DOSSIER normes radioprotection - IRSN · Le magazine d’information de l’Institut de radioprotection et de sûreté ... GHI Montfermeil (Seine-Saint-Denis); trois acteurs privés

Le magazine d’information de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

DOSSIER

FAITS & PERSPECTIVES

Surveillance renforcéedes importations japonaises

Surveillance renforcéedes importations japonaises

DÉBAT

Risque sismique,ou comment anticiperl’imprévisible

Risque sismique,ou comment anticiperl’imprévisible

Élaboration des normesde radioprotection

N°11novembre

2011

De l’international à la FranceDe l’international à la France

Élaboration des normesde radioprotection

Le magazine d’information de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

2Repères N°11 I novembre 2011

SYNOPTIQUE

c Les préoccupations des Français sur leur avenir économique pren-nent le pas sur leurs inquiétudes liées à la dégradation de l’environ-nement et à l’effet de serre. C’est ce que révèle la dernière édition du Baromètre IRSN, parue en juin, consacrée à la perception desrisques et de la sécurité. Il a été réalisé à partir d’un sondage auprèsde Français fin 2010, puis enrichi par l’opinion de 400 leaders politiques,économiques et médiatiques à la suite de Fukushima. Interrogés àchaud, notamment sur cet accident, ces derniers souhaitent une évaluation pluraliste de la sécurité des installations.

RENSEIGNEMENTS :www.irsn.fr, rubrique Base de connaissances > Librairie > Publications institutionnelles

c Le mémoire d’habilitation à diriger des recherches Variabilité des dépôts atmosphériques et des transferts des radioéléments arti-ficiels dans les sols vient de paraître, dans la “Collection HDR” de l’Institut. Les travaux de son auteur, Laurent Pourcelot, chercheur aulaboratoire d’études radioécologiques en milieu continental et marinà l’IRSN, se sont portés sur les dépôts de contaminants radioactifs del’atmosphère et leurs migrations dans les sols. L’ouvrage est disponiblesur le site de l’IRSN en téléchargement ou, sur commande, en formatpapier.

RENSEIGNEMENTS :www.irsn.fr, rubrique La Recherche > Publications et documentation > Collection des ouvrages IRSN

c L’ouvrage Prise en compte des accidents de type “Borax” pour les réacteurs de recherche est disponible sur irsn.fr, en versions française et anglaise. Il est édité dans la collection “Documents de référence” de l’IRSN. Il retrace l’accident du réacteur américainSL-1 survenu en 1961, les enseignements tirés et l’approche qu’ilparaît souhaitable d’adopter pour l’IRSN dans la prise en comptede ce type d’accident pour la conception de réacteurs de recherche.

RENSEIGNEMENTS :www.irsn.fr, rubrique La Recherche > Publications et documentation > Collection des ouvrages IRSN

Les risques perçus par les Français

Nouveau bilande la surveillance

des travailleurs

Un nouveaumémoire

d’habilitation à diriger des

recherches

Position de l’IRSN sur la conceptiondes réacteurs de recherche

c Le bilan 2010 de la surveillance des travailleurs exposés aux rayon-nements ionisants est disponible sur le site de l’IRSN. C’est le résul-tat de l’exposition professionnelle en France mise à jour commechaque année. Cette édition innove en présentant les résultats pardomaines d’activité : médical et vétérinaire, nucléaire civil et défense,industries utilisant des sources radioactives, activités exposant à laradioactivité naturelle renforcée… Les médecins du travail et les per-sonnes compétentes en radioprotection pourront situer les profes-sionnels qu’ils suivent par rapport à l’exposition dans leur secteur.

RENSEIGNEMENTS :www.irsn.fr, rubrique Avis et rapports d’expertise > Rapports d’expertise > Radioprotection de l’homme

3 Repères N°11 I novembre 2011

TEMPS FORTSUn logiciel pour mieux surveiller les travailleurs du nucléaire - Des pistes pour améliorer la sécuritédes traitements en radiothérapie - L’IRSN analyse la robustesse des installations nucléaires -Extrema : comprendre le devenir des rejets dans l’environnement - Le référentiel incendie, un mode d’emploi de l’évaluation du risque 04

FAITS & PERSPECTIVESDepuis Fukushima, la surveillance desimportations japonaises renforcée 06

DÉBATRisque sismique, ou commentanticiper l’imprévisible 14

INTERNATIONALUne réflexion multilatérale sur l’urgence postaccidentelle 16

OUVERTURE À LA SOCIÉTÉFukushima : aux côtés des expatriéset des entreprises françaises 17

ENJEUX & STRATÉGIEFacteurs humains et organisationnels :un pôle de recherche se met sur pied 18

GOUVERNANCEL’expertise au cœur du dialogue de sûreté 19

La radioprotection a pour objectifpremier d’assurer un niveauapproprié de protection

pour l’homme et l’environnementsusceptibles d’être exposés aux rayonnements ionisants. Pour cela, elle doit s’appuyer sur des “normes de protection”, c’est-à-dire un ensemble de règles et de procédures fondées sur des connaissances scientifiques et techniques bien établies, sur le retour d’expérience et aussi sur des jugements de valeur partagés par différentes parties

prenantes. Ces normes ont de touttemps été élaborées à l’international,puis reprises en droit français après tout un travail de transpositionpour les adapter au contexte national.Au moment où le projet révisant la directive 96/29/Euratom “normes de base” vient d’être approuvé par la Commission européenne et qu’un travail de transposition va maintenant commencer, ce dossier montre comments’élaborent ces normes et quel est le rôle joué par l’IRSN dans ce processus.

Repères – Éditeur : Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – 31, avenue de la Division-Leclerc, 92260 Fontenay-aux-Roses – Tél. : 01 58 35 88 88 – Site Internet : www.irsn.fr – Courriel : [email protected]– Directeur de la publication : Jacques Repussard – Directrice de la rédaction : Marie-Pierre Bigot – Rédactrice en chef : Catherine Roulleau – Assistante de rédaction : Isabelle Cussinet – Comité de lecture : Michel Brière – Assistance éditoriale, rédaction, secrétariat de rédaction, direction artistique, réalisation: Emapress – Iconographie : Nadia Bouda – Infographies : Hervé Bouilly – Impression : Galaxy (72) – Imprimé sur Cyclus print – ISSN : 2103-3811 – novembre 2011.

Comments’élaborentles normes

DOSSIER 08

Sommaire

Éditorial

DE L’INTERNATIONAL À LA FRANCEÉLABORATION DES NORMES DE RADIOPROTECTION

06. La France contrôle aux frontières le taux de radioactivité des produits importés du Japon.

14. L’étude des traces laissées dans le sol par les séismespassés contribue à l’évaluation du risque sismique.

18. Une unité de recherche va être dédiée à l’étude des facteurshumains dans la genèse des accidents, notamment en radiothérapie.

FAITS & PERSPECTIVES DÉBAT ENJEUX & STRATÉGIE

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Alain Rannou, expert en radioprotection de l’homme et

conseiller scientifique à l’IRSN.

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mettre aux médecins du travail de déter-miner la probabilité de contaminationd’un travailleur, en tenant compte dessituations réelles et des conditions d’ex-position”, explique le Dr Casanova, quia fourni les éléments cliniques (donnéesde terrain, dosimétrie, calcul de dose…)et qui teste en situation réelle le logiciel.“Grâce à la rapidité des calculs, on peutvérifier plusieurs hypothèses : effectuerle calcul sur différents radioéléments,faire varier les paramètres… On dé-termine précisément le type et la fré-quence d’examens à prescrire. Pour lestravailleurs de La Hague exposés auplutonium, le bénéfice est double : desexamens moins nombreux et une sur-veillance affinée.”Ce nouvel outil est déjà utilisé parl’IRSN et Areva La Hague. Bientôtexploité sur le site d’Areva Marcoule(Gard), il a vocation à se généraliser àl’ensemble des médecins du travail desinstallations nucléaires. �

Contamination interne

Un logiciel pour mieux surveillerles travailleurs du nucléaire

I Agendac 15 et 16 octobre 2011L’IRSN a participé à la Fête de lascience sur le site de Saclay (Essonne)et au village des sciences de Marseille(Bouches-du-Rhône). Les experts ontprésenté les activités de l’Institut oùla chimie tient une place importante.

c 5 décembre 2011La prochaine réunion de la commis-sion de déontologie de l’IRSN se tiendra à la Maison de la recherche,à Paris (75007).

c 13 décembre 2011La Société française de radioprotec-tion organise une journée sur le thème de la “Radioprotection des patients en imagerie médicale”à Paris (75015). Plusieurs expertsIRSN y contribuent

c 14 et 15 décembre 2011La boucle Viktoria, fruit du partena-riat entre la société Vuez (Slovaquie)et l’IRSN, sera inaugurée à Levice (Slovaquie). Ce dispositif expéri-mental permettra de mener des recherches sur des sujets, encore peuexplorés au niveau mondial : la créa-tion d’effets chimiques qui pourraiententraver le refroidissement du cœurd’un réacteur…

Repères N°11 I novembre 2011

“Voilà un exemple remarquablede collaboration entre un ser-vice de santé du travail et un

organisme de recherche”, déclare leDr Philippe Casanova, médecin du tra-vail du centre Areva de La Hague(Manche). Il s’est associé à la thèse dephysique d’Estelle Davesne, portant sur“l’optimisation des programmes de sur-veillance de la contamination internepar l’étude des incertitudes liées à l’éva-luation dosimétrique”. Cette chercheusedu laboratoire d’évaluation de la doseinterne à l’IRSN a conçu un logiciel affi-nant les prescriptions d’examen pourles travailleurs du nucléaire. Avec l’ap-pui de deux membres de l’Institut : ÉricBlanchardon, expert en dosimétrieinterne, et Éric Chojnacki, statisticien. “L’innovation de cette thèse est de per-

La surveillance des travailleurs exposés au plutonium à Areva

La Hague est affinée grâce à ce logiciel.

