Nom de l’enfant : ………………………………Prénom : ……………………………. Date de naissance : ..…../……./………./

Ecole : □ E. HERRIOT Enseignant :…………………….Classe :….............

□ J. DE LA FONTAINE

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

OU

EXCEPTIONNEL

CANTINE 11h30 à 13h20 GARDERIE MATIN 7H30 à 8H15

ACTIVITÉS 15H45 à 16H30 GARDERIE SOIR 16H30 à 18H30

ETUDE

SURVEILLÉE 15h45 à 17h15

Du CE1 au CM2 Inscription valable pour septembre au-delà remplir l’engagement avant le 21/09

Votre enfant mange t-il du porc ? oui non de la viande oui non Votre enfant est-il asthmatique ? oui non Votre enfant a-t-il une allergie alimentaire : (fournir un certificat médical)…………………………………………………………………………………………………….. Nom du médecin traitant :………………………………………………………………….. En cas de nécessité autorisez-vous le transfert à l’hôpital ? oui non

DOSSIER D’INSCRIPTION

SERVICES PÉRISCOLAIRES

ANNÉE 2016/2017

Nombre de personnes vivant au foyer : □ Marié □ Vie maritale □ Divorcé □ Séparé □ Veuf (Veuve) □ Célibataire □ Pacsé Numéro CAF dont dépende(nt) le(s) enfant(s) :………………………………………………….

Madame Monsieur

Nom : Nom :

Prénom : Prénom

Adresse : Adresse :

Tél 1 : …../…../…../…../…../ Tél 1 : …../…../…../…../…../

Tél 2 : …../…../…../…../…../ Tél 2: …../…../…../…../…../

Mail :_______________________ Mail :_____________________

Lien de parenté avec l’enfant : Lien de parenté avec l’enfant :

………………….………………………………… ………………………………………………. Situation professionnelle Situation professionnelle

□ Sans profession □ Sans profession

□ Mère au foyer □ Père au foyer

□ Salariée □ Salarié

Profession .......................................... Profession……………………………….

Nom et Prénom des personnes que vous autorisez à venir chercher votre enfant

Tél ….../….../….../….../….../

Tél ….../….../….../….../….../

Tél ….../….../….../….../….../

Tél ….../….../….../….../….../

Renseignements concernant la facturation des services : Les factures relatives aux différents services seront adressées à :

□ Madame OU □ Monsieur

Autre :……………………………………………..

Je (nous) soussigné(s) déclare(ons) avoir pris connaissance du règlement intérieur des différents services périscolaires de la Mairie et en accepte(ons) les termes. Je (nous) certifie (ons) sur l’honneur que mon (notre) enfant est assuré sur le temps périscolaire pour l’année 2016/2017:

Fait le : ____/____/______

A : Mesnil-Esnard

Signatures :

Madame Monsieur

VILLE DU MESNIL-ESNARD Le Mesnil-Esnard, le 24 mai 2016

Année 2016/2017 note aux parents d’élèves relative aux services périscolaires (restauration scolaire, NAP, garderie, étude surveillée)

Madame, Monsieur,

Les inscriptions et la facturation des sommes dues pour les services périscolaires (restauration

scolaire, NAP, garderie, étude surveillée) sont assurées par les services municipaux, ainsi que les contrôles de présence, en relation directe avec les écoles. Les dossiers d’inscription des enfants aux différents services sont à remettre, uniquement, aux dates et heures de permanence en Mairie (entrée par l’aile droite) les samedis 18 juin, 2 juillet de 8H30 à 11H45 et les mercredis 22 juin, 6 juillet de 8H45 à 12H15 et de 13H30 à 18H00.

• La restauration scolaire sera assurée à partir du jeudi 1er septembre 2016. Ce service sera assuré les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

• La garderie du matin sera assurée à partir du vendredi 2 septembre 2016 Ce service sera assuré les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis

• La garderie du soir et les NAP seront assurés à partir du jeudi 1er septembre 2016 Ce service sera assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis

• L’étude surveillée sera assurée à partir du jeudi 1er septembre 2016 Ce service sera assuré les lundis, mardis, jeudis et vendredis sauf les veilles des vacances scolaires

► Personne administrative de référence: Madame Céline LEROI tél : 02.32.86.56.56

c.leroi@le-mesnil-esnard.fr ► Lieux d’accueil et coordonnées :

• Cantine scolaire : rue des Pérets - tél : 02/35/80/86/53 • Garderie : espace de loisirs rue des Pérets - tél : 06/29/48/40/14 (aux heures d’ouverture). • Étude surveillée : locaux de l’école E. HERRIOT rue des Pérets - tél : 02/35/91/70/03 (aux heures d’ouverture).

