Dossier de présentation et de proposition ... - | RTE FranceAxe Le Puy-en-Velay, l’Yssingelais et Saint-Etienne 5 SYNTHESE DU DOSSIER La ligne à 1 circuit 225 000 volts le Puy

Dossier de présentation et de proposition d’aire d’étude

Mars 2010

Axe Le Puy-en-Velay, l’Yssingelais et Saint-Etienne


LES RESPONSABLES RTE1 DU PROJET LE DIRECTEUR DE PROJET

Représentant de la direction de RTE, maître d’ouvrage du projet, il assure la responsabilité générale du projet auprès de l’ensemble des acteurs concernés.

Jean-Loup BACHET - Tél. : 04.27.86.32.85 – [email protected]

RTE – EDF Transport SA – SYSTEME ELECTRICITE RHONE-ALPES AUVERGNE

3bis rue des Cuirassiers – 69399 LYON Cedex 03

LE CHEF DE PROJET

Il assure le pilotage opérationnel du projet. Il est chargé des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la construction de l’ouvrage jusqu’à sa mise en service.

Philippe PERARDEL - Tél. : 04.27.86.27.06 - [email protected]

RTE – EDF Transport SA – TRANSPORT ELECTRICITE RHONE-ALPES AUVERGNE Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux

5 rue des Cuirassiers – 69399 LYON Cedex 03

LE CHARGE DE CONCERTATION

Il assiste le directeur de projet dans la phase de concertation. Il est notamment chargé de l’intégration des ouvrages dans l’environnement.

Christelle CHAIZE - Tél. : 04.27.86.27.12 – [email protected]

RTE – EDF Transport SA – TRANSPORT ELECTRICITE RHONE-ALPES AUVERGNE Groupe Ingénierie Maintenance Réseaux

5 rue des Cuirassiers – 69399 LYON Cedex 03

LE BUREAU D’ETUDE D’IMPACT Pour délimiter l’aire d’étude, recenser les enjeux environnementaux, assurer la prise en compte des sensibilités environnementales dans la conception du projet et évaluer les impacts des nouveaux ouvrages, RTE mandate un cabinet d’experts indépendants.

Dominique MICHELLAND Tél. 04.76.04.81.19 - [email protected]

C3E – Conseil Expertises Etudes en Environnement

2 allée des Mitaillères – 38240 MEYLAN

1 RTE : Réseau de Transport d’Electricité



SOMMAIRE

RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE............................................................................................................... 3 SYNTHESE DU DOSSIER ................................................................................................ 5 1. POURQUOI RENFORCER L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY – YSSINGELAIS – SAINT-ETIENNE ?................................................... 7

1.1. LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE ............. 7 1.2. LE RESEAU REGIONAL EXISTANT..................................................................................................... 8 1.3. L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY-EN-VELAY – YSSINGELAIS - SAINT-ETIENNE ....................... 9

1.3.1. La ligne Pratclaux - Rivière ...................................................................................................... 9 1.3.2. Une ligne électrique inadaptee aux besoins du territoire ....................................................... 11

1.4. LES DIFFERENTES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR RENFORCER L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY – YSSINGELAIS – SAINT-ETIENNE .................................................................................... 12

1.4.1. Solution 1 : ACSS et une liaison souterraine .......................................................................... 12 1.4.2. Solution 2 : ACSS et une ligne aérienne.................................................................................. 13 1.4.3. Solution 3 : une ligne aérienne à double circuit ..................................................................... 13 1.4.4. Solution 4 : une liaison souterraine à 2 circuits ..................................................................... 14 1.4.5. Travaux dans les postes de Trevas et de Sanssac.................................................................... 15

1.5. LA COMPARAISON ET LE CHOIX D’UNE SOLUTION ......................................................................... 16 2. L’AIRE D’ETUDE POUR L’IMPLANTATION DU PROJET........................... 19

2.1. L’AIRE D’ETUDE PROPOSEE........................................................................................................... 19 2.1.1. Secteur Pratclaux – Sanssac ................................................................................................... 20 2.1.2. Secteur Sanssac – Trevas ........................................................................................................ 22 2.1.3. Secteur Trevas – Rivière ......................................................................................................... 24

2.2. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL GENERAL ............................................................................... 27 2.3. LES PRINCIPAUX ENJEUX ET LES SENSIBILITES DE L’ENVIRONNEMENT LOCAL............................. 29

3. LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET...................................................................... 31

3.1. LA CONCERTATION ET SES ACTEURS ............................................................................................. 31 3.2. LA DEMARCHE DE REALISATION DU PROJET ET LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE ........................ 33 3.3. LE CALENDRIER DES ETAPES......................................................................................................... 34

ANNEXES.......................................................................................................................... 35


Axe Le Puy-en-Velay, l’Yssingelais et Saint-Etienne 1

AVANT-PROPOS

Ce dossier s’adresse aux élus, aux Services de l’Etat, aux associations, aux organisations professionnelles, aux concessionnaires… concernés par le renforcement de l’axe 225 000 volts Le Puy – Yssingelais – Saint-Etienne.

L'objectif de ce document est double :

- informer de façon précise et explicite sur le besoin de reconstruire l'axe 225 000 volts Le Puy - Yssingelais – Saint-Etienne ainsi que sur les choix techniques et environnementaux que cette réalisation implique ;

- présenter la zone géographique dite "aire d'étude" à l'intérieur de laquelle ce projet pourrait s'inscrire.

Au cours de l’année 2009, des premiers échanges avec le territoire concerné ont permis de conforter le choix de la solution technique proposée dans ce dossier (rencontres d’acteurs, réunions publiques…).

Les informations exposées dans ce document serviront de base à la première étape de la concertation sur ce projet. Menée sous l’égide des préfets des départements de la Loire et de la Haute-Loire, la concertation sera coordonnée par le préfet de la Haute-Loire, désigné préfet coordonnateur par le ministre chargé de l’Energie.

En vertu de la circulaire du 9 septembre 2002 « le but de la première phase de la concertation est de présenter le projet d’ouvrage puis de déterminer l’étendue de l’aire d’étude, aire géographique au sein de laquelle seront recherchés le tracé ou l’emplacement des ouvrages ».

Le document joint en annexe intitulé « Note d’Information Générale », donne des précisions sur le fonctionnement du système électrique, sur la construction des installations à haute et très haute tension, sur les mesures d’accompagnement prévues lors de la mise en œuvre de ce type de projet et sur les procédures nécessaires pour leur réalisation.

