12/2012 RIVP 70 rue René - 75010 SEM 171 914,92

44 867,20 10/12/2012 RIVP 70 rue René - 75010 SEM 266 864,69 266 864,69

10/12/2012 RIVP 70 rue René - 75010 SEM 44 867,20



603 991,40 10/12/2012 RIVP 12 rue Jean Quarré - 75019 SEM 262 900,00 255 612,96

10/12/2012 RIVP 12 rue Jean Quarré - 75019 SEM 627 718,00

421 075,24 10/12/2012 RIVP Rue Daguerre - 75014 SEM 344 367,57 344 367,57

10/12/2012 RIVP Rue Daguerre - 75014 SEM 421 075,24

1 543 250,44 10/12/2012 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75015 SEM 360 037,07 360 037,07

10/12/2012 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75015 SEM 1 543 250,44

449 774,31 10/12/2012 RIVP 10, rue Laplace - 75005 SEM 371 626,52 371 626,52

10/12/2012 RIVP 10, rue Laplace - 75005 SEM 449 774,31

137 412,73 10/12/2012 RIVP 10, rue Laplace - 75005 SEM 112 949,18 112 949,18

10/12/2012 RIVP 10, rue Laplace - 75005 SEM 137 412,73

208 100,00 10/12/2012 RIVP 62 rue Oberkampf -75011 SEM 1 059 978,13 1 030 825,00

10/12/2012 RIVP 62 rue Oberkampf -75011 SEM 210 617,68

159 700,00 10/12/2012 RIVP 62 rue Oberkampf -75011 SEM 701 137,24 692 756,00


3 229 033,26 10/12/2012 RIVP 62 rue Oberkampf -75011 SEM 557 258,36 536 514,00

10/12/2012 RIVP Programme acquisition-réhabilitation - 75000 SEM 3 322 960,50



888 900,00 11/02/2013 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 SEM 169 207,00 161 918,07

10/12/2012 RIVP 33 rue Berger -75009 SEM 914 039,30

310 600,00 10/12/2012 RIVP 33 rue Berger -75009 SEM 1 675 805,56 1 629 715,00


61 775,31 11/02/2013 RIVP 3 rue passage Brulon-75012 SEM 420 838,93 420 838,93

11/02/2013 RIVP 3 rue passage Brulon -75012 SEM 61 775,31

218 747,67 11/02/2013 RIVP 3 rue passage Brulon -75012 SEM 163 563,57 163 563,57

11/02/2013 RIVP 3-5 rue Passage Brulon -75012 SEM 218 747,67

370 173,65 11/02/2013 RIVP 3-5 rue Passage Brulon -75012 SEM 566 021,95 566 021,95


282 260,57 22/04/2013 RIVP Rue de Vouillé - 75015 SEM 135 491,00 127 575,13

22/04/2013 RIVP Rue Saint-Maur - 75011 SEM 299 774,50

50 938,80 22/04/2013 RIVP Rue Dejean - 75018 SEM 146 083,50 137 548,77

22/04/2013 RIVP Rue Saint-Fargeau - 75020 SEM 54 099,50

163 862,81 22/04/2013 RIVP Rue Lafayette - 75010 SEM 1 133 692,50 1 067 458,00

11/02/2013 RIVP 3 rue passage Brulon-75012 SEM 163 862,81

1 947 419,71 14/10/2013 RIVP Réaménagement de prêts - CPCT SEM 28 727 626,29 26 733 860,89

23/04/2013 RIVP 4, rue de Chaumont - 75019 SEM 2 034 108,00

80 893,65 22/04/2013 RIVP 4 rue de Chaumont - 75019 SEM 207 200,00 201 224,10

22/04/2013 RIVP 36 rue Maubeuge - 75009 SEM 85 913,00

33 017,78 22/04/2013 RIVP 1/3 rue Ramponneau - 75018 SEM 420 000,00 395 462,05

22/04/2013 RIVP Rue Véron - 75018 SEM 35 066,50

108 200,00 14/10/2013 RIVP 33 rue Notre Dame de Nazareth - 75003 SEM 11 639,13 11 639,13

14/10/2013 RIVP 10-14 rue Julia Bartet -75014 SEM 109 509,05

1 717 909,95 14/10/2013 RIVP 10-14 rue Julia Bartet -75014 SEM 1 750 209,63 1 729 288,00

14/10/2013 RIVP Divers programmes de locaux d'activités - 75000 SEM 1 847 215,00

1 657 787,14 14/10/2013 RIVP 4 A rue Villa du Lavoir - 75010 SEM 479 172,47 479 172,47

14/10/2013 RIVP Rue Saint Blaise / Rue des Cardeurs - 75020 SEM 1 823 858,00

684 675,00 14/10/2013 RIVP 3 rue Faubourg Saint Antoine -75010 SEM 317 233,40 308 700,00

14/10/2013 RIVP 3 rue Faubourg Saint Antoine -75010 SEM 703 601,48



225




IVIV - ANNEXES



471 584,53 12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet -75017 SEM 244 681,00 234 140,88

12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet - 75017 SEM 482 000,00

6 807 717,00 12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet - 75017 SEM 559 208,00 541 412,38

12/11/2013 RIVP Plusieurs adresses -75000 SEM 7 564 130,00

181 780,55 12/11/2013 RIVP Rue Victor Hugo - 75016 SEM 148 727,81 148 727,81

12/11/2013 RIVP Rue Victor Hugo - 75016 SEM 181 780,55

618 424,92 12/11/2013 RIVP 61, bd Barbès - 75018 SEM 971 770,53 971 770,53

12/11/2013 RIVP 134, bd Davout - 75020 SEM 625 100,00

238 511,51 12/11/2013 RIVP 134, bd Davout - 75020 SEM 3 206 850,00 3 157 776,43

12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet -75017 SEM 245 200,00

193 461,06 12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet -75017 SEM 309 850,00 298 420,21

12/11/2013 RIVP 7 rue Pouchet -75017 SEM 200 100,00

453 200,00 12/11/2013 RIVP 33 rue Berger -75009 SEM 391 927,01 387 242,00

12/11/2013 RIVP 18 rue de la Huchette -75005 SEM 466 017,11

659 082,29 12/11/2013 RIVP 18 rue de la Huchette -75005 SEM 1 074 981,79 1 045 416,00

12/11/2013 RIVP 61, bd Barbès - 75018 SEM 659 082,29

794 997,60 12/11/2013 RIVP 61, bd Barbès - 75018 SEM 805 590,51 805 590,51

12/11/2013 RIVP 61, bd Barbès - 75018 SEM 794 997,60

77 400,00 12/11/2013 RIVP 3 rue Bellièvre - 75013 SEM 720 568,94 694 174,00

12/11/2013 RIVP 3 rue Bellièvre - 75013 SEM 79 539,57




12/11/2013 RIVP 33 rue Berger -75009 SEM 205 051,14

9 800,00 12/12/2013 RIVP 33, rue Bergère - 75009 SEM 315 502,14 315 502,14

12/11/2013 RIVP 8-10, rue Charles - 75004 SEM 9 800,00

28 500,00 12/11/2013 RIVP 8-10, rue Charles - 75004 SEM 599 292,00 599 292,00

12/11/2013 RIVP 8-10, rue Charles - 75004 SEM 28 500,00

617 000,00 12/11/2013 RIVP 8-10, rue Charles - 75004 SEM 1 738 384,00 1 738 384,00


2 462 442,00 16/12/2013 RIVP 64-66 rue de Meaux - 75019 SEM 2 014 600,00 2 014 600,00

16/12/2013 RIVP 64-66 rue de Meaux - 75019 SEM 2 462 442,00

3 798 702,00 16/12/2013 RIVP 64-66 rue de Meaux - 75019 SEM 25 089 100,00 25 089 100,00

16/12/2013 RIVP 64-66 rue de Meaux - 75019 SEM 3 798 702,00

167 603,08 16/12/2013 RIVP 64-66 rue de Meaux - 75019 SEM 25 725 824,00 25 725 824,00

12/12/2013 RIVP 33, rue Bergère - 75009 SEM 167 603,08

129 818,00 16/12/2013 RIVP 9 rue Lemercier -75017 SEM 107 417,60 106 200,00

16/12/2013 RIVP 9 rue Lemercier -75017 SEM 131 306,38

1 161 115,35 16/12/2013 RIVP 4 A rue Villa du Lavoir - 75010 SEM 949 893,21 949 893,21

16/12/2013 RIVP 4 A rue Villa du Lavoir - 75010 SEM 1 161 115,35

79 030,64 16/12/2013 RIVP 7, rue Pajou - 75016 SEM 102 499,65 102 499,65

16/12/2013 RIVP 55, rue Meslay - 75003 SEM 79 030,64

442 471,00 16/12/2013 RIVP 88 rue Pixerécourt - 75020 SEM 366 150,37 362 000,00

16/12/2013 RIVP 88 rue Pixerécourt - 75020 SEM 447 543,98





1 363 400,00 16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 1 113 920,60 1 084 443,00

16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 1 414 590,16

119 700,00 16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 1 729 112,88 1 666 541,00

16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 121 020,32

657 341,97 16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 148 039,09 146 424,00

16/12/2013 RIVP Rues Brunesseau / JB Berlier - 75013 - TRST SEM 1 055 665,65

563 300,00 16/12/2013 RIVP 26, rue Victor Schoelcher - 75014 SEM 2 986 986,00 2 986 986,00

16/12/2013 RIVP 26, rue Victor Schoelcher - 75014 SEM 563 300,00




16/12/2013 RIVP 64-66 rue Hermel - 75018 SEM 911 316,09

463 900,00 16/12/2013 RIVP Rue Cadet - 75009 SEM 794 071,00 794 071,00

16/12/2013 RIVP Rue Cadet - 75009 SEM 463 900,00





391 576,02 10/02/2014 RIVP 8-10 rue Charles V -75004 SEM 3 444 230,00 3 444 230,00

10/02/2014 RIVP 154 rue Victor Hugo -75016 SEM 391 576,02

71 370,95 10/02/2014 RIVP 154 rue Victor Hugo -75016 SEM 472 778,59 472 778,59

10/02/2014 RIVP 154 rue Victor Hugo- 75016 SEM 71 370,95

649 600,00 10/02/2014 RIVP 154 rue Victor Hugo- 75016 SEM 87 232,95 87 232,95


8 568 839,21 16/06/2014 RIVP Entrepôts Mc Donald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 2 559 428,88 2 559 428,88

16/06/2014 RIVP Entrepôts Mc Donald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 8 568 839,21

1 786 073,33 16/06/2014 RIVP Entrepôts Mc Donald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 531 695,18 531 695,18

16/06/2014 RIVP Entrepôts Mc Donald - Lots N1 et N6 - 75019 SEM 1 786 073,33

2 260 218,50 10/02/2014 RIVP 70, rue Boulanger - 75010 SEM 715 616,50 715 616,50

10/02/2014 RIVP 9-11, rue Cadet - 75011 SEM 2 260 218,50

118 211,00 16/06/2014 RIVP 5-5 bis rue Stendhal - 75020 SEM 3 344 471,89 3 307 984,00

16/06/2014 RIVP 5-5 bis, rue Cadet Stendhal - 75020 SEM 118 211,00

23 294,00 16/06/2014 RIVP 5-5 bis, rue Cadet Stendhal - 75020 SEM 4 716 950,00 4 716 950,00

16/06/2014 RIVP 5-5 bis, rue Cadet Stendhal - 75020 SEM 23 294,00

3 446 302,17 16/06/2014 RIVP 5-5 bis, rue Cadet Stendhal - 75020 SEM 929 485,00 929 485,00


13 113 000,00 29/10/2014 RIVP 164 Avenue Ledru Rollin - 75011 SEM 34 962,00 33 916,56

29/09/2014 RIVP Travaux d'amélioration du patrimoine - 75000 SEM 14 100 000,00

577 682,12 29/09/2014 RIVP Travaux d'Amélioration du Patrimoine - 75000 SEM 12 200 000,00 11 224 000,00

07/07/2014 RIVP Rue Waldeck Rousseau - 75017 SEM 577 682,12

79 435,00 07/07/2014 RIVP Rue Waldeck Rousseau - 75017 SEM 2 116 556,73 2 116 556,73

16/06/2014 RIVP 5-5 bis rue Stendhal - 75020 SEM 80 311,19

72 200,00 13/04/2015 RIVP Refinancement intérêts compensateurs SEM 4 155 130,00 3 739 616,98

15/12/2014 RIVP Rue de l'Ourcq / Rue Curial - 75019 SEM 72 200,00

1 308 839,27 15/12/2014 RIVP Rue de l'Ourcq / Rue Curial - 75019 SEM 154 227,00 154 227,00

17/11/2014 RIVP Travaux amélioration patrimoine - 75000 SEM 1 359 833,00

3 318 237,19 17/11/2014 RIVP 207 - 217 Rue Saint Charles - 75015 SEM 1 481 314,00 1 432 657,45

17/11/2014 RIVP 207 - 217 Rue Saint Charles - 75015 SEM 3 444 000,00

226




IVIV - ANNEXES

1 184 066,24 13/04/2015 RIVP Diverses adresses - 75014 - 75017 - 75018 - 75019 SEM 1 308 472,50 1 308 472,50

13/04/2015 RIVP 118 rue Lagny -75020 SEM 1 232 000,00

573 771,91 13/04/2015 RIVP 118 rue Lagny -75020 SEM 1 565 877,00 1 510 716,34

13/04/2015 RIVP 7-8 rue des Prairies -75020 SEM 594 722,00

4 283 088,59 13/04/2015 RIVP 7-8 rue des Prairies -75020 SEM 607 500,00 583 863,83

13/04/2015 RIVP 1-9 rue Elie Faure -75012 SEM 4 456 478,00

1 347 111,00 29/06/2015 RIVP 115 Boulevard Jourdan - 75014 SEM 2 121 069,00 2 121 069,00

29/06/2015 RIVP 50 rue de Turbigo - 75005 SEM 1 347 111,00

119 484,50 13/04/2015 RIVP 18 rue de la Huchette - 75005 SEM 171 197,00 17 197,00


1 616 322,00 13/04/2015 RIVP 208 rue Faubourg Saint Denis - 75010 SEM 369 968,00 369 968,00

13/04/2015 RIVP Passage Reilhac - 75010 SEM 1 616 322,00

355 186,00 29/06/2015 RIVP 36 bis rue Pierre Nicole - 75008 SEM 469 106,00 469 106,00

29/06/2015 RIVP 18 rue Pascal - 75005 SEM 355 186,00

85 411,00 29/06/2015 RIVP 13 boulevard St Martin - 75003 SEM 863 554,00 863 554,00

29/06/2015 RIVP 73 rue Beaubourg - 75003 SEM 85 411,00

868 571,00 29/06/2015 RIVP 122 Boulevard Murat - 75016 SEM 1 439 976,00 1 439 976,00

29/06/2015 RIVP 5-7 rue Monticelli - 75016 SEM 868 571,00

150 972,00 29/06/2015 RIVP 4 rue La Fontaine - 75017 SEM 30 740,00 30 740,00

29/06/2015 RIVP 158 boulevard Diderot - 75014 SEM 150 972,00

404 621,00 29/06/2015 RIVP 218 rue Lafayette - 75012 SEM 824 314,00 824 314,00

29/06/2015 RIVP 50 rue de Douai - 75010 SEM 404 621,00

180 441,00 29/06/2015 RIVP 26 rue Chaptal - 75009 SEM 72 124,00 72 124,00

29/06/2015 RIVP 2 rue de Florence - 75009 SEM 180 441,00

- 29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 1 247 065,00 1 247 065,00

29/06/2015 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 2 274 275,39

- 29/06/2015 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 1 120 478,21 -

29/06/2015 RIVP 11 rue Bouchardon - 75011 SEM 1 038 655,09

6 360 767,00 29/06/2015 RIVP 46 rue Laffitte - 75010 SEM 818 256,82 818 256,82

29/06/2015 RIVP 7 rue Cino del Duca - 75020 SEM 6 360 767,00

272 311,56 29/06/2015 RIVP 3 rue du Baigneur - 75018 SEM 753 359,00 753 359,00

29/06/2015 RIVP 53 rue Boursault - 75018 SEM 272 311,56

8 700,17 29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 491 067,00 491 067,00

29/06/2015 RIVP 42 avenue du Général Leclerc - 75015 SEM 8 700,17

449 587,00 29/06/2015 RIVP 23 rue du Couëdic - 75014 SEM 505 151,00 505 151,00

29/06/2015 RIVP 106 rue de Patay - 75014 SEM 449 587,00

- 29/06/2015 RIVP 74-76 avenue Félix Faure - 75015 SEM 396 563,00 -

29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 5 401 659,61

4 929 013,19 29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 1 856 789,85 -

29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International - 75018 SEM 4 929 013,19

617 617,00 29/06/2015 RIVP 17 rue de la Chapelle - 75018 SEM 772 225,00 772 225,00

29/06/2015 RIVP 7 rue Caplat - 75018 SEM 617 617,00

1 915 406,71 29/06/2015 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 304 355,04 -

29/06/2015 RIVP Lot B1A1A2 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 1 915 406,71

397 130,00 29/06/2015 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles - 75017 SEM 1 840 498,55 1 840 498,55

29/06/2015 RIVP 11-13 boulevard Jules Ferry - 75017 SEM 397 130,00

- 29/06/2015 RIVP 5-7 Impasse Marie Blanche - 75011 SEM 273 886,00 273 886,00


367 800,00 29/06/2015 RIVP 23 rue du Couëdic - 75014 SEM 186 200,00 186 200,00

29/06/2015 RIVP 106 rue de Patay - 75014 SEM 367 800,00

716 064,76 29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 250 000,00 250 000,00

29/06/2015 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 716 064,76

489 249,22 29/06/2015 RIVP 11 rue Bouchardon - 75011 SEM 420 701,70 420 701,70




75 536,22 29/06/2015 RIVP 3 rue du Baigneur - 75018 SEM 616 300,00 -


380 182,28 29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 230 600,00 230 600,00


656 214,62 29/06/2015 RIVP 5-7 Impasse Marie Blanche - 75011 SEM 224 088,00 224 088,00

29/06/2015 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75018 SEM 656 214,62

- 29/06/2015 RIVP 74-76 avenue Félix Faure - 75015 SEM 324 459,00 324 459,00

29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 1 480 754,30

2 177 544,01 29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 239 922,22 -


23 027,00 29/06/2015 RIVP 24 rue Duris - 75020 SEM 2 034 034,00 2 034 034,00

29/06/2015 RIVP 4 rue La Fontaine - 75017 SEM 23 027,00

1 567 150,31 29/06/2015 RIVP 122 Boulevard Murat - 75016 SEM 677 790,00 677 790,00

29/06/2015 RIVP Lots B1/A1/A2 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 1 567 150,31

324 923,00 29/06/2015 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles - 75017 SEM 1 505 861,09 1 505 861,09


- 29/06/2015 RIVP 17 rue de la Chapelle - 75018 SEM 3 973 468,00 -


229 310,00 29/06/2015 RIVP 106 rue de Patay - 75014 SEM 596 552,00 596 552,00

29/06/2015 RIVP 74-76 avenue Félix Faure - 75015 SEM 229 310,00

13 327,33 29/06/2015 RIVP Couvent des Cordeliers - 75009 SEM 3 222 007,00 3 222 007,00


- 29/06/2015 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 585 531,00 585 531,00


- 29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 618 011,00 -


- 29/06/2015 RIVP 46 rue Laffitte - 75010 SEM 778 419,84 778 419,84

29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 1 113 742,00



280 269,00 29/06/2015 RIVP 106 rue de Patay - 75014 SEM 537 000,00 537 000,00


3 704 630,82 29/06/2015 RIVP Couvent des Cordeliers - 75009 SEM 81 800,00 81 800,00

29/06/2015 RIVP 59 rue Olivier Métra - 75003 SEM 3 704 630,82

- 29/06/2015 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 192 100,00 192 100,00


- 29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 303 900,00 -



29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 228 600,00

5 200 339,65 29/06/2015 RIVP 5-7 rue Monticelli - 75016 SEM 47 196,00 47 196,00

29/06/2015 RIVP 59 rue Olivier Métra - 75003 SEM 5 200 339,65

227




IVIV - ANNEXES


29/06/2015 RIVP 4 rue La Fontaine - 75017 SEM 22 407,00

433 567,00 29/06/2015 RIVP 18 rue Pascal - 75005 SEM 46 297,00 46 297,00

29/06/2015 RIVP 122 Boulevard Murat - 75016 SEM 433 567,00

62 551,00 29/06/2015 RIVP 115 Boulevard Jourdan - 75014 SEM 245 531,00 245 531,00

29/06/2015 RIVP 218 rue Lafayette - 75012 SEM 62 551,00

215 014,00 29/06/2015 RIVP 50 rue de Douai - 75010 SEM 42 311,00 42 311,00




323 469,00 29/06/2015 RIVP 26 rue Chaptal - 75009 SEM 15 210,00 15 210,00

29/06/2015 RIVP 7 rue Cino del Duca - 75020 SEM 323 469,00

25 033,00 29/06/2015 RIVP 50 rue de Turbigo - 75005 SEM 69 840,00 69 840,00

29/06/2015 RIVP 2 rue de Florence - 75009 SEM 25 033,00

25 625,00 29/06/2015 RIVP 13 boulevard St Martin - 75003 SEM 66 113,00 66 113,00

29/06/2015 RIVP 36 bis rue Pierre Nicole - 75008 SEM 25 625,00


29/06/2015 RIVP 23 rue du Couëdic - 75014 SEM 215 166,41

133 616,00 29/06/2015 RIVP 11-13 boulevard Jules Ferry - 75017 SEM 98 648,71 97 549,00

29/06/2015 RIVP 5-7 Impasse Marie Blanche - 75011 SEM 133 616,00

20 324,00 29/06/2015 RIVP 73 rue Beaubourg - 75003 SEM 17 803,00 17 803,00

29/06/2015 RIVP 158 boulevard Diderot - 75014 SEM 20 324,00

- 29/06/2015 RIVP 3 rue du Baigneur - 75018 SEM 592 635,00 592 635,00


1 213 169,25 29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 350 574,00 350 574,00

29/06/2015 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles - 75017 SEM 1 213 169,25

568 106,25 29/06/2015 RIVP 42 avenue du Général Leclerc - 75015 SEM 7 576,99 7 576,99

29/06/2015 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 568 106,25

296 042,00 29/06/2015 RIVP 53 rue Boursault - 75018 SEM 511 500,16 511 500,16

29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 296 042,00

1 839 990,59 29/06/2015 RIVP 11 rue Bouchardon - 75011 SEM 351 657,17 351 657,17

29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International SOHO - 75019 SEM 1 839 990,59

1 830 753,38 29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International - 75018 SEM 2 117 110,98 2 117 110,98


109 321,00 29/06/2015 RIVP 11-13 boulevard Jules Ferry - 75017 SEM 79 812,00 79 812,00

29/06/2015 RIVP 5-7 Impasse Marie Blanche - 75011 SEM 109 321,00

- 29/06/2015 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 153 400,00 -

29/06/2015 RIVP 69 rue des Haies - 75020 SEM 220 128,00

1 320 589,23 29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 2 238 085,23 -

29/06/2015 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 1 320 589,23

- 29/06/2015 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75018 SEM 43 705,74 43 705,74

29/06/2015 RIVP Passage Driancourt / Passage Brûlon - 75013 SEM 69 100,00

1 482 941,88 29/06/2015 RIVP 74-76 avenue Félix Faure - 75015 SEM 127 143,00 127 143,00

29/06/2015 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles - 75020 SEM 1 482 941,88

76 700,00 29/06/2015 RIVP 42 avenue du Général Leclerc - 75015 SEM 80 010,51 80 010,51

29/06/2015 RIVP 23 rue du Couëdic - 75014 SEM 76 700,00

915 920,26 29/06/2015 RIVP 11 rue Bouchardon - 75011 SEM 140 718,48 140 718,48

29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International - 75018 SEM 915 920,26

806 705,92 29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International - 75018 SEM 1 854 243,46 1 854 243,46

