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Royaume du Maroc Dossier d’appel à Manifestation pour l'inscription des prestataires et des intervenants pour l’accompagnement des entreprises Juin 2017 1. Préambule L’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise ‘’Maroc PME ® ’’ a défini une nouvelle offre de services déclinée en programmes d’accompagnement des TPME marocaines (Très Petites Entreprises (y compris les Autoentrepreneurs) et Petites et Moyennes Entreprises) et qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle. Cette nouvelle offre est en parfaite cohérence avec les objectifs stratégiques de Maroc PME ® : Création et développement de l’emploi d’une part mais également la croissance et la performance des TPME. Ces objectifs s’appuient sur des leviers puissants tels que la promotion de l’entrepreneuriat ou le soutien de la TPE. Les Prestataires désirant accompagner les bénéficiaires de Maroc PME ® sont invités à consulter le présent Appel à Manifestation d’Intérêt puis à se préinscrire en ligne à l’adresse suivante : www.marocpme.ma/ptc Les Prestataires peuvent également demander des compléments d’information ou un rendez-vous personnalisé avec un conseiller de Maroc PME ® , en envoyant un courriel à : [email protected] 2. Glossaire Bénéficiaire : est toute entreprise éligible aux programmes d’accompagnement de Maroc PME ® Business Models de prestataires : désigne les modes opératoires dans le cadre desquels les Prestataires se référencent auprès de Maroc PME ® . On distingue 3 Business Models de Prestataires : - Intervenant Individuel - Plateforme d’Expertise (PE) - Centre de Ressources Spécialisé (CRS) : Plateforme d’expertise répondant à des critères particuliers. Intervenant : désigne les individus mobilisés par les prestataires dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME ® . On distingue 4 types d’Intervenants : Consultant / Expert sectoriel / Formateur / Mentor Livrable : désigne le ou les supports convenus avant le démarrage de toute mission d’accompagnement Maroc PME ® . Les processus de Référencement et de Scoring désignent par Livrable l’ ensemble des supports convenus. Profils : désigne les types de compétences techniques des Intervenants (voir Annexe 1) Chaque action d’accompagnement Maroc PME ® est associée à un ou plusieurs profils, un profil est associé à une ou plusieurs actions d’accompagnement de Maroc PME ® . Référencement : désigne le processus qui donne le droit aux prestataires d’exercer dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME ® . Scoring : désigne l’ensemble des opérations d’évaluation a posteriori des missions effectuées par les Prestataires dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME ® . 3. Business Models de prestataires éligibles Trois Business Models ont été définis dans le cadre de la nouvelle offre de services de Maroc PME ® . Les Prestataires seront référencés dans le cadre d’un seul Business Model. Intervenants individuels : Il s’agit de personnes opérant individuellement sur une mission, indépendamment de leur statut juridique (SARL à associé unique, patente, auto-entrepreneur….) Plateforme d’expertise : Il s’agit de toute plateforme d’expertise mobilisant des ressources internes et / ou associées.

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Royaume du Maroc

Dossier d’appel à Manifestation pour l'inscription des prestataires et des intervenants pour

l’accompagnement des entreprises Juin 2017

1. Préambule

L’Agence Nationale pour la Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise ‘’Maroc PME®’’ a défini une nouvelle offre de services déclinée en programmes d’accompagnement des TPME marocaines (Très Petites Entreprises (y compris les Autoentrepreneurs) et Petites et Moyennes Entreprises) et qui s’inscrit dans le cadre du Plan d’Accélération Industrielle.

Cette nouvelle offre est en parfaite cohérence avec les objectifs stratégiques de Maroc PME®: Création et développement de l’emploi d’une part mais également la croissance et la performance des TPME. Ces objectifs s’appuient sur des leviers puissants tels que la promotion de l’entrepreneuriat ou le soutien de la TPE.

Les Prestataires désirant accompagner les bénéficiaires de Maroc PME® sont invités à consulter le présent Appel à Manifestation d’Intérêt puis à se préinscrire en ligne à l’adresse suivante : www.marocpme.ma/ptc Les Prestataires peuvent également demander des compléments d’information ou un rendez-vous

personnalisé avec un conseiller de Maroc PME®, en envoyant un courriel à : [email protected]

2. Glossaire

Bénéficiaire : est toute entreprise éligible aux programmes d’accompagnement de Maroc PME®

Business Models de prestataires : désigne les modes opératoires dans le cadre desquels les

Prestataires se référencent auprès de Maroc PME®. On distingue 3 Business Models de Prestataires :

­ Intervenant Individuel

­ Plateforme d’Expertise (PE)

­ Centre de Ressources Spécialisé (CRS) : Plateforme d’expertise répondant à des critères

particuliers.

Intervenant : désigne les individus mobilisés par les prestataires dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME®. On distingue 4 types d’Intervenants : Consultant / Expert sectoriel / Formateur / Mentor

Livrable : désigne le ou les supports convenus avant le démarrage de toute mission d’accompagnement

Maroc PME®. Les processus de Référencement et de Scoring désignent par Livrable l’ensemble des

supports convenus.

Profils : désigne les types de compétences techniques des Intervenants (voir Annexe 1) Chaque action d’accompagnement Maroc PME® est associée à un ou plusieurs profils, un profil est associé à une ou plusieurs actions d’accompagnement de Maroc PME®.

