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LETTRE T - NUMéRO 24 DES FEMMES MENEUSES D’HOMMES ............................................. 4 L’ACTUALITé DES RéGIONS - LES RENCONTRES TECHNIQUES .... 9 > 11 L’ACTUALITé DE LA COMMANDE PUBLIQUE .................................... 13 www.attf.asso.fr RéfoRme DT DICT : ConsTRuIRe sans DéTRuIRe ! DossIeR sPéCIaL n°24

DossIeR sPéCIaL - AAP...sur mes chefs d’équipe et leurs agents et ils peuvent compter sur moi, avec un rôle bien établi pour chacun. Je retransmets les directives, les choix

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lettre t - numéro 24

Des femmes meneuses D’hommes ............................................. 4l’actualité Des régions - les rencontres techniques .... 9 > 11l’actualité De la commanDe publique .................................... 13 www.attf.asso.fr

RéfoRme DT DICT : ConsTRuIRe sans DéTRuIRe !

DossIeR sPéCIaL

n°24

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ÉDITO

lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

Fabien Le Port

ÉDITO

la lettre t lettre D’information Des techniciens territoriauX De france numéro 24 - publication trimestrielle

Directeur de la publication : fabien le port, président national - [email protected] de la rédaction : patrick cerclet - [email protected] de la rédaction : annie robert - [email protected] et iconographies : attf, Dr, fotolia.frrégie publicitaire : appoline chaminade-meyer [email protected] - mise en page : gwenaëlle clech, studio granite [email protected] - diffusion : ici Za Dyna ouest - beaupréau (49)siège social attf : 10 impasse du sablé - 49600 beaupréaupefc 10-31-1791 / certifié pefc / pefc-france.org

Fabien Le Port

édito ...................................................... 3

Des femmes meneuses d’hommes .......... 4

raid amazone ........................................ 5

le congrès de beaune ............................ 6 > 7

l’actualité des régions ........................... 9 > 10

les rencontres techniques ...................... 11

l’attf signataire de la charte qualité des réseaux d’eau potable .......... 12

l’actualité de la commande publique ...... 13

adhésion ............................................... 14 > 15

Dossier spécial ......... [4pages-dossiercentral]réforme Dt Dict : construire sans détruire

SOMMAIRE

Ce numéro de notre lettre t est le dernier de l’année 2013 et le dernier sous cette forme. À compter de 2014, vous ne recevrez plus que 2 numéros par an qui se présenteront sous une forme magazine : plus petit format, nombre de pages accru (de 20 à 32 pages),

charte graphique revisitée pour donner un coup de jeune, ligne éditoriale plus claire au niveau des repères…un choix qui s’ex-plique par une volonté d’optimiser nos informations par la mise en place de notre nouvelle lettre d’information adressée par mail que nous souhaitons de plus en plus régulière. les deux magazines seront diffusés en février/mars et octobre/novembre. le numéro spécial congrès national de 12 pages diffusé en août/septembre est quant à lui maintenu.

pour la deuxième fois, cette lettre t propose un dossier central : cette fois-ci place à un sujet que l’on pourrait penser récurrent mais sur le lequel il nous est apparu judicieux de revenir, particu-lièrement au regard de l’affluence toujours nombreuse dans les ateliers ou formations traitant du sujet : la réforme Dt-Dict. À la fois un retour «institutionnel» mais actualisé sur la réforme et un témoignage sur les difficultés d’application au niveau des petites communes.

enfin, au titre des objectifs pour 2014, notre volonté de proposer encore plus de rencontres techniques de proximité via les sections régionales, particulièrement au niveau de l’offre de formation. nous allons donc continuer dans notre démarche de «maillage» et de développement de partenariats métiers afin de pouvoir élargir notre offre au plus près de vous.

Dans cette perspective d’évolution de notre association, le renou-vellement de nos instances nationales était également un mo-ment attendu de notre assemblée générale de beaune : l’occasion de remercier pour leur fort engagement associatif nos 2 collègues sortants du conseil d’administration, Dominique michel et pascal Kessler, et de souhaiter la bienvenue à 3 nouveaux membres : anthony Derouet, eric Despres et aurélie Vittaro. Je compte sur leur dynamisme et leur jeunesse pour contribuer au développement de notre association à partir du socle déjà bien développé par nos prédécesseurs.

Je ne saurais terminer cet édito sans vous remercier vous autres, adhérents, chargés de mission, correspondants et membres des bureaux régionaux, d’avoir tout au long de cette première année de ma présidence fait vivre notre association.

il nous reste du chemin à parcourir pour développer encore plus la reconnaissance de notre association, non seulement auprès des techniciens, mais également de l’ensemble des acteurs de la terri-toriale. Je pense que nous ouvrons les bonnes portes, et je compte sur vous tous pour, ensemble, aller plus loin !

fabien le port, président national

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DES FEMMES MENEUSES D’HOMMES

lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013 lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

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RAID AMAZONE

lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

Des femmes responsables de services ou de centres techniques municipaux majoritairement composés d’hommes ? Ce n’est pas fréquent mais cela existe. Au sein des adhérents de l’ATTF, deux le sont : Hélène Trocmé, responsable des ateliers municipaux de Pornichet (44) et Muriel Prot, responsable du Centre Technique Municipal de Panazol (87). Portraits croisés de ces deux meneuses d’hommes.

Hélène Trocmé est depuis mars 2013 en poste à pornichet, commune de loire-atlantique de 10.500 habitants après avoir été 17 ans responsable du ctm de la ville du pouliguen, com-mune de loire-atlantique de 5.000 habitants.

muriel ProT quant à elle est depuis 2007 en poste àpanazol, commune péri-urbaine de la haute-Vienne de 10.000 habitants. elles gèrent respectivement des services de 37 et 26 agents, à 90% des hommes.

toutes deux le disent «beaucoup, tout comme un homme !». bref, la gestion, l’entretien et la mise en valeur du patrimoine municipal (bâtiments, voirie, espaces verts, festivités), la pla-nification et la coordination des travaux des agents, la gestion et l’optimisation des budgets de fonctionnement et d’investis-sement et des marchés publics, la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, la logistique des manifestations… et la participation aux nombreuses réunions. pas vraiment des journées de mère de famille !

