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DMCPRU, Service des Urgences
EA,JS/Protocole DCAII/DCA.doc
PROTOCOLE DCA II
« Donneur à cœur arrêté »
Maastricht II au Service des Urgences
24h/24, 7j/7
Références :
• Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules (LTx) 8 octobre 2004 (Etat le 1er juillet 2007)
• Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
(OTx) 16 mars 2007 (Etat le 1er septembre 2011)
• Recommandations Swisstransplant, V3F octobre 2011
• Directives médico-éthiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales
« Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes » 2011
• Loi sur les établissements publics médicaux K2 05
19 septembre 1980 (Entrée en vigueur: 1er janvier 1981)
• Directives Constatation des décès survenus au sein des HUG, 20 mars 2014
DCA II.Version 5 – Mars 2014
2
Membres du groupe de travail
Dr Yvan Gasche: Coordinateur local médical responsable pour les HUG,
médecin adjoint des Soins intensifs
Dr Elisabeth Andereggen: Responsable de l'unité de chirurgie d'accueil et
d'urgences, médecin adjointe, Service des urgences
Dr Marc Niquille: Responsable de la Brigade sanitaire cantonale, médecin
adjoint, Service des urgences
Josette Simon: Infirmière spécialiste clinique en soins d’urgence et
Coordinatrice locale du don d’organes, Service des urgences
Isabelle Pegatoquet: IRUS, Service des urgences
Dr Gordana Pavlovic: Médecin-adjoint Responsable des Urgences
Anesthésiologie
Marie-Claude Kempf: Coordinatrice de transplantation, membre du groupe de
travail Maastricht I + II (Swisstransplant)
Prof. Pietro Edoardo Majno: Médecin adjoint, Service de chirurgie viscérale et
transplantation
Prof. Léo Bühler : Médecin adjoint, Service de chirurgie viscérale et
transplantation
Antonio Nastasi : Perfusioniste, Service de chirurgie viscérale et
transplantation
Raphaël Ruttimann : Perfusioniste, Service de chirurgie viscérale et
transplantation
Dr Karine Hadaya: Médecin adjointe, Service de néphrologie
Diane Moretti: Coordinatrice générale, Programme Latin de Don d’Organes
(PLDO)
Dr Jean-Bernard Buchs : Médecin associé, Service de chirurgie viscérale et
transplantation
Dr Solange Moll, Néphropathologue, Service de pathologie clinique
3
SOMMAIRE
I-DEFINITION page 5
II-BUT page 5
III-CRITERES D'INCLUSION page 5
IV-CRITERES D’EXCLUSION page 5
V-CHRONOLOGIE DES ETAPES DU PROTOCOLE page 6
VI-RECHERCHE DU CONSENTEMENT AU DON page 7
VII-ACTIVATION DU PROTOCOLE page 8
L'EQUIPE SOIGNANTE page 9
VIII-LA TECHNIQUE DE CANULATION page 10
IX-DECISION DE PRELEVEMENT Post canulation page 14
X-GESTION DU MATERIEL POST CANULATION page 15
Annexe 1 : Directives de l’ASSM page 16
Annexe 2 : Démarches pour obtenir accord du Ministère public
en cas de constat de décès Page 17
Annexe 3 : Fiche récapitulative des événements page 19
Annexe 4 : Recueil du consentement au don d’organes page 20
Annexe 5 : Déclaration d’accord au prélèvement d’organes page 23
Annexe 6 : Composition du chariot DCA II page 24
Annexe 7 : Liste des prélèvements sanguins à réaliser page 25
Annexe 8 : Check-list des documents indispensables avant le transfert au BOU page 26
Annexe 9 : Fiche contrôle du chariot DCA II page 27
4
LEXIQUE :
ACR : Arrêt cardio-respiratoire
ASSM : Académie Suisse des Sciences Médicales
BLS/ACLS : Basic Life Support/Advanced Cardiac Life Support
BOU : Bloc Opératoire d’Urgence
CdC : Chef de Clinique
DCA : Donneur à Coeur Arrêté
DPA : Dossier Patient Administratif
CRN : Circulation Régionale Normo-thermique
CURML : Centre Universitaire Romand de Médecine légale
MCE : Massage Cardiaque Externe
OM : Ordre médical
Réa : Réanimation
Rx : Radiographie
SU : Service des Urgences
US abdo : Ulra-son abdominal
Vent : Ventilation
Donneur à cœur arrêté (DCA) Classification selon Maastricht :
• Catégorie I Arrivé décédé à l’Hôpital
• Catégorie II Echec de la réanimation
• Catégorie III Retrait thérapeutique et arrêt cardiaque
• Catégorie IV Arrêt cardiaque d’un patient en mort cérébrale
5
I. DEFINITION
Protocole de préparation au prélèvement de rein exclusivement, chez des
patients potentiellement donneurs décédés aux Service des Urgences.
II. BUT
Obtenir une préservation optimale des reins en vue d’une transplantation.
