Doing business in Argentina

climat actuel des affaires et atouts pour les investisseurs

MARIA BEATRIZ BURGHETTOCOMMISSION OUVERTE AMÉRIQUE LATINEBARREAU DE PARIS – 21 MARS 2017 -

PREMIERE PARTIE

PRESENTATION DE L’ARGENTINE- ASPECTS GEOGRAPHIQUES, JURIDIQUES ET

ECONOMIQUES

RELATIONS COMMERCIALES ET D’INVESTISSEMENT AVEC D’AUTRES PAYS, DONT LA FRANCE

I - Présentation générale de l’Argentine

I- A) Données géographiquesu Pays limitrophes: Chili (séparés par la cordillère des Andes); Bolivie;

Paraguay; Brésil; Uruguay (séparés par la rivière Rio de la Plata).

u 4 989 km de côtes.

u Surface = 2 766 890 km² dont 30 200 km² de mer. L'Argentine revendique aussi 981 182 km² de terres situés dans l'Atlantique sud et dans l'Antarctique.

u Si l'on excepte les territoires contestés, l'Argentine est le 4e plus grand pays d'Amérique après le Canada, les États-Unis, et le Brésil et le 8e plus grand dans le monde.

u 3 700 kilomètres du nord au sud et 1 400 kilomètres de l'est à l'ouest.

u Le point culminant est le mont Aconcagua, 6 960 m (cordillère des Andes).

Région géographique Caractéristiques1- NORD-OUESTSoja, maïs, cane de sucre; or,argent, lithium, potassium; gaz

Climat chaud; montagnes colorées; plaine de la Puna; ravins, vallées et colonies d’une grand richessehistorique.

2- GRAND CHACO Zone principalement forestièrecontenant des forêts de climatsubtropical, des stuaires et des lagunes.

3- MESOPOTAMIERiz, soja, maïs; sylviculture

Partie nord: clima subtropical; partiesud: climat tempéré . Grand richesse en flore et faune; burinéepar des grandes rivières; colines, lagunes et stuaires.

4- CUYOActivité minière: or, argent, cuivre

Montagnes (Aconcagua), climattempéré et aride; transformée en terrain idéal pour l’activité vinicole.

Région géographique

Caractéristiques

5- SIERRAS DU CENTRE

Les sierras du centre de la province deCórdoba et San Luis possèdent un climattempéré et sec très doux, avec des nombreuses rivières et lacs artificiels.

6- PAMPA HUMIDESoja, blé, maïs, tournesol, cacahouètes; élevage de bovins

Climat tempéré; les terrains les plus fertiles du pays (et du monde) pour la productionagricole et l’élevage de bétail. Plainesinterrompues seulement par les sierras de Tandil et Ventana.Partie est: plages très étendues et fréquentées sur l’océan Atlantique.

7- PATAGONIE

Pêche; fruits; pétrole; huile et gaz de schiste

Région la plus étendue: un gros quart sud du pays (28 %), jusqu'à la Terre de Feu). Climatfroid (surtout dans la partie sud). Partie ouest: paysage montagneux avec beaucoup de forêts spectaculaires, lacs et glacièrs; partiecentre: plateau aride; et partie est: des plages très étendues avec une faune marine très variée. L’extrème sud de cette régionconstitue l’endroit le plus au sud du monde.

I – B) Données démographiques et politiques

u Population : 43,4 millions / 98% alphabétisés / 33,1% de la population active a suivi des études de niveau secondaire ou supérieur/ 64,3% entre 15 et 65 ans.

u Capitale : Buenos Aires – 23 provinces - Villes principales: Buenos Aires (12,5 millions d’habitants, dont 2,8 millions habitent dans le district fédéral); Cordoba (1,4 millions d’habitants); Rosario (1,2 millions d’habitants) et Mendoza (850 000 habitants).

u Nom Argentine vient du latin Argentum signifiant « argent ». u Langue nationale : espagnol - Monnaie: peso. u Grande majorité de la population argentine d'origine européenne (italienne) -

culture européenne plus affirmée que dans d’autres pays de l’Amérique Latine.

u Religion nationale : catholicisme (88%); protestantisme : 7%; judaïsme : 2%; autres : 3%.

u Degré de développement humain: 0,84 (1er en Amérique Latine et 40° au niveau mondial).

I – B) Données démographiques et politiquesu Indépendance d’Espagne: 25 mai 1810 (Révolution de

Mai) Déclaration: 9 juillet 1816u Drapeau argentin dessiné par le Général Manuel Belgrano

et rendu officiel après l’indépendance (juillet 1816): bandes bleues et blanche faisant référence aux cocardes des mêmes couleurs distribuées le 25 mai 1810 lors du début de la guerre d'indépendance.

u Entre 1852 et 1920, près de 350 000 français immigrent en Argentine.

u Plusieurs personnalités politiques argentines sont d'origine française, notamment Juan Martín de Pueyrredón, Carlos Pellegrini et Hipólito Yrigoyen qui furent tous les trois élus à la tête du pays.

Drapeau

Blason

Fleur nationale: érythrime

Pierre nationale:

rodocrosite

I-C) Organisation constitutionnelleu Constitution de la Nation (1853 –dernière révision en 1994-) a établi un gouvernement de type:

u Représentatif (régime présidentiel – mandat: 4 ans) / Républicain / Fédéral

u Gouvernement Fédéral –séparation des pouvoirs garantie par la Constitution-

u Pouvoir exécutif: président (tête de l’Etat et du gouvernement) élu au suffrage universel pour 4 ans – renouvelable 1 fois

u Président actuel: Mr Mauricio Macri (décembre 2015)– 21 ministres + chef du cabinet ministériel

u Pouvoir législatif: Parlement: deux chambres : (30% des candidats doit être de sexe féminin. – 10ème pays au monde en nombre de membres féminins au pouvoir législatif)

- Sénat : 72 membres (3 sénateurs par province + 3 pour la capital) élus pour 6ans.

