CLASSE DEMANDEE : ………………………………… Régime :

EXTERNE □ DP □

INTERNE □

LYCEE PRIVE NOTRE DAME FONTANILLES 48000 MENDE

Tel. : 04 66 49 14 57 Fax. : 04 66 65 18 00 E-mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

Site Internet : http://www.notredamemencle.fr SECOND CYCLE CLASSIQUE, TECHNOLOGIQUE ET PROFESSIONNEL SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION

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DOSSIER D'INSCRIPTION : RENTREE 2017

FICHE ELEVE

NOM (en capitales) ........................................................ Prénoms .......................................................... Né(e) le : ........................................ à ........................................... Département : ……………………………. Nationalité : .................................................................................... Arrondissement : ………………………… Portable de l'élève ...../ ...../ ...../ ...../ ...... Pratique du sport : □ OUI □ NON (fournir un certificat médical) Classe de l'année précédente (2016/2017) : ………………………………………………………………………………………………………………………........... Nom de l'établissement : ……………………………….………………….. privé sous contrat □ public □ Adresse : ……………………………………………… Code postal : ………………… Ville : ……………………….

INSCRIPTION DEMANDEE

□ 3ème Prépa pro □ Anglais □ Espagnol CLASSES DU LYCEE PROFESSIONNEL

□ Seconde ................. □ Première ................. □ Terminale …………………. □ Seconde BAC PRO 3 ANS (gestion administration)

□ Seconde BAC PRO 3 ANS (Technicien d'étude du Bâtiment. Option A: Etude et Economie) □ Seconde BAC PRO 3 ANS (Techniques des Installations des Systèmes Energétiques et climatiques)

□ Seconde BAC PRO 3 ANS (Métiers de la Sécurité) • (Voir au dos)

□ Autre classe : dispositif classes passerelles

Entrée en Seconde GT : Langues et options LV 1 : □ Anglais LV 2 : □ Espagnol □ Allemand □ Euro Anglais (1 H) □ Anglais □ Euro Allemand (1 H) □ Portugais Option facultative : □ Dessin □ Italien (CNED) en □ Musique poursuite d’étude □ Arts : Cinéma-Audiovisuel □ Portugais

Enseignements d'exploration (2 au choix) : □ Economie et gestion ou □ Sciences économiques et sociales □ Littérature et société ou □ Méthodes et pratiques scientifiques ou □ Biotechnologies ou □ Santé et social ou □ LV3 ou Dérogation : 1 seul enseignement d’exploration □ Education Physique et Sportive

Entrée en Première GT : □ ES □ L □ S □ STMG □ STL □ ST2S LV1 (Obligatoire) : LV2 : Options facultatives :

Entrée en Terminale GT : □ ES □ L □ S □ STMG □ STL □ ST2S

LV1 (Obligatoire) : LV2 : Spécialité : Options facultatives :

NO

M …

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……

……

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……

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….…

……

……

RESPONSABLE LEGAL 1 Nom : Lien de parenté :

Prénom : Adresse : Code postal : Commune : Tél domicile : Tél portable : Tél travail : Profession : @ courriel :

ADRESSE DE L’ELEVE SI DIFFERENTE DE CELLE DU LEGAL 1 Adresse : Code postal : Commune : Tél. domicile : Tél. portable : @ courriel :

RESPONSABLE LEGAL 2 NOM : Lien de parenté : Prénom : Adresse : Code postal : Commune : Tél domicile : Tél portable : Tél travail : Profession : @ courriel :

AUTRE RESPONSABLE NOM : Lien de parenté : éducateur □ grands-parents □ autre □ PRENOM : Adresse : Code postal : Commune : Tél domicile : Tél portable : Tél travail :

Les parents sont-ils inscrits à la Sécurité Sociale ? N ° Autre Caisse N °

Les parents ont-ils une assurance scolaire ? (Attestation à fournir obligatoirement à la rentrée) Compagnie N ° Ces renseignements sont certifiés exacts.

Fait à le Le Père ou Tuteur, La Mère ou Tutrice,

Futurs internes : l'adresse du week-end sera-t-elle celle des parents ? : oui □ non □ (nous la communiquer) Adresse : …………………………………………………………………………………. Téléphone : ……………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………. Lien avec l'élève : ……………………………………………

Nombre d'enfants dans la famille : □ dont scolarisés : □

COMMUNICATION DES NOTES SUR INTERNET Pour avoir accès, à partir du site internet SCOLINFO à des informations concernant les notes et la scolarité de vos enfants, nous vous demandons de bien vouloir remplir l'autorisation ci-dessous :

PERE MERE TUTEUR Je soussigné M ........................... Autorise □ n'autorise pas □ - L'accès aux informations personnelles sur internet. - A utiliser, sans contrepartie, les photos) sur lesquelles mon enfant figure, prises au cours des activités scolaires. Date et signature :

Je soussigné M ............................ Autorise □ n'autorise pas □ - L'accès aux informations personnelles sur internet. - A utiliser, sans contrepartie, les photos sur lesquelles mon enfant figure, prises au cours des activités scolaires Date et signature :

Je soussigné M ............................ Autorise □ n'autorise pas □ - L'accès aux informations personnelles sur internet. - A utiliser, sans contrepartie, les photos sur lesquelles mon enfant figure, prises au cours des activités scolaires Date et signature :

En cas d'information erronée sur le site, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978)

RENSEIGNEMENTS MEDICAUX

L'Elève est-il actuellement dispensé d'Education Physique ? OUI □ NON □ si OUI : joindre impérativement au dossier le ou les certificats médicaux correspondants Vaccinations : joindre au dossier les copies du carnet de santé (ou du carnet de vaccinations)

Allergies connues .................................................. Asthme □ Spasmophilie □ Autre (Préciser) □ Régime : (détailler et fournir obligatoirement un Certificat médical)

Traitement(s) en cours : …………………………… □ P.A.I. □ P.A.P. □ P.P.S. □ M.D.P.H (Tiers temps)

Les élèves malades consultent le Médecin du Lycée. Médecin Traitant (Pour Information et en cas de besoin) : (Nom, Adresse, N° de Téléphone) ...................................................... …………………

Observations ou Précautions particulières …………………………………………………………………………….

