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DOB 2015
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DEBAT
D’ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
2015
DOB 2015
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Le débat d’orientations budgétaires : une obligation légale
Le budget est un acte essentiel dans la vie de toute collectivité territoriale, car il traduit en terme financier le choix politique des élus. Le cycle budgétaire est rythmé par de nombreuses décisions dont le débat d'orientation budgétaire constitue la première étape. Ce débat est une obligation légale pour toutes les communes de plus de 3 500 habitants et doit se dérouler dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif.
La loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République a instauré ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier est de permettre à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui seront inscrites au budget primitif ; le second objectif est de donner lieu à une information sur l’évolution de la situation financière de la collectivité. Ainsi les membres du conseil municipal ont la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de leur commune.
En outre, un troisième objectif a été ajouté par l’Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, puisque doivent être présentés les engagements pluriannuels envisagés.
Ce débat n’a aucun caractère décisionnel. Sa teneur doit cependant faire l’objet d’une délibération afin que le représentant de l’Etat dans le département puisse s’assurer du respect des obligations légales.
Le vote du budget primitif est fixé au 09 février 2015.
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Sommaire
Le débat d’orientations budgétaires : une obligation légale .................................................. 2
Sommaire ............................................................................................................................................. 3
I - Contexte général de l’année 2015 ............................................................................................ 5
1) Perspectives économiques .................................................................................................... 5
2) Le Projet de Loi de Finances 2015 ...................................................................................... 5
II. Situation financière de la collectivité ..................................................................................... 6
1) Rétrospective 2008-2013 ....................................................................................................... 6
2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2014 (tous budgets confondus) . 8
III. Les orientations budgétaires 2015 ....................................................................................... 10
1) Fonctionnement ..................................................................................................................... 10
a) Recettes de fonctionnement................................................................................................... 10
Produits des contributions directes et dotations de l’Etat .......................................... 10
Evolution globalisée ............................................................................................................... 14
b) Dépenses de fonctionnement .................................................................................................... 15
Les charges générales de fonctionnement ...................................................................... 15
Dépenses de personnel ........................................................................................................ 15
Les subventions ...................................................................................................................... 17
Les intérêts de la dette ......................................................................................................... 17
Prospective sur l’évolution du fonctionnement .................................................................. 17
2) Orientations en matière d’investissement ...................................................................... 18
a) La situation des autorisations de programme et crédits de paiements ..... 19
b) Nos priorités pour 2015 ............................................................................................. 19
c) Le financement des investissements ...................................................................... 20
Conclusion ......................................................................................................................................... 21
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I - Contexte général de l’année 2015
1) Perspectives économiques
L’économie mondiale continue de croître à un rythme modéré et inégal. Cette absence de dynamisme se traduit par la persistance d’un chômage important, en particulier dans la zone euro, et un commerce international atone. La croissance mondiale devrait être un peu plus vigoureuse en 2015, soutenue notamment par des politiques de relance et des conditions financières favorables. On observe cependant une divergence croissante entre les grandes économies. Si la reprise se confirme aux Etats Unis, les perspectives à court terme restent dégradées pour la zone euro. L’inflation y est proche de zéro et la demande tarde à se relancer. Si en mai dernier, la Commission européenne anticipait encore une croissance de 1,2% cette année et de 1,7% l'an prochain pour les 18 pays de l'union monétaire, elle se montre aujourd’hui nettement plus pessimiste en prévoyant une croissance à 0,8% en 2014, et 1,1% en 2015. Cette révision à la baisse s'explique notamment par une confiance moindre, en raison des risques géopolitiques accrus et de perspectives économiques globales moins bonnes.
2) Le Projet de Loi de Finances 2015
Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2015 est construit sur une hypothèse de croissance de 1 % après +0.4% en 2014. L’inflation anticipée resterait modérée : 0.9% contre 0.5% en 2014. Le PLF 2015 et le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques (PLPFP) 2014-2019 viennent confirmer le contexte contraint dans lequel évoluent les collectivités locales. La trajectoire des finances publiques présentée dans le PLPFP a pour objectif de ramener le déficit public sous la barre des 3% en 2017 et à moins de 0.5 point de PIB en 2019 conformément au pacte de stabilité. Cette réduction s’appuie sur un plan de 50 milliards d’économie entre 2015 et 2017 dont 21 milliards dès 2015. Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et les déficits publics, les collectivités locales sont associées à la contrainte de redressement des comptes publics. Leur contribution a pris la forme d’une première baisse en 2014 des dotations qu’elles perçoivent de l’Etat à hauteur de 1.5 milliards d’euros. En 2015, la nouvelle baisse opérée de 3.67 milliards d’euros sera répétée en 2016 et 2017 soit 11 milliards. Au total, en incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 12.5 milliards d’ici 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros. Cette réduction de la Dotation Globale de Fonctionnement représente une rupture majeure qui devrait entrainer pour les 3 prochaines années des recettes de fonctionnement en baisse, phénomène historique. Le contexte socio-économique ne permet pas de compenser cette perte de recettes par le relèvement d’autres recettes entrainant une chute de l’autofinancement. C’est la moitié de l’épargne brute du secteur public local qui va disparaitre entre 2011 et 2017. Les menaces d’un effondrement de l’investissement local, dont les collectivités assument 70%, sont réelles. A cela il faut ajouter que Le Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) poursuit sa montée en charge passant de 570 millions en 2014 à 780 millions en 2015. Pour mémoire, la contribution de la communauté de communes au FPIC s’est élevée à 467 125 € en 2014.