29/06/2015 RIVP Lot F&G Chapelle International - 75018 SEM 806 705,92

272 438,01 29/06/2015 RIVP 3 rue du Baigneur - 75018 SEM 484 800,00 484 800,00


- 29/06/2015 RIVP Immeuble Bouvier - Impasse Bouvier - 75011 SEM 11 939 150,00 11 657 983,74

29/06/2015 RIVP 69 rue des Haies - 75020 SEM 35 000,00

414 357,81 29/06/2015 RIVP 58-66 rue de la Mouzaia - 75019 SEM 1 036 344,58 -


138 600,00 29/06/2015 RIVP 53 rue Boursault - 75018 SEM 143 918,90 143 918,90

29/06/2015 RIVP 9 rue Robert Fleury - 75017 SEM 138 600,00

17 400 000,00 28/09/2015 RIVP Travaux d'amélioration du patrimoine - 75000 SEM 20 919 970,00 20 037 330,85

28/09/2015 RIVP Travaux d'amélioration du patrimoine - 75000 SEM 17 400 000,00

- 28/09/2015 RIVP Immeubles Francoeur/Rébeval - 75018 - 75019 - RGT SEM 9 971 011,69 9 736 748,31


8 062 226,00 29/06/2015 RIVP Immeuble Masséna - Boulevard Masséna - 75013 SEM 6 846 300,00 6 685 070,05

29/06/2015 RIVP Immeuble Davout - Boulevard Davout - 75020 SEM 8 255 100,00

259 394,83 28/09/2015 RIVP 1/3, rue du Loiret - 75013 - RGT SEM 263 540,33 250 403,21

28/09/2015 RIVP 131, bld Vincent Auriol - 75013 - RGT SEM 273 003,72

1 620 861,70 28/09/2015 RIVP 156 rue Léon Nordmann - 75013 - RGT SEM 375 380,05 356 668,00

28/09/2015 RIVP 28/34, rue de Ménilmontant - 75020 - RGT SEM 1 705 897,69

18 736 895,15 28/09/2015 RIVP Refi remboursement intérêts compensateurs - 75000 SEM 12 659 340,68 12 659 340,68

28/09/2015 RIVP Travaux d'amélioration du patrimoine 2015 - 75000 SEM 18 736 895,15

680 911,41 28/09/2015 RIVP 86/92, bld de la Villette - 75019 - RGT SEM 1 160 265,68 1 102 427,97

28/09/2015 RIVP 13/15, rue Rouvet / 1, rue Dampierre - 75019 - RGT SEM 716 634,71

309 652,53 28/09/2015 RIVP 123, rue Nationale - 75013 - RGT SEM 238 878,23 226 970,45

28/09/2015 RIVP Rues des 3 frères et de la Vieuville - 75018 - RGT SEM 325 898,13

162 121,75 28/09/2015 RIVP 133/137, rue de Flandres - 75019 - RGT SEM 883 405,83 839 369,24

28/09/2015 RIVP 4/8, rue Piemontesi - 75018 - RGT SEM 170 627,29

1 669 328,94 28/09/2015 RIVP 30, fbg Poissonnière - 75010 - RGT SEM 2 737 212,47 2 600 766,09

28/09/2015 RIVP Bd Serurier / Passage des Mauxins - 75019 - RGT SEM 1 756 908,49

767 407,45 28/09/2015 RIVP 41/47, rue Piat - 75020 - RGT SEM 852 100,60 809 624,51

28/09/2015 RIVP 22/24, rue Cristino Garcia - 75020 - RGT SEM 807 668,64

1 221 407,69 28/09/2015 RIVP 31, rue de Chanzy - 75011 - RGT SEM 650 883,68 618 438,02

28/09/2015 RIVP 81, Faubourg Saint Denis - 75010 - RGT SEM 1 285 487,52

694 102,46 28/09/2015 RIVP 7, rue de la Durance - 75012 - RGT SEM 1 211 121,05 1 150 748,85

28/09/2015 RIVP 75, rue Boissière - 75016 - RGT SEM 730 517,43

7 550 995,39 28/09/2015 RIVP 200, bd Voltaire - 75011 - RGT SEM 954 841,59 907 244,46

28/09/2015 RIVP Rue Delesseux / Rue des Ardennes - 75019 - RGT SEM 7 947 146,24

895 147,38 28/09/2015 RIVP 73/83, rue Albert - 75013 - RGT SEM 2 103 197,69 1 998 356,09

28/09/2015 RIVP 72/72 bis, bl Barbès - 75018 - RGT SEM 942 110,34

1 222 707,78 28/09/2015 RIVP 73, rue Beaubourg - 75003 - RGT SEM 407 729,88 387 405,27

28/09/2015 RIVP 93, rue de Meaux - 75019 - RGT SEM 1 286 855,20

5 066 455,14 28/09/2015 RIVP 74/78 b rue Albert - 75013 - RGT SEM 1 934 322,77 1 837 900,29

28/09/2015 RIVP ZAC Seine Rive Gauche - Lot T3/A3 - 75013 - RGT SEM 5 332 258,59

718 235,19 28/09/2015 RIVP 11/15 rue Pixécourt- rue de la Durée - 75020 - RGT SEM 992 903,31 943 408,88

28/09/2015 RIVP 218, rue Lafayette - 75010 - RGT SEM 755 916,24

4 359 150,05 28/09/2015 RIVP 63/63 bis, rue Petit - 75019 - RGT SEM 1 873 370,39 1 779 986,28

28/09/2015 RIVP 11/13, rue Ponpincourt - 75011 - RGT SEM 4 587 845,84

1 608 826,08 28/09/2015 RIVP 4, rue La Fontaine - 75016 - RGT SEM 346 773,60 329 487,56

28/09/2015 RIVP 13, bl St Martin - 20, rue Meslay - 75003 - RGT SEM 1 693 230,57

228




IVIV - ANNEXES

2 397 532,53 28/09/2015 RIVP 55/57 rue de la Plaine - 75020 - RGT SEM 2 362 740,62 2 244 962,25

28/09/2015 RIVP ZAC Tage Kellermann - lot 12 - 75013 - RGT SEM 2 523 315,23

881 811,39 28/09/2015 RIVP 298, rue de Charenton - 75012 - RGT SEM 1 875 585,67 1 782 091,11

28/09/2015 RIVP 13, rue Richer - 75009 - RGT SEM 928 074,21

2 637 285,77 28/09/2015 RIVP ZAC Paris Seine Rive Gauche TI A4 - 75013 - RGT SEM 2 982 099,82 2 833 447,51

28/09/2015 RIVP 3/7 Place Adjudant Vincenot - 75020 - RGT SEM 2 775 646,75

880 940,69 28/09/2015 RIVP 41 rue Planchat - 75020 - RGT SEM 1 605 746,05 1 525 702,52

28/09/2015 RIVP 131 rue de Bagnolet - 75020 - RGT SEM 927 157,80

2 498 853,51 28/09/2015 RIVP 29/31, rue Jouye Rouve - 75020 - RGT SEM 1 234 641,88 1 173 097,21

28/09/2015 RIVP 44/46, bld de Grenelle - 75015 - RGT SEM 2 629 951,85

1 173 097,22 28/09/2015 RIVP 72, rue Albert - 75013 - RGT SEM 751 485,38 714 025,22

28/09/2015 RIVP 135, avenue Jean Jaurès - 75019 - RGT SEM 1 234 641,89

1 251 303,72 28/09/2015 RIVP 39, rue Richelieu - 75001 - RGT SEM 1 137 005,02 1 080 327,38

28/09/2015 RIVP 11/13, rue Ponpincourt - 75011 - RGT SEM 1 316 951,36

3 269 906,02 28/09/2015 RIVP 3/5 rue Robineau - 75020 - RGT SEM 688 291,24 653 981,16

28/09/2015 RIVP 185, quai de Valmy - 75010 - RGT SEM 3 441 456,41

376 039,17 28/09/2015 RIVP 23, rue Drouot - 75009 - RGT SEM 688 291,24 653 981,16

28/09/2015 RIVP 16, rue Gasnier Guy - 75020 - RGT SEM 395 767,49

5 882 691,61 28/09/2015 RIVP 36b rue P.Nicole-39b rue H.Barbusse - 75005 - RGT SEM 642 013,79 610 010,55

28/09/2015 RIVP 27/31 rue Retrait 26/28 rue Boyer - 75020 - RGT SEM 6 191 317,58

486 064,46 28/09/2015 RIVP 5/11, rue Désirée - 75020 - RGT SEM 744 094,56 707 002,78

28/09/2015 RIVP 98/98 bis, cours de Vincennes - 75012 - RGT SEM 511 565,05

1 251 395,00 28/09/2015 RIVP 18, rue Pascal - 75005 - RGT SEM 567 372,14 539 089,65

28/09/2015 RIVP 28, bld Richard Lenoir - 75011 - RGT SEM 1 317 047,43

980 971,82 28/09/2015 RIVP Rue Gasnier-Guy / ZAC Les Amandiers - 75020 - RGT SEM 602 254,85 572 233,53

28/09/2015 RIVP 7/13, rue Robineau - 75020 - RGT SEM 1 032 436,93

776 996,10 28/09/2015 RIVP 6, rue de la Colonie - 75013 - RGT SEM 494 426,66 469 780,40

28/09/2015 RIVP 3, sente des Dorées - 75019 - RGT SEM 817 759,98

1 546 568,68 28/09/2015 RIVP 6, rue Francoeur - 75018 - RGT SEM 2 883 366,54 2 739 635,92

28/09/2015 RIVP 114, rue de Turenne - 75003 - RGT SEM 1 627 706,92

1 060 504,25 28/09/2015 RIVP Buttes Chaumont - 75019 - RGT SEM 4 135 204,77 3 929 072,31

28/09/2015 RIVP Rue Désirée / Rue des Mûriers - 75020 - RGT SEM 1 116 141,89

1 236 384,04 28/09/2015 RIVP Bd Villette/Rue de Flandres/Quai Seine-75019-RGT SEM 460 693,79 437 729,05

28/09/2015 RIVP 48, rue du Fbg St Denis - 75010 - RGT SEM 1 301 248,95

1 087 938,61 28/09/2015 RIVP 17/19, rue des Suisses - 75014 - RGT SEM 3 239 199,30 3 077 731,10

28/09/2015 RIVP 16, rue Saulnier - 75009 - RGT SEM 1 145 015,58

3 547 638,07 28/09/2015 RIVP 143, rue de Vaugirard - 75015 - RGT SEM 216 258,61 205 478,49

28/09/2015 RIVP Rues Cantagrel et de Patay - 75013 - RGT SEM 3 733 759,22

3 188 158,35 28/09/2015 RIVP Rues de la Fraternité/de l'Egalité - 75019 - RGT SEM 647 463,54 627 120,06

28/09/2015 RIVP 168/170, Bd de Charonne - 75020 - RGT SEM 3 355 419,99

290 610,02 28/09/2015 RIVP 31, Rue de Rome - 75008 - RGT SEM 726 229,89 690 028,62

28/09/2015 RIVP Cité Moynet Charenton Montgallet - 75012 - RGT SEM 305 856,38

1 028 210,35 28/09/2015 RIVP Cité Moynet Montgallet - 75012 - RGT SEM 572 904,91 544 346,64

28/09/2015 RIVP 185/187 rue de Charenton - 75012 - RGT SEM 1 082 153,74

1 333 414,79 28/09/2015 RIVP 17 rue Pajol - 75018 - RGT SEM 1 251 730,15 1 212 400,43

28/09/2015 RIVP Passage du Petit Cerf/Rue Boulay - 75017 - RGT SEM 1 376 670,15

1 295 873,88 28/09/2015 RIVP 110 rue de Crimée - 75019 - RGT SEM 1 623 471,29 1 572 461,39

28/09/2015 RIVP 81 bd Richard Lenoir - 75011 - RGT SEM 1 337 911,44

424 142,52 28/09/2015 RIVP 27 rue du Château d'Eau - 75010 - RGT SEM 2 662 125,02 2 578 480,32


360 798,46 28/09/2015 RIVP 6 rue de la Folie Méricourt - 75011 - RGT SEM 726 763,77 703 928,65

28/09/2015 RIVP 38 rue Nationale - 75013 - RGT SEM 372 502,61

5 157 001,81 28/09/2015 RIVP Diverses adresses - 75000 - RGT SEM 6 573 200,66 6 366 668,87


1 771 802,80 28/09/2015 RIVP 7-16 villa des Buttes Chaumont -75019 - RGT SEM 8 524 376,15 8 256 537,90

28/09/2015 RIVP 63 rue Doudeauville -75018 - RGT SEM 1 829 279,27

2 287 062,78 28/09/2015 RIVP 1 à 5 rue Poterne des Peupliers - 75013 - RGT SEM 4 608 284,98 4 463 491,40

28/09/2015 RIVP 12 rue Rouvet - 75019 - RGT SEM 2 361 254,04

9 961 352,87 28/09/2015 RIVP Divers Quartiers - 75000 - RGT SEM 9 072 134,27 8 787 085,31

28/09/2015 RIVP Divers Quartiers - 75000 - RGT SEM 10 284 494,52

7 578 770,55 28/09/2015 RIVP ZAC Claude Bernard -75019 - RGT SEM 8 457 825,22 8 192 078,00

28/09/2015 RIVP Divers groupes - 75000 - RGT SEM 7 824 622,33

536 321,66 28/09/2015 RIVP 2-4 avenue Dorian - 75012 - RGT SEM 559 838,00 542 247,73

28/09/2015 RIVP 108 rue Vieille du Temple - 75003 - RGT SEM 553 719,66

224 760,94 28/09/2015 RIVP 37 rue de Citeaux- 1 pass Brûlon - 75012 - RGT SEM 502 935,02 487 132,65

28/09/2015 RIVP 130 bis bld Diderot - 75012 - RGT SEM 232 052,08

585 144,56 28/09/2015 RIVP 224-226 rue de Charenton - 75012 - RGT SEM 687 887,95 666 274,30

28/09/2015 RIVP 7 à 23 rue d'Alsace - 75010 - RGT SEM 604 126,36

191 083,69 28/09/2015 RIVP 129 rue Saint Maur - 75011 - RGT SEM 201 032,95 194 716,44

28/09/2015 RIVP 188 rue Pelleport - 75020 - RGT SEM 197 282,36

448 572,93 28/09/2015 RIVP 36 rue de Malte - 75011 - RGT SEM 64 769,53 62 734,45

28/09/2015 RIVP 28 rue Biscornet - 75012 - RGT SEM 463 124,43


28/09/2015 RIVP 7-23 rue d'Alsace, Fbg St Denis - 75010 - RGT SEM 158 581,41

204 742,36 28/09/2015 RIVP 3 rue des Apennins - 75017 - RGT SEM 44 188,27 42 799,87

28/09/2015 RIVP 7 rue Guénot -75011 - RGT SEM 211 384,11

104 333,68 28/09/2015 RIVP 30 rue Baron - 75017 - RGT SEM 536 206,55 519 358,80

28/09/2015 RIVP 39 rue Castagnary - 75015 - RGT SEM 107 718,24

136 360,01 28/09/2015 RIVP 22 rue Nollet - 75017 - RGT SEM 61 056,69 59 138,25

28/09/2015 RIVP 8 rue Marguerin - 75014 - RGT SEM 140 783,45

419 400 438,60 28/09/2015 RIVP Rues Gergovie / Du Cange / Fernand Holweck - 75014 SEM 1 786 885,00 1 786 885,00

28/09/2015 RIVP Travaux réhabilitation patrimoine - 75000 - RGT SEM 432 013 985,64

322 057,58 28/09/2015 RIVP Travaux réhabilitation patrimoine - 75000 - RGT SEM 259 297,45 251 150,25

28/09/2015 RIVP Plusieurs adresses - 75000 - RGT SEM 332 505,00

273 102,87 28/09/2015 RIVP 18 boulevard Voltaire - 75011 - RGT SEM 297 521,24 288 173,05

28/09/2015 RIVP 252 rue de la Croix Nivert - 75015 - RGT SEM 281 962,21

645 259,00 14/12/2015 RIVP Rue André Antoine / Place des Abesses - 75018 SEM 192 000,00 192 000,00

14/12/2015 RIVP Rue André Antoine / Place des Abesses - 75018 SEM 645 259,00

3 843 200,00 14/12/2015 RIVP Travaux d'amélioration du Patrimoine - 75000 SEM 537 238,00 518 628,74

28/09/2015 RIVP 72-76 rue Chateau des Rentiers - 75013 SEM 3 843 200,00

1 148 000,00 28/09/2015 RIVP 72-76 rue Chateau des Rentiers - 75013 SEM 4 697 439,00 4 697 439,00

28/09/2015 RIVP Rues Gergovie / Du Cange / Fernand Holweck - 75014 SEM 1 148 000,00

720 021,50 17/05/2016 RIVP Hôtel d'activités Ilôt Binet - 75018 SEM 10 608 106,00 -

17/05/2016 RIVP Ancienne Gare de Saint-Ouen - 75018 SEM 720 021,50

1 016 091,61 17/05/2016 RIVP 7 rue Ramponneau - 75020 SEM 585 736,00 575 973,73

17/05/2016 RIVP 10 rue Lagille - 75018 SEM 1 033 313,50

721 992,34 17/05/2016 RIVP 6 rue Caplat - 75018 SEM 667 971,00 656 838,15

17/05/2016 RIVP 12-14 rue Lacroix - 75017 SEM 734 229,50

229




IVIV - ANNEXES

154 462,00 26/09/2016 RIVP Rue Charles Delescluze - 75011 SEM 700 522,00 700 522,00

26/09/2016 RIVP 3 rue du Pont Louis Philippe - 75004 SEM 154 462,00

289 048,00 26/09/2016 RIVP 15-17-29 rue de Jouy - 75004 SEM 152 777,00 152 777,00

26/09/2016 RIVP 42 rue de Lancry - 75010 SEM 289 048,00

- 17/05/2016 RIVP Boulevard Barbès - Rue Simart - 75018 SEM 211 555,00 211 555,00

17/05/2016 RIVP Extension pépinière Cochin - 75014 SEM 4 675 000,00

89 168,00 26/09/2016 RIVP 2-2 bis, rue Jean Calvin - 75005 SEM 91 258,00 91 258,00

26/09/2016 RIVP 114, rue de Turenne - 75003 SEM 89 168,00

588 583,00 26/09/2016 RIVP Rues Monticelli / Emile Faguet - 75014 SEM 11 767,00 11 767,00

26/09/2016 RIVP Avenue de la Porte de Ménilmontant - 75020 SEM 588 583,00

2 565 339,00 26/09/2016 RIVP Boulevard Brune - 75014 SEM 488 700,00 488 700,00

26/09/2016 RIVP Boulevard Soult - 75012 SEM 2 565 339,00

4 926 650,00 26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaïa - 75019 SEM 1 855 844,00 1 855 844,00

26/09/2016 RIVP Lot F§G Chapelle Internationale - 75018 SEM 4 926 650,00

1 839 561,00 26/09/2016 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75015 SEM 2 798 509,00 2 798 509,00

26/09/2016 RIVP Lot O3 ZAC Bâtignolles Etudiants - 75017 SEM 1 839 561,00

71 776,00 26/09/2016 RIVP 53, rue du Château d'Eau - 75010 SEM 43 184,00 43 184,00

26/09/2016 RIVP 185, quai de Valmy - 75010 SEM 71 776,00

464 123,00 26/09/2016 RIVP 218 Faubourg Saint Denis - 75010 SEM 569 204,00 569 204,00

26/09/2016 RIVP 45, rue Sauffroy - 75017 SEM 464 123,00

839 092,00 26/09/2016 RIVP 105 Bd Poniatowski - 75012 SEM 1 119 941,00 1 119 941,00

26/09/2016 RIVP 93-95 rue Brancion - 75015 SEM 839 092,00

5 398 908,00 26/09/2016 RIVP 78 rue Labat - 75018 SEM 394 761,00 394 761,00

26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaïa Etudiants - 75019 SEM 5 398 908,00

1 038 126,00 26/09/2016 RIVP 14 rue Sauffroy - 75017 SEM 260 072,00 260 072,00

26/09/2016 RIVP 11 rue Bouchardon - 75010 SEM 1 038 126,00

505 299,00 26/09/2016 RIVP 3 rue Collette - 75017 SEM 519 954,00 519 954,00

26/09/2016 RIVP 16 rue Clairaut - 75017 SEM 505 299,00

817 840,00 26/09/2016 RIVP Porte des Lilas - Secteur Paul Meurice - 75020 SEM 5 827 234,00 5 827 234,00

26/09/2016 RIVP 46, rue Laffitte - 75009 SEM 817 840,00

- 26/09/2016 RIVP 357 rue des Pyrénnées - 75020 SEM 1 838 783,00 -

26/09/2016 RIVP 38 rue de Gergovie / 1 rue Decres - 75014 SEM 805 504,00

- 26/09/2016 RIVP 230-232 rue de Courcelles - 75017 SEM 958 288,00 -

26/09/2016 RIVP 5 rue Geoffroy L'Angevin - 75004 SEM 160 088,00

- 26/09/2016 RIVP 19 rue de la Condamine - 75017 SEM 436 600,00 -

26/09/2016 RIVP 149 avenue de Clichy - 75017 SEM 561 887,00

- 26/09/2016 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 2 273 185,00 -

26/09/2016 RIVP Lot B Chapelle Internationale - 75018 SEM 3 555 328,00

- 26/09/2016 RIVP 9 à 31 rue du Commandant Mouchotte - 75014 SEM 2 370 148,00 -

26/09/2016 RIVP 72 rue de la Jonquière / 46 rue Pouchet - 75017 SEM 1 031 253,00

- 26/09/2016 RIVP 6 Villa Vauvenargues - 75017 SEM 187 455,00 -

26/09/2016 RIVP 101 rue de la Jonquière - 75017 SEM 787 428,00

1 505 094,00 26/09/2016 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75015 SEM 655 900,00 655 900,00

26/09/2016 RIVP Lot O3 ZAC Bâtignolles Etudiants - 75017 SEM 1 505 094,00

- 26/09/2016 RIVP 105 bd Poniatowski - 75012 SEM 304 200,00 304 200,00

26/09/2016 RIVP Lot B1A1A2 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 1 914 431,00

- 26/09/2016 RIVP 61 rue Doudeauville - 75018 SEM 357 279,00 -

26/09/2016 RIVP 16 rue Nélaton - 75015 SEM 355 345,00

379 700,00 26/09/2016 RIVP 218 Faubourg Saint Denis - 75010 SEM 465 711,00 465 711,00

26/09/2016 RIVP 45 rue Sauffroy - 75017 SEM 379 700,00

1 480 000,00 26/09/2016 RIVP 93-95 rue Brancion - 75015 SEM 274 700,00 274 700,00

26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaïa Etudiants - 75019 SEM 1 480 000,00

2 176 500,00 26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaïa - 75019 SEM 239 800,00 239 800,00

26/09/2016 RIVP Lot F§G Chapelle Internationale - 75018 SEM 2 176 500,00

420 500,00 26/09/2016 RIVP 14 rue Sauffroy - 75017 SEM 212 786,00 212 786,00

26/09/2016 RIVP 11 rue Bouchardon - 75010 SEM 420 500,00



489 000,00 26/09/2016 RIVP Porte des Lilas - Secteur Paul Meurice - 75020 SEM 2 126 700,00 2 126 700,00

26/09/2016 RIVP 46, rue Laffitte - 75009 SEM 489 000,00

- 26/09/2016 RIVP 9 à 31 rue du Commandant Mouchotte - 75014 SEM 1 939 210,00 -

26/09/2016 RIVP 6 Villa Vauvenargues - 75018 SEM 153 370,00

- 26/09/2016 RIVP 101 rue de la Jonquière - 75017 SEM 41 003,00 -

26/09/2016 RIVP 230-232 rue de Courcelles - 75017 SEM 89 700,00



- 26/09/2016 RIVP 38 rue de Gergovie / 1 rue Decres - 75014 SEM 235 723,00 -

26/09/2016 RIVP Lot B1A1A2 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 130 981,00

- 26/09/2016 RIVP Lot B1A1A2 ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 1 186 500,00 -