AUTORISATION D'HOSPITALISATION

Je soussigné (1) ..................................................... AUTORISE Monsieur le Directeur à prendre toute mesure d'urgence concernant une éventuelle hospitalisation et intervention chirurgicale avec anesthésie générale pour mon enfant ...............................................

Signature des parents (pour élèves mineurs) Signature de l'Élève Faire précéder de la mention manuscrite Faire précéder de la mention manuscrite

«LU ET APPROUVE» «LU ET APPROUVE»

(1) Nom et Prénom du père, de la mère ou du responsable légal pour les mineurs.

PRE-INSCRIPTION EN 2ND BAC PRO METIERS DE LA SECURITE Constitution du dossier de pré-inscription : - Photocopies des bulletins trimestriels des deux premiers trimestres de la classe de 3ème.

- Une photo d'identité de l'élève dont le nom sera inscrit au dos.

- Une lettre de motivation.

- Tout document pouvant être utile à l’étude du dossier : Licence sportive, lettre de

recommandation, attestation de stage … Tout dossier incomplet ne sera pas étudié. Date limite de réception des dossiers : Lundi 24 avril 2017 Envoi des convocations à l'entretien, pour les candidats sélectionnés : Mi-Mai 2017 Entretien de sélection : Vendredi 19 mai 2017 de 10 h à 16 h Diffusion de la liste des 18 admis : Mercredi 24 Mai 2017

PIECES A FOURNIR A L'INSCRIPTION

1 - - UNE copie du Livret de Famille et une copie du jugement de divorce (garde alternée) 2 - UNE Copie Recto-Verso de la Carte d'Identité de l'élève 3 - UNE photocopie de l'attestation récente d'assuré social (attestation Carte Vitale) des parents ouvrant les droits de l'enfant 4 - LES photocopies des bulletins trimestriels de l'année 2016/2017 5 - QUATRE photos d'identité de l'élève dont le nom sera inscrit au dos 6 - Copie du Carnet de Santé (Vaccinations) 7 - LE certificat de sortie (Exeat), à demander à l'établissement d'origine (au plus tard le 10 juillet) est strictement obligatoire pour pouvoir être inscrit(e) 8 – Relevé d’Identité Bancaire (pour l’aide aux transports)

PIECES A FOURNIR A LA RENTREE

9 - Les élèves boursiers transmettront la « NOTIFICATION DE DROITS OUVERTS » adressée par l'inspection Académique du département d'origine. Ceux qui sont déjà bénéficiaires d'une bourse de lycée pour l'année en cours, demanderont à leur lycée actuel le transfert de bourse au lycée Notre Dame.

10 - - Attestation d'Assurance pour l'année 2017/2018 mentionnant impérativement la Responsabilité Civile et l'Individuelle Accident

Quartier Fontanilles - 48000 MENDE - Tél. 04 66 49 14 57 - Fax 04 66 65 18 00 E.mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

Etablissement catholique d'enseignement sous contrat d'association avec l'Etat.

CONTRAT DE SCOLARISATION 2017-2018

Entre : Lycée Privé NOTRE-DAME Quartier Fontanilles 48000 MENDE

Et

Monsieur et/ou Madame ..................................................................................................................................... Demeurant à ……………………………………………………………………………………………………………….

Représentant(s) légal(aux), de l'enfant : ……………………………………………………………………………… Désignés ci-dessous «le(s) parent(s)»

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 - Objet

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'enfant ............................ ...................................................................... sera scolarisé par le(s) parent(s) au sein de l'établissement

catholique : Lycée privé Notre-Dame de Mende, ainsi que les droits et les obligations réciproques de chacune des parties.

Article 2 - Obligations de l'établissement L'établissement s'engage à scolariser l’enfant ………………………………………..pour l'année scolaire 2017/2018. L'établissement s'engage par ailleurs à assurer une prestation de restauration/d’internat selon les choix définis par les parents. L'établissement communique les résultats scolaires à la famille par courrier à chaque période. Dans tous les cas, les familles ont la possibilité de consulter sur internet (Via Scolinfo) l'ensemble des informations concernant l'élève (notes - cahier de texte - vie scolaire) grâce à l'identifiant et au code donnés dans ce cas à chacun en début d'année. Une messagerie est aussi en place sur «Scolinfo» par laquelle les familles recevront toutes les informations sur la vie du lycée. Elles pourront ainsi communiquer avec les différents interlocuteurs (secrétariat - professeurs - vie scolaire). En cas de séparation des parents, les bulletins pourront être envoyés aux deux parents s'ils en font la demande au service administratif. Une ou deux rencontres parents/professeurs seront organisées chaque année. Le lycée Notre-Dame favorise en partenariat avec l'association des parents d'élèves, la présence des parents correspondants au sein de l'établissement (conseils de classe, conseil d'établissement, conseil pastoral, conseils de discipline, etc....).

Quartier Fontanilles - 48000 MENDE - Tél. 04 66 49 14 57 - Fax 04 66 65 18 00 E.mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

L'établissement s'engage à privilégier l'ouverture au monde, en organisant différents voyages pédagogiques. Le directeur se réserve le droit de ne pas admettre certains élèves à ces voyages si le comportement s'avérait difficile et le travail insuffisant.

