Dossier de presse

« Bien soignés, bien suivis, mieux remboursés ! »

Contacts : Pierre SCHMIDT 06 32 43 39 76Eric VERDIER 06 07 73 78 02

Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes • Union Dentaire14 rue Etex - 75018 Paris - Tél. : 01 44 85 51 21 - Fax : 01 46 27 55 34Courriel : ujcd@ujcd.com - www.ujcd.com

Le sourirec'est essentiel !

mai 2005

Ça doit changer, ça peut changer !

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Tout le monde le dit : « les dents c’est mal remboursé ! »Depuis plus d’un quart de siècle, faute d’une prise en charge convenable etd’une politique de santé adaptée, la population ne peut bénéficier pleinementdu savoir-faire des chirurgiens-dentistes ! > La santé dentaire a été abandonnée par les pouvoirs publics !> Tous les gouvernements successifs ont dit qu’il fallait « faire quelque chose » !

> après avoir interpelléles pouvoirs publics,

> après avoir alerté lesmédias,

> après avoir obtenu lacaution de la populationsur la nécessité dechangement,

> après avoir présentéson projet augouvernement,

pour qu’ils puissent être bien soignés,bien suivis et mieux remboursés !

L’UJCD-UNION DENTAIREpropose aux Françaisune réforme globalede la prise en chargede la santé dentaire,

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En novembre 2004, l’UJCD-UNIONDENTAIRE affichait dans les rues deParis le mécontentement de lapopulation et de la profession, etinterpellait le gouvernement sur ceproblème de santé publique.

Reçus par XavierBERTRAND, ministre encharge du dossier, dès le25 novembre 2004, l’UJCD

convenait d’un planning detravail. Rendez-vous étaitpris au printemps 2005pour poser les fondementsde la négociation d’unenouvelle convention avecles caisses d’assurancemaladie, ayant vocation àréorganiser la prise encharge des soins dentaires.

Monsieur le Ministrede la Santé,

rendez le sourireaux Français !

http://etsionparlaitdevosdents.ujcd.com

Soins dentaires :

la Sécu rembourse de plus en plus mal,

le gouvernement s’en moque !

Vous trouvez ça normal ?

http://etsionparlaitdevosdents.ujcd.com

http://etsionparlaitdevosdents.ujcd.com

Vos dents mal remboursées,c’est pas une fatalité !

Ça doit changer !

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La population attend des changements !

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cd.c

om Dès le début du mois de décembre 2004,l’UJCD-UNION DENTAIRE organisait une pétitionsur un site dédié et invitait les internautes à se prononcer pour que « ça change » !Les médias se sont largement fait l’écho decette opération qui a eu un vif succès.

A ce jour, plusde 300 000connexions de soutien

ont étéenregistrées.

Prise en charge de la santédentaire en France : la règle destrois tiers !Sur environ 6,5 milliards d’euros,

> 1/3 seulement est remboursé parla Sécurité Sociale (P 2,4 Mds€)

> 1/3 est complété par lesmutuelles, assurances et régimesde prévoyance (P 2,1 Mds€)

> 1/3 reste à la charge desménages ! (P 2 Mds€)

DES CHIFFRES QUI PARLENT

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Art. R.4127-233 du Code de la Santé publique (ancien article 27 du Code de Déontologie des chirurgiens-dentistes) :

« Le chirurgien-dentiste qui a accepté de donner des soins à un patient s’oblige à lui assurer des soinséclairés et conformes aux données acquises de la science… »

Quand l’assurance maladie obligatoire rembourse 70 % de toutes les dépenses desanté des Français, elle ne rembourse qu’untiers de leurs dépenses de santé dentaire !

Comment faire quand cessoins-là ne sont pris encharge ni par la Sécu, ni parla « mutuelle », et que lepatient n’a pas les moyens ?

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L’assurance maladieassure-t-elle !La réforme de l’assurance maladie entreprogressivement en application. La loi amodifié les responsabilités, les droits etles devoirs de tout le monde. Patients,professionnels de santé et financeursdes différents régimes, ont vocation àdevenir des acteurs responsables. Ceschangements affecteront durablementles comportements de tous.

