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DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARS

2018

Document préparé par les Services juridiques Le 23 mars 2018

À noter que l'ordre du jour et les extraits du procès-verbal ne sont que des projets et que des changements peuvent survenir lors de l'assemblée, tels qu'ajout ou retrait de sujets ou modification de texte.

Conseil Municipal Ordre du jour

Séance ordinaire – Le lundi 26 mars 2018 Page 1 sur 4

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

LE LUNDI 26 MARS 2018 - 19 HEURES 30

ORDRE DU JOUR

OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT

1.

INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D'OR

2.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

3.

CONSULTATION PUBLIQUE

4. Dérogations mineures (DM) – 900, rue Richelieu – modifications du bâtiment – audition des personnes intéressées – autorisation

5. Demande d’autorisation d’un usage conditionnel (UC) – 206, rue Hertel – aménagement d’un logement supplémentaire – audition des personnes intéressées – autorisation

CONSEIL

6. Procès–verbal des séances ordinaire du 26 février et extraordinaire du 12 mars 2018 – adoption

DIRECTION GÉNÉRALE

SERVICE DES COMMUNICATIONS

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

7. Services des loisirs, de la culture et de la vie communautaire – agent de loisirs – embauche

8. Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire – réceptionniste – nomination

9. Mesure disciplinaire – employé numéro 310

10. Politique en matière d'usage d'alcool, de cannabis, de drogues et de certains médicaments – adoption

SERVICE DE L’URBANISME

11. Comité consultatif d’urbanisme (CCU) – nominations

12. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 900, rue Richelieu – modification d’un bâtiment principal – approbation

13. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 650-700, rue Serge-Pepin – enseigne communautaire – approbation



14. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 600, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier – modification d’un bâtiment principal – approbation

15. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 615, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier – modification d’un bâtiment principal et projet d’affichage – approbation

16. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 14, rue Larose – aménagement d’un logement de type bigénération – approbation

17. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 903-905, rue Armand-Daigle – construction d'un bâtiment résidentiel de type jumelé de deux logements et de deux étages – approbation

18. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 907-909, rue Armand-Daigle – construction d'un bâtiment résidentiel de type jumelé de deux logements et de deux étages – approbation

19. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – 880, rue Laurier – construction d’un bâtiment de deux étages à usage mixte – approbation

20. Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) – lot 5 759 768 – projet de lotissement – secteur industriel – phase 2 – approbation

21. Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’immeuble (PPCMOI) – 1200, rue Richelieu – l’Arche Beloeil – agrandissement du bâtiment principal – autorisation

SERVICES JURIDIQUES

22. Règlement 1608-02-2018 modifiant le Règlement 1608-00-2009 sur l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur – adoption

23. Règlement 1653-08-2018 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement – adoption

24. Règlement 1667-66-2018 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone H-513 – adoption

25. Règlement 1728-01-2018 modifiant le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux – adoption

26. Règlement 1744-00-2018 permettant l’octroi d’un permis pour l’utilisation et la construction d’un bâtiment à des fins de garderie – adoption

27. Règlement 1745-00-2018 visant l'interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Beloeil – adoption

28. Règlement 1749-00-2018 ordonnant des travaux de construction de conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de voirie et d’éclairage, pour le prolongement de la rue Victor-Doré et décrétant un emprunt de 1 015 000 $ à cette fin – projet – présentation

29. Règlement 1749-00-2018 ordonnant des travaux de construction de conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de voirie et d’éclairage, pour le prolongement de la rue Victor-Doré et décrétant un emprunt de 1 015 000 $ à cette fin – avis de motion

30. Cour du Québec, Division des petites créances – contestation – ratification – représentation – mandat

31. Comité sur l’intégration des personnes handicapées – nominations

32. Office d'habitation de la Vallée-du-Richelieu – conseil d'administration provisoire – nomination

33. Festival d’été de Beloeil – édition 2018 – entente – approbation – autorisation de signature

34. Entente intermunicipale relative à la sécurité incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale – approbation – autorisation de signature

35. Entente de commandites aux fins du financement du centre aquatique – approbation – autorisation de signature

SERVICE DES FINANCES

36. Autorisation des dépenses



37. Réallocations de fonds pour projets en cours – approbation

38. Acquisition de licences Microsoft – autorisation de dépense

39. Acquisition de deux guichets libre-service à la bibliothèque municipale Durocher – octroi de contrat

40. Laboratoire en contrôle des matériaux – services professionnels en ingénierie –rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat

SERVICE DU GÉNIE

41. Aménagement d'un site d'entreposage et de décantation des balayures de rue – services professionnels d'ingénierie pour la réalisation des plans et devis et la surveillance des travaux – octroi de contrat

42. Travaux de réfection de bordures et trottoirs – rapport d'ouverture de soumissions et octroi de contrat

SERVICE DES TRAVAUX PUBLICS

SERVICE DE LA BIBLIOTHÈQUE

SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE

43. Appels d’entraide en mode multicaserne – facture de la Ville de Mont-Saint-Hilaire – autorisation de paiement

44. Entente intermunicipale relative à la sécurité incendie – positionnement des futures casernes

SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE

45. Fête Nationale 2018 – feu d’artifice – octroi de contrat

46. Entente relative à la coproduction de l’événement Showfrette – ratification – autorisation de signature

47. Centre des loisirs – fourniture et installation de rideaux dans le gymnase multifonctionnel – octroi de contrat

48. Emploi et Développement social Canada – programme « Accessibilité dans les collectivités » – entente de subvention – autorisation de signature

CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS

49. Liste des documents déposés :

a) Liste des employés en fin de période probatoire b) Service de l’urbanisme – rapport des permis et certificats de construction – février 2018 c) Direction générale – rapport annuel 2017 d) Rapport d’activités 2017 de la trésorière d’élections

SUBVENTIONS ET APPUIS

50. Activités de financement d'organismes à but non lucratif – participation et subvention

51. Semaine nationale du don d’organes – appui – levée officielle du drapeau – engagement pour trois ans

52. Chambre de commerce et d’industrie de la Rive-Sud – Coalition A30 – mise sur pied – appui

VARIA

53.

PÉRIODE DE QUESTIONS

54.



CLÔTURE DE LA SÉANCE

55.

MARILYNE TREMBLAY, avocate Greffière

Conseil Municipal Procès-verbal

Séance ordinaire – Le 26 mars 2018 Page 1 sur 54

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

LE LUNDI 26 MARS 2018 - 19 HEURES 30

PROCES-VERBAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26 mars

2018 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 240 rue Hertel, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Sont également présents : Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière Sont absents : 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT

À ;

Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D’OR

Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets.

2018-03-113 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.



2018-03-114 4. DÉROGATIONS MINEURES (DM) – 900, RUE RICHELIEU – MODIFICATIONS DU BÂTIMENT –

AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES – AUTORISATION

a) Audition des personnes intéressées .

b) Autorisation ATTENDU qu'une demande de dérogations mineures a été formulée pour que soient autorisés,

au 900, rue Richelieu :

1. Une réduction de 4,5 mètres de la hauteur minimale d’un bâtiment commercial pour l’autorisation d’un toit plat soit un total de 2,5 mètres alors qu’en vertu de l’article 1214 du Règlement de zonage 1667-00-2011, les toits plats sont prohibés pour les bâtiments commerciaux de moins de 7 mètres de hauteur;

2. La modification d’ouvertures existantes sur une partie du bâtiment soit sur le garage et le bâtiment principal pour répondre aux normes de sécurité alors qu’en vertu de l’article 1028 du même règlement, la modification d’une ouverture pour une construction antérieure à 1950 n’est pas autorisée;

3. L’installation d’une porte patio sur le mur latéral gauche de l’agrandissement alors qu’en vertu de l’article 1030 du Règlement de zonage 1667-00-2011, l’installation d’une porte patio est uniquement autorisée sur le mur arrière d’une construction;

4. Des matériaux de revêtement extérieur non spécifiquement autorisés dans une zone patrimoniale, soit un revêtement de tôle, alors qu’en vertu de l’article 1024 dudit règlement, seuls les matériaux spécifiquement énumérés à cet article sont autorisés pour le remplacement ou le recouvrement des revêtements de façade;

5. Deux matériaux de revêtement extérieur différents de plus sur les murs, soit un total quatre alors qu’en vertu de l’article 1025 du règlement de zonage, un bâtiment ne peut être recouvert de plus de deux matériaux de revêtement différents sur les murs.

ATTENDU que cette demande est assujettie au règlement 1244-00-92 sur les dérogations

mineures aux règlements d'urbanisme; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le Comité consultatif d'urbanisme et que ce

dernier recommande au conseil de l'approuver, en partie; EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser la dérogation mineure numéro DM-2018-8013 telle que

demandée pour le 900, rue Richelieu, pour les éléments suivants : 1. Une réduction de 4,5 mètres de la hauteur minimale d’un bâtiment commercial pour

l’autorisation d’un toit plat soit un total de 2,5 mètres alors qu’en vertu de l’article 1214 du Règlement de zonage 1667-00-2011, les toits plats sont prohibés pour les bâtiments commerciaux de moins de 7 mètres de hauteur;

2. La modification d’ouvertures existantes sur une partie du bâtiment soit sur le garage et le bâtiment principal pour répondre aux normes de sécurité alors qu’en vertu de l’article 1028 du même règlement, la modification d’une ouverture pour une construction antérieure à 1950 n’est pas autorisée;



3. Des matériaux de revêtement extérieur non spécifiquement autorisés dans une zone patrimoniale, soit un revêtement de tôle, alors qu’en vertu de l’article 1024 dudit règlement, seuls les matériaux spécifiquement énumérés à cet article sont autorisés pour le remplacement ou le recouvrement des revêtements de façade;

4. Deux matériaux de revêtement extérieur différents de plus sur les murs, soit un total quatre alors qu’en vertu de l’article 1025 du règlement de zonage, un bâtiment ne peut être recouvert de plus de deux matériaux de revêtement différents sur les murs.

De ne pas autoriser l’élément suivant concernant la demande de dérogation mineure numéro

DM-2018-8013 : 1. L’installation d’une porte patio sur le mur latéral gauche de l’agrandissement alors qu’en

vertu de l’article 1030 du Règlement de zonage 1667-00-2011, l’installation d’une porte patio est uniquement autorisée sur le mur arrière d’une construction;

Le tout, aux conditions prévues à la résolution 2018/03/33 du Comité consultatif d’urbanisme.



2018-03-115 5. DEMANDE D’AUTORISATION D’UN USAGE CONDITIONNEL (UC) – 206, RUE HERTEL –

AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT SUPPLÉMENTAIRE – AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES – AUTORISATION

a) Audition des personnes intéressées

.

b) Autorisation

ATTENDU qu'une demande pour l'aménagement d'un logement supplémentaire a été formulée pour le 206, rue Hertel;

ATTENDU que cette demande est assujettie au Règlement 1646-00-2011 relatif aux usages

conditionnels; ATTENDU que ladite demande a été étudiée par le comité consultatif d'urbanisme et que ce

dernier recommande au conseil de l'approuver; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la demande d’usage conditionnel UC-2018-8008 pour le

206, rue Hertel, aux conditions prévues à la résolution 2018/03/39 du Comité consultatif d'urbanisme.



2018-03-116 6. PROCÈS–VERBAL DES SÉANCES ORDINAIRE DU 26 FÉVRIER ET EXTRAORDINAIRE DU 12 MARS 2018

– ADOPTION


ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les procès-verbaux des séances ordinaire du conseil du 26

février 2018 et extraordinaire du conseil du 12 mars 2018 soient adoptés sans être lus, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance.


Séance ordinaire – Le lundi 26 février 2018 Page 1 sur 24

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE ORDINAIRE

LE LUNDI 26 FEVRIER 2018 - 19 HEURES 30

PROCES-VERBAL

Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le 26

février 2018 à 19 h 30, à la salle du conseil, au 240 rue Hertel, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum : Sont présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Marc Daignault, district 4 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Sont également présents : Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière Est absent : Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE / MOMENT DE RECUEILLEMENT

À 19 h 30;

Madame la mairesse ouvre la séance par un moment de recueillement. 2. INFORMATIONS DE LA MAIRESSE / HOMMAGE ET LIVRE D’OR

Madame la mairesse informe les citoyens sur divers sujets.

2018-02-58 3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l’ordre du jour soit adopté, en ajoutant le point suivant :

50 e) Service de l’urbanisme – rapport des permis et certificats de construction – janvier 2018



2018-02-59 4. RÈGLEMENT 1667-66-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN

D’AUTORISER LES PROJETS INTÉGRÉS POUR L’USAGE MULTIFAMILIAL (4 À 8 LOGEMENTS) DANS LA ZONE H-513 – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de Règlement 1667-66-

2018 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone H-513.

Monsieur le conseiller Réginald Gagnon explique le projet de règlement, identifie les

dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et explique la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Le conseil entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte. Aucune intervention.


D’AUTORISER LES PROJETS INTÉGRÉS POUR L’USAGE MULTIFAMILIAL (4 À 8 LOGEMENTS) DANS LA ZONE H-513 – SECOND PROJET – ADOPTION

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Réginald Gagnon; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le second projet du Règlement 1667-66-2018 modifiant le

Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone H-513.

2018-02-61 6. PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’IMMEUBLE

(PPCMOI) – 1200, RUE RICHELIEU – L’ARCHE BELOEIL – AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION

Le conseil tient une assemblée publique de consultation sur le projet de résolution 2018-01-24. Monsieur le conseiller Réginald Gagnon explique le projet de règlement, identifie les

dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire et explique la nature et les modalités d’exercice du droit de certaines personnes de demander que tout règlement contenant ces dispositions soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter.

Le conseil entend les personnes et organismes qui désirent s'exprimer sur le sujet. La période de question est ouverte.

Aucune intervention.




(PPCMOI) – 1200, RUE RICHELIEU – L’ARCHE BELOEIL – AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL – SECOND PROJET DE RÉSOLUTION – ADOPTION

ATTENDU que par sa résolution 2018-01-24, la Ville de Beloeil a adopté un projet de résolution

autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) au 1200, rue Richelieu, sur le lot 4 627 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, afin de permettre l'agrandissement sur un étage vers l'arrière de l'immeuble;

ATTENDU qu'une assemblée publique de consultation a été tenue sur ce projet de résolution; ATTENDU que conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Ville doit adopter un

second projet de résolution accordant la demande d'autorisation du projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI);

EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'accorder, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), l'autorisation permettant l'agrandissement sur un étage vers l’arrière de l’immeuble situé au 1200, rue Richelieu sur le lot 4 627 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, afin d'aménager une cuisine et une salle de séjour;

2. De modifier la grille de la zone habitation H-329 de l’annexe B intitulée « Grilles des spécifications » du Règlement de zonage 1667-00-2011 de la façon suivante :

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, d’un point à la ligne « institutionnel et administratif P-2 » de la rubrique « institutionnel, public et communautaire » de la section « usages » suivi de la note [1] faisant référence à un usage spécifiquement permis;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, d’un point à la ligne « isolée » de la rubrique « structure » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 17 à la ligne de la marge avant minimale de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, des chiffres 3, 5/6 à la ligne de la marge latérale minimale de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 30 à la ligne de la marge arrière de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 1 à la ligne de la hauteur minimale en nombre d’étages de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 1 à la ligne de la hauteur maximale en nombre d’étages de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 5 à la ligne de la hauteur minimale en mètres de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 9,5 à la ligne de la hauteur maximale en mètres de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 22,5 à la ligne de la largeur minimale en mètres de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;



• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 30 à la ligne de la profondeur minimale en mètres de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 3 500 à la ligne de la superficie minimale en mètres carrés de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 25 à la ligne espace bâti/terrain en pourcentage maximal de la section « rapports »;

• par l'ajout des notes particulières suivantes :

[1] Malgré toute disposition à ce contraire, les entrepôts, les serres et les pavillons sont autorisés comme construction accessoire à l’usage public « 6539 Autres centres de services sociaux ». Ces constructions accessoires doivent être situées en cour arrière et peuvent être reliées entre elles, sans jamais s’approcher à moins de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. La superficie maximale est limitée à 30 m2 pour un entrepôt, une serre ou un pavillon et la hauteur maximale est limitée à 5 mètres;

[2] Malgré toute disposition à ce contraire, la largeur minimale d’une allée d’accès et de circulation à double sens est fixée à 2,9 mètres;

[3] Malgré toute disposition à ce contraire, une distance minimale de 0,6 mètre de toute ligne de terrain est exigée entre une allée d’accès et de circulation;

[4] Malgré toute disposition à ce contraire, les aires de chargement et de déchargement sont autorisées en cour avant, sans dimension minimale;

[5] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant la plantation d’arbres suite à un agrandissement ou à un changement d’usage ne sont pas applicables;

[6] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant les zones tampons ne sont pas applicable;

[7] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant les aires d’isolement requises pour l’aménagement de terrain ne sont pas applicables;

[8] Malgré toute disposition à ce contraire, un abri ou enclos pour conteneur à matière résiduelle est autorisé en cour latérale ou arrière à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;

[9] Malgré toute disposition à ce contraire, les bacs de compostage sont autorisés comme équipement accessoire à l’usage public « 6539 Autres centres de services sociaux » et peuvent être situés en cours latérales et arrière à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain.



3. Description des zones concernées :

Description la zone concernée (H-329) La zone concernée forme un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Bourgeois, à l'ouest par la rue Dupré, au nord par la rue Larose et à l'est par la rue Richelieu. Description des zones concernée et contiguës (H-329 et Cn-332, H-535, H-321, H-320, H-330, H-318, P-326, H-328 (p)) Les zones concernées et contiguës forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Saint-Matthieu et son prolongement vers l’est et l’ouest, à l'ouest par la rue Vinet, au nord par les rues Larose et Bellerive et à l'est par la limite municipale. EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1667-00-2011 ANNEXE A – PLAN DE ZONAGE Préparé par Simon Guillemette, urbaniste en date du 8 janvier 2018.

2018-02-63 8. DÉROGATION MINEURE (DM-2018-8002) – 2026, RUE RICHELIEU – CENTRE AQUATIQUE –

HAUTEUR DE BÂTIMENT ET MARGES DÉROGATOIRES – AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES – AUTORISATION

a) Audition des personnes intéressées Monsieur le conseiller Réginald Gagnon répond aux questions d’un citoyen.

ZONE(S) CONCERNÉE(S) ZONES CONTIGUËS IMMEUBLE VISÉ



b) Autorisation ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisées,

au 2026, rue Richelieu :

• une augmentation de 4 mètres de la hauteur maximale du bâtiment principal;

• une réduction de 2 mètres de la marge fixe minimale entre les bâtiments.






demandée pour le 2026, rue Richelieu, aux conditions prévues à la résolution 2018/02/19 du Comité consultatif d’urbanisme.

2018-02-64 9. DÉROGATION MINEURE (DM-2018-8003) – 177-179, RUE ORSALI – MARGES ET GALERIE

DÉROGATOIRES – AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES – AUTORISATION

a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention.

b) Autorisation ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisés, au

177-179, rue Orsali :

• une marge latérale droite du bâtiment principal de 3,74 mètres tandis que la marge de la zone H-436 du Règlement de zonage 1667-00-2011 est de 5 mètres;

• une marge latérale gauche du bâtiment principal de 1,99 mètre tandis que la marge de la zone H-436 du Règlement de zonage 1667-00-2011 est de 4 mètres;

• un empiètement de la fondation de la galerie de 3,71 mètres dans la marge latérale droite tandis que l’article 129 alinéa 9 du Règlement de zonage 1667-00-2011 permet un empiètement de 2 mètres dans une marge;

• que la fondation de la galerie soit à une distance de 0,03 mètre de la ligne latérale droite tandis que l’article 129 alinéa 9 du Règlement de zonage 1667-00-2011 permet une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de lot.



dernier recommande au conseil de l'approuver;



EN CONSÉQUENCE,



demandée pour le 177-179, rue Orsali, aux conditions prévues à la résolution 2018/02/20 du Comité consultatif d’urbanisme.

La résolution 2007-09-380 est abrogée.

2018-02-65 10. DÉROGATION MINEURE (DM-2017-8190) – 3005, RUE PAUL-PERREAULT – RÉDUCTION DE LA

PROPORTION MINIMALE DE REVÊTEMENT DE CLASSE A – AUDITION DES PERSONNES INTÉRESSÉES – AUTORISATION

a) Audition des personnes intéressées Aucune intervention.

b) Autorisation ATTENDU qu'une demande de dérogation mineure a été formulée pour que soient autorisées,

au 3005, rue Paul-Perreault :

• une réduction de la proportion minimale de revêtement de classe A pour la façade principale de 32 points de pourcentage soit une proportion totale de de 43 %;

• une réduction de la proportion minimale de revêtement de classe A pour une façade latérale et arrière de 16 points de pourcentage soit une proportion totale de 34 %.






demandée pour le 3005, rue Paul-Perreault, aux conditions prévues à la résolution 2018/01/04 du Comité consultatif d’urbanisme.

2018-02-66 11. PROCÈS–VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 22 JANVIER 2018 – ADOPTION

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil du 22 janvier

2018 soit adopté sans être lu, chaque membre du conseil présent ayant reçu, dans les délais prescrits par la loi, copie des documents pour en prendre connaissance.



2018-02-67 12. TABLE DE CONCERTATION DES AÎNÉS (PÔLE) – NOMINATION D’UN SUBSTITUT


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Monsieur le conseiller Pierre Verret à titre de substitut

pour siéger sur la Table de concertation des aînés (PÔLE) en remplacement de Madame Diane Lavoie.

2018-02-68 13. POLITIQUE ET PLAN DE PARTENARIAT – ADOPTION IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter la politique de partenariat préparé par le Service des

communications le 6 février 2018. D’adopter le plan de partenariat préparé par le Service des communications le 6 février 2018.

2018-02-69 14. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA-2017-8188) – 874, RUE ANGE-

AIMÉ-LEBRUN – AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT DE TYPE BIGÉNÉRATION – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans

d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le Comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet et recommande de

l’approuver; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver, aux conditions prévues à la résolution 2018/02/21 du

Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2017-8188 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2017-3058 au demandeur pour permettre des travaux d’aménagement d’un logement de type bigénération au 874, rue Ange-Aimé-Lebrun, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 14 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.

Le demandeur devra respecter en tout point l’autorisation donnée dans le cadre de ce PIIA et

toutes les modifications qui pourraient y être apportées devront faire l’objet d’une nouvelle réévaluation du projet, et ce, avant que lesdits travaux n’aient débuté.



2018-02-70 15. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA-2017-8208) – 1500, RUE

HENRY-R.-GRAY – HYDRO-CULTURE MACRI – INSTALLATION D’UNE ENSEIGNE DÉTACHÉE – APPROBATION

ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2017-8208 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2017-3106 au demandeur pour permettre l’installation d’une enseigne détachée au 1500, rue Henry-R.-Gray, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 3 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.



2018-02-71 16. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA-2018-8001) – 650, RUE SERGE-

PEPIN – BEN ET FLORENTINE – INSTALLATION DE NOUVELLES ENSEIGNES COMMERCIALES – APPROBATION






Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8001 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2018-2012 au demandeur pour permettre des travaux d’installation de nouvelles enseignes commerciales au 650, rue Serge-Pepin, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 6 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-02-72 17. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA-2018-8004) – 2, BOULEVARD

SIR-WILFRID-LAURIER – SHELL – MODIFICATION D’ENSEIGNES COMMERCIALES – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8004 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2017-2841 au demandeur pour permettre la modification d’enseignes commerciales au 2, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 1 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.



2018-02-73 18. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA-2018-8005) – RÉVISION PIIA –

806, RUE RICHELIEU – TRANSFORMATION DU BÂTIMENT PRINCIPAL – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8005 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2014-0343 au demandeur concernant la révision du projet de construction au 806, rue Richelieu, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 2 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-02-74 19. DEMANDE D’EXEMPTION DE L’OBLIGATION DE FOURNIR DES CASES DE STATIONNEMENT (EXS-

2018-8006) – 806, RUE RICHELIEU – APPROBATION ATTENDU qu’une demande d’exemption de l’obligation de fournir des cases de stationnement

est présentée pour l'immeuble situé au 806, rue Richelieu; ATTENDU que le comité consultatif d'urbanisme a étudié cette demande et recommande de

l'approuver; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver la demande d’exemption de l’obligation de fournir des

cases de stationnement pour l’immeuble situé au 806, rue Richelieu pour trois cases de stationnement, aux conditions prévues à la résolution 2018/02/26 du comité consultatif d'urbanisme

2018-02-75 20. RÈGLEMENT 1608-02-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1608-00-2009 SUR L’UTILISATION DE L’EAU

POTABLE À L’EXTÉRIEUR – PROJET – PRÉSENTATION Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le

conseiller Jean-Yves Labadie présente le projet d’un règlement qui sera adopté lors d’une séance ultérieure.

Le Règlement 1608-02-2018 modifiant le Règlement 1608-00-2009 sur l’utilisation de l’eau

potable à l’extérieur a pour objet de modifier les jours et les heures auxquels il est permis d’utiliser l’eau potable à l’extérieur pour l’arrosage des pelouses et autres végétaux, pour la période du 1er mai au 30 septembre.


POTABLE À L’EXTÉRIEUR – AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour

objet de modifier le Règlement 1608-00-2009 sur l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur afin de changer les jours et heures auxquels il est permis d’arroser, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.

2018-02-77 22. RÈGLEMENT 1653-08-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1653-00-2011 CONCERNANT LA

CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – PROJET PRÉSENTATION Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le

conseiller Réginald Gagnon présente le projet d’un règlement qui sera adopté lors d’une séance ultérieure.

Le Règlement 1653-08-2018 modifiant le Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le

stationnement a pour objet de mettre à jour les annexes du règlement en fonctions des modifications apportées à la signalisation routière sur le territoire de la ville.




CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Réginald Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour

objet de mettre à jour les annexes du Règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.


TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX – ADOPTION

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Odette Martin;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le Règlement 1692-13-2018 modifiant le Règlement 1692-

00-2014 concernant la tarification des services municipaux.

2018-02-80 25. RÈGLEMENT 1728-01-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1728-00-2016 ÉTABLISSANT UN

PROGRAMME DE REVITALISATION À L’ÉGARD DES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – PROJET – PRÉSENTATION

Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le

conseiller Marc Daignault présente le projet d’un règlement qui sera adopté lors d’une séance ultérieure.

Le Règlement 1728-01-2018 modifiant le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de

revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux a pour objet de définir la notion de « bâtiment de nature industrielle » aux fins de l’application du programme.


