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AIDE A L’INFORMATION ET AL’ORIENTATION DES JEUNES

DOSSIER DE SUIVI :BILAN D’EXÉCUTION

REDOSSIER INFORMATION ET ORIENTATION DES

Nom de l’établissement : ………………………………………Code RNE………….…..

Adresse :…………………………………………………………………………………….…

……………………………………………………………………………………………………

Code postal : Ville : …………………………………………………………….

Nom du chef d’établissement :…………………………………………………………..……

Nom du responsable de projet : ……………………………………………...……………

Titre du projet :

Date de la Commission permanente :

Période de déroulement du projet :

Montant accordé :

Numéro et date de la notification :

Date d’envoi du dossier :

Cadre réservé au Conseil régional

Date de réception du dossier :

[ ] Dossier complet [ ] Dossier incomplet, retourné le :

[ ] Dossier complet, reçu le :

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Fiche d'explication

Il est par ailleurs rappelé que, conformément à la loi quinquennale et au code de l’éducation, le schéma régional de la formation tout au long de la vie 2007-2013 adopté le 27 juin 2007 définit dans son principe stratégique 2 « rendre les jeunes franciliennes et franciliens acteurs de leur projet personnel et de formation» les orientations politiques de la Région dans le domaine de l’information et de l’orientation des jeunes.

1 - RAPPEL DES CONDITIONS DE RECEVABILITE DES DEMANDES

1 – 1 Critères de recevabilité :

Pour être jugé recevable, c’est-à-dire être accepté pour examen de demande de subvention, tout projet doit répondre aux critères suivants :

- correspondre aux objectifs du dispositif figurant dans le règlement de subvention,- s’inscrire dans un volet du projet de l’établissement de formation,- comporter une demande de subvention ne portant que sur une partie du coût total du projet.

Le montant de l’aide ne peur excéder 5 000 euros par établissement et par année scolaire.

1 – 2 Projets éligibles :

Dans tous les cas, la subvention est destinée à couvrir les dépenses d’organisation ou de réalisation du projet en faveur de l’information et de l’orientation.

Les types de dépenses qui sont prises en compte par la subvention sont, à titre d’exemple :- acquisition de méthode d’éducation à l’orientation,- achat d’outils relatifs à l’information et à l’orientation (livres, livrets, DVD, logiciels, CD-ROM) nécessaires à la mise en œuvre d’un projet global,- frais de fonctionnement liés à la réalisation du projet,- frais de fournitures (stand, signalétique, petites fournitures),- frais de communication et d’information,- achat de documents, d’abonnements et de supports numériques,- frais d’intervenants extérieurs ou organismes spécialisés (si ceux-ci ne font pas déjà l’objet d’un soutien financier de la part de la Région),

- déplacements de groupes d’élèves (ne représentant qu’une partie du projet etconstituant une condition à la réalisation et à la réussite du projet, en Ile-de-France, limité à 20% de la subvention accordée),- frais d’entrée à des manifestations, à des expositions ou conférences,- frais d’inscription pour des concours,- dépenses liées à la réalisation de stages, d’ateliers éducatifs, etc.

Ne sont pas subventionnés, les types de dépenses suivants :- frais uniquement liés à de la documentation,- frais de repas, de réception et d’hébergement,- frais d’équipement (achats d’ordinateurs, de meubles, …),- frais de rémunération pour personnels Education Nationale

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Fiche d'explication

2 – OBLIGATIONS DE L’ETABLISSEMENT

Il s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour la réalisation de l’ensemble des actions prévues et à :

1.- Informer la Région des autres subventions publiques demandées ou attribuées pour le projet en cours d’exécution.

2.- Fournir à la Région un compte rendu d’exécution dans les trois mois suivant la réalisation des prestations demandées, indiquant notamment les actions concrètes accomplies et les personnes missionnées et objectifs atteints.

3.-Faciliter le contrôle, par la Région, ou par toute personne habilitée à cet effet, de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables, ainsi qu’à toutes pièces justificatives.

4.-Conserver l’ensemble des pièces justificatives de l’action menée pendant 10 ans.

