DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DU Dépôt ... · 1 réservoir enterré 100 m3 reprises F-34 1 ésevoi aé ien d’additif antiglace de 20 m3 1 réservoir de 20

Direction de l’Exploitation et de la

Logistique Pétrolières Interarmées

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER

DU DEPOT ESSENCES AIR D’ORLEANS

Résumé Non Technique Etude d’Impacts – Etude de Dangers

PARTIE II

Résumé non technique

[DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DU DEPOT ESSENCES AIR (DEA) D’ORLEANS (45)] 28 novembre 2014

PARTIE II – RESUME NON TECHNIQUE | 2

20141128_V1_DDAE ORLEANS_RNT

SOMMAIRE

LE DEA D’ORLEANS ....................................................................................................................... 3

RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT .................................................................................................. 11

1. IMPACT DU DEPOT SUR L’ENVIRONNEMENT ..................................................................................... 14

2. IMPACT DU DEPOT SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE .................................................................. 18

3. VOLET SANITAIRE .............................................................................................................................. 20

4. IMPACTS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER....................................................................................... 20

5. ESTIMATIONS DES DEPENSES LIEES A LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ................................. 21

RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS .............................................................................................. 23

1. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE DANGERS.............................................. 24

2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES ............................................................................................... 24

3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES ..................................................................................................... 26

RESUME DE L’ETUDE TECHNIQUE ................................................................................................ 33

28 novembre 2014

[DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DU DEPOT ESSENCES AIR (DEA) D’ORLEANS (45)]

3 | PARTIE II – RESUME NON TECHNIQUE


LE DEA D’ORLEANS




Le Dépôt Essences Air (DEA) d’Orléans est localisé dans le département du Loiret (45) et est intégré à la Base Aérienne (BA) 123 d’Orléans- Bricy. La BA se situe à environ 15 km au nord-ouest d’Orléans. Le DEA d’Orléans s’étend sur deux emprises : le dépôt principal dit « K1 » et le dépôt secondaire « K4 », tous deux implantés sur le territoire de la commune de Bricy, au sein de la base aérienne 123, et distants de 1,2 km. Ces deux dépôts sont reliés par une tuyauterie de 1320 m de longueur.

Le DEA d’Orléans a pour mission principale le ravitaillement en carburéacteur F-34 des aéronefs (hélicoptères ou avions militaires), basés ou en transit sur la Base Aérienne 123, ainsi que le stockage de ce carburant. L’activité du DEA d’Orléans est actuellement réglementée par un arrêté ministériel d’autorisation d’exploiter en date du 8 avril 1988 et un arrêté complémentaire du 17 juillet 2002. De nouvelles installations sont nécessaires sur le DEA d’Orléans pour répondre à l’augmentation des besoins en carburéacteur et en essence aviation de la base aérienne.

L’objectif du présent dossier est d’obtenir une autorisation d’exploiter pour l’ensemble du DEA d’Orléans dans le cadre de la réalisation du projet d’aménagement des dépôts. Le présent dossier de demande d’autorisation d’exploiter concerne l’activité des 2 dépôts (K1 et K4) et prend en compte les aménagements envisagés (dont un oléoréseau). Le tableau suivant présente les installations actuelles conservées, les constructions et les suppressions prévues dans le cadre du projet d’aménagement.

Figure 1: Localisation de la BA 123 d’Orléans-Bricy

BA d’Orléans-

Bricy

http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/8/8d/Simple_compass_rose.svg

28 novembre 2014




TYPE

D’AMENAGEMENT DETAILS

INSTALLATIONS

CONSERVEES

Sur le dépôt principal K1 :

- 1 aire de déchargement wagons-réservoirs ; - 2 réservoirs enterrés de 500 m

3 de carburéacteur

F-34

1 ;

- 1 réservoir de 165 m3 enterré double enveloppe pour le stockage des reprises/purges

et rebuts de carburéacteur ; - 1 aire de lavage ; - 1 aire de stationnement véhicules-citernes vides.

Sur le dépôt secondaire K4 :

- 1 réservoir semi-enterré de 2000 m3 de carburéacteur ;

- 1 aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes en F-352 (réfection).

CONSTRUCTIONS

- 1 oléoréseau à partir du dépôt K1 (tuyauterie double enveloppe reliant la pomperie du dépôt K1 à la plateforme aérienne, équipée de 36 bouches connectées à un oléoserveur pour l’avitaillement des A400M, et de débit maximal de 240 m

3/h).

Sur le dépôt principal K1 :

- 2 réservoirs enterrés de 1000 m3 de carburéacteur

;

- 1 réservoir de 100 m3 enterré double enveloppe pour le stockage des reprises de

carburéacteur ; - 1 réservoir de 20 m

3 enterré double enveloppe pour le stockage des purges de

carburéacteur ; - 1 réservoir aérien de 20 m

3 pour l’additif antiglace (régularisation) ;

- 1 container de 1 m3

pour le stockage des purges de carburéacteur ; - remplacement des pomperies par une pomperie « hydrant » avec notamment ajout de

deux pompes permettant d’atteindre un débit maximal de 240 m3/h pour l’oléoréseau ;

- 1 aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes en F-34 (reconstruction) ; - 1 nouvelle aire de stationnement véhicules-citernes pleins.

Sur le dépôt secondaire K4 :

- 2 réservoirs semi-enterrés de 2000 m3 de carburéacteur, dont 1 déjà

construit (régularisation) ; - 1 réservoir de 100 m

3 enterrée double enveloppe compartimentée (2*50 m

3) pour le

stockage d’essence aviation F-18 ; - 1 réservoir de 20 m

3 enterré double enveloppe pour le stockage des purges de

carburéacteur ; - création d’une aire de chargement/déchargement pour l’essence aviation F-18 ; - remplacement de la pomperie K4 pour le carburéacteur F-35 ; - création d’une pomperie pour l’essence aviation F-18.

SUPRESSIONS - 6 réservoirs simple enveloppe de 50 m3 et un réservoir aérien de 35 m

3 ;

- un poste de chargement/déchargement (K1).

Tableau 1 : Installations actuelles et futures du DEA d’Orléans

Le tableau suivant présente la synthèse de la présentation du DEA et de ses évolutions :

1 Carburéacteur pour turbomachines d’aviation avec antiglace (conforme à la spécification DCSEA 134/C de novembre

2008), équivalent à du Jet A1 avec de l’additif anti glace. 2 Carburéacteur pour turbomachines d’aviation sans antiglace (conforme à la spécification DCSEA 134/C de novembre

2008), équivalent à du Jet A1.




THEME SITUATION ACTUELLE AUTORISE EVOLUTIONS SITUATION NOUVELLE

EXPLOITANT Monsieur le Directeur de l'Exploitation et de la Logistique Pétrolières InterArmées

(DELPIA)

PAS DE MODIFICATION

ENTITE D’EXPLOITATION

Mme le Chef du dépôt essences air d’Orléans

PAS DE MODIFICATION

LOCALISATION DE L’INSTALLATION

Dépôt Essences Air BA 123 45 310 Bricy

PAS DE MODIFICATION

ACTIVITE GENERALE DU

DEPOT

- avitaillement en carburant des aéronefs, basés ou en transit sur la BA 123,

- stockage et distribution, - maintenance NTI1.

- stockage et distribution de F-18 - avitaillement en carburant des aéronefs, basés ou en transit sur la

BA 123,

- stockage et distribution, - maintenance NTI1.