26/09/2016 RIVP 16 rue Nélaton - 75015 SEM 1 566 352,00

- 26/09/2016 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 715 700,00 -

26/09/2016 RIVP Lot B Chapelle International - 75018 SEM 2 908 800,00

287 895,00 26/09/2016 RIVP 15-17-19 rue de Jouy - 75004 SEM 47 912,00 47 912,00

26/09/2016 RIVP 42 rue de Lancry - 75010 SEM 287 895,00

322 984,00 26/09/2016 RIVP 357 rue des Pyrénées - 75020 SEM 1 504 457,00 -

26/09/2016 RIVP 78 rue Labat - 75018 SEM 322 984,00


26/09/2016 RIVP 72 rue de la Jonquière / 46 rue Pouchet - 75017 SEM 400 400,00

452 906,00 26/09/2016 RIVP 114 rue de Turenne - 75003 SEM 37 159,00 37 159,00

26/09/2016 RIVP 10 avenue de la Porte de Ménilmontant - 75020 SEM 452 906,00

1 227 602,00 26/09/2016 RIVP 134-136 boulevard Brune - 75014 SEM 279 189,00 279 189,00

26/09/2016 RIVP 66-68 boulevard Soult - 75012 SEM 1 227 602,00

47 273,00 26/09/2016 RIVP 10-14-16 rue Charles Delescluze - 75011 SEM 428 015,00 428 015,00

26/09/2016 RIVP 3 rue du Pont Louis Philippe - 75004 SEM 47 273,00

5 582 637,00 26/09/2016 RIVP 8 cité des Ecoles - 75020 SEM 616 080,00 616 080,00

26/09/2016 RIVP Parcelle B CIUP à Paris 14ème - 75014 SEM 5 582 637,00

33 521,00 26/09/2016 RIVP 109-121 boulevard Mortier - 75020 SEM 481 027,00 481 027,00

26/09/2016 RIVP 53 rue du Château d'Eau - 75010 SEM 33 521,00

33 204,00 26/09/2016 RIVP 185 quai de Valmy - 75010 SEM 48 496,00 48 496,00

26/09/2016 RIVP 2-2 bis rue Jean Calvin - 75005 SEM 33 204,00

- 26/09/2016 RIVP 357 rue des Pyrénées - 75020 SEM 3 989 640,00 -


777 841,00 26/09/2016 RIVP 16 rue Clairaut - 75017 SEM 501 292,00 501 292,00


238 795,00 26/09/2016 RIVP 36-38 Cour des Noues - 75020 SEM 1 221 620,00 1 221 620,00


- 26/09/2016 RIVP Lot B Chapelle International - 75018 SEM 4 355 811,00 -

26/09/2016 RIVP 9 à 31 rue du Commandant Mouchotte - 75014 SEM 2 627 056,00

230




IVIV - ANNEXES

- 26/09/2016 RIVP 59 rue de Ménimontant - 75020 SEM 506 718,00 -

26/09/2016 RIVP 13 rue des Tourelles - 75020 SEM 1 074 241,00

- 26/09/2016 RIVP 6 passage des Tourelles - 75020 SEM 959 301,00 -


76 600,00 26/09/2016 RIVP 36-38 Cour des Noues - 75020 SEM 430 000,00 430 000,00


434 912,00 26/09/2016 RIVP 8 cité des Ecoles - 75020 SEM 504 066,00 504 066,00

26/09/2016 RIVP Parcelle B CIUP à Paris 14ème - 75014 SEM 434 912,00

- 26/09/2016 RIVP 109-121 boulevard Mortier - 75020 SEM 3 900,00 3 900,00

26/09/2016 RIVP 61 rue Doudeauville - 75018 SEM 599 150,00

- 26/09/2016 RIVP 6 passage des Tourelles - 75020 SEM 784 881,00 -


- 26/09/2016 RIVP Lot B Chapelle International - 75018 SEM 3 563 700,00 -


481 000,00 26/09/2016 RIVP 16 rue Clairaut - 75017 SEM 410 146,00 410 146,00


- 26/09/2016 RIVP 42 rue de Lancry - 75010 SEM 255 036,00 255 036,00

26/09/2016 RIVP 61 rue Doudeauville - 75018 SEM 490 213,00

- 26/09/2016 RIVP 357 rue des Pyrénées - 75020 SEM 3 264 251,00 -


- 26/09/2016 RIVP 59 rue de Ménimontant - 75020 SEM 414 405,00 -

26/09/2016 RIVP 13 rue des Tourelles - 75020 SEM 878 800,00

172 619,00 26/09/2016 RIVP 10 avenue de la Porte de Ménilmontant - 75020 SEM 479 665,00 479 665,00

26/09/2016 RIVP 134-136 boulevard Brune - 75014 SEM 172 619,00

245 723,00 26/09/2016 RIVP 66-68 boulevard Soult - 75012 SEM 1 120 066,00 1 120 066,00

26/09/2016 RIVP 10-14-16 rue Charles Delescluze - 75011 SEM 245 723,00

190 740,00 26/09/2016 RIVP 3 rue du Pont Louis Philippe - 75004 SEM 185 756,00 185 756,00

26/09/2016 RIVP 15-17-19 rue de Jouy - 75004 SEM 190 740,00

38 492,00 26/09/2016 RIVP 114 rue de Turenne - 75003 SEM 97 335,00 97 335,00

26/09/2016 RIVP 54 rue Pierre Larousse - 75014 SEM 38 492,00

37 757,00 26/09/2016 RIVP 26 rue Bergère - 75009 SEM 53 561,00 53 561,00

26/09/2016 RIVP 115 boulevard Jourdan - 75014 SEM 37 757,00

51 674,00 26/09/2016 RIVP 5 rue d'Armaillé - 75017 SEM 79 375,00 79 375,00

26/09/2016 RIVP 19 rue Charrière - 75011 SEM 51 674,00

56 960,70 26/09/2016 RIVP 32 rue Keller - 75011 SEM 852 154,00 852 154,00

26/09/2016 RIVP 1bis rue Cadet - 75009 SEM 58 267,00

32 879,00 26/09/2016 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles FJT - 75017 SEM 1 213 000,00 1 213 000,00

26/09/2016 RIVP 53 rue du Château d'Eau - 75010 SEM 32 879,00

88 706,00 26/09/2016 RIVP 185 quai de Valmy - 75010 SEM 30 061,00 30 061,00

26/09/2016 RIVP 2-2 bis rue Jean Calvin - 75005 SEM 88 706,00


26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaia FJT - 75019 SEM 2 237 773,00

2 116 833,00 26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International FTM - 75018 SEM 1 839 749,00 1 839 749,00

26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International FJT - 75018 SEM 2 116 833,00

1 153 571,00 26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International Lgts - 75018 SEM 1 830 513,00 1 830 513,00





26/09/2016 RIVP 218 Faubourg Saint Denis - 75010 SEM 481 243,00

329 168,00 26/09/2016 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 568 027,00 568 027,00

26/09/2016 RIVP 27 rue de Picardie - 75003 SEM 329 168,00

- 26/09/2016 RIVP 230-232 rue de Courcelles - 75017 SEM 763 265,00 -






- 26/09/2016 RIVP 123 rue de Charenton - 75012 SEM 1 320 405,00 -


- 26/09/2016 RIVP 6 Villa Vauvenargues - 75018 SEM 145 521,00 -

26/09/2016 RIVP 101 rue de la Jonquière - 75017 SEM 875 243,00

- 26/09/2016 RIVP 357 rue des Pyrénées - 75020 SEM 564 879,00 -

26/09/2016 RIVP 38 rue de Gergovie / 1 rue Decres - 75014 SEM 485 619,00

46 842,04 26/09/2016 RIVP 32 rue Keller - 75011 SEM 352 800,00 352 800,00

26/09/2016 RIVP 1bis rue Cadet - 75009 SEM 47 673,00

153 400,00 26/09/2016 RIVP Lot O3 ZAC Batignolles FJT - 75017 SEM 1 482 735,00 1 482 735,00

26/09/2016 RIVP 105 boulevard Poniatowski - 75012 SEM 153 400,00




26/09/2016 RIVP Rue de la Mouzaia FJT - 75019 SEM 1 036 200,00

1 854 000,00 26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International FTM - 75018 SEM 915 800,00 915 800,00

26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International FJT - 75018 SEM 1 854 000,00

43 700,00 26/09/2016 RIVP Lot F&G Chapelle International Lgts - 75018 SEM 806 600,00 806 600,00

26/09/2016 RIVP 3-5 rue Oscar Roty - 75015 SEM 43 700,00






26/09/2016 RIVP 218 Faubourg Saint Denis - 75010 SEM 393 744,00

- 26/09/2016 RIVP 9 à 31 rue du Commandant Mouchotte - 75014 SEM 863 041,00 -

26/09/2016 RIVP 6 Villa Vauvenargues - 75018 SEM 119 000,00

- 26/09/2016 RIVP 101 rue de la Jonquière - 75017 SEM 45 615,00 -

26/09/2016 RIVP 230-232 rue de Courcelles - 75017 SEM 71 300,00





- 26/09/2016 RIVP 38 rue de Gergovie / 1 rue Decres - 75014 SEM 141 138,00 -


- 26/09/2016 RIVP 16 rue Nélaton - 75015 SEM 533 531,00 -


38 157,61 21/03/1974 RSF 234, rue de Tolbiac - 75013 - TRST SA HLM 31 678,91 1 827,41

22/11/1973 RSF 122 rue Falguière/2 -12 rue Guibert - 75015 - TRST SA HLM 661 491,53

Régie Immobilière de la Ville de Paris - RIVP (SEM) - 4, place Saint Thomas d'Aquin - 75341 PARIS Cedex 07 3 295 003 894,61 2 824 632 802,98 2 015

16/03/1972 RSF 234, rue de Tolbiac - 75013 - TRST SA HLM 25 596,19 1 476,47

231




IVIV - ANNEXES

4 254,15 22/05/1978 RSF Rues Falguière et Guibert - 75015 - TRST SA HLM 76 209,26 14 870,51

12/12/1974 RSF Rue Sautervilliers - 75019 - TRST SA HLM 29 940,99

135 011,75 31/05/1999 RSF Rue Taitbout - 75009 - TRST SA HLM 549 535,72 273 144,05

08/12/1997 RSF 17, rue Poirier Narçay - 75014 - TRST SA HLM 262 422,84

3 794,46 21/12/1981 RSF 49 bd Arago - 75013 - TRST SA HLM 94 625,10 20 882,09

05/03/1979 RSF 49 bd Arago - 75013 - TRST SA HLM 40 551,44

99 857,21 18/12/1978 RSF Rues Falguière et Guibert - 75015 - TRST SA HLM 12 531,31 2 547,41

13/11/1978 RSF 49 bd Arago - 75013 - TRST SA HLM 1 067 143,12

156 512,03 03/04/2006 RSF 54 rue du Roi-de-Sicile - 75004 - TRST SA HLM 394 000,00 353 970,00

03/04/2006 RSF 54 rue du Roi-de-Sicile - 75004 - TRST SA HLM 189 000,00

436 211,28 12/12/2005 RSF 21 rue Bénard - 75014 - TRST SA HLM 241 400,00 195 278,17

12/12/2005 RSF 21 rue Bénard - 75014 - TRST SA HLM 490 400,00

166 288,77 14/11/2005 RSF 94 rue de Charonne - 75011 - TRST SA HLM 27 000,00 24 149,13

28/02/2000 RSF 66 rue des Plantes - 75014 - TRST SA HLM 3 561 559,68

45 857,83 17/12/2007 RSF 179bis quai de Valmy - 75010 - TRST SA HLM 268 452,72 244 937,15

17/12/2007 RSF Bd Arago/ Rue Berbier du Mets - 75013 - TRST SA HLM 56 000,00

67 460,04 17/12/2007 RSF Bd Arago / Rue Berbier du Mets - 75013 - TRST SA HLM 202 000,00 179 601,58

12/11/2007 RSF 4 Bd Edgar Quinet - 75014 - TRST SA HLM 79 906,91

8 814,73 12/11/2007 RSF 4 Bd Edgar Quinet - 75014 - TRST SA HLM 45 700,00 40 569,25

16/10/2006 RSF 8 rue Marcadet - 75018 - TRST SA HLM 10 000,00

563 199,58 15/11/2010 RSF 66-68 rue des Plantes - 75014 SA HLM 13 030 985,02 12 332 171,74

26/05/2008 RSF 94 rue de Charonne - 75011 - TRST SA HLM 768 000,00

629 434,08 26/05/2008 RSF 94 rue de Charonne - 75011 - TRST SA HLM 51 000,00 46 831,89

26/05/2008 RSF 94 rue de Charonne - 75011 - TRST SA HLM 961 000,00

193 328,46 26/05/2008 RSF 94 rue de Charonne - 75011 - TRST SA HLM 1 751 363,65 1 190 927,25

17/12/2007 RSF 179bis quai de Valmy - 75010 - TRST SA HLM 205 800,27

1 600 000,00 09/07/2012 RSF ZAC Clichy-Batignolles - 75017 SA HLM 581 000,00 581 000,00

09/07/2012 RSF ZAC Clichy-Batignolles - 75017 SA HLM 1 600 000,00

4 519,69 09/07/2012 RSF ZAC Clichy-Batignolles - 75017 SA HLM 4 544 800,00 4 544 800,00

13/12/2010 RSF Plusieurs adresses - 75000 SA HLM 5 000,00

1 554 638,63 13/12/2010 RSF 12 rue Cantagrel - 75013 SA HLM 10 312 445,73 9 647 727,74

15/11/2010 RSF 66-68 rue des Plantes - 75014 SA HLM 1 614 312,15

49 931,56 24/09/2012 RSF Rue de la Croix Nivert - 75015 SA HLM 44 413,46 43 826,90

24/09/2012 RSF Rue de la Croix Nivert - 75015 SA HLM 50 848,90

29 614,46 24/09/2012 RSF Rue de la Croix Nivert - 75015 SA HLM 1 598,70 1 572,57

24/09/2012 RSF Rue de la Croix Nivert - 75015 SA HLM 30 259,35

3 590 200,00 09/07/2012 RSF ZAC Clichy-Batignolles - 75017 SA HLM 3 227 000,00 3 227 000,00

09/07/2012 RSF ZAC Clichy-Batignolles - 75017 SA HLM 3 590 200,00

979 223,78 17/11/2014 RSF 74 rue Maraîchers -75020 SA HLM 6 293 026,00 6 058 073,78

17/11/2014 RSF 74 rue Maraîchers -75020 SA HLM 1 006 960,00

4 791,24 18/12/2013 RSF Rue des Amandiers - 75020 SA HLM 5 000,00 4 791,24

18/12/2013 RSF Boulevard de Belleville - 75011 SA HLM 5 000,00

1 761 026,77 12/11/2013 RSF 54 rue Ruisseau - 75018 SA HLM 1 178 075,00 1 138 149,42

12/11/2013 RSF 54 rue Ruisseau - 75018 SA HLM 1 841 847,00

3 567 232,00 13/04/2015 RSF 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 SA HLM 5 330 959,00 5 330 959,00

13/04/2015 RSF 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 SA HLM 3 567 232,00

10 633 000,00 13/04/2015 RSF 62/68 rue des Plantes - 75014 SA HLM 1 458 000,00 1 458 000,00

13/04/2015 RSF 62/68 rue des Plantes - 75014 SA HLM 10 633 000,00

10 633 000,00 13/04/2015 RSF 66/68, rue des Plantes - 75014 SA HLM 1 482 100,82 1 458 000,00

13/04/2015 RSF 66/68, rue des Plantes - 75014 SA HLM 10 808 764,11

3 555 555,60 06/07/2009 SAEMES rue des Pyramides - 75001 SEM 2 500 000,00 357 142,84

15/12/2003 SAEMES 29/55 quai Branly - 75007 SEM 8 000 000,00

135 000,00 Résidences Sociales de France - RSF (SA HLM) - 159, rue Nationale - 75638 PARIS Cedex 13 96 503 912,88 87 479 220,86 2 015

28/09/2016 RSF 48 rue quai de la Marne - 75019 SA HLM 135 000,00

812 154,00 13/04/2015 RSF 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 SA HLM 1 159 622,00 1 159 622,00

13/04/2015 RSF 13 rue des Ecluses Saint-Martin - 75010 SA HLM 812 154,00

1 192 012,43 SCIC Avron Croix Saint-Simon - 35, rue du Plateau - 75019 PARIS 1 276 300,00 1 192 012,43 2 015

07/07/2014 SCIC Avron Croix Saint-Simon CAJ - Rue de l'Asile Popincourt - 75011 SCI 1 276 300,00

10 500 000,00

SAS 32 PARIS PORTE MONTMARTRE (SEH) - 100, rue Petit - 75165 PARIS Cedex 19 11 041 608,95 10 500 000,00 2 015

29/06/2015SEH SAS 32 PARIS PORTE

MONTMARTREHôtel - Ilot Binet - 75018 SA 11 041 608,95

4 425 000,00 Société Anonyme d’Economie Mixte d’Exploitation du Stationnement de la Ville de Paris - SAEMES (SEM) - 1, rue Léon Cladel - 75002 PARIS 16 500 000,00 8 337 698,44 2 015

19/10/2009 SAEMES Rue Cardinet - 75017 SEM 6 000 000,00

40 000 000,00 15/02/2016 SEMAPA ZAC Paris Rive Gauche - EMTN (NSV) - 75013 SEM 40 000 000,00 40 000 000,00

29/09/2014 SEMAPA ZAC Rive Gauche / Joseph Bédier / Rungis - 75013 SEM 40 000 000,00

48 000 000,00 29/09/2014 SEMAPA ZAC Rive Gauche / Joseph Bédier / Rungis - 75013 SEM 32 000 000,00 32 000 000,00

29/09/2014 SEMAPA ZAC Rive Gauche / Joseph Bédier / Rungis - 75013 SEM 48 000 000,00

1 132 378,93 Société d’Economie Mixte d’Aménagement de l’EST de Paris - SEMAEST (SEM) - 28, rue des Gravilliers - 75003 PARIS 1 200 000,00 1 132 378,93 2 015

10/06/2013 SEMAEST 37 bis rue de Montreuil - 75011 SEM 1 200 000,00

1 800 000,00 Société d’Economie Mixte d’Aménagement de la Ville de Paris - SEMAVIP - 12 passage Susan Sontag - CS 10034 - 75927 Paris Cedex 19 2 000 000,00 1 800 000,00 2 015

29/09/2014 SEMAVIP Acquisition Immeuble Pont - Bd Macdonald - 75019 SEM 2 000 000,00

48 000 000,00 Société d’Etudes, de Maîtrise d’ouvrage et d’Aménagement Parisienne - SEMAPA (SPLA) - 69/71, rue du Chevaleret - 75013 PARIS 272 000 000,00 272 000 000,00 2 015

13/06/2016 SEMAPA ZAC Paris Rive Gauche - 75013 SEM 48 000 000,00

40 000 000,00 29/03/2016 SEMAPA ZAC Paris Rive Gauche - EMTN - 75013 SEM 24 000 000,00 24 000 000,00

29/03/2016 SEMAPA ZAC Paris Rive Gauche - EMTN - 75013 SEM 40 000 000,00

Société Foncière Habitat et Humanisme (SA HLM) - 69, chemin de Vassieux - 69300 CALLUIRE 490 261,29 315 779,05 2 015

13/11/1978 SIEMP Rue Ecluses St Martin - 75010 - RGT SEM 922 743,41 57 250,21

28 683,60

29/06/2015Société Foncière Habitat et

Humanisme21 rue des Balkans - 75020 SA HLM 180 000,00 180 000,00


Humanisme5-7 rue Villa Saxe - 75017 SA HLM 30 000,00

95 584,15


Humanisme98 rue Lafayette - 75010 SA HLM 15 000,00 11 511,30


HumanismeLe Ponceau - Av. du Nord - 95800 Cergy - TRST SA HLM 265 261,29

290 408,37 26/11/1984 SIEMP 66 rue des maraîchers 75020 - RGT SEM 818 041,43 156 219,37

25/06/1984 SIEMP 34 rue Albert Thomas - 75010 - RGT SEM 1 065 328,98

154 797,75 19/09/1983 SIEMP 5 rue Louis Blanc - 75010 - RGT SEM 5 906 469,48 1 601 102,86

22/11/1982 SIEMP Rue Ecluses St Martin - 75010 - RGT SEM 696 310,89

282 951,14 22/09/1980 SIEMP Rue Ecluses St Martin - 75010 - RGT SEM 369 460,19 45 081,62

13/11/1978 SIEMP Rue Ecluses St Martin - 75010 - RGT SEM 4 521 058,54

2 247 116,82 20/03/1995 SIEMP 6 rue de Kabylie - 75019 SEM 2 195 265,85 840 053,19

23/01/1995 SIEMP 56 rue des Vignoles - 75020 SEM 6 475 729,35

303 758,79 26/09/1994 SIEMP 1/3 r Madone 32/36 r M Séguin - 75018 SEM 5 064 661,25 1 757 467,70

28/02/1994 SIEMP 13 rue Ernestine - 75018 SEM 1 123 351,23

8 607,87 21/10/1985 SIEMP 39 rue Pouchet - 75017 - RGT SEM 1 000 980,25 238 544,35

26/11/1984 SIEMP 66 rue des maraîchers 75020 - RGT SEM 46 679,89

232




IVIV - ANNEXES

6 148,71 20/01/1997 SIEMP 53/61 Bld Ney - 75018 SEM 893 656,14 384 741,85

16/12/1996 SIEMP 8 rue Roli - 75014 SEM 36 968,89

521 126,63 25/09/1996 SIEMP 12 rue d'Oran - 75018 SEM 107 247,89 17 837,50

15/04/1996 SIEMP 13 passage Hébrard - 75010 SEM 1 069 887,20

6 443,64 22/05/1995 SIEMP 45/51 r Réunion 56 r Vignoles 22/24 r Michel 20è SEM 646 002,71 28 076,99

20/03/1995 SIEMP 6 rue de Kabylie - 75019 SEM 148 256,67

34 741,43 08/06/1998 SIEMP 99/103, avenue d'Ivry - 75013 SEM 899 449,20 452 075,33

06/04/1998 SIEMP 43 rue de l'Orillon 75011 SEM 108 696,15

1 428 204,42 08/12/1997 SIEMP 5/9 rue O.Métra - 75020 SEM 151 839,22 25 306,56

08/12/1997 SIEMP 5/11 rue O.Métra - 75020 SEM 2 530 653,69

8 531,89 09/06/1997 SIEMP 30 rue des Partants - 75020 SEM 70 050,33 14 637,82

20/01/1997 SIEMP 53/61 Bld Ney - 75018 SEM 51 299,10

1 019 015,25 01/06/1999 SIEMP 88 bis/90, rue Rochechouart - 75009 SEM 43 295,52 14 951,86

31/05/1999 SIEMP 88bis/90, rue Rochechouart- 75009 SEM 1 805 606,16

187 765,57 22/06/1998 SIEMP 39, rue de l'Orillon - 75011 SEM 381 122,54 207 885,11

22/06/1998 SIEMP 159 rue de Bercy - 75012 SEM 477 796,97

59 688,98 08/06/1998 SIEMP 42 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 59 988,69 19 173,58

08/06/1998 SIEMP 99/103, avenue d'Ivry - 75013 SEM 186 750,05

15 650,33 30/09/1999 SIEMP 9, impasse Daunay - 75011 SEM 56 406,14 21 407,28

30/09/1999 SIEMP 20, passage de la Folie Régnault - 75011 SEM 41 237,46

99 775,51 29/09/1999 SIEMP 89, rue Patay - 75013 SEM 68 678,28 26 064,81

29/09/1999 SIEMP 9, impasse Daunay - 75011 SEM 166 474,33

133 251,01 12/07/1999 SIEMP 27, rue André Antoine - Paris 18ème SEM 196 080,17 133 240,97

