DOSSIER DE PRESSE · Les 317 communes nouvelles rassemblent une population totale de 1 108 761 habitants (au 01/01/2016), soit 1,65% de la population totale de la France. Le mouvement

SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

8 et 9 décembre 2016DIJON

A l’ère du numérique, quels nouveaux usages pour les collectivités ?

16e

Salon des Collectivités

Territoriales de la CÔTE-D’OR

DOSSIER DE PRESSE

Page 2SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

Cette année encore, les membres de Côte-d’Or Partenaires et leurs partenaires associés se mobilisent pour offrir aux élus et décideurs territoriaux de la Côte-d’Or un salon spécialement conçu pour eux. Cité 21, le Salon des Collectivités Territoriales de la Côte-d’Or, investira donc le Parc des Expositions de Dijon les 8 et 9 décembre 2016 pour y tenir sa 16e édition.

Le rendez-vous des élus de la Côte-d’OrVéritable Salon des Maires et des Elus de toutes sensibilités à l’échelle côte-d’orienne, ce grand rendez-vous connaît une réussite qui ne cesse de s’accroître au fil des éditions et constitue désormais l’un des temps forts de la vie économique locale. D’ailleurs, en 2015, ce sont plus de 2 500 visiteurs qui se sont pressés dans les allées du salon à la rencontre des exposants présents.

Un espace économique uniqueQu’ils soient maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux, parlementaires, cadres des collectivités ou encore secrétaires de mairie, Cité 21 constitue pour chacun d’entre eux une occasion unique de rencontrer en un même lieu et en un temps réduit plus d’une centaine de professionnels, d’entreprises, d’institutions et d’organismes.

Les besoins des élus et décideurs de l’achat public se confrontent alors à l’offre de biens et de services de leurs prestataires ou fournisseurs potentiels dans des secteurs d’activités aussi variés que l’aménagement urbain, l’environnement, l’énergie, la finance, le transport, les travaux publics, l’informatique, la sécurité, la santé...

Pour les exposants, majoritairement locaux et régionaux, Cité 21 est un événement commercial incontournable, une vitrine pour promouvoir et valoriser leur savoir-faire, leurs produits, services etinnovations, un moyen simple et efficace de consolider leurs relations commerciales et d’obtenir de nouveaux marchés.

Un lieu de rencontres, d’échanges et d’informationsAu-delà de l’aspect commercial, Cité 21, c’est aussi un espace d’informations, de démonstrations, de rencontres et d’échanges. L’objectif est d’apporter des réponses efficaces et des solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés quotidiennement par les élus et décideurs territoriaux dans l’exercice de leurs missions.

Véritable espace de réflexion, Cité 21 offre également la possibilité d’assister à des conférences, des ateliers et de partager un moment de grande convivialité.

Une association au service des collectivités territoriales et du développement économiqueCôte-d’Or Partenaires, association Loi 1901, a été créée en juin 2001 sous l’impulsion de plusieurs grands acteurs économiques du département : la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or, ENEDIS, GRDF et Orange.

La fondation de cette association résulte d’une volonté forte des partenaires de mettre en commun des idées, des moyens et des ressources afin de promouvoir le développement économique de la Côte-d’Or, notamment par l’organisation de manifestations et de rencontres telles que Cité 21.

Neutre politiquement, Côte-d’Or Partenaires est au service de toutes les collectivités territoriales du département.


Le Président de Côte-d’Or Partenaires

Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comtéreprésenté par Monsieur Pierre-Yves SCHEER, Membre du directoire

Les membres de Côte-d’Or Partenaires

Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Orreprésentée par Monsieur Xavier MIREPOIX, Président

ENEDISreprésenté par Monsieur Vincent VIALETTE, Directeur territorial Côte-d’Or

GRDFreprésenté par Monsieur Thierry GAY, Directeur territorial Côte-d’Or

Orangereprésenté par Madame Véronique MORLIGHEM, Directrice régionale

Les partenaires associés de Cité 21

Association des Maires de la Côte-d’Orreprésentée par Monsieur Ludovic ROCHETTE, Président

Conseil Départemental de Côte-d’Orreprésenté par Monsieur François SAUVADET, Président

Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comtéreprésenté par Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente

Grand Dijonreprésenté par Monsieur François REBSAMEN, Président


LES CHIFFRES CLÉS

Près de 120 exposants

2 500 visiteursattendus

4 500 m²de superficie

13 conférenceset ateliers

3 remises de prixTrophée Côte-d’Or Partenaires

Trophées départementaux de

la valorisation paysagère

Prix de l’Initiative Communale

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EXPOSANTS VISITEURS


SOMMAIRE

LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEUR ACTUALITÉ 6 LES COLLECTIVITÉS LOCALES 7 LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 9 ACTU CÔTE-D’OR : LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS 11 NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE 11 ÉTAT D’URGENCE 12 JO 2024 12

FOCUS SUR LE SALON 13

FOCUS SUR LES MEMBRES DE CÔTE-D’OR PARTENAIRES 23

L’OFFRE DU SALON DES MAIRES 32

PROGRAMME GÉNÉRAL 35

INFORMATIONS PRATIQUES 38


LES C O L L E C T I V I T É S LOCALES ET LEUR ACTUALITÉ


Les collectivités locales

DÉFINITION :Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale.C’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes.

LES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTIVITÉS LOCALES : • Les communes• Les départements y compris les cinq • départements d’outre-mer (DOM)• Les régions• Les collectivités à statut particulier• Les collectivités d’outre-mer

• La communeC’est la plus petite subdivision administrative française. Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, ramassage des ordures ménagères, assainissement...).Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.Au 1er janvier 2016, on comptait 35 885 communes en métropole et outre-mer.

• Le départementCréation de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’Etat collectivité territoriale. Les compétences des départements ont été récemment modifiées, dans le cadre de la loi sur la « Nouvelle Organisation Territoriale de la république ».Depuis avril 2011, la France compte 101 départements (dont 5 d’outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque département d’outre-mer constitue à lui seul une région.

• Les départements d’outre-mer (DOM) Ce sont des collectivités locales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite « région d’outre-mer » depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq DOM sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

• Les régionsStructure la plus récente de l’administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation du 16 mars 1986. Il y a depuis le 1er janvier 2016, en France, 13 régions.

• Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

• La communauté de communesC’est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes associées au sein d’un espace de solidarité, autour d’un projet commun de développement économique et d’amnagement de l’espace.


• La communauté d’agglomération (CA) C’est un EPCI regroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave, autour d’une ou plusieurs communes centres de plus de 15 000 habitants (toutefois, des dérogations existent pour ces deux seuils démographiques).

• La communauté urbaine (CU) C’est un ECPI regroupant plusieurs communes formant un ensemble de plus de 250 000 habitants d’un seul tenant et sans enclave.

• Le syndicat d’agglomération nouvelle (SAN) C’est une structure de coopération intercommunale mise en place pour organiser les villes nouvelles.

• Les syndicats intercommunaux à vocation multiple (SIVOM)Ce sont des EPCI aussi. Leur objet n’est pas limité à une seule œuvre ou à un seul objet d’intérêt intercommunal, mais comprend de multiples compétences. Le SIVOM exerce des responsabilités variées qui lui ont été confiées par les différentes communes adhérentes.

• Les syndicats intercommunaux à vocation unique (SIVU) Ce sont des EPCI. Leur fonctionnement est similaire à celui d’un syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) à la différence près qu’un SIVU ne dispose que d’une unique compétence fixée dans ses statuts : c’est un syndicat spécialisé.

• Les syndicats mixtesIls ont été créés par un décret de 1935 pour donner aux collectivités la capacité de s’associer entre elles ou avec des établissements publics. Les syndicats mixtes fermés associent uniquement des communes et des EPCI. Les syndicats mixtes ouverts incluent parmi leurs membres différents échelons de collectivités territoriales ou des EPCI tels qu’une CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie).

• La métropoleC’est un EPCI regroupant des communes, formant à sa date de création un ensemble de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine.

Au 1er janvier 2016, 1 090 communes ont fusionné pour former 317 communes nouvelles. La France est donc passée à cette date sous le seuil des 36 000 communes : elle en comptabilisait alors 35 885 en métropole et outre-mer.

Les 317 communes nouvelles rassemblent une population totale de 1 108 761 habitants (au 01/01/2016), soit 1,65% de la population totale de la France.

Le mouvement de création de communes nouvelles devrait se poursuivre tout au long de l’année 2016. En effet, la loi de finance pour 2016 a prolongé les mesures d’incitation financière pour les communes nouvelles de moins de 10 000 habitants ou pour les communes nouvelles de moins de 15 000 habitants issues de la fusion de toutes les communes membres d’un ou de plusieurs EPCI à fiscalité propre.

SOURCEDGCL, « Les collectivités locales en chiffres » Bulletin d’information statistique, n°108, mars 2016, « Les communes nouvelles au 1er janvier 2016 »www.insee.fr/fr/methodes


Les compétences des collectivités localesLa loi NOTRe a supprimé la clause générale de compétence pour les départements et les régions et renforce le rôle des régions en matière de développement économique.

Seul échelon à conserver la clause de compétence générale lui permettant d’intervenir dans tous les domaines, les communes sont obligées d’appartenir à un EPCI. Leurs compétences peuvent être déléguées à cet EPCI si les communes le souhaitent.

COMPÉTENCES PRINCIPALES • URBANISME : permis de construire, plan local d’urbanisme (PLU), ZAC (dans le respect des prescriptions nationales d’urbanisme)• ÉDUCATION : gestion et financement des écoles maternelles et primaires, cantines scolaires• ÉNERGIE : production, installation et distribution• SPORT : création et gestion des équipements, subventions• TRANSPORTS : transport urbain, stationnement• CULTURE : bibliothèques, musées, salles de spectacles, manifestations culturelles• TOURISME : aménagements et manifestations• SOCIAL : centres communaux d’action sociale (crèches, foyers de personnes âgées...). Leur transfert vers les EPCI est fortement encouragé

COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES • EAU : distribution et assainissement (vers les EPCI) • DÉCHETS : collecte et traitement (vers les EPCI)

COMMUNES

Les EPCI exercent les compétences qui leur sont déléguées par les communes membres.Selon le type d’EPCI, certaines compétences sont obligatoires, d’autres facultatives.• URBANISME : élaboration du Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) et des schémas de secteurs, gestion du foncier et immobilier d’entreprise • ÉDUCATION : écoles primaires, crèches, cantines scolaires • SPORT : équipements, manifestations sportives • TRANSPORTS : stationnement, ports • SÉCURITÉ : prévention de la délinquance, incendies et secours • DÉCHETS : collecte et traitement (fin 2017) • EAU : distribution et assainissement (fin 2017)Les EPCI pourront s’appuyer sur certains des syndicats mixtes existants.

EPCI

Les métropoles sont dotées de larges compétences. Toutes les compétences acquises par l’EPCI d’origine sont transférées de plein droit à la métropole. De plus, la métropole exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, certaines compétences en matière de : • développement économique, • aménagement de l’espace, • politique locale de l’habitat, • politique de la ville, • gestion des services d’intérêt collectif,• protection de l’environnement.

Et dans le périmètre métropolitain, la métropole exerce de plein droit les compétences suivantes :

• développement et aménagement économique, social et culturel,• aménagement de l’espace métropolitain,• politique locale de l’habitat,• politique de la ville ,• gestion des services d’intérêt collectif, • protection et mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie.Par ailleurs, l’État, les régions et les départements peuvent déléguer, par convention, certaines de leurs compétences aux métropoles.Les métropoles à statut particulier (Lyon, Paris et Marseille) cumulent les compétences des communes, des EPCI et du département. Des délégations ponctuelles de compétences en provenance de la région et de l’État sont possibles.

MÉTROPOLES


COMPÉTENCES PRINCIPALES• ACTION SOCIALE : Revenu de Solidarité Active (RSA), Allocations Personnalisées d’Autonomie (APA), Prestation de Compensation du Handicap (PCH), logement social, Protection Maternelle et Infantile (PMI), Aide Sociale à l’Enfance (ASE)• ÉDUCATION : gestion et financement des collèges, gestion des 100 000 agents techniciens et ouvriers• ÉNERGIE : production, installation et distribution • TRANSPORTS : routes départementales (près de 400 000 km), transports scolaires• SÉCURITÉ : prévention de la délinquance• SPORT : équipements, manifestations sportives• CULTURE : bibliothèques, musées, salles de spectacles, manifestations culturelles, archives• TOURISME : aménagements touristiques• ÉCONOMIE : aide aux filières agricoles locales

COMPÉTENCES TRANSFÉRÉES ÉCONOMIE : aides indirectes aux entreprises (subventions, aide à l’investissement immobilier (transférées vers les communes, les EPCI et les métropoles)TRANSPORTS : ports

DÉPARTEMENTS

Les régions voient leurs compétences renforcées et deviennent l’échelon de référence de la décision économique.