INSTALLATIONS DU DEPOT

Capacités :

Dépôt K1

2 réservoirs enterrés de 500 m3 de F-34

1 réservoir de 165 m3 enterré pour les

purges/reprises de F-34

Dépôt K4

1 réservoir semi-enterré de 2000 m3 de

F-35 6 réservoirs enterrés de F-35 de 50 m

3

chacun 1 réservoir aérien d’additif antiglace de

35 m3

Pomperie

Dépôt K1 : 2 pomperies (F-34/F-35)

Dépôt K4 : 1 pomperie F-35

Ajouts capacités

Dépôt K1 :

1 oléoréseau à partir du dépôt K1 2 réservoirs enterrés 1000 m

3 de F-

34 1 réservoir enterré 100 m

3 pour les

reprises de F-34 1 réservoir aérien d’additif antiglace

20 m3


purges de F-35 1 container de 1 m

3 pour les purges

de F-35/F-34 4 véhicules-citernes de F-34 en

stationnement (120 m3)

Dépôt K4 :

2 réservoirs semi-enterrés de 2000 m

3 de F-35

1 réservoir enterré 100 m3

F-18 1 réservoir de 20 m

3 enterré pour les

purges de F-35 1 véhicule-citerne de F-18 en

stationnement (5m3)

Ajout pomperie Dépôt K4 : 1 pomperie F-18

Capacités :

Dépôt K1

1 oléoréseau à partir du dépôt K1 2 réservoirs enterrés de 500 m

3 de F-

34 2 réservoirs enterrés de 1000 m

3 de

F-34 1 réservoir de 165 m

3 enterré pour

les purges/reprises F-34 1 réservoir enterré 100 m

3 pour les

reprises F-34 1 réservoir aérien d’additif antiglace

de 20 m3


purges de F-35 4 véhicules-citernes en

stationnement F-34 (120 m3)

Dépôt K4 :

3 réservoirs semi-enterrés de 2000 m

3 de F-35

1 réservoir enterré de 100 m3 de F-18


purges de F-35 1 véhicule-citerne en stationnement

de F-18 (5m3)

Pomperie

Dépôt K1 : 1 pomperie (F-34/F-35)

Dépôt K4 : 1 pomperie F-35 et 1 pomperie F-18

VOLUME STOCKE Dépôt K1 : 1165 m

3

Dépôt K4 : 2335 m3

Total : 3500 m3

Dépôt K1 : 3426 m3

Dépôt K4 : 6125 m3

Total : 9551 m3

CET (capacité équivalente

totale)

Dépôt K1 : 233 m3

Dépôt K4 : 707 m3

Total : 940 m3

Dépôt K1 : 782 m3

Dépôt K4 : 1229 m3

Total : 2 011 m3

CLASSEMENT DU DEPOT

ICPE : 1432-2-a : Autorisation 1434-2 : Autorisation

SEVESO SEUIL BAS

ICPE : 1432-2-a : Autorisation 1434-2 : Autorisation 1435-1 : Autorisation

SEVESO SEUIL BAS

Tableau 2 : Synthèse de la présentation du DEA d’Orléans et de ses évolutions

28 novembre 2014




Les activités de stockage et de distribution sont permanentes et adaptées, le cas échéant, aux fluctuations des consommations de la base.

Sur le carburéacteur, les activités du DEA sont les suivantes :

Réception du carburéacteur F-35 : - Approvisionnement en F-35 par wagons-réservoirs (12 rames de wagons réservoirs soit

19 200 m3 annuel estimé suite au projet) ou véhicules-citernes (19 890 m3 annuel estimé suite au projet) faisant l’objet d’une procédure de réception ;

- Maintien du F-35 en wagons-réservoirs durant 24 heures pour décantation ; - Prélèvement d’échantillon pour analyse qualité produit en réception ; - Transfert du carburéacteur des wagons-réservoirs vers les réservoirs de stockage (R1-R2-R3

dépôt K4) à 240 m3/h suite au projet (durée de déchargement d’une rame : environ 7h) ; - Mise en exploitation du produit après résultat d’analyse de la qualité produit par le LSEA3 et

décision d’exploiter de la DELPIA.

Fabrication du F-34 : - Transfert vers les réservoirs du dépôt K1 (R1-R2-R3-R4) avec additivation en additif antiglace

anticorrosion XS-1745 en ligne ; - Obtention du F-34.

Avitaillement des aéronefs - Chargement des véhicules-citernes via la pomperie dépôt K1 ; - Avitaillement des aéronefs à partir de l’oléoréseau avec la pomperie K1 (35 000 m3 annuel

estimé suite au projet) ou par véhicules-citernes (3 600 m3 annuel estimé suite au projet).

Reprise de F-34 - Reprise de F-34 des aéronefs par véhicules-citernes ; - Dépotage dans les réservoirs de reprise ; - Analyse d’échantillonnage pour connaître la qualité du produit : 3 cas :

o remise en service du produit F-34 ; o ou déclassement en carburéacteur terrestre F-63 ; o ou destruction du produit.

A chaque étape, il y a obligatoirement :

respect des consignes et des règles de sécurité ;

contrôle qualitatif et quantitatif du produit ;

établissement de pièces comptables justifiant tout mouvement de produit. Dans le cadre du projet, le DEA d’Orléans stockera et mettra en œuvre également de l’essence aviation F-18 sur le dépôt K4 (estimation d’environ 445 m3 distribué annuellement suite au projet). Les installations associées sont les suivantes :

aire de chargement/déchargement, servant aussi d’aire de stationnement pour un camion F-18 de 5 m3,

pomperie,

réservoir de stockage enterré double enveloppe de 2x50 m3.

3 Laboratoire du service des essences des armées




Le schéma suivant présente le synoptique de fonctionnement du DEA d’Orléans.

Figure 2 : Activité du DEA d’Orléans

28 novembre 2014




Aire déchargement

wagons-réservoirs

Aire stationnement

véhicules-citernes

pleins F-34/F-35

Pomperie

Bureaux

Réservoirs

enterrés

Réservoirs

enterrés

Aire chargement/

déchargement véhicules-

citernes F-34 Aire stationnement

véhicules-citernes

vides

Atelier

Figure 3 : Plan du dépôt K1

Figure 4 : Plan du dépôt K4

Réservoirs semi-enterrés

F-35

Pomperie F-35

Pomperie F-18

Aire chargement/ déchargement

F-35

Aire chargement/ déchargement

F-18

Réservoir enterré F-18

R3 R4




Figure 5 : Plan de l’oléoréseau

OLEORESEAU




RESUME DE L’ETUDE D’IMPACT




Une étude d'impact a été élaborée conformément à l’article R.512-6 du livre V du code de

l’environnement.

Les éléments importants du voisinage du DEA sont : - Installations localisées au sein de la base aérienne, en zone militaire.

- Premières habitations en dehors de la BA 123 : à 180 m à l’est du dépôt K1 et de l’oléoréseau

(logements habités par du personnel du Service des Essences des Armées) et à 350 m à l’est

du dépôt K4 (habitations de Bricy). Par ailleurs, sur la Base Aérienne, il est à noter que des

bâtiments d’hébergement militaire (zone vie) sont implantés à environ 240 m au sud du

dépôt K1 et à plus d’1 km du dépôt K4.

- Les établissements recevant du public les plus proches, en dehors de la BA 123, sont :

o les commerces du centre-bourg de Boulay-les-Barres à 500 m au sud du dépôt K1 et

à 600 m au sud-est de l’oléoréseau ;

o l’école et les commerces du centre-bourg de Bricy à 500 m à l’est du dépôt K4.