30/06/1999 SIEMP 10, pass. de la Folie Régnault - 75011 SEM 196 093,41

59 517,53 27/11/2000 SIEMP 45 rue de l'Orillon - 75011 SEM 261 145,00 100 496,01

27/11/2000 SIEMP 3 à 9 rue de Meaux - 75019 SEM 154 659,50

9 063,86 25/09/2000 SIEMP ZAC Moskowa - Lot L - 75018 SEM 871 258,57 737 705,29

10/07/2000 SIEMP 49, rue Lucien Sampaix - 75010 SEM 23 553,00

62 720,49 26/06/2000 SIEMP 9, rue Rouvet - 75019 SEM 77 062,50 29 689,71

25/10/1999 SIEMP 9-11, rue de l'Argonne - 75019 SEM 166 398,10

245 633,24 28/10/2002 SIEMP 27 rue du Fbg Poissonnière-75009 - RGT SEM 142 496,00 105 719,51

08/07/2002 SIEMP 18 rue Poissonnière - 75002 - RGT SEM 331 982,50

5 567,50 22/10/2001 SIEMP 6 impasse de la Grosse Bouteille-75018 SEM 156 135,00 141 066,52

09/07/2001 SIEMP 4 rue de Mont-Louis-75011 SEM 13 567,50

788 283,19 09/07/2001 SIEMP 10/14 place de l'Argonne-75019 SEM 76 300,50 31 310,15

27/11/2000 SIEMP 45 rue de l'Orillon 75011 SEM 1 550 073,00

172 276,88 24/11/2003 SIEMP 1 rue Charles Tellier- 75016 SEM 268 366,86 218 070,60

20/10/2003 SIEMP 1 place de Budapest, 3b- 6 rue de Budapest-9° SEM 344 954,50

185 133,80 22/09/2003 SIEMP 21 rue du Gal Beuret - 75015 SEM 28 630,00 17 761,45

28/04/2003 SIEMP 8 rue de la Chaussée d' Antin - 75009 - RGT SEM 249 536,00

896 665,38 24/03/2003 SIEMP 34 bd de Sébastopol-75004 SEM 1 627 478,50 864 405,65

24/03/2003 SIEMP 34 bd de Sébastopol-75004 SEM 1 627 478,50

20 307,26 05/07/2004 SIEMP 14b -16 rue Blondel - 75002 SEM 141 223,50 92 985,16

01/03/2004 SIEMP 4 rue d' Ecosse - 75005 SEM 31 755,00

13 445,15 02/02/2004 SIEMP 7 rue Desargues - 75011 SEM 134 966,00 86 310,34

15/12/2003 SIEMP 4 cité Leroy - 75020 SEM 21 672,50

39 260,00 15/12/2003 SIEMP 4 cité Leroy-75020 SEM 110 399,28 87 692,39

24/11/2003 SIEMP 1 rue Charles Tellier- 75016 SEM 63 284,00

214 560,12 27/09/2004 SIEMP 3 Villa de l'Astrolabe-75015 SEM 81 424,29 74 298,86

27/09/2004 SIEMP 3 Villa de l'Astrolabe-75015 SEM 257 935,78

50 613,35 27/09/2004 SIEMP 3 Villa de l'Astrolabe-75015 SEM 96 713,77 89 341,29

27/09/2004 SIEMP 121-123b rue de Picpus-75012 SEM 55 467,28

123 396,94 27/09/2004 SIEMP 121-123b rue de Picpus-75012 SEM 334 741,64 278 449,96

27/09/2004 SIEMP 121-123b rue de Picpus-75012 SEM 133 579,68

53 703,30 27/09/2004 SIEMP 44 rue Championnet-"Duhesme-Roi d'Alger"-18° SEM 177 305,14 159 736,37

27/09/2004 SIEMP 44 rue Championnet-"Duhesme-Roi d'Alger"-18° SEM 59 609,92

11 889,25 27/09/2004 SIEMP 27-33 rue Françoise Dolto-zac rive gauche-13° SEM 1 805 795,02 1 615 091,21

27/09/2004 SIEMP 23 rue de l'Hirondelle-75006 SEM 13 342,91

71 766,47 27/09/2004 SIEMP 23 rue de l'Hirondelle-75006 SEM 31 658,20 25 785,07

27/09/2004 SIEMP 23 rue de l'Hirondelle-75006 SEM 79 659,78

54 481,45 27/09/2004 SIEMP 11passage Turquetil- 75011 SEM 35 645,00 33 036,90

27/09/2004 SIEMP 136 rue du Mont Cenis- 75018 SEM 59 019,41

1 869 094,09 27/09/2004 SIEMP 8 passage Duhesme - 75018 SEM 107 863,00 89 183,18

27/09/2004 SIEMP 170 rue de Crimée- 75019 SEM 2 346 607,00

38 560,75 27/09/2004 SIEMP Imp Robert, Calmels, rue Championnet - 75018 SEM 3 319 470,00 2 624 439,71

27/09/2004 SIEMP 44 rue Championnet-"Duhesme-Roi d'Alger"-18° SEM 42 801,91

72 834,66 27/09/2004 SIEMP Duhesme-Roi 'A.-lot 5- 55-57 r Championnet - 75018 SEM 88 781,50 58 455,93

27/09/2004 SIEMP Duhesme-Roi 'Alger -lot 4- 44 r Championnet-75018 SEM 110 619,50

139 187,56 27/09/2004 SIEMP Duhesme-Roi d'Alger -lot 1: 8 p.Duhesme - 75018 SEM 27 168,50 17 888,38

27/09/2004 SIEMP 170 rue de Crimée - 75019 SEM 197 902,50

97 004,51 27/09/2004 SIEMP 3 villa de l'Astrolabe - 75015 SEM 131 872,50 92 747,74

27/09/2004 SIEMP 121-123 bis rue de Picpus - 75012 SEM 137 925,00

31 381,53 18/10/2004 SIEMP 64 rue d'Hautpoul et 68 rue Petit- 75019 SEM 530 470,00 432 843,66

27/09/2004 SIEMP 11 Passage Turquetil - 75011 SEM 47 661,50

14 543,03 27/09/2004 SIEMP Zac Paris Rive Gauche - lot M3-H1 - 75013 SEM 689 801,00 454 182,35

27/09/2004 SIEMP 136 rue du Mont Cenis - 75018 SEM 22 087,50

137 723,13 27/09/2004 SIEMP 23 rue de l'hirondelle - 75006 SEM 103 352,00 68 049,59

27/09/2004 SIEMP Duhesme-Roi d 'Alger -lot6 - 75018 SEM 209 170,50

705 230,87 13/12/2004 SIEMP 2-8 rue Hittorf- 75010 SEM 821 420,86 696 126,29

13/12/2004 SIEMP 72 rue Julien Lacroix- 75020 SEM 868 613,00

147 487,33 18/10/2004 SIEMP 29 rue Polonceau - 75018 SEM 32 206,50 21 205,59

18/10/2004 SIEMP 64 rue d'Hautpoul et 68 rue petit - 75019 SEM 209 703,50

96 822,84 18/10/2004 SIEMP 29 rue Polonceau- 75018 SEM 127 702,79 118 744,28

18/10/2004 SIEMP 124 rue St-Maur- 75011 SEM 104 887,58

439 865,49 13/12/2004 SIEMP 72 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 148 643,00 104 542,65

13/12/2004 SIEMP 18 avenue de Flandre- 75019 SEM 529 800,00

109 954,27 13/12/2004 SIEMP 13 rue Bellot- 75019 SEM 476 802,00 395 863,64

13/12/2004 SIEMP 2-8 rue Hittorf- 75010 SEM 121 440,26

171 643,13 13/12/2004 SIEMP 2-8 rue Hittorf- 75010 SEM 451 384,29 376 747,57

13/12/2004 SIEMP 2-8 rue Hittorf- 75010 SEM 187 080,17

173 850,05 11/07/2005 SIEMP 19 rue au Maire- 75003 SEM 47 668,00 36 113,21

11/07/2005 SIEMP 19 rue au Maire- 75003 SEM 210 797,00

115 507,09 18/04/2005 SIEMP 181 av J. Jaurès - 75019 SEM 318 265,50 233 749,46

18/04/2005 SIEMP 181 av Jean-Jaurès - 75019 SEM 127 135,95

173 368,27 13/12/2004 SIEMP 18 avenue de Flandre - 75019 SEM 184 216,00 129 561,59

13/12/2004 SIEMP 2 à 8 rue Hittorf - 75010 SEM 246 502,00

58 961,46 26/09/2005 SIEMP 119 rue du Mont-Cenis - 75018 SEM 87 766,00 78 285,09

26/09/2005 SIEMP 30 rue et 3 villa de l'Ermitage- 75020 SEM 64 460,07

233




IVIV - ANNEXES

75 987,12 17/10/2005 SIEMP 16 avenue Richerand - 75010 SEM 58 036,93 52 768,63

17/10/2005 SIEMP 16 av Richerand - 75010 SEM 82 529,23

65 882,11 26/09/2005 SIEMP 119 rue du Mont-Cenis - 75018 SEM 114 422,50 87 674,13

26/09/2005 SIEMP 30 rue et 3 Villa de l'Ermitage - 75020 SEM 85 982,00

176 569,06 14/11/2005 SIEMP 23-27 rue Chabrol- 75010 SEM 148 293,54 137 890,56

14/11/2005 SIEMP 20-22 rue Beauregard- 75002 SEM 208 388,06

129 301,23 17/10/2005 SIEMP 16 av Richerand/47 b rue Bichat - 75010 SEM 108 684,00 77 610,55

17/10/2005 SIEMP 164-168 bd de la Villette/ 8-16 cité Lepage - 19° SEM 181 070,50

229 429,69 17/10/2005 SIEMP 4 rue du Canada - 75018 SEM 80 109,00 61 382,07

17/10/2005 SIEMP 16 avenue Richerand - 75010 SEM 273 469,62

40 705,60 14/11/2005 SIEMP 41 rue du Moulin de la Pointe/rue Bourgon 75013 SEM 161 934,00 124 078,97

14/11/2005 SIEMP 142 rue Pelleport - 75020 SEM 44 210,16

119 759,97 14/11/2005 SIEMP 17 rue du Sentier - 75002 SEM 80 767,73 74 365,26

14/11/2005 SIEMP 41 r du Moulin de la Pointe/15,10-12 r Bourgon-13° SEM 129 024,40

111 259,14 14/11/2005 SIEMP 41 r du Moulin de la Pointe/15,10-12 r Bourgon-13° SEM 536 847,38 454 875,60

14/11/2005 SIEMP 23-27 rue Chabrol- 75010 SEM 119 652,96

108 409,80 14/11/2005 SIEMP 136 bd de la Villette -75019 SEM 73 424,50 52 431,95

14/11/2005 SIEMP 18/18b rue de la Mare et 23 H. Chevreau - 75020 SEM 151 814,50

133 137,20 14/11/2005 SIEMP 23-27 rue Chabrol - 75010 SEM 383 696,50 280 974,59

14/11/2005 SIEMP 17 rue du Sentier - 75002 SEM 170 831,50

49 389,75 14/11/2005 SIEMP 20-22 rue Beauregard - 75002 SEM 89 048,50 61 952,98

14/11/2005 SIEMP 22-26 passage du Mont-Cenis - 75018 SEM 56 156,94

655 319,25 12/12/2005 SIEMP 83 rue Philippe de Girard - 75018 SEM 42 102,29 38 764,83

12/12/2005 SIEMP 83 rue Philippe de Girard - 75018 SEM 769 671,35


12/12/2005 SIEMP 31-37 rue du Nord - 75018 SEM 209 966,10

566 429,67 12/12/2005 SIEMP 124-130 bld Ménilmontant - 75020 SEM 129 709,17 119 427,10

12/12/2005 SIEMP 124-130 bld Ménilmontant - 75020 SEM 665 270,69

150 015,26 12/12/2005 SIEMP 31-37 et 36 rue du Nord - 75018 SEM 108 979,00 83 503,23

12/12/2005 SIEMP 6-8 impasse Barrier- 75012 SEM 168 464,06

220 646,87 12/12/2005 SIEMP 74-76 rue St Antoine- 75004 SEM 14 141,28 12 419,42

12/12/2005 SIEMP 74-76 rue St Antoine- 75004 SEM 268 967,35

155 111,83 12/12/2005 SIEMP 74-76 rue St Antoine- 75004 SEM 39 699,56 35 612,98


684 293,14 12/12/2005 SIEMP 92-94 rue Championnet/5b 7 pass Penel 75018 SEM 233 330,33 210 798,86

12/12/2005 SIEMP 92-94 rue Championnet/5b 7 pass Penel 75018 SEM 798 011,08

93 658,39 12/12/2005 SIEMP 44 rue Marcadet - 75018 SEM 140 373,48 123 457,80

12/12/2005 SIEMP 26 rue d'Oran - 75018 SEM 106 491,08

191 776,35 12/12/2005 SIEMP 9 rue Auguste Laurent - 75011 SEM 141 226,50 108 212,28


67 592,21 12/12/2005 SIEMP 74-76 rue St Antoine -75004 SEM 309 364,50 226 542,47

12/12/2005 SIEMP 14 rue Marcadet - 75018 SEM 76 853,42



86 655,04 12/12/2005 SIEMP 92-94 rue Championnet/5b 7 pass Penel 75018 SEM 29 456,82 26 612,34

12/12/2005 SIEMP 92-94 rue Championnet/5b 7 pass Penel 75018 SEM 101 055,64

325 900,91 25/09/2006 SIEMP 2 passage Louis Philippe- 75011 SEM 92 133,36 82 329,20

25/09/2006 SIEMP 2 passage Louis Philippe- 75011 SEM 389 208,10

328 049,04 25/09/2006 SIEMP 2 rue Buzelin/72 bis rue Riquet - 75018 SEM 42 446,97 37 930,07

25/09/2006 SIEMP 2 rue Buzelin/72 bis rue Riquet - 75018 SEM 391 773,51

890 098,77 25/06/2006 SIEMP 45 rue Pelleport - 75020 SEM 97 176,76 86 198,29

25/06/2006 SIEMP 45 rue Pelleport - 75020 SEM 1 040 991,46

345 850,37 25/09/2006 SIEMP 82 rue Julien Lacroix -75020 SEM 453 975,57 393 844,39

25/09/2006 SIEMP 82 rue Julien Lacroix -75020 SEM 427 073,45

63 064,86 25/09/2006 SIEMP 11 impasse Dupuy- 75018 SEM 21 105,75 18 310,19

25/09/2006 SIEMP 11 impasse Dupuy- 75018 SEM 75 603,57

220 258,19 25/09/2006 SIEMP 2 passage Louis Philippe- 75011 SEM 62 982,32 56 280,21

25/09/2006 SIEMP 2 passage Louis Philippe- 75011 SEM 263 043,98

221 703,73 13/11/2006 SIEMP 48 rue de la Villette - 75019 SEM 206 564,53 176 622,81

25/09/2006 SIEMP 36 rue St Fargeau -75020 SEM 265 783,40

224 665,69 25/09/2006 SIEMP 7 impasse Lecuyer/ 8 villa des Tulipes -75018 SEM 99 761,94 88 491,41

25/09/2006 SIEMP 7 impasse Lecuyer/ 8 villa des Tulipes -75018 SEM 270 292,44

219 993,53 25/09/2006 SIEMP 3 impasse des Primevères -75011 SEM 85 603,58 74 264,99

25/09/2006 SIEMP 3 impasse des Primevères -75011 SEM 271 659,10

18 906,93 13/11/2006 SIEMP 86 rue des Rigoles - 75020 SEM 45 722,17 38 139,24

13/11/2006 SIEMP 70 rue des Vignoles - 75020 SEM 22 666,05

30 469,81 13/11/2006 SIEMP 277 rue de Belleville- 75019 SEM 419 340,00 353 824,34

13/11/2006 SIEMP 48 rue de la Villette - 75019 SEM 34 350,53

50 635,53 13/11/2006 SIEMP 48 rue de la Villette - 75019 SEM 147 336,30 125 979,76

13/11/2006 SIEMP 48 rue de la Villette - 75019 SEM 57 084,63

23 251,12 13/11/2006 SIEMP 83-87 rue de Pixerécourt- 75020 SEM 225 864,25 185 663,04

13/11/2006 SIEMP 237 rue de Bercy- 75012 SEM 27 873,97

12 961,35 13/11/2006 SIEMP 68 rue du Moulin Vert - 75014 SEM 79 332,24 66 175,14

13/11/2006 SIEMP 5 rue Delaître - 75020 SEM 15 538,37

58 739,00 13/11/2006 SIEMP 82 rue des Rigoles - 75020 SEM 60 747,13 50 672,33

13/11/2006 SIEMP 84 rue des Rigoles - 75020 SEM 70 417,63

30 832,71 11/12/2006 SIEMP 86 rue Oberkampf - 75011 SEM 345 425,13 295 355,44

13/11/2006 SIEMP 69 rue de La Jonquière- 75017 SEM 34 319,10

65 650,48 13/11/2006 SIEMP 69 rue de La Jonquière- 75017 SEM 246 834,05 159 263,50

13/11/2006 SIEMP 3 impasse Rolleboise - 75020 SEM 76 530,67

48 996,94 13/11/2006 SIEMP 3 impasse Rolleboise - 75020 SEM 224 445,79 179 877,41

13/11/2006 SIEMP 83-87 rue de Pixerécourt- 75020 SEM 55 917,77

349 404,38 11/12/2006 SIEMP 4-6 rue du Croissant -75002 SEM 50 073,86 43 441,35

11/12/2006 SIEMP 4-6 rue du Croissant -75002 SEM 418 873,80

270 752,00 11/12/2006 SIEMP 18 rue Marx Dormoy -75018 SEM 277 311,46 240 580,25

11/12/2006 SIEMP 18 rue Marx Dormoy -75018 SEM 324 583,58

67 996,71 11/12/2006 SIEMP 38 à 48 rue du Nord- 75018 SEM 1 910 895,00 1 655 497,44

11/12/2006 SIEMP 86 rue Oberkampf - 75011 SEM 76 656,98

231 388,95 11/12/2006 SIEMP 36 rue de la Charbonnière- 75018 SEM 1 979 530,56 1 613 449,56

11/12/2006 SIEMP 36 rue de la Charbonnière- 75018 SEM 265 905,10

1 606 141,82 11/12/2006 SIEMP 161/161bis rue de la Convention-75015 SEM 435 837,72 378 108,97

11/12/2006 SIEMP 161/161bis rue de la Convention-75015 SEM 1 925 478,80

575 629,26 11/12/2006 SIEMP 6-8 passage de la Brie-75019 SEM 277 104,69 245 798,99

11/12/2006 SIEMP 6-8 passage de la Brie-75019 SEM 692 532,27

672 936,59 11/12/2006 SIEMP 3-5 rue du Nord/ 97 rue des Poissonniers- 75018 SEM 264 788,97 237 889,70

11/12/2006 SIEMP 3-5 rue du Nord/ 97 rue des Poissonniers- 75018 SEM 771 775,00

1 053 294,41 11/12/2006 SIEMP 161-161b rue de la Convention - 75015 SEM 181 732,51 159 239,82

11/12/2006 SIEMP 161-161b rue de la Convention - 75015 SEM 1 428 378,24

234




IVIV - ANNEXES

938 730,57 11/12/2006 SIEMP 1-3 rue d'Aubervilliers- 75018 SEM 116 905,90 102 783,70

11/12/2006 SIEMP 1-3 rue d'Aubervilliers- 75018 SEM 1 098 646,96

401 484,11 11/12/2006 SIEMP 25-27 rue Chaudron- 75010 SEM 92 444,81 79 953,30

11/12/2006 SIEMP 25-27 rue Chaudron- 75010 SEM 478 897,68

808 373,73 11/12/2006 SIEMP 25-27 rue Chaudron- 75010 SEM 140 421,42 122 801,33

11/12/2006 SIEMP 25-27 rue Chaudron- 75010 SEM 974 081,67


11/12/2006 SIEMP 1-3 rue d'Aubervilliers- 75018 SEM 565 281,99

1 233 874,16 12/02/2007 SIEMP 9-15 rue d'Aubervilliers- 75018 SEM 368 402,29 323 899,42

12/02/2007 SIEMP 9-15 rue d'Aubervilliers- 75018 SEM 1 444 069,39


17/01/2007 SIEMP 81 rue du temple - 75001 SEM 13 760,97

95 816,21 11/12/2006 SIEMP 6 impasse Daunay - 75011 SEM 736 201,34 637 499,13

11/12/2006 SIEMP 6, impasse Daunay - 75011 SEM 108 203,01

479 509,56 26/03/2007 SIEMP 18 rue Caillié - 75018 SEM 197 524,68 171 907,30

26/03/2007 SIEMP 18 rue Caillié - 75018 SEM 565 042,42

188 399,38 26/03/2007 SIEMP 75 rue de Pixérécourt- 75020 SEM 59 548,24 52 354,83

26/03/2007 SIEMP 75 rue de Pixérécourt- 75020 SEM 269 328,84

163 217,60 26/03/2007 SIEMP 106 rue de Crimée- 75019 SEM 46 365,27 40 764,36

26/03/2007 SIEMP 106 rue de Crimée- 75019 SEM 191 022,34

208 287,88 14/05/2007 SIEMP 13-15 rue du Nord - 75018 SEM 94 250,37 82 864,95

14/05/2007 SIEMP 13-15 rue du Nord - 75018 SEM 301 541,31

253 616,35 14/05/2007 SIEMP 48 rue du Fbg Poissonnière - 75010 SEM 9 031,27 7 810,93

14/05/2007 SIEMP 48 rue du Fbg Poissonnière - 75010 SEM 309 782,18

757 467,86 14/05/2007 SIEMP 48 rue du Fbg Poissonnière - 75010 SEM 67 904,97 59 702,08

14/05/2007 SIEMP 48 rue du Fbg Poissonnière - 75010 SEM 1 159 869,22

309 861,40 14/05/2007 SIEMP 71 rue des Haies- 75020 SEM 76 557,58 67 309,44

14/05/2007 SIEMP 71 rue des Haies- 75020 SEM 493 133,79

264 147,07 14/05/2007 SIEMP 100 rue des Haies- 75020 SEM 76 878,97 67 592,02

14/05/2007 SIEMP 100 rue des Haies- 75020 SEM 401 411,68

444 678,64 14/05/2007 SIEMP 24 rue Emile Chaine/ 26 rue Boinod- 75018 SEM 84 529,94 74 318,76

14/05/2007 SIEMP 24 rue Emile Chaine/ 26 rue Boinod- 75018 SEM 520 431,36

467 637,92 25/06/2007 SIEMP 3 cité Joly- 75011 SEM 142 846,36 124 921,97

25/06/2007 SIEMP 3 cité Joly- 75011 SEM 658 459,64


25/06/2007 SIEMP 266 rue de Belleville- 75020 SEM 264 638,29


25/06/2007 SIEMP 266 rue de Belleville- 75020 SEM 1 130 837,69

268 811,95 16/07/2007 SIEMP 68 avenue du Gal Bizot - 75012 SEM 441 262,37 368 698,05

16/07/2007 SIEMP 68 avenue du Gal Bizot - 75012 SEM 304 325,97

191 393,64 16/07/2007 SIEMP 87 rue des Poissonniers - 75018 SEM 43 489,08 37 612,66

16/07/2007 SIEMP 87 rue des Poissonniers - 75018 SEM 228 297,89

380 700,35 25/06/2007 SIEMP 11 rue de Sofia - 75018 SEM 44 672,65 41 634,48

25/06/2007 SIEMP 11 rue de Sofia - 75018 SEM 421 754,70

625 114,53 16/07/2007 SIEMP 6 et 10 rue Cailllié - 75018 SEM 376 845,77 319 801,02

16/07/2007 SIEMP 1-11 rue Caillié- 75018 SEM 709 454,77

84 180,40 16/07/2007 SIEMP 31-33 rue de la Glacière- 75013 SEM 193 638,70 165 453,13

16/07/2007 SIEMP 31-33 rue de la Glacière- 75013 SEM 95 746,56

90 109,95 16/07/2007 SIEMP 31-33 rue de la Glacière- 75013 SEM 1 316 573,07 1 124 935,89

