Document . DPS – APC circonscription de Chartres II – Réunion des directeurs des 8 et 11 mars 2013

Décret n°2011-774 du 28 juin 2011

« L'employeur est tenu à une obligation de résultat en matière de sécurité et de protection de la santé physique et mentale de ses salariés, et non plus

seulement à une obligation de moyens »

En rapport avec la santé et la sécurité au travail, il convient donc d’évaluer les risques professionnels pour : Accroître le niveau de protection de la sécurité et de la santé des agents Améliorer les conditions de travail Développer la qualité du travail dans un service Contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels Susciter des actions de prévention, mettre en œuvre des mesures visant à l’élimination des risques

OUI, MAIS CONCRÈTEMENT ?

LES DOCUMENTS INCONTOURNABLES

Le registre de sécurité « registre incendie »

Le registre santé et sécurité au travail « Fiche de

signalement » « Cahier d'hygiène et de sécurité » Le registre de signalement de danger grave et

imminent « Procédure d’alerte et de droit de retrait en

cas de danger grave et imminent » Le document unique d’évaluation des risques

professionnels Plan particulier de mise en sûreté face aux risques

majeurs

CIBLAGE ET PHASAGE DES ÉCOLES DE LA

CIRCONSCRIPTION DE CHARTRES 2 …

DUERP PPMS

Année 2012-2013Ecole élémentaire Farman – Chartres Ecole élémentaire Henri 4 – Chartres A

Ecole maternelle Clos aux fées – Chartres Ecole maternelle Henri 4 – Chartres AEcole élémentaire E. Delacroix – Morancez Ecole élémentaire Prévert – Chartres A

Ecole maternelle – Morancez Ecole élémentaire – SAND – Chartres AEcole élémentaire J. Moulin– Voves Ecole primaire – Coltainville A

Ecole maternelle Charles Perrault – Voves Ecole primaire – Ver les Chartres A

Année 2013-2014Ecoles mat. et élém. Henri 4 – Chartres Ecoles mat. Pagnol + Zola – Chartres AB

Ecole primaire – Ver les Chartres Ecole élémentaire Carême – Chartres ABEcole élémentaire Prévert – Chartres Ecole élémentaire Farman – Chartres AB

Ecole maternelle – Pierres couvertes – Chartres Ecole mat. Clos aux fées – Chartres ABEcole élementaire – SAND – Chartres Ecole mat. – Pierres couvertes – Chartres

ABEcole primaire – Coltainville

Année 2014-2015Ecole élémentaire Carême – Chartres Ecole maternelle Kergomard – Chartres A

Ecole maternelle Pagnol + Zola – Chartres Ecole élém. Delacroix – Morancez CEcole primaire – Prunay le Gillon Ecole maternelle – Morancez C

Ecole primaire – Boisville Ecole primaire – Nogent le Phaye CEcole primaire – Boncé Ecole élémentaire – Sours C

Ecole primaire – Theuville Ecole maternelle – Sours CEcole primaire – Ymonville Ecole primaire – Berchères les Pierres C

Année 2015-2016Ecole élémentaire – Janville Ecole élementaire – Voves D

Ecole maternelle - Janville Ecole maternelle Charles Perrault – VovesD

Ecole élémentaire – Toury Ecole primaire – Boisville D

Ecole maternelle – Toury Ecole primaire – Boncé D

Ecole primaire - Baudreville Ecole primaire – Theuville D

Ecole primaire – Rouvray St Denis Ecole primaire – Ymonville D

Ecole primaire - Ouarville Ecole primaire Prunay le Gillon D

Année 2016-2017Ecole primaire – Nogent le Phaye Ecoles mat. & élémentaire – Janville D

Ecole maternelle Kergomard – Chartres Ecole primaire – Ouarville D

Ecole élémentaire – Sours Ecoles maternelle et élémentaire – Toury D

Ecole maternelle – Sours Ecole primaire – Rouvray St Denis D

Ecole primaire – Berchères les Pierres Ecole primaire – Baudreville D

Critères de répartition

DUERP PPMSécoles non retenues la même année pour l’élaboration d’un P.P.M.S. afin d’éviter une surcharge de travail

- Critère DDRM (zone noire) ou DRICIM = A- Pour éviter la surcharge (directeur récemment nommé et/ou selon les cas, les évaluations d’école = B- critère DDRM (zone bleu pâle) ou DRICIM = C- moins prioritaire = D

Premières réunions d’élaboration du DUERP :

Mai 2013

« Pas d’inquiétude … Les collègues-directeurs seront accompagnés du

début à la fin par l’assistant de prévention de circonscription… »