Par la suite, une analyse plus approfondie de l’environnement, réalisée avec l’appui d’un cabinet spécialisé, permettra de définir des passages possibles pour la ligne et de les comparer.



RTE, GESTIONNAIRE DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT D’ELECTRICITE

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacré par la loi n°2000-108 du 10 février 20002 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité, a conduit, en juillet 2000, à la création de RTE – Réseau de Transport d’Electricité – gestionnaire unique du réseau de transport de l’électricité en France, en tant que service indépendant d’EDF.

RTE est devenu une Société Anonyme, filiale à 100% du groupe EDF, en application de la loi n°2004-803 du 9 août 20043 relative au service public de l’électricité et du gaz et des industries électriques et gazières et du décret n°2005-1069 du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE-EDF Transport SA.

RTE exerce des missions de service public qui consistent à :

- exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;

- développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs d’électricité, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les réseaux électriques des pays voisins ;

- assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité de ce réseau ;

- garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire ainsi que l’équité de traitement, de transparence et de confidentialité à tous ses clients.

RTE, entreprise chargée d’un service public, est placée sous le contrôle de la Commission de Régulation de l’Energie4 (CRE) qui veille au respect des missions confiées à RTE, à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique.

2 La loi du 10 février 2000 redéfinit le fonctionnement du service public de l’électricité en France, en prenant en compte l’ouverture du marché. Elle impose l’indépendance du gestionnaire du réseau de transport de l’électricité sur le plan managérial et comptable.

3 Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence du marché européen de l’électricité et de gaz, la loi du 9 août 2004 transforme notamment les statuts de EDF et de Gaz de France en celui de Société Anonyme.

4 La Commission de Régulation de l’Energie (CRE) est une autorité administrative indépendante. Elle dispose des pouvoirs de contrôle, de régulation (contrôle des règles de marché et du comportement des acteurs conformément à celle-ci, proposition de tarifs de transport) et d’arbitrage en cas de différents entre RTE et un ou plusieurs utilisateurs du réseau public de transport d’électricité.


Plan de situation


SYNTHESE DU DOSSIER

La ligne à 1 circuit 225 000 volts le Puy – Yssingelais – Saint-Étienne (entre les postes de Pratclaux et de Rivière) a été mise en service en 1941. Construite à l’origine principalement pour évacuer l’énergie hydraulique du Massif Central vers Saint-Étienne, elle a progressivement évolué pour accompagner le développement du territoire. C’est ainsi que les postes de Trevas et de Sanssac ont été construits respectivement en 1987 et en 2001 pour renforcer l’alimentation électrique d’un territoire en développement.

Aujourd’hui, cette ligne s’avère, pour plusieurs raisons, inadaptée aux besoins du territoire :

- c’est un axe unique ce qui entraîne un risque de coupure en cas d’incident ;

- c’est une ligne ancienne qui doit impérativement faire l’objet d’une rénovation et d’une mise aux nouvelles normes ;

- c’est un axe insuffisant pour faire face au développement économique et démographique du territoire ;

- c’est un axe dont les capacités de transit sont limitées pour accueillir les énergies renouvelables.

Il ressort de ces éléments que cette ligne ancienne à un seul circuit ne répond plus aux évolutions du territoire et aux impératifs d’exploitation du réseau. Par conséquent, pour accompagner le développement des territoires, évacuer l’énergie produite et sécuriser l’alimentation électrique des agglomérations, il faut :

- renforcer la ligne existante,

- et construire une seconde liaison à 225 000 volts.

Après avoir analysé les différentes solutions envisageables, RTE propose de construire une nouvelle ligne aérienne à 2 circuits 225 000 volts et de déposer la ligne existante. Cette solution permet de répondre de manière pérenne aux besoins du territoire et d’améliorer globalement l’insertion environnementale du réseau par la dépose de la ligne existante.

Pour rechercher un nouveau tracé satisfaisant au regard de l’environnement et réaliste aux plans technique et économique, une aire d’étude est proposée. Cette aire d’étude concerne 8 communes dans le département de la Loire et 50 dans le département de la Haute-Loire.


Le réseau existant à 400 000 volts et 225 000 volts dans le Sud du Massif Central

Ligne 400 000 volts Ligne 225 000 volts Poste 225 000 volts Limite régionale

Praclaux

Sanssac

Trevas

Rivière

Valence

Mende

Aubenas

Givors Andrézieu-Bouthéon

Savignac

Aubusson

Carcassonne Avignon


1. POURQUOI RENFORCER L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY – YSSINGELAIS – SAINT-ETIENNE ?

1.1. LE SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU PUBLIC DE TRANSPORT DE L’ELECTRICITE

La loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité a prévu l’élaboration, par RTE, d’un Schéma de Développement du Réseau Public de Transport de l’Electricité présentant une vision globale des contraintes de ce réseau à un horizon de moyen à long terme. Conformément à la loi, ce schéma est établi tous les deux ans et est approuvé par le ministre chargé de l’Energie après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE).

Le Schéma de Développement du Réseau Public de Transport d’Electricité 2006-2020 identifie une fragilité du réseau dans la moitié Sud de la région Auvergne (Sud du Puy-de-Dôme, Haute-Loire et Est du Cantal).

Carte des fragilités du réseau électrique de la région Auvergne

Ligne 400 000 volts Ligne 225 000 volts Poste 225 000 volts Limite régionale Zone de fragilité

Praclaux

Sanssac

Trevas

Rivière


1.2. LE RESEAU REGIONAL EXISTANT (VOIR CARTE PAGE 6)

Le réseau régional 225 000 volts a un âge moyen de 70 ans. Il arrive aux limites de ses capacités dans la mesure où, d’une part, il ne permet plus d’assurer le transit de l’électricité dans des conditions optimales et d’autre part, n’est plus dimensionné pour répondre aux besoins liés au développement du territoire.

Il a été historiquement développé et dimensionné pour évacuer la production hydraulique régionale puis assurer une fonction d’interconnexion aussi appelée bouclage des réseaux électriques entre régions : Sud-Ouest, Vallée du Rhône et Massif Central.

Cette interconnexion entre les différentes lignes 225 000 volts est réalisée au niveau du poste électrique de Pratclaux (en rive droite de l’Allier à l’Ouest du Puy-en-Velay, sur la commune de Saint-Privat-d’Allier). Elle permet de faire la jonction entre les zones de consommation (Clermont-Ferrand, Le Puy-en-Velay et Saint-Etienne) et les zones de production (Massif Central, Vallée du Rhône).

