Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie

23-04-24 1

Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie

En permettant la participation du milieu à la définition des orientations et à la vie de l’école ou du centre

En reconnaissant l’autonomie professionnelle du personnel enseignant et non-enseignant*, et de la direction

En créant un organisme décisionnel par lequel on instaure une nouvelle dynamique de gestion entre l’établissement et la commission scolaire : le CONSEIL D’ÉTABLISSEMENTEN SOMME, en donnant à l’école ou au centre les leviers nécessaires pour répondre aux besoins éducatifs de tous les élèves

*personnel de soutien, technique, professionnel et des services de garde

En faire un lieu de pouvoirs et de responsabilités en matière de services éducatifs

23-04-24 2

1.3 LE CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

UN POUVOIR EXERCÉ EN PARTENARIAT

La composition du conseil d’établissement vise à favoriser la prise de décision en collégialité, dans le respect des compétences et des droits de tous les acteurs intéressés.

23-04-24 3

2 LE CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT DE

L ’ÉCOLE

23-04-24 4

2.1 COMPOSITION DU CONSEIL D ’ÉTABLISSEMENT

De 10 à 20 membres, sauf pour les écoles de moins de 60 élèves (art. 42 et 44)

Parité entre le personnel et les parents (art. 43)

Détermination du nombre de parents et de membres du personnel par la commission scolaire, après consultation des groupes intéressés (art. 43)

23-04-24 5

Participation du directeur de l’école aux séances du conseil, sans droit de vote (art. 46)

Participation d’un commissaire aux séances du conseil sur autorisation du CE, sans droit de vote (art. 45)

Durée des mandats:– présidence, 1 an (art. 58)– parents, 2 ans (art. 54)– autres, 1 an (art. 54)

23-04-24 6

MEMBRESAVEC DROIT DE VOTE

MEMBRESSANS DROIT DE

VOTEAu moins 4 parents d’élèves del’école (sauf pour les écoles demoins de 60 élèves)

2 élèves du second cycledu secondaire, si l’écoledispense l’enseignementdu second cycle

Au moins 4 membres dupersonnel (sauf pour les écoles demoins de 60 élèves) :- au moins 2 enseignants- 1 professionnel non-enseignant- 1 personnel de soutien

2 représentants de lacommunauté

Un membre du personnel desservices de garde (s’il y a lieu)

23-04-24 7

2.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENTToute décision du CE doit être prise dans le meilleur intérêt des élèves (art. 64)

- La présidence est assumée par un parent (art. 56 et 60)- Le quorum est constitué de la majorité des membres en

poste, dont la moitié des représentants des parents (art. 61)

- Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées par les membres présents ayant droit de vote (art. 63)

23-04-24 8

- En cas d'égalité, le président a une voix prépondérante (art. 63)

- Le CE doit tenir au moins 5 séances par année (art. 67)

- Les séances du CE sont publiques (art. 68)- Le CE établit ses règles de régie interne (art. 67)- Le CE adopte son budget annuel de fonc-

tionnement, voit à son administration et en rend compte à la commission scolaire (art. 66)

- Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu par le directeur de l’école ou la personne désignée par lui (art. 69)

23-04-24 9

Sujets à traiter en début de mandat

Procédures d’élection à la présidence Élection à la présidence Nomination des représentants de la communauté Règles de régie interne Calendrier des rencontres Priorités pour l’année Budget de fonctionnement Dénonciation d’intérêt, en tout temps

23-04-24 10

2.3 FONCTI0NS ET POUVOIRS DU CONSEIL D'ÉTABLISSEMENT

D’abord une vue d’ensemble ...Le CE détermine les orientations et les modalités des services à offrir aux élèves et à la communauté, informe la communauté des services offerts par l’école et rend compte de leur qualité.Il exerce ses pouvoirs dans le contexte d’un partenariat qui respecte les responsabilités de gestion de la direction de l’école et les compétences professionnelles du personnel de l’école.

23-04-24 11

D’abord une vue d’ensemble … (suite)Dans ce contexte, le CE sera appelé à décider ou à approuver, sera consulté ou informé, dépendamment des sujets traités.Les pouvoirs reliés aux services éducatifs commenceront à s’exercer soit dès l’année scolaire 1998-1999, soit à l’année scolaire 1999-2000, conformément aux décisions de la commission scolaire, après consultation des CE.