Figure 6 : Cartographie de l’environnement du DEA d’Orléans

Quartier

Paul Millet

Quartier

Reymondaud

Bourg de

Bricy

Bourg de

Boulay

K4

K1

Logements

SEA

BA 123 Zone de vie Habitations Ecole

Bourg de Coinces

Oléoréseau

Clos Aubry

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- Captages pour l’alimentation en eau potable : le plus proche est situé à 1 km à l’est du dépôt K1, en dehors de la base aérienne. Ce forage sert à l’alimentation en eau potable des communes de Boulay-les-Barres et Bricy, ainsi que de la base aérienne.

Figure 7 : Localisation du forage AEP du « Moulin Brûlé »

- ZNIEFF : La ZNIEFF la plus proche est la ZNIEFF de type II n°240001106 « Vallée de la Conie sud prés Peronville » à environ 8 km au nord-ouest du dépôt (K4).

- Site NATURA 2000 : Le DEA d’Orléans-Bricy n’est localisé sur aucun site classé NATURA 2000. Les sites classés les plus proches sont : o Directive oiseaux : Zone de Protection Spéciale (ZPS) « Beauce et vallée de la Conie» -

FR2140002 – située à environ 7 km au nord du dépôt (K4). o Directive Habitats : Site d’Intérêt Communautaire (SIC) « Forêt d’Orléans et périphérie » -

FR2400524 – situé à environ 8 km à l’est du dépôt (K1).

- Aucun monument historique à moins de 1 km du DEA.

- Agriculture : La base aérienne est entourée de terrains agricoles, essentiellement des cultures de céréales (blé, colza, maïs, orge,...).

Les impacts potentiels des installations (avec prise en compte du projet) ont été étudiés, ils sont résumés ci-après.

Forage AEP

« Moulin Brûlé »

K4

K1

Périmètre de

protection rapproché

Limite

BA 123

Oléoréseau




1. IMPACT DU DEPOT SUR L’ENVIRONNEMENT

1.1. La faune, la flore et les équilibres biologiques Le DEA n’est pas implanté sur une zone naturelle protégée. Les travaux envisagés sont inclus dans l’emprise du DEA et de la base aérienne, sur des zones déjà industrialisées. L’impact du DEA est très limité sur l’environnement naturel et il en sera de même avec le projet.

1.2. Le sol et le sous-sol Les dispositions sont prises, ou prévues dans le cadre du projet, sur les dépôts du DEA pour limiter notablement le risque de pollution des sols :

• Voiries, aires de chargement/déchargement et aires de stationnement : en enrobé ou en béton,

• Réservoirs de reprises/purges/rebuts enterrés avec double enveloppe et détecteur de fuite, • Réservoirs F-34 et F-35 enterrés en fosse, • Réservoir aérien d’additif antiglace sur rétention, • Réservoir F-18 enterré avec double enveloppe et détecteur de fuite, • Cuves de fioul enterrées dans un encuvement béton pour les chaudières, • Tuyauterie double enveloppe avec détection de fuite (présence d’azote sous pression de 12

bars) pour le futur oléoréseau, • Capacité de confinement pour les aires de chargement/déchargement (camions et wagons)

ainsi que pour les aires de stationnement des véhicules citernes (pleins et vides), • Pompage régulier et curage des séparateurs, • Surveillance des eaux souterraines via 6 piézomètres minimum.

Pour parer à l’éventualité de la dégradation de l’étanchéité de la robe des réservoirs à axe vertical, il sera installé, dans l’espace annulaire de chaque réservoir à axe vertical, une sonde de détection d’hydrocarbures reliée à un arrêt d’urgence exploitation.

Le DEA n’est à l’origine d’aucune pollution du sol ou du sous-sol en fonctionnement normal et il en sera de même suite au projet.

1.3. L’eau

La ressource en eau En 2014, la base a été raccordée au forage AEP servant à l’alimentation en eau potable des communes de Boulay-les-Barres et Bricy (forage du « Moulin Brûlé »). Le DEA est desservi par le réseau de distribution de la base aérienne. L’eau potable est utilisée pour :

- les sanitaires (lavabos, toilettes, douches, …), - l’aire de lavage des véhicules-citernes, - le réseau incendie (tests et besoin associés à la lutte).

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Le nombre de personnes employées sur le DEA augmentera avec l’exploitation du projet, passant de 20 à 27. Le projet pourra engendrer une légère augmentation de la consommation d’eau liée à une augmentation du personnel du SEA. Toutefois, étant donnée la mise en place de l’oléoréseau, le nombre d’avitaillement par camions sera restreint ce qui limitera donc les opérations de lavage des citernes. Les dépôts K1 et K4 ne disposent pas de compteur d’eau. Au vu des activités du DEA, une consommation d’eau de 600 m3/an a été estimée, suite au projet (correspondant à 0,65% de la consommation annuelle de la base aérienne (donnée 2013)). L’impact du DEA sur la ressource en eau est quasi nul.

Les rejets La base aérienne est équipée d’un réseau d’assainissement pour partie séparatif et pour partie unitaire :

- les eaux sanitaires sont traitées par des fosses toutes eaux avant de rejoindre le réseau unitaire d’assainissement de la base ;

- les eaux pluviales sont récupérées par des bouches avaloir ou des caniveaux, avec un traitement via des séparateurs à hydrocarbures sur certaines zones (chaussées aériennes notamment). Ensuite, elles rejoignent le réseau d’assainissement de la base.

Ce réseau se jette dans 3 bassins d’infiltrations (étangs artificiels) situés en limite nord de la base. Le mode d’épuration peut être assimilé à un lagunage naturel avec évacuation des eaux par infiltration et évaporation. La sortie du collecteur dans le premier bassin est équipée d’un barrage flottant, afin de retenir une éventuelle pollution par des hydrocarbures. Les rejets liés à l’activité du DEA sont :

- les eaux usées (sanitaires, entretien des locaux), - les eaux pluviales traitées par des séparateurs à hydrocarbures, - les eaux de l’aire de lavage traitées par un séparateur à hydrocarbures, - les eaux pluviales transitant via des surfaces exemptes de toutes traces d’hydrocarbures :

toitures, eaux végétalisées,…

La nature des rejets aqueux sera inchangée suite au projet.

Eaux sanitaires Sur le dépôt K1, les eaux sanitaires (bâtiments administratif et atelier-magasin) sont actuellement traitées par une fosse toutes eaux et sont ensuite dirigées dans le réseau unitaire de la base puis dans les lagunes. Ces installations ne seront pas modifiées dans le cadre du projet. Un nouveau bâtiment administratif sera construit au niveau du dépôt K1. Les eaux vannes provenant de l’ensemble des installations sanitaires, douches et lavabos de ce nouveau bâtiment seront dirigées dans une fosse toutes eaux puis vers le réseau unitaire de la base aérienne. Sur le dépôt K4, il n’y a pas de rejet d’eau sanitaire. Il en sera de même suite au projet.




Eaux pluviales Les eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont les eaux de ruissellement des emplacements où sont manipulés des hydrocarbures :

- les zones de chargement et déchargement des camions et wagons,

- les aires de stationnement des véhicules-citernes,

- l’aire de lavage,

- l’atelier.

