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DOSSIER ELECTIONS LYCEENNES – année scolaire 2014/2015

DOSSIER TECHNIQUE

SOMMAIRE

Fiche Intitulé Page

01 Représentation des lycéens dans les instances de l’Education Nationale

01

02 Calendrier des élections 02

03 Les délégués de classe 03

04 Les représentants des lycéens au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL)

04 à 05

05 Le Conseil Académique de la Vie Lycéenne 06 à 07

ANNEXES

Annexe (page 08) Intitulé Page

I Les élections des élèves élus au CVL au suffrage direct

8 à 14

II Composition finale du CVL 15

III Elections au CAVL 16 à 19

LES CONTACTS « VIE LYCEENNE » Thierry TESSON, Inspecteur d’Académie –Inspecteur Pédagogique Régional Etablissements Vie Scolaire - Délégué Académique à la Vie Lycéenne Géraldine MASQUELEIN, SCAPPE - Gestionnaire Bureau des politiques à l'éducation à la santé et à la citoyenneté

[email protected] Rectorat de Lille 03 20 15 67 18


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Fiche 01

REPRESENTATION DES LYCEENS DANS LES INSTANCES DE l’EDUCATION NATIONALE

DES ELUS REPRESENTENT TOUS LES LYCEENS DANS L’ETABLISSEMENT

CONSEIL DES DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (CVL)

Présidé par le Proviseur, il est composé de 20 membres : - 10 lycéens - 10 représentants des personnels et des parents

Délégués de classe Chaque classe élit 2 délégués titulaires et 2

suppléants pour l’année scolaire

Dans les lycées : 4 délégués au Conseil d’Administration Dans les EREA : 2 délégués au Conseil d’Administration

Un représentant lycéen supplémentaire au Conseil d’Administration est élu au cours de la 1ère réunion du CVL ( = Vice-Président du CVL)

10 lycéens titulaires élus pour 2 ans (+ 10 suppléants : lorsque le titulaire est en en

dernière année de cycle d’études, le suppléant doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur)

parmi tous les lycéens Le CVL est renouvelé par moitié tous les ans

ASSEMBLEE GENERALE des délégués de classe

Présidée par le Proviseur, elle est constituée de l’ensemble des délégués de classe

Elle procède à l’élection :

Conseil Académique de la Vie Lycéenne (CAVL) Présidé par le Recteur, il est composé de 40 membres

dont au moins la moitié d’élèves élus pour 2 ans

Tous les délégués au CVL de l’Académie sont éligibles et électeurs au CAVL

Conseil Supérieur de l’Education (CSE) Présidé par le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est

constitué de 97 membres dont 3 élus lycéens parmi les titulaires des CAVL

Conseil National de la Vie Lycéenne (CNVL) Présidé par le Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, il est

constitué de 33 représentants lycéens (1 élu du CAVL par Académie

+ les 3 lycéens siégeant au Conseil Supérieur de l’Education)

DES ELUS REPRESENTENT TOUS LES LYCEENS AU NIVEAU ACADEMIQUE ET SUR

LE PLAN NATIONAL


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Fiche 02

CALENDRIER

I – Elections des délégués de classe (avant la fin de 6ème semaine de l’année scolaire) :

AU PLUS TARD LE VENDREDI 10 octobre 2014 II – Elections des représentants des lycéens au Con seil des délégués pour la Vie Lycéenne (au

cours de la semaine de la démocratie scolaire qui aura lieu la sixième semaine suivant la rentrée scolaire) DATE CONSEILLEE : JEUDI 9 octobre 2014

A – Etablissement de la liste électorale (liste des élèves) au moins 15 jours avant le scrutin B – Les candidatures sont déposées 10 jours au moins avant la date du scrutin C – Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin (six jours

pour le vote par correspondance : les élèves dont la scolarité se déroule à l’extérieur au moment du scrutin peuvent voter par correspondance).

La remontée du résultat des élections des élus au CVL doit être effectuée auprès du Rectorat par internet sur le site https///eduline.ac-lille.fr au plus tard le VENDREDI 10 octobre 2014 à 19H00. Par ailleurs, chaque établissement saisit les résultats sur une interface informatique prévue à cet effet par la Direction Générale de l’Enseignement Scolaire.