Personnels eT élus : Du resPecT

toutes deux le reconnaissent : «Il y a un grand respect de la part tant des personnels que des élus, majoritairement masculins sur ce secteur d’activités». pour muriel prot : «Je peux compter sur mes chefs d’équipe et leurs agents et ils peuvent compter sur moi, avec un rôle bien établi pour chacun. Je retransmets

les directives, les choix de la municipalité et de ma hiérarchie et ce sont eux qui les mettent en œuvre. Côté élus, je me sou-viens d’une phrase du maire actuel, qui n’était pas présent lors de mon recrutement, lors de la remise de la médaille du travail pour 20 ans en collectivité qui a dit : «lorsque j’ai vu cette pe-tite bonne femme avec tous ces hommes, je me suis interrogé. Force est de constater que cela fonctionne !». C’était en 2010 et ça fonctionne toujours !».pour hélène trocmé, «au quotidien, tout se passe très bien. Preuve en est, lors de mon départ de de la commune du Pou-liguen, j’ai reçu de nombreux témoignages respectueux, cha-leureux et amicaux. Côté élus, je pense avoir un bon contact. De fait, leurs préoccupations premières étant de satisfaire les concitoyens, je m’efforce de transmettre le plus d’informations possibles sur le suivi des demandes des administrés et sur l’avancement des travaux.»

une femme PluTôT qu’un Homme : un cHoix juDicieux eT raisonné ?hélène trocmé reconnaît qu’une femme doit - plus qu’un homme à ce poste - prouver ses compétences. cela étant, elle revendique : «je pense que les femmes possèdent des quali-tés indispensables pour diriger les équipes et la gestion quo-tidienne : la sensibilité, l’intuition, le compréhension et le sens de l’écoute».pour muriel prot, la réponse est simple : «pourquoi plus un homme qu’une femme ? Une habitude, un métier d’homme ? Mais ça, c’était avant !».

Hélène Trocmé (au centre) et son équipe Muriel Prot (deuxième en partant de la droite) et son équipe

Remise du chèque de soutien par le bureau de section Bretagne de l’ATTF à Katia Mariller

Signature de la convention de partenariat

LEURS MISSIONS AU QUOTIDIEN ?

L’ATTF apporte son soutien à une équipe du Raid Amazone 2013

L’ATTF s’est engagée à soutenir une équipe participant au prochain Raid Amazone qui aura lieu du 19 au 28 novembre en Malai-sie. Au nombre des 80 équipes engagées, une équipe bretonne de 3 courageuses et généreuses participantes, les Breizh’elles, dont Katia Mariller, technicienne de la ville de Landerneau et membre de l’ATTF section Bretagne.

(1) L’Association Céline et Stéphane-Leucémie Espoir est une association à but non lucratif créée en 1987, affiliée à la Fédération Leucémie Espoir reconnue d’utilité publique par décret du 13/10/2008. Ses objectifs sont : un soutien aux malades (apporter la présence, aide à réaliser leurs rêves...), une amélioration de la vie à l’hôpital, une aide morale et financière aux familles, une aide à la recherche... Avec une priorité : ne jamais laisser les malades seuls !

Du 19 au 28 novembre prochains, aura lieu en malaisie la 12ème édition du raid amazone, le seul défi sportif en-tièrement féminin. un raid aventure multisports (course à pied, vtt, canoë, course d’orientation, tir à l’arc...) exclusivement réservé aux femmes (80 équipes de 3).

au nombre des participantes à cette semaine sportive, écologique, exotique et très médiatisée, une équipe com-posée de 3 jeunes femmes, dont Katia Mariller, Techni-cienne sécurité à la Ville de Landerneau et membre de l’ATTF Bretagne. pour sa 4ème participation, elle concour-ra aux côtés de Lydie Le Guen, Responsable Comptable et budget (Direction voirie et déplacements) à la ville de Quimper et de Dominique Kerloc’h-Dagorn, vétéri-naire. «Nous sommes 3 femmes souhaitant se dépasser physiquement tout en œuvrant pour une cause carita-tive» déclarent-elles.

leurs motivations : participer à un défi sportif en partageant des va-leurs communes (esprit d’équipe, combativité, performance et soli-darité) et s’engager pour l’association céline et stéphane-leucémie espoir (1) en la faisant connaître.

Katia Mariller, Dominique Kerloch’Dagorn et Lydie Le Guen, lors d’un de leurs derniers entraînements

suivre le Parcours Des BreizH’elles (équiPe n°44) eT leur aDresser Des messages D’encouragemenT sur le siTe inTerneT : http://raidamazones.com/raid2013/soutenir.php

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7lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

LE CONGRÈS DE BEAUNE

PASSATION - LA ROCHELLE

INAUGURATIONDU CONGRÈS

SOIRéEDE GALA

ASSEMbLéEGéNéRALE

Les 3 et 4 octobre dernier se tenaient à beaune le 45ème Congrès National de l’ATTF et le 1er Congrès Inter-régional ATTF du Grand Est.

en vidéo, un résumé des discours d’inauguration de fabien le port, président national de l’attf, Jean-luc maire, commissaire du congrès et président de l’attf bourgogne et alain suguenot, Député-maire de beaune.

pour voir la video (8 mn), rendez-vous sur :

www.youtube.com/watch?v=jPtg8M7RJbI

L’assemblée générale ordinaire de l’Association des Techniciens Territoriaux s’est tenue en présence de nombreux adhérents, soucieux de connaître la pro-gression de leur association sur l’année écoulée. C’est Fabien Le Port, président national, qui a pour la première fois de son mandat ouvert cette assemblée.

Après une minute de silence en l’honneur des collè-gues disparus au cours de l’année, le traditionnel rap-port moral sur l’activité du bureau national présenté par Christian Bardet, Patrick Cerclet, trésorier national, a présenté le rapport financier en insistant sur la com-plexité de cette mission. Les comptes de l’association supervisés par un expert-comptable sont d’une parfaite constance.

le conseil d’administration voit l’arrivée de deux nouveaux membres, an-tony Derouet, région poitou charentes et aurélie Varitto, région paca. les deux représentants des présidents sont pour cette année frédérique login, région lorraine et eric Despres, région alsace. Dominique michel et pascal Kessler étaient sortants et n’ont pas souhaité se représenter.

Dans son mot de bienvenue, le président a remercié et félicité les organisateurs pour ce congrès initié et réalisé par les 5 régions de l’est. il a réaffirmé les objectifs engagés depuis son élection et qui seront poursuivis. cette année a vu se concrétiser le recrutement de prestataires pour la réalisation de la revue, la création d’un flyer à destination de partenaires, la rédaction d’articles sur technicités ou encore la mise en place et la rédaction d’une lettre d’information dématérialisée.

il s’agit pour 2014 de poursuivre la mise en œuvre des outils de communication par la création d’un magazine qui viendra remplacer la lettre t, du développement des partenariats métiers avec la sortie d’une plaquette de présentation de l’attf et de la refonte du site.

il s’agit de la part de fabien le port d’une volonté affirmée d’être présent partout où l’association est sollicitée. cette action concerne bien évidemment la défense de la carrière qui a fait l’objet d’une intervention par erik barbarossa en clôture de l’assemblée générale.

UNE ASSEMBLÉE GÉNÉRALE TRÈS FRÉQUENTÉE

RENOUvELLEMENT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION

POURSUITE DES OBjECTIFS ANNONCÉS

INAUGURATION DU CONGRÈS DE BEAUNE DES DISCOURS HAUTS EN COULEURS

DÉCISIONS ET ORIENTATIONS 2014

la cotisation 2014 proposée par le conseil d’admi-nistration réuni la veille a été validée. après la créa-tion d’une primo-adhésion en 2013, l’année 2014 verra la création d’une adhésion spécifique permet-tant aux collègues ayant atteint un cadre d’emploi supérieur de pouvoir rester adhérents sympathisants à l’attf.D’autres orientations seront menées en 2014 sur le devenir de notre association, dont en particulier une réflexion sur le format de notre congrès national, une simplification de l’adhésion ou encore le déve-loppement d’actions de proximité et de services aux adhérents.