III. CRITERES D'INCLUSION
1- Patient issu de l’extra-hospitalier et admis au SU quelque soit son pays
d’origine
2- Age du patient ≥ 16 ans et ≤ 55 ans
3- Arrêt cardio-respiratoire < 30 minutes avant le début des manœuvres de
réanimation
4- Un temps de réanimation minimal de 20 minutes
5- Un délai entre l’ACR et le début de la canulation < à 150 minutes
6- Absence de critères pour une ECMO thérapeutique
7- Constatation de la mort par deux médecins (principe des 4 yeux) selon les
directives de l’ASSM (cf Annexe 1) après 10 minutes d’échographie trans-
thoracique.
8- Accord du Ministère Public en cas de constat de décès. (cf Annexe 2)
IV. CRITERES D’EXCLUSION
Selon les Recommandations de Swisstransplant :
Age du patient <16 ans et > 55 ans
ACR sans témoin
Arrêt cardio-respiratoire >30 minutes sans manœuvres de réanimation
Hypothermie <35°C
Diabète
Toxicomanie active intraveineuse
Maladie rénale chronique
Selon l’Ordonnance sur la Transplantation
Tumeur maligne
Sepsis grave
Suspicion (ou risque) de maladie à prions
Suspicion d’infection par le virus de la rage
Maladie dégénérative d’origine inconnue affectant le SNC
Refus du Ministère Public en cas de constat de décès
6
V. CHRONOLOGIE DES ETAPES DU PROTOCOLE
Il est important de connaître précisément le moment de l’arrêt cardiaque et de le
documenter. Si celui-ci n’est pas connu ou que le massage cardiaque a commencé
plus de 30 minutes après l’arrêt cardiaque, la personne ne peut être acceptée
comme donneur.
Après une durée minimale de 20 minutes de réanimation sans succès (si une activité
cardiaque produisant un effet circulatoire reprend momentanément sous l’effet de la réanimation, la durée
de 20 minutes de réanimation est réinitialisée au terme de cet épisode d’activité cardiaque spontanée.
ASSM 2011) une échographie trans-thoracique prouvant l’absence d’activité
cardiaque est réalisée pendant 10 minutes par le cardiologue.
La constatation de mort est faite par le CdC du SU responsable du patient et le
cadre médical de garde du SU qui n’est pas directement impliqué dans la prise en
charge du patient (principe des 4 yeux). Un constat ou un certificat de décès est
rempli selon les circonstances.
Comme pour toute réanimation, les proches sont avertis le plus rapidement
possible de l’hospitalisation du patient.
Le délai maximum entre l’arrêt cardiaque initial et le début de la mise en place de
la Circulation Régionale Normo-thermique (CRN) doit être < à 150 minutes. Si
les proches ne sont pas présents, il est permis de canuler avant de poser la question
pour le don d’organes.
Le prélèvement des reins doit s’effectuer dans un délai compris entre 90 et 240
minutes après le début de la CRN; l’accord des proches devant être obtenu dans
ce laps de temps.
LES TEMPS MENTIONNES DOIVENT ABSOLUMENT ETRE
RESPECTES. La fiche récapitulative des événements (cf annexe 3) est remplie et
fait partie du dossier du patient.
CRN
7
VI. RECHERCHE DU CONSENTEMENT AU DON D’ORGANES
Il est toujours délicat d’aborder le sujet du don d'organes avec des proches
endeuillés (cf Annexe 4). Or, présenter à la famille/proches l’option du don, c’est
offrir une chance de respecter une des volontés du proche décédé et aussi de
donner un sens à sa disparition.
La recherche systématique d’une déclaration écrite de don dans les effets
personnels du patient est assurée par l’aide soignant du boxe de réanimation.
Si le patient (à partir de 16 ans) est porteur d’une déclaration écrite de don sur
laquelle il précise son accord au don d’organes et les proches n’ont pu être joints,
le prélèvement peut avoir lieu.
Si le patient (à partir de 16 ans) est porteur d’une déclaration écrite de don sur
laquelle il précise son accord au don d’organes et les proches s’opposent au
prélèvement, la décision est prise de cas en cas après discussion avec les proches.
La déclaration écrite de don est conservée dans le dossier du patient.
L’accord des proches est documenté par la signature de la déclaration d’accord au
prélèvement de reins. (cf Annexe 5)
Consentement
au don
Présence d’une
déclaration écrite
du donneur avec
accord au don
d’organe
Présence d’une
déclaration écrite
du donneur avec
refus au don
d’organe
Pas de
déclaration écrite
du donneur
Famille/Proches
présents
Les proches sont
avertis et
confirment le
désir du défunt
Signature de la
déclaration
d’accord au
prélèvement
Pas de
prélèvement
possible
L’accord des
proches est
nécessaire
Signature de la
déclaration
d’accord au
prélèvement
Famille/Proches
inatteignables
Le prélèvement
est possible
Pas de
prélèvement
possible
Pas de
prélèvement
possible
Lorsque le patient est étranger, la recherche de famille se fait par l’intermédiaire du consulat.
8
VII. ACTIVATION DU PROTOCOLE
Lorsque l'équipe médico-chirurgicale et anesthésique a décidé d'interrompre la
réanimation cardio-pulmonaire ET que le patient remplit les critères d’inclusion
ET ne présente aucun critères d’exclusion ET que l’échographie trans-
thoracique prouve l’absence d’activité cardiaque pendant 10 minutes ET que la
constatation de mort est faite par 2 médecins, le protocole DCA II est activé.