Article 3 - Obligations des parents Les parents s'engagent à accorder une place privilégiée à l'institution scolaire, au respect de l'autorité des membres de l'équipe éducative, au suivi éducatif de l'élève (rencontre parents/professeurs), au suivi de la scolarité (devoirs, évaluations), aux actions menées, au respect et à la place de chacun dans la communauté éducative. Le lycée Notre-Dame reconnaît les parents comme les premiers et ultimes éducateurs de leurs enfants et les invite à adhérer au projet éducatif de l'établissement en tant que membre de la communauté éducative. Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance des règles de vie collective et du système de suivi des fautes, y adhérer et mettre tout en oeuvre afin de les faire respecter. Les parents s'engagent à prévenir le lycée en cas d'absence ou de retard de leur enfant et à fournir un justificatif obligatoirement écrit à son retour soit au 04.66.49.14.57 soit par mail (viescolairenotredame@yahoo.fr). Les parents s'engagent à respecter le caractère propre du lycée privé Notre-Dame : proposition d'éveil à la foi, préparation à la profession de foi, pastorale, moments de recueillement, de prière, de silence, célébrations, actions humanitaires, caritatives....Tous ces temps forts sont proposés dans le respect des croyances de chacun et laissés à l'appréciation des familles et des élèves. Le(s) parent(s) reconnaît(ssent) avoir pris connaissance du coût de la scolarisation de leur enfant au sein de l'établissement et s'engage(nt) à en assurer la charge financière, aux conditions des tarifs annexés à la présente convention. Changement de régime : Tout changement de régime doit se faire par écrit avant le début de chaque trimestre.

Article 4 - Coût de la scolarisation Le coût de la scolarisation comprend la contribution familiale, dont le détail et les modalités de paiement figurent sur les tarifs. Le lycée tient les parents informés des différentes aides possibles (bourses, A.P.E.L., …). Le service administratif est là pour répondre à toutes vos questions. Le versement des bourses nationales ou aides départementales se fait obligatoirement par procuration à l'établissement qui restitue le solde éventuel après prélèvement des sommes dues au Lycée. Les familles règlent les sommes dues en fonction du régime choisi. Pour les familles, le virement automatique est préconisé (imprimé joint). Pour la restauration scolaire, la facture sera établie en fonction de l'inscription (nombre de jours sur 35 semaines de cours) en début d'année. Le prix du repas pour les élèves externes non inscrits en début d'année, qui mangent de façon exceptionnelle est majorée (La différence de tarif se justifie par la planification et l'organisation à prévoir). Une carte de self est donnée, lors de la première inscription, à chaque élève. Si votre enfant est externe, il doit la créditer à volonté à la vie scolaire (5,40 € le repas). En cas de perte votre enfant doit racheter une carte (5 €). Le lycée s'engage à procéder à un relevé des absences quotidiennement pour les élèves inscrits en début d'année à la restauration scolaire. En cas d'absence de l'élève à la restauration, du fai t de la famille ou de l’élève les frais ne seront pas remboursés.

Article 5 - Assurances

Le(s) parent(s) s'engage(nt) à assurer l'enfant pour les activités scolaires et extra scolaires, et à produire une attestation d'assurance individuelle accidents dans un délai

rapide (début septembre).

Le(s) parent(s) s'engage(nt) aussi à donner une attestation de responsabilité civile.

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Article 6 - Dégradation du matériel La remise en état ou le remplacement du matériel dégradé par un élève fera l'objet d'une facturation au(x) parent(s) sur la base du coût réel incluant les frais de main d'oeuvre.

Article 7 - Durée et résiliation du contrat La présente convention est renouvelée par tacite reconduction d'année en année.

7-1 - Résiliation en cours d'année scolaire

Le présent contrat peut être résilié par l'établissement en cours d'année scolaire, en cas de non respect de celui-ci. En cas d'abandon de la scolarité en cours d'année scolaire sans cause réelle et sérieuse reconnue par l'établissement, le(s) parent(s) reste(ent) redevable(s) de la contribution familiale du trimestre commencé. 7-2 - Résiliation au terme d'une année scolaire Les parents informent l'établissement de la non réinscription de leur enfant durant le troisième trimestre scolaire à l'occasion de la demande qui est faite à tous les parents d'élèves (courant mai) et au plus tard. le 1er juillet. L'établissement s'engage à respecter ce même délai (le 1er juillet) pour informer les parents de la non réinscription de leur enfant pour une cause réelle et sérieuse (indiscipline, impayés, désaccord avec la famille sur l'orientation de l'élève).

Article 8 -Droit d'accès aux informations recueillies Les informations recueillies auprès des familles sont obligatoires pour l'inscription dans l'établissement. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont conservées conformément à la loi, au départ de l'élève, dans les archives de l'établissement. Certaines données sont transmises, à leur demande, au rectorat de l'Académie ainsi qu'aux organismes de l'Enseignement Catholique auxquels est lié l’établissement. Sauf opposition du(des) parent(s), une photo d'identité numérisée sera conservée par l'établissement pour l'année en cours. Conformément à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne justifiant de son identité peut, en s'adressant au chef d'établissement, demander communication et rectification des informations la concernant.