• NAP : école Jean de la Fontaine (pour les maternelles) et l’espace de loisirs (pour les primaires) ► Pièces à fournir (en mairie) et conditions : aucune photocopie ne sera délivrée au moment de l’inscription

•Obligatoire compléter un dossier d’inscription valable pour l’année scolaire uniquement •Obligatoire fournir la photocopie de l’assurance scolaire et extrascolaire pour l’année 2016/2017 (dès que vous l’avez en votre possession)

•Facultatif : (si vous pensez bénéficier d’éventuels réductions) : l’avis d’imposition 2015 sur les revenus 2014 de toutes les personnes vivant au foyer.

► Accès aux services:

•la restauration scolaire est ouverte à tous. •l’étude surveillée est proposée aux enfants des classes du CE1 au CM2 (sous réserve de place). •la garderie est ouverte à tous. •Les NAP sont ouvertes à tous.

► Horaires : • Cantine : de 11h30 à 13h20 (le mercredi les parents peuvent venir chercher leur enfant directement à la cantine entre 13h00 et 13h20)

• Étude surveillée : de 15h45 à 17h15 • NAP de 15h45 à 16h30 (les parents pourront venir chercher leur enfant après la séance)

• Garderie : de 7h30 à 8h15 et de 16h30 à 18h30.

► Tarifs: • d’un repas régulier : 4,15 € • d’un repas occasionnel : 4,70 € • service accueil P.A.I : 3,00 €

• étude surveillée : 1.86 € la séance • N.A.P : 1€ la séance

• garderie par prestation : matin: 1,34 €, soir entre 16h30 et 18h00: 2,12 € . • garderie du soir entre 18h00 et 18h30 : 1€ • forfait retard 5€ par quart d’heure de retard au-delà de 13h20 les mercredis scolaires et au-delà de 18h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis scolaires.

Sur présentation de justificatifs (avis d’imposition ou équivalent), tous ces tarifs pourront être assortis, d’une minoration en fonction du quotient familial calculé de la façon suivante :

Revenu imposable__ / 12 = quotient familial * Nombre de personnes

* Un tarif minimum est appliqué lorsque le quotient familial résultant du calcul est égal ou inférieur à 284€ : Prix minimums, sur la base d’un QF plancher de 284 € :

• 1,60 € pour le repas régulier • 1,81 € pour le repas occasionnel • 1,15 € pour le service accueil PAI • 0,52 € pour la garderie du matin • 0,82 € pour la garderie du soir • 0,72 € pour la séance d’étude surveillée

Le tarif maximum est appliqué lorsque le quotient familial résultant du calcul est égal ou supérieur à 738€. Pourcentage, à appliquer pour les autres quotients familiaux :

Cantine :• repas régulier : 0,562 % Garderie et étude surveillée : • matin : 0,181 % • repas occasionnel : 0,636 % • soir : 0,287 % • repas P.A.I. : 0,406 % • Étude surveillée : 0,252 %

► Facturation et paiement : La facturation sera effectuée, par le service périscolaire de la mairie, à terme échu tous les mois, au vu d’un titre de recettes. Le paiement des sommes dues sera à régler, uniquement, auprès des services de la Trésorerie (mode de paiement : internet : TIPI, chèque, CESU, espèces) située 36 rue de la République au Mesnil-Esnard. Les factures seront réalisées au vu des pointages ou pour l’étude surveillée en fonction de l’engagement pris par les familles et adressées à la personne mentionnée sur la fiche d’inscription. Nous vous demandons de respecter les limites d’horaires (en cas de retard, prévenir en téléphonant sur le lieu d’accueil, aux horaires d’ouverture des différents services). Pour des raisons de sécurité, toute absence ou modification de présence devra être signalée au préalable à l’enseignant et/ou à la mairie. Pour toute inscription ou désinscription, merci de bien vouloir vous adresser directement au service périscolaire de la Mairie du Mesnil-Esnard. Nous vous remercions de votre participation et vous assurons de notre souci de veiller à ce que ces services vous donnent entière satisfaction. Evelyne COCAGNE