Si certaines dispositions de la loi sonttrès positives, nous constatons, unefois de plus, que la chirurgie dentaireest la grande absente de cetteréforme.

Assurément, non !

Le dentaire se porte-t-il si bien que les pouvoirs publicspuissent se dispenser de s’en préoccuper ?

Le problème du renoncement aux soins dentaires pour desraisons financières est-il aujourd’hui résolu dans notre pays ?

Une nation moderne peut-elle tolérer que tout un pan de lasanté demeure régi par des dispositifs dérogatoires, commela CMU dentaire ?

Est-il normal que la prévention, sous toutes ses formes, soitencore traitée comme quantité négligeable alors que desbudgets importants lui sont affectés dans les autres domainesde l’activité médicale ?

Les différents rapports, enquêtes, livres blancs, qui ont tousmontré la nécessité d’une réforme spécifique, ont-ils été suivisd’effets ?

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Le secteur dentaire est le lieu des inégalités les plus flagrantes !

En France, en 2005, plus d’un tiers des patients renoncent à se faire soigner, partiellement ou totalement.

Inégalités socio-économiques, car lespatients payent trois fois pour leur santédentaire.Inégalités médicales, car la majorité nepeut accéder aux soins faisant appel auxdonnées actuelles de la science ! De même, la très grande majorité despraticiens ne peut mettre en œuvre lestechniques modernes apprises en for-mation initiale ou continue.

En France, la chirurgie dentaire est le secteur dela santé où l’on peut soigner et être soigné

comme il y a vingt-cinq ans !

> La CMU et ses dérives

L’accès aux soins dentaires ne s’est pas amélioréau cours des dernières années, même si desdispositifs sociaux ont été mis en place, puispérennisés par les gouvernements successifs. LaCMU, certes généreuse dans sa finalité sociale,mais appliquée aux chirurgiens-dentistes avecbrutalité, dans l’urgence, sans concertation nivision prospective, n’a contribué que très par-tiellement à améliorer l’accès aux soins dentai-res. Véritable impôt dentaire pour les prati-ciens, elle a créé de nouveaux exclus en raisondes effets de seuil.

> Si demain les complémentaires…

Compte tenu de l’insuffisance de la prise encharge par l’assurance maladie obligatoire, lescomplémentaires, mutuelles ou assureurs pri-vés, ont développé leurs propres dispositifs dontla multiplication aboutira – si la loi du marchéest demain leur seule règle – à la création et à lapérennisation d’une chirurgie dentaire parcelli-sée et inégalitaire. Si l’évolution actuelle sepoursuit, il y aura sélection : sélection despatients sur des critères financiers ou sur des« profils-santé » spécifiques, sélection desrisques et des pathologies, sélection des cabinetsdentaires avec application de tarifs d’honorairesfixés sans négociation ni références, imposantde fait une sélection des plateaux techniques,voire des produits et des sous-traitants. L’UJCD

refuse cette perspective !

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L’indispensableréinvestissement La santé bucco-dentaire n’a jamais été considérée comme un secteur prioritaire, ni même comme undomaine à part entière de la santé publique.

Le secteur dentaire occupe une place à part au sein denotre système de santé, notamment en raison de sonfinancement particulier.Les soins dentaires ont été volontairement délaisséspar l’assurance maladie, qui s’est désengagéechaque année davantage. D’où une situation spéci-

fique totalement anormale, qui se caractérise par la « règledes trois tiers ». Sur un total de dépenses dentaires d’environ6,5 milliards d’euros, les assurés sociaux assument seuls lefinancement d’un tiers, le solde étant pris en charge, prati-quement à parité, par les caisses d’assurance maladie et parles financeurs complémentaires, mutuelles ou sociétés d’assu-rances.

Encore faut-il relever que cette « règle des trois tiers » estune moyenne comptable. Il y a des grandes disparités entreles patients, en fonction de la catégorie socio-économique àlaquelle ils appartiennent. Les plus aisés peuvent, via unebonne couverture complémentaire, approcher 100 % deprise en charge finale. Ceux qui ont une « petite mutuelle »,et notamment ceux qui disposent de ressources les plaçantjuste au-delà du seuil d’application de la CMU, renoncent trèssouvent aux soins à cause d’un reste à charge trop importantau regard de leurs capacités financières.