Pour en savoir plus : www.irsn.fr,rubrique La Recherche>Publications et documentation>Aktis>archives Aktis n°3.Thèse disponible sur : www.irsn.fr,rubrique La Recherche>Formation par la recherche>Thèses>Thèses soutenues>DRPH.

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“L ’enjeu est de comprendre ce que les nouvelles mesures réglementaires en-traînent comme changements pour les professionnels de santé”, expliqueSylvie Thellier, expert en facteurs humains à l’Institut. Elle est l’auteur du

rapport Les professionnels de la radiothérapie face à l’obligation d’améliorer lasécurité des traitements. À l’aide d’entretiens menés dans cinq services de radio-thérapie1, l’Institut a examiné la capacité du personnel à se conformer à ces nou-velles exigences. Pour le Dr Pierre Richaud, coordonnateur du département deradiothérapie de l’Institut Bergonié, l’étude offre une analyse de l’évolution desservices depuis 2007, et “montre que nous partageons tous la même exigence desécurité du patient et des professionnels qui l’entourent. Elle souligne la nécessitéd’une meilleure coordination entre les acteurs”. �

Radiothérapie

Des pistes pour améliorer la sécurité des traitements

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Pour en savoir plus : www.irsn.fr, rubrique Actualités et presse>Communiqués et dossiers de presse

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1.Deux sites publics : AP-HP La Pitié-Salpêtrière (Paris), GHI Montfermeil (Seine-Saint-Denis); trois acteursprivés : le Centre de lutte contre le cancer (CLCC) Bergonié Bordeaux (Gironde), le centre de radiothé-rapie de Ris-Orangis (Val-de-Marne) et le centre Saint-Michel à La Rochelle (Charente-Maritime).

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TEMPS FORTS

I En chiffre…

91%des Françaisinterrogés pour le Baromètre IRSN2011 sur la perception des risqueset de la sécurité sont favorables au développement de structuresde concertation pluralistesassociant experts scientifiques,décideurs politiques, associationset citoyens afin de gérer des situations à risque.

Extrema étudie l’impact d’épisodes météo-rologiques tels que la crue du Rhône en 2003.

En juillet dernier, l’Institut a publié unrapport sur la démarche d’analyse desrisques d’incendie dans les installationsnucléaires. Ce document de référenceprésente aux exploitants les principesqui doivent être appliqués pour réalisercette analyse, et les éléments dedémonstration attendus du point de vuede la sûreté. Ce référentiel rédigé par des spécialistes de l’Institut défendune vision commune de la sûreté.“La culture du risque a changé. On est passé de l’obligation de moyensà l’obligation de résultat, note JocelyneLacoue, ingénieure spécialiste desrisques d’incendie, qui a coordonné ledocument. Aujourd’hui, les exploitantsdoivent pouvoir justifier qu’ils ont bienenvisagé un ensemble suffisant descénarios de cumuls d’événements etque, dans ces situations, la maîtrise d’unincendie pourrait être assurée dans des conditions de sûreté satisfaisantes.”

Pour en savoir plus :www.irsn.fr, rubrique Avis etrapports d’expertise>Rapportsd’expertise>Sûreté nucléaire

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Référentiel incendieUn mode d’emploide l’évaluation du risque


Extrema étudie l’impact d’épisodes météo-rologiques tels que la crue du Rhône en 2003.

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Programme de recherche Extrema

Comprendre le devenir desrejets dans l’environnement

du Rhône 3 ainsi que sur celui du golfedu Lion 4”, précise-t-elle.Ces travaux ont permis de mieux com-prendre le devenir des rejets radioac-tifs dans la géosphère dans les 20 à30 prochaines années. Pour mémoire,ces rejets proviennent des centralesnucléaires et d’événements du passé –tel Tchernobyl.“Un des intérêts d’Extrema est de réunirles résultats expérimentaux et de lamodélisation”, note Michel Vauclin, encharge du programme Vulnérabilitémilieu et climat à l’ANR. Il se féliciteaussi “de la bonne coordination deséquipes et d’une vingtaine de publica-tions scientifiques”. �

1.Centre de formation et de recherche surl’environnement marin (Cefrem), Centre européende recherche et d’enseignement des géosciencesde l’environnement (Cerege), Institut français derecherche pour l’exploitation de la mer (Ifremer),pôle d’océanographie côtière de l’ObservatoireMidi-Pyrénées. 2.Principale rivière des Pyrénées-Orientales. 3. Le bassin du Rhône partde Suisse pour se jeter dans la mer Méditerranée,principalement par le Rhône. 4.Une zone quis’étend des Pyrénées à Toulon (Var).

“Les connaissances acquises surles transferts de polluants enconditions climatiques extrêmes

permettront de prédire les consé-quences de scénarios catastrophes liésau changement climatique”, expliqueFrédérique Eyrolle, coordinatrice duprogramme de recherche Extrema àl’IRSN. Piloté par l’Institut et cofinancépar l’Agence nationale de la recherche(ANR), ce projet reposait sur l’analysedes conséquences d’épisodes météo-climatiques extrêmes. “Avec nos par-tenaires 1, nous avons évalué l’impactdes crues et des tempêtes sur les sys-tèmes des bassins versants de la Têt 2 et

Pour en savoir plus : www.irsn.fr, rubrique La Recherche>Principes et organisation>Programmes de recherche>Projet Extrema

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C omment réagirait une centralenucléaire en cas de séismemajeur? d’inondation extrême?

de panne électrique totale ? de pertetotale de source froide? d’une conju-gaison de l’ensemble? Autant de ques-tions auxquelles les exploitants ont dûrépondre pour le 15 septembre, en réa-lisant des évaluations de résistance deleurs installations. Et autant de dossiersà analyser pour les experts de l’IRSN.“Un énorme travail préparatoire avaitdéjà sollicité plus d’une trentaine d’in-génieurs de tous les services, ajouteMartial Jorel, directeur de la sûreté desréacteurs et chargé du pilotage straté-gique de ce dossier. Nous avons eu

besoin de construire une grilled’analyse ainsi que de l’expertisedes sismologues et des spécia-listes de l’inondation pour porter un avissur les aléas plausibles. Les spécialistesdes systèmes et des accidents graves ontété sollicités pour examiner la résistancedes lignes de défense de l’installation.Certains points ont été vérifiés sur lessites, par exemple l’existence et l’état desprotections contre les inondations.”Quatre experts de l’IRSN ont accom-pagné les inspecteurs de l’Autorité desûreté nucléaire durant les 2 à 6 joursde visite de chaque centrale. Leur rôleétait de repérer en amont les pointssensibles et de les observer in situ. �

Au cours de l’analyse des dossiers, les experts de l’IRSN ont effectué des visites dans les installations.

Ici, à la centrale de Cruas.

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I TélexEn tant qu’organisme de recherchedans le domaine de la dosimétrie,l’Institut participe au projet Diadomi, piloté parle CEA et financé par l’ANR. Il consiste à déve-lopper un dosimètre miniature pour mesurerla dose délivrée au patient par les minifais-ceaux utilisés en radiothérapie. La précisionattendue pour un tel dosimètre est de l’ordredu pourcent. Ce nouveau détecteur devrait voirle jour courant 2014.

TEMPS FORTS

Évaluations complémentaires de sûreté

L’IRSN analyse la robustesse des installations nucléaires


semaines pour venir en bateau duJapon, il ne leur faut qu’une douzained’heures par avion. “Il a été demandéaux compagnies comme Air France ouJapan Airlines de procéder au contrôleradiologique de tout leur fret, se sou-vient Jean-Christophe Gariel, expertIRSN qui a participé à la CIC. Puis,devant le nombre de résultats négatifs,elles ont été autorisées à se limiter aucontrôle d’un seul vol par jour.”

… à la construction d’une règle La phase d’urgence passée, les règlesse sont affinées, l’IRSN appuyant lespouvoirs publics: “Nous avons propo-sé à la CIC un maillage du Japon parpréfectures, reposant sur les cartogra-phies de contamination établies parl’IRSN sur la base de données japo-naises”, illustre Jean-Christophe Gariel.Ces données ont permis d’adapter lescontrôles en France. Elles ont en outresoutenu les positions du Quai d’Orsaylors de discussions tendues avec l’Eu-rope afin d’harmoniser les contrôlesaux frontières. Au final, deux zonesont été définies, comme le résumeJulien Collet : “Les produits issus d’unezone proche de Fukushima doivent êtreaccompagnés d’un certificat de mesu-re de la radioactivité. Ils sont soumis enFrance à un contrôle aléatoire sur 10%des lots. Les denrées produites sur le reste du territoire doivent être accom-pagnées d’un certificat de provenan-

Radioprotection aux frontières

Depuis Fukushima, la surveillan importations japonaises est ren

(Affaires étrangères, Économie etFinances, Transports, Santé, Agricul-ture...), acteurs et opérateurs (EDF,Areva, CEA), Institut et Autorité desûreté nucléaire. “La cellule avait troispréoccupations initiales : l’aide auJapon, les ressortissants français et lesconséquences en France à court terme,dont la question des importations”, serappelle Francis Delon, secrétairegénéral, qui a piloté la cellule.

De la phase d’urgence… Comme l’explique Julien Collet, direc-teur de cabinet de la Direction généra-le de la concurrence, de la consomma-tion et de la répression des fraudes,“dans le cas de Fukushima, le vecteur derisque était surtout alimentaire”. Fran-cis Delon poursuit : “tant que l’étenduede la contamination n’a pas été connueavec certitude et tant que nous n’étionspas sûrs que les Japonais étaient orga-nisés pour garantir l’origine de leursexportations, nous avons appliqué desnormes plus strictes que le reste de l’Eu-rope”. À savoir un contrôle total desproduits de consommation humaine. Lefret aérien a fait l’objet des premièresmesures : si les denrées mettent trois

FAITS & PERSPECTIVES

AFP Photo/Sébastien Bozon christian42/fotolia.com

Afin d’éviter toute importation en France de produitsnippons contaminés, alimentaires ou non, des mesures de surveillance ont été prises dès les premiers jours de l’accident. L’expertise de l’IRSN a été sollicitée.