Remerciements «À quelques semaines du Congrès de Beaune qui a accueilli notre assemblée générale annuelle, je tiens à saluer chau-dement nos collègues organisateurs de 5 régions du Grand Est : ce furent des journées d’une grande qualité tant sur le plan des échanges techniques que de la convivialité. La barre est haute pour nos collègues de Poitou-Charentes organisateurs du 46ème Congrès national à La Rochelle les 25 et 26 septembre 2014 !». fabien le port.

Le maire de Beaune en visite sur le stand ATTF... ... Et en discours de bienvenueInauguration de l’espace d’exposition

Lancement de l’AG par le président Fabien Le Port (au centre)

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eXPLICaTIon

«LarecrudescenceenFranced’accidentssimilairesaconduitlespouvoirspublicsàentre-prendreuneréformeprofondedelaprocédurededéclarationdetravaux.InitiéparladirectiongénéraledelaPréventiondesRisquesduministèredel’Éco-logie,lechantier(quidoitcourirjusqu’en2026)viseàfournirunaccèsfiableetrapideauxinformationsetunrepérageplusprécisdesréseaux.Ilreposesurtroisélémentsconstitutifs:

-unguichetnationaluniquequirecensetouslesgestionnairesderéseauxpublicsetprivés,

-unenouvelleréglementationsurlesdéclarationspréalablesdetravauxetdéclarationd’inten-tiondecommencementdetravaux,

-undispositifdequalificationdesintervenants».

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La vaste réforme anti-endommagement des réseaux est désormais sur les rails.

Le décret n°2011-1241 du 5 octobre 2011 et dont l’arrêté d’application a été publié au Journal Officiel le 22 février 2012 a introduit de nouvelles responsabilités pour les collectivités territoriales (réforme des DT et DICT)

La réforme des DT et DICT les nouvelles responsabilités pour les collec-tivités territoriales (réforme des Dt et Dict) visent à renforcer la sécurité des réseaux et prévenir leur endommagement lors des tra-vaux. qu’elles soient exploitantes de réseaux, maîtres d’ouvrage ou gestionnaires du do-maine public, les collectivités territoriales doivent dorénavant référencer leurs réseaux au sein d’un guichet unique (gu), réaliser ou répondre à des Dt et Dict.

Le contexte gaz, électricité, eau, assainissement, télécom-munication, éclairage public, réseaux de cha-leur, les réseaux souterrains en se densifiant et en se complexifiant rendent le creusement des tranchées sur le domaine public de plus en plus risqué. chaque année 100.000 dom-mages sont déplorés lors de travaux effectués au voisinage des 4 millions de kilomètres de réseaux aériens ou souterrains implantés en france et au moins 4.500 incidents sur les réseaux de gaz. qui ne se souvient de l’accident de bondy en 2007 : la rupture d’une canalisation de gaz naturel par une pelleteuse qui a engendré une explosion causant la mort d’une personne et faisant 53 blessés. le conducteur des travaux a surgi dans le restaurant en criant : «Fermez les portes ! Éteignez vos cigarettes !» et ça a explosé. une importante flamme due à la combustion du gaz s’échappant de la rupture de la conduite et le long délai avant coupure du gaz ont aggravé les dégâts initiaux dûs à l’explosion.qui ne se souvient aussi de l’accident de lyon en 2008 : un pompier y a trouvé la mort et 40 personnes ont été blessées. une énorme colonne de fumée noire, des passants hébétés et effrayés, des débris éparpillés... lyon a été secouée par une violente explosion de gaz, dans un immeuble du quartier de la part Dieu. le sinistre est dû à la «manipulation» d’une canalisation souterraine par une entreprise de travaux publics.

explications de françois facon, tech-nicien territorial 1ère classe à l’unité assistance technique et expertise à lille métropole et antoine baron, char-gé des affaires règlementaires et sites communautaires à la sogelink, tous deux intervenants au congrès national 2013 de l’attf à beaune et témoi-gnage de patrick cerclet, Directeur des services techniques de la commune de beaupréau, commune de 7.400 hab. en maine et loire (49).

RéfoRme DT DICT : ConsTRuIRe sans DéTRuIRe !

DossIeR sPéCIaL

EN SAVOIR + www.dict.fr/dict/actualites/nouvelle-reglementation-Dt-Dict-suivez-le-guide

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FrançoisFacon

Dans le secteur de l’aménagement urbain, la mise en oeuvre réussie de plus de 400 projets de passerelles avec un to-tal de 6.000 mètres linéaires du fabricant Glück confirme l’avancée dans le marché des passerelles en aluminium…. mais pas seulement.

Un nombre important de passerelles alu de la marque Glück a été installé en Allemagne, au Benelux, en Suisse et en France, réalisées en coopération avec les collectivités et les entreprises du BTP.

Les passerelles Glück : des avantages avérés

Techniquement ces passerelles présentent des plus reconnus : • une conception innovatrice avec un 100% aluminium• une technologie «extrusions spécifiques passerelles»• aucun investissement d’entretien nécessaire

Les profilés utilisés sont le résultat de la collaboration entre la société Glück et les bureaux d’études du fabricant d’extrusions ALCAN. Les profilés d’Aluminium utilisés pour la construction des passerelles sont issus d’études approfondies qui ont permis de définir les meilleures solutions pour répondre aux sollicitations typiques d’une telle construction et permettent d’éviter les aléas des constructions soudées. Grâce à cette technologie sophisti-quée et avec des extrusions d’une longueur de 20 m, les passe-relles GLÜCK sont conçues sans ou avec une seule coupe. La technique de connexion dans les treillis se base sur des écrous en acier inox haute résistance en évitant le nombre de soudures.

Un plus technique

Le nombre de soudures est réduit au minimum, car dans la zone d’influence de soudage la résistance du matériau est considé-rablement réduite. Cela aurait pour conséquence d’affecter la longévité de l’ouvrage. Le tablier est également fait de pro-filés spéciaux en aluminium, orientés transversalement et sans interruption, revêtus d’une couche de polyuréthane antidéra-pant. D’autres tabliers sont faits en GRP, mélèze, etc. En ce qui

concerne le garde-corps, de nombreuses options de finition sont proposées qui font de chaque ouvrage une passerelle unique : barreaudage en aluminium ou en bois, tôles perforées, câbles d’acier inox et autres. L’évacuation des eaux de pluie est parfai-tement maîtrisée grâce à la conception des extrusions et au léger cintrage des passerelles.

Du sur-mesure

Les passerelles Glück sont légères (environ 250 kg / ml). Une fois terminées en atelier, peinture et revêtement du platelage compris, elles sont transportées au site d’installation. Le système d’appuis en aluminium, réalisés par fraisage CNC, reprend les divers efforts et principalement les dilatations.