Ce réseau organisé en étoile autour du poste de Pratclaux assure :

- l’alimentation des postes 225 000/63 000 volts de Sanssac, Trevas, et Pratclaux pour la consommation locale ;

- l’évacuation des centrales de production hydraulique de l’Ardèche et du Sud du Massif Central et l’évacuation d’une partie de la production de la vallée du Rhône en direction des zones de consommation du Puy-en-Velay, de l’Yssingelais, de Saint-Etienne et de Clermont-Ferrand ;

- le secours mutuel entre les agglomérations de Clermont Ferrand, du Puy-en-Velay et de Saint-Etienne.

De nombreux projets d’énergie renouvelable, confortés par le Grenelle de l’environnement, voient le jour dans le Massif Central : cogénération, parcs éoliens, installations photovoltaïques. Cette production devra être évacuée vers les centres de consommation via le réseau régional 225 000 volts.


1.3. L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY-EN-VELAY - YSSINGELAIS - SAINT-ETIENNE

1.3.1. LA LIGNE PRATCLAUX - RIVIERE

A l’origine, cette ligne 225 000 volts a été mise en service en 1941 pour évacuer l’énergie hydraulique du Massif Central vers le centre de consommation de Saint-Etienne (mines, industrie d’armement). Elle a ensuite évolué pour accompagner le développement du territoire :

- construction du poste de Trevas (commune des Villettes) en 1987 et ajout d’un deuxième transformateur en 1998 pour accompagner le développement de l’Yssingelais ;

- création du poste de Sanssac (commune de Sanssac-l’Eglise) en 2001 pour renforcer l’alimentation du Puy-en-Velay ;

- rénovation du poste de Pratclaux (commune de Saint-Privat-d’Allier) en 2008.

La ligne existante est à un circuit et est partiellement équipée d’un câble de garde.

Depuis 1941, l’évolution des conditions démographiques, urbanistiques et socio-économiques a modifié la configuration du paysage. Cette évolution s’est notamment traduite par la construction de zones industrielles et d’habitats le long de la ligne.

Cet axe stratégique sert de secours mutuel entre les agglomérations de Saint-Etienne, de l’Yssingelais et du Puy-en-Velay en fonction du sens des flux électriques :

- d’Ouest en Est quand la production hydraulique dans le Massif central fonctionne. Saint-Etienne est ainsi en partie alimentée par cette ligne mais aussi secourue par elle en cas de défaillance des lignes entre Saint-Etienne et la Vallée du Rhône ;

- d’Est en Ouest lorsque la production hydraulique est à l’arrêt. Les agglomérations et les industries du Puy-en-Velay et de l’Yssingelais sont alors alimentées via Saint-Etienne par les lignes provenant de la Vallée du Rhône.


La ligne Pratclaux – Rivière : sens des flux électriques

D’Ouest en Est : la production du Massif Central fonctionne

D’Est en Ouest : la production du Massif Central est à l’arrêt

Ligne 225 000 volts Ligne 63 000 volts Poste 225 000 volts


1.3.2. UNE LIGNE ELECTRIQUE INADAPTEE AUX BESOINS DU TERRITOIRE

Aujourd’hui, on relève plusieurs contraintes sur la ligne :

- un axe unique donc fragile entraînant un risque de coupure. Dans la situation actuelle, un incident sur la ligne à un seul circuit 225 000 volts Pratclaux – Rivière conduit à des reports de transit d’électricité sur les autres ouvrages du réseau régional déjà sollicités en limite de leur capacité. Dans certaines configurations, ces derniers ne peuvent donc faire face à cet afflux d’électricité et se mettent alors hors circuit. Il en résulte une perte d’alimentation électrique pour toute la région située entre Clermont-Ferrand, Aurillac, le Puy-en-Velay et Saint-Etienne.

- un axe non sécurisé. Pour que la ligne Pratclaux – Rivière puisse continuer à remplir ses fonctions, un renforcement mécanique de cet ouvrage ancien est impératif. Cela consiste à répondre aux nouvelles règles techniques de dimensionnement vis-à-vis du vent pour les lignes stratégiques, règles adoptées à la suite des tempêtes de 1999 : changement de pylônes, renforcement des fondations, changement des câbles conducteurs...

- un axe insuffisant au regard du développement économique et démographique du territoire. Cet axe 225 000 volts traverse un territoire qui, de Saint-Etienne jusqu’au Puy-en-Velay, accueille environ 360 000 habitants. C’est une zone dynamique aux plans :

démographique, notamment l’Yssingelais avec 17 000 habitants supplémentaires sur les 7 dernières années ;

économique, le territoire entre Saint-Etienne et le Puy-en-Velay se caractérisant par la plus forte concentration de PME de tout l’Est du Massif Central (plasturgie, activité agricole…).

Pour l’avenir, les documents de planification territoriale prévoient 50 000 habitants supplémentaires dans le Sud Loire et 20 000 dans l’Yssingelais. Plusieurs centaines d’hectares de zones d’activités sont en projet. Le contournement routier du Puy-en-Velay et l’achèvement de la mise à 2x2 voies de la RN88 vont accompagner ce développement.

- un axe limité pour accueillir des Energies Renouvelables. En l’état actuel, la ligne Pratclaux – Rivière ne pourra faire face à l’ensemble du développement de la production des nouvelles énergies renouvelables prévues sur la zone du Sud du Massif Central.

Il ressort de ces éléments que cette ligne ancienne à un seul circuit ne répond plus aux évolutions du territoire et aux impératifs d’exploitation du réseau. Par conséquent, pour accompagner le développement des territoires, évacuer l’énergie produite et sécuriser l’alimentation électrique des agglomérations, il faut :

1 – renforcer la ligne existante 2 – et construire une seconde liaison à 225 000 volts


1.4. LES DIFFERENTES SOLUTIONS ENVISAGEABLES POUR RENFORCER L’AXE 225 000 VOLTS LE PUY – YSSINGELAIS – SAINT-ETIENNE

Pour faire face à l’évolution du contexte exposé ci-dessus et pour sécuriser l’alimentation électrique en cas de perte d’un ouvrage, deux familles de solutions sont envisageables :

- FAMILLE 1 : conserver la ligne existante en la renforçant et créer une nouvelle ligne indépendante. Les principales solutions de cette famille sont :

Solution 1 : renforcement mécanique, installation de câbles ACSS5 sur la ligne existante et création d’une deuxième liaison indépendante en technique souterraine

Solution 2 : renforcement mécanique, installation d’ACSS sur la ligne existante et création d’une deuxième liaison indépendante en technique aérienne ;

- FAMILLE 2 : supprimer la ligne existante et réaliser une nouvelle ligne à 2 circuits. Les principales solutions de cette famille sont :

Solution 3 : reconstruction à 2 circuits 225 000 volts aériens de la ligne existante à 1 circuit 225 000 volts Pratclaux - Sanssac - Trevas - Rivière ;

Solution 4 : reconstruction de 2 circuits souterrains à 225 000 volts entre Pratclaux et Rivière.