16/07/2007 SIEMP 68 avenue du Gal Bizot - 75012 SEM 102 490,80

171 083,76 01/10/2007 SIEMP 4 et 10 rue Emile Chaine - 75018 SEM 56 169,42 49 384,17

01/10/2007 SIEMP 4 et 10 rue Emile Chaine - 75018 SEM 200 228,52

23 018,54 16/07/2007 SIEMP 26 passage Duhesme - 75018 SEM 123 760,74 105 299,43

16/07/2007 SIEMP 22 rue du Nord - 75018 SEM 26 448,74

66 599,11 16/07/2007 SIEMP 22 rue du Nord - 75018 SEM 177 483,75 150 617,29

16/07/2007 SIEMP 6 et 10 rue Cailllié - 75018 SEM 76 523,62

538 020,11 01/10/2007 SIEMP 25-27 rue du Père Guérin/20 rue Paulin Méry- 75013 SEM 59 154,58 52 008,74

01/10/2007 SIEMP 25-27 rue du Père Guérin/20 rue Paulin Méry- 75013 SEM 643 909,08

286 370,81 01/10/2007 SIEMP 2 rue de la Dhuis- 75020 SEM 83 678,45 73 570,12

01/10/2007 SIEMP 2 rue de la Dhuis- 75020 SEM 472 115,78

102 717,31 01/10/2007 SIEMP 4 et 10 rue Emile Chaine - 75018 SEM 42 525,26 37 388,22

01/10/2007 SIEMP 4 et 10 rue Emile Chaine - 75018 SEM 120 215,60

849 323,95 12/11/2007 SIEMP 60 rue Riquet- 75019 SEM 1 566 185,00 1 408 873,25

12/11/2007 SIEMP 10 rue de Tanger - 75019 SEM 1 353 420,00

1 941 393,96 12/11/2007 SIEMP 3-11 passage Fréquel- 75020 SEM 349 024,67 291 265,16

01/10/2007 SIEMP diverses adresses SEM 2 696 380,50

213 368,47 01/10/2007 SIEMP 23 rue du Capitaine Madon - 75018 SEM 43 954,88 38 923,04

01/10/2007 SIEMP 23 rue du Capitaine Madon - 75018 SEM 246 403,71

165 056,44 12/11/2007 SIEMP 4 rue du Roi Doré - 75003 SEM 216 487,15 187 462,80

12/11/2007 SIEMP 3 à 11 passage Fréquel - 75020 SEM 187 174,70

75 865,99 12/11/2007 SIEMP 3 à 11 passage Fréquel - 75020 SEM 768 684,89 662 305,89

12/11/2007 SIEMP 84 rue Julien Lacroix 75020 SEM 87 171,44

285 313,52 12/11/2007 SIEMP 84 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 1 116 276,83 947 301,27

12/11/2007 SIEMP 60 rue Riquet - 75019 SEM 294 520,00

90 325,74 17/12/2007 SIEMP 84 rue René Boulanger- 75010 SEM 148 298,99 121 369,68

17/12/2007 SIEMP 17 rue du Vertbois- 75003 SEM 110 367,07

1 796 841,82 17/12/2007 SIEMP 5 cité Chapelle- 75018 SEM 836 000,00 682 833,18

17/12/2007 SIEMP 5 cité Chapelle- 75018 SEM 2 174 000,00

24 209,71 12/11/2007 SIEMP 28 passage du Mont Cenis - 75018 SEM 121 161,05 109 585,62

12/11/2007 SIEMP 4 rue du Roi Doré - 75003 SEM 27 339,46

1 080 196,80 17/12/2007 SIEMP 65 rue Riquet - 57 rue Pajol- 75018 SEM 672 024,00 604 524,13

17/12/2007 SIEMP 3-5 et 9 impasse Dupuy- 75018 SEM 1 350 246,00

116 156,74 17/12/2007 SIEMP 15 rue Boinod/ 27-29 rue du Nord- 75018 SEM 495 216,00 445 475,22

17/12/2007 SIEMP 47 rue Marcadet- 75018 SEM 141 929,42

97 425,34 17/12/2007 SIEMP 63 rue d'Hautpoul- 75019 SEM 203 016,85 166 151,42

17/12/2007 SIEMP 36 rue du Surmelin- 75020 SEM 119 041,92

14 083,60 17/12/2007 SIEMP 17 rue du Vertbois - 75003 SEM 299 725,30 254 354,61

17/12/2007 SIEMP 17 rue Vertbois - 75003 SEM 15 904,28

1 112 971,38 17/12/2007 SIEMP 17 rue du Vertbois - 75003 SEM 60 168,65 52 101,87

17/12/2007 SIEMP 60 rue Championnet - 75018 SEM 1 311 498,48

1 258 972,64 17/12/2007 SIEMP 7 à 15 passage de la Brie - 75019 SEM 182 152,00 176 458,08

17/12/2007 SIEMP 7-15 passage de la Brie - 75019 SEM 1 614 165,00

66 519,93 17/12/2007 SIEMP 84 rue René Boulanger - 75010 SEM 116 887,13 99 193,43

17/12/2007 SIEMP 84 rue René Boulanger - 75010 SEM 75 119,42

12 570,29 17/12/2007 SIEMP 84 rue René Boulanger - 75010 SEM 465 367,80 402 976,14

17/12/2007 SIEMP 13 rue Doudeauville - 75018 SEM 14 443,50

69 026,45 17/12/2007 SIEMP 13 rue Doudeauville - 75018 SEM 441 132,32 374 356,25

17/12/2007 SIEMP 17 rue Vertbois - 75003 SEM 79 312,67

235




IVIV - ANNEXES

489 113,81 17/12/2007 SIEMP 63 rue d'Hautpoul - 75019 SEM 116 849,76 103 473,10

17/12/2007 SIEMP 63 rue d'Hautpoul - 75019 SEM 564 841,93

275 237,96 17/12/2007 SIEMP 7 à 15 passage de la Brie - 75019 SEM 37 918,28 33 577,49

17/12/2007 SIEMP 7 à 15 passage de la Brie - 75019 SEM 317 852,29

146 001,77 17/12/2007 SIEMP 36 rue du Surmelin - 75020 SEM 64 412,63 56 058,82

17/12/2007 SIEMP 36 rue Surmelin - 75020 SEM 172 044,94

76 121,88 17/12/2007 SIEMP 74 rue Philippe de Girard - 75018 SEM 1 005 634,66 870 809,63

17/12/2007 SIEMP 8-10 passage Championnet - 75018 SEM 85 962,66

42 162,99 17/12/2007 SIEMP 8-10 passage Championnet - 75018 SEM 567 534,21 175 525,97

17/12/2007 SIEMP 3 passage de la Brie - 75019 SEM 47 613,69

183 645,52 17/12/2007 SIEMP 3 passage de la Brie - 75019 SEM 231 007,23 5 580,44

17/12/2007 SIEMP 65 rue Riquet - 57 rue Pajol - 75018 SEM 216 403,42

102 315,65 17/12/2007 SIEMP 60 rue Championnet - 75018 SEM 105 746,16 92 031,72

17/12/2007 SIEMP 47 rue Marcadet -75018 SEM 115 542,68


17/12/2007 SIEMP 31-33 rue Louis Braille - 75012 SEM 209 639,26

151 448,16 17/12/2007 SIEMP 31-33 rue Louis Braille - 75012 SEM 951 512,62 823 943,72


329 281,24 17/12/2007 SIEMP 75 rue de la croix nivert - 75015 SEM 18 990,81 16 116,10

17/12/2007 SIEMP 46 rue ménilmontant - 75020 SEM 388 017,02

17 734,61 17/12/2007 SIEMP 33 rue cauchy - 75015 SEM 31 914,51 27 083,47

17/12/2007 SIEMP 92 rue de Patay - 75013 SEM 20 898,02

59 444,13 17/12/2007 SIEMP 3 rue bargue - 75015 SEM 36 494,05 30 969,79

17/12/2007 SIEMP 62 rue des Bergers - 75015 SEM 70 047,52

13 591,20 16/06/2008 SIEMP 3 Chemin du Gui - 78 La Celle St Cloud SEM 1 066 078,60 998 145,30

17/12/2007 SIEMP 15 rue Boinod - 75018 SEM 14 340,27

90 919,08 17/12/2007 SIEMP 15 rue Boinod - 75018 SEM 119 970,03 110 693,77

17/12/2007 SIEMP 15 rue Boinod - 75018 SEM 101 212,76

2 597,20 17/12/2007 SIEMP 31 rue du pont neuf - 75001 SEM 44 160,48 37 475,71

17/12/2007 SIEMP 3 rue victor letalle - 75020 SEM 3 060,48

244 261,56 24/11/2008 SIEMP 77 rue Orfila - 75020 SEM 84 221,36 80 933,74

24/11/2008 SIEMP 77 rue Orfila - 75020 SEM 259 550,26

111 226,96 24/11/2008 SIEMP Diverses adresses - 75000 SEM 3 301 340,50 2 509 018,78

16/06/2008 SIEMP 3 chemin du Gui - 78 La Celle St Cloud SEM 121 151,24

46 274,61 16/06/2008 SIEMP 3 chemin du Gui - 78 La Celle St Cloud SEM 77 174,08 71 016,10

16/06/2008 SIEMP 3 chemin du Gui - 78 La Celle St Cloud SEM 48 086,24





79 321,82 24/11/2008 SIEMP 94 rue Philippe de Girard - 75018 SEM 1 944 263,76 1 851 737,28

24/11/2008 SIEMP 77 rue Orfila - 75020 SEM 85 522,12

248 607,51 24/11/2008 SIEMP 17 impasse Robert - 75018 SEM 198 372,34 190 628,78

24/11/2008 SIEMP 17 impasse Robert - 75018 SEM 525 408,32

24 083,91 24/11/2008 SIEMP 19 rue Pixérécourt - 75020 SEM 83 667,44 77 601,60

24/11/2008 SIEMP 19 rue Pixérécourt - 75020 SEM 25 062,22



326 849,50 24/11/2008 SIEMP 22 rue d'Oran - 75018 SEM 157 255,00 150 842,83

24/11/2008 SIEMP 22 rue d'Oran - 75018 SEM 603 192,00

134 155,77 24/11/2008 SIEMP 76 rue de Clignancourt - 75018 SEM 322 370,13 302 261,00

24/11/2008 SIEMP 76 rue de Clignancourt - 75018 SEM 137 877,51

140 867,40 24/11/2008 SIEMP 76 rue de Clignancourt - 75018 SEM 1 130 125,74 1 076 343,66

24/11/2008 SIEMP 17 impasse Robert - 75018 SEM 151 878,50

888 972,76 24/11/2008 SIEMP 40 à 46 rue du Surmelin - 75020 SEM 2 502 503,00 2 271 643,61

24/11/2008 SIEMP 40 à 46 rue du Surmelin - 75020 SEM 926 762,00

474 802,89 24/11/2008 SIEMP 8 rue du Docteur Laurent - 75013 SEM 707 358,00 642 103,25

24/11/2008 SIEMP 8 rue du Docteur Laurent - 75013 SEM 837 256,00

190 226,68 24/11/2008 SIEMP 8 rue Affre - 75018 SEM 1 043 270,00 947 026,91

24/11/2008 SIEMP 8 rue Affre - 75018 SEM 198 313,00

33 396,33 15/12/2008 SIEMP 30 rue des Partants - 75020 SEM 207 647,00 183 835,62

15/12/2008 SIEMP 9 rue Pierre Budin - 75018 SEM 37 722,00

232 345,37 15/12/2008 SIEMP 159 rue de Bercy - 75012 SEM 750 396,00 664 346,27

15/12/2008 SIEMP 10 passage de la Folie Régnault - 75011 SEM 262 440,00

122 377,94 15/12/2008 SIEMP 20 passage de la Folie Régnault - 75011 SEM 155 847,00 137 975,65

15/12/2008 SIEMP 3 rue de Rocroy - 75010 SEM 138 229,00

108 044,16 15/12/2008 SIEMP 21 rue du Gl Beuret - 75015 SEM 69 553,00 63 093,35

15/12/2008 SIEMP 24 rue du Chaudron - 75010 SEM 119 106,00

380 762,56 15/12/2008 SIEMP 49 rue Lucien Sampaix - 75010 SEM 106 866,00 96 940,94

15/12/2008 SIEMP 48 rue St André des Arts - 75006 SEM 419 746,00

69 979,34 15/12/2008 SIEMP 43 rue de l'Orillon - 75011 SEM 32 282,00 29 283,85

15/12/2008 SIEMP 42 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 77 144,00

305 191,24 15/12/2008 SIEMP 216 rue St Maur - 75010 SEM 34 368,50 33 440,78

15/12/2008 SIEMP 216 rue St Maur - 75010 SEM 320 440,85


15/12/2008 SIEMP 89 rue Patay - 75013 SEM 851 502,00

929 558,46 15/12/2008 SIEMP ZAC Alésia Montsouris - 75014 SEM 175 517,00 159 216,06

15/12/2008 SIEMP ZAC Moskowa lot L - 75018 SEM 1 024 729,00

76 425,07 15/12/2008 SIEMP 13 passage Fréquel - 75020 SEM 646 824,56 607 595,49

15/12/2008 SIEMP 13 passage Fréquel - 75020 SEM 78 545,25

146 317,01 15/12/2008 SIEMP 13 passage Fréquel - 75020 SEM 108 706,21 103 532,94



15/12/2008 SIEMP 216 rue St Maur - 75010 SEM 153 404,86

76 755,88 15/12/2008 SIEMP 28 rue de l'Hermitage - 75020 SEM 85 522,12 80 187,34

15/12/2008 SIEMP 28 rue de l'Hermitage - 75020 SEM 78 885,23





225 025,50 15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Neuve 75018 SEM 88 753,80 86 358,06

15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Neuve 75018 SEM 236 269,44

277 804,28 15/12/2008 SIEMP 7 rue d'Aubervilliers - 12 rue Caillié - 75018 SEM 286 190,56 268 338,27

15/12/2008 SIEMP 7 rue d'Aubervilliers - 12 rue Caillié - 75018 SEM 285 511,09

605 545,67 15/12/2008 SIEMP 7 rue d'Aubervilliers - 12 rue Caillié - 75018 SEM 149 006,74 143 065,94

15/12/2008 SIEMP 7 rue d'Aubervilliers - 12 rue Caillié - 75018 SEM 644 642,39

166 052,17 15/12/2008 SIEMP 21 avenue de Clichy - 75017 SEM 660 286,13 628 863,46

15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Neuve 75018 SEM 177 099,47

236




IVIV - ANNEXES




15/12/2008 SIEMP 21 avenue de Clichy - 75017 SEM 175 703,70

69 166,26 15/12/2008 SIEMP 19 rue Jean Moinon - 75010 SEM 106 951,27 102 687,19

15/12/2008 SIEMP 12 rue Jean Moinon - 75010 SEM 73 767,82






15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Godefroy Cavaignac - 75011 SEM 277 769,53

629 918,90 15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Godefroy Cavaignac - 75011 SEM 176 534,78 169 496,47


93 733,51 15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Godefroy Cavaignac - 75011 SEM 113 182,33 110 127,21


1 092 211,56 15/12/2008 SIEMP 5 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 388 259,03 372 779,42

15/12/2008 SIEMP 5 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 1 162 729,59

112 496,20 15/12/2008 SIEMP 126 avenue de St Ouen - 75010 SEM 78 654,95 73 748,54

15/12/2008 SIEMP 126 avenue de St Ouen - 75010 SEM 115 617,05

264 635,98 15/12/2008 SIEMP 126 avenue de St Ouen - 75010 SEM 293 903,17 279 916,47

15/12/2008 SIEMP 37 rue de Chabrol - 75010 SEM 273 498,24

193 035,46 15/12/2008 SIEMP 268 rue de Belleville - 75020 SEM 251 563,00 241 305,37

15/12/2008 SIEMP 268 rue de Belleville - 75020 SEM 212 653,00

383 190,66 15/12/2008 SIEMP 12 rue Caillié, 7 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 99 074,00 95 034,19

15/12/2008 SIEMP 12 rue Caillié, 7 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 422 133,00

833 395,18 15/12/2008 SIEMP 5 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 303 297,08 291 204,85

15/12/2008 SIEMP 5 rue d'Aubervilliers - 75018 SEM 887 202,88


15/12/2008 SIEMP 9 rue de Chaumont - 75019 SEM 215 395,00

554 138,79 15/12/2008 SIEMP 5 passage de Flandre - 75019 SEM 174 688,00 167 565,00

15/12/2008 SIEMP 5 passage de Flandre - 75019 SEM 610 454,00

65 583,01 15/12/2008 SIEMP 45 rue de Tourtille - 75020 SEM 280 528,00 269 089,31

15/12/2008 SIEMP 45 rue de Tourtille - 75020 SEM 72 248,00

2 275 584,16 15/12/2008 SIEMP 3 et 5 rue Godefroy Cavaignac - 75011 SEM 136 477,00 130 912,08

15/12/2008 SIEMP 30 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 2 506 844,00



606 955,22 15/12/2008 SIEMP 26bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 128 434,00 123 197,03

15/12/2008 SIEMP 26bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 668 638,00


15/12/2008 SIEMP 168 Bld de la Villette - 75019 SEM 384 495,00

353 046,12 15/12/2008 SIEMP 168 Bld de la Villette - 75019 SEM 1 265 287,00 1 148 562,53

15/12/2008 SIEMP 11 rue de Suez - 75018 SEM 388 925,00

478 244,64 15/12/2008 SIEMP 11 rue de Suez - 75018 SEM 76 692,00 73 564,84


1 184 789,34 15/12/2008 SIEMP 5 passage de Flandre - 75019 SEM 81 354,51 79 158,50

15/12/2008 SIEMP 17-19 rue des Orteaux - 75020 SEM 1 243 990,17

507 869,66 15/12/2008 SIEMP 17-19 rue des Orteaux - 75020 SEM 178 009,89 170 912,76

15/12/2008 SIEMP 17-19 rue des Orteaux - 75020 SEM 540 659,98



376 627,78 15/12/2008 SIEMP 8 rue Caplat - 75018 SEM 264 098,79 201 801,70

15/12/2008 SIEMP 8 rue Caplat - 75018 SEM 1 022 735,97


15/12/2008 SIEMP 21 avenue de Clichy - 75017 SEM 207 827,57


15/12/2008 SIEMP 5 passage de Flandre - 75019 SEM 51 171,09

260 942,48 15/12/2008 SIEMP 37 rue de Chabrol - 75010 SEM 249 659,94 239 706,17


241 485,71 15/12/2008 SIEMP 37 rue de Chabrol - 75010 SEM 304 314,87 288 146,16




91 016,86 15/12/2008 SIEMP 26 rue de Belleville-75020 SEM 98 896,71 94 547,32

15/12/2008 SIEMP 26 rue de Belleville 75020 SEM 96 721,83

326 750,86 15/12/2008 SIEMP 168 Bld de la Villette -75019 SEM 71 403,33 68 893,25


175 772,57 15/12/2008 SIEMP 5 passage de Flandre - 75019 SEM 275 109,04 259 456,75


124 501,30 15/12/2008 SIEMP 6 rue Lyanes -75020 SEM 145 247,37 138 859,52

15/12/2008 SIEMP 6 rue Lyanes-75020 SEM 132 305,08


15/12/2008 SIEMP 268 rue de Belleville -75020 SEM 706 264,13


15/12/2008 SIEMP 268 rue de Belleville -75020 SEM 214 946,58

11 621,55 15/12/2008 SIEMP 31-33 rue du Soleil-75020 SEM 108 049,06 101 675,98

15/12/2008 SIEMP 31-33 rue du Soleil -75020 SEM 12 230,43

555 749,73 15/12/2008 SIEMP 14-16 rue Denoyez-75020 SEM 741 652,12 709 034,92

15/12/2008 SIEMP 14-16 rue Denoyez-75020 SEM 590 584,30

217 731,71 15/12/2008 SIEMP 14-16 rue Denoyez-75020 SEM 363 263,15 350 493,15

15/12/2008 SIEMP 14-16 rue Denoyez-75020 SEM 229 139,26

191 651,60 15/12/2008 SIEMP 89 rue Pixerécourt -75020 SEM 84 372,36 80 171,94

15/12/2008 SIEMP 255 rue de Belleville-75019 SEM 198 634,32


15/12/2008 SIEMP 10 rue Lyanes-75020 SEM 132 906,45

126 819,05 15/12/2008 SIEMP 10 rue Lyanes-75020 SEM 122 796,48 115 553,55

15/12/2008 SIEMP 31-33 rue du Soleil-75020 SEM 132 653,02

67 373,37 15/12/2008 SIEMP 71 rue Riquet 75018 SEM 478 818,00 450 575,75

15/12/2008 SIEMP 71 rue Riquet 75018 SEM 70 903,25

157 906,21 15/12/2008 SIEMP 105 rue des Poissonniers 75018 SEM 692 006,69 667 680,17

15/12/2008 SIEMP 89 rue Pixerécourt-75020 SEM 165 170,25

73 619,64 15/12/2008 SIEMP 89 rue Pxerécourt -75020 SEM 160 799,72 151 315,23

15/12/2008 SIEMP 89 rue Pixerécourt -75020 SEM 76 301,92

87 872,97 15/12/2008 SIEMP 102 Bld de la Chapelle - 75018 SEM 412 548,61 388 215,15

15/12/2008 SIEMP 102 Bld de la Chapelle - 75018 SEM 92 476,88


15/12/2008 SIEMP 20 rue Emile Chaîne 75018 SEM 116 993,69

237




IVIV - ANNEXES









623 725,97 15/12/2008 SIEMP 28 rue de Tourtille 75020 SEM 9 202,89 8 744,73

15/12/2008 SIEMP 45 rue de Tourtille 75020 SEM 652 418,76


15/12/2008 SIEMP 45 rue de Tourtille -75020 SEM 477 901,93

56 558,40 15/12/2008 SIEMP 45 rue de Tourtille -75020 SEM 118 535,20 112 634,00


11 211,48 15/12/2008 SIEMP 17 rue Ramponeau -75020 SEM 639 785,74 611 648,54

15/12/2008 SIEMP 17 rue Ramponeau -75020 SEM 11 619,96

254 690,64 15/12/2008 SIEMP 17 rue Ramponeau -75020 SEM 19 003,84 18 057,75




822 726,50 15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 66 253,20 63 924,16

15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 865 831,39





37 251,37 15/12/2008 SIEMP 25-27 rue des Orteaux -75020 SEM 116 333,13 109 471,42

15/12/2008 SIEMP 25-27 rue des Orteaux -75020 SEM 38 965,01

249 237,16 15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 105 785,90 101 133,53

15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 264 859,43

1 975 636,84 15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 545 039,03 525 878,95

15/12/2008 SIEMP 49 rue de Gergovie -75014 SEM 2 079 145,82

370 885,21 06/04/2009 SIEMP 14 rue de Thionville - 75019 SEM 231 231,25 216 583,69


858 315,84 15/12/2008 SIEMP 37-39 rue des Orteaux -75020 SEM 1 071 687,32 1 008 776,22


335 724,15 15/12/2008 SIEMP 25-27 rue des Orteaux -75020 SEM 590 861,07 561 445,42


690 778,36 29/09/2009 SIEMP 114 Bld de la Villette - 75019 SEM 73 343,00 70 576,58


54 545,23 29/09/2009 SIEMP 1 à 5 rue des Tourelles - 75020 SEM 207 497,00 199 932,33

29/09/2009 SIEMP 21 rue Caillé-27 rue du Dépt - 75018 SEM 56 609,00

1 585 576,27 29/09/2009 SIEMP 21 rue Caillé-27 rue du Dépt - 75018 SEM 189 776,00 173 240,34

06/04/2009 SIEMP 14 rue de Thionville - 75019 SEM 1 667 507,77


29/09/2009 SIEMP 21 rue Caillié - 27 rue Département - 75018 SEM 88 029,01

150 422,50 29/09/2009 SIEMP 21 rue Caillié - 27 rue Département - 75018 SEM 313 190,73 291 989,70

