Document d’objectifs natura 2000 des Hautes Vosges ...pnrbv.n2000.fr/sites/pnrbv.n2000.fr/files/... · Parc naturel régional des Ballons des Vosges – Documents d’objectifs

Document d’objectifs natura 2000 des sites des Hautes Vosges / Vosges du Sud : les objectifs et les actions à mettre en œuvre

document validé lors du Comité de pilotage des Zones Spéciales de Conservation des Hautes Vosges le 17 juin 2019 à Oderen

Parc naturel régional des Ballons des Vosges, v17 juin 2019

Objectifs retenus suite au comité de pilotage des 7 ZSC des Hautes Vosges, le 17 juin 2019 à Oderen Objet : - orientations de gestion des lacs, étangs, ruisseaux et tourbières - actualisation des orientations en matière de gestion sylvicole cynégétique et agricole.

Parc naturel régional des Ballons des Vosges – Documents d’objectifs natura 2000 des Zones Spéciales de Conservation des Hautes Vosges, v. def 17/06/2019.

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Contexte : révision des documents d'objectifs de 7 Zones Spéciales de Conservation situées sur les Hautes Vosges : - 2 côté 68 : « Hautes Vosges » et « Vosges du Sud » - 5 côté 88 (cf carte). Ces orientations et ces grands axes qui figurent dans le « document d'objectifs » de ces sites natura 2000 ont vocation à constituer des éléments de référence pour les communes, l’Etat, le Parc, les aménageurs… notamment dans le cadre des avis futurs sur des projets, les recherches de financement, les évaluations des incidences natura 2000 ou autres évaluations environnementales. Ces axes constitueront également la feuille de route du Parc pour l’animation du réseau natura 2000. Des actions complémentaires seront précisées secteur par secteur, en fonction des spécificités ou enjeux locaux, dans le cadre de réunions sectorielles à programmer sur 2019.

Table des matières

1- les orientations de gestion des lacs, étangs, ruisseaux et tourbières .............................................................................................. 3

2- les orientations de gestion sylvicole ............................................ 12

3- les orientations de gestion cynégétique....................................... 16

4- les orientations de gestion agricole (hautes chaumes, prairies d’altitude) ............................................................................................ 20

5- les autres orientations : ................................................................. 25


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1- Les orientations de gestion des lacs, étangs, ruisseaux et tourbières


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ENJEU 1 : BIODIVERSITE Objectifs de développement durable :

Maintenir ou restaurer les habitats d’intérêt communautaire et espèces associées dans un bon état de conservation. Maintenir les espèces d’intérêt communautaire ainsi que les espèces patrimoniales dans un bon état de conservation.

Habitats naturels

Objectifs opérationnels Actions

Lacs et étangs

- Conserver en l’état ou restaurer les lacs et étangs ainsi que leurs abords. - Garantir le maintien de populations de castor sur les sites concernés (notamment, en 2019 : hautes vallées de la Doller, de la Thur, Moselotte) - Garantir une gestion piscicole soucieuse des respects des équilibres biologiques.

- Proposer des plans de gestion sur une série de lacs prioritaires en raison d’enjeux biologiques et/ou paysagers identifiés

- Conserver voire renforcer la caractère naturel des lacs et de leurs abords en évitant tout aménagement ou en les réalisant de manière intégrée. - Préserver la ressource en nourriture du castor sur les sites concernés (notamment saulaies). - Maintenir la quiétude sur les sites où l’espèce est présente. - Veiller à maintenir des niveaux d’eau suffisants pour le castor. - Préserver les souches locales de poissons, truite fario en particulier, en cohérence avec les plans et réglementations en vigueur (Schémas Départementaux de Gestion et de Protection des Milieux Aquatiques, SDAGES et Code de l’Environnement). - Pratiquer une pêche de restauration si nécessaire, en lien avec les associations de pêche locales. - Eviter toute pollution génétique des populations indigènes en proscrivant toute introduction de poissons non autochtones. - Sensibiliser les pêcheurs sur les problèmes des poissons exogènes et sur la limitation de la pratique du no-kill sur les poissons fouisseurs (impact sur les herbiers).

Ruisseaux/cours d’eau de montagne et ripisylves

- Préserver la dynamique naturelle (débits et hydromorphologie) des cours d’eau ainsi que la naturalité des berges. - Limiter l’installation / l’extension des plantes invasives (notamment : Renouées asiatiques, Balsamine de l’Himalaya). - Préserver les ripisylves - Préserver la diversité des faciès d’écoulement (rapides/plats) et de substrats des fonds de cours d’eau. - Garantir le maintien des populations de Lamproie de planer, Chabot, Truite autochtone, écrevisses autochtones (+ Castor : cf ci-dessus)

- Conserver voire renforcer la caractère naturel des cours d’eau en bon état de conservation, ainsi que leurs berges - Restaurer les berges et ripisylves en mauvais état de conservation : supprimer les résineux en bord de cours d’eau, conserver les essences locales (zones prioritaires à identifier par secteur), remettre en lumière certains ruisseaux. - Sensibiliser les services d’entretien des routes sur les espèces invasives (formations, fiches techniques…). - Poursuivre la lutte contre les espèces invasives : chantiers d’arrachage, entretien des bâches existantes etc - Suivre sur les projets émergents, notamment les installations hydroélectriques (droits d’eau). - Accompagner les porteurs de projets pour toute intervention sur les cours d’eau, rappeler les dispositions en vigueur sur les zones humides, notamment la Loi sur l’eau.


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- Appliquer une gestion forestière garantissant le bon état de conservation des ruisseaux et ripisylves. - Assurer une gestion agricole garantissant le bon état de conservation des ruisseaux et ripisylves.

