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Données et projections économiques
Olivier Sudrie, DME
3
2 objectifs
-1) Analyse rétrospective :
Caractériser la FP calédonienne (emploi, rémunération)et la comparer (métropole, OCDE)
-2) Analyse prospective (horizon 2020)
Comment concilier ?
- Une demande accrue de services publics - Une augmentation du pouvoir d’achat des agents de la FP - Une résistance à l’augmentation des prélèvements obligatoire
4Plan & synthèse : première partie
1. Le périmètre (secteur public / fonction publique)
2. Caractériser l’emploi public
1 salarié sur 3 dans le secteur public ; 1 sur 6 dans la fonction publique2 ratios plutôt élevés mais pas hors norme
3. Caractériser les rémunérations dans le secteur public
Masse salariale/PIB hors normeSalaires moyens élevés en comparaison avec ceux du privé et des autres FP OCDE
1 Le périmètre : Définitions
Deux approches et des périmètres différents :
Approche « économique » en terme de secteur public :
Unités économiques qui fournissent principalement des services non marchandset dont les ressources sont composées, à plus de 50%, par des contributionsobligatoires (impôts, subventions, cotisations sociales…)
Approche « juridique » en terme de fonction publique :
Champ retenu pour les Assises :Ensemble des personnels fonctionnaires territoriaux et communauxou contractuels du secteur public.
5
Etat
Chambresconsulaires
CAFAT
Mutuelles
Etab. Pubnationaux
NC
Provinces
CommunesCHTCHNCHS CCAS
CDE
Agences
InstitutsSIVM
Une centaine d’unités (de taille très variable)
Recettes totales 340 mds FCFP (52% du PIB, 2006)
Dépenses de personnel 140 mds 40% du total (2006)
Secteur public : 23 000 emplois
1 Le périmètre : les unités concernées
EEP
Vice-rectorat NC
Provinces
CommunesCHTCHNCHS CCAS
CDE
Agences
InstitutsSIVM
Fonction publique : 15 300 agents
OPT
70 unités (de taille très variable)
6
7
5 plus gros employeurs regroupent 80% des effectifs
25%
12%
18%5%
5%
13%
22%
Provinces
Nouvelle Calédonie
Vice-Recto
rat
OPT
CH
Autres
Communes
1 Le périmètre : Les « big five »
CHN CHS Piles Vice-Rectorat OPT Nouméa Pnord CHT NC Psud0
500
1000
1500
2000
2500Effectifs employés (nombre)
Source : ISEE
26%
28%
21%
24%
1%Répartition des effectifs par filières
Education
AdministrationTechnique
Santé & social
Culture et sports
Des emplois dans la fonction publique diversifiés… … et répartis de manière équilibrée entre 4 principales filières
Source : DRHFPNC (2008). Sur la base d’un échantillon représentant 60% du total des effectifs
81 Le périmètre : des emplois diversifiés
2 Situer le niveau de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
57303
2902
7032
16 000
Répartition des effectifs salariés (2010)
Secteur privé70%
Secteur public30%
23 300 agentsFonction publique (*)
17% du total emploi salarié57% de l’emploi public
Etat (9%)
Autres pub (4%)
Source : ISEE (2010), DRHFPNC/MDF (2010) (*) Y compris vice rectorat
Un salarié sur 3 dans le secteur public ; 1 sur 6 dans la fonction publique
9
15 300
7800
10
Agricu
lture
Nickel
Hôtels
Transp
orts
Constructi
on
Industries
Commerce
Foncti
on publique
Servi
ces m
archan
ds0
5,000
10,000
15,000
20,000
25,000
4 fois plus d’emplois dans la fonction publique que dans le nickel …
Emplois salariés (2008)
Source : ISEE, DRHFPNC