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II. Situation financière de la collectivité
1) Rétrospective 2008-2013
Dépenses de fonctionnement
L’évolution des charges à caractère général a été contenue sur la période 2008-2013. Avec la mise en place de la fiscalité professionnelle unique, la ville ne perçoit plus la fiscalité du Vendéopôle et n’effectue donc pas le reversement. Cela explique la forte baisse des atténuations de produits en 2013. Il faut également noter la baisse des charges financières. Aussi, même si la ville a un encours de dette sensiblement supérieur à la moyenne des autres villes de la strate, l’annuité est comparable (133 € par hab. contre 130 € en moyenne).
Recettes de fonctionnement
Dépenses réelles de fonctionnement en K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 201122013/2012
Moyenne
annuelle
2013/2008
15 021 15 768 15 872 17 227 16 847 16 927 0.5% 2.4%
Charges à caractère général 3 766 3 804 4 120 4 746 3 956 4 057 2.6% 1.5%
Charges de personnel 7 298 7 766 8 154 8 631 8 973 9 453 5.3% 5.3%
Autres charges de gestion courante 3 052 2 993 2 726 2 614 2 686 2 767 3.0% -1.9%
Dont subventions diverses et contrats d'association 1 332 1 396 1 401 1 375 1 353 1 374 1.6% 0.7%
Intérêts de la dette 742 698 687 729 713 640 -10.2% -2.8%
Atténuation de produits 151 477 178 484 337 1 -99.7% -62.9%
Autres dépenses 12 30 7 23 182 9 -95.1% 179.6%
Recettes réelles de fonctionnement en K€ 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2013/2012
Moyenne
annuelle
2013/2008
18 526 20 618 21 523 22 438 23 652 23 987 1.4% 5.3%
Impôts et taxes 11 973 13 367 14 669 14 648 16 167 17 966 11.1% 8.5%
Dotations et participations 5 382 5 694 5 409 6 257 6 103 4 360 -28.6% -4.1%
dont DGF 4 277 4 392 4 400 3 963 3 934 2 063 -47.6% -13.6%
Produits services 665 659 743 722 737 923 25.2% 6.8%
Remboursement assurance personnel 115 141 363 283 255 231 -9.4% 14.9%
Autres recettes hors cession d'immo 391 757 339 528 390 507 30.0% 19.6%
La dynamique des ressources a été très moyenne pour la ville en 2013. L’infléchissement de la courbe de recettes va se poursuivre sur les exercices
à venir.
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
22 000
24 000
2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
en
k€
Dépenses réelles de fonctionnement
Recettes réelles de fonctionnement
Les charges de personnel ont par contre évolué à un rythme supérieur et représentent à présent près de 55.8% des charges de fonctionnement. Au final, rapportées à l’habitant, les dépenses réelles de fonctionnement sont de 1 076 € pour les Herbiers en 2013 contre 1 162 € en moyenne pour les communes de taille comparable
(donnée 2012).
Moyenne strate
Charges de personnel
55.8%
Intérêts de la dette3.8%
Autres charges de gestion courante
16.3% Charges à caractère général
24.0%
Autres dépenses0.1%
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Le programme d’investissement et son mode de financement
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Capacité d'Autofinancement Nette
2008 2009 2010 2011 2012 2013
Moyenne
sur la
période
Acquisitions et travaux en K€ 8 218 7 187 7 689 6 114 7 596 5 847 7 109
2.88
2
2.5
3
3.5
4
4.5
5
5.5
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Capacité dynamique de désendettement en nombre d'années
Moyenne régionale de la strate
Moyenne nationale de la strate
L’autofinancement s’est renforcé sur la période grâce notamment à de fortes progressions des bases de taxe professionnelle jusqu’en 2010 et des augmentations mesurées des charges courantes de fonctionnement.
Cela a permis d’autofinancer 65%
du programme d’investissement.
Il faut relever que les principales recettes fiscales de la ville reposent uniquement sur les taxes d’habitation et foncière, ressources peu dynamiques à moyen terme.
Les recettes réelles par habitant restent supérieures à la moyenne de la strate : 1542 € contre en moyenne 1268 € (donnée 2012).
Impôts et taxes75%
Autres recettes3%
Dotations et participations
18%
Produits services4%
La capacité dynamique de désendettement représente le nombre d’années que mettrait la commune à rembourser sa dette si elle y consacrait la totalité de son autofinancement
brut.