Article 9 - Demande d'autorisation à des fins pédagogiques et éducatives, de prendre et d'utiliser une photographie ou une vidéo

Dans le cadre des diverses manifestations auxquelles participent les élèves (sorties sportives ou culturelles, expositions, sorties et voyages scolaires ...) nous faisons appel à l'image numérique. La procédure est simple : les élèves sont photographiés ou filmés à l'aide d'un appareil photographique ou caméra vidéo, en groupe ou individuelle, Ces images ne seront pas associées au nom et prénom de l'élève. La vidéo créée ne sera ni vendue, ni exploitée publiquement à des fins commerciales. Ces images seront utilisées uniquement dans le cadre de la constitution d'une ou plusieurs vidéos et pour un usage exclusivement pédagogique. Pour rendre ces travaux accessibles aux élèves et parents, dans un souci pédagogique, ces images ou vidéos pourront être diffusées sur le site internet du lycée.

Quartier Fontanilles - 48000 MENDE - Tél. 04 66 49 14 57 - Fax 04 66 65 18 00 E.mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

Conformément à la loi, le libre accès aux données photographiques qui concernent votre enfant est garanti. Vous pourrez à tout moment vérifier l'usage qui en est fait et disposer du droit de retrait de cette photographie si vous le jugez utile. Par conséquent, vous voudrez bien compléter le formulaire ci-dessous. Monsieur (père ou tuteur) ........................................................................................................................... Madame (mère ou tutrice) ..........................................................................................................................

Représentant de l'élève ……………………………………………………………………………………

� Autorise � N'autorise pas

Le lycée à : - faire le portrait (sous forme numérique) ou des photos en groupe de mon enfant, - stocker cette image durant tout le temps de l'exposition, sur le serveur du lycée, - diffuser cette image dans le cadre d'une vidéo à des seules fins pédagogiques, - faire paraître ces images dans le seul site internet du lycée, Signature du père ou tuteur, Signature de la mère ou tutrice, (précédée de la mention « Lu et approuvé ») (précédée de la mention « Lu et approuvé ») A le A le

.

Mende, le 09 janvier 2017

Signature du chef de l'établissement,

Quartier Fontanilles - 48000 MENDE - Tél. 04 66 49 14 57 - Fax 04 66 65 18 00 E.mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

A N N E E S C O L A I R E 2017 - 2018

C I R C U L A I R E D E R E N T R E E

DATES : - Journée d’accueil, pour les internes, le lundi 04 septembre 2017 de 9 h 00 à 18 h 00. - Début des cours le mardi 05 septembre 2017 à 8 h 00. Les professeurs principaux assureront la première heure de cours.

PENSIONS :

CONTRIBUTION FAMILIALE DEMI-PENSION PENSION TOTAL ANNEE

EXTERNE 520 € / / 520 € DEMI-PENSION 4 Jours 520 € 714 € / 1 234 € DEMI-PENSION 5 Jours 520 € 875 € / 1 395 € INTERNE 520 € / 2 270 € 2 790 €

Le montant de la scolarité est dû pour tout trimestre commencé.

Modalités de paiement : voir document joint

FRAIS ANNEXES : Pour les bacs pro Prévention Sécurité et Métiers de la Sécurité des frais forfaitaires de 300 € seront facturés. Pour la section Explo Sport : 45 € pour l’année. Pour l’inscription aux examens CAP – BEP – BAC PRO – BAC LGT – BAC EPREUVES ANTICIPEES : 2,00 €.

ACOMPTE DE RENTREE : Nous demandons de verser un acompte sur la pension du 1er trimestre dès la rentrée : - Externes : 100 €

- ½ Pensionnaires : 200 € - Internes : 500 €

BOURSES : Le Lycée perçoit directement les bourses dont le montant sera déduit des frais trimestriels. Un imprimé de procuration sera adressé à toutes les familles d’élèves boursiers sous réserve de nous faire parvenir la notification de droits ouverts avant le 11 septembre 2017.

ASSURANCE : Tous les élèves doivent être couverts par une assurance scolaire couvrant les risques « Responsabilité civile » de l’élève et les risques individuels encourus au cours de ses activités scolaires. Vous devez impérativement nous fournir une attestation de votre assureur. LIVRES ET FOURNITURES SCOLAIRES : Pour tous les élèves du Lycée Général les ouvrages sont mis à la disposition par la région Languedoc-Roussillon. Pour le Lycée Professionnel, l’équipement et certains livres sont fournis par la Région Languedoc-Roussillon selon la section. Les élèves de seconde générale, de première et terminale Scientifique et sciences médico-sociales devront se procurer obligatoirement une blouse blanche 100 % coton, manches longues, pour les T.P. en laboratoire de sciences physiques. Une calculatrice graphique dotée du mode « examens » (nouveauté) sera nécessaire pour les élèves entrant en 2nd G.T. Les professeurs de mathématiques donneront les renseignements à la rentrée sur les modèles adéquats.

INTERNAT : Vous devez fournir draps, couvertures, traversin, alèse obligatoire. Le lycée assure la prise en charge des élèves s’ils sont malades, et l’information aux familles. TRANSPORTS SCOLAIRES : Les élèves Lozériens doivent établir une demande de carte pour utiliser les transports scolaire. Pour les élèves présents l’année dernière les demandes sont à établir par internet sur le site www.lozère.fr et pour les nouveaux à l’aide de l’imprimé qu’ils trouveront sur le site internet de leur département.

NOTE : l’inscription définitive permet l’accès gratuit à SCOLINFO, logiciel sécurisé d’informations du Lycée des notes et des appréciations.

(privé sous contrat d’association)

Quartier Fontanilles - 48000 MENDE - Tél. 04 66 49 14 57 - Fax 04 66 65 18 00 E.mail : notre-dame.mende@wanadoo.fr

ACTIVITES PERI-EDUCATIVES

INTERNAT DE SEMAINE ● Accueil à partir du dimanche soir 20 H 00. ● Départ en week-end le vendredi soir à 16 H 20 pour le LEGT et à 11 H 00 pour le LP. ● Chambres de deux à cinq élèves. ● Autodiscipline pour les élèves de terminale.