La chronologie des événements au SU respecte le schéma ci-dessous:
CdC médecine ou CdC chirurgie
appelle le coordinateur de transplantation (079 615 10 12) qui
appelle l’équipe en charge de la canulation
prévient le perfusioniste de garde
appelle le cadre infirmier de garde SU « référent DCA II » au 079 55 32 842
appelle la police lors de constat de décès (demande accord du Ministère public pour le
prélèvement d’organes) au 022 427 81 30 (cf. Annexe 2)
s’entretient avec les proches du défunt afin d’obtenir l’accord de
prélèvement d’organes. Il est accompagné de l’infirmier du SU du boxe de réanimation et/ou
du cadre infirmier référent DCAII et/ou du cadre médical de garde du SU et/ou du coordinateur de
transplantation.
9
L'EQUIPE SOIGNANTE
Lorsque la décision d’activer le protocole DCA II est prise, l'équipe se distingue
alors en deux catégories :
a) d'un point de vue médical, le massage cardiaque et la ventilation sont poursuivis
avec la même équipe du SU, mais la technique de canulation est assurée par
l'équipe de prélèvement.
b) d'un point de vue infirmier, l'infirmier responsable du boxe a le choix d'assister
à la canulation ou de se faire remplacer par un autre collègue ou encore, de
participer à l'entretien avec les proches du défunt. Cet aspect émotionnel est géré
par le cadre infirmier de garde SU « référent DCA II » en respectant le désir de
chacun(e).
En conclusion, cette organisation met en évidence une distinction entre 3 équipes:
1) l'équipe du SU assurant le massage cardiaque et la ventilation,
2) l'équipe de prélèvement assurant la canulation : deux chirurgiens assistés par le
perfusioniste et un infirmier du SU,
3) l'équipe s'entretenant avec les proches : cdc de chirurgie ou de médecine +/-
coordinateur de transplantation, +/- infirmier du SU, +/- cadres médico-infirmiers
référents DCA II du SU,
Le coordinateur de transplantation se tient à disposition des familles pour répondre
à leurs questions.
Ceci permet d'éviter une confusion des rôles des divers intervenants et d'assurer
une meilleure gestion émotionnelle liée à la complexité de la situation.
Rôle des cadres médico-infirmiers du SU référents DCA II:
S’assurer que les temps sont respectés, Cf fiche récapitulative des
événements (cf Annexe 3)
Assurer le bon déroulement de la procédure DCA II
Superviser les aspects techniques et le remplissage du « Dossier patient
DCA II »
Soutenir les soignants techniquement et psychologiquement
Assurer un « debriefing » immédiat post réanimation
Aspects administratifs :
Le coordinateur de transplantation crée un nouvel EDS 50 dans DPA spécifique
aux dons d’organes et à partir duquel les requêtes de laboratoire seront demandées.
10
VIII. LA TECHNIQUE DE CANULATION
La méthode utilisée pour le maintien de la perfusion des organes entre l’arrêt de la
réanimation et le prélèvement est la Circulation Régionale Normo-thermique avec
oxygénation (CRN).
Cette CRN doit rester en place au minimum 90 minutes avant le prélèvement
d’organes
a) Préparation du box :
L'aide soignant va chercher dans la pharmacie du SU le chariot DCA
Le perfusioniste de garde arrive au SU avec la CRN, les canules et la sonde de
Fogarty.
b) Installation du patient :
- décubitus dorsal, à plat, jambes légèrement écartées,
- prévoir protections (Moltex) sous le bassin du patient.
c) Technique de canulation :
Tout le matériel nécessaire est rangé dans le chariot DCA. (cf Annexe 6)
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Chronologie des activités du chirurgien, du perfusioniste et de l’infirmier.
Le chirurgien Le perfusioniste L’infirmier SU de piquet de prélèvement
L’infirmière pose une sonde urinaire
L’infirmière réalise les frottis MRSA (nasal et inguinal) et BLSE (marge anale)
L’infirmière effectue un rasage des plis inguinaux.
Le chirurgien effectue un lavage chirurgical des mains au Stérilium
L’équipe s’habille stérilement : blouse, masque, bonnet, gants
L’infirmière prépare le plateau de canulation :
- vérifie la date de stérilisation de la boîte, ouvre la boîte, vérifie à la
lumière l’étanchéité du filtre retiré du couvercle de la boîte, vérifie le
témoin de stérilisation (couleur brune)
L’infirmière recouvre un chariot de soins rectangulaire d’un mozétic.