� LA MESURE DE LA RADIOACTIVITÉ DE L’ENVIRONNEMENT, UN DOMAINE DE L’IRSN

� � Le service de traitement des échantillons et demesure de l’environnement (STEME) est dési-gné comme laboratoire national de référence“radionucléides” (LNR RN). Il réalise aussi denombreuses intercomparaisons de laboratoireset des formations.

ÉCLAIRAGE

Champignons, thé,algues sont parmi lesdenrées importées enFrance très surveilléesdepuis le drame deFukushima. Pour con-trôler l’entrée sur leterritoire de produits

contaminés, un dispositif de protec-tion a été mis en place par la celluleinterministérielle de crise (CIC). Celle-ci est dirigée par le secrétariat généralde la Défense et de la Sécurité nationa-le, un service du Premier ministre.Du 18 au 30 mars, une trentaine depersonnes s’y sont retrouvées chaquematin, avant que les réunions ne s’es-pacent : représentants de l’Élysée etde Matignon, ministères impliqués

JAPON

Selon la provenance des conteneurs, des mesures de contrôle spécifiques sont appliquées.Selon la provenance des conteneurs, des mesures de contrôle spécifiques sont appliquées.

Les douanes françaises inspectent les cargaisons de produits nippons.Les douanes françaises inspectent les cargaisons de produits nippons.


ce desforcée

Juin 2011, les laboratoires de la Direction généralede la concurrence, de la consommation et de larépression des fraudes identifient sur un lot de thévert, prélevé à son arrivée à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle, une contamination en césiumde 1038 Bq/kg, plus du double du niveauadmissible. Saisi par la cellule interministérielle decrise pour des mesures complémentaires, l’IRSNdépêche à Roissy une équipe de spécialistes enradioprotection opérationnelle afin de prélever leséchantillons les plus contaminés, remis au serviced’étude et de surveillance de la radioactivité dansl’environnement. “Ce service a préparé deséchantillons de feuilles sèches et un thé obtenupar infusion de 50 g de feuilles par litre. Il s’agit là d’un thé plus fort que la normale, puisqu’il esthabituellement préparé avec 10 à 40 g de feuilles,et, par conséquent, d’un risque majoré, expliqueRomain Vidal, ingénieur du laboratoire de mesurenucléaire (LMN) de l’IRSN. Les mesures ontconfirmé une contamination des feuilles de thé :

plus de 80% des radionucléides étaient passésdans l’infusion.” Si le risque doit être relativisé(même en buvant un litre de ce thé chaque jourpendant un an, la dose absorbée serait minime,au plus de 220 microsieverts), le lot a néanmoinsété retourné à l’envoyeur.

Le cas des feuilles de thé

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ce, et sont soumises à un contrôle sur 20% des lots.” Un système qui res-tera en place au moins jusqu’à la fin2011, l’Europe ayant reconduit mi-septembre cette procédure de contrô-le. En parallèle, la France garde aussiun œil attentif sur les denrées identi-fiées comme les plus à risque parl’IRSN, telles les pousses de bambou etles abricots japonais. Fin juillet, 77 lotsde produits alimentaires avaient étécontrôlés en France, et un seul s’estrévélé positif. Il s’agit du cas des feuillesde thé (voir encadré). Du coup, la pré-fecture de Shizuoka, d’où provenaitcette denrée, a été ajoutée à la liste decelles pour lesquelles un certificat de mesure de la radioactivité est exigé.Les importations du Japon ne se limi-tent pas aux produits alimentaires. Pouraider les entreprises comme L’Oréal àvalider la non-contamination de leursingrédients nippons, l’IRSN a été solli-cité. “Nous avons aidé deux de leursusines à établir un protocole de contrô-le des marchandises et formé leur per-sonnel à son utilisation”, témoigne AlainSavary, responsable d’un groupe d’in-tervention en radioprotection opéra-tionnelle de l’IRSN. Autre demande :celle du comité hygiène et sécurité d’Erca Formseal, fabricant de machinesà conditionner des yaourts, pour uneprésentation au personnel des contrô-les réalisés par les autorités françaises.De quoi rassurer les salariés quant auxmesures en place. �

ZONE 1

ZONE 2

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JAPON

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CONTRÔLE ALÉATOIRESELON LA PROVENANCE Concerne tous les végétaux(excepté ceux contrôlés à 100 %).Pour les produits de la ZONE 1,le Japon émet un certificatde provenance et un certificat de radioactivité, après avoir mesuré le degré de contamination de ces produits. En France, un contrôle du taux de radioactivité est réalisé sur 10 % des produits.

Pour les produits de la ZONE 2,le Japon émet seulement un certificat de provenancepour l’exportation. En France, un contrôle du taux de radioactivité est renforcé, réalisé sur 20 % des produits.

3 semainesen bateau

12 heuresen avion

DOUANESFRANÇAISES

Les douanes françaises vérifient le certificatde provenance des produits alimentaires.En fonction de leur nature et de leur origine géographique,2 types de contrôle sont possibles.

CONTRÔLE À 100 %TOUTE PROVENANCE Concerne les produits d‘origine animaleet une catégorie de végétaux(thé, pousses de bambou, champignonset «abricots japonais»).Le Japon émet un certificat de prove-nance et un certificat de radioactivité pour l’exportation. En France,un contrôle du taux de radioactivité est réalisé sur 100 % des produits.

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Les denrées alimentaires japonaises surveillées

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Des laboratoires de l’IRSN peuvent être sollicités pour des mesures complémentaires.

Les produits alimentaires importés du Japon sont surveillés par les douanes à leur arrivée en France dans les ports et aéroports. Cette vérification diffère en fonction de la nature du produit ou de sa provenance. Dans tous les cas, si un produit n’est pas conforme aux niveaux maxima établis, il est éliminé ou réexpédié au Japon.

Identifié comme contaminé par le laboratoire DGCCRF/douane de Lille,

le lot de thé a été analysé par l’IRSN.

Des laboratoires de l’IRSN peuvent être sollicités pour des mesures complémentaires.

L’Institut à tous les échelons p.11

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Recherche

Auprès des patients et des travailleurs p.

Derrière chaque loi ou décret français relatif à la radioprotection se cache un long processus à l’échelle mondiale. Les normes pour la protection des travailleurs, des patients et du public dans l’Hexagonesont fixées à travers diverses instances, au fil des avancées scientifiques et des demandes de la société. Ces normes sont le fruit d’un long travail de recherche et d’échanges entre experts internationaux,au rang desquels les spécialistes de l’IRSN.

De l’international à la France

Élaboration des normde radioprotectionÉlaboration des normde radioprotection


Noak/Le bar Floréal/IRSN

Montage des mouvements de réveils par des femmes aux usines Bayard à Saint-Nicolas-d’Aliermont (Seine-Maritime).L’entreprise utilisait du sel deradium 226 pour le revêtement des aiguilles et cadrans des réveils pour les rendre luminescents.

Montage des mouvements de réveils par des femmes aux usines Bayard à Saint-Nicolas-d’Aliermont (Seine-Maritime).L’entreprise utilisait du sel deradium 226 pour le revêtement des aiguilles et cadrans des réveils pour les rendre luminescents.

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ports sur les sources de rayonnementset leurs effets sur l’homme. “L’état del’art des connaissances scientifiques surle sujet”, résume Alain Rannou, experten radioprotection de l’homme à l’IRSNet membre de la délégation française àl’Unscear.La CIPR est le deuxième maillon. Au-delà des synthèses des données scien-tifiques qu’elle produit, elle propose desprincipes et des modalités pour la ges-tion du risque radiologique.Ce n’est qu’au troisième maillon de lachaîne, celui des agences spécialisées,dont l’Agence internationale de l’éner-gie atomique (AIEA) et, au niveau euro-péen, Euratom, que des standardsapparaissent : les normes de base. Avecune différence de taille, car si les stan-dards de l’AIEA ne sont que des recom-mandations pour la France, les direc-tives d’Euratom doivent obligatoire-ment être transposées dans le droitnational de chaque État membre.“Au final, la réglementation françaisedécoule des rapports de l’Unscear, desrecommandations de la CIPR et, enfin,des directives d’Euratom”, conclutJean-François Lecomte, expert enradioprotection à l’IRSN et membre ducomité d’application des recommanda-tions à la CIPR.

Spécificités nationalesCette organisation de la radioprotec-tion permet que les grands conceptssoient partagés par tous.

De la science internationale à lalégislation nationaleRéglementation. De la recherche mondiale découlent lesrecommandations et standards internationaux, les normeseuropéennes et, enfin, leur transposition en droit français.

DOSSIER

L’héritage est historique : dès lespremières utilisations de laradioactivité, la prise de cons-cience de ses effets nocifs s’estopérée dans le monde entier.

En 1928, un comité, devenu depuis lorsla Commission internationale de pro-tection radiologique (CIPR), a fixé lespremières mesures de prévention pourl’utilisation des rayons X et du radium.Aujourd’hui, une chaîne d’organisa-tions se partage les rôles, entre synthèsedes connaissances scientifiques, élabo-ration des recommandations et établis-sement des normes.

De l’Unscear à EuratomLe point de départ de la chaîne estl’Unscear, comité scientifique desNations unies pour l’étude des effetsdes rayonnements ionisants. Fort de21 délégations scientifiques, dont unepour la France, il synthétise les publi-cations scientifiques et rédige des rap-

Couverture crédit illustration: Olivier Girault /KOT Illustration.