FOYER DE L’INTERNAT ● Jeux, télévision, activités, concours, soirées, billard, baby-foot. ● Clubs : informatique, musculation, sport.

ASSOCIATION SPORTIVE Tous les élèves du Lycée font partie de l’Association Sportive affiliée à l’UGSEL sports individuels, sports collectifs. Participation aux compétitions départementales, régionales et nationales. Section Hand-ball.

ATELIER MUSIQUE L’atelier musique monte un spectacle annuel présenté au Théâtre municipal.

CINE CLUB Une projection par semaine en salle cinéma avec barco.

AUMONERIE Pour ceux qui souhaitent participer à l’aumônerie du lycée dans le cadre du caractère propre du lycée. (Enseignement Catholique).

TARIFS LYCEENS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

CONTRIBUTION FAMILIALE DEMI-PENSION PENSION TOTAL ANNEE

EXTERNE 520 € 520 € DEMI-PENSION 4 JOURS 520 € 714 € 1 234 € DEMI-PENSION 5 JOURS 520 € 875 € 1 395 € INTERNE 520 € 2 270 € 2 790 €

Frais pédagogiques propres à la filière Métiers de la sécurité ►300 € Pour l’enseignement d’exploration E.P.S. une participation de 15 € par trimestre est à prévoir.

Prix du repas occasionnel : 5,40 €

CARTE DU SELF GRATUITE A L’INSCRIPTION

En cas de perte la carte sera facturée ► 5,00 €

(privé sous contrat d’association)

Elève : ………………............................................... Né(e) le : ...................................... Classe : ……………………………………………………… À prévenir en cas de besoin :

Père ……………………………………………… Mère ………………………………………………

Portable : ………………………………………… Portable : …………………………………………..

En cas d’urgence, l’élève est orienté et transporté par les services de secours d’urgence

vers l’hôpital le mieux adapté. La famille est immédiatement avertie par nos soins. NOM et adresse du médecin traitant : ..........................................................................................................

AUCUN MEDICAMENT NE SERA DELIVRE SANS ORDONNANCE MEDICALE Indications concernant l’état de santé de votre enfant

• Lunettes OUI NON • Lentilles OUI NON • Appareil auditif OUI NON • Dyslexie (confirmé par un bilan orthophoniste) : OUI NON

Consultation spécialisée OUI NON Si OUI préciser : (Psychologue, orthophoniste, kiné)..................................................................................... ALLERGIES : Intolérance à certains médicaments : .......................................................................................................... .................................................................................................................................................................. Allergie alimentaire (joindre le PAI) ............................................................................................................. .................................................................................................................................................................. Autres allergies : ……………………………………………………………………………………………………………………………………. EPS : votre enfant est-il apte à participer à l’éducation physique et sportive ? OUI NON …………. si NON fournir un certificat médical

Maladie(s) à signaler et traitement particulier (joindre l’ordonnance) : .................................................................................................................................................................. .................................................................................................................................................................. Asthme : OUI – NON / si OUI : Quel traitement ? ........................................................................................................................................ En cas d’Asthme, l’élève pourra conserver son traitement avec lui (une copie de l’ordonnance ou du certificat médical doit être déposé à la vie scolaire). Eléments relatifs au parcours de scolarisation : □ P.P.R.E. (année : ) □ P.A.P. (année : ) □ P.P.S. (année : ) □ M.D.P.H (année : )

TRES IMPORTANT Dans les cas de troubles de la santé, évoluant sur une longue période (diabète, épilepsie, grave allergie ...) la famille est invitée à prendre contact avec l’établissement afin de prendre en compte la situation médicale de l’enfant (traitement ou soins particuliers, besoins spécifiques, protocole d’intervention en cas d’urgence ...) en collaboration avec le médecin scolaire, dans le respect de la confidentialité (BOEN n° 34 du 18.09.2003).

FICHE INFIRMERIE ANNEE SCOLAIRE 2017/2018

TARIFS LYCEENS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

CONTRIBUTION FAMILIALE DEMI-PENSION PENSION TOTAL ANNEE

EXTERNE 520 € 520 € DEMI-PENSION 4 JOURS 520 € 714 € 1 234 € DEMI-PENSION 5 JOURS 520 € 875 € 1 395 € INTERNE 520 € 2 270 € 2 790 €

Frais pédagogiques propres à la filière Métiers de la sécurité ►300 € Pour l’enseignement d’exploration E.P.S. une participation de 15 € par trimestre est à prévoir.

Prix du repas occasionnel : 5,40 €

CARTE DU SELF GRATUITE A L’INSCRIPTION

En cas de perte la carte sera facturée ► 5,00 €

TARIFS LYCEENS POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

CONTRIBUTION FAMILIALE DEMI-PENSION PENSION TOTAL ANNEE

EXTERNE 520 € 520 € DEMI-PENSION 4 JOURS 520 € 714 € 1 234 € DEMI-PENSION 5 JOURS 520 € 875 € 1 395 € INTERNE 520 € 2 270 € 2 790 €

Frais pédagogiques propres à la filière Métiers de la sécurité ►300 € Pour l’enseignement d’exploration E.P.S. une participation de 15 € par trimestre est à prévoir.