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2) Caractéristiques générales de la dette au 31/10/2014 (tous budgets confondus)
1. Le coût de la dette :
Eléments de synthèse Au : 31/10/2014 Au : 31/12/2013
Votre dette globale est de : 20 522 111.28 € 22 081 564.48 €
Son taux moyen hors swap s'élève à : * 3.02 % 3.04 %
Sa durée résiduelle moyenne est de : 12.62 ans 13.22 ans
Sa durée de vie moyenne est de : 7.03 ans 7.38 ans
Comme en 2013, la ville n’a pas contracté d’emprunt en 2014, entraînant ainsi une baisse de l’encours global. Le taux d'intérêt moyen de la dette est un indicateur couramment utilisé. Il reste toutefois purement informatif, car il faut bien entendu tenir compte de l'exposition au risque de taux et de la durée de la dette. Cela étant, à titre de comparaison, le taux moyen pour la strate des villes et EPCI de 10 000 à 20 000 habitants était de 3,51% au 31/12/2013.
2. La répartition auprès des établissements prêteurs est la suivante :
3 La structure de la dette au 31/10/2014
77.91 % en taux fixe (15 987 944.67 €) dont 11.34 % en fixe faible (2 328 081.33 €) (cf prêt classé 1B charte Gissler) 22.09 % en taux variable (4 534 166.61 €)
4.1 La dette portant sur des intérêts à taux fixe
Son montant est de : 15 987 944.67 €
Son taux moyen s'élève à : 3.76 %
Sa durée résiduelle moyenne : 12.47 ans
Le nombre d’emprunts est de 23 répartis auprès
de 8 établissements prêteurs.
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4.2 La dette portant sur des intérêts à taux variable
Son montant est de : 4 534 166.61 €
Son taux moyen s'élève à : 0.44 %
Sa durée résiduelle moyenne : 13.17 ans
4.3 Notre structure de dette par rapport à la charte Gissler
La charte Gissler est une charte de bonne conduite signée fin 2009 destinée à régir les rapports mutuels entre collectivités territoriales et établissements bancaires. Dans ce cadre, une classification des produits a été définie. La classification retient deux dimensions :
1/ Le risque associé à l’indice ou les indices sous jacents (classement 1 à 5)
Les indices de la zone euro comme l’Euribor sont considérés de risque minimum (risque 1) alors que les indices hors zone euro comme le Libor (taux du marché interbancaire de Londres) sont classés risque 4.
2/ Le risque de structure allant de A à E
Les prêts à taux fixe ou à taux variables sont classés risque A. Les prêts structurés assortis d’une barrière sont classés B.
Classification des prêts de la ville des Herbiers selon la charte Gissler :
Détail du prêt classé 1B:
Depuis juin 2014, la ville ne compte plus de prêt classé 1C dans son encours, l’emprunt à taux fixe annulable étant définitivement devenu un emprunt à taux fixe classique. La ville a une structure de dette saine avec un taux moyen qui demeure inférieur à celui des villes de même strate.
Index structuré
Expression
DEXIA CL 2 328 081,33 € 10,72 4,19%Taux fixe 4.19% à barrière 5.5% sur
Euribor 12 M(Postfixé) (Marge de 0.1%)
Euribor 12 mois = 0,34%
(très éloigné de la
barrière à 5,5%)
1B
Taux Risque de taux CBC Prêteur CRD Durée
résiduelle
Sur les collectivités de même strate, en moyenne 12,5% de l’encours de dette se situe hors de la zone bleue (1A à 2C) caractérisant des produits potentiellement à risque.
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III. Les orientations budgétaires 2015 La réalisation d’un audit financier a permis à la nouvelle Municipalité d’avoir une vue certaine et objective des finances de la Ville. Ses conclusions ont confirmé que les nouvelles orientations nationales allaient considérablement influencer les équilibres financiers des Herbiers à court et moyen terme de sorte que ce qui était possible il y encore 3 ou 4 ans ne l’est plus aujourd’hui. En effet, la baisse annoncée de 68% de la Dotation Globale de Fonctionnement d’ici 2017 correspondrait, si elle devait être compensée, à une augmentation de la fiscalité ménage de 5% par an sur la même période. Dès lors, la commune n’a pas d’autres recours que de réduire les dépenses de fonctionnement pour conserver une capacité d’autofinancement satisfaisante. Ces nouvelles marges de manœuvre permettront de garantir un recours modéré à l’emprunt, afin de poursuivre la politique de désendettement d’ores et déjà engagée, tout en maintenant un niveau d’investissement suffisant pour l’entretien courant de nos équipements et de notre patrimoine (bâtiments, espaces verts, routes et chemins, réseaux…).
1) Fonctionnement
a) Recettes de fonctionnement
Produits des contributions directes et dotations de l’Etat
Les données que nous vous présentons ci-dessous sont issues du rapport réalisé par notre consultant, le cabinet JMS Consultant. Des incertitudes pèsent encore sur les produits attendus et les chiffres indiqués sont à prendre avec beaucoup de prudence.
Le coefficient de revalorisation forfaitaire des bases serait pour 2015 : +0.9% pour les propriétés bâties +0.9% pour les propriétés non bâties Depuis 2013, la communauté de communes des Herbiers a adopté le régime de Fiscalité Professionnelle Unique. Rappel du principe de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) :
Le groupement perçoit le produit de la cotisation foncière des entreprises sur le territoire intercommunal ainsi que la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), les IFER (Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux), la TASCOM (Taxe sur les Surfaces Commerciales), la taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et il conserve la taxe d’habitation et les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties.
Les communes disposent des taxes foncières et de la taxe d’habitation, elles peuvent recevoir ou verser une attribution de compensation qui tient compte des charges transférées à l’intercommunalité.