Maire - Adjointe déléguée aux affaires scolaires péri et postscolaires

MAIRIE DU MESNIL-ESNARD

RÈGLEMENT INTÉRIEUR RESTAURATION

SCOLAIRE

ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

ARTICLE 1 : L’inscription de votre enfant au service de restauration scolaire entraîne l’obligation de respecter le présent règlement. ARTICLE 2 : Le service de restauration scolaire est ouvert en période scolaire du lundi au vendredi, les enfants sont pris en charge par le personnel communal de 11H30 à 13H20. Le mercredi les parents peuvent venir chercher leur enfant directement à la cantine entre 13h00 et 13h20 au plus tard. Au-delà de 13h20 un forfait retard est appliqué d’un montant de 5€ par quart d’heure. ARTICLE 3 : Une assurance extra-scolaire est obligatoire et doit être fournit en mairie. ARTICLE 4 : Dans le cas de dégradation commise par un enfant et constatée par un surveillant, la responsabilité financière des parents sera mise en cause. ARTICLE 5 : Les enfants s’engagent à respecter les règles suivantes : ● je suis poli vis-à-vis du personnel de surveillance. ● je respecte mes camarades. ● je respecte la nourriture servie. ● je ne suis violent ni par le geste ni par la parole. ● je me tiens bien à table. ● je respecte tous les articles de ce règlement afin que l’interclasse du midi soit plus agréable pour tous. Tout manquement aux règles énoncées ci-dessus entraînera une sanction. ARTICLE 6 : L’enfant devra se conformer à la discipline. Le non respect de la discipline pourra entraîner la radiation de l’inscription de l’enfant au service de restauration scolaire. ARTICLE 7 : Tout désaccord sur la facture doit être présenté, en mairie, avant la date limite de paiement. ARTICLE 8 : Si votre enfant bénéficie d’un PAI il faudra fournir sa trousse de médicaments qui sera stockée à la cantine. ARTICLE 9 : La Commune se réserve le droit de suspendre l’inscription de l’enfant dans les cas suivants : ● Non règlement des sommes dues après un premier rappel. ● Non respect du règlement intérieur.

MAIRIE DU MESNIL-ESNARD

RÈGLEMENT INTÉRIEUR GARDERIE

ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 ARTICLE 1 : L’inscription de votre enfant à la garderie entraîne l’obligation de respecter le présent règlement. ARTICLE 2 : La garderie s’effectue dans les locaux de l’Espace de Loisirs (salles n°6/10/11/12/13), l’hiver, et dans la cour de l’école Jean de la Fontaine l’été. ARTICLE 3 : La garderie du matin est ouverte en période scolaire du lundi au vendredi, le matin à partir de 7H30 La garderie du soir est ouverte en période scolaire du lundi au vendredi de 16H30 à 18H30, sauf le mercredi ARTICLE 4 : Une assurance extra-scolaire est obligatoire et doit être fournit au service périscolaire de la mairie. ARTICLE 5 : Le matin : les enfants sont reconduits à l’école élémentaire par deux surveillants et les enfants de l’école maternelle sont pris en charge par les agents spécialisés des écoles maternelles (A.T.S.E.M.). Le soir : les enfants sont pris en charge par les surveillants à l’Espace de Loisirs. Les surveillants emmènent les enfants de l’école maternelle à l’Espace de Loisirs. ARTICLE 6 : Les parents s’engagent à respecter l’horaire de sortie : au plus tard 18H30. En cas d’impossibilité très exceptionnelle, il est impératif de contacter le responsable de la garderie avant 18H30 (tél : 06.29.48.40.14). Tout retard fera l’objet d’un complément de facturation. ARTICLE 7 : Dans le cas de dégradation commise par un enfant et constatée par un surveillant, la responsabilité financière des parents sera mise en cause. ARTICLE 8 : L’enfant devra se conformer à la discipline. Le non respect de la discipline pourra entraîner la radiation de l’inscription de l’enfant à la garderie. ARTICLE 9 : Tout désaccord sur la facture doit être présenté, en mairie, avant la date limite de paiement ARTICLE 10 : La Commune se réserve le droit de suspendre l’inscription de l’enfant dans les cas suivants :

non règlement des sommes dues après un premier rappel.

non respect des horaires de la garderie. ARTICLE 11 : La prise en charge des enfants, par la commune, au-delà de 16H30 est facturable. ARTICLE 12 : Si votre enfant bénéficie d’un PAI il faudra fournir sa trousse de médicaments qui sera stockée à la garderie ARTICLE 13 : Si votre enfant doit se rendre seul (pendant les heures de garderie) à une activité au sein d’une association dans les locaux de l’espace de loisirs. Vous devrez obligatoirement fournir une autorisation écrite à la mairie sans quoi la mairie serait contrainte de ne pas laisser votre enfant quitter seul les salles de garderie.