Le chirurgien dispose les instruments contenus dans la boîte de canulation sur le
chariot de soins
L’infirmière donne stérilement :
- 1 champ carré abdominal, 1 guersouni, 1 marqueur stérile, 2 bandes
autocollantes, 2opsites, 2 robinets 3 voies, 1 champ tissu N°1, bétaseptic
dans une cupule, 1 bistouri, 3 seringues de 60cc, fils Vicryl 0 et 2/0,
compresses et tampons stériles, 2 bandes velcro autocollantes, 1 seringue
Luer-Lock de 20cc et verse dans 1 cupule le flacon de produit de
contraste (Accupaque 350, 50 ml)
L’infirmière prépare et injecte sur une voie veineuse fonctionnelle:
- Nexium 80mg dilué dans perf 100ml NaCl0,9%
- Bolus de 300U/Kg d’Héparine flushé avec 100 ml NaCl 0,9%
Le perfusioniste remplit et débulle son circuit CRN, avec 500 ml de Ringer
Lactate, 500ml de Voluven 6% et 20 ml de bicarbonate de sodium 8.4% puis
injecte 5000 UI d’Héparine dans le circuit pour préserver l’Oxygénateur.
Parallèlement le chirurgien effectue les points ci-dessous :
- Désinfection des abords inguinaux avec Betaseptic
- Pose d’un champ stérile percé sur les 2 régions inguinales
- Dissection de l’artère et veine fémorales communes à droite, et artère
fémorale commune à gauche et pose de 2 fils repères par vaisseau Vicryl
2.0 ou 0.
- A gauche : ligature distale de l’artère fémorale gauche, pose d’un clamp
vasculaire proximal, artériotomie pour l’introduction du cathéter de
Fogarty 8/22F, introduire le cathéter sans le tester et le monter jusqu'à
hauteur du xiphoïde, puis pose d’une ligature de fixation.
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Le perfusioniste présente au chirurgien la cassette ouverte où se trouve la ligne
CRN stérile.
- le chirurgien clampe les extrémités de la ligne artérielle (bandes rouges)
et de la ligne veineuse (bandes bleues) à l’aide de clamps à tuyau.
- Assurer la ligne sur le champ stérile, à l’aide des bandes collantes.
- A droite : ligature distale (par rapport à la jambe) de la veine fémorale
droite, pose d’un clamp vasculaire proximal (par rapport à la jambe),
veinotomie, introduire le guide métallique pour la canule veineuse,
introduire la canule avec son mandrin plastique, retirer le guide
métallique et le mandrin plastique, purger en laissant sortir un peu de
sang. Connecter la canule sur la ligne CRN bleue en veillant qu’il n’y ait
aucune bulle d’air, puis pose d’une ligature de fixation sans trop la serrer
afin de permettre sa mobilisation en cas de retour veineux insuffisant.
- Ligature distale de l’artère fémorale droite, pose d’un clamp vasculaire
proximal, artériotomie,
- Connecter la canule artérielle sur la ligne CRN rouge, demander au
perfusioniste de la purger, introduire la canule dans l’artère, et pose
d’une ligature de fixation.
- Prélever 191 ml (ou 215 lors de constat de décès) de sang par le robinet
à 3 voies fixé sur la canule artérielle.
L’infirmière remplit les tubes de sang et les envoie au laboratoire et garde au
frigo les tubes destinés à la médecine légale. (cf fiche d’examens, cf Annexe 7)
- Gonfler le ballonnet de la sonde de Fogarty avec 20ml de liquide radio-
opaque par le robinet 3 voies.
- Enlever les clamps sur la ligne CRN, aussitôt le perfusioniste démarre la
CRN.
- Demander une radiographie centrée sur le diaphragme pour visualiser le
ballonnet de la sonde Fogarty
ARRET DEFINITIF DES MANŒUVRES DE MASSAGE CARDIAQUE ET DE VENTILATION
L’infirmière met à disposition le matériel nécessaire à la réalisation du
pansement : compresses, méfix
Le chirurgien effectue un pansement occlusif stérile des plaies chirurgicales
La gestion de la CRN est assurée par le perfusioniste
L’infirmière prélève les urines pour les examens (spot, sédiment et culture) + 20
ml d’urines pour la médecine légale lors de constat de décès.
Un US abdo doit être demandé mais ne doit en aucun cas retarder le départ au bloc
opératoire.
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Circulation Régionale Normo-thermique avec oxygénation
(CRN)
CRN
14
IX. DECISION DE PRELEVEMENT Post canulation
Si le consentement au don est obtenu :
- Le patient est acheminé au bloc opératoire dans un délai compris entre 90 et
240 minutes.
- Le désir éventuel des proches de voir leur défunt doit être respecté avant le
transfert au bloc opératoire.
- Pendant le transfert au bloc opératoire, la CRN est gérée par le perfusioniste.
- Le transfert du patient au bloc opératoire est assuré par l’aide soignant du SU,
le perfusioniste, le chirurgien préleveur et le coordinateur de transplantation.
Si le consentement au don n’est pas obtenu :
- Arrêt et déconnection du système de canulation, (Pas de retrait des
équipements en cas de mort violente et de transfert du corps au CURML)
- Les plaies opératoires sont fermées par des points de suture puis recouvertes
d'un pansement sec occlusif et compressif ainsi que les abords vasculaires
périphériques. (RISQUE DE SAIGNEMENT IMPORTANT)
- Les formalités de décès restent alors identiques aux formalités habituelles.
Dans chaque situation, l'équipe du SU se doit d'assurer l'accompagnement des
proches endeuillés dès qu’ils se présentent aux urgences.
