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AssociationLoi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association

CNDS 2017

COMPTE-RENDU FINANCIER DE SUBVENTION

Nom de l’association : .......................................................

Nom de la personne en charge du dossier : .......................................................

Téléphone : .......................................................

Mail : .......................................................

Numéro SIRET : I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Numéro RNA délivré lors de toute déclaration (création ou modification) en préfecture: I__I__I__I__I__I__I__I__I__I__I

Le compte-rendu a pour objet la description des opérations comptables qui attestent de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.

Ce compte-rendu est à retourner à l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice au cours duquel la subvention a été accordée.Il doit obligatoirement être établi, avant toute nouvelle demande de subvention.Il doit être accompagné du dernier rapport annuel d'activité et des comptes approuvés du dernier exercice clos.

Vous pouvez ne renseigner que les cases grisées du tableau si le budget prévisionnel de l'action projetée a été présenté sous cette forme.

Le compte rendu financier est composé de trois feuillets :1. un bilan qualitatif de l'action2. un tableau de données chiffrées3. l'annexe explicative du tableauCes fiches peuvent être adaptées par les autorités publiques en fonction de leurs priorités d'intervention.

Article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (extraits) :

« Lorsque la subvention est affectée à une dépense déterminée, l'organisme de droit privé bénéficiaire doit produire un compte rendu financier qui atteste de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention. Le compte rendu financier est déposé auprès de l'autorité administra -tive qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le budget et les comptes de tout orga -nisme de droit privé ayant reçu une subvention, la convention prévue au présent article et le compte rendu financier de la subvention doivent être communiqués à toute personne qui en fait la demande par l'autorité administrative ayant attribué la subvention ou celles qui les détiennent, dans les conditions prévues par la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 précitée. »

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1.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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1.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

1.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée1 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

1 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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2.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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2.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

2.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée2 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

2 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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3.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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3.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

3.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée3 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

3 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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4.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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4.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

4.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée4 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

4 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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5.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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5.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

5.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée5 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

5 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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6.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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6.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

6.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée6 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

6 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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7.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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7.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

7.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée7 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

7 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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8.1 - Bilan qualitatif de l’action réalisée

Décrire précisément la mise en œuvre de l’action :

Quel a été le nombre approximatif de personnes bénéficiaires (par type de publics) ?

Quels ont été les date(s) et lieu(x) de réalisation de votre action ?

Les objectifs de l’action ont-ils été atteints au regard des indicateurs utilisés ?

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8.2 - Tableau de synthèse

Exercice 20…

CHARGES1 Prévision Réalisation % PRODUITS1 Prévision Réalisation % Charges directes affectées à l’action Ressources directes affectées à l’action

60 - Achat 70 – Vente de produits finis, prestations de services,marchandises

Prestations de services

Achats matières et fournitures 74- Subventions d’exploitation2

Autres fournitures Etat : (précisez le(s) ministère(s) sollicité(s)

61 - Services extérieurs - Locations immobilières et immobilières

-

Entretien et réparation Région(s) :Assurance - Documentation Département(s) :Divers - 62 - Autres services extérieurs Intercommunalité(s) : EPCI3

Rémunérations intermédiaires et honoraires

-

Publicité, publication Commune(s) :Déplacements, missions - Services bancaires, autres Organismes sociaux (détailler) :63 - Impôts et taxes - Impôts et taxes sur rémunération Fonds européensAutres impôts et taxes - 64- Charges de personnel L’agence de services et de

paiement (ex CNASEA, emploi aidés)

(Rémunération des personnels, Autres établissements publicsCharges sociales, Autres privéesAutres charges de personnel) - 65- Autres charges de gestion courante

75 - Autres produits de gestion courante

66- Charges financières Dont cotisations, dons manuels ou legs

67- Charges exceptionnelles 76 - Produits financiers68- Dotation aux amortissements

78 - Reports ressources non utilisées d’opérations antérieures

Charges indirectes affectées à l’action Ressources indirectes affectées à l’actionCharges fixes de fonctionnementFrais financiers AutresTotal des charges Total des produits

CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES86- Emplois des contributions volontaires en nature

87 - Contributions volontaires en nature

Secours en nature BénévolatMise à disposition gratuite de biens et prestations

Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL TOTAL

La subvention de ....................€ représente ..............% du total des produits :

(montant attribué / total des produits) x 100

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1 Ne pas indiquer les centimes d'euros2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements obtenus d'autres financeurs publics valent déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera demandé si cette par-tie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicités.3 Catégories d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre : communauté de communes ; communauté d'agglomération ; communauté urbaine.

8.3 - Données chiffrés : annexes

Règles de répartition des charges indirectes affectées à l'action subventionnée (exemple : quote-part ou pourcentage des loyers, des salaires, etc.) :

Expliquer et justifier les écarts significatifs éventuels entre le budget prévisionnel de l’action et le budget final exécuté :

Contributions volontaires en nature affectées à la réalisation du projet ou de l'action subventionnée8 ?

Observations à formuler sur le compte rendu financier de l’opération subventionnée :

Je soussigné(e), (nom et prénom)............................................................................................................

représentant(e) légal(e) de l’association, .................................................................................................

.................................................................................................................................................................

certifie exactes les informations du présent compte rendu.

Fait, le ...................................................... à ............................................................................................

Signature

8 Les « contributions volontaires » correspondent au bénévolat, aux mises à disposition gratuites de personnes ainsi que de biens meubles (matériel, véhicules, etc.) ou immeubles. Leur inscription en comptabilité n'est possible que si l'association dispose d'une information quantitative et valorisable sur ces contributions volontaires ainsi que de méthodes d'enregistrement fiables.

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Pour les ligues et comités régionaux, le dossier est à envoyer à :DRDJSCS Centre-Val de Loire et du Loiret

122 rue du faubourg Bannier CS 74204 45042 Orléans cedex 1

etCROS Centre-Val de Loire

6 ter rue Abbé PASTY45400 Fleury les Aubrais

Pour les clubs et comités départementaux, le dossier est à envoyer à la :DDCS/PP et CDOS de votre département