Document d'aide à la décision ENV-2015-00

Ville de

Lvis

Direction générale []Comité exécutif

FICHE DE PRISE DE DÉCISION

Fiche de prise de décision n°: ENV -2015-004 Date: 28 /01 / 2015Direction: de l’environnement FPD remplaçant FPD #:Service Division de la mise en valeur des écosystèmes et datée du: —

Objet: Passif au titre des sites contaminés — Demande de financement et autorisation d’aller enappel d’offres

ÉTAT DE LA SITUATION (situation I problème):

Afin de se conformer à la nonne comptable du chapitre SP3260 PassV au titre des terrainscontaminés du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables agréés, la Ville de Lévis doitdéterminer la valeur des coûts de réhabilitation et de suivis environnementaux pour l’ensemblede ses terrains vacants contaminés. Ces exigences sont applicables pour les états financiers dedécembre 2015. Sur le territoire de la ville de Lévis, 425 terrains sont visés par cette norme. LaDirection de l’environnement, avec l’aide d’un comité interdirection, a créé une procédure degestion du risque qui a réduit le nombre de terrains à caractériser à 34.

Les évaluations environnementales de site phase I ont été réalisées pour les 34 terrains en 2014ainsi que 11 caractérisations environnementales de site phase II. Il reste 17 sites à caractériser en2015 puisque 6 sites n’avaient pas de potentiel de contamination. Les coûts sont estimés à183 000 $ plus les taxes.

ANALYSE DES ALTERNATIVES (avantages / inconvénients / impacts):

Il n’y a aucune alternative puisque la Ville doit se conformer à la norme comptable.

FINANCEMENT (coûts I poste budgétaire Iimpacts budgétaires 2014-2015-2016):

Coûts Impacts 2015 2016 2017183 000$ Phase II

9 127$ Taxes nettes (4.9875%)192 127$ Total taxes nettes incluses

192 200$ Montant arrondi

Conformément au règlement RV-2007-07-02 sur le contrôle et le suivi budgétaire, il incombe auresponsable d’activité budgétaire de vérifier la disponibffité de crédits suffisants pour les finsauxquelles la dépense est projetée.

Disponibilités budgétaires: E oui non

Commentaires:

E Financement déjà autorisé par:E Budget de fonctionnement. Poste budgétaire:E Règlement d’emprunt spécifique RV- , Poste budgétaire:E Règlement « Omnibus » RV-

, résolution CE-_____E Autre (spécifier):

_____,

résolution CV

Autorisation de fmancement à obtenir et source de financement proposée:

192 200$, taxes nettes incluses Excédent de fonctionnement accumulé non affecté.

Commentaires: L’excédent de fonctiônnement accumulé non affecté a présentement lesdisponibilités pour le montant de cette dépense.

2015 2016 2017

1 de 3J \ I 5—ÛC)$ au sie’. I)einande d t e uon»a1iun daIi&r en apaci dn1ïre’

ai

Numéro du projet PTI : Ja Montants

_____

Compensation: E ou N/A

Projet subventionné: E Oui non

Si oui, préciser le titre du programme et le pourcentage:

Signature du responsable Zd’activite budgetaire Date 2oiÇ/o f /

ECHÉANCIER (étapes / dates / justification de la nécessité du traitement par CE ou CV à cette date):

Les caractérisations environnementales doivent être complétées à l’été 2015.

PERSONNES CONSULTÉES

Nom de la pêrsonne Date (J/M/A) Champ de compétence

Louise Corriveau, conseillère en27-01-2015 Validation — Volet financementfinances

Charles Leclerc, conseiller en. . 20-01-2015 Consulte sous l’angle du developpementdeveloppement economaque

Martm Labrecque, analyste en. . 23-01-2015 Validation — Volet geomatiquegeomataque

Vincent Vu, directeur de . .

, . . 27-01-2015 Validation — volet approvisionnementI approvisionnement

2 de 3I \\ Ol UI) jU ds tL con n n i n n ni ni m 4 I lUiflU LII n d iht i LU ipI I u O ii

Fotnui)p rvs le H

RECOMMANDATION (énoncé):

Il est recommandé au comité exécutif:

• D’autoriser la Direction de l’approvisionnement à procéder à un appel d’offres publicpour la fourniture de services professionnels pour la réalisation de caractérisationsenvironnementales de site phase II ;

• D’autoriser les critères de sélection, la grille d’évaluation et l’échelle d’attribution despoints apparaissant à l’annexe 3

• De nommer les membres du comité de sélection mentionnés à la note de service adresséeau directeur général;

Il est recommandé au comité exécutif de recommander au conseil de la Ville d’autoriser lefinancement de la dépense relative à la réalisation des caractérisations environnementales pourun montant maximal de 192 200 $ à même l’excédent de fonctionnement accumulé non affecté.

I UNE COPIE DOIT ÊT1 EXPÉDIÉE AUX PERSONNES CONSULTÉES.

Liste des pièces jointes: Annexe 1 : Lettre du MAMOTAnnexe 2 : Estimation budgétaireAnnexe 3 : Devis d’appel d’offres

Préparé par: Marie-Michèle Gagné Titre d’emploi : Conseillère en environnement

Recommandé parChristian Guay fCoordonnateur à-’lDixision dela mise 1e , desécosystème

Nom et initiilmanuscrites Nom et initiales manuscrites Nom et initiales manuscritesTitre d’emploi Titre d’emploi Titre d’emploi

Commentaires:

rection Date: 7 / 1 /

COMMENTAIRES DE LA DIRECTION GÉNÉRALE:

Signature de laDirection générale: \.. Date: O 3 / O 2 / 201 C

3 de 3îN’—2() 1 S_O( 4 Isi 1 au lute de’-. ule conuanunus — Demande tic ijuancenient cl l florusatuon daller en upnel tllïrs

r!\ —c’ I ai ?u14

iresmurncipJtes, Annexe I - ENV-2014-004dos Rôgionscg do rOccupationdu tcmtoir

Québec Note d informationDirection gnraIedes finances municipales

DESTINATAIRES: Tous les directeurs généraux et tous les trésoriers et secrétairetrésoriers des organismes municipaux

EXPÉDITEUR: M. Jean Villeneuve, directeur général

DATE: Le6 novembre2013

OBJET: Nouvelle norme sur le passif au titre des sites contaminés

À compter de l’exercice 2015, les organismes municipaux devront appliquer une nouvellenorme comptable, Soit le nouveau chapitre SP 3260 — Passif au titre des sites contaminésdu Manuel de comptabilité de l’ICCA pour le secteur public. A cette fin, des étudestechniques et des évaluations devront être réalisées telles qu’expliquées dans la présentenote d’information. Il est impératif que ces travaux soient débutés dès maintenant, si nondéjà commencés ou faits.

Selon cette nouvelle norme, un passif au titre de l’assainissement des sites contaminésdevra être constaté dans les états financiers de l’organisme municipal pour les sitescontaminés répondant à tous les critères ci-dessous:

I) il existe une norme environnementale;2) la contamination dépasse la norme environnementale;3) l’organisme municipal est directement responsable de la contamination ou en

accepte la responsabilité;4) il est prévu que des avantages économiques fi.iturs seront abandonnés;5) il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause.