Référencement : désigne le processus qui donne le droit aux prestataires d’exercer dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME®.

Scoring : désigne l’ensemble des opérations d’évaluation a posteriori des missions effectuées par les Prestataires dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME®.

3. Business Models de prestataires éligibles

Trois Business Models ont été définis dans le cadre de la nouvelle offre de services de Maroc PME®. Les Prestataires seront référencés dans le cadre d’un seul Business Model.

Intervenants individuels : Il s’agit de personnes opérant individuellement sur une mission,

indépendamment de leur statut juridique (SARL à associé unique, patente, auto-entrepreneur….)

Plateforme d’expertise : Il s’agit de toute plateforme d’expertise mobilisant des ressources internes et

/ ou associées.

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Ce Business Model est subdivisé en 4 catégories distinctes :

­ Plateforme d’expertise mobilisant des ressources permanentes : Il s’agit d’une société regroupant

uniquement des collaborateurs permanents salariés ;

­ Plateforme d’expertise mobilisant des ressources externes : Il s’agit d’une société articulée autour de

son dirigeant et mobilisant exclusivement des ressources externalisées ;

­ Plateforme d’expertise mobilisant des ressources mixtes : Il s’agit d’une société regroupant des

collaborateurs permanents salariés d’un nombre supérieur ou égal à deux et collaborant avec des

intervenants externes ;

­ Groupements ou associations d’intervenants individuels.

Centre de Ressources Spécialisé ou CRS : Il s’agit d’une Plateforme d’expertise ayant démontré en

outre son excellence sur un sujet distinctif sur le marché marocain. Plus précisément, le savoir faire

distinctif se matérialise par une compétence faiblement répandue sur le marché et à forte Valeur Ajoutée.

L’excellence est matérialisée de façon obligatoire par deux conditions :

­ Une expérience et des réalisations confirmées dans un domaine de compétences articulées autour

d’un noyau de ressources permanentes ;

­ Le développement d’un savoir-faire formalisé en kit prêt à déployer ou une technologie développée

liée au domaine ou la mise en place de partenariats stratégiques noués avec des acteurs de référence

internationaux dans le domaine.

L’obtention du statut de CRS est soumise à validation de Maroc PME® et offre au Prestataire une

contractualisation directe avec Maroc PME®.

4. Intervenants éligibles

Les Intervenants sont les individus mobilisés par les Prestataires dans le cadre des actions d’accompagnement de Maroc PME®. On distingue :

Consultant Le consultant doit justifier d’une formation supérieure Technique ou de Gestion d'au moins Bac+4 (sauf profils SI: au moins Bac+2), et d'une expérience : ­ d’au moins 7 ans dont 3 ans dans le conseil dans un des domaines de compétences cibles ou;

­ d’au moins 12 ans dans un des domaines de compétences cibles.

Expert sectoriel L’expert sectoriel doit justifier d’une formation supérieure d'au moins Bac+4, Technique ou de Gestion. Il s’agit d’un Intervenant disposant d’une expertise sectorielle avérée d’au moins 10 ans. Maroc PME® peut inscrire/référencer un expert sectoriel justifiant une formation supérieure d’au moins Bac+2, Technique ou de Gestion, disposant d’une expertise sectorielle avérée d’au moins 15 ans. Cet expert doit faire partie d’un centre de ressources spécialisé ou ayant une expertise peut disponible localement.

Formateur Ce profil est décliné dans l’appel à manifestation d’intérêt pour l’inscription des accompagnateurs/formateurs dans la PTC de Maroc PME®

Mentor Le mentor doit justifier d’une formation supérieure d'au moins Bac+4, Technique ou de Gestion. C’est un Intervenant qualifié, qui a une expérience pertinente d’au moins 10 ans en tant que dirigeant.

5. Synthèse de la procédure de Référencement

1. Préinscription : Le Prestataire souhaitant se référencer saisit sur la PTC l’ensemble des données le

concernant, les solutions SI qu’il souhaite éventuellement référencer ainsi que les intervenants qu’il va

mobiliser et fournit l’ensemble des justificatifs demandés. Maroc PME® vérifie l’exhaustivité et la

conformité, si nécessaire, des éléments fournis.

2. Inscription : Le prestataire transmet à Maroc PME® une commande de bénéficiaire, Maroc PME®

contrôle l’adéquation entre le besoin du bénéficiaire et les qualifications du Prestataire.

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A cette étape, les Conditions Générales d’Exercice, le statut ainsi que les documents de

transparence du prestataire doivent être déposés auprès de Maroc PME®

3. Référencement : Le Prestataire doit effectuer une action de manière satisfaisante.

4. Maintien du référencement : L’Intervenant reste référencé sous réserve de mise à jour de ses

données administratives et sous condition d’activité et de prestations de qualité.

Principales conditions régissant le Référencement :

Obtention de l’inscription : conditionné par une évaluation technique et un historique de l’intervenant

favorables

Obtention du Référencement : conditionné par au moins une évaluation post mission satisfaisante parmi

les projets effectués lors de la phase d’inscription

Objet du Référencement :

▪ Le Référencement concerne systématiquement un couple Prestataire / Intervenant. Un Intervenant

peut se référencer au titre de 3 profils distincts au plus ;

▪ Les intégrateurs SI peuvent également référencer des solutions SI, dans ce cas c’est une combinaison

Prestataire / Intervenant / Solution qui est référencée.