1.4.1. SOLUTION 1 : ACSS ET UNE LIAISON SOUTERRAINE

La solution 1 consiste à installer des ACSS sur la ligne existante et à construire une nouvelle liaison souterraine à 1 circuit 225 000 volts. L’installation d’ ACSS sur la ligne existante conduit à renforcer ou à remplacer de nombreux pylônes. Il n’est pas prévu de poser de câbles de garde6 car cela conduirait à reconstruire pratiquement toute la ligne. 5 ACSS : « Aluminium Conductor Steel Supported ». Les câbles ACSS permettent de transiter environ 50% de plus d’énergie électrique que des câbles normaux.

6 Câbles de garde : câbles disposés au-dessus des câbles conducteurs et qui les protègent contre la foudre.


Cette solution ne permet pas de réduire les impacts (surplombs notamment) de la ligne existante. Les impacts environnementaux de la nouvelle liaison sont limités par le recours à la technique souterraine et par des surlongueurs pour éviter les zones sensibles.

Le coût de cette solution est estimé à environ 170 millions d’euros.

1.4.2. SOLUTION 2 : ACSS ET UNE LIGNE AERIENNE

La solution 2 consiste à installer des ACSS sur la ligne existante et à construire une nouvelle ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts. L’installation d’ACSS sur la ligne existante conduit à renforcer ou à remplacer de nombreux pylônes. Il n’est pas prévu de poser de câbles de garde car cela conduirait à reconstruire pratiquement toute la ligne. Cette solution ne permet pas de réduire les impacts (surplombs notamment) de la ligne existante. Le tracé de cette nouvelle ligne sera recherché en concertation pour minimiser ses impacts sur l’environnement et notamment l’habitat et son cadre de vie.


1.4.3. SOLUTION 3 : UNE LIGNE AERIENNE A DOUBLE CIRCUIT


La solution 3 consiste à construire une ligne à 2 circuits 225 000 volts puis à déposer la ligne existante. La nouvelle ligne sera équipée de câbles de garde et aura une tenue au givre de 4 ou 5 cm7. Le tracé de cette nouvelle ligne sera recherché en concertation pour minimiser ses impacts sur l’environnement et notamment l’habitat et son cadre de vie. La dépose de la ligne existante permettra de supprimer ses impacts et notamment les surplombs de l’habitat.


1.4.4. SOLUTION 4 : UNE LIAISON SOUTERRAINE A 2 CIRCUITS

La solution 4 consiste à construire une liaison souterraine à 2 circuits 225 000 volts et à déposer la ligne existante. Chacun des deux circuits doit entrer dans les postes de Trevas et de Sanssac où seront mises en place des installations permettant de compenser l’effet capacitif lié à la circulation du fort courant parasite généré par la longueur importante des liaisons. Le poste de Trevas ne pouvant être agrandi, il devra être reconstruit pour libérer la place nécessaire à ces installations. Le poste de Sanssac devra quant à lui être étendu. La mise en oeuvre de cette solution génère de fortes contraintes, notamment au départ de l’agglomération stéphanoise en raison de la topographie accentuée.


Cette solution est écartée en raison de son montant trop important qui porte atteinte à la maîtrise des coûts et à l’efficacité économique auxquelles RTE doit veiller dans le cadre de sa mission de service public.

7 Dimensionnement mécanique de tenue de l’ouvrage pour un manchon de givre autour du câble de 4 ou 5 cm d’épaisseur.


1.4.5. TRAVAUX DANS LES POSTES DE TREVAS ET DE SANSSAC

Dans les trois premières solutions envisageables, l’entrée en coupure des 2 circuits 225 000 volts dans les postes de Trevas et de Sanssac n’apporte que de faibles bénéfices au regard des investissements nécessaires. La garantie électrique de ces postes par 4 circuits électriques n’est donc pas justifiée à ce jour.

En conséquence, il est techniquement et économiquement plus justifié qu’un seul circuit entre, en quinconce, dans chacun des deux postes de Trevas et de Sanssac. Cette disposition technique n’a aucune incidence sur le choix du tracé de la ligne aérienne.

L’alimentation en quinconce des postes de Trevas et de Sanssac

Projet de ligne à 2 circuits


1.5. LA COMPARAISON ET LE CHOIX D’UNE SOLUTION

Avant d’effectuer un choix technique pour le renforcement de l’axe 225 000 volts Le Puy – Yssingelais – Saint-Etienne, RTE a souhaité engager une importante phase d’information et d’écoute des acteurs du territoire préalablement à la concertation. C’est ainsi qu’entre le printemps et l’automne 2009, plus de 750 personnes ont été associées à l’information et aux échanges sur la nécessité d’évolution du réseau et sur les différentes possibilités techniques.

Ces rencontres et ces réunions ont été l’occasion :

de poser et d’expliquer le contexte électrique exposé au § 1.3.2 ;

de présenter l’ensemble des choix techniques possibles ;

d’identifier les sensibilités et les demandes des territoires traversés ;

de recueillir les prospectives officielles d’évolution de la région.

C’est donc au regard du contexte, des choix techniques, de l’écoute des populations concernées et du partage de la problématique que la synthèse suivante peut être dégagée :

- au plan économique, les solutions 2 et 3 présentent les coûts les plus faibles. Les coûts de ces 2 solutions sont sensiblement équivalents ;

- au plan électrotechnique, la solution 1 qui met en parallèle des liaisons aériennes et souterraines, conduit à un fonctionnement dissymétrique du réseau qui implique l’installation de dispositifs techniques coûteux et complexifiant l’exploitation du réseau ;

- au plan de la sécurité d’alimentation, les solutions 1 et 2 qui conservent une ligne ancienne bien que rénovée avec des conducteurs ACSS, mais sans câble de garde et sans renforcement vis-à-vis des hypothèses de givre, sont moins performantes ;

- en termes de prise en compte des attentes des populations, la solution 3 est celle qui permet d’envisager au mieux un nouveau tracé le plus adapté ;

- au plan environnemental, la solution 1 ajoute aux impacts de la ligne existante ceux d’une nouvelle ligne aérienne. La solution 2 est à impact environnemental sensiblement constant. Enfin, la solution 3 permet d’améliorer l’insertion environnementale de la ligne existante en recherchant un tracé évitant les secteurs sensibles, et notamment l’habitat et son cadre de vie ;

- en termes d’aménagement durable, la solution 3 permet de lever les contraintes déterminantes de façon pérenne et de manière robuste (ligne neuve répondant donc à l’ensemble des nouvelles règles techniques).