� La Commission internationale de pro-tection radiologique (CIPR) ne comptepas moins de 5 comités.� Comité1: effets (interprétation des connais-sances sur les effets, dans une perspective degestion). � Comité2 : dosimétrie (élabore desmodèles et fixe des coefficients de dose).�Comi-té3 : médical (patients et travailleurs). � Co-mité 4 : application des recommandations.� Comité5 (le dernier-né) : environnement.

CHIFFRE

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“Dans les réglementations de tousles pays, on retrouve les mêmes prin-cipes fondamentaux – justification del’exposition, optimisation de la protec-tion et limitation des doses –, les mêmescatégories d’exposition – profession-nelles, médicales, du public –, les mêmeslimites de dose”, poursuit Jean-Fran-çois Lecomte. Cela n’empêche pasquelques spécificités nationales, lors-qu’un pays se veut plus contraignant.Pour la protection des travailleurs, laFrance a opté pour une limite de doseà 20 millisieverts (mSv) par an, quandla norme internationale fixait 100 mSvsur cinq ans avec un maximum annuelde 50 mSv. En revanche, lorsque lesnormes internationales demeurentfloues [pour le radon, par exemple], desdisparités plus fortes existent d’un paysà l’autre.

Une perpétuelle mise à jourAu fur et à mesure de l’avancée desconnaissances et de l’évolution desconcepts, les normes sont révisées. Lesrecommandations de 2007 de la CIPR,qui remplacent celles de 1991, ontconduit à la révision en cascade desnormes de base de l’AIEA, achevéeen 2011, et de celles de la directive

Euratom, dont le projet vient justed’être approuvé par la Commissioneuropéenne . “Depuis 2007, la CIPR dis-tingue trois types de situations d’expo-sition : planifiées, existantes – commele radon dans une maison – ou d’ur-gence, explique Augustin Janssens,chef de l’unité de radioprotection dela Commission européenne. Celaconduit à restructurer toute la régle-mentation et à développer le nouveauchamp des situations existantes. L’AIEAet Euratom ont porté une attentionbeaucoup plus grande aux sourcesnaturelles comme le rayonnement cos-mique, le radon ou autres, en particu-lier sur les lieux de travail.”Parallèlement, de nouveaux domainesémergent, notamment la protection del’environnement, à laquelle un comitéa été dédié au sein de la CIPR. De nou-velles préoccupations apparaissentégalement : l’ouverture à la sociétéou la volonté de transparence. Ainsi,la CIPR met désormais en ligne toutprojet de publication pendant troismois sur son site Internet, et traite lescommentaires reçus (pas moins de700 pages pour ses recommandationsde 2007). Euratom ouvre ses sémi-naires aux experts de la société civile. �

DOSSIER DE L’INTERNATIONAL À LA FRANCE: ÉLABORATION

AEN, IRPA, FAO,OIT, PAHO, OMS,ICRU, ISO, CEI

CIPR

CODEDUTRAVAILSANTÉPUBLIQUE

AIEA EURATOM

UNSCEAR

PUBLICATION

ÉTUDES SCIENTIFIQUES INTERNATIONALESUn consensus scientifique est élaboré au niveau international

à partir des études faites dans les différents pays.

PRINCIPES GÉNÉRAUX, DOCTRINEÀ partir de considérations scientifiques, économiqueset sociales, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR) propose

un mode de gestion du risque radiologique.

LÉGISLATION NATIONALELa réglementation nationale vise à protéger les travailleurs,

les personnes du publicet les patients exposés

aux rayonnements ionisants.

STANDARDS PRÉRÉGLEMENTAIRESLes agences internationales gouvernementales (AIEA, Euratom) élaborent des standards destinés aux États, plus ou moins contraignants d’un point de vue juridique.

Comment s’élaborent les règles de radioprotection ?

Au-delà de la tétrade Unscear/CIPR/AIEA/Euratom, de nombreuses autresorganisations émettent des textes de référence et contribuent à l’émergencede consensus sur la radioprotection.Certaines facilitent les échangestechniques, comme l’AEN (Agence pourl’énergie nucléaire) de l’OCDE,où 30 pays membres collaborent pourapprofondir les bases techniques et juridiques en matière de nucléaire,ou l’IRPA, fédération internationale des sociétés de radioprotection,qui organise régulièrement des congrès.D’autres interviennent dans leur domaine de compétence :• FAO (Organisation des Nations unies

pour l’alimentation et l’agriculture) ;• OIT (Organisation internationale

du travail) ;• OMS (Organisation mondiale

de la santé) ;• PAHO (Organisation panaméricaine

de la santé) ;• ICRU (Commission internationale des

unités de mesure des rayonnements) ;• ISO (Organisation internationale

de normalisation) • CEI (Commission électrotechnique

internationale).Toutes ces organisations se concertent au sein de l’IACRS. Ce comitéinteragences créé en 1990 facilitel’harmonisation en radioprotection.Enfin, Herca, association créée en 2007à l’initiative de l’Autorité de sûreténucléaire (ASN) française, rassemble les responsables des autoritéseuropéennes compétentes enradioprotection. Autant de structures qui apportent leur pierre à l’édifice dansle respect de leur rôle respectif.

Organisations complémentaires

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LIENS INTERNET� Pour l’arrêté du 25 mai 2005:

www.legifrance.gouv.fr, rubriqueLes autres textes législatifs et réglementaires.

� CIPR: www.icrp.org� Unscear: www.unscear.org� AIEA: www.iaea.org� Communauté européenne :

http://ec.europa.eu/energy/nuclear/radiation_protection/radiation_protection_en.htm

� AEN: www.oecd-nea.org� IRPA: www.irpa.net

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Implication. De la recherche à la rédaction de la norme,les experts de l’IRSN sont de toutes les commissions où s’élaborent les normes en radioprotection.

DES NORMES DE RADIOPROTECTION DOSSIER

“Institut de recherche etd’expertise, l’IRSN sedistingue par une vision

transversale de la radiopro-tection, de la connaissance debase jusqu’à l’opérationnel,précise d’emblée Alain Ran-nou, expert en radioprotec-tion de l’homme à l’IRSN etmembre de nombreuses commissions.Par exemple, en recherche, et notam-ment en épidémiologie, les travaux deMargot Tirmarche sur les mineursd’uranium ont contribué à fixer les nou-velles règles de radioprotection sur leradon. En expertise, la nomenclaturedes métiers de Siseri1 a particulièrementintéressé l’Unscear 2.” Cela explique quel’Institut soit impliqué à tous les éche-lons dans la rédaction des normes, dela compilation des résultats scienti-fiques à l’écriture des textes de loi.

Vingt ans de travauxLa transversalité de l’Institut lui permetd’être présent dans toutes les grandesinstances où s’écrivent les normes deradioprotection de demain. Trois de sesexperts siègent à l’Unscear, quatre à laCIPR 3, certains sont régulièrementdétachés à l’AIEA4, et un participeau groupe d’experts “Article 31” d’Euratom. Une position d’autant plusimportante qu’“il faut généralementvingt ans pour aller de la bonne idée duchercheur à une norme dans la législa-

tion nationale”, rappelle FrançoisPaquet, expert en radioprotection àl’IRSN et membre de la CIPR. Lesexperts participent également aux tra-vaux de normalisation qui trouvent leurimplication sur le terrain, dans des ins-tances comme l’ISO 5 et la CEI 6.“L’IRSN ne se limite pas à l’élaborationdes normes, ajoute François Paquet.Coordonnateur au sein de Melodi, leréseau européen de recherche sur lesfaibles doses, l’IRSN oriente les travauxvers des programmes d’avenir, commela question des pathologies non cancé-reuses – cataracte, maladies cardio-vas-culaires – consécutives à une expositionaux rayonnements ionisants.”Demain, l’implication de tous devraitêtre encore plus grande. Y compris surle volet environnemental, pour lequel“il n’existe pas encore de système deradioprotection”, comme le souligne

Jacqueline Garnier-Laplace, spécialistede l’environnement à l’IRSN. Tout restedonc à écrire et l’IRSN y collabore déjà.Il participe au projet européen Erica,qui a mené à la conception d’un outil

homonyme d’évaluation durisque environnemental asso-cié aux radionucléides et àdes groupes de travail del’AIEA, dont celui dédié à l’in-tercomparaison de modèles.Il contribue à l’établissementd’une norme de qualité envi-ronnementale sur l’uranium

(concentration à ne pas dépasserpour garantir la protection de lafaune, de la flore et de la santé hu-maine)… �

“RADIOLOGICAL PROTECTION IN MEDICINE” est la publication de la CIPR qui fait référence en radioprotection médicale. Pour favoriser sa diffusion en France et son appropriation par les radiologues,radiothérapeutes, médecins nucléaires, physiciens médicaux etinstitutionnels, l’IRSN a entrepris de la traduire. Ce travail a été délicatdu fait des nuances de la langue et de l’adaptation du texte aux règles de l’Hexagone : “La CIPR évoquait le consentement écrit du patient avant toute radiothérapie, ce qui n’est pas la pratique en France”, illustre Bernard Aubert, expert en radioprotection médicale à l’Institut. Certains experts s’impliquent dans des documents de la CIPR en préparation, par exemple celui sur une évaluation plus précise de la dose délivrée au patient en médecine nucléaire. �

CIPR 105 : traduire pour diffuser

En 2007, la CIPR n’avait pas modifié la limite de dose de rayonnements fixée pour le cristallin de l’œil, mais pointait la probablesous-estimation du risque de cataracte radio-induite. En avril 2011, sous la pressiond’experts souhaitant profiter de la révision des normes de l’AIEA et d’Euratom,la Commission a revu ses recommandations :20 mSv par an, au lieu des 150 mSv de 2007.Sont notamment concernés les cardiologuesinterventionnels lors des procédures qu’ils réalisent en utilisant des rayons X.“Les premiers résultats de notre étude nationale O’cloc montrent qu’ils ont un risque de cataracte sous-capsulaire postérieure 3,8 foisplus élevé qu’une population non exposée”,confirme Sophie Jacob, épidémiologiste à l’IRSNet responsable de l’étude. Reste à estimer les doses reçues par les cardiologues au regarddes données collectées dans les questionnaires,à examiner si certains d’entre eux dépassent le seuil de 20 mSv par an et à tenter d’évaluer le risque en fonction de la dose.