Ville des Herbiers en 2015 :
dispose du produit fiscal avec
- Taxe d’habitation
- Taxes foncières
Reçoit une Attribution de Compensation
de la communauté de communes qui va
lui rembourser :
CFE +CVAE+IFER+TASCOM
+COMPENSATIONS FISCALES
VALEUR 2012
- CHARGES TRANSFEREES
+
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Sans transfert de charge, l’attribution de compensation prévisionnelle serait identique à celle perçue en 2013 soit 7 467 888 €. Cette attribution est corrigée en fonction des transferts de charges à valider. Pour 2014, l’attribution sera diminuée des dépenses nettes du Relais Assistantes Maternelles (RAM) et des dépenses liées à l’animation touristique. La Commission d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ne s’est pas encore réunie pour fixer le montant définitif. La correction sera de l’ordre de 89 300 €. Pour 2015, l’attribution de compensation sera corrigée des dépenses liées à l’épicerie solidaire transférée à la communauté de communes à compter du 1er janvier prochain. De nouveaux transferts de compétence (bibliothèque et urbanisme notamment) sont à l’étude et feront l’objet d’une évaluation financière entrainant une nouvelle correction de l’attribution de compensation courant 2015. La ville continue à percevoir la Dotation de Compensation de la Réforme de Taxe Professionnelle (DCRTP) et le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) pour compenser la perte de recettes liée à la réforme de taxe professionnelle : DCRTP = 894 554 € FNGIR = 1 701 293 € La communauté de communes a versé en 2014 à chaque commune membre une dotation de solidarité. Pour la ville des Herbiers, son montant était de 232 416 €. Cette dotation a pour objectifs de partager la croissance du développement économique et d’assurer une solidarité financière. Le montant serait de 238 552 € pour 2015 (sous réserve des décisions du conseil communautaire). Les bases, taux et produits 2015 des taxes ménages :
Bases 2014 19 530 104 Bases 2014 24 237 929 Bases 2014 424 469
revalorisation des bases 175 771 revalorisation des bases 218 141 revalorisation des bases 3 820
nouvelles bases 165 845 rentrée exonérations 2 années et autres [Etat 1387] 216 475
effet entreprise 349 000
Simulation base 2015 19 871 720 Simulation base 2015 25 021 545 Simulation base 2015 428 289
Evolution en valeurs 341 616 Evolution en valeurs 783 616 Evolution en valeurs 3 820
Evolution n/n-1 en % 1,7% Evolution n/n-1 en % 3,2% Evolution n/n-1 en % 0,9%
Taux 2013 24,11 Taux 2013 13,00 Taux 2013 59,27
Taux 2014 24,11 Taux 2014 13,00 Taux 2014 59,27
Evolution n/ n-1 en % 0,00% Evolution n/ n-1 en % 0,00% Evolution n/ n-1 en % 0,00%
Rappel Produit fiscal 2014 4 708 708 Rappel Produit fiscal 2014 3 150 931 Rappel Produit fiscal 2014 251 583
Produit fiscal 2015 4 791 072 Produit fiscal 2015 3 252 801 Produit fiscal 2015 253 847
Evolution en valeurs 82 364 Evolution en valeurs 101 870 Evolution en valeurs 2 264
Evolution n/n-1 en % 1,7% Evolution n/n-1 en % 3,2% Evolution n/n-1 en % 0,9%
TAXE HABITATION FONCIER BATI FONCIER NON BATI
Pas d’augmentation
des taux de fiscalité en 2015
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Les compensations fiscales
Simulation de la Dotation Forfaitaire 2015 Comme annoncé en introduction, la contribution des collectivités à l’effort national de rétablissement des comptes publics va fortement impacter la Dotation Globale de Fonctionnement.
Le Projet de Loi de Finances 2015 regroupe en une seule dotation les composantes de 2014 avec un objectif de clarifier l’architecture de la dotation. Cette consolidation permet d’intégrer la contribution 2014 au redressement des finances publiques dans le calcul de la dotation forfaitaire 2015. L’Etat avait annoncé une réforme plus globale de la DGF qui est reportée à 2016 notamment avec la création d’une DGF territorialisée, le groupement percevant alors une DGF pour le territoire avec la mission de la répartir entre lui et ses communes membres. Les données du recensement ne sont pas encore connues. Nous formulons l’hypothèse d’une hausse de population de 1 %.
ALLOCATION COMPENSATRICES 2 014 2 015Taxe habitation 279 269 324 832
Foncier bâti 24 156 19 005
Foncier non bâti 48 737 47 762
Dotation unique spécifique TP 32 716 26 500
TOTAL (2) 384 878 418 100
Evolution en valeurs 33 222
Evolution n/n-1 en % 8,6%
0
500
1000
1500
2000
2500
2013 2014 2015 2016 2017
DGF
Les compensations pour le foncier bâti et dotation unique spécifique TP restent des variables d’ajustement de l’enveloppe normée. La baisse effective en
2015 a été estimée à -19%.