Cette situation donne une importance que nous estimonsexcessive aux financeurs complémentaires. Ils sont devenusles arbitres puisqu’ils peuvent faire pression à la fois sur leschirurgiens-dentistes, en fixant des tarifs maximums pour lesactes à honoraires libres, et sur les patients, en orientant,voire en déterminant, leur démarche sur des critères unique-ment financiers.

> Le plafonnement des tarifs prothétiquesNous avons maintenant l’expérience de plusieurs annéesd’exercice contractuel avec les mutuelles et les assureurs pri-vés et savons qu’il est illusoire d’imaginer que ceux-ci, s’ils ontdemain latitude pour intervenir « au premier euro », s’impli-queront dans le système avec des préoccupations de santépublique.

Au cours de ces dernières années, aucun contrat n’a étéconçu sous un angle autre que financier. L’objectif principal,quasi unique, est le plafonnement des tarifs prothétiques. Lesassureurs ont préféré prendre en charge l’implantologie plu-tôt que de s’investir dans la chirurgie, l’endodontie et la paro-dontologie, disciplines essentielles en matière de santé etpourtant toujours délaissées aujourd’hui en termes de priseen charge par l’assurance maladie.

Dans le même esprit, les fameuses plates-formes, mises enplace par les assurances complémentaires, ne s’attachentqu’à négocier à la baisse les honoraires des praticiens.

Bien qu’elle ait subi cet état de fait, la profession ne peuts’exonérer de toute responsabilité, en particulier parcequ’elle a accepté que se concluent ces fameux accords tarifai-res avec les financeurs complémentaires. Plutôt que de s’atta-cher à poser les fondements d’un exercice conventionnelrénové, certains ont engagé clairement la profession dans lavoie d’un exercice contractuel avec les mutuelles, renforçantleur rôle d’arbitre et leur donnant une place qu’elles n’o-saient même pas espérer à si court terme.

A l’opposé de cette option, l’UJCD estime qu’il faut pro-mouvoir un véritable tripartisme, associant régimes obligatoi-res, complémentaires et professionnels de santé, pour avoirune coordination globale des prises en charge.

> Des moyens spécifiquesS’il faut, bien évidemment, reconnaître la nécessité de préser-ver les grands équilibres financiers, nous ne pouvons admettreune solution qui ne reposerait que sur le principe de la redis-tribution d’une « enveloppe constante ».

Le rapport Yahiel, notamment, a clairement montré qu’ilétait nécessaire de dégager des moyens financiers importantset spécifiques pour régler le problème dentaire.

Rien n’a changé aujourd’hui ! La crise que subit la chirur-gie dentaire est à ce point aiguë, et dure depuis si longtemps,qu’aucune solution correcte et durable ne peut être trouvéesans un réinvestissement de l’assurance maladie. Améliorerl’accès aux soins, promouvoir la prévention et les soinsconservateurs, atteindre un meilleur équilibre entre les actes,susciter des comportements responsables, rien de tout celane peut être fait sans moyens spécifiques, au-delà du cadredes enveloppes actuelles et de leur simple évolution.

La réforme de l’assurance maladie doit être l’occasion pourles pouvoirs publics de se saisir enfin du dossier dentaire. Laprofession est prête à assumer toutes ses responsabilités et àœuvrer pour promouvoir la nouvelle offre de soins dentaires.

Nous ne voulons plus quela santé bucco-dentairedes Français soit ignoréedes pouvoirs publics !

La fin de la compensation

DES CHIFFRES

Les honoraires desoins conventionnésfrançais sont lesmoins chers d’Europe

> Dévitalisation d’une molaireFrance P 60 €Angleterre P 190 €Allemagne P 100 €Espagne P 150 €

> Extraction d’une molaireFrance P 20 €Angleterre P 50 €Allemagne P 60 €Espagne P 80 €

> Soin d’une simplecarie par une résinecompositeFrance P 15 €Angleterre P 35 €Allemagne P 60 €Espagne P 45 €

QUI PARLENT !

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La sous-valorisation des soins précoceset conservateurs est dangereuse pour tout le monde.