III – Elections des représentants des lycéens au Co nseil Académique de la Vie Lycéenne : Le Recteur assure l’organisation des élections, et fixe la date du scrutin qui doit avoir lieu avant la fin de la 13ème semaine de l’année scolaire : date du scrutin : JEUDI 27 novembre 2014

A – Publication de la liste électorale des élections CAVL : 28 jours avant la date de scrutin (consultation aux Directions des Services départementaux de l’Education Nationale et au Rectorat pendant ces 28 jours)

→ Au plus tard le MERCREDI 29 octobre 2014 → Compte-tenu des vacances scolaires, cette publication sera effectuée dans

toute la mesure du possible pour le JEUDI 16 octobre 2014 (avant les vacances de la Toussaint)

� B – Dépôt des candidatures au CAVL (au moins 21 jours avant la date du scrutin).

→ Au plus tard le MERCREDI 5 novembre 2014 (après les vacances de Toussaint).

C – Date prévue pour l’envoi du matériel de vote

→ MERCREDI 12 novembre 2014 D – Date des élections du CAVL (avant la fin de la 13ème semaine de l’année scolaire)

→ JEUDI 27 novembre 2014 (de 8H00 à 12H00) Transmission le même jour au Rectorat, du procès verbal des résultats de l’élection par chaque président du bureau de vote.

E – Publication des résultats CAVL : → VENDREDI 28 novembre 2014

F – Désignation des représentants lycéens au CNVL lors de la première réunion du CAVL, qui a lieu au plus tard avant la fin de la 15ème semaine de l’année scolaire

→ VENDREDI 5 ou 12 décembre 2014


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Fiche 03

LES DELEGUES DE CLASSE

et l’Assemblée générale des délégués de classe

Livre IV du code de l’éducation (Partie réglementai re) Art R 421-28 à R421-30

L’élection des délégués de classe, conditionne l’ensemble des élections aux autres instances notamment au conseil d’administration. Calendrier des élections des délégués de classe : Pour harmoniser les contraintes des différentes élections lycéennes et conformément à la circulaire n°2010-128 du 20 août 2010, l’élection organisée par le professeur principal ou un professeur désigné par le chef d’établissement, se déroule avant la fin de la 6 ème semaine de l’année de l’année scolaire soit au plus tard le VENDREDI 10 o ctobre 2014 . Elle est précédée d’une réunion d’information relative au rôle des délégués de classe et aux attributions du conseil de classe. Organisation du scrutin : Tous les élèves de la classe sont électeurs et éligibles. Chaque classe élit deux délégués titulaires et deux suppléants pour l’année scolaire. Les candidatures sont individuelles. Les élections se font à bulletin secret au scrutin uninominal à deux tours. La majorité absolue est exigée au premier tour ; au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Un élève non candidat peut être élu s’il a recueilli un nombre de voix suffisant et s’il accepte son mandat. Dans les établissements comportant un internat, l’ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l’élection de ses représentants. L’assemblée générale des délégués de classe : L’ensemble des délégués de classe, y compris ceux des classes post-baccalauréat, se réunit en assemblée générale au moins deux fois par an, sous la présidence du chef d’établissement. Au cours de sa première réunion, qui doit avoir lie u avant la fin de la 7 ème semaine de l’année scolaire soit avant le SAMEDI 18 octobre 2014 , il est procédé à l’élection des représentants des délégués au conseil d’administration. Le conseil d’administration des lycées et des établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA) comprend des représentants des élèves élus par l’ensemble des délégués de classe (quatre dans les lycées et deux dans les EREA) et un représentant des élèves élu par l’ensemble des membres lycéens du CVL.


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Fiche 04

LES REPRESENTANTS LYCEENS AU CONSEIL DES

DELEGUES POUR LA VIE LYCEENNE (C.V.L.)

Livre IV du code de l’éducation (partie réglementai re) Art R421-14 – R421-43 à R421-45.