Interruption du Référencement :

▪ Il est interrompu dès lors qu'il n'y a plus de couple Prestataire / Intervenant dans le cadre d’un profil

▪ Le référencement est interrompu dès que Maroc PME® constate que l’intervenant n’a pas respecté

les règles de l’exercice professionnel

Maintien du Référencement : Si un Intervenant référencé dans le cadre d'un profil est mobilisé par un

autre Prestataire (cas d'un Free Lance ou d'un Intervenant changeant d'employeur), il conserve son

Référencement et le déclenche donc chez le nouveau Prestataire pour lequel il travaille. L’Intervenant

doit avoir clôturé ses actions en cours avant de changer de Prestataire

Mise à jour des données de Référencement : A tout moment, le Prestataire peut mettre à jour en ligne

les différentes données saisies lors de la préinscription. Ainsi un Prestataire peut ajouter ou supprimer

un Intervenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes règles que les Intervenants intégrés dans la

Plateforme lors de la préinscription du Prestataire, sauf si l’Intervenant a déjà été référencé dans le cadre

de cette nouvelle procédure

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Annexe 1 : Liste des actions d’accompagnement Maroc PME® Actions destinées aux PME

Appui technique, Type d’intervenant : Consultant/Expert sectoriel

Profil

1. Stratégie de développement/ restructuration

Déployer une vision stratégique

Dresser un état des lieux et définir les actions prioritaires Stratège

Elaborer mon projet de développement stratégique Stratège

Redresser mon entreprise

Etablir mon Plan de restructuration ou Plan de continuité Stratège ou Analyste financier

2. Performances opérationnelles

Optimiser la gestion financière de mon entreprise

Gérer mon BFR, ma trésorerie et mon recouvrement Analyste financier

Financer mes projets d'investissement Stratège ou Analyste financier Mettre en place ma comptabilité analytique Contrôleur de gestion

Mettre en place ma fonction contrôle de gestion Contrôleur de gestion

Améliorer ma performance opérationnelle (industrielle et logistique)

Gérer ma production Management industriel / Métier

Instaurer le Lean/services dans mon entreprise Performance lean

Gérer ma productivité en temps réel Management industriel / Métier ou Efficacité énergétique / environnement

Optimiser la maintenance de mes équipements et installations Management industriel / Métier

Optimiser mes achats et ma chaîne logistique Management supply chain / achats

Aligner mon organisation sur ma stratégie Organisateur

Gérer les risques de mon entreprise Organisateur

Assurer la conformité de mon entreprise aux normes / bonnes pratiques

Assurer la conformité à une norme système Organisateur

Procéder à une certification Produit Organisateur

Obtenir un label Organisateur

Obtenir une catégorisation (fiscale, douane, etc.) Analyste financier ou Stratège

Mettre en œuvre un projet de développement durable

Améliorer l'efficacité énergétique de mon entreprise Efficacité énergétique / environnement

Instaurer une gestion environnementale profitable Efficacité énergétique / environnement

Renforcer mon capital humain

Gérer mes ressources humaines Gestion des RH Renforcer mes capacités managériales Gestion des RH

3. Développement des marchés

Développer les marchés de mon entreprise localement

Créer, développer et protéger mes marques Marketing & Vente

Développer mes ventes Marketing & Vente

Fidéliser mes clients Marketing & Vente

Développer les canaux de distribution Marketing & Vente

Mettre en œuvre ma stratégie digitale Marketing & Vente

Internationaliser l’offre de mon entreprise

Analyser le potentiel de mon offre à l’export Marketing & Vente

Renforcer les capacités de mon entreprise pour son internationalisation Marketing & Vente ou Organisateur

Développer des relations avec les donneurs d’ordre

Développer des partenariats de sourcing (nationaux et internationaux) Management supply chain / achats

Développer le parrainage ou l’essaimage par les donneurs d’ordre Stratège

4. Management d’innovation

Renforcer mes capacités d’innovation

Définir ma stratégie et mon dispositif d'innovation Stratège

Elaborer le business plan de mon projet d'innovation Stratège ou Analyste financier

5. Accès au Capital

Renouveler l’actionnariat

Céder mon entreprise Analyste financier Accéder aux marchés des capitaux Analyste financier Ouvrir le capital de mon entreprise Analyste financier

Préparer un plan d’affaires lié à un projet de développement

Préparer un plan d’affaires lié à un projet d’investissement Stratège ou Analyste financier

6. Développement numérique

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Assistance pour le choix et l’implantation de la solution informatique AMO SI

Renforcer la sécurité de mon SI Sécurité SI

Acquisition de solutions informatiques

Acquisition de solutions informatiques Intégrateur SI

Accès à des services en mode Cloud

Accès à des services en mode Cloud AMO SI

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7. Accompagnement

du Dirigeant / gouvernance

Améliorer la gouvernance et la gestion des affaires familiales

Professionnaliser la gestion des affaires de la famille Organisateur

Améliorer la gouvernance de mon entreprise Organisateur

Faire accompagner mes projets de progrès

Bénéficier d'un accompagnement à mes projets Organisateur

Bénéficier d'une expertise métier spécialisée (1) Secteur d’activité du Bénéficiaire

1 : Action effectuée par l’Intervenant Expert Sectoriel

Actions destinées aux TPE Appui technique, Type d’intervenant : Consultant/Expert sectoriel