Certains disent que la dissociationde l’activité entre « soins » et« prothèses », par le jeu de la compensation, permet aux chirurgiens-dentistes de mainte-nir volume d’activité et rentabi-

lité à un niveau globalement satisfaisant.

L’UJCD-UNION DENTAIRE a dénoncé par lepassé cette compensation qui pallie l’insuf-fisante rémunération des actes de soins parrapport aux traitements prothétiques.

La compensation ne peut plus aujourd’huicompenser grand-chose, sauf à entrer dansdes pratiques déviantes de surfacturationdes prothèses, ou à orienter le choix théra-peutique préférentiellement vers les actesnon remboursables (hors nomenclature).

L’absence de réforme, en faisant perdurerle système actuel, est une incitation à detelles dérives lesquelles, pour être compré-hensibles, n’en sont pas moins éthiquementcondamnables.

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La convention doit garantir l’accès aux soins !

Une bonne convention doitpermettre à tous lesassurés sociaux d’être biensoignés, à la collectivité dedépenser juste et à tousles praticiens de valoriserleurs savoir-faire !

99,9 % des chirurgiens-dentistes sont conventionnés.Si la convention est invivable pour les praticiens, combien seront-ils demain ?

Pour que le cadre d’exercice conventionnel soit satisfaisant, il faut :

> que tous les patients puissent accéder à dessoins répondant à leurs besoins de santé bucco-dentaire,> que soient favorisés la prévention, les soinsprécoces et les soins conservateurs, sources desanté et d’économies,> que chaque acte soit honoré à sa juste valeur,indépendamment de sa prise en charge,> que la valeur d’un même acte médical soitindépendante des capacités financières dupatient,> que soit favorisée la qualité et que les chirur-giens-dentistes puissent valoriser leurs compé-tences,> que les patients puissent voir leurs demandesspécifiques satisfaites,> que l’excellence soit reconnue et valorisée.

Par ailleurs, il faut responsabiliser les différents acteurs :

> les chirurgiens-dentistes dans leur mission desanté publique, > les patients dans la prise de conscience de leursanté et de son coût pour la collectivité, > l’ensemble des financeurs (obligatoires etcomplémentaires) ainsi que les pouvoirs publicsdans leur mission de définition d’une politiquede santé bucco-dentaire et d’attribution desmoyens nécessaires à sa mise en œuvre.

Exigeants, informés, attentifs

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De nouveaux consommateurs

La collectivité a-t-elle vocation à prendre en charge toutes les demandes ou doit-elle seulement « couvrir » les besoins de santé ?

> Ils expriment leurs désirs !

Pour répondre à un besoin de santé, les chirurgiens-den-tistes disposent aujourd’hui de solutions thérapeutiquesalternatives. Le praticien propose, explique, et le patientchoisit sa solution. La demande du patient peut se limiterà la simple réponse au besoin (soigner), mais elle peutaussi inclure des attentes ou des souhaits spécifiques(esthétique, confort, etc.). Le « Faites ce qu’il faut,Docteur ! » n’est plus d’actualité.

> Ils vieillissent !

D’où une augmentation du volume des besoins, maisaussi des demandes : s’ils acceptent de vieillir, ils refusentde le montrer… y compris au niveau de leurs dents ! L’apparition du quatrième âge – qui s’est ajouté au troi-sième – engendre des problèmes sanitaires spécifiques :conditions d’intervention adaptées, pathologies particu-lières et interactions complexes.

> Ils deviennent plus responsables…

Un comportement plus responsable à l’égard de la santébucco-dentaire a commencé à se faire jour, mais il nes’agit pas encore d’un mouvement de fond. Trop nom-breux sont ceux qui ne témoignent que peu d’intérêt…sauf en cas d’urgence ! La place insuffisante réservée à laprévention et l’absence de dispositifs incitatifs, expli-quent très largement de tels comportements.

Les besoins, les attentes et les comportements des patients ont beaucoupévolué.