Un œil sur les cardiologues

L’Institut à tous les échelons

ICRP

La CIPR à Portoen novembre2009. Et àStockholmen 1928.

1. Système d’information de la surveillance desexpositions aux rayonnements ionisants. Il a été mis en place dans un but de centralisation, consolidation et conservation de l’ensemble des résultats desmesures individuelles de l’exposition des travailleurs.

2. Comité scientifique des Nations unies pour l’étude des effets des rayonnements ionisants.

3. Commission internationale de protectionradiologique.

4. Agence internationale de l’énergie atomique.5. Organisation internationale de normalisation.6. Commission électrotechnique internationale.

ICRP


Auprès des patients et des travai

de 49% de la dose médicale reçue, lereste étant délivré par la médecinenucléaire (26%), la fluoroscopie inter-ventionnelle (14%) et la radiographieet la fluoroscopie conventionnelles(11%). “Technologiquement, le scan-ner a beaucoup évolué : alors quechaque coupe nécessitait plusieursminutes à ses débuts, on peut aujour-d’hui réaliser 500 coupes en quelquessecondes, poursuit le Dr Hervé Brisse.La facilité avec laquelle la dose peut êtredélivrée s’est donc largement accrue.En imagerie numérique, la surexposi-tion peut être méconnue, car elle four-nit une image identique, voire plus belle,alors qu’en argentique, on obtiendraitun cliché noir.”Pour protéger les patients, la législa-tion française a contraint les construc-teurs à équiper leurs appareils deradiologie d’un indicateur de la dosedélivrée. Des guides de prescription etde bonnes pratiques ont été rédigéspour les prescripteurs et les utilisa-teurs. Les radiologues doivent suivreune formation initiale et continue enradioprotection ; les machines sontrégulièrement contrôlées; des niveauxde référence diagnostiques (NRD)*réglementaires permettent à chaqueétablissement de s’auto-évaluer. À par-tir de l’analyse réalisée en 2010 parl’IRSN, “une mise à jour de ces NRDest attendue pour fin 2011, avec deschiffres souvent revus à la baisse et,enfin, des NRD pour le scanner chezl’enfant qui n’existaient pas dans le pre-mier arrêté de 2004”, se félicite HervéBrisse. Demain, la législation devraitse renforcer, à la suite des recomman-dations en cours de publication dansles commissions internationales. �

* Les niveaux de référence diagnostiques ou NRDsont établis pour des examens standardisés et des patients types, sur la base des pratiquesrelevées en France. Ce ne sont pas des limites,mais des indicateurs de dose qui ne devraientpas être dépassés sans justification pour desprocédures courantes.

“C omme tout acte médical, la radio-logie présente à la fois des risques

et des bénéfices, explique le Dr Maríadel Rosario Pérez, spécialiste santé àl’OMS 3. Un usage inapproprié desrayonnements en santé peut faire cou-rir un risque inutile.” La règle d’or enmatière de radioprotection médicaleest la justification de l’acte – un autresystème d’imagerie ou une évaluationclinique permettrait-il de réduire ouéviter la dose? – et son optimisation –choisir la dose la plus faible permet-tant d’assurer une qualité d’imageradiologique suffisante. Malgré tout,“la part de l’exposition médicale a for-tement augmenté depuis les années1980, au point de devenir presque aussiimportante que l’exposition naturelle”,met en garde le Dr Hervé Brisse, radio-pédiatre à l’Institut Curie et membredu groupe permanent d’experts enradioprotection médicale de l’ASN 4.“Un rapport sur l’exposition descitoyens américains a montré qu’en25 ans, le nombre d’examens a été mul-tiplié par 7,3 et la dose par personne par5,7”, précise le Pr Eliseo Vano, de lafaculté de médecine de Madrid,membre de la CIPR et du groupe d’ex-perts “Article 31” d’Euratom. AuxÉtats-Unis, le scanner est responsable

�Quels sont les sujets dedemain en radioprotection?

“L’attention portée à l’expositionmédicale et à l’augmentation de la dose délivrée au patient enmoyenne et par traitement,notamment en raison d’actes de scanner pas toujours justifiés”,répond Augustin Janssens, chef de l’unité de radioprotection de la Commission européenne.Avant d’ajouter que, depuis la recommandation publiéeen 2007 par la CIPR 1, “l’AIEA 2

et Euratom s’intéressent également de près aux sourcesnaturelles, et notamment aux travailleurs exposés à la radioactivité naturelle”. Zoom sur ces thématiques.

En pratique. La radioprotection évolue pour mieux protéger les patients lors d’examensradiologiques, les travailleurs exposés à la radioactivité naturelle et l’ensemble des citoyens.

EXPOSITION DES PATIENTS LORS D’EXAMENS RADIOLOGIQUES

Pr Eliseo Vano, président du comité 3 (médical) de laCIPR 1 et du groupe d’experts “Article 31” d’Euratom.“La CIPR devrait publier, en 2012, trois documents sur laradioprotection en cardiologie, en pédiatrie et en fluoroscopie.Dans la directive à paraître sur les normes de base en

radioprotection, la Commission européenne a intégré plusieursrecommandations de protection du patient. Des cours de

radioprotection deviennent obligatoires dans les écoles de médecineet dentaires. Pour des personnes non malades, les actes de diagnosticdoivent être justifiés. L’exposition des travailleurs et des patients est priseen compte dans la justification et l’optimisation des actes radiologiques. Le patient doit être informé par son généraliste des risques encourus pour tout scanner…” �

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Recommandations à paraître

Les scanners ont désormais l’obligationd’indiquer la dose délivrée au patient.

DOSSIER DE L’INTERNATIONAL À LA FRANCE: ÉLABORATION


lleurs

Qu’ont en commun les travailleursd’une fabrique d’engrais, d’une

verrerie et d’une installation de traite-ment d’eau? Ils peuvent être exposésà des doses de rayonnements signifi-catives, par l’utilisation d’une matièrepremière radioactive : phosphates, fourà céramique ou filtre à eau. “Longtempsignoré, le sujet a été traité en France parun arrêté interministériel de 2005, qui alisté dix secteurs potentiellement à

“L es conséquences sur lasanté de l’exposition à

des rayonnements ionisantspeuvent être de deux natures :déterministe ou stochastique”,explique Jean-René Jourdain,expert en radioprotection del’homme à l’IRSN. Les effetsdéterministes, telles les cata-ractes ou les brûlures radio-logiques, sont dits “à seuil”,c’est-à-dire qu’ils n’apparais-sent qu’au-delà d’un certainniveau d’exposition (loi “du

tout ou rien”). Les effets sto-chastiques, cancers radio-induits essentiellement, sontsusceptibles d’apparaîtremême à de faibles doses. Leurprobabilité augmente propor-tionnellement à la dose (loi du“linéaire sans seuil”). Si cetterelation linéaire entre dose eteffets s’appuie sur des étudesépidémiologiques, elle n’estpas confirmée en deçà de 100mSv environ. “Pour tenter derépondre à ces questionne-

ments sur les faibles doses, unréseau européen a été mis en place en janvier 2010 sur les recommandations d’ungroupe d’experts”, précise-t-il. Dénommé Doremi, ceréseau rassemble 22 orga-nismes européens qui vonttravailler ensemble jusqu’à lafin 2015. Il va mener desétudes pilotes et organiser desséminaires pour identifier lesdéficits de connaissances etles moyens d’y remédier. Parallèlement, l’associationMelodi a été créée pourmutualiser les ressources desprincipaux acteurs de laradioprotection en Europe.Comprenant 15 membres fon-dateurs et présidée parl’IRSN, elle définira un agendastratégique de recherche pourles prochaines décennies eten identifiera les financementspossibles. �

risque”, explique Jean-Luc Godet,directeur des rayonnements ionisantset santé à l’ASN4 et membre du grouped’experts “Article 31” d’Euratom. Ils’agissait d’exiger de la part des chefsd’entreprise que soient réalisées desétudes pour estimer les doses reçuespar les travailleurs. “L’IRSN a défini uneméthodologie et a expertisé les 80 dos-siers reçus, poursuit l’expert. Résultat :pour 16% des postes de travail, la dosedépasserait le millisievert annuel. Desinspections de l’ASN ont été déclen-chées ainsi que la surveillance dosimé-trique individuelle de ces travailleurs,centralisée par l’IRSN.”Pour le moment, il revient à l’industrielde choisir une protection adaptée,notamment celle des voies respira-toires. Sachant que, en raison de l’em-poussièrement, le port du masque estdéjà courant. Mais la mise à jour de ladirective Euratom pourrait fixer unseuil : si la matière radioactive présentesur le site (y compris les filtres) contientmoins de 1 becquerel par gramme, l’in-dustrie serait exemptée. Sinon, lesrègles de radioprotection inspirées dudomaine nucléaire seront imposées.“La nouvelle directive Euratom, en

cours d’examen, introduit également unchapitre dédié au recyclage des résidusprovenant de ces industries, commel’utilisation des cendres volantes issuesde la combustion de charbon dans lafabrication de ciment. Une mesure d’in-dice de la radioactivité naturelle serademandée et le matériau pourra fairel’objet de restrictions d’usage, voired’interdictions”, précise Jean-LucGodet. On peut donc s’attendre à laparution d’une mise à jour de l’arrêté2005 et d’un décret réglementant lesmatériaux de construction. �

REMÉDIER AU DÉFICIT DE SAVOIR SUR LES EFFETS DES FAIBLES DOSES

TRAVAILLEURS EXPOSÉS À LARADIOACTIVITÉ NATURELLE

Un arrêté du 25 mai 2005 dresse la liste des dixactivités mettant en œuvre des matières premièrescontenant naturellement des radionucléides :combustion de charbon en centrale thermique,production de céramique réfractaire, d’engraisphosphatés, d’acide…”Un groupe de travailconjoint IRSN-ASN-DGT 5 a travaillé à l’évolutionde cette liste. Il envisage de supprimer certainescatégories, comme l’utilisation de céramiqueréfractaire, ou d’en ajouter d’autres comme lapapeterie, du fait de la présence de filtres à eau,ou l’extraction de gaz et de pétrole, où l’on notedes accumulations de tartre dans les tuyauteries”,explique Gwenaëlle Loriot, chargée d’évaluationdes risques radiologiques à l’Institut.