Ces eaux pluviales susceptibles d’être polluées sont traitées par un débourbeur-séparateur d’hydrocarbures de classe I, conforme à la norme NF EN 858-1 « Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) Partie 1 : Principes pour la conception, les performances et les essais, le marquage et la maîtrise de la qualité ». Cet appareil est équipé, dans sa partie séparateur, d’un élément coalesceur, qui permet de garantir une teneur maximale de 5 ppm (partie par million) ou 5 mg/l. La sortie est équipée d’un obturateur automatique qui garantit qu’aucun hydrocarbure ne soit rejeté dans le milieu naturel. La taille du débourbeur-séparateur d’hydrocarbures protégeant les surfaces où sont manipulés des hydrocarbures est conforme à la norme NF EN 858-2 « Installations de séparation de liquides légers (par exemple hydrocarbures) Partie 2 : Choix des tailles nominales, installation, service et entretien ». Suite au projet, le DEA d’Orléans disposera des séparateurs suivants : Dépôt K1 :

- un débourbeur/séparateur d’hydrocarbures (1,5l/s) accolé à chacun des réservoirs à axe vertical (4),

- un débourbeur/séparateur (10 l/s) commun à l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-34 et à l’aire de stationnement des véhicules citernes vides,

- un débourbeur/séparateur (10 l/s) pour l’aire de stationnement des véhicules-citernes pleins,

- un débourbeur/séparateur (15 l/s) en sortie du bassin de confinement (notamment pour l’aire de déchargement des wagons-réservoirs),

- un débourbeur/séparateur (6 l/s) pour l’aire de lavage,

- un débourbeur/séparateur (6 l/s) pour l’atelier pétrolier.

Dépôt K4 :

- un débourbeur/séparateur d’hydrocarbures (1,5l/s) accolé à chacun des réservoirs à axe vertical (3),

- un débourbeur/séparateur (6 l/s) pour l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-35,

- un débourbeur/séparateur (3 l/s) pour l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-18.

Les eaux une fois épurées par ces séparateurs ainsi que les eaux ruisselant sur les voies de circulation rejoignent le réseau de la base aérienne. Il convient de noter qu’en cas d’anomalie (rupture de flexible, incendie, débordement), les eaux ou produit en provenance de ces aires sont déviées vers une capacité de confinement. Les eaux drainées par les emplacements non susceptibles de pollution, telles que les toitures ou les aires végétalisées, s’infiltrent directement dans le sol ou rejoignent le réseau de la base.

28 novembre 2014




Oléoréseau : A l’issue des travaux, la plateforme aérienne de la base aérienne sur laquelle seront mises en œuvre les bouches de l’oléoréseau disposera de 3 bassins de confinement, et de cuves étanches. On distingue deux cas :

- en cas d’incendie, les eaux et produit en provenance de la plateforme aérienne seront redirigés vers les bassins de confinement BR1 de 4 616 m3, BR2 de 8 585 m3 et vers un bassin de 1080 m3 situé en parallèle du bassin BR2 ;

- en cas de déversement accidentel d’hydrocarbures, les cuves étanches de 100 m3, positionnées en amont des bassins BR1 et BR2, permettront de contenir les hydrocarbures.

En l’absence de pollution, les eaux pluviales, en sortie des bassins BR1 et BR2, seront traitées par deux séparateurs à hydrocarbures (100 l/s et 50 l/s) avant de rejoindre le réseau de la base (un séparateur par bassin). Ces séparateurs seront de type I. La pollution résiduelle de l'effluent en hydrocarbures sera inférieure à 5 mg/l.

Au vu des moyens de traitement présents sur le site, l’incidence des eaux pluviales sur le milieu naturel est limitée. Il en sera de même suite au projet.

1.4. Les déchets

Une partie des déchets dangereux est gérée directement par le DEA et éliminée selon des filières agréées. Le reste est collecté et géré par la base aérienne selon les filières agréées définies par elle. Les déchets sont stockés dans des conditions ne présentant pas de risque de pollution (rétention, abris…). Le recyclage est favorisé autant que possible. Les déchets générés par l’activité du DEA n’ont pas d’incidence notable sur l’environnement. Le projet engendrera une légère augmentation de la production de déchets liée à l’augmentation de la quantité de carburéacteur manipulée.

1.5. Le climat Le trafic de véhicules engendré par l’activité du DEA est générateur de gaz à effets de serre et notamment de CO2 (dioxyde de carbone). Ces émissions sont évaluées, en prenant en compte le projet, à 6,8 tonnes/an, soit environ 0,00013% de la production totale du département du Loiret. L’impact du DEA sur le climat est donc limité. L’exploitation du projet engendrera une augmentation d’environ 30 % des émissions de CO2. Toutefois la mise en place d’un oléoréseau permettra de limiter ces émissions via la réduction du nombre d’avitaillement par véhicules-citernes.




2. IMPACT DU DEPOT SUR LA COMMODITE DU VOISINAGE

2.1. Le bruit Les principales sources de bruit présentes sur le dépôt sont les suivantes :

- les pompes, - les rotations des camions.

Le DEA n’est pas à l’origine de sources de vibrations significatives. Pour le dépôt K1, les habitations les plus proches sont à environ 180 m à l’est de l’emprise du dépôt (logements SEA). Pour le dépôt K4, les habitations les plus proches sont à environ 350 m au nord-est de l’emprise du dépôt. Les habitations les plus proches de l’oléoréseau sont à environ 200 m à l’est. Il y a donc une zone à émergence réglementée dans le voisinage de l’emprise foncière du dépôt K1. La campagne de mesures sonores réalisée en avril 2014 montre que les niveaux sonores (en limite de propriété et en zone d’émergence) sont conformes à la réglementation. Le projet ne modifiera pas de manière notable les niveaux sonores engendrés par le DEA. L’impact du DEA en termes de bruit émis est faible et il en sera de même suite à l’exploitation du projet.

2.2. L’air Les polluants pouvant être émis sont des vapeurs d’hydrocarbures dues à la respiration des réservoirs de stockage de carburant, aux opérations d’approvisionnement et de distribution de carburant. Notons que les stockages de carburant se font dans des réservoirs enterrés ce qui limite les émissions atmosphériques. La quantité annuelle de vapeurs d’hydrocarbures émises est d’environ 4,5 t par an pour le DEA, en prenant en compte le projet, ce qui représente environ 0,06 % de la masse d’hydrocarbures mise en œuvre. Les véhicules font l’objet d’une maintenance et d’un entretien permettant de réduire leurs émissions à un niveau aussi bas que possible. Notons par ailleurs que toutes les aires de circulation du DEA sont imperméabilisées et ne génèrent pas de soulèvement de poussières. L’impact du DEA sur l’air est donc faible. Il en sera de même avec l’exploitation du projet.

28 novembre 2014




2.3. Transports et approvisionnement Les mouvements de véhicules-citernes pour l’avitaillement génèrent un trafic interne à la BA. Ils ne présentent pas d’impact sur le trafic routier extérieur. Suite au projet, le trafic engendrant une circulation en dehors de la base aérienne sera lié :

aux personnels du dépôt (27 allers-retours de véhicules légers par jour),

aux apports de carburant par véhicules -citernes (3/j, 678/an),

aux expéditions de carburant par véhicules-citernes hors de la base (30/an).

Les véhicules empruntent principalement la RD 836 pour atteindre l’unique entrée de la base.

L’approvisionnement en carburéacteur du DEA se fait principalement par wagons-réservoirs, ce qui limite la circulation des véhicules-citernes. En effet les 12 rames de wagons-réservoirs annuelles permettent d’éviter la circulation d’environ 680 véhicules-citernes.

Le trafic engendré par le DEA représentera, suite au projet, 2,4 % du trafic local.

