CONFERENCE DE PRESSE
Sabine BUISDpute de la 3me circonscription de lArdcheConseillre
rgionale Rhne-Alpes
Laurent UGHETTODput supplantVice-prsident du Conseil Gnral
Jeudi 4 septembre 2014De 9h 11h au Bar Restaurant Le Peyrou
Vesseaux.
- Prsentation de lquipe -
- Un dpart : Camille JEAN, appele dautres fonctions. - Une
nouvelle arrive : Marion HOUETZ est venue complter lquipe en aot et
occupe la fonction de collaboratrice parlementaire avec Emmanuel
PASSERIEUX.- Nathaly Bouclier occupe la fonction de secrtaire.
- Remaniement ministriel -
Le 26 aot 2014, le Premier ministre Manuel Valls, reconduit dans
ses fonctions par le Prsident de la Rpublique, a remani son
Gouvernement afin de relever les dfis que rencontre notre pays. Les
ministres nomms, solides et expriments, anims par une conception
rformatrice, ont toutes les qualits ncessaires afin de mener la
politique clairement dfinie: celle du redressement de la France, de
la croissance et de lemploi travers la mise en place du pacte de
responsabilit et de solidarit. Rpondre aux proccupations de nos
concitoyens en termes demploi, de logement, de scurit; assainir les
finances publiques, rduire nos dficits pour redonner des marges de
manuvre lEtat; engager des rformes sociales importantes; simplifier
les dmarches administratives, engager la transition nergtique pour
une croissance verte; uvrer la rorientation de lEurope Tels sont
les objectifs de ce nouveau gouvernement auquel Sabine BUIS
sassocie pleinement.
Par ailleurs, Sabine BUIS a cosign la tribune Lappel des 200
dputs socialistes, ni godillots ni dloyaux, appuyant ainsi son
soutien au Gouvernement. Relays par le journal Le Monde, les dputs
signataires assument leur soutien au cap conomique fix par le
Prsident de la Rpublique, tout en expliquant que Le dbat entre
godillots et dloyaux n'a pas de sens. Ils sengagent jouer leur rle
de parlementaires afin de mesurerl'efficacit de cette politique
conomique, en particulier dans le cadre de la mission sur le crdit
d'impt pour la comptitivit et l'emploi (CICE) qui
doitpermettredevrifierque l'indispensable soutien la comptitivit de
nosentreprisessert effectivement l'emploi, laformation,
l'investissement, et non pas la distribution de dividendes. Ils
sengagent agir galement en faveur dinflexions sociales destination
des plus fragiles. La Dpute explique avoir sign cette tribune pour
que, justement, cessent les polmiques en place publique, ces
polmiques qui lassent les militants et tous les franais. Alors que
notre pays traverse une crise conomique prouvante, jestime quaucun
responsable ne doit y ajouter une crise politique. Elle rajoute:
Jai sign cette tribune car le devoir du Prsident de la Rpublique
nest pas de rechercher sans cesse des compromis dans sa majorit, de
faire plaisir tel ou tel, mais duvrer pour lintrt gnral. Le devoir
du Prsident de la Rpublique est de rendre la France son indpendance
vis--vis des marchs en allgeant sa dette dont nos enfants
hriteront. Le devoir du Prsident de la Rpublique est de combattre
le chmage en aidant nos entreprises et principalement nos
entreprises locales qui crent des emplois non dlocalisables, au
plus prs des besoins de nos concitoyens. Le devoir du Prsident de
la Rpublique est de simplifier un droit que nul nest cens ignorer
mais que tous ne peuvent plus comprendre tant il est devenu
plthorique. En tant qulue de la nation, Sabine BUIS lui demande
notamment de faire beaucoup plus pour les territoires ruraux, pour
nos agriculteurs, nos leveurs, nos artisans, nos commerants, nos
professionnels du tourisme, nos travailleurs pauvres, nos familles
en situation de prcarit, nos jeunes qui ne trouvent pas demploi,
nos ains qui aident tant leurs enfants et petits-enfants. Et tant
dautres que la crise frappe dautant plus durement quils habitent un
territoire trop souvent oubli des politiques publiques. Je lui
demande de faire beaucoup plus pour nos entreprises locales, pour
nos services publics, pour nos transports en commun. Je lui demande
de faire beaucoup plus pour la justice fiscale et sociale, pour
notre scurit, pour le droit au logement, pour le droit de se
chauffer sans se ruiner, pour le droit vivre dans un environnement
sain, pour le droit la culture. Y compris dans nos campagnes
!Enfin, suite au remaniement ministriel, la Dpute a souhait
apporter son soutien Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de lEducation
nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche, qui est
victime depuis sa nomination, dune campagne dinjures misogynes,
sexistes et racistes. En tant que dpute, femme, rpublicaine et
militante du parti socialiste, Sabine BUIS tient condamner avec la
plus grande fermet cette agression contre une femme et contre
toutes les femmes. Je tiens exprimer publiquement mon soutien la
Ministre de lEducation nationale comme toutes les femmes victimes
de ces propos odieux. La Dpute souligne que Jamais sous la Vme
Rpublique un gouvernement na donn autant de places des femmes. Non
seulement le Gouvernement compte autant de ministres femmes que
dhommes mais, jamais des femmes navaient autant pilot des ministres
de premier plan.
Voir la Tribune publie par le journal Le Monde en annexes.Voir
le communiqu de Sabine Buis propos de sa cosignature la tribune
Lappel des 200 dputs socialistes, ni godillots ni dloyaux en
annexes. Voir le communiqu de Sabine Buis propos des attaques dont
est victime Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de lEducation
nationale, de lEnseignement suprieur et de la Recherche. - Les
travaux en cours et venir -
Le calendrier parlementaire des prochaines semaines
Les textes entrants en discussion lAssemble nationale : Projet
de loi relatif la transition nergtique pour la croissance verte;
Projet de loi dadaptation de la socit au vieillissement; Projet de
loi renforant les dispositions relatives la lutte contre le
terrorisme; Projet de loi relatif la biodiversit; Proposition de
loi relative la nocivit du diesel pour la sant; Projet de loi
relatif la dsignation des conseillers prudhommes; Proposition de
rsolution tendant la cration d'une commission d'enqute relative aux
tarifs de l'lectricit.
Les textes dont lexamen se poursuit : Projet de loi relatif la
dlimitation des rgions, aux lections rgionales et dpartementales et
modifiant le calendrier lectoral; Projet de loi relatif la
simplification de la vie des entreprises; Proposition de loi
relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur;
Proposition de loi renforant la lutte contre le systme
prostitutionnel; Proposition de loi relative la sobrit, la
transparence et la concertation en matire d'exposition aux ondes
lectromagntiques.
Les textes attendus plus long terme: Projet de loi portant
nouvelle organisation territoriale de la Rpublique. Projet de loi
de sant publique; Projet de loi sur la fin de vie; Projet de loi
relatif aux droits des trangers; Projet de loi relatif la rforme de
lasile; Projet de loi de finance 2015.
Le calendrier des prochaines semaines en circonscription
Sabine Buis souhaite repartir la rencontre des lus et des
nouvelles quipes des communauts de communes notamment; La Dpute
traitera galement un dossier qui lui tient particulirement cur:
celui de la rorganisation des gendarmeries; Enfin, elle participera
la construction dun nouveau Contrat de Plan.Voir le courrier adress
au Prfet de lArdche avec la contribution de Sabine Buis au Contrat
de Plan, en annexes.