- Etudier la pertinence et la faisabilité de la réintroduction d’écrevisses autochtones - Réduire les impacts des dessertes forestières : établir si besoin un diagnostic des points noirs et continuer à respecter la loi sur l’eau. - Diffuser les règles de bonnes conduites : ne pas mettre de rémanents dans les cours d’eau lors d’exploitations forestières etc - Intégrer les ruisseaux et leur gestion dans les plans d’aménagements forestiers et Plans Simples de Gestion. - Encourager la poursuite d’une activité agricole extensive par le biais des MAE. - Limiter les intrants dans les prairies en bordure des cours d’eau : MAE et règlementation existante (règlement sanitaire départemental). - Limiter le piétinement des berges des cours d’eau par le bétail : pose de clôtures…

Tourbières et milieux associés

- Préserver les tourbières et leurs milieux associés (prairies humides et semi-humides). - Proscrire toute action pouvant dégrader les milieux tourbeux. - Garantir le maintien des populations de Cuivré de la bistorte (papillon d’intérêt communautaire) et des espèces patrimoniales liées aux tourbières des Hautes Vosges

- Réaliser un plan de gestion spécifique à chaque zones humide, selon les principes suivants : > Non intervention sur les milieux tourbeux en bon état de conservation. > Restauration des milieux tourbeux en mauvais état de conservation, ou amélioration de l’existant : réalisation de travaux de génie écologique et entretien ultérieur (élimination des épicéas, bouchage de drains, restauration de la fonctionnalité, corridors écologiques, mares etc). - Pas de passage d’engins (tassement de sol), notamment lors d’exploitation forestière, sur les zones tourbeuses. - Pas de pâturage sur les tourbières bombées évoluant naturellement (mettre en défends si besoin). Pâturage possible sur certaines prairies tourbeuses, dans un but de maintien de l’habitat (lutte contre l’envahissement des ligneux). - Proscrire toute forme de fertilisation. - Proscrire tout drainage, sauf entretien des rigoles existantes, dans le respect de la Loi sur l’Eau. - Rétablir et/ou entretenir les corridors écologiques indispensables au développement et au déplacement des espèces concernées (notamment papillons, Odonates, etc).

Autres milieux associés aux zones humides : mégaphorbiaies des cirques glaciaires,

- Préserver la naturalité des cirques glaciaires - Préserver la flore et la faune spécifiques remarquables des cirques glaciaires - Conserver les mares intraforestières.

- Privilégier une évolution naturelle des cirques glaciaires, sauf enjeux locaux identifiés (paysage, espèces patrimoniales liés aux milieux ouverts, fonctionnalité écologique etc) - Limiter l’impact du chamois sur la flore remarquable par la gestion des populations et si besoin la mise en exclos de stations floristiques menacées


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mares, eaux stagnantes…

- Conserver les zones humides des prairies agricoles.

- Conserver les mares existantes. Récréer ou favoriser l’installation de zones humides : opérations expérimentales de création de mares. - Encourager la poursuite d’une activité agricole extensive par le biais, notamment, des MAE. - Améliorer le zonage MAE en vigueur par une meilleur identification / reconnaissance des zones humides - Eviter le piétinement du bétail dans les zones humides. - Proscrire tout drainage, sauf entretien des rigoles existantes. - Proscrire tout remblai, urbanisation des zones humides.


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ENJEU 2 : FONCTIONNALITE Objectif de développement durable :

Garantir la fonctionnalité des écosystèmes en maintenant/restaurant les continuités écologiques et en garantissant la qualité et la quantité d’eau

Habitats naturels


Lacs et étangs

- Maintenir des niveaux d’eau compatibles avec la vie aquatique. - Garantir une bonne qualité physico-chimique de l’eau. - Maintenir, restaurer les continuités écologiques.

- Pour les lacs naturels, veiller au fonctionnement naturel, sans intervention a priori - Pour les lacs artificiels : veiller à la bonne gestion des niveaux d’eau (lâchers, vidanges, prélèvements pour la neige artificielle). - Dans le cas de prélèvements (neige artificielle) : gérer les prélèvements d’eau en quantité et en fréquence de façon à garantir les niveaux d’eau (Loi sur l’eau). - Réaliser, dans le cadre d’un plan de gestion global, un diagnostic de la qualité de l’eau site par site pour identifier les éventuelles actions à mener. - Réaliser, dans le cadre d’un plan de gestion global, un diagnostic des aménagements existants (barrages, seuils…) en vue d’actions de restauration et/ou amélioration des continuités écologiques (passes à poissons…).


- Maintenir des niveaux d’eau compatibles avec la vie aquatique. - Garantir une bonne qualité physico-chimique des eaux d’alimentation des bassins versants. - Maintenir, restaurer les continuités écologiques.

- Maintenir la fonctionnalité naturelle des cours d’eau, sans intervention a priori - Eviter tous travaux susceptibles de modifier la qualité physico-chimique de l’eau. - Veiller à la conformité des réseaux d’assainissement : identifier les points noirs et les traiter. - Etudier les impacts des traitements des routes sur la qualité des eaux (salage etc) - Maintenir/restaurer les continuités écologiques des cours d’eau - Eviter toute modification de l’hydrographie sur les bassins versants (type drainage, exploitation forestière…). Notamment, maintenir/rétablir les continuités écologiques des ruisseaux « pépinières » (ruisseaux favorables à la reproduction de certaines espèces). Pour cela établir un diagnostic et un inventaire des points noirs (impacts des pistes forestières, sentiers de randonnée…). - Eviter/limiter tous travaux susceptibles de générer des sédiments (colmatage des cours d’eau).


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- Assurer l’intégrité de la fonctionnalité des milieux tourbeux et milieux associés : qualité et quantité d’eau, connectivité.

- Eviter toute modification de l’hydrographie dans les bassins versants - Réaliser un diagnostic par bassin versant pour identifier les menaces, par exemple dans le cadre d’un plan de gestion global par site. - Proscrire tous travaux portant atteinte aux milieux tourbeux : drainage, barrage, pompage…


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ENJEU 3 : GESTION DES FREQUENTATIONS Objectif de développement durable :

Garantir une compatibilité entre fonctions écologiques et activités de loisirs ou touristiques de pleine nature.