MAIRIE DU MESNIL-ESNARD

RÈGLEMENT INTÉRIEUR NAP

ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 ARTICLE 1 : L’inscription de votre enfant à la garderie entraîne l’obligation de respecter le présent règlement. ARTICLE 2 : Les NAP des primaires s’effectuent dans les locaux de l’Espace de Loisirs (salles n°6 /8/9/10/11/12/13/17, salle polyvalente) et le champ à l’extérieur. Les enfants sont pris en charge par les animateurs Les NAP des maternelles s’effectuent dans les locaux de l’école Jean de la Fontaine (salles de classes + grande salle de jeux + petite salle de jeux + salle de diapo). Les enfants sont pris en charge par les ATSEM. ARTICLE 3 : Les enfants sont pris en charge par l’équipe dès 15h45 jusqu’à 16h30 en période scolaire du lundi au vendredi sauf le mercredi. Aucune sortie d’enfant ne pourra se faire durant ce créneau. ARTICLE 4 : Une assurance extra-scolaire est obligatoire et doit être fournit au service périscolaire de la mairie. ARTICLE 5 : Les parents s’engagent à respecter l’horaire de sortie : 16H30. Au-delà de cet horaire l’enfant sera noté et pris en charge par le service de garderie et donc facturable. ARTICLE 6 : Dans le cas de dégradation commise par un enfant et constatée par un surveillant, la responsabilité financière des parents sera mise en cause. ARTICLE 7 : L’enfant devra se conformer à la discipline. Le non respect de la discipline pourra entraîner la radiation de l’inscription de l’enfant aux NAP. ARTICLE 9 : Tout désaccord sur la facture doit être présenté, en mairie, avant la date limite de paiement ARTICLE 10 : La Commune se réserve le droit de suspendre l’inscription de l’enfant dans les cas suivants :

non règlement des sommes dues après un premier rappel.

non respect des horaires des NAP. ARTICLE 11 : La prise en charge des enfants, par la commune, au-delà de 15H45 est facturable ARTICLE 12 : Si votre enfant (primaire seulement) bénéficie d’un PAI il faudra fournir sa trousse de médicaments qui sera stockée à la garderie

RÈGLEMENT INTÉRIEUR ÉTUDE SURVEILLÉE

ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017

L’inscription de votre enfant à l’étude surveillée entraîne l’obligation de respecter le présent règlement. ARTICLE 1 : Une inscription de principe doit être effectuée avant la rentrée scolaire. Durant le mois de septembre, les enfants pourront suivre l’étude surveillée en fonction de leurs disponibilités. Cette mesure a pour but de permettre aux familles de s’organiser au niveau des activités postscolaires, culturelles et sportives. ARTICLE 2 : Dès que les familles ont connaissance de l’emploi du temps extra-scolaire de leurs enfants, l’inscription doit alors s’effectuer avant le 23 septembre 2016 de façon définitive à compter du 1er octobre et ce, jusqu’à la fin de l’année scolaire. La présence de l’enfant sera donc obligatoire à chaque séance concernant les jours de fréquentation demandés (sauf en cas de maladie ou de classe de découverte). Sans engagement, l’enfant sera radié au 1er octobre. ARTICLE 3 : Dans le courant de l’année scolaire : ● Toute nouvelle inscription ne sera faite qu’en fonction des places disponibles. ● La famille pourra demander la radiation d’une inscription (par écrit en mairie) et ce, de façon définitive jusqu’à la fin de l’année scolaire. ● Toute modification de l’inscription, dûment motivée, restera exceptionnelle et ne pourra s’effectuer que sur acceptation du service périscolaire en fonction des places disponibles. ARTICLE 4 : L’étude surveillée, encadrée par les enseignants, a lieu dans les locaux de l’école Edouard HERRIOT. L’étude est réservée aux enfants scolarisés du CE1 au CM2. Le nombre d’enfants par enseignant est d’environ une quinzaine. Elle est ouverte en période scolaire du lundi au vendredi sauf le mercredi et les veilles de vacances, de 15H45 à 17H15. A 17H15 les enfants seront emmenés à la garderie située à l’espace de loisirs à cet effet les parents seront facturés pour