La norme vise les sites qui ne font plus l’objet d’un usage productif. D’autres normess’appliquent aux sites faisant l’objet d’un usage productif, tels qu’un garage municipal ouun site d’enfouissement en operation (voir l’annexe 1) Cependant, la norme peut viser unsite faisant l’objet d’ sage...poictif lorsque la cause de la contaiTtitïinterieure aPusage1uctif actuel et n’en decoule pas C’est lpareldi

sur un terrain qui était déjà contaminé avant sa construction ou encored’une voie publique dont le bitume contient de l’amiante, lequel contaminant ne découlepas de l’usage actuel de la voie publique.

Une norme environnementale peut revêtir la forme d’une loi, d’un règlement, d’uneordonnance, d’un contrat, d’un accord, de lignes directrices, d’objectifs, de critères etautres sortes de limites imposées sur la présence ou le déversement d’un contaminant dansl’environnement, et il est obligatoire de s’y conformer.

AIe Csceot. rtO,i* sneO4wiOi.u,eauQèbec Quebe4 1R 4UTpone;4l8&91-2OO7TMconlew 418 0469165,,ww ram ouqcca

Un site est considéré comme étant contaminé lorsqu’il y a présence dans le sol, l’eau ou lessédiments d’une substance chimique, organique ou radioactive ou d’un organisme vivantqui dépasse une norme environnementale. Un site contaminé ne comprend pas lacontamination atmosphérique ou les contaminants dans l’atmosphère terrestre à moins queceux-ci aient envahi le sol, le plan d’eau ou les sédiments.

Il y a responsabilité directe lorsque la contamination est causée par ses propres activités oua été causée par des tiers sur des sites qui ont depuis été acquis ou dont on a depuis acceptéla responsabilité. L’acceptation de responsabilité peut découler d’actions ou de promesses,d’indications dans le cadre d’un plan formel d’assainissement ou d’obligations implicitesou morales.

Le quatrième critère signifie qu’il est prévu d’effectuer une décontamination et que descoûts seront engendrés à cet effet, soit pour se conformer à une obligation légale,réglementaire ou contractuelle, soit parce que l’organisme municipal est responsableenvers des tiers qui sont ou pourront être impactés par la contamination, soit parce qu’il amanifesté clairement son intention de faire un usage futur du site contaminé qui requerra sadécontamination.

L’estimation des passifs doit comprendre les coûts directement attribuables aux activitésd’assainissement. Les coûts comprennent les activités au titre du fonctionnement de lamaintenance et de la surveillance après assainissement. Les coûts estimatifs doivent êtreconstitués des coûts nécessaires afin de rétablir un site à la norme minimale actuelleapplicable à la même utilisation que celle antérieure à la contamination.

Chaque organisme municipal se doit de réaliser dès maintenant les travaux nécessairespour déterminer s’il aura un passif au titre de l’assainissement des sites contaminés àconstater dans ses livres à compter de 2015. Les travaux en question comprennent desétudes techniques de caractérisation des sols ainsi que des évaluations de l’usage prévu dessites et des coûts des travaux de décontamination pouvant être requis. L’annexe 2 exposela démarche pour y arriver.

Le Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire(MAMROT) invite chaque organisme municipal à entreprendre cette démarche au plus tôtet, si nécessaire, à prévoir des fonds à cette fin dans ses budgets de 2014 et 2015.

Le ministère n’accompagnera pas les organismes municipaux dans la réalisation de cettedémarche. Pour toute question relative à l’interprétation de la norme ou à son applicationen regard de leur propre situation, les organismes municipaux sont invités à faire appel auxconseils et services pouvant être offerts à ce sujet par les associations municipales, leurauditeur indépendant, les autres ministères concernés comme celui de l’environnement’ outoute firme dispensant des services spécialisés en matière environnementale ou connexe.

Puisque la constatation du passif initial en 2015 pourrait avoir un impact fiscal importantpour les organismes municipaux qui n’auraient pas un solde d’excédent de fonctionnementnon affecté suffisant pour absorber ce passif initial, le MAMROT mettra à leur disposition

Ministère du Déve’oppement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs (MDDEFP).

—2—

une mesure d’allègement fiscal permettant d’étaler la taxation qui pourrait être requise.Cette mesure, faisant appel au Montant à pourvoir dans le futur2’ s’apparentera à celleapplicable au passif pour les sites d’enfouissement.

L’application initiale d’une nouvelle norme comptable représente une modification deméthode comptable, au sens du chapitre SP 2120 — Modifications comptables, et peut doncêtre appliquée rétroactivement (avec retraitement de l’exercice comparatif si réalisable auprix d’un effort raisonnable) ou prospectivement. Avec une application rétroactive, lepassif initial fait l’objet d’un redressement aux exercices antérieurs, ce qui n’affecte pas lesrésultats de l’exercice au cours duquel la norme est implantée, alors qu’avec uneapplication prospective, le passif initial est imputé aux résultats de l’exercice. Peu importeque la nouvelle norme soit appliquée rétroactivement ou prospectivement, un passif doitêtre constitué pour tous les sites contaminés inventoriés existant à la date du débutd’application de la norme, pour lesquels les cinq critères de constatation sont remplis.

L’utilisation initiale de la mesure d’allègement fiscal fera l’objet d’un virement entre leposte Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté et le poste Montant à pourvoir dansle futur dans le cas d’une application rétroactive, ou d’une affectation au poste Montant àpourvoir dans le fiutur dans la conciliation à des fins fiscales des activités defonctionnement de l’exercice dans le cas d’une application prospective.

2 À noter que ce poste sera renommé Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir (DCTPJ) aux formulairesdu rapport financier 2013 et des prévisions budgétaires 2014.

—3--

Annexe 1 — Normes applicables aux sites en usage productif

Des passifs peuvent devoir être constatés en vertu d’autres normes, dont les suivantes, pourles sites faisant l’objet d’un usage productif, lorsque la contamination découle de cetusage:

passifs au titre des activités de fermeture et d’après-fermeture des sitesd’enfouissement chapitre SP 3270 - Passifs ait titre des activités de fermeture etd’après-fermeture des décharges contrôlées de déchets solides du Manuel de lacomptabilité de l’ICCA pour le secteur public (< Normes comptables canadiennespour le secteur public »);

passifs liés à la mise hors service d’une immobilisation corporelle de longue duréefaisant l’objet d’un usage productif. Ainsi, par exemple, si une municipalité opère ungarage municipal et qu’elle génère de la contamination en cours d’usage, il se peutqu’elle doive constater un passif en vertu du chapitre SP 3200 portant sur les passifsen général et en se référant au chapitre 3110 - Obligations liées à la mise hors serviced’immobilisations de la partie Il du Manuel de comptabilité de I’ICCA pour le secteurprivé (« Normes comptables pour les entreprises à capital fermé »). Selon cettenorme, l’estimation des frais de mise hors service, incluant la décontamination s’il y alieu, doit faire l’objet d’un passif en augmentant en contrepartie la valeur comptablede l’immobilisation, laquelle est amortie et passée en charge sur la durée de vie utilerestante de l’immobilisation.

—4—

L’annexe 2 qui suit ne répond pas au Standard sur l’accessibilité d’un documenttéléchargeable. Pour de l’assistance, veuillez communiquer avec la Direction généraledesfinances municipales au 418 691-2007.