Au regard de cette analyse et sur la base du partage avec les acteurs institutionnels locaux et de l’information et de la consultation du public, RTE retient la solution 3, c’est-à-dire la reconstruction à 2 circuits de la ligne à 1 circuit 225 000 volts existante entre Pratclaux - Rivière car cette solution :

- apporte une solution pérenne et robuste aux fragilités de l’alimentation électrique et de l’évacuation de la production d’énergies renouvelables existante et future vers les zones de consommation ;

- assure un secours mutuel fiable entre les agglomérations de Saint-Etienne, de l’Yssingelais et du Puy-en-Velay ;

- permet d’améliorer globalement l’insertion environnementale du réseau par la dépose de la ligne existante dont le contexte environnemental a évolué depuis 1941 et la recherche, en concertation avec l’ensemble des acteurs, d’un tracé de moindre impact pour la nouvelle ligne à 2 circuits 225 000 volts.



2. L’AIRE D’ETUDE POUR L’IMPLANTATION DU PROJET

2.1. L’AIRE D’ETUDE PROPOSEE

(carte « Aire d’étude proposée » au 1/100 000 annexée)

L’aire d’étude correspond au territoire dans lequel on peut envisager, aux plans technique et environnemental, de positionner l’ouvrage. C’est sur ce territoire que sont menées les études environnementales pour :

- analyser les éléments constitutifs de la zone,

- mettre en exergue les milieux les plus sensibles,

- rechercher les différentes possibilités de passage (aussi appelées fuseaux) en fonction de ces sensibilités,

- analyser toutes leurs incidences sur l’environnement,

- comparer ces fuseaux.

L’aire d’étude doit donc être suffisamment vaste pour n’exclure aucune solution réaliste au plan technique et satisfaisante au plan environnemental. Elle doit permettre aussi d’analyser tous les impacts directs et indirects, permanents et temporaires du projet finalement retenu.

Pour définir l’aire d’étude, il faut tenir compte des fonctionnalités de l’ouvrage à construire, à savoir qu’il doit alimenter les postes de Sanssac et de Trevas. Il en découle que le projet doit passer par ces postes. L’aire d’étude doit donc nécessairement se réduire dans ces deux secteurs. On peut ainsi scinder la réflexion en traitant successivement des tronçons Pratclaux – Sanssac, Sanssac – Trevas et Trevas – Rivière.


2.1.1. SECTEUR PRATCLAUX – SANSSAC

Dans ce tronçon, les principaux enjeux environnementaux (c’est-à-dire les plus sensibles à une ligne électrique) sont liés :

- à l’habitat, avec le passage de la ligne existante à proximité de zones habitées notamment dans le secteur de Saint-Privat-d’Allier et aux abords de Concouret et d’Eyssac. A noter que l’habitat dispersé est peu nombreux sur ce tronçon ;

- aux zones naturelles (Natura 2000) des gorges de l’Allier, à l’extrémité Ouest du projet, aux abords du poste de Pratclaux ;

- aux servitudes aéronautiques de l’aérodrome de « le Puy-Loudes » ;

- au passage de la ligne de crête boisée Montpignon – la Visseyre.


La ligne traverse la crête boisée de la Visseyre (vers Dallas)

La prise en compte de ces éléments conduit à proposer une aire d’étude qui :

- permet, au départ du poste de Pratclaux, d’envisager de suivre la ligne 63 000 volts Pratclaux - Sanssac qui contourne par le Sud le sommet de la Visseyre. Il n’est pas logique d’aller plus au Sud car cela imposerait de traverser à deux reprises cette ligne électrique sans apporter, a priori, de gains environnementaux ;

- n’exclut pas un passage dans le couloir des lignes électriques qui, au départ du poste de Pratclaux, sont orientées vers le Nord. On ne peut pas envisager de positionner la limite de l’aire d’étude à l’Ouest, au-delà de ce couloir. Il s’agit donc d’une option maximaliste pour envisager un contournement par le Nord du Montpignon. Il faut noter qu’il n’est pas réaliste d’envisager un contournement par le Nord de l’aérodrome de « le Puy – Loudes » car cela imposerait un allongement très significatif du linéaire de l’ouvrage pour venir le positionner dans des zones où les villages (Loudes, Collanges, Civeyrac, Vendos…) sont plus nombreux que plus au Sud.

Pour ce tronçon, les limites de l’aire d’étude pourraient donc être les suivantes :

- à l’Ouest, le couloir de lignes électriques en direction du Nord, jusqu’au niveau de Saint-Bérain ;

- au Nord, la ligne droite Saint-Bérain – Sanssac-l’Eglise ; - au Sud, la ligne électrique 63 000 volts Pratclaux – Sanssac jusqu’à la ligne

électrique qui va vers Loudes ; - à l’Est, le vallon encaissé du ruisseau de Ceyssac.


2.1.2. SECTEUR SANSSAC – TREVAS

Dans ce secteur, les principaux enjeux environnementaux sont liés :

- à l’agglomération du Puy-en-Velay ;

- aux agglomérations importantes qui ponctuent le territoire comme Yssingeaux et Sainte-Sigolène ;

- au réseau de petits bourgs et de villages ainsi qu’à l’habitat dispersé qui est plus nombreux que dans le secteur précédent ;

- au site inscrit autour du Puy-en-Velay (« région le Puy – Polignac ») qui est traversé par la ligne existante ;

- aux enjeux de milieu naturel des gorges de la Loire (notamment site Natura 2000) ;

- aux gorges de la Loire, notamment entre Vorey et Monistrol-sur-Loire.