La remontée du résultat des élections des élus au CVL doit être effectuée auprès du Rectorat par internet sur le site https///eduline.ac-lille.fr au plus tard le VENDREDI 10 octobre 2014 à 19H00.

Les élections sont à organiser au cours de la semaine de la démocratie scolaire qui aura lieu la sixième semaine suivant la rentrée scolaire. Date de scrutin conseillée : jeudi 9 octobre 2014. Les représentants lycéens au CVL sont élus au scrut in plurinominal à un tour pour 2 ans par l’ensemble des lycéens de l’établissement. Le CVL e st renouvelé par moitié tous les ans. Information de l’ensemble des lycéens L’élection doit être précédée d’une phase d’information à l’attention de l’ensemble des lycéens ; celle-ci doit porter sur le CVL (sa composition, son rôle, les modalités d’élection et de désignation de ses membres) et s’inscrit dans le cadre d’une information plus large sur l’ensemble des instances du lycée. Les modalités d’élection doivent être connues suffisamment tôt dans le courant du mois de septembre afin de permettre, à ceux qui le souhaitent, de préparer leur candidature et d’élaborer une profession de foi. Il convient de prévoir dans l’établissement des espaces d’affichage, situés dans des lieux facilement accessibles où l’ensemble des documents relatifs aux élections pourront être consultés.

Liste électorale Elle est dressée par le chef d’établissement, quinze jours avant la date du scrutin. Elle comprend, l’ensemble des élèves de l’établissement (classement par ordre alphabétique) ; elle mentionne les noms, prénom(s) et classe. Elle est affichée dans l’établissement afin de permettre aux électeurs de vérifier leur inscription sur la liste et, le cas échéant, de demander au chef d’établissement de réparer une omission ou une erreur. Cette liste sert de liste d’émargement au moment du scrutin. Candidatures Tous les élèves inscrits sur la liste électorale de l’établissement peuvent se porter candidats (y compris, s’ils le souhaitent, les délégués de classe). Les candidatures sont remises au chef d’établissement au moins 10 jours avant la date des élections, accompagnées, le cas échéant, des professions de foi. Chaque candidature comporte le nom d’un titulaire assorti de celui d’un suppléant, qui, lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d’études, doit être inscrit dans une classe de niveau inférieur.


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Sur chaque déclaration, figurent pour le titulaire comme pour le suppléant :

- les nom et prénom(s) - l’indication de la classe - la signature

Le chef d’établissement dresse la liste de tous les candidats, par ordre alphabétique, à partir d’une lettre tirée au sort. Matériel de vote L’établissement scolaire assure l’impression de tous les documents relatifs à l’élection. Le matériel de vote est diffusé trois jours au moins avant la date du scrutin (six jours pour le vote par correspondance). Les élèves dont la scolarité se déroule en dehors de l’établissement au moment du scrutin, en particulier les élèves qui se trouvent en période de stage en entreprise, peuvent voter par correspondance. Bureau de vote Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son représentant et comprend au moins deux assesseurs élèves désignés par le président sur proposition des différents candidats. Dans les établissements aux effectifs très importants, il est possible d’organiser deux ou trois bureaux de vote, l’un étant présidé par le chef d’établissement, l’autre ou les autres par son ou ses représentants. Les opérations ont lieu dans un local facilement accessible. Les urnes sont fermées à clé jusqu’au moment du dépouillement. Un ou plusieurs isoloirs permettent d’assurer le secret du vote. Déroulement du scrutin: Les opérations se déroulent pendant quatre heures au moins. Il appartient au chef d’établissement de fixer les horaires de manière à faciliter la participation des électeurs. Sur une table sont disposés les bulletins de vote et les enveloppes nécessaires. Avant de voter, les électeurs doivent présenter un document justifiant de leur identité. Chaque électeur, pour exprimer valablement son vote, doit retenir au maximum autant de noms de candidats (titulaires et suppléants) qu’il y a de sièges à pourvoir. Il rayera tous les autres noms qu’il n’aura pas retenus. Ainsi, pour dix sièges à pourvoir, le votant ne devra laisser sur le bulletin de vote que, au maximum, les noms de dix candidats titulaires accompagnés des noms des suppléants correspondants. Les votants insèrent obligatoirement leur bulletin de vote dans une enveloppe et apposent leur signature sur la liste des électeurs. Le vote par procuration n’est pas admis. Dépouillement des votes : Sur proposition des candidats, le président du bureau de vote désigne des scrutateurs en nombre suffisant pour assurer le dépouillement des votes. Le dépouillement suit immédiatement la clôture du scrutin. Tout d’abord, le bureau vérifie que le nombre d’enveloppes recueillies dans les urnes est bien égal au nombre des émargements et pointages effectués sur la liste des électeurs. Sont nuls les bulletins de vote sur lesquels sont retenus plus de noms que de sièges à pourvoir ou comportant des marques distinctives. Le vote est décompté comme blanc lorsque l’enveloppe ne contient aucun bulletin. Le bureau établit le nombre d’inscrits, de votants, de bulletins blancs ou nuls, de suffrages valablement exprimés et le nombre de voix obtenues par chaque candidat. Le nombre de suffrages exprimés est celui du nombre de bulletins reconnus valables. Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de voix dans la limite du nombre de sièges à pourvoir. En cas d’égalité des voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu. Les résultats de l’élection sont consignés dans un procès-verbal signé par les membres du bureau de vote. Celui-ci est affiché sur les panneaux destinés à l’information des lycéens.