Annexe 2 — Démarche suggérée pour déterminer le passif au titre des sitescontaminés

-

La présente annexe, qui expose les principales étapes de la démarche pour déterminer lepassif au titre des sites contaminés, ne se veut pas exhaustive. Pour plus de détails etd’explications, il y a lieu de se référer au texte du chapitre SP 3260 - Passfau titre dessites contaminés du Manuel de comptabilité de I’ICCA pour le secteur public ainsi qu’auxdocuments ayant pu être émis à ce sujet par des cabinets comptables ou des firmesspécialisées en la matière, comprenant des présentations faites dans le cadre de congrès,colloques ou séminaires d’associations municipales ou autres.

Les organismes municipaux doivent documenter adéquatement et exhaustivement leurdémarche afin de supporter le montant du passif qui sera constaté au rapport financier,notamment dans le but de faciliter le travail de l’auditeur en fin d’exercice.

Cela implique de reunir et passer en revue toutes lesinformations disponibles, historiques et actuelles,concernant tous les sites pouvant être visés, soit ceuxdéjà reconnus comme étant contaminés et ceuxpotentiellement contaminés.

En vertu de la Loi sur la qualite de I environnement(LQE), les municipalites ont l’obligation de tenir a jourune liste des terrains contaminés situés sur leur territoire,nonobstant la nouvelle norme.

Se referer aux projets de developpement du territoire,notamment dans les plans d’amenagement du territoire,les plans de développement économique, les plansd’urbanismeLI doit s’agir de projets pour lesquels l’intention de lamunicipal ite est manifestement exprimee et planifiee

Pour des sites semblables potentiellement affectes par lemême type de contaminants, il n’est pas strictementnécessaire de caractériser chacun d’eux. A partir de lacaractérisation de l’un ou de certains d’entre d’eux, onpeut extrapoler pour les autres. S’il s’avère qu’un site estcontamine, on peut presumer que les autres le sont aussi,sans avoir a tous les caracteriser tout de suite aux fins del’etablissement du passif initial en 2015 Les etudes decaractérisation pourront être réalisées au moment

Identifier les sitescontaminés etpotentiellement contaminés

En répertoriant ceux visés parla norme

• ne faisant pas l’objetd’un usage productif,

• responsabilité directe ouacceptation deresponsabilité.

Classement des sites selon lepotentiel de developpementfutur

Procéder aux études decaractérisation

z Permet de déterminer laprésence de contaminants etleur niveau de concentration,et, le cas échéant, d’établirs’il y a dépassement denormes et par conséquent si

—

Déterminer les sites Pour l’une des raisons suivantes:contaminés qui devront • obligation légale, réglementaire ou contractuelle;faire l’objet de • responsabilité envers des tiers;décontamination ou qu’il • usage futur prévu requerrant une décontaminationest prévu de décontaminer

Évaluer les coûts de Les coûts doivent comprendre:décontamination3 • les coûts directement attribuables aux activités de

décontam ination;• les coûts relatifs à la maintenance et à la

surveillance après la décontamination;. le coût des actifs affectés essentiellement à ces

activités;• moins les recouvrements prévus.

Déterminer le passif au titre La technique de la valeur actualisée du flux des coûtsdes sites contaminés futurs constitue l’une des techniques pouvant être

utilisées pour déterminer la valeur présente du passif. Onpeut aussi utiliser une technique consistant à évaluer lescoûts des travaux futurs en dollars courants à chaque find’ exercice.

Le passif à constater initialement en 2015 doit êtreimputé en redressement, de l’excédent (déficit) defonctionnement non affecté4.

À chaque fin d’exercice financier, le passif doit êtreréévalué en fonction des informations alors disponibleset des nouvelles estimations. L’utilisation de la techniquede la valeur actualisée fera automatiquement varier lepassif pour refléter le facteur intérêt. L’utilisation de latechnique d’évaluation des coûts en dollars courants feraaussi varier le passif en fonction de l’évolution de lavaleur du dollar courant d’un exercice à l’autre.L’ajustement annuel du passif doit être imputé auxrésultats.

Certaines informations devront être fournies par voie denote complémentaire aux états financiers (se référer au

Expressions équivalentes : réhabilitatiôn (expression utilisée dans la LQE), assainissement.

Comme mentionne dans la note d information, une mesure d’allegement fiscal pourra etre utilisee, celle-ci consistera à virer le redressement initial en tout ou en partie au Montant à pourvoir dans Iefulz:r et àamortir celui-ci par la suite d’une manière logique et systématique de manière à accumuler les fonds requisà la décontamination.

le site est contaminé. opportun dans le cas des autres sites.

Dans certains cas, la LQE rend obligatoires l’étude decaractérisation, celle-ci ne pouvant pas alors êtrerepoussée, et la réhabilitation s’il y a lieu.

—6—

—7—

PASSIF AU TITRE DES TERRAINS CONTAMINÉSEnsemble des phases il projetéesEstimation de budget pour les phases IlLes coûts sont basés sur l’appel d’offres 2014 de LVM

Coûts

Annexe 2

ENV-2015-004

Sites Travaux Rapport Analyses TotauxTerrain 6 576,00 $ 4 399,00 $ 310,50 $ 5 285,50 $Terrain 8 2 304,00 $ 6 460,00 $ 820,30 $ 9 584,30 $Terrain 9 6 432,00 $ 10 313,00 $ 875,90 $ 17 620,90 $Terrain 13 1 152,00 $ 6 043,00 $ 398,60$ 7 593,60 $Terrain 14 2 316,00 $ 6 448,00 $ 704,80 $ 9 468,80 $Terrain 15 11 508,00 $ 9 368,00 $ 1 552,50 $ 22 428,50 $Terrain 16 768,00 $ 4 285,00 $ 398,60 $ 5 451,60 $Terrain 17 768,00 $ 4 456,00 $ 398,60 $ 5 622,60 $Terrain 18 1 920,00 $ 5 608,00$ 282,70 $ 7 810,70 $Terrain 20 1 920,00 $ 5 608,00 $ 282,70 $ 7 810,70 $Terrain 25 768,00$ 4 333,00 $ 398,60 $ 5 499,60 $Terrain 26 2 304,00 $ 5 938,00 $ 987,10 $ 9 229,10 $Terrain 27 576,00 $ 3 910,00 $ 254,90 $ 4 740,90 $Terrain 31 768,00 $ 3 765,00$ 398,60 $ 4 931,60 $Terrain 32 2 304,00 $ 6 538,00 $ 931,50 $ 9 773,50 $Terrain 33 768,00 $ 4 285,00 $ 366,10 $ 5419,10$Terrain 34 1 920,00 $ 5 293,00$ 908,40 $ 8 121,40 $

Totaux 17 39 072,00 $ 97 050,00 $ 10 270,40 $ 146 392,40 $Augmentation du coût du contrat en 2015: 10% 14 639,24 $

Contingence: 15% 21 958,86 $TOTAL FINAL 182 990,50 $

CHAPITRE 2 DESCRIPTION DES BESOINS ANNEXE 3ENV-2015-004

Appel d’offres n° 2015-00-00

Titre de l’appel d’offres

2.1 CÔNTEXTE DE RÉALISATION DU MANDAT

La Ville de Lévis, créée le 1er janvier 2002, est issue du regroupement de dix (10 municipalités, deux(2) municipalités régionales de comté et quatre (4) régies intermunicipales. Elle couvre 444 km2 deterritoire et compte environ 137 000 habitants et 1200 employés, dont près de 1000 sont permanents.