La ligne existante dans le secteur de Malataverne (Nord-Ouest d’Yssingeaux)

Pour ce tronçon, l’agglomération ponote constitue une zone sensible et étendue. La question qui se pose alors et de savoir si un passage au Sud de l’agglomération est envisageable et réaliste. On constate d’abord que, depuis le poste de Sanssac, un passage par le Sud du Puy-en-Velay nécessite de s’orienter vers le Sud-Est alors que la direction générale de l’ouvrage est Nord-Est. Il en découle un allongement notable du linéaire, allongement qui :

- ne permet pas d’éviter le site inscrit de la « région Le Puy – Polignac », sauf à passer au Sud de Solignac-sur-Loire ;

- positionne le projet dans un territoire où le relief est notablement plus chahuté qu’au Nord avec notamment, outre la vallée de la Loire, les vallées de la Laussonne et de la Cagne ainsi que les reliefs comme ceux de la Garde de Mont ou du Mont de Doue ;

- un habitat dense (bourgs…) ou dispersé qui est plus nombreux qu’au Nord du Puy-en-Velay ;

- la présence, à l’Est du Puy-en-Velay, de la région des Sucs du Velay, au Nord et à l’Ouest de Saint-Julien-Chapteuil dont les paysages sont globalement sensibles au passage d’une ligne électrique.

Il en découle qu’un passage au Sud de l’agglomération ponote conduit à un allongement important du tracé qui traverse alors des zones plus sensibles au plan environnemental.


Compte tenu de ces éléments, les limites suivantes peuvent être proposées pour l’aire d’étude :

- au Sud, la limite se positionne au Nord des agglomérations du Puy-en-Velay, d’Yssingeaux et de Sainte-Sigolène. Un passage au Sud du Puy-en-Velay n’est pas envisageable compte tenu de la position du poste de Sanssac. Et à partir du moment où l’on se positionne au Nord du Puy-en-Velay, il n’est pas logique de venir placer le tracé au Sud d’Yssingeaux ce qui conduit à le rapprocher des zones de reliefs sensibles du massif du Meygal et à allonger le parcours de l’ouvrage. Cette limite est positionnée de manière à exclure la vallée encaissée du Lignon à l’amont de sa confluence avec la Dunière ainsi que le château du Carry ;

- au Nord, la limite vient s’appuyer sur les gorges de la Loire entre Vorey et le Sud-Ouest de Monistrol-sur-Loire. En effet, positionner cette limite plus au Nord reviendrait à envisager de franchir à deux reprises les gorges de la Loire. Cette option, outre les impacts liés à ces franchissements, conduirait à positionner l’ouvrage dans des zones au relief marqué au Nord de la Loire (le Miaune, la Madeleine, la Dent) et à allonger le linéaire de l’ouvrage ;

- à l’Ouest, la limite relie les environs du poste de Sanssac à Vorey, en incluant la Borne jusqu’à sa confluence avec la Freycenette pour permettre d’envisager un contournement par le Nord du site inscrit de la « région Le Puy – Polignac ».

2.1.3. SECTEUR TREVAS – RIVIERE


Dans ce secteur, les principaux enjeux de l’environnement sont liés :

- au Parc Naturel Régional du Pilat, qui est un territoire sensible. A noter que la ligne actuelle traverse le Parc ;

- à la vallée de la Loire de Beauzac au Nord d’Aurec-sur-Loire ; - à l’agglomération de Saint-Etienne avec notamment toutes les zones urbaines

denses de la vallée de l’Ondaine (Unieux, Firminy, le Chambon-Feugerolles, la Ricamarie) ;

- aux agglomérations de Monistrol-sur-Loire, d’Aurec-sur-Loire et de Sainte-Sigolène ;

- au réseau de petits bourgs et de villages ainsi qu’à l’habitat dispersé qui est nombreux comme dans le secteur précédent.

La ligne existante à Saint-Didier-en-Velay

Ces éléments conduisent à proposer les limites suivantes pour l’aire d’étude :

- au Sud, l’agglomération de Sainte-Sigolène, car compte tenu de la situation du poste de Trevas par rapport à la zone urbanisée, il n’est pas souhaitable de la contourner par le Sud. Ensuite la limite proposée se positionne au Nord de Saint-Pal-de-Mons pour ensuite rejoindre le Parc Naturel Régional du Pilat au Nord-Est de Saint-Romain-Lachalm ;

- à l’Est, le positionnement de la limite est largement conditionné par les latitudes que l’on veut se ménager au sein du territoire du PNR. Il ne semble cependant pas réaliste d’envisager un allongement significatif du linéaire de l’ouvrage dans le PNR. Il est donc proposé de placer la limite au Sud de la ligne actuelle et au Nord de Saint-Romain-les-Atheux et de rejoindre ensuite le poste de Rivière ;


- au Nord, deux options sont envisageables, la limite de l’aire d’étude peut être positionnée soit en limite de la vallée de la Loire, soit juste au Sud d’une ligne Monistrol-sur-Loire – Saint-Ferréol-d’Auroure. L’analyse montre :

qu’il semble difficile d’allonger le parcours de l’ouvrage pour le placer entre la Loire et Monistrol-sur-Loire compte tenu de la densité de l’habitat dispersé et de la présence du site Natura 2000 des « pelouses, landes et habitats rocheux des gorges de la Loire » ;

qu’il n’est pas souhaitable de positionner l’ouvrage au-delà des 2 lignes 63 000 volts existantes. Il faut en revanche les inclure dans l’aire d’étude pour ne pas exclure l’hypothèse d’un passage en couloir avec ces deux lignes (option qui ne peut être exclue a priori, qui doit être prise en compte pour que toutes les solutions aient bien été envisagées).

La limite de l’aire d’étude se positionne ensuite au Sud de la vallée de l’Ondaine en suivant les lignes électriques existantes à 63 000 volts jusqu’à la RD500. Elle s’oriente ensuite vers le Sud-Ouest pour exclure le Pont-Salomon puis suit, vers le Sud-Ouest, la RN88.

L’aire d’étude ainsi définie concerne les régions Auvergne et Rhône-Alpes et les départements de la Haute-Loire et de la Loire. La liste des communes incluses pour tout ou partie dans cette aire d’étude est donnée en annexe. La carte de l’aire d’étude est annexée en fin du document.


2.2. LE CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL GENERAL

L’aire d’étude s’étend selon un axe Nord-Est – Sud-Ouest, entre le bassin stéphanois et la vallée de l’Allier. Dans sa partie Est, elle s’inscrit dans le Parc Naturel Régional du Pilat. Elle se situe dans un territoire à l’environnement naturel et rural globalement préservé, même si dans certaines zones, aux abords de la RN88 et des principales agglomérations (Le Puy-en-Velay, Saint-Etienne…), les activités économiques sont bien développées. L’agriculture et la sylviculture sont bien présentes sur l’ensemble du territoire.