23-04-24 12

Fonctions et pouvoirs générauxCONSEIL

D’ÉTABLISSEMENTDIRECTEUR MEMBRES DU

PERSONNELCOMMISSION

SCOLAIREProjet éducatif Adopte, voit à la

réalisation et àl’évaluation

(art. 74)

En coordonnel’élaboration, laréalisation etl’évaluationpériodique

(art. 96.13)

Participent(art. 74)

En favorise la réali-sation

(art. 218)

Politique d’encadre-ment des élèves

Approuve(art. 75)


Règles de conduiteet mesures desécurité

Approuve(art. 76)

S’assure del’élaboration

(art. 96.13)Propose

(art. 75)Participent

(art. 77)

Rapport annuel desactivités de l’école

Prépare , adopte ettransmet une copie à laCS

(art. 82)

Prépare un rapport surles activités éducativeset culturelles de sesécoles

(art. 220)Services offerts parl’école

Informe lacommunauté et rendcompte de leur qualité

(art. 83)Modification ou ré-vocation de l’acted’établissement

Est consulté(art. 79)

Consulte et décide(art. 40 et 217)

23-04-24 13

Fonctions et pouvoirs généraux (suite)

CONSEILD’ÉTABLISSEMENT

DIRECTEUR MEMBRES DUPERSONNEL

COMMISSIONSCOLAIRE

Critères de sélectiondu directeur del’école


Consulte et nomme(art. 79 et 96.8)

Reconnaissanceconfessionnelle del’école


Consulte et donnesuite

(art. 218)

Questions ou sujetsrelatifs à la bonnemarche de l’écoleou à une meilleureorganisation desservices dispenséspar la CS

Donne son avis à laCS

(art. 78)

23-04-24 14

Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs



COMMISSIONSCOLAIRE

Modalitésd’application durégimepédagogique

Approuve(art. 84)


(art. 96.13)Propose

(art. 84)


S’assure de l’applicationdu régime pédagogique

(art. 222)

Orientationsgénérales enmatièred’enrichissementet d’adaptationdes programmes

Approuve(art. 85)


(art. 96.13)Propose

(art. 85)

Participent *(art. 89)

S’assure de la mise enœuvre des programmes

(art. 222.1)

Temps alloué àchaque matière

Approuve(art. 86)


(art. 96.13)Propose

(art. 86)

Participent *(art. 89)

* Personnel enseignant seulement.

23-04-24 15



COMMISSIONSCOLAIRE

Programmesd’études locaux

Est informé Approuve(art. 96.15)

Proposent *(art. 96.15)

Critères relatifs àl’implantation denouvellesméthodespédagogiques



Choix desmanuels scolaireset du matérieldidactique

Est consulté Consulte le CEet approuve

(art. 96.15)


S’assure que l’écolene se serve que desmanuels et dumatériel approuvés

(art. 230)

* personnel enseignant seulement

Fonctions et pouvoirs en matière de services éducatifs (suite)

23-04-24 16



COMMISSIONSCOLAIRE

Normes et modalitésd’évaluation



S’assure que l’écoleévalue les appren-tissages et appliqueles épreuves im-posées par le mi-nistre

(art. 231)Peut imposer desépreuves internes

(art. 231)

Règles pour leclassement desélèves et le passaged’un cycle à l’autreau primaire


Proposent(art. 96.15)

Établit les règles pourle passage duprimaire au secon-daire et du 1er au 2e

cycle du secondaire(art. 233)

* personnel enseignant seulement


23-04-24 17




COMMISSIONSCOLAIRE

Programmation desactivités éducatives quinécessitent un changementaux heures d’entrée et desortie quotidienne desélèves ou un déplacement àl’extérieur des locaux del’école

Approuve(art. 87)


(art. 96.13)Propose

(art. 87)


Mise en œuvre desprogrammes des servicescomplémentaires etparticuliers

Approuve(art. 88)


(art. 96.13)Propose

(art. 88)


Établit lesprogrammes

(art. 224)

Critères d’inscription desélèves

Est informé(art. 239)

Transmet au CE15 jours avant ledébut de lapérioded’inscription

(art. 239)Enseignement moral etreligieux autre quecatholique ou protestant

Peut demander(art. 228)