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Simulation DGF avec une population corrig. de 160
Population DGF après correction 16 192
Evolution population n/n-1 1,00%
1 -Part fixe 1 887 287
2 -Part variable population 18 014
3- Redistribution interne - plafond 3% dotation forfaitaire 2014 -56 619
4- Prélèvement redressement des comptes publics -428 229
DGF simulée avec une variation de population 1 420 453
Ecart Simulation / dot. notifiée en € -466 834
Ecart Simulation / dot. notifiée en % -24,74%
NOUVELLE ARCHITECTURE 2015
POPULATION INSEE 2014 15 916
POPULATION INSEE 2015 16 076
EVOLUTION POPULATION INSEE en hab. 160
EVOLUTION POPULATION INSEE en %. 1,0%
Places de caravanes (nombre*2 si éligible DSU-DSR BCENTRE n-1) 28
RESIDENCES SECONDAIRES 2014 88
RESIDENCES SECONDAIRES 2015 88
VARIATION RES SECOND 0
POPULATION DGF 2014 16 032
POPULATION DGF 2015 16 192
EVOLUTION POPULATION DGF en hab. 160
EVOLUTION POPULATION DGF en %. 1,00%
Recettes réelles CA 2013 - base recalculée avecle prélèvement 23 790 498
Prélèvement au prorata des recettes réelles en % 1,8%
Simulation Prélèvement au prorata des recettes réelles en € 428 229
Prélèvement au prorata des recettes réelles en €/habitant 26,45
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Vue globale des ressources 2015 avec une dotation de solidarité prévisionnelle
Nous rappelons que l’ensemble des données sont provisoires. A taux constant, la fiscalité et les dotations de l’Etat diminueraient de 240 978 € soit 1.17 % quand elles augmentaient de 9 482 € en prévision 2014.
Evolution globalisée
L’ensemble des recettes de fonctionnement (hors résultat reporté) devrait être en baisse par rapport à 2014.
PRODUIT FISCAL 2 014 2 015Taxe habitation 4 708 708 4 791 072 simulation
Foncier bâti 3 150 931 3 252 801 simulation
Foncier non bâti 251 583 253 847 simulation
TOTAL (1) 8 111 222 8 297 720
Evolution en valeurs 186 498
Evolution n/n-1 en % 2,30%
ALLOCATION COMPENSATRICES 2 014 2 015Taxe habitation 279 269 324 832 simulation
Foncier bâti 24 156 19 005 simulation
Foncier non bâti 48 737 47 762 simulation
Dotation unique spécifique TP 32 716 26 500 baisse de -19% PLF 2015
TOTAL (2) 384 878 418 100
Evolution en valeurs 33 222
Evolution n/n-1 en % 8,6%
DGF 1 887 287 1 420 453 scénario 1 avec population à +1%
Evolution en valeurs -466 834 Effet PLF 2015
Evolution n/n-1 en % -24,7%
Total (1)+(2)+(DGF) 10 383 387 10 136 272
Evolution en valeurs -247 114
Evolution n/ n-1 en % -2,4%
DCRTP+FNGIR (*) 2 595 847 2 595 847 stabilité
ATTRIBUTION DE COMPENSATION 7 467 888 7 467 888 Sans transferts de charges
TOTAL RESSOURCES 1 20 447 122 20 200 007Evolution n/n-1 en € -247 114
Evolution n/n-1 en % -1,21%
DOTATION DE SOLIDARITE 232 416 238 552 ATTENTION à valider pour 2014
Evolution n/n-1 en € 6 136
Evolution n/n-1 en % 2,64%
TOTAL RESSOURCES 1 AVEC DSC 20 679 538 20 438 559
Evolution n/n-1 en € -240 978
Evolution n/n-1 en % -1,17%
DOB 2015
15
b) Dépenses de fonctionnement
Plus encore que les années précédentes, les ressources des collectivités territoriales s’amoindrissent et le désengagement de l’Etat en matière de DGF, adopté en 1ère lecture à l’Assemblée Nationale en novembre 2014, ne fait que renforcer cette tendance.
Ainsi, les efforts tendant vers l’optimisation des ressources existantes doivent être poursuivis et une vision plus proche et plus détaillée des dépenses sera indispensable à cette démarche.
Les charges générales de fonctionnement
Les charges générales regroupent les dépenses nécessaires au bon fonctionnement de la collectivité : achats de consommables, entretien des bâtiments communaux, du matériel municipal et des espaces publics, consommations diverses (fluides, fournitures, etc..) ainsi que les locations et les assurances. La tendance vers une baisse des charges courantes, déjà engagée en 2014 par le biais de l’objectif « 0% d’augmentation », sera renforcée en 2015. La rationalisation des dépenses par le biais de la mise en place de nouveaux marchés publics permettra d’effectuer de nouvelles économies. Des axes de réflexion visant à compenser l’augmentation des charges d’énergies (notamment sur les frais d’électricité liés à l’éclairage public) ont été avancés et de plus amples économies potentielles seront réalisables en fonction des choix qui seront retenus. Le taux de réalisation des lignes budgétaires devra s’approcher au plus près de 100 % et les dépenses de fin d’exercice destinées à améliorer artificiellement ce taux feront l’objet d’une vigilance toute particulière. Ces mesures de renforcement des contrôles et d’affinement des objectifs financiers permettront de réduire l’impact de la diminution des recettes prévisionnelles pour l’exercice 2015. Aussi, les efforts demandés aux gestionnaires de crédits devront se poursuivre sur les exercices suivants afin de garantir l’équilibre budgétaire et préserver la santé financière de la Ville. Les premiers arbitrages budgétaires ont conduit à réduire les crédits alloués en charges générales de fonctionnement de l’ordre de 5 %, pour être au plus près des besoins pour l’exercice 2015.