NOUVELLES COMPÉTENCES OU COMPÉTENCES RENFORCÉES• ÉCONOMIE : création du SDREII (Schéma régional de développement économique, de l’innovation et de l’internationalisation) en concertation avec les EPCI et les métropoles ; aides aux entreprises• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE : élaboration du schéma régional d’aménagement et du développement durable du territoire (SRADDT) sauf Ile-de-France et outre-mer ; supervision des zones d’activité des grands équipements• EMPLOI : service d’accompagnement vers l’emploi sans toucher aux prérogatives de Pôle emploi (Etat)• TRANSPORTS : transport scolaire (à partir de 2017), transports routiers non urbains, participation au financement des axes routiers constituant des voies d’intérêt national• SPORT : accueil au minimum d’un centre de ressources, d’expertises et de performance sportives (Creps) • EAU : gestion et protection des ressources en eau si les enjeux sanitaires et environnementaux le justifient• DÉCHETS : plan régional de prévention et de gestion des déchets ; déchets d’entreprise

RÉGIONS

SOURCEwww.gouvernement.fr/action/la-reforme-territoriale www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/Annexe_1_Tableau_des_competences_Communes__Departements___Regions_14012016.pdfwww.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique.htmlwww.lagazettedescommunes.com/dossiers/reforme-territoriale-mettre-en-oeuvre-la-loi-notre


LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS : DES RELATIONS GAGNANTES POUR LES TERRITOIRES Il existe, dans nos communes de la Côte-d’Or, près de 18 000 associations. Celles-ci interviennent au quotidien, dans tous les domaines de la société. Leur rôle économique, mais surtout social, est irremplaçable. Il est distinct, mais complémentaire de l’action communale, ce qui justifie des liens, des relations, des partenariats permanents avec nos communes.C’est pour mieux appréhender le contenu et les limites de ces relations que l’AMF21 a proposé à ses adhérents une réunion d’information, le vendredi 7 octobre 2016, à 17h30, à Villy-en-Auxois.Les questions générales portant sur les liens entre les communes et les associations ont été complétées par l’exemple du domaine sportif.

LA CDCI A VALIDÉ LA NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALELa dernière réunion de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI), qui s’est tenue le 27 septembre, a permis de valider définitivement le schéma élaboré et proposé en 2015 par les services de l’État.Même si dans la quasi-totalité des cas, les projets de fusion de communautés ont recueilli les avis favorables de la majorité des organes délibérants concernés, Monsieur Ludovic ROCHETTE a déploré que ces fusions se soient faites dans la précipitation. Si on peut être heureux d’arriver au terme du processus de préparation, le travail de réorganisation n’en reste pas moins ardu et le Président de l’AMF21 a souhaité que le schéma ne soit pas encore remis en cause dans deux ans ! Il a par ailleurs demandé un accompagnement fort, et dans la durée, de la part de l’État, d’autant plus que d’autres échéances, importantes, attendent encore les élus : compétences à prendre par les communautés en 2018 et 2020, évolution des SCoT…Madame la Préfète l’a assuré du meilleur accompagnement possible, avec – autant que faire se peut – de la souplesse et de la bienveillance. Il est prévu que le schéma soit révisé tous les six ans.Avant le 31 décembre doivent être pris les arrêtés définitifs de périmètres (avec indication des noms et sièges des nouvelles entités), puis les nouveaux conseils communautaires devront se réunir au moins deux fois début janvier pour l’élection des présidents, puis pour leurs choix fiscaux (sauf pour les abattements, qui pourront être décidés jusqu’au 15 avril). D’où la nécessité d’anticiper les décisions à prendre.

SOURCEhttp://www.amf21.fr/


LA MISE EN ŒUVRE DE L’ÉTAT D’URGENCE EN CÔTE-D’OR : LES MAIRES MOBILISÉSMadame Christiane BARRET, Préfète de la Côte-d’Or, a réuni les maires du département, par arrondissement (le 27 septembre, à Dijon, le 3 octobre, à Beaune, et le 11 octobre, à Montbard), afin de leur expliquer le dispositif mis en place dans le cadre de l’état d’urgence. Le contexte actuel, que nous connaissons depuis près d’un an et qui va se prolonger au cours des prochains mois, doit mobiliser toutes les forces et tous les citoyens. Parmi ceux-ci, les maires doivent être vigilants et constituer une source essentielle d’information.Des responsables du Service régional du Renseignement territorial, de la Police et de la Gendarmerie ont dressé un état de la menace, mettant l’accent sur l’utilité des signalements de radicalisation (signalements qui doivent rester objectifs et fiables), sur les sites sensibles (établissements scolaires, commerces, lieux de culte, de soins…) et sur la nécessité d’une bonne information entre les citoyens, les élus et les services de sécurité.La Directrice de Cabinet de la Préfète a détaillé les mesures prises en Côte-d’Or pour renforcer les moyens de prévention et de lutte contre des actes terroristes. Une adresse internet [email protected], un numéro vert 0 800 005 696 et la gestion des manifestations sur le site de la préfecture ont été indiqués à la centaine de maires présents ou représentés à la réunion de Dijon.Les maires sont invités à communiquer à la préfecture, par voie électronique, tous les rassemblements organisés dans leurs communes, notamment ceux qui sont prévus en milieu ouvert, à l’extérieur.Des aides financières aux équipements et travaux de sécurisation sont possibles par la DETR et le Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance (une enveloppe de 50 millions a été constituée pour 2017), lequel peut concerner l’accès aux écoles ou des interventions à l’intérieur des bâtiments scolaires.La Directrice des Services de l’Éducation Nationale a signalé plusieurs guides accessibles sur le site de la DASEN (services départementaux de l’Éducation nationale) pour informer toute la communauté éducative des bonnes pratiques et des bons réflexes.Monsieur Ludovic ROCHETTE, Président de l’AMF 21, a assuré les représentants de l’État de la résolution des maires à conforter l’indispensable cohésion générale qui doit exister sur ce sujet. Il a souhaité que des fiches pratiques, très simples, soient adressées aux maires pour faciliter leur action sur le terrain.Plusieurs questions des maires ont porté sur les délais d’obtention des subventions, dans ce domaine où il est essentiel d’agir vite, sur le bon niveau de sécurité à déterminer dans chaque situation pour agir en conséquence et en proportion, sur la coordination entre différents référents « sécurité », les normes trop contraignantes qui freinent leurs actions, l’importance de leur information pour répondre aux demandes des parents d’élèves, les aides aux équipements tels que visiophones, caméras de vidéoprotection (à relier, si possible, à une central pour une meilleure exploitation des images), cornes de brume, équipements des agents municipaux…Les réponses à ces questions et la communication entre les élus et les services de l’État doivent permettre l’action la plus efficace possible, une action raisonnable, proportionnée au risque, qui ne doit être guidée ni par l’angélisme, ni par la paranoïa, comme l’a souligné le Colonel de la Gendarmerie.