2 Situer le niveau de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
11
Sal. Public Sal. Privé Salarié Non salarié
Total0.00.51.01.52.02.53.03.54.04.55.0
3.1
4.5 4.1
Taux de croissance annuel moyen
2002/09
Series12002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009
95
100
105
110
115
120
125
130
135
140
Evolution de l'emploi salarié (base 100 en 2002)
Source : ISEE
L’emploi dans le secteur public a crû moins vite que l’emploi salarié privé
Privé
Public
2 Situer les dynamiques de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
Le poids relatif de l’emploi public a diminué légèrement entre 2002 (26%) et 2009 (25%)
2002 20090
20000
40000
60000
80000
100000
120000
19300 23900
43700
59300
11200
13000
Evolution de l'emploi total
Salariés du public Salariés du privé Non salariés
+ 15 600
+ 4 600
+ 22 000
Public Privé Salarié Non salarié
Total0.00.51.01.52.02.53.03.54.04.55.0
3.1
4.5 4.1
2.2
3.8
Taux de croissance annuel moyen
2002/09
Series1
Source : ISEE
122 Situer les dynamiques de l’emploi public : dans l’économie calédonienne
+24%
+36%
Le secteur public fournit un emploi sur quatre (25%)
Cette contribution est plus élevée que la moyenne nationale (1 sur 5)…mais comparable à celle d’autres régions
CorseGuyane
La RéunionPolynésie française
MartiniqueGuadeloupe
Nouvelle-CalédonieLimousinLorraine
Languedoc-RoussillonProvence-Alpes-Côte d'Azur
Champagne-ArdennePicardie
Haute-NormandiePoitou-Charentes
Nord-Pas-de-CalaisFranche-Comté
AuvergneAquitaine
Midi-PyrénéesFrance
ProvinceBasse-Normandie
France métropolitaineCentre
Ile-de-FranceBourgogne
AlsaceBretagne
Rhône-AlpesPays de la Loire
0 5 10 15 20 25 30 35 40
Sources : INSEE, ISEE et ISPF
132 Situer l’emploi public calédonien : par rapport à la métropole
Le poids relatif de l’emploi public en Calédonie est plus élevé que la moyenne de l’OCDE…Mais il n’est pas « hors norme » !
Japon
Allemagne
Pays-Bas
Nouvelle-Zélande
Etats-Unis
Italie
Belgique
Royaume-Uni
Canada
France
Nouvelle-Calédonie
Danemark
Suède
0 5 10 15 20 25 30 35Sources : OCDE (sauf NC) y compris militaires , ISEE (NC)
142 Situer l’emploi public calédonien : par rapport aux pays de l’OCDE
Taux d’administration = nombre d’agents du secteur public pour 1000 habitants
15
L’emploi public peut être apprécié aussi au moyen d’un indicateur :
2 Situer l’emploi public calédonien
Un taux d’administration ( 100 agents publics pour 1000 habitants) plutôt élevé par rapportà la moyenne des régions françaises ( 80 pour mille)
Sources : INSEE, ISEE et ISPF
CorseNouvelle-Calédonie
LimousinMartinique
GuadeloupeIle-de-France
Champagne-ArdennePolynésie française
Provence-Alpes-Côte d'AzurLa Réunion
Haute-NormandieLorraine
Poitou-CharentesGuyane
AuvergneFrance
France métropolitaineFranche-ComtéMidi-Pyrénées
AquitaineLanguedoc-Roussillon
ProvinceBasse-Normandie
PicardieCentre
Nord-Pas-de-CalaisAlsace
BourgogneBretagne
Rhône-AlpesPays de la Loire
0 20 40 60 80 100 120 140
162 Situer le taux d’administration en Calédonie : par rapport à la métropole
Un taux d’administration plutôt élevé par rapport aux pays de l’OCDE, mais pas « hors norme »
Danemark
Suède
Canada
Nouvelle-Calédonie
France
Royaume-Uni
Belgique
Italie
Etats-Unis
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Allemagne
Japon
0 20 40 60 80 100 120 140 160 180
Sources : OCDE (sauf NC) y compris militaires, ISEE (NC).
