textes juridiques

Texte accessible sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affich-Texte.do?cidTexte=JORFTEXT000018332687 & dateTexte =

Ministère de l’Agriculture

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Commission européenne, Joint Research Center, Ispra, Italie, 5/5/2003). Il était surtout temps de légiférer !

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Ministère de l’Education nationale

ÉCHOS PARLEMENTAIRES

Sur le plan biologique, la moelle comme organe se distingue d’un viscère à greffer, en ce sens qu’elle ressort plus de l’hé-matologie (hémobiologie) que de la « réparation » d’une fonction organique. C’est ce que rappelle le député Christian Ménard, qui souligne les perspectives thérapeutiques qu’offriraient les cellules-souches du sang de cordon ombilical, dans le cadre de nombreuses maladies : sclérose en plaques, mucoviscidose, diabète, maladies cardiovasculaires ! Malheureusement, dit-il, notre pays ne compte aujourd’hui que deux banques publiques de sang de cordon, alors que le manque de dons est particuliè-rement criant, et que la plupart des cordons ombilicaux récoltés dans les maternités – soit plus de 2 000 par jour – sont incinérés (le sang n’a pas été récupéré à la fin de l’accouchement).

De son côté, sa collègue Joëlle Ceccaldi-Raynaud souligne le nombre insuffisant de donneurs bénévoles de moelle osseuse inscrit sur le fichier français, alors qu’inciter à en augmenter le nombre permettrait d’«élargir la palette des types de cellules-souches destinée à traiter les patients leucémiques », renchérit son collègue Jean-Marc Roubaud. Tous deux rappellent que ce fichier recense au total 150 000 volontaires mais que l’Agence de la biomédecine en recherche actuellement 10 000 de plus. A ce jour sont réalisées 1 200 interventions annuelles et à la date de ces interpellations de la ministre de la Santé (décembre), 1 800 patients étaient en attente d’une greffe de moelle (aujourd’hui plus couramment greffe de sang), dont 900 pour leucémie aiguë, qui est une urgence. Bref, sachant qu’il n’existe qu’une chance sur 1 000 pour que deux personnes aient un groupe tissulaire compatible, il est essentiel d’augmenter le nombre de volontaires en incitant à l’inscription dans le fichier.

Concernant la première interpellation, la réponse ministérielle rappelle que la seule utilisation thérapeutique des cellules-sou-ches du sang de cordon est la greffe de sang allogénique, les cellules du sang de cordon se rapprochant des cellules-souches hématopoïétiques de la moelle. En 2006, les greffes de sang de cordon ont représenté 13,5 % des greffes de cellules-souches hématopoïétiques réalisées en France. Concernant la question

de l’élargissement de l’usage de ce sang, il est rappelé que l’uti-lisation potentielle de ces cellules « dans le cadre de la médecine régénérative reste encore au stade de la recherche fondamentale », qu’il s’agisse d’obtenir des cellules-souches musculaires, pan-créatiques, nerveuses, vasculaires, « sans qu’aucune application clinique ne soit envisageable à l’heure actuelle ». Il importe donc que le public soit correctement informé de l’avancement réel de ces travaux afin de ne pas créer de faux espoirs.

Les 3 banques de sang de cordon (sang placentaire) sont regrou-pées au sein du réseau français de sang placentaire piloté par l’Agence de la biomédecine, deux autres pourraient démarrer leur activité dès cette année. Actuellement, 6 076 unités de sang placentaire sont disponibles pour les patients, un plan d’extension de l’Agence de la biomédecine devrait permettre d’atteindre une disponibilité de 10 000 unités. Dans ce but, un appel à candidatures a été lancé en 2007 pour l’ouverture de nouvelles banques, afin d’augmenter le nombre de greffes de sang réalisées chaque année.

Concernant le fichier des donneurs de moelle, l’objectif est d’at-teindre 240 000 inscrits, ce qui permettrait de greffer un patient sur deux à partir d’un donneur français (et de moins faire appel aux fichiers étrangers). Le recrutement de nouveaux donneurs s’appuie sur une campagne de l’Agence de la biomédecine s’étalant sur trois ans. Cette campagne a pour autre objectif de « rééquilibrer » le fichier dans lequel certaines populations sont actuellement sous-représentées.

Il s’agit également de rectifier certaines idées fausses qui cir-culent dans le grand public… Dans ce but, plusieurs millions d’exemplaires d’un document d’information ont déjà été distri-bués : ce document est disponible sur le site de l’Agence (www.sante.gouv.fr, colonne « Rubriques », cliquer sur « Le portail des agences sanitaires »). Premier résultat : au 28 décembre 2007, le nombre de nouveaux donneurs de moelle était de 17 082. L’examen d’entrée, en quelque sorte, est le typage HLA doté d’une plus grande précision que certains examens biologiques qui ont été allégés, et qui permet de gagner du temps dans l’identification d’un donneur histocompatible. ■■

Don de moelle osseuse et sang de cordon ombilical ?