73 COMMUNES DE CÔTE-D'OR SOUTIENNENT LA CANDIDATURE DE LA VILLE DE PARIS POUR RECEVOIR LES JO DE 2024

SOURCEhttp://www.amf21.fr/


FOCUS SUR LE SALON


Place des Partenaires, Le numérique mis en avant !

Grande nouveauté cette année, l’association Côte-d’Or Partenaires a souhaité mettre en avant le numérique sur une place dédiée en plein cœur du salon.

La Place des Partenaires permettra aux visiteurs non seulement de découvrir les dernières innovations numériques, mais également de passer un bon moment avec les partenaires du salon : • Essai des lunettes à réalité augmentée• Quizz à remplir sur une table tactile• Vitrine numérique• Miroir intelligent

Les activités

Grande nouveauté cette année, la Place Partenaires sera animée durant les deux jours par Côte-d’Or Partenaires et par les partenaires associés. Ils seront donc présents pour répondre aux diverses interrogations des visiteurs.

Le quizz mis en place portera sur des questions relatives aux partenaires. Les visiteurs pourront donc naviguer sur leurs stands respectifs afin de trouver les bonnes réponses.

Cette place a été instaurée cette année afin d’apporter quelques nouveautés sur le salon déjà bien ancré à Dijon et de se rapprocher des visiteurs avec des activités interactives et hors du commun.

Le principe


Conférence GRDF« Les solutions de mobilité durable par GRDF et GRTgaz »

Les collectivités territoriales vont devoir adapter leur flotte de véhicules pour répondre aux exigences de réductions de gaz à effet de serre, traduites par la nécessité de faire l’acquisition de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement du parc automobile.

Cette exigence est déclinée sur toute la gamme des véhicules utilisée par les collectivités : véhicules légers, véhicules lourds, bus urbain et cars.

Véritable alternative aux carburants traditionnels le Gaz Naturel Véhicule (GNV) et surtout le BioGNV – sa version renouvelable issue de la valorisation des déchets - permet de réduire l’impact environnemental des transports, et constitue également une excellente réponse aux enjeux de la qualité de l’air, sujet de préoccupation majeure de nos concitoyens.

La conférence aura pour objet de dresser l’état des lieux actuel de la filière GNV, de dresser les perspectives d’évolution dans les années à venir, et de montrer comment les collectivités peuvent agir pour adopter des solutions de mobilité économiquement intéressantes, avec un fort impact environnemental, et gage de développement économique dans les territoires.

Jeudi 8 décembre 2016 à 14h00Salle Agora


Conférence Centre de Gestion 21Prévention du risque routier

Tout déplacement professionnel, à pied ou à bord d’un véhicule, ainsi que tout travail sur la voirie et en bordure de celle-ci, exposent les agents des collectivités aux risques routiers.

Au-delà des risques de dommages corporels en cas d’accident de la route, le conducteur est également exposé à des risques physiques, posturaux et psychosociaux. La collectivité s’expose également à une part de responsabilité.

Dans la fonction publique territoriale, les accidents routiers représentent 15% des accidents.

L’employeur public est donc tenu de prévenir ces risques. La prévention du risque routier consiste à agir sur différentes dimensions : les déplacements, les communications, l’état des véhicules et les compétences des agents à la conduite.

Ce colloque sera l’occasion de développer l’ensemble de ces points avec le concours de la Prévention routière, de GRAS SAVOYE et la participation d’un conseiller en prévention des risques professionnels du CDG 21.

Jeudi 8 décembre 2016 à 14h00Salle Clos Vougeot


Conférence Grand Dijon Vers la gestion centralisée de l’espace public

La Ville de Dijon et la communauté urbaine du Grand Dijon travaillent à la création d’un PC permettant la gestion centralisée de l’ensemble des équipements urbains connectés de l’agglomération : feux de circulation, vidéo-protection, éclairage public...

Un poste de pilotage unique, à l’horizon 2018, au lieu de six installations existantes. « La mise en place d’une gestion centralisée de l’espace public et de ce poste de commandement est la première étape indispensable au développement de notre projet de communauté urbaine intelligente », souligne Denis Hameau, conseiller municipal et communautaire en charge du projet.

Une solution technologique qui permettra d’améliorer l’efficacité de l’action publique, de développer l’économie numérique sur le territoire et d’accroître l’attractivité du territoire. Mais aussi, demain, de mettre en oeuvre de nouveaux services pour le citoyen. Celui-ci pourra par exemple, depuis son smartphone, signaler un problème sur la voie publique (éclairage en panne, tag, sac poubelle sur le trottoir…).