PROGRAMME DE REVITALISATION À L’ÉGARD DES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Marc Daignault donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour

objet de modifier le Règlement 1728-00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux dans le but de définir la notion de « bâtiment de nature industrielle » aux fins de l’application du programme, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.

2018-02-82 27. RÈGLEMENT 1743-00-2018 CONCERNANT L’ÉTHIQUE ET LA DÉONTOLOGIE DES MEMBRES DU

CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL – ADOPTION

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Marc Daignault; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;



ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le Règlement 1743-00-2018 concernant l’éthique et la déontologie des membres du conseil de la Ville de Beloeil.

2018-02-83 28. RÈGLEMENT 1744-00-2018 PERMETTANT L’OCTROI D’UN PERMIS POUR L’UTILISATION ET LA

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DES FINS DE GARDERIE – PROJET – PRÉSENTATION Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le


Le Règlement 1744-00-2018 permettant l’octroi d’un permis pour l’utilisation et la construction

d’un bâtiment à des fins de garderie a pour objet de permettre l'octroi d'un permis pour l'utilisation d’un terrain et la construction d'une garderie et des normes applicables pour sa construction.


CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DES FINS DE GARDERIE – AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Réginald Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour

objet de permettre la construction d’un bâtiment et l’occupation de ce dernier pour une garderie sur les lots 4 626 126 et 5 855 385 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.

2018-02-85 30. RÈGLEMENT 1745-00-2018 VISANT L'INTERDICTION DE CERTAINS SACS DE PLASTIQUE SUR LE

TERRITOIRE DE LA VILLE DE BELOEIL – PROJET – PRÉSENTATION Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le

conseiller Guy Bédard présente le projet d’un règlement qui sera adopté lors d’une séance ultérieure. Le Règlement 1745-00-2018 visant l'interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de

la Ville de Beloeil vise à interdire la distribution de certains sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxo-dégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail.


TERRITOIRE DE LA VILLE DE BELOEIL – AVIS DE MOTION Monsieur le conseiller Guy Bédard donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour objet

d’interdire la distribution de certains sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxo-dégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.



2018-02-87 32. RÈGLEMENT 1746-00-2018 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME D’AIDE FINANCIÈRE POUR LA

RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC – PROJET – PRÉSENTATION

Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Monsieur le


Le Règlement 1746-00-2018 établissant un programme d’aide financière dans le cadre du

programme Rénovation Québec, volet II, « interventions liées à l’habitation » a pour objet d’instaurer un programme-cadre ayant pour but de favoriser la mise en place par la Ville de mesures pour stimuler la revitalisation de la vocation d’immeuble résidentielle en déclin dans le centre-ville tel que décrit au plan d’urbanisme.


RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC – AVIS DE MOTION

Monsieur le conseiller Réginald Gagnon donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour

objet d’établir un programme d’aide financière dans le cadre du programme Rénovation Québec, volet II, « interventions liées à l’habitation », sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.

2018-02-89 34. RIVE-GAUCHE – AMÉNAGEMENT DES INFRASTRUCTURES D'EAU POTABLE – ENTENTE RELATIVE À

DES TRAVAUX MUNICIPAUX – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE – PLAN DE LOTISSEMENT – APPROBATION

ATTENDU que la compagnie 9343-8026 Québec inc. (Rive-Gauche), réalise un projet de

développement intégré sur la rue Serge-Pepin conformément au plan de lotissement du projet préparé par Vital Roy, arpenteur-géomètre et portant le numéro 49748 de ses minutes;

ATTENDU que dans le cadre de ce projet, le promoteur désire réaliser lui-même certains travaux

d'infrastructures, plus spécifiquement l’aménagement des infrastructures d’eau potable, et en acquitter directement les coûts;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver le plan de lotissement du projet préparé par Vital Roy,

arpenteur-géomètre et portant le numéro 49748 de ses minutes. D’approuver l'entente relative à des travaux municipaux pour l'aménagement des

infrastructures d'eau potable et d’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.



2018-02-90 35. LES MAISONS BUTTERS INC. – 200, RUE DUPRÉ – RECONNAISSANCE AUX FINS D'EXEMPTION DES

TAXES FONCIÈRES – APPUI ATTENDU que l'organisme Les Maisons Butters inc. a présenté à la Commission municipale du

Québec une demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière pour l’immeuble situé au 200, rue Dupré;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’informer la Commission municipale du Québec que la Ville de

Beloeil n'a pas d'objection à la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de toute taxe foncière des Maisons Butters inc.

2018-02-91 36. AUTORISATION DES DÉPENSES

ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant

de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement;

ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de

fonds; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser les dépenses et engagements de fonds pour la période

du 19 janvier au 26 février 2018, tel qu’indiqué sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé.

2018-02-92 37. ÉCRITURES D’AMENDEMENT AU BUDGET ET RÉALLOCATIONS DE FONDS POUR PROJETS EN COURS

– APPROBATION ATTENDU les demandes d’écritures d’amendement et de réallocations de fonds des projets en

cours des différents services de la Ville pour la période du 9 janvier au 13 février 2018; ATTENDU la procédure d'approbation de ces demandes établie par le Règlement 1565-00-2007

décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et par la politique de variations, suivi et contrôle budgétaires;

ATTENDU que les demandes d’écritures d’amendement (activités de fonctionnement) excédent

25 000 $ doivent être approuvées par le conseil; ATTENDU que les demandes de réallocations de fonds des projets en cours (projets

d'investissement) doivent être en tout temps approuvées par le conseil;



EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser les écritures d’amendement pour la période du 9 janvier

au 13 février 2018 au montant total de 28 390 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe. D’autoriser la réallocation de fonds 2017 des projets en cours pour la période du 9 janvier au 13

février 2018 au montant total de 1 000 $ ainsi que la réallocation de fonds 2018 des projets en cours pour la période du 9 janvier au 13 février 2018 au montant total de 42 810,44 $ tel que présenté sur les listes jointes en annexe.

2018-02-93 38. DIVERS TRAVAUX DANS LES PARCS ET PISTES CYCLABLES – SERVICES PROFESSIONNELS

D'INGÉNIERIE POUR PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE – OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée auprès de quatre fournisseurs pour des

services professionnels en ingénierie pour plans, devis et surveillance de divers travaux dans les parcs et pistes cyclables, projet 2018-05;

ATTENDU que quatre réponses ont été reçues et que les prix soumis sont les suivants : 1. Comeau Experts-Conseils 20 120,63 $ 2. Génipur inc. 43 690,50 $ 3. WSP Canada inc. 59 672,03 $ 4. Les Consultants S.M. inc. 63 121,28 $

EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au plus bas soumissionnaire conforme, soit

Comeau Experts-Conseils (4368894 Canada inc.) pour des services professionnels d’ingénierie pour plans, devis et surveillance de divers travaux dans les parcs et pistes cyclables, sur la base des prix forfaitaires apparaissant au bordereau de prix daté du 30 janvier 2018, pour un montant total de 20 120,63 $, taxes incluses.

2018-02-94 39. ACQUISITION D’UN SYSTÈME DE SAUVEGARDE INFORMATIQUE – OCTROI DE CONTRAT

ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée auprès de quatre fournisseurs pour

l’acquisition d’un système de sauvegarde informatique; ATTENDU que quatre réponses ont été reçues et que les prix soumis sont les suivants : 1. Drummond informatique – Microage 22 639,73$ 2. CDW Canada 22 693,19 $ 3. Softchoice 23 027,74 $ 4. Genatec 25 147,33 $

EN CONSÉQUENCE,



IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Marc Daignault;


Drummond informatique – Microage pour l’acquisition d’un système de sauvegarde, sur la base des prix unitaires apparaissant à leur soumission 425115 Ver 4, datée du 12 février 2018, pour un montant total de 22 639,73 $, taxes incluses.

Cette dépense est prévue au poste budgétaire 22-133-51-702, projet 18TI004.

2018-02-95 40. ENTRETIEN MÉNAGER DES ÉDIFICES MUNICIPAUX ET DU CENTRE DES LOISIRS – PROJET 18BA10 –

OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que selon l'article 6.4.2 de la politique d'approvisionnement, adoptée le 11 décembre

2017, la Ville permet l'octroi de contrats de gré à gré inférieurs à 99 999 $ pour l'entretien ménager si l'entreprise est familiale et non soumise au Décret de l'Entretien ménager des édifices publics, et que les taux horaires sont inférieurs aux taux du Décret augmentés de 30 %;

EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT : D’octroyer un contrat d’une période d'un an à compter du 1er avril 2018 à la firme Entretien T.A.,

pour l’entretien ménager des édifices municipaux, pour un montant de 47 108,82 $, taxes incluses. D’octroyer un contrat d’une période d’un an à compter du 1er avril 2018 à la firme Entretien

Nettoie Tout pour l’entretien ménager du Centre des loisirs, pour un montant de 32 105,62 $, taxes incluses.

La chef de division des approvisionnements et contrôle financier des travaux publics est

autorisée à signer tout document à cet effet. Le conseil accepte la résiliation de contrat 16BA17 au 31 mars 2018 pour l'entretien ménager du

Centre des loisirs, afin d'harmoniser les deux contrats ci-dessus mentionnés. Entretien T.A. et Entretien Nettoie Tout ont accepté l’option de paiement accéléré des factures.

Pour ce faire, la Ville de Beloeil bénéficiera d’un escompte de 2 % sur le total avant taxes des factures, et ce, conditionnellement au paiement complet de celles-ci, dans un délai de 10 jours ouvrables suite à la réception des factures.

Cette dépense est prévue aux postes budgétaires 02-221-00-495, 02-622-00-495, 02-701-25-

495, sous-projet 720002, 02-702-35-495 et 02-702-55-495.

2018-02-96 41. BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DUROCHER – RÉAMÉNAGEMENT DU COMPTOIR D'ACCUEIL –

RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'un appel d’offres public a été réalisé pour le réaménagement du comptoir

d’accueil de la bibliothèque municipale Durocher, projet 17T012; ATTENDU que douze soumissions ont été reçues, à savoir :



1. 9116-0093 Québec inc. / Construction Michel Dufresne 124 173,00 $ 2. Construction Belfor inc. 137 401,79 $ 3. Groupe Impero inc. 137 755,00 $ 4. Construction Brault inc. 140 430,47 $ 5. Groupe DCR 143 603,78 $ 6. Constructions R.D.J. inc. 145 673,32 $ 7. Axe Construction inc. 146 225,20 $ 8. Les Constructions Epiques inc. 148 542,59 $ 9. Polyval Construction inc. 149 269,74 $ 10. 3104-0355 Québec inc. / Construction Simon Vallières 151 560,04 $ 11. Constructions Pier-Jal inc. 167 775,00 $ 12. Construction Bugère inc. 196 800,00 $

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard;


9116-0093 Québec inc. / Construction Michel Dufresne pour le réaménagement du comptoir d’accueil de la bibliothèque municipale Durocher, sur la base des prix forfaitaires apparaissant au bordereau de prix daté du 5 février 2018, pour un montant total de 124 173 $, taxes incluses.

Cette dépense est prévue au poste budgétaire 22-753-21-701, sous-projet 17T012.

2018-02-97 42. SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE – PLANS, DEVIS ET SURVEILLANCE POUR DIVERS

PROJETS – RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu’un appel d’offres public a été réalisé pour des services professionnels d’ingénierie

pour les plans, devis et surveillance de travaux pour divers projets, projet 2018-01; ATTENDU que pour cet appel d’offres un système de pondération et d'évaluation des offres a

été utilisé; ATTENDU que sept soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Avizo Experts-Conseils inc. 2. Comeau Experts-Conseils (4368894 Canada inc.) 3. GBI Experts-Conseils inc. 4. Groupe-Conseil Génipur inc. 5. Les Consultants S.M. inc 6. Stantec Experts-Conseils Ltée 7. WSP Canada inc. ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces

soumissions;

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;



ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le meilleur pointage, soit la firme Comeau Experts-Conseils (4368894 Canada inc.) pour des services professionnels d’ingénierie pour les plans, devis et surveillance de travaux pour divers projets, le tout sur la base des prix forfaitaires apparaissant au bordereau de prix daté du 25 janvier 2018, pour un montant total estimé de 229 892,51 $, taxes incluses.

Cette dépense est prévue aux règlements 1726-00-2016, 1730-00-2017, 1733-00-2017. 1736-00-

2017, 1737-00-2017 et 18G004. 2018-02-98 43. CONSULTANT EN DROIT DU TRAVAIL – GRILLE D'ÉVALUATION ET DE PONDÉRATION DES OFFRES –

APPROBATION ATTENDU que la Ville de Beloeil désire faire un appel d'offres qualitatif pour le Comité de

transition de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu, dans le but de supporter le Directeur dans la négociation et dans l'harmonisation des conventions collectives;

EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver la grille d’évaluation et de pondération ci-jointe pour

l'analyse des soumissions pour l'appel d'offres de services professionnels pour un consultant en droit du travail pour le Comité de transition de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu.

2018-02-99 44. TRAVAUX DE PROLONGEMENT DE LA RUE VICTOR-DORÉ – CONSTRUCTION D’UN FOSSÉ

TEMPORAIRE – PROTOCOLE D'ENTENTE – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil a entrepris, à l’automne 2017, les travaux de construction de la

rue Victor-Doré sur le lot 6 135 217 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères; ATTENDU que dans le cadre de ces travaux, la Ville a construit un fossé temporaire dans la ligne

de division des terrains contigus, soit les lots 6 134 826 et 5 319 458 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères;

ATTENDU que ledit lot 5 319 458 devra faire l’objet d’une remise en état par la Ville; ATTENDU qu’un projet d’entente a été préparé à cet effet; EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Marc Daignault;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'approuver le protocole d'entente à intervenir entre la Ville de

Beloeil et Tourbières Lambert inc. et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.



2018-02-100 45. INTERSECTION DE LA RUE SAINT-JEAN-BAPTISTE ET DU CHEMIN TRUDEAU – FEUX DE

CIRCULATION – PRIORITÉ DE VIRAGE À GAUCHE – DEMANDE AU MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITÉ DURABLE ET DE L’ÉLECTRIFICATION DES TRANSPORTS (MTMDET)

ATTENDU qu'il a été signalé que le virage à gauche à l'intersection du chemin Trudeau et de la

rue Saint-Jean-Baptiste s'avère difficile, voire même dangereux, aux heures de pointes; ATTENDU le registre des appels des trois dernières années fourni par la Régie intermunicipale de

police Richelieu-Saint-Laurent faisant état de plusieurs accidents à cette intersection; ATTENDU que des mesures de mitigations seront prévues à cette intersection lors de la

réfection de la rue Saint-Jean-Baptiste, mais que des mesures doivent être mises en place à court terme afin d'améliorer la situation;

ATTENDU que cette intersection est sous la juridiction du Ministère des Transports, de la

Mobilité durable et de l'Électrification des transports (MTMDET); EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Louise Allie; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander au ministère des Transports, de la Mobilité durable et

de l'Électrification des transports (MTMDET) que soit installée, dans les deux sens, une priorité de virage à gauche aux feux de circulation situés sur la rue Saint-Jean-Baptiste, à l'intersection du chemin Trudeau.

2018-02-101 46. ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE AU DÉPLOIEMENT EN MODE MULTICASERNE –

PROLONGEMENT ATTENDU que les villes de Mont-Saint-Hilaire, Beloeil, Otterburn Park, McMasterville et Saint-

Basile-le-Grand ont signé une entente intermunicipale relative au déploiement en mode multicaserne, dans le cadre du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, le 21 mars 2012;

ATTENDU que, par la résolution 2017-06-400, le conseil autorisait la prolongation de l'entente

jusqu'au 30 décembre 2017; ATTENDU qu'une résolution d'intention pour la création d'une Régie intermunicipale de sécurité

incendie a été adoptée le 5 octobre 2017 afin d'optimiser les services d'incendies; EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser la prolongation de l'entente intermunicipale relative au

déploiement en mode multicaserne dans le cadre du Schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la Municipalité régionale de comté de La Vallée-du-Richelieu, pour une période d’un an, soit jusqu'au 31 décembre 2018, permettant la mise en place de la Régie intermunicipale de sécurité incendie de la Vallée-du-Richelieu.

La mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint sont autorisés à signer

tout document à cet effet.



2018-02-102 47. MILLE ET UNE RUES – ORGANISME COMMUNAUTAIRE EN TRAVAIL DE RUE – FINANCEMENT –

DEMANDE AU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ATTENDU que les besoins des personnes vulnérables en milieu rural et urbain augmentent; ATTENDU que le travail de rue s’adresse à toute personne présentant un mode de vie à risque

élevé, et ce sans limite d’âge; ATTENDU, le vieillissement de la population, l’isolement, la maltraitance, et la détresse des

aînées; ATTENDU, les problèmes de dépendances et d’itinérance; ATTENDU les problèmes liés à l’ère numérique : cyberdépendance, amitié virtuelle,

cyberintimidation, chantage affectif, hyper sexualisation, banalisation de la violence, enfermement dans un monde virtuel et autres;

ATTENDU que les municipalités reconnaissent le service de travail de rue comme un maillon

essentiel du filet social dans la région; ATTENDU que l’organisme Mille et une rues prévient au quotidien la détérioration des

problèmes sociaux dans la communauté avec des ressources financières précaires; ATTENDU l’implication financière de plusieurs municipalités depuis la création du service; ATTENDU que le financement public de base (PSOC) n’a pas connu d’augmentation significative

depuis sa création; EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT de demander à la ministre déléguée à la réadaptation, à la

protection de la jeunesse, à la santé publique et aux saines habitudes de vie, responsable de la région de la Montérégie, madame Lucie Charlebois, de rehausser de façon significative le financement de base de l’organisme communautaire en travail de rue Mille et une rues.

2018-02-103 48. CONSTRUCTION DU CENTRE AQUATIQUE – AVENANTS DE MODIFICATION 6, 7, 9, 10 ET 10 –

APPROBATION ATTENDU qu’un appel d’offres a été réalisé en septembre 2017 pour des travaux de

construction du Centre aquatique; ATTENDU qu’à la suite de cet appel d’offres, un contrat a été octroyé à la compagnie au Groupe

Decarel inc. ; ATTENDU que des travaux supplémentaires, non inclus au contrat initial, sont nécessaires; ATTENDU que la politique de gestion contractuelle permet des directives de changement d'une

valeur de 10 % ou moins du contrat; EN CONSÉQUENCE,



IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Marc Daignault;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’augmenter la valeur du contrat octroyé à Groupe Decarel inc. et

d’autoriser le paiement d’un montant de 413 841,08 $, plus les taxes applicables, le tout selon les avenants de modification 6, 7, 9, 10 et 13 préparés par la directrice du Service de génie et le directeur du Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire.

2018-02-104 49. ENTENTE DE PARTENARIAT POUR L’ACTIVITÉ DE DEKHOCKEY – ARÉNA ANDRÉ-SAINT-LAURENT –

ADDENDA – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU qu’une entente a été signée, le 18 décembre 2017, entre la Ville de Beloeil et

l’organisme Dekhockey l’Échappée Beloeil inc.; ATTENDU que cette entente avait pour but d’autoriser l’organisme ci-dessus mentionné à

utiliser l’aréna André Saint-Laurent, incluant la surface de la patinoire (dalle), les gradins et les chambres des joueurs pour la tenue d’une activité de dekhockey;

ATTENDU que l’entente signée prévoit une utilisation du lundi au vendredi de 17 h à 23 h, du 16

avril au 12 août; ATTENDU que l’organisme désire élargir davantage les plages horaires offertes par l'ajout d'une

utilisation les dimanches de 16 h à 23 h; ATTENDU qu’un addenda à l’entente est nécessaire à cet effet; EN CONSÉQUENCE,

IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel; APPUYÉ par Monsieur le conseiller Marc Daignault;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver l’addenda à l’entente de partenariat signée le 18

décembre 2017 et d’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.

2018-02-105 50. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS

Les documents suivants sont déposés au conseil :

a) Liste des employés temporaires et étudiants

b) Liste des employés en fin de période probatoire

c) Service de l’urbanisme – plan d'action 2018-2020 en développement économique

d) Gestion de l’écocentre – bilan annuel d’opérations 2017

e) Service de l’urbanisme – rapport des permis et certificats de construction – janvier 2018



2018-02-106 51. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF – PARTICIPATION ET

SUBVENTIONS


ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement

de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes :

a) L’Arche Beloeil – concert bénéfice et encan silencieux – 20 mars 2018 2 billets à 125 $ chacun

b) Grain d’Sel de la Vallée-du-Richelieu – souper spaghetti – 24 février 2018 1 billet à 30 $

c) Fondation Polybel – souper bénéfice – 23 mars 2018 1 billet à 80 $

d) Comité de pilotage des municipalités qui réclament une dérogation au RPEP – conférence – 24 mars 2018 1 billet à 75 $

e) Centre de femmes l’Essentielle – Journée internationale des femmes - déjeuner conférence – 4 mars 2018 1 billet à 15 $

f) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle (AVRDI) – souper spaghetti bénéfice – 10 mai 2018 1 billet à 40 $

2. D’autoriser le versement des subventions suivantes :

g) Hockey Richelieu – participation au championnat provincial de hockey féminin 50 $

h) Coopérative Prévert – opération de la piscine – saison 2018 800 $

i) Société d’histoire de Beloeil-Mont-Saint-Hilaire – mise en ligne pour consultation publique du fonds d’archives 500 $

Cette contribution est conditionnelle au versement d’un montant de 500 $ à l’organisme par la Ville de Mont-Saint-Hilaire

2018-02-107 52. APPUI À LA VILLE D’OTTERBURN PARK – DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU

PROGRAMME DE SOUTIEN AUX INSTALLATIONS SPORTIVES ET RÉCRÉATIVES – PHASE IV – RECONSTRUCTION DE LA PISCINE EXTÉRIEURE ET AUTRES INFRASTRUCTURES

ATTENDU que la Ville d’Otterburn Park travaille actuellement sur le projet de reconstruction de

la piscine extérieure, du chalet, de l’ajout des aménagements au pourtour du site (pataugeoires, jeux d’eau et autres);

ATTENDU la portée régionale de ce projet; ATTENDU les négociations relatives à la réciprocité des services aquatiques entre les villes

d’Otterburn Park et de Beloeil; ATTENDU que les infrastructures mentionnées précédemment requièrent une réfection majeure

pour la mise aux normes de telles infrastructures; ATTENDU que le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur invite les organismes

municipaux à soumettre leurs projets dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV;



EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’appuyer la Ville d’Otterburn Park dans sa demande d’aide

financière dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives – phase IV pour la reconstruction de la piscine extérieure, du chalet, de l’ajout des aménagements au pourtour du site (pataugeoires, jeux d’eau et autres).

53. VARIA

54. PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi.

2018-02-108 55. CLÔTURE DE LA SÉANCE

À 20 h 44; IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Renée Trudel APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 26 février 2018.

_______________________________

DIANE LAVOIE Présidente d'assemblée et mairesse

_______________________________ MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière


Séance extraordinaire – Le 12 mars 2018 Page 1 sur 2

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE EXTRAORDINAIRE

LE LUNDI 12 MARS 2018 - 19 HEURES

PROCES-VERBAL

Procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil municipal de la Ville de Beloeil, tenue le

lundi 12 mars 2018 à 19 h, à la salle des délibérations de la cour municipale, au 777, rue Laurier, siégeant sous la présidence de la mairesse, madame Diane Lavoie, formant ainsi quorum.

Avis spécial de la présente séance extraordinaire a dûment été signifié le 9 mars 2018, en conformité avec les prescriptions de la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19). Sont présents : Madame Diane Lavoie, mairesse Madame la conseillère Louise Allie, district 1 Madame la conseillère Renée Trudel, district 2 Madame la conseillère Odette Martin, district 3 Monsieur le conseiller Guy Bédard, district 5 Monsieur le conseiller Réginald Gagnon, district 7 Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie, district 8 Sont également présentes : Madame Martine Vallières, directrice générale Madame Marilyne Tremblay, greffière Est absent : Monsieur le conseiller Pierre Verret, district 6 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

À 19 h;

Madame la mairesse ouvre la séance. 2018-03-109 2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR IL EST PROPOSÉ par Madame la conseillère Odette Martin; APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.


Séance extraordinaire – Le 12 mars 2018 Page 2 sur 2


RÉNOVATION RÉSIDENTIELLE DANS LE CADRE DU PROGRAMME RÉNOVATION QUÉBEC – ADOPTION

IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Guy Bédard; APPUYÉ par Madame la conseillère Renée Trudel;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le Règlement 1746-00-2018 établissant un programme

d’aide financière pour la rénovation résidentielle dans le cadre du programme Rénovation Québec.

2018-03-111 4. AVIS DE VACANCE AU POSTE DE CONSEILLER DU DISTRICT NUMÉRO 4

La greffière avise le conseil, conformément à l’article 333 de la Loi sur les élections et les

référendums dans les municipalités, de la vacance au poste de conseiller du district numéro 4 de la Ville de Beloeil.

5. VARIA 6. PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi. 2018-03-112 7. CLÔTURE DE LA SÉANCE

À 19 h 13; IL EST PROPOSÉ par Monsieur le conseiller Jean-Yves Labadie APPUYÉ par Madame la conseillère Louise Allie

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce 12 mars 2018.

________________________________


________________________________ MARILYNE TREMBLAY, avocate

Greffière



2018-03-117 7. SERVICES DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE – AGENT DE LOISIRS –

EMBAUCHE


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'embaucher Erreur ! Signet non défini. à titre d’agent de loisirs au

Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire, en date du 10 avril 2018, sur une base de 40 heures semaines, au salaire annuel de 53 170 $ selon la classe 9 de la structure salariale du personnel cadre en vigueur, avec une période de probation de 6 mois travaillés.

Erreur ! Signet non défini. pourra adhérer au fonds de pension de la ville de Beloeil au 1er

janvier 2019 à la condition d’avoir travaillé au moins 700 heures à compter de sa date d’embauche. bénéficie de 8 jours de vacances pour l’année 2018 et de trois semaines à compter de l’année 2019 ainsi que des autres avantages et conditions accordés aux employés cadres de la Ville.



2018-03-118 8. SERVICE DES LOISIRS, DE LA CULTURE ET DE LA VIE COMMUNAUTAIRE – RÉCEPTIONNISTE –

NOMINATION


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Erreur ! Signet non défini. au poste permanent de

réceptionniste au Service des loisirs, de la culture et de la vie communautaire et ce, à compter du 26 mars 2018, selon les termes et conditions prévus à la convention collective en vigueur.