Soin dentaire +absence de douleur

Santé dentaire = service, conseil, haute technicité,esthétique, confort, prévention, maintenance,

rapport qualité-prix

Besoins de santé + demandes spécifiques

1960

2005

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L’UJCD-UNION DENTAIREpropose une réforme reposant sur :

> un panier d’actes essentiels

> un suivi régulier des soins

> un plan de prévention

« Bien soignés, bien suivis, mieux remboursés ! »

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Un « panier d’actesessentiels »L’UJCD propose donc unesolution originale qui reposesur :

> la fin de la séparationartificielle entre les soins etles prothèses, qui n’a aucunfondement médical,

> la définition d’un « panier d’actes essentiels », regroupantun ensemble de moyens thérapeutiques nécessaires pourrépondre à tous les besoins de santé, conformes auxdonnées acquises de la science,

> la valorisation convenable, dans un cadre conventionnel,de tous les actes à tarifs opposables. Cette condition estbien évidemment la clé du dispositif.

D’un côté, la vocation de l’assu-rance maladie est de permettre àla population de se faire soigner.Ainsi, tout assuré social doit trou-ver une réponse à son besoin desanté dans le cadre de sa couver-ture maladie « normale ». De l’autre, la sécurité sociale n’a nila vocation ni les moyens de payertout à tout le monde. C’est encoreplus vrai en dentaire où, pour unmême besoin de santé, il y a beau-coup de réponses thérapeutiquesdifférentes.

> répondre aux besoins de santé de la population,

> satisfaire les demandes spécifiques des patients,

> valoriser leurs compétences particulières.

De même, ce que l’on appelle aujourd’hui le « panier CMU » disparaît puisque le dispositif de droit commun permet de soigner l’ensemble de la population.

AVEC CETTE ORGANISATION, LES CHIRURGIENS-DENTISTES PEUVENT :

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Tous les actes « conformes aux données acquises de la science » sont répartis en deux groupes :

Le panier d’actes essentiels : toujours pouvoir soigner.Les actes hors panier : permettre le libre choix.

Avec ces actes, on peut soigner, réha-biliter, répondre aux besoins desanté des patients ! Leur valorisa-tion doit être satisfaisante. Leshonoraires des actes de ce paniersont, comme actuellement, opposa-

bles ou encadrés. Ils sont remboursés conjointe-ment par la sécurité sociale et les régimescomplémentaires jusqu’à 100 %. Le taux deremboursement par les caisses d’assurance ma-ladie n’est plus systématiquement de 70 %. Ilfaut déconnecter la valeur des actes de leur tauxde remboursement par la sécurité sociale etnégocier un taux de prise en charge global avecles différents régimes d’assurance maladie, obli-gatoires et complémentaires. En fonction despriorités, des moyens financiers disponibles etde ces accords, les actes sont pris en chargeselon une clé de répartition, le seul objectifétant que le remboursement total soit suffisam-ment important pour que le reste à charge neconstitue pas un frein à l’accès aux soins. Laprise en charge par l’assurance maladie peutêtre bonifiée pour certains actes, ou groupesd’actes, en fonction de priorités de santépublique : les enfants et les jeunes, ou ceux quiadhèrent au dispositif de suivi régulier dessoins.

Il comprend tous les autres actes, qui permet-tent aux chirurgiens-dentistes de répondre àune demande particulière des patients et/ouà l’utilisation de moyens ou de plateaux tech-niques spécifiques. Ces actes restent à hono-raires libres ou encadrés. Les caisses d’assu-

rance maladie peuvent les rembourser paréquivalence aux actes essentiels qui répondentau même besoin de santé, si l’acte est médicale-ment nécessaire. Comme aujourd’hui, le reste àcharge final pour le patient dépend de sa cou-verture complémentaire.

Le groupe A : le panier d’actes essentiels

Le groupe B : les actes hors panier

Elle est définie par un raisonnement simple : un praticien qui ne réalise qu’un seul acte,toujours le même, et qui dispose uniquementdes moyens pour réaliser cet acte-là (plateautechnique, etc.) doit pouvoir faire tourner soncabinet et vivre normalement de son activité.Ceci doit être valable, bien évidemment, pourtous les actes à tarifs opposables ou encadrés.

QUELLE EST LA « BONNE » VALEUR D’UN ACTE, DANS LE CADRE CONVENTIONNEL ?

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Qu’est-ce qu’un acte essentiel ?