Prix du repas occasionnel : 5,40 €

CARTE DU SELF GRATUITE A L’INSCRIPTION

En cas de perte la carte sera facturée ► 5,00 €

(privé sous contrat d’association)

(privé sous contrat d’association)

DOSSIER D’INSCRIPTION

Lycée Notre Dame MODALITES DE PAIEMENT (fiche à remettre avec le dossier)

(Année scolaire 2017/2018)

Choix du règlement

Monsieur, Madame …………………………………… choisissent de régler par

� Prélèvements automatiques mensuels (compléter le mandat) � Chèques

Demande de prélèvement

Agrafer ici le relevé d’identité bancaire (RIB)

Nom et adresse du Titulaire du compte à débiter ………………………………………………………… ………………………………………………………… …………………………………………………………

Elève ...…………………….…………………………. ________________________________________

Désignation du créancier OGEC NOTRE DAME

Quartier Fontanilles- 48000 Mende

Je vous prie de bien vouloir prélever sur le compte désigné par le relevé d’identité bancaire joint, les sommes correspondant aux factures dont je vous serai redevable. La présente demande est valable jusqu’à l’annulation de ma part notifiée en temps voulu. Je vous adresse également ci-joint un mandat de prélèvement complété et signé, que je vous demande de transmettre à mon agence bancaire

Le ………………………. Signature :

Nom de l’élève

……………………………………….

Prénom

………….………………………

Régime : � externe

choisi � demi-pensionnaire

� interne

Acompte de Rentrée:Un acompte de rentrée est demandé, celui-ci est à régler par chèque à l'inscription pour les nouveaux élèves ou au plus tard le 15/09/2017 pour les autres,Cet acompte est de 100€ pour les externes, 200€ pour les demi-pensionnaire, 500€ pour les internes.

Deux modalités de paiement sont proposées

1. Prélèvements automatiques mensuels (conseillé)Une facture annuelle vous est adressée en début d'année. Les prélèvements automatiques sont effectués àpartir du 10 de chaque mois, d’octobre à juin inclus, à raison d’1/9ème du total du solde du relevé.

2. ChèquesUne facture annuelle vous est adressée en début d'année. Les règlements par chèques bancaires doivent parvenir au Lycée Notre Dame par retour de courrier en trois chèques à encaisser en décembre, mars et juin comme indiquer sur l'échéancier sur la facture.

Remarque : le changement de régime quel qu’il soit ne pourra se faire qu’à la fin dechaque trimestre, cette demande devra être faite par écrit.

DOSSIER D’INSCRIPTION LYCEE NOTRE DAME

MANDAT DE PRÉLÈVEMENT (Année scolaire 2017/2018)

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l’O.G.E.C de Notre Dame à envoyer des instructions à votre b anque pour déb iter votre compte conformément aux instructions de l’O.G.E.C de Notre Dame sis à MENDE Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé. En cas de prélèvement non autorisé, cette demande doit être présentée sans tarder et au plus tard dans les 13 mois.

Votre Nom : ______________________________________________________________

Votre adresse : Numéro et nom de la rue ____________________________________________________

Code postal_________ Ville _________________________________ Pays __________________

Nom et adresse de votre banque : ___________________________________________________ ___________________________________________________ ___________________________________________________

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���� ���� ���� ���� ���� ���� ���Code international d’identification de votre banque –BIC :

�����������Créancier

Nom O.G.E.C de NOTRE DAME

Identifiant ICS FR17ZZZ670556Numéro et nom de la rue QUARTIER FONTANILLES Code postal 48000 Ville MENDE Pays France

Type de paiement :

Paiement récurrent/répétitif ⌧ Paiement unique �Signé à (lieu) : _________________________________ le : ______________________ Signature(s)

Note : vos droits concernant le présent mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque.

Cadre réservé à l’administration

Référence unique du mandat de prélèvement SEPA : �������

LYCEE PRIVE NOTRE DAME Quartier Fontanilles

48000 MENDE Tél. : 04 66 49 14 57

Email : notre-dame.mende@wanadao.fr

REGLEMENT ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Ce règlement répond à la nécessité d'assurer le fonctionnement du lycée dans les conditions connues de tous. L'inscription implique l'adhésion de l'élève aux conditions ci-dessous :

ARTICLE 1 : VIE SCOLAIRE A - Absence : L'assistance des élèves aux cours est obligatoire. L'absence sans motif reconnu valable est passible de sanction.

1°) Toute absence prévisible doit faire l'objet d'une "demande d'autorisation d'absence" adressée au C.P.E., même si elle est précédée d'un avis téléphonique des parents. REDIGER LA DEMANDE PAR ÉCRIT. Les absences répétées, non justifiées, feront l'objet de sanctions.

2°) Toute absence fortuite (maladie, accident...) doit être signalée et motivée immédiatement par téléphone et confirmée par écrit. Si l'absence se prolonge, un certificat médical doit être fourni par la famille.

B – Retard : Tout élève arrivant en retard doit impérativement se présenter à la vie scolaire. Aucun élève ne sera

admis en cours sans billet d'entrée délivré par le C.P.E. ou par la vie scolaire. Les retards pourront faire l'objet d'une sanction.

C - Sorties : 1°) L'autorisation de quitter l'Etablissement ne peut être délivrée que par le Directeur, la C.P.E. ou le responsable d'internat. Les autorisations d'absence ou de sorties exceptionnelles sont accordées par le Directeur après demande écrite des parents. 2°) Le mercredi après-midi, les élèves internes sont autorisés à sortir, sauf avis contraire des parents, aux horaires autorisés : de 13 h 00 à 17 h 45 ou 18 H 45 selon le cas. (Tout manquement aux horaires pré-cités entraînera la suppression de sorties les mercredis suivants). 3°) Les élèves externes ou demi pensionnaires peuvent être dispensés des heures d'études situées en première et dernière heure de cours. (voir le questionnaire de rentrée).