172 Situer le taux d’administration en Calédonie : par rapport aux pays de l’OCDE
Le taux d’administration a augmenté de 10 points en 7 ans (86 ‰ en 2002 à 97 ‰ en 2009)
Entre 2002 et 2009, l’emploi public a crû plus vite (3,1% par an) que la population (1,3%)
Cette situation n’est pas singulière :
- Même constat en France métropolitaine- Mais, la croissance du taux d’administration a été trois fois plus forte en
Calédonie (+1,8% par an) qu’en métropole (+0,6%)
Mais elle tranche avec la dynamique des emplois publics dans la plupart des pays de l’OCDE :
Baisse sensible du taux d’administration : -39% au Royaume-Uni (1980/1999) -31% en Suède (1990/2000)
-14% en Nouvelle-Zélande (1990/2000) -13% en Allemagne (1991/2005)
(…)
182 Situer les dynamiques du taux d’administration en Calédonie
19
Secteur privé 166,3 mds
55%
Autre pub-lic
59,2 mds 19%
Fonction publique; 79,8
mds 26%
Fonction publique26% de la masse salariale17% de l’emploi salarié
Secteur public45% de la masse salariale30% de l’emploi salarié
Répartition de la masse salariale totale (2006)Source : ISEE
3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne
20
2006 2007 2008 200970,000,000,000
75,000,000,000
80,000,000,000
85,000,000,000
90,000,000,000
95,000,000,000
La masse salariale de la fonction publique a augmenté de 12 milliards entre 2006 et 2009(+15% en 3 ans, soit 5% en moyenne annuelle)
+1.1%+6,1%
+7,5%
Source : ISEE. Estimation 2007/2009 à partir des données portant sur les 9 plus gros employeurs = 75% du total de la masse salariale de la FP
3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne
21
1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 20090.0
5.0
10.0
15.0
20.0
25.0
30.0
Le poids a diminué de 3,4 points de PIB en 9 ans(1998/2006)
Poids des rémunérations dans le PIB (en %)
Secteur public
Fonction publique
15% de croissance de la massesalariale entre 2007 et 200914% de croissance du PIB
12,4%
Source : ISEE. Estimation 2007/2009 pour la FP à partir des données portant sur les 9 plus gros employeurs = 75% du total de la masse salariale de la FP
21,3%
10,5%
24,7%
Il faut apprécier l’évolution de la masse salariale par rapport au PIB
3 Situer les rémunérations publiques : dans l’économie calédonienne
Japon
Allemagne
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Etats-Unis
Italie
Royaume-Uni
Canada
Belgique
France
Suède
Danemark
Nouvelle-Calédonie
0 5 10 15 20 25
6.0
7.3
9.3
9.4
9.6
11.0
11.4
11.4
11.9
13.0
15.6
16.9
21.3
Un indicateur (comparaisons internationales) : Masse salariale secteur public en % PIBNiveau élevé de l’indicateur en Calédonie Deux fois plus fort que la moyenne OCDE 1,6 fois plus élevé qu’en métropole
Sources : OCDE (sauf NC), ISEE(NC), données 2006
223 Situer les rémunérations publiques : par rapport aux pays de l’OCDE
5 10 15 20 25 30 350
5
10
15
20
25
RoyaumeUni
Etats-UnisNouvelle-Zélande
AllemagneJapon
Nouvelle-Calédonie
Danemark
Suède
France
CanadaBelgique
ItaliePays-Bas
Emploi public en % de l’emploi total
Rém
unér
ation
s pu
bliq
ues
en %
du
PIB
Le poids des rémunérations du secteur public dans le PIB apparaît « hors norme » internationale
Sources : OCDE (sauf NC), ISEE (NC)
233 Situer les rémunérations publiques : par rapport aux pays de l’OCDE
Le poids des rémunérations du secteur public dans le PIB apparaît « hors norme » nationale
Ile-de-FranceRhône-Alpes
Pays de la LoireFranceAlsace
Haute-NormandieCentre
ProvinceChampagne-Ardenne
PicardieBourgogne
AquitaineFranche-Comté
Poitou-CharentesMidi-Pyrénées
Provence-Alpes-Côte d'AzurBretagne
Basse-NormandieNord-Pas-de-Calais
AuvergneLanguedoc-Roussillon
LorraineLimousin
CorseNouvelle-Calédonie
60 80 100 120 140 160 180
Rémunération du secteur public dans le PIB des régions (*)
(base 100 = moyenne des provinces françaises)
(*) La rémunération du secteur public a été estimée à partir de la valeur ajoutée brute des services administrésSources : calculs DME d’après les données de l’INSEE (sauf NC) et ISEE (NC)
243 Situer les rémunérations publiques : par rapport à la métropole
Effet productivité
Quand la productivité est basse, le PIB est moins élevé,les dépenses de personnels dans la FP pèsent plus lourd dans le PIB
Plus fort en Calédonie
Effet structure d’emploi
Effet Salaire moyen
Facteur principal …
Comment expliquer la situation singulière de la Calédonie par rapport aux pays de l’OCDE et aux régions métropolitaines ?