LES DOSSIERS EN COURS A LASSEMBLEE NATIONALE
Commission spciale charge de lexamen du projet de loi relatif la
transition nergtique pour la croissance verte
Suite au dpt lAssemble nationale du projet de loi relatif la
transition nergtique pour la croissance verte, prsent par Sgolne
ROYAL, Ministre de lEcologie, du Dveloppement durable et de
lEnergie, Sabine BUIS sera nomme rapporteur du projet de loi. Ce
dernier est considr comme lun des plus importants du quinquennat
par le Prsident de la Rpublique. Elle sattardera plus prcisment sur
deux chapitres, combien importants et impactants pour la 3me
circonscription de lArdche : - Mieux rnover les btiments pour
conomiser lnergie, faire baisser les factures et crer des emplois;-
Lutter contre les gaspillages et promouvoir lconomie circulaire: de
la conception des produits leur recyclage. Si la Dpute a accueilli
ce texte avec satisfaction, louant un projet qui encourage
clairement le financement participatif des projets dnergie verte,
renforce le rle des collectivits territoriales et notamment des
Rgions en matire dnergie, facilite les conomies dnergie notamment
dans le secteur du btiment, encourage la rduction de la
consommation dnergies fossiles, lnergie circulaire ou encore la
lutte pour un air plus sain, elle nhsitera pas au cours des dbats
parlementaires lenrichir.
Sa nomination constitue ainsi un levier important afin de faire
entendre les acteurs ardchois de la transition nergtique et de
valoriser les bonnes pratiques dj luvre dans sa circonscription, au
plus haut niveau de lEtat. La Dpute invite par ailleurs les
entrepreneurs, les associations, les fdrations professionnelles,
les ONG et les citoyens ardchois lui relayer leurs constats,
positions et requtes afin denrichir le projet de loi travers leurs
tmoignages.
Les enjeux de la rforme territoriale
Le 23 juillet 2014, Sabine BUIS a vot lAssemble nationale le
projet de loi relatif la dlimitation des rgions, aux lections
rgionales et modifiant le calendrier lectoral. La Dpute a contribu
enrichir le texte en proposant un amendement supprimant le
plafonnement 150 du nombre des conseillers rgionaux, tabli par le
gouvernement dans le projet de loi, veillant ainsi une bonne
reprsentation des conseillers rgionaux sur lensemble des
territoires et notamment dans les territoires ruraux. Sabine BUIS a
de la sorte permis ce que la rforme territoriale ne se fasse pas au
dtriment des territoires ruraux, mais bien en faveur de leur
dveloppement.Par ailleurs, les parlementaires seront galement amens
se pencher sur le second volet de la rforme territoriale travers
lexamen du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale
de la Rpublique. Avec ce texte, il sagit de mener une clarification
de notre organisation territoriale, qui doit tre comprhensible par
tous et que les citoyens attendent pour identifier les
responsabilits de chacun des acteurs de la puissance publique. la
clause de comptence gnrale qui permettait jusqu' prsent aux rgions
et aux dpartements d'intervenir en dehors de leurs missions
principales, parfois de manire concurrente, souvent de faon
redondante, se substitueront des comptences prcises confies par la
loi un niveau de collectivit.Les rgions disposeront ainsi de tous
les leviers ncessaires pour assurer, aux cts de l'tat, dans les
territoires, la responsabilit du dveloppement conomique, de
l'innovation et de l'internationalisation des entreprises. La rgion
sera galement charge d'laborer une stratgie globale pour organiser
la complmentarit des actions des collectivits et tirer ainsi parti
du potentiel de chaque territoire, qu'il soit urbain ou rural. Pour
remplacer les trop nombreux documents de programmation existants et
simplifier leurs outils d'intervention, les rgions laboreront deux
schmas: l'un pour le dveloppement conomique, l'autre en faveur de
l'amnagement durable des territoires (tourisme, transports, nergie,
mobilits, dchets...); la rgion se verra en outre confier la
responsabilit des collges.Le projet de loi renforce galement les
solidarits territoriales pour accompagner les communes et leurs
tablissements publics dans la mise en uvre de leurs projets de
territoire. Cette solidarit se traduira par la poursuite du
mouvement de regroupement de communes pour disposer au 1erjanvier
2017 d'intercommunalits dont la taille correspondra aux ralits
vcues et qui possderont les moyens ncessaires pour offrir aux
populations le niveau de services auquel celles-ci aspirent.
Le TAFTA
Sabine BUIS a t ces derniers mois, rcipiendaire de nombreux
courriers linterpellant et lui demandant de prendre position surles
ngociations relatives laccord commercial transatlantique entre
lEurope et les Etats-Unis, dit TAFTA (Trans-Atlantic Free Trade
Agreement). La Dpute souhaite rappeler que le TAFTA est
actuellement en phase de ngociation, et quen labsence dun texte
institutionnel dfinitif sur la base duquel travailler, il convient
de rester prudent. Ceci tant, la prudence nexclut pas la vigilance,
bien au contraire. Il est certain que ce projet daccord de libre
change suscite des craintes tout fait lgitimes: nivellement des
normes par le bas, risques en matire conomique, sociale,
environnementale, culturelle, et remise en cause des droits des
consommateurs.Par ailleurs, la Dpute regrette lopacit qui rgne sur
ces ngociations, qui se font lcart des citoyens, lcart des
institutions et notamment du Parlement. Rapporteure dun projet de
loi sur le principe de participation du public et trs engage sur
les thmatiques citoyennes, elle ne peut se satisfaire dune dmarche
qui exclut la socit civile. Elle appelle ainsi de ses vux
louverture dun dbat national impliquant la pleine participation des
collectivits territoriales, des organisations syndicales et
associatives, des ONG, des organisations socioprofessionnelles et
des citoyens. Elle refuse catgoriquement toute dcision pouvant
aboutir un affaiblissement du cadre juridique et rglementaire, en
matire denvironnement, de culture ou de sant.
LES DOSSIERS EN COURS SUR LA CIRCONSCRIPTION
La rentre scolaire
Sabine BUIS se flicite de la rentre scolaire, qui sest droule
dans des trs bonnes conditions dans sa circonscription.
Elle rappelle galement que le Gouvernement a souhait mettre
lducation au cur de ses proccupations, par une action volontariste
de refondation de lcole de la Rpublique: cration de 60.000 emplois,
combat pour la promotion de lgalit des chances, loi sur la
formation professionnelle et linsertion dans le monde du travail,
budget de lEducation nationale sanctuaris
La situation concernant le loup en Ardche
Sabine BUIS, particulirement proccupe par la prsence du loup sur
la montagne ardchoise et les importants dommages causs aux
troupeaux, tient ritrer son soutien aux leveurs et rappeler son
engagement sur ce dossier. La Dpute est ainsi intervenue
directement auprs de la Ministre de lEcologie, du Dveloppement
Durable et de lEnergie, Sgolne Royal, afin de sassurer que lArdche
soit partie intgrante des trois rcents arrts ministriels signs. Ces
arrts ministriels ont les objets suivants: LArrt du 30 juin 2014
prvoit que le dpartement de lArdche fait partie de la liste des
dpartements o peuvent tre dlimites les units daction dans
lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent
tre accordes par les prfets concernant le loup.
LArrt du 30 juin 2014 fixe le nombre maximum de spcimens de
loups dont la destruction pourra tre autorise pour la priode
2014-2015, vingt-quatre loups. Il prvoit galement que ce dernier
nombre pourra tre rvis aprs avis du Conseil national de la
protection de la nature, dans la limite de douze spcimens
supplmentaires, compter de la date ventuelle laquelle vingt
spcimens de loups auront t dtruits.