« La Sécu assure mes besoins, j’assume mes demandes ! »

C’est l’acte« conforme aux

données acquisesde la science » qui

permet derépondre au

besoin de santé,au meilleur coût

pour la collectivité.

Prenons un exemple concret : une couronne sur unemolaire. Le besoin de santé est la conservation de ladent sur l’arcade. Répondre à ce besoin, c’est réali-ser une couronne métallique. Avec ce traitement,avec des honoraires encadrés, comme actuellement,mais avec une bonne prise en charge globale négo-

ciée avec l’assurance maladie et les régimes complémentairespour tous les assurés sociaux, tous les patients peuvent se fairesoigner et les chirurgiens-dentistes peuvent soigner tous lespatients.

Si un patient veut une couronne en céramique sur sa molaire,cela devient une demande, en sus du besoin de santé. C’est àlui d’assumer son choix et le surcoût ; la collectivité assurantson besoin. Le régime complémentaire rembourse le patienten fonction des conditions de son contrat ; les honoraires de cetraitement sont libres. L’UJCD-UNION DENTAIRE plaide pour uneprise en charge par l’assurance maladie sur la base de la cou-ronne métallique, c’est à dire sur la base du besoin de santé.

l’exemple type de ce qu’est unedemande spécifique d’un patient,sans besoin de santé. La collectivitén’a pas à intervenir, c’est le domainedu libre choix de chacun.

BLANCHIMENT :

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Pouvoir soigner, pouvoir être soigné !

Quels actes l’assurancemaladie doit-elle bienprendre en charge pour que toute la populationpuisse se faire soignernormalement ?

« Avec le panier d’actes essentiels, bien remboursé, je peux toujours me faire soigner ! »

Il est évident que les consultations, les radio-graphies, les soins conservateurs, les soinsprécoces, les extractions et les actes de pré-vention (de la carie et des maladies parodon-tales) sont des actes essentiels. Ils doiventêtre bien valorisés et bien pris en charge.

Les traitements prothétiques sont plus délicats àgérer. En effet, dans le cadre de l’esthétique,par exemple, où commencent et où finissent lebesoin de santé et la demande spécifique ?

L’UJCD propose que figure dans le panier d’ac-tes essentiels la couronne métallique ainsiqu’une des couronnes esthétiques que les chi-rurgiens-dentistes ont dans leur arsenal théra-peutique, pour répondre au légitime besoin desourire des patients. Concernant la prothèseamovible, l’ensemble des appareils résine par-tiels et complets fait partie de ces actes ditsessentiels. Il en est de même pour l’ensembledes actes de réparation des prothèses amoviblesainsi que les rebasages, actes importants pourune durée de vie maximale des prothèses.

Les autres prothèses, les implants et les autresactes demeurent du libre choix de chacun.

L’enseignement de l’hygiène et les sealants(résine pour éviter l’apparition des caries),sont les actes les plus « en amont » dusoin de carie. Il est évident que ce sont desactes de prévention.De la même façon, le dépistage et le soinprécoce d’une carie préviennentl’aggravation de la lésion. Mais, au-delà de ces évidences, leraisonnement doit se poursuivre. Ainsi, le soin conservateur de la vitalité dela dent en présence d’une lésion carieuseprofonde, est préventif de la dévitalisation. De même, la couronne est préventive del’extraction et du remplacement de la dentmanquante.

ILLUSTRONS LE PROPOSAVEC LES CARIES

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Il faut toujours privilégier l’acte leplus « en amont » pour éviter demettre en œuvre des solutionsplus mutilantes, plus complexes, plus coûteuses.

Ainsi, il faut par tous les moyens, et notammentvia une bonne valorisation et une bonne priseen charge, inciter à la réalisation de ces actes« en amont », dont le caractère préventif estsource d’économie à tous niveaux.

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Le suivi régulier des soinsUne idée qui a fait

son cheminAu printemps 2000, l’UJCD-UNION DENTAIRE

présentait un programme complet deréforme de la chirurgie dentaire. Ce pro-jet conventionnel mettait l’accent sur lerôle pivot des régimes obligatoires et surle caractère indispensable des régimes

complémentaires. Appelant à la construction d’unsystème tripartite reposant sur un ensemble de règlescommunes, l’UJCD-UNION DENTAIRE revendiquait pourles chirurgiens-dentistes leurs places en tant qu’acteursresponsables, partie prenante du bon fonctionnementde notre système de santé.