En vue de répondre à la norme comptable du chapitre SP 3260, Passif au titre des terrains contaminés,du Manuel de l’Institut Canadien des Comptables agréés, la Ville doit déterminer la valeur des coûts deréhabilitation pour chacun des terrains à usage non productif contaminés ou potentiellement contaminésqu’elle possède. Diverses informations ont été colligées et interprétées pour sélectionner les terrainsvacants qui semblaient présenter un risque supérieur de contamination. Pour une sélection de terrains,des évaluations environnementales de site (phases I) ont été réalisées. Dix-sept (17) de ces terrains ontété identifiés comme étant potentiellement contaminés et doivent donc être caractérisés (caractérisationsenvironnementales de sites, phases II) en vue d’estimer les coûts de réhabilitation avant la fin de l’annéefinancière 2015, selon la norme.

2.11 Intervenants dans le projet:

Service client:________________________________________________________

2.1.2 Mandat

La Ville de Lévis désire retenir les services professionnels d’une ou de plusieurs firmes spécialisées enenvironnement afin de réaliser:

• 17 caractérisations environnementales de sites (phases II) pour des terrains à usage non productifappartenant à la Ville. Les phases II devront inclure une estimation des volumes de solscontaminés et des coûts de réhabilitation et de surveillance environnementale. Une fiche depassif devra être complétée pour chaque lot caractérisé.

2.1.3 Problématique:

À compter de l’exercice 2015, la norme comptable SP 3260, Passif au titre des sites contaminés, duManuel de l’Institut Canadien des Comptables agréés, demandera d’inclure un passif au titre del’assainissement des sites contaminés dans les états financiers des organismes municipaux pour les sitescontaminés répondant à ces critères

• Il existe une norme environnementale;• La contamination dépasse la norme environnementale;

1

• L’organisme municipal est directement responsable de la contamination ou en accepte laresponsabilité;

• Il est prévu que les avantages économiques futurs seront abandonnés;• Il est possible de procéder à une estimation raisonnable du montant en cause.

La Ville possède plusieurs terrains à usage non productif. Pour certains d’entre eux, aucundéveloppement futur n’est prévu (les avantages économiques futurs ne seront pas abandonnés), car leterrain est dans le lit d’un cours d’eau, en zone d’éboulis, dans un cran rocheux, sous des lignesélectriques hautes tensions, possède une servitude de conservation, etc.). Pour ces lots, la Ville n’a pas àinscrire de passif.

Certains terrains vacants ont déjà été caractérisés dans le passé. S’il n’y a pas eu de nouvelles activitéssur le terrain, aucune caractérisation supplémentaire n’est nécessaire dans le cadre du projet.

Pour l’ensemble des terrains, une évaluation préliminaire des risques de contamination a été faite. Lesterrains en zone résidentielle ou dans des secteurs boisés ou agricoles ont été mis dans une catégorie de«Faible risque de contamination» sauf si d’autres risques de contamination étaient présents. Les terrainsayant été classés dans la catégorie «Risque supérieur de contamination» étaient des terrains

• ayant eu des activités industrielles ou commerciales listées à l’annexe III du Règlement sur laprotection et réhabilitation des terrains (RPRT) ou d’autres activités qui semblent avoir pucontaminés le site (ex : remblai);

• voisins de terrains ayant eu des activités industrielles ou commerciales listées au RPRT;• voisins de terrains possédant un équipement pétrolier (Registre des sites d’équipement pétroliers,

répertoire des titulaires de permis d’utilisation pour des équipements pétroliers à risque élevé);• voisins des terrains contaminés (répertoire des terrains contaminés du Ministère du

développement durable, de l’environnement, de la faune et des parcs (MDDEFP), avis decontamination, inventaire des sites contaminés fédéraux);

• présentant des risques de contamination basés sur les connaissances des employés municipaux.

Une évaluation environnementale a été effectuée pour une sélection de lots ayant été classés dans lacatégorie «Risque supérieur de contamination».

L’ ensemble du Projet des passifs au titre des terrains à usage non productif contaminés doit se réaliserdans des délais courts pour l’ampleur du projet. Les phases II seront réalisées en vue d’ inscrire un passifpour tous ces terrains à usage non productif pour le budget 2015 afin de répondre à la norme comptableSP 3260. L’échéancier serré exige de réaliser l’ensemble des phases II avant septembre 2015. Veuillezvous référer à la section 2.4 pour les détails de l’échéancier du présent appel d’offre.

2.14 Obligations de chacune des parties:

a) Obligations du prestataire de services:

• Prendre connaissance de la norme comptable SP 3260 du Manuel de l’institut Canadien desComptables agréés;

2

• Prendre connaissance des études environnementales et des couches cartographiques qui seronttransmises;

• Réaliser des phases II incluant une estimation des volumes de sols contaminés à réhabiliter pourles lots indiqués par la Ville suite aux résultats des phases I et indiqués à la section 2.1.5 Natureet envergure du mandat;

• Remplir la Fiche des passifs pour chaque lot pour lequel une phases II a été réalisée;• Assurer le transport des échantillons vers le laboratoire mandaté par la Ville.

Obligation de moyens:En plus des exigences décrites au présent devis, le prestataire de services s’engage, en tout temps et àtout égard, à une « obligation de moyens ». A ce titre, le prestataire de services s’engage à prendre tousles moyens raisonnables pour exécuter le contrat de services professionnels d’évaluation et decaractérisation environnementale.

Le prestataire de services doit être spécialisé et expérimenté en matière d’évaluation et de caractérisationenvironnementale.

Le prestataire de services s’engage à réaliser son contrat conformément au présent devis, à sasoumission, à la loi et aux directives et instructions de la gestionnaire de projet.

Obligation de compétence:Le prestataire de services est tenu de faire preuve d’un niveau de compétence exemplaire dans le cadrede l’exécution du présent contrat.

En outre, le prestataire de services s’engage à livrer les services attendus du niveau de qualité requiseavec compétence, professionnalisme et rigueur, dans le respect des échéances établies par la gestionnairede projet.

De plus, le prestataire de services s’engage à assumer un rôle conseil auprès de la gestionnaire de projet,en lui formulant, notamment lorsque requis et de sa propre initiative, tout avis et toute recommandationverbale et écrite utile ou nécessaire pour la réalisation de son contrat.

Les études environnementales (phases I et II) doivent être fournies en format pdf et papier et êtreprésentées de façon professionnelle. Les fiches des passifs doivent être transmises sur fichier Excel et enformat papier.

Chargé de projet:Le prestataire de services s’engage à fournir, en tout temps pendant la durée du contrat, les servicesprofessionnels d’un de ses employés compétent et expérimenté pour agir à titre de «chargé de projet »,ayant un minimum de cinq (5) ans d’expertise et d’expérience de travail jugées pertinentes à titre dechargé de projet en matière de caractérisation environnementale.

Le prestataire de services reconnaît qu’une expérience de travail pertinente en matière d’évaluation et decaractérisation de sites est considérée comme un élément essentiel pour que la personne puisse sequalifier comme chargé de projet compétent pour les fins du présent contrat.