Habitats naturels


Lacs et étangs

- Améliorer l’accueil du public aux abords des lacs fréquentés. - Améliorer l’intégration paysagère des aménagements aux abords des lacs fréquentés.

- Veiller à la compatibilité entre équilibres biologiques et les activités de loisirs directement liées au plan d’eau : pêche, plongée notamment. - Limiter le piétinement des prairies de bords d’étangs.

- Sensibiliser et informer le public : code de bonne conduite… - Améliorer les points de vue dans le respect des milieux concernés. - En cas d’aménagements spécifiques : veiller à l’intégration paysagère : pas de multiplication de panneaux, pas de multiplication des cheminements aux abords… - Intégrer ces éléments dans des plans de gestion par site. - Réaliser un diagnostic des pratiques pour chaque site. - Informer et sensibiliser les pratiquants. Eventuellement proposer des adaptations des pratiques, en fonction des enjeux écologiques. - Continuer à proscrire les bateaux à moteur. - Surveiller les pratiques émergentes. - Encadrer les cheminements : mise en place de panneaux d’informations et de recommandations, mise en défens…


- Encadrer les activités de sports et loisirs afin de garantir le bon état de conservation des cours d’eau.

- Mieux connaître les pratiques sportives s’effectuant dans ou aux abords des cours d’eau : réaliser un diagnostic. - Encadrer la pratique du canyoning : périodes, cheminements, comportements… - Informer et sensibiliser les pratiquants. - Surveiller sur les activités émergentes (randonnées dans les ruisseaux…). - Proscrire le développement des activités de loisirs dans les ruisseaux et cours d’eau (randonnées en cours d’eau etc)


- Canaliser la fréquentation sur ces milieux.

- Proscrire / canaliser le piétinement des milieux tourbeux : ponts en bois, déviation de sentier, etc - Garantir la quiétude de ces zones. - Pour les secteurs équipés pour les visites : améliorer et/ou entretenir les équipements existants. - Mettre en œuvre si besoin des équipements ou chantiers d’entretien pour limiter l’érosion - Informer et sensibiliser les publics.

Autres milieux associés aux zones humides : Mégaphorbiaies des cirques glaciaires, mares, eaux stagnantes…

- Canaliser la fréquentation sur ces milieux.

- Garantir la quiétude de ces zones. - Informer et sensibiliser les publics. - Mettre en œuvre si besoin des équipements ou chantiers d’entretien pour limiter l’érosion.


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ENJEU 4 : CONNAISSANCE Objectif de développement durable :

Améliorer les connaissances scientifiques pour mieux gérer.

Habitats naturels


Lacs et étangs

- Mettre en place des suivis et diagnostics pour mieux définir les stratégies de conservation des milieux. - Evaluer les actions mises en place.

- Mettre en place un suivi de la qualité de l’eau : physico-chimique, insectes aquatiques, et autres indicateurs à définir. - Améliorer la connaissance de ces milieux par des inventaires spécifiques : Odonates, algues, poissons, crustacés, plancton etc. - Faire un état des lieux des espèces invasives aux abords des lacs : Renouée du Japon, Balsamine de l’Himalaya, Solidages. - Définir et mettre en œuvre une méthode de suivi des états de conservation, de la qualité des sites et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre.

Rivières, ruisseaux et ripisylves

- Mettre en place des suivis et diagnostics pour mieux définir les stratégies de conservation des milieux. - Evaluer les actions mises en place.

- Améliorer la connaissance des peuplements biologiques des Hautes Vosges, notamment insectes aquatiques - Mettre en place un suivi de la qualité de l’eau : physico-chimique, insectes aquatiques, et autres indicateurs à définir. - Etablir / compléter la cartographie du réseau hydrographique et faire un suivi de l’évolution de ce réseau (à intégrer au réseau sentinelle1). - Définir et mettre en œuvre une méthode de suivi des états de conservation, de la qualité des sites et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre.

1 Réseau sentinelle : définition


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Tourbières

- Conforter la fonction de réservoir d’eau des milieux tourbeux. - Mettre en place des suivis et diagnostics pour mieux définir les stratégies de conservation des milieux. - Evaluer les actions mises en place.

- Réaliser des suivis hydrologiques sur des sites prioritaires. - Mettre en place un observatoire inter-sites. - S’intégrer dans un réseau de suivis plus large : réseau sentinelle (notamment par rapport au changement climatique). - Suivis des populations de Cuivré de la bistorte et d’autres espèces patrimoniales. - Mettre en œuvre des méthodes de suivi des états de conservation, de la qualité des sites et d’évaluation de l’efficacité des mesures mises en œuvre (Méthode du Cabinet Pierre Goubet, suivis de relevés de végétation, suivis faunistiques etc)

Autres milieux associés aux zones humides : Mégaphorbiaies des cirques glaciaires, mares, eaux stagnantes…

- Mettre en place des suivis et diagnostics pour mieux définir les stratégies de conservation des milieux.

- Réaliser un état des lieux des zones humides intraforestières (cartographie, typologie) - Mettre en place un suivi de l’évolution des cirques glaciaires (notamment en lien avec les changements climatiques)


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2- Les orientations de gestion sylvicole Ces orientations sont présentées dans le tableau pages suivantes. Il s’agit à quelques détails près des mêmes orientations que celles validées dans les documents d'objectifs précédents sur les ZSC des Hautes Vosges ou la ZSC des Vosges du Sud, en intégrant les dispositions en vigueur dans les 2 Zones de Protection Spéciales (directive « Oiseaux ») côté vosgien et haut-rhinois.