Notre syndicat innovait alors en préconisant unsystème à responsabilités partagées et en proposant queles patients soucieux de leur santé bucco-dentaire adhè-rent à un dispositif de suivi régulier des soins et bénéfi-cient à ce titre d’une meilleure prise en charge.

La notion de suivi régulier est aujourd’hui reconnuecomme un moyen d’une meilleure gestion, individuelleet collective, de la santé. Les patients bénéficient d’avantages notables, en contrepartie de contrainteslimitées, et assurent ainsi une meilleure « gestion » deleur santé. Les régimes d’assurance maladie en atten-dent quant à eux des économies à terme, qui contribue-ront à la régulation du système de soins en s’appuyantde façon durable sur des comportements responsablesde la part des patients.

C’est en priorité dans le domaine de la prévention quele suivi régulier est susceptible de produire les effets lesplus positifs à moyen et long termes. Il est essentielqu’il trouve place dans le plan de santé bucco-dentairerécemment annoncé par le ministre de la Santé, et qu’ils’étende rapidement à l’ensemble des domaines de laprévention comme un élément fondateur de la réformedes soins dentaires.

Il faut considérer la situation des populations àfaible niveau de revenu, bénéficiaires actuellesde la CMU, exemptes de ticket modérateur pardéfinition : la modulation du ticket modérateurne peut être retenue pour parvenir à l’objectifd’une incitation forte vers le suivi régulier dessoins. Par contre, il est aujourd’hui évident quele panier de soins CMU couvre une partierestreinte des actes nécessaires au maintien dela santé bucco-dentaire, et que ce paniernécessite une extension significative à certainsactes aujourd’hui hors nomenclature, mais dontla valeur médicale est incontestable, à l’instardes actes courants de parodontologie. Cetteextension dont bénéficieraient les assurés CMUpourrait être subordonnée à l’adhésion à unsuivi bucco-dentaire et au respect effectif de sapériodicité.

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Le suivi régulier des soinsLa positive attitude

L’expérience du BBD a démontré quelever la seule barrière financière nesuffisait pas faire changer les comporte-ments des patients. Ce n’est pas parceque c’est gratuit que les jeunes se fontmieux suivre…

L’incitation très contraignante commecela existe dans certains paysd’Europe du Nord (suppression duremboursement des soins dans l’an-née suivant l’absence à une visiteannuelle) est quasiment impossible à

mettre en œuvre en France. Culturellement, lapopulation ne suivrait pas… et les pouvoirspublics ne prendront pas ce risque-là. Parailleurs, administrativement, c’est assez difficileà mettre en place.

Une fois écartée l’idée d’une coercition ainsique celle d’une incitation faible – dont noussavons qu’elle risque de n’être que fort peu effi-ciente, il ne reste plus que l’incitation forte àenvisager. Les arguments de santé ayant déjàmontré leur faible impact, restent les incitationsfortes à caractère financier.

En général, il est difficile, voire insupportable,de pénaliser des patients ayant des conduites àrisque (absence de soin, conduites addictives)au regard de la prise en charge financière despathologies induites. En revanche, il est vrai-semblable que peu de réticences seraient ren-contrées en ce qui concerne le domaine den-taire, car les pathologies en cause ne mettentpas en jeu le pronostic vital comme cela peutêtre le cas dans d’autres contextes.

La modulation du ticket modérateur est lelevier adéquat pour agir sur la prise en chargede manière graduée, en évitant l’effet de « toutou rien ». La coordination avec les régimes com-plémentaires doit faire en sorte que cet effetincitatif ne soit pas neutralisé par une prise encharge complémentaire compensatoire.

Le domaine dentaire se prête aisément à des expérimentations

de responsabilisation financière des assurés sociaux.

Modulation du ticket modérateur

« j’assume mes responsabilités, je suis mieux remboursé ! »

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Un plan de prévention nationalPlus que des actes, la préventiondoit être considérée comme unephilosophie. Pour que la santédentaire devienne une réalitépartagée, l’UJCD propose quedes bilans réguliers soientinstaurés pour toute lapopulation.