2.4. Biens matériels, patrimoine culturel, intégration paysagère et

agriculture Intégration paysagère Le DEA d’Orléans est implanté à l’intérieur de la base aérienne. Dans le cadre du projet, les principales constructions seront :

pour le dépôt K1 : une pomperie, des réservoirs enterrés et un bâtiment administratif,

pour le dépôt K4 : deux pomperies et des réservoirs enterrés,

un oléoréseau enterré reliant la pomperie du dépôt K1 à la plateforme aérienne. Les aménagements se feront au sein des dépôts actuels et de la base aérienne. Ils s’intégreront avec les installations déjà présentes dans les dépôts. Il s’agit d’aménagement de faible hauteur, ayant un impact limité en termes de perception depuis l’extérieur de la base. Le DEA s’intègre parfaitement dans le paysage aérien l’entourant. Il en sera de même suite au projet. Patrimoine culturel Le DEA n’est concerné par aucun rayon de protection d’un site classé ou inscrit, du fait de leur éloignement. Il ne se situe pas en zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysage (ZPPAUP) et aucun site archéologique n’est présent à proximité. Agriculture L’étude des impacts du DEA dans les domaines de l’eau, de l’air, du sol, du bruit et des déchets montre qu’aucune pollution n’est émise dans l’environnement.




L’activité du DEA n’induit aucun impact sur l’aspect paysager, l’activité agricole, le patrimoine culturel et les biens immobiliers. Il en sera de même avec le projet.

2.5. Les émissions lumineuses Le DEA est éclairé au niveau des allées de circulation par un éclairage de type lampadaire semblable à un éclairage public. Par ailleurs, les dépôts sont relativement éloignés des voies de circulation extérieures. Les lumières sont dirigées vers le bas. Les sources lumineuses du DEA ne constituent pas une source de gêne pour le voisinage. L’exploitation du projet ne modifiera en rien l’éclairage de l’établissement.

3. VOLET SANITAIRE L’évaluation des risques sanitaires a permis d’identifier, en prenant en compte le projet, les scénarii d’exposition à partir des sources de risques, des vecteurs de transfert et des cibles potentielles. Compte-tenu du contexte environnemental existant et des activités mises en œuvre sur le DEA, le scénario d’exposition retenu est l’inhalation de vapeurs d’hydrocarbures issues de la mise en œuvre du carburéacteur. En prenant en compte la composition du carburéacteur, des substances émises dans l’atmosphère et de la quantité manipulée, une modélisation de la dispersion des rejets atmosphériques a été réalisée avec le logiciel ADMS. Les calculs de risques ont été effectués pour différentes cibles environnantes (habitations de Bricy, logements SEA et logements militaires, centre de vie de la BA, habitations de Boulay-les-Barres). Les résultats montrent l’absence de risque pour les populations.

4. IMPACTS TEMPORAIRES LIES AU CHANTIER La phase travaux consistera essentiellement :

Pour le dépôt K1 en :

la construction des réservoirs,

la construction de la pomperie,

la réhabilitation de l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-34,

la construction de l’aire de stationnement des véhicules-citernes pleins,

la construction du bâtiment administratif,

la construction de l’oléoréseau,

la démolition des pomperies actuelles.

28 novembre 2014




Pour le dépôt K4 en :

la construction des réservoirs enterrés,

la construction des deux pomperies,

la réhabilitation de l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-35,

la construction de l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes F-18,

la démolition de la pomperie actuelle. Un oléoréseau sera également construit sur la base aérienne. Les travaux dureront environ 4 ans. Les Poussières et gaz d’échappement Les engins utilisés sur le chantier seront conformes aux normes en termes d’émissions de gaz d’échappement. Les travaux seront effectués par des entreprises qui se conformeront aux prescriptions réglementaires en vigueur. Des systèmes d’arrosage pourront être mis en œuvre pour rabattre les poussières en cas de temps sec et/ou de vent. Bruit Les camions circuleront sur les axes routiers en journée, les jours ouvrés. L’exploitant s’assurera que les engins travaillant sur le site soient conformes à la réglementation en vigueur en termes de niveau sonore. ; Les rejets aqueux Lors des travaux, les eaux pluviales seront traitées par les séparateurs à hydrocarbures déjà existants sur les dépôts puis collectées par le réseau de la base aérienne. Des dispositifs temporaires de traitement ou de collecte des rejets aqueux pourront être mis en œuvre si nécessaire. Eaux souterraines Les travaux n’impacteront pas les eaux souterraines situées à environ 15 m de profondeur. Le trafic routier Le trafic de poids-lourds pourra s’élever à une dizaine de camions par jour, ce qui est négligeable par rapport à la circulation déjà présente sur les axes routiers entourant la base aérienne. Les déchets Lors des travaux, le prestataire retenu aura notamment à sa charge :

Les dispositifs de stockage et d’évacuation des déchets ;

La propreté du chantier. Conclusion L’environnement du projet est peu sensible étant donné sa localisation au sein de la base aérienne et son caractère rural peu urbanisé. Les travaux n’auront pas d’impact notable sur l’environnement.

5. ESTIMATIONS DES DEPENSES LIEES A LA PROTECTION DE

L’ENVIRONNEMENT Le fonctionnement normal du DEA nécessite un investissement annuel d’un peu plus de 10 000 € pour l’entretien des séparateurs d’hydrocarbures et les analyses réalisées sur les eaux souterraines.




Pour la réalisation du projet, le coût des dépenses liées à la protection de l’environnement est de l’ordre de 35 % du coût total, soit près de 4 325 000 €. €. Ces dépenses sont détaillées ci-dessous :

Mesures Coût en k€ HT

Mise en place de débourbeurs/séparateurs et regards de prélèvement 100

Mise en place de regards anti propagation de flammes 10

Mise en place de capacités de confinement 280

Rénovation/création des aires de chargement/déchargement 400

Ajout de vannes à sécurité positive d’isolement du réseau d’eau pluviale 60

Tuyauteries/regards de dérivation du réseau d'assainissement 365

Mise en place de détecteurs d'hydrocarbures dans les pomperies 7

Création d'une aire de stationnement protégée 270

Revêtement des réservoirs 75

Liaisons équipotentielles 9

Capots de protection des regards des réservoirs 85

Encuvement béton des réservoirs à axe vertical 1 500

Réservoir de reprise 84

Tuyauterie double enveloppe (surcoût par rapport à la simple enveloppe) pour l’oléoréseau

980

Oléoréseau sous protection cathodique 100

Total des mesures de protection de l'environnement 4 325

Coût total du projet 13 000

Tableau 3 : Coût des mesures de limitation des impacts

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RESUME DE L’ETUDE DE DANGERS




L’étude de dangers a été réalisée conformément à la réglementation applicable et notamment selon l’arrêté du 29 septembre 2005. Elle intègre également les prescriptions de la circulaire du 10 mai 2010 récapitulant les règles méthodologiques applicables aux études de dangers, à l’appréciation de la démarche de réduction du risque à la source et aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT dans les installations classées en application de la loi du 30 juillet 2003). L’étude de dangers prend en compte le projet d’aménagement du DEA.

1. IDENTIFICATION ET CARACTERISATION DES POTENTIELS DE

DANGERS

L’analyse des produits mis en œuvre (du carburéacteur F-34 ou F-35 et du F-18) recense des potentiels de dangers d’incendie, d’explosion et de pollution. Les équipements porteurs de ces potentiels de dangers sont l’ensemble des réservoirs, les installations de transfert (tuyauteries, pomperies) de ces produits, les aires de chargement/ déchargement (camions et wagons), les aires de stationnement des véhicules-citernes pleins et l’oléoréseau.