Dépenses de personnel
Les dépenses de personnel de la Ville évoluent en fonction de plusieurs facteurs externes et internes:
Les facteurs externes :
Les mesures nationales légales :
La revalorisation des grilles indiciaires des catégories C au 1er janvier 2015 conformément au décret du 29 janvier 2014 qui devrait avoir un impact financier de plus de 80 000 € environ en 2015,
L’augmentation du SMIC au 1er janvier 2015 qui impacte les contrats de droit privé et certains salaires de la fonction publique
La GIPA : Garantie Individuelle du Pouvoir d’Achat qui vise à compenser une éventuelle diminution du pouvoir d'achat des agents publics (fonctionnaires ou non titulaires), sous réserve de remplir certaines conditions.
DOB 2015
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Les taux de cotisation des charges patronales continuent d'augmenter en 2015 : pour rappel, entre le 1er janvier 2011 et le 31 décembre 2017, augmentation du taux de cotisation à l'IRCANTEC et évolution progressive du taux de cotisation CNRACL pour la part employeur prévue jusqu’en 2016.
Les facteurs propres à la collectivité :
Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) qui permet de mesurer l’impact des mesures individuelles liées principalement à l’évolution de carrière des agents. Le GVT est déterminé en fonction des règles d’avancement déterminées par la collectivité (avancement d’échelon, de grade, promotion interne...)
Les recrutements prévus dans l’année pour des besoins saisonniers ou permanents ou au titre de renforts de service (recours aux contrats aidés).
Les versements effectués auprès d’organismes d’action sociale au bénéfice des agents comme le FDAS, le COS ainsi qu’à la médecine préventive et professionnelle du Centre de Gestion de Vendée.
la participation financière de la commune à la protection sociale : Prévoyance (contrat collectif SMACL SANTE) et à la complémentaire santé.
Les frais d’assurance du personnel pour les risques statutaires (maladie, accident du travail…) L’ensemble de ces indicateurs a été pris en compte pour définir l'état prévisionnel des dépenses de personnel en 2015. Les faits marquants pour 2015 :
En matière de recrutement, la Municipalité s’est assigné un triple objectif :
o Mettre au cœur de ses priorités la rationalisation des postes en réorganisant et en optimisant le fonctionnement des services.
o Ne pas remplacer systématiquement les départs d’agents, conformément à ce qui a été décidé dès avril 2014. Les seuls remplacements réalisés seront ceux qui s’insèrent dans cette réorganisation des services et ne sont dictés que par leur bon fonctionnement.
o N’autoriser aucune création de poste en 2015, à l’exception des besoins ponctuels ou saisonniers comme pour le recensement de la population.
Les transferts de compétence à la Communauté de Communes du Pays des Herbiers : la compétence « Epicerie solidaire » sera transférée à compter du 1er janvier 2015. D'autres transferts sont actuellement à l'étude et pourraient impacter le budget au cours de l'exercice budgétaire.
Le transfert au CCAS à compter du 1er janvier 2015 de deux agents administratifs de la Ville assurant des missions à temps complet pour le compte du Centre Communal d’Action Sociale.
Les relations mutualisées entre la CCPH et la Ville des Herbiers : pour rappel, des conventions de prestations de service régies par l’article L5214-16-1 du CGCT, existent pour acter les mises à disposition de personnel ascendantes et descendantes entre les 2 structures.
Les frais d'assurance du personnel (risques statutaires pour les accidents du travail, la maladie professionnelle, le décès, et la longue maladie/Longue durée) : le taux de cotisation auprès de C.N.P. Assurances reste stable.
Globalement, les dépenses de personnel 2015 augmenteront de moins de 3 % par rapport à celles du budget principal 2014, contre une augmentation moyenne de 5.3% par an de 2008 à 2013.
DOB 2015
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Les subventions
Nous tenons à souligner le dynamisme de la vie associative de notre ville et son rôle essentiel en ces temps de difficultés économiques et sociales.
L’enveloppe dédiée aux subventions aux associations sera maintenue à périmètre constant. Le travail mené sur la rationalisation des méthodes d’attribution des dossiers de demande de subvention se poursuit avec notamment une analyse systématique de la situation financière de l’association. Les conventions d’objectifs et de moyens sont développées de manière, notamment, à mettre en valeur les avantages en nature accordés par la ville (charges supplétives).
Nous continuerons à accompagner le CCAS par le biais d’une subvention de fonctionnement. Celle-ci sera ajustée de manière à financer le personnel administratif basculé à compter du 1er janvier 2015 sur ce budget.
Enfin, le chapitre subvention comporte également les sommes versées aux écoles privées dans le cadre du contrat d’association.