Professions sous contrôle

Le long cheminement entre la publication de résultats de la recherche etleur prise en compte au niveau réglementaire, mais aussi le fait que la radioprotection intègre des considérations non seulement techniquesmais aussi éthiques et sociétales, peut conduire à des décalages, voire à des normes mal comprises. Ainsi, le risque de maladie cardio-vasculaireau-delà d’une certaine dose, révélé par des études, n’est pas encore compris dans le système de protection. Inversement, la recommandationde la CIPR de baisser d’un facteur 7,5 la limite actuelle de la dose au cristallin pour les travailleurs repose sur des preuves scientifiques quebeaucoup jugent trop ténues et pose le problème de sa mise en œuvre.

Un décalage entre les résultats de recherche et les normes

� Directive 96/29/Euratom duConseil, du 13 mai 1996, fixantles normes de base relatives à laprotection sanitaire de la popula-tion et des travailleurs contre lesdangers résultant des rayonne-ments ionisants IRSN :europa.eu,rubrique Législation et traités >Syn-thèses de la législation de l’UE>Emploi et politique sociale >San-té, hygiène et sécurité au travail.

� Recommandations 2007 de laCommission internationale de pro-tection radiologique (Publica-tion 103), www.irsn.fr, rubriqueLa recherche>Publications et docu-mentation > Coll. des ouvragesIRSN>Coll. Lignes directrices.

� Unscear 2008 Report :“Sourcesand Effects of Ionizing Radiation”,vol. I et II, www.unscear.org,rubrique Publications.

� International Basic SafetyStandards for Protection AgainstIoniz ing Radiat ions and for the Safety of Radiation Sources “Safety Series”, à paraître à l’heu-re où nous bouclons ce numéro.

BIBLIOGRAPHIE

Certains employés defonderie sont exposés.

Gaë

l Ker

baol

DES NORMES DE RADIOPROTECTION DOSSIER

1. Commission internationale de protection radiologique. 2.Agence internationalede l’énergie atomique. 3.Organisation mondiale de la santé. 4.Autorité de sûreténucléaire. 5.Direction générale du travail.

13

David Baumont : En France, elles doi-vent être conçues pour résister à unséisme supérieur au plus fort séismehistoriquement connu dans la région.On parle d’approche déterministe.

Comment évaluer ce plus gros séisme présumé, surtout s’il date de plusieurs siècles ?D.B.: Nous étudions les mesures rele-vées par les réseaux sismologiques etles données historiques. Ces dernièressont issues des témoignages écrits, plusou moins nombreux selon les régionset la persistance de la tradition orale.En complément, nous étudions lestraces laissées par les failles dans lessédiments, ce qui peut nous révélerl’existence de séismes passés de plusforte magnitude.H. M. : Chacune de ces étapes deman-de un important travail d’expertise.Et les experts ne sont pas toujoursd’accord! Cette faille peut-elle induiredes séismes? Ce tremblement de terresurvenu au XVIIIe siècle était-il demagnitude 6 ou 7 ?… Les avis sontparfois divergents, d’autant plusquand il manque des données fiableset qu’il faut émettre des hypothèses.D. B. : Pour compenser ces incertitudes,des coefficients de sécurité ont été misen place. Pour établir l’aléa sismique

auquel doit pouvoir résister une cen-trale, le plus fort séisme survenu dansla région est déplacé virtuellement auplus près de la centrale, puis majoréd’un demi-point de magnitude.H. M. : Ce coefficient de sécurité estremis en question. On lui reproche dene pas être assez élevé. D. B. : C’est un sujet sur lequel nous tra-vaillons. D’une manière générale, nousdéveloppons des outils pour estimerles incertitudes à chaque étape de la chaîne de calcul, afin d’évaluer larobustesse de l’évaluation de l’aléa sis-mique proposée par les exploitants.H.M. : Le travail n’est pas fini : il fautensuite évaluer la réponse du milieu àl’aléa sismique estimé. Certaines carac-téristiques locales peuvent amplifier lemouvement du sol. Des lois empiriquesexistent, mais elles sont empreintesd’imprécisions qu’il nous faut essayerde cerner. Quant aux lois d’atténuationdéveloppées un peu partout dans lemonde, elles sont entachées d’incerti-tudes qu’il faut savoir maîtriser.

Une autre approche considère tous les événements sismiques possibleset les associe à une probabilitéd’occurrence. De nombreux pays ontchoisi cette approche probabiliste.Pourquoi pas la France?D.B. : En France, le choix a été opéréen 2001, au moment d’établir la règlefondamentale de sûreté. Plusieursarguments ont amené à trancher enfaveur de l’approche déterministe, aupremier rang desquels le manque derecul en France sur ces démarches etla difficulté d’estimer la probabilité derécurrence des séismes dans un payspeu sismique comme le nôtre.H.M. : Mais le débat n’est pas clos. LaFrance vient de changer son fusild’épaule pour les bâtiments hors

À RETENIR� Il existe deux approches pour évaluer

l’aléa sismique : déterministe, pour la conception et la vérification de la tenue des ouvrages et des équipements;probabiliste, mise en œuvre dans le cadre des évaluations probabilistes de sûreté,par exemple pour les réacteurs EPR.

� En France, les centrales sont conçues pour résister à un séisme supérieur au plus grosséisme historiquement connu dans la région.

� Des coefficients de sécurité sont utilisés pour pallier les incertitudes dans la chaîne de calcul.

La récente catastrophe japonaise interpelle les Français sur la sûdu pays face à un tremblement de terre. Deux spécialistes s’expri

DÉBAT LES INSTALLATIONS NUCLÉAIRES FRANÇAISES SONT-EL

Le drame de Fukushima perturbe les schémas de pensée habituels.

� David Baumont De formation universitaire en sismologie, il fait d’abord

de la recherche dans ce domaine.Il intègre l’IRSN en 2002,

au sein du bureau d’évaluationdes risques sismiques pour la sûreté des installations,

dont il a la responsabilitédepuis 2008.

Repères : Comment le risquesismique est-il pris en compte dansles centrales nucléaires françaises?Hormoz Modaressi : L’évaluationrepose à la fois sur la vulnérabilité del’installation et l’aléa sismique sur sonlieu d’implantation. Les centrales fontpartie des installations les plus sur-veillées, au vu des impacts potentielsen cas d’accident, et sont soumises àla réglementation la plus stricte.


Risque sismanticiper l’im

reté des centrales nucléaires ment sur l’évaluation du risque.

IRSN

LES BIEN PROTÉGÉES FACE À L’ALÉA SISMIQUE? DÉBATReportage photos : Gaël Kerbaol/IRSN

Hormoz Modaressi �Ingénieur civil de formation, il rejoint

le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) il y a vingt-cinq ans, après des travaux en modélisation

puis propagation des ondes. Il y crée en 1999 le service des risques, qu’il dirige encore aujourd’hui.

nucléaires dits normaux [habitations,bureaux] et spéciaux [hôpitaux,casernes de pompiers…], dont l’aléasismique est dorénavant calculé selonune approche probabiliste.D. B. : À cet égard, je pense qu’il estimportant de ne pas opposer ces deuxapproches, mais plutôt de voir leurcomplémentarité. D’ailleurs, l’AIEArecommande dorénavant de comparerles résultats des deux approches. Lorsde la conception des réacteurs EPR, ledimensionnement des ouvrages a étéfait en s’appuyant sur les résultatsd’une évaluation déterministe de l’aléasismique. Toutefois, des études repo-sant sur des approches probabilistessont menées pour compléter l’évalua-tion de la sûreté de l’installation.

La réglementation évolue-t-elle aussivite que l’avancée des connaissances ?D.B. : Il existe un retard de phase iné-luctable.H.M. : Certains reprochent à la régle-mentation d’être en retard par rapportaux avancées scientifiques. Mais on nepeut pas tout changer dès qu’une étudesoulève de nouveaux points, ni attendrel’évaluation “parfaite” de l’aléa sis-mique, sinon on n’avance pas. Quandde nouvelles études scientifiques sor-tent, il faut les regarder de près, lesconfronter et les consolider avant queles résultats ne fassent consensus. C’està ce moment-là que la réglementationpeut intégrer ces mises à jour.


CHIFFRE� La centrale de Fessenheim, dans la vallée

du Rhin, est conçue pour résister à un séisme de magnitude 6,7, en référence au séisme qui a touché Bâle en 1352 et dont la magnitudeestimée par EDF est de 6,2.