Profil

1. Stratégie de développement

Déployer une vision stratégique

Dresser un état des lieux et définir les actions prioritaires Stratège

Elaborer mon projet de développement stratégique Stratège

2. Performances opérationnelles

Optimiser la gestion financière de mon entreprise

Gérer mon BFR, ma trésorerie et mon recouvrement Analyste financier

Financer mes projets d'investissement Stratège ou Analyste financier

Mettre en place ma comptabilité analytique Contrôleur de gestion

Mettre en place ma fonction contrôle de gestion Contrôleur de gestion

Améliorer ma performance opérationnelle (ind. et logistique)

Gérer ma production Management industriel / Métier

Instaurer le Lean Manufacturing dans mon entreprise Performance lean

Gérer ma productivité en temps réel

Management industriel / Métier ou Efficacité énergétique / environnement

Optimiser la maintenance de mes équipements et installations Management industriel / Métier

Optimiser mes achats et ma chaîne logistique Management supply chain / achats

Aligner mon organisation sur ma stratégie Organisateur

Gérer les risques de mon entreprise Organisateur

Améliorer mon système de management de la performance Organisateur

Mettre en œuvre un projet de Développement durable

Améliorer l'efficacité énergétique de mon entreprise Efficacité énergétique / environnement Instaurer une gestion environnementale profitable Efficacité énergétique / environnement

Renforcer mon capital humain

Gérer mes Ressources Humaines Gestion des RH Renforcer mes capacités managériales Gestion des RH

3. Management d'innovation

Renforcer mes capacités d’innovation

Déployer un système de management de l’innovation Stratège Elaborer le business plan de mon projet d'innovation Stratège ou Analyste financier

4. Développement numérique

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage

Diagnostiquer mes besoins en SI et choisir une solution AMO SI

Implémenter une solution informatique AMO SI

Renforcer la sécurité de mon SI Sécurité SI

Acquisition de solutions informatiques

Acquisition de solutions informatiques Intégrateur SI

Accès à des services en mode Cloud

Accès à des services en mode Cloud AMO SI

5. Accompagnement

du dirigeant / Gouvernance

Faire accompagner mes projets de progrès

Bénéficier d'un accompagnement à mes projets Organisateur

Bénéficier d'une expertise métier spécialisée(1) Secteur d'activité du Bénéficiaire

6. Développement des marchés

Développer les marchés de mon entreprise localement

Créer, développer et protéger mes marques Marketing & Vente

Développer mes ventes Marketing & Vente

Fidéliser mes clients Marketing & Vente

Développer les canaux de distribution Marketing & Vente

Mettre en œuvre ma stratégie digitale Marketing & Vente

Développer des relations avec les donneurs d'ordre

Développer des partenariats de sourcing (nationaux et internationaux)

Management supply chain / achats

Développer le parrainage ou l'essaimage par les donneurs d'ordre Stratège Qualification produit Stratège / analyste financier Transfert de programmes Stratège / analyste financier

1 : Action effectuée par l’intervenant Expert Sectoriel

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Annexe 2 : Conditions générales d’exercice (prestataire national)

A. Exercice Professionnel 1. Obligations professionnelles des intervenants Les Intervenants, dans le cadre de l’exécution des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées par Maroc PME®, sont tenus de respecter les obligations générales suivantes : ­ S’acquitter, selon les meilleures pratiques professionnelles, des missions qui leur ont été confiées conformément aux termes de références correspondants en respectant les règles déontologiques de réserve et d’indépendance. ­ Préparer soigneusement les livrables, intermédiaires et finaux, en appliquant un contrôle qualité strict. ­ Garder une totale indépendance à l’égard de toute personne et/ou de toute institution publique ou privée. ­ Respecter les délais fixés pour l’exécution des missions et les délais de présentation des livrables. ­ Respecter la confidentialité: les Intervenants s’engagent à considérer comme strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit relative à la réalisation des missions de conseil et d’assistance technique qui leurs sont attribuées. Le terme « information » couvre, entre autres, les faits, chiffres et autres données obtenues par les intervenants dans le courant ou à la suite de l’exécution desdites missions. Les consultants prendront toutes les mesures nécessaires et pertinentes afin d’être en mesure de respecter au mieux leurs obligations de confidentialité. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de la mission. ­ Prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute situation de « conflits d’intérêt » susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées. Un conflit d’intérêt peut être le résultat d’intérêts économiques, d’affinités, de liens familiaux ou tout autre type de relation ou d’intérêt partagé, plus particulièrement avec le personnel de Maroc PME® ­ certifie l’exactitude des données, du dirigeant et ses intervenants, fournies à Maroc PME® Tout manquement au respect de ces obligations peut entraîner une interruption immédiate de la mission et la suspension des services du prestataire et des consultants qui lui sont rattachés, dans le cadre des activités soutenues et ou financées par Maroc PME®

2. Obligations relatives aux Intervenants mobilisés par le prestataire a) Mise à disposition des Intervenants En ce qui concerne la mise à disposition des intervenants, pour chaque mission, le prestataire a obligation de : ­ Prendre les mesures logistiques et administratives appropriées pour les consultants ; ­ Encadrer, rémunérer et évaluer le travail réalisé par ces derniers ; ­ Veiller à ce que la qualité des services fournis par les consultants soit conforme aux attentes des entreprises bénéficiaires et de Maroc PME® ; ­ Faire le nécessaire sur le plan des engagements afin que le recrutement des consultants proposés permette de fournir les services conformément aux termes de référence de la mission ; et ­ Etablir un contrôle qualité rigoureux des rapports de mission.

