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Depuis plusieurs années, les départements doivent faire face à une explosion de leurs dépenses sociales insuffisamment compensées par l’État. Parallèlement, le contexte immobilier national impacte fortement nos recettes, à cause des baisses des droits de mutation, qui nous a fait perdre en Isère 25 millions d’euros depuis 2 ans. Ces données contribuent tous les ans à fragiliser un peu plus notre équilibre budgétaire. La situation financière des départements français est préoccupante, nous en mesurons la gravité. Toutefois en Isère, nous avons encore des marges de manœuvre. Cela est possible grâce à la bonne gestion de nos finances que notre majorité pilote depuis plus de 10 ans, avec une dette maîtrisée et raisonnable et sans emprunt toxique. Nous avons construit notre budget 2013 avec rigueur, pour faire face aux contraintes budgétaires qui pèsent sur notre Département, mais avec la volonté de poursuivre notre action avec sérieux, détermination et ambition. Tout cela, sans augmenter les impôts pour la 7ème année consécutive ! Notre devoir : répondre à nos missions de solidarité pour amortir la crise sociale. Notre objectif : maintenir notre capacité d’investissement dont l’évolution est particulièrement stratégique dans le contexte actuel. Vous pouvez compter sur les élus de notre Groupe pour continuer de porter le progrès social, économique et environnemental en Isère. En cette fin d’année, recevez, Madame, Monsieur, nos meilleurs vœux pour 2013. . Didier RAMBAUD CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ISÈRE du Président du Groupe Socialiste et apparentés Groupe Socialiste et apparentés // Décembre 2012 Site internet // www.isere-socialiste.fr

Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

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Présentation du budget du Conseil général de l'Isère par les élus du groupe des élus socialistes et apparentés.

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Page 1: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Depuis plusieurs années,

les départements doivent

faire face à une explosion

de leurs dépenses sociales

insuffisamment compensées

par l’État. Parallèlement, le

contexte immobilier national

impacte fortement nos

recettes, à cause des baisses

des droits de mutation, qui

nous a fait perdre en Isère 25

millions d’euros depuis 2 ans.

Ces données contribuent

tous les ans à fragiliser un

peu plus notre équilibre

budgétaire.

La situation financière des

départements français est

préoccupante, nous en

mesurons la gravité.

Toutefois en Isère, nous

avons encore des marges de

manœuvre. Cela est possible

grâce à la bonne gestion

de nos finances que notre

majorité pilote depuis plus

de 10 ans, avec une dette

maîtrisée et raisonnable et

sans emprunt toxique.

Nous avons construit notre

budget 2013 avec rigueur,

pour faire face aux contraintes

budgétaires qui pèsent sur

notre Département, mais

avec la volonté de poursuivre

notre action avec sérieux,

détermination et ambition.

Tout cela, sans augmenter les

impôts pour la 7ème année

consécutive !

Notre devoir : répondre à nos

missions de solidarité pour

amortir la crise sociale.

Notre objectif : maintenir notre

capacité d’investissement

dont l’évolution est

particulièrement stratégique

dans le contexte actuel.

Vous pouvez compter sur

les élus de notre Groupe

pour continuer de porter le

progrès social, économique

et environnemental en Isère.

En cette fin d’année, recevez,

Madame, Monsieur, nos

meilleurs vœux pour 2013.

.

Didier RAMBAUD

CONSEIL GÉNÉRALDE L'ISÈRE

du Président

du Groupe

Socialiste

et apparentés

Groupe Socialiste et apparentés // Décembre 2012Site internet // www.isere-socialiste.fr

Page 2: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Le budget Personnes âgées reste le premier poste de dépenses de notre collectivité,

hors dépenses liées aux ressources humaines, suivi de près par le budget personnes

handicapées. En augmentant le budget de ces politiques par rapport à 2012 (+3,25%

pour le budget personnes handicapées, +5,30% pour la cohésion sociale, +6,25%

pour l’enfance et la famille), le Conseil général s’engage pleinement pour protéger les

isérois les plus fragiles.