Peut organiser(art. 228)

23-04-24 18

Fonctions et pouvoirs en matière de ressources matérielles et financières



COMMISSIONSCOLAIRE

Utilisation deslocaux

Approuve(art. 93)

Propose(art. 93)

Autorise si entente deplus d’un an

(art. 93)Dons etcontributions

Peut solliciter et recevoirun don ou une contributionet surveille l’administrationdu fonds

(art. 94)

Crée un fonds àdestination spéciale,tient des livres etcomptes séparés

(art. 94)

Budget annuel del’école

Adopte(art. 95)

Prépare(art. 96.24)

Répartit lesressources entre lesécoles

(art. 275)Approuve le budgetde l’école

(art. 276)Besoins de l’écolerelatifs aux biens etservices et auxlocaux

Est consulté(art. 96.22)

Consulte le CEet fait part à laCS des besoins

(art. 96.22)

23-04-24 19

Autres fonctions et pouvoirs



COMMISSIONSCOLAIRE

Services extra scolaires Peut organiser(art. 90)

Peut conclure uncontrat * et doit letransmettre à la CS

(art. 91)

Peut indiquer sondésaccord

(art. 91)

Surveillance du midi Convient desmodalités avec la CS

(art. 292)

Assure la surveillance dumidi après avoir convenudes modalités avec lesCE et aux conditionsfinancières qu’elle peutdéterminer

(art. 292)

Services de garde enmilieu scolaire

Peut demander(art. 256)

Doit assurer des servicesde garde

(art. 256)

*au nom de la commission scolaire

23-04-24 20

Fonctions et pouvoirs reliés aux ressources matérielles et financières



COMMISSIONSCOLAIRE

Utilisation des locauxou immeubles

Approuve(art. 93 et 110.4)

Propose(art. 93)

Autorise si entente deplus d’un an

(art. 93 et 110.4)Dons et contributions Peut solliciter et recevoir

un don ou unecontribution

(art. 94 et 110.4)

Crée un fond àdestination spéciale,tient des livres etcomptes séparés

(art. 94)

Budget annuel ducentre

Adopte(art. 95 et 110.4)

Prépare(art. 96.24 et

110.13)

Répartit lesressources entre lescentres

(art. 275)Approuve le budgetdu centre

(art. 276 et 110.4)Besoins du centrerelatifs aux biens etservices et aux locaux

Est consulté(art. 96.22 et 110.13)

Consulte le CEet fait part à laCS des besoinsdu centre

(art. 96.22 et110.13)

23-04-24 21

4 LE PARTENARIAT

L’exercice d’un pouvoir en collégialité dans le respect des compétences de chacun, visant un objectif partagé: la réussite des élèves.

23-04-24 22

Conditions d’un véritable partenariat

Un parti pris- pour l’action concrète afin d’aboutir à des

résultats tangibles en matière de réussite éducative- pour le travail et la prise de décision en

collégialité- pour la concertation et le partage du pouvoir

qu’il nécessite

23-04-24 23

Un engagement- à participer aux travaux de manière à faire

avancer les dossiers- à reconnaître que des compromis peuvent

être nécessaires- à respecter l’autonomie des partenaires

23-04-24 24

Des discussions- centrées sur les services aux élèves- respectueuses de l’opinion de chacun- facilitées par la simplicité des règles de

fonctionnement

23-04-24 25

Agir en partenariat pour un conseil d’établissement, c ’est

S’entendre sur les besoins des élèves et sur la façon d’y répondre

Convenir de l’ordre dans lequel les actions seront entreprises

Adopter le budget de l’école ou du centre en tenant compte des priorités d’action établies

23-04-24 26

Arriver à une interprétation commune des résultats atteints et en rendre compte

Accomplir ce qui précède en recherchant le consensus dans la poursuite de l’objectif commun: la réussite des élèves

23-04-24 27

LE SITE INTERNET DES CONSEILS D ’ÉTABLISSEMENT

http://ce.rtsq.qc.ca

5

DANS LE SITE : Information

Formation

Communication

L’ADRESSE :

http://ce.rtsq.qc.ca/

http://www.pomme.qc.ca/ce

http://www.pomme.qc.ca/ce

Documents

Donner plus d'autonomie à l'école ou au centre, cela signifie