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LES VOCATIONS FORESTIERES, LES REGLES ET LES PRINCIPES DE GESTION SYLVICOLE DANS LES FORETS RELEVANT DU REGIME FORESTIER DES SITES NATURA 2000 DES HAUTES-VOSGES

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VOCATIONS THEMES

1/ MULTIFONCTIONNELLE Production de bois de qualité, vocations sociale, récréative, écologique et paysagère

(à hiérarchiser suivant les enjeux locaux)

2/ NATURALITE Peuplements pas ou

peu exploités proches de l’état

naturel, peuplements subnaturels

3/ RESTAURATION, AMELIORATION

Milieux pour lesquels une intervention de restauration

ou d’amélioration a été choisie

GESTION CYNEGETIQUE Garantir l’équilibre faune – flore : la plupart des objectifs affichés ci-dessous sont liés à la restauration de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique

AMENAGE =MENTS

Série Les unités de gestion concernées par natura 2000 seront inscrites dans des divisions spécifiques « natura 2000 » lors des révisions d’aménagement forestier. Ces aménagements intègrent les règles et principes de gestion de ce tableau.

G E

S T

I O

N

F

O R

E S

T I

È R

E

Guides de gestion

Se référer au « guide de sylviculture pour le Grand Tétras », élaboré dans le cadre des ZPS, mais valable également pour les ZSC (Des forêts pour le Grand Tétras, guide de sylviculture : ONF, GTV, CRPF, PNRBV, AgroParisTech 2012).

Traitement

But : obtenir des peuplements ouverts, mélangés en essences et composés d’arbres d’âges différents

- Privilégier le traitement jardiné ou irrégulier par parquet / bouquet / pied par pied (traitement requis dans les Zones d’Action Prioritaires identifiés dans les ZPS) - Favoriser l’ouverture des peuplements, limiter la sur-capitalisation afin de favoriser les strates herbacées et arbustives : rechercher le capital adapté (cf GST) - Dans les peuplements traités en régulier, opter pour une récolte étalée sur au moins 50 ans (sauf problèmes sanitaires et problèmes de stabilité) - Poursuivre la gestion extensive (cueillette, voire évolution naturelle) et restaurer les hêtraies d’altitude (favoriser les essences secondaires, notamment résineux, la myrtille etc)

But : obtenir des peuplements ouverts, mélangés en essences et composés d’arbres d’âges différents

Critères d’exploita -bilité

But : tendre vers des forêts plus mûres, accroître la biodiversité des peuplements - à l’étage montagnard, obtenir des peuplements composés au minimum de 50% de GB / TGB en surface terrière, dont 35% de GB et 15% de TGB - Récolter les arbres à maturité (diamètre indicatif : 60 cm ; âge indicatif : 150 ans à l’étage montagnard). Dans les ZAP : diamètres d’exploitabilité plus élevés que les diamètres objectifs des directives cadre de gestion

- Augmenter la proportion de TGB dans les peuplements - Laisser vieillir des arbres vigoureux au-delà de ces critères d’exploitabilité indicatifs avec récolte à exploitabilité physique : proposer des îlots de vieillissement dans les surfaces forestières productives et poursuivre la mise en place du réseau d’îlots de sénescence / parquets d’attente

Aucun traitement

(sauf sécurité publique

But : tendre vers des forêts plus mûres, accroître la biodiversité des peuplements


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Techniques sylvicoles

- Coupes jardinatoires ou autres ; en traitement régulier : coupes de régénération de taille limitée - Privilégier des récoltes progressives et limiter l’impact paysager des coupes (formes non géométriques, rideaux ou bosquets d’arbres à conserver, pas de coupes rases ou de coupes définitives sur de grandes surfaces (< 3 ha, sauf problèmes sanitaires et/ou de dépérissement) - Augmenter la proportion de bois morts (> 35 cm de diamètre), sur pied ou couchés, ainsi que des arbres à cavité et autres arbres à “ vocation biologique ” (et esthétique), en prenant en compte la sécurité des personnes ; arbres bien répartis dans la forêt (gestion favorable aux pics, insectes xylophages...). On veillera à atteindre au minimum 5 arbres « bio » ou morts / ha (+ au moins 3 en ZAP).

…et travaux de génie

écologique, lesquels

éviteront les forêts

subnaturelles)

- à définir en fonction du peuplement initial

Renouvellement, durée de régénération

- Régénération naturelle à rechercher systématiquement ; cette régénération naturelle favorisera les essences objectifs des habitats concernés (listes dans les fiches habitats) ; plantation possible si échec de régénération (=> garantir l’équilibre faune - flore dans les massifs concernés) - Récolte étalée sur 50 ans dans les futaies régulières sauf problèmes sanitaires et problèmes de stabilité

Composition

- Choix d’essences adaptées à la station - Mélange d’essences différentes, réparties en mosaïque ou pied par pied - Favoriser et maintenir les essences “ secondaires ” spontanées et adaptées - Conserver et favoriser les résineux dans les hêtraies d’altitude (sapin et pin sylvestre prioritairement, épicéa le cas échéant) - Pas de plantation d’essence allochtone en ZAP. En dehors (ZGA), limiter les plantations avec des essences allochtones (cf définition page suivante) à 5 % en surface maximum par parcelle forestière. Dans le cas particulier du renouvellement des peuplements allochtones et des pessières (peuplement constitué de plus de 70% en surface terrière d’essences allochtones, y compris Épicéa commun),limiter les plantations d’essences allochtones à 20% de la surface de la parcelle forestière.