29/09/2009 SIEMP 49-51 rue Volta - 75003 SEM 158 253,35

31 072,46 29/09/2009 SIEMP 49-51 rue Volta - 75003 SEM 752 265,83 703 749,14

29/09/2009 SIEMP 49-51 rue Volta - 75003 SEM 32 882,35

94 537,09 19/10/2009 SIEMP 93-97 boulevard Mac Donald - 75019 SEM 234 659,03 222 039,50

19/10/2009 SIEMP 14 rue Marie et Louise - 75010 SEM 98 114,00

2 543 231,51 19/10/2009 SIEMP 93/95/97 Bld Macdonald -75019 SEM 315 727,00 304 216,63

19/10/2009 SIEMP 93/95/97 Bld Macdonald -75019 SEM 2 785 981,00


29/09/2009 SIEMP 1 à 5 rue des Tourelles - 75020 SEM 574 266,97

789 630,39 23/11/2009 SIEMP 14 rue de Fontarabie - 75020 SEM 1 781 982,00 1 717 016,80

23/11/2009 SIEMP 131-133 rue des Poissonniers - 75018 SEM 865 000,00

290 932,61 23/11/2009 SIEMP 131-133 rue des Poissonniers - 75018 SEM 300 000,00 289 063,00


349 221,43 19/10/2009 SIEMP 14 rue Marie et Louise - 75010 SEM 121 076,04 114 564,81

19/10/2009 SIEMP 93 - 97 boulevard Mac Donald - 75019 SEM 374 577,99

29 575,60 23/11/2009 SIEMP 43-45 rue des Vignoles - 75020 SEM 1 356 980,04 1 265 121,06


33 683,53 23/11/2009 SIEMP 131-133 rue des Poissonniers - 75018 SEM 189 523,17 177 300,04


1 677 360,26 23/11/2009 SIEMP 131-133 rue des Poissonniers - 75018 SEM 186 105,67 175 862,17

23/11/2009 SIEMP 14 rue de Fontarabie - 75020 SEM 1 837 463,00

352 015,40 14/12/2009 SIEMP 20-22bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 4 000 048,00 3 658 022,58

14/12/2009 SIEMP 89 Bld Macdonald - 75019 SEM 385 615,00

131 739,63 14/12/2009 SIEMP 89 Bld Macdonald - 75019 SEM 538 027,00 519 112,80

23/11/2009 SIEMP 45 rue des Orteaux - 75020 SEM 304 638,28

206 131,42 23/11/2009 SIEMP 43-45 rue des Vignoles - 75020 SEM 256 589,05 237 036,27

23/11/2009 SIEMP 43-45 rue des Vignoles - 75020 SEM 217 846,82


14/12/2009 SIEMP 115 avenue Jean Jaurès - 75019 SEM 16 810,00

1 676 808,14 14/12/2009 SIEMP 115 avenue Jean Jaurès - 75019 SEM 378 810,00 345 803,33

14/12/2009 SIEMP 20-22bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 1 740 252,00

1 786 650,14 14/12/2009 SIEMP 20-22bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 3 264 976,00 2 980 490,48

14/12/2009 SIEMP 20-22bis rue de l'Ourcq - 75019 SEM 1 854 250,00





170 647,37 14/12/2009 SIEMP 4 rue Lemon - 75020 SEM 371 436,00 339 071,85

14/12/2009 SIEMP 42 rue d'Aubervilliers - 75019 SEM 177 104,00

308 575,51 14/12/2009 SIEMP 97 Avenue Philippe August - 75018 SEM 77 154,84 71 931,94


92 608,59 14/12/2009 SIEMP 16 rue Lesage - 75020 SEM 96 490,46 90 267,40

14/12/2009 SIEMP 81 Bld Vincent Auriol - 75013 SEM 101 448,00

647 297,76 14/12/2009 SIEMP 6 rue des Panoyaux - 75020 SEM 1 521 842,00 1 389 240,12

14/12/2009 SIEMP 6 rue des Panoyaux - 75020 SEM 671 789,00

358 277,13 14/12/2009 SIEMP 4 - 6 rue Jean Moinon - 75010 SEM 52 172,70 49 366,95

14/12/2009 SIEMP 4 - 6 rue Jean Moinon - 75010 SEM 384 291,22





238




IVIV - ANNEXES

87 774,94 14/12/2009 SIEMP 112 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 143 581,56 135 860,02

14/12/2009 SIEMP 112 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 94 148,18

3 093 429,51 14/12/2009 SIEMP 12 - 14 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 1 412 356,40 1 336 402,53

14/12/2009 SIEMP 12 - 14 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 3 318 039,83

3 037 985,01 14/12/2009 SIEMP 4 - 6 rue Jean Moinon - 75010 SEM 183 502,82 169 519,41


155 076,73 14/12/2009 SIEMP 12 rue Pixerécourt - 75020 SEM 201 820,08 190 711,64


96 500,63 14/12/2009 SIEMP 77 rue Riquet - 75018 SEM 419 560,73 391 159,12

14/12/2009 SIEMP 28-30 rue du Surmelin - 75020 SEM 100 047,05

531 167,43 14/12/2009 SIEMP 4 rue Lémon - 75020 SEM 307 994,13 284 524,14

14/12/2009 SIEMP 4 rue Lémon - 75020 SEM 569 734,88


14/12/2009 SIEMP 12 rue des Lyanes - 75020 SEM 198 101,18

111 891,07 14/12/2009 SIEMP 8 bis rue de Belleville - 75020 SEM 233 394,61 215 609,31

14/12/2009 SIEMP 28 rue Piat - 75020 SEM 119 604,88


14/12/2009 SIEMP 122 Boulevard de Belleville - 75020 SEM 154 760,52

16 856,89 14/12/2009 SIEMP 13 - 19 rue Capron - 75018 SEM 26 970,23 26 068,54

14/12/2009 SIEMP 13 - 19 rue Capron - 75018 SEM 17 608,63

108 909,29 14/12/2009 SIEMP 39 rue Pajol - 75018 SEM 166 069,72 160 517,61

14/12/2009 SIEMP 39 rue Pajol - 75018 SEM 113 766,11



113 467,72 14/12/2009 SIEMP 6 rue de Thionville - 75019 SEM 81 011,58 78 303,16

14/12/2009 SIEMP 6 rue de Thionville - 75019 SEM 118 527,82

192 682,85 14/12/2009 SIEMP 96 rue d'Alleray - 75015 SEM 127 866,06 122 407,29

14/12/2009 SIEMP 30 - 32 rue Desnouettes - 75015 SEM 393 437,87

23 377,81 14/12/2009 SIEMP 12 rue Emile Chaîne - 75018 SEM 154 341,15 149 181,15

14/12/2009 SIEMP 12 rue Emile Chaîne - 75018 SEM 24 420,35

362 483,40 14/12/2009 SIEMP 89 boulevard MacDonald - 41 rue Cariou - 75019 SEM 516 804,31 499 526,28

14/12/2009 SIEMP 89 boulevard MacDonald - 41 rue Cariou - 75019 SEM 378 648,38

12 383,73 14/12/2009 SIEMP 9 rue du Docteur Laurent - 75013 SEM 64 042,07 61 900,99

14/12/2009 SIEMP 9 rue du Docteur Laurent - 75013 SEM 12 935,98

245 475,98 14/12/2009 SIEMP 115 avenue Jean Jaurès - 75019 SEM 10 462,91 10 113,11

14/12/2009 SIEMP 115 avenue Jean Jaurès - 75019 SEM 256 423,00

137 109,86 14/12/2009 SIEMP 18 - 20 rue de la Forge Royale - 75011 SEM 92 356,12 88 413,32

14/12/2009 SIEMP 18 - 20 rue de la Forge Royale - 75011 SEM 141 852,33

171 466,95 14/12/2009 SIEMP 6 rue des Panoyaux - 75020 SEM 74 251,57 71 368,02


621 054,50 14/12/2009 SIEMP 6 rue des Panoyaux - 75020 SEM 273 178,90 264 045,86


97 641,43 14/12/2009 SIEMP 15 rue Ramponeau - 75020 SEM 107 766,68 103 165,98

14/12/2009 SIEMP 20 - 24 rue de Belleville - 75020 SEM 101 995,76

1 072 099,18 14/12/2009 SIEMP 267 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 SEM 304 147,20 292 335,68

14/12/2009 SIEMP 267 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 SEM 1 126 727,31

736 443,28 14/12/2009 SIEMP 267 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 SEM 212 397,15 205 296,19

14/12/2009 SIEMP 267 rue du Faubourg Saint Martin - 75010 SEM 769 285,04

94 182,91 14/12/2009 SIEMP 3 rue de Bellevue - 75019 SEM 208 628,48 199 721,86


229 554,48 14/12/2009 SIEMP 8 passage du Petit Cerf - 75017 SEM 48 927,21 47 291,45

14/12/2009 SIEMP 8 passage du Petit Cerf - 75017 SEM 239 791,48

220 911,10 14/12/2009 SIEMP 81 boulevard Vincent Auriol - 75013 SEM 148 544,62 142 203,06


607 500,05 17/12/2009 SIEMP 14 rue Camulogene - 75015 SEM 4 887,41 4 147,59

14/12/2009 SIEMP 33 rue Ramponeau - 75020 SEM 634 591,57

110 813,72 14/12/2009 SIEMP 41 rue des Orteaux - 75020 SEM 135 022,04 128 475,64


64 314,27 14/12/2009 SIEMP 3 rue de Bellevue - 75019 SEM 85 903,85 81 738,90

14/12/2009 SIEMP 3 rue de Bellevue - 75019 SEM 67 182,37


07/06/2010 SIEMP 9 rue Lesage - 75020 SEM 359 312,00

481 293,30 07/06/2010 SIEMP 14 à 20 impasse Truillot - 75011 SEM 112 152,19 107 796,64

07/06/2010 SIEMP 14 à 20 impasse Truillot - 75011 SEM 505 817,07

732 389,31 07/06/2010 SIEMP 14 à 20 impasse Truillot - 75011 SEM 160 797,02 155 421,34

07/06/2010 SIEMP 14 à 20 impasse Truillot - 75011 SEM 765 050,43

3 690 915,39 05/07/2010 SIEMP 18 rue Geoffroy l'Angevin - 75004 SEM 143 140,26 137 029,42






147 514,78 27/09/2010 SIEMP 30-32 rue des Annelets - 75019 SEM 154 273,00 150 246,95




111 460,14 27/09/2010 SIEMP 72 rue Philippe de Girard - 75018 SEM 1 057 688,44 1 012 534,37

05/07/2010 SIEMP 18 rue Geoffroy l'Angevin - 75004 SEM 115 315,42

229 219,00 27/09/2010 SIEMP 30 - 32 rue des Annelets - 75019 SEM 832 551,33 793 095,99

27/09/2010 SIEMP 30 - 32 rue des Annelets - 75019 SEM 238 317,36

207 217,20 27/09/2010 SIEMP 41 rue Richard Lenoir - 75011 SEM 50 995,67 49 048,78

27/09/2010 SIEMP 41 rue Richard Lenoir - 75011 SEM 217 525,95



275 435,01 15/11/2010 SIEMP 18 rue Beauregard - 75002 SEM 93 467,18 90 342,35

15/11/2010 SIEMP 18 rue Beauregard - 75002 SEM 287 718,06

14 758 658,59 15/11/2010 SIEMP Financement rembt avances Ville de Paris SEM 5 015 498,00 4 112 338,50

15/11/2010 SIEMP Financement rembt avances Ville de Paris SEM 15 571 634,00

65 892,89 15/11/2010 SIEMP Financement rembt avances Ville de Paris SEM 8 998 353,00 8 218 974,67


532 525,68 15/11/2010 SIEMP 97 rue du Faubourg du Temple - 75010 SEM 296 529,63 285 013,94

15/11/2010 SIEMP 97 rue du Faubourg du Temple - 75010 SEM 559 660,18

462 185,43 15/11/2010 SIEMP 97 rue du Faubourg du Temple - 75010 SEM 265 599,13 256 719,50


167 348,19 15/11/2010 SIEMP 18 rue Beauregard - 75002 SEM 61 541,88 59 151,91

15/11/2010 SIEMP 18 rue Beauregard - 75002 SEM 175 875,31

103 123,36 15/11/2010 SIEMP 29 rue de la Mare - 75020 SEM 381 010,00 371 066,82

15/11/2010 SIEMP 29 rue de la Mare - 75020 SEM 104 700,00

239




IVIV - ANNEXES

198 564,17 15/11/2010 SIEMP 37 rue de l'Orillon, 2 rue L. Bonnet - 75011 SEM 610 884,00 594 941,81

15/11/2010 SIEMP 37 rue de l'Orillon, 2 rue L. Bonnet - 75011 SEM 201 600,00

556 393,36 15/11/2010 SIEMP 31 rue Ramponeau - 75020 SEM 1 687 619,00 1 643 577,37


1 887 184,10 15/11/2010 SIEMP 3 rue Sainte Marthe - 75020 SEM 83 493,09 79 536,28

15/11/2010 SIEMP 31 rue Ramponeau - 75020 SEM 1 930 582,64

723 424,55 15/11/2010 SIEMP 31 rue Ramponeau - 75020 SEM 549 851,13 540 018,89

15/11/2010 SIEMP 29 rue de la Mare - 75020 SEM 740 060,75

172 772,36 15/11/2010 SIEMP 29 rue de la Mare - 75020 SEM 176 737,86 173 577,50


311 522,59 15/11/2010 SIEMP 83-87 rue Pixérécourt - 75020 SEM 169 280,76 161 258,39

15/11/2010 SIEMP Plusieurs adresses - 75011 SEM 323 887,82

60 221,92 15/11/2010 SIEMP Plusieurs adresses - 75011 SEM 1 022 726,68 974 258,76

15/11/2010 SIEMP 18 Cité Popincourt - 75011 SEM 62 612,30

65 594,13 15/11/2010 SIEMP 18 Cité Popincourt - 75011 SEM 76 527,14 72 900,45

15/11/2010 SIEMP 3 rue Sainte Marthe - 75020 SEM 68 313,16



594 883,71 13/12/2010 SIEMP 79 rue des Martyrs - 75018 SEM 226 294,33 212 318,44

13/12/2010 SIEMP 79 rue des Martyrs - 75018 SEM 643 954,81


15/11/2010 SIEMP 83-87 rue Pixérécourt - 75020 SEM 138 436,73

721 090,71 13/12/2010 SIEMP 22 à 30 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 309 010,95 297 010,43

13/12/2010 SIEMP 22 à 30 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 757 833,35

2 239 344,67 13/12/2010 SIEMP 22 à 30 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 589 658,17 569 944,44

13/12/2010 SIEMP 22 à 30 boulevard de la Chapelle - 75018 SEM 2 339 208,42



718 535,36 13/12/2010 SIEMP 73 boulevard de la Villette - 75018 SEM 154 448,01 148 247,67

13/12/2010 SIEMP 73 boulevard de la Villette - 75018 SEM 755 544,26

767 252,38 13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 202 188,53 194 336,56

13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 806 347,24

3 820 952,15 13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 917 835,79 887 150,30

13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 3 991 347,90

153 924,08 13/12/2010 SIEMP 5 bis cité de la Chapelle - 75018 SEM 132 190,05 127 056,46

13/12/2010 SIEMP 5 bis cité de la Chapelle - 75018 SEM 161 767,19

626 123,83 13/12/2010 SIEMP 5 bis cité de la Chapelle - 75018 SEM 535 110,02 517 219,98

13/12/2010 SIEMP 5 bis cité de la Chapelle - 75018 SEM 654 045,88

395 366,16 13/12/2010 SIEMP 73 boulevard de la Villette - 75018 SEM 84 744,89 80 934,11

13/12/2010 SIEMP 73 boulevard de la Villette - 75018 SEM 418 063,78

247 444,37 13/12/2010 SIEMP 60 rue Hermel - 75018 SEM 211 307,53 204 243,01

13/12/2010 SIEMP 60 rue Hermel - 75018 SEM 258 479,18



1 012 026,33 13/12/2010 SIEMP 36 rue de Belleville - 75020 SEM 297 194,19 287 258,27

13/12/2010 SIEMP 36 rue de Belleville - 75020 SEM 1 057 157,75

159 519,97 13/12/2010 SIEMP 34 rue Bichat - 75010 SEM 137 161,74 131 835,08

13/12/2010 SIEMP 34 rue Bichat - 75010 SEM 167 648,21

195 020,96 13/12/2010 SIEMP 34 rue Bichat - 75010 SEM 166 601,27 161 031,38

13/12/2010 SIEMP 34 rue Bichat - 75010 SEM 203 717,94

359 611,79 13/12/2010 SIEMP 60 rue Hermel - 75018 SEM 309 062,60 297 060,19

13/12/2010 SIEMP 60 rue Hermel - 75018 SEM 377 935,58



2 386 906,85 13/12/2010 SIEMP 1 et 2 passage Goix - 75019 SEM 2 961 995,00 2 884 696,10

13/12/2010 SIEMP 1 et 2 passage Goix - 75019 SEM 2 423 400,00

1 093 186,40 13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 4 184 057,00 4 074 866,07

13/12/2010 SIEMP 22 à 26 rue du Chevaleret - 75013 SEM 1 109 900,00


13/12/2010 SIEMP 34 rue du Surmelin - 75020 SEM 267 900,00



385 703,03 13/12/2010 SIEMP 261-263 rue de Belleville - 75019 SEM 478 841,00 466 344,73

13/12/2010 SIEMP 261-263 rue de Belleville - 75019 SEM 391 600,00

171 872,26 13/12/2010 SIEMP 168 rue de Crimée - 75019 SEM 3 091 996,00 3 011 304,48






283 269,13 13/12/2010 SIEMP 22 à 30 Bld de la Chapelle - 75018 SEM 1 057 560,00 1 029 960,97

13/12/2010 SIEMP 22 à 30 Bld de la Chapelle - 75018 SEM 287 600,00





169 311,41 13/12/2010 SIEMP 5 bis Cité de la Chapelle - 75018 SEM 210 138,00 204 654,05

13/12/2010 SIEMP 5bis Cité de la Chapelle - 75018 SEM 171 900,00





51 610,92 13/12/2010 SIEMP 12 rue des Lyanes - 75020 SEM 200 809,00 195 568,50


408 553,67 13/12/2010 SIEMP 38-40 rue des Bois - 75019 SEM 1 809 179,00 1 761 965,03

13/12/2010 SIEMP 38-40 rue des Bois - 75019 SEM 414 800,00

153 453,85 13/12/2010 SIEMP 12 rue de l'Ermitage - 75020 SEM 1 524 747,00 1 484 955,82

13/12/2010 SIEMP 12 rue de l'Ermitage - 75020 SEM 155 800,00

431 561,24 13/12/2010 SIEMP 12 rue des Lyanes - 75020 SEM 85 563,57 84 033,55

13/12/2010 SIEMP 6 rue Lambert - 75018 SEM 441 485,62

64 255,16 13/12/2010 SIEMP 6 rue Lambert - 75018 SEM 122 133,48 119 949,53


48 474,28 13/12/2010 SIEMP 168 rue de Crimée - 75019 SEM 1 037 228,84 1 013 912,45

13/12/2010 SIEMP 6, rue Lambert - 75018 SEM 49 739,63

379 134,98 13/12/2010 SIEMP 215 rue Saint-Maur - 75010 SEM 1 082 080,58 1 057 755,94

13/12/2010 SIEMP 40 rue Tourtille - 75020 SEM 386 037,98

326 324,86 13/12/2010 SIEMP 40 rue Tourtille - 75020 SEM 471 965,24 461 355,69


240




IVIV - ANNEXES

869 363,50 13/12/2010 SIEMP 18 place de Clichy - 75018 SEM 41 880,06 41 131,18

13/12/2010 SIEMP 215 rue Saint-Maur - 75010 SEM 885 192,20






13/12/2010 SIEMP 18 place de Clichy - 75018 SEM 314 347,93


13/12/2010 SIEMP 28 bis rue des Bois - 75019 SEM 35 082,29

118 721,94 13/12/2010 SIEMP 28 bis rue des Bois - 75019 SEM 43 009,89 42 043,04




167 545,94 13/12/2010 SIEMP 7 impasse Dupuy - 75018 SEM 214 928,55 210 097,04

13/12/2010 SIEMP 9 rue Etex - 75018 SEM 170 596,50

77 519,16 13/12/2010 SIEMP 9 rue Etex - 75018 SEM 208 686,70 203 995,51

13/12/2010 SIEMP 5-7 rue Pajol - 75018 SEM 79 301,83


13/12/2010 SIEMP 105 rue Poissonniers - 75018 SEM 128 367,11






13/12/2010 SIEMP 7 impasse Dupuy - 75018 SEM 175 805,56


13/12/2010 SIEMP 54 rue Championnet - 75018 SEM 48 883,96


13/12/2010 SIEMP 26 rue Ernestine - 75018 SEM 141 273,54



210 770,87 13/12/2010 SIEMP 58 bis rue du Surmelin - 75020 SEM 121 870,58 119 499,13

13/12/2010 SIEMP 58 bis rue du Surmelin - 75020 SEM 213 591,74


13/12/2010 SIEMP 34 rue du Surmelin - 75020 SEM 520 894,23


13/12/2010 SIEMP 28-30 rue du Surmelin - 75020 SEM 71 775,24

132 161,02 13/12/2010 SIEMP 90 rue de Rochechouart - 75009 SEM 2 363 683,77 2 258 810,33


547 514,73 13/12/2010 SIEMP 268-270 rue Belleville - 75020 SEM 681 544,08 666 223,30

13/12/2010 SIEMP 268-270 rue Belleville - 75020 SEM 557 483,46

92 160,76 13/12/2010 SIEMP 14-16 rue Denoyez - 75020 SEM 76 154,33 74 780,47


239 368,83 26/09/2011 SIEMP 10 rue de Meaux -75019 SEM 1 200 692,55 1 174 431,57

26/09/2011 SIEMP 10 rue de Meaux -75019 SEM 243 538,02

82 675,29 13/12/2010 SIEMP 90 rue de Rochechouart - 75009 SEM 189 634,44 177 627,84

13/12/2010 SIEMP 90 rue de Rochechouart - 75009 SEM 88 495,80

80 612,66 13/12/2010 SIEMP 90 rue de Rochechouart - 75009 SEM 343 713,19 321 106,82

13/12/2010 SIEMP 90 rue de Rochechouart - 75009 SEM 85 730,56

508 695,98 26/09/2011 SIEMP 39/41 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 540 348,77 529 445,69

26/09/2011 SIEMP 39/41 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 519 301,04

155 851,65 26/09/2011 SIEMP 2 impasse Gros - 75020 SEM 130 234,24 128 004,73

26/09/2011 SIEMP 2 impasse Gros - 75020 SEM 159 336,58

208 772,61 26/09/2011 SIEMP 57 rue Ménilmontant -75020 SEM 174 614,06 171 624,80

26/09/2011 SIEMP 57 rue Ménilmontant -75020 SEM 213 440,89

215 569,95 14/11/2011 SIEMP 1 bd Vincent Auriol -75013 SEM 180 114,05 177 146,15

14/11/2011 SIEMP 81 bd Vincent Auriol -75013 SEM 220 175,14

457 487,90 14/11/2011 SIEMP 42 bd Masséna -75013 SEM 382 278,79 375 979,63

14/11/2011 SIEMP 42 bd Masséna -75013 SEM 467 261,15

138 350,38 26/09/2011 SIEMP Divers arrondissements - 75000 SEM 1 297 908,50 1 212 059,26

26/09/2011 SIEMP 39/41 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 141 199,48

499 699,82 14/11/2011 SIEMP Rue de Clichy - 75009 SEM 122 903,69 122 903,69

14/11/2011 SIEMP Rue de Clichy - 75009 SEM 499 699,82

59 691,53 14/11/2011 SIEMP 72 rue de Clichy - 75009 SEM 235 266,23 231 085,06

14/11/2011 SIEMP 72 rue de Clichy - 75009 SEM 60 486,45

1 058 746,02 14/11/2011 SIEMP 10 rue Mathis -75019 SEM 884 733,84 870 155,27

14/11/2011 SIEMP 10 rue Mathis -75019 SEM 1 081 363,86

3 897 578,70 12/12/2011 SIEMP 46-48, rue d'Aubervilliers - 75019 SEM 2 874 900,00 2 773 919,19