LArrt du 5 aot 2014 permet de mener des exprimentations,
notamment dans le dpartement de lArdche pour la mise en uvre de
tirs de prlvement de loups. Il stipule qu titre exprimental et
jusqu'au 30 juin 2015, les prfets peuvent dlimiter par arrt
prfectoral des zones o, compte tenu de l'importance de la pression
de prdation et des dommages aux levages, les oprations de
destruction de spcimens de loup sont possibles. Par consquent, des
oprations de tirs de prlvement peuvent tre mises en uvre pour une
dure de deux mois reconductible, par arrt prfectoral, dans la
mesure o les troupeaux demeurent exposs la prdation du loupdans la
zone concerne.Les tirs de prlvement peuvent tre raliss l'occasion
de battues au grand gibier, que ce soit la chasse lapproche ou
lafft. L'opration doit tre dclare au service dpartemental de
l'ONCFS, au plus tard la veille du jour de chasse, en indiquant sa
localisation, ses horaires de dbut et de fin, et la liste des
participants mandats. Le chef du service dpartemental de l'ONCFS,
ou son reprsentant, en valide les modalits techniques. Le
calendrier des oprations est affich dans un lieu extrieur
l'intention des agents chargs du contrle. Afin d'assurer le bon
droulement des oprations, en l'absence d'un agent de l'ONCFS, un
lieutenant de louveterie ou un chasseur est dsign comme
responsable. A l'issue de chaque battue, le responsable de
l'opration communique un rapport au service dpartemental de l'ONCFS
et au prfet.Au sujet des personnes mandates, il sagit de toute
personne comptente sous rserve qu'elle soit titulaire d'un permis
de chasser valable pour l'anne en cours (du 1er juillet de l'anne n
au 30 juin de l'anne n + 1), et notamment des lieutenants de
louveterie ou des gardes particuliers asserments. Des chasseurs
proposs par les fdrations de chasseurs peuvent galement participer
ces tirs sous rserve qu'ils suivent une formation auprs de l'ONCFS.
La liste des personnes habilites participer aux tirs de prlvement
autres que les agents de l'ONCFS est fixe par le prfet aprs avis de
l'ONCFS. Les oprations de tirs de prlvement sont ralises avec tout
type d'armes de 5e catgorie, et notamment les carabines canon ray
munies de lunette. Par consquent, la prise en compte du vu exprim
par le Conseil Gnral et lAssemble Gnrale des Maires ruraux de
lArdche contre la prsence du loup, ainsi que lintervention de la
Dpute aprs de Sgolne Royal a permis de faire bnficier lArdche des
nouvelles mesures de protection contre le loup.Les leveurs
ardchois, ont par consquent t entendus. En annexes, les courriers
adresss et les arrts publis sur ce sujet.
Les enjeux de la filire castanicole
En tant que Prsidente du Groupe dtudes sur la chtaigneraie
lAssemble Nationale, et Vice-prsidente du Parc Naturel Rgional des
Monts dArdche, Sabine BUIS souhaite revenir sur les principaux
enjeux de la filire castanicole et ritrer son engagement poursuivre
le travail engag depuis plusieurs mois.Elle rappelle que cette
filire compte prs de 1000 emplois en Ardche, rpartis entre la
production, la mise en march et la transformation. Il sagit du
premier dpartement franais producteur de chtaignes, avec un
potentiel de production de 5000 tonnes, soit environ 50% de la
production nationale. Cependant, la chtaigneraie ardchoise est
confronte des difficults. Il manque actuellement 2000 tonnes de
chtaignes par an pour satisfaire la demande des transformateurs
locaux. Le verger est ancien et a fortement besoin dtre renouvel.
Surtout, il est primordial de trouver rapidement des solutions aux
problmes sanitaires, tels que le cynips, une maladie qui a dj caus
dimportants dgts en ravageant une partie de la production franaise
et europenne. La Dpute appelle galement de ses vux la poursuite du
soutien la lutte biologique contre le cynips, le renforcement du
travail de recherche sur les autres problmatiques sanitaires
(encre, insectes, pourritures). Elle affirme quelle apportera son
soutien aux diverses recherches de financements afin de dvelopper
la filire, notamment en termes de soutien la reconqute des vergers
de chtaigners dont lobjectif consiste rnover les vergers et
augmenter la production de Chtaigne dArdche AOP.Sabine BUIS
participera galement la Fte de la Chtaigne dArdche qui se droulera
le 21 septembre au Chteau de Craux Genestelle. Elle y verra sa
persvrance et son travail sur ce dossier rcompenss, travers son
intronisation au sein de la Confrrie de la Chtaigne dArdche.La
Dpute a enfin propos lorganisation dune rception lElyse la fin de
lanne pour mettre lhonneur la chtaigne et ses diffrents produits
drivs, qui font la renomme de notre territoire ardchois. En
annexes, le courrier adress au Ministre de lAgriculture, de
lAgroalimentaire et de la Fort sur ce sujet. En annexes, le
courrier adress au Prsident de la Rpublique sur ce sujet.
La situation de lemploi en Ardche
Depuis plus de deux ans, laction du Gouvernement en matire
demploi conjugue mesures immdiates pour rpondre lurgence et rformes
en profondeur pour amliorer durablement le fonctionnement du march
du travail. Sabine BUIS appelle ce titre poursuivre la bataille
pour lemploi, travers notamment la mise en place rapide du Pacte de
responsabilit et de solidarit, qui permettra aux entreprises
dinvestir et dembaucher.
Sabine BUIS veut galement souligner la trs bonne sant conomique
dentreprises du territoire, notamment Melvita qui continue crer de
nombreux emplois, O-I Manufacturing qui a trouv les financements
afin de permettre la rnovation de son four et ainsi le maintien de
lemploi, ou encore lentreprise Air Cration.
Enfin elle tient noter que la construction sur le site du Razal
Vallon-Pont-dArc de la rplique de la Grotte orne du Pont-dArc crera
la fois des emplois directs et indirects.
Linscription de la Grotte orne du Pont-dArc au patrimoine
mondial de lUNESCO
Le 22 juin 2014, lArdche est entre dans la liste du patrimoine
mondial de lUNESCO, avec le classement tant attendu de la Grotte
orne du Pont-dArc. Cest une grande joie et une immense fiert que
cette reconnaissance internationale pour notre territoire.Sabine
BUIS veut saluer le travail ralis depuis plusieurs annes par le
Syndicat mixte de la Caverne du Pont dArc, largion
Rhne-Alpes,leConseil gnral de lArdche,ainsi que par les nombreux
lus locaux qui ont uvr cette reconnaissance. Elle rappelle galement
la construction sur le site du Razal Vallon-Pont-dArc de la rplique
de la cavit, qui ouvrira ses portes au printemps 2015, et qui, avec
plus de 55 millions deuros investis, est lun des plus importants
projets culturels sur le territoire franais et la plus grande
rplique jamais ralise. La Dpute se rjouit des futures retombes
conomiques et sociales sur lensemble du dpartement ardchois:
emplois directs et indirects (hbergeurs, restaurateurs,),
formation, recherche, culture, projets associs, transports,
dveloppement du tourisme et de la filire autour de limage Elle
exprime par ailleurs la volont duvrer ce que cette reconnaissance
internationale soit loccasion dinventer un vritable tourisme
culturel et patrimonial, et ce tout au long de lanne, travers une
diversification renforce qui contribuera la cration dune conomie
touristique moins saisonnalise.