Alors que la crise économique se renforce,

et touche de plein fouet les plus fragiles,

le Conseil général renforce son rôle de

bouclier social contre la paupérisation et

l’exclusion.

Nos politiques de solidarités sociales sont

celles qui se voient attribuer en 2013 les

budgets les plus importants, avec un

total de près de 590 millions d’euros,

en hausse de presque 20 millions d’euros

par rapport à 2012.

Dans un contexte budgétaire contraint,

notre majorité a fait le choix d’orienter

sa politique d’abord et avant tout en

direction de ceux qui en ont le plus besoin.

Priorité a été donnée entre autres au

développement de l’accueil familial

des enfants en danger, à la protection

des isérois en situation de précarité

et au développement des structures

d’hébergement des personnes

handicapées.

Mais le rôle joué par le Conseil général de

l’Isère n’est pas seulement comptable, ou

gestionnaire. Une implication quotidienne

des élus permet la mobilisation et la

coordination des acteurs sur tout le

territoire. Qu’il s’agisse du logement, avec

la plateforme Etoil.org, ou encore l’EPFL,

ou, dans un tout autre registre, de la mise

en place du Plan Départemental d’insertion

(PDI) qui a permis à plus de 700 allocataires

du RSA de retrouver un emploi en 2012,

notre Département agit avec audace et

conviction pour organiser la solidarité,

résorber le chômage, et défendre les plus

démunis.

Axe important de la politique gouvernementale

pour lutter contre le chômage, les emplois

d’avenir vont permettre aux collectivités ou

associations d’employer des jeunes disposant de

peu de qualifications pour faciliter leur insertion

professionnelle. Le Conseil général de l’Isère,

avec la volonté d’être un acteur incontournable

de la bataille pour l’emploi, s’engage dans son

budget 2013 à créer 70 contrats d’avenir sur

le département. Ces emplois seront affectés

principalement dans les collèges, afin d’y

assurer toujours plus efficacement les missions

de notre collectivité.

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Page 3: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Le Département de l’Isère conduit depuis

de nombreuses années une politique

volontariste en faveur du développement

économique et de l’innovation.

Cette politique s’articulera en 2013

autour de trois principaux axes qui auront

des retombées territoriales fortes :

valoriser l’attractivité de l’Isère, consolider

le potentiel d’innovation, développer

l’économie sociale et solidaire.

En outre, un dispositif innovant

d’accompagnement en faveur des PME

locales et des projets portés par les

collectivités locales (projets immobiliers

innovants et/ou structurants) verra le

jour en 2013. Il permettra de limiter la

désindustrialisation de certains territoires

et de soutenir la modernisation de

certaines filières afin de préserver leur

compétitivité.

Enfin, le Conseil général de l’Isère, en

tant que maître d’ouvrage, contribue

fortement à l’activité économique des

entreprises, au travers des nombreux

chantiers conduits dans les domaines tels

que la restructuration des collèges, les

travaux de renforcement et d’extension du

réseau routier, les travaux du SYMBHI….

Ce sont plus de 220 millions d’euros

injectés dans l’économie iséroise. A

l’heure où beaucoup de départements

français connaissent un décrochage de

leur investissement public local, l’Isère,

grâce à la gestion rigoureuse de ses fonds

publics, investit en moyenne 20% de plus

que les autres départements.

Depuis plusieurs années, l’investissement du Conseil

Général de l’Isère dans l’aménagement numérique du

territoire s’est considérablement renforcé.

Lors de la séance publique du 13 décembre 2012,

l’Assemblée Départementale a ainsi délibéré sur le

périmètre précis du Réseau d’Initiative Public (RIP) pour

le très haut débit : le Conseil général de l’Isère prendra

à sa charge la maîtrise d’ouvrage de la construction du

réseau de collecte, et délèguera la distribution à un

opérateur, après appel d’offres. L’objectif sera de couvrir

dans un premier temps plus de 75 % des entreprises et

58 % des foyers. Ce choix permettra à notre collectivité

de maîtriser le déploiement de cette technologie.