But = tendre vers des habitats avec une composition dendrologique spécifique (essences caractéristiques, essences secondaires présentes, essences autochtones)


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Méthode d’exploitation

- But : protéger les sols et conserver des zones de quiétude favorables à la faune sauvage - Les dessertes envisagées feront l’objet d’études d’incidences au titre de Natura 2000 ou d’évaluations environnementales selon les lois en vigueur - Dans les secteurs non desservis, si le surcoût engendré éventuel est pris en compte, privilégier les méthodes de débardage indépendants des chemins forestiers : cheval, câble etc - Limiter la circulation des engins forestiers dans les parcelles (cloisonnements, débardage alternatif) de façon à limiter l’impact sur les sols forestiers fragiles - Limiter l’impact des travaux forestiers en terme de dérangement ; en particulier, ne pas récolter des chablis isolés sans intérêt économique et ne posant pas de problèmes sanitaires majeurs - Soigner les travaux pour limiter l’impact sur la régénération, les fourrés de fruitiers etc

- forêts en naturalité : gel des pistes forestières

- Les dessertes envisagées feront l’objet d’études d’incidences au titre de Natura 2000 ou d’évaluations environnementales selon les lois en vigueur

Traitement chimique

- Aucun (sauf sur stockage de bois) - Aucun - Aucun (sauf sur stockage de bois)

Divers : lisières, clairières, vides

- Favoriser des lisières sinueuses (notamment au contact des chaumes), étagées, diversifiées en essences avec conservation des arbres à vocation biologique (arbres morts, à cavité…) ; - Favoriser les essences pionnières, fruticées… - En l’absence de régénération, ne pas reboiser systématiquement les vides, notamment s’ils font moins de 50 ares - Entretenir les clairières existantes et créer de nouvelles clairières notamment dans les zones à enjeux Tétras (ZAP) - Mettre en œuvre des travaux favorables à la Myrtille, notamment dans les ZAP - Mettre en place des parquets d’attente (dans le cadre des aménagements ou au travers d’outils contractuels) dans les zones favorables au Grand Tétras

- A définir

ETUDES, SUIVIS

- poursuivre le suivi, l’évaluation des états de conservations des forêts - compléter les connaissances sur le fonctionnement des écosystèmes forestiers, notamment dans le réseau des forêts évoluant naturellement (îlots de sénescence, forêts hors gestion etc), études liées au changement climatique etc

Acronymes : ZAP : un réseau de Zones d’Applications Prioritaires a été identifié dans les sites natura 2000 pour prendre des mesures plus volontaires dans la préservation de la biodiversité. GB : Gros bois = arbres de [47,5 à 67,5 cm[ (diamètre mesuré à hauteur de poitrine). TGB : Très gros Bois : diamètre > 67,5 cm.

Essences allochtones (non-autochtones) : Douglas, Mélèze, Pin de Weymouth, Épicéa de Sitka, Sapins autres que le Sapin pectiné, Chêne rouge.


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3- Les orientations de gestion cynégétique


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LES OBJECTIFS LIES A LA GESTION CYNEGETIQUE ET A LA PRATIQUE DE LA CHASSE DANS LES LOTS CONCERNES PAR LES ZSC DES HAUTES-VOSGES

Thèmes Objectifs Actions

Equilibre agro-sylvo-cynégétique (ASC) Cohérence entre lots, GIC, départements

> rétablir (puis conserver) l’équilibre agro-sylvo-cynégétique, cet équilibre étant défini, pour la forêt, comme celui qui permet une régénération naturelle d’essences adaptées et majoritaires dans les peuplements forestiers actuels du massif (en particuliers sapin blanc, à l’étage montagnard et érable, à l’étage subalpin), sans protection systématique Il s’agit d’un objectif prioritaire conditionnant l’avenir des habitats d’intérêt communautaire des Hautes Vosges. > réduire les populations de gibiers jusqu’à des niveaux acceptables pour le renouvellement de la forêt et la production de fourrages dans les prairies et landes > optimiser les disponibilités alimentaires en forêt

> ETAT : étant donné les problèmes importants de dégâts de gibier en forêt et sur les prairies, augmenter de manière significative les plans de chasse, notamment sur les femelles et les jeunes, et ce sur plusieurs saisons de suite en prenant en compte l’impact d’actions répétées de chasse sur le stress des animaux et donc sur les succès des actions de chasse, ainsi que l’écologie des espèces visées. > ETAT : définir des seuils de référence en terme de densités acceptables, par espèces gibier > PROPRIETAIRES : encourager, par des mesures incitatives, l’augmentation des prélèvements (exemples : baisses de loyers, ristournes sur le loyer pour tout animal au-dessus de l’objectif de réalisation, achats de bracelets par la commune etc) > ETAT / PROPRIETAIRES : pénaliser la non réalisation des minimas (exemple : rupture de bail) (sauf exceptions liées par exemple à des conditions climatiques exceptionnelles, dans le cadre d’analyses concertées des conditions de chasse) > ETAT : recourir en tant que besoin aux chasses administratives > FDC versant 68 : simplifier les règles de tir du cerf et du chamois, autoriser le tir du chamois en battue > ETAT : amplifier le système des objectifs de réalisations par portion « noyau » de GIC (sous massif côté 88), pour les espèces cerf et chamois notamment (établir des objectifs sur les lots les plus problématiques, donc sur des noyaux de population). > PROPRIETAIRES : penser à inclure, dans les cahiers des charges, la clause rendant possible, dans la limite d’un montant annuel maximum, la participation des chasseurs aux coûts de protection des plants et semis d’arbres d’essences allochtones et d’origine locale (protections devenues nécessaires du fait d’une densité localement forte de cervidés et/ou chamois. > ACTEURS à définir : étudier la mise en place de filières «gibier» pour valoriser la venaison > prendre toute autre disposition nécessaire au rétablissement de l’équilibre agro-sylvo-cynégétique dans les SDGC : évolution des modes de chasse etc.


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> évolution de la gestion sylvicole : voir par ailleurs les engagements des gestionnaires forestiers en faveur de l’équilibre forêt gibier (se reporter également au guide dédié de l’ONF)

Zones de quiétude pour le gibier, la faune sauvage en général

> conserver / restaurer la quiétude dans les milieux naturels des Hautes Vosges grâce à un effort coordonné de l’ensemble des usagers (tourisme, sylviculture etc) : gérer la circulation motorisée, la fréquentation touristique en dehors des itinéraires balisés, limiter l’impact de la gestion forestière sur la tranquillité de la faune etc.