Plus encore…

En plus des passerelles, la société Gluck produit des escaliers, des plates-formes et des rampes de raccordement. Nouveauté dans la gamme : une première tour en aluminium. Avec sa pas-serelle de connexion et un escalier d’accès, la tour sera installée dans un nouveau centre commercial (Rotenburg an der Fulda, Allemagne).

Pour plus d’informations sur nos passerelles en aluminium et sur de nombreux projets de référence veuillez consulter le site :

www.glueck-bruecken.de

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Représentation en France

LA TEchNiciTé ALU AU SERVicE DE L’AMéNAGEMENT URbAiN

publi-communiqué

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CaLenDRIeR

Septembre 2011 : ouverture du téléservice du guichet unique aux exploitants de réseaux pour qu’ils puissent cherger leurs coordonnées et la longueur de leurs réseaux.

Avril 2012 : le guichet unique est ouvert aux usagers, maîtres d’ouvrage et entreprises de travaux mais sans obligation.

Juillet 2012 : application de la nouvelle réglementation en substitution au décret du 14 octobre 1991. Les maîtres d’ouvrage et les entreprises de travaux ont obligation d’utiliser le guichet unique préalablement à tous travaux.

Janvier 2013 : entrée envigueur des sanctions, et jusqu’au 30 juin, enregistrement (cartographique) des zones d’implantation des réseaux.

Juillet 2013 : fin du charge-ment des zones d’implantation des réseaux sur le site du guichet unique. Obligation de prendre en compte le résultat des investigations complé-mentaires dans la cartographie des réseaux, obligation d’in-vestigations pour les branche-ments électriques non pourvus d’affleurant.

Arrêté modificatif du 19 février 2013

Encadrement de la certification des prestataires en géoréfé-rencement et en détection des réseaux, mise à jour des fonctionnalités du téléservice reseaux-et-canalisations.gouv.fr

2

CaLenDRIeR [suite]

Déterminer l’urgence des travaux

Cas particulier : travaux urgents

les travaux urgents sont des travaux non pré-visibles effectués en cas d’urgence justifiée par la sécurité, la continuité du service public ou la sauvegarde des personnes ou des biens, ou en cas de force majeure.

ils sont dispensés de Dt et peuvent être exé-cutés sans que leur exécutant n’ait à faire de Dict sous réserve que des disposions spéci-fiques soient respectées (conformément à la norme).

le maître d’ouvrage ou le responsable de pro-jet peut faire le choix d’une Dt/Dict conjointe :1 - lorsqu’il n’y a aucune incertitude sur la lo-calisation géographique de tous les ouvrages souterrains.2 - si le responsable de projet est lui-même l’exécutant des travaux.3 - lorsque le projet concerne une opération unitaire dont l’emprise géographique est très limitée (exemple : reconnaissance géotech-nique, branchement, poteau, arbre, mobilier urbain)) et dont le temps de réalisation est li-mité dans le temps (marchés à bons de com-mande).la consultation du guichet unique et l’envoi des Dt/Dict conjointes sont faits soit par le responsable du projet, soit par l’exécutant des travaux.en revanche, les réponses sont obligatoire-ment adressées à l’exécutant.

Une responsabilité accrue

Depuis le 1er juillet 2012, les rôles et les obligations des acteurs (maîtres d’ou-vrage, maîtres d’œuvre, déclarants, exploi-tants, collectivités locales) impliqués par la réglementation Dt-Dict ont été revus et continuent progressivement d’évoluer. ces dispositions augmentent la responsabilité des maîtres d’ouvrages.

La procédure

- le maître d’ouvrage consulte le guichet unique pour connaître la liste des exploi-tants de réseaux dans le périmètre de son projet.- il adresse les déclarations de projets de travaux Dt* aux exploitants des réseaux.- une fois les récépissés des Dt* reçus et en fonction de la classe de précision des plans (a-b-c)

• classe a : < ou = 0,40 m si réseau rigide et < ou = 0,50 m pour les réseaux souples ;

• classe b : > 0,40 m et < ou = 1,50 m (rigide), > 0,50 m et < ou = 1,50 m (souple)

• classe c : > ou = 1,50 m.

- il fait procéder à des investigations com-plémentaires qui sont réalisées sous sa res-ponsabilité.- il rédige son dossier de consultation des entreprises Dce* sans omettre d’y joindre les Dt* et le plan des réseaux.- l’entreprise retenue procède à l’envoi des déclarations Dict* aux exploitants de réseaux qui disposent de 9 jours pour ré-pondre.- les travaux ne peuvent pas débuter sans la réception des récépissés des réseaux sensibles.- le maître d’ouvrage effectue le marquage-piquetage des réseaux au sol permanents pendant la durée du chantier, en fonction des plans fournis, avec en complément un reportage photos.

Les gRanDs aXes De La RéfoRme

Cas PaRTICuLIeR Des DT/DICT ConjoInTes

DossIeR sPéCIaL

DOSSIER SPÉCIAL réforme Dt Dict : construire sans Détruire ! 3Do

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L’enregistrement au guichet unique : un référencement de réseaux obligatoire

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Les dispositions augmentent

la responsabilité des maîtres d’ouvrage

Janvier 2017

Obligations :- D’attestation de compétences pour les encadrants de projets, encadrants de chantiers et conducteurs de travaux.

- De certification pour les presta-tions de géoréférencement.

- De certification pour les pres-tations de détection par mesure indirecte fouille fermée.

Janvier 2019 : obligationde fonds de plan et tracés géoréférencés pour les réseaux sensibles enterrés en unités urbaines. Pour les réseaux situés hors des zones urbaines, la date limite est fixée au 1er janvier 2026.

RePÈRes

*DCE : dossier de consultation des entreprises.

*DT : déclaration d’intention de travaux.

*DICT : déclaration d’intention de commencer les travaux.

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9lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

L’ACTUALITÉ DES RÉGIONS

éCHanges aVeC PaTRICK CeRCLeT

Pourquoi les petites communes ont-elles des difficultés pour appliquer la réforme ? «À ce jour la majorité des petites communes ne se sont pas enregistrées au guichet unique et, pire, n’ont qu’une approche lointaine de cette réforme. Aujourd’hui les DICT sont considérées comme «une corvée» et donc traitées à la légère. Les com-munes ne semblent pas se sentir concernées et minimisent leur niveau de respon-sabilité, sur le fonctionnement du chantier par un arrêt consécutif à l’imprécision du repérage des réseaux existants, sur le plan pénal en cas d’accident. Je vous fais grâce du règlement de voirie inexistant ou d’un autre âge. Cette réforme est égale-ment l’opportunité de revoir ce point et d’actualiser les règlements existants. Pour son inscription au guichet unique les communes peuvent se rapprocher des orga-nismes publics et privés concernés».