Par cette décision, notre majorité réaffirme fortement

son engagement en faveur d’un développement

économique harmonieux sur tous les territoires et

son souhait d’offrir aux artisans et aux entreprises les

conditions de leur réussite.

Seul port sur le Rhône

situé dans le département

de l’Isère, ce site, inscrit

dans les documents

stratégiques régionaux,

est un lieu majeur pour

le développement

économique de l’Isère.

Il s’agira d’y accueillir des entreprises industrielles, portuaires et logistiques

qui s’engageront sur la voie de l’intermodalité entre le rail, le fluvial et la

route.

Ce projet est porté par le Syndicat mixte de la Zone Industrialo-Portuaire

de Salaise-Sablons, composé de la Communauté de communes du Pays

roussillonnais, du Département de l’Isère et de la Région Rhône Alpes. Il est

particulièrement exemplaire dans sa conception pour la prise en compte

des contraintes écologiques et l’accent mis sur l’écologie industrielle.

Quelques chiffres : plusieurs milliers de créations d’emploi, 170 hectares

d’espaces aménagés, 120 millions d’euros pour la réalisation du projet, 1,2

millions d’euros la participation du CGI en 2013.

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Page 4: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Le Conseil Général de l’Isère prend en

compte les inégalités territoriales, et les

difficultés propres à certaines communes.

Il essaie de garantir une équité de

traitement en fonction des particularités

de chaque territoire, afin d’appliquer

de façon cohérente les politiques

départementales. Ce rôle l’a conduit à

sortir de son champ de compétences

obligatoires pour s’intéresser à des sujets

qui engagent l’avenir des communes et

des intercommunalités. C’est pourquoi

il soutient ces collectivités de manière

volontariste dans différents domaines.

Ce soutien ce manifeste non seulement

par les aides de fonctionnement

dans les secteurs tel que la culture,

l’agriculture, le logement, l’environnement,

l’assainissement mais aussi par des aides

à l’investissement via les dotations

territoriales et départementales.

Malgré le contexte économique

difficile et les nombreuses contraintes

budgétaires qui pèsent sur les finances

départementales, le Conseil Général de

l’Isère a prévu d’inscrire 38,5 millions

d’euros pour l’aide aux communes

en 2013. Cet effort exceptionnel permet

non seulement d’aider les communes

à réaliser les équipements nécessaires

au développement et à l’avenir de leur

territoire, mais permet aussi de soutenir

l’emploi.

Le projet DEMOS, coordonné par l’Agence Iséroise de Diffusion

Artistique (AIDA), permet aux jeunes Isérois issus des territoires

connaissant des difficultés sociales, mais aussi habitant dans des

zones rurales ou de montagne, et ne disposant pas de ressources

économiques, sociales ou culturelles, de découvrir et pratiquer la

musique. Cet enseignement musical est fondé sur un apprentissage

intensif et encadré de la pratique instrumentale collective.

Les objectifs majeurs visés sont : favoriser l’accès à la culture musicale,

faire évoluer les représentations liées aux pratiques musicales des

jeunes et de leur entourage, permettre une appropriation élargie du

patrimoine musical. Grâce aux évènements organisés par AIDA, les

jeunes auront la possibilité de se produire régulièrement en public

dans des lieux de proximité, mais également lors de manifestations de

rayonnement départemental voir national, tel que le Festival Berlioz.

Le Conseil général s’investit fortement dans l’évolution

des modalités de déplacement des Isérois. Notre

budget Transports est l’un des premiers budgets

départementaux de France : 155 millions d’euros

seront consacrés en 2013 à cette politique.