La topographie se caractérise par un plateau entaillé par de profondes vallées (Loire, Lignon…) aux versants abrupts et dominé par les reliefs volcaniques du Devès et du Meygal. Les eaux superficielles et souterraines sont concernées par le SDAGE8 Loire-Bretagne et plusieurs cours d’eau bénéficient d’un SAGE9.

Les milieux naturels sont riches et diversifiés. A l’Est, les vallons qui dominent la vallée de l’Ondaine (Parc Naturel Régional du Pilat) abritent des boisements originaux et des espèces animales rares, notamment des grands rapaces. Ces milieux sont inscrits à l’inventaire des ZNIEFF et certains d’entre eux ont été désignés par la France au titre du réseau Natura 2000. Dans la partie centrale de l’aire d’étude, les vallées de la Loire et de ses affluents abritent une avifaune riche (vaste zone désignée par la France au titre de la directive « Oiseaux ») et les hauts de versants sont parfois couverts par une végétation de landes et de pelouses qui contient des espèces végétales rares tandis que les fonds de vallée accueillent des boisements diversifiés. Enfin, à l’extrémité Ouest de l’aire d’étude, la vallée de l’Allier et ses abords se caractérisent par la richesse de leur avifaune.

L’habitat se concentre pour l’essentiel dans les agglomérations, les villes et les nombreux bourgs et villages qui ponctuent les zones rurales. Autour des principaux centres urbains, le développement de l’habitat est perceptible souvent sous forme de lotissements en continuité avec les urbanisations existantes. L’habitat dispersé n’est pas réparti de manière homogène : peu nombreux à l’Ouest du Puy-en-Velay, il est plus présent à l’Est de la vallée de la Loire. La Directive Territoriale d’Aménagement (DTA) de l’aire métropolitaine lyonnaise qui concerne l’Est de l’aire d’étude et les SCoT10 « Jeune Loire et ses rivières » et « Sud Loire » fixent les grandes orientations de développement pour les années à venir. Pour ce qui concerne le bassin du Puy-en-Velay, le SCoT est en cours d’élaboration.

L’agriculture est omniprésente sur le territoire avec comme activité dominante l’élevage bovin-lait. Localement des spécialisations apparaissent comme, par exemple, la lentille verte du Puy qui bénéficie d’une Appellation d’Origine Contrôlée ou les élevages de veaux bénéficiant du label rouge « Vedelou ». La forêt couvre également de vastes superficies. Aucune forêt domaniale n’est présente dans l’aire d’étude.

8 SDAGE : Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

9 SAGE : Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux

10 SCoT : Schéma de COhérence Territoriale



Plusieurs grandes unités paysagères sont présentes dans l’aire d’étude :

- à l’Est, les versants du Pilat sont entaillés par de profonds ravins. Les boisements occupent largement les zones pentues et depuis les replats, les vues panoramiques sont dominantes ;

- les plateaux granitiques du Velay sont entaillés par les profondes vallées de la Loire et de ses affluents (Lignon notamment). L’espace agricole est morcelé par de nombreux boisements, ce qui limite le champ visuel. Les villages, par leur situation souvent remarquable, animent le paysage ;

- le bassin du Puy-en-Velay présente un relief complexe associant cuvettes, gorges et plateaux. Là où l’urbanisation ne s’est pas développée, les paysages agricoles dominent ;

- à l’Ouest, le plateau tabulaire du Devès est couvert d’un bocage à maille plus ou moins serrée ; il est dominé par le massif boisé de la Visseyre. Il domine à l’Ouest les profondes gorges de l’Allier.

Le patrimoine bâti est bien représenté dans l’aire d’étude. Plusieurs monuments sont inscrits ou classés à l’inventaire. On note également la présence de trois sites inscrits dont celui de la « Région Le Puy – Polignac ».

2.3. LES PRINCIPAUX ENJEUX ET LES SENSIBILITES DE L’ENVIRONNEMENT LOCAL

Cette première approche de l’environnement de l’aire d’étude montre que les principales sensibilités environnementales sont liées au cadre de vie et au paysage de proximité de l’habitat aggloméré et dispersé, aux vallées et gorges qui entaillent l’aire d’étude en raison de leur valeur paysagère et de la richesse de leurs milieux naturels, au Parc Naturel Régional du Pilat, aux monuments ou sites inscrits ou classés et aux activités agricoles et sylvicoles.

On constate que certaines de ces zones sensibles ne pourront pas ou difficilement être évitées, comme par exemple le Parc Naturel Régional du Pilat ou les gorges de la Loire (paysage et site Natura 2000). Les modalités de passage du projet dans ces espaces devront donc être soigneusement étudiées pour limiter tant que faire se peut les impacts. Sur l’ensemble de l’aire d’étude, certaines thématiques environnementales, et notamment l’habitat aggloméré et dispersé, l’agriculture et la sylviculture… devront être attentivement prises en compte pour permettre une intégration optimale du projet.



3. LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET

3.1. LA CONCERTATION ET SES ACTEURS

CONCERTER : UN ENGAGEMENT DE RTE

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole du 25 août 1992, dans lequel EDF s’est engagée vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre, le plus en amont possible de chacun de ses projets de 63 000 à 400 000 volts, une large concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations…). Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et Environnement » de 1997 et 2001 et le « Contrat de service public » de 2005 entre l’Etat, EDF et RTE.

Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire de la ministre déléguée à l’Industrie du 9 septembre 200211, relative au développement des réseaux publics de transport et de distribution de l’électricité qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

- de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et d’accompagnement du projet ;

- d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet.

LA PRE-CONSULTATION

Préalablement à l’engagement de la concertation sous l’égide du préfet coordonnateur, RTE a engagé une démarche de pré-consultation auprès des acteurs locaux et de la population, permettant de les informer et de les écouter. C’est ainsi qu’entre le printemps et l’automne 2009 :

- environ 400 acteurs du territoire (élus, acteurs socio-économiques, associations…) ont été rencontrés ;

- 7 permanences ont été tenues en octobre 2009 pour informer et écouter les riverains (propriétaires et/ou exploitants) de la ligne actuelle ;

- 2 réunions publiques ont été tenues à Sainte-Sigolène et au Puy-en-Velay ; - une plaquette d’information a été réalisée et largement diffusée ; - un site internet dédié au projet a été mis en oeuvre.

11 Circulaire signée par Mme Fontaine le 9 septembre 2002


LA CONCERTATION PREALABLE SUR LE PRESENT PROJET

Conformément à la circulaire Fontaine, le présent projet fait l’objet d’une concertation préalable sous l’égide du préfet coordonnateur de la Haute-Loire. Cette concertation prend la forme de réunions associant les services de l’Etat, les élus, les associations et le maître d’ouvrage.