À quoi cela est-il dû ?«Ceci est dû, d’une part, à l’absence de techniciens dans les petites communes as-sociées au désengagement des services de l’État pour l’aide aux communes rurales. La solution efficace passe par le transfert de ses compétences et le traitement au niveau de l’EPCI qui doit devenir la structure de référence. Il est encore fréquent de constater que des dossiers projets sont réalisés sans que le maître d’œuvre ne soit sollicité les (DT)*. C’est dû, d’autre part, au manque de finances afin d’appliquer correctement la ré-forme qui représente 3 à 7 % du coût d’une opération. Ces coûts sont non négli-geables pour une moyenne ou petite EPCI. Cette réforme va nécessiter des investi-gations lors de l’établissement du projet afin de fournir aux entreprises (DCE)* les éléments et plans sur la présence des réseaux. En fonction de la structure technique de la commune ou de l’EPCI une partie voire la totalité de ces prestations seront externalisées d’où un coût supplémentaire à la charge de la collectivité. À cela se rajoutera la prestation du marquage et du repérage sur site.Enfin, cela est dû au manque de structure de réflexion et de formation en interne afin de bien comprendre le but de la réforme et de lancer un marché cohérent. De fait, bien que cette réforme ne soit pas nouvelle, il est primordial de sensibiliser en premier les élus. Les associations professionnelles ont un rôle à jouer pour cette information. Il faut envisager en cas d’externalisation la réalisation de marché dédié à cette prestation sous la forme de marché à bons de commande ou d’accord-cadre. Les maîtres d’œuvre privés (géomètres) vont très certainement proposer un complé-ment de mission. Est-ce la bonne solution ? »

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Il existe une cinquantaine de sociétés spécialisées dans la détection des ré-seaux. Elles sont regroupées au sein de la Fédération Nationale des Entre-prises de Détection de Réseaux Enterrés (Fnedre). Elles utilisent de nombreux procédés de détection. Antoine Baron, chargé d’affaires à la Sogelink, détaille.

Procédés de détection

La détection électromagnétique des mé-taux, qui ne permet pas une localisation très précise.

La détection par induction active et passive. en fonction de la gamme de fréquence utilisée, elle permet de dé-tecter les réseaux gaz, d’énergie, d’eau et d’assainissements. mais cette tech-nologie reste sensible aux interférences électriques. l’ajout complémentaire d’une sonde rend possible la détection de réseaux non conducteurs jusqu’à une dizaine de mètres de profondeur.

La détection par impulsion acoustique,qui s’impose surtout pour la détection et la localisation de matériaux non conduc-teurs (ciment, pVc).

Les radars de sol (ou GPR) qui sont des systèmes permettant d’obtenir une image du sous-sol à partir de l’émission d’une onde électromagnétique. toutefois, plus la fréquence d’émission est élevée, plus la profondeur de pénétration est faible. aussi, chaque gpr est conçu pour une fréquence donnée. les basses fréquences émises pour obtenir des données en pro-fondeur donneront une plus faible pré-cision, et plus elles seront basses, plus elles alourdiront le gpr.

Les technologies à base de marqueurs électroniques qui consistent à installer une puce sans contact dans un boîtier hermétique sur les réseaux existants ou

intégrée au tube pour les installations neuves. le procédé donne une grande précision et permet de reporter l’informa-tion directement sur un sig.

(Source «Étude de l’utilisation du RD 4000 pour le levé des réseaux enterrées», mémoire de Fabien Métro (2009), Ecole supérieure des géomètres et topographes).

Ce qu’IL fauT saVoIR suR Les TeCHnoLogIes aCTueLLes De DéTeCTIon

DossIeR sPéCIaL

EN SAVOIR + www.fnedre.org et www.sogelink.fr

PatrickCercletDSTdelacommunedeBeaupréau(49)7.400habitants

le rendez-vous annuel s’est tenu les 26 avril dernier dans le cadre du selaq, le salon des élus locaux et agents publics d’aquitaine qui se tenait à bordeaux (33) les 25 et 26 avril derniers. les adhérents locaux ont pu apprécier une large représentation du bureau national. en début de séance, le président régional martial goyon a tenu à rendre un hommage appuyé à bernard serin, trésorier régional et «sacré copain» qui tirait sa révérence après une carrière active. se réjouis-sant qu’il reste adhérent de l’attf, il a cependant regretté le départ de celui-ci vers sa région d’origine et donc la section voisine midi-pyrénées. après ce chaleureux moment, place au rapport d’activités. si le président a regretté la perte du nombre d’adhérents (de 104 en 2012 à 82 en 2013) due soit à des départs à la retraite soit à des avancements de grade (ingénieurs no-tamment) avec une préférence pour re-joindre l’aitf ou d’autres associations, il s’est cela étant réjoui de la bonne participation aux journées techniques dont notamment celle de périgueux. D’où le souhait exprimé de développer les actions de proximité et d’y associer d’autres partenaires métiers.

le rendez-vous annuel s’est tenu le vendredi 28 juin 2013 à rosheim (67). il a été acté de la composition du nouveau bureau opérationnel depuis le 1er juillet. la section a acté les démissions des collègues tristan Klethi et pascal Kessler, en les remerciant du travail fournis toutes ces années tant au niveau régional que national. 4 membres du bureau étaient également sortants. marc friedrich et Jean Jacques steffan n’ont pas souhaité être candidats pour un nouveau mandat. Jean luc auther et pierre fischer ont quant à eux été candidats pour un nouveau mandat. un adhérent alsacien a posé sa candidature pour son entrée au bureau. il s’agissait de pierre peiffer. les trois candidats ont été élus à l’unanimité. À l’issue de l’ag, le nouveau bureau sous la présidence d’eric Despres s’est réuni et a défini ses volontés : redynamiser leur section à l’instar d’autres régions telle que la bretagne par exemple. le but est d’éviter la perte d’adhérents en leur proposant à nouveau au moins une sortie technique en 2014 ainsi qu’une sortie loisir familiale en plus de notre traditionnelle sortie d’automne.

le rendez-vous annuel s’est déroulé le 13 juin dernier à l’espace carat à an-goulême (16), dans le cadre du salon de l’achat public organisé par expomé-dia, l’amf 16 et l’attf poitou- charentes, les 13 et 14 juin. lors des deux réu-nions de bureau des 4 et 13 juin 2013, anthony Derouet, président régional, a précisé qu’il avait été sollicité par le bureau national, pour prendre les fonc-tions de trésorier national. Dans cette hypothèse et conformément aux sta-tuts de l’association il ne pourrait plus occuper le poste à la présidence. il a donc été acté devant les 19 membres présents lors de l’assemblée générale que la présidence régionale était do-rénavant assurée par francis bureau. fabien le port, président national, christian bouche, responsable fichier national étaient présents pendant cette journée, rejoints en fin de journée par christian bardet, membre de la section régionale et secrétaire national.

le rendez-vous annuel s’est déroulé à loches (37) le samedi 1er juin dernier. au progamme des 19 adhérents pré-sents et des accompagnants, outre l’ag le matin, une visite de la ville de loches, un repas à l’auberge médiévale et une visite du logis et du Donjon l’après-midi. patrice gilbert, nouveau président relate : «Lors de l’A.G. et des différents échanges de la journée, nous avons abordé des thèmes relatifs au devenir du bureau de la région centre, compte-tenu de la démission de Pascal Edru à la présidence et du manque criant de bénévoles pour le fonctionnement du bureau. Nous avons également fait ressortir le manque de visibilité de l’as-sociation auprès de ses adhérents et du potentiel de communication non ex-ploité, notamment la connaissance des nombreuses actions menées par l’as-sociation sur les thèmes de la carrière, rémunération, primes, les partenariats etc...» mais patrice gilbert néanmoins de positiver : «Nous savons qu’une nouvelle dynamique est en train de se mettre en place particulièrement au niveau de la communication et de la valorisation de notre association. Nous y serons particulièrement attentifs et nous engagerons à notre niveau.» et de conclure : «Ces moments d’échanges et de partage sont toujours très enri-chissants et se font dans la bonne hu-meur et la convivialité.»