2018-03-119 9. MESURE DISCIPLINAIRE – EMPLOYÉ NUMÉRO 310


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de procéder au congédiement de l’employé portant le numéro 310

en date du 27 mars 2018 et d’autoriser la directrice générale à signer tout document à cet effet.



2018-03-120 10. POLITIQUE EN MATIÈRE D'USAGE D'ALCOOL, DE CANNABIS, DE DROGUES ET DE CERTAINS

MÉDICAMENTS – ADOPTION


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter la Politique en matière d’usage d’alcool, de cannabis, de

drogues et de certains médicaments préparée par le Service des ressources humaines.



2018-03-121 11. COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU) – NOMINATIONS

ATTENDU que le mandat de deux membres du CCU est échu; ATTENDU que ces membres ont manifesté leur intérêt à poursuivre leur travail au sein dudit

comité; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le mandat de Madame Chantal St-Amant et de

Monsieur Réal Jeannotte au sein du CCU jusqu’au 31 décembre 2018.



2018-03-122 12. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 900, RUE RICHELIEU –

MODIFICATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2017-8211 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2018-2064 au demandeur pour permettre des travaux d’agrandissement du bâtiment principal au 900, rue Richelieu, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 2 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-123 13. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 650-700, RUE SERGE-PEPIN

– ENSEIGNE COMMUNAUTAIRE – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8009 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2018-2066 au demandeur pour permettre l’installation d’une enseigne communautaire au 650-700, rue Serge-Pepin, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 6 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-124 14. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 600, BOULEVARD SIR-

WILFRID-LAURIER – MODIFICATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8010 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2018-2059 au demandeur pour permettre des travaux de modification d’un bâtiment principal au 600, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 1 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-125 15. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 615, BOULEVARD SIR-

WILFRID-LAURIER – MODIFICATION D’UN BÂTIMENT PRINCIPAL ET PROJET D’AFFICHAGE – APPROBATION






Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8011 et d’autoriser la modification aux permis de construction 2018-2057 et au certificat d’autorisation 2018-2058 pour permettre un projet d’affichage au 615, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 1 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-126 16. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 14, RUE LAROSE –

AMÉNAGEMENT D’UN LOGEMENT DE TYPE BIGÉNÉRATION – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8012 et d’autoriser la délivrance du certificat d’autorisation numéro de demande 2018-2068 au demandeur pour permettre l’aménagement d’un logement de type bigénération au 14, rue Larose, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 14 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-127 17. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 903-905, RUE ARMAND-

DAIGLE – CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TYPE JUMELÉ DE DEUX LOGEMENTS ET DE DEUX ÉTAGES – APPROBATION


d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le Comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet (résolution 2018/03/41); EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver, le plan d’implantation et d’intégration architecturale

PIIA-2018-8017 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2018-2085 au demandeur pour permettre la construction d'un bâtiment résidentiel de type jumelé de deux logements et de deux étages au 903-905, rue Armand-Daigle, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 9 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.



Cette approbation est conditionnelle à ce que le demandeur modifie la couleur des parties

métalliques du projet pour une couleur blanche moins éclatante ou une autre couleur assurant une intégration adéquate avec l’ensemble des constructions des Bourgs de la Capitale.



2018-03-128 18. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 907-909, RUE ARMAND-

DAIGLE – CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT RÉSIDENTIEL DE TYPE JUMELÉ DE DEUX LOGEMENTS ET DE DEUX ÉTAGES – APPROBATION


d'implantation et d'intégration architecturale; ATTENDU que le Comité consultatif d'urbanisme a étudié ce projet (résolution 2018/03/42); EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver, le plan d’implantation et d’intégration architecturale

PIIA-2018-8018 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2018-2086 au demandeur pour permettre la construction d'un bâtiment résidentiel de type jumelé de deux logements et de deux étages au 907-909, rue Armand-Daigle, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 9 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.



Cette approbation est conditionnelle à ce que le demandeur modifie la couleur des parties

métalliques du projet pour une couleur blanche moins éclatante ou une autre couleur assurant une intégration adéquate avec l’ensemble des constructions des Bourgs de la Capitale.



2018-03-129 19. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – 880, RUE LAURIER –

CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT DE DEUX ÉTAGES À USAGE MIXTE – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8021 et d’autoriser la délivrance du permis de construction numéro de demande 2017-2791 au demandeur pour permettre la construction d’un bâtiment de deux étages à usage mixte au 880, rue Laurier, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 2 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.





2018-03-130 20. PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) – LOT 5 759 768 – PROJET DE

LOTISSEMENT – SECTEUR INDUSTRIEL – PHASE 2 – APPROBATION ATTENDU que le projet en titre est assujetti au Règlement 1680-00-2012 sur les plans





Comité consultatif d’urbanisme, le plan d’implantation et d’intégration architecturale PIIA-2018-8026 et d’autoriser la délivrance du permis de lotissement numéro de demande 2018-4005 au demandeur, ledit projet respectant les objectifs et critères de la section 3 du chapitre 3 du règlement 1680-00-2012.






(PPCMOI) – 1200, RUE RICHELIEU – L’ARCHE BELOEIL – AGRANDISSEMENT DU BÂTIMENT PRINCIPAL – AUTORISATION

ATTENDU que par sa résolution 2018-01-24, la Ville de Beloeil a adopté un projet de résolution

autorisant un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'immeuble (PPCMOI) au 1200, rue Richelieu, sur le lot 4 627 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, afin de permettre l'agrandissement sur un étage vers l'arrière de l'immeuble;

ATTENDU que conformément à la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme, la Ville a adopté un

second projet de résolution portant le numéro 2018-02-62; ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la municipalité

dans les délais prescrits relativement aux dispositions du second projet de résolution 2018-02-62; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'accorder, conformément au Règlement 1643-00-2010 relatif aux projets particuliers de

construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI), l'autorisation permettant l'agrandissement sur un étage vers l’arrière de l’immeuble situé au 1200, rue Richelieu sur le lot 4 627 637 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères, afin d'aménager une cuisine et une salle de séjour;

2. De modifier la grille de la zone habitation H-329 de l’annexe B intitulée « Grilles des spécifications » du Règlement de zonage 1667-00-2011 de la façon suivante :

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, d’un point à la ligne « institutionnel et administratif P-2 » de la rubrique « institutionnel, public et communautaire » de la section « usages » suivi de la note [1] faisant référence à un usage spécifiquement permis;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, d’un point à la ligne « isolée » de la rubrique « structure » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 17 à la ligne de la marge avant minimale de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, des chiffres 3, 5/6 à la ligne de la marge latérale minimale de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l'ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 30 à la ligne de la marge arrière de la rubrique « marges » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 1 à la ligne de la hauteur minimale en nombre d’étages de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 1 à la ligne de la hauteur maximale en nombre d’étages de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 5 à la ligne de la hauteur minimale en mètres de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 9,5 à la ligne de la hauteur maximale en mètres de la rubrique « bâtiment » de la section « bâtiment »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 22,5 à la ligne de la largeur minimale en mètres de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;



• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 30 à la ligne de la profondeur minimale en mètres de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 3 500 à la ligne de la superficie minimale en mètres carrés de la rubrique « intérieur » de la section « terrain »;

• par l’ajout, vis-à-vis la 3e colonne, du chiffre 25 à la ligne espace bâti/terrain en pourcentage maximal de la section « rapports »;

• par l'ajout des notes particulières suivantes :

[1] Malgré toute disposition à ce contraire, les entrepôts, les serres et les pavillons sont autorisés comme construction accessoire à l’usage public « 6539 Autres centres de services sociaux ». Ces constructions accessoires doivent être situées en cour arrière et peuvent être reliées entre elles, sans jamais s’approcher à moins de 1,5 mètre d’une ligne de terrain. La superficie maximale est limitée à 30 m2 pour un entrepôt, une serre ou un pavillon et la hauteur maximale est limitée à 5 mètres;

[2] Malgré toute disposition à ce contraire, la largeur minimale d’une allée d’accès et de circulation à double sens est fixée à 2,9 mètres;

[3] Malgré toute disposition à ce contraire, une distance minimale de 0,6 mètre de toute ligne de terrain est exigée entre une allée d’accès et de circulation;

[4] Malgré toute disposition à ce contraire, les aires de chargement et de déchargement sont autorisées en cour avant, sans dimension minimale;

[5] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant la plantation d’arbres suite à un agrandissement ou à un changement d’usage ne sont pas applicables;

[6] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant les zones tampons ne sont pas applicable;

[7] Malgré toute disposition à ce contraire, les dispositions concernant les aires d’isolement requises pour l’aménagement de terrain ne sont pas applicables;

[8] Malgré toute disposition à ce contraire, un abri ou enclos pour conteneur à matière résiduelle est autorisé en cour latérale ou arrière à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain;

[9] Malgré toute disposition à ce contraire, les bacs de compostage sont autorisés comme équipement accessoire à l’usage public « 6539 Autres centres de services sociaux » et peuvent être situés en cours latérales et arrière à une distance minimale de 1 mètre d’une ligne de terrain.



3. Description des zones concernées :

Description la zone concernée (H-329) La zone concernée forme un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Bourgeois, à l'ouest par la rue Dupré, au nord par la rue Larose et à l'est par la rue Richelieu. Description des zones concernée et contiguës (H-329 et Cn-332, H-535, H-321, H-320, H-330, H-318, P-326, H-328 (p)) Les zones concernées et contiguës forment un ensemble bordé approximativement au sud par la rue Saint-Matthieu et son prolongement vers l’est et l’ouest, à l'ouest par la rue Vinet, au nord par les rues Larose et Bellerive et à l'est par la limite municipale. EXTRAIT DU RÈGLEMENT DE ZONAGE N° 1667-00-2011 ANNEXE A – PLAN DE ZONAGE Préparé par Simon Guillemette, urbaniste en date du 8 janvier 2018.

ZONE(S) CONCERNÉE(S) ZONES CONTIGUËS IMMEUBLE VISÉ




POTABLE À L’EXTÉRIEUR – ADOPTION



00-2009 sur l’utilisation de l’eau potable à l’extérieur.

Règlements de la Ville de Beloeil

1608-02-2018 P a g e | 1

NOTES EXPLICATIVES

RÈGLEMENT 1608-02-2018

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1608-00-2009 SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE À L'EXTÉRIEUR

Ce règlement vise à modifier les jours et les heures auxquels il est permis d’utiliser l’eau potable à l’extérieur pour l’arrosage des pelouses et autres végétaux, pour la période du 1er mai au 30 septembre.


1608-02-2018 P a g e | 2


MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1608-00-2009 SUR L’UTILISATION DE L’EAU POTABLE À L'EXTÉRIEUR

ATTENDU qu’un projet du présent règlement a été présenté à la séance du conseil du 26 février 2018; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 26 février 2018; ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard soixante-douze (72) heures avant la présente séance; ATTENDU que la présidente d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Article 1. L’article 3.1 du Règlement 1608-00-2009 sur l’utilisation de l’eau potable à l'extérieur est remplacé par le suivant : « Durant la période comprise entre le 1er mai et le 30 septembre de chaque année, l’arrosage des pelouses est permis uniquement de 2 h à 4 h, pour une durée maximale de deux heures, si l’eau est distribuée par des systèmes d’arrosage automatique et uniquement de 20 h à 22 h, pour une durée maximale de deux heures, si l’eau est distribuée par des asperseurs amovibles ou par des tuyaux poreux, et ce, selon les jours suivants :

− Adresse avec numéro civique pair : mardi et jeudi

− Adresse avec numéro civique impair : mercredi et vendredi Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 26 mars 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE

Présidente d'assemblée et mairesse


Greffière




CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT – ADOPTION



00-2011 concernant la circulation et le stationnement.

PROJET

NOTES EXPLICATIVES


MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1653-00-2011 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

Ce règlement a pour but de mettre à jour les annexes du règlement 1653-00-2011 concernant la circulation et le stationnement. Ces annexes contiennent une liste exhaustive de la signalisation routière présente sur le territoire de la Ville de Beloeil et la mise à jour vise à s'assurer que le contenu du règlement reflète les modifications qui ont été apportées sur le terrain.


1653-08-2018 Page | 1

PROJET

RÈGLEMENT 1653‐08‐2018

MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1653‐00‐2011 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT

ATTENDU qu’un projet du présent règlement a été présenté à la séance du conseil du 26 février 2018; ATTENDU qu’un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 26 février 2018; ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard soixante‐douze (72) heures avant la présente séance; ATTENDU que la présidente d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT :

Article 1. L’article 5.1.6 du Règlement 1653‐00‐2011 concernant la circulation et le stationnement est modifié en remplaçant, à la deuxième ligne, la lettre de l’annexe de référence « M » par la lettre « E »;

Article 2. L’article 5.1.7 est ajouté à la suite de l’article 5.1.6 :

« 5.1.7 Il est interdit de stationner un véhicule routier sur un chemin public du côté où se trouve une piste cyclable indiquée à l’annexe « E » entre le 15 avril et le 15 novembre. »

Article 3. L’annexe « M » dudit règlement est abrogée. Article 4. Les annexes A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L sont remplacées par les nouvelles

ANNEXES A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K et L jointes au présent règlement pour en faire partie intégrante.

Article 5. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 26 mars 2018

_______________________________ DIANE LAVOIE


_______________________________ MARILYNE TREMBLAY avocate

Greffière


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONBernard‑Pilon, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑O/O‑EBernard‑Pilon, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑O/O‑EBernard‑Pilon, rue Richelieu, rue O‑EChoquette, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑O/O‑EDuvernay, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑O/O‑EHertel, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O‑ELa Fontaine, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OLapointe, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-SLechasseur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O‑ELedoux, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O‑E/E‑ORichelieu, rue Bernard‑Pilon, rue N‑S/S‑NRichelieu, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-NSaint-Jean-Baptiste, rue Lapointe, rue O-E/E-OSaint-Jean-Baptiste, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O‑E/E‑OSaint-Jean-Baptiste, rue Richelieu, rue O-ESaint-Jean-Baptiste, rue Trudeau, chemin E-O/O-ESir-Wilfrid-Laurier, boulevard Lechasseur, rue S‑N/N‑SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Duvernay, rue S‑N/N‑SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Bernard‑Pilon, rue S‑N/N‑SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Hertel, rue N‑SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Choquette, rue S‑N/N‑SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Lafontaine, rue S‑NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Ledoux, rue S‑N/N‑STrudeau, chemin Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Saint-Jean‑Baptiste, rue N‑S/S‑NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Bernard‑Pilon, rue N‑S/S‑N

NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives.

ANNEXE AFEUX DE CIRCULATION


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONAdam, rue Faessler, rue S-NAdam, rue Desmarais, rue N‑SAdrien-Provencher, rue Yvon-L’Heureux Nord, boulevard S-N/N-SAdrien-Provencher, rue Maurice-Auclair, rue S-N/N-SAdrien-Provencher, rue Donat-Corriveau, rue S-N/N-SAlexander, rue F.‑X.‑Garneau, rue O‑E/E‑OAlexander, rue Brousseau, rue N‑SAlexander, rue Dupré, rue E‑O/O‑EAlexander, rue Pins, rue des E‑OAlexis-Galipeau, rue Bénoni-Robert, rue E-OAlexis-Galipeau, rue Denise-Asselin, rue N-SAlexis‑Mézières, rue Gagnon, rue S‑NAllie, rue Beauchemin, rue N‑SAllie, rue Héroux, rue S‑NAlouettes, rue des Merles, rue des O‑EAlouettes, rue des Colombes, rue des E‑OAndré-Labadie, rue Larose, rue N-SAndré-Labadie, rue Sylvain, rue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Leclerc, rue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Carmen-Bienvenu, avenue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Boischatel, rue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Gauthier, rue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Serge-Pepin, rue S-NAndré-Labadie, rue Gagnon, rue N-S/S-NAndré-Labadie, rue Brisebois, rue de N-S/S-NAnge-Aimé-Lebrun, rue À la piste cyclable O-E/E-OAnge-Aimé-Lebrun, rue Azarie-Lamer, rue O-E/E-OAnge-Aimé-Lebrun, rue Bénoni-Robert, rue O-EAnge-Aimé-Lebrun, rue Édesse-Morin, rue E-OAnge-Aimé-Lebrun, rue Paul-Perreault, rue E-O/O-EAnge-Aimé-Lebrun, rue Simonne-Monet, rue O-E/E-OAnge-Aimé-Lebrun, rue Yvon-L’Heureux Nord, boul. O-EAngélique‑Daigneault, rue Salomon, rue N‑SAngélique‑Daigneault, rue Beaugrand, rue S‑NAnne-McKeating, rue Armand-Lamoureux, avenue S-NAragon, rue Des Groseilliers, rue O‑EArmand-Lamoureux, avenue André-Labadie, rue O-EArmand-Lamoureux, avenue Maurice-Auclair, rue Asselin, rue Lechasseur, rue S‑NAuger, rue Brillon, rue E‑OAuger, rue Pigeon, rue N‑SAuteuil, rue d' Champlain, rue E‑OAutoroute 20 est, sortie #112 Richelieu, rue O-EAutoroute 20 ouest, sortie #112 Industrie, rue de l' S-NAzarie-Lamer, rue Au 1115Banting, rue Chênes, rue des S‑NBanting, rue Ducharme, rue N‑SBeauchemin, rue Bosquet, rue du E‑OBeauchemin, rue Héroux, rue S‑NBeauchemin, rue Potvin, rue N-S/S-NBeaugrand, rue Lapointe, rue E‑OBernard, rue Dupré, rue E‑O/O‑E

ANNEXE BPANNEAUX D'ARRÊT


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONBernier, rue Laurendeau, rue N‑SBernier, rue Marcotte, rue S‑NBienville, rue Vauquelin, rue S‑NBienville, rue Gouin, rue O‑EBiron, rue Sir-Wilfrid-Laurier,boulevard E‑OBiron, rue Champlain, rue O‑E/E‑OBiron, rue Richelieu, rue O‑EBoischatel, rue de Leclerc, rue O‑EBoischatel, rue de André-Labadie, rue E-OBoisclair, rue Buisson, rue du N‑SBoisclair, rue Gagnon, rue S‑NBonair, rue Cartier, boulevard O‑EBonair, rue Hertel, rue E‑O/O‑EBonair, rue Dupré, rue E‑OBorduas, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OBorduas, rue Banting, rue O‑EBosquet, rue du Henri‑Bourassa, rue N‑SBosquet, rue du Larose, rue S-NBoullé, rue Pigeon, rue N‑S/S‑NBoullé, rue Radisson, rue E‑OBoullé, rue Lechasseur, rue N‑SBoullé, rue Bernard, rue S‑NBourgeois, rue Lapointe, rue E‑O/O‑EBourgeois, rue Dupré, rue O‑E/E‑OBourgeois, rue Saint‑Joseph, rue E‑O/O‑EBourgeois, rue Riviera, rue N‑S/O‑EBourgeois, rue Richelieu, rue O‑EBourgeois, rue Cormier, rue O‑E/E‑OBourgeois, rue Vinet, rue O‑EBourgeois, rue Larose, rue S-NBourgeois, rue Henri-Bourassa O-E/E-OBrébeuf, rue Dupré, rue E‑O/O‑EBrébeuf, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O‑EBrébeuf, rue Gouin, rue E‑OBrillon, rue Pigeon, rue N‑SBrillon, rue Dupré, rue O‑E/E‑OBrillon, rue Bernard, rue S‑N/N‑SBrillon, rue Monseigneur-De Laval O-EBrises, rue des Prairies, rue des S‑N/N‑SBrises, rue des Larose, rue S‑N/N‑SBrises, rue des Gagnon, rue S‑NBrodeur, rue Laurier, rue O‑EBrunelle, rue Richelieu, rue O-ECalixa-Lavallée, rue Lechasseur, rue S-N(2)Cap, rue du Gagnon, rue S‑NCap, rue du Buisson, rue du N‑SCapri, rue de Dupré, rue E‑O/O‑ECapri, rue de Brises, rue des E‑OCarignan, rue de Mésy, rue E‑OCarignan, rue de Alexander, rue S‑NCarillon, rue de Bienville, rue N‑SCarillon, rue de Vauquelin, rue S‑NCarmen-Bienvenu, avenue André-Labadie, rue O-ECarrefour, rue du Brébeuf, rue S‑NCarrefour, rue du Duvernay, rue N‑S/S‑N


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONCarrefour, rue du Mail Montenach N‑SCartier, boulevard Hertel, rue S‑NCartier, boulevard Bernard‑Pilon, rue N‑SCartier, boulevard Choquette, rue N‑S/S‑N

Cartier, boulevardEntrée de centre commercial Place Beloeil, 285 boulevard Cartier N-S/S-N

Cartier, boulevard Bonair, rue N-S/S-NCedar, rue Le Corbusier, rue S‑N/N‑SCedar, rue Chênes, rue des S‑NCedar, rue Le Moyne, rue N‑SChabanel, Place Cartier, boulevard O‑E (2)Champagne, rue Richelieu, rue O‑EChampagne, rue Raphaël, rue O‑E/E‑OChampagne, rue Sylvain, rue E‑O/N-SChampagne, rue Boischatel, rue de S‑NChamplain, rue Verchères, rue S‑NChamplain, rue Orsali, rue S‑N/N‑SChamplain, rue Limoges, rue N‑SChanoine‑Pépin, rue du Vinet, rue E‑OChanoine‑Pépin, rue du Monseigneur-Moreau, rue E‑O/O‑EChanoine‑Pépin, rue du Dupré, rue O‑EChardonnerets, rue des Adam, rue O‑EChâteaux, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OChâteaux, rue des Marquises, rue des O‑EChênes, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OChênes, rue des Banting, rue E‑O/O‑EChênes, rue des Dupré, rue E‑O/O‑EChênes, rue des Tilleuls, rue des E-O/O-EChênes, rue des Sir-Wilfrid-Laurier, boul. O‑EChevaliers, rue des Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O‑EChoquette, rue Richelieu, rue O‑EChoquette, rue Corinne, rue E‑O/O‑EChoquette, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OColibris, rue des Desmarais, rue S-NColline, rue de la Buisson, rue du N‑SColline, rue de la Gagnon, rue S‑NColombes, rue des Desmarais, rue S‑NCormier, rue Bourgeois, rue N‑SCormier, rue Riviera, rue S‑NCorinne, rue De Rouville, rue N‑SCorinne, rue Choquette, rue S‑NCorinne, rue Brousseau, rue S‑N/N‑SCrémazie, rue Lechasseur, rue S‑NCurie, rue Goulet, rue E‑OCurie, rue Le Moyne, rue N‑SDe La Salle, rue Bernard‑Pilon, rue N‑SDe La Salle, rue Brousseau, rue S-NDe Lévis, rue Radisson, rue O‑EDe Lévis, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑ODemers, rue Goélands, rue des N‑SDemers, rue Mouettes, rue des E‑ODe Montenach, rue Iberville, rue N‑SDe Montenach, rue Laurier, rue O‑EDe Montenach, rue Dupré, rue E‑O/O‑EDenault, rue Bourgeois, rue N‑S


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONDenault, rue Cormier, rue E‑ODenise-Asselin, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O-EDe Rouville, rue Cartier, boulevard E‑O/O‑EDe Rouville, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑O/O‑EDe Rouville, rue Saint‑Georges, rue O‑EDe Rouville, rue Montcour, rue N‑SDes Groseilliers, rue Domaine, rue du N‑SDes Groseilliers, rue Adjacent au 860, Des Groseilliers N-SDesjardins, rue Larose, rue S‑N (2)Deslauriers, rue Richelieu, rue O‑EDeslauriers, rue Goya, rue E‑O/O‑EDeslauriers, rue Mondelet, rue O‑E/E‑ODesmarais, rue Grimard, rue O‑EDesmarais, rue Colibris, rue des E‑O/O‑EDesmarais, rue Près du 1177 E-ODes Ormeaux Bourgeois, rue S-NDes Ormeaux Orléans, rue O-EDieppe, rue de Bernard‑Pilon, rue N‑SDieppe, rue de Montcour, rue S‑NDomaine, rue du Radisson, rue O‑EDoré, rue Gadbois, rue O‑E/S‑NDrummond, rue Bienville, rue N‑SDrummond, rue Vauquelin, rue S‑NDupré, rue Bernard‑Pilon, rue N‑SDupré, rue Chênes, rue des S‑NDupré, rue Pigeon, rue S‑N/N‑SDupré, rue Bonair, rue N-S/S-NDupré, rue Larose, rue S‑NDupré, rue Lechasseur, rue N‑SDupré, rue Beloeil, rue N-S/S-NDupré, rue Brillon, rue N-S/S-NDupré, rue Hubert, rue N-S/S-NDupré, rue Bourgeois, rue N-S/S-NDupré, rue Capri, rue N-S/S-NDupré, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-NDupré, rue Brébeuf, rue N-SDupré, rue Bromont, rue O-EDupré, rue Beloeil, rue S-N/N-SDuvernay, rue Lechasseur, rue E‑ODuvernay, rue Bromont, rue E‑O/O‑E Édesse-Morin, rue Ange-Aimé-Lebrun, rue N-SF.‑X.‑Garneau, rue Choquette, rue N‑S/S‑NF.‑X.‑Garneau, rue Martel, rue S‑NF.‑X.‑Garneau, rue Alexander, rue S‑N/N‑SF.‑X.‑Garneau, rue Bernard-Pilon, rue N‑SFaessler, rue Hirondelles, rue des E‑O/O‑EFaessler, rue Grimard, rue O‑EFaessler, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O‑EFaisans, rue des Colombes, rue des E‑OFaisans, rue des Merles, rue des O‑EForges, rue des Industrie, rue de l' S‑NFrontenac, rue Champlain, rue O‑EFrontenac, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OGadbois, rue Vinet, rue E‑OGadbois, rue Saint‑Jean‑Baptiste, rue N‑S