Un premier bilan de lactivit touristique en Ardche
En cette priode de fin de saison estive, Sabine BUIS a rencontr
les professionnels du tourisme pour partager avec eux un premier
bilan de lactivit touristique en Ardche. En prsence de Jacques
CHARRIERE, Prsident du syndicat de lhtellerie de plein air (SHPA)
de lArdche, de Claude BELIN, Prsident de lunion des mtiers et des
industries de lhtellerie (UMIH) de lArdche, et de nombreux acteurs
du tourisme, la Dpute a pu faire le constat global que la tendance
qui se dgage annonce une saison plutt bonne et proche de celle de
2013 tant en frquentation quen consommation. La Dpute se flicite
ainsi que lArdche mridionale reste une destination prise et demeure
une valeur sre du tourisme hexagonal.
- Retour sur une anne de mandat -
Le Journal de votre Dpute sera distribu dans toutes les boites
aux lettres de la circonscription dans le courant du mois de
Septembre. Il rcapitulera toutes les actions menes tant sur la
circonscription quau niveau national.
- ANNEXES -
Remaniement ministriel
Tribune Lappel des 200 dputs socialistes, ni godillots ni
dloyaux publie dans le journal Le Monde:
L'appel des 200 dputs socialistes, ni godillots ni dloyauxLE
MONDE|28.08.2014 10h07 Mis jour le28.08.2014 10h11|Depuis le dbut
de ce quinquennat, les parlementaires socialistes seraient
confronts une impossible alternative: faire preuve de dloyaut en
refusant le soutien au gouvernement de gauche et au prsident de la
Rpublique, faire preuve de passivit en revtant le costume de
godillot au Parlement.Ce dbat n'est pas nouveau dans l'histoire des
socialistes. La double nature des dputs, porte-parole de leur
famille politique et en mme temps porte-voix de leurs lecteurs, a
toujours t accepte. Le groupe parlementaire n'est pas la fraction
parlementaire du parti comme c'est le cas en Allemagne, il a
toujours cherch son quilibre entre la singularit et la
solidarit.UNE NOUVELLE DONNELe dbat qui a travers, ces derniers
mois, le groupe majoritaire l'Assemble nationale n'a pas chapp
cette apparente contradiction. D'autant que nous sommes entrs dans
une nouvelle phase de la vie de nos institutions. Le non-cumul des
mandats, une lecture plus parlementaire de la VeRpublique porte par
Franois Hollande dans la campagne de 2012, un nouveau rapport entre
l'excutif et le Parlement propos par le premier ministre dans sa
dclaration de politique gnrale ont cr une nouvelle donne.La dfaite
lors des rcentes lections municipales et europennes est venue
accentuer cette situation. Le problme n'est pas qu'il y ait des
dsaccords, il en a dj exist. Rappelons-nous les votes de dputs
socialistes contre la premire guerre du Golfe ou contre l'amnistie
des gnraux flons, lors des septennats de Franois Mitterrand. Le
problme rside dans la permanence d'une dfiance a priori l'gard de
l'excutif, qui a conduit une mobilisation de socialistes contre
d'autres socialistes ou allant jusqu' mobiliser d'autres groupes
pour battre le gouvernement.Le dbat entre godillots et dloyaux n'a
pas de sens. Si ce n'est notre affaiblissement collectif.LA FRANCE
A PRIS SES RESPONSABILITSAlors que l'appareil productif et d'abord
l'industrie , les comptes publics et le systme ducatif ont t
gravement abms pendant une dcennie de politique
librale-conservatrice, le cap de la politique conomique a t fix, et
nous l'assumons. Parlementaires, nous jouerons notre rle pour en
mesurer l'efficacit, en particulier dans le cadre de la mission sur
le crdit d'impt pour la comptitivit et l'emploi (CICE) qui doit
permettre de vrifier que l'indispensable soutien la comptitivit de
nos entreprises sert effectivement l'emploi, la formation,
l'investissement, et pas la distribution de dividendes.La France a
pris ses responsabilits tant au plan des rformes retraites, march
du travail, formation professionnelle, organisation territoriale
que du srieux budgtaire, et il n'est pas possible, alors que la
croissance est atone, de lui demander des efforts supplmentaires.
L'Europe, toujours domine par la droite, n'est pas au rendez-vous.
Malgr les demandes des gouvernements de gauche, elle tarde
s'engager en faveur de la croissance, avec plus de dclarations
d'intention que d'actes rels. Elle tarde agir devant un euro qui
reste trop fort.A la rentre, nous nous saisirons des chantiers
ouverts par le chef de l'Etat et le premier ministre sur l'emploi
des jeunes et des seniors, notamment , sur la fiscalit des mnages
modestes et des couches moyennes donc le pouvoir d'achat , sur
l'investissement des entreprises, mais aussi des collectivits
locales. Nous agirons chaque moment pour que les inflexions
sociales en faveur des plus fragiles soient prises en compte. Nous
serons au rendez-vous des grands dfis de la transition nergtique et
de l'adaptation de la socit au vieillissement qui seront examins
par le Parlement d'ici la fin de l'anne.MODERNISER NOTRE PRATIQUECe
pseudo-dbat entre godillots et dloyaux est derrire nous. Il faut
maintenant moderniser notre pratique. Le groupe doit tre plus que
jamais le lieu de l'laboration. Le respect des opinions et des
personnes, la norme de nos dbats. La majorit, le mode de rgulation.
Nous ne pserons dans les dbats que collectivement.Nous connaissons
le dsarroi qui s'exprime devant des rsultats qui tardent arriver.
Nous mesurons quel point le chmage toujours trop lev est une plaie
ouverte dans notre dmocratie. Nous sommes aussi conscients d'une
dsesprance sociale qui vient nourrir la dsesprance politique. Face
aux difficults, les tentations de repli, de dfiance et
d'indiffrence sont nombreuses. Trop souvent, le tous pareils
renvoie au quoi bon, les deux nourrissant le vote Front national et
l'abstention. Nous sommes convaincus qu'il revient aux
parlementaires socialistes de revendiquer l'affirmation d'une
dtermination, d'une cohrence et d'un rassemblement pour agir.Une
dtermination, dans le choix de la rforme pour notre pays. Il ne
s'agit pas de changer pour changer, mais de construire une France
plus efficace et plus juste, face aux ingalits territoriales et
sociales.Une cohrence, par un cap constant. Il ne s'agit pas de se
montrer sourds aux manifestations d'inquitude. Mais on ne peut
redonner confiance un pays qui doute par des coups de volant
brusques et rptitifs.Un rassemblement, car c'est ce qui fait notre
force, nous permet de convaincre et d'entraner avec nous les
Franais. Ce n'est pas l'argument pour viter les dbats, c'est la
condition pour tre audibles et crdibles, et donc un jour
entendus.Le prsident de la Rpublique a indiqu le calendrier de
cette seconde moiti du quinquennat dans son entretien tlvis du
14-Juillet. Nous nous inscrivons dans ce chemin.Nous voulons russir
ensemble et non perdre les uns contre les autres. La lecture plus
parlementaire de nos institutions, qui doit tre conforte et
renforce, exige des parlementaires pleinement responsables de
l'intrt gnral de la gauche et du pays. Nous voulons la russite de
la gauche et nous pserons ensemble en ce sens.