Nous allons aussi toujours plus loin dans l’innovation

en développant activement les nouvelles mobilités pour

organiser de nouvelles formes de déplacements avec

pour objectif, notamment, de fluidifier les migrations

pendulaires mais aussi de révolutionner les pratiques

de déplacements.

Pour mieux circuler, le Conseil général développe les

voies vertes, l’éco-voiturage, le libre-service automobile,

la route innovante, sans oublier le dispositif Itinisère

qui permet de connaître le moyen le plus rapide pour

rejoindre une destination.

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Page 5: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Personnes âgées 163,64 M€Personnes handicapées 158,21 M€

Enfance et famille 134,60 M€Cohésion sociale 125,66 M€

Santé publique 2,75 M€Politique de la ville 0,77 M€

Égalité femmes - hommes 0,32 M€TOTAL 585,95 M€

Éducation 97,30 M€Jeunesse et sports 6,04 M€TOTAL 103,34 M€

Transports 155,51 M€Routes 97,75 M€

Sécurité (financement du SDIS) 52,65 M€Aide aux communes 39 M€

Eau 12,49 M€Agriculture 7,35 M€Logement 6,53 M€

Aménagement numérique 3,35 M€Urbanisme et foncier 1,90 M€

Équipement des territoires 1,31 M€Forêt et filière bois 0,82 M€

TOTAL 378,66 M€

Environnement 4,90 M€Énergie 0,98 M€Gestion des déchets 0,31 M€Développement durable 0,08 M€TOTAL 6,27 M€

Économie 11,07 M€Tourisme 3,62 M€Montagne 0,76 M€Économie sociale et solidaire 0,29 M€TOTAL 15,74 M€

Culture 18,37 M€Coopération internationale 0,43 M€

Mémoire et droits de l’Homme 0,11 M€TOTAL 18,91 M€

Ressources humaines 173,88 M€Finances 29,10 M€Administration générale 28,61 M€Bâtiments départementaux 20,91 M€TOTAL 252,50 M€

Social Jeunesse

Aménagement du territoire Environnement

Économie

CultureFonctionnement dela collectivité

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Le budget primitif voté le 14 décembre 2012 représente en valeur 1 milliard 360 millions d’euros

répartis comme suit entre les différentes politiques

Page 6: Dossier sur le budget du Conseil général de l'Isère par le groupe Socialiste

Thierry AUBOYERHeyrieux

Christine CRIFOGrenoble 5

Brigitte PÉRILLIÉVif

Christian PICHOUDBourg d’Oisans

Alain PILAUDGrenoble 2

Denis PINOTGrenoble 3

Serge REVELPont de Beauvoisin

Pierre RIBEAUDSaint Égrève

Gilles STRAPPAZZONVizille

Jacques THOIZETVienne Sud

Denis VERNAYLa Verpillère

Charles GALVINLa Mure

Jean François GAUJOURVoiron

Amandine GERMAINGrenoble 4

Alain MISTRALValbonnais

Christian NUCCIBeaurepaire

Pascal PAYENLa Tour du Pin

Annette PELLEGRINMens

Gisèle PEREZGrenoble 6

Marc BAÏETTOEybens

Erwann BINETVienne Nord

Alain COTTALORDABourgoin Jallieu Sud

Bernard COTTAZBourgoin Jallieu Nord

Yannick BELLEFontaine - Sassenage

Georges BESCHERLe Touvet

Charles BICHGoncelin

André COLLOMB BOUVARDL’Isle d’Abeau

Didier RAMBAUDLe Grand LempsPrésident du groupe Socialiste et Apparentés

André VALLINITullinsPrésident du Conseil général de l’Isère

Groupe des élus socialistes et apparentésConseil général de l’Isère7 rue Fantin Latour - BP 1096 - 38022 Grenoble CEDEX 1www.isere-socialiste.fr

Contact : Nathalie VACHERSecrétaire générale du [email protected] 76 00 39 64

CONSEIL GÉNÉRALDE L'ISÈRE