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONGagnon, rue Richelieu, rue O‑EGagnon, rue Valmont, rue E‑O/O‑EGagnon, rue André-Labadie, rue E-OGai-Rosier, rue du Pré-Vert, Montée du N‑SGalilée, rue Gounod, rue N-S/S-NGalilée, rue Grenet, rue E-O/O-EGalilée, rue Gauvin, rue E‑OGauthier, rue Marnier, rue O‑EGauthier, rue André-Labadie, rue E-OGauvin, rue Henri‑Bourassa, rue S‑NGauvin, rue George-Sand, rue N‑SGeorge-Sand, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OGouin, rue Lechasseur, rue N‑SGoulet, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OGoulet, rue Le Moyne, rue N‑SGounod, rue Galilée, rue E-OGounod, rue Lapointe, rue O-EGouverneurs, rue des Seigneurs, rue des S‑NGouverneurs, rue des Châteaux, rue des S-NGoya, rue Gagnon, rue N‑SGoya, rue Deslauriers, rue S‑NGrenet, rue Galilée, rue S-NGrimard, rue Desmarais, rue S‑N/N‑SGrimard, rue Goélands, rue des N‑SGrimard, rue Faessler, rue S‑NGuertin, rue Saint‑Jean‑Baptiste, rue N‑SGuertin, rue Saint‑Mathieu, rue S‑NGuy-Girouard, rue Carmen-Bienvenu, avenue S-NGuy-Girouard, rue Face au 65 O-EHenri‑Bourassa, rue Bourgeois, rue O‑EHenri‑Bourassa, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OHenri-Bourassa, rue Bourgeois, rue O-EHenry-R.-Gray, rue Face au 1655Héroux, rue Bosquet, rue du E‑OHéroux, rue Bourgeois, rue O‑EHertel, rue Choquette, rue N‑SHertel, rue Le Moyne, rue S‑N/N‑SHertel, rue Cartier, boulevard E-O/O-E

Hertel, rueBretelle d’accès en provenance duboulevard Sir-Wilfrid-Laurier E-O

Hirondelles, rue des Faessler, rue N‑S (2)Hogan, Place Riviera, rue N‑S (2)Honoré‑Mercier, rue Dupré, rue O‑EHonoré‑Mercier, rue Brillon, rue S‑NHôtel‑de‑Ville, rue de l' Laurier, rue E‑OHubert, rue Laurier, rue E‑OHubert, rue Dupré, rue E‑O (2)Hubert, rue Richelieu, rue O‑EIberville, rue De Montenach, rue S‑NIberville, rue Boullé, rue E‑OIndustrie, rue de l' Autoroute 20 ouest, sortie 112 O-EIndustrie, rue de l' Richelieu, rue O‑EJean-Baptiste-Allard, rue Beaugrand, rue S‑NJean-Baptiste-Allard, rue Salomon, rue N‑SJean‑Lanctôt, rue Bernard, rue N‑S


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONJean‑Lanctôt, rue Brillon, rue S‑NJeannotte, rue Richelieu, rue O-EJoseph-Parent, rue Louis-Marchand, rue N-SLafontaine, rue Champlain, rue O‑ELajeunesse, rue Pigeon, rue N‑S/S‑NLajeunesse, rue Repos, rue du S‑NLalonde, rue Richelieu, rue O‑ELalonde, rue Brises, rue des E‑OLapalme, rue Bosquet, rue du E‑OLapalme, rue Bourgeois, rue O‑ELapierre, rue Monseigneur-Lajoie, rue N‑SLapierre, rue Vinet, rue E‑OLapointe, rue Bourgeois, rue S‑NLapointe, rue Gounod, rue S-N/N-SLa Rochelle, rue de Prévert, Montée du O-ELarose, rue Richelieu, rue O‑ELarose, rue Oka, rue E‑O/O‑ELarose, Croissant Larose, rue N‑S (2)Larose, rue André-Labadie, rue E‑O/O‑ELarose, rue Vinet, rue E-O/O-ELarose, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OLarose, rue Brises, rue des E‑O/O‑ELarose, rue Marnier, rue E-O/O-ELarose, rue Bourgeois, rue E-O/O-ELarose, rue Marie-Posé E-O/O-ELataille, rue Dupré, rue O‑ELataille, rue Prairies, rue des S‑NLaurendeau, rue Grimard, rue E‑OLaurendeau, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O‑E Laurier, rue Jeannotte, rue N‑S/ S‑NLaurier, rue Hubert, rue N‑S/ S‑NLaurier, rue Brunelle, rue N‑SLaurier, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S‑NLaurier, rue Saint-Mathieu, rue S‑NLechasseur, rue Radisson, rue E‑O/O‑ELechasseur, rue Boullé, rue E‑O/O‑ELechasseur, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑OLechasseur, rue Dulude, rue E‑O/O‑ELechasseur, rue Dupré, rue E‑O/O‑E

Lechasseur, rueEntrée de stationnementMail Montenach S‑N

Lechasseur, rueEntrée de stationnementMail Montenach O‑E

Lechasseur, rue Duvernay, rue S-NLechasseur, rue Duvernay, rue E‑OLechasseur, rue Face au 346, rue Lechasseur S-NLe Moyne, rue Vincent‑Massey, rue E‑O/O‑ELe Moyne, rue Cedar, rue E-O/O-ELéa-Lafontaine, rue Près du 1184Léonard‑De Vinci, rue Deschamps, rue S‑NLéopold-Lacroix, rue Face au 435 O-ELéopold-Lacroix, rue Armand-Lamoureux, avenue N-SLimoges, rue Champlain, rue O-ELimoges, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OLoiselle, rue Laurendeau, rue S‑N


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONLoiselle, rue Dumas, rue N‑SLouis‑Hébert, rue Dupré, rue O‑ELouis‑Hébert, rue Vincent‑Massey, rue E‑OLouis-Hébert, rue Le Moyne, rue N-S/S-NLouise-Bernard, rue Rémi-Dansereau, rue O-ELucien-Huot, croissant Denise-Asselin, rue S-NMalo, rue Dupré, rue E‑OMalo, rue Saint‑Joseph, rue O‑EManoirs, des Yvon-L'heureux Nord, boulevard E‑OMarcotte, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O‑EMarcotte, rue Grimard, rue E‑OMarie-Posé, rue Larose, rue N-SMarie-Posé, rue Face au 681 O-EMarie-Posé, rue Face au 687 S-NMarie-Posé, rue Face au 573 E-O/O-EMarie-Posé, rue Marie-Posé, rue O-EMarnier, rue Larose, rue N‑SMarnier, rue Buisson, rue du S‑NMarquises, rue des Sources, rue des S-N/N-SMarquises, rue des Châteaux, rue des N‑SMarquises, rue des Saint-Jean-Baptiste, rue O-E

Marquises, rue des Marquises, rue desE-O/O-EN-S/S-N

Marquises, rue des Face au 853 S-NMarquises, rue des Face au 909 S-NMarquises, rue des Face au 990 O-EMartel, rue Choquette, rue N‑SMartel, rue Alexander, rue S‑NMartel, rue Jeanne‑Mance, rue E‑OMatisse, rue Dupré, rue E‑OMatisse, rue Bonair, rue S‑NMaurice-Auclair, rue Armand-Lamoureux, avenue O-EMésanges, rue des Faessler, rue N‑S (2)Merles, rue des Cigognes, rue des S‑NMésy, rue Bernard‑Pilon, rue N‑SMésy, rue Alexander, rue S‑NMichel, rue Boischatel, rue de S‑NMichel, rue Richelieu, rue O‑EMonseigneur Moreau Nord, rue Chanoine‑Pépin, rue du S‑NMontcour, rue De La Salle, rue E‑OMontcour, rue Cartier, boulevard O‑EMontcour, rue Dupré, rue O‑EMontsabré, rue Tilleuls, rue des E‑OMontsabré, rue Sainte-Maria-Goretti, rue O-EMouettes, rue des Desmarais, rue S‑NMouettes, rue des Goélands, rue des N‑SMozart, rue Ducharme, rue O‑EMozart, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E‑ONelligan, rue Corbusier, rue S‑NNelligan, rue Hertel, rue N‑SNepveu, rue Brébeuf, rue N‑SNepveu, rue Brunelle, rue S‑NNoiseux, rue Richelieu, rue O‑ENoiseux, rue Dupré, rue E‑ONoiseux, croissant Noiseux, rue S‑N


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONNormand, Place Claude, rue S‑N (2)Oka, rue Buisson, rue du S‑NOka, rue Larose, rue N‑SOrléans, rue d' Bourgeois, rue N‑SOrléans, rue d' Riviera, rue S‑NOrmeaux, rue des Orléans, rue d' O‑EOrmeaux, rue des Bourgeois, rue E‑OOrsali, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OOrsali, rue Champlain, rue E‑O/O‑EOrsali, rue Richelieu, rue O‑EOutardes, rue des Merles, rue des O‑EOutardes, rue des Colombes, rue des E‑OPaul-Perreault, rue Ange-Aimé-Lebrun, rue N-S/S-NPaul-Perreault, rue Régis-Phaneuf, ruePasteur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O‑EPasteur, rue Cartier, boulevard E‑O/ O‑EPerreault, rue Saint‑Georges, rue O‑EPerreault, rue Corinne, rue E‑OPicard, rue Brébeuf, rue S‑NPicard, rue Duvernay, rue N‑SPicasso, rue Mondelet, rue N‑SPierre‑H.‑Lambert, rue Salomon, rue N‑SPierre‑H.‑Lambert, rue Beaugrand, rue S‑NPigeon, rue Laurier, rue O‑EPigeon, rue Brillon, rue E‑O/ S‑NPigeon, rue Radisson, rue E‑OPigeon, rue Dupré, rue E‑O/O‑EPigeon, rue Boullé, rue E-O/O-EPré-vert, Montée du Richelieu, rue O‑EPré-Vert, Montée du Joli-Vent, rue du O-E/E-OPré-Vert, Montée du Gai-Rosier, rue du O-E/E-ORacicot, rue Loiselle, rue O‑ERacicot, rue Goélands, rue des N-S/S-NRacicot, rue Dumas, rue N-S/S-NRadisson. rue Pigeon, rue N‑S/S‑NRadisson, rue Boullé, rue S‑N/N‑SRadisson, rue De Lévis, rue N‑S/S‑NRadisson, rue Repos, rue du N‑S/S‑NRadisson, rue Lechasseur, rue N‑SRadisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S‑NRainville, rue Auteuil, rue d' N‑SRainville, rue Orsali, rue S-NRaphaël, rue Champagne, rue S‑NRégis-Phaneuf, rue Armand-Lamoureux, avenueRégis-Phaneuf, rue Gilbert-Desautels, rue O-E/E-ORégis-Phaneuf, rue Paul-Perreault, rue O-E/E-ORégis-Phaneuf, rue Régis-Phaneuf, rueRepos, rue du Radisson, rue O‑ERichelieu, rue Choquette, rue S‑N/ N‑SRichelieu, rue Brunelle, rue S-N/N-SRichelieu, rue Jeannotte, rue S-N/N-SRichelieu, rue Larose, rue S-N/N-SRiviera, rue Bourgeois, rue E‑ORiviera, rue Hogan, Place E‑ORiviera, rue Cormier, rue O‑E


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONRiviera, rue Vinet, rue O‑ERochon, rue Rainville, rue O‑ERochon, rue Champlain, rue E‑ORodin, rue Bonair, rue N‑SRousseau, rue Bourgeois, rue N‑SRousseau, rue Orléans, rue d' E‑OSabrevois, rue Sylvain, rue O‑E (2)Saint-Charles, rue Bernard-Pilon, rue N‑SSaint‑Georges, rue Richelieu, rue O‑ESaint-Georges, rue De Rouville, rue S-NSaint-Jean-Baptiste, rue Laurier, rue O‑E/ E‑OSaint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rue O‑E/ E‑OSaint-Jean-Baptiste, rue Vinet, rue E‑OSaint-Jean-Baptiste, rue Radisson, rue O‑ESaint-Joseph, rue Saint‑Pierre, rue S‑N/N‑SSaint‑Joseph, rue Bourgeois, rue S‑N/N‑SSaint‑Joseph, rue Saint‑Jean‑Baptiste, rue N‑SSaint‑Laurent, rue Champlain, rue O‑ESaint‑Laurent, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OSaint‑Matthieu, rue Dupré, rue E‑OSeigneurs, rue des Gouverneurs, rue des E‑OSentier, rue du Buisson, rue du N‑SSentier, rue du Gagnon, rue S‑NSerge-Pepin, rue André-Labadie, rue O-E/E-OSerge-Pepin, rue Bretelle autoroute #112 O-E/E-OSerge-Pepin, rue Richelieu, rue O-EShea, rue Lechasseur, rue S‑NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard(sortie pont) Laurier, rue E-O

Sortie Club de Golf Piste cyclable de la rue Des Chênes N-SSortie no 1 du Mail Montenach Côté Lechasseur N‑SSortie no 2 du Mail Montenach Côté Lechasseur N‑SSortie no 3 du Mail Montenach Côté Duvernay S-NSortie no 4 du Mail Montenach Côté Sir-Wilfrid-Laurier O-ESources, rue des Marquises, rue des E‑OSources, rue des Domaine, rue du O‑ESylvain, rue Champagne, rue S‑NSylvain, rue André-Labadie, rue E-OTilleuls, rue des Chênes, rue des S‑NTilleuls, rue des Hertel, rue N‑SUnion, rue de l' Alexander, rue N‑SUnion, rue de l' Choquette, rue S‑NVallon, rue du Gagnon, rue S‑NValmont, rue Buisson, rue du N‑SValmont, rue Gagnon, rue S‑NVauquelin, rue Boullé, rue E‑OVauquelin, rue De Montenach, rue S‑NVerchères, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E‑OVerchères, rue Richelieu, rue O‑EVerchères, rue Champlain, rue E‑O/O‑EVictor-Doré, rue Louis-Marchand, rue O-EVillas, rue des Marcotte, rue S‑NVillas, rue des Girard, rue N‑SVincent, rue Asselin, rue O‑EVincent, rue Shea, rue E‑O


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONVincent‑Massey, rue Le Moyne, rue N‑S/S‑NVincent‑Massey, rue Choquette, rue N‑SVincent‑Massey, rue Montcour, rue N‑SVincent‑Massey, rue Chênes, rue des S‑NVincent‑Massey, rue Alexander, rue S‑NVinet, rue Larose, rue S‑NVinet, rue Bourgeois, rue N‑S/S‑NVinet, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N‑SVinet, rue Riviera, rue N‑S/S‑NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Chênes, rue des S‑NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Marcotte, rue N‑SYvon-L'Heureux Nord, boulevard Dumas, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Goulet, rue S-NYvon-L'heureux Nord, boulevard Faessler, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Châteaux, rue des N-S/S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Larose, rue N-S/S-NYvon-L’Heureux Nord, boulevard Adrien-Provencher, rue S-NYvon-L’Heureux Nord, boulevard Ange-Aimé-Lebrun, rue N-SYvon-L’Heureux Nord, boulevard Gilbert-Desautels, rue N-SYvon-L'Heureux Sud, boulevard Mon Loisir, rue S-N/N-SYvon-L'Heureux Sud, boulevard André, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Sud, boulevard Roger-Levasseur, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Sud, boulevard William-McMaster, rue S-N/N-S



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ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONAnne-McKeating, rue Face au 180 E-O

Face au 400Face au 510

Brunelle, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier O-EDonat-Corriveau, rue Face au 165 N-SDuvernay, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-OLaurier, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier E-OLechasseur, rue Au 372 O-EPasteur, rue Face au 451, rue Pasteur coin Montcour E-OSaint-Charles, rue Entrée boulevard Sir-Wilfrid-Laurier O-ESir-Wilfrid-Laurier, boulevard Entrée rue Duvernay E-O


ANNEXE CCÉDER LE PASSAGE

Bonair, rue


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ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONBoullé, rue (face 842) Bernard, rue S-NBoullé, rue Radisson, rue E-OHubert, rue Laurier, rue E-OHubert, rue 2 sorties (Caisse Populaire Desjardins) E-OHubert, rue Dupré, rue E-OHubert, rue Face au 250 E-OLaurier, rue Saint-Matthieu, rue S-NLaurier, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S-NLaurier, rue Entrée de l’Hôtel de Ville O-EMarnier, rue Larose, rue S-NLechasseur, rue Face au 346 S-NMonseigneur-De Laval, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-SMonseigneur-De Laval, rue Saint-Matthieu, rue N-SSaint-Georges, rue Entre Richelieu et Perreault, rues E-OSaint-Matthieu, rue Saint-Joseph, rue E-OSaint-Matthieu, rue Guertin (extrémité), rue E-OSainte-Maria-Goretti MontsabréSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Saint-Laurent, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Brousseau, rue S-N/N-SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Orsali, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Brébeuf, rue N-SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Ledoux, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Biron, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Limoges, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Jean-Talon, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Verchères, rue S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard De Rouville, rue N-S/S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Des Chênes, rue N-SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Pasteur, rue N-SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Frontenac, rue S-N


ANNEXE DSENS UNIQUE


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ANNEXE ECORRIDORS SCOLAIRES ET PISTES CYCLABLES


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ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE

Section A - Manœuvres obligatoiresObligation d'aller tout droitBuisson, rue du Marnier, rueRadisson, rue Face au 862Richelieu, rue (voie de droite) Serge-Pepin, rueRichelieu, rue (voie de droite) Industrie, rue de l'Obligation de tourner à droiteCartier, boulevard Face au 239De Rouville, rue À la sortie du Dairy QueenLechasseur, rue Face au 272Montsabré, rue Sainte-Maria-Goretti, ruePlace Beloeil Accès à la rue Hertel du côté nord de l’immeubleSainte-Maria-Goretti, rue Hertel, rueObligation de tourner à gaucheBernard-Pilon, rue (voie de gauche) Sir-Wilfrid-Laurier, boulevardGauthier, rue Marnier, rueGuertin, rue Saint-Matthieu, rueHertel, rue (voie de gauche) Sir-Wilfrid-Laurier, boulevardRichelieu, rue (voie de gauche) Serge-Pepin, rueRichelieu, rue (voie de gauche) Industrie, rue de l'Obligation d'aller tout droit ou de tourner à gaucheDupré, rue Hubert, rueSaint-Mathieu, rue Monseigneur-De Laval, rueSaint-Mathieu, rue Guertin, rueObligation d'aller tout droit ou de tourner à droiteBernard-Pilon, rue (voie de droite) Sir-Wilfrid-Laurier, boulevardDupré, rue Hubert, rueHertel, rue Bretelle d’accès en provenance du boulevard Sir-Wilfrid-LaurierHubert, rue Dupré, rueMonseigneur-De Laval, rue Saint-Jean-Baptiste, rue

Section B - Entrée interditeBoullé, rue Radisson, rueDébarcadère de l'école Le Tournesol - 201, rue du Buisson Du Buisson, rue

Hubert, rue Dupré, rueLaurier, rue Saint-Mathieu, rueLaurier, rue Entrée de l’hôtel de VilleMontsabré, rue Des Tilleuls, rueSaint-Georges, rue Perreault, rueSaint-Mathieu, rue Saint-Joseph, rueSaint-Pierre, rue Extrémité estSir-Wilfrid-Laurier, boulevard(sortie pont) Laurier, rue

Section D - accès interdit aux automobilistes et motocyclettesDébarcadère de l'école LeTournesol - 201, rue du Buisson Valmont, rue

Section E - manœuvres interditesDemi-tour interditHertel, rue Cartier, rue

ANNEXE FMANŒUVRES OBLIGATOIRES OU INTERDITES


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ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈREInterdiction de tourner à droiteDu Buisson, rue Au 208Marnier, rue au 1341Interdiction de tourner à gaucheDu Buisson, rue Face au 188Hertel, rue Sainte-Maria-Goretti, rue

Note : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives.


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ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONDURÉE

DATE / HEUREOU MESSAGE

Section A - Stationnement autorisé pour durée limitéeStationnement - 10 minutes

Alexander, rue Face au 881 O-E

Ange-Aimé-Lebrun, rue Au 795Débarcadère avec flèche à gauche

Ange-Aimé-Lebrun, rue Au 801Débarcadère avec flèche à droite

Cartier, rue Face au à l'école Jolivent N-SZone de débarquement des élèvesSept à juin de 7 h à 18 h

Cedar, rue Au 250 N-Sdébarcadèrezone réservée aux parents d'élèves

Duvernay, rue Au 355Hubert, rue Face au 425

Ledoux, rueAdjacent au 595, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier E-O

Saint-Joseph, rue Entre le 1014 et le 1020 N-SStationnement - 15 minutes

Brunelle, rueDu boulevard Sir-Wilfrid-Laurierjusqu'au 155, rue Brunelle (3) E-O

Colibris, rue des Au 253Laurier, rue Face au 727 S-N

Rémi-Dansereau Au 63Débarcadère pour handicapés

Saint‑Joseph, rue Face au 909 S-NVoie d'accès de la bibliothèquemunicipale Face au 620, rue Richelieu

Stationnement - 20 minutes

Cartier, rue Du 179 au 189 S-NDébarcadère7 h-18 h lun. à sam. 1er avril au 31 oct

Stationnement - 30 minutesBernard-Pilon, rue Face au 109 E-OBernard-Pilon, rue Face aux 29 et 37 Lundi au samedi, 8 h à 18 hHubert, rue Face au 12 O-EHubert, rue Face au 32 O-E

Stationnement - 60 minutesLaurier, rue Du 843 au 879 S-NSaint‑Georges, rue De Rouville, rue N-S

Stationnement - 120 minutesJeannotte, rue Au 53Jeannotte, rue Au 75Jeannotte, rue Face au 109Jeannotte, rue Face au 18

Stationnement - 120 minutes - du lundi au vendredi du 15 mai au 15 octobreLaurier, rue Face au 960Laurier, rue Au 937Laurier, rue Au 914Richelieu, rue Face au 1010Richelieu, rue Face au 1014Saint-Jean-Baptiste, rue Du côté droit du 919 rue Laurier S-N

ANNEXE GSTATIONNEMENTS RÉGLEMENTÉS


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Saint-Jean-Baptiste, rueStationnement public du kiosque touristique

Saint-Jean-Baptiste, rue Au 3 S-NSaint-Matthieu, rue Au 12 O-ESaint-Matthieu, rue Face au 12 E-OSaint-Matthieu, rue Au 30 E-OSaint-Matthieu, rue Au 80 E-OSaint-Matthieu, rue Du côté gauche du 1010, rue Richelieu E-O

Stationnement public autorisé de 00 h à 03 h 30 et de 06 h à 24 hLaurier, rue Face au 847Monseigneur-de-Laval, rue Au 895

Section B - cases réservées pour les personnes handicapées (avec vignette)Brillon, rue Face au 231 1 caseCentre communautaire Trinité-sur-Richelieu

Stationnement rue Hertel 1 case

Centre des loisirs240, rue Hertel

Stationnement 3 cases

Centre Marguerite-Adam425, rue Hubert

Stationnement 3 cases

CHSLD - rue Serge-Pepin Stationnement __ casesCLSC - rue Serge-Pepin Stationnement __ casesDomaine culturel Aurèle-Dubois Stationnement arrière 2 casesÉdifice Arthur-Dupré1000, rue Dupré

Stationnement avant 1 case

Édifice du 347, rue Duvernay Stationnement, côté rue de Bromont 2 casesÉdifice Prudent-Malot990, rue Dupré

Stationnement, côté nord de l'édifice 1 case

Église Saint-MatthieuStationnement adjacent à l'église,sur la rue Saint-Matthieu

1 case

Hôtel de villeStationnement, à proximité de laporte d'entrée avant

1 case

Ledoux, rue Près du 120 1 caseMaison des Jeunes1060, rue Saint-Joseph

Stationnement 1 case

Stationnement adjacent 1 caseStationnement arrière 1 case

Aréna André-Saint-Laurent799, rue Lajeunesse

Stationnement arrière 2 cases

Richelieu, rue Au 600 1 caseSaint-Jean-Baptiste, rue Au 20 1 caseSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Au 545 1 caseStationnement public Entre les rues Guertin et Saint-Joseph 2 casesStationnement public 600, boulevard Sir-Wilfrid-Laurier

Mail Montenach 14 cases

Section C - stationnement réservé

Centre des loisirs 240, rue Hertel2 cases : employés municipaux

Église Saint-MatthieuRue Saint-Matthieu, adjacent à l'église

Église Saint-Matthieu Dimanche 8 h à midi16 h à 18 h

Maison Huot, 640, rue Richelieu


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Ledoux, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevardAutobuspour personnes handicapées

Stationnement de l'édificeArthur-Dupré

1000, 1010, 1020, rue DupréEmployés municipaux seulement

Stationnement de l’édificeArthur-Dupré

1000, rue Dupré

1 case réservée au directeur du Service technique4 cases réservées aux employés du Service technique

Section D - lieux d'interdiction de stationnement en tout tempsAccès à la rivière Richelieu via la route 223 De l’Anse, rue

Alexis-Mézières, rue Au 1386 S-NAnge-Aimé-Lebrun, rue Face à l'école (d'ici au coin)Auger, rue Face au 360 N-SBénoni-Robert, rue Au 1140 N-SBernard-Pilon, rue Entre le 111 et le 115 E-OBernard‑Pilon, rue Du 221 au boul. Sir-Wilfrid-Laurier E-OBernard‑Pilon, rue Entre Sir-Wilfrid-Laurier et Cartier E-OBernard‑Pilon, rue Du 6 à la rue Richelieu E-O/O-EBiron, rue Coin Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-OBoullé, rue Du 600 au 630 S-NBourgeois, rue Au 200 O-EBourgeois, rue Coin St-Joseph, rue E-OBourgeois, rue Du 46, jusqu'à la rue Richelieu O-EBourgeois, rue Au 272Bourgeois, rue Au 330Bourgeois, rue Au 452Bourgeois, rue Au 490Bourgeois, rue De la rue Richelieu au 65 E-OBrébeuf, rue Entre Dupré à Picard O-EBrébeuf, rue Face au 220 O-EBrébeuf, rue Face au 345 O-E/E-OBrébeuf, rue Entre le 345 et le 323 O-E/E-OBrillon, rue Au 279 E-OBrillon, rue Au 311 E-OBrillon, rue Au 365 E-OBrillon, rue Au 390 O-EBrillon, rue Au 399 E-OBrillon, rue Au 413 E-OBrillon, rue Au 429 E-OBrillon, rue Face au 205 E-OBrillon, rue Face au 251 O-EBromont, rue de Entre Duvernay et Brébeuf S-NBrunelle, rue Au 221 E-OBrunelle, rue Face au 221 E-OBrunelle, rue Face au 186 N-SBrunelle, rue Face au 39 E-OBrunelle, rue Nepveu, rue N-SBrunelle, rue De la rue Richelieu au 49 E-OBrunelle, rue Du 46 jusqu’au coin O-E


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PROJET



Carmen-Bienvenu, avenue Face au 12Avec flèches à droite et à gauche

Cartier, boulevard 25 pieds de l’arrêt Cartier, boulevard S-NCartier, boulevard Du 4 au 16 S-NCartier, boulevard Face au 41 S-N

