DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE

DOSSIER COMMUNAL SYNTHETIQUE

Département du Cantal

Commune de Cros-de-Montvert

2003

Préfecture du Cantal SIDPC

Service Interministériel de Défense et de la Protection Civile – Préfecture du Cantal

Document Communal Synthétique de Cros de Montvert Page 2 sur 14

SOMMAIRE

1. Arrêté....................................................................................................................................... 3 2. Prévention des risques ............................................................................................................ 4 3. Evènements concernant la commune ...................................................................................... 5 4. Informations sur les risques de la commune ............................................................................ 6

4.1. Les enjeux sur la commune .............................................................................................. 6 4.2. Cartes des aléas...............................................................................................................6 4.3. Les aléas naturels.............................................................................................................8

4.3.1. Feux de forêt ............................................................................................................. 8 4.4. Les aléas technologiques.................................................................................................. 9

4.4.1. Rupture de barrage.................................................................................................... 9 4.4.2. Industrie................................................................................................................... 10

5. Informations sur le DICRIM.................................................................................................... 11

5.1. Définition......................................................................................................................... 11 5.2. Objectifs.......................................................................................................................... 11 5.3. Contenu.......................................................................................................................... 11 5.4. Exploitation ..................................................................................................................... 11 5.5. Financement................................................................................................................... 12 5.6. Plan type d’un DICRIM ................................................................................................... 12

6. Glossaire ............................................................................................................................... 13 7. Annexe .................................................................................................................................. 14



2. Prévention des risques Ainsi la société comme l’individu doivent s’organiser pour faire face aux risques majeurs. La prévention des risques se développe alors ; des dispositions sont prises pour annuler le risque ou réduire les impacts d’un phénomène naturel ou technologique. L’Etat français, le MEDD, a engagé depuis maintenant plus de 10 ans une politique de prévention des risques majeurs. L’accent est en particulier mis sur le droit à l’information pour tous. Cette politique revêt plusieurs aspects :

• connaissance des aléas • connaissance de la vulnérabilité • surveillance • information • éducation • prise en compte du risque dans l’aménagement • préparation des plans de secours (mis en œuvre en cas de crise) • gestion de la crise • indemnisation • retour d’expérience

Dans ce contexte, la Préfecture du Cantal fait la mise à jour de son dossier départemental DDRM en 2002 (la première version datant de 1995), permettant ainsi de :

• approfondir la connaissance des aléas sur le département • préciser les enjeux (surtout humains) et les vulnérabilités • réévaluer les risques majeurs encourus

Ce dossier synthétise toutes les nouvelles données existantes depuis 1995 et présente les enjeux et les aléas sous forme de cartes départementales par risque et par commune. En complément de ce dossier, la Préfecture du Cantal met à disposition de chaque commune à risque majeur un nouveau Dossier Communal Synthétique (DCS) dans lequel les aléas sont détaillés et localisés précisément. Chaque maire devra ensuite établir et arrêter un Document d’information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Dans ce document, le maire rappellera les mesures de sauvegarde prises pour prévenir les risques sur le territoire de la commune, notamment celles prises en vertu de ses pouvoirs de police et de sa compétence en matière d’urbanisme, ainsi que les dispositions relatives à l’affichage des consignes de sécurité. Afin de rendre l’information accessible à tous (collectivités, particuliers), ces données départementales, sur les risques majeurs du Cantal, sont disponibles sur le site Internet de la Préfecture du Cantal : www.cantal.pref.gouv.fr . Le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable permet à chacun d’obtenir de nombreuses informations sur les risques majeurs sur le site dédié à ce sujet : www.prim.net ; il a aussi pour objectif de présenter sur Internet l’ensemble des communes concernées par les risques majeurs (projet DCS@net), parmi lesquelles figurent les communes concernées du Cantal (mise sur Internet du contenu des DCS au 1 :25 000). Les effets escomptés de ces actions d’amélioration de la connaissance et d’accès à l’information pour tous ont pour ambition que les risques majeurs soient finalement mieux pris en compte par l’Etat, les collectivités, les particuliers en réduisant l’intensité de certains aléas et la vulnérabilité des enjeux. Ainsi les coûts des dommages liés à la survenue de phénomènes sont plus supportables par notre société : c’est ce qu’on appelle aujourd’hui la mitigation.