Le chargé de projet est le représentant du prestataire de service auprès de la gestionnaire de projet et leprincipal intermédiaire pour les fins de la réalisation du contrat.

3

Il est de l’essence même du présent contrat que le prestataire de services ait à son emploi en tout tempspendant la durée du présent contrat une personne pour occuper le poste de chargé de projet.

Le chargé de projet est tenu d’assister, en personne, à toute rencontre de gestion en exécution du présentcontrat convoquée par la gestionnaire de projet, et ce, à raison de minimalement une rencontre soit larencontre de démarrage ou tel qu’établi par la gestionnaire de projet. Ces rencontres de gestion setiennent au lieu établi par la gestionnaire de projet et situé sur le territoire de la Ville. Un ordre du jourde ces rencontres de gestion est établi et transmis par la gestionnaire de projet idéalement au moins 48heures avant le début de la rencontre, sauf exception.

Équipe affectée au projet:Le prestataire de services s’engage également à fournir, en tout temps pendant la durée du contrat, lesservices de tout autre employé, en nombre suffisant, afin d’assurer la bonne marche et la parfaiteexécution du présent contrat.

Or, le prestataire de services doit garantir et fournir en tout temps pendant l’exécution du présent contratles services d’un minimum de trois (3) employés, qui ont les compétences et l’expérience appropriées etpertinentes, à savoir:

• Un expert faisant partie de la Liste des experts applicable à la section IV. 2.1 de la Loi sur laqualité de l’environnement et/ou:

• Un évaluateur environnemental de site agréé (EESA), membre de l’association québécoisevérification environnementale;

• Un technicien possédant au moins cinq (5) ans d’expertise et d’expérience de travail jugéespertinentes sous la responsabilité et la supervision du chargé de projet, de même que pour assisterce dernier;

• Au moins une personne possédant une excellente maîtrise de la langue française écrite à titre desecrétaire pour agir à ce titre dans le cadre de la réalisation du présent contrat, sous laresponsabilité et la supervision du chargé de projet;

D’autres personnes peuvent compléter l’équipe. Tous les techniciens et autres professionnels assistant lechargé de projet devront avoir minimalement un an d’expérience pertinente en caractérisationenvironnementale.

Il est de l’essence même du présent contrat que le prestataire de services ait à son emploi en tout tempspendant la durée du présent contrat le personnel requis pour composer l’équipe affectée au projet.

Le prestataire de services qui a à son emploi des employés ayant une plus longue expérience de travailjugée pertinente peut se voir attribuer à cet égard une meilleure évaluation par le comité de sélection.

Capacité de relèveLe prestataire de services doit également démontrer qu’ il est en mesure d’assurer une relève adéquate, entout temps pendant la durée du contrat, dans la mesure où le chargé de projet et ses employés affectés àl’équipe de projet sont dans l’incapacité temporaire ou définitive d’exécuter le présent contrat.

Il est de l’essence même du présent contrat que le prestataire de services ait en tout temps pendant ladurée du présent contrat la capacité d’assurer la relève des membres de son personnel affectés à laréalisation du présent contrat.Organisation du projet:

4

Le prestataire de services doit démontrer qu’il est en mesure d’effectuer les caractérisationsenvironnementales dans les délais exigées au devis. Le prestataire doit démontrer combien de personnestravailleront sur le projet en fonction du nombre de groupe de lots qu’il croit être en mesure d’effectuer(pour les phases I). Les tâches effectuées par chaque employé doivent être précisées.

b) Obligations de la Ville:• Fournir en cours de mandat les études environnementales que la Ville détient pour tous les lots et

les lots voisins des lots à caractériser;• Transférer les données numériques géomatiques;• Faire le lien avec les divers intervenants de la Ville pouvant posséder l’information pour les lots;• Commenter les versions préliminaires des phases I et II.

2.1.5 Méthode de calcul des honoraires payables pour les services d’ingénierie et modalitésde paiement

La nature et les modalités du calcul de la rémunération se définissent comme suit:

• un prix unitaire par item au bordereau pour les phases II doit être soumis par le prestataire deservices, pour la fourniture de ses services, tel que requis au « Bordereau de prix », selon lenombre estimé d’heures établies à ce bordereau, en tenant compte que cet estimé du nombred’heures peut varier et n’est aucunement garanti;

• ce prix unitaire, indiqué au « Bordereau de prix », doit inclure tous les frais afférents, notammentles frais administratifs, les frais relatifs à la rédaction, à l’impression et à la transmission desrapports, les frais de déplacement, d’hébergement et dç repas, etc.,

-

• le paiement des services du prestataire de services est effectué au fur et à mesure de l’exécutiondu contrat, dans les 30 j ours suivants la date de la fourniture des services par le prestataire deservices, et ce, sur présentation d’une facturation détaillée. Pour chaque caractérisationenvironnementale, une facture distincte doit être effectuée (pas de facturation regroupantplusieurs phases Il) en indiquant notamment le nombre d’heures facturées par employés, lenombre de mètre de tranchées, de forages et de puits effectués et le taux unitaire approprié, et quifait état des sommes déjà facturées et payées antérieurement pour la même caractérisation (en susdes exigences établies à la clause 2.1.6 ci-après du Chapitre 2). Les factures doivent êtretransmises directement à la gestionnaire de projet, en y indiquant notamment le numéro de bonde commande et toute autre information utile. L’ensemble des factures devra être remis avant le18 décembre 2015.

• en cours d’exécution du présent contrat, la gestionnaire de projet peut retenir sur les paiements àêtre effectués au prestataire de services, tout montant qu’elle juge nécessaire pour garantir laparfaite exécution du présent.

Aucun intérêt sur les sommes dues

Aucune somme d’argent n’est versée à titre d’intérêts sur les sommes dues par la Ville en aucunecirconstance. La Ville de Lévis ne paie pas d’intérêts sur les sommes dues en vertu du présentcontrat.

Les modalités de paiement:

5-

Pour fin de paiement, la Ville paiera sur réception des factures après l’autorisation du gestionnaire de laville.

Les factures doivent refléter les éléments détaillés à la formule de soumission de manière à en faciliter lavérification. On joindra un résumé d’avancement des honoraires. Les factures originales doivent êtreproduites ét transmises mensuellement au gestionnaire de projet. Le numéro du bon de commande doitêtre clairement identifié sur chacune des factures.

En cours d’exécution du mandat confié, la Ville peut retenir sur les paiements, les montants qu’elle jugenécessaires pour garantir sa parfaite exécution et la remise de tous les documents requis. A cet effet, laVille retiendra le paiement de la dernière facture aussi longtemps que le rapport final n’aura pas été reçu.