Jeudi 8 décembre 2016 à 15h00Espace Forum


Conférence SNCF MobilitésLa responsabilité sociétale du groupe public ferroviaire : des enjeux à la mise en pratique

Mobilité durable, émissions de CO2, cohésion des territoires… les défis RSE sont nombreux. SNCF s’engage au quotidien pour y apporter des réponses concrètes. L’action du groupe ferroviaire, au-delà de sa mission première, trouve son sens autour de 4 enjeux prioritaires :• Permettre une mobilité durable• Réduire son empreinte environnementale• Favoriser le développement humain• Contribuer à la cohésion sociale et au dynamisme des territoires

Suite à la présentation de la politique RSE du Groupe public ferroviaire, seront développés deux dispositifs concrets d’actions RSE mis œuvre et qui font leur preuve au quotidien :• Les interventions en milieux scolaires qui permettent de sensibiliser le jeune public aux risques du ferroviaires • L’accompagnement des associations en faveur du mieux vivre ensemble assuré par la Fondation SNCF


Conférence SNCF RéseauSNCF Réseau, une volonté de concilier performance économique et performance environnementale

Économe en espace et en énergie, desservant les territoires et ancré dans l’Europe, le système ferroviaire est l’un des modes de transport qui répond naturellement aux impératifs de développement durable.Pour SNCF Réseau, être éco propriétaire, c’est intégrer les principes de l’écologie industrielle dans toutes les activités liées au réseau ferroviaire : conception, construction, exploitation, entretien….

Vendredi 9 décembre 2016 à 11h00Salle Agora


Conférence Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté La Région Bourgogne-Franche-Comté acteur de la transformation numérique du territoire

La transformation numérique de la société, des entreprises, des services publics… touche tous les acteurs et tous les habitants de nos territoires. Le service numérique de la Région, en charge de l’infrastructure et des usages, est au cœur de l’écosystème numérique. Panorama d’usages innovants soutenus par la région et programmes d’animation et de soutiens à destination des territoires et des acteurs.

Déroulé : • La transformation numérique

- Le numérique, pourquoi maintenant ? - Nouveaux usages (tour d’horizon rapide des changements en cours) - Les territoires et le numérique (pour quoi faire ?)

• Les usages du numérique et la Région - Tous les territoires sont concernés - Exemples d’usages Bourgogne-Franche-Comté

• Monter des projets usages du numérique • Les programmes• Les aides• L’animation (groupe de travail, journées thématiques…)

Intervenants Région Bourgogne-Franche-Comté :Monsieur Patrick MOLINOZ, vice-président en charge du numérique Madame Sophie VALDENAIRE, directrice de l’aménagement du territoire et du numériqueMonsieur Pascal MINGUET, chargé des usages du numérique

Jeudi 8 décembre 2016 à 16h00Espace Forum


Conférence OrangeL’application digitale « SIGNAL RÉSEAUX »

Comme annoncé en septembre 2015 par notre Président-Directeur Général, Stéphane Richard, Orange renforce son engagement aux côtés des collectivités locales pour la qualité de service de son réseau.Cet engagement, fort et conforme aux recommandations de l’ARCEP, repose sur 3 axes : un programme de maintenance préventive renforcé, une meilleure communication valorisant nos actions sur le réseau et la mise en place d’une interface digitale interactive comme support d’échanges avec les collectivités.

Concernant ce 3e axe, à l’écoute des besoins exprimés par les collectivités locales et en réponse à leurs attentes, Orange a décidé de leur proposer un nouvel outil digital, « SIGNAL RÉSEAUX », leur permettant de :• Faciliter la dépose des signalisations avec un outil disponible 24/24h et 7/7j• Améliorer la réactivité dans le traitement des signalisations• Avoir la confirmation de leur bonne prise en compte (SMS/Mail)• Obtenir de l’information sur l’état d’avancement jusqu’au rétablissement• Mieux prendre en compte les situations dangereuses

Toutes les collectivités locales de la Côte-d’Or seront parmi les premières communes de France à pouvoir bénéficier de cette nouvelle interface digitale, simple et intuitive.Nous vous proposons de venir la découvrir jeudi 8 décembre à 17h00 Salle Agora.



Conférence Chambre des NotairesOpérations immobilières des collectivités locales et avis des domaines : quelles formalités pour quelles sanctions ?

Les récentes décisions des juridictions administratives relatives aux conséquences de l’absence d’avis des domaines, ou d’un avis des domaines sollicité pour une opération différente de celle décidée par l’organe délibérant de la collectivité locale, ou encore d’un avis des domaines périmé, invitent les notaires à vous faire un point d’actualité en la matière.

Nous aborderons en conséquence successivement la nécessité de solliciter l’avis du service des domaines, les conséquences de l’absence d’avis du service des domaines sur la délibération autorisant l’opération, puis la relativisation de l’importance de l’avis du service des domaines par les tribunaux administratifs.

Vendredi 9 décembre 2016 à 14h00Espace Forum


Conférence SICECOComment intégrer l’énergie dans la planification territoriale ?

La question de l’énergie, souvent traitée trop rapidement lors d’opérations d’aménagement et limitée aux seuls travaux de raccordement au réseau électrique, doit désormais être abordée dans son intégralité et en amont de chaque projet d’aménagement du territoire et nécessitant une attention particulière. Aujourd’hui, plus que jamais, elle est au cœur de divers enjeux, et notamment :• La maîtrise de la demande en énergie• La question de la ressource locale• La sécurité d’approvisionnement• Le développement des énergies renouvelables• La précarité énergétique• …

Suite aux lois issues des Grenelles de l’environnement et à la loi sur la transition énergétique, les territoires (Communes, Établissements Publics de Coopération Intercommunale, Pays, Pôles d’Équilibre Territoriaux et Ruraux…) sont désormais en mesure d’agir sur les choix à prendre en matière de stratégie énergétique.

Dans le cadre d’un travail partenarial avec l’Université de Bourgogne Franche-Comté, la DREAL, l’ADEME, la DDT 21, le CD 21, la Région, le CAUE, BER ou encore BBD, le Syndicat d’Énergies de Côte-d’Or (SICECO) propose de construire des outils qui leur permettent d’agir concrètement dans tous ces domaines.

Comment ? En menant une réflexion sur l’amélioration de la performance énergétique globale des futurs aménagements, en prônant le recours plus systématique aux énergies renouvelables. En réfléchissant au développement coordonné des réseaux de distribution d’énergies (électricité, gaz, chaleur).

Mais surtout, en ayant conscience que cette démarche suppose une réappropriation de la thématique « Énergie » par les territoires, apportant ainsi des atouts supplémentaires aux habitants et entreprises et non des contraintes.

Pour cela, le SICECO souhaite construire des documents types sur la thématique « aménagement / énergie », afin d’intégrer, en amont des projets, l’Énergie dans les documents de planification territoriale (SCoT, PLUi, PLU, ZAC, lotissement...), selon le niveau d’engagement souhaité par les territoires.