538 650,82 14/11/2011 SIEMP Bd Masséna - 75013 SEM 440 653,06 440 653,06

14/11/2011 SIEMP Bd Masséna - 75013 SEM 538 650,82

486 125,81 14/11/2011 SIEMP Rue de Clichy - 75009 SEM 117 921,24 117 921,24

14/11/2011 SIEMP Rue de Clichy - 75009 SEM 486 125,81

520 674,76 12/12/2011 SIEMP 59 rue Brady -75010 SEM 286 992,18 280 715,22

12/12/2011 SIEMP 133-135 rue Pelleport - 75020 SEM 529 305,62

238 659,34 12/12/2011 SIEMP 133-135 rue Pelleport - 75020 SEM 126 088,68 124 626,90

12/12/2011 SIEMP 181 rue de Clichy -75017 SEM 242 657,83

806 115,05 12/12/2011 SIEMP 46-48, rue d'Aubervilliers - 75019 SEM 2 669 756,00 2 575 980,89

12/12/2011 SIEMP 46-48, rue d'Aubervilliers - 75019 SEM 825 100,00

195 782,36 12/12/2011 SIEMP Rues Pelleport / Des Pavillons - 75020 SEM 1 186 636,05 1 186 636,05

12/12/2011 SIEMP Rues Pelleport / Des Pavillons - 75020 SEM 195 782,36

985 869,79 12/12/2011 SIEMP Rues Pelleport / Des Pavillons - 75020 SEM 698 257,74 698 257,74

12/12/2011 SIEMP 99 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 1 019 300,00

142 948,54 12/12/2011 SIEMP 99 rue de l'Ourcq - 75019 SEM 1 245 983,00 1 220 922,91

12/12/2011 SIEMP 17 rue Ramponeau -75020 SEM 145 848,31

527 085,55 12/12/2011 SIEMP 181 Avenue de clichy - 75017 SEM 431 096,64 431 096,64

12/12/2011 SIEMP 181 Avenue de clichy - 75017 SEM 527 085,55

103 562,30 12/12/2011 SIEMP 181 Avenue de Clichy - 75017 SEM 84 683,22 84 683,22

12/12/2011 SIEMP 181 Avenue de Clichy - 75017 SEM 103 562,30

378 188,84 12/12/2011 SIEMP 275 rue Belleville - 75019 SEM 89 290,91 89 290,91

12/12/2011 SIEMP Rues Pelleport / Des Pavillons - 75020 SEM 378 188,84

1 159 852,93 10/12/2012 SIEMP 6 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 1 088 500,00 1 071 103,98

10/12/2012 SIEMP 6 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 1 190 530,00

641 809,29 24/09/2012 SIEMP 76, rue Championnet - 75018 SEM 286 585,88 286 585,88

24/09/2012 SIEMP 76, rue Championnet - 75018 SEM 641 809,29

212 212,54 22/12/2011 SIEMP 181 rue de Clichy -75017 SEM 226 452,57 221 716,11


241




IVIV - ANNEXES


10/12/2012 SIEMP 20 rue Alibert - 75010 SEM 325 633,44

470 799,61 10/12/2012 SIEMP 33-35 rue Ornano - 75018 SEM 67 294,25 67 294,25

10/12/2012 SIEMP 33-35 rue Ornano - 75018 SEM 470 799,61

1 218 272,36 10/12/2012 SIEMP 14 rue du Département - 75019 SEM 229 073,72 229 073,72

10/12/2012 SIEMP 14 rue du Département - 75019 SEM 1 218 272,36

645 000,00 10/12/2012 SIEMP 20 rue Alibert - 75010 SEM 765 450,94 756 910,00

10/12/2012 SIEMP 41 rue Aboukir - 75002 SEM 649 682,66

348 000,00 10/12/2012 SIEMP 41 rue Aboukir - 75002 SEM 794 213,38 788 489,00

10/12/2012 SIEMP 6 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 356 144,68


10/12/2012 SIEMP 6 rue Julien Lacroix - 75020 SEM 148 167,94

178 200,00 16/12/2013 SIEMP 26 rue de l'Echiquier - 75010 SEM 258 141,30 255 325,00

14/10/2013 SIEMP 8, rue de Labat - 75018 SEM 184 890,69

877 694,46 14/10/2013 SIEMP 8, rue de Labat - 75018 SEM 1 607 934,78 1 549 748,00

14/10/2013 SIEMP Rue Marcadet / Rue du Ruisseau - 75020 SEM 877 694,46


14/10/2013 SIEMP 9 rue Lesage - 75020 SEM 430 700,21

430 500,00 29/09/2014 SIEMP Rue Bellot / D'Aubervilliers - 75019 SEM 3 054 652,00 3 054 652,00

16/12/2013 SIEMP 26 rue de l'Echiquier - 75010 SEM 442 201,96





337 400,00 15/12/2014 SIEMP 8, rue de Labat - 75018 SEM 1 735 584,00 1 735 584,00

17/11/2014 SIEMP 30 rue d'Enghien - 75010 SEM 346 558,56

512 100,00 17/11/2014 SIEMP 30 rue d'Enghien - 75010 SEM 774 872,69 754 395,00

17/11/2014 SIEMP 30 rue d'Enghien - 75010 SEM 517 740,81

1 353 900,00 17/11/2014 SIEMP 30 rue d'Enghien - 75010 SEM 1 157 336,23 1 144 727,00

29/09/2014 SIEMP Rue Bellot / D'Aubervilliers - 75019 SEM 1 353 900,00

272 700,00 28/09/2015 SIEMP 179 rue Saint Maur - 75010 SEM 936 328,00 936 328,00

28/09/2015 SIEMP 179 rue Saint Maur - 75010 SEM 272 700,00

1 117 200,00 28/09/2015 SIEMP 179 rue Saint Maur - 75010 SEM 546 448,00 546 448,00

29/06/2015 SIEMP 26 bis rue Saint Pétersbourg - 75019 SEM 1 159 087,82

1 469 100,00 29/06/2015 SIEMP 26 bis rue Saint Pétersbourg - 75019 SEM 1 870 674,58 1 803 071,00

15/12/2014 SIEMP 8, rue de Labat - 75018 SEM 1 469 100,00

156 000,00 28/09/2015 SIEMP 6 rue Albert Camus - 75010 SEM 5 872,00 5 872,00

28/09/2015 SIEMP 4 rue Goublier - 75010 SEM 156 000,00

116 800,00 28/09/2015 SIEMP 4 rue Goublier - 75010 SEM 270 518,00 270 518,00

28/09/2015 SIEMP 4 rue Goublier - 75010 SEM 116 800,00

467 400,00 28/09/2015 SIEMP 4 rue Goublier - 75010 SEM 202 451,00 202 451,00

28/09/2015 SIEMP 179 rue Saint Maur - 75010 SEM 467 400,00

431 992,00 28/09/2015 SIEMP 15-35 rue des Cascades - 75020 SEM 2 097 542,00 2 097 542,00

28/09/2015 SIEMP 63 rue Lourmel - 75015 SEM 431 992,00

832 342,00 28/09/2015 SIEMP 11/15 rue Neuve des Boulets - 75011 SEM 227 139,00 227 139,00

28/09/2015 SIEMP 7 rue Albert Camus - 75010 SEM 832 342,00

153 389,00 28/09/2015 SIEMP 6 rue Albert Camus - 75010 SEM 364 460,00 364 460,00

28/09/2015 SIEMP 7 rue Albert Camus - 75010 SEM 153 389,00

512 711,00 29/03/2016 SIEMP Rue Tholozé - 75018 SEM 334 000,00 334 000,00

29/03/2016 SIEMP Rue Tholozé - 75018 SEM 512 711,00

489 797,00 28/09/2015 SIEMP 110 rue de la Roquette - 75011 SEM 400 600,00 400 600,00

28/09/2015 SIEMP 110 rue de la Roquette - 75011 SEM 489 797,00

2 209 848,00 28/09/2015 SIEMP 23-25 rue de Tanger - 75019 SEM 706 375,00 706 375,00

28/09/2015 SIEMP 19-23 rue de Mathis - 75019 SEM 2 209 848,00

130 671,94 17/05/2016 SIEMP 11/13/15 rue O. Métra - 75020 - RGT SEM 2 217 827,57 2 175 786,60

17/05/2016 SIEMP Divers adresses - Prêt complémentaire - 75000 SEM 130 671,94

5 254 776,79 17/05/2016 SIEMP Divers adresses - Prêt complémentaire - 75000 SEM 140 477,03 140 477,03

17/05/2016 SIEMP Divers adresses - Prêt complémentaire - 75000 SEM 5 254 776,79

443 247,00 29/03/2016 SIEMP Rue de Charonne - 75011 SEM 362 500,00 362 500,00

29/03/2016 SIEMP Rue de Charonne - 75011 SEM 443 247,00

313 894,31 17/05/2016 SIEMP ZAC Moskowa - 75018 - RGT SEM 1 068 498,07 1 048 736,45

17/05/2016 SIEMP 49 rue Lucien Sampaix - 75010 - RGT SEM 319 809,11

53 064,75 17/05/2016 SIEMP 89 rue Patay - 75013 - RGT SEM 1 027 446,11 1 008 443,74

17/05/2016 SIEMP 20 passage Folie Régnault - 75020 - RGT SEM 54 064,66

3 458 429,16 17/05/2016 SIEMP 11 rue de l'Argonne - 75019 - RGT SEM 1 535 859,73 1 507 454,36

17/05/2016 SIEMP 1 Villa Soutine - 75014 - RGT SEM 3 523 597,27

193 258,08 17/05/2016 SIEMP 6 Impasse Grosse Bouteille - 75018 - RGT SEM 377 757,82 371 298,12

17/05/2016 SIEMP 4 rue Montlouis - 75004 - RGT SEM 196 620,31

424 205,06 17/05/2016 SIEMP 88 rue Philippe de Girard - 75018 - RGT SEM 387 494,02 379 518,94

17/05/2016 SIEMP 11 square Vitruve - 75020 - RGT SEM 433 119,16

1 156 464,55 17/05/2016 SIEMP 48 rue Saint André des Arts - 75006 - RGT SEM 141 160,28 138 746,43

17/05/2016 SIEMP 10/14 place de l'Argonne - 75019 - RGT SEM 1 178 809,98

1 729 117,98 17/05/2016 SIEMP 8 rue Chaussée d'Antin - 75009 - RGT SEM 2 129 293,11 2 094 709,95

17/05/2016 SIEMP 27 rue Faubourg Poissonnière - 75009 - RGT SEM 1 757 665,31

1 551 925,54 17/05/2016 SIEMP 18 rue Poissonnière - 75002 - RGT SEM 1 482 948,68 1 458 863,19

17/05/2016 SIEMP 34 bd de Sébastopol - 75004 - RGT SEM 1 578 925,34

953 428,26 17/05/2016 SIEMP 18 rue du Delta - 75009 - RGT SEM 400 336,11 393 115,59

17/05/2016 SIEMP 24 rue du Chaudron - 75010 - RGT SEM 969 169,13

2 854 363,95 17/05/2016 SIEMP 4 rue d'Ecosse - 75005 - RGT SEM 57 963,82 57 068,19

17/05/2016 SIEMP 34 boulevard Sébastopol - 75004 - RGT SEM 2 914 344,55

662 029,22 17/05/2016 SIEMP 7 rue Desargues - 75011 - RGT SEM 680 463,16 666 458,43

17/05/2016 SIEMP 1 rue Charles Tellier - 75016 - RGT SEM 672 419,13

1 083 652,75 17/05/2016 SIEMP 92 rue du Faubourg du Temple - 75011 - RGT SEM 520 140,19 511 692,27

17/05/2016 SIEMP 1 place Budapest - 75009 - RGT SEM 1 100 659,64

692 554,26 17/05/2016 SIEMP 14 bis / 16 rue Blondel - 75002 - RGT SEM 592 813,39 584 085,91

17/05/2016 SIEMP 121/123 rue de Picpus - 75012 - RGT SEM 702 902,47

103 482,13 17/05/2016 SIEMP 3 Villa de l'Astrolabe - 75015 - RGT SEM 388 909,03 383 183,47

17/05/2016 SIEMP 21 rue du Général Beuret - 75015 - RGT SEM 105 106,19

655 620,09 17/05/2016 SIEMP 8/10 Cité du Héron - 75010 - RGT SEM 669 541,05 655 761,12

17/05/2016 SIEMP 8/10 Cité du Héron - 75010 - RGT SEM 669 541,05

159 414,26 17/05/2016 SIEMP 181 avenue Jean Jaurès - 75019 - RGT SEM 401 459,66 395 549,32

17/05/2016 SIEMP 23 rue de l'Hirondelle - 75006 - RGT SEM 161 916,11

841 737,36 17/05/2016 SIEMP 55 rue Championnet - 75018 - RGT SEM 124 510,14 122 586,27

17/05/2016 SIEMP 4 passage du Roi d'Alger - 75018 - RGT SEM 854 947,61

4 699 638,73 17/05/2016 SIEMP 44 rue Championnet - 75018 - RGT SEM 151 207,36 148 870,97

17/05/2016 SIEMP 27/33 rue Françoise Dolto - 75013 - RGT SEM 4 769 861,22

452 683,09 17/05/2016 SIEMP 55 rue Compans - 75019 - RGT SEM 911 858,76 894 168,32

17/05/2016 SIEMP 181 avenue Jean Jaurès - 75019 - RGT SEM 461 639,08

242




IVIV - ANNEXES

597 046,09 17/05/2016 SIEMP 18/18 bis rue de la Mare - 75020 - RGT SEM 617 284,43 606 573,96

17/05/2016 SIEMP 18/18 bis rue de la Mare - 75020 - RGT SEM 607 588,32

388 659,11 17/05/2016 SIEMP 11 Passage Turquetil - 75011 - RGT SEM 45 482,12 44 762,45

17/05/2016 SIEMP 124 rue Saint Maur - 75011 - RGT SEM 394 343,22

530 672,56 17/05/2016 SIEMP 22 rue de Beauregard - 75002 - RGT SEM 352 360,39 347 042,66

17/05/2016 SIEMP 30 rue de l'Ermitage - 75020 - RGT SEM 538 804,03

228 701,75 17/05/2016 SIEMP 30 rue de l'Ermitage - 75020 - RGT SEM 147 565,60 144 860,95

17/05/2016 SIEMP 30 rue de l'Ermitage - 75020 - RGT SEM 232 971,75

387 951,11 17/05/2016 SIEMP 4 rue du Canada - 75018 - RGT SEM 449 564,73 441 324,92

17/05/2016 SIEMP 136 rue du Mont Cenis - 75018 - RGT SEM 393 624,86

312 707,85 17/05/2016 SIEMP 16 avenue Richerand - 75010 - RGT SEM 207 483,95 204 493,25

17/05/2016 SIEMP 142 rue Pelleport - 75020 - RGT SEM 317 281,18

337 887,79 17/05/2016 SIEMP 17 rue du Sentier - 75002 - RGT SEM 564 102,57 555 971,53

17/05/2016 SIEMP 29 rue Polonceau - 75018 - RGT SEM 343 065,23

237 185,97 17/05/2016 SIEMP 23-27 rue Chabrol - 75010 - RGT SEM 194 779,41 191 839,86

17/05/2016 SIEMP 23-27 rue Chabrol - 75010 - RGT SEM 240 820,36

637 357,92 17/05/2016 SIEMP 164-168 Boulevard de la Villette - 75019 - RGT SEM 3 090 750,14 3 037 122,70

17/05/2016 SIEMP 43 rue Berzélius - 75017 - RGT SEM 649 967,56

35 018,42 17/05/2016 SIEMP 5 rue Toussaint Féron - 75013 - RGT SEM 251 232,09 246 872,97

17/05/2016 SIEMP 5 rue Toussaint Féron - 75013 - RGT SEM 35 530,56

521 863,94 17/05/2016 SIEMP 5 rue Toussaint Féron - 75013 - RGT SEM 174 302,03 171 789,62

17/05/2016 SIEMP 31-37 rue du Nord - 75018 - RGT SEM 529 496,16

930 610,95 915 296,62

17/05/2016 SIEMP 119 rue du Mont Cenis - 75018 - RGT SEM 497 602,35

639 038,49 17/05/2016 SIEMP 43 rue du Nord - 75018 - RGT SEM 258 688,05 254 959,29

17/05/2016 SIEMP 20-24, 43 rue du Nord - 75018 - RGT SEM 650 322,19

667 941,62 17/05/2016 SIEMP 9 rue Auguste Laurent - 75011 - RGT SEM 857 003,23 842 133,41

17/05/2016 SIEMP 136 Boulevard de la Villette - 75019 - RGT SEM 679 735,67

326 652,55 17/05/2016 SIEMP 4 rue d'Arcueil - 75014 - RGT SEM 1 256 878,58 1 226 952,90

17/05/2016 SIEMP 13 Villa Saint Charles - 75015 - RGT SEM 335 028,26

28 333,59 17/05/2016 SIEMP 84 rue Claude Decaen - 75012 - RGT SEM 761 418,04 740 839,17

17/05/2016 SIEMP 17 rue Ernestine - 75018 - RGT SEM 29 219,01

573 159,28 17/05/2016 SIEMP 17 rue Ernestine - 75018 - RGT

1 391 097,70 17/05/2016 SIEMP 11/13/15 rue O. Métra - 75020 - RGT SEM 193 033,51 188 437,47

17/05/2016 SIEMP 42 rue d'Ourcq - 75019 - RGT SEM 1 423 448,81

100 296,33 17/05/2016 SIEMP 43 rue de l'Orillon - 75011 - RGT SEM 870 178,05 850 401,28

17/05/2016 SIEMP 9 rue Pierre Budin - 75018 - RGT SEM 102 742,58

79 453,81 17/05/2016 SIEMP 3 rue de Rocroy - 75010 - RGT SEM 75 772,06 73 967,96

17/05/2016 SIEMP 89 rue Patay - 75013 - RGT SEM 170 508,46

148 644,14 17/05/2016 SIEMP 20 Passage Folie Régnault - 75020 - RGT SEM 7 372,00 7 196,48

17/05/2016 SIEMP 9/11 rue de l'Argonne - 75019 - RGT SEM 152 269,61

17/05/2016 SIEMP 30 rue des Partants - 75020 - RGT SEM 81 391,71

2 819 768,59 15/12/2003 SNI 10 rue Dieu - 75010 - TRST SEM 401 242,50 168 944,22

28/11/2000 SNI Rue du Colonel-Fabien-Avia - 75015 - TRST SEM 3 636 745,30

166 448,73 Société Immobilière d’Economie Mixte de la Ville de Paris - SIEMP (SEM) - 29, bd Bourdon - 75180 PARIS Cedex 04 540 206 152,16 472 874 102,51

93 964,27 17/05/2016 SIEMP 8 rue Roli - 75014 - RGT SEM 785 707,48 767 000,16

17/05/2016 SIEMP 12 rue d'Oran - 75018 - RGT SEM 96 373,61

6 489 293,72 05/07/2010 SNI 9-15 Bld de Grenelle - 75015 SEM 11 518 093,17 10 862 772,39

07/06/2010 SNI 9-15 Bld de Grenelle - 75015 SEM 7 648 046,00

1 285 071,33 07/03/2005 SNI 12 rue Pernelle - 75004 - TRST SEM 407 975,68 334 423,53

15/12/2003 SNI 10 rue Dieu - 75010 - TRST SEM 1 451 742,84

492 232,56 17/05/2016 SIEMP 9/11 Passage Hébrard - 75010 - RGT SEM 592 991,06

Société Nationale Immobilière - SNI (SA HLM) - 125, avenue de Lodève - 34074 MONTPELLIER Cedex 3 26 288 726,45 23 024 288,71 2 015

07/07/2003 SOGEMAC Habitat 8 rue Jacques Cartier - 75018 - TRST SA HLM 198 183,00 135 502,28

650 029,99 12/12/2011 SNI Hôtels d'entreprises convention 1980 SEM 526 000,00 413 984,94

05/07/2010 SNI 9-15 Bld de Grenelle - 75015 SEM 698 880,96

576 964,27

17/05/2016 SIEMP 55 rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - RGT SEM 504 853,91

SEM 1 127 292,43 1 093 132,05

17/05/2016 SIEMP 17 rue Ernestine - 75018 - RGT SEM 591 070,51

2 078 049,67 17/05/2016 SIEMP 84 rue Dutot - 75015 - RGT SEM 442 580,45 429 168,92

17/05/2016 SIEMP

18 717,48 16/10/2006 SOGEMAC Habitat 39 rue des Poissonniers - 75018 - TRST SA HLM 169 009,00 142 283,99

12/06/2006 SOGEMAC Habitat Programme diffus - 75000 - TRST SA HLM 93 269,04

161 754,54 22/09/2003 SOGEMAC Habitat 3 rue de Chaumont - 75019 - TRST SA HLM 637 065,00 557 110,61

22/09/2003 SOGEMAC Habitat 3 rue de Chaumont - 75019 - TRST SA HLM 211 904,00

40/42 Boulevard de Bercy - 75012 - RGT SEM 2 131 333,00

910 724,50 17/05/2016 SIEMP 3 à 9 rue de Meaux - 75019 - RGT SEM 2 040 000,14 1 992 383,73

535 629,41 06/02/2012 SOGEMAC Habitat 58, rue des Moines - 75017 SA HLM 102 721,87 102 721,87

06/02/2012 SOGEMAC Habitat 58, rue des Moines - 75017 SA HLM 535 629,41

106 371,95 15/12/2008 SOGEMAC Habitat 123, boulevard de l'Hôpital - 75013 SA HLM 300 500,00 262 303,82

16/10/2006 SOGEMAC Habitat 22 rue Guénot - 75011 - TRST SA HLM 128 311,00

17/05/2016 SIEMP 9 rue Rouvet - 75019 - RGT SEM 932 490,10

2 982 193,27 17/05/2016 SIEMP 77 rue d'Avron - 75020 - RGT SEM 379 340,45

600 000,00 07/07/2014 SOGEMAC Habitat 57 bd de l'Hopital - 75013 SA HLM 201 621,06 201 621,06

07/07/2014 SOGEMAC Habitat 3, rue Lefebvre - 75015 SA HLM 600 000,00

300 000,00 07/07/2014 SOGEMAC Habitat 90, rue Leibniz - 75018 SA HLM 200 000,00 200 000,00

07/07/2014 SOGEMAC Habitat 22, rue de la Cour des Noues - 75020 SA HLM 300 000,00

370 486,12

17/05/2016 SIEMP 127 Boulevard Brune - 75014 - RGT SEM 3 053 465,35

83 784,16 17/05/2016 SIEMP 4-10 rue Emile Chaine - 75018 - RGT

07/07/2014 SOGEMAC Habitat 57 bd de l'Hopital - 75013 SA HLM 679 594,10

283 075,96 07/07/2014 SOGEMAC Habitat 57 bd de l'Hopital - 75013 SA HLM 204 851,27 204 851,27

07/07/2014 SOGEMAC Habitat 57 bd de l'Hopital - 75013 SA HLM 283 075,96

SEM 1 177 157,47 1 158 156,89

17/05/2016 SIEMP 6 rue Desargues - 75011 - RGT SEM 85 158,71

380 013,19 17/05/2016 SIEMP 1-11 rue Caillié - 75018 - RGT SEM

679 594,10 SOGEMAC Habitat (ESH) - 6, Rond Point des Condamines - 78004 VERSAILLES Cedex 4 845 734,71 4 491 538,34 2 015

3 063 027,59 3 013 587,05

17/05/2016 SIEMP 9-11 Passage Duhesme - 75018 - RGT SEM 386 247,64

606 195,28 17/05/2016 SIEMP 4 rue Moret - 75011 - RGT SEM 1 190 988,97 1 171 765,14

17/05/2016 SIEMP 28 rue Boinod - 75018 - RGT SEM 616 140,44

351 608,06 17/05/2016 SIEMP 68 Avenue du Général Bizot - 75012 - RGT SEM 541 457,40 532 717,69