2 – 1 Engagement de l’établissement en matière de communication :

L’établissement s’engage dans toutes ses actions de communication à mentionner la participation de la Région Ile-de-France et à apposer le logo du conseil régional Ile-de-France.

2 – 2 Le compte-rendu d’exécution et le bilan financier :

RAPPEL : la subvention régionale doit faire l’objet d’un vote en commission permanente ; elleprend effet à compter de la date de notification et expire après agrément par la Région de son compte-rendu d’exécution et de son bilan financier, lesquels doivent être remis au plus tard trois mois après la fin de la réalisation du projet.

3 - BILAN FINANCIER

Ce bilan doit présenter de façon détaillé les dépenses et les recettes (voir fiche budget jointe). Le budget définitif du projet doit être présenté en équilibre.L’utilisation faite de la subvention accordée par La Région doit apparaître clairement.

Des copies des pièces justificatives (factures de l'ensemble des dépenses et des recettes, certifiées par l’agent comptable de l’établissement) doivent être jointes.

LE DOSSIER DE SUIVI DOIT ETRE DATÉ, SIGNÉ PAR LEGESTIONNAIRE DE L’ETABLISSEMENT SUR LA PARTIE

FINANCIERE AVEC CACHET DE L’ÉTABLISSEMENT

En cas d’inexécution ou d’utilisation des fonds non conforme à leur objet, la somme accordée sera restituée dans son intégralité.

Conformément à la loi n°68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’Etat, les départements, les communes et les établissements publics, la Région se réserve le droit de faire procéder à l’émission d’un titre derecette pour le remboursement de tout ou partie, si les dépenses n'ont pas étéréalisées ou sont inférieures à la subvention.

Contact : Jacqueline Louvelau tél : 01 53 85 58 98 - fax : 01 53 85 74 12par mail : jacqueline.louvel@iledefrance.fr

Région Ile-de-France - Unité LycéesDirection des politiques éducatives et de l'équipement

Service actions éducatives17 rue du Docteur Lancereaux - 75 008 PARIS

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DOSSIER DE SUIVI

Etablissement : N° de notification :

Titre du projet :

Le compte-rendu d’exécutionLe compte-rendu d’exécution doit être le plus précis possible. Le présent document a pour objet d’apporter une aide à la réalisation de ce compte-rendu. Il est possible de lui joindre un document annexe d’explication du projet.

1) Les objectifs éducatifs ont-ils été réalisés ? Description.............................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................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2) Quels ont été les dates et lieux de déroulement ?.................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

3) Quel a été le public concerné (préciser : quelles classes ? nombre d'élèves ?).................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

4) Description générale du déroulement du projet :.......................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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DOSSIER DE SUIVI

5) Quels ont été les partenaires impliqués dans la réalisation du projet (Statut, Rôles) ?........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

6) Difficultés rencontrées au cours de la réalisation du projet :........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

7) Quelles ont été les actions mises en œuvre pour faire connaître le soutien de la Région ?

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8) Modalités de restitution prévues auprès de la Région Ile-de-France (affiches, supports…) :

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9) Evaluation du projet :..................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................

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DOSSIER DE SUIVIETABLISSEMENT :

TITRE DU PROJET :

N° de notification :

Année scolaire :

BILAN FINANCIER

DÉPENSES RECETTES

POSTES MONTANTS POSTES MONTANTS

participation de l'établissement :

partenaires financiers :

Montant de la subventionaccordée par la Région QUI NE DOITREPRÉSENTER QUE(80 % maximum des dépenses éligiblesde votre budget global réalisé et 20 % maximum pour les frais de transports).

AUCUNE DEPENSE D'INVESTISSEMENTPAS DE FRAIS DE RÉCEPTION

TOTAL DEPENSES TOTAL RECETTES

Important : Le budget doit être équilibré en dépenses et en recettes.L’ensemble des justificatifs de dépenses doit être impérativement joint.Aucune dépense antérieure au vote de la Commission permanente ne pourra être prise en compte.

Signature du GESTIONNAIREet cachet de l’établissement