b) Remplacement des Intervenants Le Prestataire a l’entière responsabilité vis-à-vis de l’entreprise pour le remplacement des Intervenants. Il doit, de sa propre initiative, proposer un remplacement dans les cas suivants : ­ Décès, maladie ou accident d’un consultant, ­ Pour toute autre raison indépendante de la volonté du prestataire ou de l’intervenant. Quand un Intervenant doit être remplacé, le nouveau doit avoir au moins une expérience et des qualifications identiques à celles de son prédécesseur et doit figurer au préalable dans la Plateforme de Transfert de Compétences mise en place par Maroc PME®. 3. Obligations d’assurance Le Prestataire doit souscrire, pendant la durée des missions qui lui sont confiées, à une assurance en responsabilité couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de la réalisation de la mission à ses intervenants ou à des tiers. Maroc PME® et l’entreprise bénéficiaire ne sont, en aucun cas et en aucune façon, tenues pour responsables des dommages causés aux intervenants, à ses employés ou à des tiers. 4. Obligations Administratives 4.1. Le Prestataire s’engage à être à jour quant à : ­ Ses cotisations CNSS (si cela s’applique à son statut juridique) ; ­ Ses dettes fiscales. Au moment de lancement de la première mission, le prestataire présentera des copies légalisées conforme des justificatifs administratifs de son cabinet. Par ailleurs, l’Intervenant atteste sur l’honneur ne pas exercer pour une autre structure publique. B. Maintien dans la Plateforme de Transfert des Compétences Pour pouvoir continuer à figurer dans la Plateforme de Transfert de Compétences, les Prestataires doivent veiller à la mise à jour des renseignements fournis à Maroc PME® demandés par les conseillers. A défaut de non actualisation des documents administratifs, le Prestataire ne pourra être retenu, par Maroc PME® ou par une entreprise bénéficiaire, pour aucune mission d’accompagnement et d’assistance technique. Maroc PME® se réserve le droit de retirer de la Plateforme de Transfert de Compétences tout Prestataire n’ayant pas mis à jour son dossier administratif et/ou n’ayant pas réalisé une action dans le cadre de ses programmes un an après son Référencement. Par ailleurs, le Référencement peut être suspendu de façon temporaire en cas de qualité insuffisante ou d’inactivité.

Signature et cachet du Prestataire

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Annexe 2 Bis : Conditions générales d’exercice (prestataire international)

A. Exercice Professionnel 1. Obligations professionnelles des intervenants Les Intervenants, dans le cadre de l’exécution des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées par Maroc PME®, sont tenus de respecter les obligations générales suivantes : ­ S’acquitter, selon les meilleures pratiques professionnelles, des missions qui leur ont été confiées conformément aux termes de références correspondants en respectant les règles déontologiques de réserve et d’indépendance. ­ Préparer soigneusement les livrables, intermédiaires et finaux, en appliquant un contrôle qualité strict. ­ Respecter les délais fixés pour l’exécution des missions et les délais de présentation des livrables. ­ Respecter la confidentialité: les Intervenants s’engagent à considérer comme strictement confidentielle toute information de quelque nature que ce soit relative à la réalisation des missions de conseil et d’assistance technique qui leurs sont attribuées. Le terme « information » couvre, entre autres, les faits, chiffres et autres données obtenues par les intervenants dans le courant ou à la suite de l’exécution desdites missions. Les consultants prendront toutes les mesures nécessaires et pertinentes afin d’être en mesure de respecter au mieux leurs obligations de confidentialité. Cette stricte confidentialité reste de règle, sans limitation, après la fin de la mission. ­ Prendre les mesures nécessaires pour prévenir toute situation de « conflits d’intérêt » susceptible de compromettre l’exécution impartiale et objective des missions de conseil et d’assistance technique qui leur sont confiées. Un conflit d’intérêt peut être le résultat d’intérêts économiques, d’affinités, de liens familiaux ou tout autre type de relation ou d’intérêt partagé, plus particulièrement avec le personnel de Maroc PME® ­ certifie l’exactitude des données, du dirigeant et ses intervenants, fournies à Maroc PME®. Tout manquement au respect de ces obligations peut entraîner une interruption immédiate de la mission et la suspension des services du prestataire et des consultants qui lui sont rattachés, dans le cadre des activités soutenues et ou financées par Maroc PME® 2. Obligations relatives aux Intervenants mobilisés par le prestataire a) Mise à disposition des Intervenants En ce qui concerne la mise à disposition des intervenants, pour chaque mission, le prestataire a obligation de : ­ Prendre les mesures logistiques et administratives appropriées pour les consultants ; ­ Encadrer, rémunérer et évaluer le travail réalisé par ces derniers ; ­ Veiller à ce que la qualité des services fournis par les consultants soit conforme aux attentes des entreprises bénéficiaires et de Maroc PME® ; ­ Faire le nécessaire sur le plan des engagements afin que le recrutement des consultants proposés permette de fournir les services conformément aux termes de référence de la mission ; et ­ Etablir un contrôle qualité rigoureux des rapports de mission. b) Remplacement des Intervenants Le Prestataire a l’entière responsabilité vis-à-vis de l’entreprise pour le remplacement des Intervenants. Il doit, de sa propre initiative, proposer un remplacement dans les cas suivants : ­ Décès, maladie ou accident d’un consultant, ­ Pour toute autre raison indépendante de la volonté du prestataire ou de l’intervenant. Quand un Intervenant doit être remplacé, le nouveau doit avoir au moins une expérience et des qualifications identiques à celles de son prédécesseur et doit figurer au préalable dans la Plateforme de Transfert de Compétences mise en place par Maroc PME®. 3. Obligations d’assurance Le Prestataire doit souscrire, pendant la durée des missions qui lui sont confiées, à une assurance en responsabilité couvrant les dommages qui pourraient survenir lors de la réalisation de la mission à ses intervenants ou à des tiers. Maroc PME® et l’entreprise bénéficiaire ne sont, en aucun cas et en aucune façon, tenues pour responsables des dommages causés aux intervenants, à ses employés ou à des tiers. B. Maintien dans la Plateforme de Transfert des Compétences Pour pouvoir continuer à figurer dans la Plateforme de Transfert de Compétences, les Prestataires doivent veiller à la mise à jour des renseignements fournis à Maroc PME® demandés par les conseillers. A défaut de non actualisation des documents administratifs, le Prestataire ne pourra être retenu, par Maroc PME® ou par une entreprise bénéficiaire, pour aucune mission d’accompagnement et d’assistance technique. Maroc PME® se réserve le droit de retirer de la Plateforme de Transfert de Compétences tout Prestataire n’ayant pas mis à jour son dossier administratif et/ou n’ayant pas réalisé une action dans le cadre de ses programmes un an après son Référencement. Par ailleurs, le Référencement peut être suspendu de façon temporaire en cas de qualité insuffisante ou