La première phase de concertation sur le présent projet porte sur la présentation et la justification des travaux envisagés ainsi que sur la délimitation de l’aire d’étude12. Elle fait l’objet d’une première réunion plénière. Cette première réunion plénière de concertation sera suivie d’une ou plusieurs autres réunions destinées à déterminer le fuseau de moindre impact pour la réalisation du projet.

Les choix issus de la concertation et les mesures de réduction et de compensation des impacts du projet ainsi définis, seront exposés et justifiés dans l’étude d’impact.

LES ACTEURS DE LA CONCERTATION

La concertation associe les responsables RTE du projet à un ensemble de partenaires dont (liste non exhaustive) :

• les services de l’Etat (par ordre alphabétique) :

- la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (départements 42 et 43),

- la Direction Départementale des Territoires (départements 42 et 43), - la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement13,

(régions Auvergne et Rhône-Alpes), - la Direction Régionale des Affaires Culturelles, (régions Auvergne et Rhône-Alpes), - les Préfectures (départements 42 et 43), - le Service Départemental de l’Archéologie (départements 42 et 43), - le Service Départemental de l’Architecture et du Patrimoine (départements 42 et

43).

• les collectivités locales, organismes publics et Elus

- les Régions Rhône-Alpes et Auvergne, - les Départements de la Loire et de la Haute-Loire, - les 8 communes concernées dans le département de la Loire, - les 50 communes concernées dans le département de la Haute-Loire, - le Parc Naturel Régional du Pilat (Loire).

12 Zone géographique qui va faire l’objet des études environnementales

13 Sous l’autorité du préfet de région, la DREAL regroupe les missions de trois directions régionales : celles de l’Equipement (DRE), de l’Environnement (DIREN) et de l’Industrie, de la Recherche et de l’Environnement (DRIRE). La DREAL porte les politiques de l’Etat sur les enjeux du développement durable en s’appuyant sur les priorités identifiées lors du Grenelle de l’Environnement.


• les partenaires socio-économiques :

- les organismes consulaires (chambres d’agriculture en particulier), - les gestionnaires des services publics (ERDF, France Télécom…), - des associations agréées de protection de l’environnement et des associations

locales pouvant être concernées par le projet (LPO14…).

3.2. LA DEMARCHE DE REALISATION DU PROJET ET LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE

L’ELABORATION DU PROJET GENERAL QUI FERA L’OBJET DE L’ETUDE D’IMPACT

En étape initiale, RTE a élaboré la justification technico-économique du projet. Celle-ci a fait l’objet d’une présentation à l’autorité de tutelle, le ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM) et plus particulièrement, la Direction de l’Energie qui l’a jugée recevable le 29 janvier 2010. La concertation préalable se déroule ensuite sous l’égide du préfet coordonnateur de la Haute-Loire afin qu’il propose à l’autorité de tutelle de valider le fuseau de moindre impact pour la ligne électrique. C’est dans ce fuseau que sera recherché un tracé qui constituera le projet dit « général ».

C’est ce « projet général » qui fera l’objet de l’étude d’impact et sera soumis à l’instruction réglementaire.

L’INSTRUCTION REGLEMENTAIRE ET L’ELABORATION DU PROJET DE DETAIL

RTE sollicite la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) du projet pour la ligne aérienne à 2 circuits 225 000 volts. Une enquête publique sera mise en œuvre pour cet ouvrage.

RTE élabore ensuite le projet de détail en concertation avec les personnes et les services concernés. Il s’agira en particulier, d’arrêter le tracé précis des lignes et, si besoin est, les dernières mesures spécifiques de réduction d’impacts.

Le projet ainsi finalisé sera soumis à deux nouvelles procédures, incluant aussi une consultation des maires et des services de l’Etat :

- l’approbation du projet d’exécution : cette procédure s’applique à l’ensemble des ouvrages à construire. Instruite par la DREAL sur délégation du préfet, elle vise à assurer le respect de la réglementation technique et des règles de sécurité ;

- l’obtention du permis de construire : cette procédure, instruite par la DDEA sur délégation du préfet, vise à vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme.

14 LPO : Ligue pour la Protection des Oiseaux


3.3. LE CALENDRIER DES ETAPES


ANNEXES

LISTE DES COMMUNES DE L’AIRE D’ETUDE

DEPARTEMENT DE LA LOIRE (8 COMMUNES)

LE CHAMBON-FEUGEROLLES FIRMINY JONZIEUX PLANFOY LA RICAMARIE SAINT-ETIENNE SAINT-GENEST-MALIFAUX SAINT-ROMAIN-LES-ATHEUX

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE (50 COMMUNES)

BAINS SAINT-FERREOL-D'AUROURE BEAULIEU SAINT-JEAN-DE-NAY BEAUX SAINT-JEAN-LACHALM BEAUZAC SAINT-JULIEN-DU-PINET BESSAMOREL SAINT-JUST-MALMONT BLANZAC SAINT-MAURICE-DE-LIGNON CEYSSAC SAINT-PAL-DE-MONS CHAMALIERES-SUR-LOIRE SAINT-PAULIEN LA CHAPELLE-D'AUREC SAINT-PRIVAT-D'ALLIER CHASPINHAC SAINT-ROMAIN-LACHALM MALREVERS SAINTE-SIGOLENE MEZERES SAINT-VICTOR-MALESCOURS MONISTROL-D'ALLIER SAINT-VIDAL MONISTROL-SUR-LOIRE SAINT-VINCENT LE MONTEIL SANSSAC-L'EGLISE LE PERTUIS LA SEAUVE-SUR-SEMENE POLIGNAC VERGEZAC PONT-SALOMON LE VERNET RETOURNAC LES VILLETTES ROSIERES VOREY SAINT-BERAIN YSSINGEAUX SAINT-CHRISTOPHE-SUR-DOLAISON ESPALY-SAINT-MARCEL SAINT-DIDIER-D'ALLIER LAVOUTE-SUR-LOIRE SAINT-DIDIER-EN-VELAY BORNE SAINT-ETIENNE-LARDEYROL SAINT-HOSTIEN



CARTE DE L’AIRE D’ETUDE

Documents

Dossier de présentation et de proposition ... - | RTE FranceAxe Le Puy-en-Velay, l’Yssingelais et Saint-Etienne 5 SYNTHESE DU DOSSIER La ligne à 1 circuit 225 000 volts le Puy