AG RÉGION AQUITAINE DÉvELOPPER LES ACTIONS DE PROxIMITÉ

AG ALSACE : REDyNAMISER LA SECTION

AG POITOU-CHARENTES FRANCIS BUREAU, NOUvEAU PRÉSIDENT

AG CENTRE PATRICE GILBERT, NOUvEAU PRÉSIDENT

sont sur :

www.attf.asso.fr

TOUS LES COMPTE-RENDUS

DES ASSEMbLéES GéNéRALES

photo©ATTF>AntoineBaronetFrançoisFauconanimaientuntempsforttrèssuiviaudernierCongrèsdeBeaune

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À l’occasion du Salon Lumiville à Lyon, Eurexpo au parc des expositions, du 28 au 30 mai dernier, l’ATTF et l’AFE faisaient cause commune sur un même stand.

lumiville est incontournable pour tous les décideurs concernés par la lumière, et propose des solutions actuelles et futures en matière d’éclairage extérieur. De nombreux fabricants et four-nisseurs participent à cette exposition, présentant les dernières tendances. Des conférences et ateliers viennent enrichir celle-ci. enfin, les trophées lumiville récompensent les concepteurs lu-mière pour leurs réalisations. partageant le même stand, les deux associations ont communiqué et échangé avec les visiteurs, sur le plan de la lumière avec l’afe, et sur le premier congrès interé-gional de l’attf qui se tenait à beaune les 3 et 4 octobre 2013.

Le 13 septembre dernier, Romain Jensac , membre du bureau de l’ATTF Poitou Charentes proposait une journée technique avec notamment une visite sur le tracé de la ligne LGV. Une journée prise en charge dans sa globalité par la section régionale pour les 12 adhérents présents.

la lgV sea (sud europe atlantique) tours-bordeaux s’inscrit dans le pro-gramme prioritaire de 2 000 kilomètres de lignes nouvelles à grande vitesse engagé par l’état d’ici à 2020, soumis à la loi de programmation du 3 août 2009 relative à la mise en œuvre du grenelle de l’environnement. cette nouvelle infrastructure mettra paris à 2h05 de bordeaux lors de sa mise en service en 2017. elle va compter 340 km de lignes nouvelles, dont 302 km de ligne à grande vitesse et une quarantaine de km de raccordement à la ligne existante. elle traversera 3 régions (centre, poitou-charentes et aquitaine), 6 départements (indre-et-loire, Vienne, Deux-sèvres, charente, charente-maritime et gironde), 113 communes.

L’ATTF en visite au viaduc de boême

c’est principalement le raccordement de la couronne, sur lequel apparais-sent tous les ouvrages, qu’ont souhaité visiter les techniciens. ainsi ont-ils visité le viaduc de la boême, plusieurs ponts, des déblais/remblais, un saut de mouton, une estacade, un mur cloué... ils se sont également fait expliquer la fabrication des voussoirs et leur mise en œuvre sur les ouvrages, à partir de l’exemple du viaduc de la boême : comment assurer la construction des tabliers de 7 principaux viaducs du projet en association rapidité, praticité et efficacité ? en faisant le choix de la technique des viaducs à voussoirs préfabriqués et stockés à proximité du tracé. en tout, 1 340 voussoirs seront ainsi fabriqués par le constructeur à coulombiers dans la Vienne, sur une aire dédiée de 28 000 m2. stockés puis acheminés depuis janvier 2013 par convois exceptionnels, ils permettent la construction par avancement des viaducs de l’indre, de l’auxance ouest et est, de la charente nord, de la charente médiane, de la boëme et du claix. le point en vidéo sur la fabrica-tion et la pose de ces pièces, de plusieurs dizaines de tonnes chacune, en cliquant ici :

www.lgv-sea-tours-bordeaux.fr/theme/infos-chantier/5/les-voussoirs-de-la-fabrication-a-la-pose/684/

LE FRUCTUEUx PARTENARIAT ATTF/AFE SE POURSUIT

jOURNÉE TECHNIQUE AUTOUR DU TRACÉ DE LA LIGNE LGv EN CHARENTE

Stand ATTF/AFEmichel francony président de l’afe, alain azais, Délégué général de

l’afe et pierre hottovys attf, chargé de mission éclairage public.

Construction Estacade de la Couronne - juillet 2013 - ©LISEA

Construction viaduc de la Boëme - juin 2013 - © LISEA

LES RENCONTRES TECHNIQUESL’ACTUALITÉ DES RÉGIONS

l’irpa, bruDeD, le sDem et la ville de Damgan ont organisé une soi-rée débat sur le thème de l’éclai-rage public le 15 octobre dernier. cette rencontre s’est tenue dans le nouvel office de tourisme de la ville où une vingtaine de per-sonnes ont répondu présent.

l’irpa a commencé par exposer les objectifs de la soirée avant de laisser la parole à edouard cereuil (sDem). ce dernier a expliqué les aspects réglementaires de l’éclai-rage public, et a rappelé que cette technologie n’est pas obligatoire mais réglementée lorsqu’elle est utilisée.

le réseau bruDeD a ensuite pré-senté quelques exemples de com-munes ayant mené des actions pour réduire les consommations de l’éclairage public.

Dans la continuité, Yvon toudic, directeur des services techniques de Damgan, a détaillé le fonction-nement de l’éclairage sur la ville avant d’exposer les différentes solutions choisies par les élus de-puis 10 ans pour réduire les coûts.

afin d’illustrer les solutions rete-nues par la ville, les organisateurs nous ont convié à une promenade dans les rues de Damgan.

1 - Le code de la rue : présentation de la démarche et de ses avancées réglementaires, illustrées d’exemples de zones de rencontre en suisse et de celle, réalisée dans le centre bourg de bourg d’oisans (isère) par notre collègue de l’attf freddy schlaffke et son adjoint au maire, puis enfin celle de la promo-tion «Démarche ville 30 - initiative citoyenne européenne» par l’association «rue de l’avenir»

2 - Accessibilité : présentation et rappel du contexte réglemen-taire , ainsi que de deux nouvelles fiches «guidage» du certu, qui viennent de paraitre, puis du recueil national des belles pra-tiques, suivie par l’expérience, du chantier pédagogique réalisé par le grand lyon sur un carrefour rue du lac et de celle du plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics par la commune de communay (rhône) .