Quelle est la « nouvelle » place de l’énergie dans les documents de planification des territoires ? Réponse le 9 décembre 2016 lors de l’atelier-débat organisé par le SICECO sur l’Espace Forum de 17h00 à 17h30.

Vendredi 9 décembre 2016 à 17h00Espace Forum


FOCUS SUR LES MEMBRES DE CÔTE-D’OR PARTENAIRES


Zoom surLa Caisse d’Épargne

Depuis de nombreuses années, Cité 21 est le rendez-vous incontournable des élus et des institutionnels de notre territoire. Ce salon est un moment privilégié au cours duquel chacun prend plaisir à se retrouver chaque année pour prendre le temps d’échanger et de s’informer. En tant que partenaire historique et privilégié des Collectivités Locales, la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté (CEBFC) s’investit depuis l’origine, au sein de Côte-d’Or Partenaires. C’est la raison pour laquelle elle est de nouveau présente cette année pour répondre aux élus et les accompagner au mieux dans leurs projets en contribuant activement au développement du département.

La CEBFC se positionne comme un véritable partenaire des Collectivités Locales en les accompagnant pour le financement de leurs investissements bien entendu, mais également en développant des services facilitant la vie quotidienne des élus et des agents territoriaux. La Carte Achat Public joue notamment ce rôle en permettant d’accéder aux achats en ligne, de rationaliser le processus de la commande publique et de régler les fournisseurs en 72h maximum.

La CEBFC intervient aussi (via le Crédit Foncier Immobilier filiale BPCE) pour accompagner les Collectivités Locales dans la recherche d’optimisation de leur patrimoine immobilier (inventaire, valorisation, préconisations de cession, audit énergétique, accessibilité...). Dans un contexte budgétaire très contraint, l’optimisation du patrimoine immobilier constitue un levier encore peu exploité, pourtant source d’importantes économies.

Plus globalement, la proximité et l’expertise des Chargés d’Affaires dédiés au Secteur Public Local constituent des atouts majeurs pour accompagner les élus locaux.

Venez découvrir sur le stand Caisse d’Epargne le nouveau site « Développement et Collectivités » dédiés aux décideurs locaux permettant d’avoir accès à vos chiffres clés, un outil de simulation prospective ainsi qu’à de nombreuses autres ressources et outils.

Rendez-vous sur www.developpement-et-collectivités.fr


Zoom surLa CCI de la Côte-d’Or

Contribuer au rayonnement et à la revitalisation économiques du département est l’une des principales missions de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte-d’Or.

C’est pourquoi elle a initié INVEST IN CÔTE-D’OR, un service destiné aux investisseurs à la recherche d’un lieu d’implantation et aux entrepreneurs locaux ayant des projets de développement (agrandissement, relocalisation, aide financière…).

INVEST IN CÔTE-D’OR a notamment développé un site internet qui dresse un portrait économique précis du territoire côte-d’orien et de ses atouts. Il propose également une bourse unique de terrains et de locaux permettant au porteur de projet de consulter facilement les opportunités d’implantation qui correspondent à ses besoins.

Parallèlement, l’équipe d’INVEST IN CÔTE-D’OR accompagne les collectivités qui souhaitent développer l’activité économique de leur territoire, ou la consolider à travers des actions sur le plan commercial, énergétique, urbanistique...

Un outil au service de toutes les collectivités territoriales de la Côte-d’Or qui met en valeur leurs zones d’activités et leurs particularités susceptibles d’attirer des entreprises.

A retrouver sur www.investincotedor.fr


Zoom surENEDIS

Enedis, entreprise de service public de proximité sera présente à Cité 21.

Chaque jour, les hommes et les femmes d’Enedis parcourent les routes de France y compris de Bourgogne, à toute heure, par tous les temps, pour toutes les interventions indispensables à la bonne distribution d’électricité dans les 11 millions de foyers bourguignons avec la vocation de servir 7 jours sur 7 et 24h sur 24.

En permanence en Bourgogne plus d’une centaine d’agents sont mobilisés pour vous servir nuit et jour. Plus de 100 000 interventions sont réalisées chaque année dans notre Région. Notre entreprise de service public de proximité profitera de cette édition 2016 pour partager avec le plus grand nombre son changement d’identité à l’heure où ERDF est devenu Enedis.

Si notre entreprise change de nom, elle reste fidèle à ses missions de service public de distribution de l’électricité.Développer, gérer et maintenir en parfait état de service 1,4 millions de km de lignes électriques en France dont 54 000 km en Bourgogne est la mission première d’Enedis.

Enedis assure également toutes les interventions sur votre compteur, quel que soit votre fournisseur d’électricité.


Zoom surGRDF

GRDF (Gaz Réseau Distribution France), filiale indépendante du groupe ENGIE, est le principal opérateur du réseau

de distribution de gaz naturel en France. GRDF exploite le plus long réseau d’Europe : 195 000 kilomètres de

canalisations (dont 2 091 en Côte-d’Or) qui desservent 9 515 communes (136 en Côte-d’Or).

Véritable partenaire des collectivités territoriales sur le champ de l’énergie, GRDF réaffirme par sa présence à cette

nouvelle édition de Cité 21, tout son attachement à la relation de proximité qu’elle privilégie avec les élus, dans le

souci de la valorisation de l’infrastructure du réseau de gaz naturel en :

• Distribuant le gaz en toute indépendance. Du fait de son statut de gestionnaire délégué du service public de

distribution du gaz, GRDF est un interlocuteur naturel pour les collectivités.

• Accompagnant les collectivités locales. Pour répondre aux attentes des collectivités locales et territoriales, qui

affichent désormais des objectifs ambitieux en matière de performance énergétique et environnementale,

GRDF fait valoir son expertise au travers d’un appui personnalisé sur le domaine de l’énergie.

• Innovant dans le développement des ENR. Le gaz naturel va jouer un rôle central dans la transition

énergétique vers une société plus économe et donnant plus de place aux énergies renouvelables. GRDF est

associé au développement du bio méthane, le gaz vert de demain, qui va contribuer à satisfaire les objectifs

environnementaux sur tous les champs de l’activité française, et notamment le transport avec le renforcement

de la mobilité avec le Gaz Naturel Véhicule. Sur ce volet de la mobilité durable avec l’utilisation du bio-méthane,

GRDF organise une conférence sur le salon Cité 21 de façon conjointe avec le gestionnaire du réseau de transport

de gaz : GRT Gaz.