ARTICLE 2 : HORAIRE HEBDOMADAIRE : 1°) La semaine de classe commence le lundi à 8 h 00 et se termine le vendredi à 16 h 20. 2°) L'horaire des cours est de 8 h 00 à 11 h 55 et de 13 h 00 à 18 h 00 exception faite pour le vendredi à 11 H 00 ou à 16 H 20 selon le cas. 3°) Les externes et demi-pensionnaires doivent se présenter 5 minutes avant le début des cours.

ARTICLE 3 : REGLES GENERALES EXTERNAT : A - Un comportement correct et respectueux est exigé ainsi qu'une tenue vestimentaire correcte et décente.

Les élèves ont la tête nue dans les locaux. B - Déplacements :

1°) Les déplacements à l'intérieur de l'Etablissement doivent se faire en ordre et dans le calme. Il est absolument interdit aux élèves de rentrer dans la salle des professeurs. 2°) L'accès à la cour arrière du lycée est réservé aux étudiants (B T S), au personnel et enseignants du

lycée. 3°) Déplacements en E.P.S. : Dans l'optique d'un gain de temps et en conformité avec les textes officiels en vigueur (C. 78-077 du 11/01/78, N.S. 84-027 du 13101184, N.S. 86-101 du 05/03/86) les élèves se

rendront seuls, sous leur responsabilité, celle de leurs parents ou responsable légal, sur les lieux de pratique de l'activité physique, lorsque aucun moyen de transport collectif ne sera mis à leur

disposition par l'Etablissement, Pour tous les élèves des autres classes, les déplacements se feront sous la responsabilité des

enseignants E.P.S. Il va de soi que quels que soient les modes de déplacements, ceux-ci doivent se faire dans le calme et l'ordre.

4°) Pendant les récréations, il est interdit aux élèves de rester dans les salles de classe, dans les couloirs, vestibules et escaliers intérieurs ainsi que dans les véhicules stationnés dans le parking du lycée.

5°) Les élèves et étudiants devront garer leurs véhicules dans le parking qui leur est réservé. 6°) Pour toute demande, les élèves et les étudiants doivent s’adresser à la vie scolaire.

C - Les études : Les études sont consacrées au travail personnel des élèves, elles doivent se dérouler dans le plus grand calme (lecteur MP3 interdit.). Il y a la possibilité pour les élèves de se rendre soit en étude, en salle d’autonomie, au C.D.I. ou au foyer (selon les horaires). Le pointage des élèves s’effectue au préalable auprès du surveillant de la salle d’étude.

D - Travail scolaire et respect du matériel : 1°) Chaque élève est tenu d'avoir toujours avec lui le matériel de travail correspondant à l'emploi du temps et défini par le professeur.

2°) Les cahiers ou classeurs doivent être tenus propres et à jour. 3°) Les élèves qui bénéficient d'une dispense temporaire sont tenus d'assister aux cours d'E P S. 4°) Un règlement spécifique est consacré aux devoirs surveillés (DS). 5°) Des livres sont prêtés, du mobilier et du matériel sont mis à la disposition de tous. Tous dégâts seront à la charge de leurs auteurs. 6°) Les téléphones portables doivent être éteints en cours et en étude, et ne pas être mis en évidence sur le bureau ou sur les tables. 7°) Les ordinateurs portables distribués par la région sont autorisés en étude ou en permanence dans la mesure où ils sont utilisés pour le travail des élèves. Les surveillants et les professeurs ont, évidemment, un droit de regard sur l'utilisation que l'élève en fait.

ARTICLE 4 : Rappel : la loi interdit l'usage du tabac dans tous les établissements recevant du public (l’usage de la cigarette électronique n’est pas autorisé dans l’enceinte du lycée). La loi interdit l'enregistrement des paroles ou de l'image (photos, vidéos...) d'une personne sans son consentement (code pénal, article 226).

ARTICLE 5 - REGLES PARTICULIERES INTERNAT : 1°) Self : Les élèves sont tenus de laisser les tables propres. Il convient d'éviter tout gaspillage de nourriture. Les règles de savoir vivre et de propreté devront être observées. 2°) Chambres : une ambiance de calme et de repos est de rigueur. Le matin les chambres doivent être rangées, Les lits faits. Tout élève qui quitte la chambre sans autorisation s'expose à l'exclusion immédiate. 3°) Un service sera organisé par la surveillante pour la participation aux tâches. ARTICLE 6 - L'établissement décline toute responsabilité pour les objets laissés par les élèves dans les classes, internat, self, vestiaires, ateliers, etc... ainsi que pour les cycles et véhicules automobiles stationnés dans l'enceinte du Lycée. Tout objet de valeur peut être confié au Directeur ou au responsable d'internat. Des « casiers » peuvent être mis à la disposition des élèves qui en font la demande auprès de l'administration du lycée.

ARTICLE 7 - Tout élève inscrit prend l'engagement d'accepter la visite de la médecine scolaire réglementaire.

ARTICLE 8 - Il va de soi que l'introduction et la consommation d'alcool ou de substances illicites sont strictement interdites dans l'établissement. ARTICLE 9 - SANCTIONS : Un manquement au travail, au respect, à la politesse à l'égard de tout le personnel et de tous les élèves de l'Etablissement ou à un article du règlement peut donner lieu à des sanctions nuancées selon le cas : PUNITION : SANCTION DISCIPLINAIRE :

- Rappel de la règle - Avertissement - Mise en garde orale - Blâme - Excuses orales / écrites - Mesure de responsabilisation - Travail supplémentaire - Exclusion de classe - Observation écrite - Exclusion ponctuelle - Grille au contrat de travail ou de comportement - Exclusion définitive

Le Directeur, J.J. SOULA Responsable légal de l'élève ................................... (1) Classe ......................... ........................ déclare avoir pris connaissance du règlement et m'engage à le respecter et à le faire respecter. Le Responsable légal, L'Elève,

(1) Rayez la mention inutile.