La santé dentaire, c’est un suivi, descontrôles réguliers, et une attentionparticulière pour les risques connus.Il est toujours plus coûteux de soignerque de prévenir, surtout en dentaire oùon sait depuis longtemps que la préven-

tion est source d’économies pour la collectivité !

> A chaque âge, des bilans réguliersEn l’absence de risque identifié, un bilan tousles deux ans est nécessaire et suffisant pour lesadultes de vingt ans et plus ; ce bilan étantannuel pour les patients appartenant aux classesd’âges inférieures.

Ainsi, tout au long de la vie, et dès la pluspetite enfance, il est nécessaire de dépister lespathologies existantes, évaluer les risques,conseiller sur l’hygiène et accompagner les trai-tements.

La santé dentaire s’inscrit dans la durée, elleest le fruit d’un partenariat entre le patient et lepraticien.

A chaque âge ses risques et ses maladies, àchaque étape de la vie, un accompagnementspécifique : tel est le sens du plan de prévention

que l’UJCD a proposé aux pouvoirs publics, pourdécliner en pratique le concept de « suivi régu-lier des soins ».

Les personnes « à risque » doivent faire l’objetd’une surveillance particulière. Sont ainsiconcernés les épisodes particuliers de la vie(grossesse), les bilans préopératoires (cardiolo-gie, orthopédie, radiothérapie), les pathologiesgénérales pouvant être aggravées par unepathologie bucco-dentaire (cardiopathies,néphrologie, chirurgie articulaire, infectionsVIH) ou favorisant le développement de patho-logies bucco-dentaires (diabète, VIH, troubleshématologiques), les patients sous médicamentsou thérapies à risque.

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L’UNION DES JEUNES CHIRURGIENS-DENTISTES -UNION DENTAIRE, syndicat dentaire représentatifdes chirurgiens-dentistes, est signataire de laconvention nationale des chirurgiens-dentistes.Association loi 1901 créée en 1960, l’UJCD s’esttransformée en syndicat il y a dix ans, en 1995.Reconnue représentative dès 1996, l’UJCD -UNION DENTAIRE est ainsi devenue uninterlocuteur à part entière des pouvoirs publics,et s’est engagée dans la vie conventionnelle. Depuis sa première signature conventionnelleen 1997, l’UJCD a signé 7 avenants qui vont dansle sens des principes exposés dans le présentdossier.

Il est bon de rappeler l’affirmation d’identité de toutes nosconsœurs et de tous nos confrères qui ont choisi d’exercer laprofession de chirurgien-dentiste : la chirurgie dentaire par-tage, avec d’autres professions de santé, une double finalité,médicale et sociale, fondement de son existence et, au-delà,de toute vraie politique de santé.

Cette finalité, qui intègre les impératifs d’ordre éthique ainsique les principes de solidarité et d’égalité d’accès aux soins,imprègne la philosophie de l’UJCD-UNION DENTAIRE depuis sacréation et détermine la politique réformatrice qui constitue lefil directeur de son action syndicale.

La finalité médicale répond à la vocation de thérapeute duchirurgien-dentiste : remédier aux problèmes de santé despatients, en leur prodiguant les soins adaptés, assortis de la plushaute qualité possible. Le respect de la finalité sociale conduit àtraiter tous les patients de façon identique, quelle que soit leursituation socio-économique.

Au plan de la politique syndicale, l’UJCD-UNION DENTAIRE s’at-tache à appliquer ces principes à l’action, en prenant en comptel’ensemble des paramètres qui caractérisent la chirurgie den-taire afin de présenter des propositions concrètes et de définirainsi une offre globale de soins en adéquation avec la réalité.

C’est le sens de l’action réformiste qu’elle conduit depuis plusieurs années en se préoccupant de défendre les intérêts dela profession qu’elle représente et en ayant le souci d’unemeilleure santé bucco-dentaire de la population.

Chirurgien-dentiste : un métier, une profession, une ambition !

Union des Jeunes Chirurgiens-Dentistes • Union Dentaire14 rue Etex - 75018 Paris - Tél. : 01 44 85 51 21 - Fax : 01 46 27 55 34Courriel : ujcd@ujcd.com - www.ujcd.com