Cartier, boulevardEntrée du centre commercial Place Beloeil, sur une distance de 28 pieds vers le nord

S-N

Cartier, boulevard Face au 91 S-NCartier, boulevard Au 196 S-NCartier, boulevard Au 212 S-NCartier, boulevard Au 220 S-NCartier, boulevard Au 240 S-NCartier, boulevard Face au 285 N-SCartier, boulevard Coin Hertel S-NCedar, rue Au 250Centre Culturel - 600, rue Richelieu Face au quai de déchargement et enclos du système de climatisationChamplain, rue Du 233 à la rue D'AuteuilChamplain, rue Face au 295Champlain, rue Face au 366 N-SChoquette, rue Face aux 19 et 39 E-OChoquette, rue Face au 268 E-OChoquette, rue Face au 96Complexe socio-culturel etMaison VillebonClaire-Préfontaine, rue Du 63 au 51 Du côté du parcClaire-Préfontaine, rue Du 31 au 17 Du côté du parcClaude-Perraud, rue Dans le rond-point

Claude-Perraud, rue Du 1237 au 1249 Interdiction de stationner flèche à (droite) ou (gauche)

Crémazie, rue Face au 555De Lévis, rue Face au 650 O-EDe Montenach, rue Au 350 O-EDe Rouville, rue Du 396 au 370De Rouville, rue Face au 140De Rouville, rue Face au 244

Domaine, rue du Au 739Interdiction de stationner flèche à (droite) ou (gauche)

Dubois, rue Du 503 au 511 O-E

Dulude, rueMorrison, rue à l'intersectionDulude et Dubois, rues N-S

Dupré, rue Lataille à De Montenach, rues N-SDupré, rue Au 1026 (d'ici au coin) S-NDupré, rue Face au 712 N-SDupré, rue Face au 722 N-SDupré, rue Face au 728 N-SDupré, rue Face au 740 N-SDupré, rue Face au 755 S-NDupré, rue Face au 901 S-NDupré, rue Pigeon, rue N-S

Dupré, rueAllée d'accès au 1155, rue DupréO.M.H. - Édifice Girard S-N

Dupré, rue Face au 919 S-N

Des deux côtés de tous les chemins(accès aux stationnements)


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PROJET



Duvernay, rue Adjacent au 639, rue Laurier E-ODuvernay, rue Bromont, rue de E-ODuvernay, rue De Picard jusqu'à Bromont, rues E-OÉglise Anglicane Richelieu Valley Voies d'accès

F.-X. Garneau, rueDistance de 15 mètres vers le sudjusqu'à Bernard-Pilon, rue N-S

Frontenac, rue Face aux 150 et 160 O-EGagnon, rue Au 37Gagnon, rue Au 45Gagnon, rue Face au 125 N-SGilbert-Desautel, rue Au 683 E-OGilbert-Desautel, rue Au 671 E-OGilbert-Desautel, rue Au 721 E-OGilbert-Desautel, rue Au 665 E-OHertel, rue Nelligan, rue E-O

Hertel, ruedes Tilleuls, rue sur une distancede 12 mètres vers l'ouest E-O

Hertel, rue des Tilleuls, rue E-OHertel, rue Cartier, boulevard O-EHôtel-de-Ville, rue de l' Au 90Hubert, rue Face au 425 S-NJean-Luc-Beaulé, rue Tout le côté est de la rueJean-Paul Comtois, rue Radisson, rue E-O/O-E

Jean-Paul Comtois, rueAdjacent à l'aréna André-Saint-Laurent et la sortie de secours E-O/O-E

Jeannotte, rue Face au 30, jusqu'au coin O-EJeannotte, rue Au 75 E-OJeannotte, rue Au 95 E-OJeannotte, rue Face au 98 E-OLa Fontaine, rue Face au 138 O-E/E-OLa Fontaine, rue Face au 152 O-ELa Fontaine, rue Face au 153 E-OLa Fontaine, rue Face au 170 O-ELa Fontaine, rue Face au 175 E-O/E-OLa Fontaine, rue Face au 186 O-ELa Fontaine, rue Face au 197 E-OLa Fontaine, rue Face au 218 O-E/O-ELa Fontaine, rue Face au 219 E-O/E-OLajeunesse, rue des Seigneurs, rue N-SLarose, rue Au 14 O-ELarose, rue Dupré, rue O-ELarose, rue Face au 110 E-OLarose, rue Face au 142 E-OLarose, rue Face au 168 E-OLarose, rue Face au 196 E-OLarose, rue Face au 331 O-ELarose, rue Face au 350 E-OLarose, rue Face au 396 E-OLarose, rue Face au 420 E-OLarose, rue Face au 454 E-OLarose, rue Face au 478 E-OLarose, rue Face au 502 E-OLarose, rue Face au 532 E-O


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PROJET



Larose, rue Face au 550 E-OLarose, rue Face au 633 O-ELarose, rue Face au 80 E-OLaurier, rue Face au 919 S-NLaurier, rue Voisin du 891 S-NLaurier, rue Entre les 880 et 900 N-SLaurier, rue Au 740 (d'ici au coin) N-SLaurier, rue Au 775 S-NLaurier, rue Au 782 N-SLéa-Lafontaine, rue Face au 1184 S-NLe Moyne, rue Cedar à Monseigneur-Bourget, rues E-OLechasseur, rue De Asselin, rue à Boullé, rue E-O

Lechasseur, rueDe Yvon-L'Heureux Nord, boulevard à Shea, rue O-E

Lechasseur, ruePartie de la rue longeant lestationnement du Mail Montenach

N-S

Lechasseur, rue Face au 268Lechasseur, rue Face au 272Lechasseur, rue Face au 346Lechasseur, rue Face au 372Lechasseur, rue Au 729 D'ici au coinLeclerc, rue Du 59 au 73 S-N-O

Ledoux, rueEntre le bureau de poste et le centre professionnel S-N

Limoges, rue Laurier, rue O-ELouis-Marchand, rue Entre 1041 et 1205 E-O/O-EMail Montenach Tout le périmètre du bâtimentMalo, rue Face au 145Manoirs, rue des Entre 749 à 756 N-SMarcotte, rue Face au 1009 E-O

Marquises, rue des Au 690Avec flèches à droite et à gauche

Marquises, rue des Au 694 S-N

Marquises, rue des Du 852 au 824Avec flèches à droite et à gauche

Marquises, rue des Du 821 au 851Avec flèches à droite et à gauche

Monseigneur-Bourget, rue Du 256 au 272 S-N

Monseigneur-de-Laval, rue Au 895 S-NAvec flèches à droite et à gauche (du 881 au 900)

Nepveu, rue Face au 691 S-NOrioles, rue des Face au 1001 et 1007 dans le cercle de virage

Du 161 au boul. Sir-Wilfrid-Laurier E-OAvec flèches à droite et à gauche

Intersection Sir-Wilfrid-Laurier O-EPasteur, rue Intersection Sir-Wilfrid-LaurierPasteur, rue Face au 321Pasteur, rue Face au 337Aréna André-Saint-Laurent Aire asphaltée de l'entrée principalePaul-Perreault, rue Au 1175 S-NPaul-Perreault, rue Au 1205 S-NPaul-Perreault, rue Près de la traverse piétonnière S-NPaul-Perreault, rue Ange-Aimé Lebrun, rue S-NPerreault, rue Du 59 à la rue Saint‑Georges O-E

Orsali, rue


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PROJET



Picard, rue Face au 295, jusqu’à Duvernay S-NPicard, rue Face au 295, coin Duvernay O-E

Pigeon, rueRue Laurier sur une distance de12 mètres vers l'ouest E-O

Pigeon, rueRue Laurier sur une distance de18 mètres vers l'ouest O-E

Pigeon, rue Du 326 au 714 O-EPigeon, rue Du 611 au 670 E-OPins, rue des Au 45

Radisson, rueVoie d’accès à l'aréna André-Saint-Laurent N-S

Radisson, rue Au 818 S-NRadisson, rue Au 854 S-NRadisson, rue Au 888 S-NRadisson, rue Au 896 S-NRadisson, rue De Pigeon, rue au 763 S-NRadisson, rue Au 769 S-NRadisson, rue Au 787 S-NRadisson, rue Face au 799 S-NRadisson, rue Au 822 N-SRadisson, rue Au 854 N-SRadisson, rue Au 888 N-SRadisson, rue Au 896 N-SRichelieu, rue Face au 700 S-N/N-SRichelieu, rue Du 978 au 828 N-SRichelieu, rue Du 624 au 600 N-SRichelieu, rue Du 840 au 1005 S-NRichelieu, rue Face au 924

Richelieu, rueDu stationnement parallèleà la rue Saint-Matthieu

Richelieu, rue Du 1014 au stationnement parallèle N-SRichelieu, rue De Bourgeois au 1014 N-S sauf lors de services religieuxRichelieu, rue Rue Bourgeois au 1086 N-SRichelieu, rue Face au 2026 S-NRichalieu, rue Face au 2025Richelieu, rue (descente du quai) Près de l'intersection de la rue de l'Anse S-NSaint-Charles, rue Au 15Saint-Charles, rue Au 35Saint-Charles, rue Au 41Saint-Georges, rue Entre les rues Richelieu et Perreault O-ESaint-Georges, rue De la rue Richelieu jusqu'au 60 O-E

Saint-Georges, rue30 mètres au sud de la rue De Rouville jusqu'au 128 S-N

Saint‑Georges, rue Face aux 195 et 201 N-SSaint‑Georges, rue Du 71 au 79 N-SSaint‑Georges, rue Du 80 au 128 S-NSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 27 N-SSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 68 E-OSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 78 O-ESaint-Jean-Baptiste, rue Face au 91 E-OSaint-Jean-Baptiste, rue Dupré à Vinet, rues O-E

Saint-Jean-Baptiste, rueEntre les rues Monseigneur-DeLaval et Guertin E-O

Saint-Jean-Baptiste, rue Au 200 E-O

N-S (d’ici au coin)


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PROJET



Saint-Jean-Baptiste, rue Au 80 E-OSaint‑Jean‑Baptiste, rue De la rue Dupré au 387 E-OSaint‑Jean‑Baptiste, rue Face au 465 E-OSaint‑Jean‑Baptiste, rue De Laurier à Richelieu O-ESaint-Joseph, rue Du 913 à l’intersection Bourgeois S-NSaint-Joseph, rue Du 906 jusqu’au coin N-SSaint-Joseph, rue Entre la rue Saint-Matthieu et le 1059 S-N

Saint-Laurent, rueBoulevard Sir-Wilfrid-Laurier sur unedistance de 45 mètres vers l'ouest E-O

Saint-Laurent, rueBoulevard Sir-Wilfrid-Laurier sur unedistance de 7 mètres vers l'est O-E

Saint-Matthieu, rue Face au 190 E-OSaint-Pierre, rue Face au 65 O-ESaint-Pierre, rue Face au 75 O-ESaint-Pierre, rue Face au 934 O-ESaint-Pierre, rue Face au 125 O-ESaint-Pierre, rue Face au 156 E-OSaint-Pierre, rue Face au 163 O-ESimonne-Monet Dans le rond-pointSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Au 545 N-SSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Face au 305 S-NSir-Wilfrid-Laurier, boulevard Face au 665 O-E

Tilleuls, rue des Face au 366Avec flèches à droite et à gauche

Verchères, rue Face au 26 O-EVerchères, rue Face au 54 O-EVerchères, rue Du 89 au 187 E-OVinet, boulevard Face au 934 N-SVinet, boulevard Face au 964 N-SVinet, boulevard Riviera, rue N-SVinet, boulevard Face au 1006 N-SVinet, boulevard Face au 1040 N-SVinet, boulevard Face au 1100 N-SVinet, boulevard Face au 1148 N-SVinet, boulevard Face au 1162 N-SVinet, boulevard Face au 1208 N-SVinet, boulevard Face au 1226 N-SYvon-L’Heureux Sud, boulevard Entre le 319 et le 421 N-SYvon-L'Heureux Sud, boulevard Entre le 275 et le 398 S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Entre les rues Larose et Denise-Asselin N-S

Section E - lieux où il est interdit de stationner avec message et/ou période spécifique

Alexis-Mézières, rue Entre les 1396 et 1426 S-NDe 7 h 30 à 8 h et de 15 h à 15 h 30, du lundi au vendredi, de sept. à juin

Ange-Aimé-Lebrun, rue Au 672De 9 h à 16 h du lundi au vendredi

Ange-Aimé-Lebrun, rue Au 678De 9 h à 16 h du lundi au vendredi

Aréna André-Saint-Laurent 799, Lajeunesse, rue (entrée arrière)Excepté employésmunicipaux avec vignette

Bernard Pilon, rue Entre le 29 et le 37lundi au samedi; 8 h à 17 h 30 minutes


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PROJET



Biron, rueEntre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurieret la rue Champlain E-O 9 h ‑ 17 h lun-mer-ven

Biron, rueEntre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurieret la rue Champlain O-E 9 h ‑ 17 h mar-jeu

Brillon, rueDe la rue Monseigneur-De Laval à face au 231 O-E

3 h à 7 h du 15 nov. au 31 mars

Cartier, boulevard De la Caisse populaire à Hertel, rue S-N7 h à 17 h lun-ven 23 août-23 juin sauf détenteur de vignette

Chabanel, rueDu boulevard Cartier jusqu’au 360,rue Chabanel

E-O/O-E Mardi

Christ-Roi, rue Entre le 44 et le 100 S-NZone de débarquement des élèves - du lundi au vendredi de sept. à juin

De Lévis, rue Côté nord, entre les 820 et 740 E-OZone de débarquement des élèves - du lundi au vendredi de sept. à juin

De Rouville, rueDu côté nord de la rue, entre les rues St-Georges et Corinne

E-O Du lundi au vendredi

F.-X. Garneau, rue Face au 23 S-N 9 h-17 h; lun-ven

F.-X. Garneau, rue Au 80 N-S7 h à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin sauf détenteur de vignette

Hertel, rue Entre le 300 et la rue des Tilleuls O-EZone de débarquement des élèvessept. à juin - 7 h à 18 h

Hertel, rue Le long du débarcadère d'autobus O-E7 h à 17 h; lun-ven; 23 août-23 juin sauf détenteurde vignette

Hubert, rueÀ partir Caisse populaire Desjardinsjusqu'au 255

E-O15 nov.-31 marslun au ven; 6 h à 9 h

Hubert, rue Du 265 au 299 E-O15 nov.-31 marslun au ven; 6 h à 9 h

Hubert, rue Face au 225 E-OZone de débarquement des élèvessept. à juin - 7 h à 18 h

Lafontaine, rueEntre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier et la rue Champlain

E-O/O-E 7 h-17 h

Le Moyne, rue Face au 592 E-O7 h à 18 h du lun à ven de sept à juin excepté autobus

Le Moyne, rue Face au 632 E-O7 h à 18 h du lun à ven de sept à juin excepté autobus

Monseigneur-De-Laval, rueEntre les rues Saint-Matthieu etSaint-Jean-Baptiste, côté est

N-S 15 nov. au 15 avril

Monseigneur-De-Laval, rueEntre les rues Saint-Matthieu etSaint-Jean-Baptiste, côté ouest

N-S 7 h à 10 h mardi

Monseigneur-De-Laval, rue Au 881 S-N Sauf cortège funéraireNelligan, rue Au 332 Mar. Jeu. De 7 h à 17 h

Saint-Joseph, rue 1060 Maison des Jeunes

Stationnement réservé à la clientèle de la Maison des Jeunes/Aire de stationnement interdite de 24 h à 7 h

Saint-Laurent, rueEntre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurieret la rue Champlain

E-O6 h-17 h lun-mer-ven7 h- 16 h dim


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PROJET



Saint-Laurent, rueEntre le boulevard Sir-Wilfrid-Laurieret la rue Champlain

O-E6 h-17 h mar-jeu6 h- 16 h sam

Sainte-Maria-Goretti, rueDans le stationnement du 360, du côté de la rue Hertel

Interdiction stationnement, sauf handicapés



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PROJET

Section A - Localisation des panneaux d'interdiction

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION

Bernard-Pilon, rue Chemin Trudeau SudIndustrie, de l' Face à la sortie 112 de l'autoroute 20

Industrie, de l'Face au 1891 (aux limites de Saint-Mathieu-de-Beloeil)

Est

Richelieu, rue Face au 98 NordRichelieu, rue Rue Serge-Pepin SudRichelieu, rue Au 3000 SudRichelieu, rue Au 1010 SudRichelieu, rue Face au 1010 (à l'esplanade) NordSaint-Jean-Baptiste, rue Chemin Trudeau SudSerge-Pepin, rue Face à la sortie 112 de l'autoroute 20Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard Rue Bernard-Pilon Est

Sir-Wilfrid-Laurier, boulevardRue Brunelle (à la sortie du pont Jordi-Bonet)

Ouest

Yvon-L'Heureux sud, boulevard Face au 195 SudYvon-L'Heureux sud, boulevard Près du 555 Nord

Section B - lieux d'interdiction de stationnement avec période



Brillon, rue Du 125 au 175 E-O 1er déc.-31 mars3 h à 7 h

Cartier, boulevard Stationnement public, côté droit du 39 1er déc.-31 mars3 h à 7 h

Châteaux, rue des Côté sud O-E 1er déc.-31 mars la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam

Châteaux, rue desCôté nord, entre la rue des Marquiseset le boulevard Yvon-L'Heureux Nord

O-E1er déc.-31 mars la nuit dim-lun mar-mer jeu-vensam-dim

Gouverneurs, rue desEntre les rues Des Seigneurs et Des Châteaux (côté est)

E-O1er déc.-31 mars la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim

Gouverneurs, rue desEntre les rues Des Seigneurs etDes Châteaux (côté ouest)

O-E 1er déc.-31 mars la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam

Guertin, rue Stationnement public

1er déc.-31 mars3 h à 7 hen alternance d'un côté puis de l'autre

Laurier, rue 777 (stationnement hôtel de ville) 1er déc.- 31 mars3 h à 7 h

Marquises, rue desEntre la rue des Châteaux et face aux775 et 782 des Marquises (côté est)

S-N1er déc.-31 mars la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim

Marquises, rue desEntre la rue des Châteaux et face aux775 et 782 des Marquises (côté ouest)

N-S 1er déc.-31 mars la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam

Monseigneur-de-Laval, rueEntre Saint-Jean-Baptiste, rue et Brillon, rue

N-S 1er déc.-31 mars3 h à 7 h

Saint-Jean-Baptiste, rueAu 20 (stationnement public au Pavillon d'accueil)

1er déc. - 31 mars3 h à 7 h

Saint-Matthieu, rue Au 12 O-E 1er déc.-31 mars3 h à 7 h

Saint-Matthieu, rue Face au 12 E-O 1er déc.-31 mars3 h à 7 h

ANNEXE HSTATIONNEMENT DE NUIT


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PROJET

Seigneurs, rue des Côté nord E-O1er déc.-31 mars la nuit dim-lun mar-mer jeu-ven sam-dim

Seigneurs, rue des Côté sud O-E 1er déc.-31 mars la nuit lun-mar mer-jeu ven-sam

Section C - exceptions prévues - permission de stationner de 2 h à 7 h du 1 er décembre au 31 mars

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE

Carmen-Bienvenu, avenue Face aux numros civiques 12, 38, 78, 118, 136Claire-Préfontaine, rueGuy-Girouard, rue


Face aux numéros civiques 5, 17, 25, 39, 43, 51, 65Face aux numéros civiques 25, 55, 80, 92, 162, 176, 210, 240, 305, 325, 343


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION MESSAGESection A - Arrêt interdit en tout temps

Alexander, rue Entre les 911 et 889 (excepté autobus) O-ECartier, boulevard 330 jusqu'à l'intersection de la rue Hertel

Choquette, rueEntre le 280 et le boulevard Sir-Wilfrid-Laurier N-S

Christ-Roi, rue duRue Alexander sur une distance de 5 mètres vers le sud S-N

Christ-Roi, rue duRue des Pins sur une distance de5 mètres vers le nord S-N

Colibris, rue des Face au 273Guertin, rue Face au 940Hertel, rue Face au 340 E-O

Hubert, rueEntre le 285 et l’accès au station-nement de l’école Saint-Matthieu E-O

Laurier, rue Face au 903 S-NLechasseur, rue Face à la rue Dumont (excepté autobus) S-NPaul-Perreault, rue Face au 2035 N-SPigeon, rue Laurier, rue E-O/O-ERichelieu, rue Entre la rue de l'Industrie et la marina S-N/N-SRichelieu, rue Face au 2025 S-NRichelieu, rue Face au 2026 N-S

Section B - arrêt interdit avec message et/ou période

Alexander, rue Face au 903 O-EDébarcadère zone réservée aux parents d'élèves



Alexander, rue Au 875 E-OArrêt interdit d'ici au coin avec flèche à droite

Alexander, rue Au 875 E-OArrêt interdit de 7 h 30 à 8 h 15 et de 14 h 45 à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin avec flèche à gauche

Alexander, rue Au 889 E-O

Arrêt interdit de 7 h 30 à 8 h 15 et de 14 h 45 à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin avec flèche à gauche et droite

Alexander, rue Au 911 E-OArrêt interdit de 7 h 30 à 8 h 15 et de 14 h 45 à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin avec flèche à droite

Brillon, rue Entre les 251 et 215 O-E 8 h-17 h lun au ven Brillon, rue Au 279 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Au 311 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Au 365 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Au 371 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Au 389 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Au 413 E-O 7 h-18 h; lun à vend; sept à juin Brillon, rue Face au 251 O-E Lun au ven. 7 h 30 à 17 h 00Brillon, rue Face au 231 O-E Lun au ven. 7 h 30 à 17 h 00Brillon, rue Face au 215 O-E Lun au ven. 7 h 30 à 17 h 00Buisson, rue du Entre les rues Valmont et Alexis-Mézières E-O 7 h 30-17 h lun au ven

ANNEXE IIMMOBILISATIONS


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTION MESSAGECartier, boulevard Face au 336 N-S 8 h-15 h 30 lun au ven Cartier, boulevard De la rue Hertel jusqu'au 336 N-S 8 h-15 h 30 lun au ven

Christ-Roi, rue du Au 100 E-OArrêt interdit de 7 h 30 à 8 h 15 et de 14 h 45 à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin avec flèche à gauche

Christ-Roi, rue du Au 94 E-O






Christ-Roi, rue du Au 44 E-OArrêt interdit de 7 h 30 à 8 h 15 et de 14 h 45 à 15 h 30 du lun au vend de sept à juin avec flèche à droite

Christ-Roi, rue du Face au 44 O-EDébarcadère zone réservée aux parents d'élèves



Christ-Roi, rue du Face au 80 O-EArrêt interdit de 7 h à 16 h du lun au vend de sept à juin sauf autobus scolaire avec flèche à gauche

Christ-Roi, rue du Face au 94 O-E

Arrêt interdit de 7 h à 16 h du lun au vend de sept à juin sauf autobus scolaire avec flèche à gauche et droite

Christ-Roi, rue du Face au 100 O-EArrêt interdit de 7 h à 16 h du lun au vend de sept à juin sauf autobus scolaire avec flèche à droite

De Lévis, rueCôté nord, entre la rue Radisson et le boulevard Yvon-L'Heureux Nord

8 h-17 h les jours d'école

F.-X.-Garneau, rue Au 80 N-SArrêt interdit de 7 h à 18 h du lun au ven de sept à juin avec flèche à gauche

F.-X.-Garneau, rue Au 80 N-SArrêt interdit de 7 h à 18 h du lun au ven de sept à juin avec flèche à gauche et droite

F.-X.-Garneau, rue Au 80 N-SArrêt interdit de 7 h à 18 h du lun au ven de sept à juin avec flèche à droite

Hertel, rue De la rue Nelligan jusqu'au 300 O-E 8 h-17 h lun au ven

Ledoux, rue Côté gauche du 545 Sir-Wilfrid-Laurier O-EArrêt interdit excepté transport adapté

Sir-Wilfrid-Laurier, boul. Face au 9 O-E Autos, motos et véhicules récréatifs

Valmont, rue face au 1367 N-S 8 h-17 h lun au venValmont, rue du 1417 à la rue du Buisson N-S 8 h -17 h lun au ven



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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONSECTION A - Panneaux de limite de vitesse à 30 KM/H

Secteur 1 : École Le Tournesol

Face au 164 Ouest

Face au 220 Est

Face au 1367 Nord

Face au 1387Face au 1467 Sud

Face au 125 (signal avancé de limite de vitesse)

Face au 155 Gagnon OuestFace au 209 Gagnon Est

Face au 1406

Face au 1496 SudFace au 232 du Buisson Nord

Face au 1329 Nord

Face au 1353 SudSecteur 2 : École Saint-Matthieu

Au 810 (signal avancé de limite de vitesse)Au 820 NordFace au 298, Honoré-Mercier EstAu 900 SudFace au 350, Hubert Est

Au 125 Est

Au 292 EstAu 231 Est

Monseigneur-DeLaval, rue

Entre la rue Saint-Jean-Baptiste et la rue Brillon

Au 896 Sud

Au 900 SudAu 843 NordAu 821 (signal avancé de limite de vitesse)Au 817 (signal avancé de limite de vitesse)

Hubert, rue Entre la rue Laurier et le 350 Près de Laurier OuestSecteur 3 : Vieux-Beloeil

Laurier, rueEntre Saint-Jean-Baptiste et Saint-Matthieu

Au 919 Nord

Près de Richelieu OuestFace au 80, du côté du cimetière OuestDu côté gauche du 934, rue Saint-Joseph OuestFace au 245 Est

Guertin, rueEntre Saint-Jean-Baptiste et Saint-Mathieu

Face au 910 Nord

Monseigneur-DeLaval, rue

Entre Saint-Matthieu et Saint-Jean-Baptiste

Intersection St-Matthieu Sud

Intersection Saint-Jean-Baptiste NordFace au 1024, Saint-Joseph SudIntersection Richelieu OuestFace au 130 OuestFace au 186 Est

Entre Dupré et Monseigneur-De LavalBrillon, rue

Entre Richelieu et DupréSaint-Matthieu, rue

Entre Saint-Jean-Baptiste et Bourgeois

Saint-Joseph, rue

Entre Richelieu et DupréBourgeois, rue

Entre Saint-Jean-Baptiste et HubertLaurier, rue

ANNEXE JVITESSE

À droite du 1365 du Sentier (signal avancé de limite de vitesse)