- Chambre des députés d'Argentine : 257 membres élus au suffrage universel pour 4 ans (en proportion au nombre d’habitants), renouvelables par moitié tous les 2 ans.

Législation principale nationale (Codes civil et de commerce, pénal, du travail, de la sécurité sociale et des mines).

u Pouvoir judiciaire: Cour Suprême – 5 membres – élus à vie par le Président, avec l’accord du Sénat

u Gouvernements Provinciaux:

Constitution propre à chaque province: Gouverneur / Législatures provinciales / Pouvoir judiciaire provincial / Régime municipal

I-D) Aspect économiqueu Parmi les pays les plus développés de l’Am Latine après le Chiliu 3ème puissance économique d’Amérique Latine après le Brésil, le Mexique et le

Venezuela (3ème selon le PIB à parité de pouvoir d’achat - PPA) (PIB: USD 586 Mds (2015) – 7,9% PIB Lat Am – PIB per capita: USD 13 500 (2015))

u Convertibilité de la monnaie (Peso) avec le Dollar entre 1991 et 2001/2002 (crise économique – cessation de paiements – dévaluation du Peso – libre cours de change)

u Contrôle de changes entre 2011 et 2015 (sauf investissements directs étrangers); dirigisme de l’économie (2002-2015): prix des services publics gelé et subventions croissantes; autorisation préalable pour l’augmentation de prix; autorisation préalable pour l’importation et prohibition d’exportation de certains produits (viande, blé et lait). Résultat: forte inflation (40% par an); fuite des capitaux; chute de l’investissement en infrastructure (énergie: prix maximum gaz et pétrole: importation de gaz).

u Période actuelle de transition vers une ouverture graduelle de l’économie et recherche de partenaires commerciaux et de l’investissement, et rationalisation des ressources de l’Etat.

u Taux de croissance annuel composé entre 2005 et 2015: 3,2%.

Source: ‘Doing business in Argentina’ -Agence Argentine d’Investissement et Commerce International (2016)

I-E) Relations commerciales avec

d’autres pays

u Balance commerciale positive depuis 2002.

u Pendant la même période:

§ Croissance des exportations de 212% (USD nominal).

§ Croissance des importations de 650% (USD nominal).

Source: ‘Doing business in Argentina’ - Agence Argentine d’Investissement et Commerce International (2016)

Source: ‘Doing business in Argentina’ - Agence Argentine d’Investissement et Commerce International (2016)

Source: ‘Doing business in Argentina’ - Agence Argentine d’Investissement et Commerce International (2016)

Régime du commerce extérieur

u Mercosur (Traité d’Asunción – 1991) union douanière (excepté certains produits « sensibles » - sucre, automobiles)u Membres fondateurs: Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay / Autres

membres: Bolivie (en cours) et Venezuela (suspendu) (population: 295 millions / 14,8 M km2)

u Etats associés: Chili, Colombie, Equateur, Guyane, Suriname et Pérou // Etats observateurs: Mexique et Nouvelle Zélande

u Membre de l’OMC (classification internationale de marchandises – standards d’équités applicables - anti-dumping; mesures de sauvegarde, etc.)

Solde de la balance commerciale par zones géographiques (2015)

Source: n ec DG Trésor S uenos res- novembre 2016

Répartition sectorielle du commerce extérieur (2015)

Régime du commerce extérieur (suite)u Importation: Système harmonisé de désignation et de codification des

marchandises (SH); tarifs douaniers calculés sur le prix CIF (cost, insurance and freight) des importations (de 0 a 35%)u produits provenant des pays du Mercosur: exonérés (mais certificat d’origine

exigé)u restrictions à l’importation d’automobiles et autorisation préalable requise pour

l’importation d’aliments, produits chimiques et pharmaceutiques, cosmétiques et produits de nettoyage

u Exportation taxée entre 2002 et 2015 (tous produits): depuis décembre 2015, seulement le soja et des produits en contenant, biodiesel, certains types de cuir, de liège, de papier et de carton pour recyclage, de l’acier et de déchets d’acier)

Exportations argentines par zone géographique (2015)

Source: Indec – DG Trésor (2015)

Importations en Argentine par zone géographique (2015)

Source: DG Trésor (2015)

Relations économiques avec la Franceu Croissance des échanges commerciaux après reprise économique

(2003-2013), mais contraction en 2014 (-25,7%): u exportations françaises = 894,4 M EUR (chute de 27,7% - crise du secteur

automobile en Argentine): u Importations= 369,8 M EUR (recul de 20,2% - chute valeur des exportations

argentines de céréales et oléagineux)

u Stock d’investissements directs français: 2,3 Mds EUR (2013-contraction) industries extractive et automobile (35%)

u Les entreprises françaises ont réussi à bien se positionner sur le marché argentin:u Secteur agro-alimentaire: vins, biscuiterie, boulangerie, produits laitiersu Secteur manufacturier: présence significative : PSA Peugeot-Citroën et

Renault (et leurs principaux fournisseurs)u Secteur de services: présence modeste des banques et Cies d’assurances

/grande distribution: Carrefour et Casino (acteurs clés)

Commerce bilatéral France-Argentine (millions Euros - 2015)

IDE française en Argentine (2013)

Source: DG Trésor (2015)