Après le prélèvement, selon les cas et après entente des différentes équipes,
le(la) défunt(e) peut être remonté(e) à l'Unité d'Observation pour que les
proches puissent se recueillir.
Aspects administratifs :
La présence des documents indispensables dans le dossier patient du Service
des Urgences et dans le dossier patient DCA II est vérifiée. (cf Annexe 8)
Le patient (EDS 50) est inscrit au programme opératoire du BOU en Urgence 0
sous « laparotomie exploratrice ».
Dans DPA, l’équipe du SU ne fait pas de mouvement patient au BOU, ni sur
l’EDS 05, ni sur l’EDS 50. L’équipe du SU ne touche pas à l’EDS 50.
A la fin du prélèvement d’organes, le coordinateur de transplantation avise le
SU que la sortie « décédé » du patient peut être faite sur l’EDS 05 en précisant
l’heure exacte de la constatation de mort.
Le seul mouvement possible dans Panorama (EDS 05) est la mise en
débordement du boxe de réanimation ; celui-ci devra être annulé pour réaliser la
sortie dans DPA à l’heure exacte de la constatation de la mort.
15
X. GESTION DU MATERIEL POST CANULATION
Le perfusioniste :
assure la gestion de la CRN et du matériel annexe (canules et sonde de
Fogarty)
L'aide-soignant du boxe de réanimation :
lave et décontamine les instruments du plateau de canulation.
L'aide-soignant responsable :
achemine à la Stérilisation Centrale le plateau de canulation avec la fiche de
transit remplie.
L'infirmier du boxe de réanimation:
complète le chariot DCA suivant la liste et range ce chariot dans le local de
la pharmacie.
Le cadre infirmier « référent DCA II» :
s'assure du retour du plateau de canulation de la Stérilisation Centrale et le
range sur le chariot DCA
Lors du prochain DCA II, si le plateau de canulation est indisponible, demander
au BOU une boîte de « désobstruction ».
La gestion du chariot DCA est assurée par le SU, le contenu du chariot et les
dates de péremption du matériel étant contrôlés toutes les semaines par le cadre
infirmier «référent DCA II» (cf agenda affiché dans le local pharmacie) (cf
Annexe 9)
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ANNEXE 1
Directives Médico-Ethiques de l’ASSM, 2011 « Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation
d’organes »
Chapitre 2 Diagnostic de la mort
Point 2.2. Décès après arrêt circulatoire persistant
En cas d’arrêt circulatoire persistant, la mort est également définie par la
défaillance irréversible des fonctions du cerveau et du tronc cérébral,
conformément à la Loi sur la transplantation.
Dans ce cas, la mort est causée par l’interruption persistante de l’irrigation du
cerveau, faisant suite à un arrêt circulatoire.
Après la constatation de l’arrêt circulatoire (absence d’activité cardiaque) par
échographie trans-thoracique (ETT) par la vue des 4 cavités du coeur ou en
position sousxiphoïdienne, avec un temps d’observation d’au moins 10 minutes
sans effectuer de mesures de réanimation, les signes cliniques suivants sont
vérifiés; ceux-ci doivent tous être présents:
1. coma;
2. pupilles sans réaction à la lumière;
3. absence des réflexes oculo-céphaliques (cervico-oculaires et vestibulo-
oculaires);
4. absence des réflexes cornéens;
5. absence de réactions cérébrales à des stimuli douloureux;
6. absence des réflexes de toux et oropharyngés;
7. absence d’activité respiratoire spontanée.
L’examen clinique est réalisé par deux médecins ayant les qualifications requises
(principe des quatre yeux); l’un de ces médecins ne doit pas être directement
impliqué dans la prise en charge du patient. Des examens complémentaires ne sont
pas nécessaires, car l’arrêt circulatoire documenté au moyen d’une ETT pendant
dix minutes exclut une irrigation suffisante du cerveau9.
9 De toute évidence, la constatation de l’absence de pouls par la palpation n’est pas fiable; de ce
fait elle n’est pas adaptée à l’établissement d’un diagnostic précis du moment de l’arrêt
circulatoire en vue d’une transplantation d’organes. De même, l’électrocardiogramme (ECG) ne
peut être utilisé pour la constatation de l’arrêt circulatoire, car une activité cardiaque électrique
sans action cardiaque mécanique peut souvent être observée dans l’ECG un long moment après
la mort.
17
ANNEXE 2
Démarches pour obtenir l’accord du Ministère
public en cas de constat de décès
Un constat de décès est signé en cas de mort suspecte, violente ou sur la voie
publique et en cas de mort par maladie transmissible présentant un risque grave
de santé publique. Directives Constatation des décès survenus au sein des HUG, 20 mars
2014
La présente procédure s'applique pour les donneurs à cœur arrêté, soit pour les
personnes qui ont un arrêt cardiaque avec réanimation entreprise dans un délai
inférieur à 30 minutes par des secours professionnels et dont la réanimation
échoue.
Elle n'est pas applicable aux autres levées de corps, même en cas de demande de
prélèvement d'organes.
Le médecin du Service des urgences (SU), chef de clinique (CDC) ou médecin cadre de
garde, appelle la police (022 427 81 30).