Rémunérations publiques = PIB
Rémunérations publiques Emploi public
Emploi public Emploi total
X Emploi total PIB
X
253 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
NC Métro0
50,000
100,000
150,000
200,000
250,000
300,000
350,000
400,000
370,729
244,599
Salaires nets mensuels moyen dans le secteur public (XPF)
Series1
Le salaire moyen dans le SP calédonien est supérieur de moitié à celui de la métropole
+52%
( un tiers à parité des pouvoirs d’achat)
325 000PPA
Sources : Ministère du budget, DG-FP (métropole) et ISEE (NC)
263 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
Les écarts de rémunération avec la métropole sont plus prononcés pour les cadres que pour les ouvriers
Ensemble Cadres prof inter Employés/ouvriers0
100,000
200,000
300,000
400,000
500,000
600,000
370,729
581,123
328,933
240,396244,599
373,227
242,978
189,463
Salaires nets mensuels moyensdans le secteur public (XPF)
Sources : Ministère du budget, DG-FP (métropole) et ISEE (NC)
+52%
+35%
+27%
+56%FP
Mét
ro
FP
Calé
doni
e
273 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
Des salaires dans le SP calédonien plus élevés aussi que dans le secteur privé
+39%
-1% +1% +33%
Source : ISEE. Données 2006, emplois permanents
Ensemble Cadres prof inter Employés Ouvriers qualifiés Ouvriers non qualifiés0
100,000
200,000
300,000
400,000
500,000
600,000
370729
581123
328933
248845
250879
192402
266,178
588,413
324,189
187,732
231,322
161,628
Salaires nets mensuels moyens en Calédonie (XPF)
Public Privé
+8%+19%
283 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
293 Situer les rémunérations publiques : explication des écarts à la norme
L’indexation majore le coût des services publics en Calédonie
FPFP
Métropole Calédonie
Salaires mensuels nets moyens (à PPA)
+33%
Effet de l’indexation
Effet contagion ?
Privé
+39%
Mais l’effet de contagion sur le privé n’est pas évident
Privé
Des scénarios du futur (horizon 2020)
Objectifs Comment satisfaire une demande accrue de services publicsexprimée par la population …Comment procurer des gains de pouvoir d’achats aux agents de la FP … … tout en respectant la contrainte financière ?
Méthode - Construction de scénario économique et financier à l’horizon 2020 (en s’appuyant sur le modèle Beautemps développé pour la DBAF)
- Evaluation de la soutenabilité des dépenses de personnel
30Problématique: deuxième partie
31Plan & synthèse: deuxième partie
1. Un scénario tendanciel (conservateur)
Permet d’offrir plus de services publics à la population…… mais difficilement finançable
2. Un scénario alternatif de hausse des recettes
La hausse de la fiscalité nécessaire pour assurer la soutenabilitédes dépenses de personnel pose un problème d’acceptabilité sociale…
3. Un scénario de progression contenue des dépenses de personnels grâce aux gains de productivité
Plus de services publics, plus de pouvoirs d’achat aux agents de la FPne sont pas incompatibles avec le respect d’une contrainte financière stricte…À condition que les agents réalisent des gains de productivité.
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Hypothèses du scénario tendanciel :
Effectifsemployeurs FP
Poursuite de la tendance constatée entre 1997 et 2007 = +3% par an
Rémunération Poursuite de la tendance 1997 / 2009 = +6% par ande la masse salariale totale
Croissance apparente du taux de salaire nominal =3% par an
Croissance des prix à la consommation (1997/2009) : 1,5 % par an
Croissance du taux de salaire réel (pouvoir d’achat) :Poursuite de la tendance 1997/2009 = 1,5% par an
32
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Images à l’horizon 2020 :
Une hausse du taux d’administration qui reflète une augmentation des services publics offerts à la population
2009 2020Taux de
croissance annuel moyen
Effectifs employeurs FP
17 000 (e) 23 800 +3 %
Population (a) 245 600 281 500 +1.3%
Taux d’administration(sens étroit)
70 ‰ 85‰ +1,8%
(a) : Recensement 2009(e) : Estimation
33
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Images à l’horizon 2020 :
Une hausse du poids de la FP dans la population active
2009 2020 Accroissement TCAM
Effectifs employeurs FP 17 000 23 800 + 6 600 3%
Population active (e) 103 700 119 000 + 15 300 1,3%
Effectifs FP en% de la pop. active
16% 20% +4 points
(e) Estimation DME, modèle Beautemps
34
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Images à l’horizon 2020 :
Une hausse du poids des salaires de la FP dans le PIB
Valeur arrondies 2009 2020Accroissement 2009/2020 TCAM
Masse salariale FP en mds aux prix de 2009 [a]
98 160 +60 % +4,6% /an
Effectifs : 3%Pouvoir d’achat 1,5%
PIB réel aux prix de 2009 en mds [b]
722 1 000 +40% +3,5%
Masse salariale FP en % du PIB
14% 16% +2 points
[a] Estimation sur la base d’un échantillon représentant 75,8% de la masse salariale totale de la FP en 2007 y compris vice rectorat[b] Estimation modèle Beautemps
35
1. Projections 2020 : un scénario tendanciel
Images à l’horizon 2020 :
Des dépenses de personnels qui mobilisent plus de ressources fiscales
2009 2020
Masse salariale FP en % du total des recettes fiscales
70% 77%
Des dépenses de personnels qui réduisent donc les autres postes de dépenses
La croissance de la masse salariale apparaît difficilement soutenable… … si les transferts de compétence dans l’éducation ne sont pas intégralement compensés.
