Embed Size (px)
Citation preview
Document de travail
Le changement d’empire
Document de travail
Document de travail
Comment les deux peuples
fondateurs coexistent-ils au
Québec?
Document de travail
Document de travail
Étapes du questionnement
• Lire l’objet d’interrogation (sujet)
• Lire et analyser les documents du dossier documentaire
• Émettre un constat sur l’ensemble du dossier documentaire
• Formuler une ou plusieurs questions en lien avec le dossier documentaire
Document de travail
La dualité des institutions publiques, aujourd’hui, au
Québec
Document de travail
Commission de la fonction publique fédérale: http://www.psc-cfp.gc.ca/arp-rpa/2004/ch-3-fra.htm#fig2
1
Document de travail
Commissions scolaires francophones Commission scolaire anglophones
Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Phares Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire des DécouvreursCommission scolaire de la CapitaleCommission scolaire du Chemin-du-Roy. Commission scolaire de l'Énergie. Commission scolaire de l'Estuaire Commission scolaire du Fer Commission scolaire du Littoral Commission scolaire de la Baie-James Commission scolaire des Chic-Chocs Commission scolaire des Îles Commission scolaire des Affluents Commission scolaire des Samares Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire des Trois-Lacs Commission scolaire du Val-des-Cerfs Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Chênes Commission scolaire de la Riveraine
Commission scolaire Eastern ShoresCommission scolaire Central Québec Commission scolaire Eastern Townships Commission scolaire English Montreal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Western Quebec Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Riverside Commission scolaire New Frontiers
Fédération des commissions scolaires du Québec: http://www.fcsq.qc.ca/
2
Document de travail
CHAPITRE III - LA LANGUE DE LA LÉGISLATION ET DE LA JUSTICE
7. Le français est la langue de la législation et de la justice au Québec sous réserve de ce qui suit:
1° les projets de loi sont imprimés, publiés, adoptés et sanctionnés en français et en anglais, et les lois sont imprimées et publiées dans ces deux langues;[…] 4° toute personne peut employer le français ou l'anglais dans toutes les affaires dont sont saisis les tribunaux du Québec et dans tous les actes de procédure qui en découlent. 1977, c. 5, a. 7; 1993, c. 40, a. 1.[…]Traduction en français ou en anglais.
9. Tout jugement rendu par un tribunal judiciaire et toute décision rendue par un organisme exerçant des fonctions quasi-judiciaires sont traduits en français ou en anglais, selon le cas, à la demande d'une partie, par l'Administration tenue d'assumer les coûts nécessaires au fonctionnement de ce tribunal ou de cet organisme.
La Charte de la langue française
Office québécois de la langue française: http://www.olf.gouv.qc.ca/charte/charte/clfdroits.html
3
Document de travail
La common law britannique – DéfinitionLa common law britannique, est un droit qui a évolué à partir des décisions des
tribunaux britanniques depuis la conquête normande en 1066. Ces anciennes décisions ont établi des " précédents " qui ont été établis dans des affaires ultérieures de nature similaires. Les précédents peuvent être annulés par de nouvelles lois, ou statuts, adoptées par le gouvernement approprié.
La common law est aujourd'hui appliquée dans la plupart des pays colonisés ou régis par les Britanniques. Au Canada, le droit de toutes les provinces, sauf le Québec, est basé sur la common law.
Droit civil – DéfinitionLe droit civil est le type de droit qui a évolué à partir du droit romain, axé sur un
" code civil " écrit. Ce droit a été adopté en France après la Révolution française en 1789. Appelé Code Napoléon, il couvrait seulement les questions de droit privé :
• Les attributs légaux d'une personne (p. ex. le nom, l'âge de la majorité)• Les relations interpersonnelles (p. ex. le mariage, l'adoption, la filiation)• La propriété (p. ex. la possession, les frontières territoriales)• Les institutions juridiques régissant ou administrant ces relations (p. ex.
testaments, ventes, locations, partenariats)
Par un langage ordinaire et par la nature spécifique de chaque règlement, les codes civils sont conçus pour être faciles à comprendre et à appliquer. Ils ne comptent pas autant que la common law sur les précédents.
Canadiana – Le Canada en devenir: http://www.canadiana.org/citm/specifique/lois_f.html#commondef
4
Document de travail
Faire un constat• Un constat c’est… un portrait global de
l’ensemble des documents du dossier documentaire.
• Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents.
• Un constat doit présenter un repère de temps approprié.
Document de travail
La structure d’une question et les critères d’évaluation
le
Document de travail
Le changement d’empire
Document de travail
5
Récitus (www.recitus.qc.ca/images): Image adaptée de Bergeron L., Lavail R., L'histoire du
Québec. Fait partie domaine public.
La cohabitation entre les Anglais et les Français sous le régime militaire de 1760
Document de travail
La colonie demeure sous occupation et sous régime militaires jusqu'à la négociation d'un traité de paix définitif.
Après trois ans de négociations, le Traité de Paris (1763) est signé, le 10 février 1763, par la France, la Grande-Bretagne et l‘Espagne et met fin à la Guerre de Sept Ans. Aux termes du traité, la Grande-Bretagne obtient de la France l'île Royale (île du Cap-Breton) et le Canada, y compris le bassin des Grands Lacs et la rive gauche du Mississippi. L‘Espagne lui cède la Floride. […]Conformément à la capitulation conditionnelle de 1760, la Grande-Bretagne garantit une liberté de religion limitée aux Canadiens. Le Traité prévoit les modalités d'échange de prisonniers. Il accorde aux Canadiens un délai de 18 mois pour émigrer s'ils le désirent. Il assure également la conservation des archives gouvernementales.
Auteur: Cornelius J. Jaenen
http://www.thecanadianencyclopedia.com/index.cfm?PgNm=TCE&Params=f1ARTf0006083
Traité de Paris (1763)6
Document de travail
7 8
Récitus (www.recitus.qc.ca/images) :
Creative Commons (by-nc-sa)
9
Document de travail
Récitus (www.recitus.qc.ca/images) : Creative Commons (by-nc-sa)
10 Cette carte illustre le territoire occupé par les seigneuries et les cantons au début du XIXe siècle
Document de travail
Faire un constat• Un constat c’est… un portrait global de
l’ensemble des documents du dossier documentaire.
• Un constat doit être appuyé, confirmé par des faits (informations) tirés des documents.
• Un constat doit présenter un repère de temps approprié.
Document de travail
La structure d’une question et les critères d’évaluation
le
Document de travail
Document de travail
Document de travail