Il signale l’urgence de la situation en raison de la possibilité d’un don d’organes à cœur arrêté
(DCA) et demande que la personne en charge des levées de corps (il s’agit d’un enquêteur de
la brigade criminelle) le rappelle très rapidement.
Lorsque l’enquêteur le rappelle, le médecin lui donne les précisions demandées
(circonstances du décès, etc.) et lui signale que le patient est un potentiel donneur d’organes
(donneur à cœur arrêté) en lui rappelant l’urgence de la prise de décision dans cette situation
particulière.
L’enquêteur, après avoir recueilli tous les éléments utiles, prend contact avec le procureur
pour demander l’autorisation d’effectuer le prélèvement.
A noter que la police reste l’interlocuteur unique du médecin du SU pour l’ensemble de la
procédure de prélèvement d’organes.
Le procureur peut prendre les décisions suivantes :
1) Il autorise le prélèvement sans condition aucune (c’est l’équivalent de l’autorisation de
remettre le corps à la famille).
2) Il refuse le prélèvement.
3) Il demande l’intervention du médecin légiste (il s’agit alors d’une autorisation
conditionnelle).
18
Dans ce dernier cas de figure, le médecin légiste, appelé par la police sur ordre du procureur, se
rend rapidement au SU pour procéder aux premières constatations médico-légales et prend
contact avec le chef de clinique en charge du patient. Le médecin-légiste prend contact avec le
procureur. La décision finale du procureur dépendra de l’avis du médecin légiste. Le procureur
en informe la police.
Les prélèvements de sang et d’urine (médico-légaux) doivent avoir été effectués tels que décrits
dans le protocole DCA du Service des urgences (Maastricht II).
La police transmet la décision finale du procureur au médecin en charge du patient.
Cette décision étant transmise oralement, le médecin en charge du patient doit la faire figurer
dans le dossier, en mentionnant l’heure, le nom du procureur, ainsi que le nom et le matricule
de l’enquêteur.
L’autorisation écrite sera ensuite transmise au SU par l’enquêteur de la police et remise au
coordinateur de prélèvement et de transplantation (dans la mesure du possible avant le départ
du donneur au bloc opératoire).
Si le médecin légiste estime nécessaire qu’il soit en salle d’opération au moment du
prélèvement, il se met en contact avec le coordinateur de prélèvement et de transplantation
(079 615 10 12) afin de connaître le timing du prélèvement.
La procédure de levée de corps se poursuit ensuite selon les règles usuelles.
cf. référentiel documentaire institutionnel HUGO : Directive du Comité de direction sur la
constatation des décès survenus au sein des HUG.
©HUG, Service des urgences, 2014
19
ANNEXE 3
20
ANNEXE 4
RECUEIL DU CONSENTEMENT AU DON
Il est toujours délicat d’aborder le sujet du don d'organes avec des proches en deuil. Or, présenter
à la famille l’option du don, c’est offrir une chance de respecter une des volontés du proche
décédé et aussi de donner un sens à sa disparition.
Loi fédérale sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules, 8 octobre 2004 (Etat le 1er juillet 2007)
Art. 8 Conditions requises pour le prélèvement
1 Des organes, des tissus ou des cellules peuvent être prélevés sur une personne
décédée si:
a. elle a consenti, avant son décès, à un tel prélèvement;
b. le décès a été constaté.
2 En l’absence de tout document attestant le consentement ou le refus de la personne
décédée, il est demandé aux proches s’ils ont connaissance d’une déclaration de don.
3 Si les proches n’ont pas connaissance d’une telle déclaration, un prélèvement
d’organes, de tissus ou de cellules ne peut être effectué que s’ils y consentent. En
prenant leur décision, ils doivent respecter la volonté présumée de la personne
décédée.
4 Si la personne décédée n’a pas de proches ou qu’il n’est pas possible de se mettre
en rapport avec eux, il est interdit de procéder à un prélèvement.
5 La volonté de la personne décédée prime celle des proches.
6 S’il est prouvé que la personne décédée a délégué à une personne de confiance la
compétence de prendre une décision concernant un prélèvement d’organes, de tissus
ou de cellules, cette dernière agit en lieu et place des proches.
7 Toute personne âgée de 16 ans est habilitée à faire une déclaration de don.
8 Le Conseil fédéral définit le cercle des proches.
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Ordonnance sur la transplantation d’organes, de tissus et de cellules d’origine humaine, 16 mars 2007 (Etat le 1er septembre 2011)
Art. 3 Proches
Sont réputés proches selon l’art. 8, al. 8, de la loi sur la transplantation:
a. le conjoint, le partenaire enregistré ou la personne ayant mené de fait une vie de couple avec la
personne décédée;
b. les enfants, les parents, les frères et soeurs;
c. les grands-parents et les petits-enfants;
d. les autres personnes qui entretenaient des liens étroits avec la personne décédée.
Art. 4 Absence de documents attestant le consentement ou le refus
1 En l’absence de documents attestant le consentement ou le refus de la personne décédée, il est demandé
à au moins un des proches s’il a connaissance d’une déclaration de don faite par la personne décédée ou
s’il peut désigner une autre personne ayant connaissance d’une telle déclaration.