Les signatairesIbrahim Aboubacar, Patricia Adam, Sylviane Alaux,
Jean-Pierre Allossery, Franois Andr, Nathalie Appr, Jol Aviragnet,
Pierre Aylagas, Guillaume Bachelay, Jean-Paul Bacquet, Dominique
Baert, Grard Bapt, Frdric Barbier, Ericka Bareigts, Claude
Bartolone, Marie-Nolle Battistel, Nicolas Bays, Catherine
Beaubatie, Jean-Marie Beffara, Luc Belot, Chantal Berthelot, Gisle
Bimouret, Philippe Bies, Erwann Binet, Yves Blein, Jean-Luc
Bleunven, Daniel Boisserie, Pascale Boistard, Christophe Borgel,
Florent Boudi, Christophe Bouillon, Brigitte Bourguignon, Emeric
Brhier, Jean-Louis Bricout, Jean-Jacques Bridey, Franois Brottes,
Sabine Buis, Jean-Claude Buisine, Sylviane Bulteau, Vincent
Burroni, Alain Calmette, Colette Capdevielle, Christophe Caresche,
Marie-Arlette Carlotti, Martine Carrillon-Couvreur, Christophe
Castaner, Laurent Cathala, Jean-Yves Caullet, Guy Chambefort,
Jean-Paul Chanteguet, Marie-Anne Chapdelaine, Guy-Michel Chauveau,
Jean-David Ciot, Alain Claeys, Jean-Michel Clment, Marie-Franoise
Clergeau, Philip Cordery, Valrie Corre, Jacques Cresta, Carlos Da
Silva, Seybah Dagoma, Yves Daniel, Pascal Deguilhem, Michle
Delaunay, Guy Delcourt, Sbastien Denaja, Franoise
Descamps-Crosnier, Sophie Dessus, Michel Destot, Fanny
Dombre-Coste, Ren Dosiere, Philippe Doucet, Sandrine Doucet,
Franoise Dubois, Anne-Lise Dufour-Tonini, Franoise Dumas, William
Dumas, Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupr, Yves Durand, Philippe
Duron, Corinne Erhel, Sophie Errante, Alain Faure, Martine Faure,
Olivier Faure, Matthias Fekl, Hugues Fourage, Jean-Marc Fournel,
Valrie Fourneyron, Michle Fournier-Armand, Michel Francaix,
Christian Franqueville, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire,
Genevive Gaillard, Guillaume Garot, Hlne Geoffroy, Yves Goasdou,
Genevive Gosselin-Fleury, Pascale Got, Marc Goua, Laurent
Grandguillaume, Estelle Grelier, Jean Grellier, Elisabeth Guigou,
Thrse Guilbert, David Habib, Razzy Hammadi, Jolle Huillier,
Sandrine Hurel, Monique Iborra, Franoise Imbert, Michel Issindou,
Serge Janquin, Henri Jibrayel, Armand Jung, Marietta Karamanli,
Bernadette Laclais, Anne-Christine Lang, Colette Langlade, Jean
Launay, Pierre-Yves Le Borgn', Jean-Yves Le Bouillonnec,
Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Yves Le Daut, Annie Le Hourou, Annick Le
Loch, Jean-Pierre Le Roch, Bruno Le Roux, Michel Lefait, Dominique
Lefebvre, Patrick Lemasle, Catherine Lemorton, Annick Lepetit,
Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Martine
Lignires-Cassou, Franois Loncle, Victorin Lurel, Jean-Pierre Maggi,
Jacqueline Maquet, Martine Martinel, Frdrique Massat, Sandrine
Mazetier, Michel Mnard, Patrick Mennucci, Philippe Nauche, Nathalie
Nieson, Robert Olive, Monique Orphe, Michel Pajon, Luce Pane, Rmi
Pauvros, Germinal Peiro, Herv Pellois, Jean-Claude Perez, Sbastien
Pietrasanta, Martine Pinville, Christine Pirs-Beaune, Philippe
Plisson, Elisabeth Pochon, Pascal Popelin, Emilienne Poumirol,
Christophe Premat, Joaquim Pueyo, Franois Pupponi, Catherine Qur,
Monique Rabin, Dominique Raimbourg, Marie Recalde, Eduardo
Rihan-Cypel, Alain Rodet, Marcel Rogemont, Frdric Roig, Bernard
Roman, Gwendal Rouillard, Ren Rouquet, Alain Rousset, Boinali Said,
Batrice Santais, Odile Saugues, Gilbert Sauvan, Gilles Savary,
Christophe Sirugue, Julie Sommaruga, Grard Terrier, Thomas
Thvenoud, Sylvie Tolmont, Jean-Louis Touraine, Catherine Troallic,
Ccile Untermaier, Jean-Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques
Valax, Clotilde Valter, Michel Vauzelle, Olivier Vran, Fabrice
Verdier, Patrick Vignal, Jean-Michel Villaume, Jean-Jacques
Vlody.
Sabine BUISDpute de lArdcheConseillre rgionale Rhne-Alpes
Communiqu (29/08/2014)
Ni godillots, ni dloyaux: pourquoi jai sign cette tribune?
Avec 200 autres dput(e)s membres de la majorit de gauche, jai
sign une tribune dans ldition du journal Le Monde date du 29 aot
2014. Une tribune que vous pouvez lire ici:
http://www.lemonde.fr/idees/article/2014/08/28/l-appel-des-200-deputes-socialistes-ni-godillots-ni-deloyaux_4477879_3232.html
Je vous dois ces explications.Depuis que jai t lue dpute en 2012,
je signe rarement des tribunes, des appels ou des dclarations. Dans
le tourbillon des informations dverses chaque jour dans les mdias
et sur internet, ma conviction est que la parole politique ne doit
pas tre rduite du bavardage entre politiques. Nos concitoyens, nos
lecteurs attendent, juste titre, des actes et des rsultats. Je nai
pas lhabitude de communiquer tort et travers, prfrant consacrer mes
forces travailler lAssemble nationale et dans ma circonscription,
lArdche. Un territoire dans lequel je suis ne, dans lequel jai
grandi, travaill comme professeure de Lyce et o vit toute ma
famille. Un territoire rural que jaime profondment pour sa culture,
son histoire, ses habitants, sa nature merveilleuse. Un territoire
dans lequel je vis, pour lequel je me bats chaque jour et dont je
suis immensment fire.Jai sign une tribune intitule Ni godillots, ni
dloyaux parue dans un quotidien national. Aprs mre rflexion. Aprs
avoir consult mes proches. Je lai signe pour que, justement,
cessent les polmiques en place publique, ces polmiques qui lassent
les militants et tous les franais. Alors que notre pays traverse
une crise conomique prouvante, jestime quaucun responsable ne doit
y ajouter une crise politique. Ni frondeuse, ni flatteuse : lorsque
je ne suis pas daccord, je le dis directement la personne concerne,
quil soit ministre ou premier ministre. Je nappelle pas un
journaliste pour le faire.Jai sign cette tribune car le devoir du
Prsident de la Rpublique nest pas de rechercher sans cesse des
compromis dans sa majorit, de faire plaisir tel ou tel, mais duvrer
pour lintrt gnral. Le devoir du Prsident de la Rpublique est de
rendre la France son indpendance vis--vis des marchs en allgeant sa
dette dont nos enfants hriteront. Le devoir du Prsident de la
Rpublique est de combattre le chmage en aidant nos entreprises et
principalement nos entreprises locales qui crent des emplois non
dlocalisables, au plus prs des besoins de nos concitoyens. Le
devoir du Prsident de la Rpublique est de simplifier un droit que
nul nest cens ignorer mais que tous ne peuvent plus comprendre tant
il est devenu plthorique.Militante socialiste de terrain depuis de
nombreuses annes, je nai pas de leons de gauche recevoir. Oui, je
soutiens le Gouvernement de Manuel Valls mais non, trois fois non :
ce soutien nest certainement pas un chque en blanc.En tant qulue de
la nation, je lui demande notamment de faire beaucoup plus pour les
territoires ruraux, pour nos agriculteurs, nos leveurs, nos
artisans, nos commerants, nos professionnels du tourisme, nos
travailleurs pauvres, nos familles en situation de prcarit, nos
jeunes qui ne trouvent pas demploi, nos ains qui aident tant leurs
enfants et petits-enfants. Et tant dautres que la crise frappe
dautant plus durement quils habitent un territoire trop souvent
oubli des politiques publiques. Je lui demande de faire beaucoup
plus pour nos entreprises locales, pour nos services publics, pour
nos transports en commun. Je lui demande de faire beaucoup plus
pour la justice fiscale et sociale, pour notre scurit, pour le
droit au logement, pour le droit de se chauffer sans se ruiner,
pour le droit vivre dans un environnement sain, pour le droit la
culture.Y compris dans nos campagnes !Permettez-moi enfin, de
rendre ici hommage tous mes collgues lu(e)s locaux qui se battent
chaque jour et sans compter, au prix de lourds sacrifices
personnels. Sans eux, notre socit irait bien plus mal.
