DOSSIER DE PRESSE Les 317 communes nouvelles rassemblent une population totale de 1 108 761 habitants

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  • SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    8 et 9 décembre 2016 DIJON

    A l’ère du numérique, quels nouveaux usages pour les collectivités ?

    16e Salon des

    Collectivités Territoriales de la CÔTE-D’OR

    DOSSIER DE PRESSE

  • Page 2 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    Cette année encore, les membres de Côte-d’Or Partenaires et leurs partenaires associés se mobilisent pour offrir aux élus et décideurs territoriaux de la Côte-d’Or un salon spécialement conçu pour eux. Cité 21, le Salon des Collectivités Territoriales de la Côte-d’Or, investira donc le Parc des Expositions de Dijon les 8 et 9 décembre 2016 pour y tenir sa 16e édition.

    Le rendez-vous des élus de la Côte-d’Or Véritable Salon des Maires et des Elus de toutes sensibilités à l’échelle côte-d’orienne, ce grand rendez-vous connaît une réussite qui ne cesse de s’accroître au fil des éditions et constitue désormais l’un des temps forts de la vie économique locale. D’ailleurs, en 2015, ce sont plus de 2 500 visiteurs qui se sont pressés dans les allées du salon à la rencontre des exposants présents.

    Un espace économique unique Qu’ils soient maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers départementaux, conseillers régionaux, parlementaires, cadres des collectivités ou encore secrétaires de mairie, Cité 21 constitue pour chacun d’entre eux une occasion unique de rencontrer en un même lieu et en un temps réduit plus d’une centaine de professionnels, d’entreprises, d’institutions et d’organismes.

    Les besoins des élus et décideurs de l’achat public se confrontent alors à l’offre de biens et de services de leurs prestataires ou fournisseurs potentiels dans des secteurs d’activités aussi variés que l’aménagement urbain, l’environnement, l’énergie, la finance, le transport, les travaux publics, l’informatique, la sécurité, la santé...

    Pour les exposants, majoritairement locaux et régionaux, Cité 21 est un événement commercial incontournable, une vitrine pour promouvoir et valoriser leur savoir-faire, leurs produits, services et innovations, un moyen simple et efficace de consolider leurs relations commerciales et d’obtenir de nouveaux marchés.

    Un lieu de rencontres, d’échanges et d’informations Au-delà de l’aspect commercial, Cité 21, c’est aussi un espace d’informations, de démonstrations, de rencontres et d’échanges. L’objectif est d’apporter des réponses efficaces et des solutions concrètes aux problématiques et besoins rencontrés quotidiennement par les élus et décideurs territoriaux dans l’exercice de leurs missions.

    Véritable espace de réflexion, Cité 21 offre également la possibilité d’assister à des conférences, des ateliers et de partager un moment de grande convivialité.

    Une association au service des collectivités territoriales et du développement économique Côte-d’Or Partenaires, association Loi 1901, a été créée en juin 2001 sous l’impulsion de plusieurs grands acteurs économiques du département : la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or, ENEDIS, GRDF et Orange.

    La fondation de cette association résulte d’une volonté forte des partenaires de mettre en commun des idées, des moyens et des ressources afin de promouvoir le développement économique de la Côte-d’Or, notamment par l’organisation de manifestations et de rencontres telles que Cité 21.

    Neutre politiquement, Côte-d’Or Partenaires est au service de toutes les collectivités territoriales du département.