2 Si plusieurs proches sont consultés et que les déclarations dont ils ont connaissance sont divergentes, la
dernière déclaration en date est considérée comme déterminante.
3 Les personnes de moins de 16 ans peuvent elles aussi faire état d’une déclaration de don faite par la
personne décédée.
Art. 5 Décision des proches
1 Est habilité à prendre la décision le proche de plus de 16 ans qui entretenait les liens les plus étroits
avec la personne décédée. La personne requérante établit cela en interrogeant les proches.
2 La personne requérante peut admettre, pour autant qu’aucun élément ne puisse faire penser le contraire,
que les personnes dans l’ordre ci-après étaient le plus étroitement liées à la personne décédée si elles ont
entretenu un contact personnel régulier avec elle jusqu’à son décès:
a. le conjoint, le partenaire enregistré ou la personne ayant mené de fait une vie de couple avec la
personne décédée;
b. les enfants;
c. les parents, les frères et soeurs;
d. les grands-parents et les petits-enfants;
e. les autres personnes qui entretenaient des liens étroits avec la personne décédée.
3 S’il existe plusieurs proches au sens de l’al. 1, le prélèvement est autorisé si:
a. toutes les personnes joignables dans un délai raisonnable donnent leur accord; et si
b. aucune opposition de la part des proches non joignables n’est connue.
Art. 6 Personne de confiance
1 Toute personne de plus de 16 ans est habilitée à désigner une personne de confiance en vertu de l’art. 8,
al. 6, de la loi sur la transplantation.
2 Si la personne décédée a désigné plusieurs personnes de confiance, le prélèvement est autorisé si:
a. toutes les personnes joignables dans un délai raisonnable donnent leur accord; et si
b. aucune opposition de la part des personnes de confiance non joignables n’est connue.
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Directives Médico-Ethiques de l’Académie Suisse des Sciences Médicales, « Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes » 2011
La mort doit avoir été constatée selon les règles de l’art;
Les proches doivent être renseignés de façon ouverte, empathique et complète par un
médecin spécialiste ou un médecin-cadre sur le moment de la mort;
La question d’un éventuel don d’organes peut déjà être abordée avant le diagnostic de la
mort;
La prise en charge des proches doit être assurée, avant, pendant, et après le prélèvement
d’organes; après le prélèvement d’organes, les proches doivent avoir la possibilité de prendre
congé du défunt dans un cadre digne et sans aucune contrainte de temps;
L’éthique professionnelle de toutes les personnes participant à la prise en charge de la
procédure du don d’organes doit être respectée;
L’équipe de soins doit pouvoir bénéficier d’un soutien psychologique.
Chapitre 3 Clarification de la volonté du patient Point 3.2. Consentement au prélèvement d’organes
Dans l’idéal, le donneur potentiel s’est exprimé au préalable, par ex. avec une carte de donneur,
sur la question du don d’organes ainsi que des mesures destinées à leur conservation.
Cependant, le plus souvent, ceci n’est pas le cas. Dans cette situation, la volonté du patient doit
être clarifiée. Ce faisant, il faut vérifier s’il existe des repères indiquant si le patient a consenti ou
s’il s’est opposé au prélèvement d’organes et aux mesures destinées à leur conservation. A cet
égard, le rôle des proches est central.
Les personnes qui décident à la place du patient doivent tenir compte de sa volonté présumée;
cette dernière a priorité sur leurs propres préférences.
a) Prélèvement des organes pour la transplantation
Si le donneur potentiel n’a pas exprimé lui-même sa volonté quant à un don d’organes, les
proches décident à sa place.
Les personnes sont autorisées dans l’ordre suivant:
1. Conjoint ou partenaire officiel,
2. enfant, parents et frères et soeurs
3. grands-parents et petits-enfants
4. autres personnes proches.
Le prélèvement d’organes n’est pas admissible lorsque les représentants les refusent. Ceci vaut
également lorsque le patient n’a aucune personne habilitée à le représenter ou si celle-ci ne peut
pas être contactée à temps. (Art. 8, LTx et art. 3 OTx.)
Point 3.3. Aspects spécifiques concernant les enfants
Les processus décisionnels chez les enfants ne se distinguent de la manière de procéder chez les
personnes majeures que sur un point: il existe toujours des représentants légaux (en règle
générale les parents) pour décider à leur place. En outre, les règles énoncées aux chapitres 3.1 et
3.2 sont valables. Un prélèvement d’organes est déconseillé si les avis des parents divergent et
qu’aucun accord ne peut être trouvé.
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ANNEXE 5
DECLARATION D’ACCORD AU PRELEVEMENT DE REINS A FIN DE TRANSPLANTATION A PARTIR D’UNE PERSONNE DECEDEE
Je soussigné(e):
NOM DU PROCHE PRENOM LIEN
…………………………. ……………… ………………
déclare avoir été dûment informé(e) du décès de mon proche par le Dr ………………….…..
Estimant que mon (ma)…………………………….. aurait approuvé le don d’organes,
j’autorise le prélèvement des reins chez M/Mme………………..……………………..…………
LIEU DATE SIGNATURE DU PROCHE
……………. …………………………… ……………………………….…….