3. Evènements concernant la commune Le D.C.S. (Dossier Communal Synthétique), conformément au D.D.R.M. (Dossier Départemental des Risques Majeurs), recense les risques concernant la commune de Cros de Montvert • les risques naturels : FEUX DE FORET • les risques technologiques : RUPTURE DE BARRAGE INDUSTRIE Le risque FEUX DE FORET concerne une bonne partie de la commune, principalement la façade Est de celle-ci. Le risque RUPTURE DE BARRAGE concerne l’onde de submersion du barrage d’Enchanet Le risque INDUSTRIE concerne l’usine d’équarrissage de la SOPA, située au Nord de Creste.



4. Informations sur les risques de la commune

4.1. Les enjeux sur la commune

Un enjeu global a été calculé sur la commune en tenant compte des populations résidente et temporaire, des activités économiques et du patrimoine bâti et naturel. Sur une échelle de référence de 1 à 10, la commune présente la valeur de 1/10. Cet enjeu est globalement très faible au niveau de la commune.

4.2. Cartes des aléas

La carte comporte des informations sur les aléas, qui sont des évènements d’origine naturelle ou technologique, qui arrivent ou peuvent arriver sur le territoire de la commune concernée. Les 10 aléas d’origine naturelle ou technologique connus dans le Cantal et qui peuvent être notés sur la carte communale, sont : avalanche, feux de forêt, inondation, mouvement de terrain, séisme, éruption volcanique, radon, rupture de barrage, industrie, transport de matières dangereuses. Les aléas considérés comme importants dans le département (Inondation et Mouvement de Terrain) sont présentés de manière détaillée. Les aléas Volcanisme et Radon sont mentionnés dans le Cantal uniquement à titre d’information. Les aléas sont notés sur une échelle de 5 points (de 0 à 5, du plus faible au plus fort), échelle dite d’intensité, fixée au niveau national par le projet DCS@net. Les cartes communales d’aléas comportent des informations géographiques au 1/25000 sous la forme :

soit de zones délimitées par des contours colorés précis comme par exemple pour les Inondations (les Feux de Forêt sont un cas particulier, notés par des contours verts qui délimitent globalement des massifs forestiers et pour lesquels une trame de points verts a aussi été utilisée)

soit de points colorés (carrés pour les Industries, flèches pour les Avalanches qui indiquent le sens du bas de la pente).

Ces informations sont complétées par la mention, sur les cartes et dans des cadres colorés, des aléas présents sur la commune concernée. Les chiffres indiqués qui précédent les aléas mentionnés, précisent le niveau des aléas le plus élevé. Exemple : Si une commune possède plusieurs zones d’aléa inondation d’intensité différente, le chiffre indiqué dans la légende correspondra à l’intensité maximale rencontrée sur cette commune et pour cet aléa. Les aléas Radon et Séismes concernent la commune toute entière ; les contours font alors le tour de la commune (contour en pointillé pour le radon). Concernant le TMD (Transport de Matières Dangereuses), le trajet des gazoducs est pris en compte, mais n’est pas représenté pour le moment. L’aléa Volcanisme n’est ni cartographié, ni cité dans les cadres colorés ; il est observé comme présent dans toutes les communes du département (niveau d’aléa fixé à 1, voir description détaillée dans le dossier DDRM).