Ce règlement est à conserver sous pochette plastique, par l'élève, tout au long de l'année

LYCÉE PRIVÉ POLYVALENT NOTRE-DAME

ANNEE SCOLAIRE 2017-2018

Questionnaire à remplir avec soin, à signer et nous faire parvenir avec le dossier d’inscription Nom de l'élève : ………………………………. Prénom …………………………….. Classe : …………………….

Régime : � Externe � Demi-pensionnaire : � Interne

ASSURANCE SCOLAIRE Tous les élèves qui effectueront des stages au cours de l'année scolaire doivent avoir une assurance qui couvre ce stage. Les familles devront fournir, pour la rentrée, une attestation de leur assurance responsabilité civile et individuelle accident indiquant que leur enfant est couvert à l'école pendant ses déplacements, les activités et sorties scolaires.

Fait à ……………………………………. Le ………………………………………….

Signature des parents,

AUTORISATION PARENTALE POUR UN ELEVE INTERNE Je, soussigné (Nom et Prénom du représentant légal) ............................................................................................... Autorise mon fils (ma fille) (Nom et Prénom de l'élève) .................................................. ....................................... en classe de ................................................................................................................................................................

□ à partir du Lycée le Mercredi à 12 H 00, après les cours, jusqu'au jeudi matin 8 H 00, au début des Cours

□ à sortir en ville sans surveillance le mercredi de 13 H 00 à 17 H 45

□ à quitter l'établissement après le dernier cours du vendredi..

□ à rentrer habituellement de week-end : le dimanche soir à ……….

le lundi matin avant 8 H 00 Pendant les heures de cours qui ne pourraient pas être assurées, en fin ou début de semaine, en raison de l'absence d'un professeur, les parents fourniront, dès la rentrée, une autorisation sur papier libre, dûment datée et signée, pour permettre à leur fils ou fille de rentrer au domicile familial, avec l'accord du Chef d'établissement. Cette autorisation est valable pour l'année scolaire 2017-2018. Fait à .......................................................... le ........................................................................................................... Pour tous les élèves (Signature de l'élève majeur, s'il y a lieu. Faire signer Signature du représentant légal la signature de la mention : « lu et approuvé. Bon pour accord ».)

AUTORISATION PARENTALE POUR UN ELEVE EXTERNE

Je, soussigné (Nom et Prénom du représentant légal) ............................................................................................. Autorise mon fils (ma fille) (Nom et Prénom de l'élève) .........................................................................................

en classe de ........................................................................................

De façon permanente, à ne rentrer au lycée que pour la première heure de cours de la demi-journée, et à sortir du lycée après la dernière heure de cours de la demi-journée. Cette autorisation est relative à l'emploi du temps officiel de la classe qui a été communiqué à mon enfant et tel qu'il est déposé au secrétariat du Lycée. Cette autorisation est valable pour l'année scolaire 2017-2018.

Pendant les heures de cours qui ne pourraient pas être assurées, en début ou fin de journée, en raison de l'absence d'un professeur, les parents fourniront une autorisation sur papier libre, dûment datée et signée, pour permettre à leur fils ou fille de rentrer au domicile familial, avec l'accord du Chef d'établissement.

J'ai pris bonne note qu'en cas de permanence placée entre des heures de cours, mon fils (ma fille) n'est pas autorisé(e) à sortir du lycée.

Fait à ........................................................ le ..........................................................................................................

Pour tous les élèves (Signature de l'élève majeur, s'il y a lieu. Faire signer

Signature du représentant légal la signature de la mention : « lu et approuvé. Bon pour accord ».) AUTORISATION PARENTALE POUR LES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

Je, soussigné (Nom et Prénom du représentant légal) ………………………………………………………………..

Autorise mon fils (ma fille) (Nom et Prénom de l'élève) …………………………………………………………….

en classe de …………………………………………………………….

A ne rentrer au lycée que pour la première heure de cours du matin, et à sortir, après la dernière heure de cours de l'après midi.

à se rendre à mon domicile pendant les heures de cours qui ne pourraient pas être assurées, en début ou fin de journée, en raison de l'absence d'un professeur, avec l'accord du Chef d'établissement. Cette autorisation est valable pour toute l'année scolaire 2017-2018.

J'ai pris bonne note qu'en cas de permanence placée entre des heures de cours, mon fils (ma fille) n'est pas autorisé(e) à sortir du lycée.

Fait à .......................................................................................................................................

Pour tous les élèves (Signature de l'élève majeur, s'il y a lieu accompagnée Signature du représentant légal de la mention : « lu et approuvé. Bon pour accord »)

AUTORISATION PARENTALE POUR TOUS LES ELEVES (En aucun cas, cette autorisation ne sera changée par téléphone ou par écrit en cours d'année) Je, soussigné (e), (Nom et Prénom du représentant légal) ......................................................................................

N'autorise pas Autorise

mon fils, ma fille .............................................................................................................

A quitter le Lycée pour participer à des mouvements de manifestations lycéennes. Vous dispensez, dans ce cas, votre enfant de la présence aux cours normalement dispensés par les enseignants et vous dégagez l'établissement de toute responsabilité. Fait à ........................................................ le .....................................................................................

Signature du représentant légal :

ABSENCES EXCEPTIONNELLES (pastorale - option cinéma - T.P.E.- auto-école - Rendez-vous médicaux...) Les parents fourniront un justificatif ou une autorisation spécifique, écrite, pour chaque situation.