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Fiche 05

CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE (CAVL)

Livre V du code de l’Education Art D511- 63 à D511- 73 Modalités : Le CAVL comporte 40 membres, dont 20 élus lycéens (et leurs 20 à 40 suppléants) et 20 membres adultes désignés par le Recteur. Les lycéens sont élus pour 2 ans par les membres titulaires et suppléants des CVL. Les élections ont lieu le JEUDI 27 novembre 2014 , en un seul tour, dans chaque bureau de vote. Ouverture des bureaux de vote: 8h00 – Fermeture des bureaux de vote: 12h00.

Mode de scrutin : scrutin plurinominal majoritaire à un tour. Le vote par correspondance est autorisé. Déroulement : I - OPERATIONS Pré-électorales Le chef d’établissement transmet au Rectorat, par le biais de la page Internet https://eduline.ac-lille.fr/les noms des représentants lycéens élus au C.V.L. Les listes électorales, constituées des élus titulaires et suppléants aux C.V.L. répartis en 3 collèges (collège des LEGT, collège des LP, collège des EREA), et en circonscriptions électorales, sont établies par le Recteur. Tout électeur est éligible. Les listes électorales des 3 collèges électoraux peuvent être consultées au Rectorat, dans les Directions des services départementaux de l’Education nationale et sur le site académique www.ac-lille.fr. Date limite de réception par le Rectorat des candidatures lycéennes au CAVL. Chaque déclaration de candidature comporte le nom d’un titulaire et celui de deux suppléants, de préférence. L’emploi du modèle page 21 est obligatoire. -> Ne pas oublier de faire signer les élèves. -> Tout titulaire en dernière année de cycle d’études, doit être assorti d’un ou de deux suppléant(s) inscrit(s) dans un niveau inférieur. Envoi par le Rectorat aux chefs d’établissement du matériel de vote. Ceux-ci le distribuent aux 20 électeurs (lycéens titulaires et suppléants du C.V.L.). Le matériel comprend les éléments suivants :

- le bulletin de vote constitué de la liste de tous les candidats pour le collège concerné et la circonscription,

- les professions de foi éventuelles (format A4, noir et blanc, recto ), - les enveloppes numérotées 1, 2 et 3 pour le vote par correspondance.

II - LE VOTE Chacune des circonscriptions électorales comporte un seul bureau de vote. Les élèves peuvent voter au bureau de vote (il convient alors de prévoir leur déplacement) ou par correspondance.

II-1- LE VOTE PAR CORRESPONDANCE Il convient que l’électeur respecte la procédure suivante : - Retenir sur le bulletin de vote au maximum autant de noms de candidats qu’il y a de sièges à

pourvoir et rayer les noms des candidats non retenus. Le nom d’un titulaire est indissociable de celui de ses suppléants.