• Garantissant la sécurité, le développement et la performance du réseau. Pour mener de façon exemplaire les

chantiers sous sa maîtrise d’ouvrage, GRDF renforce la sensibilisation des entreprises de travaux, du personnel

territorial, des enseignants... Enfin, GRDF et les Services Départementaux d’Incendie et de Secours (SDIS)

déploient une politique de formation commune pour préparer les interventions en cas d’accident. S’y ajoute

une Procédure Gaz Renforcée (PGR) visant à maîtriser le délai de mise en sécurité.


Zoom surOrange

L’innovation est partout dans notre quotidien. L’innovation du numérique est le moteur de la modernisation et de l’attractivité des territoires dans une démarche innovante et durable qui implique les institutions, les collectivités et les citoyens.

Orange est au cœur de cette évolution numérique et peut éclairer les collectivités sur les solutions innovantes qui leur permettront de répondre aux enjeux de la société et de leurs territoires.

A l’occasion de cette 16e édition du Salon Cité 21, Orange proposera des échanges autour de thèmes aussi variés que pertinents : collecte et recyclage des mobiles dans une démarche responsable, usages et services innovants au service des collectivités et de leurs administrés.


Zoom surL’AMF 21

L’AMF 21 invite les élus à témoigner, à échanger et à proposer

Pour cette nouvelle édition de Cité 21, l’Association des Maires de la Côte-d’Or et des Présidents de communautés proposera aux élus locaux plusieurs temps forts en lien direct avec les problématiques locales de ces derniers mois : l’avenir des communes, les effets de la loi NOTRe, les marges de manœuvre financière du bloc communal, sujets graves qui ont conduit l’AMF à préparer une charte dans la perspective du prochain mandat présidentiel. Les maires de la Côte-d’Or ont été invités à donner leurs avis sur une vingtaine de questions-clés. Leurs réponses ont permis d’élaborer une contribution à cette charte sur laquelle l’assemblée générale du 9 décembre se prononcera officiellement. Auparavant, une séance de questions-réponses avec la représentante de l’État dans le département aura été organisée, non seulement par souci du traditionnel et indispensable dialogue entre l’État et les collectivités territoriales du premier niveau, mais également pour faire le point sur certains dossiers locaux.

La thématique de Cité 21 sera, par ailleurs, au centre de cette assemblée générale avec plusieurs intervenants représentant l’État, le Département, les opérateurs de télécommunications, la CNIL et les maires et présidents d’EPCI, tous appelés à échanger sur les opportunités offertes par le numérique dans les communes, au-delà des seules dimensions d’infrastructures, de financement et de calendrier du déploiement du (très) haut débit.

Le stand de l’AMF 21 rappellera l’étendue de la communication électronique de l’association en direction de ses 724 adhérents : nouveau site Internet, présence sur les réseaux sociaux, newsletter, communication par sms, ….

Enfin, les Prix de l’Initiative Communale, organisés par l’AMF 21 et remis le 9 décembre à trois maires mettront cette année l’accent, aux côtés des domaines « traditionnels » du développement durable et du logement, sur le sport et la citoyenneté. Tout simplement parce que l’association porte plusieurs actions dans ce domaine : soutien à la candidature de Paris à l’organisation des Jeux Olympiques de 2024, incitation à promouvoir le sport et les valeurs de l’olympisme dans les activités périscolaires et des conseils municipaux juniors, partenariat avec le Comité Départemental Olympique et Sportif (notamment sur les relations entre les communes et les associations). Une nouvelle dimension dans la mise en valeur des actions communales réalisées en Côte-d’Or, objectif recherché à travers ces Prix de l’Initiative Communale.

Tous ces sujets n’excluent pas, évidemment, bien d’autres problématiques, qui ne manqueront pas d’être abordées durant ces deux journées à l’occasion des nombreux contacts auxquels l’AMF 21 invite tous les élus locaux.


Zoom surLe Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

La Région Bourgogne-Franche-Comté au cœur de la transformation numérique des territoires

Les autoroutes du numérique sont un chantier gigantesque qui doit apporter à tous les territoires des services désormais aussi importants que les routes, le rail, l’eau. La région participe au financement de ces travaux qui consistent à apporter de la fibre optique pour créer des réseaux à très haut débit pour les données sur les huit départements. Ce sont 112 millions d’euros investis dans cet objectif, avec un engagement à la modernisation du réseau régional radio afin de couvrir au maximum les zones encore non couvertes par le très haut débit.

Le numérique, c’est une condition désormais incontournable à l’installation des entreprises et pour le service rendu aux habitants. C’est pourquoi la région soutient le développement des usages numériques car ils portent en eux le germe d’une nouvelle économie, de l’installation d’entreprises à forte valeur ajoutée en milieu rural, de nouveaux services aux habitants en termes d’e-santé, d’e-administration, de tourisme de culture, d’éducation, de formation, de recherche.

De nombreux services innovants voient le jour dans les collectivités qui sont ensuite déployés par d’autres ou idéalement à l’échelle de la région. A ce titre, le GIP e-Bourgogne-Franche-Comté facilite la mise en place de services numériques par les collectivités, y compris les petites communes via leur site internet par exemple. Le service numérique de la région aide aussi à l’équipement de tiers-lieux ouverts comme les fabLabs, les télécentres ou les espaces de travail partagés (co-working). Ces lieux permettent de créer des services ou des solutions innovantes et participent à l’inclusion de chacun dans cette transformation numérique via des animateurs qui les initient et accompagnent.

La région est également partenaires, aux côtés de six autres Pays, du programme européen « ERUDITE », dédié au développement de nouveaux services numériques en zones rurales et urbaines. Ce programme permet de gagner du temps et de partager des expériences utiles pour nos territoires.


Zoom surLe Grand Dijon

Un site internet remis à neufLe nouveau site internet www.dijon.fr mis en ligne depuis le 21 novembre est plus complet, plus pratique, plus interactif. Puis, dans le courant du 1er trimestre 2017, les internautes pourront découvrir la nouvelle version de www.grand-dijon.fr, dont la modernisation a été engagée simultanément dans le cadre d’un marché mutualisé.