d’inactivité.

Signature et cachet du Prestataire

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 8

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Annexe 3 : Tableau des justificatifs administratifs et techniques Prestataires et

Intervenants

Conditions

Intervenants individuels

Plateforme d’expertise

Centres de Ressources Spécialisés

Justificatifs

Adm

inis

tratifs

Existence juridique

Justificatif officiel adapté selon le cas :

­ RC modèle J ­ Patente ­ Inscription auto-

entrepreneur

­ Statuts* ou attestation des pouvoirs conférés

­ Registre du Commerce modèle J si applicable

­ Attestation CNSS et fiscale**

­ Statuts ou attestation des pouvoirs conférés

­ Registre du Commerce modèle J

­ Attestation CNSS et fiscale**

Pouvoir de signature

Attestation de pouvoir de signature dans le cas d’existence de deux ou plusieurs gérants du cabinet de conseil

Justificatifs

Techniq

ues

Niveau de formation

Diplômes des intervenants

Documents techniques

1. CV du gérant et des intervenants - Canevas fourni en Annexe 4 2. Fiches projets - Canevas fourni en Annexe 5 3. Attestation de référence au(s) nom(s) de(s) l’intervenant(s)

Prestataires désirant référencer une nouvelle solution SI ­ Attestation de certification par l’éditeur ­ Grille fonctionnelle par module ­ Fiche de références (Annexe 6) ­ Fiche signalétique de la solution SI (Annexe 7) ­ Grille technique de la solution SI : en mode SAAS ou propriétaire

(Annexe 8)

Justificatifs de

Savoir-faire /

partenariats

NA

Le développement d’un

savoir-faire formalisé en kit

prêt à déployer ou une

technologie développée

liée au domaine ou la mise

en place de partenariats

stratégiques noués avec

des acteurs de référence

internationaux dans le

domaine

* : le statut doit justifier que le prestataire exerce l’activité du conseil et/ou de formation ; ** : Non applicable pour les prestataires étrangers

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 9

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Annexe 4 : CV par intervenant

Nom et prénom : Date de naissance : Nationalité : Profession actuelle : Ancienneté dans le présent emploi : ……ans Nombre d'années d’expérience professionnelle : ……ans Permanent Oui Non

Formation / Diplômes obtenus :

Date Établissement Titre(s) ou diplôme(s) obtenu(s) Spécialité

Expérience professionnelle

Pour chacun des profils sélectionnés, veuillez indiquer l’ensemble des missions pertinentes effectuées précédemment

Missions en tant que prestataire de Services (Conseil, Formation, Mentor)

Profil Dates de début et de

fin de mission

Durée de la

mission

Nom du

client Description de la mission

Expérience en tant que salarié cadre d’entreprise

Profil Date de

début et de fin de poste

Durée du poste

Nom de l’employeur

Titre et description du poste

Secteurs d’activité maitrisés

Industrie textile Ind. Mécanique Ind Plasturgie

Industrie Cuir Ind. Electricité, Electronique

Industrie Pharmaceutique

Ind. Automobile Ind Chimie et Parachimie Ind. Agroalimentaire Ind. Aéronautique Ind. Mat.de Construction Autre industrie (à préciser) : …………….. Activités liées à l'industrie (à préciser) : …………………………..

Langues maitrisées (niveau de 1 = Fort à 4=Faible)

Langue Ecrit Parlé

Arabe

Français

Anglais

Autres……………

Signature Intervenant Signature et cachet Dirigeant

Photo

Type d’intervenant Consultant Formateur

Expert sectoriel Mentor Editeur / Intégrateur SI

Profil (ex : stratège, organisateur, analyste financier…) …………………………………………..