COMMUNE DE CROS-DE-MONTVERT - CARTE DES ALEAS (1/2)

DCS Cantal 2003

Séisme (commune)

Radon (commune)

Rupture de barrage

Industrie

Accident TMD

Risques technologiques

Coulée de boue

Chute de blocs

Glissement de terrain

Effondrement de terrain

Ruissellement urbain

Inondation de plaine

Inondation brutale

Feux de forêt

Echelle : 1/25000

Avalanche

Risques naturels

Intensité 2 : Feux de forêt

Intensité 1 : Industrie

Intensité 3 : Rupture de barrage

COMMUNE DE CROS-DE-MONTVERT - CARTE DES ALEAS (2/2)

DCS Cantal 2003

Séisme (commune)

Radon (commune)

Rupture de barrage

Industrie

Accident TMD

Risques technologiques

Coulée de boue

Chute de blocs

Glissement de terrain

Effondrement de terrain

Ruissellement urbain

Inondation de plaine

Inondation brutale

Feux de forêt

Echelle : 1/25000

Avalanche

Risques naturels

Intensité 2 : Feux de forêt

Intensité 1 : Industrie

Intensité 3 : Rupture de barrage



4.3. Les aléas naturels

4.3.1. Feux de forêt

Définition et manifestations : Les feux de forêts sont des incendies qui se propagent sur une surface d’au moins 1 hectare de forêt ou de lande. Pour se déclencher et progresser, le feu a besoin de trois conditions :

• une source de chaleur (flamme, étincelle, point chaud) : très souvent, l’homme est à l’origine du départ de feux par imprudence, malveillance ou accident

• un apport d’oxygène : ainsi, le vent accroît rapidement le phénomène en favorisant l'apport en oxygène.

• un combustible : le risque de feu est plus lié à l’état de la végétation (densité, teneur en eau, …) qu’à la nature des essences (résineux, feuillus).

De fait, au delà des conditions naturelles imposées par la géographie (relief) ou le climat (sécheresse), l'action de l'homme (entretien de l'espace, pénétration dans les boisements, points d'eau, délais d'alerte, moyens d'intervention) joue un rôle déterminant dans le développement que peut prendre l'événement. Méthode de définition de l’aléa : Il n’existe pas de documents précisant les zones d’aléas Feux de forêt dans le département. C’est le travail d’un groupe de spécialistes forestiers (ONF, CRPF, DDAF) qui a alors permis de définir ces aléas. Le groupe de forestiers a utilisé plusieurs critères pour cette première définition des zones d’aléas feux de forêt dans le Cantal, et par ordre de priorité ils ont retenu ce qui suit : 1. Les critères dits de massif et de peuplement, qui tiennent compte d’une certaine

homogénéité et d’une densité des peuplements forestiers, sont déterminants. Les zones d’aléa, uniquement de grande surface, sont reportées de manière « grossière » à partir de la carte forestière sur un fond topographique au 1 :100 000, et sont notées de 1 à 4 selon leur sensibilité aux feux de forêts (qui est fonction des essences et des structures recensées dans l’inventaire forestier). Par exemple, les peuplements de châtaigniers sont notés en Châtaigneraie en aléa 1 (ou 2 si ce sont des massifs plus denses comme vers Marcolès).

2. Certains aléas sont aussi modifiés en fonction d’autres critères importants liées à la végétation, au climat et à la topographie ; la note d’intensité est majorée ou minorée selon les cas, en fonction des critères de : pénétrabilité des massifs et de leur homogénéité, pluviométrie et sécheresse, exposition dominante des principaux versants. Par exemple les peuplements de hêtres et de sapins du Massif (notés en aléa 1) sont écartés en raison du climat ; d’après les spécialistes, c’est la pluviométrie importante dans cette zone de montagne qui fait baisser la note d’aléa de 1 à 0, et empêche de considérer un aléa feux de forêt dans tout ce secteur.

Quelques critères complémentaires permettent aussi de confirmer la note d’aléa attribuée à chaque zone. Trois critères concernent des facteurs pouvant déclencher les feux : pratique de l’écobuage, fréquentation touristique, présence de voie ferrée. Le dernier critère utilisé est l’historique des feux de forêt. D’autres critères d’intérêt comme l’embroussaillement, les conséquences de la tempête de 1999 ou l’évapotranspiration, sont écartés en raison de la difficulté à mobiliser ces informations sur le Cantal.