La catastrophe de Fukushima a-t-ellechangé votre vision des choses?D. B. : Cet événement nous a rappelécombien il fallait rester humble vis-à-vis des phénomènes naturels. D’unpoint de vue géologique, il perturbe lesschémas de pensée actuels, car l’éner-gie relâchée s’est concentrée sur unefaille de faible dimension au regard desa magnitude importante.H. M. : De même pour le tsunami. Cerisque avait été évalué à six mètres parles experts japonais. Un mur de dixmètres avait alors été construit. Or leseaux sont montées jusqu’à 14 mètres,et le Japon s’est en même tempsaffaissé d’un mètre. Les phénomènesen présence sont tels qu’on atteint leslimites des connaissances. Il ne faut

pas se décourager face à la complexitédes processus, et continuer d’étudier,encore et encore. D.B. : La question se pose forcémenten France : que se passerait-il en casde séisme supérieur à l’aléa estimé? Untravail de grande ampleur est en traind’être réalisé pour répondre à cettequestion et évaluer jusqu’à quel niveaude sollicitation les ouvrages et les équi-pements pourraient résister. �

15

ique, ou commentprévisible

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Pour en savoir plus : sur la prise en compte du risque sismique pour les sites des installationsnucléaires : www.irsn.fr, rubrique Base de connaissances> Installationsnucléaires>La sûreté nucléaire>Risquessismiques et installations nucléaires

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L’étude des traceslaissées par les faillesdans lessédimentsrévèlel’existence de séismespassés.

cher afin de partager le meilleur de leursexpériences”, résume Édouard Scott deMartinville, directeur délégué aux rela-tions internationales de l’IRSN.

Des entretiens bilatérauxLes participants à la conférence en ontaussi profité pour organiser des entre-tiens bilatéraux. Ces rencontres privéesentre représentants de deux pays ouorganismes visaient à rencontrer unnouveau responsable, maintenir lesliens tissés ou faire avancer les affairesen cours. Un marathon pour l’Institut,qui a rencontré une quinzaine de délé-gations en trois jours. Jacques Repussard a mené ces entre-tiens avec une double casquette: cellede directeur général de l’IRSN pourrencontrer le nouveau directeur géné-ral de l’autorité vietnamienne (Varans),et aborder ses besoins en formation eten expertise ; ou celle de président d’Etson pour étudier la candidature duRusse SEC-NRS en tant que membreassocié. �

16

Devol-Brown, coordinatrice des rela-tions multilatérales à l’IRSN, “cette tableronde a été l’occasion de donner unevision concrète des activités et spécifi-cités des différents réseaux. Parexemple, si Etson ne regroupe que desTSO [organismes techniques de sûreté],la plupart rassemblent différents typesd’entités [autorités de sûreté, institutsde recherche, TSO et parfois exploi-tants]. Une autre différence réside dansla langue de travail : l’anglais est utilisédans tous les réseaux, à l’exception deForo, qui s’appuie sur l’espagnol”. Desdifférences telles que les réseaux jugentdifficile, pour le moment, de se regrou-per dans une structure commune.Néanmoins, “afin de progresser ensem-ble, qu’il s’agisse d’améliorer la sûreté,de partager leurs retours d’expérience,ou d’harmoniser les méthodes pratiquesd’évaluation de sûreté, les représentantsdes réseaux ont décidé de se rappro-

En marge de la 55e conférence géné-rale de l’Agence internationale del’énergie atomique (AIEA), fin sep-

tembre à Vienne (Autriche), s’est tenueune table ronde dédiée aux leçons deFukushima. Parmi les réseaux de sûretéet sécurité nucléaires, elle réunissaitl’européen Etson, l’asiatique ANSN,l’hispanophone Foro, l’arabe Annur etl’africain FNRBA. Les 151 États mem-bres de l’AIEA ont profité d’être rassemblés pour organiser une série derencontres techniques, en parallèle dela définition des orientations généraleset de l’adoption du prochain budget de l’AIEA.Plusieurs propositions ont été émiseslors de cette demi-journée: mettre enplace un réseau des centres techniquesd’urgence afin de mieux coordonner la gestion des accidents et améliorer lacollaboration dans la gestion postacci-dentelle. Comme l’explique Isabelle


Les organismes techniques de sûreté fédérésC’est également à l’occasion de la 55e conférence générale de l’AIEAqu’aura été porté sur les fondsbaptismaux celui qui s’appelle désormais le TSOF, ou Forum des TSO.Autrement dit, la fédération desorganismes techniques de sûreté (TSO)à l’échelle mondiale. Cette naissancen’est pas une surprise : la conférenceinternationale des TSO qui s’était tenue à Tokyo (Japon), en octobre 2010,avait conclu que l’AIEA devait favoriser la création d’un tel forum. Les termes de référence du TSOF ont été définis en juillet 2011 et une page Internet lui est déjà dédiée sur le site de l’AIEA, qui assure son secrétariat.Reste à mettre en place un comitédirecteur et un plan de travail détaillé.

INTERNATIONAL

Les réseaux de sûretéet sécuriténucléaires existants

ETSON

FNRBA

ANNUR

FORO

ANSN

Réseau européen(European TSO Network)

Réseauasiatique(Asian NuclearSafety Network)

Réseauhispanophone(Foro iberoamericanode organismosreguladoresradiolégicosy nucleares)

Réseau arabe(Arab Network ofNuclear Regulators)Réseau africain

(Forum of NuclearRegulatory Bodiesin Africa)

FNRBA : Algérie, Angola, Botswana,Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire,Rép. dém. du Congo, Égypte, Éthiopie,Gabon, Ghana, Kenya, Libye,Madagascar, Malawi, Mali, Maroc,Namibie, Niger, Nigéria, Sénégal,Seychelles, Afrique du Sud, Soudan,Tanzanie, Tunisie, Ouganda, Zimbabwe.

ANNUR : Arabie saoudite, Bahreïn,Égypte, Irak, Jordanie,Koweït, Liban, Libye,Palestine, Soudan, Syrie,Tunisie, Yémen.

FORO : Argentine, Brésil,Chili, Cuba, Espagne,Mexique, Pérou, Uruguay.

ANSN : Chine, Corée du Sud, Indonésie,Japon, Malaisie,Philippines,Thaïlande, Viêtnam.

ETSON : Allemagne,Belgique, Finlande,France, Lituanie, Rép.tchèque, Slovaquie et 2 membres associés (Japon, Ukraine).

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Réseaux nucléaires

Une réflexion multilatérale sur l’urgence postaccidentelleÀ l’occasion de la 55e conférence de l’AIEA, les réseaux desûreté et sécurité nucléaires se sont réunis pour tirer desenseignements de Fukushima. Etson y participait activement.

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Fukushima

Aux côtés des expatriés et des entreprises françaises

“Faire appel à lui a été l’une desmeilleures décisions que j’aiprises durant cette crise.” C’est

en ces termes que Philippe Faure, alorsambassadeur de France au Japon,parle de la venue au pied levé d’OlivierIsnard, expert des situations d’urgenceet d’organisation de crise de l’IRSN, àla demande de son directeur général,Jacques Repussard. Cinq semainespassées sur le terrain, aux côtés del’ambassadeur, des expatriés et desentreprises françaises, pour OlivierIsnard, relayé durant une semaine parson collègue Olivier Chabanis. “L’aideconcrète apportée par ces experts aconsisté à traduire de manière compré-hensible les événements auxquels nousavons eu à faire face, poursuit l’ambas-sadeur. Leur avis technique, complétépar l’expertise du conseiller nucléairede l’ambassade, issu du CEA, m’ontguidé dans une prise de décision assezdifficile. Ces spécialistes ont notammentrédigé un bulletin d’information quoti-dien à destination de la communautéfrançaise à Tokyo, publié sur le site Inter-net de l’ambassade. Nous étions la seuleambassade à donner une informationaussi précise et complète. C’est égale-ment avec Olivier Isnard et le conseillernucléaire que je tenais, deux fois par

Au lendemain du drame japonais, l’IRSN dépêchait un spécialiste des situations de crise à l’ambassade de France à Tokyo. Il a su informer et rassurer les Français installés au Japon, les individus et les sociétés.

jour, des points presse et des réunionsavec la communauté française à l’am-bassade.”En cette période d’urgence, il s’avéraitimpératif de communiquer. Les prisesde parole se sont succédé pour OlivierIsnard. À commencer, deux fois parjour, par des réunions d’informationavec le personnel de l’ambassade. Maisle cercle des auditeurs s’est agrandiprogressivement, avec de nom-breux ressortissants. “De plusen plus de personnes ontmême apporté des camé-scopes. Cela entraînait unrisque de mauvaise utilisa-tion des images diffuséessur Internet. En mêmetemps, l’avantage étaitd’élargir indirectement lepublic”, se remémore-t-il.Les entreprises françaisesimplantées au Japon sesont également montréesavides d’information, notamment deprojections à six mois de la situation.“Deux ou trois réunions ont été orga-nisées dès les quinze premiers joursde la crise. Des sociétés commeDanone ont pu faire le point sur laconduite à tenir à l’égard de leur per-sonnel, mais aussi sur les risques pourleurs productions locales, en l’occur-rence de yaourts et d’eau...”

Une expertise au lycée français de TokyoQuinze jours après le début de la crise,Olivier Isnard et une vingtaine de sau-veteurs de la Sécurité civile ont menéune expertise au lycée français deTokyo : état des bâtiments après leséisme, risque radiologique, identifi-cation de lieux de mise à l’abri desenfants en cas de nouvel incident sis-mique ou radiologique, etc. À la réou-

OUVERTURE À LA SOCIÉTÉ

verture de l’établissement, une pre-mière réunion avec les enseignants etle personnel a été tenue, puis uneseconde avec les parents d’élèves, quiont participé à une vidéoconférence endirect avec deux experts du centretechnique de crise de l’Institut, situé àFontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine).Olivier Isnard avoue avoir été impres-sionné par “le calme de ces parents

d’élèves. Ils connaissaient déjàbien la situation par les relais

au sein de la communautéd’expatriés. Ils étaient avanttout demandeurs de ré-ponses opérationnelles :peut-on boire l’eau du robi-

net? Vaut-il mieux inscrirenos enfants sur des lycées enFrance ?” L’ambassadeurrésume : “Les experts del’IRSN ont donné aux gensdes clés pour comprendreet prendre des décisions

responsables.”Aujourd’hui, cette collaboration entrel’IRSN et l’ambassade se poursuit, Oli-vier Isnard faisant toujours des allers-retours au Japon, comme l’expliquel’ambassadeur : “Des experts conti-nuent de nous apporter un éclairagetechnique nécessaire.” Avant d’ajou-ter : “Les communiqués publiés régu-lièrement sur le site de l’IRSN sont éga-lement très réputés!” �

Philippe Faure,ambassadeur

de France au Japonlors de Fukushima.