Les intérêts de la dette
L’évolution des charges d’intérêts est contenue depuis plusieurs années. L’encours diminue et grâce à notre structure de dette, nous bénéficions des niveaux toujours aussi bas des taux variables. La gestion active de la dette a permis d’accompagner le développement de la ville sans alourdir les charges financières.
Prospective sur l’évolution du fonctionnement
La prospective réalisée sur le budget de fonctionnement pour les prochaines années, montre très clairement que l’autofinancement de la ville va diminuer de plus de la moitié entre 2014 et 2017 et ce malgré, une politique de gestion très rigoureuse des dépenses de fonctionnement.
Dans ces conditions, nous avons travaillé sur notre capacité d’investissement sans pression fiscale supplémentaire et une volonté forte de poursuivre le désendettement de la ville.
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2014 2015 2016 2017 2018
Capacité d'autofinancement nette
DOB 2015
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2) Orientations en matière d’investissement Les projets d’investissement 2015 ont été évalués dans un cadre financier contraint. En effet, le rythme d’investissement des années passées n’est plus soutenable puisqu’à terme, notre capacité d’investissement serait d’environ 3 millions d’euros par an, sous réserve d’une stabilité du cadre national en matière de finances locales.
La Municipalité a donc fait le choix de mieux cibler les investissements pour développer la Ville de façon harmonieuse avec l’assurance que chaque dépense soit justifiée par son efficacité. Il en résulte que la Ville des Herbiers ne peut pas se focaliser sur, d’une part, les investissements courants pourtant nécessaires qui ont largement été mis de côté ces dernières années (notamment en matière de voirie communale) et d’autre part, un seul grand projet en 5 ans, celui de l’école de la Tibourgère dont le coût global aurait mobilisé la quasi-totalité de la capacité d’investissement de la Ville. En effet, ce projet, lancé à une époque où le contexte des finances locales était tout autre, représentait un coût de plus de 4.5 M€ auquel s’ajoutaient 250 000 € de terrain à acquérir et 600 000 € de rénovation de l’école Prévert, soit un coût prévisionnel de près de 5.4 M€, c’est-à-dire la capacité totale d’investissement de la Ville jusqu’en 2018, hors travaux récurrents, estimés à 2.5 M€ par an. Aussi, grâce aux économies réalisées, l’action de la majorité municipale en 2015-2016 va pouvoir se concentrer autour de plusieurs projets majeurs en matière de politique familiale, d’aménagement urbain et d’amélioration du cadre de vie des Herbretais. Les objectifs sont d’accompagner et de développer le dynamisme du centre-ville, d’améliorer les conditions d’accueil des familles dans les différentes infrastructures communales (écoles, salles de sport,…), de favoriser l’installation des jeunes ménages sur notre commune, de réhabiliter nos établissements d’accueil pour nos aînés sans exclure les revenus modestes en pratiquant des prix de journée non excessifs, d’offrir de nouveaux services de soins de proximité à la population, de valoriser les sites naturels et historiques qui constituent des atouts pour notre commune, d’offrir une programmation culturelle ouverte et accessible à tous et, enfin, de mettre en place un plan ambitieux de rénovation et d’entretien de la voirie urbaine et rurale. Ces engagements reflètent la double attente des Herbretais qui ont exprimé une volonté de changement de l’action municipale avec, d’une part, la fin des grands projets coûteux d’architecture urbaine et la rationalisation des investissements d’avenir et, d’autre part, la priorité donnée à la qualité et au cadre de vie de tous les habitants.
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2014 2015 2016 2017 2018
Capacité d'investissement prévisionnelle
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a) La situation des autorisations de programme et crédits de paiements
Les AP-CP (Autorisation de programme et Crédits de Paiement)
Une autorisation de programme correspond à une dépense à caractère pluriannuel. Elle permet à la commune de ne pas faire supporter à un seul budget l’intégralité de la dépense d’investissement mais de la répartir sur plusieurs exercices grâce aux crédits de paiements. Le budget primitif 2014 comportait 5 AP-CP.
La situation des AP-CP fera l’objet d’une délibération spécifique lors du vote du budget primitif 2015. Les programmes liés à la construction du CTM et du Centre d’Accueil Ardelay seront alors clôturés. Les crédits du Groupe Scolaire de la Tibourgère seront ajustés afin d’avoir en 2015 uniquement les sommes nécessaires à la clôture des marchés en cours.
b) Nos priorités pour 2015
Conformément au programme annoncé et pour lequel la nouvelle équipe municipale a été élue, les orientations budgétaires en 2015 porteront sur : Les investissements destinés à l’amélioration du cadre de vie pour environ 2.5 M€ : il s’agit de prévoir des enveloppes budgétaires pour permettre le renouvellement du matériel et l’entretien courant du patrimoine communal.
Travaux de voirie urbaine et rurale
Nouvelles dessertes en réseaux
Travaux d’éclairage public
Création et embellissement des espaces verts
Travaux d’amélioration dans les bâtiments communaux
Entretien des établissements scolaires et de la maison de la petite enfance : jeux extérieurs, équipements, mobiliers et maintenance des bâtiments, rénovation du centre de loisirs de la Métairie
Entretien des équipements sportifs et culturels
Soutien au développement de l’école de musique
Renouvellement des ressources techniques: mobilier, petit matériel, parc auto, systèmes d’information
Dépenses diverses (urbanisme, études, appels d’offres…)
Les projets majeurs qui s’échelonneront sur plusieurs exercices budgétaires à hauteur de 3.5 M€
Pour la famille : réhabilitation des écoles Dolto et Prévert, poursuite de l’aménagement du pôle santé Notre Dame, création d’aires de jeux, aménagement d’un lotissement communal à la Pépinière en vue de favoriser l’accès à la propriété.