4.4. Les aléas technologiques

4.4.1. Rupture de barrage

Définition et manifestations : Un barrage est un ouvrage le plus souvent artificiel, généralement établi en travers d’une vallée, transformant un site naturel approprié en réservoir d’eau.

Si sa hauteur est supérieure ou égale à 20 m et la capacité de sa retenue supérieure à 15 millions de m3, il est juridiquement considéré comme « grand barrage » (en dessous de ces caractéristiques, nous appellerons les autres barrages « petits barrages »).

Un « grand barrage » est soumis à une réglementation spécifique qui implique notamment la réalisation d'une analyse des risques et d'un PPI. En France, tous ces ouvrages sont périodiquement contrôlés et surveillés par les services de l'Etat nonobstant les contraintes quotidiennes qui s'imposent à leurs exploitants.

Il existe plusieurs types de barrages : • en remblais (ce sont les plus nombreux (83%) mais en cas d’accident leur rupture est

progressive). • en maçonnerie ou en béton : Barrages poids, à voûte simple ou multiple, poids voûte,

à contreforts.

Dans le Cantal, les ouvrages les plus fréquents sont les barrages à voûte et poids voûte. Le risque de rupture de barrage, brusque et imprévu, est aujourd’hui extrêmement faible. Les causes de rupture peuvent être d’origine : technique, naturelle, humaine

Chaque ouvrage est soumis à de nombreuses forces. Un ouvrage n’est pas inerte, il vit, travaille et se fatigue. De son état va dépendre la sécurité des populations de la vallée situées en aval.

En cas de rupture partielle ou totale, il se produirait une onde de submersion très destructrice, dont les caractéristiques (hauteur, vitesse, horaire de passage) ont été calculées pour les « grands barrages » en tout point de la vallée dans le cadre du PPI. Méthode de définition de l’aléa : Les exploitants (EDF Production principalement) ont étudié et cartographié les zones inondées par les « grands barrages » situés sur les bassins du Lot et de la Dordogne. Ces données concernent évidemment le Cantal. Quant aux « petits barrages » situés essentiellement sur le bassin de la Rhue, les données de 1995 sont reprises.

Deux types de barrages sont pris en compte en fonction des dimensions des barrages et du volume de leur retenue :

• Les « grands barrages » soumis à PPI. Leur intensité d’aléa est de 3.

• Les « petits barrages » qui présentent des retenues d’eau relativement importantes. Leur rupture soudaine ne pourrait générer des risques supérieurs à une inondation qu’à leur aval immédiat. Leur intensité est donc fixée à 2.



4.4.2. Industrie

Définition et manifestations : Le risque industrie est un événement accidentel se produisant sur un site industriel entraînant des conséquences immédiates graves pour le personnel, les populations, les biens ou l’environnement avoisinants.

Le risque industriel peut ainsi se développer dans chaque établissement dangereux ou par effet domino dans un ensemble d'établissements installés sur un même site. L’Etat a répertorié les établissements les plus dangereux et les soumet à une réglementation nationale ou européenne stricte ainsi qu'à des contrôles réguliers.

Des plans propres à l'industrie (Plan d'Organisation Interne) ou relevant du Préfet (Plan Particulier d'Intervention) précisent l’organisation des secours en cas d’accident sur certains de ces sites et font l’objet de manœuvres ou d'exercices réguliers avec le concours des Services d’Incendie et de Secours (SDIS).

Les principales manifestations des accidents industriels sont : • l’incendie par inflammation. • l’explosion par mélange entre certains produits. • la dispersion dans l’air, l’eau ou le sol de produits dangereux.