> les actions sont / seront déclinées dans les documents d'objectifs des Zones de Protection Spéciale (zonage « quiétude »), ainsi que dans les stratégies « quiétude » et « gestion des fréquentations » pilotées par le PNRBV > compléter le zonage « quiétude » des ZPS au niveau des hautes chaumes sensibles (cf orientations « hautes chaumes »)

Apports alimentaires

> tendre vers une gestion la moins artificielle possible de la faune sauvage selon des règles qui s’appliquent à tout le monde, quel que soit le propriétaire et sur une échelle dépassant les sites natura 2000 (montagne vosgienne) > appliquer la circulaire dite « NKM » concernant l’agrainage, réservant cette pratique aux « zones de culture »

> dans le cadre des SDGC, proscrire rapidement, à l’échelle de la montagne vosgienne, tout apport de quelque nature que ce soit, y compris apâtement pour faciliter le tir et y compris en période de disette. Cette action consacre ainsi la mise en œuvre de la circulaire du 18 février 2011 relative au renouvellement des SDGC qui préconise de ne pas autoriser l’agrainage de dissuasion dans les secteurs de prairies. > intégrer l’engagement de non agrainage, non affouragement et non apâtement, quelle que soit la forme dans la charte natura 2000 des Hautes Vosges NB : cette disposition ne doit pas être circonscrite aux seules zones natura 2000 afin de garantir une gestion cohérente sur la montagne (et ne pas stigmatiser / pénaliser les territoires natura 2000)

Suivis des populations et des impacts sur les habitats d’intérêt communautaire

> mesurer de manière continue l’équilibre ASC > mutualiser autant faire ce peu les suivis entre organismes, espaces protégés etc

> mettre en place un réseau de suivi de l’équilibre ASC en combinant notamment, par GIC ou sous massif (côté 88) - prioritairement là où les problèmes de régénération sont les plus prégnants - : suivis des indicateurs de niveaux de populations (ex : indices phares) + indicateurs biologiques (poids des faons etc) + Indices de pression sur la flore > poursuivre / étendre les suivis en place et favoriser la cohérence des dispositifs existants entre structures, territoires etc > intégrer les mesures d’impacts du gibier au niveau des prises de données IFN > poursuivre les mesures d’impacts sur un réseau de prairies


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Concertation > encourager la concertation entre élus, chasseurs, forestiers, naturalistes, habitants etc

> réunir les 4C, organiser des 4C intercommunales, commissions départementales et régionales dédiées à ces problématiques, ou tout autre groupe sectoriel ou autre > poursuivre la mise en place des réseaux d’enclos / exclos en forêt et en prairies, comme outil de médiation et de dialogue

Médiation > faire connaître le rôle des chasseurs dans leur rôle de gestionnaire, le besoin de quiétude etc

> relayer des messages dans ce sens

Cohérence > intégrer ces objectifs de gestion dans des stratégies cadres

> prendre en compte ces objectifs dans le cadre du programme régional forêt et bois et des SDGC , baux de chasse communaux, etc > décliner ces éléments dans le cadre d’une charte, ou convention engageant les chasseurs des zones natura 2000 des Hautes Vosges, communiquer sur ces engagements du monde de la chasse

Grands prédateurs

> restaurer à l’échelle du massif des Vosges une population viable de Lynx et de Loup (rappel : ces deux espèces sont d’intérêt communautaire)

> actions à préciser dans les cadre des plans d’actions dédiés


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4- Les orientations de gestion agricole

et relatives aux hautes chaumes, prairies d’altitude


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LES OBJECTIFS ET LES ACTIONS EXISTANTES OU A METTRE EN ŒUVRE SUR LES HAUTES CHAUMES (SITES NATURA 2000 DES HAUTES VOSGES)

Objectifs liés aux enjeux biodiversité + gestion du public Actions liées aux enjeux biodiversité + gestion du public

Maintenir ou améliorer les niveaux actuels des états de conservation (au moins 65% de nardaies et 73% de landes subalpines en état « favorable » ou « optimal »)

Conserver l’état des lieux actuel en terme de faciès de végétation, notamment les faciès de landes ou landes pelouses (35 % pour ces 2 faciès combinés)

Proscrire tout retournement, en particulier sur les habitats en bon état de conservation, les landes subalpines et types d’habitats localisés

Concernant les nardaies en mauvais état de conservation : poursuivre la restauration de chaumes en déprise et boisements spontanés, notamment d’ épicéas

Sur les hautes chaumes en mauvais état de conservation, devenues des prairies mésophiles, prés de fauche etc

> privilégier les fertilisations organiques, compost en particulier

> limiter l’épandage en altitude d’effluents en provenance des vallées ou de la plaine

> limiter les apports azotés à environ 10 t de fumier équivalent / ha / an

En raison de leur rareté, de leur sensibilité : accroître la protection des landes subalpines et des habitats spécifiques des hautes chaumes

Pendant la saison de pâturage sur les hautes chaumes et prairies d’altitude, privilégier des traitements peu rémanents contre les parasites sur le bétail (impact sur les chaînes alimentaires) afin de limiter l’intoxication des chaînes alimentaires et notamment préserver les bousiers

Proscrire tout produit phytosanitaire

Privilégier le pâturage bovin sur les hautes chaumes, et favoriser la race bovine vosgienne en tant que race rustique locale adaptée aux enjeux de conservation

Poursuivre la mise en œuvre de mesures agri-environnementales, avec des cahiers des charges :

> garantissant le maintien ou le rétablissement des habitats et des espèces d’intérêt communautaire dans un bon état de conservation ainsi que la diversité et la représentation (%) des différents faciès de végétation présents sur les Hautes Chaumes