  • Page 3 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    Le Président de Côte-d’Or Partenaires

    Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté représenté par Monsieur Pierre-Yves SCHEER, Membre du directoire

    Les membres de Côte-d’Or Partenaires

    Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte-d’Or représentée par Monsieur Xavier MIREPOIX, Président

    ENEDIS représenté par Monsieur Vincent VIALETTE, Directeur territorial Côte-d’Or

    GRDF représenté par Monsieur Thierry GAY, Directeur territorial Côte-d’Or

    Orange représenté par Madame Véronique MORLIGHEM, Directrice régionale

    Les partenaires associés de Cité 21

    Association des Maires de la Côte-d’Or représentée par Monsieur Ludovic ROCHETTE, Président

    Conseil Départemental de Côte-d’Or représenté par Monsieur François SAUVADET, Président

    Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté représenté par Madame Marie-Guite DUFAY, Présidente

    Grand Dijon représenté par Monsieur François REBSAMEN, Président

  • Page 4 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    LES CHIFFRES CLÉS

    Près de 120 exposants

    2 500 visiteurs attendus

    4 500 m² de superficie

    13 conférences et ateliers

    3 remises de prix Trophée Côte-d’Or Partenaires Trophées départementaux de la valorisation paysagère

    Prix de l’Initiative Communale

    2011 2012 2013 2014 2015 2016

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    98

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    EXPOSANTS VISITEURS

  • Page 5 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    SOMMAIRE

    LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET LEUR ACTUALITÉ 6 LES COLLECTIVITÉS LOCALES 7 LES COMPÉTENCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES 9 ACTU CÔTE-D’OR : LA COMMUNE ET LES ASSOCIATIONS 11 NOUVELLE CARTE INTERCOMMUNALE 11 ÉTAT D’URGENCE 12 JO 2024 12

    FOCUS SUR LE SALON 13

    FOCUS SUR LES MEMBRES DE CÔTE-D’OR PARTENAIRES 23

    L’OFFRE DU SALON DES MAIRES 32

    PROGRAMME GÉNÉRAL 35

    INFORMATIONS PRATIQUES 38

  • Page 6 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    LES C O L L E C T I V I T É S LOCALES ET LEUR ACTUALITÉ

  • Page 7 SALON DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE LA CÔTE-D’OR - DÉCEMBRE 2016

    Les collectivités locales

    DÉFINITION : Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. C’est la loi qui détermine leurs compétences et non les collectivités elles-mêmes.

    LES DIFFÉRENTS TYPES DE COLLECTIVITÉS LOCALES : • Les communes • Les départements y compris les cinq • départements d’outre-mer (DOM) • Les régions • Les collectivités à statut particulier • Les collectivités d’outre-mer

    • La commune C’est la plus petite subdivision administrative française. Le maire est l’exécutif de la commune qu’il représente et dont il gère le budget. Il est l’employeur du personnel communal et exerce les compétences de proximité (écoles, urbanisme, action sociale, voirie, ramassage des ordures ménagères, assainissement...). Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires. Au 1er janvier 2016, on comptait 35 885 communes en métropole et outre-mer.

    • Le département Création de la Révolution (loi du 22 décembre 1789), le département est une circonscription administrative de l’Etat collectivité territoriale. Les compétences des départements ont été récemment modifiées, dans le cadre de la loi sur la « Nouvelle Organisation Territoriale de la république ». Depuis avril 2011, la France compte 101 départements (dont 5 d’outre-mer). Un département appartient à une région et une seule. Chaque département d’outre-mer constitue à lui seul une région.

    • Les départements d’outre-mer (DOM) Ce sont des collectivités locales intégrées à la République française au même titre que les départements ou régions de la France métropolitaine. Chacun de ces départements constitue une région mono-départementale, dite « région d’outre-mer » depuis la révision constitutionnelle de 2003. Les cinq DOM sont : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion et Mayotte.

    • Les régions Structure la plus récente de l’administration locale française, la région est devenue collectivité territoriale à la suite des lois de décentralisation du 16 mars 1986. Il y a depuis le 1er janvier 2016, en France, 13 régions.

    • Les Etablissements Publics de Coopération Intercommunale Ce sont des regroupements de communes ayant pour objet l’élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. Les communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes, syndicats d’agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes sont des EPCI.

    • La communauté de communes C’est un établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes associées au sein d’un espace de soli