- Insérer le bulletin de vote dans l’enveloppe n°1 sur laquelle figure la mention de la catégorie d’établissement concerné.

Vendredi 10 octobre 2014 19H00 au plus tard

Au plus tard le mercredi 29 octobre 2014 et dans la mesure du possible pour le jeudi 16 octobre 2014

Au plus tard le mercredi 5 novembre 2014

Date prévue : le mercredi 12 novembre 2014


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- Glisser l’enveloppe n°1 cachetée dans l’enveloppe n° 2 (imprimée au recto : nom et adresse de l’établissement et la mention « élections au C.A.V.L. » ; au verso : nom et prénom(s), adresse personnelle et signature de l’électeur).

- Glisser cette enveloppe n° 2 cachetée dans l’enveloppe n° 3 sur laquelle figure l’adresse du

bureau de vote. La cacheter, l’affranchir et la poster. � Elle doit parvenir, par la poste, au bureau de vot e concerné, avant l’heure de la clôture du scrutin . Compte-tenu de la complexité de cette procédure, il peut être utile de réunir dans chaque établissement, les électeurs au C.A.V.L. (les 20 représentants lycéens titulaires et suppléant(e)s élu(e)s au C.V.L.) afin de leur expliquer ces différentes opérations.

II-2- LE VOTE AU BUREAU Les élèves peuvent voter au bureau de vote le jeudi 27 novembre 2014 (il convient alors de prévoir leur déplacement). Liste des bureaux de vote: Celle-ci sera précisée ultérieurement par arrêté.


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ANNEXES

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MODELES DE DOCUMENTS POUR LES ELECTIONS LYCEENNES


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Annexe I

Les élections des 5 élèves élus par l’ensemble des élèves au CVL (Suffrage direct)

Modèle : candidature pour les élèves à élire au CVL au suffrage direct

ELECTION AU C.V.L.

DES REPRESENTANTS LYCEENS ELUS PAR L’ENSEMBLE DES ELEVES

(= SUFFRAGE DIRECT)

DECLARATION DE CANDIDATURE ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

(Titulaire + suppléant obligatoirement)

CANDIDAT TITULAIRE

NOM PRENOMS

Je soussigné(e), ,

né(e) le ... ...……/... ...……/….…. ...……, élève en classe de , me porte candidat(e)

titulaire aux élections des représentants lycéens au C.V.L. au suffrage direct.

Le ……………., à …………………………..…. (Signature)

CANDIDAT SUPPLEANT (si le titulaire est en dernière année de cycle d’é tudes, le suppléant doit être dans une classe de niveau inférieur)

NOM PRENOMS Je soussigné(e), ,

né(e) le ... ...……/... ...……/….…. ...……, élève en classe de , me porte candidat(e)

suppléant(e) aux élections des représentants lycéens au C.V.L. au suffrage direct.

Le ……….. , à …………………………..…. (Signature) � A REMETTRE AU CHEF D’ETABLISSEMENT, AVEC PROFESSION DE FOI éventuelle, 10

JOURS AVANT LA DATE DES ELECTIONS.


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Modèle : candidature des élève à élire au suffrage direct pour le CVL

PROFESSION DE FOI

ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AU CONSEIL DE LA VIE LYCEENNE (CVL) ANNEE SCOLAIRE 2014/2015

NOM ET PRENOM(S) DU CANDIDAT TITULAIRE : AGE: . CLASSE: .

Nom et prénom(s) du suppléant: : AGE: . CLASSE: .