Ces différentes manifestations peuvent être associées. Méthode de définition de l’aléa : Plusieurs sources d’informations ont permis de recenser les établissements ou les sites sensibles d’un point de vue risque industriel :

• les établissements classés SEVESO (Préfecture), accompagnés de leur étude de dangers,

• l’étude de risques de la Minoterie Jambon de Murat (DRIRE) • la liste des ICPE (Préfecture du Cantal, 2002) • l’inventaire des concessions minières du BRGM (DRIRE Auvergne)

A partir de la liste des ICPE et de leur classification, la dangerosité des différents sites industriels a été évaluée par les services de l’Etat. Ainsi, les établissements sans réelle sensibilité, comme les installations agricoles ou les extractions de matériaux, ont été écartés. Les deux installations relevant de la directive européenne SEVESO II sont notées d’intensité 4, les installations jugées potentiellement dangereuses (en fonction de leur process et des produits stockés ou employés) sont notées d’intensité 2, et les autres installations industrielles sont notées d’intensité 1.

Par ailleurs, le nombre d’ICPE par commune (d’intensité 1) est considéré comme un critère déterminant de l’aléa industrie dans la mesure où la concentration peut favoriser cet aléa par accumulation statistique ou effet domino. L’intensité d’aléa est alors majorée :

• de 1 lorsque la densité communale d’établissements égale ou dépasse 3, • de 2 lorsque la densité communale d’établissements égale ou dépasse 10.

Par exemple, à Aurillac, on compte 7 ICPE d’intensité 2 et 11 ICPE d’intensité 1 ; la commune totalise alors un aléa industrie d’intensité 4 (2 pour les ICPE d’intensité 2, + 2 pour le nombre total d’ICPE d’intensité 1).

Enfin quelques sites sensibles d’un point de vue de leur impact environnemental méritent d’être identifiés dans l’aléa industrie en intensité 1. Il s’agit de l’ancienne exploitation de minerais d’uranium de St-Pierre déjà recensée en 1995, où les résidus de traitement recensés par l’ANDRA pourraient notamment contenir du radon, et des anciennes mines d’antimoine d’Ouches sur les communes de Massiac et Auriac l’Eglise (et de Blesle en Haute-Loire).



5. Informations sur le DICRIM A partir notamment des informations du DCS, l’élaboration du DICRIM permet la mise en œuvre de l’information préventive dans la commune.

5.1. Définition

Le DICRIM est le dossier qui présente, pour une commune, les risques naturels et technologiques encourus, les mesures prises et les consignes de sauvegarde pour le citoyen. Il a pour objectif d’informer et de sensibiliser les citoyens et, à ce titre, constitue un des maillons clés du droit à l’information des citoyens fixé par la loi. Il est élaboré à l’instigation du maire, avec l’appui :

Des services techniques de la commune Des éventuelles entreprises concernées Des professionnels de la prévention : pompiers, SAMU, … Des membres de la CARIP éventuellement

5.2. Objectifs

Il peut être consulté par tous les citoyens de la commune sur l’initiative de l’élu. Il devrait être adressé aux principaux acteurs du Risque Majeur de la commune

5.3. Contenu

Il contient les données les données locales, départementales et nationales nécessaires à l’information des citoyens au titre du droit à l’information. Il est élaboré à partir des informations du DCS, c’est à dire 6 grands types d’informations :

La connaissance des risques naturels et technologiques dans la commune et le département

Les mesures prises par la commune et le département Les règles de base de la prévention Le plan d’affichage réglementaire Les documents de communication de la campagne Des informations utiles

5.4. Exploitation

Plusieurs exploitations sont possibles :

Consultation en mairie

Affichage : Le Maire définit le plan d’affichage réglementaire dans la commune, dans les locaux et terrains mentionnés dans le décret (voir affiche communale d’information en annexe). Il dispose aussi de la possibilité de créer lui-même ses propres affiches par Internet sur les risques majeurs et les consignes de sécurité (d’après l’arrêté ministériel du 27 mai 2003 et en application du décret du 11 octobre 1990 ; travail confié à l’association REMIFOR). Il est réalisé à l’initiative des propriétaires ou exploitants des locaux et terrains.