2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES

2.1. Analyse de l’accidentologie

Une étude des accidents recensés sur des installations similaires a été réalisée à partir d’une recherche sur la base de données ARIA du BARPI (Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels) qui recense plus de 42 000 accidents depuis 1992. Les typologies des accidents recensés mettant en œuvre les différents produits présents sur le site sont présentés ci-dessous.

Figure 8 : Typologie des accidents pour les produits de type « Kérosène»

Pollution

Incendie

Explosion

Incendie + Explosion

Autres

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Figure 9 : Typologie des accidents pour les produits de type « Essence SP »

2.2. Identification des sources de dangers liées à l’environnement

L’analyse de l’environnement du DEA a permis de ne retenir aucune source potentielle de danger liée à l’environnement.

2.3. Identification des séquences accidentelles et des phénomènes dangereux associés : analyse préliminaire des risques

L’analyse préliminaire des risques a pour objet d’identifier les causes et les conséquences potentielles découlant de situations dangereuses provoquées par des dysfonctionnements des installations étudiées. L’identification des séquences accidentelles et des phénomènes dangereux associés a été réalisée au travers d’une analyse des risques des produits et équipements mis en œuvre au DEA lors d’une réunion d’analyse de risque en groupe de travail le 19/03/2014. Le groupe de travail était composé :

- Ingénieur Principal Benoît VISINE : Adjoint au chef du bureau « Infrastructure » de la DELPIA ; - Capitaine Julie de CAMBOURG : Chef de section études environnementales du bureau

« Infrastructure » de la DELPIA ; - M.CONSORTI, Ingénieur de projet dans l’unité Risques Industriels de la société ANTEA

GROUP, agence Rhône Alpes Méditerranée ; - Personnel du DEA en fonction des problématiques étudiées (chef de dépôt, chef

d’exploitation, chef d’équipe).

Les phénomènes dangereux identifiés sont présentés dans le tableau ci-après.

Pollution

Incendie

Explosion

Incendie + Explosion

Autres




N° Intitulé

Dépôt K1

PhD1 Feu de nappe F-35 sur l’aire de déchargement wagon

PhD2 Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un wagon sur l’aire de déchargement

PhD3a Feu de nappe F-34 suite débordement réservoirs enterrés (à axe vertical)

PhD3b Feu de nappe F-34 dans le local carter

PhD3c VCE F-34 dans le local carter suite fuite sous pression

PhD4 Feu de nappe F-34/F-35 dans la pomperie

PhD5 Feu de nappe de F-34 sur l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes

PhD6 Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion sur l’aire de chargement/déchargement

PhD7 Feu de nappe de F-34/F-35 sur l’aire de stationnement des véhicules-citernes pleins

PhD8 Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion sur l’aire de stationnement des véhicules-citernes pleins

Oléoréseau

PhD9 Feu de nappe de F-34 sur le parking avions

Dépôt K4

PhD10a Feu de nappe F-35 suite débordement réservoirs semi-enterrés

PhD10b Feu de nappe F-35 dans le local carter

PhD10c VCE F-35 dans le local carter suite fuite sous pression

PhD11 Feu de nappe F-35 dans la pomperie

PhD12 Feu de nappe F-18 dans la pomperie

PhD13 UVCE/Flash-fire de F-18 dans la pomperie



PhD16 UVCE/Flash-fire de F-18 sur l’aire de chargement/déchargement des véhicules-citernes

PhD17 Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion F-35 sur l’aire de chargement/déchargement

PhD18 Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion F-18 sur l’aire de chargement/déchargement

3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES

L’analyse détaillée des risques poursuit et complète l’analyse préliminaire des risques pour les

phénomènes dangereux ayant des effets à l’extérieur du DEA.

3.1. Evaluation de l’intensité des effets des phénomènes dangereux

Afin d’estimer l’intensité des effets de l’ensemble des phénomènes dangereux identifiés, des modélisations des effets ont été réalisées. Les résultats de ces modélisations sont présentés dans le tableau ci-après.

Phénomènes dangereux Equipement /

zone / côté Distances d’effets de surpression comptées à

partir du centre de l’explosion (m)

Distances d’effets thermiques comptées à partir du bord de la

zone en feu (m)

N° Intitulé 200

mbar 140

mbar 50

mbar 20 mbar

8 kW/m²

5 kW/m²

3 kW/m²

PhD1

Feu de nappe F-35 sur l’aire de

déchargement wagon dépôt K1

Longueur 4 5 7

Largeur 2 3 3

PhD2

Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un wagon sur l’aire

de déchargement dépôt K1

Aire de déchargement

PhD non réalisable Le feu de nappe sur l’aire de déchargement wagons n’aurait pas une intensité suffisante

pour chauffer la citerne d’un wagon et provoquer son explosion.

28 novembre 2014








zone en feu (m)

N° Intitulé 200

mbar 140

mbar 50

mbar 20 mbar

8 kW/m²

5 kW/m²

3 kW/m²

PhD3a

Feu de nappe F-34 suite débordement réservoirs enterrés :

dépôt K1

20 30 45

PhD3b Feu de nappe F-34 local carter : dépôt

K1

Longueur/ largeur

6 7 8

PhD3c Explosion de vapeurs

inflammables local carter : dépôt K1

Local au-dessus des réservoirs

4 5 12 24

PhD4

Feu de nappe F-34/F-35 dans la

pomperie : dépôt K1

Longueur 25 30 35

Largeur 20 25 30

PhD5

Feu de nappe de F-34 sur l’aire de

chargement/ déchargement des véhicules-citernes

Longueur 15 20 25

Largeur 10 15 15

PhD6

Explosion du ciel gazeux de la citerne

d’un camion sur l’aire de

chargement/ déchargement :

dépôt K1

Aire de chargement/

déchargement véhicules-citernes

13 17 33 66

PhD7

Feu de nappe de F-34/F-35 sur l’aire de stationnement

des véhicules-citernes pleins :

dépôt K1

Longueur

25 30 35

Largeur 25 30 35

PhD8


d’un camion sur l’aire de

stationnement des véhicules

citernes pleins : dépôt K1

Aire de stationnement des véhicules-citernes pleins

13 17 33 66

PhD9 Feu de nappe de

F-34 sur le parking avions

Plateforme aérienne de la

BA 20 30 35

PhD10a

Feu de nappe F-35 suite débordement

réservoirs semi-enterrés : dépôt K4

20 30 45

PhD10b Feu de nappe F-35

local carter Longueur/

largeur 6 7 8

PhD10c Explosion de vapeurs

inflammables dans local carter

Local au-dessus des réservoirs

4 5 12 24

PhD11 Feu de nappe F-35 dans la

pomperie: dépôt K4

Longueur

25 25 35

Largeur 20 25 30

PhD12 Feu de nappe F-18 dans la pomperie:

dépôt K4

Longueur

20 20 25

Largeur 15 20 25








zone en feu (m)

N° Intitulé 200

mbar 140

mbar 50

mbar 20 mbar

8 kW/m²

5 kW/m²

3 kW/m²

PhD13 UVCE/Flash-fire de

F-18 dans la pomperie: dépôt K4

Pomperie F-18 K4

NA NA 20 40 10 10 11

PhD14


chargement/ déchargement des véhicules-citernes :

dépôt K4

Longueur

20 25 30

Largeur 10 15 15

PhD15



dépôt K4

Longueur

15 20 25

Largeur 10 15 15

PhD16

UVCE/Flash-fire de F-18 sur l’aire de


dépôt K4

Aire de chargement/déc

hargement des véhicules-citernes F-18

NA NA 20 40 10 10 11

PhD17


d’un camion F-35 sur l’aire de


dépôt K4

Aire de chargement/

déchargement des véhicules-citernes F-35

13 17 33 66

PhD18


d’un camion F-18 sur l’aire de


dépôt K4

Aire de chargement/

déchargement des véhicules-citernes F-18

13 17 33 66

Tableau 4 : Modélisation des phénomènes dangereux

Les échelles d’évaluation de l’intensité des effets d’un phénomène dangereux se réfèrent à des seuils d’effets moyens conventionnels sur des types d’événements vulnérables (ou cibles). Elles sont définies, pour les installations classées, dans l’arrêté du 29 septembre 2005 : 200 mbar et 8 kW/m