Permettez-moi de vous dire que je suis fatigue de voir quelques
stars faire du buzz au risque de faire du tort ces milliers dlu(e)s
dvou(e)s.Jusquau terme de mon mandat, je continuerai sur cette
ligne dexigence et de vrit qui est aussi celle de la Rpublique que
mes parents mont appris respecter.
Sabine BUISDpute de lArdcheConseillre rgionale Rhne-Alpes
Communiqu (30/08/2014)
Une agression contre une femme, contre toutes les femmes et
contre tous les hommes
Najat VALLAUD-BELKACEM, Ministre de lEducation nationale, de
lEnseignement suprieur et de la Recherche est actuellement victime,
depuis sa nomination, dune campagne immonde, dinjures misogynes,
sexistes et racistes.En tant que dpute, femme, rpublicaine et
militante du parti socialiste, je tiens condamner avec la plus
grande fermet cette agression contre une femme et contre toutes les
femmes. Je tiens exprimer publiquement mon soutien la Ministre de
lEducation nationale comme toutes les femmes victimes de ces propos
odieux.Jamais sous la Vme Rpublique un gouvernement na donn autant
de places des femmes. Non seulement le Gouvernement compte autant
de ministres femmes que dhommes mais, jamais des femmes navaient
autant pilot des ministres de premier plan : Sgolne ROYAL
lEcologie, Najat VALLAUD-BELKACEM lEducation nationale, Christiane
TAUBIRA la Justice, Marisol TOURAINE aux Affaires sociales, Sylvia
PINEL au Logement, Marylise LEBRANCHU la Dcentralisation, Fleur
PELLERIN la Culture, Georges PAU-LANGEVIN lOutre-mer, auxquelles il
faut ajouter 8 femmes secrtaires dEtat.Manifestement, avoir un
Gouvernement limage de la diversit de la socit franaise gne
certains extrmistes.Pour ma part, il sagit dun progrs indniable
pour les femmes mais aussi et tout autant pour les hommes.
Contribution de Sabine BUIS au Contrat de plan
Sabine BUISDpute de lArdcheConseillre rgionale Rhne-Alpes
Contribution dans le cadre de llaboration du futur Contrat de
Plan Etat-Rgion (CPER) 2015-2020
Avec linscription de la Grotte Chauvet Pont dArc sur la liste du
patrimoine mondial, lArdche mridionale devrait accueillir, en juin
2014 et aprs Lyon, le second site class UNESCO de Rhne-Alpes.
Ajoute louverture programme au printemps 2015 de lespace de
restitution, cette perspective constitue la fois un extraordinaire
levier dattractivit pour le territoire (au-del de sa seule fonction
daccueil touristique), une formidable opportunit damplifier le
dveloppement de lemploi local tout en le qualifiant et un lment
fdrateur puissant en matire daction publique. Aussi, pour
accompagner la nouvelle donne territoriale Grotte Chauvet / UNESCO
et anticiper les mutations socio-conomiques associes, lArdche
Mridionale doit inscrire son action dans 3 directions
complmentaires, celles:
Dun territoire apprenant, dont les ressources humaines
sapproprient les valeurs universelles vhicules par la Grotte
Chauvet Pont dArc et investissent lconomie de la connaissance;Dun
territoire innovant, mme dapporter des rponses nouvelles aux enjeux
des transitions nergtique, numrique et socitale, pour gagner en
comptitivit valeur; Dun territoire entreprenant, capable de rgnrer
son tissu conomique partir de ses valeurs et ressources
propres.
Ces trois lignes directrices font logiquement cho aux cinq
thmatiques cibles par lEtat et se concrtisent par un certain nombre
de dynamiques projets fdratrices lchelle de ce territoire voire
au-del:
Enseignement suprieur / recherche / innovation :
La consolidation de lUniversit Territoriale dEntreprises
(formule originale inspire des Universits dentreprises dveloppes
dans les grands groupes privs et publics) comme espace de
rencontres, dchanges et dinnovation entre acteurs publics et privs
sur les pratiques professionnelles en matire de gestion des
ressources humaines. Partant des besoins sur de nouveaux mtiers
mais aussi de lvolution qualitative ncessaire vers un tourisme
culturel et patrimonial de fonctions lies laccueil, lUniversit
Territoriale dEntreprises propose dj plusieurs actions visant
adapter les comptences locales: implantation dune Entreprise
dEntranement Pdagogique (outil de formation innovant simulant une
agence de voyage), mise en place de formations courtes destines aux
salaris, dveloppement dune ingnierie territoriale de formation
(exemple de la nouvelle licence professionnelle guide confrencier
au CERMOSEM), cration dun programme de dveloppement des stages de
lenseignement suprieur (dispositif Starter) et dploiement
partenarialdun cycle dateliers de la crativit destins aux
entreprises (innovation de produits et de services). Le CPER
pourrait donc amplifier, au-del des financements GPRA (chance en
juillet 2015), cette dynamique de gestion territoriale des emplois
et des comptences. Le dploiement du dispositif Place aux Jeunes,
destin attirer sur le territoire, au travers dun rseau collectif
dintgration, des diplms de lenseignement suprieur ou de jeunes
professionnels dtenteurs dexpertises pointues; Filires davenir et
usine du futur :
Limplantation dun maillage de FabLabs ruraux, cibls la fois
grand public et entreprises, et destins dvelopper de nouveaux
modles socioconomiques bass sur lintelligence collective,
linnovation ouverte et les nouveaux usages numriques;
Le dploiement de nouveaux espaces collectifs de travail (tiers
lieux, espaces de Coworking, ), adapts aux besoins des
net-entrepreneurs / salarisnomades et la gographie de lArdche
Mridionale;
La cration dun Living Lab dinspiration Grotte Chauvet permettant
dexprimenter, en termes dusages, des technologies / dispositifs
innovants en matire de visualisation, dimmersion ou dexploration
numrique, de les tester commercialement et de prfigurer leur
dveloppement industriel ;
La monte en puissance, que ce soit en termes dquipements
numriques ou dinfrastructures daccueil, du village documentaire de
Lussas (cluster culturel en mergence reconnu par la Rgion
Rhne-Alpes comme lun des 4 ples dexcellence autour des mtiers de
limage);
Le dveloppement des filires ancrage local (agroalimentaire de
qualit, cosmtique naturelle, conomie culturelle, );
La cration dun cluster rural autour des industries cratives,
prenant notamment appui sur les gisements mtiers dart / patrimoine
immatriel et destin modliser les nouveaux produits / services
inspirs par les valeurs de la Grotte Chauvet - pont dArc ; La
structuration dune offre daccueil dactivits conomiques cible sur
les industries cratives et les filires locales (immobilier/ foncier
/ services aux entreprises et aux salaris);
La mobilisation, au travers doutils financiers adapts (fonds
daide linnovation, prtcroissance, plate-forme de financement
participatif, ), de lpargne locale au bnfice des entreprises du
territoire;
La cration dune cole de projets ESS, destine favoriser /
faciliter lentrepreneuriat solidaire.