le service de garderie après 17h30. Une assurance extra - scolaire est obligatoire et doit être fournit au service périscolaire de la mairie. ARTICLE 5 : A la fin de l’étude, les enseignants reconduisent les enfants à 17H15, à la barrière de l’école (cour des petits). Il n’est donc pas possible pour les parents d’entrer dans l’enceinte scolaire avant 17H15 pour reprendre leurs enfants. Afin de prévenir les enfants d’un éventuel retard de leurs parents, ceux-ci doivent téléphoner pendant l’horaire de l’étude au 02.35.91.70.03. A titre exceptionnel, si l’enfant ne fréquente pas l’étude un jour initialement prévu, l’autorisation de sortie à 15H45 devra être écrite dans le cahier de correspondance et portée à la connaissance de l’enseignant le matin même. ARTICLE 6 : Dès la sortie de l’étude, les enfants sont placés sous la responsabilité des parents ou transférés à la garderie à partir de 17h15. Après 17h15 les enfants sont pris en charge jusqu’à 18H30 ne sont donc plus sous la responsabilité des enseignants. La présence de l’enfant en garderie après l’étude sera facturée après 17h30. ARTICLE 7 : Dans le cas de dégradation commise par un enfant et constatée par un enseignant, la responsabilité financière des parents sera mise en cause. L’enfant devra se conformer à la discipline. Le non respect de la discipline pourra entraîner la radiation de son inscription à l’étude surveillée. ARTICLE 8 : Toutes les séances du calendrier scolaire correspondant à l’inscription sont dues sauf en cas de maladie de l’enfant, certifiée par un médecin et pendant les classes de découvertes, à l’exclusion de toute autre absence. En cas de désinscription en cours d’année, cela doit se faire obligatoirement par courrier ou par mail en mairie. La commune se réserve le droit de radier l’inscription de l’enfant en cas de non règlement des sommes dues après un premier rappel. Recommandation: Les familles qui pensent avoir des difficultés pour respecter le présent règlement ont toujours la possibilité d’inscrire leurs enfants aux NAP.

ÉTUDE SURVEILLÉE ENGAGEMENT D’INSCRIPTION ANNÉE SCOLAIRE 2016/2017 Je soussigné(e)………………………………………………………...

(Nom- Prénom) Responsable de l’enfant………………………………………….

(Nom- Prénom) Enseignant : ………………………………………………………… M’engage à l’inscrire à l’étude surveillée pendant toute la durée de l’année scolaire 2016/2017, aux jours suivants : Lundi Mardi Jeudi Vendredi Je m’engage à respecter scrupuleusement le règlement intérieur que je reconnais avoir lu dans son entier. Signature le présent engagement doit parvenir au service périscolaire de la mairie ٭le plus tôt possible et dans tous les cas avant le 23 septembre 2016.

ACCUEIL D’UN ENFANT BÉNÉFICIANT D’UN PAI

(projet d’accueil individualisé)

Quelles démarches devez-vous effectuer :

1 → Fournir un certificat médical du médecin ou de l’allergologue + l’ordonnance des médicaments à donner

au directeur de l’école.

2 → Prendre rendez-vous avec le directeur de l’école pour l’établissement d’un PAI

3 → Etablissement du PAI par le médecin scolaire ou le médecin de la PMI

4 → Signature du PAI par :

- le directeur de l’école

- L’enseignant

- le médecin de l’éducation national ou de la PMI

- la commune

- les parents

5 → fournir impérativement, pour chaque lieu d’accueil de votre enfant, une trousse d’urgence avec les

médicaments et le PAI, en fonction des lieux de fréquentation de votre enfant :

- à l’école (la trousse sera stockée dans la classe)

- à la cantine (la trousse sera stockée dans un placard dans le réfectoire des adultes)

- à l’espace de loisirs (garderie et ou NAP : la trousse sera stockée dans le placard de la garderie de la

salle 11).