Entre les 820 et 900Dupré, rue

Entre la rue du Sentier et la rueAlexis-Mézières

Du Buisson, rue

Entre la rue du Buisson et la rue Gagnon

Valmont, rue

Gagnon, rueÀ partir de la rue Goya jusqu'à l'extrémité ouest de la rue Gagnon

Entre la rue du Buisson et la rue Gagnon

Alexis-Mézières, rue

Entre la rue Larose et la rue du Buisson

Marnier, rue


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTION

Face au 75 Ouest

Intersection Saint-Joseph OuestIntersection Dupré EstIntersection Dupré EstIntersection Saint-Joseph Ouest

Secteur 4 : École PolybelFace au 820 EstIntersection Radisson OuestFace au 631 NordFace au 739 Sud

Secteur 5 : École JoliventIntersection Le Moyne EstIntersection Cartier Ouest

Des Tilleuls, rueEntre la rue Mont-Sabré et la rue Hertel

Face au 366 Sud

Intersection Hertel SudFace au 239 Nord

Secteur 6 : École CédarIntersection Hertel OuestFace au 684 EstIntersection Le Moyne NordFace au 280 SudFace au 312 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 286 SudFace au 290 (signal avancé de limite de vitesse) Sud

Secteur 7 : École Le Petit BonheurFace au 230 SudIntersection F.-X.-Garneau OuestFace au 919Face au 861Face au 44 NordFace au 94 SudFace au 57 SudFace au 125 SudAu 29 Nord

Secteur 8 : Pré-VertFace au 240 (signal avancé de limite de vitesse)Intersection Clair-de-Lune NordFace au 310 Sud

Secteur 9 : Saint-GeorgesSaint-Georges, rue Entre les rues Richelieu et Perreault Près du 126, rue Richelieu E-O

Secteur 10 : École Au Cœur-des-Monts

Face au 1194Intersection Ange-Aimé-LebrunFace au 746Face au 740Face au 724Face au 720Face au 785Face à l'école Au Cœur-des-Monts S-NFace à l'école Au Cœur-des-Monts N-SFace au 75Face au 45Dans le rond-pointSur le luminaire

Paul-Perreault, rue

Ange-Aimé-Lebrun, rue

Armand-Lamoureux, avenue

Carmen-Bienvenue, avenue

Entre la rue des Pins et la rue Choquette

F.-X.-Garneau, rue

Pré-Vert,Montée du

Entre la rue Richelieu et l'extrémité de la Montée du Pré-Vert

Pins, rue desEntre la rue Choquette et la rue F.-X.-GarneauEntre la rue Christ-Roi et la rue F.-X.-Garneau

Alexander, rue

Christ-Roi, rueEntre la rue des Pins et la rue Alexander

Entre la rue Hertel et la rue RodinLe Moyne, rue

Cedar, rueEntre la rue Le Moyne et la rue Le Corbusier

Entre la rue Le Moyne et le 320Monseigneur-Bourget, rue

Entre la rue de Lévis et la rue PigeonRadisson, rue

Hertel, rueEntre la rue Le Moyne et le boulevard Cartier

Cartier, rue Entre la rue Hertel et la rue Le Moyne

À partir de Dupré jusqu'à l'extrémité (cul-de-sac)

Saint-Pierre, rue

Entre le boul. Yvon-L'Heureux Nord et la rue Radisson

De Lévis, rue

Entre Dupré et Saint-JosephMalo, rue


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONSecteur 11 : Parc La Providence

Face au 75Face au 87Face au 83Face au 71Face au 107Face au 1571Face au 1583Côté droit du 1590Face au 1579Face au 1591

Secteur 12 : Parc Charles-LarocqueFace au 381 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 386Face au 393Face au 410

Secteur 13 : Parc Victor-BrillonFace au 1551 (signal avancé de limite de vitesse) NordFace au 1557 Nord50 mètres avant la rue Leclerc (signal avancé de limite de vitesse)

Sud

Intersection rue Leclerc SudSecteur 14 : Parc de la Baronne

Face au 829 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 856Face au 736Face au 814Face au 1053Face au 1099Face au 691 (signal avancé de limite de vitesse)Face 709

Secteur 15 : Parc Louis-Philippe-Brodeur

Face au 600Face au 648Face au 662 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 585 (signal avancé de limite de vitesse) E-OFace au 597 E-OFace au 626 (signal avancé de limite de vitesse) O-EFace 612 O-E

Secteur 16 : Parc Joseph-DaigleDulude, rue Face au 584

Face au 463 (signal avancé de limite de vitesse) E-OFace au 471 E-O

Secteur 17 : Parc Gaspard-BoucaultFace au 272 N-SFace au 235 S-NFace au 207 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 237Face au 278 (signal avancé de limite de vitesse)Face au 270

Secteur 18 : Parc Jean-Baptiste-Allard

Intersection rue Borduas O-EFace au 777 (signal avancé de limite de vitesse) E-OFace au 798 E-O

Boischatel, rue de

Champagne, rue

Sabrevois, rue

Sylvain, rue

Mgr Lajoie

Demers, rue

Grimard, rue

Ducharme, rue

Boullé rue

Lechasseur, rue

Dubois, rue

Ormeaux, rue des

Orléans, rue d'

Riviera, rue

André-Labadie, rue

Bourgeois, rue


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONSecteur 19 : Parc Eulalie-Durocher

Intersection rue Chanoine-Pepin (signal avancé de limite de vitesse)Face au 1150 N-SFace au 1017 (signal avancé de limite de vitesse) S-NFace au 1021 S-N

Secteur 20 : Boisé Louis-Philippe-Vézina

À gauche du 353 rue Duvernay S-NFace au 341 N-SFace au 712 N-SFace au 630 S-N

Duvernay, rue Intersection Bromont, rue de E-OLechasseur, rue Au 408 O-E

Secteur 21 : Parc de la rue Claire-Préfontaine

Face au 180 E-OAu 236 O-E

Secteur 22 : Parc des TrenteFaessler, rue Du côté gauche du 349, rue Grimard O-EFaessler, rue Au 1039 E-OHirondelles, rue des Au 372 O-EHirondelles, rue des Intersection Faessler, rue E-O

SECTION B - Panneaux de limite de vitesse à 50 KM/HAlexander, rue Face au 854André-Labadie, rue Face au 1563 Sud

Face au 40Boischatel, rue de Face au 91Boullé, rue Face 639Bourgeois, rue Face au 860Brunelle, rue Face au 86 E-OBuisson, rue du Face au 164

Face au 12Cartier, boulevard Face au 240Cedar, rue Face au 265Champagne, rue Face au 77Demers, rue Face au 242 N-SDubois, rue Face au 471 O-EDucharme, rue Face au 798 O-E

Face au 626 N-SFace au 712 S-NFace au 820Face au 925Face au 1140 N-SFace au 1150 S-N

Duvernay, rue Face au 353 O-EFaessler, rue Face au 1044 O-EFaessler, rue Côté ouest de l'intersection des Hirondelles E-OGagnon, rue Face au 137

Face au 230Face au 275

Hertel, rue Face au 212Hirondelles, rue des Face au 372 E-O

Intersection Boullé E-OIntersection Asselin O-E

Dupré, rue

Grimard

Lechasseur

Rémi-Dansereau, rue

A.-Lamoureux, avenue

Carmen-Bienvenue, avenue

Dupré, rue

Bromont, rue de

Dupré, rue


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONFace au 408 E-O

Leclerc Face au 123 (signal avancé de limite de vitesse)Mgr Bourget Face au 273Orléans, rue d' Face au 1099Radisson, rue Face au 769

Au 176 O-EFace au 240 E-O

Rémi-Dansereau, rue


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONFace au 28Face au 80Face au 336Face au 630Face au 814Face au 900Face au 914Face au 1200Face au 1280Face au 1450Face au 1460Face au 1660Face à la rue VerchèresFace au 1810À 100 m avant le 2058Face au 2168

Sabrevois, rue Face au 1588Yvon-L'Heureux Nord, boulevard O-E/E-O100 m avant le boulevard Yvon-L'Heureux Nord E-O200 m avant la rue Radisson O-ELapointe, rue E-O/O-EVinet, rue O-E325 m avant le boulevard Yvon-L'Heureux Nord E-O300 m après le boulevard Yvon-L'Heureux Nord E-O700 m après le boulevard Yvon-L'Heureux Nord O-EFace au 68 E-OFace au 170Face au 280Près du 550Entre la bretelle de la sortie 112 et le boulevard Yvon-L'Heureux Nord

O-E/E-O

Bretelle de l’autoroute 20 O-ESylvain, rue Face au 1593

Face au 55Face au 125Face au 235Face au 266Face à la rue Le MoyneFace à la rue MarcotteFace au 471Face au 483Près du 638Face au 880± 200 m au sud de la rue des ChâteauxFace au 945Face au 957Face au 1035Face au 1074Face au 1160Face au 1190Face au 1304Face au 195Face au 356Face au 555Face au 307Face au 265

Yvon-L'HeureuxSud, boulevard

Entre la rue Bernard-Pilon et le 555,boulevard Yvon-L'Heureux Sud

Saint‑Jean‑Baptiste, rue

Serge-Pepin, rue

Yvon-L'Heureux Nord, boulevard

Entre la rue Bernard-Pilon et l'extrémité Nord du boulevard Yvon-L'Heureux Nord

Richelieu, rueEntre la rue Bernard-Pilon et le Carrefour de la sortie 112 Est de l'autoroute Jean-Lesage


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PROJET

RUE SECTION CONCERNÉE LOCALISATION DES ENSEIGNES DIRECTIONSECTION C - Panneaux de limite de vitesse à 70 KM/H

Face au 1701 EstFace au 625 EstAu 625 OuestFace au 1285 EstAu 1285 OuestFace au 1555 EstAu 1555 OuestFace au 1601Face au 1649

Intersection chemin Trudeau

À partir d’un point localisé sur la rue Saint- Jean-Baptiste à 770 mètres à l’ouest du boulevard Yvon-L’Heureux Nord

Trudeau, rueEntre la rue Saint-Jean-Baptiste et lalimite entre les municipalités de Saint-Mathieu-de-Beloeil et Beloeil

Intersection Saint-Jean-Baptiste

Yvon-L'Heureux Sud, boul.

À partir de la limite entre Saint-Basile-le-Grand et Beloeil jusqu'au 555

À la limite sud du 555 Sud


Saint-Jean-Baptiste, rue

Entre l’autoroute Jean-Lesage et leboulevard Yvon-L’Heureux Nord

Entre la sortie 112 direction ouest del'autoroute Jean-Lesage et la limiteentre les municipalités de Saint- Mathieu-de-Beloeil et Beloeil

De l'Industrie, rue


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTE

Alexander, rue F.‑X.‑Garneau, rue E-O/E-OAlexander, rue Face au 875 O-EAlexander, rue Face au 853 O-EAlexis-Mézières, rue Face au 1396 N-S/S-NAlexis-Mézières, rue Face au 1416 N-S/S-NAndré-Labadie, rue Sortie du parc Victor-BrillonAndré-Labadie, rue Gagnon, rue N-S/S-NAnge-Aimé-Lebrun, rue Au croisement de la piste cyclable E-O/O-EBeaugrand, rue Face au 978 S-N/N-SBernard‑Pilon, rue F.‑X.‑Garneau, rue E-O/O-EBrillon, rue Face au 365 E-OBrillon, rue Face au 378 O-EBrillon, rue Dupré, rue E-O/O-EBrillon, rue Face au 390 S-N/N-SBuisson, rue du Valmont, rue O-E/E-OBuisson, rue du Marnier, rue (piétons et cyclistes) E-O/O-ECartier, boulevard Face au 336 S-N/N-SCartier, boulevard Choquette, rue N-S/S-NCartier, boulevard Hertel, rue S-N/N-SCedar, rue Face au 221 S-NChrist-Roi, rue du Alexander, rue N-S/S-NDomaine, rue du Face au 702 E-O/O-EDupré, rue Hubert, rue N-S/S-NDupré, rue Pigeon, rue N-S/S-NDupré, rue Brillon, rue N-S/S-NDupré, rue Face au 83 S-NDupré, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-NF.-X.-Garneau Au 65F.X.-Garneau Au 80F.-X.-Garneau, rue Alexander, rue N-S/S-NGagnon, rue André-Labadie, rue E-OGagnon, rue Valmont, rue E-O/O-EHertel, rue Nelligan, rue E-OHertel, rue des Tilleuls, rue E-OHertel, rue Au 333Hertel, rue Du côté gauche du 284, rue NelliganHubert, rue Laurier, rue Côté nord

Jean-Pierre Comtois, rue Du côté droit du 799, rue Lajeunssetraversed'enfants

Larose, croissant Larose, rue N-SLarose, rue Face au 396 E-OLarose, rue Vinet, rue O-ELarose, rue Face au 322 (piéton, cycliste) E-OLaurier, rue Face au 879 N-S/S-NLaurier, rue Hubert, rue N-S/S-NPins, rue des du Christ-Roi, rue E-O/O-EPré-Vert, Montée du du Joli-Vent, rue O-E/E-ORadisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rue S-NRadisson, rue Face au 763 S-N/N-SRadisson, rue Face au 896 S-N/N-SRichelieu, rue Face au 828 S-N

ANNEXE KPASSAGES POUR PIÉTONS ET/OU ÉCOLIERS ET ZONE SCOLAIRE

Section A - passages pour écoliers et/ou piétons


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTERichelieu, rue Face au 860 S-NRichelieu, rue Saint‑Jean‑Baptiste, rue N-S/S-NRichelieu, rue Face au 700 N-S/S-NRichelieu, rue Face au 2026 N-S/S-NSaint-Jean-Baptiste, rue Rue Vinet E-OSaint-Jean-Baptiste, rue Radisson, rue O-ESaint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rue O-E/E-O du pont) Laurier, rue E-OValmont, rue Face au 1397 N-S/S-NValmont, rue du Buisson, rue N-SVinet, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-SYvon-L'Heureux Nord, boulevard Dumas, rue N-S/S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Borduas, rue S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 1302 N-S

Alexander, rue Face au 853 E-O écolierAlexander, rue Face au 854Alexander, rue Face au 919 O-E écolierAlexis-Mézières Face au 1386Alexis-Mézières Face au 1416Alexis-Mézières, rue Face au 1446 N-S écolierAnge-Aimé-Lebrun, rue Face au 796Ange-Aimé-Lebrun, rue Près du ponceauBernard‑Pilon, rue F.‑X.‑Garneau, rueBernard-Pilon, rue Face au 843 E-O écolierBernard-Pilon, rue Face au 930 O-E écolierBrillon, rue Face au 251Brillon, rue Face au 383Brillon, rue Face au 413 E-O écolierBrillon, rue Face au 215 E-O écolierBuisson, rue du Face au 164 E-O écolierCartier, boulevard Face au 150Cartier, boulevard Face au 126Cartier, boulevard Face à l'école Jolivent S-N/N-S écolierCartier, boulevard Face au 115 S-N écolierCartier, boulevard Face au 150 N-S écolierCartier, boulevard Face au 215 S-N écolierCédar, rue Lecorbusier, rueCedar, rue Le Moyne, rue S-N écolierCedar, rue Face au 370 N-S écolierChênes, rue des Face au 858 E-O écolierChrist-Roi, rue du Face au 86 S-N écolierChoquette, rue Dupré, rueChoquette, rue Face au 296Choquette, rue Face au 879Choquette, rue Face au 898Choquette, rue Face au 221 E-O écolierChoquette, rue Face au 274 O-E écolierDe Lévis, rue Face au 772 E-O écolierDupré, rue Beloeil, rueDupré, rue Face au 154Dupré, rue Face au 820 écolierDupré, rue Face au 755 S-N écolierDupré, rue Face au 784 N-S écolier

Section B - signal avancé d'une zone scolaire ou d'un passage pour écoliers et/ou piétons


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PROJET

ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTEDupré, rue Face au 820 S-N écolierDupré, rue Face au 900 N-S écolierDupré, rue Face au 922 N-S écolierF.-X.-Garneau, rue Face au 49 écolierF.-X.-Garneau, rue Face au 57 écolierF.-X.-Garneau, rue Face au 80 écolierF.-X.-Garneau, rue Face au 199F.X.-Garneau, rue Face au 23 N-S/S-N écolierF.-X. Garneau, rue Face au 125 S-N écolierGagnon, rue Face au 125 E-O écolierGagnon, rue Face au 173 O-E écolierGagnon, rue Face au 209 O-E écolierHertel, rue Du côté gauche du 519 rue Le Moyne E-OHertel, rue Face au 333 O-EHertel, rue À 30 mètres à l'est du O-E écolierHertel, rue Rue Le Moyne S-N écolierHertel, rue Boulevard Cartier O-E écolierHubert, rue Laurier,rue E-O écolierHonoré-Mercier, rue Brillon, rueLafontaine, rue Face au 219 E-O écolierLapointe, rue Saint-Jean-Baptiste, rueLarose, rue Face au 414Larose, rue Face au 633Larose, rue Face au 90Larose, rue Face au 95Larose, rue Vinet, rue E-O/O-E piétonLaurier, rue Au 851 S-NLaurier, rue Au 890 N-SLaurier, rue Face au 817 S-N écolierLechasseur, rue Face au 715 E-O écolierLe Corbusier Face au 471Le Moyne, rue Hertel, rue E-O écolierLe Moyne, rue Face au 684 O-E écolierMarcotte, rue Yvon-L'Heureux, boulevardMonseigneur-De Laval, rue Face au 896 N-S écolierMonseigneur-Bourget, rue Face au 320 N-SNelligan, rue Face au 300 O-E écolierPins, rue des Face au 90 O-E écolierPins, rue des Face au 28 E-O écolierPré-Vert, Montée du Face au 145 E-O piétonPré-Vert, Montée du Face au 205 O-E piétonRadisson, rue Pigeon, rueRadisson, rue Saint-Jean-Baptiste, rueRadisson, rue Lechasseur, rue S-N écolierRadisson, rue Face au 763 N-S écolierRichelieu, rue Face au 1005Richelieu, rue Face au 1014Richelieu, rue Face au 630 S-NRichelieu, rue Brunelle, rue N-SRichelieu, rue Face au 932Richelieu, rue Face au 976 N-S piétonRichelieu, rue Entre la rue de l'Industrie et la marina S-NRichelieu, rue Face au 2058 N-SSaint-Jean-Baptiste, rue Dupré, rueSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 965


1653-08-2018 Page | 42

PROJET

ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTESaint-Jean-Baptiste, rue Lapointe, rueSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 120 O-ESaint-Jean-Baptiste, rue Face au 255 E-OSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 298 O-E écolierSaint-Jean-Baptiste, rue Face au 496 E-O écolierSaint-Jean-Baptiste, rue À 140 m de la rue Radisson O-E écolierTilleuls, rue des Face au 366 N-S écolierValmont, rue Face au 1367 S-N écolierValmont, rue Face au 1417Valmont, rue Face au 1467 S-N écolierValmont, rue Face au 1477 N-S écolierVincent-Massey, rue Choquette, rueVinet, rue Face au 942 N-S écolierYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 1146Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 372Yvon-L'Heureux Nord, boulevard Deschênes, rueYvon-L'Heureux Nord, boulevard Du côté droit du 864 rue MozartYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 192 N-S écolierYvon-L'Heureux Nord, boulevard Marcotte, rue S-N piétonYvon-L'Heureux Nord, boulevard des Chênes, rue N-S piétonYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 133 S-N écolierYvon-L'Heureux Nord, boulevard À 150 m au sud de la N-S écolierYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 477 S-N écolier

Section C - début d'une zone scolaireAlexander, rue du Christ‑Roi, rue O-EAlexander, rue F.-X. Garneau, rue E-OAlexis-Mézières, rue Rue Du Buisson S-NAlexis-Mézières, rue Au 1496 N-SBrillon, rue Face au 231 O-EBuisson, rue du Valmont, rue E-OCartier, boulevard Face au 239 S-NCartier, boulevard Hertel, rue (20 mètres) N-SCedar, rue Face au 286 N-SDupré, rue Hubert, rue S-NDupré, rue Face au 890 N-SF.-X. Garneau, rue Alexander, rue N-SF.‑X. Garneau, rue des Pins, rue N-SGagnon, rue Alexis-Mézières, rue O-EGagnon, rue Face au 155 E-OGauthier, rue Marnier, rue S-NHertel, rue Face au 300 E-OHertel, rue des Tilleuls, rue E-OHonoré‑Mercier, rue Face au 298 O-EHubert, rue Face au 201 E-OLaurier, rue Face au 827 S-NLaurier, rue Face au 879 N-SLe Corbusier, rue Rue Hertel O-ELe Moyne, rue Face au 632 O-ELe Moyne, rue Face au 574 E-OMonseigneur-Bourget, rue Face au 280 N-SMonseigneur-De Laval, rue Face au 888 N-SNelligan, rue Face au 284 O-EPaul-Perreault, rue Au 1205 S-NPins, rue des Face au 64 O-E


1653-08-2018 Page | 43

PROJET

ENDROIT INTERSECTION/ POINT DE REPÈRE DIRECTION NOTERadisson, rue Face au 625 S-NRadisson, rue Face au 739 N-STilleuls, rue des Hertel, rue N-SValmont, rue du Buisson, rue (32 mètres) S-NValmont, rue Face au 1477 N-SValmont, rue Au 1367 S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard De Lévis, rue S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Face au 638 N-S

NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives


1653-08-2018 Page | 44

PROJET

ENDROIT INTERSECTION/POINT DE REPÈRE DIRECTIONAccès au stationnement du 961, rue Richelieu Richelieu, rue E-OBernard-Pilon, rue Yvon-L'Heureux Nord, boulevard E-O/O-EBrunelle, rue Richelieu, rue O-EChoquette, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-E/E-OHertel, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-ELa Fontaine, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-OLechasseur, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-ELedoux, rue Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard E-OLedoux, rue (accès au Mail Montenach) Sir-Wilfrid-Laurier, boulevard O-ERichelieu, rue Saint-Jean-Baptiste, rue N-S/S-NSaint-Jean-Baptiste, rue Richelieu, rue O-EYvon-L'Heureux Sud, boulevard Bernard-Pilon, rue S-NYvon-L'Heureux Nord, boulevard Bernard-Pilon, rue N-S

NOTE : Toutes les directions sont données à titre indicatif et sont approximatives

ANNEXE LVIRAGE À DROITE AU FEU ROUGE


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D’AUTORISER LES PROJETS INTÉGRÉS POUR L’USAGE MULTIFAMILIAL (4 À 8 LOGEMENTS) DANS LA ZONE H-513 – ADOPTION

ATTENDU qu'aucune demande d'approbation référendaire n'a été déposée à la ville dans les

délais prescrits relativement aux dispositions du second projet du Règlement 1667-66-2018 modifiant le Règlement de zonage 1667-00-2011 afin d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone H-513;

EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'adopter le Règlement 1667-66-2018 modifiant le Règlement de

zonage 1667-00-2011 afin d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone H-513.


1667-66-2018 P a g e | 1

NOTES EXPLICATIVES

RÈGLEMENT 1667-66-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN D’AUTORISER

LES PROJETS INTÉGRÉS POUR L’USAGE MULTIFAMILIAL (4 À 8 LOGEMENTS) DANS LA ZONE H-513

Ce règlement a pour effet d’autoriser les projets intégrés pour l’usage multifamilial (4 à 8 logements) dans la zone habitation H-513. Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter (article 1).


1667-66-2018 P a g e | 2

RÈGLEMENT 1667-66-2018 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE 1667-00-2011 AFIN D’AUTORISER

LES PROJETS INTÉGRÉS POUR L’USAGE MULTIFAMILIAL (4 À 8 LOGEMENTS) DANS LA ZONE H-513

ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 22 janvier 2018 ; ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard soixante-douze (72) heures avant la présente séance; ATTENDU que la présidente d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. La grille de la zone habitation H-513 de l’annexe « B » du Règlement de zonage

1667-00-2011 intitulée « Grilles des spécifications » est modifiée par l’ajout d’un point à la ligne « Bâtiment – projet intégré » pour l’usage habitation – multifamiliale (4 à 8 logements).

Article 2. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Fait à Beloeil, le 26 mars 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE



Greffière




PROGRAMME DE REVITALISATION À L’ÉGARD DES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX – ADOPTION



00-2016 établissant un programme de revitalisation à l’égard des immeubles industriels et commerciaux.


1728-01-2018 P a g e | 1

NOTES EXPLICATIVES


MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1728-00-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L’ÉGARD DES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX

Ce règlement a pour but de définir la notion de « bâtiment de nature industrielle » aux fins de l’application du programme.


1728-01-2018 P a g e | 2


MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1728-00-2016 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE REVITALISATION À L’ÉGARD DES IMMEUBLES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX


Article 1. L’article 2 du règlement 1728-00-2016 est modifié par l’ajout de l’alinéa suivant : « Dans le cadre du présent programme, on entend par bâtiment de nature industrielle un bâtiment dont le type d’activité est énuméré à l’annexe B »

Article 2. L’annexe B, intitulée Liste d’usages considérés à des fins industrielles, jointe au présent règlement est insérée au règlement 1728-00-2016 pour en faire partie intégrante.