2 : Seuil des effets létaux significatifs correspondant à la zone des dangers très graves pour

la vie humaine 140 mbar et 5kw/m

2 : Seuil des premiers effets létaux correspondant à la zone des dangers graves pour la vie

humaine 50 mbar et 3 kW/m

2 : Seuil des effets irréversibles correspondant à la zone des dangers significatifs pour la vie

humaine 20 mbar: Seuil des effets correspondant à la zone des effets indirects par bris de vitre sur l’homme

3.2. Evaluation de la gravité et de la probabilité d’occurrence et hiérarchisation des phénomènes dangereux

La gravité des conséquences potentielles prévisibles sur les personnes, prises parmi les intérêts visés à l’article L.511-1 du code de l’environnement, résulte de la combinaison en un point de l’espace de

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l’intensité des effets d’un phénomène dangereux et de la vulnérabilité des cibles potentielles exposées. Pour les phénomènes dangereux ayant un impact à l’extérieur des limites du DEA, une évaluation de la gravité et de la probabilité d’occurrence est réalisée :

- La gravité est évaluée en comptant le nombre de personnes susceptibles d’être impactées par les phénomènes dangereux se produisant sur le site (évaluation basée sur les résultats des modélisations). Elle représente la sévérité des conséquences de l’accident en cas d’occurrence du phénomène dangereux. La gravité est définie de « Hors grille » à « Désastreux ».

- La probabilité que le phénomène dangereux identifié se réalise avec les effets déterminés, est évaluée à partir de l’étude des séquences accidentelles conduisant aux phénomènes dangereux et de l’efficacité des mesures de maîtrise des risques mises en place. Cette étude permet de définir si les phénomènes dangereux ont ou n’ont pas une probabilité importante de se produire. La probabilité est définie de A « événement courant » à E « événement possible mais extrêmement peu probable ».

Les mesures de maîtrise des risques (MMR) permettent de réduire la probabilité d’occurrence des phénomènes dangereux. On distingue :

- les mesures (ou barrières) de prévention : mesures visant à éviter ou limiter la probabilité d’un événement indésirable, en amont du phénomène dangereux ;

- les mesures (ou barrières) de limitation : mesures visant à limiter l’intensité des effets d’un phénomène dangereux.

Les MMR faisant l’objet de l’étude détaillée des risques sont les suivantes :

N° Mesures de maîtrise des risques (barrières) de Prévention

Désignation Type Caractéristiques / remarques Niveau de confiance

1 Contrôle du volume disponible Barrière humaine de

sécurité

Cf. étude technique en partie

V du DAT NC1

2 Chaîne de niveau haut Barrière technique de

sécurité


V du DAT NC1

3 Chaîne de niveau très haut Barrière technique de

sécurité


V du DAT NC1

Tableau 5 : Liste des mesures de maîtrise des risques de prévention




N° Mesures de maîtrise des risques (barrières) de Limitation

Désignation Type Caractéristiques / remarques Niveau de confiance

4 Détection et limitation d’un

épandage

Barrière humaine de

sécurité

Cf. étude technique en partie V du

DAT.

Surveillance permanente des

opérations pétrolières.

En cas de déversement de produit,

mise en œuvre des actions

antipollution.

NC1

5 Chaîne de détection hydrocarbures

(pomperie) Barrière mixte

Sonde de détection hydrocarbures

dans chaque pomperie + arrêt

d’urgence (arrêt de la pompe

d’exploitation)

NC1

6

Chaîne regard coupe-feu + séparateur

HC + détecteur HC + Capacité de

confinement

Barrière technique de

sécurité

Aires de

chargement/déchargement et

aires de stationnement équipées

de regard coupe-feu + séparateur

HC + détecteur HC + Capacité de

confinement

NC1

7 Système automatique de fermeture

d’urgence par sur-débit

Barrière technique de

sécurité

Arrêt du transfert par oléoréseau

(fermeture de la vanne et arrêt de

la pompe)

NC1

8 Extinction de l’incendie par les

pompiers

Barrière humaine de

sécurité

Intervention de l’ESIS (délai

d’intervention : 10 minutes) + du

SDIS

NC1

Tableau 6 : Liste des mesures de maîtrise des risques de limitation

Le tableau ci-après synthétise les niveaux de gravité et de probabilité évalués pour chaque phénomène dangereux générant des effets à l’extérieur des limites du DEA.

Phénomène dangereux Probabilité

Gravité Cinétique N° Intitulé

Valeur (/an)

Niveau

PhD3a Feu de nappe F-34 suite

débordement réservoirs enterrés : dépôt K1

1.10-6

E Important Rapide

PhD7

Feu de nappe de F-34/F-35 sur l’aire de stationnement des

véhicules-citernes pleins : dépôt K1

4,4.10-6

E Important Rapide

PhD8

Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion sur l’aire de

stationnement des véhicules citernes pleins : dépôt K1

4,4.10-7

E Sérieux Rapide

PhD9 Feu de nappe F-34 sur le parking

avion 6,6.10

-7 E Important Rapide

PhD10a Feu de nappe F-35 suite

débordement réservoirs semi-enterrés : dépôt K4

1.10-6

E Important Rapide


pomperie: dépôt K4 7,5.10

-5 D Sérieux Rapide

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Phénomène dangereux Probabilité

Gravité Cinétique N° Intitulé

Valeur (/an)

Niveau


pomperie: dépôt K4 2,5.10

-5 D Sérieux Rapide

PhD14 Feu de nappe de F-35 sur l’aire de

chargement/déchargement des véhicules-citernes : dépôt K4

1,2.10-5

D Important Rapide

PhD15 Feu de nappe de F-18 sur l’aire de

chargement/déchargement des véhicules-citernes : dépôt K4

1,2.10-6

E Sérieux Rapide

PhD17

Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion F-35 sur l’aire

de chargement/ déchargement des véhicules-

citernes : dépôt K4

1,2.10-6

E Modéré Rapide

PhD18

Explosion du ciel gazeux de la citerne d’un camion F-18 sur l’aire de chargement/déchargement des

véhicules-citernes : dépôt K4

1,2.10-7

E Modéré Rapide

Tableau 7 : Caractérisation des risques des phénomènes dangereux

Les phénomènes dangereux 1, 2, 3b, 3c, 4, 5, 6, 10b, 10c, 13 et 16 n’ont pas fait l’objet d’une évaluation de la probabilité et de la gravité car ils ne génèrent pas d’effets à l’extérieur des limites de l’emprise du DEA d’Orléans ; ils n’apparaissent donc pas dans le tableau 7 et dans la matrice de criticité. Ils sont considérés comme étant acceptables.