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 10

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Annexe 5 : Fiches projets menés à terme par l’intervenant dans un cabinet de conseil ou en tant que salarié cadre d’une entreprise

Nom & Prénom Intervenant :

Renseigner au moins 1 Fiche Projet par action correspondante à l’attestation de référence Projets en conseil / formation / Mentor

Année : Nom du cabinet :

Raison sociale du bénéficiaire : ………………………………………………………………………

Objectif du projet :

………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………….

Durée du projet :

………………………………………………………………………………………………………………

Activités réalisées :

………………………………………………………………………………………………………………

Impact obtenu :

………………………………………………………………………………………………………………

Nom, titre, téléphone et e-mail d’un contact pertinent chez le bénéficiaire

………………………………………………………………………………………………………………

Projets en entreprise***

Année :

Raison sociale de l’employeur : ……………………………………………………………………

Objectif du projet ou fonction tenue :

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………

Durée du projet :

………………………………………………………………………………………………………………

Activités réalisées :

………………………………………………………………………………………………………………

Impact obtenu :

………………………………………………………………………………………………………………

Nom, titre, téléphone et e-mail d’un contact pertinent chez l’employeur

………………………………………………………………………………………………………………

Date et signature intervenant et cachet du prestataire

*** : soumise à appréciation de Maroc PME®

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 11

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Annexe 6 : Fiche Références spécifiques aux éditeurs / Intégrateurs SI

Renseigner au moins 1 référence

Nom bénéficiaire

Modules installés

Nom de la solution

Date début du projet d'intégra-

tion

Date du go live du projet (démarrage)

Nombre d'utilisa-

teurs

Nb J/H d'intégra-

tion

Durée d'intégra-

tion

Signature et cachet du dirigeant

Annexe 7: Fiche signalétique de la solution SI

Secteur

Solution

Domaine (LOT)*

Concepteur(S) /Editeur

Principales fonctionnalités

Première installation

Dernière version

Plates- formes

SGBD support de données

Langues d'utilisation

Nombre de clients

* Production, Ventes, Achats et stocks, Qualité, Maintenance, Comptabilité générale, Comptabilité Analytique, Trésorerie, Paie, Gestion de la chaîne logistique (SCM), Gestion du transport (TMS), Gestion des entrepôts (WMS), Module Métier - Bureau d’études et Profession comptable, Gestion de la fabrication en temps réel (MES), Décisionnel, Logiciel de gestion des Ressources Humaines, Gestion des projets / affaires, Gestion de la Relation Client (CRM), Gestion électronique des documents (GED), Logiciel centre d'appels, E-commerce, CAO, ERP, Autre

Signature et cachet du dirigeant

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 12

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Annexe 8 : Grilles techniques pour solutions SI Solutions SI en mode SAAS

Module : Raison sociale de l’intégrateur :

Nom de la solution :

Besoins fonctionnels Réponse Commentaires

Architecture technique

Décrire l'architecture technique de votre solution (architecture n-tiers, liens entre les modules, etc.)

Détaillez la configuration matérielle et logicielle minimale pour le fonctionnement de votre solution

Décrire le langage et environnement de développement natif de la solution (ex. Java, Cobol, C++, ASP)

SGBD

Sur quel système de gestion des bases de données (SGBD) votre produit est-il opérationnel ? (Sybase, SQL Server, DB2, Oracle, autres...). Citez votre représentant local

Sur quelle(s) SGBD, votre produit a été développé en natif ?

Stratégie et politique de sécurité

Présence d'un Plan d'Assurance sécurité définissant la politique adoptée par l'intégrateur en matière de gestion de la sécurité et de la confidentialité des données

Engagement de confidentialité nominatif établi pour garantir la confidentialité des données clients

Confidentialité et sécurité applicative

Contrôle d'accès par code utilisateur et mot de passe crypté

Possibilité de verrouillage du compte utilisateur et de blocage d'accès après « n » tentatives infructueuses (n devant être paramétrable)

Paramétrage d'une durée de validité des comptes et des mots de passe

Modalités de définition des profils utilisateurs et d'administration des droits d’accès

Mécanismes identifiant les utilisateurs côté client et côté serveur

Présence des dispositifs de contrôle permettant d’assurer la robustesse des mots de passe (contrôles de non –réutilisation, de longueur minimale, de caractères alphanumériques par ex.)

Possibilité de définir des niveaux de sécurité paramétrables de la solution avec restriction des droits d'accès en consultation ou en écriture des données ou sur des transactions

Etanchéité complète entre les données de chaque entreprise utilisatrice du système à distance

Contrôle d'habilitation pour l'accès et la modification du paramétrage

Contrôle d'habilitation pour l'accès et la modification du répertoire applicatif (paramétrage système)

Traçabilité des accès en mode lecture ou écriture de l'ensemble des données et transaction au niveau système et au niveau base de données

Possibilité de cryptage des données au niveau de la base de données

Possibilité de cryptage des échanges entre le serveur et le client (ex. SSL)

Piste d'audit et possibilité de traçabilité des données afin d’en faciliter l’identification, le datage et le suivi (nouvelle donnée, donnée modifiée, donnée supprimée, …)