Intitulé de l'AP
Crédits de paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
1/1/2014)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l'exercice
2014
Mandatés sur
2014 au
30/11/2014
2 015 2 016 2 017
Place des Droits de l'Homme 3 554 000.00 2 406 874.67 802 000.00 707 770.02 345 125.33 - -
Restauration de l'Eglise Saint Pierre 1 700 000.00 470 564.46 12 000.00 10 880.18 - 600 000.00 617 435.54
Centre d'accueil enfance Ardelay 1 183 944.57 1 173 944.57 10 000.00 2 771.80 - - -
Aménagement CTM 107 609.29 97 609.29 10 000.00 1 653.45 - - -
Groupe scolaire Tibourgère 4 540 000.00 121 866.24 860 000.00 116 720.88 2 200 000.00 1 358 133.76 -
Montant des CP
Montant des
Autorisations de
Programmes
DOB 2015
20
Pour l’aménagement de la ville : aménagement paysager du cimetière, travaux d’accessibilité, participations à Oryon, acquisitions foncières nécessaires au développement de la commune, à l’aménagement du centre-ville, à la sécurisation des axes routiers, à l’aménagement du Landreau et de la coulée verte.
Pour l’attractivité de la commune : étude de faisabilité d’un nouveau cinéma, rénovation de l’Eglise St-Pierre, aménagement du Mont des Alouettes, du parc du Landreau, d’une nouvelle aire de camping-car et d’un parc résidentiel de loisirs.
c) Le financement des investissements
L’autofinancement brut devrait atteindre 4 millions d’euros (hors résultat reporté). Le montant d’emprunt nécessaire à financer le programme d’investissement 2015 sera affiné en fonction de nos recettes de fonctionnement et du résultat de fin d’exercice. Il ne devrait pas dépasser 1 million d’euros. Nous percevrons le FCTVA sur les dépenses éligibles d’investissement réalisées en 2014. Il est rappelé que depuis le plan de relance 2008, ce fonds est désormais versé sans le décalage de deux années. Le Projet de Loi de Finances 2015 prévoit que le taux de compensation pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015 est relevé de 15.761 % à 16.404 %. Nous percevrons également la taxe d’aménagement qui remplace depuis mars 2012 la taxe locale d’équipement.
DOB 2015
21
Conclusion L’année 2014 a été marquée par la volonté de la nouvelle municipalité de désendetter la ville. Il avait été prévu au budget 2014 une réalisation d’emprunt à hauteur de 1 000 000 €. La bonne gestion des investissements et la réduction des dépenses de fonctionnement dès le deuxième semestre 2014 doit permettre zéro emprunt pour l’année 2014 soit un désendettement de 1 697 039 €. La diminution de l’autofinancement brut programmée par notre service financier et le cabinet JMS-CONSULTANTS nous oblige à continuer ce désendettement pour l’année 2015 afin de conserver une capacité dynamique de désendettement satisfaisante. L’année 2015 marquera le début d’une période au cours de laquelle toutes les collectivités territoriales devront redoubler d’effort en matière d’économies budgétaires : les prévisions de recettes sont en constante et nette diminution, notamment en raison du désengagement de l’Etat en matière de Dotation Globale de Fonctionnement. La Municipalité a pris l’initiative d’anticiper cette baisse de ressources dans le but de maintenir sa santé financière pendant cette période, dont nul aujourd’hui ne peut évaluer la durée. Aussi, les mesures d’économies prises en 2014 seront pérennisées et renforcées en 2015, en excluant formellement la possibilité d’alourdir la participation des ménages Herbretais. La Ville des Herbiers devra actionner plusieurs leviers autres qu’un ajustement par l’impôt, à savoir :
Réduction des dépenses réelles de fonctionnement, sachant que certaines charges vont continuer à progresser comme le prix des fluides et les assurances. (Evolution en moyenne annuelle 2008 à 2013 : + 2,40%) (Prévision évolution en moyenne annuelle 2015 à 2018 : - 2,00 %)
Maîtrise de la masse salariale qui passera par une rationalisation des postes (Evolution en moyenne annuelle 2008 à 2013 : + 5,30%) (Prévision évolution en moyenne annuelle 2015 à 2018 : + 3,00 %)
Une diminution des investissements imposée par la baisse des recettes (43 231 000 € entre 2008 et 2013) (16 000 000 € prévision 2015 à 2018)
Pour conclure, l’année 2015 va se caractériser par :
Pas d’augmentation des taux de fiscalité locale pour les ménages et les entreprises Un désendettement de la Ville
Une anticipation de la baisse des ressources en provenance des dotations d’Etat grâce à : o la réduction des dépenses réelles de fonctionnement o la maîtrise de la masse salariale
Des investissements moins onéreux tout en étant fonctionnels et aux services de tous les Herbretais.