3 - Le vélo : présentation de l’ obligation à travers un rappel ré-glementaire des obligations destinées à faciliter la circulation des cycles et de l’ expérience, de la mise en place d’un plan vélo sur la ville moyenne d’ aurillac, par notre collègue David boudou de l’attf ,ainsi que de celle sur le «cédez le passage au feu rouge» de la ville de bourg en bresse.

les 3 séquences de la journée ont permis des échanges riches entre associations, élus et techniciens des sphères publiques et privées et ont montré le vif intérêt des participants pour ces thématiques. la journée s’est terminée par la synthèse de Do-minique lebrun pilote national du programme.

www.voiriepourtous.developpement-durable.gouv.fr/09-04-13-lyon-journee-technique-a780.html

SOIRÉE DÉBAT SUR LA RÉDUCTION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

UNE vOIRIE POUR TOUS

UN PROGRAMME EN TROIS TEMPS FORTS

La journée technique «Une Voirie pour Tous», orga-nisée pour les régions Rhône-Alpes et Auvergne, s’est tenue le mardi 9 avril 2013 dans la salle du Conseil du Grand Lyon. Ouverte à tous les acteurs de l’aménagement de la voirie et des espaces publics, cette manifestation a réuni environ 140 personnes dont plusieurs adhérents de l’attf, mais aussi des services de l’état ou de bureaux d’étudeles différents thèmes de la journée (code de la rue, accessibilité et Vélo) ont été présentés par catia renesson (cete de lyon). puis la directrice de la délégation régionale rhône-alpes du cnfpt a rappelé l’importance du partenariat du réseau technique dans ce type de journée. pierre boillon responsable du programme national «une voirie pour tous» a donné les grandes lignes de celui-ci et surtout insisté, en particulier, sur la prise en compte des usagers les plus vulnérables.

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L’ATTF SIGNATAIRE DE LA CHARTE QUALITÉDES RÉSEAUx D’EAU POTABLE

La Charte qualité des réseaux d’eau potable de l’ASTEE (Association scientifique et technique sur l’eau et l’environnement) a été signée le 3 juin 2013 à l’occasion du Congrès annuel de l’Astee. La signature de cette Charte marque une étape essen-tielle : c’est un point de départ à la réalisation de réseau en assurant l’excellence des services publics d’eau potable. L’ATTF était au nombre des 35 signataires.Élaboré depuis la fin du XIXème siècle, le réseau d’eau potable comporte 900 000 km de canalisations et près de 14 millions de branchements. Pour maintenir un service public performant et préserver la qualité de l’eau, le renouvellement, l’entretien et la maintenance des réseaux sont indispensables.

L’ATTF SIGNATAIRE : POURQUOI ET QUEL RôLE ?

Déjà en 2007, l’ATTF était signataire de la première charte sur la qualité des réseaux d’assainissement qui sera mise à jour pour intégrer la problématique des DT DICT. La charte eau potable est une déclinaison de celle de l’assainisse-ment. L’objectif de l’ASTEE étant de rallier un maximum de signataires afin d’optimiser l’impact de la démarche, l’ATTF ne pouvait être absente.Le rôle du technicien chef de projet est d’intégrer cette dé-marche qualité dans sa mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre directe. «Ce document nous servira pour proposer à nos responsables régionaux d’organiser en commun des journées de formation au ni-veau national» précise Patrick Cerclet, administrateur natio-nal de l’ATTF en charge des partenariats.

À la suite de la réalisation de la charte qualité des ré-seaux d’assainissement par l’astee, un nouveau docu-ment pour l’eau potable a été réalisé. la charte qualité des réseaux d’eau potable est un outil clé pour l’en-semble des parties prenantes des travaux de création d’entretien et de réhabilitation de réseau, en particulier pour les maîtres d’ouvrage, mais également les assis-tants à maîtres d’ouvrage, maîtres d’oeuvre, entrepre-neurs, fabricants, entreprises de contrôle, coordinateur sps, financeurs, etc. elle détaille l’ensemble des étapes à suivre : définition et conception du projet (choix des entreprises, préparation du chantier, …). elle clarifie les rôles et responsabilités de chaque acteur pour la bonne réussite du chantier en faveur d’une performance accrue des réseaux d’eau potable. elle valorise les responsabili-tés de chacun et révèle que la volonté commune de réa-liser une opération de qualité l’emporte. le 3 juin 2013 trente-cinq organismes partenaires pour la bonne ges-tion des réseaux d’eau potable ont signé ce document.

APRÈS L’ASSAINISSEMENT, L’EAU POTABLE

Pierre-Alain Roche, Président de l’ASTEE et Fabien Le Port, Président de l’ATTF

Les 35 présidents et représentants des signataires lors de la signature à Nantes le 3 juin dernier

www.astee.org

L’ACTUALITÉ DE LA COMMANDE PUBLIQUE

L ’Association des Acheteurs Publics (AAP ex AACT) s’est adressée à Marylise Lebranchu afin de créer le métier d’ache-teur. En effet, l’association, depuis sa création en 1992, s’est toujours impliquée dans la promotion et la reconnaissance de la fonction achat, et du statut d’acheteur.

Dans l’hypothèse de la création d’une filière ou d’un statut spécifique, l’association des acheteurs publics propose une réflexion sur le métier d’acheteur élaborée à partir de l’expérience partagée des professionnels de l’achat public, venant de tous horizons, à l’occasion d’innombrables rencontres, formations, conférences, et tables rondes.eu égard à son importance stratégique, il nous semble opportun, à la veille de la publication du rap-port de bernard pêcheur sur l’évolution de la fonction publique dans les années à venir, de rappeler que l’acheteur est en mesure, aujourd’hui, à la fois de contribuer à garantir une gestion appropriée des deniers publics, et de s’inscrire, en vue d’honorer sa place, dans un cadre modernisé et perfor-mant de gestion des parcours professionnels dans la fonction publique. Il convient donc de réunir nos forces afin que ce métier d’acheteur soit reconnu dans la fonction publique.

question au gouvernement de m. Jean-claude carle (sénateur ump) n°05914 du 18/04/2013 - réponse publiée au Jo sénat le 22/08/2013

cette réponse ministérielle rappelle les règles applicables en matière d’informa-tion des candidats et plus particulière-ment les règles concernant les marchés de maîtrise d’œuvre. concernant les procédures restreintes formalisées, cette information doit impérativement être effectuée en 2 temps.

la Direction des affaires Juridiques (DaJ), à l’occasion d’une consultation ouverte jusqu’au 15 novembre, a raison de souligner que la dématérialisation des attestations fiscales et sociales sup-prime l’intérêt du formulaire noti 2 (par-fois long à obtenir).

il serait bienvenu d’engager également une réflexion pour le noti 1 totalement inadapté, compliqué à utiliser et aisé-ment remplaçable par un courrier type.

l’association des acheteurs publics pu-bliera prochainement un guide mapa. riche en documents pratico - pratiques, le guide couvrira l’ensemble des formali-tés de la procédure adaptée.