Article 3. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 26 mars 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE



Greffière


1728-01-2018 P a g e | 3

ANNEXE B

Liste d’usages considérés à des fins industrielles

Code(1) Code SCIAN

Classe d'usage Type d'activité

20 INDUSTRIE D'ALIMENTS ET DE BOISSONS 201 Industrie de l'abattage et de la transformation d'animaux 202 311710 Industrie de la préparation et du conditionnement de poissons et de fruits de mer

203 Industrie de la mise en conserve de fruits et de légumes et fabrication de spécialités alimentaires

204 Industrie de produits laitiers 205 Industrie de la farine et de céréales de table préparées 206 Industrie d'aliments pour animaux 207 Industrie de produits de boulangerie, du pain et de pâtisseries 208 Industrie d'autres produits alimentaires 209 Industrie de boissons 21 INDUSTRIE DU TABAC 211 312210 Industrie du tabac 212 312220 Industrie des produits du tabac 22 INDUSTRIE DE PRODUITS EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE 221 Industrie de produits en caoutchouc 222 Industrie de produits en mousse de polystyrène, d'uréthane et en d'autres plastiques 223 Industrie de la tuyauterie, de pellicules et de feuilles en plastique 224 326130 Industrie de produits en plastique stratifié, sous pression ou renforcé 225 326140 Industrie de produits d'architecture en plastique 226 Industrie de contenants en plastique (sauf en mousse) 227 326196 Industrie de portes et de fenêtres en plastique 229 Autres industries de produits en plastique 23 INDUSTRIE DU CUIR ET DE PRODUITS CONNEXES 231 316110 Tannerie 232 316210 Industrie de la chaussure 234 316990 Industrie de valises, bourses et sacs à main et menus articles en cuir 239 316990 Autres industries du cuir et de produits connexes 24 INDUSTRIE TEXTILE 241 313210 Industrie de filés et de tissus tissés (coton) 242 313210 Industrie de filés et de tissus tissés (laine) 243 Industrie de fibres, de filés et de tissus tissés (fibres synthétiques et filés de filament) 244 313110 Industrie de la corde et de la ficelle 245 Industrie du feutre et du traitement de fibres naturelles 246 314110 Industrie de tapis, carpettes et moquettes 247 314910 Industrie d'articles en grosse toile 249 Autres industries de produits textiles 25 INCUBATEUR INDUSTRIEL 251 000999 Incubateur industriel 26 INDUSTRIE VESTIMENTAIRE 261 Industrie de vêtements coupés-cousus pour hommes et garçons 262 Industrie de vêtements coupés-cousus pour femmes et filles 263 315291 Industrie de vêtements coupés-cousus pour enfants et bébés 264 315292 Industrie de vêtements en fourrure et en cuir 265 Industrie de tricotage de vêtements 269 Autres industries vestimentaires 27 INDUSTRIE DU BOIS 271 Industrie du bois de sciage et du bardeau 272 Industrie de placages, de contreplaqués et de produits en bois reconstitué 273 Industrie de menuiseries préfabriquées 274 321920 Industrie de contenants en bois et de palettes en bois 275 339990 Industrie du cercueil en bois ou en métal 279 Autres industries du bois 28 INDUSTRIE DU MEUBLE ET D'ARTICLES D'AMEUBLEMENT 281 Industrie du meuble résidentiel


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282 Industrie du meuble de bureau 289 Autres industries du meuble et d'articles d'ameublement 29 INDUSTRIE DU PAPIER ET DE PRODUITS DU PAPIER 291 Industrie de pâte à papier, de papier et de produits du papier 292 324122 Industrie du papier asphalté pour couvertures 293 Industrie de contenants en carton et de sacs en papier

299 Autres industries de fabrication de produits en papier transformé (fabriqué à partir de papier acheté)

30 IMPRIMERIE, ÉDITION ET INDUSTRIES CONNEXES 301 Industrie de l'impression commerciale 302 323120 Industrie du clichage, de la composition, de la reliure et de la lithographie 303 Industrie de l'édition 304 Industrie de l'impression et de l'édition (combinées) 305 511210 Industrie du logiciel ou progiciel 31 INDUSTRIE DE PREMIÈRE TRANSFORMATION DE MÉTAUX 311 Industrie sidérurgique 312 331210 Industrie de tubes et de tuyaux en fer et en acier à partir d'acier acheté 314 331511 Fonderie de métaux ferreux 315 Industrie de la production et de la transformation de métaux non ferreux (sauf l'aluminium) 316 Industrie de la production et de la transformation d'alumine et d'aluminium 317 331420 Industrie du laminage, de l'étirage et de l'extrusion du cuivre et de ses alliages 318 Fonderie de métaux non ferreux 32 INDUSTRIE DE PRODUITS MÉTALLIQUES (SAUF LES INDUSTRIES DE LA MACHINERIE) 321 332410 Industrie de chaudières, d'échangeurs de chaleur et de plaques métalliques 322 Industrie de produits de construction en métal 323 Industrie de produits métalliques d'ornement et d'architecture 324 Industrie de l'emboutissage, du matriçage et du revêtement métallique 325 Industrie du fil métallique et de ses dérivés 326 Industrie d'articles de quincaillerie, d'outillage et de coutellerie 327 333416 Industrie du matériel de chauffage et du matériel de réfrigération commerciale 328 332710 Industrie d'usinage 329 Autres industries de produits métalliques divers 33 INDUSTRIE DE LA MACHINERIE (SAUF ÉLECTRIQUE) 331 333110 Industrie de machines agricoles 332 Industrie de machines-outils pour le travail du métal 333 333413 Industrie d'appareils de ventilation et de climatisation 334 333220 Industrie de la machinerie pour l'industrie du caoutchouc et du plastique 335 333310 Industrie de la machinerie pour le commerce et les industries de services 339 Autres industries de la machinerie et de l'équipement 34 INDUSTRIE DU MATÉRIEL DE TRANSPORT 341 336410 Industrie d'aéronefs et de pièces d'aéronefs 343 336110 Industrie de véhicules automobiles 344 Industrie de carrosseries de camions, d'autobus et de remorques 345 Industrie de pièces et d'accessoires pour véhicules automobiles 346 336510 Industrie du matériel ferroviaire roulant 347 336611 Industrie de la construction et de la réparation de navires 348 336612 Industrie de la construction et de la réparation d'embarcations 349 336990 Autres industries du matériel de transport 35 INDUSTRIE DE PRODUITS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES ET DE PRODUCTION 351 335210 Industrie de petits appareils électroménagers 352 335223 Industrie de gros appareils 353 Industrie d'appareils d'éclairage 354 Industrie du matériel électronique ménager 355 Industrie du matériel électronique professionnel 356 Industrie du matériel électrique d'usage industriel 357 Industrie de machines pour bureaux, magasins, commerces et usage personnel 358 335920 Industrie de fils et de câbles électriques 359 Autres industries de produits électriques et de production privée d'électricité


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36 INDUSTRIE DE PRODUITS MINÉRAUX NON MÉTALLIQUES 361 Industrie de produits en argile et de produits réfractaires 362 327310 Industrie du ciment 363 327990 Industrie de produits en pierre 364 Industrie de produits en béton 365 327320 Industrie du béton préparé 366 Industrie du verre et de produits en verre 367 327910 Industrie de produits abrasifs 368 327410 Industrie de la chaux 369 Autres industries de produits minéraux non métalliques 37 INDUSTRIE DE PRODUITS DU PÉTROLE ET DU CHARBON 371 Industrie de produits raffinés du pétrole 379 Autres industries de produits du pétrole et du charbon 38 INDUSTRIE CHIMIQUE 382 Industrie de produits chimiques d'usage agricole 383 Industrie du plastique et de résines synthétiques 384 325410 Industrie de produits pharmaceutiques et de médicaments 385 325510 Industrie de peinture, de teinture et de vernis 386 325610 Industrie de savons et de détachants pour le nettoyage 387 325620 Industrie de produits de toilette 388 Industrie de produits chimiques d'usage industriel 389 Autres industries de produits chimiques 39 AUTRES INDUSTRIES MANUFACTURIÈRES 391 Industrie du matériel scientifique et professionnel 392 Industrie de la bijouterie et de l'orfèvrerie 393 Industrie d'articles de sport et de jouets 394 337920 Industrie de stores vénitiens 397 Industrie d'enseignes, d'étalages et de tableaux d'affichage 399 Autres industries de produits manufacturés 46 TERRAIN ET GARAGE DE STATIONNEMENT POUR VÉHICULES 461 812930 Garage de stationnement pour automobiles (infrastructure) 462 812930 Terrain de stationnement pour automobiles et assiette d'autoroute 463 Espace détenu en copropriété divise non résidentielle 47 INDUSTRIE DE L'INFORMATION ET INDUSTRIE CULTURELLE 471 Télécommunications, centre et réseau téléphonique 472 517110 Communication, centre et réseau télégraphique 473 515110 Communication, diffusion radiophonique 4733 515110 Studio de radiodiffusion (sans public) 4734 515110 Réseau de radiocommunication par satellite 4739 515110 Autres centres et réseaux radiophoniques 474 Communication, centre et réseau de télédiffusion (câblodistribution) 4741 515120 Studio de télédiffusion (accueil d’un public) 4742 515120 Station et tour de transmission pour la télévision 4743 515120 Studio de télédiffusion (sans public) 4744 515210 Réseau de télévision par satellite 4745 515210 Télévision payante, abonnement 4746 515210 Réseau de câblodistributeurs 4747 517112 Fournisseurs de services Internet (câblodistribution) 4749 515120 Autres activités de distribution d'émissions de télévision et de télédiffusion sur réseau 475 Centre et réseau de radiodiffusion et de télédiffusion (système combiné) 4751 517910 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et accueil d’un public) 4752 517910 Studio d’enregistrement de matériel visuel 4753 517910 Studio de télévision et de radiodiffusion (système combiné et sans public) 4759 517910 Autres centres et réseaux de télévision et de radiodiffusion (système combiné) 476 Industrie de l'enregistrement sonore (disque, cassette et disque compact) 4761 512240 Studio d’enregistrement du son 4762 512210 Production d'enregistrements sonores (production seulement) 4763 512220 Production et distribution d'enregistrements sonores de manière intégrée 4764 512230 Industrie de l'édition de la musique (publication et impression) 4769 512290 Autres industries de l'enregistrement sonore 477 Industrie du film et du vidéo


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4771 512110 Studio de production de films, de vidéos ou de publicités (ne comprend pas le laboratoire de production des films)

4772 517910 Studio de production de films, de vidéos ou de publicités (avec laboratoire de production des films)

4773 512120 Distribution de films et de vidéos 4779 512190 Postproduction et autres industries du film et du vidéo 478 Services de traitement des données, d'hébergement des données et services connexes 4781 518210 Service de traitement des données

4782 518210 Service d'hébergement des données (sites Web, diffusion audio et vidéo en continu, services d'applications)

4789 518210 Autres services spécialisés de traitement des données 479 Autres services d'information 4791 519110 Service de nouvelles (agence de presse) 4792 519122 Archives 4793 519130 Édition et radiodiffusion par Internet et sites portail de recherche 4799 519190 Tous les autres services d'information 49 AUTRES TRANSPORTS, COMMUNICATIONS ET SERVICES PUBLICS (INFRASTRUCTURE) 492 Service et aménagement pour le transport 4921 488990 Service d’envoi de marchandises 4922 488990 Service d’emballage et de protection de marchandises 4923 541380 Centre d'essai pour le transport 4924 488990 Service de billets de transport 4925 481214 Affrètement 4926 492110 Service de messagers 4927 484210 Service de déménagement 4928 488410 Service de remorquage 4929 488990 Autres services pour le transport 499 Autres transports, communications et services publics (infrastructure) 4990 488990 Autres transports, communications et services publics (infrastructure) 51 VENTE EN GROS 511 Vente en gros d'automobiles, de pièces et d'accessoires 5111 415190 Vente en gros d’automobiles et autres véhicules automobiles, neufs ou d'occasion 5112 415290 Vente en gros de pièces et d’accessoires neuf pour véhicules automobiles 5113 415310 Vente en gros de pièces usagées et d'accessoires d'occasion pour véhicules automobiles 5114 415210 Vente en gros de pneus et de chambres à air 5115 417990 Vente en gros de véhicules autres que les véhicules automobiles 512 Vente en gros de médicaments, de produits chimiques et de produits connexes 5121 414510 Vente en gros de médicaments et de produits médicamenteux 5122 416340 Vente en gros de peinture et de vernis 5123 414520 Vente en gros de produits de beauté 5129 414510 Vente en gros d’autres médicaments, de produits chimiques et de produits connexes 513 Vente en gros de vêtements et de tissus 5131 414130 Vente en gros de tissus et de textiles 5132 414110 Vente en gros de vêtements, de lingerie, de bas et d’accessoires 5133 414120 Vente en gros de chaussures 5134 414110 Vente en gros de vêtements de fourrure 514 Vente en gros, épicerie et produits connexes 5141 413110 Vente en gros pour l’épicerie en général 5142 413120 Vente en gros de produits laitiers 5143 413130 Vente en gros de volailles et de produits provenant de la volaille 5144 413190 Vente en gros de confiseries 5145 413110 Vente en gros de produits de boulangerie et de pâtisserie 5146 413140 Vente en gros de poissons et de fruits de mer 5147 413160 Vente en gros de viandes et de produits de la viande 5148 413150 Vente en gros de fruits et de légumes frais 5149 413190 Vente en gros d’autres produits reliés à l’épicerie 515 Vente en gros de produits de la ferme (produits bruts) 5151 411120 Vente en gros du grain 5152 414110 Vente en gros de peaux et de fourrures 5153 413310 Vente en gros du tabac (brut) 5154 414330 Vente en gros de la laine et du mohair


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5155 411110 Vente en gros d'animaux de ferme (incluant les encans) 5157 418390 Vente en gros de produits chimiques pour l’agriculture 5159 411190 Vente en gros d’autres produits de la ferme 516 Vente en gros de matériel électrique et électronique

5161 416110 Vente en gros d’appareils et d’équipements électriques, de fils et de matériel électrique et électronique

5162 414210 Vente en gros d’appareils électriques, de téléviseurs et de radios 5163 417320 Vente en gros de pièces et d’équipements électroniques 5164 417910 Vente en gros de caisses enregistreuses 5165 417310 Vente en gros d'équipements et de logiciels informatiques (incluant jeux et accessoires) 5169 417310 Vente en gros d’autres appareils ou matériel électrique et électronique

517 Vente en gros de quincaillerie, d'équipements de plomberie et de chauffage, incluant les pièces

5171 416330 Vente en gros de quincaillerie 5172 416120 Vente en gros d’appareils et d’équipements de plomberie et de chauffage

5173 416120 Vente en gros d’équipements et de pièces pour la réfrigération, la ventilation, la climatisation et le chauffa

5177 417320 Vente en gros de pièces et d'équipements destinés aux communications 5178 417230 Vente en gros de pièces et d'équipements destinés à l'énergie 518 Vente en gros d'équipements et de pièces de machinerie

5181 417210 Vente en gros d’équipements et de pièces de machinerie commerciale, industrielle ou agricole

5182 417110 Vente en gros de machinerie et d’instruments commerciaux, industriels ou agricoles, neuve ou d'occasion

5183 417930 Vente en gros d’équipements professionnels et de pièces 5184 417990 Vente en gros d’équipements et de pièces pour les entreprises de services 5185 417990 Vente en gros d’équipements et de pièces pour le transport (sauf véhicules automobiles) 5186 417910 Vente en gros d’ameublements, de matériel de bureau et de magasin 5187 414420 Vente en gros de matériel scolaire 5188 414460 Vente en gros de jouets et d'articles de passe-temps

5189 417990 Vente en gros d’autres pièces d’équipement ou de machinerie (incluant la machinerie lourde)

519 Autres activités de vente en gros 5191 416390 Vente en gros de métaux et de minéraux (sauf les produits du pétrole et les rebuts) 5192 412110 Vente en gros de combustible (incluant le bois de chauffage) 5193 413310 Vente en gros de produits du tabac 5194 413210 Vente en gros de boissons non alcoolisées 5195 413220 Vente en gros de la bière, du vin et des boissons alcooliques 5196 418210 Vente en gros de papiers et de produits du papier 5197 414390 Vente en gros de meubles et d’articles d’ameublement de maison 5198 416320 Vente en gros de bois et de matériaux de construction 5199 418990 Autres activités de vente en gros

636 Centre de recherche (sauf les centres d'essais) 6361 541710 Centre de recherche en environnement et ressources naturelles 6362 541710 Centre de recherche en transport, communication, télécommunication et urbanisme 6363 541710 Centre de recherche en énergie et matériaux 6364 541720 Centre de recherche en science sociale, politique, économique et culturelle 6365 541710 Centre de recherche en science physique et chimique 6366 541710 Centre de recherche en science de la vie 6367 541710 Centre de recherche en mathématiques et informatique 6368 541710 Centre de recherche d'activités émergentes 6369 541990 Autres centres de recherche 637 Entreposage et service d'entreposage 6373 493120 Entreposage frigorifique (sauf les armoires frigorifiques) 6374 493120 Armoire frigorifique 6375 493190 Entreposage du mobilier et d’appareils ménagers, incluant les mini-entrepôts

6376 493190 Centre de distribution ou d'expédition de marchandises diverses (colis, courrier, meubles, etc.)

6379 493190 Autres entreposages


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66 SERVICE DE CONSTRUCTION 6612 236210 Service de construction non résidentielle, industrielle (entrepreneur général)

6613 236220 Service de construction non résidentielle, commerciale et institutionnelle (entrepreneur général)

6614 238120 Service de montage de charpentes d'acier et mise en place de béton préfabriqué 6615 238130 Service de charpenterie et de grosse menuiserie (entrepreneur spécialisé) 6619 238990 Autres services de construction de bâtiments 6646 238910 Entreprise d’excavation, de nivellement, de défrichage et installations de fosses septiques 6647 238910 Démolition de bâtiments et autres ouvrages 6649 238990 Autres services de travaux de construction spécialisés 665 Service de travaux spécialisés en équipement technique 6651 238299 Installation d'équipements mécaniques, de chaudières et tubulures 6652 238220 Installation d'extincteurs automatiques 6653 238220 Installation d'équipements de réfrigération commerciale 6654 238291 Installation d'ascenseurs et d'escaliers roulants 6655 238990 Installation d'autres équipements techniques 6656 238990 Installation de clôtures et de pavés autobloquants 6657 238990 Pose résidentielle et commerciale de revêtements 6658 237130 Construction, réparation et entretien d'ouvrages reliés à l'énergie et aux communications 6659 238990 Autres services de travaux spécialisés en équipement




CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DES FINS DE GARDERIE – ADOPTION


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le Règlement 1744-00-2018 permettant l’octroi d’un

permis pour l’utilisation et la construction d’un bâtiment à des fins de garderie.


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NOTES EXPLICATIVES


PERMETTANT L’OCTROI D’UN PERMIS POUR L’UTILISATION ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DES FINS DE GARDERIE

Ce règlement a pour effet de permettre l'octroi d'un permis pour l'utilisation du terrain et la construction d'une garderie et des normes applicables pour sa construction. Ce règlement ne contient pas de disposition susceptible d’approbation référendaire par les personnes habiles à voter.


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PERMETTANT L’OCTROI D’UN PERMIS POUR L’UTILISATION ET LA CONSTRUCTION D’UN BÂTIMENT À DES FINS DE GARDERIE

ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 26 février 2018 ; ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard soixante-douze (72) heures avant la présente séance; ATTENDU les dispositions de la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance (L.R.Q., chapitre S-4.1.1); ATTENDU que le conseil peut, par règlement, malgré toute réglementation de zonage et aux conditions qu’il impose, permettre l’octroi de permis pour l’utilisation de terrains ou la construction, la modification ou l’occupation de bâtiments à des fins de centre de la petite enfance ou de garderie au sens de ladite Loi; ATTENDU que la présidente d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Le présent règlement s’applique au terrain constitué des lots 4 626 126 et

5 855 385 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères.

Article 2. Malgré le Règlement de zonage 1667-00-2011, l’utilisation dudit terrain, la

construction d’un bâtiment et l’occupation de ce dernier pour une garderie sont autorisés aux conditions prévues au présent règlement.

À ces fins, il est permis de déroger au règlement 1667-00-2011.

Toute autre disposition réglementaire non incompatible avec celles prévues au présent règlement s’applique.

Article 3. Une étude acoustique doit être déposée lors de la demande de permis de

construction. Cette étude, basée sur des mesures sonométriques, doit attester que les niveaux sonores de toute aire extérieure habitable ou aménagée pour les enfants n’excèdent pas 55 dBA Leq24h (mesuré à une hauteur de 1,5 mètre du sol).

Article 4. Aucune unité de stationnement n’est exigée pour ledit usage « garderie »

Article 5. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Fait à Beloeil, le 26 mars 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE



Greffière




TERRITOIRE DE LA VILLE DE BELOEIL – ADOPTION


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’adopter le Règlement 1745-00-2018 visant l'interdiction de

certains sacs de plastique sur le territoire de la Ville de Beloeil.


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NOTES EXPLICATIVES


VISANT L'INTERDICTION DE CERTAINS SACS DE PLASTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BELOEIL

Ce règlement vise à interdire la distribution de certains sacs d’emplettes composés de plastique conventionnel, oxo-dégradables, biodégradables ou compostables dans les commerces de détail afin d’encourager un changement de comportement à l’égard de l’utilisation de ce type de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental.


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VISANT L'INTERDICTION DE CERTAINS SACS DE PLASTIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE BELOEIL


Article 1. Définitions Au présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par les mots : Commerce de détail : Établissement dont l'activité principale consiste à vendre des marchandises au détail; Sac d’emplettes : Sac mis à disposition des clients dans les commerces de détail pour l'emballage des marchandises lors du passage en caisse; Sac biodégradable : Sac pouvant être décomposé sous l'action de microorganismes et dont le résultat est la formation d'eau, de dioxyde de carbone, de composés inorganiques et de biomasse non toxiques pour l'environnement; Sac de plastique conventionnel : Sac composé de plastique dérivé du pétrole et non biodégradable; Sac de plastique oxodégradable ou oxofragmentable : Sac composé de plastique dérivé du pétrole auquel sont ajoutés des additifs oxydants favorisant sa dégradation en morceaux plus petits et qui peuvent être invisibles à l'œil nu, mais qui est non biodégradable; Sac d’emballage en plastique utilisé à des fins d’hygiène pour les denrées alimentaires : Sac utilisé exclusivement pour transporter des denrées alimentaires, comme les fruits, les légumes, les noix, les friandises en vrac, les aliments préparés, la viande, le poisson, le pain et les produits laitiers jusqu'à la caisse d'un commerce de détail ou pour protéger des denrées alimentaires d'un contact direct avec d'autres articles.

Article 2. Interdictions

Il est interdit, dans un commerce de détail, d'offrir aux consommateurs, à titre onéreux ou gratuit, des sacs d'emplettes de plastique conventionnel d'une épaisseur inférieure à 50 microns ainsi que des sacs d'emplettes oxodégradables, oxofragmentables, biodégradables ou compostables, quelle que soit leur épaisseur.


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Article 3. Exceptions Les interdictions prévues à l'article 2 ne visent pas :

§1. les sacs d'emballage en plastique utilisés à des fins d'hygiène pour les

denrées alimentaires en vrac; §2. les sacs en plastique contenant du matériel publicitaire, dans le cadre

d'une distribution porte-à-porte, les housses de plastique distribuées par un commerce offrant le service de nettoyage à sec, les produits déjà emballés par un processus industriel, les sacs en plastique pour les médicaments délivrés au comptoir des pharmacies.

Article 4. Pouvoir d’inspection

Tout employé de la Ville désigné par le conseil municipal est autorisé à appliquer le présent règlement, délivrer des constats d'infraction utiles à cette fin et intenter toute poursuite au nom de la Ville.

Article 5. Infractions et peines

Quiconque enfreint de quelque façon la réalisation des interventions prévues à l'article 4 du présent règlement y contrevient.

Article 6. Peines

Quiconque enfreint le présent règlement commet une infraction et est passible :

§1. s'il s'agit d'une personne physique, pour une : − première infraction, d'une amende minimale de 100 $ et maximale de

1 000 $; − récidive, d'une amende de 2 000 $;

§2. s'il s'agit d'une personne morale, pour une :

− première infraction, d'une amende minimale de 500 $ et maximale de 2 000 $;

− récidive, d'une amende de 4 000 $ Article 7. Dispositions finales

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toutefois, les articles 2 et 3 ne prendront effet qu’à compter du 1er avril 2019. Fait à Beloeil, le 26 mars 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE



Greffière



2018-03-138 28. RÈGLEMENT 1749-00-2018 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CONDUITES

D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, DE VOIRIE ET D’ÉCLAIRAGE, POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE VICTOR-DORÉ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 015 000 $ À CETTE FIN – PROJET – PRÉSENTATION

Conformément aux dispositions de l’article 356 de la Loi sur les cités et villes, Erreur ! Signet non

défini. présente le projet d’un règlement qui sera adopté lors d’une séance ultérieure. Le Règlement 1749-00-2018 ordonnant des travaux de construction de conduites d’aqueduc,

d’égouts pluvial et sanitaire, de voirie et d’éclairage, pour le prolongement de la rue Victor-Doré et décrétant un emprunt de 1 015 000 $ à cette fin a pour objet d’ordonner les travaux d’infrastructures nécessaires à l’ouverture du prolongement de la rue Victor-Doré, dans le parc industriel, et d’autoriser à cette fin un emprunt d’un montant de 1 015 000 $ qui sera assumé par les contribuables du secteur concerné.



2018-03-139 29. RÈGLEMENT 1749-00-2018 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CONDUITES

D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, DE VOIRIE ET D’ÉCLAIRAGE, POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE VICTOR-DORÉ ET DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 1 015 000 $ À CETTE FIN – AVIS DE MOTION

Erreur ! Signet non défini. donne un avis de motion qu'un règlement ayant pour objet

d’ordonner des travaux de construction de conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de voirie et d’éclairage, pour le prolongement de la rue Victor-Doré et de décréter un emprunt de 1 015 000 $ à cette fin, sera déposé, pour adoption, à une séance ultérieure.


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NOTES EXPLICATIVES

RÈGLEMENT 1749-00-2018 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CONDUITES

D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, DE VOIRIE ET D’ÉCLAIRAGE, POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE VICTOR-DORÉ ET DÉCRÉTANT UN

EMPRUNT DE 1 015 000 $ À CETTE FIN Ce règlement autorise l’exécution de travaux de construction de conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de voirie et d’éclairage pour le prolongement de la rue Victor-Doré, dans le secteur industriel. Pour exécuter ces travaux, la Ville décrète un emprunt de un million quinze mille dollars (1 015 000 $) qui sera assumé par les contribuables du secteur concerné.


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RÈGLEMENT 1749-00-2018 ORDONNANT DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CONDUITES

D’AQUEDUC, D’ÉGOUTS PLUVIAL ET SANITAIRE, DE VOIRIE ET D’ÉCLAIRAGE, POUR LE PROLONGEMENT DE LA RUE VICTOR-DORÉ ET DÉCRÉTANT UN

EMPRUNT DE 1 015 000 $ À CETTE FIN ATTENDU qu’un projet du présent règlement a été présenté à la séance du conseil du 26 mars 2018; ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance du 26 mars 2018. ATTENDU qu’une copie de ce règlement a été remise à chaque membre du conseil au plus tard soixante-douze (72) heures avant la présente séance; ATTENDU que la présidente d’assemblée a mentionné l’objet du règlement, sa portée, son coût et le cas échéant son mode de financement et son mode de paiement et de remboursement; LE CONSEIL DE LA VILLE DE BELOEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Article 1. Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à exécuter ou à faire exécuter des

travaux de construction de conduites d’aqueduc, d’égouts pluvial et sanitaire, de voirie et d’éclairage pour le prolongement de la rue Victor-Doré, le tout, conformément à la description des travaux et à l'estimation des coûts datées du 28 février 2018, préparées par Claudia de Courval, ingénieure, jointes au présent règlement comme annexe A, pour en faire partie intégrante.