17/05/2016 SIEMP 14-18 rue Emile Chaine - 75018 - RGT SEM 357 682,33

760 027,62 17/05/2016 SIEMP 19 rue du Nord - 75018 - RGT SEM 298 321,05 293 254,87

17/05/2016 SIEMP 9-15 rue d'Aubervilliers - 75018 - RGT SEM 773 157,60

255 554,17 17/05/2016 SIEMP 44 rue Marcadet - 75018 - RGT SEM 443 111,54 437 003,31

17/05/2016 SIEMP 14 rue Marcadet - 75018 - RGT SEM 259 126,19

127 786,50 17/05/2016 SIEMP 26 rue d'Oran - 75018 - RGT SEM 155 274,70 153 134,26

17/05/2016 SIEMP 22-26 Passage du Mont Cenis - 75018 - RGT SEM 129 572,64

884 828,53 17/05/2016 SIEMP 6-8 Passage de la Brie - 75019 - RGT SEM 879 837,18 865 358,39

17/05/2016 SIEMP 6-8 Impasse Barrier - 75012 - RGT SEM 897 196,26

420 179,99 17/05/2016 SIEMP 19 rue au Maire - 75003 - RGT SEM 31 141,82 30 671,83

17/05/2016 SIEMP 74-76 rue Saint Antoine - 75004 - RGT SEM 426 053,07

490 092,68 17/05/2016 SIEMP 37-39 rue Vergniaud - 75013 - RGT SEM

243




IVIV - ANNEXES

17/12/2014 SOREQA Portage financier opérations concessions - 75000 SEM 8 000 000,00

10 605,63 22/11/1973 TOIT et JOIE 103, boulevard Brune - 75014 SA HLM 458 185,52 26 430,07

22/11/1973 TOIT et JOIE 103, boulevard Brune - 75014 SA HLM 47 792,77

8 000 000,00 Société de REqualification des Quartiers Anciens - SOREQA (SPLA) - 29, bd Bourdon - 75180 PARIS Cedex 04 8 000 000,00 8 000 000,00 2 015

107 264,74 01/10/2007 TOIT et JOIE 21 rue Bréguet - 75011 SA HLM 2 237 455,00 1 776 046,44

04/05/1998 TOIT et JOIE 200bis/202 , rue Championnet- 75018 SA HLM 1 728 863,32

718 996,93 27/06/1988 TOIT et JOIE 23, rue d'Alleray - 75015 SA HLM 1 217 771,91 434 544,26

21/04/1986 TOIT et JOIE 20/22, rue Bourseul - 15/17, rue d'Alleray -75015 SA HLM 2 755 424,52

32 890,11 14/12/2009 TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 193 339,00 170 466,68

01/10/2009 TOIT et JOIE 21 rue Bréguet - 75011 SA HLM 42 545,00

72 120,78 01/10/2007 TOIT et JOIE 21 rue Bréguet - 75011 SA HLM 2 350 000,00 1 925 189,01

01/10/2007 TOIT et JOIE 21 rue Bréguet - 75011 SA HLM 90 000,00

581 510,61 14/12/2009 TOIT et JOIE 48 rue Léon - 75018 SA HLM 63 562,00 56 042,54

14/12/2009 TOIT et JOIE 48 rue Léon - 75018 SA HLM 617 914,00

756 032,31 14/12/2009 TOIT et JOIE 62-64 rue Planchat - 75020 SA HLM 219 778,98 185 379,98

14/12/2009 TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 803 361,00

243 753,70 14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint Ouen - 75017 SA HLM 87 817,00 77 428,08

14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint Ouen - 75017 SA HLM 259 013,00

188 118,53 14/12/2009 TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 85 368,00 75 268,91

14/12/2009 TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 199 895,00

305 126,80 14/12/2009 TOIT et JOIE 10 bis rue de Moussy - 75004 SA HLM 1 602 619,00 1 508 203,32

14/12/2009 TOIT et JOIE 10 bis rue de Moussy - 75004 SA HLM 346 067,00

109 546,59 14/12/2009 TOIT et JOIE 38 rue Vignon - 75009 SA HLM 359 539,00 338 357,36

14/12/2009 TOIT et JOIE 38 rue Vignon - 75009 SA HLM 124 245,00





48 rue Léon - 75018 SA HLM 30 812,00



27/09/2010 TOIT et JOIE 48 rue Sambre et Meuse - 75010 SA HLM 126 064,00

191 913,49 27/09/2010 TOIT et JOIE 48 rue Sambre et Meuse - 75010 SA HLM 474 453,00 452 799,45




14/12/2009 TOIT et JOIE 10 bis rue de Moussy - 75004 SA HLM 401 266,00




14/12/2009

204 242,24 18/10/2010 TOIT et JOIE 22 rue Chaudron - 75010 SA HLM 324 629,00 309 813,26

18/10/2010 TOIT et JOIE 22 rue Chaudron - 75010 SA HLM 218 394,00

TOIT et JOIE 10 bis rue de Moussy - 75004 SA HLM 927 434,00

65 903,38

65 990,24 18/10/2010 TOIT et JOIE 22 rue Chaudron - 75010 SA HLM 106 159,00 100 190,29

18/10/2010 TOIT et JOIE 22 rue Chaudron - 75010 SA HLM 71 418,00

14/12/2009 TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 167 010,00 157 620,01

476 453,97 18/10/2010 TOIT et JOIE 90 rue Saint Denis - 75001 SA HLM 929 771,00 887 337,18

18/10/2010 TOIT et JOIE 90 rue Saint Denis - 75001 SA HLM 509 467,00

164 630,02 18/10/2010 TOIT et JOIE 90 rue Saint Denis - 75001 SA HLM 325 160,00 306 878,16

18/10/2010 TOIT et JOIE 90 rue Saint Denis - 75001 SA HLM 178 171,00

198 883,55 15/11/2010 TOIT et JOIE 29ter rue des Meuniers - 75012 SA HLM 233 911,00 223 235,53

15/11/2010 TOIT et JOIE 29 ter rue des Meuniers - 75012 SA HLM 212 664,00

14/12/2009

603 529,05 15/11/2010 TOIT et JOIE 16 - 20 et 22 - 22 bis rue Turgot - 75009 SA HLM 382 933,00 365 456,33

15/11/2010 TOIT et JOIE 16 - 20 et 22 - 22 bis rue Turgot - 75009 SA HLM 645 347,00

TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 71 324,00

171 276,42

314 364,23 15/11/2010 TOIT et JOIE 16 - 20 et 22 - 22 bis rue Turgot - 75009 SA HLM 201 879,00 190 528,52

15/11/2010 TOIT et JOIE 16 - 20 et 22 - 22 bis rue Turgot - 75009 SA HLM 340 221,00

14/12/2009 TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 428 847,00 409 274,86

247 271,10 15/11/2010 TOIT et JOIE 29ter rue des Meuniers - 75012 SA HLM 236 510,00 209 290,50

15/11/2010 TOIT et JOIE 29ter rue des Meuniers - 75012 SA HLM 260 138,00

580 802,78 15/11/2010 TOIT et JOIE 10 rue Léon Giraud - 75019 SA HLM 792 148,00 700 981,29

15/11/2010 TOIT et JOIE 10 rue Léon Giraud - 75019 SA HLM 608 032,00



14/12/2009

647 264,82 13/12/2010 TOIT et JOIE 230 rue de Charenton - 75012 SA HLM 807 884,00 762 461,41

13/12/2010 TOIT et JOIE 230 rue de Charenton - 75012 SA HLM 700 503,00

TOIT et JOIE 32 rue Henri Monnier - 75009 SA HLM 183 144,00

246 654,43

119 951,56 14/12/2010 TOIT et JOIE 62-64 rue Planchat - 75020 SA HLM 1 530 493,00 1 440 326,47


14/12/2009 TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 756 870,00 714 315,63

238 922,39 14/11/2011 TOIT et JOIE 14-24 rue Edouard Lockroy - 75011 SA HLM 276 700,00 257 362,80

14/11/2011 TOIT et JOIE 14-24 rue Edouard Lockroy - 75011 SA HLM 251 600,00

612 627,92 14/11/2011 TOIT et JOIE 8 rue Boucry - 75018 SA HLM 788 500,00 733 395,63

14/11/2011 TOIT et JOIE 8 rue Boucry - 75018 SA HLM 645 135,00

314 701,41 14/11/2011 TOIT et JOIE 6-10 rue d'Aligre - 75012 SA HLM 364 600,00 339 119,90

14/11/2011 TOIT et JOIE 6-10 rue d'Aligre - 75012 SA HLM 331 400,00

14/12/2009

822 743,82 14/11/2011 TOIT et JOIE 20-22 rue de Choisy - 75013 SA HLM 955 500,00 888 724,82

14/11/2011 TOIT et JOIE 20-22 rue de Choisy - 75013 SA HLM 866 400,00

TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 266 942,00

325 906,83 14/11/2011 TOIT et JOIE 82 rue de Doudeauville - 75018 SA HLM 376 000,00 349 723,22

14/11/2011 TOIT et JOIE 82 rue de Doudeauville - 75018 SA HLM 343 200,00

251 596,09 14/11/2011 TOIT et JOIE 27 rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 243 000,00 230 755,70

14/11/2011 TOIT et JOIE 27 rue de la Chapelle - 75018 SA HLM 270 500,00

573 290,26 14/12/2009 TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 1 738 097,00 1 658 771,99

14/12/2009 TOIT et JOIE 54 rue d'Aboukir - 75002 SA HLM 613 013,00

59 513,93 14/12/2009 TOIT et JOIE 56 - 58 rue René Boulanger - 75010 SA HLM 373 245,00 352 259,62

14/12/2009 TOIT et JOIE 56 - 58 rue René Boulanger - 75010 SA HLM 64 409,00

292 094,08 14/12/2009 TOIT et JOIE 56 - 58 rue René Boulanger - 75010 SA HLM 1 809 942,00 1 727 338,07

14/12/2009 TOIT et JOIE 56 - 58 rue René Boulanger - 75010 SA HLM 312 333,00

59 297,70 14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint - Ouen - 75017 SA HLM 189 281,00 178 638,84

14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint - Ouen - 75017 SA HLM 64 175,00

271 960,14 14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint - Ouen - 75017 SA HLM 857 717,00 818 571,66

14/12/2009 TOIT et JOIE 57 avenue de Saint - Ouen - 75017 SA HLM 290 804,00

413 202,58 14/12/2009 TOIT et JOIE 33 avenue Jean Jaurès - 75019 SA HLM 1 030 910,00 983 860,32

14/12/2009

14/12/2009 TOIT et JOIE 62 - 64 rue Planchat - 75020 SA HLM 135 609,00

TOIT et JOIE 33 avenue Jean Jaurès - 75019 SA HLM 441 833,00


14/12/2009 TOIT et JOIE

126 821,64 14/12/2009 TOIT et JOIE 62 - 64 rue Planchat - 75020 SA HLM 987 132,00 942 080,29

244




IVIV - ANNEXES

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement.

(2) Précision de la date de décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif).

189 743,44 14/11/2011 TOIT et JOIE Plusieurs adresses - 75019 SA HLM 182 800,00 173 589,08

14/11/2011 TOIT et JOIE Plusieurs adresses - 75019 SA HLM 204 000,00

346 228,53 14/11/2011 TOIT et JOIE 29 rue de Belleville - 75019 SA HLM 403 000,00 374 836,32

14/11/2011 TOIT et JOIE 29 rue de Belleville - 75019 SA HLM 364 600,00

433 247,53 14/11/2011 TOIT et JOIE 60-64 rue Planchat - 75020 SA HLM 421 900,00 400 641,30

14/11/2011 TOIT et JOIE 60-64 rue Planchat - 75020 SA HLM 465 800,00

422 143,75 14/11/2011 TOIT et JOIE 260, rue des Pyrénnées - 75020 SA HLM 1 057 448,00 1 011 036,01

14/11/2011 TOIT et JOIE 260, rue des Pyrénnées - 75020 SA HLM 452 436,00

1 115 427,19 12/12/2011 TOIT et JOIE 12-14, Passage Raguinot - 75012 SA HLM 969 538,00 926 984,43

12/12/2011 TOIT et JOIE 12-14, Passage Raguinot - 75012 SA HLM 1 184 990,00

411,50 15/10/2012 TOIT et JOIE 36, place Jeanne d'Arc - 75013 SA HLM 51 524,00 47 916,18

15/10/2012 TOIT et JOIE 2, rue des Ecoles - 75005 SA HLM 1 000,00

411,53 15/10/2012 TOIT et JOIE 23, rue d'Alleray - 75015 SA HLM 64 979,00 60 429,03

15/10/2012 TOIT et JOIE 21 bis, rue de la Reine Blanche - 75013 SA HLM 1 000,00

48 677,83 15/10/2012 TOIT et JOIE 12, rue Castex - 75004 SA HLM 66 831,00 62 151,35

15/10/2012 TOIT et JOIE 168, blv Daumesnil - 75012 SA HLM 52 343,00

49 061,92 15/10/2012 TOIT et JOIE 97, rue Duhesme - 75018 SA HLM 46 203,00 42 967,77

15/10/2012 TOIT et JOIE 134, rue des Pyrénnées - 75020 SA HLM 52 756,00

492 628,39 14/10/2013 TOIT et JOIE 69-71, Bd Poniatowski - 75012 SA HLM 170 000,00 164 294,44

14/10/2013 TOIT et JOIE 69-71, Bd Poniatowski - 75012 SA HLM 510 000,00





709 892,50 16/06/2014 TOIT et JOIE 7, rue Etienne Dolet - 75020 SA HLM 87 048,00 84 943,73


202 420,00 17/11/2014 TOIT et JOIE 38 Boulevard Strasbourg - 75010 SA HLM 171 000,00 171 000,00

17/11/2014 TOIT et JOIE 38 Boulevard Strasbourg - 75010 SA HLM 202 420,00

147 580,00 17/11/2014 TOIT et JOIE 38 Boulevard Strasbourg - 75010 SA HLM 168 000,00 168 000,00


78 793,00 23/11/2015 TOIT et JOIE 30 rue Cardinal Lemoine - 75005 SA HLM 5 000,00 5 000,00


280 000,00 14/12/2015 TOIT et JOIE 15 rue Gassendi - 75014 SA HLM 185 000,00 185 000,00

14/12/2015 TOIT et JOIE 15 rue Gassendi - 75014 SA HLM 280 000,00

100 000,00 14/12/2015 TOIT et JOIE 15 rue Gassendi - 75014 SA HLM 165 000,00 165 000,00

14/12/2015 TOIT et JOIE 15 rue Gassendi - 75014 SA HLM 100 000,00

42 799,39 TOIT et JOIE (SA HLM) - 82, rue Blomet - 75731 PARIS Cedex 15 63 505 750,18 54 718 785,41 2 015

29/03/2016 TOIT et JOIE 30 rue Cardinal Lemoine - 75005 - RGT SA HLM 56 842,16

1 544 654,35 Trois Moulins Habitat (ESH) - 60, rue des Meuniers - 77950 RUBELLES 2 881 948,12 1 544 654,35 2 015

04/05/1998 Trois Moulins Habitat Quartier St Germain-Noyer-77400 St Thibault/Vignes SA HLM 2 881 948,12

3 810,38 13/11/1978 VALOPHIS Habitat Orly - 94310 EP 36 313,36 5 008,91

13/11/1978 VALOPHIS Habitat Orly - 94310 EP 27 623,76











VALOPHIS Habitat (OPH) - 88, rue du Pont de Créteil - 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES 1 760 298,30 239 913,71 2 015

14/11/2005 VILOGIA 23 rue Vicq d' Azir- 75010 SA HLM 1 171 118,82 936 569,85 26/03/2007 VILOGIA 25 rue Morand - 75011 - TRST SA HLM 386 291,36

17/12/2007 VILOGIA 23 rue de Lécluse- 75017 SA HLM 815 997,00

313 721,74 26/03/2007 VILOGIA 25 rue Morand - 75011 - TRST SA HLM 166 811,70 135 474,05

786 433,43 17/12/2007 VILOGIA 23 rue de Lécluse- 75017 SA HLM 815 997,00 727 828,40

899 206,13 17/12/2007 VILOGIA 8 rue de La Condamine- 75017 SA HLM 487 736,00 435 036,06

17/12/2007 VILOGIA 8 rue de La Condamine- 75017 SA HLM 933 009,00

3 653,14

358 827,24 VILOGIA (SA HLM) - 74, rue Jean Jaurès - 59664 VILLENEUVE D'ASCQ Cedex 5 167 717,88 4 593 096,90 2 015

14/05/2012 VILOGIA 25 rue Morand - 75011 SA HLM 390 757,00

SA HLM ICF HABITAT La Sablière 316 882,04 11 984,66

08/07/1949 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Impasse Jean Jaurès - 94400 Vitry sur SeineSA HLM

41 396,01 1 167,53

08/07/1949 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Impasse Jean Jaurès - 94400 Vitry sur Seine SA HLM 45 201,13 2 524,7808/07/1949 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Impasse Jean Jaurès - 94400 Vitry sur Seine

SA HLM20 027,23 1 118,62

08/07/1949 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Rue de Moscou - 94700 Maisons-Alfort SA HLM 13 744,80 767,7304/04/1952 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) 92140 Clamart SA HLM 6 794,65 191,60

C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS L'ANCIEN DEPARTEMENT DE LA SEINE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.2313-1 et L.2313-1-1 du CGCT) - DETAILS

04/04/1952 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) 92140 Clamart SA HLM 51 747,29 1 459,5211/07/1952 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Cité des Cheminots - 93700 Drancy SA HLM 116 044,19 3 272,9212/12/1952 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) 92140 Clamart SA HLM 9 494,52 787,6501/07/1953 ICF HABITAT La Sablière (SA HLM) Cité du Bourget - 93700 Drancy SA HLM 12 432,22 694,31

N°

Garantie ou cautionnement d'un

empruntNom de l'organisme Adresse

Nature juridique de l'organisme

Montant de l'engagement

initial

Montant de l'engagement au

01/01/2017

Année du dernier bilan

produitDate de délibération

(2)

TOTAL GENERAL 382 285,72 15 637,80 27/03/1953 Personnel de la Préfecture de Police (SA HLM) Avenue Gambetta - 93170 Bagnolet SA HLM 36 165,48 2 020,0927/03/1953 Personnel de la Préfecture de Police (SA HLM) Avenue Gambetta - 93170 Bagnolet SA HLM 29 238,20 1 633,05

SA HLM du Personnel de la Préfecture de Police 65 403,68

245

Etablissements publics de coopération intercommunale

Autres organismes de regroupement

SYCTOM - Syndicat Mixte Central de Traitement des Ordures Ménagères

SIAAP - Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne

Intitulé / objet de l'établissement

Ecole Supérieure de Physique - Chimie Industrielles (Régie Autonome)

Ecole d'Ingénieurs de la Ville de Paris (Régie Autonome)

Maison des Métallos (Régie Autonome)

Le "104" (Régie Autonome)

Catégorie d'établissement


Subvention d'équipement

En cours En cours EPCC

Enseignement supérieur

Artistique

Artistique

Oui

C3.1C3.2C3.3C3.4

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNELISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT

Sercice des transports automobiles municipaux

(1) Il s'agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence

118 876 952

16 692 000

En fonction des tonnages collectés

Service du fossoyage

Désignation des organismes

DAC 578 des 14 et 15 novembre 2005

SPIC

Nature de l'activité (SPIC

/SPA)

SPA

SPA

DASCO 139 des 11 et 12 juillet 2005 et 212 des 26 et 27 septembre 2005

SPA

date d'adhésionMode de

financement (1)Montant du

financement

2009 720 000

DPJEV 26 du 08/03/1998

21750001617369

arrêté du ministère de l'intérieur

21750001617377

SPIC

Partielle


/SPA)

TVA (oui / non)

SPIC Oui

DPE 217 des 10 et 11/12/1990

21750001617666


IVIV - ANNEXES

TVA (oui / non)

2006

Date de création

01/01/2006

01/01/2006

DASCO 146 des 11 et 12 juillet 2005 et 213 des 26 et 27 septembre 2005

N° et date délibération

01/01/1998

18/04/1961

Sercive de l'assainissement 1991

Service de l'eau

Syndicat Mixte Autolib'

C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE (1)

Industrielle Eau de Paris 01/05/2009DPE 90 des 24 et 25 novembre 2008

SPCI

Culturelle Paris Musée 01/01/2013SG 153 et DAC 506 des 19 et 20 juin 2012

EPLA

C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

Intitulé / objet de l'établissementDate de création

N° et date délibération

N° SIRET

Non jusqu'en 2005Oui à compter de 2006

2004DPE 173 des 15 et 16/12/2003

21750001617708 SPIC

246

C3.1C3.2C3.3C3.4

AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONSLISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNELISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


IVIV - ANNEXES

oui

oui

oui

oui

oui

oui


/SPA)

oui

oui

oui

oui

oui

C3.4 - LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE


Intitulé / objet de l'établissement Date de créationN° et date

délibération

DSP Images

Buvette du Conseil de Paris

Laboratoire d'Hygiène de la Ville de Paris oui

Occupation du domaine public

Laboratoire d'essai des matériaux

Service de nettoiement

Les Kiosques

Loyers Les Frigos

Loyers DILT

Loyers SADI

Centre Musical - Barbara - Fleury Goutte d'Or

Opérations immobilières

Travaux comptes de tiers DVD 26/09/2011DVD 173 des 26 et 27 septembre 2011

oui

Stationnement souterrain et exploitation du domaine public 01/10/2014DVD 1078 des 29, 30 septembre et 1er octobre 2014

oui

Travaux comptes de tiers DEVE 21/10/2014DEVE 1066 des 20 et 21 octobre 2014

oui

VELIB' 23/11/2015DVD 226 du 23 novembre 2015

oui

Bornes de recharge (BELIB') 23/11/2015DVD 231 du 23 novembre 2015

oui

Matériaux voirie DVD 31/03/2016DVD 61 du 29, 30 et 31 mars 2016

oui

Production électricité DPA 23/11/2015 DPA 98 du 23/11/2015 oui

DGRI 17/02/2016DGRI 6 du 15, 16 et 17 février 2016

oui

247

Taxe d'habitation

TFPB

TFPNB

CFE

TOTAL

D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES (1)

D2 - ARRETE - SIGNATURES


IVIV - ANNEXESD1D2

DECISIONS EN MATIERE DE CONTRIBUTIONS DIRECTESARRETE ET SIGNATURES

pour mémoire : taux notifiées en 2016 et taux 2016 ; les bases seront notifiées en février / mars 2017 et les taux seront votés en 2017

Bases modifiées (si connues à la date du

vote)

Variation des bases (N-1)

Taux appliqués par décision de l’assemblée

délibérante (%)

Variation de taux / N-1

Libelles

- 2,42%

7 416 384 000 1,22% 8,37%

Variation du produit / N-1 (%)

5 589 181 000 1,31% 13,38% 0,00% 768 942 300 1,53%

Produit voté par l’assemblée délibérante

0,00% 620 751 341 1,22%

1 921 373 000 1,84% 16,52% 0,00% 317 410 820 1,84%

14 936 842 000 1 708 755 457

9 904 000 - 2,42% 16,67% 0,00% 1 650 997

Nombre de membres en exercice............ Nombre de membres présents................. Nombre de suffrages exprimés...............

VOTES : Pour......................................... Contre......................................

Abstentions..............................

Date de convocation : ...../...../..... Présenté par le … … … (1),

A … … … … … … … … … le … … … … … … … … … Le … … … (1),

Délibéré par … … … … … … … … (2), réuni en session … … … … … … … … … A … … … … … … … … …, le … … … … … … … … …

Les membres du… … … … … … … … (2),

Certifié exécutoire par … … … (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le … … … … … … …, et de la publication le …/../…. A… … … … … … … …, le. /../….

248

Documents

DOCUMENT BUDGETAIRE - Budget de la Mairie de Paris 2017budgetprimitif2017.paris.fr/pdf/2017/ville/doc_principaux/Budget... · ANNEE 2017 REPUBLIQUE FRANÇAISE Voté par nature BUDGET