POUR LA RECONNAISSANCE DU MÉTIER D’ACHETEUR

MAÎTRISE D’ŒUvRE PROCÉDURE FORMALISÉES

L’AAP FAvORABLE À LA SUPPRESSION DU NOTI 2

BIENTôT UN GUIDE MAPA (MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉ)

parl’AAP-AssociationdesAcheteursPublics

LES MÉTHODES ET FORMULES DE NOTATION

les acheteurs doivent être vigilants et veiller à utiliser des méthodes de nota-tion ne conduisant pas à réduire la portée des autres critères. (CourAdministratived’AppeldeNantesarrêtn°12NT01553,du19septembre2013)

le pouvoir adjudicateur doit veiller à la formule de notation qu’il utilise :• la méthode de notation ne doit pas neutraliser la pondération des critères (CourAdministratived’AppeldeNantes,21déc.2012,CommunedeBelleville-sur-Loire,req.n°12NT01554).

• la méthode de notation du critère prix peut ne pas favoriser l’offre la plus basse (TribunalAdministratif deGrenoble,6 juillet2012,StéEgisConseilSAeta., req.n°1203225).

• le pouvoir adjudicateur ne peut prévoir des modalités de notation qui indui-sent indirectement une modification des sous-critères affichés(Conseild’État,18décembre2012,DépartementdelaGuadeloupe,req.n°362532:notesnégatives).

Association des Acheteurs Publics50 Grande Rue - 91780 MEROBERT

www.aapasso.fr

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15lettre t - numéro 24 - oct./nov./déc. 2013

Adhérez à l’attf et rejoignez le réseau des techniciens territoriaux

Aujourd’hui l’attf, ce sont plus de 3.500 techniciennes et techniciens territoriaux qui adhérent à un réseau profes-sionnel leur permettant d’acquérir et/ou de compléter une expérience technique, de diffuser et transmettre des savoir-faire issus de compétences professionnelles d’une grande diversité. 5 questions à Fabien Le Port, Président de l’ATTF.

Quelle place pour les techniciens dans le paysage de la territoriale ?

«Les techniciens participent, au sein d’équipes pluridiscipli-naires ou aux côtés de cadres dirigeants et d’élus, à l’amé-nagement et à la gestion des territoires. Face à la multiplicité des contraintes réglementaires, l’évolution des méthodes de travail est permanente. En s’appuyant sur sa formation et son expérience professionnelle, le technicien doit en per-manence faire preuve d’adaptation et prouver sa capacité à intégrer ces nouvelles composantes afin d’apporter toute son expertise au coeur de l’ingénierie territoriale».

D’un point de vue statutaire, quel rôle peut jouer l’asso-ciation ?

«L’attf est une association loi 1901, non syndiquée, avec pour objectif de promouvoir et valoriser notre profession auprès des organismes publics, des associations d’élus et de terri-toriaux. Par ses échanges réguliers avec les représentations ministérielles et syndicales, l’attf porte les attentes des tech-niciens afin d’offrir une construction statutaire motivante et évolutive, en adéquation avec les compétences demandées».

Comment est organisée l’ATTF ?

«L’attf a un bureau national et un Conseil d’administration. Parce que les techniciennes et techniciens territoriaux sont présents partout en France et Outre-mer, l’attf est maillée en sections régionales. Le rôle du national est faire vivre le réseau d’échanges et d’expertises (partenariats, groupes de travail...), de représenter la profession auprès des diverses instances (élus, et syndicats), de défendre la carrière, d’or-ganiser et/ou de participer à des évènements nationaux (congrès, colloques, salons), de maintenir le lien avec les institutionnels et autres associations représentatives de la territoriale (ingénieurs, directeurs de service...), d’organi-ser et développer des liens et partenariats pour assurer la qualité des journées techniques et formations en proximité. Ensuite, les 21 sections régionales sont en charge des ac-tions de proximité, au plus près des adhérents en particulier l’organisation de journées techniques/formation ou encore d’animations loisirs».

Quelle place pour la formation ?

«Nous avons obtenu en 2002 un agrément d’organisme for-mateur, connu sous le nom d’«attf Formation». L’association propose et organise, avec les sections régionales et en s’ap-puyant sur son réseau de partenaires métiers, des journées d’étude afin d’apporter aux adhérents une aide technique et professionnelle. Elle participe également à l’élaboration d’actions de formation technique, réalisée par le Centre Na-tional de la Fonction Publique Territoriale».

Au final, pourquoi adhérer ?

«Pour appartenir au réseau professionnel des techniciens, pour échanger et partager savoir-faire et expertise, pour développer notre représentativité auprès des organismes pu-blics, pour participer aux animations nationales et régionales (congrès, formations...), pour bénéficier d’une assurance professionnelle garantissant une protection juridique, pour recevoir les informations de l’association (via le magazine, les lettres d’information), pour accéder à l’espace réservé du site internet et ce qui n’est pas la moindre des choses par les temps qui courent, découvrir une convivialité issue d’une solide tradition d’entraide».

LE RÉSEAU DES TECHNICIENS TERRITORIAUX

Adhérez à l’attf

questionsréponses

FabienLePortprésidentnationaldel’attf

pour adhérer, retrouvez le bulletin d’adhésion sur le site www.attf.asso.fr> rubrique «comment adhérer»

tous renseignements : [email protected]

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AbONNEMENTS MAGAzINES À PRIx RéDUITS ! (Offres réservées aux adhérents attf)

en tant qu’adhérent de l’attf, vous pouvez bénéficier une nouvelle fois pour l’année 2014 d’une offre d’abonnement au magazine «techni.cités» à tarif préférentiel (36€ pour une année au lieu de 70€). techni.cités est le magazine des cadres techniques de la fonction publique. un magazine bimensuel qui traite de l’actualité technique et innovante, juridique, statutaire, règlementaire... et un outil de formation professionnelle permanente.

nouveauté pour cette année 2014, cette offre s’étend également à «la gazette des communes» (95 € au lieu de de 125 €). la gazette des communes est revue de référence qui traite de toute l’actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales. Pour bénéficier de ces offres [uniquement valable pour des souscriptions à titre personnel], rendez-vous sur votre site internet, onglet «espace réservé».

GROS PLANSUR...

www.attf.asso.fr

LE RÉSEAU DES TECHNICIENSDécouvrez l’attf

Association desTechniciensTerritoriaux de France

L’Association des Techniciens Territoriaux de France fédère les techniciens de métropole

et des DOM TOM, des communes, intercommunalités, départements, régions

et leurs établissements publics

un réseau, des métiers, des experts

Une organisation de proximité

Au sein des collectivités territoriales, le technicien joue un rôle influent dans les choix techniques.

Dans les villes moyennes, il assure la mission de directeur des services techniques.

L’ATTF s’appuie sur ses partenaires pour l’organisation de journées techniques

en région, l’occasion de mutualiser connaissances et bonnes pratiques.