6

CARACTÉRISATION ENVIRONNEMENTALES DE SITES (PHASES II)

Tableau 1. Bordereau des groupes de lots pour lesquels les évaluations environnementales sont àeffectuer pour chaque lot

No.,. Lot Adressed etude

GROUPE 1—

6 2 848 081 rue des Étangs, Saint-Étienne-de-Lauzon—

8 2 158 899 rue du Mistral, Chamy2 159 038 rue Perreault, Saint-Romuald

—

9 21590392 360 270 rue du Trappeur, St-Joseph-de-la-pointe-de-Lévy

13 2360271—

14 3 202 390 boul. de la Rive-Sud, Saint-Romuald2 695 356 rue des Lilas, Saint-Jean-Chrysostome

—

2 697 7942 697 795

15 2697797—

2 433 167 rue St-Laurent, Lévis16 2433168

—

17 2 433 181 rue St-Laurent, Lévis18 2 433 279 rue St-Laurent, LévisGROUPE 2

20 4 839 471 rue de 1’Aréna, Lévis—

25 4 713 203 rue du Ferblantier, Pintendre—

5 098 038 rue du Ferblantier, Pintendre—

262 059 516 avenue du Maréchal, Pintendre

—

27

31 2 382 748 rue du Quartier-D’antan, Chamy3 578 296 rue des Riveurs, Lévis

—

32

3 725 662 rue des Riveurs, Lévis—

33 3748954—

34 3 017 788 boul. de la Rive-Sud, Lévis—

7

En fonction des résultats provenant des rapports soumis à la phase I, la Ville doit procéder à descaractérisations environnementales de sites plus approfondies. La Ville demande donc des prix unitairespour la phase II pour chaque item présenté au tableau 2 ci-dessous. Pour des raisons de capacité associéeà l’échéancier d’exécution, l’ensemble des phases ii à réaliser sera fait à prix unitaires au fur et à mesuredes besoins.

Celles-ci feront l’objet de deux contrats séparés qui seront attribués aux soumissionnaires conformesayant obtenu le pointage le plus élevé. Un soumissionnaire qui complète un seul groupe du bordereaupour les phases II sera réputé être en mesure d’exécuter un seul contrat et un soumissionnaire quicomplète les deux groupe pour les phases II sera réputé être en mesure d’exécuter les deux contrats pourles phase II avec les quantités s’y rattachant.

À titre indicatif, pour chaque contrat similaire, une estimation quantitative de chaque élément inscrit aubordereau apparaît au tableau 1. La Ville n’ est pas tenue de respecter ces quantités.

Tableau 2. Bordereau pour chaque contrat similaire de caractérisations environnementalesUnités de Quantitémesures estimative

Rapport de caractérisation environnementale (phase II) 9incluant l’estimation des volumes de sols à réhabiliter et lafiche de passif RapportsTranchée (incluant machinerie et main d’oeuvre) mètres 166Forage (incluant machinerie et main d’oeuvre) mètres 117Puits (incluant machinerie et main d’oeuvre) mètres 15Directeur heures 15Chargé de projet heures 73Professionnel assistant le chargé de projet heures 215Technicien heures 185Secrétaire heures 35

Le coût des analyses de laboratoire est pris en charge par la Ville de Lévis qui a un contrat avec unlaboratoire. Avant de procéder aux caractérisations, le soumissionnaire sélectionné devra fournir uneestimation préliminaire du nombre d’échantillons à faire pour chaque paramètre sélectionné.

Les versions préliminaires des études devront être remises graduellement dès qu’elles seront terminéeset au plus tard 12 semaines suite à la demande de caractérisation par la Ville ou selon l’échéancier moinsrestrictif défini par la gestionnaire de projet.

Pour la réalisation des phases II, la Ville autorise la sous-traitance en autant que les membres de l’équipede travail de la ou des firmes en sous-traitance aient été présentés dans le présent appel d’offre et queleur expérience soit à l’entière satisfaction de la Ville.

AUTRES TRAVAUX ET SERVICES À RÉALISER

Rencontres:Le prestataire de services doit participer à toute rencontre avec les membres du personnel de la Ville,pour laquelle sa présence est expressément requise par la gestionnaire du projet, pour des sujets en lienavec la réalisation du présent contrat.

8

Travaux, services et tâches connexes:Le prestataire de services doit, de sa propre initiative, accomplir toute autre tâche connexe et effectuertoute autre démarche et analyse requise, dé même que produire tout document requis pour la réalisationoptimale du présent contrat.

2.1.6 Approche de service à la clientèle:

La Ville s’est dotée d’un service à la clientèle, relevant de la direction générale, prônant une approchespécifique dans l’interaction avec ses citoyens, qu’elle considère être des clients, de sorte que laphilosophie qui sous-tend cette approche doit être assimilée et véhiculée par le prestataire de servicesdans ses interactions avec les citoyens dans le cadre de l’exécution du présent mandat. Le prestataire deservices retenu recevra d’autres instructions plus précises par le maître d’oeuvre dans le cadre del’exécution du présent mandat, lorsqu’il sera adjugé.

2.2 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES TRAVAUX À RÉALISER

Le mandat comprend les principales activités suivantes. Le soumissionnaire doit prendre note que cettedescription n’est aucunement limitative et n’est mentionnée que pour indiquer l’essentiel des servicesnécessaires pour obtenir le résultat attendu.

2.2.1 Travaux à réaliser:

CARACTÉRISATIONS ENVIRONNEMENTALES DE SITES (PHASES II)

Un plan de caractérisation basé sur les préoccupations environnementales décrites dans la phase I doitêtre présenté par la consultant et transmis par courriel avant le début des travaux de caractérisation envue d’être approuvé par la Ville. Le plan de caractérisation peut inclure la caractérisation de l’eausouterraine si la phase I présentait des préoccupations. Pour les sols, le prestataire doit préciser sil’échantillonnage sera fait via une tranchée ou un forage et jusqu’à quelle profondeur.

Comme le coût des analyses de laboratoire est exclu du présent mandat, le nombre d’analyses à fairepour chaque paramètre devra être estimé avant le début de chaque phase II. La Ville sortira un bon decommande au laboratoire (un bon de commande pour chaque lot à caractériser). Le numéro de bon decommande sera inscrit au formulaire de demande d’analyse spécifique à chaque lot. Le formulaire serafourni avant que ne débute les travaux de terrain et devra obligatoirement être utilisé lors des demandesd’analyse au laboratoire. Le nom du laboratoire est Exova. Le transport des échantillons est à la chargedu consultant.

Pour chaque phase II effectuée, la Fiche des passifs devra être complétée et remise en même temps queles rapports préliminaires. La fiche des passifs est présentée à la section «Fiche des passifs» de cettesection (2.2.1).

Les rapports préliminaires doivent être transmis au plus tard 12 semaines suite à la demande decaractérisation par la Ville par courriel dans un format informatique permettant d’y insérer descommentaires. La version préliminaire des rapports doit être présentée comme une version finale(contenue et forme). La Ville émettra ses commentaires dans un délai permettant à la firme de respecterla date de fin de contrat.

9

Les rapports finaux doivent être remis en deux copies papier et une version «pdf» doit être transmise parcourriel ou sur CD-ROM

Pour chaque phase II pour laquelle les résultats d’analyse dépassent les critères de la Politique deprotection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés pour l’usage antérieur à la contaminationet, s’il est différent pour l’usage prévu au schéma d’aménagement, une estimation des volumes de solscontaminés par niveau (B-C, >C, >RESC) et une estimation des coûts de réhabilitation devront être fait.Le schéma d’aménagement est disponible sur le site Internet de la Ville. S’il s’avère qu’un programmede suivi environnemental semble nécessaire pour un site, une estimation des coûts de ces suivis devraégalement être faite.