Les visiteurs pourront découvrir et surfer sur le « nouveau » site internet de Dijon mis en ligne depuis le 21 novembre 2016. Visuellement, la nouvelle formule accorde une large place à l’image (photos, vidéos), propose des textes courts dans une police de caractère élégante et contemporaine, avec une mise en page aérée arborant les couleurs identitaires de Dijon. La page d’accueil constitue une véritable vitrine de la ville de Dijon. Donnant accès facilement à l’ensemble des pages et des services, elle met en avant les atouts et les actualités du territoire. Le site est désormais configuré pour être visité aussi bien sur un écran d’ordinateur que sur une tablette ou un smartphone. Il invite les internautes à suivre les actualités municipales sur les réseaux sociaux. Il donne accès, par un jeu de pictogrammes, aux principaux téléservices proposés via mydijon : inscription dans les écoles ou les centres de loisirs, paiement en ligne des prestations familiales, inscription sur les listes électorales, formalités d’état civil, abonnement aux newsletters…

La Cité internationale de la gastronomie et du vin toujours à l’honneurL’immense et exceptionnelle maquette montrant le projet de la Cité internationale de la gastronomie et du vin et le secteur historique de Dijon tout proche, accueillera encore cette année les visiteurs sur le stand du Grand Dijon. Le projet sera en outre explicité par un film présentant la future Cité grâce à des images de synthèse spectaculaires et à des prises de vues aériennes effectuées par drone sur le site de l’hôpital général.

Survoler les climats du vignoble de Bourgogne !Inscrits à l’Unesco depuis le 4 juillet dernier, les Climats du vignoble de Bourgogne, ce sont 1247 parcelles de vignes, entre Dijon et Santenay, chacune produisant par l’effet conjugué de la géologie, de l’exposition et du travail de l’homme, un vin différent de ceux que donneront les climats voisins. Cette mosaïque sera représentée sur le stand grâce à une photo satellite complète déployée sur le sol.


L’OFFRE DU SALON DES MAIRES


LES CHIFFRES CLÉS

10 GRANDS DOMAINES - 23 SECTEURS D’ACTIVITÉS

Bâtiments, travaux publics, voirie

5%

Aménagement urbain2%

Enfance, santé, social20%

Environnement, énergie18%

Informatique, télécommunoications

16%

Institutionnel, finances, services

29%

Matériels d'entretien de voirie et d'espaces verts

2%

Prévention, sécurité2%

Sport, loisirs2%

Transports, véhicules4%


Enfance - Santé - Social

Secteurs d’activitéAssurance - Mutuelle 62,5%Restauration collective - Equipement 12,5%Insertion développement local 12,5%Aménagement de bureau - Mobilier - fournitures 12,5%

Environnement - Énergie

Secteurs d’activitéEnergie 75%Traitement de l’eau 12,5%Environnement 12,5%

Institution - Finances - Services

Secteurs d’activitéAssociation - Fédération 31%Administration - Service de l’Etat - Collectivité - Institution 23%Aménagement foncier - Habitat - Immobilier 23%Banque - Etablissement financier 8%Entreprise publique 8%Location de matériel 8%


PROGRAMME GÉNÉRAL


JEUDI 8 DÉCEMBRE 2016

Espace Forum Salle Agora Salle Athénée Salle Clos Vougeot

9h30

11h00

Inauguration salon&Remise du Trophée Côte-d’Or Partenaires

12h15

14h00GRDFLes contrats de performance énergétique

15h00

15h30Grand DijonGestion centralisée des espaces publics SNCF Mobilités

La responsabilité sociétale du groupe public ferroviaire : des enjeux à la mise en pratique16h00

Conseil régional de Bourgogne-Franche-ComtéLa Région Bourgogne-Franche-Comté acteur de la transformation numérique du territoire17h00

OrangeL’application digitale « SIGNAL RESEAUX »

18h00

Remise des trophées départementaux de la valorisation paysagère

Centre de Gestion 21Prévention du risque routier


VENDREDI 9 DÉCEMBRE 2016

Espace Forum Salle Agora Salle Athénée

9h30

11h00

12h15

14h00

15h00

15h30

SNCF RéseauSNCF Réseau, une volonté de concilier performance économique et performance environnementale

16h00

17h00

17h30

Remise des Prix de l’Initiative Communale

10h30

SUEZ

Conseil départemental de Côte-d’Or

AMF 21Assemblée Générale1ère partie : échanges

14h45Chambre des NotairesOpérations immobilières des collectivités locales et avis des domaines : quelles formalités pour quelles sanctions ?

SICECOComment intégrer l’énergie dans la planification territoriale ?

AMF 21Assemblée Générale2e partie


INFORMATIONS PRATIQUES


VENIR AU SALON

DatesJeudi 8 et vendredi 9 décembre 2016

LieuParc des ExpositionsAvenue des Grands Ducs d’Occident21000 Dijon

OuvertureJeudi 8 décembre de 9h30 à 20h00Vendredi 9 décembre de 9h30 à 20h00

Inauguration officielleJeudi 8 décembre à 11h00

Entrée gratuite

Parking gratuit

Bar et restaurant sur place

Inscription obligatoire : Téléchargez votre badge visiteurAccédez au Salon en vous enregistrant dès maintenant sur :www.jbc-organisation.com/salon-cite-21/

Moyens d’accès : En tramwayLa ligne T1 reliant la gare SNCF à Quétigny dessert le Parc des Expositions et Congrès (arrêt Auditorium ou Poincaré). Le temps de parcours entre les stations gare et auditorium est de 8 minutes seulement.En taxiDijon Taxis, centrale d’appel : 03 80 41 41 12En véloUne station Vélodi (vélos en libre-service) est située place Jean Bouhey, à proximité immédiate du Palais des Congrès.

[email protected] 85 21 97 00


RENDEZ-VOUS SUR LE SITE INTERNET :

www.jbc-organisation.com/salon-cite-21/

ET SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX :

Contact presseMarie-Charlotte PALTHEYChargée de [email protected] 85 21 97 0006 33 73 06 45

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www.twitter.com/JBCorganisation

#cité21

Documents

DOSSIER DE PRESSE · Les 317 communes nouvelles rassemblent une population totale de 1 108 761 habitants (au 01/01/2016), soit 1,65% de la population totale de la France. Le mouvement