36
Projections 2020 : des scénarios alternatifs
Objectif Assurer la soutenabilité des dépenses de personnel dans la FP
Maintenir au niveau actuel (70%) le ratio : Masse salariale FP Total recettes fiscales
Moyens 2 voies d’ajustement :
Agir sur les recettes
Agir sur la masse salariale
37
2. Un scénario de hausse des recettes : effet d’assiette
La soutenabilité des dépenses de personnel peut être assurée si les recettes fiscales augmentent
Variante 1 : Hausse des recettes grâce à l’augmentation des richesses (effet d’assiette à pression fiscale inchangée)
Croissance moyenne du PIB réel pour stabiliser le ratio4,4% /an (2010-2020)
Très volontariste (croissance dernière décennie = 3,1%)
38
Variante 2 : Hausse des recettes grâce à l’augmentation de la pression fiscale (la croissance attendue entre 2009 et 2020 reste à 3,5% par an)
80
160
Nickel
Hors nickel
D VA2010/20
240 mds
4 mds
Compte tenu des recettes sup/ attenduesdu nickel (4 mds)
86
Suppose de prélever 55% du sup.de la richesse hors nickel
Problème d’acceptabilité sociale
D Recettesfiscales
Le maintien du ratio Salaires FP = 70% Recettes fiscOblige à prélever 90 mds supplémentaires90 mds
392. Un scénario de hausse des recettes : effet de pression
3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Enjeu pour le futur : Augmenter la productivité dans la FP
Hypothèses Augmentation de 2% par an de la productivité
ConséquenceEffectifs nécessaires (compte tenu gains de productivité) = 19 000 agents en 2020
Economie de 5 000 postes(pour le même niveau
de service public)
Croissance tendancielle des effectifs (+3%/an) = 17 200 agents en 2009 24 000 agents en 2020
Tendance
40
Des gains de productivité : (1) pour augmenter le pouvoir d’achat des agents (2) pour respecter les contraintes financières
Contraintes Salaires FP = 70% Total recettes
Salaires FP = 14% PIB
Masse salarialeObjectif en 2020
145 mds 154 mds
Effectifs 2020 19 000 19 000
Gains annuels de pouvoir d’achat (*)
2,2% 2,7%
Hypothèse : gains de productivité de 2% par an
(*) Taux de croissance du taux de salaire réel dans la FP compatible avec la contrainte Pour mémoire = 1,5% entre 1997 et 2009
413. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Généralisation
Arbitragedélicat
Demande accrue de services publics par la population
Résistance à la croissance des prélèvements obligatoires(contrainte financière)
Acceptabilité de la contrainte financière par les agents de la FP(revendications salariales)
Les gains de productivité facilitent l’arbitrage
423. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Une illustration de l’arbitrage
Hypothèses La demande de SP augmente au même rythme qu’avant(3% par an au cours de la dernière décennie)
Contrainte financière : stabilisation Dépenses personnels FP = 14%(niveau actuel) PIB
Conséquence Les gains de pouvoir d’achat des agents FP dépendent des gains de productivité
Gains de PA(en %/an)
Gains de productivité(en % par an)
43
0 1 2 3 40
0.5
1
1.5
2
2.5
3
3.5
4
4.5
5
3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Une illustration de l’arbitrage
Plus la contrainte financière augmente…
… plus le problème de l’acceptabilité de cette contrainte par les agents augmente
Gains de PA(%/an)
Ratio Salaires FP PIB 2020
12%
14%
10%
9%
Contraintecroissante
443. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
-3
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4
Gains de productivité (% par an)
Une illustration de l’arbitrage
Une contrainte financière renforcée…
… peut être compatible avec les gains de PA souhaités par les agents de la FP
… A condition que la population réduise sa demande de services publics
Gai
ns d
e PA
(%/a
n)
Ratio Salaires FP 2020 PIB
9%
Assure une stabilisationde la masse salariale
100 mds/an
45
-2
-1
0
1
2
3
4
5
0 1 2 3 4
14%
Gains de productivité (%/an)
Croissance de la demande : 1,3% /an (pop)
3. Un scénario d’ajustement des dépenses via la productivité
Merci
46