Mobilit multimodale:
La cration dun itinraire daccs non motoris, partir du Teil et
selon le principe dune inter-modalit douce combinant voie verte/
vlo rail / vlo route / autorail, au territoire de la Grotte Chauvet
- Pont dArc (point darrive au ple dchanges multimodal de
Vallon);
Le lancement dune tude globale de valorisation aux fins de
transport en commun et de dplacement doux des anciennes emprises
ferroviaires;
Lamnagement de la Voie verte de lArdche Mridionale (linaire
cumul de 80 kilomtres entre Aubenas et St-Paul-le-Jeune via
Ruoms);
Lamnagement daires de co-voiturage.
Transition numrique:
Le lancement dtudes dopportunit / faisabilit de desserte
FTTH;
Le dploiement de boucles locales optiques sur les secteurs
identifis enjeu ;
La ralisation dune salle de diffusion/ animation territoriale de
haute technologie (3D / 4K), en lien avec lamnagement du nouveau
complexe cinmatographique dAubenas.
Transition cologique et nergtique:
Zoom territorial filire btiment:Logements individuels: 50400
logements davant 1974, soit un potentiel de rnovation de 1,130
milliards deurosSecteur tertiaire: 1,9 millions de m2, soit un
potentiel de 620 millions deurosEtat du march: sur 6 000 demandes
de labellisation rnovation BBC en Rhne-Alpes fin juin 2013, 6
concernent lArdche mridionaleFilire locale: 1 300 entreprises, 2
000 salaris seulement 4 co-artisans et 0 Pro de la performance
nergtique au 30/06/2013.
Le lancement, dans le prolongement du plan dactions croissance
verte - filire btiment anim par la MDEF (Maison de lEmploi et de la
Formation) et en accompagnement des politiques territoriales de
lhabitat (PLH, OPAH, PIG) ainsi que des Oprations Collectives de
Modernisation dployes sur le Pays, dune dmarche ambitieuse de
rnovation nergtique performante. Destine apporter une rponse
territoriale innovante aux objectifs dvelopps dans le Plan de
Rnovation Energtique de lHabitat (notamment dans ses axes
Financement de la Rnovation et Mobilisation des Professionnels),
celle-ci consisterait dclencher les effets leviers mme de stimuler
la demande de rnovation et dadapter loffre artisanale dans le sens
dune meilleure prise en compte des enjeux de la transition
nergtique. Dans ce cadre, lobjectif vis serait de 900 1 200
rnovations globales sur 3 ans, ralises par 35 groupements
dentreprises labelliss.
Pour y parvenir, il conviendra de dployer 3 dispositifs
complmentaires:
1) La mise en place et animation dune plateforme territoriale
rassemblant les demandes de travaux en rnovation globale
performante (guichet unique doubl dun rseau de proximit),
facilitant lorganisation en groupement de loffre correspondante et
accompagnant la monte en comptence des professionnels
(formation-action adosse des chantiers rels),
2) Le dploiement dune ingnierie financire (que ce soit pour les
travaux ou la formation), technique ( partir du travail men par
lInstitut Ngawatt) et de communication(animation dun rseau social
professionnel),
3) La constitution dun plateau technique de formation ddi la
qualit environnementale et la performance nergtique (QEPE), mixant
les formations FEEBAT dveloppes par les organisations
professionnelles aux fins dobtention de la mention RGE Reconnu
Grenelle Environnement, les formations longues dveloppes en
apprentissage pour adapter les mtiers du btiment aux exigences du
Grenelle, les formations des demandeurs demploi et intrimaires
(travail engag avec le FAFTT et Pole emploi) et les sessions
dinformation-formation destination des relais dinfluence et des
professionnels de lorientation.
Le lancement dtudes dopportunit / faisabilit de production
dnergies renouvelables et la ralisation des installations
correspondantes ;
La mise en place dune bourse aux dchets;
Le dveloppement dune centre dexpertise / recherche ddi la
valorisation de la biomasse;
La cration dun rseau de cuisines centrales privilgiant
lapprovisionnement local.
Situation concernant le loup en Ardche
Liste des arrts ministriels dcrits:
JORF n0153 du 4 juillet 2014 page 11054texte n 8
ARRETEArrt du 30 juin 2014 fixant le nombre maximum de spcimens
de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra tre autorise pour
la priode 2014-2015
NOR: DEVL1414187A
La ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergie
et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
fort, porte-parole du Gouvernement,Vu l'arrt du 15 mai 2013 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux
interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfets
concernant le loup (Canis lupus) ;Vu la mise en ligne du projet
d'arrt effectue le 22 mai 2014 ;Vu l'avis du Conseil national de la
protection de la nature en date du 10 juin 2014,Arrtent :Article 1
I. - Pour l'application de l'article 2 de l'arrt du 15 mai 2013
susvis, le nombre maximum de spcimens de loups (mles ou femelles,
jeunes ou adultes) dont la destruction est autorise, en application
de l'ensemble des drogations qui pourront tre accordes par les
prfets, est fix vingt-quatre pour la priode 2014-2015.II. - Le
nombre fix au I pourra tre rvis aprs avis du Conseil national de la
protection de la nature, dans la limite de douze spcimens
supplmentaires, compter de la date ventuelle laquelle vingt
spcimens de loups auront t dtruits. Les dispositions de l'article 2
de l'arrt du 15 mai 2013 susvis demeurent applicables au maximum
annuel ainsi rvis.Article 2 Le directeur gnral de l'amnagement, du
logement et de la nature du ministre de l'cologie, du dveloppement
durable et de l'nergie, la directrice gnrale des politiques
agricole, agroalimentaire et des territoires du ministre de
l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la fort, le directeur
gnral de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, les
prfets de dpartement et les directeurs des parcs nationaux sont
chargs, chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt,
qui sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait le 30 juin 2014.
La ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de
l'nergie,Sgolne Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
fort, porte-parole du Gouvernement,Stphane Le Foll
JORF n0153 du 4 juillet 2014 page 11054texte n 9ARRETEArrt du 30
juin 2014 fixant la liste des dpartements dans lesquels peuvent tre
dlimites les units daction prvues par larrt du 15 mai 2013 fixant
les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux
interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfets
concernant le loup (Canis lupus)
NOR: DEVL1414188ALa ministre de lcologie, du dveloppement
durable et de lnergie et le ministre de lagriculture, de
lagroalimentaire et de la fort, porte-parole du Gouvernement,Vu
larrt du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent
tre accordes par les prfets concernant le loup (Canis lupus) ;Vu la
mise en ligne du projet darrt effectue le 22 mai 2014 ;Vu lavis du
Conseil national de la protection de la nature en date du 10 juin
2014,Arrtent :Article 1Des units daction peuvent tre dlimites
conformment aux dispositions de larticle 7 de larrt du 15 mai 2013
susvis dans les dpartements suivants :Alpes-de-Haute-Provence;
Hautes-Alpes ; Alpes-Maritimes ; Arige ; Bouches-du-Rhne ; Ardche ;
Aude ; Drme ; Isre ; Lozre ; Haute-Marne ; Meuse ;
Pyrnes-Orientales ; Savoie ; Haut-Rhin ; Haute-Sane ; Haute-Savoie
; Vosges ; Var ; Vaucluse.