Campagne de sensibilisation : Elaboration et mise en oeuvre de :

- plaquettes - réunions publiques - visites d’usine - actions presse : articles, interviews, … - formation des enseignants et interventions en milieu scolaire, …

5.5. Financement

Il est financé par la commune. Pour la campagne de sensibilisation, le Maire peut disposer de certains documents réalisés par l’Etat, la région, le département, les industriels, …

5.6. Plan type d’un DICRIM

1- Présentation des risques : l’affaire de tous

Lettre du Maire sur les enjeux des risques

2- Les risques dans notre commune Description des risques : cartes et historique

3- Les actions dans notre commune

Les actions de prévention réalisées ou à venir, Le plan d’affichage réglementaire

4- Agir pour se protéger

Les consignes de sauvegarde pour le citoyen

5- Pour en savoir plus Les acteurs Les adresses utiles Les textes de référence Les commissions de travail



6. Glossaire Principales sources : dictionnaire Petit Robert, MEDD, sites internet prim.net ; textes remaniés par la suite

Aléa : phénomène naturel ou accidentel, d'occurrence et d'intensité données (ex. phénomènes naturels : crue, affaissement de terrain, projection volcanique...) ; dans le Cantal, les intensité d’aléas sont comprises entre 1 (négligeable) et 5 (fort).

DCS@net : service pour la mise sur Internet de l’information préventive sur les risques majeurs, piloté par le MEDD. Ce projet, qui a démarré en 1999, a pour objectif d’améliorer l’accès à l’information du citoyen aux risque majeurs (notamment mieux diffuser les données des DCS).

DDRM (Dossier Départemental des Risques Majeurs) :

document qui rassemble les informations sur les risques majeurs naturels et technologiques du département ; il s’adresse aux élus et aux partenaires économiques de la zone concernée .

DCS (Dossier Communal

Synthétique) :

document réglementaire établi par le Préfet, qui recense les zones à risque d'une commune et donne les mesures de sauvegarde ; il s’adresse à la population en général.

DICRIM (Dossier d’Information Communal

sur les RIsques Majeurs) :

document d’information établi par le Maire, librement consultable par ses administrés, qui sont informés de son existence par voie d’affiche durant une période de deux mois.

Enjeux : personnes, biens, activités, moyens, patrimoine, environnement… susceptibles d’être touchés par un phénomène (aléa) et de subir des préjudices ou des dommages

Intensité : expression de la violence ou de l’importance d’un phénomène (niveaux d’aléa), évaluée ou mesurée par des paramètres souvent physiques comme la hauteur d’eau pour l’inondation, et dans une zone géographique précise ; elle est fixée au niveau national en 5 niveaux dans le projet DCS@net (de 1-négligeable, à 5-fort)

Mitigation : action visant à réduire l’intensité de certains aléas et la vulnérabilité des enjeux pour faire en sorte que le coût des dommages liés à la survenue de phénomènes soit supportable par notre société

Prévention : ensemble des dispositions visant à annuler le risque ou réduire les impacts d’un phénomène (exemple en matière de risque naturels : connaissance des aléas, réglementation de l’occupation des sols, mesures de prévention, information des populations…).

Risque : danger éventuel plus ou moins prévisible ; confrontation d’un aléa et d’enjeux

Risque majeur : risque lié à un aléa d'origine naturelle ou technologique dont les effets prévisibles mettent en jeu un grand nombre de personnes, provoquent des dommages importants et dépassent les capacités de réaction des instances directement concernées. Le risque majeur est la confrontation d'un aléa souvent fort avec des enjeux. Les inondations, les séismes, les transports de matières dangereuses sont par exemple classés en risques majeurs.

Vulnérabilité : niveau de conséquences prévisibles d’un phénomène (aléa) sur les enjeux et dans une zone géographique


Document Communal Synthétique

7. Annexe

Documents

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