> homogènes d’un département à l’autre (enjeu « cohérence »)

> selon une approche globale de l’exploitation afin que ces mesures touchent l’ensemble de l’exploitation agricole (enjeu « cohérence »)

> veiller à ce que ces contrats soient instruits dans des délais raisonnables et à mettre en œuvre / renforcer les contrôles vérifiant le respect effectif des engagements agri-environnementaux

> veiller à mettre à jour les zonages si besoin, en prenant notamment mieux en compte les zones humides

Poursuivre la restauration de chaumes en déprise et des boisements spontanés, notamment d’épicéas par l’activation des outils existants : contrats natura 2000, MAE, améliorations pastorales,

> en continuant à évaluer les impacts environnementaux (sur la base notamment des dossiers types de demande de subvention mises au point pour les financements via le commissariat de massif)

> en améliorant l’accompagnement des éleveurs après la réalisation des travaux pour garantir la conservation de milieux ouverts

> et faciliter ces opérations de réouverture en simplifiant les démarches d’autorisation administrative

Renforcer la protection réglementaire des landes subalpines (code UE 4130) et des habitats spécifiques

Développer / favoriser le compostage

En cas de difficulté de valorisation d’effluents d’élevage produits dans les vallées, mettre en relation des agriculteurs de montagne et des viticulteurs / agriculteurs de la plaine pour la valorisation de ces déjections animales et limiter ainsi leur épandage sur les hautes chaumes

Poursuivre l’animation des espaces protégés réglementairement, faire connaître et respecter la réglementation en vigueur


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Objectifs liés aux enjeux biodiversité + gestion du public Actions liées aux enjeux biodiversité + gestion du public

Proscrire toute pollution génétique des herbages par l’introduction de semences non autochtones

Gérer les cueillettes (Arnica, Myrtille etc) pour limiter leurs impacts, préserver la ressource, concilier les usages

Mettre à jour l’étude réalisée par le Parc sur les traitements anti-parasitraires (molécules utilisées, habitudes des exploitants etc.) pour dégager une stratégie d’intervention

Poursuivre la formation sur les traitements antiparasitaires et la prévention des infections en partenariat avec les services vétérinaires, les chambres d’agriculture.

Mettre à disposition des éleveurs et des aménageurs des semences locales (semis après dégâts de sangliers, reconstitution de prairies après travaux etc)

Poursuivre l’animation de la charte « Arnica des Hautes Vosges» et la décliner pour d’autres espèces, d’autres territoires si besoin

Limiter l’érosion des Hautes Chaumes

Inciter le public à rester sur les sentiers

Gérer la fréquentation touristique autour des zones sensibles pour garantir des zones de quiétude

Mieux connaître l’importance de la fréquentation par des suivis adaptés

Poursuivre la mise en œuvre de chantiers de génie écologique pour la restauration de sites et sentiers érodés

Par activité : proposer un code d’organisation des sports et loisirs gérant les problèmes d’érosion (notamment pour la question du VTT)

Poursuivre / renforcer les actions d’informations et de sensibilisation sur la sensibilité des hautes chaumes, inviter le public à ne pas quitter les sentiers

Poursuivre / renforcer les actions de suivis de la fréquentation (comptages etc)

Compléter les zonages de quiétude liés à la ZPS sur les chaumes sensibles

Limiter les impacts négatifs des aménagements et de l’exploitation des domaines skiables ou dédiés aux sports et loisirs

Rédiger une charte de gestion des domaines skiables et/ ou de loisirs 4 saisons avec les exploitants (exemple : flocon vert etc)

Associer les partenaires en amont des projets pour éviter / limiter les impacts


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Objectifs liés aux enjeux agricoles Actions liées aux enjeux agricoles

EN VALLEE

Préserver les terrains mécanisables et les surfaces d’épandage en vallée : appliquer et faire appliquer la Loi Montagne, notamment les clauses liées à la “ conservation des terres nécessaires au développement et au maintien des activités agricoles et pastorales ”

Poursuivre la reconquête de terrains de fauche dans les vallées, sur les versants en particulier

Poursuivre la sensibilisation des élus et acteurs locaux aux enjeux liés à la conservation des zones mécanisables en vallée

Privilégier lorsque c’est possible la densification des bourgs existants plutôt que leur extension

SUR LES CHAUMES ET EN VALLEE

Limiter les pertes lors de la fauche et de la récolte

Accompagner les éleveurs pour une meilleure gestion de l’herbe

Intégrer la préservation des zones mécanisables dans les outils existants : documents d’urbanisme, plans de paysage, GERPLAN, Zones Agricoles Protégées etc.

Poursuivre la mise en œuvre de rénovations pastorales sur les friches et pâtures potentiellement mécanisables des vallées, pour l’aménagement de prés de fauche, en prenant en compte les données environnementales et paysagères

Editer des brochures de sensibilisation, livrets pédagogiques, sites Internets etc destinés aux acteurs locaux, élus, grand public sur ces enjeux

Poursuivre le conseil et la formation agricoles

Renforcer la production de références écologiques et agronomiques et d’outils de gestion de l’herbe (cf travail en cours avec ENSAIA / INRA, PNR Vosges du Nord et Chambres d’agriculture)

Objectifs liés à la gestion du territoire Actions liées à la gestion du territoire

Privilégier des exploitants qui pourront développer un mode d’exploitation favorable à la conservation des habitats et des espèces et souscrivant aux objectifs de gestion durable, lors du choix d’exploitants agricoles pour l’occupation de fermes auberges et / ou de chaumes (pas d’hivernage afin d ‘éviter la production d’effluents agricoles et conserver l’estive, exploitation bovine, race vosgienne, pâturage extensif etc)