3.3 Hiérarchisation des phénomènes dangereux

Les phénomènes dangereux ont finalement été classés en fonction de leur niveau de criticité. La criticité est la combinaison de la gravité et de la probabilité. Le placement des phénomènes dangereux dans la matrice de criticité donne :

Probabilité (sens croissant de E vers A)

Gravité des conséquences

sur les personnes E D C B A

Désastreux

Catastrophique

Important

PhD3a ;

PhD7 ; PhD9 ;

PhD10a

PhD14

Sérieux PhD8 ; PhD15 PhD11 ; PhD12

Modéré PhD17 ; PhD18

Tableau 8 : Grille d’acceptabilité des phénomènes dangereux avec MMR

On rappelle que :




- les niveaux de criticité correspondant aux zones rouges sont jugés inacceptables et des mesures compensatoires doivent être prises pour réduire la gravité et/ou la probabilité du phénomène dangereux,

- les niveaux de criticité associés aux zones jaunes correspondent à des phénomènes dangereux maîtrisés pour lesquels les barrières de maîtrise du risque de ces scénarii doivent faire l’objet d’une attention particulière permettant de s’assurer de la maîtrise du risque,

- les niveaux de criticité associés à la zone verte sont dits « acceptables » ; les barrières de sécurité associées sont surveillées dans le cadre d’un plan de maintenance établi ou à établir.

On rappelle également que les phénomènes dangereux 1, 2, 3b, 3c, 4, 5, 6, 10b, 10c, 13 et 16 sont jugés acceptables car ils ne génèrent pas d’effets à l’extérieur des limites des dépôts K1 et K4. L’étude détaillée des risques des autres phénomènes dangereux permet de classer 5 phénomènes dangereux en zone jaune dite MMR (PhD3a, PhD7, PhD9, PhD10a, PhD14) et 6 phénomènes dangereux (PhD8, PhD11, PhD12, PhD15, PhD17, PhD18) en zone verte. Compte-tenu des règles d’exploitation du dépôt et des moyens de prévention contre les pertes de confinement et les sources d’ignition identifiés dans l’étude, la maîtrise des risques est assurée sur les dépôts K1 et K4. A noter que les rayons de dangers impactent uniquement des terrains localisés à l’intérieur de la base militaire. Les riverains ne sont en aucun cas potentiellement exposés aux effets d’un phénomène dangereux. L’ensemble des phénomènes dangereux est donc considéré comme étant acceptable au sens de la circulaire du 10 mai 2010 et de l’arrêté ministériel du 10 mai 2000.

3.4 Cartographie des zones de risques significatifs 11 phénomènes dangereux engendrent des effets à l’extérieur du DEA, les rayons de dangers impactant uniquement des terrains localisés à l’intérieur de la base militaire.

28 novembre 2014




RESUME DE L’ETUDE TECHNIQUE




L’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement définit les dispositions applicables aux réservoirs enterrés. En particulier, l’article 1er de cet arrêté indique que « Pour les réservoirs d’une capacité supérieure à 150 m3 et leurs équipements annexes, le préfet peut, à la demande de l’exploitant, arrêter des dispositions spécifiques et adaptées sous réserve que ces dispositions garantissent des résultats au moins équivalents en matière de protection des intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. » Le DEA d’Orléans dispose de réservoirs enterrés simples enveloppes de plus de 150 m3. Contrairement aux dépôts civils, ces réservoirs ont été durcis afin de limiter les effets dus à des actes de guerre et ont été adaptés aux besoins militaires (grandes capacités enterrées, débits d’alimentation importants). Ainsi, les réservoirs du DEA sont en fosse étanche constituée d’un encuvement béton doté d’un espace annulaire et d’un point bas de collecte permettant de recueillir le produit des fuites éventuelles de carburéacteur provenant des réservoirs. Par conséquent, la dimension industrielle (par rapport aux stations-services) du DEA implique, pour l’application de l’arrêté du 18 avril 2008 à ses installations enterrées de stockage, de définir des dispositions spécifiques et adaptées comme mentionné à l’article 1er du dit arrêté.

L’objectif de l’étude technique est de démontrer que le niveau de risque résiduel présenté par les réservoirs enterrés (et leurs équipements annexes) de plus de 150 m3 exploités au DEA d’Orléans, avec la mise en œuvre de dispositions spécifiques et adaptées, répond à l’objectif de protection environnementale portant sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement (alinéa 2 de l’arrêté du 18 avril 2008).

Cette étude technique concerne les réservoirs (et leurs équipements annexes) suivants :

Tableau 9 : Infrastructures concernées par l’étude technique

4 Carburéacteur pour turbomachines d’aviation avec antiglace (conforme à la spécification DCSEA 134/C de novembre

2008), équivalent à du Jet A1 avec de l’additif anti glace. 5 Carburéacteur pour turbomachines d’aviation sans antiglace (conforme à la spécification DCSEA 134/C de novembre

2008), équivalent à du Jet A1

N° Volume (m3) Produit Hauteur (m) (m)

Date de

l’autorisation

d’exploiter

Année de mise

en service

K1-R1 500 F-344 4,5 12 17/07/2002 2002

K1-R2 500 F-34 4,5 12 17/07/2002 2002

K1-R3 1000 F-34 5,5 16 / Non construit


K4-R1 2 000 F-355 6,5 20 08/04/1988 1988

K4-R2 2000 F-35 6,5 20 Non autorisé Pour mémoire :

construit en 2003


http://www.ineris.fr/aida/consultation_document/lmv1_1089#Article_L._511-1


28 novembre 2014




L’étude technique a été menée en 4 étapes : caractérisation, analyse, prévention et réduction du risque relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et leurs équipements annexes. Elle a été élaborée en s’appuyant sur le « guide d’accompagnement pour la définition de dispositions spécifiques et adaptées au titre de l’arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de liquides inflammables ». Ce guide de type 1 (guide de bonnes pratiques selon la note de doctrine générale de la DGPR du 19 juin 2008) a été rédigé par le ministère de la défense, afin de répondre à la problématique liée à la conception particulière de ses réservoirs (recours à des dispositions spécifiques).

L’analyse préliminaire des risques réalisée a permis d’identifier les scenarii majorants qui ont fait l’objet d’une analyse détaillée des risques (nœuds papillons, cotation des barrières,…). Les phénomènes dangereux retenus dans le cadre de l’étude technique sont :

- PhD1 : épandage maîtrisé - PhD2 : épandage Les phénomènes dangereux PhD1 et PhD2 résultent du débordement d’un réservoir. - PhD3 : fuite (rejet accidentel) Le phénomène dangereux PhD3 résulte d’une fuite d’un réservoir ou d’un de ses équipements annexes.

L’étude technique réalisée pour le DEA d’Orléans permet de démontrer de façon explicite la maitrise à un niveau suffisant des risques d’accidents vis-à-vis des biens, des personnes et de l’environnement autour de ses installations enterrées de stockage. Les barrières ou mesures de sécurité ont une fiabilité démontrée selon des critères clairement établis.

Le niveau de risque résiduel présenté par les réservoirs enterrés (et leurs équipements annexes) de plus de 150 m3 exploités au DEA d’Orléans, avec la mise en œuvre de dispositions spécifiques et adaptées, répond à l’objectif de protection environnementale portant sur les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Ainsi, la probabilité de pollution des zones terrestres, des eaux de surface ou souterraines, des captages, est maîtrisée dans le cas des installations du DEA tout comme dans le cas de réservoirs enterrés double enveloppe préconisés par l’arrêté du 18 avril 2008.



Documents

DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION D’EXPLOITER DU Dépôt ... · 1 réservoir enterré 100 m3 reprises F-34 1 ésevoi aé ien d’additif antiglace de 20 m3 1 réservoir de 20