Disponibilité

Engagement sur le taux de disponibilité du service, à préciser

Nombre d'accès simultanés à la plateforme transactionnelle en consultation ou en mise à jour

Délai des interruptions de service en transactionnel ou en batch pour cause d’incident grave

Présence d'une solution corrective ou palliative en cas d'interruption

Préciser les moyens mis en œuvre pour limiter la durée d’interruption

En cas d’échec d’un traitement ou d’une opération, quelle qu’en soit la raison, revenir obligatoirement au dernier état de cohérence précédant l’interruption

Possibilité de réinitialisation du système avec les dernières informations valides avant la panne ou l'interruption survenues à un niveau quelconque

Décrire le plan de récupération des données en cas de dysfonctionnement du système applicatif

Disponibilité d'un mode déconnecté "Offline"

Politique de sauvegarde Réponse Commentaires

Préciser les conditions de sauvegarde et de restauration les mieux adaptées à la solution

Liste exhaustive des tables de données et des tables techniques à sauvegarder

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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET 13

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Possibilité d'effectuer des sauvegardes en une seule fois ou par lot

Préciser les pré-requis pour effectuer une sauvegarde : clôture des sessions, forçage de fermeture des postes actifs, …

Estimation des temps de restauration en fonction des techniques utilisées

Préciser les impacts d’un accroissement de la volumétrie sur les temps de restauration

Archivage et historisation des données - selon différentes règles de gestion (périodicité, typologie des mouvements/comptes, statut de l'écriture…) - possibilité d'accès à l'historique par une transaction dédiée - supports d'archivages recommandés

Performance

Préciser les temps de réponse - pour les opérations simples et répétitives - pour les requêtes complexes

Quels sont les pré-requis télécoms / réseaux exigés chez l'entreprise pour garantir un fonctionnement correct de la solution ?

Modalités d'exécution des traitements batch et traitements en arrière plan

Limites/seuils de volumétrie: - Nombre de comptes supportés - Nombre de transactions par jour supportées…

Gestion des versionning

Préciser les modalités de gestion des changements de versions : «versions majeures», « versions mineures (releases)» et « correctifs (patch) »

Durée moyenne d’un upgrade vers un release majeur, mineur ou correctif

Présence de dispositifs d’accompagnement et de garantie pour la mise en place de nouvelles versions

Justifier la pérennité globale de la solution : - nature des accords passées avec les éventuels sous traitants - Dispositions prévues en cas de défaillance de l’un d'eux…

Possibilité de disposer d'une documentation lors de chaque livraison de version : - note spécifiant la référence de la version et ses caractéristiques (anomalies corrigées, améliorations fonctionnelles et/ou techniques) - liste des objets contenus dans la livraison (tables, programmes, shell, fichiers, etc.) - plan produit

Pérennité du paramétrage lors d’une montée de version applicative et/ou technique : l’ensemble du paramétrage déjà effectué doit être conservé et ré appliqué de façon automatique

Interfaces

Possibilité de s'interfacer avec d’autres systèmes d'information. Décrire les normes standard pris en charge en natif par la solution

Plan de secours

L'intégrateur dispose t- il d'un plan de secours ? Préciser les modalités de basculement vers le plan de secours

Certification de l'hébergement

Quels sont les normes et certifications de l'hébergeur en matière de sécurité et confidentialité des données ?

Quelles sont les mesures et contrôles effectués de manière continue pour s’assurer de la conformité de l'hébergeur à ses engagements en matière de sécurité ?

Reporting / Editique

Proposez vous des outils de reporting / requêtage standard ? Fournir la liste de ces reporting standard

Existe-t-il des outils d'éditique intégrés dans votre solution ?

Signature et cachet du dirigeant

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Solutions SI en mode propriétaire

Module : Raison sociale de l’intégrateur :

Nom de la solution :

Besoins fonctionnels Réponse Commentaires

Architecture technique

Décrire l'architecture technique de votre solution (architecture n-tiers, liens entre les modules, etc.)

Détaillez la configuration matérielle et logicielle minimale pour le fonctionnement de votre solution

Décrire le langage et environnement de développement natif de la solution (ex. Java, Cobol, C++, ASP)

SGBD

Sur quel système de gestion des bases de données (SGBD) votre produit est-il opérationnel ? (Sybase, SQL Server, DB2, Oracle, autres...). Citez votre représentant local

Sur quelle(s) SGBD, votre produit a été développé en natif ?

Sécurité

Votre produit contient-il une gestion de sécurité par profils utilisateurs ?

Y a-t-il une limitation d’accès aux données, en consultation, création, modification et suppression ? Quels sont les niveaux de paramétrage de cette limitation ?

Votre produit contient- il une gestion de la sécurité d'exploitation (sauvegarde, procédures de reprise sur incidents,…) ?

Y a-t-il une gestion des habilitations par profil ? Par processus ? Par type de donnée? Décrire la gestion des habilitations dans le système

Exploitation / Administration

Existe-t-il la possibilité de créer plusieurs environnements distincts (paramétrage, test, formation, exploitation,…) dans votre produit ?

Détaillez les outils et les procédures d’archivage, sauvegarde et restauration proposés par votre solution.

Reporting / Editique

Proposez vous des outils de reporting / requêtage standard ? Fournir la liste de ces reporting standard

Existe-t-il des outils d'éditique intégrés dans votre solution ?

Signature et cachet du dirigeant