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� 70000 connexions sur le site de l’ambas-sade de France au Japon, actualisé quasi-ment en temps réel avec l’aide d’OlivierIsnard, ont été enregistrées pour la seule journée du 14 mars, trois jours après la catastrophe. En parallèle, le centre d’appel de l’ambassade répondait à plus de mille appels quotidiens.

CHIFFRE

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Lycée français de Tokyo. Une expertisea permis d’évaluer les risques auxquels

étaient exposés les occupants.

Lycée français de Tokyo. Une expertisea permis d’évaluer les risques auxquels

étaient exposés les occupants.


d’une unité de recherche consacréeau domaine.

De l’expertise…Jusqu’à aujourd’hui, l’IRSN comptaitune unité d’expertise sur les facteurshumains. Son rôle est d’analyser lesdossiers des exploitants nucléaires, lors

des examens de sûreté desinstallations, à la suite d’unincident, ou en support àune demande de modifica-tion. Pourquoi cet opéra-teur chevronné qui devaitcondamner une vanne fermée l’a rouverte enapposant son panneau decondamnation? (L’analysemontrera notamment quecette vanne était perpendi-culaire à celles adjacenteset devait, de manière “illo-

gique”, être fermée à la verticale quandtoutes les autres étaient fermées à l’ho-rizontale.) Comment assurer la péren-

nité des compétences quand 50% desopérateurs d’une installation partirontà la retraite d’ici à cinq ans? Cette expertise bute parfois sur lemanque de résultats de recherche,notamment l’absence de notions théo-riques. “Lorsque nous réalisons nosévaluations, nous sommes confrontésà des questions qui dépassent la simpleexpertise et nécessitent de nouvellesconnaissances, afin d’aller plus loin quela simple description du phénomène”,confirme François Jeffroy.

… à la rechercheUn besoin entendu, en septembre2010, par le comité d’orientation de larecherche en sûreté nucléaire etradioprotection, qui exprime lesattentes de la société. Celui-ci a eneffet recommandé à l’IRSN de mettresur pied, au sein de l’établissement,une unité de recherche entièrementconsacrée aux facteurs humains. “Il n’existe pas d’unité de recherchepublique dédiée à ce sujet dans lenucléaire, en raison d’une faible repré-sentation des sciences sociales dansce domaine et d’un relatif isolementdes quelques rares personnes qui étu-dient le sujet entre l’École des minesde Nantes, le CNAM [Conservatoirenational des arts et métiers]… justifieFrançois Jeffroy. Cette unité a voca-tion à devenir un pôle référent, uncatalyseur qui permettra de construiredes collaborations. Le domaine estvaste, de l’ergonomie du poste de tra-vail à la sociologie des organisations,en passant par l’anthropologie qui per-met d’étudier les dimensions cultu-relles de la sûreté.”Dans la pratique, si ses contours nesont pas encore définis, “le laboratoiredevrait, à terme, compter 7 à 10 per-sonnes, dont quelques thésards et post-doctorants”, précise-t-il. Un premiernoyau devrait se mettre en place début2012, à l’occasion d’une réorganisationprévue de l’Institut. �

Facteurs humains et organisationnels

Un pôle de recherche se met sur pied

C omprendre les facteurs humains,c’est par exemple comprendrecomment, malgré les multiples

systèmes de sécurité et d’alarme, unopérateur de gammagraphie, en refai-sant un des clichés de vérification desoudure, est entré dans la zone de tiret a été irradié. “Nous cherchons àmettre en évidence toutesles caractéristiques du tra-vail qui peuvent remettreen cause l’efficacité desdispositifs de sécurité.Dans ce cas, il s’agissait dela cinquième nuit consécu-tive de travail, il était5 heures du matin et cetultime cliché devait malgrétout être refait”, expliqueFrançois Jeffroy, chef duservice d’étude des fac-teurs humains à l’IRSN.Pour soutenir les experts de l’unitéfacteurs humains dans leurs analyses,l’Institut a décidé la mise en place

Hier, seule une unité d’expertise leur était dédiée. Demain, toute une unité de recherche étudiera le rôle des facteurs humains et organisationnels dans la genèsedes accidents. Objectif : devenir un pôle référent pourcette spécialité en sûreté nucléaire et en radioprotection.

L’influence de l’accident de FukushimaPour François Jeffroy, chef du service d’étude des facteurs humains à l’IRSN, l’accident deFukushima rend nécessaire un élargissement du périmètre des facteurs humains. “Les facteurshumains se limitent trop aux installations : conception, conduite, maintenance… Fukushima a soulevé des questions qui dépassent l’enceinte de la centrale : pourquoi l’avoir construitedans un lieu aussi exposé? Un éclairage des sciences humaines et sociales [SHS] me sembleindispensable pour comprendre les processus d’élaboration des décisions relatives à la sûreté.Cet accident confirme que le public et les parties prenantes doivent être mieux impliqués dans les processus de décision. Les modalités de cette implication sont loin d’être triviales et devraient également faire l’objet d’études et de recherches en SHS.”Une problématique qui peut être ramenée à des situations rencontrées en France : par exemple,lorsque le dragage de la Gironde, suspendu pour des raisons de préservation de l’environnement,avait conduit à un envasement de la source froide de la centrale du Blayais (Gironde).

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En radiothérapie, une erreur humaine peut conduire à un accident

touchant le patient.

François Jeffroy, chefdu service d’étude des facteurs humainsà l’IRSN.

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IRSN

ENJEUX & STRATÉGIE

GROUPEPERMANENTD’EXPERTS

EXPLOITANTEDF, CEA, AREVA,

ANDRA…

IRSNEXPERT PUBLIC DES

RISQUES NUCLÉAIRESET RADIOLOGIQUES

Commission pluridisciplinaire, qui rassemble une quarantaine de spécialistes nommés par l’ASN.

Sa composition est fonction des installations :

réacteurs, usines ou déchets.

ASNAUTORITÉ DE SÛRETÉ

NUCLÉAIRE

2

1

5

3

Avis technique rendu directement à l’ASN ou présenté à un groupe permanent

d’experts compétents, sollicité par l‘ASN, selon l’importance du dossier.

Saisine de l’expert technique sur les questions issuesdu dossier de sûreté.

Prisede position sur le dossier de sûreté.

Remise d’un dossier de sûreté lors d’une demande de création, mise en service ou arrêt d’une installation… ou d’une déclaration de modifications.

4

4

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Relations techniquespour l’étude des dossiers.


Maîtrise des risques nucléaires et radiologiques

L’expertise au cœur du dialogue de sûreté

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� 10 à 20 experts de l’IRSN sont mobilisés,en moyenne, pour un réexamen de sûreté d’installation(toutes compétences concernées). Cela représente de 6000 à 10000 heures de travail, pour environ uneannée d’expertise.

EN CHIFFRE

Quelle est la placede la société civile?Suite aux évolutions législativesrécentes, l’implication de lasociété civile est prévue à toutesles étapes du processus dedécision, de l’amont à l’aval.Elle est consultée en particulier,à travers les enquêtes publiqueset débats publics. Depuis la loiTSN1, l’avis de la CLI2 concernéeest requis dans le processusréglementaire dès qu’il y aenquête publique sur un dossierde sûreté. Les travaux engagéspar l’Anccli3 et l’IRSN soulignentl’importance de l’accès àl’expertise de la société pour luipermettre de s’impliquer.C’est dans ce but que l’IRSNexpérimente un dialogue avec les CLI autour de dossiers desûreté en cours et développe la publication de ses avis.

Son rôleAnalyser les risques liés à l’installation (perte deconfinement des matières radioactives, exposition aux rayonnements ionisants, criticité, évacuation de la puissance…) et les agressions qui peuvent l’affecter(séisme, inondation, explosion, incendie…).

Son fonctionnement � Un «pilote d’expertise» est nommé au sein du«service généraliste» dont relève l’installation (sûretédes réacteurs, des usines, expertise nucléaire dedéfense).� Le pilote identifie les sujets à traiter et lescompétences nécessaires; pour l’instruction du dossier,il constitue une équipe de spécialistes (incendie, géniecivil, radioprotection, confinement, accidents…).

� Le pilote et l’exploitant échangent (questions-réponses, fourniture d’éléments complémentaires…);des visites et des réunions se déroulent chezl’exploitant.� À l’issue de ces échanges techniques, chaque«service spécialiste» remet un avis au «servicegénéraliste»; le pilote prépare l’avis de l’IRSN sur le dossier de sûreté.� L’avis est adressé à l’ASN par la direction de l’IRSN.Pour les dossiers les plus importants, l’Institut présenteson avis et ses recommandations au groupepermanent d’experts.

Zoom sur l’IRSN dans le dialogue de sûreté

En France, durant toute la vie d’une installation nucléaire, de sa conception jusqu’à son démantèlement, il existe un dialogue entre l’autorité de sûreté, l’IRSN et l’exploitant sur les risques nucléaires et radiologiques. L’Institut assure l’instruction technique des dossiers de sûreté. Il participe aussi à l’information de la société civile au cas par cas, sur les risques et leur maîtrise.

1.Loi relative à la transparence et à la sûreté enmatière nucléaire. 2.Commission locale d’infor-mation. 3.Association nationale des comités etcommissions locales d’information.

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