OBJECTIFS DU CANDIDAT POUR LES ELECTIONS DE LA VIE LYCEENNE:

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PHOTO (facultatif)


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Modèle : liste des candidats élèves au CVL = bulle tin de vote

ELECTIONS AU C.V.L. DES REPRESENTANTS LYCEENS

ELUS PAR L’ENSEMBLE DES ELEVES (SUFFRAGE DIRECT)

LISTE DES CANDIDATS (BULL ETIN DE VOTE)

N.B. : Ordre alphabétique des noms à partir d’une lettre tirée au sort

TITULAIRES

SUPPLEANTS

NOM

PRENOM CLASSE NOM PRENOM CLASSE

CONSIGNES POUR VOTER RAYER LE OU LES BINOMES NON RETENU(S) LAISSER AU MAXIMUM 5 BINOMES DE 2 NOMS (TITULAIRE + SUPPLEANT)


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Modèle pour les élections des élèves au CVL DOCUMENT A AFFICHER DANS CHAQUE ISOLOIR

COMMENT VOTER ?

Si vous êtes en lycée, le bulletin doit comporter au maximum 5 noms de titulaires indissociables de leur suppléant Si vous êtes en EREA, le bulletin doit comporter au maximum 3 noms de titulaires indissociables de leur suppléant � Vous devez rayer les noms des titulaires et des suppléants associés que vous ne souhaitez pas élire

BULLETINS NULS

� Bulletins qui comportent plus de noms de titulaires (associés à leurs suppléants) que de nombre de sièges à pourvoir

� Bulletins qui comportent des marques distinctives

� Plusieurs bulletins différents dans une même enveloppe

VOTES BLANCS � Enveloppe qui ne comporte aucun bulletin ou qui contient un bulletin blanc

ATTENTION

⌦


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Modèle : dépouillement des élections au CVL au suf frage direct

ELECTION AU CVL DES 5 REPRESENTANTS LYCEENS AU SUF FRAGE DIRECT

PROCES-VERBAL DE DEPOUILLEMENT SCRUTIN DU : NOMBRE D’ELEVES A ELIRE COMPOSITION DU BUREAU DE VOTE Titulaires : 5 Président : Suppléants : 5 Assesseurs : DEPOUILLEMENT DU SCRUTIN - Nombre d’inscrits : - Bulletins blancs et nuls : -Nombre de votants : - Suffrages exprimés :

REPARTITION DES VOIX :

CANDIDATS

VOIX OBTENUES

TITULAIRES

SUPPLEANTS

NOM

PRENOM

CLASSE

NOM

PRENOM

CLASSE


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RESULTATS Sont élus à la majorité relative :

TITULAIRES

SUPPLEANTS

NOM

PRENOM

CLASSE

NOM

PRENOM

CLASSE

OBSERVATIONS EVENTUELLES : Fait à , le LES MEMBRES DU BUREAU DE VOTE SIGNATURES


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Annexe II

COMPOSITION FINALE DU CVL

� 5 ELUS EN 2014-2015

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Nom et Prénoms

Classe

LEGT ou LP

INE

Nom et Prénoms

Classe

LEGT ou LP

INE

�� 5 ELUS EN 2014-2015

TITULAIRES

SUPPLEANTS

Nom et Prénoms

Classe

LEGT ou LP

INE

Nom et Prénoms

Classe

LEGT ou LP

INE

La remontée du résultat des élections des élus au CVL doit être effectuée auprès du Rectorat par internet sur le site https///eduline.ac-lille.fr au plus tard le VENDREDI 10 octobre 2014 à 19H00.


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Annexe III

Elections au CAVL

C.A.V.L.

Conseil Académique de la Vie Lycéenne MODALITES ELECTORALES

1. Circonscriptions et répartition des sièges Les élus au CAVL sont représentatifs :

a) de toutes les catégories de lycéens

les sièges de titulaires et de

suppléants sont répartis en 3 collèges

électoraux

TITULAIRES SUPPLEANTS LEGT 12 12 LP 7 7 EREA 1 1

DUNKERQUE FLANDRE

AUDOMAROIS

CALAISIS

BOULOGNE MONTREUIL

ARTOIS

TERNOIS

BETHUNE

BRUAY

CAMBRESIS

SAMBRE AVESNOIS

VALENCIENNOIS

DOUAISIS

LILLE-EST

LENS HENIN LIEVIN

LILLE OUEST

ROUBAIX TOURCOING

LILLE CENTRE

b) de l’ensemble du territoire académique

L’académie est organisée en 7 circonscriptions électorales par

regroupement de bassins


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�� Les sièges sont répartis par circonscription proportionnellement aux effectifs de lycéens de

chaque catégorie.