Dans le rapport de phase II, l’estimation des coûts de réhabilitation devra être sommairement détaillée,de manière non limitative pour chacun des points suivants et ce pour ces deux options:

Option 1:

En considérant une réhabilitation en se basant sur la Politique de protection des sols et de réhabilitationdes terrains contaminés:

• Excavation des sols contaminés et/ou matières résiduelles;• Transport des sols contaminés et/ou matières résiduelles;• Traitement et disposition des sols contaminés et/ou matières résiduelles;• Transport et traitement de l’eau souterraine contaminée;• Frais d’analyse de laboratoire;• Surveillance des travaux de terrains;• Réalisation d’études de caractérisations complémentaires;

Option 2:

En considérant une cessation d’activité ou un changement d’utilisation d’un terrain au sens de la Loi surla qualité de l’environnement (articles 31.51 et 31.53), ajouter ces points à ceux déjà décrits à l’option1:

• Inscription d’avis de contamination et de décontamination (incluant l’attestation des étudesenvironnementales phases I et II);

• Préparation et présentation d’un plan de réhabilitation au MDDEFP;• Rapport de réhabilitation;

Un passif doit être comptabilisé pour les terrains à usage non productif pour lesquels il existe une normeenvironnementale. Les normes environnementales à utiliser dans le cadre de ce projet sont les suivantes:

• Politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés;• Règlement sur la protection et réhabilitation des terrains;• Règlement RV-201 1-10-56 sur les branchements aux réseaux d’eau potable et d’égouts et sur les

rejets au réseau d’égouts;• Règlement sur les déchets solides.

10

. 4

FICHE DE PASSIF

Pour chaque phase II effectuée, une fiche des passifs devra être complétée pour chaque lot et remise en même temps que le rapportpréliminaire. Le prestataire aura à ajouter à la fiche déjà complétée lors de la phase I, l’information aux lignes 11 à 17.La fiche des passifs est un document Excel comme celui-ci

Adresse

No lotNo matricule

, Gestion du risque (Oui /Non)

:5 Motif justifiant la non comptabilisation s’il y e lieu

6 . ActMtés passées sur le siteMethode appliquee

‘

pour effectuerPhase I effectuee (Oui / Non)

arestimation du

frctivitées visées au RPRT (Oui f Non)

passifActivites contaminantes

: LBesoin deffectuer une phase IlPhase II effectuee (Oui I Non)

2 Contaminants et niveau de contamination (sols)

13 Volume cia sols contaminés! critère

i Contaminants et niveau de contamination (eau)

15 Travaux de réhabilitation nécessaire (oui / non)

16 SIIMS environnemental necessaire (oui I non)

17 Estimation du Estimation des coûts de rehabilitation et de suivis environnementaux (non actualise)

18 passif Calendrier des depenses futures

19 Taux d actualisation

11

2.2.2 Autres informations:

Certains sites à l’étude sont situés à l’intérieur de zones de potentiel archéologique identifiées par laVille. Une attention particulière envers cet élément devra être prise en compte par le mandataire. Uneliste des sites identifiés sera remise au mandataire lors de la rencontre de démarrage.

2.4 DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES ÉTAPES DE RÉALISATION

Attribution du contrat:

La Ville, attribue le présent contrat, sur la base de la recommandation du comité de sélection formé auxfins de l’évaluation des offres, au mois de mai 2014.

Une réunion de démarrage avec les représentants de la Ville est prévue dans la 1 semaine.

Les phases II devront être présentées au plus tard 12 semaines suite au moment où la Ville transmettra laliste des lots à effectuer ou selon un échéancier moins restrictif établi par la gestionnaire de projet. Lesoumissionnaire doit considérer que les travaux se réaliseront en période de dégel et que les études dephases I lui seront transmises sauf exception. Les versions finales devront être transmises au plus tard,une semaine suite à l’envoie des commentaires de la Ville;

La firme a l’obligation d’informer la Ville par écrit dès que possible de tout retard et justifier ce retard.

Si des manquements au contrat sont constatés, des pénalités de retard seront appliquées. Lesmanquements peuvent être, par exemple le non respect des échéanciers ou une piètre qualité des rapportspréliminaires ou finaux. Les pénalités ne séront pas données si le non respect de l’échéancier est causépour des raisons qui sont hors du contrôle du mandataire.

Pénalités de retard

Dans l’éventualité où le prestataire de services ne respecte pas les échéanciers de réception des rapportspréliminaires et finaux des phases II et des fiches des passifs définis au devis et par la gestionnaire deprojet, la gestionnaire de projet peut appliquer une pénalité de retard. Une pénalité de retard de 200$ àl’égard de chaque rapport est applicable. Le prestataire de services est tenu de soumettre une facturationdétaillée qui indique clairement l’application de la pénalité de retard, à défaut de quoi, aucune sommed’argent ne sera versée au prestataire de services tant et aussi longtemps qu’il ne présentera pas unefacturation corrigée et conforme.

Pour tout autre manquement, notamment relatif à une qualité des rapports finaux remis, tant en ce qui àtrait à la présentation qu’au contenu du rapport, la première pénalité est de 200$, la seconde de 500$ etla révocation de contrat lors du 3eme manquement au contrat.

L’application de toute pénalité ne prive aucunement la gestionnaire de projet et la Ville de Lévisd’exercer tout autre droit et recours qu’elle bénéficie à l’égard de la situation ayant donné lieu àl’application d’une telle pénalité de retard, dont notamment la résiliation du présent contrat.

12

CHAPITRE 3 CRITÈRES DE SÉLECTION, GRILLE D’ÉVALUATION, ÉCHELLED’ATTRIBUTION DES POINTS ET DE RANGEMENT DES SOUMISSIONS

3.1 ÉVALUATION DES OFFRES DE SERVICES

Le comité de sélection sera composé d’au moins trois (3) personnes nommées par le comité exécutif etd’un secrétaire responsable de l’aspect administratif.

Les modalités relatives à l’évaluation des offrês et à l’attribution des points sont décrites à l’article 4.14du présent document.

Il est à noter que le soumissionnaire doit répondre aux critères de sélection dans leur ordre deprésentation, en regroupant l’information demandée dans un onglet distinct pour chaque critère, afin defaciliter aux membres du comité de sélection le travail d’évaluation de son offre de services.

Le soumissionnaire doit développer, de façon précise et ordonnée, et en respectant la limite dunombre de pages, les éléments de réponse aux critères, en démontrant, à l’égard de chaque critère,ce qui le rend apte à réaliser le mandat. Le comité de sélection détermine dans quelle mesure lesoffres répondent aux exigences du devis et des critères et évalue les offres à partir des seulsrenseignements qu’ elles contiennent.

1) EXPÉRIENCE DU PRESTATAIRE DE SERVICES (20 points)

Évaluation de l’expérience pertinente du prestataire de services dans le domaine spécifique ducontrat à adjuger, soit des caractérisations environnementales et dans des projets de nature etd’importance similaire réalisés.

Voici les éléments plus spécifiquement considérés par le comité de sélection à l’égard de ce critère.Dans la présentation de son offre, le prestataire de services doit:

o Décrire son expérience (maximum de 2 pages) dans le domaine du présent appeld’offres. Le prestataire de service doit avoir réalisé au moins dix mandats decaractérisations environnementales dans la dernière année. Vous devez présenterune liste à cet effet avec la date de réalisation. Les clientèles et les alliances stratégiquesdu prestataire de services doivent être également présentées.

o Faire une brève description de trois (3) projets similaires réalisés (maximum de 2 pagespar projet), en précisant en quoi leur complexité, leur envergure monétaire, leursparticularités et leurs contraintes s’apparentent à celles prévues dans le présent mandat.