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ANNEXE 6
Composition du chariot DCA II
MATERIEL DISPONIBLE SUR LE PLATEAU SUPERIEUR DU CHARIOT :
Boîte de canulation
MATERIEL DISPONIBLE DANS LE PREMIER TIROIR DU CHARIOT : Tubes d’ex sanguins+ Urine + tulipe + robinet 3 voies + aig vacutainer bleu
3 seringues 60cc
1 robinet 3 voies
1 boîte de scalpel N°10
1 marqueur chirurgical de peau
Fils : 2 PROLENE 5/0, 2 PROLENE 3/0 en réserve
4 SUTU PACK VICRYL 0, 4 SUTU PACK VICRYL 2/0
2 fioles d’Héparine 20 000 U/48ML
1 boîte d’Héparine 5000 U/1ml (10 ampoules)
4 fioles Nexium 40 mg
1 seringue de 3, 5, 10, 20, 60 ml
2 flex de 100ml de NaCl 0.9%
2 tubulures
5 aiguilles roses
2 transfert-set
MATERIEL DISPONIBLE DANS LE DEUXIEME TIROIR DU CHARIOT :
5 seringues de 20cc Luer-Lock
2 robinets à 3 voies
2 flacon de produit de contraste Accupaque 350 (50 ml)
4 bandes Velcro autocollantes
1 boîte de Méfix
1 flacon de Bétaseptic 1000ml
4 paquets de 10 compresses coton 10x20
10 paquets de 3 compresses coton 10x10
20 tampons coton stériles
MATERIEL DISPONIBLE DANS LE TROISIEME TIROIR DU CHARIOT :
1 set champ carré abdominal
1 paquet de 2 bandes collantes
1 set de Guersouni thoracique
1 champs de table (mozétic)
1 champs tissu N°1
2 Opsite 45cm x 55cm
MATERIEL DISPONIBLE DANS LE QUATRIEME TIROIR DU CHARIOT :
5 blouses stériles
1 boîte de masques
Bonnets
1 flacon de Stérilium
Gants stériles : 2x N°6, 2x N°6 ½, 2x N°7, 2x N°7 ½, 2x N°8, 2x N°8 ½
2 paires Hémocultures
3 frottis (BLSE et MRSA)
Sachet des tubes d’examens (sang + urines) pour le médecin légiste
Réserve de dossiers patients DCAII
Contenu de la boîte de
canulation = 32 pièces
2 clamps à angle.
2 pincettes de Bakey moyennes.
3 cryle.
6 Mosquitos.
2 écarteurs Farabeuf
1 cystique (pince de Crawford).
2 écarteurs autostatiques (Beckmann)
1 porte-aiguille.
1 paire de ciseaux dorée.
1 paire de ciseaux Mayo courbe.
1 paire de ciseaux Mayo droit.
2 porte-tampons.
2 cupules
1 bassin réniforme.
4 clamps à tuyaux
1 ciseau droit
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ANNEXE 7
Liste des prélèvements à réaliser :
191 ml de sang (dont 2 paires Hémoculture) + 25 cc d’urines
+ frottis MRSA nasal et inguinal + frottis BLSE anal
Pour examens médico-légaux lors de constat de décès :
4 tubes gris BD vacutainer (20ml de sang) + 20ml d’urines
à conserver au frigo et à remettre au médecin légiste
Toutes les requêtes d’examens se font à partir de l’EDS 50 Toutes les requêtes de laboratoire se font à partir de la liste modèle « DCA »
Les tubes en réserve (2 tubes rouges sang natif, 4 tubes ACD soit 46cc) sont
gérés par le coordinateur de transplantation.
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ANNEXE 8
CHECK-LISTE DES DOCUMENTS INDISPENSABLES AU PRELEVEMENT DES REINS
1. FICHE RECAPULATIVE DES EVENEMENTS
2. CRITERES D’ELIGIBILITE DES DONNEURS POTENTIELS
3. CONSTATATION DE LA MORT
4. RECUEIL DU CONSENTEMENT AU DON
5. DECLARATION D’ACCORD AU PRELEVEMENT DES REINS, SI REQUISE
6. CHECK-LIST DES DOCUMENTS INDISPENSABLES
7. CERTIFICAT DE DECES*
Ou
8. CONSTAT DE DECES*
9. AUTORISATION DU MINISTERE PUBLIC EN CAS DE MORT VIOLENTE OU SUSPECTE (CONSTAT) *
10. DOSSIER MEDICAL ET RADIOLOGIQUE*
11. FORMULAIRE D’IDENTIFICATION DU DEFUNT ET BRACELET D’IDENTIFICATION*
*Documents inclus dans le dossier patient du Service des Urgences
Cause ayant mené à la mort : …………........................................................................................................................
Le médecin soussigné atteste que cette documentation est dûment complétée et que le
prélèvement de reins peut être effectué.
Oui Non
Si non, expliquer: ………………………………………………………………………………………………………………………………………. Nom et signature du médecin
NOM SIGNATURE DATE ET HEURE
……………….............. …………………… …..…………….…..
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ANNEXE 9
CONTROLE DU CHARIOT DCA
Chaque lundi par le cadre infirmier référent « DCA »
DATE Nom Signature/commentaire