Circonscription NOM DE LA

CIRCONSCRIPTION LP T*

LP S*

LEGT T

LEGT S

EREA T

EREA S

* T : titulaires ; * S : suppléants

A LENS-HENIN-LIEVIN

LILLE-EST 1 1 2 2

B BETHUNE-BRUAY ARTOIS TERNOIS

1 1 2 2

C AUDOMAROIS -CALAISIS BOULOGNE MONTREUIL

1 1 2 2

D VALENCIENNOIS

DOUAISIS 1 1 2 2

E CAMBRESIS

SAMBRE-AVESNOIS 1 1 1 1

F LILLE CENTRE

ROUBAIX TOURCOING 1 1 2 2

G DUNKERQUE FLANDRE LILLE-OUEST

1 1 1 1

H L’ENSEMBLE DE L’ACADEMIE 1 1

7 7 12 12 1 1

2. Les candidats Tous les élus titulaires et suppléants aux CVL peuvent se porter candidats dans le cadre de la

circonscription électorale dont ils relèvent.


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Modèle obligatoire : DECLARATION DE CANDIDATURE au CAVL (titulaire + suppléant obligatoirement) TITULAIRE Je soussigné(e) : NOM :…………………….. PRENOMS : ……………………………………………………………. Date de naissance : ………………………………………………………………………..………… Inscrit(e) à : Etablissement : ……………………………………………………………………………………..….

Adresse : ………………………………………………………………..……………………………...…..

..………………………………………………………………….………………………….…………..

………………………………………………………………….………………..………..…………….

En classe de : …………………………………………………………………………………………..…

Me porte candidat(e) titulaire aux élections des représentants lycéens au Conseil Académique de la Vie Lycéenne dans le cadre de la circonscription électorale : ……….……………………………………………………...…..… et pour le collège électoral : ……………………………..……………………………………………………………..……… A LE, Signature SUPPLEANT 1 (si le titulaire est en dernière année de cycle d'études, ses suppléants

doivent être inscrits dans une classe de niveau inf érieur) Je soussigné(e) : NOM : …………………….. PRENOM(S) : ……………………………………………………………. Date de naissance : ………………………………………………………………………..………… Inscrit(e) à : Etablissement : ……………………………………………………………………………………..….

Adresse : ………………………………………………………………..……………………………...…..

..………………………………………………………………….………………………….…………..

………………………………………………………………….………………..………..…………….

En classe de : …………………………………………………………………………………………..…

Me porte candidat(e) suppléant(e) aux élections des représentants lycéens au Conseil Académique de la Vie Lycéenne dans le cadre de la circonscription électorale : ……………………………………………………………..… et pour le collège électoral : …………………………………………………………………………………..…… A LE, Signature

Cachet Etablissement


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SUPPLEANT 2 (éventuel) (si le titulaire est en der nière année de cycle d'études, ses

suppléants doivent être inscrits dans une classe de niveau inférieur) Je soussigné(e) : NOM : …………………….. PRENOM(S) : ……………………………………………………………. Date de naissance : ………………………………………………………………………..………… Inscrit(e) à : Etablissement : ……………………………………………………………………………………..….

Adresse : ………………………………………………………………..……………………………...…..

..………………………………………………………………….………………………….…………..

………………………………………………………………….………………..………..…………….

En classe de : …………………………………………………………………………………………..…

Me porte candidat(e) suppléant(e) aux élections des représentants lycéens au Conseil Académique de la Vie Lycéenne dans le cadre de la circonscription électorale : ……………………………………………………………..… et pour le collège électoral : …………………………………………………………………………………..…… A LE, Signature A ADRESSER PAR VOIE POSTALE AU RECTORAT POUR LE MER CREDI 5 NOVEMBRE 2014, délai de rigueur, à l’adresse suivante : RECTORAT SCAPPE BPESC 20 rue St Jacques BP 709 59033 Lille CEDEX et en parallèle par mail sur [email protected] Attention aux délais d’acheminement des services po staux.

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