3.2 CRITÈRES DE SÉLECTION ET GRILLE D’ÉVALUATION

13

Ces trois (3) projets peuvent être choisis parmi les mêmes que ceux présentés dans laliste des dix mandats.

o Démontrer en quoi son expérience dans ces mandats est pertinente pour réaliser celui quifait l’objet du présent appel d’offres.

o Décrire sa contribution spécifique dans les mandats présentés : les a-t-il réalisés seul, enconsortium, en sous-contrat? Quel pourcentage (%) du mandat a-t-il réalisé? Quelle(s)étape(s) spécifique(s) a-t-il lui-même réalisé dans ces mandats?

2) ORGANISATION DU PROJET (25 points)

o Évaluation de l’organisation et de l’agencement des ressources humaines affectées au projet dontle prestataire de services dispose pour la réalisation et évaluation des mesures mises en place pourassurer le suivi du mandat. (maximum de 3 pages)


o Déterminer les étapes de réalisation du projet, leur durée respective et les ressources quiy sont affectées, en considérant le nombre de groupe de lots qui pourrait être octroyé à lafirme.

o Faire une présentation claire des personnes impliquées, de leur provenance (de la firmeou de la sous-traitance) et de leur fonction respective, et préciser les parties du mandatqui seront exécutées en sous-traitance, le cas échéant.

o Décrire les mesures qu’il compte mettre en place pour assurer le suivi du mandat etl’atteinte des objectifs.

3) EXPÉRIENCE DE LA CHARGÉE OU DU CHARGÉ DE PROJET (25 points)

o Évaluation de l’expérience de la chargée ou du chargé de projet, de son expertise dans le type deprojet concerné et dans des projets similaires en considérant notamment la complexité etl’envergure de ces derniers et sa contribution spécifique dans ces projets.

Expérience, exigences ou attentes minimales


o Démontrer (en un maximum de 2 pages) que la chargée ou le chargé de projet a réalisé, àtitre de chargée ou de chargé de projet, au moins 3 mandats similaires par leur enverguremonétaire, leur complexité, l’environnement dans lequel ils se sont réalisés et leurclientèle, au cours des 5 dernières années. Tous les mandats soumis doivent êtretotalement complété.

14

o Fournir une référence avec chaque mandat soumis. Ces références pourront êtrecontactées pour s’assurer uniquement de la véracité des informations factuelles écritesdans l’offre de services.

o Inclure dans son offre de services un curriculum vitae complet et détaillé démontrantl’expérience de la chargée ou du chargé de projet. (maximum de 2 pages).

4) EXPÉRIENCE ET PERTINENCE DE L’ÉQUIPE PROPOSÉE (20 points)

o Évaluation de la pertinence de l’équipe proposée par le prestataire de services et de l’expériencedes professionnels et des autres membres de cette équipe dans le domaine spécifique ou dans undomaine comparable à celui du contrat à adjuger. (maximum de 2 pages)


• Inclure à son offre de services un curriculum vitae détaillé démontrant la formation, lesexpériences, et les réalisations antérieures pour chaque ressource qu’il présente et faireressortir tout ce qui est pertinent par rapport au présent appel d’offres. (maximum de 2pages par cv)

• Indiquer le pourcentage de temps consacré par chacun des professionnels proposés enmentionnant s’il s’agit de professionnels juniors, intermédiaires ou seniors.

5) CAPACITÉ DE RELÈVE (10 points)

o Évaluation de l’expérience des ressources que le prestataire de services est en mesure de présenteren remplacement d’un ou de plusieurs membres de l’équipe proposée. (maximum de 2 pages)


o Démontrer sa capacité à remplacer adéquatement les ressources-clés du mandat soit lechargé de projet, l’expert et bu l’évaluateur ainsi que les personnes responsables de larédaction des rapports de phase II.

o Présenter la démarche envisagée pour le transfert d’expertise au sein de l’entreprise, dansle cas où il y aurait un remplacement.

o Démontrer comment il compte s’y prendre pour effectuer un éventuel remplacement defaçon à minimiser les impacts sur le déroulement du projet auprès de la Ville.

N.B. : Les membres du comité de sélection utilisent l’échelle d’attribution des points et de rangement dessoumissions indiquée à la clause 3.3.

15

GRILLE D’ÉVALUATION: OFFRE DE SERVICES AVEC PRIX

Appel d’offres n° 2015-00-00

Wrêde l’appel d’offres

CRITÈRES (minimum de 4) I maximal de Cote Pointage Cote Pointage Cote Pointage Cote Pointage Cote Pointagepoints OàlOO% OàlOO% OàlOO°/ OàlOO°/ OàlOO°/attribués(N=1 à 30)

1) Expérience du prestataire de services 20

2) Organisation du projet — 25

3) Expérience de la chargée ou du chargé 25

de projet

4) Expérience pertinence de l’équipe — 20

proposée

5) CapaCité de relève— 10

POINTAGE TOTAL INTÉRIMAIRE: 100 /100 /100 /100 /100 /100

l-’nx soumis ,dniquement pour les offres dont le pointageintérimaire est dau moins 70)

Établissement du pointage final:(Pointage intérimaire + 50) x 10 000)

PrixRang de chaque souniissiomiaire

SIGNATURE

SIGNATURE

SIGNATURE

SIGNATURE

(EN LETTRES MOULÉES)




LIEUDATE

16

3.3 ÉCHELLE D’ATTRIBUTION DES POINTS ET DE RANGEMENT DES SOUMISSIONS

L’échelle suivante est utilisée par les membres du comité de sélection pourl’attribution de points et le rangement des soumissions eu égard à chacun des critères.

r • ÉCHELLE D’ATTRIBUTION DES POINTS1çv Ville de ET DE RANGEMENT DES SOUMISSIONS

1_.eii

s

(Système obligatoire)

Une échelle par critère

Inscrire_toutes_les_soumissions_sur_la_même_échelle

Appel d’offres n° 2D1 5-xx-xxSoumissionnairesTitre xx

(Inscrire le nom de chaque soumissionnaire vis-à-vis le CoteCritère n° pourcentage qui lui est attribué.) (en %). Seuls les % mentionnés à cette échelle peuvent êtreTitre:

attribués lors de l’analyse individuelle.

Excellent (Qui dépasse substantiellement, pour tous les éléments100importants, le niveau de qualité recherché)

Beaucoup plus que très satisfaisant (Qui dépasse, pour plusieurs90éléments importants, le niveau de qualité recherché

Très satisfaisant (Qui dépasse, pour un élément important, le80niveau de qualité recherché)

Satisfaisant (Qui répond en tous points au niveau de qualité70recherché)

Non acceptable (Qui n’atteint pas, pour un élément important, le60niveau de qualité recherché)

Insatisfaisant (Qui n’atteint pas, pour quelques éléments40importants, le niveau de qualité recherché)

Médiocre (Qui n’atteint pas, pour plusieurs éléments importants, le20niveau de qualité recherché)

Nul (Rien dans l’offre ne permet d’évaluer ce critère.) O

Signature du membre:

17

Documents

Document d'aide à la décision ENV-2015-00