Article 2Larrt du 16 mai 2013 fixant la liste des dpartements
dans lesquels peuvent tre dlimites les units daction prvues par
larrt du 15 mai 2013 fixant les conditions et limites dans
lesquelles des drogations aux interdictions de destruction peuvent
tre accordes par les prfets concernant le loup (Canis lupus) est
abrog.Article 3Le directeur gnral de lamnagement, du logement et de
la nature du ministre de lcologie, du dveloppement durable et de
lnergie, la directrice gnrale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires du ministre de lagriculture, de
lagroalimentaire et de la fort, le directeur gnral de lOffice
national de la chasse et de la faune sauvage, les prfets de
dpartement et les directeurs des parcs nationaux sont chargs,
chacun en ce qui le concerne, de lexcution du prsent arrt, qui sera
publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.Fait le 30 juin
2014.La ministre de lcologie, du dveloppement durable et de
lnergie,Sgolne RoyalLe ministre de lagriculture, de
lagroalimentaire et de la fort, porte-parole du
Gouvernement,Stphane Le Foll
JORF n0187 du 14 aot 2014 page 13553texte n 3
ARRETEArrt du 5 aot 2014 portant exprimentation pour la mise en
uvre de tirs de prlvement de loups au sens de l'arrt du 15 mai 2013
fixant les conditions et limites dans lesquelles des drogations aux
interdictions de destruction peuvent tre accordes par les prfets
concernant le loup (Canis lupus)
NOR: DEVL1414415A
La ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de l'nergie
et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
fort, porte-parole du Gouvernement,Vu la directive 92/43/CEE du
Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats
naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;Vu
l'article 37-1 de la Constitution ;Vu le code de lenvironnement,
notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-1, R. 331-85 et
R. 411-1 R. 411-14 ;Vu ledcret n 2013-700 du 30 juillet 2013portant
application de laloi n 2012-304 du 6 mars 2012relative
l'tablissement d'un contrle des armes moderne, simplifi et prventif
;Vu l'arrt du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifres
terrestres protgs sur l'ensemble du territoire et les modalits de
leur protection ;Vu l'arrt du 10 avril 2008 relatif au dispositif
intgr en faveur du pastoralisme mis en uvre dans le cadre du plan
de soutien l'conomie agro-sylvo-pastorale pyrnenne ;Vu l'arrt du 19
juin 2009 relatif l'opration de protection de l'environnement dans
les espaces ruraux portant sur la protection des troupeaux contre
la prdation ;Vu l'avis du Conseil national de la protection de la
nature en date du 10 juin 2014 ;Vu la mise en ligne du projet
d'arrt effectue le 19 juin 2014,Arrtent :
Article 1 A titre exprimental et jusqu'au 30 juin 2015, dans les
dpartements dfinis par arrt ministriel au titre de l'article 7 de
l'arrt ministriel du 15 mai 2013, les prfets peuvent dlimiter par
arrt prfectoral des zones o, compte tenu de l'importance de la
pression de prdation et des dommages aux levages, les oprations de
destruction de spcimens de loup sont rgies :
- par les dispositions de l'arrt du 15 mai 2013 susvis,
l'exception de ses articles 26 et 27-I ; et- par les dispositions
du prsent arrt.
Ils en rendent compte au ministre charg de la protection de la
nature.
Article 2 Les oprations de tirs de prlvement peuvent tre mises
en uvre pour une dure de deux mois reconductible, par arrt, dans la
mesure o les troupeaux demeurent exposs la prdation du loupdans la
zone concerne.
Article 3 I. - Les tirs de prlvement peuvent tre raliss
l'occasion de battues au grand gibier.II. - L'opration doit tre
dclare au service dpartemental de l'ONCFS, au plus tard la veille
du jour de chasse, en indiquant sa localisation, ses horaires de
dbut et de fin, la liste des participants mandats dans les
conditions prvues l'article 28 de l'arrt du 15 mai 2013 susvis. Le
chef du service dpartemental de l'ONCFS, ou son reprsentant, en
valide les modalits techniques.Le calendrier des oprations est
affich dans un lieu extrieur l'intention des agents chargs du
contrle.III. - Afin d'assurer le bon droulement des oprations, en
l'absence d'un agent de l'ONCFS, un lieutenant de louveterie ou un
chasseur est dsign comme responsable. A l'issue de chaque battue,
le responsable de l'opration communique un rapport au service
dpartemental de l'ONCFS et au prfet.
Article 4 I. - Les tirs de prlvement peuvent tre raliss
l'occasion de la chasse l'approche ou l'afft d'espces de grand
gibier.II. - L'opration doit tre dclare au service dpartemental de
l'ONCFS, au plus tard la veille du jour de chasse, en indiquant sa
localisation, ses horaires de dbut et de fin et l'identit des
chasseurs mandats dans les conditions prvues l'article 28 de l'arrt
du 15 mai 2013 susvis. Ces derniers sont dsigns parmi les seuls
bnficiaires d'un plan de chasse individuel fix par arrt
prfectoral.Le calendrier des oprations est affich dans un lieu
extrieur l'intention des agents chargs du contrle.III. - Afin
d'assurer le bon droulement des oprations, les chasseurs mandats
communiquent un rapport au service dpartemental de l'ONCFS et au
prfet l'issue de chaque demi-journe de chasse.
Article 5 Des bilans de chacune des oprations rgies par le
prsent arrt sont tablis par les prfets, au plus tard dix jours aprs
leur terme. Un bilan global est tabli en fin de priode
d'intervention, au plus tard le 31 mars 2015.
Article 6 Un bilan de l'exprimentation sera ralis au plus tard
neuf mois aprs la date de signature du prsent arrt. Les prfets
concerns par le prsent arrt transmettent au prfet de la rgion
Rhne-Alpes, charg de la mission de coordination interrgionale sur
le loup, un rapport d'valuation et de propositions. Le prfet de la
rgion Rhne-Alpes ralise la synthse et la transmet au ministre charg
de la protection de la nature.
Article 7 Le directeur gnral de l'amnagement, du logement et de
la nature du ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de
l'nergie, la directrice gnrale des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires du ministre de l'agriculture, de
l'agroalimentaire et de la fort, le directeur gnral de l'Office
national de la chasse et de la faune sauvage, les prfets de
dpartement et les directeurs des parcs nationaux sont chargs,
chacun en ce qui le concerne, de l'excution du prsent arrt, qui
sera publi au Journal officiel de la Rpublique franaise.
Fait le 5 aot 2014.
La ministre de l'cologie, du dveloppement durable et de
l'nergie,
Sgolne Royal
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la
fort, porte-parole du Gouvernement,
Stphane Le Foll Courrier lattention de Stphane LE FOLL, Ministre
de lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Fort:
Courrier lattention de Philippe MARTIN, Ministre de lEcologie,
du Dveloppement durable et de lEnergie:
Les enjeux de la filire castanicole
Courrier lattention de Stphane LE FOLL, Ministre de
lAgriculture, de lAgroalimentaire et de la Fort:
Courrier lattention de Franois HOLLANDE, Prsident de la
Rpublique :
31