Diffuser auprès des propriétaires les informations sur la diversité des conventions de gestion, notamment celles prenant mieux en compte leurs exigences par rapport à la préservation du patrimoine naturel et paysager, sans menacer la durabilité des exploitations agricoles

Eviter l’hivernage des animaux sur les Hautes Chaumes et encourager l’estive

Inciter les propriétaires privés à la gestion durable de leurs chaumes ou prairies, via, par exemple, des conventions de gestion ou commodats etc

Lors de changements de bailleurs, requérir les avis préalables du Parc et de la chambre d’agriculture

Proposer un bail rural environnemental ou d’autres conventions types (conventions pluriannuelles de pâturage, commodat etc) prenant en compte les objectifs de gestion durable de ces espaces agricoles exceptionnels


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Objectifs liés à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique Actions liées à l’équilibre agro-sylvo-cynégétique

Rétablir l’équilibe agri-sylvo-cynégétique, réduire en particulier les dégats de sangliers et les prélevements de fourrage par les Cervidés et chamois

Poursuivre les investigations sur l’impact du gibier sur les prairies des Hautes Vosges

Actions : voir le chapitre relatif à la gestion cynégétique

Etudes : poursuivre le suivi sur l’impact des Cervidés sur les prairies

Poursuivre l’indemnisation des éleveurs pour la perte de fourrage lié aux Cervidés

Objectifs liés à la connaissance, l’évaluation et la médiation Actions aux enjeux liés à la connaissance et à l’évaluation et la médiation

Poursuivre les investigations sur les connaissances nécessaires à la préservation des hautes chaumes et à l’évaluation des états de conservation : > chaumes primaires, dépôts atmosphériques (acides – cf réseau tourbières et atmograndest), changements globaux etc > états de conservation des hautes chaumes > cartographie à jour des habitats des hautes chaumes

Mettre en place les études nécessaires (changement climatique etc)

Poursuivre les actions de suivi et d’évalution en vigueur : suivis de relevés de végatation, suivi des stations d’espèces protégées etc.

Poursuivre la mise à jour de la cartographie des habitats

Compléter par le suivi d’indicateurs biologiques complémentaires pertinents sur les hautes chaumes : Tarier, moirés, alouette etc

Poursuivre l’information et la sensibilisation du public

Poursuivre les animations grand public et scolaires, la mise en place / remplacement de panneaux pédagogiques, mettre à jour et diffuser la plaquette hautes chaumes du Parc

Mettre à jour le cahier pédagogique dédié aux hautes chaumes

Poursuivre la mission de médiation via les « médiateurs de la nature » du Parc (cf 1ère édition 2018)

Inciter le public à rester sur les sentiers balisés, ne pas se garer sur les hautes chaumes etc (flyers, panneaux, sets de table avec jeux en ferme auberge etc)

Continuer d’impliquer les élus des communes dans l’évaluation de la mise en œuvre des MAE (demande d’avis réalisée chaque année par la DDT)


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5- Les autres orientations


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D’autres orientations diverses émanent des concertations menées, relatives à des milieux ou espèces, voire problématiques plus particulières :

FALAISES, CORNICHES ROCHEUSES : > Préserver l’intégrité des corniches rocheuses et habitats associés (pierriers etc), leur faune et leur flore spécifique. => compléter mettre à jour le diagnostic sur l’évaluation biologique des corniches des Hautes Vosges (étude réalisée par le Parc, recensant toutes les corniches des ZSC et évaluant pour chacune : l’intérêt biologique, ainsi que l’intérêt sportif éventuel vis-à-vis de la pratique de escalade) => poursuivre la mise en œuvre et l’animation de la charte « escalade » du Parc => contrôler la population de chamois pour limiter notamment l’impact sur la flore spécifique de ces zones rocheuses => éviter tout aménagement de corniches situées dans des secteurs de grande naturalité (absence de sentiers, itinéraires de randonnées, pistes forestières etc) => mettre en œuvre si besoin des chantiers de génie écologique afin de garantir l’ouverture de certaines falaises, promontoires rocheux, pelouses sur dalle. GALERIES SOUTERRAINES, ANCIENS FORTS OU BUNKERS PRESENTANT UN INTERÊT POUR LES CHAUVES SOURIS : > Conserver / renforcer la capacité d’accueil de ce bâti pour les chauves-souris => contrôler l’accès aux sites présentant un intérêt pour les chiroptères (sites d’hivernage, gîtes de reproduction, abris) => poursuivre l’entretien des grilles, portes etc mises en place sur les sites sensibles (Petit Ballon, Tête des Faux etc) > Poursuivre le suivi écologique de ces sites => poursuivre en particulier les comptages annuels etc

PLANTES INVASIVES (prairies, bords de routes, cours d’eau etc) :

> Limiter le développement des espèces invasives et mettre en place des stratégies de lutte sur les espèces les plus problématiques : poursuivre les chantiers de lutte, entretenir les dispositifs de lutte existants (bâches etc), veiller sur le développement de nouvelles espèces, communiquer et sensibiliser le grand public et usagers. BRUIT, DERANGEMENT : > limiter le bruit et la pollution liée aux véhicules afin de réduire les nuisances, notamment sur la route des crêtes et les voies d’accès aux sommets > limiter le suvol des aéronefs à basse altitude et contrôler le survol par les drônes, afin de limiter le piétinement des chaumes et le dérangement de la faune, notamment oiseaux. PEDAGOGIE, SENSIBILISATION : > Poursuivre et renforcer les actions de communication, sensibilisation et pédagogie auprès des publics : animations scolaires, lettre natura 2000, panneaux pédagogiques etc.

PERIMETRES NATURA 2000 :

> Ajuster les périmètres ZSC et ZPS de sorte de proposer, autant que possible, un seul périmètre commun ZSC et ZPS (côté haut-rhinois notamment), et en s’appuyant autant faire se peut sur les limites cadastrales, parcelles forestières, chemins, sentiers etc.