Article 2. Le conseil de la Ville de Beloeil est autorisé à dépenser une somme de un million

quinze mille dollars (1 015 000 $) pour les fins du présent règlement. Article 3. Aux fins d'acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est

autorisé à emprunter une somme de un million quinze mille dollars (1 015 000 $) sur une période de 15 ans.

Article 4. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au

remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt d'une somme d’au plus trois cent soixante mille neuf cent quarante-deux dollars (360 942 $), il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin de taxation « 1 » décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Dans le cas d'immeubles non imposables, le coût attribué à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale.

Article 5. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt d'une somme d’au plus trois cent quarante-sept mille six cent soixante-sept dollars (347 667 $), il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin de taxation « 2 » décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.


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Dans le cas d'immeubles non imposables, le coût attribué à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale.


remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt d'une somme d’au plus cent trente-et-un mille deux cent soixante-six dollars (131 266 $), il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin de taxation « 3 » décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Dans le cas d'immeubles non imposables, le coût attribué à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale.


remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt d'une somme d’au plus cent soixante-quinze mille cent vingt-cinq dollars (175 125 $), il est, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés à l'intérieur du bassin de taxation « 4 » décrit à l'annexe B jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une taxe spéciale à un taux suffisant basée sur la superficie de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Dans le cas d'immeubles non imposables, le coût attribué à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment, pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est imposé et il sera prélevé chaque année sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale d'après les catégories et la valeur telles qu'elles apparaissent au rôle d'évaluation en vigueur chaque année, selon les mêmes proportions que celles des taux particuliers adoptés pour la taxe foncière générale.

Article 8. S'il advient que le montant d'une affectation autorisée par le présent règlement

est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l'affectation s'avérerait insuffisante.

Article 9. Le conseil affecte à la réduction de l'emprunt décrété au présent règlement toute

contribution ou subvention qui peut être versée pour le paiement d'une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.


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Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

Article 10. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Fait à Beloeil, le 23 avril 2018.

_______________________________ DIANE LAVOIE



Greffière


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ANNEXE A


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ANNEXE B



2018-03-140 30. COUR DU QUÉBEC, DIVISION DES PETITES CRÉANCES – CONTESTATION – RATIFICATION –

REPRÉSENTATION – MANDAT ATTENDU qu'une demande à l'encontre de la Ville de Beloeil a été déposée en Cour du Québec,

Division des petites créances (numéro 505-32-036868-173 DF001); ATTENDU qu'une contestation a été déposée, le 14 février 2018, par la Ville de Beloeil; ATTENDU que la Ville doit être représentée devant la Cour du Québec, Division des petites

créances, à l'occasion de ladite poursuite; ATTENDU que selon la jurisprudence, les avocats au service d'une ville ne peuvent pas

représenter celle-ci devant la Cour du Québec, Division des petites créances; ATTENDU qu'il y a lieu de mandater un représentant de la Ville; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier la contestation du 14 février 2018 signée par le directeur

du service des loisirs, de la culture et la vie communautaire. La coordonnatrice à la culture, Madame Chantal Lebel, est mandatée à titre de représentante de

la Ville devant la Cour du Québec, Division des petites créances, pour le dossier numéro 505-32-036868-173 DF001.



2018-03-141 31. COMITÉ SUR L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES – NOMINATIONS

ATTENDU que le mandat de certains membres du comité sur l’intégration des personnes

handicapées est échu; ATTENDU que ces membres ont manifesté leur intérêt à poursuivre leur travail au sein dudit

comité; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de renouveler le mandat des personnes suivantes à titre de membre

du comité sur l’intégration des personnes handicapées, pour une durée de deux ans, soit jusqu’au 25 mars 2020 :

Monsieur Luc Maillette Monsieur Gilles Corbeil Monsieur Réjean Labrecque Madame Julie Vachon Madame Andrée Morissette Madame Diane Malo De nommer Monsieur Alexandre Doucet-McDonald, greffier adjoint aux Services juridiques pour

siéger sur ledit comité.



2018-03-142 32. OFFICE D'HABITATION DE LA VALLÉE-DU-RICHELIEU – CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE –

NOMINATION ATTENDU que la Société d’habitation du Québec (SHQ) souhaite le regroupement des offices

d’habitation (OH); ATTENDU que ces regroupements doivent se réaliser sur une base consensuelle; ATTENDU qu’un représentant du conseil municipal a été délégué pour siéger sur le CTC (comité

de transition et de concertation); ATTENDU qu’un plan d’affaires sur le projet de regroupement doit être présenté à la SHQ; ATTENDU qu’un représentant nommé par la municipalité doit siéger au le Conseil

d’administration provisoire du nouvel office à être créé; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de nommer Madame la conseillère Odette Martin pour siéger au

Conseil d’administration provisoire du nouvel office à être créé.



2018-03-143 33. FESTIVAL D’ÉTÉ DE BELOEIL – ÉDITION 2018 – ENTENTE – APPROBATION – AUTORISATION DE

SIGNATURE ATTENDU que la Société du Festival d’été de Beloeil désire tenir l’édition 2018 de son festival à

Beloeil, dans le stationnement du Mail Montenach; ATTENDU qu’un projet d’entente a été préparé afin de permettre et faciliter le déroulement de

l’événement; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de

Beloeil et la Société du Festival d’été de Beloeil et d’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.



2018-03-144 34. ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA SÉCURITÉ INCENDIE ET PRÉVOYANT LA CONSTITUTION

D’UNE RÉGIE INTERMUNICIPALE – APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et

les municipalités de McMasterville et Saint-Mathieu-de-Beloeil (ci-après nommées les PARTIES) désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) pour conclure une entente relative à la sécurité incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale;

ATTENDU que les PARTIES ont exprimé, par voie de résolution, leur intention de constituer une

régie intermunicipale d’incendie; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver l’Entente intermunicipale relative à la sécurité incendie

et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale et d’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.



2018-03-145 35. ENTENTE DE COMMANDITES AUX FINS DU FINANCEMENT DU CENTRE AQUATIQUE –

APPROBATION – AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU les travaux actuellement en cours pour la construction d’un centre aquatique sur la

rue Saint-Jean-Baptiste, comprenant notamment un bassin compétitif, un bassin récréatif, une salle multifonctionnelle et un stationnement s’y rattachant

ATTENDU que le centre aquatique sera partiellement financé par une campagne de financement

privée et que l'entreprise Banque Nationale du Canada désire participer à cette campagne; ATTENDU qu'une entente a été préparée à cet effet; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’approuver l'entente de commandites à intervenir entre la Ville de

Beloeil et Banque Nationale du Canada et d'autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.



2018-03-146 36. AUTORISATION DES DÉPENSES

ATTENDU la liste des dépenses et engagements de fonds ci-jointe, laquelle indique le montant

de chaque dépense ou engagement, sa description, le nom du fournisseur et la date de la facture ou de l'engagement;

ATTENDU le certificat de crédits suffisants émis relativement à ces dépenses et engagement de

fonds; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser les dépenses et engagements de fonds pour la période

du 23 février au 26 mars 2018, tel qu’indiqué sur la liste des déboursés jointe en annexe, et d'en autoriser le déboursé.



37. RÉALLOCATIONS DE FONDS POUR PROJETS EN COURS – APPROBATION

ATTENDU les demandes de réallocations de fonds des projets en cours des différents services de

la Ville pour la période du 14 février au 13 mars 2018; ATTENDU la procédure d'approbation de ces demandes établie par le Règlement 1565-00-2007

décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et par la politique de variations, suivi et contrôle budgétaires;

ATTENDU que les demandes de réallocations de fonds des projets en cours (projets

d'investissement) doivent être en tout temps approuvées par le conseil;

EN CONSÉQUENCE, IL EST PROPOSÉ par ; APPUYÉ par ;

ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’autoriser la réallocation de fonds des projets en cours pour la

période du 14 février au 13 mars 2018 au montant total de 22 171,50 $ tel que présenté sur la liste jointe en annexe.



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38. ACQUISITION DE LICENCES MICROSOFT – AUTORISATION DE DÉPENSE

ATTENDU que la Ville doit mettre à jour ses licences Windows serveur 2008 R2 et ses licences

SQL standard 2008; ATTENDU que l’article 573.3, alinéa 1, paragraphe 1 de la Loi sur les cités et villes permet

l’acquisition de matériel ou de matériaux ou la fourniture de services pour laquelle un tarif est fixé ou approuvé par le gouvernement du Canada ou du Québec ou par un de ses ministres ou organismes sans appel d’offres;

ATTENDU que la Ville de Beloeil a demandé une soumission pour l'achat desdites licences

auprès de la compagnie Softchoice; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de procéder à l’acquisition des licences Windows serveur 2016 et

des licences SQL standard 2016 de la compagnie Softchoice par l'entremise du CSPQ, selon les soumissions 8346594 et 8346572 datées du 21 février 2018, pour un montant total de 23 316,84 $, taxes incluses et d’autoriser le paiement de la facture afférente.



2018-03-148 39. ACQUISITION DE DEUX GUICHETS LIBRE-SERVICE À LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE DUROCHER –

OCTROI DE CONTRAT ATTENDU que la Ville désire conclure un contrat pour l'acquisition de deux guichets libre-service

avec le seul fournisseur connu et compatible avec les installations actuelles, soit Bibliotheca Canada inc.; ATTENDU que selon l'article 4.2 du Règlement de gestion contractuelle, adoptée le 11 décembre

2017, la Ville peut octroyer des contrats de gré à gré inférieurs à 99 999 $ sur autorisation du chef de division à l'approvisionnement et contrôle financier des travaux publics, et que la Loi sur les citées et villes à l'article 573.3 paragraphe 2 prévoit une exception au processus d'appel d'offres lorsque nous sommes en présence d'un fournisseur unique;

ATTENDU que nous avons procédé à un avis d'intention sur le portail du Système électronique

d'appel d'offres (SÉAO) du 23 février au 12 mars 2018, afin de permettre à d'autres fournisseurs potentiels de se manifester;

ATTENDU qu'aucun fournisseur ne s'est manifesté; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’octroyer un contrat pour l'acquisition de deux guichets libre-

service à la bibliothèque municipale Durocher, au seul soumissionnaire conforme, soit Bibliotheca Canada inc. pour un montant de 44 516,48 $, taxes incluses.



2018-03-149 40. LABORATOIRE EN CONTRÔLE DES MATÉRIAUX – SERVICES PROFESSIONNELS EN INGÉNIERIE –

RAPPORT D'OUVERTURE DE SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu’un appel d’offres public a été réalisé pour des services professionnels en

ingénierie – laboratoire en contrôle des matériaux, projet 18GN20; ATTENDU que pour cet appel d’offres un système de pondération et d'évaluation des offres a

été utilisé; ATTENDU que cinq soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Solmatech inc. 2. Groupe ABS 3. Les consultants S.M. inc. 4. Laboratoire Montérégie 5. Englobe ATTENDU qu'un comité de sélection a procédé à l'évaluation et à la pondération de ces

soumissions;


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat au soumissionnaire conforme ayant obtenu le

meilleur pointage, soit la firme Solmatech inc. pour des services professionnels en ingénierie – laboratoire en contrôle des matériaux, le tout sur la base des prix unitaires et taux horaire apparaissant au bordereau de prix daté du 26 février 2018, pour la période du 1er mai 2018 au 30 avril 2019, pour un montant total estimé de 55 305,85 $, taxes incluses.

Le présent contrat est tacitement reconduit pour quatre périodes de douze mois, pour une

possibilité de reconduction jusqu’au 30 avril 2023 à moins d’un avis écrit de la Ville, trente (30) jours avant la fin du contrat, soit le 31 mars précédant la reconduction. La valeur totale du contrat pour période de cinq ans est estimée à 276 529,25 $, taxes incluses.

Les prix unitaires apparaissant au bordereau de prix seront ajustés en plus ou en moins selon la

variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de février à février, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada, à la date du renouvellement du contrat



2018-03-150 41. AMÉNAGEMENT D'UN SITE D'ENTREPOSAGE ET DE DÉCANTATION DES BALAYURES DE RUE –

SERVICES PROFESSIONNELS D'INGÉNIERIE POUR LA RÉALISATION DES PLANS ET DEVIS ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX – OCTROI DE CONTRAT

ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée auprès de quatre fournisseurs pour des

services professionnels d’ingénierie pour la réalisation de plans et devis et la surveillance des travaux pour l’aménagement d’un site d’entreposage et de décantation des balayures de rue;

ATTENDU que trois réponses ont été reçues et que les prix soumis sont les suivants : 1. GBI Experts-Conseils inc. 27 496,27 $ 2. Comeau Experts-Conseils 31 043,25 $ 3. WSP Canada inc. 36 677,03 $

EN CONSÉQUENCE,



GBI Experts-Conseils inc. pour des services professionnels d’ingénierie pour la réalisation de plans et devis et la surveillance des travaux pour l’aménagement d’un site d’entreposage et de décantation des balayures de rue, sur la base des prix forfaitaires apparaissant au bordereau de prix daté du 7 mars 2018, pour un montant total de 27 496,37 $, taxes incluses.

Cette dépense est prévue au règlement 1736-00-2017.



2018-03-151 42. TRAVAUX DE RÉFECTION DE BORDURES ET TROTTOIRS – RAPPORT D'OUVERTURE DE

SOUMISSIONS ET OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'un appel d’offres public a été réalisé pour des travaux de réfection de bordures et

de trottoirs, projet 18GN21; ATTENDU que cinq soumissions ont été reçues, à savoir : 1. Construction G3 inc. 129 145,67 $ 2. 9168-5941 Québec inc. 143 672,76 $ 3. BDL bordures et trottoirs inc. 148 898,37 $ 4. Pavages Maska inc. 152 817,18 $ 5. Construction Tro-Map inc. 241 338,27 $

EN CONSÉQUENCE,



Construction G3 inc. pour des travaux de réfection de bordures et de trottoirs, pour une période d’une année, sur la base des prix unitaires apparaissant au bordereau de prix daté du 26 février 2018, pour un montant total estimé de 129 145,67 $, taxes incluses.

Le présent contrat est tacitement reconduit pour quatre périodes de douze mois, pour une

possibilité de reconduction jusqu’au 30 avril 2023, à moins d’un avis écrit de la Ville, avant le 31 mars précédant la reconduction. La valeur totale du contrat pour une période de cinq ans est estimée à 645 728,35 $, taxes incluses.

Les prix unitaires apparaissant au bordereau de prix seront ajustés en plus ou en moins selon la

variation de l’Indice des prix à la consommation (IPC) de février à février, région de Montréal, tel que publié par Statistique Canada, à la date du renouvellement du contrat



2018-03-152 43. APPELS D’ENTRAIDE EN MODE MULTICASERNE – FACTURE DE LA VILLE DE MONT-SAINT-HILAIRE –

AUTORISATION DE PAIEMENT ATTENDU l'Entente intermunicipale relative au déploiement en mode multicaserne dans le

cadre du schéma de couverture de risques en matière de sécurité incendie de la MRC de la Vallée-du-Richelieu;

ATTENDU que selon ladite entente une ville qui se déplace pour une intervention sur un

territoire qui n'est pas le sien a droit au remboursement de certains frais; ATTENDU que la Ville de Mont-Saint-Hilaire est intervenue sur le territoire de la Ville de Beloeil

entre le 1er juillet au 31 décembre 2017; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'autoriser le paiement de la facture 8FD000007 de la Ville de

Mont-Saint-Hilaire au montant de 24 876,89 $ concernant les appels répondus par cette municipalité sur le territoire de Beloeil pour les mois de juillet à décembre 2017.

Cette dépense est prévue au poste budgétaire 02-220-00-442



2018-03-153 44. ENTENTE INTERMUNICIPALE RELATIVE À LA SÉCURITÉ INCENDIE – POSITIONNEMENT DES FUTURES

CASERNES ATTENDU que les villes de Beloeil, Mont-Saint-Hilaire, Otterburn Park, Saint-Basile-le-Grand et

les municipalités de McMasterville et de Saint-Mathieu-de-Beloeil (ci-après nommées : les PARTIES) désirent se prévaloir des dispositions des articles 468 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19) et des articles 569 et suivants du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1) pour conclure une entente relative à la sécurité incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale;

ATTENDU que les PARTIES ont autorisé la signature de l’Entente intermunicipale relative à la

sécurité incendie et prévoyant la constitution d’une régie intermunicipale; ATTENDU que les PARTIES désirent s’entendre sur le positionnement des futures casernes à être

construites par la RÉGIE; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT que les PARTIES s’entendent pour fixer les lieux des casernes à être

construites par la future régie intermunicipale comme suit : - Pour le territoire de la Ville de Beloeil, sur le boulevard Yvon-L’Heureux, entre la rue

Bernard-Pilon et la rue Saint-Jean-Baptiste;

- Pour le territoire de la Ville de Saint-Basile-le-Grand, sur la montée Robert, entre la rue des Cerisiers et le rang des Trente.



2018-03-154 45. FÊTE NATIONALE 2018 – FEU D’ARTIFICE – OCTROI DE CONTRAT

ATTENDU que selon notre politique de gestion contractuelle et selon la Loi sur les cités et villes,

la Ville peut octroyer un contrat de gré à gré lorsque le montant est inférieur à 25 000 $; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d'octroyer un contrat à Royal pyrotechnie pour la présentation d’un

feu d’artifice pyromusical le 23 juin 2018, pour un montant total de 20 000 $, taxes incluses.



2018-03-155 46. ENTENTE RELATIVE À LA COPRODUCTION DE L’ÉVÉNEMENT SHOWFRETTE – RATIFICATION –

AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que l’événement Showfrette, weekend en lumière! a eu lieu les 2 et 3 mars 2018; ATTENDU que la réalisation de cet événement demande une entente de coproduction avec

Transquébec audiovisuel inc. afin de pouvoir offrir un spectacle de qualité à un coût raisonnable; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l’entente de coproduction intervenue avec la firme

Transquébec audiovisuel inc. et d’autoriser la mairesse ou le maire suppléant et la greffière ou le greffier adjoint à signer tout document à cet effet.

Le Service des finances est autorisé à procéder au paiement des factures, sur réception, pour un

montant de 15 000 $, plus les taxes applicables.



2018-03-156 47. CENTRE DES LOISIRS – FOURNITURE ET INSTALLATION DE RIDEAUX DANS LE GYMNASE

MULTIFONCTIONNEL – OCTROI DE CONTRAT ATTENDU qu'une demande de prix a été réalisée auprès de deux fournisseurs pour la fourniture

et l’installation de rideaux dans le gymnase multifonctionnel du Centre des loisirs; ATTENDU que deux réponses ont été reçues et que les prix soumis sont les suivants : 1. ProScène Dauphinais 16 942,72 $ 2. Scène Scapin 23 574,29 $

EN CONSÉQUENCE,



ProScène Dauphinais pour la fourniture et l’installation de rideaux dans le gymnase multifonctionnel du Centre des loisirs, selon leur soumission datée du 5 mars 2018 pour un montant total de 16 942,72 $, taxes incluses.



2018-03-157 48. EMPLOI ET DÉVELOPPEMENT SOCIAL CANADA – PROGRAMME « ACCESSIBILITÉ DANS LES

COLLECTIVITÉS » – ENTENTE DE SUBVENTION – AUTORISATION DE SIGNATURE ATTENDU que la Ville de Beloeil a reçu une subvention de 45 500 $ du programme

« Accessibilité dans les collectivités » soutenues par le ministère de l’Emploi et Développement Social Canada;

ATTENDU que pour que le chèque soit délivré nous devons fournir les personnes autorisé à

signer pour la conclusion de l'entente et pour les rapports; EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de ratifier l’entente concernant les modalités de subvention entre la

Ville de Beloeil et le Ministre de l’Emploi et développement social et signée par la coordonnatrice aux loisirs, Madame Julie Pelletier, et d’autoriser cette dernière à signer tout autre document à cet effet.



2018-03-158 49. CORRESPONDANCE ET DOCUMENTS DÉPOSÉS

Les documents suivants sont déposés au conseil :

a) Liste des employés en fin de période probatoire

b) Service de l’urbanisme – rapport des permis et certificats de construction – février 2018

c) Direction générale – rapport annuel 2017

d) Rapport d’activités 2017 de la trésorière d’élections



2018-03-159 50. ACTIVITÉS DE FINANCEMENT D'ORGANISMES À BUT NON LUCRATIF – PARTICIPATION ET

SUBVENTIONS


ET RÉSOLU UNANIMEMENT : 1. D'autoriser les membres du conseil qui le désirent à participer aux activités de financement

de certains organismes à but non lucratif et d'autoriser l'achat de billets en vue de la participation aux activités suivantes :

a) Association de la Vallée-du-Richelieu pour la déficience intellectuelle 4 billets (AVRDI) – souper spaghetti bénéfice – 10 mai 2018 à 40 $ chacun

b) Tour de la Montagne – 20 mai 2018 inscription d’une équipe 1 000 $

c) Club Optimiste de Beloeil – festin aux homards – 26 mai 2018 1 billet à 85 $ 2. D’autoriser le versement des subventions suivantes :

d) Garde Côtière Auxiliaire Canadienne (Québec) inc. 600 $

e) Centraide 675,25 $

f) Croix-Rouge 430,25 $

g) Chevaliers de Colomb conseil 7385 district 65, Paspébiac – compétition nationale de karaté pour une citoyenne de Beloeil 100 $

h) Parrainage civique de la Vallée-du-Richelieu – journée Je prends soin de moi 325 $



2018-03-160 51. SEMAINE NATIONALE DU DON D’ORGANES – APPUI – LEVÉE OFFICIELLE DU DRAPEAU –

ENGAGEMENT POUR TROIS ANS


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’appuyer, pour les années 2018, 2019 et 2020, la semaine

nationale du don d’organes organisée par l’organisme Transplant Québec et de déployer le drapeau à l’effigie du don d’organes au cours de cette semaine.

ATTENDU l’importance de sensibiliser les citoyens de la Ville de Beloeil à la cause du don d’organes; ATTENDU que la Semaine nationale du don d’organes et de tissus se tiendra du 22 au 28 avril 2018; CONSIDÉRANT la demande de partenariat de 3 ans (2018 à 2020) de Transplant Québec à la Ville de Beloeil afin d’assurer la continuité de cette semaine nationale;


ET RÉSOLU UNANIMEMENT de déployer le drapeau à l’effigie du don d’organes dans le cadre de

la Semaine nationale du don d’organes et de tissus qui se tiendra du 22 au 28 avril 2018; QUE la Ville de Beloeil devienne partenaire pour les trois prochaines années de Transplant

Québec afin de soutenir la Semaine nationale du don d’organes et de tissus.



2018-03-161 52. CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DE LA RIVE-SUD – COALITION A30 – MISE SUR PIED –

APPUI ATTENDU que l’autoroute 30 souffre d’une congestion chronique et croissante, notamment

entre les autoroutes 10 et 20; ATTENDU que l’autoroute 30 supporte une importante proportion du transit en provenance ou

à destination des États-Unis, de l’Ontario, des Maritimes, des régions du Québec ou de la grande Rive-Sud;

ATTENDU que l’autoroute 30 demeure la colonne vertébrale d’un important réseau autoroutier

et dont l’interconnexion aux axes de l’A-10, A-15, A-20 et de l’A-40, ainsi qu’aux routes 112, 116, 132, 134, 138 et 340 lui donne un effet structurant sur l’ensemble de la Montérégie;

ATTENDU le développement de projets d’envergure en matière de développement économique

et de transport sur le territoire de la grande Rive-Sud, notamment le Réseau express métropolitain, les pôles logistiques, les zones industrialo-portuaires, le déménagement de la brasserie Molson, ou encore la construction du nouveau pont Champlain et la réfection complète du pont-tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, et les impacts appréhendés de ces projets sur le volume de trafic sur l’autoroute 30;

ATTENDU que la Table des préfets et élus de la Couronne Sud (ci-après la « Table ») positionne

depuis de nombreuses années l’autoroute 30 comme un axe de développement économique qui dépasse la simple fonction de voie de contournement et qui fait le lien entre les pôles logistiques de Les Cèdres et de Contrecoeur ainsi que les zones industrialo-portuaires;

ATTENDU la mise en place en 2017 d’un Comité transport chapeauté par la Chambre de

commerce et d’industrie de la Rive-Sud (ci-après « CCIRS ») visant la fluidité sur l’autoroute 30, où siègent entre autres des représentants de la Table des préfets et élus de la Couronne Sud, de l’agglomération de Longueuil et du milieu des affaires;

ATTENDU le dépôt d’un mémoire par la CCIRS le 12 mai 2017, la diffusion d’une lettre d’opinion

le 19 septembre 2017, et des rencontres tenues en 2017 avec les caucus de la Montérégie des partis politiques provinciaux ainsi que la direction régionale métropolitaine du Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, afin de sensibiliser le gouvernement et lui demander un engagement clair à mettre en place le plus rapidement possible des mesures afin d’assurer une meilleure fluidité sur l’autoroute 30;

ATTENDU la démarche initiée par la CCIRS afin de mettre sur pied une coalition regroupant

notamment l’agglomération de Longueuil, les MRC et les municipalités de la Couronne Sud, avec pour mission de positionner ce dossier comme un enjeu électoral pour la Montérégie et ainsi forcer tous les partis politiques provinciaux à s’engager pour des mesures à court terme permettant d’améliorer la fluidité de l’autoroute 30, notamment dans le tronçon délimité entre les autoroutes 10 et 20;

EN CONSÉQUENCE,


ET RÉSOLU UNANIMEMENT d’appuyer la démarche initiée par la Chambre de commerce et

d’industrie de la Rive-Sud afin de mettre sur pied la Coalition A30 pour une fluidité durable.



53. VARIA

54. PÉRIODE DE QUESTIONS

Les membres du conseil répondent aux questions des citoyens, conformément à la loi.

2018-03-162 55. CLÔTURE DE LA SÉANCE À ; IL EST PROPOSÉ par APPUYÉ par

ET RÉSOLU UNANIMEMENT que la séance soit close. Fait à Beloeil, ce .

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Greffière

Documents

DOCUMENT DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 26 MARSbeloeil.ca/wp-content/uploads/conseil2018-03-26web.pdf · professionnels d'ingénierie pour la réalisation des plans et devis et la surveillance