Dominique FaurouxDominique Fauroux

Droit de l’environnement au CONGO

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SESSION 2SESSION 2  : LE MARCHE DREGIONAL DU BOIS: LE MARCHE DREGIONAL DU BOISThThèèmeme  : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU : EXPLOITATION ARTISANALE DU BOIS AU

NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE)NIVEAU PROVINCIAL (CAS DE LA PROVINCE ORIENTALE)

PAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMAPAR Ir. Jean Faustin LOKINDA LITALEMAMinistre Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et Ministre Provincial de l’Environnement, Conservation de la Nature, Eaux et

ForêtForêt

GSM ( +243) 998 825 131GSM ( +243) 998 825 131E-mail: jflokinda@yahoo.frE-mail: jflokinda@yahoo.fr

Introduction La Province Orientale est couverte en grande partie par les forêts

dont la superficie est d’environ 377.000 Km2, soit près de 73 % de

sa superficie totale et par la savane dans la partie Est et Nord. L’exploitation forestière artisanale occupe une place importante dans la

filière économique des populations riveraines. Elle permet

d’approvisionner les marchés locaux en bois d’œuvre et de construction,

une partie de produits de cette exploitation artisanale est destinée à

l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province 

3 Logo

1 Biringi

2 Rimba

8 Drodro

9 Bunia

6 Nyakunde

4 Rethy

10 Bambu

5 Fataki

7 Mongbwalu

Bas-Uélé

Ituri

Aba

Aketi

Ango

Aru

Bafwasende

BanaliaBasoko

Bili

Boga

Bondo

Chomia

Buta Dingila

Doruma

DunguFaradje

Gombari

Isangi

Isiro

Kabondo

Laybo

Mambasa Lolwa

Opala

Pawa

Poko

Ubundu

Watsa

Yabaondo

Yahuma

Lubunga

Kisangani

Yakusu

Niangara

Wamba

1

32

4Nyarambe

567

8

Mandima

910

Haut-Uélé

Tshopo

Les Forces et Les Faiblesses dans la Gestion des

Ress.Nat.en P.O

Faiblesses•LL’’absence dabsence d’’une politique et dune politique et d’’une culture de reboisement,une culture de reboisement,

•ll’’exploitation artisanale illicite de bois dexploitation artisanale illicite de bois d ’œ’œuvreuvre

•la violation du code forestierla violation du code forestier

Les Forces•existence dexistence d’’une vune vééggéétation diversifitation diversifiéée ; e ;

•existence de nombreuses essences de qualitexistence de nombreuses essences de qualitéé ; ;

•grande superficie de forêt.grande superficie de forêt.

•ddééveloppement de lveloppement de l’’industrie du bois ;industrie du bois ;

•ddééveloppement de la recherche scientifique et de la pharmacopveloppement de la recherche scientifique et de la pharmacopéée ; e ;

•exploitation des produits forestiers non ligneux ; exploitation des produits forestiers non ligneux ;

•existence des partenaires techniques et financiers pour la protection de lexistence des partenaires techniques et financiers pour la protection de l ’’environnement.environnement.

PROBLEMES

L’absence des textes d’application sur la gestion concertée et participative de la forêt;

Le non respect des droits fonciers coutumiers; Divergences des intérêts des acteurs; La corruption; Faiblesse du suivi par l’administration Le manque de transparence.

Types d’Exploitation forestière en Province orientaleIl existe deux types d’exploitation: Il existe deux types d’exploitation: Exploitation industrielle des grandes superficiesExploitation industrielle des grandes superficiesExploitation artisanale Exploitation artisanale

1. EXPLOITATION UNDISTRIELLE Non respect de cahiers des chargesNon respect de cahiers des chargesProduits ne profitant pas directement Produits ne profitant pas directement àà la population riveraine la population riveraine

2.Exploitation artisanaleL’exploitation artisanale +80% en P. Orientale: cas de Mambasa, Isangi, Banalia, Bafwasende etc. Une grande partie est destinée à l’exportation par les frontières de corridor NORD-EST de la Province : Ariwara vers Sud-Soudan, Mahagi, d’Aru, de Kasindi vers l’Ouganda et même dans la province sœur du Nord Kivu.

Un édit en gestation à l’Assemblée

Provinciale /Prov. Orientale pour

révolutionner la gestion de

l’exploitation artisanale de bois en y

apportant une innovation, celle

d’amener les exploitants artisanaux

à contribuer au développement du

milieu à travers le Fonds de

développement alimenté par le

produits provenant de l’exploitation

artisanale en raison de 10-15 Ff/m3

pour les bois consommés

localement dans la Prov. Orientale.

Le secteur artisanal devait contribuer au budget de la Province, n’étant pas maitrisé ou peu connu ou mieux, faute de réglementation comme tente l’industriel

Que les partenaires puissent soutenir financièrement les exploitants artisanaux en passant certainement par les instances Gouvernementales que Provinciales

Qu’une étude soit menée dans un même cadre en identifiant clairement les acteurs artisanaux et leur nombre Que l’Etat puisse la nomenclature des taxes liées à l’exploitation artisanale pour que les artisanaux soient

visibles

 

Perspectives dPerspectives d’’aveniravenir

Pour ce faire, nous suggérons ce qui suit :

•Que le code forestier puisse être revu en vue d’intégrer les exploitants artisanaux

ConclusionConclusion

Les dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de laLes dispositions constitutionnelles susmentionnées sont relayées par celles de la loi loi

n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre n° 08/012 du 31 juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre

administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008 administration des provinces et de la loi n° organique n° 08/016 du 07 octobre 2008

portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec portant composition, organisation et fonctionnement des ETD et leurs rapports avec

l’Etat et les Provincesl’Etat et les Provinces En matière des forêts, la nouvelle politique forestière En matière des forêts, la nouvelle politique forestière

nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs nationale renforce les pouvoirs des autorités provinciales et locales et de leurs

administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre administrations en matière de gouvernance forestière. Le code fait répartition entre

pouvoir central, les provinces et des EADpouvoir central, les provinces et des EAD

MERCI DE VOTRE ATTENTIONMERCI DE VOTRE ATTENTION